CONSEIL MUNICIPAL                                                                 1
                               Séance du 10 juillet 2020
                             COMPTE-RENDU SUCCINCT



                                         Rapporteur : Martine AUBRY




20/253        Commissions municipales permanentes - Création - Composition.
Adoptée à
l’unanimité   L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que
              le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions
              soumises au Conseil Municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses
              membres. Il est proposé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, d'arrêter
              la dénomination des commissions municipales permanentes, de fixer le nombre de leurs
              membres et d'arrêter leur composition, dans le respect du principe de la représentation
              proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
              communale.

20/254        Elus - Droit à la formation.
Adoptée à
l’unanimité   Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités
              Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la
              formation de ses membres et de déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre.

20/255        Conseil Municipal - Moyens accordés aux groupes d'élus.
Adoptée à
l’unanimité   Conformément à l’article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
              demandé au Conseil Municipal de définir les moyens matériels et humains qui seront
              alloués par la Ville aux groupes d'élus afin de leur permettre de mener à bien leur mission.

20/256        Elus - Indemnités de fonction - Mandat 2020-2026.
Adoptée à
l’unanimité   En application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités
              territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer le régime indemnitaire des élus
              municipaux, compte tenu, d’une part, des délégations confiées à certains de ses membres
              et d’autre part, des règles de plafonnement en cas de cumul d’indemnités.
20/257        Conseils de quartier - Prolongation temporaire du mandat des membres des Conseils
Adoptée à     de quartier.
l’unanimité
              Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
              participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
              temporaire du mandat des membres des Conseils de quartier afin que les instances puissent
              poursuivre leur activité jusqu’à la date de leur renouvellement prévu au deuxième semestre
              2020.

20/258        Conseil Communal de Concertation - Prolongation temporaire du mandat des
Adoptée à     membres du Conseil Communal de Concertation.
l’unanimité
              Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
              participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
              temporaire du mandat des institutions membres du Conseil Communal de Concertation
              afin que l'instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement
              prévu en fin d'année 2021.

20/259        Conseil Lillois de la Jeunesse - Prolongation temporaire du mandat des membres du
Adoptée à     Conseil Lillois de la Jeunesse.
l’unanimité
              Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
              participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
              temporaire du mandat des membres du Conseil Lillois de la Jeunesse afin que l'instance
              puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu au 2e semestre
              2020.

20/260        Conseil Municipal d'Enfants - Prolongation temporaire du mandat des membres du
Adoptée à     Conseil Municipal d'Enfants.
l’unanimité
              Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
              participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
              temporaire du mandat des membres du Conseil Municipal d'Enfants afin que l'instance
              puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu en janvier 2021.

20/261        Centre Communal d'Action Sociale de Lille - Fixation du nombre de membres du
Adoptée à     conseil d'administration - Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats.
l’unanimité
              Conformément aux dispositions des articles R. 123-10 à R. 123-12 du Code de l’Action
              Sociale et des Familles (CASF), il appartient au Conseil Municipal et au Maire, dès le
              renouvellement du Conseil Municipal et dans un délai maximum de deux mois, de
              renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
              Aux termes des articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-9 du CASF, le Conseil
              d'Administration du CCAS comprend, notamment, au maximum huit membres élus en son
              sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus
              fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Il est demandé au Conseil Municipal, d'une
              part, de fixer, conformément à l’article R. 123-7 du CASF, le nombre des membres du
              Conseil d’Administration du CCAS de Lille et, d'autre part, de fixer les conditions de
              dépôt des listes de candidats à ces fonctions.
20/262        Centre Communal d'Action Sociale de Lille - Election des membres du Conseil
Adoptée à     Municipal siégeant au conseil d'administration.
l’unanimité
              Par délibération n° 20/261 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a, d'une part,
              conformément à l'article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixé le
              nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
              (CCAS) de Lille à quatorze membres, outre le Maire de Lille, soit sept membres élus en
              son sein par le Conseil Municipal de Lille et sept membres nommés par le Maire de Lille,
              et, d'autre part, fixé les conditions de dépôt des listes des candidats aux fonctions de
              membre élu du Conseil d'Administration du CCAS. Il est demandé au Conseil Municipal
              de procéder à l'élection des sept membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil
              d'Administration du CCAS de Lille pour la durée du mandat.

              Ont été élus : Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-BROCHEN,
              Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Faustine BALMELLE,
              Ali DOUFFI

20/263        Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent - Fixation des conditions de
Adoptée à     dépôt des listes des candidats.
l’unanimité
              Aux termes des articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3 et D. 1411-4 du CGCT, pour les
              marchés publics de la Ville passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée
              hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent
              en annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission
              d'Appel d'Offres composée, notamment, de cinq membres, titulaires et suppléants, du
              Conseil Municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la
              représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans
              panachage, ni vote préférentiel. Il est demandé, dans ce cadre, au Conseil Municipal de
              fixer les conditions de dépôt des listes de candidats aux fonctions de membre titulaire et
              suppléant de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la Ville.

