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====== Revitalisation des quartiers - Contrat de quartier Primeurs-Pont de Luttre – Programme Politique de la Ville 2017-2020 - Salle des sports des primeurs - Approbation du protocole 4.1.41 « Contrat de quartier Primeurs-Pont de Luttre : Salle des sports des Primeurs – Rue des Primeurs, 20-22 ». ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\

Vu la nouvelle loi communale ;\\

Vu l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2009 octroyant un subside de 10.898.662€ pour la mise en œuvre des opérations inscrites dans le dossier de base du Contrat de Quartier Primeurs-Pont de Luttre ;\\

Vu l’accord de Coopération BELIRIS du 15 septembre 1993 et ses Avenants conclu entre l’Etat fédéral et la Région Bruxelles-Capitale prévoyant différentes initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de Capitale de Bruxelles ;\\

Considérant que l’une de ses initiatives (4.1.41) concerne : le réaménagement du Complexe sportif « les Primeurs », sis rue des Primeurs, 20-22 à Forest dans le cadre du contrat de quartier Primeurs-Pont de Luttre dont la Commune est propriétaire et Beliris le Maitre d’ouvrage ;\\

Considérant la désignation par Beliris du bureau d’étude AGWA pour la mission d’auteur de projet pour la rénovation de la salle des sports des Primeurs sis rue des Primeurs, 20-22 à Forest ;\\

Vu la décision du Collège des Bourmestre et Échevins du 14 octobre 2014 approuvant le dossier d’étude préalable ;\\

Vu la décision du Collège des Bourmestre et Échevins du 19 mars 2015 approuvant le dossier d’avant-projet ;\\

Vu le permis d’urbanisme octroyé par la région le 16 décembre 2016 ;\\

Considérant que le budget prévu par Beliris pour les travaux est de 1.300.000 euro HTVA ;\\

Vu la décision du Collège des Bourmestre et Échevins du 6 octobre 2016 :\\
approuvant les travaux supplémentaires jugés indispensables par les services communaux, à savoir :\\
- Remplacement des châssis du bâtiment d’origine ;\\
- Remplacement des chaudières ;\\
- Isolation du toit ;\\
- Remplacement du système de production et de distribution de l’eau chaude sanitaire ;\\
- Désamiantage ;\\
- Calorifugeage des conduites de chauffage ;\\
- Mise aux normes de la détection incendie.\\
Prévoyant un montant de 400.000 € HTVA soit 484.000 € TVAC au budget communal 2018 sur fond propre.\\

Vu la décision du Collège des Bourmestre et Échevins du 23 février 2017 approuvant :\\
- le projet de rénovation de la petite salle de sport du Hall sportif Primeurs et d'y consacrer un budget de 400.000 euros via la Politique de la Ville;\\
- la commande à Beliris des travaux de rénovation de la petite salle du complexe sportif des Primeurs;\\
- l’intégration de ces travaux en tranche conditionnelle et que celle-ci sera levée par l’obtention du subside Politique de la Ville;\\

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 juillet 2017 octoryant un subside de 1.487.812,28 € pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » ;\\

Vu le courrier du 18 juillet 2017 notifiant à la commune l’approbation par le Gouvernement du projet de progamme de base de la Politique de la Ville en ce compris le montant de 400.000 € consacré à la rénovation de la petite salle des sports ;\\

Vu sa décision du  19 septembre 2017 d’approuver la convention entre la Commune de Forest et la région, convention portant sur les modalités de mise à disposition à la Commune (bénéficiaire) de la subvention de la Région pour l’exécution du programme pluriannuel Politique de la Ville 2017-2020 ;\\

Considérant qu’il est donc indiqué d’organiser la coopération entre la commune et Beliris sous forme d’une subvention et qu’il est nécessaire d'établir un protocole visant à régler les droits et les devoirs des parties concernées ;\\

Vu le protocole d’accord soumis par Beliris (cf. document en annexe) qui détaille les modalités de coopération entre la Commune et Beliris pour le réaménagement du Complexe sportif « les Primeurs », sis rue des Primeurs, 20-22 à Forest dans le cadre du contrat de quartier Primeurs-Pont de Luttre ;\\

Considérant qu’il est prévu dans le protocole de liquider à Beliris les montants suivant pour les études  94.189,22 €, TVA comprise (51.569,66 € + 42.619,56 €) ;\\

Considérant que ces montants ont été inscrits lors de la modification budgétaire n°2 du budget extraordinaire 2018 respectivement aux articles suivant 9303/615-51/69 : Subside d'investissement accordé à l'autorité supérieure et 9309/615-51/89 : Subside d'investissement accordé à l'autorité supérieure;\\

DECIDE :\\

D’approuver le protocole d’accord soumis par BELIRIS (voir document annexe) ;\\

De donner pouvoir au Collège des Bourgmestre et Echevins, représenté par le Bourgmestre ou son délégué, assisté du Secrétaire Communal, pour signer le Protocole d’accord 4.1.41 « Contrat de quartier Primeurs-Pont de Luttre : Salle des sports des Primeurs – Rue des Primeurs, 20-22 » ;\\

De procéder (sous réserve de l’approbation par la tutelle de la modification budgétaire à l’extraordinaire n°2) à la liquidation des montants à Beliris en vertu du présent protocole.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: CQ
  * **Echevin**: Spapens Charles
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp018/anx01/primeurs_protocol_nl_2018_02_23.pdf|Primeurs protocol NL 2018 02 23}}
  * {{demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp018/anx02/primeurs_protocole_fr_2018_02_23.pdf|Primeurs protocole FR 2018 02 23}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~