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====== Dispositifs de Cohésion sociale – Avenant à la convention avec le Setis BXL asbl – Approbation. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\

Vu la Nouvelle Loi communale ;\\

Vu la convention entre le Setis BXL asbl et la Commune de Forest approuvée par le Conseil communal en sa séance du 10 février 2015, autorisant la Commune de Forest à bénéficier d’une enveloppe de 1.500 € pour des frais de traduction et d’interprétariat ;\\

Vu l’avenant à la convention entre le Setis BXL asbl et la Commune de Forest approuvé par le Conseil communal en sa séance du 3 mars 2016, modifiant les articles 2, 3 et 3’ de ladite convention ;\\

Considérant que la Cocof octroie une enveloppe annuelle d’un montant de 55.000 € au Setis BXL asbl pour dispenser ses services de traduction et interprétariat à l’ensemble des opérateurs publics et associatifs actifs en Cohésion sociale sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale ;\\

Considérant que le système de conventionnement entre les communes et le Setis BXL asbl est un vestige du 1er quinquennat de Cohésion sociale 2006-2010 ;\\

Considérant que la Commune de Forest est actuellement la seule commune à bénéficier encore de ce système de convention ;\\

Considérant que pour la bonne exécution des missions du Setis BXL asbl et par soucis de cohérence vis-à-vis de l’ensemble des services utilisateurs régionaux il convient de régulariser la situation forestoise ;\\

Considérant la nécessité d’un nouvel avenant à la convention (voir en annexe), modifiant les modalités du recours aux services du Setis asbl pour les opérateurs publics (services communaux et CPAS) et associatifs actifs en Cohésion sociale sur le territoire forestois mentionnant, entre autres, qu’il échoit à la commune de Forest de fixer la liste des services locaux actifs en Cohésion sociale pouvant recourir aux services du Setis (liste actualisée en annexe);\\

Considérant que le service Cohésion sociale devra remettre au Setis BXL asbl pour le mois de février de chaque année une liste actualisée des opérateurs de Cohésion sociale pouvant bénéficier de ce service ;\\

DECIDE,\\

D’approuver l’avenant à la convention entre le Setis BXL asbl et la Commune de Forest tel que présenté en annexe ;\\

D’approuver la liste actualisée des services communaux et associations actifs en Cohésion sociale pouvant bénéficier des prestations du Setis BXL asbl telle que présentée en annexe.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: CSPP
  * **Echevin**: El Hamidine Mariam
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp016/anx01/avenant_convention_setis_2018.pdf|Avenant convention Setis 2018}}
  * {{demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp016/anx02/avenant_convention_setis_2018_nl.pdf|Avenant convention Setis 2018_NL}}
  * {{demo/cirb/gcmnbruforadm/2018-04-24t19-30/sp016/anx03/b_n_ficiaires_des_services_du_s_tis_au_5_f_vrier_2018.xlsx|Bénéficiaires des services du Sétis au 5 février 2018}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~