[[..:..:..:start|Liste des communes]] > [[..:..:start|commune de Saint-Josse-ten-Noode]] > [[..:start|séance du lundi 26 février 2018]]

====== Subside régional, Bruxelles- Environnement ( I.B.G.E), extension de la mission " primes pour la stérilisation de chats domestiques ; ratification. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décide :\\

De ratifier la décision du Collège du 16 janvier 2018 d'acter le procès- verbal de Bruxelles- Environnement ( I.B.G.E)  actant l'extension de la mission " primes pour la stérilisation de chats domestiques du 18 décembre 2017.
===== Délibération =====
Le Conseil,\\

Vu la Nouvelle Loi communale, notamment l'article 117° ;\\

Vu la décision du Collège communal du 16 janvier 2018 portant le dispositif suivant :\\
"Vu la décision du Collège communal du 9 mai 2017 ratifiée par le Conseil communal du 29 mai 2017 portant le dispositif suivant :\\
-de répondre favorablement à l'appel à projet régional (I.B.G.E) pour financer en partie la campagne de stérilisation des chats domestiques « familiers » sur le territoire de la Commune pour l'année 2017 et de soumettre la présente décision pour ratification à la plus prochaine séance du Conseil communal.\\
Vu la motivation qui y est mieux reprise;\\
Vu la délibération du Conseil communal du 29 mai 2017  d'octroyer une prime pour la stérilisation de chats domestiques "familiers" aux habitants de la Commune;\\
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2017 accordant à la Commune  une subvention de 5000,00 euros pour l'année 2017 en vue de financer l'octroi de primes pour la stérilisation de chats domestiques "familiers";\\
Considérant qu'en date du 31 décembre 2017 , 6 primes ont été accordée pour un montant total de 385,00 euros;\\
Considérant que les frais de communication pour la campagne d'information aux habitants s'élève pour l'année 2017 à 950,00 euros;\\
Considérant le rapport transmis à l'I.B.G.E par la commune en date du 15 décembre 2017;\\
Considérant qu'en date du 18 décembre 2017 l'I.B.G.E , eu égard à la pertinence des actions menées par la Commune en matière de bien être animal, actait l'extension de la mission " primes pour la stérilisation de chats domestiques" en permettant par conséquent d'utiliser la subvention jusqu'au 29 juin 2018".\\


Décide :\\

De ratifier la décision du Collège du 16 janvier 2018 d'acter le procès- verbal de Bruxelles- Environnement ( I.B.G.E)  actant l'extension de la mission " primes pour la stérilisation de chats domestiques du 18 décembre 2017.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Eco-conseil
  * **Echevin**: Namli Nezahat
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-02-26t19-15/sp010/anx01/dc_coll_ge_-16-01-18.pdf|DC Collège -16-01-18}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-02-26t19-15/sp010/anx02/pv-ibge-_prolongation.pdf|PV-IBGE- prolongation}}

/* Liste des annexes - fin */