SEANCE DU 12 JUIN 2019
Présents : M. LOUIS, Présidente
D. FOURNY, Bourgmestre
C. GRANDJEAN, F. HUBERTY, D. MICHIELS, C. KELLEN, Echevins
J. DEVALET, Présidente du CPAS
N. GENDEBIEN, Y. EVRARD, P. OTJACQUES, E. MEUNIER, J-L. BORCEUX,
F. EVRARD, O. RIGAUX, J-M. SERVAIS, P. DE DECKER, Conseillers
J-Y. DUTHOIT, Directeur Général
Excusés : A. MIGNON, M-C. CASTAGNE, M-F. THIRY, Conseillers
Le Conseil,
Mme la Présidente ouvre la séance à 19 H
SÉANCE PUBLIQUE
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2) Procès-verbal de vérification de la caisse du directeur financier.
3) Convention d’avantages sociaux en faveur de l’école libre.
4) Souscription de parts SPGE relatives à l’égouttage réalisé Chaussée des
Barrières.
5) Vente d’un excédent communal Route de Motechet à Mr. M. MARBEHANT.
6) Bail commercial relatif au restaurant situé dans la base de loisirs de la
vallée du lac.
7) Aide à l’unité scoute de NEUFCHATEAU.
8) Aide à l'Académie Internationale d'été.
(1)(SEC/ML-BG)Approbation du procès-verbal de la séance
précédente
APPROUVE à l'unanimité sans observation le procès-verbal de la séance du
10/05/2019.
(2)(REC-BG)Vérification de caisse du Directeur financier 1er
trimestre 2019
- Vu l'article 1124-42 du CDLD;
- Vu la décision du collège communal du 04/12/2012 désignant le Bourgmestre
D.FOURNY pour effectuer les vérifications de caisse du Directeur financier;
- Sur proposition du collège communal;
PREND CONNAISSANCE:
du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier pour le 1er
trimestre 2019 simultanément avec les vérification pour le CPAS de Neufchâteau et
la Zone de Police Centre Ardenne.
(3)(JMH/MH/FG-CK)Ecole fondamentale libre St-Joseph - avantages
sociaux - convention
- Attendu que la convention relative aux avantages sociaux accordés à l'école Libre
St-Joseph, approuvée par le Conseil Communal en sa séance du 27/06/2013, arrive a
échéance à la fin de cette année scolaire ;
- Considérant que la Ville de NEUFCHATEAU est tenue d'accorder les avantages
sociaux en faveur de l'enseignement libre fondamental installé sur le territoire
communal ;
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- Vu le projet de convention rédigé à cet effet ;
- Vu l'article 33 de la loi du 29/05/1959 ;
- Vu le décret du Ministère de la Communauté Française du 07 juin 2001 relatif aux
avantages sociaux ;
- Attendu que le dossier a été vu le 29/5/2019 par le Directeur financier qui n'a
pas remis d'avis de légalité;
- Vu la Circulaire du 5 mars 2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des
élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs
organes ;
- Considérant que ce point doit être voté en cette séance afin que la convention
soit applicable pour le début de la prochaine rentrée scolaire ;
- Sur proposition du collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité
d'approuver la convention précitée.
(4)(DF-MD)Egouttage chaussée des Barrières à Petitvoir - Décompte
final - Souscription de parts SPGE
- Vu la réalisation par la SPGE des travaux suivants : Egouttage chaussée des
Barrières à Petitvoir (dossier n°2012.01 au plan triennal);
- Vu le contrat d'égouttage et plus particulièrement la décision de souscrire les
parts au capital de l'organisme d'épuration agrée A.I.V.E. à concurrence du montant
de la quote-part financière de la commune ;
- Attendu que ces travaux d'égouttage ont été approuvés par la SPGE et réalisés ;
- Vu la délégation de maîtrise d'ouvrage accordée par la SPGE à l'intercommunale
A.I.V.E ;
- Vu le décompte final présenté par l'intercommunale A.I.V.E au montant de
765.753,21€ HTVA ;
- Attendu que, en vertu des modalités du contrat d'égouttage, le montant de la part
communale représente 459.451,93€ arrondi à 459.450,00€ correspondant à 18.378 parts
de 25,00€ chacune de la catégorie F à souscrire au capital de l'A.I.V.E ;
- Vu le montant des parts à libérer annuellement (minimum 5%) tel que repris dans
le tableau ci-joint ;
- Vu le montant de la quote-part financière définitive de la commune ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 01/06/2018 décidant de prendre en
charge le supplément pour le remplacement du tarmac, ci-annexée;
- Considérant que sur le document du décompte final un retrait de 25.809,12€
apparait, ce qui correspond au montant qui sera facturé en direct à la ville pour
le remplacement du tarmac;
- Vu la circulaire du 05/03/2018 relatif au renouvellement des conseils provinciaux
et communaux et les conséquences à l'égard des délibérations prises par les
provinces et le communes entre le 14/07/2018 et la date d'installation des nouveaux
Conseils;
- Attendu que ce dossier n'est que l'exécution d'un dossier approuvé par le Conseil
communal en séance du 14/10/2016;
- Attendu que le dossier a été vu le 29/5/2019 par le Directeur Financier, lequel a
émis un avis de légalité favorable portant le n°38/2019 le 29/5/2019;
- sur proposition du Collège Communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE à l'unanimité
Art.1 : D'approuver le décompte final relatif aux travaux d'égouttage et ou
endoscopies susvisés au montant de 765.753,21€ HTVA.
