[[..:..:..:start|Liste des communes]] > [[..:..:start|commune de Forest]] > [[..:start|séance du mardi 24 avril 2018]]

====== IP - Personnel enseignant subventionné - Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\

Vu la lettre de Madame DIERICKX Audrey, institutrice maternelle temporaire sollicitant une interruption à temps plein de sa carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental du 01/09/2017 au 22/12/2017;\\

Vu l’arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l’octroi d’allocations d’interruption de carrière des membres du personnel de l’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, modifié par l’Etat fédéral le 20 août 1996;


Vu l’aricle 149 de la loi communale;\\

DECIDE, au scrutin secret :\\

D'accorder à Madame DIERICKX Audrey, institutrice maternelle temporaire, née à Etterbeek, le 17/09/1990, le bénéfice d'une interruption de carrière à temps plein dans le cadre d’un congé parental pour la période du 01/09/2017 au 22/12/2017.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: IP
  * **Echevin**: Père Françoise
  * **Reunion**: A - Conseil
~~DISCUSSION~~