CONSEIL MUNICIPAL                                                                       1
                              Réunion du 12 juin 2020

                          COMPTE RENDU SUCCINCT



                                          Rapporteur : Martine AUBRY




20/134        Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
              Municipal du 31 janvier 2020.

20/135        Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu des articles
Le Conseil    L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
municipal     l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, modifiée.
prend acte
              Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
              l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, modifiée.

20/136        Conseil Municipal - Délégation de pouvoir accordée au Maire en application de
Adoptée à     l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, hors réalisation des
l’unanimité   emprunts et des lignes de trésorerie.

              Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, afin de favoriser la continuité de l’action des
              collectivités territoriales, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a, par son article 1,
              confié de plein droit aux maires la totalité et l’entièreté des vingt-neuf attributions
              mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
              (CGCT), que les conseils municipaux peuvent leur déléguer par délibération, à l’exception
              de l’attribution mentionnée au 3° de l’article L. 2122-22 du CGCT portant sur les
              emprunts, ceci sans nécessité pour le Conseil Municipal de fixer les limites prévues dans le
              droit commun pour l’exercice de certaines délégations. Elle les a également chargés de
              procéder à l’attribution des subventions aux associations et de garantir les emprunts. Aux
              termes de cet article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, le Conseil
              Municipal, réuni le cas échéant dans les conditions prévues par l'ordonnance, peut à tout
              moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation
              ou de la modifier. Cette question est portée à l'ordre du jour de la première réunion du
              Conseil Municipal qui suit l'entrée en vigueur de l'ordonnance. Il est proposé au Conseil
              Municipal, dans ce cadre, d’une part, de dire que les décisions du Conseil Municipal
              relatives aux délégations de pouvoir au Maire de Lille à l’effet d’exercer les attributions en
              matière de réalisation des emprunts et de réalisation des lignes de trésorerie, mentionnées
              aux 3° et 20° de l’article L. 2122-22 du CGCT, feront l’objet de délibérations distinctes de
              la présente délibération, lors de la présente séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020,
              d’autre part, de modifier la délégation à l’effet d’exercer les attributions mentionnées aux
              1° à 2°, 4° à 19°, et 21° à 29° de l’article L. 2122-22 du CGCT, confiée de plein droit au
              Maire de Lille par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et, dans ce
              cadre, de charger le Maire de Lille, pour la durée de son mandat, d’exercer les mêmes
              attributions que celles qui lui ont été précédemment déléguées par le Conseil Municipal,
              par délibération n° 14/164 du 14 avril 2014, modifiée, et dans les mêmes conditions, et, en
              dernier lieu, de mettre un terme à la délégation à l’effet de procéder à l’attribution des
              subventions aux associations et de garantir les emprunts, confiée de plein droit au Maire de
              Lille par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

20/137        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Subventions - Dispositif exceptionnel de
Adoptée à     soutien au milieu associatif lillois dans le contexte de crise sanitaire.
l’unanimité
              Au regard du rôle social rempli par les quelques 800 associations lilloises bénéficiaires
              d’une subvention pour un montant global de 25,7 M€, il est de l'intérêt général de les
              accompagner en situation de crise en maintenant le niveau de subvention initialement
              accordé. Conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil Municipal
              d'approuver le dispositif exceptionnel de soutien au milieu associatif lillois dans le
              contexte de crise sanitaire. Les subventions autorisées par les Conseils Municipaux du 19
              décembre 2019 et du 31 janvier 2020 seront maintenues à leurs niveaux initiaux. En
              conséquence, la part de subvention fléchée sur la réalisation de projets spécifiques qui
              n’ont pas pu avoir lieu revêt le caractère d'une subvention exceptionnelle de
              fonctionnement. Les associations bénéficiaires de la subvention exceptionnelle
              informeront la collectivité, avant le 1er septembre 2020, des projets qui ont été réalisés
              conformément à la délibération initiale créatrice de droits, de ceux qui sont reportés au
              prochain exercice, avec mise en réserve des fonds correspondants, et de ceux qui sont
              annulés. Les associations joindront à cette information les justificatifs correspondants :
              budgets ajustés, justificatifs de dépenses, documents relatifs à la situation sanitaire et aux
              dispositifs correspondants (chômage partiel, aides économiques, installations spécifiques).
              Un contrôle a posteriori sera réalisé sur la base des pièces produites.

20/138        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Un été à Lille - Programmation Voyage
Adoptée à     Voyages Lille.
l’unanimité
              La crise sanitaire et le confinement ont touché tous les habitants de Lille et plus
              particulièrement les populations les plus fragiles. La programmation de l'été autour de
              Lille Plage doit être annulée du fait des mesures sanitaires et une partie plus importante
              que d'habitude de la population ne pourra pas partir en vacances. La Ville souhaite en
              conséquence proposer une programmation d'été repensée autour de plusieurs axes afin que
              Lille devienne une destination, un territoire de voyage pour un été ludique, enrichissant,
              joyeux, apprenant et solidaire.
20/139        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Organisation de réunions publiques dans le
Adoptée à     cadre des élections politiques - Deuxième tour des élections municipales du 28 juin
l’unanimité   2020 - Conditions de mise à disposition des locaux communaux de la Ville de Lille et
              de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.

              Suite au report du 2nd tour des élections municipales au 28 juin 2020, compte tenu de
              l'épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger la durée
              d'application de la délibération n° 19/578 du 19 décembre 2019 fixant les conditions
              financières de la mise à disposition de locaux au bénéfice des partis politiques et des listes
              de candidats pour l'organisation de réunions publiques préalablement aux élections
              municipales de mars 2020.
20/247        Budget Participatif - Projet Web Radio - Subvention d'équipement à la Maison de
Adoptée à     Quartier Les Moulins - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
              Suite au vote du Budget Participatif, le jury citoyen a souhaité soutenir le projet « Radio
              Moulins : un box de montage et un vélo radio pour aller plus loin! » porté par la Maison de
              Quartier Les Moulins. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d’une subvention d’investissement pour l’achat de mobiliers et matériels
              techniques de radio.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                2
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES

20/140        Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association Lille
Adoptée à     Métropole Cinéma Vidéo.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune associée d’Hellemmes soutient les
              associations oeuvrant dans ce domaine. L'association Lille Métropole Cinéma Vidéo
              (LMCV) a pour vocation de promouvoir le cinéma non professionnel et organise tous les
              2 ans le Festival International du court métrage. A ce titre, l'association sollicite une
              subvention de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
              cette subvention.

20/141        Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à     "INSERSOL".
l’unanimité
              L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion
              professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du
              travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune associée d'Hellemmes
              soutient l'association qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté.
              Afin de réaliser ses actions, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association
              Insersol.

20/142        Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Caisse des Ecoles.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes s’appuient sur la Caisse des Ecoles
              pour assurer le dispositif de réussite éducative, lequel fait l’objet d’une convention avec
              l'Etat. En complément des dotations de la convention annuelle de réussite avec l’Etat, la
              Commune associée d'Hellemmes souhaite également financer la Caisse des Ecoles afin
              qu’elle puisse assurer au mieux les missions qui lui incombent. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € à la Caisse des Ecoles.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  3
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Roger VICOT


                                        COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME

20/143        Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations au titre de l’année 2020.

20/144        Commune associée de Lomme - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 1.265 € à
              l'association ASA et une subvention d'un montant de 400 € à l'association SOS bébés et
              mamans Lomme Lille métropole, au titre de l’année 2020.

20/145        Commune associée de Lomme - Conventions entre les associations et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2015 et du modèle de
              convention annexé, une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention annexe de
              mise à disposition de locaux ont été élaborées pour les associations reprises dans le tableau
              annexé à la délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
              conventions entre la Ville et ces associations.

20/146        Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle aux associations sportives.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions présentées
              dans le tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 5.050 €.

20/147        Commune associée de Lomme - Subvention complémentaire 2020 à la Section du
Adoptée à     centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
              complémentaire d’un montant de 850.000 € à la Section du centre d’action sociale de la
              Commune associée de Lomme pour son exercice 2020.
20/148        Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo
Adoptée à     - Convention de coopération 2020 entre Citéo, l'association syndicale libre
l’unanimité   Humanicité, la Ville de Capinghem et la Ville.

              L’Institut Catholique de Lille, qui poursuit le développement d’Humanicité, situé à
              Lomme et Capinghem, a de nouveau sollicité Citéo pour pérenniser un service de
              médiation sociale au sein du quartier Humanicité. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à Citéo pour la réalisation de cette
              action et d'autoriser la signature de la convention de coopération 2020 entre Citéo, l’ASL
              Humanicité, la Ville de Capinghem et la Ville de Lille et sa Commune associée de
              Lomme.

