CONSEIL MUNICIPAL                                                                     1
                               Séance du 9 octobre 2020
                             COMPTE-RENDU SUCCINCT




                                          Rapporteur : Martine AUBRY




20/290        Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
              Municipal du 03 juillet 2020.

20/291        Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
              Municipal du 10 juillet 2020.

20/292        Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil    et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

20/293        SCIC "Lilas Autopartage" - Désignation des représentants de la Ville dans les
Adoptée à     instances de la SCIC.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
              représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville dans les instances de la société
              coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Lilas Autopartage.

20/294        SCIC SARL La Voisinerie de Wazemmes - Désignation du représentant de la Ville
Adoptée à     dans les instances de la SCIC.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
              représentant de la Ville dans les instances de la SCIC SARL La Voisinerie de Wazemmes.
20/295        SCIC Mêli-Mêlo - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de la
Adoptée à     SCIC.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
              représentant de la Ville dans les instances de la SCIC Mêli-Mêlo.

20/296        Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille (CROUS) -
Adoptée à     Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville au
l’unanimité   conseil d'administration.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
              désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville au conseil
              d'administration du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de
              Lille.

20/297        Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) - Désignation des
Adoptée à     représentants du Conseil Municipal.
l’unanimité
              Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C, IV, du Code général des
              impôts, le Conseil métropolitain a décidé, par délibération n° 20 C 0005 du 09 juillet 2020,
              la création d’une Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLETC) entre
              la Métropole Européenne de Lille (MEL) et ses communes membres. Cette commission
              est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences
              transférées des communes à la MEL. Ce montant viendra en déduction de l’attribution de
              compensation versée aux communes par la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal,
              dans ce cadre, de désigner les 33 représentants du Conseil Municipal de Lille au sein de la
              CLETC.

20/298        Maison des Associations - Désignation des représentants de la Ville au Conseil
Adoptée à     d'Orientation.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les six
              représentants de la Ville au Conseil d'Orientation de la Maison des Associations.

20/299        Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à     lillois - Désignation des membres du conseil d'exploitation.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
              désignation des trois membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil
              d'exploitation de la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces
              publics lillois.
20/300        Comités d'information, de suivi et d'innovation (CISI) sur le territoire lillois -
Adoptée à     Renouvellement.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer,
              conformément à l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
              l’organisation et le fonctionnement, durant le mandat municipal, des quatre comités
              d’information, de suivi et d’innovation (CISI) constitués autour des sites industriels
              suivants : l’atelier de maintenance de la SNCF (Mont de Terre/Petit Maroc), l’usine Méo
              située dans le quartier des Bois-Blancs, le réseau de chaleur Résonor (Mont de Terre/Petit
              Maroc) et l’usine CAFAC située dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin.

20/301        Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Composition -
Adoptée à     Désignation des membres.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer la
              composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la
              Ville de Lille et de désigner ses membres.

20/302        Associations - Désignation des représentants de la Ville dans leurs instances.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les
              représentants de la Ville dans les instances de plusieurs associations.

20/303        Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) - Désignation du
Adoptée à     représentant de la Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
              représentant de la Ville dans les instances de l'association nationale des conseils d'enfants
              et de jeunes (ANACEJ).

20/304        Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville
Adoptée à     dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires, et dans les conseils
l’unanimité   d'administration des écoles régionales du premier degré, des collèges et des lycées.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les
              représentants de la Ville dans les instances des établissements scolaires lillois.

20/305        Faculté et écoles supérieures - Désignation des représentants de la Ville au sein des
Adoptée à     instances de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université
l’unanimité   de Lille, de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) et de l'Institut
              d'administration des entreprises (IAE) Lille University School of Management.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les
              représentants de la Ville dans les instances de la Faculté des Sciences juridiques, politiques
              et sociales de l'Université de Lille, de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
              (ENSAM) et de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Lille University School of
              Management.
20/306        Communes associées - Inventaire des équipements de proximité - Modification.
Adoptée à
l’unanimité   Les Conseils Communaux des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme gèrent les
              équipements de proximité situés sur leur territoire. Ces équipements de proximité sont, aux
              termes de l'article L. 2511-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
              équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie
              locale qui ne concernent pas l’ensemble des habitants de la commune ou les habitants de
              plusieurs communes associées, ou qui n’ont pas une vocation nationale. Conformément à
              l’article L. 2511-18 du CGCT, le Conseil Municipal de Lille et les Conseils Communaux
              des Communes associées fixent l’inventaire des équipements de proximité de chaque
              commune associée et, le cas échéant, modifient cet inventaire, par délibérations
              concordantes du Conseil Municipal et du Conseil Communal de la Commune associée
              intéressée. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce cadre, de modifier, en accord
              avec les Conseils Communaux des Communes associées d'Hellemmes et de Lomme,
              l'inventaire des équipements de proximité des deux communes associées.

20/307        Cité Saint Maurice - Prise d'un Bail Réel Solidaire initial par la Ville de Lille pour la
Adoptée à     restructuration de 9 immeubles en 7 logements.
l’unanimité
              La Ville de Lille assure la maîtrise d'ouvrage de la requalification de la Cité Saint Maurice.
              L'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) est devenu
              propriétaire de 9 immeubles à restructurer. La conclusion d'un bail réel solidaire initial
              entre l'OFSML et la Ville de Lille permet d'engager le processus de dissociation entre le
              foncier et le bâti afin que la Ville de Lille puisse restructurer les 9 immeubles en 7
              logements et en assurer la commercialisation. Les travaux et la commercialisation ont été
              confiés en mandat par la Ville de Lille à la Fabrique des Quartiers.

20/308        Association Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise - Avenant n° 1
Adoptée à     au traité d'apport en fonds associatifs entre l'association et la Ville.
l’unanimité
              Par délibération n° 17/106 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
              d'un traité d'apport en fonds associatifs entre l'association de préfiguration de l'Organisme
              de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) et la Ville, d'une durée de trois ans
              maximum à compter de la signature de la convention, portant versement d'un apport de
              100.0000 € à l'association, afin de lui donner la solidité budgétaire nécessaire à l'obtention
              de son agrément et la conduite d'une expérimentation sur deux sites lillois. L'OFSML a
              sollicité la Ville de Lille pour une prolongation de trois ans afin de poursuivre
              l'expérimentation qui concerne, par ailleurs, de nouveaux programmes d'accession en Bail
              Réel Solidaire sur Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
              l'avenant n° 1 au traité d'apport en fonds associatifs entre l'association et la Ville prévoyant
              cette prolongation de durée du contrat.
20/430       Moratoire sur la 5G.
Adoptée à la Alors que le gouvernement a autorisé l’attribution des licences 5G, au regard des doutes
majorité     demeurant quant à la santé publique, la dimension économique, la sobriété numérique et
             l’opportunité, la Ville de Lille sursoie sur son territoire à toute autorisation d’implantation
             ou d’allumage d’antennes « test » liées à la technologie 5G. Ce moratoire prendra effet au
             moins jusqu’à la publication du rapport attendu de l’ANSES en 2021. La Ville de Lille
             demande également que la Métropole Européenne de Lille prenne une position similaire et
             interpelle au titre de sa compétence l’ANFR, l’ARCEP et l’Etat pour que ces institutions
             lui apportent des réponses claires et précises aux différentes interrogations déjà formulées
             aux plans sanitaire, économique et technique, que le seuil d’exposition acceptable fixé par
             l’OMS à 61 v/m soit abaissé à 4 v/m à l’échelle de la MEL, afin de montrer le haut niveau
             d’exigence de notre territoire et d’offrir une réponse concrète aux inquiétudes légitimes de
             nos concitoyens, qu'une extinction programmée et accompagnée de la 2G et de la 3G,
             particulièrement énergivores et désormais réputées saturées, précède tout éventuel
             déploiement d’une nouvelle technologie et qu'un grand débat métropolitain soit organisé
             sur ce sujet de société d’ici la fin de l’année 2020, impliquant acteurs publics, privés,
             experts et citoyens.


20/431         Vœu « Faire face aux risques industriels et technologiques »
Adoptée à      Aujourd’hui, en France métropolitaine et en outre-mer, il y a 500 000 Installations
l’unanimité    Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces ICPE présentent autant de
               risques d’incendie, d’explosion, de nuisances ou de pollution, risques accentués par la
               crise économique, les aléas climatiques, les simples défaillances humaines… L’incendie
               de Lubrizol à Rouen, le trop faible nombre d’inspections par l’Etat ou encore le rapport
               sénatorial du 02 juin 2020 démontrent la nécessité d’engager une démarche correctrice
               pour faire face aux potentiels risques industriels et technologiques. C’est dans cet esprit
               que la Ville de Lille, par ce vœu, émet un certain nombre de demandes afin de permettre
               un meilleur traitement de ces risques à l’échelle locale et nationale.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                2
                                Séance du 9 octobre 2020




                                        Rapporteur : Roger VICOT

                                       COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME

20/309        Commune associée de Lomme - Subventions à divers établissements publics locaux et
Adoptée à     associations.
l’unanimité
              Les collèges Jean Jaurès, Guy Mollet et Jean Zay, l'association Denier des Ecoles Laïques
              de Lomme, l’association Ben Bella Jazz, l'association Et vous trouvez ça drôle et l'OCCE
              du Nord mettent en place des projets et actions chaque année pour les enfants lommois. La
              Commune aide à la réalisation de ces actions par le biais de subventions. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à ces différents établissements
              publics locaux et associations pour la réalisation de leur projet.

20/310        Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'OSML Football.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
              exceptionnelle à l’OSML Football d’un montant de 6.000 €.

20/311        Commune associée de Lomme - Subventions aux collèges Guy Mollet et Jean Zay.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
              collèges Guy Mollet et Jean Zay afin de mener à bien différentes actions autour du thème
              "ma Santé et moi...".

