Anticor Belgium

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                    CONSEIL MUNICIPAL
                                        Séance du 26 janvier 2018
                                                                                                      1
                                      COMPTE RENDU SUCCINCT



                                        Rapporteur : Martine AUBRY


18/1        Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 8 décembre 2017.

18/2         Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil   et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

18/3        Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire - Modification de la délibération
Adopté à    n° 14/164 du 14 avril 2014.
l’unanimité
            Aux termes de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
            le conseil municipal peut déléguer au maire, en tout ou partie, et pour la durée de son
            mandat, certains pouvoirs limitativement énumérés, pour assurer la bonne gestion des
            affaires de la commune. Le conseil municipal de Lille, sur ce fondement, a, par
            délibération n° 14/164 du 14 avril 2014, modifiée par délibération n° 16/3 du 22 janvier
            2016 et par délibération n° 16/137 du 18 mars 2016, accordé délégation au maire de Lille à
            l’effet d’exercer, pour la durée de son mandat, vingt-trois des vingt-six pouvoirs listés par
            l’article L. 2122-22 du CGCT. Depuis lors, le législateur a, par l'article 74 de la loi
            n° 2017-257 du 28 février 2017 et par l'article 85 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
            notamment, modifié trois des pouvoirs listés à l'article L. 2122-22 du CGCT et autorisé le
            conseil municipal à déléguer deux nouveaux pouvoirs au maire. Il est demandé au Conseil
            Municipal, dans ces conditions, de modifier la délibération municipale n° 14/164 du 14
            avril 2014 dans le but d'accorder délégation au maire à l'effet d'exercer ces pouvoirs
            modifiés et ces nouveaux pouvoirs.

18/4        Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adopté à    opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
l’unanimité transformation) pour l'année 2018.

             Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
             Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
             IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
             délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
             (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l'année 2018
             dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Par ailleurs, en matière
             d'endettement, il est dressé un bilan de l'année 2017 et proposé une stratégie pour l'année
             2018.
18/5        Évolution du mode de gestion de la fourrière municipale de Lille - Recours à une
Adopté à la délégation de service public.
majorité
            Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités
            territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du
            recours à la DSP pour gérer le service de la fourrière automobile de Lille et des objets
            trouvés à partir du 1er janvier 2019.

18/6        Conseils de quartier - Fixation de la composition des Conseils de quartier pour la
Adopté à    période 2018-2020.
l’unanimité
            Suite à la réforme de la Démocratie Participative et au nouveau règlement intérieur des
            Conseils de quartier, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement
            des Conseils de quartier pour la période 2018-2020 et de désigner les conseillers de
            quartier.

18/7        Projet Européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Adopté à    Habitat durable pour des villes inclusives et solidaires - Programme Interreg Europe
l’unanimité du Nord-Ouest 2014-2020 - Contrat de subvention.

             Par délibération n° 17/568 du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a, notamment, autorisé
             la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille, chef de file du projet
             Habitat durable pour des villes inclusives et solidaires, dans le cadre du Programme
             Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020, et les partenaires du projet. Le secrétariat
             permanent a approuvé, les 19 et 20 septembre derniers, le projet soumis par la Ville de
             Lille et ses partenaires européens. Le secrétariat permanent a précisé les compléments
             nécessaires pour valider le projet définitif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
             la signature du contrat de subvention entre la Région des Hauts de France, autorité de
             gestion, et la Ville, chef de file, régissant les règles de financement et de reversement de
             l'aide européenne.

18/8        Dérogation au repos dominical - Institut Catholique de Lille - Rassemblement
Adopté à    Ecclesia Campus le 4 février 2018 - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
            Conformément aux articles L.3132-20 et suivants du Code du Travail, le Préfet du Nord
            sollicite l'avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation au repos dominical
            présentée par l'Institut Catholique de Lille sis 60 boulevard Vauban à Lille. L'avis du
            Conseil Municipal doit être donné dans un délai d'un mois à compter de la saisine.
            L'Institut souhaite accueillir en ses locaux le dimanche 4 février 2018 le rassemblement
            d'Ecclesia Campus, un congrès d’étudiants issus d’aumôneries de toute la France, organisé
            à Lille, les 3 et 4 février prochains, ce qui se traduit par une demande d’autorisation de
            travail dominical pour 9 de ses salariés. Il est proposé au Conseil Municipal de rendre un
            avis favorable à cette demande.
                   CONSEIL MUNICIPAL
                                 Séance du 26 janvier 2018
                                                                                                    2
                                                  Rapporteur : Mélissa MENET

                                                  HELLEMMES

18/9        Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention affectée aux projets
Adopté à    de l'OCCE du Nord.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
            renouvellement de la convention passée avec l'association "Office Central de Coopération
            de l'Ecole du Nord" (OCCE Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville de
            Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE Nord. L'aide de la commune aux
            coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements de mettre en
            œuvre des projets complémentaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 9.569,57 €.

18/10       Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement à
Adopté à    l'OCCE du Nord - Année 2018.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
            renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
            de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville
            de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle
            de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque école et
            de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2018, le montant de cette aide est
            de 3.707 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette
            subvention.

18/11       Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à    associations oeuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture - Année 2018.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les
            associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
            activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont
            sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement des subventions pour un montant total de 72.775 €.

18/12       Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à    associations sportives - Année 2018.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
            Commune associée d’Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine.
            Plusieurs associations ont à ce titre sollicité un concours financier de la Commune. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
            total de 61.805 €.
18/13       Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à    associations sportives - Ecoles de sports - Année 2018.
l’unanimité
            Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
            A ce jour, 750 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
            sportives, la Commune associée d'Hellemmes a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la répartition et le versement de ces
            subventions.

18/14       Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions supérieures à 23.000 € -
Adopté à    Année 2018.
l’unanimité
            Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes
            développe un partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des
            subventions de fonctionnement. Plusieurs organismes ont ainsi sollicité la Commune et
            dépassent, de par la multiplicité des actions mises en place, le seuil des 23.000 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions.

18/15       Commune associée d'Hellemmes - Projet Jeunesse pour les 11-25 ans 2018-2023.
Adopté à
l’unanimité La Commune associée d’Hellemmes, dans la continuité des nouveaux développements de
            son Projet Educatif Local, a souhaité la réalisation d’un diagnostic centré sur les jeunes
            âgés de 11 à 25 ans à l’échelle de la commune associée, avec un regard particulier sur les
            quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ce diagnostic repose également sur
            l’expertise des services communaux ainsi que des partenaires associatifs et institutionnels
            intervenant auprès de ce public. Au regard de celui-ci, la commune associée souhaite
            décliner son projet Jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet
            Jeunesse pour les 11-25 ans 2018-2023.

18/16       Commune associée d'Hellemmes - Accompagnement des jeunes hellemmois dans
Adopté à    leurs initiatives citoyennes - Mise en place du "PACTE".
l’unanimité
            Depuis plusieurs années, la Ville contribue pour des jeunes hellemmois, prioritairement
            pour ceux les plus en difficulté, au financement du permis de conduire et du brevet
            d’aptitude aux fonctions d’animateur. Afin de favoriser les initiatives et les projets portés
            par ces jeunes tout en favorisant leur implication dans la cité, il est proposé la mise en
            place du Projet Associatif Citoyen Temporaire d'Engagement (PACTE), à destination des
            jeunes âgés de 16 à 25 ans, afin de leur permettre de s’investir dans une structure
            associative locale tout en étant accompagnés par les animateurs socio-éducatifs du service
            Jeunesse. Par ailleurs, par l’intermédiaire du PACTE, la Ville souhaite également
            promouvoir l’engagement citoyen des jeunes qui souhaiteraient mener des actions
            solidaires, humanitaires et durables à l’échelle locale ou internationale. Il est demandé au
            Conseil Municipal de valider les modalités du "PACTE".

