21 B 0318
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
LA BASSEE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS RESTAURATION DES MENUISERIES
EXTERIEURES DE L'HOTEL DE VILLE
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à
l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique,
la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux
communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration
et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui
participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire. La
délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions
énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de La Bassée, par la délibération concordante n°2021-32 du Conseil
municipal du 07/06/2021, projette de réaliser des travaux restauration des
menuiseries extérieures de l'hôtel de ville, et sollicite la participation financière de la
MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 206 956,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
Rénovation des menuiseries extérieures
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total
des dépenses éligibles s'établit à 206 956,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses
éligibles, est donc de 103 978, 00 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros
206 956,00
Montant total du projet €
206 956,00
Montant éligible au fonds de concours €
Montant des cofinanceurs prévisionnel 0€
Reste à charge de la commune 103 478,00 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 103 478,00 €
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Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit
obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille
(notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent,
conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux
cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au
public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support
que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de
l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce
montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la
commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de La Bassée d’un montant
maximal de 103 978, 00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention
qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 103 978, 00 € aux crédits inscrits au
budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
Le 09/07/2021 #signature#
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