20/149        Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
Adoptée à     restauration scolaire - Remises gracieuses.
l’unanimité
              Aux vues des difficultés financières rencontrées par certaines familles, il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances liées aux prestations
              scolaires et extrascolaires, pour un montant total de 1.103,47 €.

20/150        Commune associée de Lomme - Vente de véhicules.
Adoptée à
l’unanimité   La Commune associée de Lomme possède plusieurs véhicules dont elle n’a plus l’utilité et
              souhaite procéder à une vente aux enchères de ces biens. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la vente des véhicules listés dans la délibération par l'Etat (Direction
              nationale d'interventions domaniales publiques).

20/151        Commune associée de Lomme - Demande de création d'une chambre funéraire au
Adoptée à     19-21 rue Lavoisier présentée par la SAS "FUNECAP NORD" - Avis du Conseil
l’unanimité   Municipal.

              Par courrier en date du 05 mai 2020, Monsieur le Préfet du Nord a transmis au Maire
              délégué de la Commune associée de Lomme une demande de création d’une chambre
              funéraire au 19-21 rue Lavoisier à Lomme, présentée par la SAS "FUNECAP NORD".
              Conformément aux dispositions de l'article R. 2223-74 du Code Général des Collectivités
              Territoriales, le Préfet doit consulter, sur cette demande, le Conseil Municipal, qui doit se
              prononcer dans un délai de deux mois. ll est demandé au Conseil Municipal de donner un
              avis réservé à la demande de création d'une chambre funéraire à Lomme au 19-21 rue
              Lavoisier présentée par la SAS "FUNECAP NORD", au motif de l’implantation dans une
              zone commerciale entre concessions automobiles et chaine de restaurant, qui ne semble
              pas adaptée à la dignité due aux familles et à la vocation mercantile de la zone.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   5
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Walid HANNA


                                        POLITIQUES DES TERRITOIRES

20/152        Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal de valider les propositions de demandes de
              subventions des différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant
              des actions de proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les
              quartiers concernés sont Bois-Blancs (5 demandes de subvention), Faubourg de Béthune
              (6 demandes), Fives (1 demande), Lille-Centre (4 demandes), Lille-Sud (6 demandes),
              Saint-Maurice Pellevoisin (2 demandes), Vauban-Esquermes (5 demandes), Vieux-Lille
              (2 demandes) et Wazemmes (1 demande).

20/153        Contrat de Ville 2020 - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville - Retrait de subvention.
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal, en complément de la délibération n° 20/34 du
              31 janvier 2020 relative au Contrat de Ville 2020, d'accorder à huit associations des
              subventions pour un montant total de 63.300 € pour la réalisation de leurs actions,
              d'autoriser la signature des conventions d'objectifs entre les associations et la Ville, et de
              retirer les décisions municipales du 31 janvier 2020 accordant une subvention de 8.000 € à
              la Fédération des Centres d'Insertion, une subvention de 4.800 € à l'association Itinéraires
              et une subvention de 1.250 € à Ex-qui ?, à la demande des associations concernées, qui ont
              pris la décision de ne pas réaliser les actions subventionnées.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            6
                                Réunion du 12 juin 2020




                                        Rapporteur : Lise DALEUX


                                       NATURE EN VILLE

20/154       Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) - Solde de la
Adoptée à la subvention - Exercice 2020.
majorité
             La Ville de Lille soutient la MRES dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs
             2020 (délibération n° 20/19 du 31 janvier 2020) avec l’attribution d’une subvention de
             164.500 € (90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le
             soutien aux politiques de la Ville). Un acompte de 82.250 € a été attribué à la MRES par
             délibération n° 19/597 du 19 décembre 2019. Il est demandé au Conseil Municipal
             d'autoriser le versement du solde de la subvention de 82.250 € pour l’exercice 2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   7
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Jacques RICHIR


                                        QUALITÉ DU CADRE DE VIE

20/155        Mise en service de box à vélos sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes -
Adoptée à     Subvention accordée à la Ville dans le cadre du programme Alvéole - Acceptation.
l’unanimité
              Par délibération du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a adopté le principe de mise à
              disposition sur l’espace public de Lille-Lomme-Hellemmes de box à vélos d’une capacité
              de 5 vélos chacun, en contrepartie d’un tarif annuel de location de 50 € par vélo stationné.
              Cette démarche étant susceptible de bénéficier d’un financement de la Fédération
              Française des Usagers de la Bicyclette dans le cadre du programme Alvéole grâce au
              mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie développé par le Ministère de la
              Transition Ecologique et Solidaire, un dossier de demande de subvention a été déposé pour
              solliciter les fonds. La subvention d’investissement attendue s'élève à 135.036 € pour
              41 box à vélos, correspondant à 60 % du montant de la dépense HT, qui se monte, pour
              l'année 2020, à 225.060 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette
              subvention.


                                        AMÉNAGEMENT DES PLACES PUBLIQUES

20/156        Budget participatif - Développement d'un mobilier d'assise récupérateur d'eaux de
Adoptée à     pluie - Subvention d'investissement à l'association Saint-Michel en transition -
l’unanimité   Convention entre l'association et la Ville.

              Dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'investissement d'un montant
              de 40.000 € à l'association Saint-Michel en transition pour la réalisation d'un projet
              d'installation d'un mobilier d'assise récupérateur d'eaux de pluie et d'autoriser la signature
              de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette
              subvention.
                                        DÉPLACEMENTS

20/157        Utilisation du service Lilas Autopartage par les agents de la Ville - Convention entre
Adoptée à     la SCIC Lilas Autopartage et la Ville.
l’unanimité
              Depuis 2015, la Ville de Lille soutient la SCIC Lilas Autopartage pour promouvoir
              l’autopartage sur le territoire de Lille, Lomme et Hellemmes auprès des agents
              municipaux, tant sur le plan des déplacements professionnels (abonnement d’entreprise)
              que des usages privatifs (abonnement à titre individuel). Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention de partenariat entre la SCIC
              Lilas Autopartage et la Ville relative à l'utilisation du service Lilas Autopartage par les
              agents de la Ville, qui prendra effet au 1er juillet 2020 pour une durée de cinq ans, et du
              contrat d'inscription professionnel afférent.


                                        POLITIQUE DU STATIONNEMENT

20/158        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Stationnement payant.
Le Conseil
municipal     Durant la période de confinement instaurée par le Gouvernement afin de contenir
prend acte    l'épidémie de Covid-19, la Ville de Lille a suspendu le paiement de la redevance de
              stationnement. Dans le respect du principe d'égalité devant les charges publiques, il a fallu
              prendre en compte la situation des bénéficiaires de tarifs particuliers (résidents,
              professionnels et professionnels de santé) ayant fait l'acquisition d'un ticket longue durée
              valable en tout ou partie pendant la période de suspension de la redevance de
              stationnement. De tels tickets ont vu leur validité augmentée du nombre de jours
              correspondant à la période de suspension de la redevance de stationnement. Il est demandé
              au Conseil Municipal de prendre acte de la prolongation de la validité des tickets longue
              durée ayant eu des effets durant la période de suspension de la redevance de
              stationnement.


                                        OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC

20/159        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation du
Adoptée à     domaine public pour les terrasses, food truck, triporteurs et friteries.
l’unanimité
              Le 14 mars dernier, la situation sanitaire française a nécessité, par décision du
              Gouvernement, la fermeture des bars, restaurants et boîtes de nuit, décision qui s’est
              étendue le 17 mars aux commerces non indispensables à la vie de la Nation. En parallèle,
              l’ensemble de la population française s’est vue imposer un confinement afin de limiter la
              propagation du virus, jusqu’au 11 mai 2020. Ces mesures ont eu un impact très important
              sur la vie économique de la ville, que ce soit pour les commerçants, les artisans ou les
              entreprises. Ces établissements sont aujourd’hui menacés et font face à une situation qui se
              dégrade chaque jour. C’est dans ce contexte difficile que la Ville de Lille et ses
              Communes associées de Lomme et Hellemmes souhaitent soutenir ces acteurs qui
              constituent le moteur et le poumon économique de la ville. Il est ainsi proposé au Conseil
              Municipal d'exonérer des droits d’occupation les commerces disposant d’une autorisation
              d’occupation commerciale pour l’ensemble de l’année 2020 et d'exonérer des redevances
              d’occupation des food trucks/triporteurs/friteries pour l’ensemble de l’année 2020.
                                         OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

20/160        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation du
Adoptée à     domaine public en vue de la réalisation de travaux.
l’unanimité
              Bien que non visés par les mesures gouvernementales de confinement, il a été observé, sur
              l'ensemble du territoire national, l'arrêt de la quasi-totalité des chantiers de construction de
              bâtiments et de travaux publics pour des raisons sanitaires. Un certain nombre des sociétés
              autorisées à occuper le domaine public pour leurs chantiers n'ont pas pu réaliser leurs
              travaux pendant la période de confinement. Au même titre que les occupations à usage
              commercial, les autorisations temporaires à occuper le domaine public en vue de la
              réalisation de travaux sont assujetties au paiement d'une redevance. Il est donc proposé au
              Conseil Municipal d'exonérer des droits d'occupation du domaine public les titulaires
              d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public liées à des travaux, pour la
              durée d'arrêt des chantiers durant la période comprise entre le 16 mars et le 10 mai inclus.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                8
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                        Rapporteur : Charlotte BRUN


                                       POLITIQUES ÉDUCATIVES

20/161        Projet Educatif Global / Lille Educ' - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de son programme annuel d'actions, la Ville soutient des projets éducatifs
              qui s'inscrivent dans les enjeux du Projet Educatif Global (PEG) Lille Educ'. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association
              Collectif Renart pour un projet de réalisation de fresques vertes dans le cadre des écoles
              vertes et de la végétalisation des cours d'écoles.