18/17       Commune associée d'Hellemmes - Construction d'un groupe scolaire dans le quartier
Adopté à    de l'Epine - Autorisation de signature du marché de désamiantage, démolition et
l’unanimité dépollution des sols de l'école maternelle Rostand - Autorisation de signature des
            marchés de travaux de construction du nouveau groupe scolaire.
             Par délibération n° 17/13 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
             du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire dans le
             quartier de l’Epine à Hellemmes. Aujourd'hui, il est demandé au Conseil Municipal
             d'autoriser la signature du marché de désamiantage, démolition et dépollution des sols de
             l’école maternelle Rostand et les marchés de construction du nouveau groupe scolaire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                3
                                Séance du 26 janvier 2018




                                             Rapporteur : Roger VICOT

                                             LOMME

18/18       Commune associée de Lomme - Subventions 2018.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations au titre
            de l’année 2018

18/19       Commune associée de Lomme - Subvention 2018 au Centre Communal d'Action
Adopté à    Sociale de Lomme
l’unanimité
            Dans le cadre du Budget Primitif 2018, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d’une subvention de 1.208.000 € au Centre Communal d’Action Sociale de
            Lomme pour son exercice 2018.

18/20       Commune associée de Lomme - Convention entre l'association Office central de la
Adopté à    coopération à l'école (OCCE) du Nord et la Ville.
l’unanimité
            Pour contribuer à l’ouverture de l’école sur son environnement humain, social,
            économique et culturel, la Ville entretient des relations partenariales avec les offices
            centraux de la coopération à l'école (OCCE) de Lomme, qui organisent des activités
            sportives, musicales et culturelles. Ces coopératives sont affiliées à l’« Office central de
            coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord). Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention entre l’OCCE du Nord et la Ville qui détermine le
            cadre des relations financières entre la Ville, l'OCCE du Nord et les OCCE de Lomme.

18/21       Commune associée de Lomme - Garderies éducatives et accueils de loisirs sans
Adopté à    hébergement (ALSH) - Tarifs 2018.
l’unanimité
            Par délibération n° 17/509 du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a fixé notamment les
            tarifs des garderies éducatives et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de Lomme à
            compter du 9 octobre 2017. A la suite d’une redéfinition de l’offre d’accueil de loisirs sans
            hébergement, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs des garderies
            éducatives et accueils de loisirs sans hébergement, à compter du 1er février 2018.
18/22       Commune associée de Lomme - Adoption de la programmation 2018 du Contrat de
Adopté à    Ville d'Agglomération (2015-2020).
l’unanimité
            La Métropole Européenne de Lille a engagé le Contrat de Ville d’Agglomération
            2015-2020 dont elle porte la stratégie globale, partagée avec l’Etat, la Région, le
            Département, ses communes membres et de nombreux partenaires. La Commune associée
            de Lomme fait partie des quartiers de veille, territoires qui ne sont pas retenus dans la
            géographie prioritaire mais sur lesquels les partenaires locaux s’accordent à considérer
            qu’il est nécessaire de maintenir une attention particulière, et qui peuvent bénéficier des
            moyens de droit commun. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le
            Maire ou l'élu délégué à valider et transmettre l’ensemble des projets de la Ville déposés
            dans le cadre du Contrat de Ville d'Agglomération et d’allouer à l'AREFEP une subvention
            d'un montant de 21.900 € correspondant à la participation de la Ville.

18/23       Commune associée de Lomme - Médiathèque L'Odyssée - "Rythme ma
Adopté à la bibliothèque", dispositif de la Métropole Européenne de Lille pour une adaptation
majorité    et une amélioration des horaires d'ouverture de la médiathèque - Convention
            entre la MEL et la Ville.

              La Métropole Européenne de Lille (MEL) a voté la mise en place du dispositif "Rythme
              ma bibliothèque", qui a vocation à accompagner les communes volontaires pour améliorer
              l’accessibilité horaire de leur bibliothèque municipale. La Ville propose une
              expérimentation et une extension des horaires d’ouverture de l’Odyssée, médiathèque de
              Lomme, avec une ouverture le jeudi soir de 18 h à 20 h, une ouverture pendant tout l’été,
              la mise en place d’un dispositif Open et d’un distributeur de documents. L’ensemble de ces
              solutions répond aux attentes exprimées lors de l’étude de la MEL et bénéficie d’une prise
              en charge de 70 %. Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 26.855,99 € HT. Il est
              demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention entre la MEL et la
              Ville relative à ce dispositif.

18/24       Commune associée de Lomme - Acte rectificatif relatif à la rétrocession des espaces
Adopté à    verts de la Résidence Les Bouleaux rue Pierre Mendès France à Lomme.
l’unanimité
            La Commune a acquis les espaces verts de la résidence Les Bouleaux par acte du 15
            novembre 2017. La parcelle C 6589 à usage de voiries et de stationnement a été intégrée à
            tort dans l’acte précité. Il convient de régulariser cette erreur matérielle. Il est demandé au
            Conseil Municipal de décider la rédaction de cet acte rectificatif et d’autoriser sa signature.
                    CONSEIL MUNICIPAL
                                  Séance du 26 janvier 2018
                                                                                                       4
                                          Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON

                                          ECONOMIE

18/25       Animation du parc de la Citadelle - Convention de partenariat entre la Ville
Adopté à    de Lille et la société Décathlon.
l’unanimité
            Dans le cadre du projet de revalorisation du parc de la Citadelle, la Ville de Lille va mettre
            en place des actions de préfiguration en partenariat avec la société Décathlon autour de
            l'animation sportive et la communication pendant l'année 2018. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et
            la société Décathlon.

18/26       Subvention à l'association Maisons de Mode.
Adopté à
l’unanimité Au cœur de la dynamique de revitalisation urbaine du quartier de Lille-Sud, les Maisons de
            Mode lilloises offrent à de jeunes créateurs de mode l’accompagnement nécessaire pour
            professionnaliser leurs talents et ainsi conforter la position de Lille dans le domaine du
            stylisme et de la création de mode contemporaine. Après plus de 10 ans d’existence et
            d’expérience, une réflexion a été menée en 2016 sur le repositionnement de l’activité de
            l’association Maisons de Mode, acteur majeur du soutien à la jeune création de mode de la
            métropole lilloise et de la Région Hauts de France. Afin de permettre à l'association
            Maisons de Mode de mener à bien ses missions dans le cadre du projet Maisons de Mode,
            la Ville est sollicitée à hauteur de 33.000 € et à hauteur de 23.920 € dans le cadre de
            l'événement les 48 h Maisons de Mode.

