CONSEIL MUNICIPAL                                                                     1
                               Séance du 22 novembre 2019




                                          Rapporteur : Martine AUBRY




19/530        Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2019.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
              Municipal du 4 octobre 2019.

19/531        Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil    et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

19/532        Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité   A la suite de la création d'un nouveau groupe politique au sein du Conseil Municipal, le
              groupe "Faire Respirer Lille", il est demandé au Conseil Municipal de modifier la
              composition des commissions municipales.

19/533        Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
              nominative des conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
              nouvelles intégrations et à la démission de conseillers de quartier.

19/534        Adhésion de la Ville au réseau ICORN - Cotisation 2019 - Convention pour l'accueil
Adoptée à     de bénéficiaires d'une protection internationale.
l’unanimité
              Fidèle à sa tradition d’accueil et d’hospitalité, la Ville de Lille se mobilise depuis plusieurs
              années pour accueillir des réfugiés et accompagner leur parcours d’intégration. Elle
              souhaite aller plus loin en adhérant au réseau ICORN (International Cities of Refuge
              Network – réseau international des villes refuges), qui réunit 74 villes, à majorité
              européennes, s'engageant à soutenir des écrivains (ou artistes) menacés et persécutés dans
              leur pays d'origine durant une période de deux années. Ces artistes ou écrivains, originaires
              du monde entier, trouvent refuge dans les villes membres où ils peuvent vivre et travailler
              sans craindre la censure ou sans être menacés. Il est demandé au Conseil Municipal de
              décider l'adhésion de la Ville au réseau ICORN, d'autoriser Madame le Maire à signer la
              convention par laquelle la Ville s’engage à accueillir un artiste et sa famille, à lui procurer
              un logement, à l’accompagner dans ses démarches d’ouverture de droits et à lui fournir les
              conditions matérielles lui permettant de poursuivre ses démarches artistiques, et d'autoriser
              le versement de la cotisation 2019 d'un montant de 2.300 €.

19/535        Casino - Contrôle des comptes et examen de la gestion de la Commune de Lille en
Le Conseil    tant qu'autorité délégante du Casino de Lille, à compter de l'exercice 2014 jusqu'à la
Municipal     période la plus récente - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
prend acte    des Comptes.

              En application des articles L. 211-3 à L. 211-5, L. 211-10 et R. 243-1 du Code des
              juridictions financières (CJF), la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des
              Hauts-de-France a procédé au contrôle des comptes et à l'examen de la gestion de la
              Commune de Lille en tant qu’autorité délégante du Casino de Lille pour les exercices 2014
              et suivants. Dans sa séance du 24 septembre 2019, la CRC a arrêté ses observations
              définitives sur ce contrôle. La Ville de Lille disposait d’un mois pour répondre, à compter
              de la réception du rapport. Sa réponse est intégrée au rapport définitif établi par la
              Chambre le 29 octobre 2019. Aux termes de l’article L. 243-6 du CJF, le rapport
              d’observations définitives de la CRC du 29 octobre 2019 doit être communiqué par
              l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche
              réunion. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport, ainsi que de la
              réponse apportée par la Ville.

19/572        Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du Teil.
Adoptée à
l’unanimité   Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé
              la ville du Teil en Ardèche. La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels
              qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux
              édifices publics sont détruits : quatre écoles, l’espace culturel, deux églises, le centre
              socioculturel, de nombreuses voiries et une partie de l’hôtel de ville. Le Maire du Teil a
              lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. La
              Ville de Lille souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi il est
              proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de
              15 000 € à la commune du Teil.

19/573        Motion du Groupe SDRCP pour la réduction des espaces publicitaires numériques.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille exprime par cette motion son opposition à l’installation de panneaux
              publicitaires numériques rendue possible sur le réseau de transport de la MEL par le
              contrat de gestion passé entre Ilevia et les concessionnaires JC Decaux et Metrobus. Le
              Conseil Municipal dénonce cette démarche invasive de l’espace public par l’image
              publicitaire et demande en conséquence à Ilevia de revoir la nature de son contrat avec ses
              prestataires afin d’anticiper l’application du RLPi qui sera voté en décembre et de
              préserver ainsi – au profit de tous – un cadre de vie de qualité. Le Conseil Municipal
              demandera également au Gouvernement de faire voter dans le cadre de la transition
              énergétique une disposition interdisant la publicité par écran numérique sur l’espace public
              ou visible à partir de l’espace public.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                       2
                               Séance du 22 novembre 2019




