SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
Présents : M. LOUIS, Présidente
D. FOURNY, Bourgmestre
F. HUBERTY, D. MICHIELS, C. KELLEN, Echevins
J. DEVALET, Présidente du CPAS
N. GENDEBIEN, Y. EVRARD, P. OTJACQUES, J-L. BORCEUX, F.
EVRARD, O. RIGAUX, J-M. SERVAIS, M-F. THIRY, P. DE DECKER,
Conseillers
J-Y. DUTHOIT, Directeur Général
Excusés : C. GRANDJEAN, Echevin
A. MIGNON, E. MEUNIER, M-C. CASTAGNE, Conseillers
Le Conseil,
Mme la Présidente ouvre la séance à 18 H.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2) Convention de collaboration et de mise à disposition de personnel avec la
commune de VAUX-SUR-SURE concernant l'agent constatateur environnement.
3) Assemblées générales de diverses intercommunales.
4) Diverses conventions relatives au Plan de Cohésion Sociale.
5) Approbation du document d'appel à projet Life Be-Reel dans le cadre de la
convention des Maires.
6) Acte d'élargissement de voirie " Derrière Le Corai" à HAMIPRE.
7) Modification budgétaire du CPAS.
8) Approbation du coût-vérité des déchets.
9) Aide à une association.
10) Présentation d'un candidat administrateur au Foyer Centre Ardenne.
11) Présentation d'un candidat administrateur auprès d'IDELUX Finances.
12) Communication des décisions de l'autorité de tutelle.
HUIS-CLOS
13) Ratification de diverses délibérations du collège communal relatives à
l'enseignement.
SÉANCE PUBLIQUE
(1)(ML/SEC-BG)Approbation du PV du conseil communal du
24/10/2019
APPROUVE à l'unanimité sans observation le procès-verbal de la séance
précédente -24/10/2019-.
(2)(CD-MD)Personnel. Agent constatateur communal - fin de
convention de collaboration avec la commune de VAUX-SUR-SÛRE
en vue de la reprise administrative de l'agent par la
commune de Vaux-sur-Sûre (points APE).
- Attendu que la Ville de Neufchâteau a signé une convention relative à la
prise en charge des frais de fonctionnement et d'organisation du travail d'un
agent constatateur en partenariat avec la commune de Vaux-sur-Sûre en date du
27/04/2017;
- Vu la délibération du Conseil communal du 19/04/2017 ci-annexée, approuvant
la convention relative à la prise en charge des frais de fonctionnement et
d'organisation du travail d'un agent constatateur ;
- Considérant qu'il est opportun de mettre fin à ladite convention dès lors
que la commune de Vaux-sur-Sûre s'engage à reprendre l'agent constatateur
actuellement en fonction en collaboration avec la Ville de Neufchâteau;
- Considérant la délibération du Collège communal du 15/11/2019 décidant de
mettre fin, à la date du 31/12/2019, à la convention relative à la prise en
charge des frais de fonctionnement et d'organisation du travail d'un agent
constatateur signée en date du 27/04/2017 entre les communes de Neufchâteau et
Vaux-sur-Sûre et de porter ce point à l'ordre du jour du prochain conseil
communal;
- Vu la délibération du Conseil communal de ce jour concernant la convention
de partenariat entre la commune de Vaux-sur-Sûre et la Ville de Neufchâteau
relative à la prise en charge des frais de fonctionnement et d'organisation du
travail d'un agent constatateur;
- Sur proposition du Collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
de mettre fin, à la date du 31/12/2019, à la convention relative à la prise
en charge des frais de fonctionnement et d'organisation du travail d'un agent
constatateur signée en date du 27/04/2017 entre les communes de Neufchâteau et
Vaux-sur-Sûre.
(2)(CD-MD)Personnel. Agent constatateur communal.
Approbation de la convention de mise à disposition de
personnel et déterminant la répartition des frais de
personnel et de fonctionnement.