18/27       Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité L’association Réussir la Mission Locale de Lille assure des services d'accueil,
            d’information, d’orientation, d’accès à la formation et à l’accompagnement des jeunes vers
            l’emploi en les prenant en charge dans leur globalité. Afin d'assurer la continuité de la
            mission de l'association Réussir la Mission Locale de Lille, et dans l'attente du rapport
            d'activité et des comptes certifiés 2017, il est demandé au Conseil Municipal le versement,
            pour l'année 2018, une avance de 1.116.710 € à la structure, au titre de la mise en place de
            son programme d'actions 2018. Le solde d'un montant maximal de 279.178 € sera versé à
            réception du rapport d'activité 2017, des comptes certifiés 2017 de Réussir la Mission
            Locale de Lille et après justification par la structure de la réalisation de son plan d'actions
            en s'appuyant sur le bilan qualitatif et quantitatif, détaillé transmis par l'association à la
            Ville de Lille. Pour la délégation Relations Internationales, le solde sera versé à réception
            des justificatifs liés au nombre de jeunes envoyés et accueillis en mobilité et des frais liés à
            leurs hébergement et formation. La subvention globale maximale s'élève à 1.515,888 €
            dont 1.431.888 € pour la Ville de Lille et 84.000 € pour la Commune associée de Lomme.
18/28       Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du partenariat entre l’association dénommée Maison de l’Emploi de
            Lille-Lomme-Hellemmes (MDE) et la Ville de Lille, une convention d’objectifs est établie
            pour l’année 2018. Elle précise les modalités de financement que la Ville entend consacrer
            à la mise en œuvre du programme d’actions de cette association. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement à l'association Maison de l'Emploi de
            Lille-Lomme-Hellemmes d'une subvention de 225.003 €, dont une avance de 180.000 €
            versée à la signature de la convention financière 2018. Le solde 2018 sera versé, après
            justification par la structure de la réalisation de son plan d'actions en s'appuyant sur un
            bilan, qualitatif et quantitatif, détaillé transmis par l'association à la Ville de Lille.

18/29       Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi - Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-
Adopté à    Hellemmes - Subvention 2018.
l’unanimité
            Le PLIE de Lille, créé en 1990, était le premier PLIE de France et a entamé sa 6ème
            programmation en lien avec le Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre d’un protocole
            qui sera signé entre l’État, la Région et la Ville pour la période 2016-2020. Au regard de
            l’influence, de la complexité de gestion et des exigences accrues du Fonds Social Européen
            (FSE) sur les projets mis en place, des multiples actions d’accompagnement (Initiative
            pour l’Emploi des Jeunes, Garantie Jeunes…) et des mesures en faveur du public Jeune
            (Emploi d’avenir…), conjuguées entre autre à une croissance importante du chômage des
            seniors, il était nécessaire d’apporter de nouvelles orientations pour le PLIE. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 760.000 € à la
            Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 5
                                Séance du 26 janvier 2018




                                         Rapporteur : Walid HANNA

                                         POLITIQUES DES TERRITOIRES

18/30       Contrat de Ville 2018.
Adopté à la
majorité    Cet appel à projets permet de solliciter les financements pour le développement et la mise
            en place d’actions à destination des quartiers prioritaires. Il résulte d’un engagement et
            d’une volonté commune de l’Etat, du Département du Nord, de la Région
            Hauts-de-France, des Villes et de la Métropole Européenne de Lille, d’accompagner ces
            territoires.

18/31       Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et adultes relais - Subventions -
Adopté à    Conventions - Subvention à l'association Un été au clair de lune.
l’unanimité
            Afin de soutenir les dispositifs des emplois aidés destinés aux demandeurs d’emploi peu
            ou pas diplômés, notamment les jeunes et résidant dans les quartiers prioritaires, la Ville de
            Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en lien avec l’Etat.
            De plus, il est proposé de soutenir une action de l'association Un été au clair de lune.

18/32       Association Lilloise pour Favoriser la Participation - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité L’Association Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) a pour but de
            développer l'initiative des habitants et d’apporter les moyens financiers nécessaires à ces
            initiatives dans des délais courts pour favoriser ainsi leur concrétisation. Il est proposé de
            verser une subvention de 181.350 € à l'ALFPH au titre de l'année 2018, dont 136.100 € de
            Fonds PIC qui alimentent les subventions versées aux porteurs d’actions et 45.250 €
            permettant d'assurer le fonctionnement de l'association.

18/33       Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
            proximité. Les quartiers concernés sont : Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions),
            Vieux-Lille (1 demande de subvention) et Wazemmes (2 demandes de subventions).
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                                 Séance du 26 janvier 2018


                                                Rapporteur : Lise DALEUX


                                                NATURE EN VILLE

18/34       Animation des Parcs et Jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
            habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
            actions initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement des subventions, pour un montant total de 147.500 €, aux associations Nord
            Nature Chico Mendes, Ajonc, Les Blongios, Le Jardin des Coccinelles, les Amis de la
            Nature, Des Jardins et des Hommes, Paroles d'Habitants, Lille-Sud Insertion, Lisières et
            Entrelianes.

                                         ESPACES VERTS

18/35       Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) - Convention
Adopté à    cadre de partenariat 2018/2020 et d'attribution de subvention pour l'exercice 2018.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES en renouvelant la convention de
            partenariat pour la période 2018/2020. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 164.500 € à la MRES pour l’année 2018, soit
            90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le soutien aux
            politiques de la Ville.

18/36       Installation d'un parcours acrobatique en hauteur sur le parc de la Citadelle -
Adopté à    Occupation du domaine public - Fixation de la redevance liée à l'occupation du
l’unanimité domaine public.
              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de détermination de la
              redevance liée à l'occupation d'une dépendance du domaine public en vue de l'installation,
              la gestion et l'animation d'un parcours acrobatique en hauteur sur le parc de la Citadelle.

                                               PARC ZOOLOGIQUE

18/37       Règlement intérieur du parc zoologique de la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité En application de l’arrêté interministériel du 25 mars 2004 modifié par arrêté du 19 mai
            2009, il convient de préciser le cadre général d’accès au parc zoologique de Lille. A cet
            effet, un règlement intérieur a été établi. Il fixe l'ensemble des règles à respecter au sein de
            l'équipement afin de garantir la sécurité des visiteurs et le bien-être des animaux. Toute
            personne entrant dans le parc y adhère et s’oblige à le respecter sur l’ensemble du site. Il
            est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur.
                                             FERME PÉDAGOGIQUE

18/38       Ferme Marcel Dhénin - Mise à disposition de la salle pédagogique - Fixation
Adopté à    de la redevance - Gratuité.
l’unanimité
            Afin de développer les actions pédagogiques de la ferme Marcel Dhénin et de l'ouvrir
            davantage sur le quartier, il est proposé de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle
            pédagogique à des associations ou organismes à but non lucratif dont l’activité concourt,
            en lien avec les thématiques abordées dans l’équipement à la valorisation de la ferme ou à
            son implantation dans le quartier. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ce
            principe de gratuité et d'autoriser la signature des conventions de mise à disposition
            afférentes.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 7
                                Séance du 26 janvier 2018




                                              Rapporteur : Jacques RICHIR

                                              QUALITÉ DU CADRE DE VIE



18/39       Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination de rues, places, squares et
            équipements situés dans les quartiers de :
            Fives : placette de la faïencerie De Bruyn tenant sur de l'Espérance, aboutissant rue
            Sainte-Aldegonde,
            Saint-Maurice-Pellevoisin : square des Horticulteurs, à l'angle de la rue du Fg de Roubaix
            et de la rue de La Madeleine,
            Vauban-Esquermes : Allée Marie Willan, tenant av. Mathias Delobel aboutissant allée du
            Train de Loos -
            Voie verte Nicolas de Clerville, tenant av. Mathias Delobel aboutissant av. du Petit Paradis
            - Allée Catherine Chamuzard, tenant allée du Train de Loos, aboutissant voie des
            Combattants - Allée du Maréchal d'Humières tenant av. du Petit Paradis, aboutissant
            avenue du 43ème RI - Allée Jean-Pierre Barillet-Deschamps tenant av. Mathias Delobel,
            aboutissant voie des Combattants - Allée Paul Vallon tenant allée du Train de Loos,
            aboutissant avenue du Petit Paradis
            et Wazemmes : Pelouse des Enfants du Paradis, espace situé entre l'allée Martha
            Desrumaux et la rue de l'Hôpital St Roch.