20/312        Commune associée de Lomme - Maison du citoyen - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de la labellisation « Point d'accès au Droit » obtenue par la Maison du
              citoyen en 2007, les équipes de cette dernière collaborent depuis de nombreuses années
              avec le Conseil départemental de l'accès au droit du Nord (CDAD), le Centre
              d'information sur les droits des femmes et des familles de Lille (CDIFF), la Fédération
              nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) et l'Association
              intercommunale d'aide aux victimes et de médiation (AIAVIM). Il est donc demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 4.000 € au
              CIDFF Lille Métropole, d'une subvention d'un montant de 3.000 € à la FNATH et d'une
              subvention d'un montant de 6.882 € à l'Association intercommunale d'aide aux victimes et
              de médiation.
20/313        Commune associée de Lomme - Marché de noël 2020.
Adoptée à
l’unanimité   A l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer au développement de l'attractivité
              de la Commune associée de Lomme, il est proposé un programme d'animations qui
              s'articulera autour de plusieurs évènements et notamment un marché de Noël sur le
              nouveau parvis de l’Hôtel de Ville.

20/314        Commune associée de Lomme - Accueil d'une unité d'éducation externalisée au sein
Adoptée à     de l'école Ferry Demory - Convention entre l'Etat, l'Institut médico-éducatif Lino
l’unanimité   Ventura et la Ville.

              La Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme portent, de longue date, un projet
              éducatif visant à la réussite éducative et scolaire de tous les enfants. C’est dans cet esprit
              que la Ville et l’Institut Médico Educatif (IME) Lino Ventura ont ouvert conjointement
              une Unité d’Enseignement Externalisé (UEE) au sein de l’école maternelle Ferry Demory
              à la rentrée de septembre 2019. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise à
              disposition, à titre gratuit, de locaux scolaires de l'école maternelle Ferry Demory à
              l'association La Sauvegarde du Nord pour l'accueil de l'unité d'enseignement externalisé de
              son IME et d’autoriser la signature de la convention entre l'Etat, l'IME Lino Ventura et la
              Ville fixant les modalités de fonctionnement de cette unité d'enseignement externalisé.

20/315        Commune associée de Lomme - Renouvellement de la convention d'objectifs et de
Adoptée à     financement de l'aide aux loisirs équitables et accessibles (LEA) entre la Caisse
l’unanimité   d'Allocations Familiales du Nord (CAF) et la Ville.

              En complément d’autres aides, le Conseil d’Administration de la Caisse d'allocations
              familiales du Nord (CAF) du 23 novembre 2011 a créé une aide aux gestionnaires
              d’ALSH sous forme de subvention PSO : l’Aide aux Loisirs Equitables Accessibles
              (LEA). La Commune associée de Lomme souhaite procéder au renouvellement de cette
              convention LEA à compter du 1er janvier 2020. Il est demandé au Conseil Municipal
              d’autoriser la signature de la convention d'objectifs et de financement de cette aide entre la
              CAF du Nord et la Ville.

20/316        Commune associée de Lomme - Convention de raccordement électrique avec
Adoptée à     CYKLEO.
l’unanimité
              Dans le cadre de l’aménagement de l’espace public sur le perron de la mairie, la station de
              vélo (V’Lille) a été déplacée et la société CYKLEO demande l’autorisation à la Commune
              associée de Lomme de se raccorder sur le compteur électrique de la Ville. Cela nécessite la
              signature d’une convention entre la Commune et CYKLEO.

20/317        Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo (Lomme en TransitionS -
Adoptée à     Mobilités durables).
l’unanimité
              Confrontée aux épisodes désormais récurrents de pollution atmosphérique due en partie à
              la circulation routière, la Commune associée de Lomme s’est engagée, dans le cadre de sa
              politique « Lomme en TransitionS », à développer une politique « Mobilités Durables » et
              sa cyclabilité. La Commune encourage dès lors ses habitants à acquérir un vélo en mettant
              en place un dispositif d’aide à l’achat. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
              versement d’une prime aux habitants lommois.
20/318        Commune associée de Lomme - Véhicules et matériels municipaux - Demande à
Adoptée à     l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et mise en concurrence.
l’unanimité
              Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
              Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
              Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
              avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une session de vente
              aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 14 octobre 2020. Il est proposé au Conseil
              Municipal d'autoriser la vente, par la DNID, de véhicules et de matériels divers.

20/319        Commune associée de Lomme - Protocole d'accord transactionnel entre la SARL
Adoptée à     Oxyjeunes Voyages et la Ville.
l’unanimité
              Dans le cadre de la crise sanitaire, le séjour en classe de neige prévu à Ristolas du 13 au 26
              mars 2020 a été annulé. Le prestataire SARL Oxyjeunes Voyages, se trouvant dans une
              situation financière périlleuse, souhaite, en accord avec la Commune associée de Lomme,
              être indemnisé des frais engagés pour l'organisation de ce séjour. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature du protocole d'accord transactionnel entre la
              SARL Oxyjeunes Voyages et la Ville fixant les concessions réciproques des parties pour
              régler cette situation.

20/320        Commune associée de Lomme - Protocole d'accord transactionnel entre ARTES
Adoptée à     Jeunesse et la Ville.
l’unanimité
              Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commune associée de Lomme a dû se résoudre à
              annuler les départs des classes de mer prévus en mars et juin 2020. Le prestataire, ARTES
              Jeunesse, qui a engagé des frais dans ce cadre, se trouve dans une situation financière
              périlleuse. ARTES Jeunesse et la Ville se sont rapprochées pour trouver une solution
              amiable à cette situation, satisfaisante pour l'ensemble des parties. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature du protocole d'accord transactionnel entre
              ARTES Jeunesse et la Ville fixant les concessions réciproques des parties.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                     3
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                          Rapporteur : Franck GHERBI


                                         COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES

20/321        Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adoptée à     ARTEMO, la fabrique d'art et de mots.
l’unanimité
              Durant cette période de crise sanitaire et économique, l'association ARTEMO a été
              confrontée à des difficultés financières. L'annulation des animations prévues dans le cadre
              d’« Histoire d’en lire 2020 » a fortement fragilisé l'association. A ce titre, elle sollicite un
              soutien exceptionnel de 3.800 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
              versement de cette subvention.

20/322        Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
              renouvellement de la convention passée avec l'association « Office Central de Coopération
              de l'Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
              Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. La Commune
              associée d’Hellemmes souhaite apporter un soutien exceptionnel à l'OCCE du Nord afin
              de doter son nouveau groupe scolaire Rostand de matériel sportif et de motricité. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle
              de 5.000 € à l'OCCE du Nord.

20/323        Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à la Section du centre
Adoptée à     d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
              Tous les ans, la Commune accompagne la Section du centre d'action sociale de la
              Commune associée d'Hellemmes dans ses actions envers les populations les plus
              fragilisées, notamment l’EHPAD. La pandémie ayant fortement impacté la Section et
              l’EHPAD, la Commune a été sollicitée pour obtenir une aide de 100.000 €. Il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention complémentaire d'un
              montant de 100.000 €.
20/324        Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire "Opération été 2020"
Adoptée à     au Club Léo Lagrange.
l’unanimité
              La Commune associée d'Hellemmes accompagne financièrement les associations
              d'éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant
              l'autonomie des jeunes, la découverte et l'élargissement de l'offre éducative. Le Club Léo
              Lagrange organise chaque année des Accueils de loisirs pour les 10-17 ans et sollicite la
              Commune pour une participation financière d'équilibre à l'organisation de ces accueils. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
              complémentaire de 8.035,10 €.

20/325        Commune associée d'Hellemmes - Association Huit renversé - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité   L’association Huit Renversé a pour objet la promotion de la création artistique avec
              comme axe central la danse. Une classe de cours préparatoire et une classe de CM1 ont
              ainsi travaillé à une composition chorégraphique revisitée pour une présentation jeune
              public. Afin de poursuivre ce dispositif, l'association sollicite la Commune pour une aide
              de 2.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette
              subvention.

20/326        Commune associée d'Hellemmes - Versement du solde 2019 de la subvention petite
Adoptée à     enfance à l'association "Graines d'Acacias" pour le fonctionnement d'un lieu
l’unanimité   d'Accueil Enfants - Parents (LAEP).

              Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, en lien avec la politique familiale de la CAF,
              la Commune associée d’Hellemmes soutient l’association « Graines d’Acacias », sise 4
              place Hentgès. L’association a sollicité une subvention de 4.000 € auprès de la Commune
              au titre de sa politique Petite Enfance 2019. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement du solde d'une subvention de 2.000 €.

20/327        Commune associée d'Hellemmes - Versement de la subvention CAF Prestation de
Adoptée à     Service CEJ aux associations relevant de la Petite Enfance au titre du solde pour
l’unanimité   l'année 2019 - Acompte 2020.

              Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune associée d’Hellemmes, la
              Ville de Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation
              de Service perçue par la Ville dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse à l'association
              « Graines d'Acacias » et au Club Léo Lagrange. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement du solde 2019 et du 1er acompte 2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   4
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                        TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
                                        DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

20/328        Programme Interreg Europe du Nord-Ouest - Projet européen SHICC - Etudes
Adoptée à     conduites par l'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) -
l’unanimité   Subvention.

              Depuis le 20 septembre 2017, la Ville de Lille est chef de file du projet européen SHICC
              (Sustainable housing for inclusive and cohesive cities ou Logement durable pour des villes
              inclusives et cohésives), dans le cadre du programme de coopération européenne Interreg
              Nord-Ouest Europe 2014-2020. L'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise
              (OFSML), sous-partenaire de la Ville, a la charge d'analyser les conditions pour sa
              transformation en fondation abritée au sein de la Fondation de Lille et d'organiser les
              conditions d'implication des habitants (les acquéreurs des logements en bail réel solidaire)
              au sein de la gouvernance de l'OFSML. Il est maître d'ouvrage des études qui bénéficient
              d'un soutien de l'Europe à hauteur de 60 %. En complément, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 10.250 € à l'OFSML pour la
              réalisation de ces études.


                                        FINANCES

20/329        Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à     et concurrence.
l’unanimité
              Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
              Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
              Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
              avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
              aux enchères auront lieu, dans ce cadre, en octobre et novembre 2020. Il est proposé au
              Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
              matériels divers.
                                         ÉNERGIE

20/330        EnergieSprong - Convention entre la SAS Greenflex et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention avec la
              société Greenflex pour réaliser une étude technico-économique sur certains bâtiments
              éducatifs de la Ville de Lille. L'objectif est de déterminer les écoles qui peuvent être
              rénovées de façon globale en suivant la démarche EnergieSprong.


