SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Présents : P. BRULIAU, Président
M. MONS delle ROCHE, Bourgmestre
S. DEFAT, V. PARACHE, F. EVRARD, M. CLEMENTZ, Echevin(e)s
C. VANGOETHEM, Président du CPAS
D. FOURNY, Y. EVRARD, J. DEVALET, P. OTJACQUES, F. HUBERTY, C.
GRANDJEAN, C. KELLEN, J-L. BORCEUX, M. LOUIS, J. CHEPPE, B. de
MOREAU de GERBEHAYE, A. PIERRET, Conseillers
J-Y. DUTHOIT, Directeur Général
Excusé : M. MOREAU, Conseiller
Séance convoquée par les conseillers de la minorité.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1. Validation de l'organisation du conseil communal par vidéoconférence pour cas
de force majeure
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020
3. Création d'un groupe de travail relatif au soutien à apporter aux différents
secteurs touchés par la crise sanitaire sur le territoire communal de
Neufchâteau
4. Création d'un fonds de 3000€/an pour soutenir et encourager toutes initiatives
ayant trait à la défense, la protection du lac et des rivières de notre de la
commune de NEUFCHATEAU
5. Acquisition du bâtiment de la gare de LONGLIER
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
1. Installation radar PETITVOIR
2. Elaboration budget 2021
3. Sens unique Avenue de la Gare, NEUFCHATEAU jusqu'au calvaire
4. Fonctionnement taques d'égouts – travaux Avenue de la Gare – Avenue de la
Victoire NEUFCHATEAU
5. Dossier mini-golf
6. Travaux Quartier du Terme
7. Dossier NAVIAUX-suivi Cour d'Appel de LIEGE
8. Dossier IANNUZZI
9. Sécurité Centre-ville / Ecoles
10. Situation dossier relatif au chauffage de la salle de village de Lahérie
11. Travaux école de Grandvoir
12. Baignade dans le lac de Neufchâteau au printemps 2021
Le Conseil,
Le Président du CPAS Christophe VANGOETHEM siège au conseil à titre consultatif et
par conséquent son vote éventuel n'est pas comptabilisé.
La séance est retransmise en direct sur YouTube.
Le Président, Philippe BRULIAU ouvre la séance à 20 heures.
SÉANCE PUBLIQUE
(1)(JYD-BG)Validation de l'organisation du Conseil communal par
vidéoconférence pour cas de force majeure
- Considérant l'épidémie de coronavirus en Belgique et les mesures prises par le
Conseil national de sécurité pour protéger la population ;
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- Vu le décret du 01/10/2020 du parlement wallon relatif aux réunions des conseils
communaux, ci-annexé;
- Considérant que vu la situation exceptionnelle, il y a lieu de tenir séance par
vidéoconférence;
- Sur proposition du collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité:
de valider, à titre exceptionnel pour cas de force majeure, l'organisation de la
séance du Conseil communal par vidéoconférence.
(2)(NL-BG)Approbation du procès-verbal de la séance précédente
APPROUVE à l'unanimité:
le procès-verbal de la séance du 24/11/2020.
Le conseiller Marc Moreau entre en séance.
(3)(François HUBERTY)Création d'un groupe de travail relatif au
soutien à apporter aux différents secteurs touchés par la crise
sanitaire sur le territoire communal de Neufchâteau - Point
présenté par le conseiller François HUBERTY
- Considérant les impacts non négligeables de la crise sanitaire sur le pouvoir
d'achat de nos concitoyens;
- Considérant l'absence de mesures prises au niveau communal afin soutenir les
différents secteurs de l'économie locale;
- Considérant le boni de compte 2019, et qu'il serait opportun de dédier une partie
de celui-ci (min 100.000 €) au soutien économique des citoyens, entreprises
chestrolaises;
- Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place rapidement différentes
mesures de soutien à divers secteurs;
REFUSE par 10 NON (M. MONS delle ROCHE, S. DEFAT, V. PARACHE, F. EVRARD, M.