                                              POLITIQUE DU STATIONNEMENT

18/40       Stationnement payant - Arrêt du Piaf - Remboursement des crédits non utilisés.
Adopté à
l’unanimité La dépénalisation du stationnement payant est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le
            forfait de post-stationnement (FPS) a été fixé à 17 € par le Conseil Municipal. En cas
            d’insuffisance de paiement, le montant du FPS est diminué du montant du dernier ticket
            payé par l’automobiliste. Le Piaf, horodateur individuel crédité de 15 € ou 30 € que
            l'automobiliste pose actuellement sur son tableau de bord pour établir qu'il s'est acquitté du
            droit de stationnement, ne permettrait pas, dans sa configuration, d’indiquer à l’agent le
            montant payé avant expiration du ticket virtuel payé par ce moyen et, de fait, de permettre
            à ce dernier d’établir un FPS juste. Les usagers ont été informés, par courrier, courriel,
            voie de presse et réseaux sociaux, de l’extinction de ce moyen de paiement. Afin de ne
            pénaliser aucun usager, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement
            des crédits non utilisés du PIAF.
                                             POLICE DE LA CIRCULATION
                                             ET DU STATIONNEMENT

18/41       Subvention du fonds d'amorçage du procès-verbal électronique - Admission des
Adopté à    recettes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes la subvention versée par le
            fonds d'amorçage du procès-verbal électronique dans le cadre du renouvellement des
            équipements de verbalisation électronique.

18/42       Fourrière municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adopté à    frais.
l’unanimité
            L’édition 2017 de la Braderie de Lille a été marquée par un renforcement du dispositif de
            sécurité et notamment la création d’un périmètre de sécurité autour des rues bradées. Les
            voies de circulation de ce périmètre étaient interdites à la circulation et au stationnement.
            Ainsi, les forces de l’ordre (polices nationale et municipale) ont procédé à 174
            enlèvements. A ce jour 22 demandes de remises gracieuses des frais d’enlèvement ont été
            reçues. Elles sont motivées par le manque de communication et de signalisation
            particulièrement rue Jacquemars Giélée (16 dossiers) et rue de la Barre (3 dossiers). La
            communication envers les riverains et la signalisation rue Jacquemars Giélée apparaissant
            insuffisantes, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.



                                       RÉDUCTION DES NUISANCES
                                       ET DES RISQUES URBAINS

18/43       Suivi, gestion et prévention du risque lié aux carrières souterraines à l'échelle de onze
Adopté à    communes de la métropole lilloise - Création d'un service commun - Convention.
l’unanimité
            Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL), onze communes sont
            concernées par le risque de mouvement de terrain lié aux anciennes carrières souterraines
            d’exploitation de craie. Aujourd'hui, la Ville de Lille est la seule structure ayant mis en
            place une organisation spécifique interne sur la thématique des carrières souterraines. Face
            à cette situation, la MEL et la Ville de Lille ont proposé de créer un service commun, géré
            par la Ville de Lille, pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières
            souterraines sur le territoire de ces onze communes de la métropole. Le service commun
            des carrières souterraines a pour objet de fournir un appui technique aux maires des
            communes concernées et au président de la MEL concernées par ce risque de mouvement
            de terrain lié aux carrières souterraines. Les dépenses prévisionnelles du service commun
            sont estimées à moins de 400.000 € par an. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            la signature d'une convention entre la MEL et les onze communes concernées par le risque
            de mouvement de terrain lié aux anciennes carrières souterraines d'exploitation de craie
            portant création du service commun pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié
            aux carrières souterraines.
18/44       Appel à projets "Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la
Adopté à    qualité de l'air" (AACT-AIR) 2017 - Projet "Etude sur les particules émises
l’unanimité lors de chantiers urbains dans le but de prévenir leurs émissions et protéger les
            populations riveraines" (EPMC) - Subvention de l'ADEME.

             La Ville a présenté le projet "Etude sur les particules émises lors de chantiers urbains dans
             le but de prévenir leurs émissions et protéger les populations riveraines" (EPMC) à
             l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lors de l'appel à
             projets "Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l'air"
             (AACT-AIR) 2017. Ce projet a trait à la caractérisation des émissions de poussières (PM)
             lors des chantiers urbains. Il permettra d'améliorer la connaissance des émissions de
             poussières des chantiers et de développer des clauses particulières. Il a pour objectif
             d'investiguer le secteur des chantiers publics afin de caractériser les sources, préciser
             l'impact des mesures de réduction des émissions et évaluer les impacts de ces chantiers sur
             leur environnement et tout particulièrement l'impact sur les populations riveraines. Ce
             projet consiste donc à instrumenter deux chantiers au moyen de technologies innovantes
             (LIDAR couplé avec un drone) déployé de façon à évaluer les émissions des chantiers et
             évaluer l'impact sanitaire des poussières sur les populations riveraines. Les résultats
             permettront de définir des critères à intégrer dans les appels d'offres afin de limiter les
             émissions de poussières des chantiers. L'ADEME a décidé d'attribuer à la Ville une
             subvention de 85.000 € pour la réalisation de ce projet. Il est demandé au Conseil
             Municipal d'admettre cette subvention en recettes.



                                       OCCUPATION TEMPORAIRE
                                       DU DOMAINE PUBLIC

18/45       Devenir de l'ancien site du SILILAM - Protocole d'accord avec la Ville de
Adopté à la La Madeleine.
majorité
            Par délibération n° 17/505 en date du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la
            dissolution du SILILAM (Syndicat intercommunal Lille-La Madeleine) au 31 décembre
            2017. Les Villes de Lille et de La Madeleine, propriétaires des terrains, se sont entendues
            sur le devenir du site et le formalisent dans le cadre d'un protocole d'accord.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 8
                                Séance du 26 janvier 2018




                                              Rapporteur : Charlotte BRUN


                                              POLITIQUES ÉDUCATIVES

18/46       Projet européen Restore - Accord de partenariat entre Vzw Oranjehuis et
Adopté à    la Ville - Subvention à la Ville.
l’unanimité
            La Ville de Lille a été retenue pour participer au projet européen Erasmus + KA2 Restore
            pour expérimenter les pratiques restauratives dans les écoles dans l'objectif principal
            d'améliorer le climat scolaire et de lutter contre les violences. Elle perçoit, dans ce cadre,
            une subvention de 57.073 € pour un projet d'une durée de trois ans. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer l'accord de
            partenariat entre Vzw Oranjehuis, chef de file du projet européen, et la Ville de Lille,
            partenaire du projet, prévoyant les modalités de versement de cette subvention.