20/162        Activités péri et extra-scolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la
              subvention 2020 aux centres sociaux pour leurs accueils péri et extrascolaires, séjours et
              ateliers spécifiques parents/enfants, ainsi que les avances sur subvention pour l'année
              2021.

20/163        Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement relatives à l'aide aux
Adoptée à     LEA entre la CAF du Nord et la Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
              La Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes, en leur qualité de gestionnaires
              d'ALSH, souhaitent procéder au renouvellement des conventions d'objectifs et de
              financement entre la CAF du Nord et la Ville relatives à l'aide aux loisirs équitables et
              accessibles (LEA), applicables pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au
              31 décembre 2022.

20/164        Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité   Certaines familles rencontrent des difficultés pour payer les prestations de restauration
              scolaire, d'accueil périscolaire et extrascolaire et ont sollicité une remise gracieuse. Au
              regard de ces situations, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles
              présentées en annexe de la délibération une remise gracieuse pour les titres
              correspondants.
                                        PROJET EDUCATIF GLOBAL

20/165        Projet Educatif Global - Associations Petite Enfance - Subvention 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
              associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
              familles dans le cadre du Projet Educatif Global.


                                        RELATIONS AVEC LES ÉCOLES PRIVÉES

20/166        Ecoles privées - Participation de la Ville au fonctionnement des classes maternelles et
Adoptée à     élémentaires à compter de l'année scolaire 2019-2020 - Application de la loi n°
l’unanimité   2019-791 du 26 juillet 2019 et du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019.

              La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite « loi Blanquer »,
              abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée scolaire 2019.
              En conséquence, certaines dispositions de la délibération n° 11/805 du 16 septembre 2011
              et du protocole d'accord entre l'UDOGEC, les OGEC de Lille et la Ville, signé le 23
              septembre 2011, nécessitent d’être ajustées pour rester conformes à la loi et à la
              réglementation en vigueur à compter de l’année scolaire 2019/2020. Il est demandé au
              Conseil Municipal de fixer comme indiqué dans le projet de délibération, conformément à
              la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 et au décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019, les
              modalités de détermination de la contribution annuelle obligatoire en faveur des écoles
              privées sous contrat à compter de l'année scolaire 2019-2020, et de donner l'accord de la
              Ville à la prise en charge, à compter de la rentrée scolaire 2019, des dépenses de
              fonctionnement des écoles privées sous contrat pour les élèves éligibles âgés de moins de
              3 ans, effectivement scolarisés à la rentrée scolaire et ayant atteint l'âge de deux ans au
              jour de la rentrée scolaire, en application de l'article R. 442-44 du Code de l'éducation.


                                        PARENTALITÉ

20/167        Parentalité - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité   La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2020, s’attache à soutenir tous les
              parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
              particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
              conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention à plusieurs associations dont les actions de soutien aux parents
              répondent aux critères définis par la Ville.

20/168        Association les Potes en ciel - Subvention d'investissement.
Adoptée à
l’unanimité   Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association les Potes en
              Ciel d'une subvention supplémentaire de 10.000 € pour contribuer à l'aménagement d'un
              nouveau local plus adapté à l'activité.
20/169        Soutien à l'aide alimentaire - Subvention du Département du Nord à la Ville -
Adoptée à     Convention entre le Département et la Ville.
l’unanimité
              Le Département du Nord a décidé d'accorder à la Ville une subvention d'un montant de
              30.750 € pour la réalisation de son action caritative "Soutien à l'aide alimentaire" au titre
              de l'année 2020. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la signature de la
              convention entre le Département du Nord et la Ville fixant les modalités de versement de
              cette subvention.




                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                 9
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                        CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER

20/170        Centres sociaux - Subventions d'animation globale 2020 - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de la subvention d'animation
              globale attribuée aux 14 centres sociaux de la Ville au titre de l'année 2020. Cette
              subvention, complétée par la Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les
              dépenses de fonctionnement des structures sur les dimensions logistiques et de pilotage. Il
              est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions entre
              les associations et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.


                                        DROITS DE L'HOMME

20/171       Délégation Droits de l'homme et lutte contre les discriminations – 2ème répartition.
Adoptée à la
majorité     Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de deux subventions, l'une à
             l'Observatoire international des prisons, à hauteur de 3.000 €, et l'autre à l'association
             Immigration Droits des Migrants (IDM), à hauteur de 10.800 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              10
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                          Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                         PERSONNES ÂGÉES

20/172        Personnes âgées - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations - Convention
Adoptée à     entre l'association Au Fil de l'Eau et la Ville.
l’unanimité
              La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
              volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
              lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2020 « Personnes Agées » à destination des
              associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
              adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
              ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions aux
              associations ayant répondu à cet appel à projets, pour un montant total de 14.880 €, et
              d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association Au Fil de l'Eau et la
              Ville.


                                         HÉBERGEMENT D'URGENCE

20/173        Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
              son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
              fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations
              pour un montant total de 13.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              11
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                          Rapporteur : Franck HANOH


                                         COMMERCE

20/174        Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à     Services - Animations Commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité   commerciales - Convention entre l'association INTERFEL et la Ville - Retrait de
              subventions.

              En 2020, les associations commerciales Fédération Lilloise du Commerce de l’Artisanat et
              des Services (FLCAS), Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre (GAEL),
              Union commerciale Gambetta et Halles et l'association Interprofessionnelle des Fruits et
              Légumes frais (INTERFEL) souhaitent mettre en place diverses animations commerciales.
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à ces
              associations et unions commerciales, pour un montant total de 19.026,22 € (dont
              11.134,42 € au titre de la délégation Commerce et 7.891,80 € au titre de la délégation
              Marchés de Plein-Air), et d'autoriser la signature de la convention entre l'association
              INTERFEL et la Ville fixant les modalités de versement de la subvention à l'association. Il
              est également demandé au Conseil Municipal de décider le retrait des décisions
              municipales du 04 octobre 2019 décidant le versement de trois subventions d'un même
              montant de 1.136 € à l'Union commerciale l'île Mode, pour la réalisation des trois
              opérations "Le Défi mode", "Happy November" et "Le Calendrier de l'Avent", ces trois
              animations n'ayant pu être réalisées par l'association, et d'autoriser l'émission des titres de
              recettes permettant le recouvrement des avances perçues par l'Union commerciale pour ces
              opérations.


                                         HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

20/175        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits de place des
Adoptée à     commerçants non-sédentaires et des commerçants des Halles de Wazemmes et de la
l’unanimité   Vieille Bourse.

              Afin de tenir compte de la situation à laquelle les commerçants non-sédentaires et les
              commerçants des Halles de Wazemmes et de la Vieille Bourse ont été confrontés pendant
              la période de crise sanitaire du Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal une
              exonération des droits de place jusqu'au 14 juin 2020.
                                       FORAINS

20/176        Foire aux manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation et de
Adoptée à     Promotion de la Foire aux Manèges de Lille.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 €
              à l'association Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille pour
              participer au financement du programme d'actions et de communications mis en œuvre par
              les forains.


                                       CIMETIÈRES

20/177        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Cimetières - Dépositoire - Exonération de
Adoptée à     tarif.
l’unanimité
              Compte tenu du contexte sanitaire national, des conséquences économiques pour le pays et
              les ménages français, le Conseil Municipal délibérant au cours de la même séance sur la
              gratuité du dépositoire, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'exonération de
              tarif pour la mise en case de corps au dépositoire pendant la période du 16 mars au 15 juin
              2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          12
                                Réunion du 12 juin 2020




                                        Rapporteur : Akim OURAL


                                       JEUNESSE

20/178        Projets Jeunesse 2020 - Aide aux projets associatifs Jeunesse - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              Afin de permettre aux équipements de proximité et aux associations dites "de jeunesse" de
              poursuivre leurs projets en faveur des jeunes lillois, il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement de subventions au titre de l’exercice 2020 et d'autoriser la
              signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de
              versement de ces subventions.

