CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 19 décembre 2019
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
19/574 Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du
22 novembre 2019.
19/575 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19/576 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
19/577 Propriété Intellectuelle - Dépôt de marque auprès de l'INPI.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner (Ville de Lille,
Ville de Lomme, Ville d’Hellemmes), que pour des manifestations d’envergure locale,
nationale, européenne ou internationale (Lille Plage, Bal à Fives, Braderie de Lille, …). La
Ville possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
structures (Palais des Beaux-Arts, Musée de l’Hospice Comtesse, Maisons Folies, …),
images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève de signes
qui peuvent correspondre à des marques (article L. 711-1 du Code de Propriété
Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, un dépôt à
l’Institut National de la Propriété Intellectuelle doit être réalisé, et, ce, afin d’en assurer
une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les dix
prochaines années.
19/578 Organisation de réunions publiques dans le cadre des élections politiques - Elections
Adoptée à municipales de mars 2020 - Conditions de mise à disposition des locaux communaux
l’unanimité de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Dans le cadre des élections, des partis politiques ou des listes de candidats sollicitent la
mise à disposition de locaux communaux pour l'organisation de réunions publiques. Il est
proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions de mise à disposition des partis
politiques ou des listes de candidats des locaux communaux de la Ville de Lille et de ses
Communes associées d'Hellemmes et de Lomme pour l'organisation de réunions publiques
préalablement aux élections municipales de mars 2020.
19/579 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adoptée à opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
l’unanimité transformation) pour l'année 2020.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
(emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l'année 2020
dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Par ailleurs, en matière
d'endettement, il est dressé un bilan de l'année 2019 et proposé une stratégie pour l'année
2020.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
19/580 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des
Adoptée à Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) - Année 2020.
l’unanimité
Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des
accidentés de la vie soient respectés et qu'ils soient traités comme des citoyens à part
entière. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace
Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d’une permanence de
cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide financière de 1.500 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
19/581 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
Adoptée à aux Victimes et de Médiation (AIAVM) - Année 2020.
l’unanimité
L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels
chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches.
Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat et le versement d'une
subvention de 4.438,08 € à cette association.
19/582 Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information sur les Droits
Adoptée à des Femmes et des Familles - Année 2020.
l’unanimité
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles et sollicite à ce titre une
subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement de cette subvention.
19/583 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de consommation,
Adoptée à logement et cadre de vie (CLCV) - Année 2020.
l’unanimité
L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) défend
exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune
associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point
d’Accès au Droit (PAD), puissent continuer à bénéficier d'une permanence de cette
association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 1.500 € à cette association.
19/584 Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Conseil Départemental d'Accès au
Adoptée à Droit (CDAD) - Année 2020.
l’unanimité
Suite à l’assemblée générale du 12 décembre 2018, le Conseil Départemental d’Accès au
Droit a validé la création d'un point d’accès au droit au sein de la Commune associée
d’Hellemmes. Une convention de labellisation de l’Espace Citoyen a été signée et a fixé la
participation financière de la Commune aux actions développées par le CDAD du Nord. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 5.000 € au
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Nord au titre de l'année 2020.
19/585 Commune associée d'Hellemmes - Renouvellement de la convention et subvention à
Adoptée à l'association pour le soutien scolaire APSCO au titre de l'année scolaire 2019/2020.
l’unanimité
La Commune associée d’Hellemmes s’est vue proposer par l’APSCO (Association pour le
Soutien Scolaire) lors de l'année scolaire 2018-2019 une action d’accompagnement à la
scolarité à destination des enfants d’âges élémentaires du quartier de l’Epine. Considérant
la situation du quartier de l’Epine en Politique de la Ville, le savoir-faire reconnu de
l’APSCO depuis de nombreuses années notamment sur le quartier de Fives, et
l’adéquation de cette action avec les objectifs du Projet Educatif Local, la Commune
associée d'Hellemmes souhaite poursuivre cette initiative. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention ainsi que le versement d'une subvention
de 3.500 €.
19/586 Commune associée d'Hellemmes - Subvention CAF - Prestation de Service CEJ aux
Adoptée à associations relevant de la Petite Enfance - Accompte pour l'année 2019.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune d’Hellemmes, la Ville de
Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation de
Service aux associations, perçue par la Ville dans le cadre du Contrat Enfant Jeunesse. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du 1er acompte au titre de
l’année 2019 pour l'association Graines d'Acacias et le Club Léo Lagrange.
19/587 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association de
Adoptée à parents d'élèves du collège Saint Exupéry - Année 2019.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la commune
pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. Afin de l’aider dans
son fonctionnement, l’association de parents d’élèves du collège Saint Exupéry a sollicité
la Commune associée d’Hellemmes pour l’attribution d’une subvention de 800 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
19/588 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains - Année 2020 -
la majorité Convention entre l'association et la Ville.
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien
durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre
les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en
termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2020. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
cette association et d'autoriser la signature de la convention d’objectifs et de moyens entre
l’association et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
19/589 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions aux associations au titre
Adoptée à de l'année 2020.
l’unanimité
La Ville souhaite, comme chaque année, apporter son soutien à plusieurs associations, en
leur versant une avance sur leur subvention 2020, d'un montant correspondant à 25 % de la
subvention allouée au titre de l’année 2019. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'avances sur subvention pour un montant total de 43.312,50 €.