                                        PROJET EDUCATIF GLOBAL

18/47       Lille éduc', le projet éducatif global de la Ville - Mise en place des Nouvelles
Adopté à    Activités Périscolaires - Versement de subventions.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
            associations dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, pour un montant total de
            29.623 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               9
                               Séance du 26 janvier 2018




                                             Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                             DROITS DE L'HOMME

18/48       Plan de Lutte contre les discriminations - Droits de l'Homme – 1ère répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille poursuit son engagement permanent à lutter contre les discriminations sur
            son territoire et à soutenir les actions en faveur des droits humains. Quatre structures ont
            présenté des demandes de subvention, pour un montant total de 17.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL
                                 Séance du 26 janvier 2018
                                                                                                 11
                                             Rapporteur : Franck HANOH

                                             COMMERCE

18/49       Plan local d'Action pour le Développement du commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Animations commerciales et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subventions à diverses associations et unions commerciales.

             En 2018, les unions et associations commerciales souhaitent organiser des animations
             commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air pour un budget
             prévisionnel total des opérations estimé à 45.855,30 €. Le montant total des subventions
             proposées s'élèvent, dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du
             Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA) à 28.101,65 € dont 14.020,27 € pour la
             Ville (12.350,68 € au titre de la délégation Commerce et 1.669,59 € au titre de la
             délégation Marchés de plein air).

18/50       Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services 2015/2020 - Soutien aux postes de la Fédération Lilloise du Commerce,
l’unanimité de l'Artisanat et des Services (FLCAS) et du Groupement des Acteurs Economiques
            de Lille-Centre (GAEL).

             Créée en 1970 pour fédérer le commerce du centre-ville et des différents quartiers de la
             ville, la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) est une
             association à but non lucratif. Elle est aujourd’hui considérée par les institutions comme un
             interlocuteur essentiel pour le commerce lillois. Le Groupement des Acteurs Economiques
             de Lille centre (GAEL) contribue à la notoriété et à la valorisation de l’image du
             centre-ville en augmentant la qualité du service et de la convivialité ainsi que le confort du
             client. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, en 2018, son soutien à la FLCAS
             à hauteur de 55.000 € ainsi qu'au GAEL pour 55.000 €.

18/51       Plateforme numérique Enjoy MEL - Mise à disposition du service - Convention
Adopté à    entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille - Année 2018.
l’unanimité
            La Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est dotée d’une plateforme numérique appelée
            Enjoy MEL contribuant à la dynamisation des villes, à l’attractivité de leurs commerces et
            à la valorisation de leur patrimoine. Une expérimentation de la plateforme est menée
            depuis le 1er décembre 2016 sur trois territoires dont le quartier Wazemmes/Gambetta à
            Lille, via le plan local d'action pour le commerce, l'artisanat et les services 2015-2020. La
            MEL souhaite aujourd’hui procéder à la généralisation du service sur le territoire
            métropolitain dans le cadre de son schéma de mutualisation. Elle propose à l’intégralité de
            ses communes une mise à disposition gratuite du service Enjoy-MEL, à titre expérimental,
            jusqu’au 30 novembre 2018. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            de la convention pour la mise à disposition du service Enjoy-MEL.
                                       HALLES ET MARCHÉS
                                       DE PLEIN AIR

18/52       Halles et marchés - Rénovation des Halles de Wazemmes - Indemnisation
Adopté à    des commerçants.
l’unanimité
            La Ville de Lille a procédé, durant l’été 2017, à des travaux de rénovation des Halles de
            Wazemmes. Initialement programmés du 3 juillet au 18 août 2017, et compte tenu de la
            survenance d’aléas non prévisibles au démarrage du chantier, la réouverture de
            l’équipement aux commerçants a été décalée au 24 octobre 2017. A cet effet et afin de
            pallier ces aléas, la Ville de Lille a pu être en mesure de proposer aux commerçants qui le
            souhaitaient, à partir du 9 septembre 2017, de s’installer, pour certains, au sein d’une
            structure provisoire de type chapiteau équipée de vitrines réfrigérées et, pour d’autres, en
            extérieur regroupés en camions et remorques magasins. Néanmoins, 5 commerçants, dont
            les installations nécessitent une technicité particulière, ont procédé eux-mêmes à la
            location de leurs équipements. Dans le même temps, l’installation du village éphémère des
            Halles du 9 septembre au 20 octobre 2017 a nécessité de relocaliser, les mardis, jeudis et
            dimanches, les commerçants non-sédentaires abonnés à l’endroit même de l’emprise de ce
            village. Au regard de ces éléments et des dépenses engagées directement par la Ville pour
            l’ensemble des autres commerçants, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
            principe de compensation des sommes avancées par les quatre commerçants des Halles de
            Wazemmes, de fixer la redevance due par ces commerçants pour les mois de septembre et
            octobre à 0 € et de fixer la redevance d’occupation due par les commerçants non
            sédentaires abonnés ayant été relocalisés à 0 € pour une durée de 6 mois.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             12
                               Séance du 26 janvier 2018


                                             Rapporteur : Akim OURAL


                                             ECONOMIE NUMÉRIQUE

18/53       Accompagnement au déploiement de la solution LesBonsClics, au diagnostic
Adopté à    territorial et à la co-construction d'une stratégie d'inclusion numérique.
l’unanimité
            WeTechCare, association à but non lucratif qui agit pour faire du numérique une
            opportunité pour tous œuvre à démultiplier les capacités d’action des réseaux d’acteurs en
            agissant grande échelle pour l’inclusion numérique de tous les français. L’association
            sollicite le soutien de la Ville de Lille pour accompagner le déploiement de leur plateforme
            en ligne LesBonsCLics. Dans le cadre du déploiement de la solution LesBonsClics,
            WeTechCare apportera son expertise dans la co-construction d’une stratégie d’inclusion
            partagées entre les services de la Ville et l’écosystème local ainsi que les ressources
            nécessaires à l’outillage du réseau.

18/54       Mise en œuvre d'une action de découverte et d'expérimentation électronique et
Adopté à    informatique pour les enfants et leurs familles dans le quartier de Fives - Retrait
l’unanimité de la délibération n° 16/496 du 7 octobre 2016.
             Par délibération n° 16/496 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le
             versement d’une subvention de 3.000 € à l'association ATD Quart Monde / Projet de
             promotion familiale sociale et culture Lille Fives pour la réalisation du projet "FabLab de
             rue, d'ateliers électronique et informatique sur le quartier de Fives". A la suite du départ
             d'un intervenant clef pour la bonne réalisation du projet, l'association n'a pu mener à bien
             l'action ni en 2016, ni en 2017. La cessation du projet "Promotion familiale, sociale et
             culture Lille Fives" fin 2018 ne permettra pas à l'association de reporter la réalisation de
             cette action dans le courant de l'année. Pour cette raison, l'association souhaite reverser la
             subvention à la Ville de Lille. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de
             retirer la délibération n° 16/496 du 7 octobre 2016 et d'autoriser l'émission d'un titre de
             recette de 3 000 € correspondant au montant de la subvention à reverser par l'association à
             la Ville.