Art.2 : De souscrire 18.378 parts de la catégorie F de 25,00€ chacune de
l'organisme d'épuration agréé A.I.V.E correspondant à la quote-part financière de
la Ville dans les travaux susvisés, soit 459.451,93€ arrondis à 459.450,00€.
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Art.3 : De charger le Collège Communal de libérer annuellement à partir de l'année
2020, le montant souscrit à concurrence d'au minimum 1/20ème de cette souscription
jusqu'à la libération totale des fonds tel que repris dans le tableau ci-annexé.
(5)(FG-BG)Vente d'un excédent de voirie déclassé à Lahérie -
Marcel MARBEHANT - approbation d'un projet d'acte
- Vu la délibération du Conseil Communal du 26/04/2018 ci-annexée, ayant décidé de
déclasser un excédent de voirie à Lahérie, conformément au plan de division et de
mesurage ci-annexé, levé et dressé par le géomètre Ch. JENTGES, en date du
18/10/2017, dont ledit excédent est repris sous «LOT A», mesuré pour une superficie
de 2a 86ca ;
- Vu les courriers ci-annexés, réceptionnés les 26 et 27 avril 2018 des études des
notaires RUELLE et KOECKX, transmettant à la Ville leur estimation de la valeur
vénale de la parcelle déclassée susvisée ;
- Vu les courriels ci-annexés du 06/05/2019 des notaires KOECKX et RUELLE,
confirmant l'estimation de la valeur vénale susvisée ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 14/12/2019 ci-annexée, ayant décidé de
proposer à Mr. MARBEHANT de lui vendre la parcelle susvisée pour un montant de
5.720€, sous réserve de l'acceptation du Conseil Communal ;
- Vu l'accord de Mr. MARBEHANT réceptionné le 06/03/2019, ci-annexé ;
- Vu le projet d'acte authentique relatif à l'achat par Mr. MARBEHANT de la
parcelle déclassée susvisée d'une superficie de 2a et 86 ca pour un montant de
5.720€;
- Vu la délibération du Collège Communal du 10/05/2019 ayant décidé de porter ce
point à l'ordre du jour du Conseil Communal ;
- Attendu qu'il y aura lieu d'annexer l'extrait de la bande de donnée de l'état des
sols au projet d'acte susvisé, avant de procéder à la signature ;
- Attendu que ce dossier a été vu le 06/05/2019 par le Directeur financier, lequel
a décidé de ne pas remettre d'avis de légalité ;
- Vu la Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux datée
du 23/02/2016 ;
- Attendu que la vente du terrain susvisé peut avoir lieu de gré à gré vu sa
situation (petite parcelle sise entre le domaine public et un terrain de Mr.
MARBEHANT); Que cette hypothèse est prévue par la Circulaire du 23/02/2016 susvisée
(vente d'un excédent de voirie à un riverain) ; Qu'il n'y avait donc pas lieu de
procéder à la vente de la parcelle via une procédure avec publicité;
- Vu l'article 1122-30 du CDLD ;
- Sur proposition du Collège ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité:
Art.1 : de vendre gré à gré à Mr. MARBEHANT, pour un montant de 5.720€, la parcelle
susvisée.