- Vu la délibération du Conseil communal de ce jour mettant fin à la date du
31/12/2019, à la convention relative à la prise en charge des frais de
fonctionnement et d'organisation du travail d'un agent constatateur signée en
date du 27/04/2017 entre les communes de Neufchâteau et Vaux-sur-Sûre;
- Considérant la délibération du Collège communal du 15/11/2019 décidant
d'approuver, avec effet au 01/01/2020, le projet de nouvelle convention
relative à la prise en charge des frais de fonctionnement et d'organisation du
travail d'un agent constatateur par les communes de Neufchâteau et Vaux-sur-
Sûre (ajout du paiement par VauxSS à Neufchâteau des frais de véhicules et
GSM actuels) et de porter ce point à l'ordre du jour du prochain conseil
communal;
- Vu les articles D.139. et D.140.§3 du décret du 05/06/2008 relatif à la
recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et
les mesures de réparation en matière d'environnement ;
- Attendu que l'article D.140.§3 du décret du 05/06/2008 stipule que le
conseil communal peut désigner des agents communaux qui seront chargés de
contrôler le respect des lois et décrets visés à l'article D.138, alinéa 1er,
et des dispositions réglementaires prises en vertu de ceux-ci et de constater
les infractions ;
- Vu la délibération du Conseil communal du 10/02/2018 désignant Mme DEGEHET
Valérie en qualité d'agent constatateur;
- Considérant qu'il est opportun de rédiger une convention de partenariat
entre les communes de Vaux-sur-Sûre et Neufchâteau relative à la mise à
disposition et à la prise en charge des frais de fonctionnement et
d'organisation du travail d'un agent constatateur ;
- Vu le projet de convention, ci-annexé ;
- Sur proposition du Collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
APPROUVE A L'UNANIMITE
la convention précitée entre les communes partenaires, relative à la mise à
disposition et à la prise en charge des frais de personnel et des frais de
fonctionnement et d'organisation du travail d'un agent constatateur.
C. GRANDJEAN, échevin, entre en séance.
(3)(FG-BG)Assemblée générale ordinaire VIVALIA du 17/12/2019
- Vu la convocation adressée le 13/11/2019 par l'Association Intercommunale
VIVALIA aux fins de participer à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra
le 17/12/2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880
BERTRIX ;
- Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux
différents points inscrits à l'ordre du jour ;
- Attendu que les points inscrits à l'ordre du jour sont les suivants :
1. Approbation du PV de la réunion du 25 juin 2019 ;
2. Présentation et approbation du Plan stratégique 2020-2022 et
approbation du budget 2020 et VIVALIA ;
3. Démission/nomination d'Administrateur ;
- Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de
l'Association intercommunale VIVALIA;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE PAR 10 OUI ET 6 NON (Y. EVRARD, P. OTJACQUES, J-L. BORCEUX, F. EVRARD,
M-F. THIRY, P. DE DECKER)
Art.1: de marquer son accord sur les points inscrits à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l'Association intercommunale VIVALIA qui se
tiendra le mardi 17/12/2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières,
100 à 6880 BERTRIX tel qu'il est repris dans la convocation, et sur la
proposition de décision y afférente
Art.2:de charger les délégués désignés pour représenter la Ville de rapporter
la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale extraordinaire de
l'Association intercommunale VIVALIA du 17/12/2019.
Art.3: de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à
l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de
celle-ci au siège social de l'Association intercommunale VIVALIA, le plus tôt
possible avant l'Assemblée générale ordinaire.
(3)(FG-BG)Assemblée générale extraordinaire VIVALIA du
17/12/2019
- Vu la convocation adressée le 13/11/2019 par l'Association Intercommunale
VIVALIA aux fins de participer à l'Assemblée générale extraordinaire qui se
tiendra le 17/12/2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à
6880 BERTRIX ;
- Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux
différents points inscrits à l'ordre du jour ;
- Attendu que le point inscrit à l'ordre du jour est le suivant :
"Modification des statuts - modification de l'article 3 des statuts pour la
prise en charge des pertes des secteurs PCPA et Extra-Hospitalier" ;
- Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de
l'Association intercommunale VIVALIA;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1: de marquer son accord sur le point inscrit à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale VIVALIA
qui se tiendra le mardi 17/12/2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des
Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX tel qu'il est repris dans la convocation, et
sur la proposition de décision y afférente
Art.2:de charger les délégués désignés pour représenter la Ville de rapporter
la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale extraordinaire de
l'Association intercommunale VIVALIA du 17/12/2019.