19/590 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2015 et du modèle de
convention annexé, une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention annexe de
mise à disposition de locaux ont été élaborées pour les associations reprises dans le tableau
annexé à la délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des
conventions entre la Ville et ces associations.
19/591 Commune associée de Lomme - Rythme ma bibliothèque.
Adoptée à
l’unanimité Ouverte en 2001, l’Odyssée s’est aussitôt démarquée grâce à son ouverture le dimanche
matin. Il est proposé de poursuivre cette expérimentation d’extension des horaires
d’ouverture d’un an renouvelable et adaptable après un bilan. De même, il est proposé de
mettre en place une trieuse. L’ensemble de ces solutions répond au mieux aux attentes
exprimées lors de l’étude de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Il est donc
demandé au Conseil Municipal d'admettre les recettes en fonctionnement et en
investissement.
19/592 Commune associée de Lomme - Conventions d'objectifs et de moyens avec
Adoptée à l'association "Premier pas" (RAMI - Multi-accueil collectif à la Maison de la Petite
l’unanimité Enfance - Parcours éducatifs maternels).
Cette délibération a pour objet le renouvellement d’une convention entre l’association
Premier pas et la Ville, en lien avec trois lieux et actions : le Relais d’Assistantes
Maternelles Indépendantes (RAMI), le multi-accueil et les parcours éducatifs. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention ainsi que les
dépenses s’y rattachant.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
19/593 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations ayant des actions de proximité.
Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont
Wazemmes (3 demandes de subvention), Saint-Maurice Pellevoisin (1 demande) et
Vieux-Lille (1 demande).
19/594 Politique de la Ville - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme de cinq actions complémentaires, pour un montant de
66.000 €.
19/595 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés - Avenant à la convention entre
Adoptée à l'association Lille Métropole tennis de table et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau contrat de ville qui est
de renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
géographie prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par
les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Ainsi la Ville propose
de soutenir la création d'un poste d'adulte-relais et le renouvellement de cinq postes
d'adultes-relais au sein de six associations. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'allouer des subventions à ces six associations et d'autoriser la signature des conventions
d'objectifs entre cinq de ces associations et la Ville, ainsi que celle d'un avenant à la
convention entre l'association Lille Métropole tennis de table et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Lise DALEUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGENDA 21
19/596 Convention entre la Ville de Lille et l'association Citoyens pour le climat.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d’une convention avec
l'association Citoyens pour le climat. Cette coopération vise à faire aboutir une démarche
partagée énergie climat environnement santé définie au regard des thématiques suivantes
prises solidairement : énergie, climat, environnement, santé, et dont les contours resteront
à définir plus précisément par la suite.
NATURE EN VILLE
19/597 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur subvention
Adoptée à pour l'exercice 2020.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES dans le cadre de la convention de
partenariat 2018-2020. Afin de ne pas pénaliser les partenaires associatifs qui œuvrent dès
maintenant sur le terrain et doivent procéder à de lourdes avances de trésorerie, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur subvention de
82.250 € pour l’exercice 2020.
ESPACES VERTS
19/598 Travaux d'aménagement des espaces verts de la Ville de Lille et des Communes
Adoptée à associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres ouvert.
l’unanimité
Le marché portant sur les travaux d’aménagement des espaces verts de la Ville de Lille et
des Communes associées Hellemmes et Lomme arrivant à expiration, il convient de
procéder au lancement d’un nouveau marché par voie d’appel d’offres ouvert.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la
consultation donnera lieu à un marché à marchés subséquents sans minimum ni maximum,
pour une durée d’une année, reconductible 3 fois (soit une durée globale de 4 ans). Il sera
composé d’un lot unique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de
la consultation et la signature du marché à intervenir après décision de la Commission
d’Appel d’Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
19/599 Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, à la suite du travail réalisé par les
Conseils de quartier et la Commission de dénomination des sites, la dénomination de
plusieurs rues, places, squares et équipements situés dans les quartiers de Lille-Fives,
Lille-Centre, Vauban-Esquermes et Wazemmes.
AMÉNAGEMENT DES PLACES PUBLIQUES
19/600 Requalification de la place du Maréchal Leclerc et de ses abords - Création d'un parc
Adoptée à urbain - Etudes préalables suivies d'une concertation - Groupement de commandes
l’unanimité entre la MEL et la Ville.