                                          Rapporteur : Mélissa MENET


                                         COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES

19/536        Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association "les mots pour l'écrire"
Adoptée à     - Année 2019.
l’unanimité
              L’association « les mots pour l’écrire » est une association reconnue d’intérêt général qui a
              pour vocation d’offrir un service gratuit et ouvert à tous d'aide à la lecture et l'écriture. Elle
              intervient dans le champ de l'accès aux droits, ainsi que dans le champ de l'insertion
              sociale et professionnelle. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers
              de l’espace citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d'une
              permanence sur rendez-vous une demie-journée par semaine. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 780 € au titre de l'année 2019.

19/537        Commune associée d'Hellemmes - Contrat Enfance Jeunesse - Versement de la
Adoptée à     subvention CAF - Prestation de Service aux associations relevant de la Petite Enfance
l’unanimité   - Solde 2018.

              Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune d’Hellemmes, la Ville de
              Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation de
              Service aux associations. Un premier acompte pour l'année 2018 a été versé et il convient
              aujourd'hui d'en verser le solde au profit de l’Association Graines d’Acacias et du Club
              Léo Lagrange. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de
              ces subventions.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 3
                              Séance du 22 novembre 2019

                            COMPTE RENDU SUCCINCT



                                        Rapporteur : Roger VICOT


                                       COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME

19/538      Commune associée de Lomme - Subventions 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement à 2
            associations pour les actions mise en place, conformément à leurs statuts, après instruction
            des dossiers de demande de subvention.

19/539      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles à six
            associations sportives pour un montant total de 10.746 €.

19/540      Commune associée de Lomme - Subvention à la Compagnie Théâtre Diagonale.
Adoptée à
l’unanimité La Commune associée de Lomme est sollicitée dans le cadre d’évènements ponctuels
            organisés par des associations lommoises. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement d'une subvention d'un montant de 1.000 € à la Compagnie Théâtre Diagonale
            pour l'organisation d'une manifestation sur le "corps utopique".

19/541      Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adoptée à Métropole européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2019 - Convention de
l’unanimité partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.

             La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de réseau
             entre les équipements culturels structurants, appelés "Réseau des fabriques culturelles''. La
             MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours pour la Maison
             Folie Beaulieu à Lomme au titre de l'année 2019 d'un montant de 70.000 €. Il est demandé
             au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL
             et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   5
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Walid HANNA


                                        POLITIQUES DES TERRITOIRES

19/542        Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
              différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
              proximité. Ces dossiers sont pris en charge sur les budgets décentralisés. Les quartiers
              concernés sont Faubourg de Béthune (4 demandes de subventions), Lille-Fives (2
              demandes), Lille-Centre (3 demandes), Lille-Moulins (2 demandes), Saint-Maurice
              Pellevoisin (4 demandes) et Wazemmes (5 demandes).

19/543        Politique de la Ville - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
              quartiers prioritaires de la ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
              Municipal d'attribuer diverses subventions à 6 associations pour des actions
              complémentaires en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

19/544        Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité   La Ville souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de
              renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
              géographie prioritaire et de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs
              par les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville propose
              de soutenir la création de deux postes d'adultes-relais dans deux associations. Il est
              proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention à chaque association concernée et
              d'autoriser la signature des conventions entre ces associations et la Ville fixant les
              modalités de versement de ces subventions.
                                        CITOYENNETÉ

19/545        Conseil Communal de Concertation - Mandat 2019-2021 - Modification de la
Adoptée à     composition du CCC.
l’unanimité
              Le Conseil Municipal, par délibération n° 18/567 du 07 décembre 2018, a fixé la
              composition du Conseil Communal de Concertation (CCC) pour le mandat 2019-2021.
              Après une année de fonctionnement du CCC, il est demandé au Conseil Municipal de fixer
              la nouvelle composition de l'instance à la suite de démissions et de nouvelles candidatures.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Lise DALEUX