CLEMENTZ, Y. EVRARD, P. OTJACQUES, J-L. BORCEUX, A. PIERRET, P. BRULIAU), 8 OUI et
1 ABSTENTION (M. MOREAU)
Art.1 : De former un groupe de travail constitué de membres du conseil communal
issu de la majorité et de la minorité afin de mettre en place des mesures d'aides
communales en soutien à la population, en soutien au secteur économique,
touristique, commercial, indépendant, au monde associatif,...
Art.2 : De mettre les moyens nécessaires à ces mesures au budget communal 2021
(4)(Jacques CHEPPE)Création d'un fonds de 3000 Eur/an pour
soutenir et encourager toutes initiatives ayant trait à la
défense, la protection du lac et des rivières de la Commune de
Neufchâteau - Point présenté par le conseiller Jacques CHEPPE
- Considérant le manque de moyens financiers rencontré par les sociétés de pêche;
- Considérant qu'il est impératif de soutenir le milieu halieutique sur notre
territoire communal et au- delà;
- Considérant que la découverte de nos rivières, de la nature, et de notre
environnement doit rester une priorité;
- Considérant qu'il est primordial de sensibiliser notre jeunesse, en association
avec les écoles, aux valeurs que nous défendons;
- Considérant l'engouement croissant pour un retour aux valeurs essentielles;
- Considérant que nos rivières s'appauvrissent en terme de biodiversité et qu'il
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est nécessaire d'être actif, vigilant, et d'apporter des réponses;
- Considérant que 3000 Eur est une somme annuelle de départ, et qu'elle peut
fluctuer dans le temps en fonction de l'intérêt que l'on porte aux projets;
- Considérant que les sociétés de pêche font partie intégrante du monde associatif
et qu'elles méritent la même attention et un soutien équivalent;
REFUSE par 10 NON (M. MONS delle ROCHE, S. DEFAT, V. PARACHE, F. EVRARD, M.
CLEMENTZ, Y. EVRARD, P. OTJACQUES, J-L. BORCEUX, A. PIERRET, P. BRULIAU) et 9 OUI
de créer un fonds de 3000 Eur/an pour soutenir et encourager toutes initiatives
ayant trait à la défense, la protection du lac et des rivières de la Commune de
Neufchâteau.
(5)(Dimitri FOURNY)Acquisition de la gare de Longlier - Point
présenté par le conseiller Dimitri FOURNY
- Attendu que la SNCB met à nouveau en vente le bâtiment de la gare de Neufchâteau
(Longlier) avec une mise à prix à partir de 15.000,00 euros et dont les offres sont
possibles jusqu'au 12/01/2021;
- Attendu que le Groupe AGIR ENSEMBLE avait sous la précédente législature pris
contact avec la SNCB aux fins de permettre à la Commune de devenir propriétaire de
ladite gare;
- Qu'une proposition d'acquérir ledit immeuble avait été adressé à la SNCB au prix
de 15.000,00 euros;
- Que l'ancienne majorité avait d'ailleurs intégré le montant de l'acquisition au
budget de l'année 2019;
- Que cependant, il incombe à la SCNB, au regard de l'application des règles de
marché public de procéder à une vente publique dudit bien et non de gré à gré;
- Que la valeur d'amortissement résiduaire dudit immeuble dans les comtes de la
SNCB s'élève à la somme de 15.000,00 euros;
- Que c'est ainsi que la SNCB a décidé de mettre en vente ledit bien publiquement
et qu'il est possible de déposer des offres jusqu'au 12 janvier 2021;
- Attendu que la Commune de Neufchâteau a acquis précédemment le bâtiment annexe
afin d'y créer des logements sociaux, en collaboration avec le Foyer Centre
Ardenne;
- Que, vu le prix modique proposé, ledit immeuble pourrait être destiné à plusieurs
vocations : habitat, salle de village, club des jeunes...;
- Attendu que le Président sollicite le report de ce point car le Collège communal
a mandaté un expert pour évaluer le bien et la présence de mérule dans ce bâtiment
et que ce point a été porté à l'ordre du jour du prochain conseil communal
(interpellation citoyenne);
DECIDE à l'unanimité:
De reporter ce point lors d'une prochaine séance de conseil communal.