                                         ÉCONOMIE

20/331        Casino - Commission paritaire de concertation et de consultation - Désignation des
Adoptée à     représentants de la Ville à la commission.
l’unanimité
              Par convention du 11 octobre 2006, la Ville a délégué à la Société Lilloise d’Animation
              Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction, l’exploitation et
              l’entretien du casino de Lille. Une commission paritaire, composée de deux représentants
              de la Ville et de deux représentants de la SLAT, constitue, aux termes de l'article 27 bis de
              la convention, l’instance de concertation et de consultation sur toutes les questions
              relatives à la programmation, la qualité et l’organisation des manifestations et animations
              culturelles et artistiques et sur toutes les autres questions de nature à renforcer l’attractivité
              du casino et, plus généralement, du territoire de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
              Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la désignation des deux
              représentants de la Ville dans cette commission.

20/332        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Projet européen Tast'in Fives (Transforming
Adoptée à     Areas with Social Talents : Feed, Include, Value, Educate, Share) - Initiative
l’unanimité   européenne "Actions innovatrices urbaines" - Extension du projet - Avenant n° 4 à la
              convention de partenariat.

              La pandémie de Covid-19 a fortement impacté le déroulement du projet Tast’in Fives et
              notamment le management de projet, le déroulement et le coût des chantiers, et la
              réalisation de rencontres ou d'événements prévus au premier semestre 2020. L’Union
              Européenne, qui a décrété un cas de force majeure, permet aux bénéficiaires des fonds
              UIA de réaliser une extension de la période d’éligibilité des dépenses pouvant aller jusque
              6 mois, qui a été requise par le projet Tast’in Fives. Il est donc envisagé une extension de
              la durée du projet portant la date de fin d’éligibilité des dépenses au 31 décembre 2020. Il
              est ainsi demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 4 à la
              convention de partenariat entre les partenaires du projet et la Ville stipulant cette
              modification.
                                         QUALITÉ DE L'AIR

20/333        Qualité de l'air - Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Adoptée à     (APPA) - Défi "Une bonne qualité de l'air dans mon école" en 2020-2021 -
l’unanimité   Subvention - Convention entre l'association et la Ville.

              L'APPA propose de développer dans les écoles lilloises volontaires une action relative à la
              qualité de l'air intérieur sous forme de défi. L'objectif est de sensibiliser les occupants des
              écoles volontaires aux enjeux « air intérieur et santé » et d’engager l'ensemble des
              occupants de l’établissement à adopter les bons gestes favorisant une bonne qualité d’air
              intérieur à l’école en s’appuyant sur les actions réalisées par des classes volontaires. Le
              coût total du projet est de 12.650 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention d'un montant de 9.650 € à l'APPA pour réaliser cette action et
              d'autoriser la signature de la convention entre l'APPA et la Ville fixant les modalités de
              versement de cette subvention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   5
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Arnaud DESLANDES


                                        POLITIQUE DE LA VILLE

20/334        Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
              quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
              Municipal d'autoriser l'attribution de trois subventions.

20/335        Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité   Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
              cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
              prioritaire, ainsi que de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par
              les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Il est proposé au
              Conseil Municipal de soutenir le renouvellement de cinq postes d'adultes relais. L'action
              concerne trois associations.


                                        COORDINATION DES QUARTIERS
                                        ET POLITIQUES DE PROXIMITÉ

20/336        Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité   Les Conseils de quartier disposent de crédits leur permettant de favoriser la vie associative
              et les animations de leur quartier. Les Conseils de quartier des Bois-Blancs, Lille-Fives,
              Vauban et Wazemmes se sont réunis, notamment aux fins d’attribuer des subventions aux
              associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
              ayant reçu un avis favorable du Conseil de quartier, pour un montant total de 20.813 €.
20/337        Comité d'animation des Bois-Blancs - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité   Le Comité d'Animation des Bois-Blancs a pour objectif d’animer le quartier des Bois-
              Blancs en organisant des activités à caractère culturel, sportif ou de loisirs : le carnaval,
              une déambulation aux lampions dans les rues des Bois-Blancs et un spectacle en novembre
              pour la fête des Allumoirs, le « Petit marché d’Edouard P. » et une expo-vente de créateurs
              un weekend en décembre à l'espace Edouard Pignon. Il est proposé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 800 € au Comité d'Animation
              des Bois-Blancs pour la réalisation de ces actions.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 6
                                Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Charlotte BRUN


                                        ÉCOLES

20/338        Versement de subvention à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité   Suite à l'avis favorable du Conseil de quartier de Wazemmes, le Conseil Municipal est
              appelé à valider le versement d'une subvention à l'OCCE pour une école ayant une action
              de proximité. Cette subvention est prise en charge par le budget décentralisé.

20/339        Projet européen Life ARTISAN (Accroître la Résilience des Territoires par
Adoptée à     l'Incitation aux Solutions d'Adaptation fondées sur la Nature) 2019-2027 : végétaliser
l’unanimité   les cours d'école pour s'adapter au changement climatique - Convention de
              partenariat entre l'Office français de la biodiversité, bénéficiaire coordinateur, et la
              Ville de Lille, bénéficiaire associé.

              La Ville de Lille est partenaire du Projet européen Life intégré ARTISAN 2019-2027 sur
              le verdissement et rafraichissement des cours d’écoles, dont le chef de file est l’Office
              Français de la Biodiversité (OFB). Ce projet exemplaire permettra de diminuer les
              vulnérabilités du territoire (création d’espaces verts et d’ilots de fraicheur, meilleure
              infiltration des eaux pluviales, support pédagogique pour la biodiversité à destination des
              scolaires et ouverture aux habitants du quartier). La Ville s’engage à renforcer la
              végétalisation de ses cours d’école tous les ans sur la durée du projet, avec une démarche
              évaluative constante permettant d’ajuster ces engagements à chaque phase du projet, tous
              les deux ans. Dans ce cadre, le budget de la Ville s'élève à 520.377 €, avec une
              contribution maximale de l'Union européenne, à hauteur de 60 %, soit 312.226 €. Le
              montant de la contribution de la Ville s'élève, par conséquent, à 208.151 €. Il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat relative à ce
              projet entre l'Office français de la biodiversité, bénéficiaire coordinateur, et la Ville de
              Lille, bénéficiaire associé.

20/340        Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adoptée à     nouveaux taux.
l’unanimité
              A la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1 er janvier
              2020, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les indemnités allouées aux
              enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter de cette
              date.
20/341        Caisse des Ecoles de Lille - Modification des statuts.
Adoptée à
l’unanimité   Afin de préciser les modalités de désignation des membres du comité de Caisse et du
              conseil consultatif de réussite éducative, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter,
              conformément à l'article L. 212-10 du Code de l'éducation, les nouveaux statuts de la
              Caisse des Ecoles de Lille.


                                         PROJET ÉDUCATIF GLOBAL

20/342        Politique Educative - Clubs à destination des enfants des écoles publiques lilloises.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille est engagée de manière volontariste dans la politique éducative et en a
              fait une priorité. Avec le Projet Educatif Global (PEG), Lille Educ’, mis en œuvre depuis
              2005, la Ville intervient sur les temps scolaires et périscolaires pour proposer aux enfants
              des activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes favorisant leur épanouissement
              et leur ouverture au monde et contribuant ainsi à leur réussite scolaire. La Ville souhaite
              poursuivre son action à l’occasion de la rentrée 2020, avec notamment la poursuite du
              développement des clubs sur le temps du midi, du soir et du mercredi. Ainsi il est proposé,
              sur la base de demandes initiales des organismes partenaires du projet Lille Educ’, de
              financer des activités sur les temps de la pause méridienne, du soir et du mercredi pour un
              montant de 74.909,48 €.


                                         JEUNESSE

20/343        Appui au déploiement du dispositif service civique sur le territoire lillois - Subvention
Adoptée à     à l'association Réussir la Mission Locale.
l’unanimité
              Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour la Jeunesse, la Mission
              locale déploie depuis 2017 le dispositif du service civique sur le territoire lillois. Porteuse
              de l’agrément d’un certain nombre de structures d’accueil, elle s’est dotée d’une
              plateforme de coordination dédiée à la gestion de ce dispositif, dans la perspective
              d’atteindre chaque année 375 jeunes recrutés en service civique. La plupart des missions
              débutées à l’automne 2020, sur le rythme engagé depuis le début du programme,
              s’achèveront à la fin du 1er semestre 2021. Aussi la Ville de Lille souhaite maintenir son
              effort au bénéfice de ce dispositif en accordant une subvention de 11.350 € à l’association
              Réussir la Mission Locale et accompagner ainsi la demande de prolongation de l’action de
              6 mois formulée à la MEL, dans le cadre du PIA Jeunesse.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  7
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Jacques RICHIR


                                        PROPRETÉ

20/344        Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à     présumée.
l’unanimité
              Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
              pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
              leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.

20/345        Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage
Adoptée à     des espaces publics de la Ville de Lille - Convention de groupement de commandes
l’unanimité   entre Lille Métropole Habitat et la Ville.

              Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la Ville de Lille souhaite utiliser les
              possibilités offertes par l'article R. 2113-12 du Code de la commande publique afin de
              relancer un marché de prestation d’insertion faisant suite aux marchés précédents venus à
              échéance les 31 décembre 2014, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2020. La Ville
              s’associe donc avec Lille Métropole Habitat par le biais d’une convention de groupement
              de commandes pour le renouvellement d’un marché d’insertion ayant pour support le
              nettoyage des espaces publics dans 3 secteurs résidentiels – les Aviateurs aux Bois-Blancs,
              Concorde et Verhaeren au Faubourg de Béthune –, afin d’améliorer ainsi le cadre de vie
              des habitants et usagers lillois. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
              signature de la convention de groupement de commandes.
20/346        Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à     publics intra muros de Lille - Renouvellement des membres de la Commission
l’unanimité   d'Appel d'Offres du groupement.

              La Ville de Lille et la MEL ont formé en juin 2012 un groupement de commande pour la
              passation du marché global de performance visant à la collecte des déchets ménagers et au
              nettoiement des espaces publics. A cette occasion, une Commission d'Appel d'Offres
              (CAO) spécifique a été constituée et a vocation à perdurer jusqu'à l'échéance du marché,
              soit jusqu'en avril 2022. Cet organe est composé d'un représentant de chacun des membres
              du groupement. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de
              désigner à nouveau le commissaire titulaire représentant la Ville, ainsi que son suppléant,
              parmi les élus ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres municipale.