Dans le cadre de sa politique de réaménagement de son territoire, la Ville de Lille a engagé
un programme ambitieux de transformation de ses espaces publics. La place du Maréchal
Leclerc, située au cœur du quartier de Vauban-Esquermes, présente un profil où la voiture
occupe aujourd’hui une place très importante, où les revêtements de sol sont dégradés et
inconfortables et où le végétal, malgré des alignements d’arbres remarquables, est peu
valorisé, alors même que cet espace accueille de nombreux publics. Ce site présente, en
outre, des atouts qui, habilement valorisés, pourraient transformer ses usages. Afin de
mettre à jour et valoriser ce potentiel, il a été décidé de la requalifier de façade à façade et
d'y créer un parc urbain. Au regard de l’importance du projet, qui nécessite une réflexion
sur un périmètre d’étude incluant également le boulevard Bigo Danel et la place
Cormontaigne, il est proposé au Conseil Municipal d'engager des études préalables à la
requalification de la place du Maréchal Leclerc et de ses abords, menées par les services
de la MEL et de la Ville, suivie d'une concertation avec les habitants et usagers mi-2020,
et de valider le principe d’un groupement de commande de maîtrise d’œuvre entre la MEL
et la Ville.
19/601 Etudes de maîtrise d'œuvre de conception d'espaces publics - Convention de
Adoptée à groupement de commandes entre la MEL et la Ville.
l’unanimité
Régulièrement, la MEL et la Ville lancent conjointement des études de maîtrise d'œuvre
pour la conception des espaces publics de la ville. Afin de disposer d'un outil facilement
mobilisable, la MEL se dote d'un outil de commande publique qu'elle souhaite mettre à
disposition des communes de la métropole. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre la MEL et la
Ville permettant la passation et l'exécution de marchés ayant pour objet des prestations de
maîtrise d'œuvre en matière de conception d'espaces publics pour toute opération dont le
coût d'objectif des travaux est inférieur à 3 M€ TTC et hors coût de maîtrise d'œuvre.
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
19/602 Illuminations 2019/2020 - Subvention à l'association Hourra Gand.
Adoptée à
l’unanimité L’Union Commerciale Hourra Gand souhaite participer directement à la création et à la
concrétisation d’un projet d’éclairage festif dans sa zone de chalandise. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 6.000 € à l’association
Hourra Gand.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
19/603 Caractérisation de la multi-exposition environnementale au sein de la Ville de Lille -
Adoptée à Exploration du potentiel de vulnérabilité et de résilience à l'échelle des quartiers -
l’unanimité Contrat de recherche et développement entre l'Université de Lille et la Ville.
L'environnement est caractérisé par de nombreux déterminants tels que la qualité des
milieux (eau, air sol), le cadre de vie (paysage, accès à l'offre de soins) et par des
paramètres socio-économiques (dynamisme économique territorial, défaveur sociale,
éducation). Les impacts de la qualité de l'environnement sur la santé sont difficiles à
caractériser au regard des multiples aspects aussi bien néfastes que bénéfiques à prendre en
compte. Face à cette situation, il est proposé de développer un partenariat de recherche
avec le laboratoire de recherche de Génie Civil et géo-environnement - Sciences végétales
et fongiques de l'Université de Lille afin de caractériser la multi-exposition au sein de la
Ville de Lille à une échelle très fine telle que les quartiers, sous un angle novateur de la
balance bénéfices/risques. Il s'agit d'une démarche particulièrement innovante. Ce travail
d'une durée de trois ans permettra ainsi à la Ville de Lille de dresser un état des lieux de la
multi-exposition environnementale à l'échelle de chaque quartier. Il servira de base à la
construction d'un plan d'actions Santé Environnement à l'échelle du territoire. Le travail
engagé permettra notamment un suivi temporel de l'efficacité d'une action sur la balance
bénéfices/risques. Des livrables intermédiaires seront transmis à la Ville ainsi que trois
documents synthétiques. Le coût total de cette étude est de 183.318 €. La Ville apportera
un soutien financier de 35.000 € TTC par an, soit un soutien d'un montant total de
105.000 € TTC, correspondant à 57,34 % du coût total du projet. Il est demandé au
Conseil Municipal de donner un avis favorable à la signature de ce contrat de recherche et
développement entre l'Université de Lille et la Ville.
19/604 Projet Scol'air - Action "Environnement intérieur des piscines" - Subvention 2019 -
Adoptée à Convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et la Ville.
l’unanimité
Afin de poursuivre la protection des publics les plus sensibles vis-à-vis de la pollution de
l’air intérieur mais aussi du personnel, la Ville de Lille souhaite continuer le travail engagé
dans les écoles et crèches en étudiant l’environnement intérieur dans des lieux encore peu,
voire pas explorés jusqu’à présent au niveau local comme national, où des pollutions
spécifiques pourraient être mises en exergue. C’est le cas des piscines, lieux fréquentés par
des enfants et du personnel, dont la qualité de l’air fait l’objet d’une pollution spécifique et
de la mise en œuvre d'une réglementation à l'échéance 2023. Des mesures de bruit
viendront compléter cette qualification de l'environnement intérieur. La Ville souhaite
donc investiguer deux établissements sur ce sujet avec le CEREMA dans le cadre de la
convention générale signée en 2016, à savoir la piscine de Lille-Sud et la piscine de
Lomme. Ce projet développé sur deux années intègre une analyse bibliographique, une
analyse des deux établissements, une campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur et
du bruit. L’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France souhaite accorder une
subvention à la Ville d'un montant de 12.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser la signature de la convention entre la Ville et l’ARS fixant les modalités de
versement de cette subvention.