Questions d'actualité à la requête de la minorité
Entend les questions d'actualité exposées par les conseillers de la minorité.
1. Placement radar PETITVOIR - Route des barrières
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Lors de la précédente législature, de nombreux efforts ont été consentis aux fins
d'assurer au maximum la sécurité routière sur les routes communales par le biais de
plaques « ralentisseur », radars préventifs, actions de sensibilisation,
aménagements de voiries, effets de porte.
La majorité antérieure avait obtenu du Service Public de Wallonie le placement
latéral de barrières de sécurité tout le long de la RN 845 entre le poteau de
Tournay et l'entrée de Petitvoir, particulièrement accidentogène.
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En outre, la majorité de l'époque avait également obtenu l'aménagement d'effets de
porte aux deux entrées du village afin de sécuriser celles-ci et au niveau de la
Route des Barrières, le placement complémentaire d'un radar répressif.
In fine, le placement dudit radar n'a pu intervenir dans le cadre des travaux
d'aménagement d'effets de porte aux entrées du village pour des raisons liées à
l'octroi de marché public. Les travaux étant intervenus en fin de législature, le
collège avait projeté d'acquérir un radar sur fonds propres à concurrence d'un
montant estimé de 70.000,00 euros.
C'est avec stupéfaction que le groupe « Agir Ensemble » a découvert par voie de
presse que le collègue actuel invitait les habitant du village à pétitionner auprès
de la Région Wallonne aux fins d'obtenir le placement du radar le long de la RN
845.
Nous pensons qu'il y a fieu d'investir sur fonds propres afin de pouvoir apporter
une réponse immédiate au problème de sécurité à l'entrée du village de Petitvoir
dans la foulée de la fin des travaux de voirie exécutés par le SPW.
Quelle est la position du collège ?
2. Budget 2021
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Cette question est retirée car ce point a été porté à l'ordre du jour du prochain
conseil communal
3.Sens unique Avenue de la Gare NEUFCHATEAU
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Dans le cadre de l'exécution des travaux de la liaison entre Neufchâteau et
Longlier, la majorité précédente avait négocié avec le SPW l'exécution de travaux
de rénovation de la voirie Avenue de la Gare au centre de Neufchâteau en complément
de ladite liaison.
Le SPW a marqué son accord sur la remise en état de ladite voirie moyennant reprise
par la commune de celle-ci.
Nous ne pouvons que nous féliciter et que ce dossier ait pu être réalisé.
Cependant, quelle n'a pas été la surprise des habitants de l'Avenue de Gare et des
commerçants d'apprendre en ce début de semaine que le Collège avait décidé
unilatéralement, sans concertation, de manière totalement opaque, la mise en sens
unique de ladite voirie jusqu'au calvaire.
Cette décision s'est prise en toute opacité, sans concertation avec les personnes
principalement intéressées, à savoir les riverains, les gérants de la seule grande
surface au centre-ville ainsi que la direction de l'Athénée royal à proximité.
Qu'est-ce qui a motivé le Collège à agir de la sorte et dans la précipitation ?
Pourquoi pas de concertation ?
Pourquoi pas de transparence ?
Sur quels éléments se fonde le Collège pour motiver sa décision ?
Quelle est la durée de ladite décision ?
4. Les travaux Avenue de la Victoire - Avenue de la Gare - liaison Neufchâteau-
Longlier
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Le groupe « Agir Ensemble se félicite de voir enfin arriver le bout du tunnel quant
à la réalisation des travaux - Avenue de la Victoire - Avenue de la Gare à hauteur
de Neufchâteau et de Longlier.
