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====== Propriétés communales - Propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 - Convention d’occupation précaire – Période du 29 mars 2018 au 15 mai 2018. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\

Vu la demande de l’asbl Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, représentée par Madame Adriana Costa Santos, ayant son siège social sis rue Léon Théodore, 85 à 1090 Bruxelles (Jette), tendant à pouvoir occuper à titre précaire et gratuit, pour la période du 29 mars 2018 au 15 mai 2018, le rez-de-chaussée ainsi que le 1er et 2ième étage de la propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 ;\\

Considérant qu'il y a lieu de passer une convention d'occupation avec l’asbl précitée ;\\

Considérant que le projet de convention prévoit une occupation à titre gratuit en compensation de l’entretien régulier des lieux et des éventuelles remises en état ;\\

Vu le caractère social de ce projet ;\\

Vu la convention d’occupation jointe au dossier ;\\

Vu la nouvelle loi communale ;\\

DECIDE:\\

1. d'approuver, pour la période du 29 mars 2018 au 15 mai 2018, les termes de la convention à titre précaire, jointe en annexe, conclue avec l’asbl Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, représentée par Madame Adriana Costa Santos, ayant son siège social sis rue Léon Théodore, 85 à 1090 Bruxelles (Jette), pour l'occupation du rez-de-chaussée ainsi que du 1er et 2ième étage de la propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 ;\\

2. de charger le Bourgmestre ou son délégué, assisté de la Secrétaire Communale ou son délégué, aux fins de représenter valablement la Commune de Forest lors de la signature de la convention.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: PROPCO
  * **Echevin**: Englebert Jean-Claude
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp007/anx01/wielemans-ceuppens_1_-_ex-fortis_-_conv_occup_titre_pr_c_29_03_au_15_05_2018_fr.doc|Wielemans-Ceuppens 1 - ex-Fortis - conv occup titre préc 29 03 au 15 05 2018 FR}}
  * {{demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp007/anx02/wielemans-ceuppens_1_-_ex-fortis_-_conv_occup_titre_pr_c_29.03_au_15.05.2018_nl_vert_evhok.pdf|Wielemans-Ceuppens 1 - ex-Fortis - conv occup titre préc 29.03 au 15.05.2018 NL vert EVHok}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~