                                             CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
                                             ARTS NUMÉRIQUES

18/55       Cinéma, audiovisuel et arts numériques - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 101.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           13
                                Séance du 26 janvier 2018


                                             Rapporteur : Marion GAUTIER


                                             CULTURE

18/56       Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité    La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 9.575.599 €.

18/57       Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres à
            venir ainsi que les modifications apportées aux modalités de prêts déjà contractualisés.

18/58       Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à    lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité 2017.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
             Principal pour l'exercice 2017.

18/59       Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à    lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2017.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
            définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2017, le résultat global de clôture
            excédentaire s'élevant 41.448,33 €.

18/60       Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à    lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2017.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposée.

18/61       Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à    lillois - Adoption du budget primitif 2018.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la régie pour la
            commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
            chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement, et d'autoriser Madame le
            Maire ou l'élue déléguée à solliciter les participations financières de tous types de
            partenaires.
18/62       Palais des Beaux-Arts - Phase 2 du Projet Scientifique et Culturel dédié au
Adopté à    département des plans- reliefs - Autorisation de réalisation de l'opération.
l’unanimité
            Le 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la démarche du Projet Scientifique et
            Culturel. Le 31 mars dernier, il en a approuvé le contenu. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la réalisation de la phase 2 du PSC dédié au département des
            plans-reliefs.

18/63       Palais des Beaux-Arts - Open Museum 2018.
Adopté à
l’unanimité Pour la 5ème édition de son Open Museum, qui se tiendra du 13 avril au 16 juillet 2018, le
            Palais des Beaux-Arts convie la série-télé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            la réalisation de cette opération.

18/64       Musée de l'Hospice Comtesse - Acceptation de donations avec charges.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter les donations de Mme Druart et des Amis
            des Musées grevées de la seule condition de mentionner le nom du donateur sur le cartel
            lors de la présentation de l'œuvre.

18/65       Musée d'Histoire Naturelle - Adhésions à l'Association des Musées et centres de
Adopté à    Culture Scientifique, Technique et Industrielle (AMCSTI) et à l'association
l’unanimité PROSCITEC.

             La Ville souhaite adhérer à l'Association des Musées et centres de Culture Scientifique,
             Technique et Industrielle (AMCSTI) qui regroupe des structures culturelles œuvrant pour
             présenter au public les sciences et les techniques, leur histoire, leurs méthodes, leurs
             résultats, leurs interrogations et leur place dans la société et à l'association PROSCITEC
             dont l’objectif est de valoriser le patrimoine des métiers et des industries d'hier à
             aujourd'hui en région Hauts-de-France. Pour entériner ces adhésions, la Ville de Lille doit
             s’acquitter, au titre de l’année 2018, pour l'AMCSTI d’une cotisation de 300 €TTC et pour
             PROSCITEC d’une cotisation de 130 € TTC.

18/66       Musée d'Histoire Naturelle - Boutique du musée - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Le Musée d'Histoire Naturelle souhaite mettre en vente dans sa boutique de nouveaux
            articles : posters et romans dont la ligne éditoriale a été portée par la conférence
            permanente des muséums français. Par ailleurs, le tarif des cartes postales est ré-évalué à
            hauteur de 1 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         14
                               Séance du 26 janvier 2018




                                            Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                            COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                            ET EUROPÉENNE

18/67       Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses structures.
Adopté à la
majorité    Dans le cadre des coopérations internationales et européennes, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs organismes, pour un
            montant total de 49.800 €.

18/68       Coopération internationale et européenne - Subvention au réseau LIKE.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 €
            au réseau LIKE, dans le cadre d'un séminaire organisé à Leeds, Ville partenaire de la Ville
            de Lille.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                     16
                             Séance du 26 janvier 2018




                                         Rapporteur : Marc BODIOT


                                         CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
                                         PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

18/69       Plan d'actions de prévention - Programmation 2018.
Adopté à
l’unanimité Il s’agit d’adopter la 1ère programmation 2018 du plan d’actions de prévention de la
            délinquance du CLSPD et de solliciter l’Etat pour les actions relevant du FIPD et du
            Contrat de ville. Au total, les demandes de subventions s’élèvent à 460.303 € pour
            35 actions soutenues.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            17
                                Séance du 26 janvier 2018




                                              Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                              RELATIONS SOCIALES


18/70       Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville de Lille et
Adopté à    d'Hellemmes, du Centre Communal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes -
l’unanimité Convention financière 2018.

             Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention financière
             2018 avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal, ainsi que le versement
             de la subvention annuelle dans les modalités définies par cette convention.

18/71       Personnel municipal en situation de handicap - Mesures d'accompagnement
Adopté à    individuel.
l’unanimité
            Dans le cadre de son plan d’actions 2017-2020 contractualisé avec le Fonds pour
            l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Ville de Lille
            met en place, au bénéfice des agents municipaux travailleurs handicapés, des participations
            financières à l’achat des matériels spécifiques (prothèses, orthèses, fauteuils roulants)
            destinés à compenser leur handicap dans leur vie professionnelle, et aux travaux
            d'aménagement et d'adaptation de leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements
            domicile-travail. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe de la
            participation financière de la Ville à destination des agents municipaux pour ces achats et
            aménagements.

18/72       FIPHFP - Mise en œuvre des contrats d'apprentissage aménagés - Aides
Adopté à    forfaitaires : frais de matériel scolaire et professionnel des apprentis.
l’unanimité
            Les apprentis reconnus travailleurs handicapés perçoivent, via l’employeur public, une
            aide destinée à l’acquisition de matériel scolaire et professionnel nécessaire à la formation.
            Cette aide d’un montant forfaitaire de 1.525 €, est versée la 1ère année d’apprentissage à la
            confirmation de son embauche. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le
            versement de cette aide aux apprentis concernés.
                                              RESSOURCES HUMAINES

18/73       Autorisation d'ouverture du poste d'administrateur-trice de l'entité Maisons
Adopté à    Folies / Flow à un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à l'article
l’unanimité 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

             Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste
             d'administrateur-trice de l'entité Maisons Folies/ Flow et, d’autre part, de la réalité du
             marché de l’emploi public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil Municipal
             d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e agent-e
             contractuel-le selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
             1984.

18/74       Bibliothèque municipale - Création d'un poste d'adulte relais à la médiathèque
Adopté à    de Moulins.
l’unanimité
            Pour répondre aux difficultés rencontrées à la médiathèque de Moulins, il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'un adulte relais et autoriser la demande de
            subvention auprès de l'Etat.

18/75        Annualisation du temps de travail des ATSEM (agents territoriaux spécialisés
             des écoles maternelles).

             Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.



                                              ACHATS TRANSVERSAUX

18/76       Fourniture d'équipement et de vêtements de protection individuelle pour la Ville
Adopté à    de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes, et le CCAS de Lille,
l’unanimité le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes.