19/605 Service commun des carrières souterraines - Mise à disposition de la Ville des puits
Adoptée à d'accès aux carrières souterraines et inspection des carrières souterraines -
l’unanimité Convention entre les propriétaires de puits d'accès et la Ville.
Le service commun des carrières souterraines, dont la Ville de Lille est autorité de gestion,
inspecte les carrières souterraines situées notamment à Lille et Hellemmes. Afin de
pouvoir accéder aux carrières souterraines, l'utilisation d'un puits s'avère nécessaire et
primordiale. Afin de pouvoir utiliser ces ouvrages appartenant à des propriétaires privés, il
est proposé d'établir une convention entre chaque partie. En conséquence, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions entre les propriétaires privés
de puits d'accès aux carrières souterraines et la Ville définissant les modalités de mise à
disposition de la Ville des puits d'accès aux carrières souterraines et d'inspection de
celles-ci.
19/606 Service commun des carrières souterraines - Mise à disposition de la Ville des puits
Adoptée à d'accès aux carrières souterraines et inspection des carrières souterraines du Centre
l’unanimité hospitalier universitaire de Lille (CHU) - Convention de partenariat entre le CHU de
Lille et la Ville.
Depuis 2011, les services municipaux de Lille assurent la prévention et la gestion des
risques liés aux carrières souterraines sur le territoire de la Ville de Lille et de ses
Communes associées d'Hellemmes et de Lomme. Depuis 2018, la Ville de Lille, autorité
de gestion du service commun des carrières souterraines, assure ces mêmes missions à
l'échelle de la MEL pour les onze communes confrontées à ce risque. Les principales
missions de ce service commun des carrières souterraines sont ainsi d’élaborer et
actualiser les cartes de localisation des carrières souterraines, d’assurer leur surveillance,
de prévenir le risque et d’édicter des mesures préventives ou curatives adaptées pour
réduire le risque. Dans ce contexte et pour assurer la réalisation de cette mission, il est
nécessaire que le service commun des carrières souterraines puisse accéder à l'ensemble du
territoire lillois, et notamment au domaine du CHU de Lille. Le caractère sensible et
urbanisé, et donc vulnérable, de ces secteurs nécessite également une surveillance
particulièrement accrue. Face à cette situation, la Ville de Lille et le CHU de Lille
souhaitent développer un partenariat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat entre le CHU de Lille et la Ville relative à la mise
à disposition de la Ville des puits d'accès aux carrières souterraines et à l'inspection des
carrières souterraines du CHU de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
19/607 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées au titre des prestations extrascolaires,
périscolaires et de restauration scolaire. Au regard de ces situations, il est demandé au
Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse pour les familles indiquées dans le
tableau annexé à la présente délibération.
19/608 Actions éducatives - Subvention Ciné- vacances à Univers Cité - Subvention
Adoptée à complémentaire au Centre Social Rosette de Mey.
l’unanimité
La Ville de Lille s’engage pour accompagner chaque enfant et chaque jeune à construire et
réussir sa vie pour devenir un citoyen engagé, épanoui, libre de penser. Dans le cadre de
son Projet Educatif Global (PEG), la Ville souhaite construire des parcours éducatifs au
service de l’épanouissement de l’enfant et conforter une offre de qualité sur les
thématiques des arts et de la culture, du sport, du développement durable et du numérique.
C'est pourquoi elle souhaite travailler en amont la programmation des séances de cinéma
proposées aux enfants fréquentant les centres de loisirs, pour qu'elles soient adaptées à leur
âge et à leur développement et qu’un travail puisse être fait avec les enfants sur le rôle de
l’image. Pour ce faire, il est proposé un partenariat avec le Cinéma l’Univers pour les
vacances de février et Toussaint 2020. 1600 enfants bénéficieront des séances ainsi
préparées. Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 8.939 €
à l’association Univers Cité. Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 14 juin 2019, il a
été voté par la délibération n° 19/275 le versement du solde de la subvention aux centres
sociaux en fonction des effectifs enfants réalisés et déclarés par ces derniers pour l’année
2018. Or le Centre social Rosette de Mey a récemment informé la Ville qu’il avait commis
une erreur dans le nombre d’effectifs enfants transmis pour 2018. Au regard des chiffres
rectifiés, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
complémentaire de 2.872 € afin de rectifier l’erreur de calcul constatée.
19/610 Cours d'écoles - Ateliers participatifs - Subvention à l'association Récréations
Adoptée à Urbaines.
l’unanimité
La Ville de Lille a fait de la politique éducative l’une des grandes priorités de son action.