                                         RISQUES SANITAIRES

20/347        Projet "Emission de poussières lors de chantiers urbains" (EPMC) - Convention de
Adoptée à     partenariat entre Lille Métropole Habitat-OPH de la MEL et la Ville.
l’unanimité
              La Ville de Lille est lauréate de l'appel à projet Aac-Air 2017 lancé par l'Agence de la
              transition écologique (ADEME). Le projet, porté par la Ville et ses partenaires, porte sur
              l'évaluation des émissions de poussières émises par les chantiers urbains. La présente
              délibération a pour objet de fixer le cadre d'intervention de la Ville et de ses partenaires sur
              le chantier de démolition de l'immeuble sis 2-12 boulevard de Metz par une convention de
              partenariat entre Lille Métropole Habitat-OPH de la MEL et la Ville. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention de partenariat.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                8
                                Séance du 9 octobre 2020




                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                       CULTURE

20/348        Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
              à venir, d'autoriser la poursuite des prêts consentis par anticipation et les modifications
              apportées aux modalités de prêts déjà consentis.

20/349        Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
              certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
              culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations, pour un montant total de 26.800 €.

20/350        Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat avec ENGIE.
Adoptée à
l’unanimité   Fidèle soutien du Palais des Beaux-Arts, face à la situation sanitaire et économique
              difficile que le secteur culturel traverse, ENGIE souhaite continuer à apporter sa
              contribution au rayonnement de l'institution. Elle s’engagera donc auprès d'elle en qualité
              de mécène pour la réalisation de l’exposition « Dufy : Londres, Paris, New-York », qui
              aura lieu au musée du 10 décembre 2020 au 08 mars 2021, à hauteur de 15.000 €. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville et
              ENGIE.

20/351        Palais des Beaux-Arts - Avenant à la convention de parrainage avec la mutuelle
Adoptée à     générale de l'Education Nationale (MGEN).
l’unanimité
              Depuis 10 ans, le Palais des Beaux-Arts organise des nocturnes étudiantes gratuites
              destinées au public jeune et étudiants, devenues de véritables rendez-vous festifs et
              culturels pour les Lillois. La MGEN s’est associée pour l’année universitaire 2019-2020 au
              Palais des Beaux-Arts pour le financement de ces nocturnes en matière de communication
              et de rayonnement. Le présent avenant soumis au vote du Conseil Municipal a pour but
              d’adapter la convention au contexte sanitaire.
20/352        Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 3 du
Adoptée à     Projet Scientifique et Culturel dédiée au département du Moyen Âge - Renaissance.
l’unanimité
              Le Printemps de Lille et Arsenal notaire souhaitent participer au financement de la phase 3
              du Projet scientifique et Culturel dédié au département du Moyen Âge-Renaissance. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions formalisant
              l'accord entre le Palais des Beaux-Arts et ces mécènes.

20/353        City Pass - Avenant à la convention de mandat avec l'Office de Tourisme et des
Adoptée à     Congrès de Lille autorisant la vente directe par le Palais des Beaux-Arts de Lille.
l’unanimité
              La Ville de Lille conventionne avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille dans le
              cadre du City Pass. Un avenant à la convention est proposé afin d'autoriser et fixer les
              conditions de vente directe de ce City Pass par le Palais des Beaux-Arts de Lille. Il est
              demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de cet avenant.

20/354        Espace le carré - Convention de partenariat avec le LaM - Lille Métropole Musée
Adoptée à     d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut - dans le cadre de l'exposition
l’unanimité   William Kentridge.

              Dans le cadre de sa programmation d’expositions d’art contemporain à l’Espace le Carré –
              Espace Municipal d’Art Contemporain, la Ville de Lille s’associe avec le LaM - Lille
              Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut afin de présenter une
              exposition sur le travail de l’artiste international sud-africain William KENTRIDGE, en
              écho avec l’exposition KENTRIDGE « Un poème qui n’est pas le nôtre » (présentée au
              LaM du 05 février au 13 décembre 2020). Cet évènement, programmé du 13 novembre au
              13 décembre 2020, présentera une sélection de contenus spécifiques montrant le processus
              créatif de l'artiste et les coulisses de l’exposition présentée au LaM. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention qui précise les conditions du
              partenariat entre le LaM et la Ville de Lille.

20/355        Musée d'Histoire Naturelle - Autorisation d'occupation temporaire pour l’espace café
Adoptée à     boutique - Fixation du montant de la redevance.
l’unanimité
              Dans le cadre du projet de rénovation du Musée d'Histoire Naturelle, un espace café
              boutique viendra compléter l'offre d'accueil et de visite proposée aux visiteurs. Dans ce
              contexte, un avis de publicité a été lancé par la Ville de Lille afin de lui permettre de
              sélectionner un exploitant pour l'occupation temporaire de l'espace café boutique.
              L'occupation sera consentie moyennant une redevance fixe ainsi qu'une redevance variable
              à compter de février 2020. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la
              redevance.
20/356        Convention tripartite entre la Villette, la maison Folie de Moulins et l'artiste Frédéric
Adoptée à     Heurtaux, dans le cadre de sa résidence intitulée « Musée Tronic ».
l’unanimité
              Inspiré des Folies du Parc de la Villette, le projet novateur Micro-Folie est porté par le
              Ministère de la Culture et coordonné par l’Etablissement Public du Parc et de la Grande
              Halle de la Villette (EPPGHV), avec un ensemble d’opérateurs nationaux. Dans ce cadre,
              la Micro-Folie de la maison Folie Moulins accueillera l’artiste Frédéric HEURTAUX du
              08 octobre au 29 novembre 2020, pour une résidence artistique intitulée « Musée Tronic »,
              pendant laquelle l’artiste réalisera des scénettes automatisées à l’aide du « Musée Tronic »,
              une œuvre qui représente un mini-musée numérique itinérant, constitué d’éléments de
              décor et de personnages modulables, d’un écran de projection, d’un ordinateur et de
              circuits électroniques programmables. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention tripartite qui reprend les termes des accords entre la Ville,
              l'EPPGHV et Frédéric HEURTAUX pour l’accueil de cette résidence.

20/357        Soutien à la jeune création arts visuels - Lauréats du Prix Wicar 2021 - Résidence de
Adoptée à     création de la Ville de Lille à Rome.
l’unanimité
              La Ville de Lille place l'artiste et la création au cœur de sa politique culturelle. Chaque
              année, trois artistes lauréats du Prix Wicar sont accueillis en résidence dans l’atelier de
              Rome pour une durée de 3 mois. Cette résidence a pour but de permettre la production
              d’une œuvre et la rencontre des acteurs du territoire romain afin d’offrir aux artistes du
              territoire lillois une expérience internationale. Les lauréats bénéficient ainsi d’une aide
              financière forfaitaire de la Ville de Lille, de partenariats locaux et de l’atelier logement. La
              Ville prend également en charge les frais de transport d’une malle de matériel artistique.
              Le jury, réuni le 08 juillet 2020, a nommé 3 artistes plasticiens du territoire qui
              bénéficieront d’une résidence de recherche et de production de 3 mois ainsi que d’une
              bourse et d’une exposition. Les lauréats sont Andres Hernandez Ramirez, Lise
              Lerichomme et Sylvain Konyali (de son vrai nom Defaux). Il est demandé au Conseil
              Municipal de valider le résultat du jury de sélection des artistes lauréats et d'autoriser la
              signature des conventions de résidence-création entre la Ville et les artistes susmentionnés.

20/358        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonérations partielles des redevances de
Adoptée à     concessions de service et occupation du domaine public.
l’unanimité
              Les équipements culturels de la Ville accueillent plusieurs concessions de service et
              occupation du domaine public dont les titulaires ont été fortement touchés
              économiquement par la crise sanitaire. Il est proposé au Conseil Municipal de les exonérer
              d'une partie de leur redevance annuelle. Cette exonération est fonction de leur activité et de
              leur modèle économique.

20/359        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Modalités d'exonération partielle de droits
Adoptée à     de scolarité.
l’unanimité
              Le Conservatoire, les Ecoles de musique, le Centre d'Arts Plastiques et Visuels (CAPV) et
              le Palais des Beaux-Arts (ateliers artistiques) ont vu leurs cours, ateliers et stages annulés
              ou fortement perturbés par le confinement et les mesures sanitaires qui ont suivi. Une
              continuité pédagogique a été mise en place à chaque fois que c'était possible. Pour prendre
              en compte à la fois les cas d'annulation et les cas de problèmes de continuité pédagogique,
              il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une exonération partielle des droits de
              scolarité aux usagers de ces équipements.

20/360        Modification des conditions de réutilisation des informations publiques conservées
Adoptée à     par les Archives municipales.
l’unanimité
              Par délibération n° 14/448 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
              de réutilisation des données publiques produites ou reçues par les Archives Municipales de
              Lille, qu’il convient de modifier conformément à la loi n° 2015-1779 du 28 décembre
              2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur
              public et la loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique. Il est
              proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de la gratuité pour les réutilisations
              non commerciales et commerciales non massives et d’approuver le tarif de réutilisation
              commerciale de masse.

20/361        Conservatoire à Rayonnement Régional - Contenus et volumes horaires des cours des
Adoptée à     classes à horaires aménagés des collèges Carnot et Makeba et du lycée Pasteur pour
l’unanimité   l'année scolaire 2020/2021.

              Par délibérations n° 19/363 du 14 juin 2019 et n° 19/517 du 04 octobre 2019, la Ville de
              Lille a adopté des conventions avec les établissements scolaires partenaires pour
              l’organisation de classes à horaires aménagés en musique et en danse, ainsi que pour
              l’enseignement optionnel technologique culture et pratique de la danse ou de la musique et
              la filière technologique S2TMD (lycée Pasteur). Il est demandé au Conseil Municipal
              d'actualiser les annexes relatives aux contenus et volumes horaires de cours dans les
              collèges Carnot et Miriam Makeba et le lycée Pasteur pour l’année scolaire 2020/2021.

20/362        Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra de Lille - Désignation
Adoptée à     des personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'EPCC.
l’unanimité
              L'Opéra de Lille est placé sous le statut d'Etablissement public de coopération culturelle
              (EPCC). Ses statuts prévoient que deux personnalités qualifiées (et leurs deux suppléants)
              soient membres du conseil d'administration, désignés en accord avec la MEL, la Région et
              l'Etat. Cette délibération vise à acter leur nomination pour un mandat de 3 ans.