             Le marché de fourniture d'équipement et de vêtements de protection individuelle (EPI)
             pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes, et le CCAS
             de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d’Hellemmes arrive à son terme. Une nouvelle
             consultation a été lancée. Cette nouvelle consultation est passée par appel d’offres ouvert.
             Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des marchés après décision de
             la Commission d’Appel d’Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          19
                               Séance du 26 janvier 2018


                                             Rapporteur : Antony GAUTIER


                                             POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
                                             AVEC LES ACTEURS DU SPORT

18/77       Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès
Adopté à    aux patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour l'opération
            Lille Neige et le règlement intérieur qui fixe les conditions de participation du public aux
            activités mises en place.

18/78       Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations sportives, pour un montant total de 1.009.650 €.

18/79       Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
            la Ville, pour un montant total de 60.700 €.

18/80       Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions d'intérêt
Adopté à    général - Année 2018.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention pour missions d'intérêt général au Lille Métropole Basket SASP d'un montant
            de 115.670 €


                                             UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT
                                             SUPÉRIEUR

18/81       Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France-Lille.
Adopté à
l’unanimité Depuis, 2011, la Ville de Lille est partenaire de l'Ecole Supérieure Musique et Danse qui
            est accueillie au Conservatoire de Lille. Ce partenariat se traduit par le versement d'une
            subvention sous la forme d'une mise à disposition des locaux, du parc instrumental, d'un
            certain nombre d'heures d'enseignement et d'une aide en numéraire. Une convention
            financière annuelle fixe les termes du partenariat.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         22
                               Séance du 26 janvier 2018




                                            Rapporteur : Dominique PICAULT


                                            FINANCES

18/82       Exercice 2018 - Fiscalité Directe Locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adopté à la 2018 et vote des taux 2018.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal de voter les taux de la taxe d'habitation et des taxes
            foncières, au vu des bases prévisionnelles, pour l'exercice 2018.


                                            BUDGET

18/83       Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2018.
Adopté à la
majorité    Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du budget Primitif 2018 élaboré
            dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les orientations
            budgétaires 2018.

18/84       Budget Primitif 2018 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
            autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
            correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         23
                               Séance du 26 janvier 2018




                                            Rapporteur : Julien DUBOIS


                                            PATRIMOINE

18/85       Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2018.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
            versement de subventions à diverses associations, pour un montant global de 75.480 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         24
                               Séance du 26 janvier 2018




                                            Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                            ECOLES

18/86       Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions à l'OCCE pour des
            écoles ayant des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Le quartier
            concerné est Faubourg de Béthune (1 demande de subvention).

18/87       Désaffectation du logement de fonction enseignant attentant à l'école Turgot,
Adopté à    sis 86 rue du Faubourg des Postes à Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite récupérer le logement de fonction attenant à l'école Turgot afin
            de créer une Maison d'Assistantes Maternelles. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
            Municipal de décider la désaffectation de ce logement.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                                Séance du 26 janvier 2018




                                              Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                              DROITS DES FEMMES

18/88       Délégation Droits des Femmes - Subventions aux associations - Première
Adopté à    répartition.
l’unanimité
            La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
            territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, défendre les droits des
            femmes et lutter contre les violences qui leur sont faites. Cet engagement a été réaffirmé
            dans le cadre du plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes, voté le 8
            décembre 2017 au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de subventions à diverses associations œuvrant pour le droit des femmes à Lille
            et l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette première répartition d’aides financières,
            au titre de la délégation pour 2018, concerne six structures et s’élève à 34.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         26
                               Séance du 26 janvier 2018




                                            Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                            PROPRETÉ

18/89       Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse – Bonne
Adopté à    foi présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen du dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes peut
            être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la remise
            gracieuse totale de ces créances.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         29
                               Séance du 26 janvier 2018




                                            Rapporteur : Véronique BACLE


                                            PETITE ENFANCE

18/90       Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2018 – 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la subvention,
            allouée au titre de l'année 2018 par la délégation Petite Enfance, aux centres sociaux et
            maisons de quartier pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités
            en direction des tout petits et de leurs familles.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           31
                                Séance du 26 janvier 2018




                                             Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                             LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
                                             ET MÉDIATHÈQUES

18/91       Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Afin de contribuer au fonctionnement des associations qui œuvrent dans le domaine de la
            lecture et de la littérature, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
            subventions à diverses associations, pour un montant total de 20.600 €.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                           32
                              Séance du 26 janvier 2018




                                           Rapporteur : Stéphane BALY

                                           ENERGIES

18/92       Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées
Adopté à    de Lomme et d'Hellemmes au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre
l’unanimité par l'UGAP - Autorisation de signature de la convention d'adhésion.

            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention d'adhésion au
            dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            34
                                Séance du 26 janvier 2018




                                              Rapporteur : Jérémie CRÉPEL


                                              SANTÉ

18/93       Versement d'une subvention à l'Association Régionale de Défense des Victimes
Adopté à    de l'Amiante (ARDEVA).
l’unanimité
            L'Association Régionale de Défense des Victimes de l'Amiante (ARDEVA) aide les
            victimes de cancers d'origine professionnelle dus à l'amiante et alerte sur les risques liés à
            la présence d'amiante. L'ARDEVA sollicite la Ville de Lille pour le versement d'une
            subvention nécessaire au fonctionnement de son action. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         35
                               Séance du 26 janvier 2018




                                            Rapporteur : Vinciane FABER


                                            ANIMAUX DANS LA VILLE

18/94       Quartier de Fives - Ancienne école Madame de Sévigné - Redevance de mise à
Adopté à    disposition du terrain situé 4, rue Jean Perrin - Gratuité.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité de la mise à disposition, à deux
            clubs de chiens, d'un terrain gazonné situé sur le site de l'ancienne école Madame de
            Sévigné, sis 4 rue Jean Perrin.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                   38
                            Séance du 26 janvier 2018




                                        Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                        EDUCATION ARTISTIQUE

18/95       Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec
Adopté à    l'association Coups de Vents.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
            partenariat avec l'association Coups de Vents pour la participation de l'orchestre
            d'harmonie Robert Lannoy du CRR de Lille au 6ème concours international de
            composition pour orchestre à vent.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            39
                                Séance du 26 janvier 2018




                                              Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                              URBANISME



18/96       ZAC des Rives de la Haute Deûle - Extension de la ZAC - Avis sur le dossier de
Adopté à la réalisation modifié de la ZAC - Approbation de la convention tripartite.
majorité
            Sur avis favorable de la Ville de Lille par délibérations en date des 6 et 19 octobre 2017, la
            Métropole Européenne de Lille a décidé la création de la ZAC Rives de la Haute Deûle.
            L'objet de la présente délibération est de donner un avis sur le dossier de réalisation qui
            comprend le programme des équipements publics, le programme global des constructions,
            les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps, l’étude d’impact
            complétée et d'arrêter le niveau de participation de la Ville au bilan de l'opération
            d'aménagement portée par la MEL au travers de la convention tripartite de financement.

18/97       ZAC des Rives de la Haute Deûle - ZAC du premier secteur opérationnel -
Adopté à    Convention Publique d'Aménagement - Avenant n° 2 à la convention tripartite.
l’unanimité
            La ZAC Rives du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle a été créée par
            Lille Métropole en 2003, et en 2004 une convention publique d'aménagement a été notifiée
            à la SAEM SORELI pour une durée de 8 ans renouvelée par avenants successifs jusqu'au
            31 décembre 2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 2 à la
            convention tripartite relative à la convention publique d’aménagement pour
            l’aménagement de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle passée
            entre la MEL, la Ville de Lille et la SAEM SORELI.