20/179        Appui au déploiement du dispositif service civique sur le territoire lillois - Subvention
Adoptée à     à l'association Réussir la Mission Locale - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
              Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA), la Mission locale de Lille
              déploie depuis 2017 le dispositif du service civique sur le territoire lillois. La Mission
              locale, porteuse de l’agrément d’un certain nombre de structures d’accueil, s’est dotée
              d’une plateforme de coordination dédiée à la gestion du dispositif du service civique dans
              la perspective d’atteindre 375 jeunes recrutés chaque année en service civique sur le
              territoire lillois. Il est proposé au Conseil Municipal d'accompagner ce déploiement, en
              accordant une subvention à l’association Réussir la Mission locale d’un montant de
              40.000 € au titre de l’année 2020 et en autorisant la signature de la convention entre
              l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/180        Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour la Jeunesse - Avenant n° 2 à la
Adoptée à     convention entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville.
l’unanimité
              Dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour la Jeunesse, la Ville de
              Lille a conclu, le 11 août 2017, une convention avec la Métropole Européenne de Lille
              (MEL), subséquente à la convention conclue entre la MEL et l'Agence Nationale pour la
              rénovation urbaine (ANRU) le 02 décembre 2016. Les actions mises en place dans le cadre
              du PIA Jeunesse se déroulent en deux phases : une première phase du 1er janvier 2017 au
              30 juin 2018 et une seconde phase du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2020. A l'issue de la
              première phase, des crédits étant mobilisables sur de nouvelles actions, la MEL a lancé un
              appel à manifestation d'intérêt. C'est dans ce contexte que la Commune associée de
              Lomme a présenté l'action "Fabrique ta ville", qui a été intégrée au programme au
              1er janvier 2019. Cette évolution été actée par un premier avenant à la convention
              subséquente signé le 29 mai 2019, avec une date d’effet au 1er juillet 2018. A compter du
              1er avril 2020, cette action est transférée à l'Ecole de la deuxième chance, qui en assurera la
              maîtrise d'ouvrage jusqu'à la fin du PIA Jeunesse, prévue le 31 décembre 2020. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la convention
              entre la MEL et la Ville, qui vient acter cette nouvelle évolution et les implications
              financières afférentes pour la Ville et sa Commune associée de Lomme.


                                         ECONOMIE NUMÉRIQUE

20/181        Réseau des cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques - Subventions
Adoptée à     2020.
l’unanimité
              Les services publics en ligne sont désormais inscrits dans le quotidien des Lillois, qui
              bénéficient depuis un an du portail https://mesdemarches.lille.fr/ et du PASS « Lille et
              moi ». Attentive à ne pas creuser les écarts d’accès aux droits et au service public entre ses
              habitants, la Ville de Lille a renforcé son programme d’actions pour l’inclusion
              numérique. Pour compléter les actions menées par les services municipaux en faveur de
              l'accès aux droits des usagers qui maîtrisent peu ou pas les usages numériques, la Ville
              soutient un réseau local de la médiation numérique animé par les structures qui font vivre
              un espace public numérique (cyber espace). Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement de subventions à ces structures.

20/182        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Convention de partenariat entre la Ville de
Adoptée à     Lille et Emmaüs Connect.
l’unanimité
              Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite
              d'équipements numériques (tablette, ordinateur portable, smartphone) et de connexions
              pour connecter les publics en situation d'exclusion numérique dans le cadre de la crise
              sanitaire liée au Covid-19.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             13
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Marion GAUTIER


                                        CULTURE

20/183        Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville - Emprunt
Adoptée à     d'œuvres auprès du FRAC Grand Large Hauts-de-France pour l'exposition
l’unanimité   Clubisme à l'Espace Le Carré.

              Les musées de la Ville prêtent régulièrement des œuvres à d'autres institutions dans le
              cadre de partenariats. De même, en vue de la préparation de l'exposition Clubisme à
              l'Espace Le Carré, un emprunt d'œuvres est sollicité auprès du FRAC Grand Large
              Hauts-de-France. Enfin, certaines expositions ayant été reportées eu égard aux conditions
              sanitaires actuelles, il convient d'établir des avenants à certains contrats en cours. Il est
              donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts ou
              emprunts d'œuvres à venir ainsi que la signature des avenants aux contrats de prêts en
              cours.

20/184        Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille apporte son soutien à diverses associations dont l'action s'inscrit dans sa
              politique culturelle. Cette délibération propose des subventions pour des projets démarrant
              à l'été ou l'automne 2020.

20/185        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Subvention aux acteurs culturels -
Adoptée à     Association lille3000.
l’unanimité
              La crise du coronavirus Covid-19 a fortement impacté les activités culturelles et entrainé
              des reports et annulations nombreux. La saison culturelle de la Gare St Sauveur n’a pas pu
              se dérouler comme prévu dans le projet déposé par lille3000 et approuvé en décembre
              2019. L’association lille3000 a proposé aux services culturels de la Ville un nouveau
              projet tenant compte de ce contexte imprévisible. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'ajuster le montant de la subvention.
20/186        Maisons Folie Moulins, Wazemmes et le Flow - Convention de partenariat entre
Adoptée à     Radio Cité Vauban et la Ville de Lille pour la saison 2020/2021.
l’unanimité
              Les maisons Folies et le Flow souhaitent reconduire leur partenariat média avec RCV
              (Radio Cité Vauban) pour la saison 2020/2021. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature de la convention de partenariat.

20/187        Crédits loisirs - Convention de mandat - Saison 2020/2021.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille participe au côté de plusieurs partenaires au dispositif Crédits loisirs, qui
              donne un accès à moindre coût aux équipements culturels de la Ville pour des publics sur
              critères sociaux. Le dispositif est piloté par la Mission locale. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature de la convention de mandat qui autorise la Mission
              locale à distribuer ces crédits loisirs, qui valent droit d'entrée dans les structures
              municipales.

20/188        Palais des Beaux-Arts - Exposition « Open Museum #6 Music » - Mécénats et cession
Adoptée à     de droit sur l'œuvre EoN.
l’unanimité
              La nouvelle édition de l’Open Museum portera sur un genre : celui de la musique. Le
              Palais des Beaux-Arts souhaite rendre cette exposition participative et apporter un confort
              au visiteur. Des mécènes souhaitent soutenir ce projet. La société KaraFun Group apporte
              un soutien en nature par la mise à disposition d’un écran et d’un matériel de sonorisation,
              tout comme la société Kartell-SARL Luminor qui propose de fournir du mobilier de
              confort installé dans les salles de musée. La société Better Call Dave propose un mécénat
              en industrie par la conception d’une application web mobile qui permet aux visiteurs de
              choisir un titre musical parmi un ensemble de titres présélectionnés et de l’associer à une
              œuvre du parcours de l’Open Museum. M comme mutuelle, ainsi que le Crédit du Nord,
              souhaitent apporter un mécénat en numéraire. Enfin, cette exposition présentera l’œuvre
              EoN de Jean-Michel Jarre, avec lequel il convient également de conventionner. Il est
              demandé au Conseil Municipal d’accepter ces mécénats et la cession des droits d’auteur et
              d’autoriser la signature des conventions et avenant afférents.

20/189        Achat de matériel scénique pour la Ville de Lille et ses Communes associées -
Adoptée à     Autorisation de signature d'un marché.
l’unanimité
              Les équipements culturels de la Ville de Lille ainsi que d'autres directions commandent et
              louent régulièrement du matériel scénique (lumière, son, …). Ce marché n'a pas de
              montant maximal ; il est utilisable par l'ensemble des services. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature des pièces du marché après décision de la Commission
              d'Appel d'Offres.
20/190        Association culturelle Avenir Enfance - Tarification d'occupation de locaux.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille aide et conforte les associations et structures qui s’inscrivent dans le
              développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
              de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
              elle apporte son partenariat à différentes associations par la mise à disposition de locaux.
              Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité
              d'occupation des locaux sis 26 rue Georges Clémenceau, Atelier - Galerie bleu à Lille, par
              l'association Avenir Enfance.

20/191        Adhésion aux associations Ombelliscience et Acajou-Danser sans (se) voir et au
Adoptée à     groupement d'intérêt scientifique "Réseau national des collections naturalistes"
l’unanimité   (RECOLNAT).