Dans le cadre du PEG, elle propose aux enfants des activités artistiques, sportives,
culturelles et citoyennes favorisant leur épanouissement et leur ouverture au monde et
contribuant ainsi à leur réussite scolaire. La Ville souhaite renforcer son action dans un
lieu de vie aimé des enfants, la cour d’école. Trop souvent perçue comme un simple lieu
de récréation, exutoire pour des enfants contraints en classe et/ou un terrain de pratiques
sportives, la cour est en réalité un véritable lieu de socialisation et de vivre ensemble dans
l'école. La Ville souhaite soutenir la mise en place d’ateliers participatifs dans le projet de
dé-bétonisation des cours d’école afin de permettre aux usagers (équipe éducative et
enfants) de réfléchir à leurs besoins et à la conception de leur cour d’école. Pour ce faire, il
est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 13.000 € à l’association
Récréations Urbaines qui accompagnera la communauté éducative sur la mise en place
d’ateliers participatifs et apportera un agenda de solutions au sein de trois écoles lilloises.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
19/611 Projet Educatif Global / Lille Educ' - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du Projet Educatif Global, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement de subventions à 8 associations, pour un montant total de 31.542 €.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
19/612 Centre Social Intercommunal La Maison du Chemin Rouge - Animation globale -
Adoptée à Subvention exceptionnelle.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’apporter un complément exceptionnel à la
subvention d'animation globale du Centre Social Intercommunal La Maison du Chemin
Rouge à concurrence de 2.000 € pour l'aider à poursuivre ses activités dans un contexte
financier difficile.
19/613 Association Projet, Centre social - Maison de quartier du Faubourg de Béthune -
Adoptée à Avenant n° 2 au contrat d'apport en fonds associatifs avec droit de reprise en date du
l’unanimité 10 juillet 2015 entre l'association et la Ville.
L'Association Projet, Centre social - Maison de quartier du Faubourg de Béthune est
engagée dans un ambitieux projet en faveur de l’emploi des jeunes et relevant des fonds
européens, fonds qui n’ont pas encore été versés au centre social. Dans ce cadre et par
délibération n° 19/152 du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a suspendu le plan de
remboursement du contrat d'apport en fonds associatif avec droit de reprise entre
l'association et la Ville conclu le 10 juillet 2015 et dont l’échéance est fixée en 2022, et
autorisé la signature de l’avenant n° 1 à ce contrat d'apport en fonds associatifs avec droit
de reprise fixant les nouvelles modalités de remboursement de l'apport. Cette décision
devait s'appliquer après paiement par l'association de la somme de 30.000 €, en exécution
du titre de recette n° 1656/2019 du 21 février 2019, correspondant à l'échéance 2018 du
plan de remboursement. Devant les difficultés de trésorerie auxquelles le centre social fait
face et à sa demande, il est demandé au Conseil Municipal de suspendre également le
remboursement de l'échéance 2018 du plan de remboursement, d'autoriser la signature
d’un avenant n° 2 au contrat d'apport en fonds associatif fixant les nouvelles modalités de
remboursement de l'apport et d'autoriser Madame le Maire à abroger le titre de recette
n° 1656/2019 du 21 février 2019 d'un montant de 30.000 €.
MÉDIATION
19/614 Point d'accès au droit - Subvention au Conseil départemental d'accès au droit
Adoptée à (CDAD).
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder au Conseil départemental d'accès au droit
(CDAD) une subvention de 7.000 € dans le cadre du Point d'accès au droit de la Lille.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
19/615 Délégation Droits de l'Homme et Lutte contre les discriminations - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Il s'agit de la troisième répartition au titre de la délégation Droits de l'Homme et Lutte
contre les discriminations pour huit actions et pour un montant total de 36.600 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
19/616 Personnes Agées - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination des
associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations
ayant répondu à cet appel à projets.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
19/617 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adoptée à maraudes.
l’unanimité
Dans sa politique d'action sociale, la Ville de Lille soutient les associations lilloises qui
assurent les maraudes auprès des plus démunis, notamment pendant la période hivernale.
C'est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions aux associations ayant répondu à l'appel à projets pour un montant total de
9.500 €.
19/618 Convention de partenariat pour l'accueil de bénéficiaires d'une protection
Adoptée à internationale sur la commune de Lille entre l'Etat, l'association France Horizon, le
l’unanimité CCAS de Lille et la Ville.
Fidèle à sa tradition d'accueil et de solidarité, et compte tenu du bilan positif d’une
première action sur l’année 2018, la Ville, associée à l'Etat, à l’association France Horizon
et au CCAS de Lille, prévoit de renouveler le dispositif d’accueil dans le logement, sur la
commune de Lille, pour 25 personnes reconnues réfugiées ou sous protection subsidiaire,
ne disposant pas de logement et ayant besoin d'un accompagnement social vers et dans le
logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat pour l'accueil de bénéficiaires d'une protection internationale sur la commune
de Lille entre l'Etat, l’association France Horizon, le CCAS de Lille et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
19/619 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Animations commerciales - Subventions aux Unions Commerciales.
l’unanimité
En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, l'Union des Commerçants et Artisans de
Wazemmes Centre souhaite organiser une animation commerciale intitulée "Les
dromadaires de Wazemmes". Elle s'associe à l'Union commerciale Gambetta et Halles
pour une opération commune autour de Noël et de la fin des travaux du secteur Jules
Guesde/Nouvelle Aventure. La déambulation de 2 dromadaires accompagnés de rois
mages suivra le même parcours que celui organisé par l'Union commerciale Gambetta et
Halles avec une troïka. Les 2 déambulations s'achèveront par un goûter sous les Halles de
Wazemmes avec les habitants du quartier. Le budget prévisionnel de l'opération est estimé
à 3.319,50 € au titre de la délégation Commerce. La subvention totale au titre du Plan
Local d’Action pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services
s’élève à 1.991,70 €, dont 997,84 € pour la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de la subvention à l'Union des Commerçants et Artisans de
Wazemmes.