Il s'agit de l'aboutissement d'un chantier d'ampleur que la majorité précédente
avait défendu et obtenu auprès du Ministre des travaux de l'époque.
Un constat cependant s'impose, c'est que les taques d'égout, manifestement se
trouvant au milieu de la chaussée, ne sont pas toutes à la même hauteur.
A peine le tarmaquage effectué, des travaux ont été opérés par les entreprises
intervenantes aux fins de casser le tarmac et de le remplacer par du béton.
C'est ainsi que certaines taques ont été revisitées, d'autres ont été laissées
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telles quelles se situant plus de 5 cm en-dessous du tarmac et posant des problèmes
sonores évident pour les riverains à chaque fois qu'un véhicule passe dessus.
Bref, à peine terminés ces travaux d'ampleurs posent des questions quant à leur
finition, les conséquences liées à cette intervention de réparation sommaires et
aux défauts de réalisation qui induisent des problèmes sonores auprès du voisinage.
Les égouts relevant de la compétence communale, quelle est l'attitude de la commune
face à de tels vices manifestement apparents ?
Quelle est l'attitude du Collège face à ses problèmes de malfaçons ?
Quid réception provisoire ?
Quid solution durable aux fins de parer aux problèmes sonores qui perturbent à
longueur de journée les riverains ?
5.Mini-Golf
Question posée par le conseiller François HUBERTY
Le groupe « Agir Ensemble » se réjouit de la bonne exécution des travaux des 4
terrains de tennis dans la Vallée du Lac et de l'espace multi sports offrant ainsi
un complément d'infrastructure appréciable pour les sportifs de notre commune et
les jeunes du quartier.
Les travaux dont l'exécution arrive, au gré du temps, à son terme et à sa
finalisation, laissent apparaître à l'évidence que le mini-golf dont la création
datait de 1994 est maintenant complètement mutilé et doit être revisité.
Le groupe « Agir Ensemble » avait, sous la précédente législature, initié un projet
ambitieux subsidiable à 80%. Le dossier a été transmis à l'Administration wallonne
aux fins d'être subsidié.
Quelle est la situation de ce dossier ?
Quelle est la position du collège face au chancre que représente le reste de
l'ancien golf actuel?
Quel projet ?
Quelles perspectives ?
Quel délai ?
6.Travaux Quartier du Terme
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Le groupe «Agir Ensemble» par l'entremise de son échevin de l'urbanisme, François
HUBERTY, avait lancé le projet de rénovation du Quartier du terme.
Par courrier du 11 juillet 2019, la Ministre des pouvoirs locaux avait confirmé à
la Ville son accord pour l'attribution du marché de travaux d'aménagement du
Quartier du Terme pour un montant de 2.613.941,95 euros TVA comprise pour les
travaux éligibles en rénovation urbaine. L'intervention de la Région étant fixée à
la somme de 1.568.371,17 euros.
La lenteur dans l'exécution des travaux, les rumeurs et bruits qui circulent
laissent entendre que la majorité actuelle n'a pris aucune disposition aux fins de
solliciter le Gouvernement wallon aux fins de maintenir l'aide de ce dernier
officialisée au travers de ce courrier daté du 11 juillet 2019.
Pire, les travaux projetés seraient purement et simplement, supprimés et réduits à
portion congrue.
Qu'en est-il ?
Quelles sont les intentions du Collège quant à l'exécution du projet initial ?
Quelles sont les suppressions envisagées ?
Quid des financements alternatifs et des subsides ?
Quid des indemnités lourdes à devoir, le cas échéant, honorer à l'égard des
entreprises à qui les travaux ont été attribués ?
Quels montants ?