20/264        Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent - Election des membres du
Adoptée à     Conseil Municipal siégeant à la Commission.
l’unanimité
              Par délibération n° 20/263 votée lors de cette même séance du 10 juillet 2020, le Conseil
              Municipal a, conformément à l'article D. 1411-5 du CGCT, fixé les conditions de dépôt
              des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la Commission
              d'Appel d'Offres à caractère permanent de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
              Municipal de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
              suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger dans cette commission.

              Sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la
              Ville de Lille :
              Titulaires : Jean-Claude MENAULT, Didier JOSEPH-FRANCOIS, Stéphane LEPETIT,
              Marion GAUTIER, Xavier BONNET
              Suppléants :     Marielle  RENGOT,    Sylviane  DELACROIX,       Marie-Christine
              STANIEC-WAVRANT, Maël GUIZIOU, Bernard CHARLES
20/265        Commission de délégation de service public et de concession - Fixation des conditions
Adoptée à     de dépôt des listes des candidats.
l’unanimité
              La Ville de Lille peut confier, au cours du mandat, par un contrat de concession défini à
              l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique (CCP), l’exécution de travaux ou la
              gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un
              risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit
              d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un
              prix. Comme le prévoit l’article L. 1411-1 du CGCT, elle peut, en particulier, confier la
              gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs
              économiques par une convention de délégation de service public, définie à l’article
              L. 1121-3 du CCP comme une concession de services ayant pour objet un service public et
              conclue, notamment, par une collectivité territoriale. Aux termes des articles L. 1411-5,
              D. 1411-3 et D. 1411-4 du CGCT, une commission, composée, notamment, de cinq
              membres, titulaires et suppléants, de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de
              liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du
              plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, analyse les dossiers de candidature et
              dresse la liste des candidats admis à présenter une offre à l'attribution de ces contrats de
              concession. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les conditions de
              dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la
              Commission de délégation de service public et de concession de la Ville de Lille, prévue
              par l'article L. 1411-5 du CGCT, pour la totalité des procédures de délégation de service
              public et de concession mises en œuvre pendant la durée du mandat municipal.

20/266        Commission de délégation de service public et de concession - Election des membres
Adoptée à     du Conseil Municipal siégeant à la commission.
l’unanimité
              Par délibération n° 20/265 votée lors de cette même séance du 10 juillet 2020, le Conseil
              Municipal a, conformément à l'article D. 1411-5 du CGCT, fixé les conditions de dépôt
              des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la Commission
              de délégation de service public et de concession de la Ville de Lille, prévue par l'article
              L. 1411-5 du CGCT, pour la totalité des procédures de délégation de service public et de
              concession mises en œuvre pendant la durée du mandat municipal. Il est demandé au
              Conseil Municipal de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq
              membres suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger dans cette commission.

              Ont été élus :
              Titulaires : Jacques RICHIR, Audrey LINKENHELD, Martin DAVID-BROCHEN,
              Anissa BADERI, Maroin AL DANDACHI
              Suppléants : Stanislas DENDIEVEL, Marion GAUTIER, Jean-Claude MENAULT,
              Frédéric LOUCHART, Nicolas LEBAS
20/267        Commission d'Appel d'Offres, jurys de concours et Commission de délégation de
Adoptée à     service public et de concession - Règlement intérieur.
l’unanimité
              A l'exception des règles de quorum et de la tenue de procès-verbaux expressément prévues
              par les articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
              modalités de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), des jurys de
              concours et de la Commission de délégation de service public et de concession de la Ville
              de Lille sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par le Conseil Municipal.
              Il est demandé, dans ce cadre, au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur de la
              CAO, des jurys de concours et de la Commission de délégation de service public et de
              concession de la Ville.

20/268        Caisse des écoles de Lille - Comité - Désignation des représentants du Conseil
Adoptée à     Municipal au comité.
l’unanimité
              La Caisse des écoles de Lille est un établissement public administratif communal destiné,
              notamment, à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des
              ressources de leur famille. Le Conseil Municipal lui a, par délibération n° 05/518 du 27
              juin 2005, confié le portage du projet lillois de réussite éducative. Par délibération
              n° 14/172 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a porté à six le nombre des représentants
              du Conseil Municipal au comité de la Caisse des écoles de Lille. Il est demandé au Conseil
              Municipal de procéder à la désignation de ses six représentants au comité de la Caisse des
              écoles de Lille.