              Les équipements culturels et directions de la Ville de Lille participent à plusieurs réseaux
              d'échanges professionnels afin de profiter d'échanges de pratiques et de nouer de nouveaux
              partenariats. Cette délibération propose l'adhésion à de nouveaux réseaux pour les musées
              et le Conservatoire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ces nouvelles
              adhésions ainsi que le règlement des cotisations pour l'année en cours et de désigner les
              représentants de la Ville.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                           14
                                  Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                        COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

20/192       Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses structures.
Adoptée à la
majorité     Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à la Fondation de Lille
             (Festival des Solidarités Internationales 2020) et à Krysalide Diffusion (Afrique en Docs),
             pour un montant total de 42.500 €.

20/193         Coopération internationale et européenne - Opération "Des masques pour tous les
Adoptée à      Lillois(es)" - Aide financière de solidarité accordée par la Ville de Cologne -
l’unanimité    Acceptation.

               Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'aide financière de solidarité d'un montant
               de 10.000 € accordée par la Ville de Cologne à la Ville de Lille pour la réalisation de
               l'opération "Des masques pour tous les Lillois(es)", destinée à protéger la population de
               l'épidémie de Covid-19.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             17
                                  Réunion du 12 juin 2020




                                          Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX

                                         RESSOURCES HUMAINES



20/194       Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
Adoptée à la cas d'absence de candidats titulaires.
majorité
             Compte tenu de la spécificité et la nature des fonctions ou lorsque les besoins des services
             le justifient, il est demandé au Conseil Municipal, afin de pourvoir certains emplois,
             d’autoriser l’ouverture de postes permanents de catégorie A au recrutement d’agents
             contractuels, recrutés en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans,
             renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans,
             en cas d’absence de candidature d’agent titulaire correspondant au profil.

20/195         Régime indemnitaire - Police Municipale - Revalorisation.
Adoptée à
l’unanimité    Dans le cadre du dialogue social, des négociations ont été engagées entre les représentants
               du personnel et l'administration concernant la situation du personnel de la Police
               Municipale. Elles ont porté sur l'ajustement des missions, l'organisation, les moyens et les
               conditions de travail. Dans ce contexte, il est notamment apparu opportun de valoriser le
               service rendu par la Police Municipale, au travers de la politique indemnitaire. Il est ainsi
               proposé au Conseil Municipal de majorer le taux d’IAT versé aux agents de catégorie C de
               la filière Police Municipale.
20/196        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Versement d'une prime exceptionnelle.
Adoptée à
l’unanimité   Depuis le début de la crise sanitaire, comme tous les agents publics, tous les agents
              municipaux, titulaires et contractuels, y compris les agents vacataires, ont continué à être
              rémunérés en totalité, traitement indiciaire et régime indemnitaire compris. Les agents de
              certains services sont restés mobilisés sur le terrain, en présentiel, dans le respect des
              mesures et dispositifs de protection mis en œuvre, pour assurer leur partie du plan de
              continuité d’activité des services. Grâce aux efforts entrepris par ces agents pour adapter
              leur organisation quotidienne et de travail aux conditions particulières et contraignantes
              induites par cette crise sanitaire, un service public de proximité de qualité a continué à
              pouvoir être rendu. C’est pourquoi il apparaît opportun de reconnaître ces contraintes et de
              valoriser la présence et l’implication de ces agents municipaux, qui se sont
              particulièrement investis et mobilisés sur le terrain dans le cadre du plan de continuité
              d’activité des services qui a été mis en œuvre le 17 mars dernier et effectif à compter du 18
              mars, jusqu’à la phase de reprise d’activité, par le versement d’une prime exceptionnelle
              dans le cadre prévu par l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances
              rectificative pour 2020.

20/197        Recours au dispositif de Convention industrielle de formation par la recherche
Adoptée à     (CIFRE) pour la Ville de Lille.
l’unanimité
              La Ville de Lille s’engage depuis plusieurs années dans le développement et le renouveau
              de la participation citoyenne. Son ambition est notamment d’intégrer la vision de l’enfant.
              Le dispositif de Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) a pour
              objet de cofinancer la formation d’un.e doctorant.e recruté.e par une structure établie sur le
              territoire français appartenant au monde socio-économique, dont les collectivités
              territoriales, afin de lui confier une mission de recherche s’inscrivant dans sa stratégie de
              recherche et développement et qui servira de support à la préparation d’une thèse de
              doctorat. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recours au dispositif CIFRE
              dans les conditions précisées dans la délibération, permettant le recrutement d’un.e
              doctorant.e au sein de la Direction de l’Espace public, dans le cadre d’une thèse autour de
              l’association des enfants à la conception des espaces publics.


                                         ACHATS TRANSVERSAUX

20/198        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Adhésion de la Ville de Lille à la centrale
Adoptée à     d'achat régionale pour la fourniture de produits et d'équipements de protection
l’unanimité   contre le Covid-19.

              En raison de la pandémie due au Covid-19, les collectivités et les établissements publics
              locaux sont confrontés à un besoin d’approvisionnent massif en produits et équipements de
              protection contre le virus. Face à ces besoins et à la pénurie de matériel au niveau mondial,
              la Région des Hauts-de-France s'est constituée en centrale pour acheter les produits et
              équipements de protection contre le Covid-19 au profit de toutes les collectivités et
              établissements publics situés sur le territoire régional qui viendront adhérer à cette centrale
              d’achat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du bulletin
              d'adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme à
              la centrale d'achat régionale.
                                         RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
                                         SYNDICALES

20/199        Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales locales
Adoptée à     titulaires d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail.
l’unanimité
              Les organisations syndicales locales ont été relogées en novembre 2012 dans les locaux de
              la Nouvelle Bourse du Travail au sein du bâtiment administratif de la friche industrielle du
              site Fives Cail Babcock (FCB), complètement réhabilité à cet effet. Ces organisations
              constituées en associations bénéficient, au titre de leurs actions mises en œuvre au niveau
              local, de subventions de la Ville conformément à l’article L. 2251-3-1 du Code Général
              des Collectivités Territoriales. L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
              citoyens dans leurs relations avec une administration prescrit en outre la mise en place de
              conventions d’objectifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
              subventions aux organisations syndicales locales pour un montant total de 327.408 €.

20/200       Union locale des syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) -
Adoptée à la Subvention de fonctionnement.
majorité
             L’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT),
             sise 32 rue d’Arras à Lille, est locataire dans le parc privé. Au vu de sa situation, elle
             sollicite la Ville de Lille par une demande de subvention dans le cadre de son
             fonctionnement annuel courant. Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble des
             organisations syndicales présentes sur le territoire de la commune, il est demandé au
             Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention à l'Union Locale des
             Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) d'un montant de
             7.245 €. Cette subvention correspond à la participation de la Ville pour le coût du loyer
             annuel payé par la CNT.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          18
                                Réunion du 12 juin 2020




                                        Rapporteur : Xavier BONNET


                                       POLITIQUE MÉMORIELLE

20/201        Politique mémorielle - Subvention à l'association « Les Amis de Lille ».
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite aider les associations culturelles mettant en œuvre des
              opérations visant à valoriser l’histoire lilloise dans le cadre de la politique mémorielle
              qu’elle développe et ayant sollicité son soutien. Il est demandé au Conseil Municipal
              d’autoriser le versement d'une subvention à l'association « Les Amis de Lille » pour un
              montant de 1.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           19
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                        Rapporteur : Antony GAUTIER


                                       POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC
                                       LES ACTEURS DU SPORT

20/202        Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adoptée à     sportives.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
              associations sportives qui accueillent des personnes en situation de handicap, pour un
              montant total de 15.950 €.

20/203        Ecole du Sport - Action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs
Adoptée à     lillois - Contrats d'apprentissage - Partenariat avec le GEIQPSAL - Profession Sport
l’unanimité   59 - Avenant n° 3.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 3 à la
              convention passée avec le GEIQPSAL 59 pour la prise en compte de l'évolution de la
              participation financière de la Ville de Lille.

20/204        Mise à disposition d'un terrain à l'association d'Animation du Petit Maroc et B'twin
Adoptée à     Village pour la création d'un City stade.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition gracieuse à
              l'association d'Animation du Petit Maroc du terrain sis rue Mariotte, cadastré VE 248, pour
              lui permettre d'aménager, en collaboration avec B'twin Village, un terrain multisports type
              City Stade.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              22
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                          Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN


                                         FINANCES

20/205        Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
              proposés par la Ville de Lille. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur
              l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
              présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour
              corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
              les tarifs votés par le Conseil Municipal lors de la séance antérieure ou instaurer une
              nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
              par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du
              Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
              de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er
              septembre 2020 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre
              date d’application).