7.Dossier NAVIAUX - Vignoble
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Dans le cadre du dossier du vignoble, le Tribunal de Première Instance du
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Luxembourg, division Neufchâteau, 8™ chambre, a rendu un jugement, en date du 3
avril 2020, au terme duquel il condamnait les consorts NAVIAUX à la signature de
l'acte authentique afférent à l'acquisition par la Ville du terrain appartenant aux
consorts NAVIAUX-MANAND.
Une requête d'appel a été déposée par les consorts NAVIAUX-MANAND devant la Cour
d'Appel de LIEGE à l'encontre de ce jugement uniquement relativement à la question
du rejet de la demande qu'ils avaient formulée devant le Tribunal de Première
Instance de NEUFCHATEAU de réparation...du reste de leur jardin et de la question
des dépens que le premier juge leur a fort justement imputés.
Les consorts NAVIAUX-MANAND se fourvoient manifestement dans le cadre de ladite
procédure d'appel lorsqu'ils demandent que la Ville soit condamnée à effectuer des
réparations avant la signature de l'acte authentique alors que cette
signature...n'est plus nécessaire puisque le jugement du 3 avril 2020 a d'ores et
déjà été ...transcrit.
L'affaire a été introduite devant la Cour d'Appel de LIEGE le 07/09/2020.
Force est de constater que le collège a décidé, fort curieusement, de décharger son
conseil de toute mission avant ladite audience et qu'ainsi, la Commune de
Neufchâteau n'a pas été représentée lors de cette audience d'introduction, que
l'affaire a été renvoyée au rôle général. Les consorts NAVIAUX-MANAND ont été
condamnés à de lourds dépens à l'égard de la Ville et doivent honorés ceux-ci.
Qu'est-ce qui justifie que le collège ait décidé de retirer tout mandat à son
conseil quelques jours avant l'audience d'introduction devant la Cour d'Appel de
LIEGE ?
Pourquoi le collège n'a-t-il pas désigné pas désigné un nouveau conseil aux fins de
faire représenter la Commune de Neufchâteau ?
La procédure d'appel initiée par les consorts NAVIAUX-MANAND ne remet pas en cause
la réalité de la vente et le fait que le jugement dont appel vaut titre de
propriété.
Quid du suivi ?
8. Immeuble IANNUZZI - Centre-ville
Question posée par le conseiller Marc MOREAU
La majorité en place a considéré que les accords qui avaient été pris avec les
propriétaires des immeubles incendiés au Centre-ville ne pouvaient suivis d'effet.
La situation sur le terrain se dégrade au point que des barrières de protection ont
été placées unilatéralement par la Commune côté Grand Place.
Ce chancre détériore la qualité environnementale et visuelle de la Ville.
Le collège avait entrepris des initiatives avec les propriétaires aux fins de
négocier l'acquisition desdits immeubles.
Où en sont les négociations des perspectives à venir ?
9.Sécurité Centre-ville entrée et sortie des écoles
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Le collège semble avoir pris la décision de solliciter l'intervention d'ouvriers
communaux aux fins de réguler la circulation au Centre-ville (Hôtel de Ville,
carrefour Rue Saint-Roch) par l'intermédiaire d'ouvriers communaux.
Il s'avère que cet essais mis en place depuis septembre, pose plus de problèmes
d'immobilité aux heures de pointe et aux sorties d'écoles que de solutions
pratiques et pragmatiques ...de mobilité.
Le collège a-t-il déjà fait une évaluation de son initiative malheureuse de la
régulation de la circulation par l'intermédiaire d'ouvriers communaux ?
Ces ouvriers ont-ils la formation ad hoc, la qualification, les compétences et le
pouvoir d'exercer de telles prérogatives au niveau des assurances ?
Quid en cas d'accident pour le personnel ouvrier et au niveau de la circulation ?
Quid de sollicitation concernant la police locale ?
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10 - Questions actualité - Ecole de Grandvoir
Question posée par le conseiller Christian Kellen
Nos deux motifs d'inquiétude concernent le calendrier de l'installation des modules
d'accueil des élèves de Grandvoir et le calendrier du chantier de l'école lui-même.