18/98       Constructions d'ouvrages neufs et réhabilitation et/ou extension d'ouvrages existants
Adopté à    - Autorisation de signature des demandes de permis de construire.
l’unanimité
            Dans le cadre du présent mandat, le Conseil Municipal a décidé de différents projets
            permettant, notamment, de favoriser l'accueil des enfants dans le cadre de la prospective
            scolaire. Ces travaux nécessitent le dépôt d'un permis de construire et à cet effet, il est
            proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des documents y afférant par les élus
            délégués aux différents projets.
                                             ACTION FONCIÈRE


18/99       Quartier de Lille-Centre - Cession d'un ensemble immobilier rue Jeanne d'Arc
Adopté à    au profit de la société Loger Habitat.
l’unanimité
            La Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier rue Jeanne d’Arc ainsi que d’une bande
            de terrain permettant l’accès à ce bien, pour une contenance totale d’environ 421 m². Sur
            le même îlot, la partie sud composée d’un terrain et d’un bâtiment va être cédée à la
            société Loger Habitat conformément à la délibération n° 17/219 du 31 mars 2017. Or cette
            société a fait part à la Vlle de son souhait d’acquérir l'ensemble immobilier rue Jeanne
            d'Arc.

18/100      Quartier de Lille Centre - Site de l'ancien collège Jean Macé - Cession au profit
Adopté à    de l'équipe Projectim, Loger Habitat et Oria Promotion.
l’unanimité
            En novembre 2016, la Ville de Lille a lancé un vaste appel à projets sur le site de l’ancien
            collège Jean Macé situé à l’angle du boulevard Jean-Baptiste Lebas et de la rue Gosselet.
            Il est demandé au Conseil Municipal de décider la cession du site de l’ancien collège Jean
            Macé, d’une contenance totale de 7 051 m², au profit de l’équipe Projectim, Loger Habitat
            et Oria Promotion, lauréate de la vente, pour un prix d’acquisition s’élevant à 13 millions
            d’euros.

18/101      Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - Secteur "Cannes Arbrisseau" -
Adopté à    Parcelle sise rue François Coppée - Achat à Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
            Il y a plusieurs années, la Ville s’est engagée dans un projet de rénovation urbaine
            comportant un grand nombre d’actions de restructuration dans le quartier de Lille-Sud. Au
            sud de ce quartier, le projet dit « Nice-Cannes » a consisté en la requalification ou la
            création de plusieurs rues et résidentialisations d'immeubles collectifs. Ce projet s’est
            accompagné d’un remembrement foncier important et de transferts de propriété nombreux
            entre la Ville, la MEL et LMH. La plupart de ces transferts ont déjà été régularisés.
            Cependant, la parcelle anciennement cadastrée DL 443 a fait l’objet de plusieurs divisions
            successives. Ces dernières ont empêché la régularisation foncière de la parcelle cadastrée
            DL 1226 (partie de l'ancienne DL 443) appartenant à LMH et devant être vendue à la
            Commune. Aujourd’hui, l’ensemble des formalités liées aux divisions successives ayant
            été réalisé, il convient de décider l’achat de la parcelle sise rue François Coppée cadastrée
            DL 1226 pour 43 m² au prix de 55,61 €/m² conformément à la délibération n°12/48 du 6
            février 2012 et au protocole foncier en date du 14 mai 2012.
18/102      Quartier de Wazemmes - Ilot Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et Austerlitz - Achat
Adopté à    à la Métropole Européenne de Lille - Transfert du domaine public communautaire
l’unanimité au domaine public communal - Modification de la délibération n°17/548 du 6 octobre
            2017.

             Dans le cadre du projet d’aménagement d’un jardin sur l’îlot délimité par les rues de
             Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et d’Austerlitz, la Ville, par délibération du 6 octobre
             2017, a décidé l’achat à la MEL et le transfert du domaine public métropolitain au
             domaine public communal de plusieurs emprises pour une surface de 2 142 m². Il s’avère
             qu’après arpentage réalisé par le géomètre dans le cadre de la procédure de numérotation
             du domaine public non cadastré, la surface totale à acquérir n’est pas de 2 142 m² mais de
             2 143 m². Il convient donc de prendre acte de cette modification mineure dans la surface à
             acquérir. L’acquisition de l’ensemble sera réalisée au prix de 75 € HT/m², valeur non
             constructible des parcelles, conforme à l’évaluation de la Direction Immobilière de l’Etat
             en date du 23 mai 2017, diminué du coût de dépollution évalué à 50.400 €, soit un prix
             total de 110.325 €.

18/103       ZAC Rives de la Haute Deûle - Lot BB2 Aubrun - Rétrocession d'espaces et
             d'équipements publics.
             Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.


                                              HABITAT DURABLE

18/104      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à    Développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
            les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
            personnalisé et des aides financières ciblées, proposées dans le cadre des services de la
            Maison de l’Habitat Durable.

18/105      Action "Médiation précarité énergétique" - Subvention à l'association EOLE -
Adopté à    Convention entre l'association EOLE et la Ville.
l’unanimité
            La Ville de Lille a expérimenté en 2016 et 2017 une action de médiation pour apporter un
            nouveau service auprès des locataires en précarité énergétique. Cette action était reconnue
            par le dispositif national SLIME (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de
            l'Energie). En 2018, la Métropole Européenne de Lille (MEL), reconnue dorénavant
            SLIME, déploiera le service auprès des habitants du parc privé par son nouveau
            programme d'intérêt général 2018-2022. Pour les habitants du parc social, la MEL
            élaborera, au 1er semestre, un mode d'intervention partenarial. D’ici là, et pour maintenir
            la dynamique engagée ainsi que la continuité du service rendu aux locataires du parc social
            en précarité énergétique repérés, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre le
            partenariat avec EOLE au 1er semestre 2018. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement à l'association EOLE d'une subvention d'un montant total
            maximum de 10.000 € pour la réalisation de cette action en direction des habitants du parc
            de logements sociaux.
18/106      Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables
Adopté à    de Copropriétés (ARC) des Hauts de France - Convention entre l'association
l’unanimité et la Ville.

            L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts de France propose un
            partenariat, pour poursuivre l’expérimentation initiée en novembre 2017, de sensibilisation
            et d'information sur le sujet des copropriétés. Elle propose d’intervenir sur différents
            volets, un volet « ateliers juridiques ouverts aux copropriétaires », un volet
            « accompagnement de copropriétés dépourvues de syndic » et un volet « sensibilisation
            spécifique à destination des partenaires de la Maison de l’habitat durable ». Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant total
            maximum de 7.000 € à l'ARC pour la réalisation de cette action.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                              40
                               Séance du 26 janvier 2018




                                             Rapporteur : Mélissa MENET


                                             RÉNOVATION DES QUARTIERS
                                             ANCIENS

18/107      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints
Adopté à    de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Attribution
l’unanimité d'aide.

            Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
            dont la situation s’inscrit dans ce cadre. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
            de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
            majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Dans ce cadre, il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide à un ménage pour un montant total
            maximal de 600 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      41
                              Séance du 26 janvier 2018




                                           Rapporteur : Magalie HERLEM


                                           VIE ASSOCIATIVE

18/108      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations, pour un total de 9.292 €.

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