                                        COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

20/363        Coopération décentralisée - Subvention à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention aux associations Ben
              Bella Jazz et Help Doctors, pour un montant total de 11.000 €.

20/364        Coopération décentralisée - Rénovation énergétique de deux bâtiments de la
Adoptée à     Commune d'Oujda - Convention de partenariat entre la Commune d'Oujda et la
l’unanimité   Ville.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
              partenariat entre la Commune d'Oujda et la Ville pour la rénovation énergétique de deux
              bâtiments de la Commune d'Oujda.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                        ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

20/365        Quartier Lille-Centre - Bien sis 19 rue Gustave Delory - Déclassement du domaine
Adoptée à     public communal.
l’unanimité
              La Ville de Lille dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires et
              affectés jusqu’alors aux enseignants du 1er degré. Dans le cadre de la valorisation de ce
              patrimoine spécifique, la mise en vente des logements vacants détachables des écoles a été
              décidée. Le bien situé à Lille 19 rue Gustave Delory fait partie des biens identifiés comme
              cessibles car détachables des écoles. Ce logement appartenant au domaine public
              communal, sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son déclassement du
              domaine public. Sa désaffectation a été décidée par délibération n° 15/538 en date du 02
              octobre 2015 après avis favorable du Préfet. Il est à présent demandé au Conseil Municipal
              de décider le déclassement du domaine public communal de ce bien.

20/366        Quartier Lille-Centre - Bien sis 19 rue Gustave Delory - Vente au profit de M.
Adoptée à     DEMYTTENAERE.
l’unanimité
              Par délibération en date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente
              du bien situé à Lille 19 rue Gustave Delory, cadastré TM 26 pour 95 m² environ, au prix
              net vendeur de 175.000 €, en ayant recours à des agences immobilières avec lesquelles des
              mandats non exclusifs de vente ont été signés. La Ville a reçu une offre le 09 juillet 2020,
              au prix net vendeur de 175.000 €, conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de
              l’Etat, de Monsieur DEMYTTENAERE, qui souhaite acquérir le bien en vue d’y établir la
              résidence principale de sa famille. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation
              par le Conseil Municipal.

20/367        Quartier Lille-Sud - Mise à disposition de Décathlon d'une parcelle située à l'angle
Adoptée à     des rues du faubourg d'Arras et Marcel Hénaux - Tarification du loyer.
l’unanimité
              La Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain située à Lille, à l’angle des rues du
              Faubourg d’Arras et Marcel Hénaux, cadastrée en section IN sous le numéro 74 pour une
              surface de 12 355 m². Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le loyer annuel de cette
              parcelle à la somme de 75.000 € hors charges.
20/368        Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Bien sis 11 rue Alphonse Leroy - Vente au profit
Adoptée à     de M. et Mme CACOPARDO-PODVIN.
l’unanimité
              Par délibération en date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé le recours à des
              agences immobilières dans le cadre de la vente du bien sis à Lille 11 rue Alphonse Leroy,
              cadastré AV 20 pour 114 m², au prix net vendeur de 325.000 €. Des mandats non exclusifs
              de vente ont donc été signés avec plusieurs agences immobilières. Par l'intermédiaire de
              l'une d'elles, la Ville a reçu une offre le 03 juillet 2020, au prix net vendeur de 325.000 €,
              conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, de Monsieur et Madame
              CACOPARDO-PODVIN, qui souhaitent acquérir le bien en vue d’y établir leur résidence
              principale. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation par le Conseil
              Municipal.

20/369        Quartier Saint- Maurice Pellevoisin - Cité Saint Maurice - Déclassement du domaine
Adoptée à     public communal.
l’unanimité
              La requalification de la Cité Saint-Maurice suppose la création d’une Association
              Syndicale Libre (ASL) afin d'assurer et d'organiser la gestion de biens communs, de
              garantir durablement leur bon entretien et de répartir les charges entre propriétaires. La
              Ville est aujourd'hui propriétaire de la majorité des espaces extérieurs, lesquelles parcelles
              non bâties appartiennent à son domaine public. Par un arrêt du 10 mars 2020, le Conseil
              d'Etat a jugé incompatible le régime des ASL et du domaine public. Ainsi la Ville a
              procédé à la désaffectation des parcelles et il est à présent demandé au Conseil Municipal
              de décider de leur déclassement du domaine public communal.

20/370        Quartier Vauban-Esquermes - Constat d'une cession non publiée aux hypothèques et
Adoptée à     constitution de servitudes Avenue Léon Jouhaux au profit de la Ville.
l’unanimité
              Par délibération n° 19/492 en date du 04 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé de la
              cession d’un volume souterrain à usage de parking au profit de Lille Métropole Habitat
              (LMH). Depuis, il est apparu que la Ville et LMH avaient déjà signé un acte administratif
              de cession dudit volume le 23 février 1968. L’absence de publication aux hypothèques
              n’avait pas permis d’avoir connaissance de cette transaction passée. Un acte notarié
              constatant ce transfert de propriété doit être signé afin de permettre la publication aux
              hypothèques. En outre, un état descriptif de divisions en volumes déterminant précisément
              l'objet de la vente et régularisant l'existence de servitudes existantes, de par le
              fonctionnement de l'école située sur le site, doit également être signé.

20/371        Quartier Vieux-Lille - 100 Boulevard Carnot - Création d'une servitude d'accès et
Adoptée à     d'implantation d'un ouvrage d'assainissement au profit de la Métropole Européenne
l’unanimité   de Lille et renonciation à servitudes existantes.

              Le projet de transformation du site situé 100 boulevard Carnot à Lille et actuellement
              occupé par Mc Donald’s est un projet qui s’inscrit dans une logique de lien entre la ville
              historique et l’extension du quartier des affaires, Euralille 3000. Sa situation idéale à
              quelques pas du « Hub » des gares permet le développement d’un programme mixte
              bureaux / logements. Pour permettre la construction de l’ensemble immobilier envisagé, il
              est préalablement nécessaire de rendre compatibles certaines servitudes et conditions
              particulières existantes. C’est l’objet de la présente délibération.
20/372        Quartier Vieux-Lille - Parcelle LM184 située 20 rue Saint-Jacques - Mise à
Adoptée à     disposition au profit de l'Etat (Rectorat) - Fixation du montant de la redevance -
l’unanimité   Gratuité.

              Les services du Rectorat occupaient jusqu'en fin d'année 2019 les locaux situés 20 rue
              Saint-Jacques, dont le foncier appartient à la Ville de Lille (parcelle LM n° 184). Pour
              permettre la conduite des opérations de déconstruction incombant à l'Etat, il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition au Rectorat / Etat, à titre gratuit, de
              la parcelle LM n° 184 jusqu’au 31 décembre 2021 ou à la date d’achèvement des travaux
              de déconstruction si celle-ci devait intervenir avant.

20/373        Quartier Vieux-Lille - Bien sis 78 rue des Célestines - Vente au profit de M. RICHEZ.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération en date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé le recours à des
              agences immobilières dans le cadre de la vente du bien sis à Lille 78 rue des Célestines,
              cadastré HN 131 pour une surface parcellaire de 109 m², au prix net vendeur de 320.000 €.
              Des mandats non exclusifs de vente ont donc été signés avec plusieurs agences
              immobilières. Par l’intermédiaire de l’une d’elles, la Ville a reçu une offre le 02 juillet
              2020, au prix net vendeur de 320.000 €, conforme à l’avis de la Direction de l'Immobilier
              de l’Etat, de Monsieur RICHEZ, qui souhaite acquérir le bien en vue d’y établir sa
              résidence principale. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation par le
              Conseil Municipal.

20/374        Quartier Wazemmes - Bien sis 29 rue de l'Hôpital Saint Roch - Acquisition de plein
Adoptée à     droit par la Ville dans le cadre d'une procédure de bien sans maître.
l’unanimité
              Le bien sis à Lille 29 rue de l'Hôpital Saint Roch est en état d’abandon depuis de très
              nombreuses années. Celui-ci appartenait à Monsieur Alphonse SWILLENS, décédé le 06
              septembre 1990. Le décès ayant eu lieu il y a plus de 30 ans et aucun successible ne s’étant
              présenté depuis cette date, il s’agit d’un bien sans maître conformément à l’article
              L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Dans la mesure où
              plus de 30 ans se sont écoulés depuis le décès du propriétaire, la procédure de succession
              en déshérence au profit de l’Etat n'a pas vocation à s’appliquer. En vertu de l’article 713
              du Code Civil selon lequel « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune
              sur le territoire de laquelle ils sont situés », il est demandé au Conseil Municipal
              d’autoriser l’acquisition, à titre gratuit, du 29 rue de l’Hôpital Saint Roch.


                                        ZOO

20/375        Parc Zoologique - Subventions à l'association Kalaweit et à Royal zoological society
Adoptée à     of Scotland.
l’unanimité
              Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 1.500 € à
              l'association Kalaweit et d'une subvention d'un montant de 1.000 € à la Royal zoological
              society of Scotland pour contribuer au financement des actions de conservation qu'elles
              portent.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              10
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Anissa BADERI


                                        HABITAT DURABLE ET INNOVANT

20/376        Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à     développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique et de sa stratégie pour
              la transition écologique et la ville bas carbone, la Ville de Lille s'engage auprès des
              propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet
              d'amélioration durable de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides
              financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l'Habitat Durable.
              Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville pour inciter les propriétaires
              à rénover leurs logements de façon durable et performante, ainsi que pour les inciter à
              installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements doux. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées.


                                        LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT

20/377        Lutte contre la vacance - Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Parcelles BL354 et
Adoptée à     BL355 sises 26 Cité Saint Maurice à Lille - Déclaration de l'état d'abandon manifeste
l’unanimité   - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique.

