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====== IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\

Attendu qu'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) est vacant dans nos écoles communales à partir du 20/11/2017 (régime français);\\

Considérant que le traitement est payé par la Communauté française;\\

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;\\

Vu l'article 149 de la loi communale;\\

DECIDE, au scrutin secret :\\

De désigner Madame DETGEN Manon, née à Bruxelles, le 27/11/1994, en qualité d’institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 26 périodes par semaine du 20/11/2017 au 21/12/2017;\\

L'intéressée est titulaire du diplôme légal établi en langue française. Elle s’est engagée dans son acte d’adhésion à respecter les obligations visées aux articles 7, 14 et 15 du décret du 6 juin 1994;\\

Il pourra être mis fin à tout moment à la présente décision en vue de se conformer au décret susmentionné et notamment à son article 22.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: IP
  * **Echevin**: Père Françoise
  * **Reunion**: A - Conseil
~~DISCUSSION~~