20/206        Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
Adoptée à     (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) en 2020.
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal, en application de l'article 6 de l'ordonnance
              n° 2020-330 du 25 mars 2020 et de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-391 du
              1er avril 2020, d’accorder à nouveau délégation de pouvoir au Maire en matière de recours
              à l'emprunt pour l'année 2020, conformément à l'article L. 2122-22, 3° et 20° du CGCT,
              dans les conditions déterminées par la présente délibération.

20/207        Gestion de la Trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adoptée à     l'exercice 2020.
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal, en application de l'article 1, I, de l'ordonnance
              n° 2020-391 du 1er avril 2020, d’accorder délégation au Maire, en application de
              l'article L. 2122-22, 20° du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'effet de
              réaliser les lignes de trésorerie en 2020 sur la base d'un montant maximum autorisé de
              50 millions d'euros.
                                         BUDGET

20/208         Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal - Exercice 2019 - Ville de
Adoptée à      Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
l’unanimité
               Le comptable établit, à l’issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
               synthèse appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes effectués au cours
               de l’exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
               Trésorier Principal de l'exercice 2019.

20/209       Approbation du compte administratif - Ville de Lille et communes associées
Adoptée à la d'Hellemmes et de Lomme - Exercice 2019.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
             2019 de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.

20/210         Ville de Lille et Communes associées Hellemmes et Lomme - Exercice 2019 -
Adoptée à      Affectation des résultats.
l’unanimité
               Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2019 proposée
               pour la Ville de Lille et ses Communes associées.

20/211       Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adoptée à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité     Supplémentaire 2020.

               Le Budget Supplémentaire 2020 soumis à l’examen du Conseil Municipal reprend
               l’affectation des résultats 2019 et propose des inscriptions nouvelles. Il est demandé au
               Conseil Municipal d'approuver le Budget Supplémentaire 2020.

20/212       Budget Supplémentaire 2020 - Programmes d'équipement de la section
Adoptée à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
             Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
             autorisations de programme et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
             correspondants, en dépenses et en recettes d’investissement.

20/213         Expérimentation du compte financier unique - Convention entre l'Etat et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité    L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a rendu
               possible pour les collectivités l’expérimentation du compte financier unique (CFU), sur la
               base du volontariat, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de
               l’exercice 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
               convention entre l'Etat et la Ville relative à l’expérimentation du compte financier unique à
               compter de l’exercice 2021 et jusqu’à l’exercice 2022.
20/214        Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57.
Adoptée à
l’unanimité   En décembre 2019, la Ville de Lille a été retenue pour expérimenter le compte financier
              unique (CFU) durant les exercices budgétaires 2021 et 2022. Dans ce cadre, la collectivité
              est dans l’obligation de changer de nomenclature comptable au 1er janvier 2021 afin
              d’adopter le référentiel budgétaire et comptable M57.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             23
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Julien DUBOIS


                                        PATRIMOINE

20/215        Patrimoine - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
              promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
              ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
              versement des subventions aux associations pour un montant global de 56.820 €.

20/216        Avenant au contrat de prêt autorisé par délibération n° 19/470 du Conseil Municipal
Adoptée à     du 04 octobre 2019 auprès des Archives Municipales de Lille.
l’unanimité
              La Ville de Lille est régulièrement sollicitée pour des prêts d'œuvres. Cette délibération
              porte sur le changement de date d'un prêt déjà autorisé auprès des Archives nationales.

20/217        Collections archéologiques - Convention de partenariat avec le Service Régional
Adoptée à     d'Archéologie et l'Institut National pour les Recherches Archéologiques Préventives -
l’unanimité   Convention de dépôt avec le Service Régional d'Archéologie.

              La Ville de Lille détient un patrimoine archéologique important sur lequel elle souhaite
              entreprendre une opération d’inventaire et de classement du mobilier actuellement
              conservé dans ses réserves. Cette prestation sera confiée à l’Institut National pour les
              Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) mandaté par le SRA (Service Régional
              d'Archéologie). Aussi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
              convention de partenariat entre la Ville de Lille, le SRA et l’INRAP ayant pour objet le
              reconditionnement, l’inventaire, la mise en adéquation des inventaires, le rangement
              physique et l’adressage du mobilier archéologique entreposé au dépôt municipal. De plus,
              considérant que l’Etat a confié à la Ville de Lille, depuis plusieurs années, la conservation
              de certains vestiges archéologiques mobiliers dont il est propriétaire, il convient de
              régulariser cette situation avec la formalisation de ce dépôt par la signature d’une
              convention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             25
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                        DROITS DES FEMMES

20/218        Plan Egalité Femmes - Hommes / Droits des femmes - Subventions - 2ème
Adoptée à     répartition.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à deux
              associations, pour un montant total de 6.500 €.




                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             26
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                        PROPRETÉ

20/219        Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à     présumée.
l’unanimité
              Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
              pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
              leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               27
                                  Réunion du 12 juin 2020




                                          Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                         ACTION FONCIÈRE

20/220        Quartier Lille-Centre - Avenant au bail emphytéotique administratif St So Bazaar.
Adoptée à
l’unanimité   Par acte notarié du 12 octobre 2018, la Ville de Lille a conclu un bail emphytéotique
              administratif au profit de ST SO IMMO sur la partie désaffectée de la halle B du site
              Saint-Sauveur. Ce bail emphytéotique autorise le preneur à réaliser les travaux nécessaires
              à l’ouverture et à l’exploitation du St So Bazaar, espace dédié à l’économie créative.
              Le St So Bazaar accueillera à terme un village d’espaces modulaires de co-working, de
              fabrication et de design ouvert aux nouvelles manières de produire et de vendre. La crise
              sanitaire du Covid-19 a conduit à l’arrêt du chantier. Les modalités de reprise des travaux
              demeurent aujourd’hui incertaines, tant en termes de calendrier que de coûts induits. Il en
              est de même des conditions dans lesquelles l’équipement pourra effectivement être ouvert
              au public le moment venu. Au regard de la manière dont l'équilibre économique du projet
              est ainsi remis en cause, la Ville souhaite donc répondre favorablement à la demande du
              preneur de pouvoir bénéficier d’une année d’exploitation supplémentaire. Il est donc
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant permettant d’étendre
              d’un an la durée du bail.

20/221        Quartier Lille-Sud - Parcelle sise à Lille rue Courtois - Déclassement du domaine
Adoptée à     public communal.
l’unanimité
              La Ville de Lille est propriétaire d’une parcelle sise à Lille rue Courtois cadastrée section
              DV 265 pour une surface de 76 m². La SNC Les Reflets de Lille, déjà propriétaire des
              parcelles voisines cadastrées section DV 269, 272 et 190, a sollicité la Commune en vue
              de l’acquisition de la parcelle lui appartenant, laquelle est nécessaire à la réalisation de son
              programme de construction tertiaire. La parcelle cédée sera aménagée en trottoir puis
              rétrocédée à la MEL. Cette parcelle appartient au domaine public de la Ville, sa cession
              doit donc être précédée de sa désaffectation et de son déclassement du domaine public
              communal. Ayant été désaffectée, il est demandé au Conseil Municipal de décider du
              déclassement de la parcelle cadastrée section DV 265 rue Courtois à Lille.
20/222        Quartier Lille-Sud - Parcelle sise à Lille rue Courtois - Vente au profit de la SNC Les
Adoptée à     Reflets de Lille.
l’unanimité
              La Ville de Lille est propriétaire d’une parcelle sise à Lille rue Courtois cadastrée section
              DV 265 pour une surface de 76 m². La SNC Les Reflets de Lille, déjà propriétaire des
              parcelles voisines cadastrées section DV 269, 272 et 190, a sollicité la Commune en vue
              de l’acquisition de la parcelle lui appartenant, laquelle est nécessaire à la réalisation de son
              programme de construction tertiaire. Il s'agira pour l'acquéreur de réaliser sur la parcelle
              un trottoir qui sera ensuite rétrocédé à la MEL. Afin de permettre la réalisation de ce
              projet, il est demandé au Conseil Municipal de décider cette cession au prix de 1.900 €,
              accepté par les parties et conforme à l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat en date du
              10 avril 2020.

20/223        Quartier Lille-Sud - Bien sis 7 rue des Mésanges - Acquisition auprès de Madame
Adoptée à     DAIRE.
l’unanimité
              Depuis 2009, la Ville de Lille a acquis, par voie de préemption ou de gré à gré, plusieurs
              maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise foncière de
              l’ensemble de l’impasse en vue de la démolition de cet habitat non qualitatif posant des
              problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Commune a l’opportunité d’acquérir un bien
              supplémentaire auprès de Madame DAIRE, propriétaire du 7 rue des Mésanges, parcelle
              cadastrée section TE n° 21, d'une surface de 134 m². Il est demandé au Conseil Municipal
              de bien vouloir décider cette acquisition au prix de 89.300 €.