                                        ESPACES VERTS

19/546        Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses Communes
Adoptée à     associées Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS.
l’unanimité
              Pour l’entretien de nombreux sites répartis sur l’ensemble de son territoire, et en
              complément des interventions réalisées en régie, la Ville a recours à des prestataires privés
              pour des raisons de technicité, de besoins en investissement matériel et de contextes
              d’interventions difficiles. Il est nécessaire de relancer un nouvel accord-cadre à bons de
              commande par voie d’appel d’offres ouvert pour une durée de 4 ans ferme. Au titre d’une
              gestion plus harmonieuse sur un plan environnemental et conformément au Schéma de
              Développement des Parcs et Jardins, le marché a vocation à intégrer des modes opératoires
              respectueux de l’environnement et comportera aussi une clause d’insertion sociale.
              L’ensemble de ces dispositions permettra à la Ville et à ses Communes associées de se
              doter d’un outil pleinement opérationnel en matière de gestion du paysage tout en
              satisfaisant ses principes sociaux et environnementaux. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le lancement du marché à procédure formalisée et la signature des
              pièces après décision de la Commission d'Appel d'Offres.


                                        PARC ZOOLOGIQUE

19/547        Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
              souhaite contribuer au financement des actions initiées par l'association Kalaweit pour la
              conservation des primates asiatiques dans leur milieu naturel et par la Royal Zoological
              Society of Scotland pour la conservation du chat de Pallas. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 1.500 € à l’association Kalaweit et
              d’une subvention de 1.000 € à la Royal Zoological Society of Scotland.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             10
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                        RECENSEMENT

19/548        Recensement de la population - Année 2020 - Rémunération des agents recenseurs -
Adoptée à     Dotation de l'Etat.
l’unanimité
              Pour la réalisation du recensement 2020, il est nécessaire de désigner des agents
              recenseurs et des agents d'encadrement. Il est proposé de les rémunérer comme suit : les
              agents recenseurs percevront une majoration indemnitaire forfaitaire de 900 € et les agents
              d'encadrement percevront une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de
              45.644 € versée par l'Etat couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé
              au Conseil Municipal de fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent
              d'encadrement comme indiqué ci-dessus et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.


                                        HÉBERGEMENT D'URGENCE

19/549        Quartier Lille-Moulins - Veille hivernale - Mise à disposition des bâtiments
Adoptée à     modulaires installés par la Ville sur un terrain situé boulevard de Strasbourg
l’unanimité   appartenant à LMH à l'association "la Sauvegarde du Nord" - Gratuité.

              Comme chaque année, la Ville de Lille soutient le dispositif d'hébergement d'urgence mis
              en œuvre par la Préfecture pour mettre à l'abri les personnes qui vivent dans la rue en
              période de grand froid. Les bâtiments modulaires installés par la Ville pour l'ancienne
              cuisine centrale du boulevard de Strasbourg conviennent parfaitement à l'association "la
              Sauvegarde du Nord" pour effectuer la veille hivernale. Il est demandé au Conseil
              Municipal de bien vouloir autoriser la gratuité de la mise à disposition de l'association "la
              Sauvegarde du Nord" de ces bâtiments modulaires installés sur le terrain situé boulevard
              de Strasbourg à Lille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             13
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Marion GAUTIER


                                        CULTURE

19/550        Exposition Itinéraires singuliers - Musée de l'Hospice Comtesse - Complément
Adoptée à     tarifaire.
l’unanimité
              L'exposition Itinéraires singuliers rassemble au Musée de l'Hospice Comtesse du 17
              octobre 2019 au 20 janvier 2020 un ensemble d'œuvres produites par les artistes du Centre
              La Pommeraie. Elle est montée avec la Fondation Duhem qui soutient et valorise ces
              artistes. Les tarifs de cette exposition sont déjà passés en février et juin 2019. Le
              partenariat avec la Fondation Duhem a, depuis, permis de produire un carnet de dessins
              reprenant des œuvres de l'exposition ; le tarif de ce carnet doit être délibéré et a donc été
              ajouté à la grille tarifaire initiale.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              15
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Estelle RODES


                                        PROJET ANRU

19/551        Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adoptée à     d'investissement d'avenir - Convention de sous-occupation du domaine public -
l’unanimité   Fixation du tarif de mise à disposition d'un terrain à deux associations développant
              des actions d'agriculture urbaine - Gratuité.