              Ont été désignés : Charlotte BRUN, Olivier CAREMELLE, Camille STIEVENARD,
              Delphine BLAS, Eddie JACQUEMART, Mélissa CAMARA

20/269       Société d'économie mixte locale (SEML) EuraTechnologies - Désignation du
Adoptée à la représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées générales.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
             désignation du représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées
             générales de la Société d’économie mixte locale (SEML) EuraTechnologies.

              A été désignée : Martine AUBRY

20/270        Société d'Economie Mixte (SEM) d'Exploitation de Lille Grand Palais - Désignation
Adoptée à     des représentants de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
              désignation des sept représentants de la Ville dans les instances de la Société d'Economie
              Mixte (SEM) d'Exploitation de Lille Grand Palais.

              Ont été désignés : Martine AUBRY, Jacques RICHIR (siège également aux assemblées
              générales), Arnaud TAISNE, Marie-Pierre BRESSON, Franck HANOH, Frédéric
              LOUCHART, Ingrid BRULANT-FORTIN
20/271       Société d'Economie Mixte (SEM) Ville Renouvelée - Désignation du représentant de
Adoptée à la la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
             désignation du représentant de la Ville dans les instances de la SEM Ville Renouvelée.

              A été désigné : Stanislas DENDIEVEL

20/272       Société d'Economie Mixte Locale (SEML) de Rénovation et de Restauration de Lille
Adoptée à la (SORELI) - Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration et
majorité     aux assemblées générales.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
              désignation des quatre représentants de la Ville dans les instances de la Société
              d'Economie Mixte Locale (SEML) de Rénovation et de Restauration de Lille (SORELI).

              Ont été désignés : Sébastien DUHEM (siège également aux assemblées générales),
              Estelle RODES, Roger VICOT, Stanislas DENDIEVEL

20/273        Société Publique Locale (SPL) Euralille - Désignation des représentants de la Ville au
Adoptée à     conseil d'administration, aux assemblées générales et à la commission d'appel
l’unanimité   d'offres.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
              désignation des cinq représentants de la Ville au conseil d'administration, dont un siégeant
              aux assemblées générales, de la SPL Euralille, et du représentant titulaire et du
              représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel d'offres de la SPL Euralille.

              Ont été désignés au conseil d’administration : Martine AUBRY, Stanislas
              DENDIEVEL, Jacques RICHIR (siège également aux assemblées générales), Estelle
              RODES, Stéphane BALY

              Ont été désignés à la commission d’appel d’offres :
              Titulaire : Estelle RODES
              Suppléant : Jacques RICHIR

20/274       Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers
Adoptée à la Métropole Européenne de Lille - Désignation du représentant de la Ville au conseil
majorité     d'administration et aux assemblées générales.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
              désignation du représentant de la Ville dans les instances de la SPLA La Fabrique des
              Quartiers Métropole Européenne de Lille.

              A été désignée : Estelle RODES
20/275       Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux
Adoptée à la errants de Lille et ses environs - Election des délégués de la Ville au comité du
majorité     syndicat.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
              l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville au comité du Syndicat
              Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et
              ses environs.

              Ont été élus :
              Titulaire : Christelle LIBERT
              Suppléant : Pierre POSMYK

20/276        Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
Adoptée à     l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Election des
l’unanimité   délégués de la Ville au comité du syndicat.

              Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
              l’élection des cinq délégués titulaires et des cinq délégués suppléants de la Ville de Lille
              au comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
              promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français.

              Ont été élus :
              Titulaires : Sarah SABE, Stanislas DENDIEVEL, Marie-Pierre BRESSON, Audrey
              LINKENHELD, Xavier BONNET
              Suppléants : Arnaud DESLANDES, Valentin MARTIN, Eddie JACQUEMART, Josiane
              DABIT, Nicolas LEBAS

20/277        Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra de Lille - Désignation
Adoptée à     des représentants de la Ville et des personnalités qualifiées siégeant au conseil
l’unanimité   d'administration de l'EPCC.

              Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder, d'une part, à la
              désignation des sept représentants titulaires et des sept représentants suppléants de la Ville
              au conseil d’administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)
              Opéra de Lille, pour la durée du mandat, et, d'autre part, à la désignation, en commun
              accord avec les autres membres de l'EPCC, des deux personnalités qualifiées et des deux
              suppléants siégeant à ce conseil d'administration, pour un mandat de trois ans.

              Ont été désignés :
              Titulaires : Catherine MORELL-SAMPOL, Arnaud TAISNE, Sébastien DUHEM,
              Delphine BLAS, Sylviane DELACROIX, Mélissa CAMARA, Vanessa DUHAMEL
              Suppléants : Charlotte BRUN, Marielle RENGOT, Jacques RICHIR, Franck HANOH,
              Didier JOSEPH-FRANCOIS, Nathalie SEDOU, Bernard CHARLES
20/278       Association Orchestre National de Lille - Désignation du représentant de la Ville
Adoptée à la dans les instances de l'association.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
             l'élection du représentant de la Ville dans les instances de l'association Orchestre National
             de Lille.