20/224        Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de logements Cité St Maurice.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre du projet de requalification de la Cité Saint Maurice, intégrée au périmètre
              de géographie prioritaire de la Politique de la Ville, l'objectif de la Ville de Lille, avec
              l'aide de l'Etablissement Public foncier, est de réhabiliter 12 maisons afin de créer une
              offre pérenne de 9 logements en accession sociale à la propriété. Pour cela, il est prévu de
              faire intervenir l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) sur ces 12 maisons. Son
              intervention n'est possible que si la Ville lui cède les 3 logements dont elle est propriétaire
              à faible prix. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider la cession des biens
              situés aux n° 7, 22 et 39 rue de la Cité, d’une surface totale de 66 m², à l’Organisme
              Foncier Solidaire de la Métropole de Lille, à l'euro symbolique.


                                         HABITAT DURABLE

20/225        Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à     développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
              La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
              les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
              personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
              Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
              pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
              inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
              doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées.
                                        GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

20/226        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers pour
Adoptée à     les commerces hébergés dans des locaux appartenant à la Ville.
l’unanimité
              Les commerçants Lillois, comme tous les commerçants, ont été touchés de plein fouet par
              le confinement et le ralentissement de l'activité économique. La Ville, en collaboration
              avec la Fédération du commerce, a décidé d'accompagner la reprise d'activité pour tous
              ceux qui y sont autorisés depuis le 11 mai. A chaque fois que cela était possible, la Ville a
              également décidé, dès le 20 mars, d'alléger les commerces de certaines charges directes.
              Elle loue aujourd'hui à 7 commerçants des locaux, pour un montant total de loyers
              mensuels de 14.340,04 €. Compte-tenu de l'absence totale d'activité économique de ces
              commerçants locataires durant la période de confinement et considérant qu'il est de
              l'intérêt général de ne pas dégrader leur situation financière en prévision de leur reprise
              d'activité, il est proposé au Conseil Municipal de les exonérer du montant des loyers
              pendant la période de confinement. Les loyers étant appelés mensuellement, l'exonération
              équivaut à 3 mois de loyers pour la période du 1er mars au 31 mai.

20/227        Quartier Faubourg de Béthune - Mise à disposition de l'association Lille Ring United
Adoptée à     d'une pièce d'un local sis 16, rue de Stockholm - Fixation du montant du loyer -
l’unanimité   Gratuité.

              La Ville dispose d’un local d’animation sis 16 rue de Stockholm dans le secteur de la
              Baltique que lui met à disposition Vilogia (anciennement SLE Habitat) depuis plusieurs
              années. La Ville met à disposition de l’association Lille Ring United, depuis le 1er mars
              dernier, une pièce des locaux située à l’étage du 16 rue de Stockholm afin que celle-ci
              puisse y réaliser l’ensemble des activités qu’elle poursuit au bénéfice des habitants du
              quartier. La mise à disposition du local aura une durée d’une année, soit jusqu’au
              28 février 2021 et sera renouvelable tacitement une fois pour la même durée, soit jusqu’au
              28 février 2022. Compte tenu de l’intérêt local des actions menées par l’association, il est
              proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition.

20/228        Quartier Lille-Centre - Commissariat d'Euralille - Location à l'Etat des locaux situés
Adoptée à     1, rue Le Corbusier - Fixation du montant du loyer.
l’unanimité
              La Police Nationale occupe des locaux appartenant à la Ville, situés 1, rue Le Corbusier,
              aux termes d'un bail en date du 11 octobre 2011, arrivé à échéance au 31 mai 2020. Dans
              le cadre de la conclusion d'un nouveau bail, les services de l’Etat et la Ville de Lille ont
              échangé quant aux nouvelles clauses du bail, et notamment la clause tarifaire. En effet, au
              regard de la clause de révision du bail du 11 octobre 2011, le montant du nouveau loyer
              s'élèverait à 170 €/m²/an, soit 37.073 €/an. Toutefois, au vu de l’exercice de sa mission de
              sécurité de proximité exercée à l’égard des biens et des personnes et au vu de l’importance
              de disposer d’un commissariat de proximité au sein de chacun des quartiers, il est proposé
              au Conseil Municipal de fixer le loyer pour la conclusion du nouveau bail à 162 €/m²/an,
              soit 35.154 €/an. Le bail sera conclu avec l'Etat pour une durée de 6 ans.
20/229        Quartier Lille-Centre - Ancienne Gare Saint-Sauveur - Avenant n° 2 à la convention
Adoptée à     entre la SPL Euralille et la Ville portant mise à disposition de la société du domaine
l’unanimité   public de la Ville.

              Par délibération n° 18/228 du 06 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise à
              disposition de la SPL Euralille de terrains relevant du domaine public de la Ville, situés
              sur le site de l’ancienne Gare Saint-Sauveur. Un premier avenant à la convention,
              approuvé par délibération n° 19/223 du 04 avril 2019, a permis à la Ville d’utiliser
              ponctuellement certaines parties du site pour y réaliser des événements. Le site va
              bénéficier à compter de la saison 2020 d’ouvertures supplémentaires. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la convention entre la SPL
              Euralille et la Ville permettant l’organisation et la prise en charge financière de la sécurité
              afférente à ces entrées par la SPL Euralille.

20/230        Quartier Lille-Fives - Parcelle CK 185 - Boulevard de l'usine, 18 cours Jean-François
Adoptée à     Cail - Mise à disposition du Module d'Agriculture Urbaine à l'YNCREA - Fixation
l’unanimité   du loyer.

              Dans le cadre du programme européen UIA (Urban Initiative Actions), la Ville de Lille a
              présenté fin mars 2016, avec plusieurs partenaires publics et privés, dont l’YNCREA, le
              projet Tast’in Fives. Il est conçu autour de l’alimentation et repose sur la mise en œuvre et
              l’animation d’un écosystème vertueux destiné à favoriser la croissance économique locale
              liée aux enjeux d’alimentation et de santé publique. Un Module d’Agriculture Urbaine est
              en cours d’édification sur la parcelle CK 185 située boulevard de l’usine, 18 cours
              Jean-François Cail. Les travaux sont menés par la SORELI, propriétaire du foncier, et
              l'YNCREA. La Ville deviendra propriétaire du foncier et du Module d’ici la fin de l’année.
              Celui-ci a notamment pour objet de produire en milieu urbain, d’expérimenter des
              installations de culture hors sol en valorisant l’économie circulaire mais aussi de diffuser
              et d’enseigner ces pratiques auprès du public de la Halle Gourmande et ses alentours. La
              surface totale mise à disposition de l'YNCREA, une fois la Ville devenue propriétaire du
              Module agricole, pour une durée de 9 ans, est de 316,64 m². Il est proposé au Conseil
              Municipal de fixer le loyer applicable à l'YNCREA pour l'occupation de ce module à un
              montant annuel de 7.200 € HT, les charges liées à l'occupation étant supportées par
              l'YNCREA.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             28
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Audrey LINKENHELD

                                        MIXITÉ ET INNOVATION SOCIALE

20/231        Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Adoptée à     Logement durable pour les villes inclusives et cohésives - Programme Interreg
l’unanimité   Nord-Ouest Europe - Addendum au contrat de partenariat.

              Depuis 2017, la Ville de Lille participe au projet SHICC (Sustainable Housing for
              Inclusive and Cohesive Cities). Fin 2019, le programme Interreg Nord-Ouest Europe a
              lancé un appel à capitalisation à destination des chefs de file des projets approuvés, dans
              l’objectif de renforcer leurs impacts et résultats et contribuer à l’objectif du programme de
              réduire les inégalités territoriales. La Ville de Lille et ses partenaires ont candidaté le
              10 janvier 2020. En date du 19 février 2020, le Secrétariat Conjoint Europe du Nord-Ouest
              a approuvé la candidature SHICC. La capitalisation réunit les partenaires initiaux du projet
              (à l’exception du National CLT Network) et agrandit le partenariat à 4 organisations. Il est
              demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’addendum au contrat de
              partenariat portant intégration de ces 4 nouveaux partenaires au projet.