Art.3: de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à
l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de
celle-ci au siège social de l'Association intercommunale VIVALIA, le plus tôt
possible avant l'Assemblée générale ordinaire.
(3)(FG-BG)Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale
pure de financement de la province de Luxembourg (SOFILUX) -
12/12/2019
- Vu le courrier réceptionné le 25/10/2019 de l'intercommunale pure de
financement de la province de Luxembourg (SOFILUX) conviant la Ville à son
Assemblée générale Ordinaire du 12/12/2019 à 18h00 à l'Amandier, Avenue de
Bouillon 70, 6800 Libramont ;
- Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux
différents points inscrits à l'ordre du jour ;
- Vu l'article L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
- Sur proposition du collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement de la
province de Luxembourg (SOFILUX) qui se déroulera le 12/12/2019 à 18h00 à
l'Amandier, Avenue de Bouillon 70, 6800 Libramont.
Art.2 : de charger les délégués désignés pour représenter la Commune de
rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale de
l'Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg (SOFILUX).
Art.3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente
délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social, le
plus tôt possible avant l'Assemblée générale.
(3)(FG-BG)Assemblée générale ORES - 18/12/2019
- Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;
- Vu le courrier réceptionné le 14/11/2019 de ORES, invitant la Ville à
participer à l'Assemblée générale qui se tiendra le 18/12/2019 au siège social
de la société, Avenue Jean Monnet 2, 1348 Louvain-la-Neuve;
- Considérant que l'unique point inscrit à l'ordre du jour est le suivant :
Plan Stratégique 2020-2023 ;
- Vu les documents de travail, ci-annexés ;
- Considérant les statuts de l'intercommunale ORES Assets ;
- Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale
sont désignés par le Conseil Communal de chaque commune parmi les membres des
conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit
Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi
lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil Communal ;
- Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans
l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal
exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ;
- Sur proposition du collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1 : d'approuver l'unique point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale relatif au Plan Stratégique 2020-2023.
Art.2: de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion
des votes intervenus au sein du Conseil Communal.
Art.3: de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente
délibération. Copie de la présente délibération sera transmise à
l'intercommunale précitée.
(3)(FG-BG)IMIO - Assemblée générale ordinaire de
l'intercommunale
- Considérant que la Ville de Neufchâteau a été convoquée à participer à
l'assemblée générale d'IMIO du 12/12/2019 par un courrier réceptionné le
12/11/2019;
- Considérant la décision du Conseil Communal du 18/09/2012 portant sur la
prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en
matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
- Considérant que l'Assemblée générale du second semestre doit avoir lieu,
avant la fin du mois de décembre conformément à l'article L1523-13 –
paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
- Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de
l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois
au moins représentants la majorité du conseil communal ;
- Attendu qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié
à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale de
l'intercommunale IMIO du 12/12/2019 ;
- Attendu que le Conseil Communal doit se prononcer sur le point de l'ordre du
jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;
- Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée générale, la
proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu'à défaut de
délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote
correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;
- Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Présentation des nouveaux produits et services.
2. Présentation du plan stratégique 2020-2022.
3. Présentation du budget 2020 et approbation de la grille
tarifaire
2020.
4. Désignation d'un administrateur : Mr. Eric Sornin représentant
les CPAS.