Art.2 : d'approuver le projet d'acte ci-annexé. Par ailleurs, il sera sollicité une
modification du projet d'acte par rapport au nouveau décret sol (annexer l'extrait
de la Banque de donnée de l'état des sols et le référencer dans l'acte) et si ces
modifications nouvelles, inconnues du Conseil Communal, font apparaitre des
éléments dont le Conseil Communal n'aurait pas eu connaissance lors de la présente
séance, il y aura lieu d'inscrire le projet modifié à l'ordre du jour d'une
prochaine séance du Conseil Communal.
Art.3 : de porter la recette à l'article 124/761-56 du budget extraordinaire 2019.
(6)(FG-FH)Gestion et l'exploitation de l'espace Horeca du
bâtiment de la base de loisirs - Bail commercial de moins d'un an
- approbation du cahier des charges et du projet de convention
- Considérant la construction d'un bâtiment situé sur les rives du lac de
Neufchâteau ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 31/01/2019 décidant de procéder à un
marché de concession en vue de la gestion et l'exploitation de l'espace Horéca du
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bâtiment attenant à la base de loisirs, ci-annexée ;
- Attendu que malgré une publicité adéquate réalisée, aucune offre n'a été
réceptionnée en vue de la gestion de l'espace Horéca susvisé ;
- Considérant qu'il est pertinent de se tourner vers le bail commercial de courte
durée comme mode d'exploitation du bâtiment pour son espace Horeca ;
- Vu le cahier des charges relatif à la location de l'espace Horéca de la base de
loisirs, ci-annexé ;
- Attendu qu'il est proposé via ce cahier des charges de mettre à disposition d'un
gestionnaire l'espace Horéca susvisé pour une durée de 6 mois, reconductible au
maximum pour la même durée ;
- Considérant que la redevance minimale est fixée à minimum 2.400 euros/mois ;
- Vu le projet de bail commercial de courte durée à conclure avec le locataire qui
devra être désigné via la procédure publique visant à trouver un gestionnaire pour
exploiter le bien susvisé ;
- Attendu que le dossier a été vu le 29/5/2019 par le Directeur financier qui a
remis un avis favorable portant le n° 39/2019;
- Vu la Circulaire du 5 mars 2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des
élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs
organes ;
- Attendu que le présent dossier peut être voté par le Conseil Communal durant les
affaires courantes, s'agissant de la continuité normale du dossier relatif à la
construction du bâtiment de la base de loisirs ; Qu'il serait impensable de ne pas
faire gérer ce bien par un opérateur privé pour l'été 2019 ;
- Vu le Code Civil et plus particulièrement son livre III, Titre VIII, Chapitre II,
Section 2bis au sujet des règles particulières aux baux commerciaux ainsi que le
décret du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le
code civil ;
- Vu le CDLD et plus particulièrement son article L1222-1 ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE PAR 10 OUI ET 6 ABSTENTIONS (Y. EVRARD, P. OTJACQUES, E. MEUNIER, J-L.
BORCEUX, F. EVRARD, P. DE DECKER)
Art.1: de conclure un bail commercial de moins d'un an avec un opérateur privé en
vue de la gestion de l'espace Horéca de la base de loisirs.
Art.2: d'approuver les projets de bail commercial et le cahier des charges
susvisés.
Art.3: de solliciter du Collège Communal l'exécution de ce point et la désignation
du locataire.
(7)(CA - FH)Politique d'aide communale aux tiers - UNITE SCOUTE
DE NEUFCHATEAU.
- Vu l'e-mail reçu le 16/05/2019 de l'Unité Scoute de Neufchâteau sollicitant une
aide financière en vue de leur permettre d'acquérir 6 tentes dont l'offre de prix
s'élève à 9546,76 € ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 17/05/2019 octroyant une aide
financière de 9546,78 € en vue de permettre à l'Unité Scoute d'acquérir des tentes
pour leur permettre d'être pleinement opérationnelle ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 06/03/2013 relative à la délégation au
Collège Communal pour les interventions financières inférieures à 500 € et en
nature ainsi qu'à la validation du formulaire de demande à remplir par les
associations pour le passage en commission pour bénéficier d'une aide communale ;
- Vu la circulaire du 30/05/2013 relative à l'octroi des subventions par les
pouvoirs locaux ;
- Vu l'article L-3331 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
- Attendu que l'aide sollicitée est d'intérêt public ;
- Attendu que l'avis de légalité a été demandé au directeur financier, et que
celui-ci a décidé d'initiative de ne pas donner d'avis étant donné que la dépense
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est inférieure à 22.000,00 € ;
- Considérant la circulaire du 05 mars 2018 de la Ministre des Pouvoirs Locaux, du
Logement et des Infrastructures Sportives V.DE BUE concernant le renouvèlement des
conseils provinciaux et communaux le 14/10/2018 et les conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité
Art.unique : de ratifier la décision du Collège Communal du 17/05/2019 octroyant
une aide financière de 9546,76 € à l'Unité Scoute de Neufchâteau en vue d'acquérir
des tentes.