Le premier calendrier impactant le second.
1. La livraison des modules loués pour accueillir les écoliers, soit 6 classes au
total, est prévue au plus tôt, le 15 février 2021, en théorie. A quoi s'ajoutera la
confection des socles pour ces modules et l'installation de l'énergie indispensable
à leur bon usage et en toute sécurité. Compte tenu de ces impératifs, quand
envisagez-vous le déménagement des enfants dans les cabines en toute quiétude ? Une
préparation de mise en œuvre de cette opération avec l'équipe éducative est-elle
programmée ?
2. Le marché public pour l'école de Grandvoir regroupait deux dossiers : la
création d'une classe maternelle supplémentaire, phase 1 ; d'une seconde classe
supplémentaire, d'un espace de psychomotricité, d'un réfectoire, l'aménagement de
l'étage, de la toiture et du bardage extérieur.
Ce marché a été attribué le 3 septembre 2020 à l'entreprise Gérard Constructions
pour un montant de 986.229,26 euros. Le dossier doit encore être approuvé par la
tutelle.
Pourquoi ce marché tarde-t-il à être notifié pour permettre son démarrage effectif
? Quel calendrier envisagez-vous pour l'ouverture du chantier scolaire de Grandvoir
et son déroulement étape par étape jusqu'à son terme ?
11.Situation dossier relatif au chauffage de la salle de village de Lahérie
Question posée par la conseillère Joëlle DEVALET
Un problème important a été découvert quant à la consommation excessive
d'électricité dans la salle de village de LAHERIE.
Le chauffage serait à l'origine de cette surconsommation. Est réellement le cas?
Avez-vous identifié et localisé la source du problème ?
Quid du paiement des factures d'électricité et de leur prise en charge ? Par qui ?
Quid d'une éventuelle coupure ?
Quelles sont le démarches entreprises pour régler cette situation? Quid de la
définition des responsabilités ?
12.La baignade dans le lac de Neufchâteau au printemps 2021
Question posée par le conseiller Dimitri FOURNY
Par voie de presse datée du 21 novembre 2021, la Bourgmestre a annoncé que
l'adhésion de la Commune de NEUFCHATEAU à l'ASBL Centre Rivière Semois Chiers
allait permettre, grâce à l'expertise de cette ASBL, de pouvoir enfin assainir les
eaux de nos rivières et du lac.
La Bourgmestre affirmait également que cela allait permettre au ministre de revenir
sur l'interdiction de baignade dans le lac, interdiction qui remonte, dit-elle, à
15 ou 20 ans.
Dans le même temps, la même Bourgmestre indiquait et écrivait qu'elle avait vu «
des gens nager malgré l'interdiction et ressortir avec des allergies et autres
maladies » et dans le même temps, elle estimait que « dès le printemps, l'eau
serait bonne ! ».
Force est de constater que depuis plus de 20 ans, l'eau a été conformé en 2005 et
en 2008.
Pour le surplus, l'eau du lac n'a jamais été considérée comme conforme et
annuellement, les arrêtés ministériels signifiaient à la Commune l'interdiction de
baignade.
Quelles sont les mesures qui ont été prises par le Collège aux fins de permettre
soudainement la qualité des eaux d'être conforme dès le printemps 2021 alors
qu'aucun aménagement d'assainissement n'a été entrepris ni réalisé ?
Quelles sont les démarches qui ont été effectuées, auprès de quel ministre du
Gouvernement Wallon, aux fins d'obtenir un nouvel arrêté ministériel permettant la
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baignade en complète contradiction avec le code de l'eau et la directive européenne
de 2006 ?
La commune va-t-elle, dès à présent, fonder la promotion de la Vallée du Lac sur
cette nouvelle capacité annoncée de se baigner dès le printemps 2021 ?
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-Y. DUTHOIT M. MONS delle ROCHE
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