- Vu les documents de travail, ci-annexés ;
- Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée
Générale et ce conformément à l'article 24 des statuts de l'intercommunale
IMIO;
- Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les
articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;
- Sur proposition du Collège communal, du Président, du Collège provincial ;
- Après en avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1: d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
ordinaire d'IMIO du 12/12/2019 dont les points inscrits à l'ordre du jour sont
les suivants :
1. Présentation des nouveaux produits et services.
2. Présentation du plan stratégique 2020-2022.
3. Présentation du budget 2020 et approbation de la grille tarifaire
2020.
4. Désignation d'un administrateur : Mr. Eric Sornin représentant les
CPAS.
Art.2: de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté
telle qu'elle est exprimée dans les articles ci-dessus.
Art.3: de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente
décision.
Art.4: de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.
(3)(FG-BG)Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale
NEOMANSIO - 19/12/2019
- Vu la convocation réceptionnée le 15/11/2019 en vue de participer à
l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale NEOMANSIO se tenant le
19/12/2019 à 18h00 en son siège social, rue des Coquelicots 1, 4020 Liège ;
- Considérant la délibération du Conseil Communal du 26/04/2018 ayant décidé
d'adhérer à l'intercommunal NEOMANSIO et ayant désigné 5 délégués à cette fin;
- Attendu que la Commune doit être représentée à l'assemblée générale de
NEOMANSIO par cinq délégués ; Qu'il convient donc de définir le mandat qui
leur sera confié en vue de ladite assemblée générale ; Que le Conseil doit se
prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
adressés par NÉOMANSIO; Considérant que les délégués rapportent à l'assemblée
générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil communal
et qu'à défaut de délibération du Conseil communal, les délégués disposent
d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé
qu'ils représentent;
- Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1.Plan stratégique 2020 – 2021 – 2022 :
Examen et approbation ;
2.Propositions budgétaires pour les années 2020 – 2021 – 2022 :
Examen et approbation ;
3.Lecture et approbation du procès-verbal
- Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les
articles L1512-3 et L1523-1 et suivants
- Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1: d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale
ordinaire de NEOMANSIO du 19/12/2019 qui nécessitent un vote.
Art.2: de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion
des votes intervenus au sein du Conseil Communal.
Art.3: de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente
délibération. Copie de la présente délibération sera transmise à
l'intercommunale précitée.
(4)(PCS-DJ)PCS - Plan 2020-2025 - Conventions des
partenaires
- Vu la délibération du Conseil communal du 10/05/2019 approuvant le plan
2020-2025;
- Vu les courriers reçus du Service public de Wallonie les 27 et 28 août
derniers informant de la non approbation du plan 2020-2025 et de l'article 20;
- Vu la délibération du Conseil communal du 24/10/2019 acceptant la
rectification des 2 actions inéligibles du plan 2020-2025;
- Considérant que le Gouvernement doit notifier sa décision par rapport à
l'approbation du plan 2020-2025 pour le 1er décembre 2019;
- Considérant que des projets re(commencent) dès le mois de janvier 2020;
- Vu le projet de convention entre la ville et l'ASBL Tisser du Lien,
représentée par Sabrina Panetta, relative à des ateliers Espace-temps-
parentalité;
- Vu le projet de convention entre la ville et l'organisme Espace-temps-
parentalité, représenté par Sandrine Reisdorff et Dominique Fosse, relative à
des ateliers Espace-temps-parentalié;
- Vu le projet de convention entre la ville et Anne Laroche relative à des
ateliers/activités interculturelles;
- Vu le projet de convention entre la ville et Davina Moris relative à des
ateliers/activités interculturelles;
- Vu le projet de convention entre la ville et Jessica Quoilin relative à des
ateliers/activités au sein des maisons de repos et lieux d'accueil de
personnes âgées (jeux, chants,..).