              La Ville de Lille finance les associations Lille Sud Insertion (LSI) et Centre d'insertion des
              Bois-Blancs (CIBB) pour la mobilisation des habitants autour d'activités d'agriculture
              urbaine à Concorde dans le quartier Faubourg de Béthune. Ces activités participent à la
              mise en place du projet de ferme urbaine financée dans le cadre du Programme
              d'investissement d'avenir Ville Durable et Solidaire. Il est proposé au Conseil Municipal
              d'autoriser la gratuité de la mise à disposition d'un terrain, appartenant à Lille Métropole
              Habitat, à cette fin, dans le cadre d'une convention de sous-occupation du domaine public.
              La convention est passée pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite
              reconduction, dans la limite d'une durée totale de trois ans.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             17
                              Séance du 22 novembre 2019




                                        Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                       RESSOURCES HUMAINES

19/552      Modalités et plafond de prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte
Adoptée à personnel de formation (CPF).
l’unanimité
            Un Compte Personnel de Formation (CPF) est ouvert pour tout-e fonctionnaire ou agent-e
            contractuel-le de droit public (en CDI ou CDD), sans condition d’ancienneté, et tout
            salarié de droit privé. Il permet à la personne, sous réserve de l’accord de son employeur,
            d’accéder à une qualification ou de développer des compétences nécessaires à la mise en
            œuvre de son projet professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les
            modalités d’application du compte personnel de formation énoncées dans la délibération
            pour les agents de droit public et de droit privé.

19/553      Mission de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l'autorisation
Adoptée à municipale menée par un-e architecte conseil indépendant-e - Modification du
l’unanimité volume d'heures mensuelles maximum.

             La politique municipale de qualité architecturale s’est renforcée en 2009 par la mise en
             place d’une capacité de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l’autorisation
             municipale. L’objectif est double : améliorer et valoriser le patrimoine bâti tout en
             permettant l’innovation architecturale dans un souci de respect et de préservation de
             l’environnement et du patrimoine commun. Cette faculté de conseil s’exerce, notamment,
             auprès des particuliers dans le cadre de travaux sur le patrimoine bâti existant (ravalement
             de façade, changement de menuiseries, extension, surélévation, construction neuve,
             réhabilitation du bâti existant en OPAHRU, devanture commerciale, enseigne et terrasses,
             etc.). Il concerne aussi les bailleurs et les promoteurs, les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage,
             en lien avec les chefs de projets urbains, sur les différentes opérations, en vue d’assurer la
             cohérence des attendus de la Ville sur l’ensemble de son territoire, dans et hors des
             périmètres de protection des monuments historiques. Pour assurer ces missions, il est
             apparu important de confier le conseil architectural à un-e architecte confirmé-e et
             expérimenté-e. Le Conseil Municipal a, par délibérations n° 09/1001 du 16 novembre
             2009, n° 10/248 du 29 mars 2010 et n° 15/180 du 13 avril 2015, autorisé puis pérennisé la
             mise en place d'un système de vacation pour rémunérer ces architectes conseils
             indépendants, à hauteur d'un taux horaire brut de vacation de 51,01 €, charges comprises,
             dans la limite d'un volume d'heures mensuelles maximum de 100 heures. Il est demandé au
             Conseil Municipal de porter ce volume d'heures mensuelles maximum à 120 heures,
             compte tenu du nombre de dossiers à traiter.
                                        MARCHÉS PUBLICS

19/554        Adoption du Schéma de Promotion                 des   Achats    publics    Socialement    et
Adoptée à     Ecologiquement Responsables (SPASER).
l’unanimité
              Afin d’inciter les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, la loi n° 2014-856
              du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré l’obligation
              d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. La loi n°
              2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est
              venue élargir ce schéma à la promotion des achats écologiquement responsables pour
              devenir le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement
              Responsables (SPASER). Cette adoption, reprise également aux articles L. 2111-3 et D.
              2111-3 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, est une obligation pour les
              collectivités territoriales et leurs groupements dont le montant total annuel des achats est
              supérieur à 100 millions d'euros HT. Compte tenu de son engagement de longue date dans
              une démarche de transformation écologique et énergétique comme des engagements pris
              dans le cadre de la candidature à la Capitale Verte Européenne, la Ville a souhaité
              s’inscrire volontairement dans un schéma de promotion des achats durables et responsable,
              qui permet de formaliser les objectifs de passation de marchés publics, de donner une
              nouvelle impulsion à la politique achat et de fournir un cadre d’action permettant la mise
              en place d’une commande publique exemplaire et responsable sur le plan social,
              économique et environnemental. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
              adopter le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement
              Responsables (SPASER) de la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             19
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Antony GAUTIER


                                        POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
                                        AVEC LES ACTEURS DU SPORT

19/555        Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
              la Ville pour un montant total de 5.000 €.

