21 B 0321
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS
FONCIERES -ACTION FONCIERE
LILLE -
ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE TOTALENERGIE MARKETING FRANCE DE
LA PARCELLE DL N° 442 SITUEE 440 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille a décidé d'entreprendre dans le cadre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) la requalification du secteur
de la résidence Faubourg d'Arras à LILLE, ciblé en quartier d'intérêt national.
Dans le cadre de l'étude portant sur la faisabilité urbaine et financière du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) sur le secteur de la
résidence Faubourg d'Arras, a été mise en lumière la possibilité de réaliser une
opération nouvelle sur le périmètre.
Cette opération, le lot B5, porte un certain nombre d'enjeux décisifs dans l'objectif de
renouvellement urbain et de résidentialisation du secteur :
Unique opération nouvelle sur le périmètre d'étude, le lot B5 va porter seul les enjeux
de diversification de l'habitat et d'accueil de programmes commerciaux et d'activité
sur la résidence.
La réalisation du lot B5 est aussi l'occasion de désenclaver et d'ouvrir le cœur de la
résidence avec la réalisation d'une placette se substituant à la parcelle de l'ancienne
station-service Total, située n° 440 rue du Faubourg d’Arras (principal obstacle à
l'ouverture de la résidence sur la rue du Faubourg d'Arras).
II. Objet de la délibération
L’emprise projetée pour accueillir le lot B5 et la placette est issue de la
restructuration du foncier métropolitain lié à l’actuelle rue Albert Camus, au foncier
Lille Métropole Habitat et est conditionnée à l'acquisition de la parcelle située n° 440
rue du Faubourg d’Arras, cadastrée section DL n° 442, pour une superficie de
1 915 m², correspondant à l'emplacement d'une ancienne station-service et propriété
de la Société TotalEnergie Marketing France.
Pour compléter la maitrise foncière du site, les services de la Métropole ont fait part à
la société TotalEnergie Marketing France de la volonté d'acquérir la parcelle
cadastrée section DL n° 442.
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Cette parcelle accueillera pour environ 1 295 m² une placette à classer dans le
domaine public et pour le reste, environ 620 m², une emprise qui sera revendue à un
bailleur social pour la réalisation du lot B5, une opération mixte (logements et
commerces) comprenant environ 25 logements en accession sociale.
L’avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat en date du 16 décembre 2020 a fixé la
valeur vénale de l'immeuble à 450 000 euros HT.
Un accord est intervenu avec la société TotalEnergie Marketing France pour
l'acquisition de la parcelle cadastrée section DL n° 442 par la Métropole Européenne
de Lille au prix de 412 500 euros HT, auquel il conviendra d’ajouter la TVA à 20%.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser l'acquisition du bien sis à LILLE, 440 rue du Faubourg d'Arras,
cadastré section DL n° 442 pour une contenance de 1915 m² auprès de la
société TotalEnergie Marketing France ou tout autre société s'y substituant au
prix de 412 500 euros HT soit, 495 000 TTC auquel il conviendra d’ajouter les
frais de notaire estimé à environ 10 000 euros ;
2) D'autoriser Monsieur le président ou son représentant délégué à signer tout
acte et document à intervenir dans le cadre de cette acquisition ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 505 000 € TTC aux crédits inscrits au
budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
Le 09/07/2021 #signature#
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