- Vu le projet de convention entre la ville et l'ASBL Solaix, représentée par
Monsieur Patrick Lambinet relative à des permanences pour une guidance/ou un
suivi thérapeutique pour publics spécifiques (d'origine étrangère, précarisé,
handicapés, dépendantes, prostitutées, en état de choc,...);
- Vu le projet de convention entre la ville et l'ASBL Réso, représentée par
Monsieur Enrique Rodriguez y Merino, relative à la formation théorique au
permis de conduire;
- Vu le projet de convention entre la ville et l'association Infor Jeunes
Luxembourg, représentée par Katarina Buyl-de-Beir, relative à des ateliers
d'aide à la rédaction de CV, lettre de motivation...;
- Vu le projet de convention entre la ville et l'organisme Epace-Temps-
Parentalité, représenté par Sandrine Reisdorff et Dominique Fosse, relative à
des ateliers d'estime de soi/de confiance en soi;
- Vu l'avis de légalité favorable n° 70/2019 émis par le Directeur financier
le 15/11/2019;
- Vu l'arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret du 22
novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les
matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française;
- Sur proposition du Collège;
- Après avoir délibéré;
DECIDE A L'UNANIMITE
d'approuver les conventions ci-jointes pour le plan 2020-2025 sous réserve de
l'approbation du Plan de Cohésion Sociale par le Gouvernement.
(5)(PM/IC-FH)Convention des Maires - PAED - Projet Life Be-
REEL - participation
- Vu la délibération du Collège communal du 07/10/2019 ci-annexée relative au
projet Life Be-REEL, à savoir la validation d'outils destinés à stimuler
l'amélioration énergétique des bâtiments en Région wallonne;
- Vu le courriel du 04/10/2019 ci-annexé de la Cellule Développement Durable
de la Province de Luxembourg ;
- Vu le formulaire de candidature pour les coordinateurs Projet Life Be-REEL:
action-pilote C3 ci-annexé ;
- Vu le descriptif du projet ci-annexé ;
- Considérant que pour la commune de Neufchâteau (comité PAED), il s'agira de
trouver 50 ménages qui acceptent de réaliser le quick scan de leur habitation
et de les accompagner ;
- Considérant que la Ville doit valider sa participation au projet susvisé
ainsi que s'engager à mettre des ressources humaines à disposition pour celui-
ci ;
- Sur proposition du Collège communal,
- Après avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1 : d'approuver le formulaire de candidature pour les coordinateurs Projet
Life Be-REEL: action-pilote C3.
Art.2 : de valider la participation de la Ville au projet susvisé et de
s'engager à mettre des ressources humaines à disposition pour celui-ci.
F.HUBERTY, échevin intéressé, quitte la séance.
(6)(FG-BG)Elargissement de la route d'Assenois (Derrière le
Corai) - approbation d'un projet d'acte
- Vu la délibération du Conseil Communal du 31/01/2019 ci-annexée, ayant
décidé d'incorporer dans le domaine public la partie de la parcelle cadastrée
4e Division Hamipré, Section A, n° 445C/Partie d'une superficie de 139,08m² en
vue d'élargir la route d'Assenois (Derrière le Corai) ;
- Attendu qu'il y a lieu d'acquérir à titre gratuit la parcelle incorporée
susmentionnée ; Que cette incorporation conditionnait l'obtention d'un permis
d'urbanisation sur la parcelle n°445C susvisée ;
- Vu le projet d'acte de base de permis d'urbanisation ci-annexé, dressé par
l'étude FOSSEPREZ de Libramont ;
- Attendu que le projet d'acte susmentionné fait bien référence à la cession
en faveur de la ville de la parcelle incorporée au domaine public le
31/01/2019;
- Attendu que ce dossier a été vu le 30/10/2019 par le Directeur financier,
lequel a décidé de ne pas remettre d'avis de légalité, ce dossier n'ayant
aucun impact financier ;
- Vu la Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux
datée du 23/02/2016 ;
- Vu la circulaire du 05/03/2018 concernant le renouvèlement des conseils
provinciaux et communaux le 14/10/2018 ;
- Attendu que ce point peut être voté lors de la présente séance, le dossier
faisant immédiatement suite à l'opération d'incorporation au domaine public
susvisée ;
- Vu l'article 1122-30 du CDLD ;
- Sur proposition du Collège ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1 : d'acquérir la parcelle susvisée, incorporée au domaine public le
31/01/2019.