              La Ville de Lille met en place depuis plusieurs années des actions coercitives et incitatives
              pour traiter l’habitat ancien privé dégradé dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat
              indigne et la lutte contre la vacance. La procédure d’état d’abandon manifeste prévue par
              le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2243-1 à L. 2243-4) consiste à
              obliger le propriétaire à sortir un bâtiment ou un terrain de l’état d’abandon constaté. Sans
              réaction du propriétaire, le bien peut être exproprié en vue soit de la construction ou de la
              réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une
              opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement. Concernant le 26 Cité Saint
              Maurice, les propriétaires n'ayant pas remédié à l'état de dégradation et n'ayant pas
              manifesté de volonté d'y procéder, il est proposé de poursuivre la procédure d'état
              d'abandon manifeste jusqu'à l'expropriation pour un projet de réhabilitation, projet d'utilité
              publique.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             11
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                          Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                         BUDGET PARTICIPATIF

20/378        Budget participatif 2 - Mise en œuvre du projet « Dressing solidaire » - Subvention à
Adoptée à     l'association « Mon Atelier Fou de Coudre » - Convention entre l'association et la
l’unanimité   Ville.

              Dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif lillois, le jury citoyen du 06
              février 2020 a délibéré favorablement sur le projet de dressing solidaire porté par
              l'association « Mon Atelier Fou de Coudre ». Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement à l'association d'une subvention d'équipement d'un montant de
              50.000 €, qui lui permettra à l'association d'aménager et d'équiper les locaux nécessaires à
              la mise en œuvre de ce projet qui contribue aux objectifs de développement durable (lutte
              contre le gaspillage textile), de solidarité, d'économie sociale et solidaire, et de proximité.
              Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
              entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.


                                         CONSEILS DE QUARTIERS

20/379       Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adoptée à la
majorité     Dans le cadre du renouvellement des conseils de quartier, à la suite du renouvellement du
             Conseil Municipal, il est proposé d’en modifier le règlement intérieur.

20/380        Conseils de quartier - Mandat 2020-2023 - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer la
              composition des Conseils de quartier pour le mandat 2020-2023.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        12
                                Séance du 9 octobre 2020




                                        Rapporteur : Sylviane DELACROIX


                                       INCLUSION DES PERSONNES
                                       EN SITUATION DE HANDICAP

20/381        Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à     handicap.
l’unanimité
              La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
              de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             13
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Akim OURAL


                                        VILLE NUMÉRIQUE

20/382        Association « Réseau des territoires innovants » dite « Les interconnectés » -
Adoptée à     Adhésion de la Ville - Cotisation 2020.
l’unanimité
              L'association « Réseau des territoires Innovants », dite « Les interconnectés », est la
              première association nationale de diffusion des usages numériques au service des
              territoires, fondée par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et France urbaine.
              Sa mission est d'accompagner la transformation numérique des collectivités et de diffuser
              l’innovation numérique sur les territoires. L'association anime le programme
              d'accompagnement collectif « Territoir'Prod » à destination de ses adhérents qui partagent
              une même problématique projet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              l'adhésion de la Ville à l'association « Réseau des territoires innovants », dite « Les
              interconnectés », et d'autoriser le paiement de la cotisation d'un montant de 3.600 € TTC
              pour l'année 2020.


                                        RÉSORPTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

20/383        Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs - Adhésion de la Ville
Adoptée à     - Cotisation 2020.
l’unanimité
              Face à l’accélération de la dématérialisation des services publics, et en complément du
              déploiement de son programme d’e-administration, la Ville de Lille a renforcé son action
              en faveur de l’inclusion numérique des habitants les plus éloignés du digital. L'association
              de préfiguration de la coopérative des Assembleurs accompagne les différents acteurs,
              renforce les compétences des professionnels, anime les réseaux de médiation numérique et
              mutualise des moyens au service du développement des actions. Au vu des ambitions de
              son programme d’e-inclusion, il est proposé que la Ville adhère à l'association afin
              d’inscrire son action et ses réflexions dans une dynamique collective concourant à
              renforcer le maillage territorial au service des habitants. Il est demandé au Conseil
              Municipal de décider l'adhésion de la Ville à l'association et d'autoriser le versement de la
              cotisation annuelle pour l'année 2020, fixée à 2.350 € TTC.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               14
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                          Rapporteur : Estelle RODES


                                         NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
                                         DE RENOUVELLEMENT URBAIN

20/384        Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA Villes Durables et
Adoptée à     Solidaires - Convention attributive de subvention pour la mise en œuvre du projet
l’unanimité   d'innovation "Quartier à santé positive" entre l'ANRU et la Ville.

              A la suite de la signature de la convention cadre pour la mise en œuvre du projet
              d'innovation « Quartier à santé positive » le 28 février dernier, autorisée par la délibération
              n° 19/634 du 19 décembre 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention subséquente d'attribution des subventions pour les actions sous
              maîtrise d'ouvrage Ville de Lille, entre l'ANRU et la Ville. Cette première convention
              porte sur les actions d'ores et déjà opérationnelles et les postes d'ingénierie dédiés et
              financés.

20/385        Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA Villes Durables et
Adoptée à     Solidaires - Fixation du tarif de mise à disposition d'un terrain à une association
l’unanimité   proposant l'installation et l'animation de jardinières avec les habitants - Gratuité.

              Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition d'un
              terrain appartenant à Lille Métropole Habitat à l’association Espace Santé, afin d’y
              installer et entretenir des jardinières avec des habitants du quartier. Ces éléments seront
              installés avec l'aide de l'association LSI, qui intervient déjà sur le quartier dans le cadre du
              jardin d'objets, et viendront ainsi compléter les supports d'agriculture urbaine sur le
              quartier. Cette mise à disposition du terrain est réalisée dans le cadre d'une convention de
              sous-occupation du domaine public entre la Ville et l’association Espace Santé, qui
              s’appuie elle-même sur une convention d’occupation du domaine public signée entre la
              Ville et LMH (propriétaire du terrain).
20/386        Quartier Lille-Sud - Secteurs Faubourg d'Arras et Jean Baptiste Clément - Nouveau
Adoptée à     Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Lancement d'une
l’unanimité   concertation préalable sur le projet de renouvellement urbain.

              Le secteur de Lille-Sud a été identifié parmi les secteurs d’intérêt national du NPNRU,
              dans la continuité du Projet de Rénovation Urbaine Habitat Social de Lille, en cours de
              finalisation. Le secteur d’étude comprend les résidences du Faubourg d’Arras, propriétés
              du bailleur social LMH, et la résidence Jean-Baptiste Clément, propriété du bailleur
              Vilogia. Le comité National d’Engagement de l’Agence Nationale pour Rénovation
              Urbaine (ANRU) du 12 juin 2019 a affirmé la volonté des partenaires opérationnels et
              financeurs d’agir sur le quartier. Les réflexions et études préalables conduites par les
              collectivités et le bailleur depuis 2017 ont mis en évidence la nécessité de conduire un
              projet de renouvellement urbain d’envergure et cohérent et en ont défini les grandes
              orientations. La présente délibération vise à lancer la concertation préalable à ce projet et à
              en fixer les modalités minimales.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            15
                                Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Franck HANOH


                                        COMMERCE ET ARTISANAT

20/387        Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à     Services - Animations Commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité   commerciales.

              En 2020, les associations commerciales Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat
              et des Services (FLCAS), Union Commerciale Gambetta et Halles, Union commerciale et
              Artisanale de Fives (UCAF), Union commerciale Saint-Maurice Pellevoisin, Union des
              commerçants, artisans, créateurs du Vieux-Lille (UCARC) et Union commerciale de l’Ilot
              Comtesse souhaitent mettre en place diverses animations commerciales. Il est demandé au
              Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions à ces associations et unions
              commerciales pour un montant total de 23.635,17 €, dont 11.533,84 € pour la Ville. Il est
              également demandé au Conseil Municipal de réduire à 2.822,72 € le montant de la
              subvention accordée à l’association Hourra Gand pour l’opération « Le Passeport Gourmet
              de la rue de Gand – 4ème édition », fixée par délibération n° 19/283 du 14 juin 2019, étant
              donné que le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel, et d’autoriser l’émission
              d’un titre de recettes d’un montant de 469,43 € à l'encontre de l'union commerciale. Il est
              également demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention entre la
              Ville et l’Union des commerçants, artisans, créateurs du Vieux-Lille (UCARC).

20/388        Association Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) - Adhésion de la Ville -
Adoptée à     Cotisation 2020.
l’unanimité
              L’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) est une association ayant pour objet de
              produire une réflexion originale et prospective sur la fabrique de la ville et du commerce.
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l’Institut
              pour la Ville et le Commerce pour bénéficier de l’ensemble des ressources de l’association
              et participer aux différents temps d’échanges qu'elle organise, ainsi que d'autoriser le
              versement de la cotisation d'un montant de 3.336 € au titre de l'année 2020.
                                       AFFAIRES MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS

20/389        Association "Amicale des Anciens du 43ème Régiment d'infanterie" - Subvention au
Adoptée à     titre de l'année 2020.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
              fonctionnement d'un montant de 1.000 € au titre de l'année 2020 à l'association « Amicale
              des Anciens du 43ème Régiment d'infanterie ».
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              16
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT


                                        SANTÉ

20/390        Soutien aux Organismes de Santé - Appel à projets 2020 - Subventions aux
Adoptée à     associations - Convention entre l'association La Sauvegarde du Nord ADNSEA et la
l’unanimité   Ville.

              Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Lille s’est fortement engagée dans le
              domaine de la santé pour permettre aux Lilloises et aux Lillois à exercer leurs droits aux
              soins, sur des valeurs partagées de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité. C’est à
              ce titre qu’elle octroie une aide, sous forme de subvention, aux associations ayant répondu
              à l’appel à projets 2020 de la délégation Santé. Il est donc demandé au Conseil Municipal
              d'accorder des subventions à 3 associations, pour un montant total pour 5.000 €, et
              d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association La Sauvegarde du
              Nord ADNSEA et la Ville.

