21 B 0326
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -
MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE LOGICIEL DE GESTION DES
INTERVENTIONS EN MOBILITE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES -
MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES - DECISION -
FINANCEMENT
La Métropole a acquis en 2015 un outil de Gestion du matériel assisté par ordinateur
(GMAO) auprès de la société Infor afin de gérer et prévenir les interventions sur les
équipements de voirie, assainissement et signalisation. Cet outil a permis aux
directions de la voierie et de l’assainissement de mettre en place un référentiel et un
outil de gestion des interventions. Désormais ces services disposent d’une gestion
centralisée de toutes les interventions curatives et préventives, des mises en
sécurité, de la coordination des accords techniques sur le domaine de l’espace
public ; par ailleurs la solution est couplée avec une solution SIG basée sur ESRI
permettant d'offrir aux agents toute la mobilité nécessaire dans l'exercice de leurs
missions grâce à l'installation sur Androïd.
Par délibération n° 18 C 1134 du 14 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a
autorisé la passation d’un marché pour la maintenance des licences GMAO.
Le marché de maintenance étant arrivé à échéance, il est nécessaire de le
renouveler afin de permettre la continuité de la gestion du matériel, ainsi que
l’évolution de cet outil aux regards des besoins de la Métropole.
Le marché négocié sera composé d’une part, avec une partie forfaitaire pour la
maintenance annuelle dont le montant s’élève à 50.000 € HT au regard du parc
actuel et d’autre part, avec une partie à bons de commandes sans limite de montant
pour la durée globale du marché afin de satisfaire les besoins identifiés, en terme de
licences nouvelles, de développements nouveaux, d'assistance technique dans
l'installation de la solution informatique et de formation aux agents.
Il apparait donc nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables en application de l’article R.2122-3 du code de la commande
publique et au regard de la protection des droits d'exclusivité détenus par l'éditeur
INFOR ; il sera exécuté par bons de commandes, sans montant minimum et sans
montant maximum pour la durée du marché qui sera de 4 ans fermes.
L’accord cadre permet la réalisation de :
- la maintenance de ces mêmes modules et de l'environnement technique
indispensable ;
- l'assistance technique éventuellement nécessaire pour faire face à des problèmes
de paramétrage ou de développement ponctuels qu'auraient à connaître nos
services.
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Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
L’exécution de celui-ci se fera :
- d’une part sur la base d’un montant forfaitaire annuel de 50.000 € HT
correspondant à la maintenance et au droit de concession ;
- d’autre part par bons de commandes sans montant minimum ni maximum, pour une
estimation de 300.000€ HT pour la durée totale du marché.
L’accord cadre est d’une durée de quatre (4) ans.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. de réaliser la maintenance et les prestations associées sur le logiciel de
gestion des interventions en mobilité ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à lancer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables en application de l’article R.2122-3 du code de la
commande publique ;
3. d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec l’éditeur Infor, sous
réserve d’aboutissement des négociations ;
4. d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget
général.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
Le 09/07/2021 #signature#
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