               A été désignée : Marie-Pierre BRESSON

20/279       Association Lille 3000 - Désignation des représentants de la Ville dans les instances de
Adoptée à la l'association.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
             désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville dans les
             instances de l'association Lille 3000.

               Ont été désignées :
               Titulaire : Marie-Pierre BRESSON
               Suppléante : Catherine MORELL-SAMPOL

20/280         Caisse de Crédit Municipal de Lille - Conseil d'orientation et de surveillance (COS) -
Adoptée à      Election des membres du Conseil Municipal siégeant au COS.
l’unanimité
               Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
               l'élection des sept membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil d'orientation
               et de surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Lille, pour un mandat de trois ans.

               Ont été élus : Arnaud DESLANDES, Sébastien DUHEM, Marion GAUTIER,
               Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Stéphane LEPETIT, Maël GUIZIOU, Violette
               SPILLEBOUT

20/281         Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Fixation de la liste des
Adoptée à      contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission.
l’unanimité
               Aux termes de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), le mandat des membres
               de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) prend fin lors du
               renouvellement général des conseils municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal,
               conformément à l'article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et à
               l'article 1650 du CGI, de dresser la liste des trente-deux contribuables, remplissant les
               conditions prévues par l'article 1650 du CGI, susceptibles d'être désignés comme membres
               de la CCID de Lille, à soumettre à la décision de Monsieur le Directeur départemental des
               finances publiques.
20/282       Etablissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer
Adoptée à la (EPDSAE) - Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'Administration de
majorité     l'établissement.

               Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, conformément à
               l’article R. 315-21 du Code de l'action sociale et des familles, de désigner le représentant
               de la Ville au conseil d’administration de l’Etablissement public départemental pour
               soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE).

               A été désignée : Camille STIEVENARD

20/283         Fondation Institut Pasteur de Lille - Désignation des représentants de la Ville dans
Adoptée à      les instances de la fondation.
l’unanimité
               Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
               désignation des cinq représentants de la Ville dans les instances de la Fondation Institut
               Pasteur de Lille.

               Ont été désignés : Jacques RICHIR, Claire MOUNIER-VEHIER, Marie-Christine
               STANIEC-WAVRANT, Justine RATELADE, Julie NICOLAS

20/284         Association Réussir-la Mission Locale de Lille - Désignation des représentants de la
Adoptée à      Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
               Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
               désignation des six représentants de la Ville dans les instances de l'association Réussir-la
               Mission Locale de Lille.

               Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, El Madani
               OULKEBIR, Charlotte BRUN, Anne GOFFARD, Stéphanie BOCQUET

20/285       Association Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Désignation des
Adoptée à la représentants de la Ville dans les instances de l'association.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
             désignation des cinq représentants de la Ville de Lille dans les instances de l'association
             Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes.

               Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Estelle RODES,
               élu(e) Lommois(e), élu(e) Hellemois(e)

20/286       Association Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole -
Adoptée à la Désignation des représentants de la Ville dans les instances de l'association.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
             désignation des deux représentants de la Ville dans les instances de l'association Agence
             de développement et d'urbanisme de Lille Métropole.

               Ont été désignées : Anissa BADERI (siège également au Conseil d’Administration),
               Estelle RODES
20/287        Fonds de Soutien aux associations - Prolongation temporaire du mandat du comité
Adoptée à     consultatif.
l’unanimité
              Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la
              prolongation temporaire du mandat des membres du comité consultatif du Fonds de
              Soutien aux Associations afin que l'instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date
              de son renouvellement prévu en janvier 2021.

              Ont été désignés comme représentants des groupes politiques :
                      - Lille en commun, durable et solidaire : Arnaud DESLANDES
                      - Lille Verte : Faustine BALMELLE
                      - Faire Respirer Lille : Ali DOUFFI.

20/288       Instance de consultation de la fête foraine d'été - Fixation de la composition de
Adoptée à la l'instance.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer,
             conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, la composition de l'instance de consultation
             de la fête foraine d'été.

20/289        Marché pour la reconstruction, maintenance et exploitation des installations
Adoptée à     d'éclairage public et thèmes associés, avec suivi de l'énergie, pour la Ville de Lille et
l’unanimité   ses Communes associées de Lomme et Hellemmes - Avenant n° 5.

              La présente délibération a pour objectif d'autoriser la signature de l'avenant n° 5
              prolongeant la durée du contrat de quatre mois pour ce qui concerne l’exécution des
              prestations d’exploitation/maintenance/dépannage (postes G1, G2 et G3) et de deux mois
              pour ce qui concerne l’exécution des prestations de reconstruction (poste G6) du marché
              global performantiel d’éclairage de la Ville de Lille et de ses Communes associées de
              Lomme et Hellemmes.