19/556        Ecole du Sport - Action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs
Adoptée à     lillois - Contrats d'apprentissage - Partenariat avec le GEIQPSAL - Profession Sport
l’unanimité   59 - Avenant.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place, au sein de clubs sportifs
              de la Ville, d'une action d'insertion et de qualification supplémentaire en partenariat avec
              le groupement d'employeur GEIQPSAL - Profession Sport 59. Cette action vise à répondre
              au double objectif d'insertion de jeunes lillois par la voie de l'apprentissage et de soutien
              au mouvement sportif lillois des quartiers prioritaires.

19/557        Action d'insertion/qualification en faveur des clubs de football - Partenariat avec le
Adoptée à     GEIQPSAL - Profession Sport 59.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au
              Groupement d'Employeurs GEIQPSAL 59 pour l'action d'insertion/qualification qu'il
              mène en faveur des clubs de football lillois.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              22
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN


                                        FINANCES

19/558        Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à     avec publicité et concurrence.
l’unanimité
              Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
              Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
              Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
              avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une session de vente
              aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 27 novembre 2019. Il est proposé au Conseil
              Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
              véhicules et de matériels divers.


                                        BUDGET

19/559        Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à     crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
              Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
              vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

19/560        Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2020.
Le Conseil
Municipal     En application de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
prend acte    Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
du débat      budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
              (notamment leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la
              structure de l'encours, les perspectives et la gestion de la dette, ainsi que les évolutions
              prévisionnelles en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure des
              effectifs, durée effective du travail). Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
              Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du débat d'orientations budgétaires
              2020.
19/561        Participation aux travaux de l'association I4CE pour un cadre d'évaluation climat
Adoptée à     des budgets des collectivités locales - Convention et subvention.
l’unanimité
              Dans la continuité des actions menées par la Ville depuis 2001 en faveur d'une transition
              écologique solidaire, le souhait a été exprimé de doter la Ville d'un budget présentant
              l'impact climatique des actions menées, en conciliant enjeux environnementaux et justice
              sociale. Un groupe de travail représentatif des groupes d'élus qui constituent le Conseil
              Municipal a été constitué. Il est proposé d'appuyer ces travaux notamment sur la réflexion
              nationale menée par l'association I4CE avec la Ville de Paris et plusieurs métropoles dans
              le cadre de son projet intitulé "Créer et appliquer un cadre d'évaluation climat pour le
              budget des collectivités". Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver la convention
              à passer avec l'association I4CE, en autoriser la signature et octroyer un soutien de 10.000
              € à cette association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           23
                              Séance du 22 novembre 2019




                                        Rapporteur : Julien DUBOIS


                                       PATRIMOINE

19/562        Accord-cadre de travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative,
Adoptée à     de restauration ponctuelle du patrimoine classé monument historique, cultuel,
l’unanimité   militaire et civil remarquable ou inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural et
              paysager - Autorisation de lancement et de signature des marchés.

              Le patrimoine de la Ville de Lille est riche de 28 édifices protégés au titre des monuments
              historiques, de nombreux anciens ouvrages militaires et de plusieurs édifices
              remarquables. Afin d'entretenir ces bâtiments, il convient de disposer d'outils de
              commande adaptés. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
              autoriser le lancement de la consultation portant sur les travaux de mise en sécurité, de
              maintenance préventive et curative et de restauration ponctuelle du patrimoine de la Ville
              et d'autoriser la signature des marché à intervenir après décision de la Commission d'Appel
              d'Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           24
                              Séance du 22 novembre 2019




                                        Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                       ECOLES

