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Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -
ENTRETIEN DU PATRIMOINE VEGETAL DE LA MEL - ACCORD CADRE A BONS DE
COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - DECISION - FINANCEMENT
Le Service Création et Gestion Paysagère de la direction Patrimoine et Sécurité a la
charge de l'entretien et de l'aménagement du patrimoine végétal métropolitain
occupé ou non occupé ainsi que ceux des zones entrant dans nos domaines de
compétences.
Les marchés actuels arrivant à expiration au 31 décembre 2021, il convient de lancer
une consultation dans le cadre d’un appel d'offres ouvert européen en vue de leur
renouvellement.
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les
prestations seront décomposées en 9 lots :
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 1 prestataire, pour
une durée de 4 ans par tacite reconduction annuelle selon.la décomposition suivante
:
- Lot 1 : Wattrelos-Crématorium MEL, Wattrelos-jardin cinéraire du Crématorium
MEL, Herlies – Crématorium MEL, Unité Territoriale de Roubaix – Villeneuve d'Ascq.
Sans mini et montant maxi quadriennal de 720 000,00 Euros H.T.
- Lot 2 : Unité Territoriale de Marcq – La Bassée, Sequedin Centre Logistique, Unité
territoriale de Tourcoing – Armentières, CER Armentières, CER Haubourdin, CER
Villeneuve d’Ascq, CER Tourcoing (Lot réservé aux entreprises adaptées ou
E.S.A.T).
Sans mini et montant maxi quadriennal de 480 000,00 Euros H.T.
- Lot 3 : Unité Territoriale de Lille-Seclin (Ronchin et Faches-Thumesnil) – Sequedin
Zone de la Pierrette - Parking C1 – Sites des Citernes Incendies - STEP – Astreinte
Patrimoine MEL - Diverses propriétés ou Domanialités MEL.
Lot sans mini ni maximum
- Lot 4 : Diverses propriétés de la Direction du Développement Economique dont
Faubourg des Modes à Lille, Eco Industria à Lesquin, CETI, Ruches Armentières-
Hellemmes et Tourcoing.
Sans mini et montant maxi quadriennal de 480 000,00 Euros H.T.
- Lot 5 : Propriétés non occupées et clôtures des propriétés MEL
Sans mini et montant maxi quadriennal de 2 400 000,00 Euros H.T.
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- Lot 6 : Sites Assainissement sur les territoires de l'Unité Territoriale de Marcq – La
Bassée.et de l'Unité Territoriale de Roubaix – Villeneuve d'Ascq.
Sans mini et montant maxi quadriennal de 2 400 000,00 Euros H.T.
- Lot 7 : Sites Assainissement sur les territoires de l'Unité Territoriale de Lille Seclin
et de l'Unité Territoriale de Tourcoing – Armentières.
Sans mini et montant quadriennal de 2 400 000,00 Euros H.T.
- Lot 8 : Sites SOURCEO
Lot sans mini ni maximum
- Lot 9 : Aires d'Accueil des gens du voyage ou autres populations
Sans mini et montant maxi quadriennal de 1200 000,00 Euros H.T.
Chaque lot sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant
annuel ou quadriennal est estimé à :
560 000 € HT sur 4 ans pour le lot 1,
400 000 € HT sur 4 ans pour le lot 2,
2 000 000 € HT sur 4 ans pour le lot 3,
360 000 € HT sur 4 ans pour le lot 4,
1 800 000 € HT sur 4 ans pour le lot 5,
1 800 000 € HT sur 4 ans pour le lot 6,
1 800 000 € HT sur 4 ans pour le lot 7,
1 000 000 € HT sur 4 ans pour le lot 8,
1 000 000 € HT sur 4 ans pour le lot 9,
-
L’accord-cadre pour le lot 8 sera conclu dans le cadre de la convention de
groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été
autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016. La MEL sera chargée de
mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir
toutes modifications au contrat. SOURCEO sera responsable du reste de l'exécution
de l'accord-cadre le concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et
constat de service fait).
L’accord cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale pour les
lots 1, 3, 4, 6, 7, 9 et le lot 2 sera réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T
conformément aux règles de la commande publique.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser l'entretien du patrimoine végétal de la MEL ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les accords-cadres ;
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4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement
soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation soit d'un
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article
R2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur les
diverses opérations concernées, dans la limite des crédits votés par le Conseil
de la Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
Le 09/07/2021 #signature#
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