Art.2 : d'approuver le projet d'acte de base de permis d'urbanisation ci-
annexé, dressé par l'étude FOSSEPREZ de Libramont.
Art.3 : de considérer l'acquisition susvisée comme étant d'utilité publique.
F. HUBERTY, échevin, rentre en séance.
(7)(REC-BG)CPAS - modifications budgétaires n°1/2019 -
Approbation
- Vu la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale du 08 juillet 1976
telle que modifiée et notamment l'article 88;
- Vu la circulaire du 22/11/2011 concernant la tutelle sur les actes du CPAS;
- Vu la délibération du Conseil CPAS du 24/10/2019 approuvant les
modifications budgétaires N°1/2019;
- Vu les annexes telles que prévues dans la circulaire sur les pièces
justificatives;
- Considérant que l'ensemble des pièces justificatives sont arrivées à la
Ville en date du 05/11/2019;
- Considérant la décision du Collège communal du 15/11/2019 déclarant le
dossier complet en date du 05/11/2019;
- Entendue en séance, Madame Joëlle DEVALET, Présidente du CPAS;
- Sur proposition du Collège communal;
- Après avoir délibéré;
APPROUVE A L'UNANIMITE
les modifications budgétaires N°1/2019 du CPAS.
(8)(WD-BG)Coût vérité des déchets
- Vu la circulaire du 25/09/2008 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du
gouvernement wallon du 05/03/2008 relatif à la gestion des déchets issus de
l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents;
- Vu le formulaire ci-annexé relatif à la fixation du coût-vérité en matière
de gestion des déchets;
- Vu la délibération du Collège Communal du 04/11/2019 approuvant le
formulaire précité;
- Vu l'avis de légalité favorable rendu par le Directeur Financier le
15/11/2019 et portant le n°69/2019;
- Sur proposition du Collège Communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE A L'UNANIMITE
de ratifier la délibération du Collège Communal du 04/11/2019 fixant le taux
de couverture du cout-vérité pour l'exercice budgétaire 2020.
(9)(MH-FH)Politique d'aide communale aux tiers - RRC
LONGLIER - Aide financière et en nature - 2019
- Vu la délibération du Collège communal du 03/05/2019 octroyant au RRC
Longlier une aide financière de 350€;
- Vu la délibération du Collège communal du 15/07/2019 octroyant au RRC
longlier une aide financière de 484,00€;
- Vu le formulaire de demande d'aide reçu le 20/08/2019 dûment complété;
- Vu la facture Lux Green d'un montant de 484,00€/TTC reçue le 14/10/2019;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 06/03/2013 relative à la
délégation au Collège Communal pour les interventions financières inférieures
à 500 € et en nature ainsi qu'à la validation du formulaire de demande à
remplir par les associations pour le passage en commission pour bénéficier
d'une aide communale ;
- Vu la circulaire du 30/05/2013 relative à l'octroi des subventions par les
pouvoirs locaux ;
- Vu l'article L-3331 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
- Attendu que l'aide sollicitée est d'intérêt public ;
- Attendu que l'avis de légalité a été demandé au directeur financier, et que
celui-ci a décidé d'initiative de ne pas donner d'avis étant donné que la
dépense est inférieure à 22.000,00 € ;
- Attendu que le montant annuel 2019 octroyé au RRC Longlier est supérieur à
499,00 € et qu'il y a lieu de faire ratifier la présente décision par le
conseil communal;
- Sur proposition du Collège communal;
- Après en avoir délibéré;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1 : de ratifier l'aide octroyée par le Collège communal le 15/07/2019,
soit :
Nature de la subvention : une aide financière de 484,00 € ainsi que
la gratuité de tonte du terrain réalisée par les ouvriers communaux.