19/620 Plateforme numérique Enjoy MEL - Mise à disposition du service - Convention entre
Adoptée à la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille - Année 2020.
l’unanimité
La plateforme numérique Enjoy MEL, lancée en décembre 2016, contribue au dynamisme
des villes, à l’attractivité de leurs commerces et la valorisation de leur patrimoine. Elle a
permis de répertorier plus de 50 commerces du secteur Gambetta/Wazemmes fin 2017.
Forte de cette expérimentation, la MEL a généralisé le service sur le territoire
métropolitain dans le cadre de son schéma de mutualisation et a proposé aux communes
l’expérimentation du service jusqu'en juin 2019. Par délibération du 28 juin 2019, la MEL
a décidé de poursuivre la mise à disposition du service à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2020.
A l’issue de cette période, la MEL procédera à une évaluation de l’outil afin de statuer sur
la poursuite du projet et ses modalités de fonctionnement avec les communes du territoire
métropolitain. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention pour la mise à disposition du service Enjoy MEL pour l'année 2019-2020 entre
la MEL et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
19/621 Centre social et culturel Lazare Garreau - Opération "Fabrique des Sciences" -
Adoptée à Subvention.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention au Centre social Lazare
Garreau pour lui permettre de mettre en œuvre le projet "Fabrique des Sciences" qui
consiste à proposer dans le quartier de Lille-Sud des espaces de découverte des nouvelles
technologies par le jeu de l'expérimentation scientifique.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
19/622 FEDER numérique 2 - Convention de partenariat entre la MEL et les communes
Adoptée à partenaires du projet.
l’unanimité
Suite au passage du dossier FEDER numérique 2 en Comité régional unique de
programmation, il est demandé au Conseil Municipal de valider la signature de la
convention de partenariat entre la MEL, chef de file, et les communes partenaires du
projet, fixant le budget global des projets lillois et lommois à la somme de 641.458 € HT
(162.356 € en investissement, 479.102 € HT en fonctionnement RH) et le montant de la
subvention FEDER à la somme de 384.875 € HT (soit 60 % du montant des dépenses
éligibles).
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES
19/623 Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 108.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
19/624 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature de
contrats de prêts d'œuvres à venir et de valider les prêts effectués par anticipation. Il lui est
également demandé d'approuver les termes des avenants portant modification des prêts
consentis à The National Gallery, au Fresnoy et au Musée du Louvre-Lens et d'en autoriser
la signature.
19/625 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à la
majorité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 9.635.099 €, et d'autoriser la signature des
conventions financières de diverses associations et la convention pluripartite d'objectifs de
l'Aéronef.
19/626 Convention cadre pluriannuelle 2020-2022 avec l'Institut Français.
Adoptée à
l’unanimité Dans un souci de développer sa politique culturelle et de soutenir les échanges artistiques
internationaux, la Ville de Lille a tissé depuis 1999 un partenariat avec l’Institut Français.
Cette collaboration, scellée par convention, a permis à de nombreux porteurs de projets de
notre ville de développer leur diffusion internationale. Elle a également permis la création
de partenariats durables entre les artistes lillois et les porteurs de projets internationaux et
particulièrement avec nos villes jumelées. Il est proposé de renouveler cette convention
pour une durée de 3 ans.
19/627 Mécénat pour l'acquisition du portrait d'Etienne-Nicolas Méhul par l'artiste
Adoptée à Louis-Léopold Boilly.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts de la Ville de Lille dispose d'une collection de 24 études de
portraits préparatoire à l'atelier d'Isabey par Boilly. Afin d'enrichir ses collections, la Ville
souhaite faire l'acquisition d'une œuvre de Louis-Léopold Boilly également préparatoire à
ce grand chef d'œuvre : un portrait d'Etienne-Nicolas Méhul. Cette acquisition se réalise
avec le soutien du Crédit Agricole, qui la finance intégralement. Il est demandé au Conseil
Municipal d'accepter le mécénat du Crédit Agricole d'un montant de 50.000 €.
19/628 Palais des Beaux-Arts - Parrainage par les Editions FATON dans le cadre de
Adoptée à l'exposition "Le rêve d'être artiste".
l’unanimité
Afin de faire gagner en attractivité l'exposition "Le rêve d'être artiste" auprès des plus
jeunes, le Palais des Beaux-Arts de Lille souhaite s'associer avec les Editions FATON,
éditeur qui propose deux magazines de grand tirage à l'attention du jeune public et dédiés à
l'art : Le petit Léonard et Olalar. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la
signature de la convention de parrainage avec les Editions FATON.