20/232        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Fonds de soutien aux associations -
Adoptée à     Convention entre la Fondation de Lille et la Ville.
l’unanimité
              L’épidémie de Covid-19 a eu de multiples impacts dans notre société. Chaque acteur et
              chaque habitant de notre ville a subi les effets du confinement et des mesures de
              distanciation physique et notamment les associations, qui n’ont pas échappé à ces
              conséquences particulières et se sont bien souvent trouvées au centre de nombreuses
              difficultés qu’elles ont subies (par l’annulation de leurs activités) ou qu’elles ont
              accompagnées (par leurs actions de solidarité). Consciente du rôle important de ces acteurs
              de la vie locale dans tous les secteurs de l’action publique, la Ville les a accompagnés, via
              la Maison des Associations notamment, pour porter avec eux la solidarité comme valeur
              essentielle de notre patrimoine collectif. La Ville a également décidé du maintien de toutes
              les subventions votées ou prévues pour les associations, même quand les activités
              concernées n’ont pu se tenir ou ont été modifiées, ainsi que de la remise gracieuse des
              loyers de ses patrimoines. Toutefois, l’impact de l’épidémie se fait sentir au-delà de ces
              mesures et vient mettre en danger plusieurs structures associatives. C’est pourquoi le
              Conseil Municipal a souhaité la mise en place d’un fonds de soutien aux associations
              d’une valeur d’un million d’euros. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
              création du fonds de soutien aux associations dans les conditions précisées dans la
              délibération, d’autoriser le versement d’une subvention de 350.000 € à la Fondation de
              Lille et d’autoriser la signature de la convention entre la Fondation de Lille et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            29
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Michel IFRI


                                        ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS

20/233        Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association « Les
Adoptée à     Vacances Solidaires ».
l’unanimité
              Dans le cadre du dispositif "Tous en vacances !", l'association « Les Vacances Solidaires »
              propose des séjours de vacances à moindre coût et au bénéfice des familles aux revenus
              modestes ou précaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
              subvention de 12.000 € à l'association pour lui permettre de poursuivre son action.

20/234        Dispositif « Tous en Vacances ! » - Convention 2020 entre la Ville de Lille et la SNCF.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre du dispositif « Tous en Vacances ! », il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et la SNCF.
              Celle-ci offre la possibilité pour les bénéficiaires du dispositif précité de bénéficier
              d'importantes réductions sur le coût des billets de train.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               30
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                          Rapporteur : Véronique BACLE


                                         PETITE ENFANCE

20/235        Associations Petite Enfance - Subventions 2020 - Conventions entre les associations et
Adoptée à     la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de subvention, au
              titre de l'année 2020, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
              établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
              Par ailleurs, conformément au règlement financier de la Ville et pour soutenir la gestion de
              la trésorerie des associations, il est demandé au Conseil Municipal de valider, dès à
              présent, le versement en janvier 2021 d'un acompte sur la subvention de
              fonctionnement 2021, acompte qui n'excèdera pas 50 % du montant de la subvention de
              fonctionnement de l'année 2020. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de
              versement de ces subventions.

20/236        Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, au titre de l'année 2020, le versement des
              soldes de subventions aux centres sociaux pour le fonctionnement des établissements
              d'accueil Petite Enfance et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
              Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’un acompte sur
              la subvention de fonctionnement aux centres sociaux au titre de l’année 2021, pour un
              montant qui n’excèdera pas 50 % du montant de la subvention de fonctionnement de
              l’année en cours.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            32
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                        LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES

20/237        Lecture publique - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille soutient diverses associations dont l'action s'inscrit dans sa politique
              culturelle. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement de subventions dans le domaine de la lecture publique pour le fonctionnement
              d'associations ou des projets démarrant à l'automne 2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            33
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Stéphane BALY


                                        ECLAIRAGE PUBLIC

20/238        Eclairage public - Mise en lumière du secteur "Place de la République" - Acceptation
Adoptée à     de l'offre de concours du Département du Nord - Convention d'offre de concours
l’unanimité   entre le Département du Nord et la Ville.

              La Ville de Lille, au titre de sa compétence en éclairage public, projette de mettre en
              lumière l’Hôtel de Préfecture, propriété du Département du Nord. Ce projet entre dans le
              cadre de la mise en lumière urbaine du secteur de la place de la République, qui comprend
              également le traitement des places de la République et Richebé, ainsi que du Palais des
              Beaux-Arts. La mise en œuvre de ce projet est assurée grâce au marché global
              performantiel d’éclairage (Plan Lumière) couvrant la période du 1er octobre 2013 au
              30 septembre 2020. Le Département a souhaité s’associer à ce projet de mise en lumière
              du secteur de la Place de la République en tant que propriétaire de l’Hôtel de Préfecture. À
              ce titre, il propose une offre de concours d’un montant de 350.000 €. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'accepter cette offre de concours du Département du Nord et
              d'autoriser la signature de la convention d'offre de concours entre le Département et la
              Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             34
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                        INSERTION PROFESSIONNELLE

20/239        Quartier Faubourg de Béthune - Mise à disposition de la fédération des centres
Adoptée à     d'insertion - Fixation du tarif.
l’unanimité
              La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus au sein duquel le
              bâtiment principal rénové va être prochainement occupé par diverses associations. La
              Fédération des Centres d’Insertion (FCI) a fait connaître son intérêt pour ces locaux. Il est
              proposé de mettre à disposition de la FCI 192 m² de locaux à titre exclusif ainsi qu'un
              accès aux locaux partagés. La mise à disposition fera l'objet d'une convention d'un an
              reconductible 4 fois pour une durée équivalente. Il est proposé au Conseil Municipal de
              fixer la redevance due au titre de cette occupation à 110 € hors charges/m²/an, soit pour
              une surface de 192 m² une redevance annuelle de 21.120 € hors charges.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              35
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Jérémie CRÉPEL


                                        SANTÉ

20/240        Alimentation Bio Cabas - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille encourage sa population à adopter une
              alimentation saine et équilibrée. C’est ainsi qu’elle a mis en place depuis 2010 un projet
              santé nutrition et développement durable entrant dans le cadre de l’Agenda 21 Santé qui
              permet aux usagers des structures sociales de proximité d’améliorer leur qualité de vie.
              C’est à ce titre qu’il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
              associations ayant répondu à cet appel à projets.

20/241        Soutien aux Organismes de Santé - Subventions aux associations - Convention entre
Adoptée à     l'association la Maison dispersée de santé et la Ville.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien aux
              Organismes de Santé" afin d'aider les Lilloises et les Lillois à exercer leurs droits aux
              soins, sur des valeurs partagées de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité. Pour
              cela, elle s'appuie sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la
              prévention et l'éducation sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière
              pour le public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal
              d'accorder des subventions aux associations ayant répondu à cet appel à projets, pour un
              montant total de 14.000 €, et d'autoriser la signature de la convention entre l'association la
              Maison dispersée de santé et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            40
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                         Rapporteur : Mélissa MENET


                                        RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

20/242        Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adoptée à     déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
              Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
              d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
              parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
              proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
              modifiée par délibération n° 12/332 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
              dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages (au
              cas par cas) dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
              soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
              cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 600 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           41
                                 Réunion du 12 juin 2020




                                        Rapporteur : Magalie HERLEM


                                       LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

20/243        Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
              fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
              inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des
              solutions concrètes pour se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagné dans ses
              démarches, … Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
              subventions aux associations, pour un montant total de 47.600 €.


                                       VIE ASSOCIATIVE

20/244       Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à la
majorité     Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
             démarrage à plusieurs associations.

20/245        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers et
Adoptée à     redevances des associations.
l’unanimité
              Avec le confinement, l'activité d'un certain nombre d'associations a été fortement réduite,
              voire brutalement interrompue. Les difficultés financières qui en découlent pour ces
              acteurs de la vie locale affectent leur modèle économique et pourraient, pour les plus
              fragiles de ces associations, aller jusqu'à remettre en cause leur existence même. Compte
              tenu de l'absence d'activité et d'usage des locaux durant la période de confinement et
              considérant qu'il est de l'intérêt général de ne pas dégrader leur situation financière en
              prévision de leur reprise d'activité, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer les
              associations du montant des loyers et redevances pendant la période allant du 1er mars au
              31 mai 2020. Les loyers ou redevances étant appelés mensuellement, l'exonération
              équivaut à 3 mois de loyers ou redevances pour cette période.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           43
                                 Réunion du 12 juin 2020



     acte




                                        Rapporteur : Latifa LABBAS


                                       PROJET « LILLE VILLE DE LA SOLIDARITÉ »

20/246        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Règlement intérieur du barnum itinérant
Adoptée à     2020.
l’unanimité
              Dans le contexte épidémique et après l'annulation de l'opération Lille Plage 2020, la Ville
              a souhaité proposer aux Lillois des animations accessibles à tous, dans le respect des
              gestes barrières et de la loi d'urgence sanitaire. Dans le programme été, un barnum
              itinérant est mis en place. Il est demandé au Conseil Municipal d'en approuver le
              règlement intérieur.