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : RRC LONGLIER – Monsieur GATELLIER
Alain - La Croix de l'Homme, n° 20 à 6840 NEUFCHATEAU.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue
d'intervenir dans la location d'un tracteur-tondeuse avec chauffeur
afin d'entretenir les talus au bord du terrain synthétique et les
terrains de football.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : sans
obligation accessoire.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : le formulaire de
demande d'aide dûment complété.
Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera
liquidée par la prise en charge de la facture Lux Green n° 20180511
du 30/09/2019 reçue le 14/10/2019. Aide en nature.
Art.2 : de confirmer l'exonération des obligations reprises à l'article L3331
du Code de la Démocratie Locale pour l'aides précitée.
Art.3 : d'imputer la dépense à l'article 76205/332-02 du budget ordinaire 2019
(Engagement 3019)
(10)(CD-BG)Le Foyer Centre Ardenne scrl - proposition d'un
candidat administrateur au Conseil d'administration en
remplacement de Mme F. Bossicart.
- Vu la délibération du Conseil communal du 17/12/2012 proposant Mme Francine
BOSSICART au titre de déléguée auprès du Foyer Centre Ardenne pour y
représenter la commune jusqu'au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu'à
la fin de la présente législature;
- Considérant que les élections communales du 16/06/2019 n'ont pas pu être
validées;
- Considérant qu'il est opportun de remplacer Mme Francine BOSSICART;
- Vu les statuts ci-annexés approuvés ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner un délégué auprès de cette société de
logement jusqu'à la fin de la présente législature en remplacement de Mme
Francine BOSSICART;
- Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des
représentants communaux est motivé par l'application de la répartition entre
le groupe composant le pacte de majorité d'une part et le groupe minoritaire
d'autre part;
- Vu l'article L1122-34 § 2 du Code la Démocratie Locale de la
Décentralisation;
- Vu la délibération du Collège communal du 25/10/2019;
- Sur proposition du Collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE A L'UNANIMITE
Art.1: de retirer le mandat d'administrateur au Conseil d'administration du
Foyer Centre Ardenne de Mme Francine BOSSCART.
Art.2: de proposer
Au Conseil d'Administration.
- HUBERTY François,
au titre de délégué auprès de cette société de logement pour y représenter la
Commune jusqu'au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la
présente législature.
(11)(CD-BG)Intercommunale IDELUX Finances - Proposition d'un
candidat administrateur au conseil d'administration.
- Considérant que les élections communales du 16/06/2019 n'ont pas pu être
validées;
- Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale IDELUX FINANCES;
- Vu l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
- Considérant que les administrateurs représentant les communes associées sont
désignés respectivement à la proportionnelle de l'ensemble des conseils
communaux des communes associées conformément aux articles 167 et 168 du Code
électoral ;
- Vu l'extrait certifié conforme du procès-verbal de l'Assemblée générale de
l'Intercommunale IDELUX FINANCES du 26/06/2019 relatif au remplacement d'une
administratrice démissionnaire;
- Considérant qu'il y a lieu de proposer un candidat administrateur pour
siéger au sein du conseil d'administraTion de IDELUX FINANCES.
- Vu l'article L1122-34 § 2 du Code la Démocratie Locale de la
Décentralisation;
- Sur proposition du Collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE A L'UNANIMITE
de proposer F. HUBERTY comme candidat administrateur au sein du Conseil
d'administration de l'Intercommunale IDELUX FINANCES pour y représenter la
commune.
(12)(CD-BG)Communication des décisions de tutelle
PREND CONNAISSANCE:
de la décision de tutelle suivante :
- Arrêté du 04/10/2019 : Non approbation de la délibération du Conseil
communal du 04/10/2019 fixant les conditions d'engagement et la constitution
d'une réserve de recrutement d'un animateur sportif extrascolaire (H/F),
contractuel APE, à l'échelle B1, à mi-temps, à durée indéterminée.
HUIS-CLOS
(13)(DE/CA-CK)Ratifications de diverses délibérations du
Collège communal relatives à l'enseignement du 13/09/2019 au
25/10/2019
Le Directeur général Le Bourgmestre
J-Y. DUTHOIT D. FOURNY