19/629 Partenariats avec l'Université de Lille et l'Université polytechnique des
Adoptée à Hauts-de-France à des fins de recherche, de valorisation et de communication.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Scientifique et Culturel, le Palais des Beaux-Arts de la Ville de
Lille a affirmé son ambition de mener conjointement un travail de conservation et de
valorisation de ses collections ainsi qu’un travail d’ouverture et d’implication de ses
publics. Le déploiement de ce second volet peut trouver appui auprès d'un partenariat avec
l'Université Polytechnique Hauts-de-France et son laboratoire "de visu". Par ailleurs, un
second partenariat avec l'Université de Lille est l'occasion de faire participer les étudiants
du Master Patrimoine et Musées à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine. Les
vidéos produites dans ce cadre pourront être utilisées par le musée à des fins de
valorisation et de communication. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de ces deux partenariats.
19/630 Musées - Partenariats tarifaires - Avenant à la convention de partenariat avec la
Adoptée à MEL pour La C'Art - Convention de partenariat avec la MEL - Convention de
l’unanimité mandat avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille pour le City Pass.
Initié en 2013, le Pass Musée dématérialisé "la C'Art" permet un accès illimité aux
équipements culturels participant à ce dispositif à tout détenteur de celui-ci. Il est demandé
au Conseil Municipal d'approuver les termes et autoriser la signature, d'une part, de
l'avenant à la convention de partenariat passée avec la MEL par délibération n° 18/596 du
07 décembre 2018 afin d'accueillir 2 nouveaux membres et, d'autre part, de la convention
de mandat avec l'office de Tourisme et des Congrès de Lille pour le City Pass.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
19/631 Coopération Internationale et Européenne - Subventions à diverses associations et
Adoptée à fondations - Conventions d'objectifs.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d’un
montant de 36.113 € à la Fondation de Lille, d’une subvention d’un montant de 25.000 € à
l’association Cap Solidarités et d’une subvention d’un montant de 8.000 € à l’association
Lianes Coopération, et d’autoriser la signature de la convention d’objectifs entre la
Fondation de Lille et la Ville, et celle entre l’association Cap Solidarités et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Estelle RODES
PROJET ANRU
19/632 Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Adoptée à (NPNRU) - Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la
l’unanimité Métropole Européenne de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain de la MEL, intégrant le financement des projets de
renouvellement urbain des secteurs Concorde au Faubourg de Béthune, ainsi que
Jean-Baptiste Clément et Faubourg d'Arras à Lille-Sud. La convention fixe les
engagements de l’ensemble des parties prenantes pour permettre la réalisation du projet à
l’échelle métropolitaine et de chaque site de projet, avec notamment la description du
programme d’actions, les objectifs de réussite et d’excellence, les conditions de réalisation
des stratégies de reconstitution de l’offre locative sociale démolie, de relogement et de
diversification, la description des engagements et des concours financiers de chaque
partenaire, l’échéancier de réalisation des projets. Cette convention fera l’objet de deux
étapes de rédaction et validation permettant in fine la contractualisation de tous les projets
dans un document unique. La première étape, annexée à la présente délibération, concerne,
pour Lille, les projets de Concorde au Faubourg de Béthune, ainsi que Jean-Baptiste
Clément et Faubourg d'Arras à Lille-Sud. Elle permet la contractualisation d’une partie du
projet métropolitain dont le montant global s’élève à 1,238 milliards d’euros HT. Le volet
territorial de Lille contractualisé dans cette première étape représente un montant global de
256 M€. La participation de la Ville de Lille est fixée à un montant de 19.521.760 € HT
(participation après subventions).
19/633 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Concession d'aménagement -
Adoptée à Convention de participation tripartite entre la MEL, la SPL Euralille et la Ville pour
l’unanimité le versement d'une participation par la Ville de Lille à la réalisation du programme
de la ZAC "Concorde".
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention tripartite
entre la MEL, la SPL Euralille et la Ville de financement de la concession d'aménagement
de l'opération d'aménagement Concorde, dont la première phase est financée dans le cadre
du NPNRU, qui fixe les montants et modalités de participation de la Ville à cette
opération. La concession d'aménagement est passée entre la MEL et la SPL Euralille pour
une durée de 15 ans sur l'ensemble du site. Le bilan prévisionnel de l'opération est
d'environ 90.787.000 € HT (euros constants) avec une participation des partenaires publics
se décomposant comme suit : ANRU - 19.707.200 €, PIA - 1.000.000 €, Région -
4.000.000 €, MEL - 24.445.390 € HT pris en charge au titre de la participation aux
équipements publics, échelonnés entre 2020 et 2030, et 1.764.080 € au titre des apports en
nature. La participation de la Ville est fixée à 9.407.012 € HT, décomposés comme suit :
8.500.000 € HT, soit 10.200.000 € TTC affectés au financement d'ouvrages publics, au
regard de ses compétences (espaces verts, plantations, éclairage public, mobilier urbain,
etc.), échelonnés entre 2020 et 2030, et 907.012 € d'apport en nature de foncier.