(8)(CA - FH)Politique d'aide communale aux tiers - AKDT -
Convention - Avenant n°2 - Mise à disposition de l'Espace 29.
- Considérant la concertation entre la Ville et l'Académie internationale d'été
visant à mettre l'Espace 29 à disposition de cette dernière courant juillet 2019, à
charge de l'AKDT de réaliser quelques spectacles publics pendant cette période;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 24/11/2016 approuvant le projet de
convention entre la Ville et l'AKDT ;
- Vu la convention signée le 30/11/2016 ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 26/04/2018 approuvant le projet
d'avenant n°1 à la convention précitée ;
- Vu l'avenant n°1 signé le 09/05/2018 ;
- Vu le projet d'avenant n°2 à la convention entre la Ville de Neufchâteau et
l'AKDT ;
- Considérant que l'estimation de la dépense peut être provisoirement estimée à un
montant de 7500,00 € (aide convention de base),+/- 6000,00 € (aide avenant n°1),
tarif de prêt de matériel visé par le règlement redevance approuvé en conseil
communal du 19/06/2014 multiplié, le cas échéant, par le nombre d'heures de main
d'oeuvre, tarif insertion dans le Oyez Citoyen qui sera calculé sur base du
règlement redevance approuvé en conseil communal du 25/10/2018 ;
- Considérant qu'il apparait opportun, dans le cadre de la convention d'aide
précitée, de subventionner l'AKDT pour un montant équivalent aux coûts de location
de l'espace 29, de mise à disposition de divers matériels et d'une insertion
d'article dans le Oyez Citoyens;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 06/03/2013 relative à la délégation au
Collège Communal pour les interventions financières inférieures à 500 € et en
nature ainsi qu'à la validation du formulaire de demande à remplir par les
associations pour le passage en commission pour bénéficier d'une aide communale ;
- Vu la circulaire du 30/05/2013 relative à l'octroi des subventions par les
pouvoirs locaux ;
- Vu l'article L-3331 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 19/06/2014 relative à la redevance pour
prêt de matériel et règlement en matière de tarification des interventions payantes
- Vu la délibération du Conseil Communal du 25/10/2018 relative à la redevance sur
la tarification des publicités dans le bulletin communal ;
- Considérant la circulaire du 05 mars 2018 de la Ministre des Pouvoirs Locaux, du
Logement et des Infrastructures Sportives V.DE BUE concernant le renouvèlement des
conseils provinciaux et communaux le 14/10/2018 et les conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils ;
- Sur proposition du collège communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité
Art.1 : d'approuver l'avenant n°2 précité pour 2019.
Art.2 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 7500,00 €, la mise à
disposition de matériels divers (podium, gradins, véhicules avec chauffeur
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et main d'oeuvre pour transports et installations), ainsi que la prise en
charge de la location de l'Espace 29 (charges incluses - hors nettoyage),
la gratuité d'insertion dans le Oyez Citoyen.
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : AKDT (Académie Internationale d'été de
Wallonie) Rue du Serpont, 29 à 6800 LIBRAMONT.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de
poursuivre leurs activités lors des stages organisés à Neufchâteau.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : sans
obligations accessoires.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : la réception de
l'avenant n°2 à la convention dûment signé.
Les modalités de liquidation de la subvention : La subvention 20189 sera
liquidée sur le compte BE55 0910 0176 6944 en septembre 2019 si les
conditions de la convention sont bien respectées.
Art.3 : de confirmer l'exonération des obligations reprises à l'article L3331 du
Code de la Démocratie Locale pour l'aide précitée.
Art.4 : d'imputer une partie des dépenses (7500,00 €) à l'article 761/332-03 du
budget ordinaire 2019, le solde de l'aide sera imputé à l'article 76205/332-02 du
budget ordinaire 2019.
Le Directeur général Le Bourgmestre
J-Y. DUTHOIT D. FOURNY
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