20/391        Ambassadeur-drices santé - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Différents diagnostics ont permis de mettre en évidence les problématiques de santé
              rencontrées par les personnes les plus défavorisées. Afin d’apporter des réponses adaptées
              aux besoins des habitants en terme d’accès aux droits et aux soins, la Ville de Lille a mis
              en place en 2012 des Pôles Ressources Santé (PRS). Ces derniers ont développé la
              participation des habitantes et habitants et une cinquantaine de personnes se sont investies
              dans le projet « ambassadeur.drices ». Ces « ambassadeurs.drices » deviennent
              acteurs.rices de leur santé et de celle des autres Lillois que le Ville n’arrive pas à toucher
              par ailleurs (personnes isolées, public fragilisé, …). Ils-elles sont également impliqué(e)s
              dans la construction, la mise en place et l’évaluation de projets spécifiques de prévention,
              de promotion de la santé et d’accompagnement aux parcours de soins en lien avec les
              professionnels. C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une
              subvention à deux associations ayant répondu à l’appel à projets 2020.
20/392        Santé - Alimentation bio cabas PNEDD - Appel à projets 2020 - Subventions aux
Adoptée à     associations.
l’unanimité
              En 2010, la délégation Santé a initié un projet « Alimentation Enfance – Famille et Modes
              de vie » à l’échelle de la Ville de Lille, qui vise à améliorer la qualité de vie et augmenter
              le bien-être des personnes fréquentant les structures sociales de proximité en leur donnant
              envie d’adopter des comportements favorables à la santé et à l’environnement, en
              particulier dans les domaines de l’alimentation et l’activité physique. La Ville de Lille
              s’est également engagée à introduire progressivement des produits issus de l’agriculture
              biologique au sein de la restauration collective. L’association La Belle Histoire sensibilise
              les enfants aux gestes éco citoyens et à l’alimentation. Son action entre donc dans le cadre
              de cette volonté politique où la Ville de Lille inscrit l’alimentation durable comme l’un des
              4 défis de son Agenda des solutions 2016-2020. Il est demandé au Conseil Municipal
              d’autoriser le versement d’une subvention de 3.000 € à l’association.




                                         VIEILLISSEMENT

20/393        Délégation Vieillissement - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
              volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
              lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2020 « Vieillissement » à destination des
              associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place des actions adaptées aux
              besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il
              est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant
              répondu à cet appel à projets.


                                         HÉBERGEMENT D'URGENCE

20/394        Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations et maraudes -
Adoptée à     Convention entre l'association CMAO et la Ville.
l’unanimité
              La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
              son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
              fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations pour un montant total de 30.850 €, et d'autoriser la signature de la convention
              entre l'association CMAO et la Ville.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                         17
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Jean-Claude MENAULT


                                        SÉCURITÉ

20/395       Extension du dispositif de vidéo-protection et création d'un centre de supervision
Adoptée à la urbain.
majorité
             La Ville de Lille et ses Communes associées disposent de systèmes de vidéo-protection. Il
             est proposé au Conseil Municipal d'étendre ce dispositif, de créer un centre de supervision
             urbain et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à engager toute démarche,
             notamment en matière de financement et d'autorisation règlementaire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        18
                                Séance du 9 octobre 2020




                                        Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                       EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

20/396        Délégation droits des femmes - Subventions aux associations - 3ème répartition.
Adoptée à
l’unanimité   Il s'agit d'adopter la 3ème répartition de subventions au titre de la délégation Egalité
              Femmes - Hommes pour soutenir deux actions, pour un montant total de 3.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          20
                                Séance du 9 octobre 2020




                                        Rapporteur : Sarah SABE


                                       SPORT

20/397        Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation et
Adoptée à     exceptionnelles.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations sportives pour un montant total de 12.876 €.

20/398        Palais des Sports Saint Sauveur - Fixation de la redevance pour l'occupation du site
Adoptée à     par le Lille Métropole Basket SASP.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle
              d'occupation du Palais des Sports Saint-Sauveur par le Lille Métropole Basket SASP à
              hauteur de 11.000 € pour la saison 2020/2021.

20/399        Quartier Lille-Sud - Halle de Glisse - Travaux de rénovation et d'extension.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de réhabilitation et d'extension
              de la Halle de glisse, ainsi que le plan de financement permettant la réalisation de ce
              projet.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              21
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                        ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

20/400        Association Benenova Lille - Subvention 2020.
Adoptée à
l’unanimité   L’association Benenova Lille a pour vocation de rendre accessible l’engagement citoyen
              au plus grand nombre par des actions courtes, ponctuelles et concrètes. Elle souhaite
              développer une nouvelle offre en 2020, ciblée sur les entreprises. Ces dernières pourront
              alors permettre à leurs collaborateurs de s’engager dans des actions associatives concrètes
              ayant un impact direct sur le territoire lillois. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention à l'association Benenova Lille d'un montant de
              10.000 € pour la réalisation de son projet en 2020.

20/401        SCIC Rester chez soi - Louvéa - Subvention - Convention entre la SCIC et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Rester chez soi-Louvéa souhaite créer une
              nouvelle activité support de ménage à domicile auprès de particuliers actifs, sous
              conventionnement Entreprise d’Insertion. Le projet se singularise par la création d’un
              nouveau métier support accessible à des publics éligibles aux parcours d’insertion,
              l’importance accordée à la formation qualifiante et le déploiement de la télégestion afin
              d’améliorer tout à la fois le quotidien des salariés et le service proposé aux clients. Il est
              demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d'une subvention de
              fonctionnement de 10.000 € à la SCIC Rester chez soi-Louvéa pour la réalisation de son
              projet et d'autoriser la signature de la convention entre la SCIC et la Ville fixant les
              modalités de versement de cette subvention.

20/402        Subvention à l'association Les Recoupettes.
Adoptée à
l’unanimité   Se définissant comme un lieu ressource et un lieu de vie, le projet de « la recyclette
              créative » rassemble plusieurs activités autour du surcyclage textile et de la mercerie de
              seconde main dans une logique de filière courte et écoresponsable. Il est proposé au
              Conseil Municipal d’octroyer au projet de « la recyclette créative » des Récoupettes une
              aide au démarrage de 10.000 €.
                                        RESSOURCES HUMAINES

20/403        Ajustement du Tableau des Emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées
Adoptée à     de Lomme et d'Hellemmes.
l’unanimité
              Par délibération n° 20/209 du 12 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté le tableau des
              emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes. En
              accompagnement de l’évolution des besoins des services et des parcours professionnels
              des agents municipaux, une proposition d’ajustement du tableau des emplois a été soumise
              à l’avis du Comité Technique Paritaire du 23 septembre 2020. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'adopter le tableau des emplois modifié.

20/404        Pourvoi possible de postes permanents par des agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adoptée à     public en cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
l’unanimité
              La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi le
              recours au recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée
              maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée
              maximale de six ans, initialement réservé aux seuls emplois de catégorie A, aux emplois
              de catégorie B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques dans des
              domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se doter
              d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une
              expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également
              rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou
              en tension relevant des catégories B et C. C’est particulièrement le cas lorsque l’exercice
              de certaines missions relevant des catégories B et C nécessite par ailleurs la détention d’un
              diplôme, comme par exemple pour les auxiliaires de puériculture. Dans ce contexte, il est
              proposé au Conseil Municipal, compte tenu des évolutions du marché de l’emploi public,
              d’ajuster les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services en ouvrant
              le recrutement de 17 emplois de catégorie A, 23 emplois de catégorie B et 12 emplois de
              catégorie C, à temps complet, à des candidats contractuels de droit public, en cas
              d’absence de candidature d’agent.e titulaire correspondant au profil.

20/405        Personnel municipal - Expérimentation du télétravail à la Ville de Lille - Validation
Adoptée à     et lancement de la démarche pour un an.
l’unanimité
              Le télétravail, rendu possible du fait du développement des outils numériques, contribue à
              répondre à des enjeux environnementaux. Il a aussi été un moyen pragmatique permettant
              aux services municipaux de continuer à fonctionner durant toute la crise sanitaire. Le bilan
              tiré de la mise en oeuvre du télétravail pendant cette période a été positif. Il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à expérimenter le télétravail durant un an, à
              compter du 1er janvier 2021, et à mettre en œuvre les différentes formes de télétravail
              précisées dans la délibération.
20/406        Régime indemnitaire - Chefs de service de Police Municipale - Ajustement et
Adoptée à     revalorisation.
l’unanimité
              Par délibérations n° 04/487 du 28 juin 2004 et n° 07/35 du 12 février 2007, le Conseil
              Municipal a fixé les conditions et modalités d’attribution du régime indemnitaire aux chefs
              de service de police municipale (catégorie B). Conformément à ces dispositions, les chefs
              de service de police municipale dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à 380
              perçoivent aujourd’hui, notamment, une Indemnité d’Administration et de Technicité
              (IAT) d’un montant mensuel de 10 €, ainsi qu’une prime d’accord salarial versée chaque
              année en septembre, également au titre de l’IAT. Il est proposé au Conseil Municipal de
              verser une IAT à l’ensemble des agents relevant du cadre d’emplois des chefs de service
              de police municipale et de revaloriser le montant de l'IAT mensuelle.

20/407        Association « Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Lille et
Le Conseil    d'Hellemmes, du Centre Communal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes, et du
municipal     Crédit Municipal de Lille » - Mise à disposition de deux agents municipaux -
prend acte    Information au Conseil Municipal.

              Par délibération n° 17/331 du 23 juin 2017, il a été pris acte de la mise à disposition auprès
              du Comité des Œuvres Sociales (COS) de deux agents municipaux aux fins de remplacer
              deux agents partis en retraite, dans le souci d’assurer la continuité et le fonctionnement
              optimal des services du COS. Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à la loi
              n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°
              84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
              territoriale, modifiées, et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, de prendre acte du
              renouvellement de ces mises à disposition.

20/408        Association « Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France-Lille » (ESMD) -
Le Conseil    Mise à disposition d'agents municipaux - Information au Conseil Municipal.
municipal
prend acte    L'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France-Lille, accueillie au sein du
              Conservatoire à Rayonnement Régional, est habilitée à délivrer le Diplôme National
              Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM), le Diplôme d'Etat de Musique et la
              préparation au Diplôme d'Etat de Danse. La Ville de Lille apporte à la réalisation des
              missions de service public prises en charge par l'école le concours de membres du
              personnel en mettant à disposition des agents municipaux dans le cadre d'une convention.
              Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette mise à disposition.
20/409        Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Recours subrogatoire
Adoptée à     amiable du FIVA contre la Ville en remboursement d'une partie de l'indemnité
l’unanimité   versée à M. Michel Lebrun, agent municipal - Acceptation - Protocole d'accord
              transactionnel entre le FIVA et la Ville.

              Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la demande présentée
              par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), subrogé dans les droits de
              Monsieur Michel Lebrun, agent municipal, tendant à obtenir amiablement le
              remboursement d’une partie de l’indemnité versée par le Fonds à Monsieur Lebrun, dont
              le montant s'élève à 141.500 €, en réparation du préjudice moral, des souffrances
              physiques, du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique subis, et d'autoriser la
              signature du protocole d'accord transactionnel entre le FIVA et la Ville y afférant.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              22
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                          Rapporteur : Marielle RENGOT


                                         VIE ASSOCIATIVE

20/410        Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
              démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 5.800 €.

20/411        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Vie associative - Fonds de soutien aux
Adoptée à     associations - Subventions à plusieurs associations - Conventions entre les
l’unanimité   associations et la Ville.

              Les Lillois, Hellemmois et Lommois vivent depuis plusieurs mois une crise sanitaire sans
              précédent. Les règles sanitaires, le confinement ont touché de plein fouet les associations
              tant dans leur fonctionnement que dans leur organisation. Elles ont su s’adapter à une
              situation difficile et maintenir leurs activités à chaque fois que cela était possible. Afin de
              répondre activement à leurs besoins, la Ville de Lille a maintenu les subventions, exonéré
              loyers associatifs et voté le 12 juin dernier un fonds d’aide exceptionnel aux associations
              d’un million d’euros. En parallèle, la Maison des Associations et le service de la Politique
              de la Ville sont restés en permanence à leur écoute pour les accompagner et relever leurs
              difficultés en cours et à venir. Il a été décidé d’octroyer à la Fondation de Lille une somme
              de 350.000 € (issue du million d’euros) afin d’accélérer l’attribution de l’aide financière
              aux associations en situation d’urgence, les 650.000 autres euros étant dirigés vers les
              délégations concernées. Il y a eu 3 dates de dépôts de dossiers : juin, juillet et septembre
              2020, et le comité consultatif s’est réuni à 3 reprises. 122 demandes d’aides d’urgence ont
              été réceptionnées. Au total, ce sont 110 associations dont les demandes répondent aux
              critères d’attribution qui ont été ou seront aidées soit via la convention avec la Fondation
              de Lille, soit via les subventions de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal,
              dans ce cadre, d'entériner le reversement par la Fondation de Lille des subventions aux
              associations proposées par le comité consultatif, d'autoriser le versement de subventions à
              plusieurs associations, et d'autoriser la signature des conventions entre les associations et
              la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              23
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Olivier CAREMELLE


                                        LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME

20/412        Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et
Adoptée à     d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
l’unanimité
              L’aide de la Ville est sollicitée pour mener plusieurs actions dans le domaine de
              l’alphabétisation et de la lutte contre l’illettrisme. Ces actions d’apprentissage renforcent
              l’autonomie ainsi que l’intégration sociale et citoyenne des personnes participant à ces
              ateliers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions à trois
              associations, pour un montant total de 10.750 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               26
                                 Séance du 9 octobre 2020




                                          Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE

20/413        Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille soutient, dans le cadre de sa politique culturelle, des acteurs du livre et de
              l'édition qui développent des projets promouvant la littérature contemporaine. Il est
              proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention pour le festival de poésie
              d'Escales des Lettres.


                                         BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES

20/414        Sollicitation de prêt d'œuvre auprès de la Bibliothèque municipale.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Gravelines sollicite un prêt auprès de la Ville de Lille dans le cadre de
              l'organisation de sa prochaine exposition « Contacts photographie - gravure, jeux et enjeux
              de l'image reproductible ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
              contrat de prêt.

20/415        Bibliothèque municipale - Renouvellement de l'adhésion à la démarche « Rythme ma
Adoptée à     bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de l'adhésion à la
              démarche « Rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille et d'autoriser
              la signature de la convention.
20/416        Bibliothèque municipale - Convention de partenariat pour le plan de conservation
Adoptée à     partagée des périodiques imprimés.
l’unanimité
              Les collections de périodiques papiers constituent une source documentaire d’une très
              grande richesse mais nécessitent des volumes de stockage très importants et sont sur un
              support papier souvent fragile. De plus, l’extrême diversité des titres rend impossible
              l’exhaustivité de la couverture documentaire par un seul établissement. Aussi des
              bibliothèques de la région Hauts-de-France ont décidé de se regrouper afin de se répartir
              les charges de conservation et d’accessibilité à ces périodiques. Par délibération n° 10/414
              du 10 mai 2010, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention cadre
              prévoyant un plan de conservation des périodiques en Nord/Pas-de-Calais et, par
              délibération n° 13/600 du 13 septembre 2013, il a autorisé la signature du renouvellement
              de cette convention. Une nouvelle convention, à l’échelle de la nouvelle région
              Hauts-de-France, permettra de poursuivre et d’intensifier ce partenariat engagé depuis 10
              ans. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              partenariat avec l'Université de Lille et l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture
              Hauts-de-France.

20/417        Bibliothèque municipale - Convention pour le signalement des publications en série
Adoptée à     dans le Sudoc (Système Universitaire de Documentation).
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec
              l'Université de Lille, hébergeur du Sudoc Nord-Pas-de-Calais, pour les publications en
              série de la Bibliothèque municipale.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            33
                                Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Camille STIEVENARD


                                        PETITE ENFANCE

20/418        Association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) - Mise à
Adoptée à     disposition de locaux situés dans le bâtiment de la Maison de l'Enfant et de sa famille
l’unanimité   au 2 Rue de la Loire à Lille - Gratuité.

              Depuis 2016, l'Association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE)
              bénéficie d'une mise à disposition de locaux appartenant à la Ville, situés dans le bâtiment
              de la Maison de l'Enfant et de sa famille au 2 Rue de la Loire, à titre gratuit, afin d'y
              exercer l'activité du Fil d'Ariane, conformément à la délibération n° 16/661 du 1er
              décembre 2016. La convention d'occupation de ces locaux conclue entre l'association et la
              Ville a pris fin le 31 décembre 2019. Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de
              décider la gratuité de la mise à disposition de ces locaux au bénéfice de l'Association
              SPRENE, pour une durée de 18 mois, allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            35
                                Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS


                                        PATRIMOINE

20/419        Sollicitation de prêt auprès de la Direction du Patrimoine culturel de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le prêt d'objets liturgiques à l'association
              Les Amis des Clochers du Vieux-Lille dans le cadre de l'exposition « Trésor Révélé ».
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            36
                                Séance du 9 octobre 2020




                                         Rapporteur : Christelle LIBERT


                                        APICULTURE URBAINE

20/420        Parcours de ruches contemporaines - Convention de partenariat entre l'association
Adoptée à     WAAO et la Ville.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa politique de sensibilisation aux insectes pollinisateurs en général et à
              l'abeille en particulier, la Ville de Lille souhaite développer un partenariat avec
              l'association WAAO qui a initié un parcours de ruches contemporaines sur le territoire
              lillois. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              partenariat entre l'association WAAO et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           38
                                Séance du 9 octobre 2020




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER


                                       BUDGET

20/421        Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à     crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
              Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
              vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

20/422        Exercice 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adoptée à     Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
              Le rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programmes et
              l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement correspondant en Investissement.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           40
                                Séance du 9 octobre 2020




                                        Rapporteur : Jérôme PIANEZZA


                                       LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

20/423        Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations - 3ème
Adoptée à     répartition.
l’unanimité
              L'Atelier Canopé souhaite mettre en place des actions de lutte contre la haine et les
              discriminations anti-LGBT dans le cadre scolaire et son environnement. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association à hauteur de
              3.000 €.


                                       RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES

20/424        Fondation de Lille - Aide exceptionnelle d'urgence pour le Liban.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
              montant de 20.000 € à la Fondation de Lille, qui a lancé un appel à la solidarité en faveur
              de Beyrouth à la suite des explosions survenues le 04 août 2020 qui ont dévasté une partie
              de la ville.

20/425        Relations internationales et européennes - Association SOS Méditerranée - Aide
Adoptée à     humanitaire d'urgence en mer Méditerranée.
l’unanimité
              L'association SOS Méditerranée est une association civile européenne de sauvetage en
              mer. Depuis le début de ses opérations en février 2016, l'association SOS Méditerranée a
              secouru plus de 31 800 personnes. L'association a réitéré son appel aux dons et au soutien
              auprès des citoyens européens, des mécènes et des collectivités territoriales pour sa
              mission. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association SOS
              Méditerranée d'une subvention d'un montant de 15.000 € en vue d'apporter une aide
              humanitaire d'urgence en mer Méditerranée.

20/426        Relations internationales et européennes - Subvention à diverses structures.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à Cap Solidarités, au
              CRDTM et à Interphaz, pour un montant total de 14.300 €.
20/427        Relations internationales et européennes - Subvention à l'association des étudiants de
Adoptée à     la licence CGPAD - Remboursement d'un trop perçu.
l’unanimité
              L'association des étudiants de la licence Conception et Gouvernance de Projets
              d’Aménagement Durable (CGPAD) a bénéficié d'une subvention pour la réalisation d'un
              projet à l'international. Ce projet n'ayant pu être mis en œuvre en raison de la crise
              sanitaire, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la décision attribuant ladite
              subvention et d’autoriser l’émission d’un titre de perception en recouvrement de la somme
              déjà versée et non utilisée.

20/428        Relations internationales et européennes - Appel à projets du Ministère « Jeunesse
Adoptée à     VI » de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) - Projet « Oh MY Good !
l’unanimité   Mobility Youth Gastronomy Project ».

              La Ville de Lille a répondu à l'appel à projets « Jeunesse VI » du Ministère de l'Europe et
              des Affaires Etrangères (MEAE) visant à soutenir l'action des collectivités françaises et de
              leurs partenaires en faveur de la mobilité des jeunes et de leurs formateurs en cursus de
              formation professionnelle. Le MEAE a décidé de soutenir financièrement le projet « Oh
              MY Good ! Mobility Youth Gastronomy Project » présenté par la Ville de Lille. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser les dépenses liées au projet, d'accepter la
              subvention en vue de sa réalisation et d'autoriser le versement des subventions aux
              partenaires du projet.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                    41
                              Séance du 9 octobre 2020




                                      Rapporteur : Beverley JOLIET


                                     CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

20/429        Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour l'année
Adoptée à     2020-2021.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer la
              composition du Conseil Lillois de la Jeunesse pour l'année 2020-2021.