19/563        Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité   Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
              le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
              subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
              sont Lille-Centre (1 demande de subvention), Lille-Moulins (3 demandes) et Wazemmes
              (4 demandes).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        25
                              Séance du 22 novembre 2019




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                       DROITS DES FEMMES

19/564        Plan Egalité Femmes - Hommes / Droits des femmes - Subventions.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à trois
              structures organisant des évènements dans le cadre de la Journée internationale de Lutte
              contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2019. Le total de ces subventions
              s'élève à 5.800 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            26
                              Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                        PROPRETÉ

19/565        Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à     présumée.
l’unanimité
              Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
              pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
              invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après étude de
              leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              27
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                        GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

19/566        Quartier Lille-Moulins - Immeuble 84 rue de Trévise - Mise à disposition de la société
Adoptée à     Itinéraire Productions pour le tournage de la série "HPI" - Tarification.
l’unanimité
              La société "Itinéraire Productions" recherche des locaux pour les besoins du tournage
              d'une série télévisée intitulée "HPI". L'immeuble en copropriété Etat/Ville situé au 84 rue
              de Trévise correspond à ses besoins. La durée du tournage est d'environ 10 mois à compter
              de novembre 2019. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la
              tarification de la mise à disposition et admettre en recettes les sommes correspondantes.

19/567        Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Création d'un écoquartier solidaire - Mise à
Adoptée à     disposition de l'association "Les Ch'tites maisons solidaires" d'un foncier avenue
l’unanimité   Duray - Gratuité.

              Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
              favorablement en faveur de la mise en place d'un projet d'écoquartier solidaire comprenant
              plusieurs maisons de type "tiny houses". Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est
              demandé au Conseil Municipal de mettre à disposition de l'association "Les Ch'tites
              maisons solidaires", à titre gratuit, le foncier nécessaire sis avenue Duray.

19/568        Quartier Vauban-Esquermes - Mise à disposition de l'association PACTE 59 des
Adoptée à     locaux situés 5, place Leroux de Fauquemont - Gratuité.
l’unanimité
              Par convention du 1er décembre 2018, la Ville a mis à disposition de l'association PACTE
              59 l'immeuble sis 5, place Leroux de Fauquemont à Lille, à titre gratuit, pour une durée
              d'un an. La convention arrivant à son terme, l'association Pacte 59 a sollicité une
              prolongation de l'occupation du site afin de pouvoir poursuivre ses activités solidaires en
              collaboration avec le CCAS de Lille. Compte tenu de l’intérêt local des activités
              poursuivies (664 familles lilloises bénéficiaires), il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la mise à disposition des locaux, à titre gratuit, pour une durée de six mois,
              renouvelable une fois.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             30
                               Séance du 22 novembre 2019




                                         Rapporteur : Véronique BACLE


                                        CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS

19/569        Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 19/91 du 1er février 2019, le Conseil Municipal a fixé la liste
              nominative des membres du Conseil Municipal d'Enfants durant le mandat 2019/2020. Il
              est demandé au Conseil Municipal, d'une part, de prononcer la radiation de conseillers, à la
              suite d'absences injustifiées consécutives à trois réunions, et de fixer la nouvelle
              composition du conseil à la suite de la démission de jeunes conseillers et de ces radiations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         33
                              Séance du 22 novembre 2019




                                        Rapporteur : Stéphane BALY


                                       GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

19/570        Fourniture de matériels divers et outillages pour les services municipaux de la Ville
Adoptée à     de Lille et des Communes associées Hellemmes et Lomme - Appel d'offres ouvert.
l’unanimité
              Les marchés portant sur la fourniture de matériels divers et outillages pour les services
              municipaux de la Ville de Lille et des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme
              arrivent à expiration. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement
              d’un nouveau marché par voie d’appel d’offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2
              alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à
              bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée d’une année,
              reconductible 3 fois (soit une durée globale de 4 ans). Il sera composé de 8 lots. Le
              montant estimatif annuel pour l’ensemble des lots est de 926.200 € HT.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                      41
                              Séance du 22 novembre 2019




                                       Rapporteur : Magalie HERLEM


                                      VIE ASSOCIATIVE

19/571       Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à la
majorité     Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
             démarrage de 1.000 € aux associations La Baraque, Give me Fives et Acteur du Nord et
             d'une subvention de 500 € à l'association Comidee.