19/634 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA - Convention
Adoptée à cadre de mise en oeuvre du projet d'innovation Quartier à santé positive.
l’unanimité
La Ville de Lille est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Villes durables et
solidaires » organisé par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), opérateur
de l’Etat pour ce programme d’investissement d’avenir (PIA), avec le projet « Un quartier
à santé positive » sur le secteur Concorde dans le quartier Faubourg de Béthune. Le projet
entre désormais dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle, dont le plan d’action est
désormais validé dans son intégralité par l’ANRU, et rend ainsi possible la signature d’une
convention cadre pour la mise en œuvre du projet d’innovation, objet de la présente
délibération. La convention est signée entre l’ANRU et la Ville de Lille en tant que porteur
de projet. Des conventions attributives de subventions (CAS) seront signées par la suite
entre le Préfet de département et chaque maître d’ouvrage et fixeront le contenu détaillé de
la mise en œuvre de l’action ainsi que les dépenses et recettes qui y sont rattachées, dans la
limite des plafonds définis par la présente convention cadre. Les financements attribués
par le PIA représentent au total 4.636.238 €, sachant qu’il s’agit d’un montant plafond. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention-cadre de mise
en œuvre du projet d'innovation Quartier à santé positive.
19/635 Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes - NPNRU - Volet Quartiers Anciens -
Adoptée à Concession d'aménagement - Convention de participation entre la MEL, la SPLA La
l’unanimité Fabrique des quartiers et la Ville.
Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), la MEL
et la Ville de Lille ont présenté au comité d’engagement de l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) leur stratégie d’intervention pour la requalification des
quartiers d’habitat anciens dégradés de Lille. Afin de mettre en œuvre les interventions sur
les îlots anciens dégradés des quartiers de Wazemmes et Lille-Moulins, il a été décidé, par
délibération n° 19 C 0401 du Conseil métropolitain du 28 juin 2019, d'attribuer une
concession d'aménagement cadre pour la poursuite de la requalification des quartiers
anciens de Lille à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des
Quartiers, et un premier marché subséquent pour traiter en priorité les quartiers Jules
Guesde et Jacques Fébvrier. Certains équipements publics relèvent de la compétence de la
Ville de Lille et doivent lui être remis conformément au programme des équipements
publics et au montage de la concession "Poursuite de la requalification des quartiers
anciens de Lille". Il est proposé que la Ville accorde à la concession une subvention d'un
montant total de 1.800.000 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention entre la MEL, la SPLA La Fabrique des quartiers et la Ville
fixant les modalités de versement de cette participation.
POLITIQUE DU LOGEMENT
19/636 Subvention aux associations oeuvrant en matière de logement - Subvention
Adoptée à exceptionnelle à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) -
l’unanimité Avenant à la convention d'objectifs entre l'association et la Ville.
L'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) organise un colloque
national portant sur la colocation solidaire le 16 janvier 2020 à Lille. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant
de 3.000 € pour soutenir l'évènement et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention
d'objectifs entre l'association et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ
ET DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
19/637 Plan d'action de prévention - Subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de 3.438 €
pour le collège Nina Simone et de 2.400 € pour la Maison de quartier les Moulins.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
19/638 Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Lille et d'Hellemmes,
Adoptée à du Centre Communal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes et du Crédit
l’unanimité Municipal de Lille - Convention financière 2020.
La convention-cadre 2016-2020 conclue entre la Ville et le COS définit les conditions
dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association
entend poursuivre conformément à ses statuts. Elle prévoit la signature d’une convention
financière annuelle. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention financière 2020 et d'autoriser le versement d'une subvention de 945.000 €.
19/639 Plan d'actions de la Ville de Lille pour l'emploi et l'insertion des personnels
Adoptée à municipaux en situation de handicap - Avenant n° 1 à la convention avec le FIPHFP
l’unanimité (2017/2020).
La convention en cours arrive à échéance le 31 décembre 2019. Toutefois, l'intégralité des
actions prévues dans la convention et les fiches qui y sont annexées ne pourra être mise en
œuvre d’ici cette date. Aussi la Ville de Lille a sollicité la signature d'un avenant
permettant de prolonger les effets de la (3ème) convention avec le FIPHFP jusqu'au 31
décembre 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cet
avenant.
RESSOURCES HUMAINES
19/640 Ressources Humaines - Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de
Adoptée à recettes.
l’unanimité
Lors de la mise en œuvre de la paie des agents, certaines évolutions de situation ne sont
pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
suivants. Néanmoins, au regard de ces situations personnelles, il arrive que les titres de
recettes ou les ordres de reversement émis conduisent à de réelles difficultés humaines et
sociales. C'est la raison pour laquelle certains agents sont amenés à présenter une demande
de remise gracieuse partielle ou totale.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Xavier BONNET
POLITIQUE MÉMORIELLE
19/641 Mise à disposition d'un monument aux morts à l'Union Nationale des Combattants
Adoptée à de Lille - Fixation du tarif.
l’unanimité
L'Union Nationale des Combattants - section Lille a sollicité la Ville de Lille pour la mise
à disposition d'un monument aux morts désaffecté, sis boulevard du Maréchal Vaillant,
afin d'y commémorer la mémoire des soldats français morts en opérations extérieures et
des victimes civiles d'actes de terrorisme. Il est demandé au Conseil Municipal de mettre
gracieusement à disposition le monument aux morts et d'autoriser la signature de la
convention établie avec l'Union Nationale des Combattants-section Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
19/642 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives, pour un montant total de 1.037.333 €.
19/643 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville pour un montant total de 18.000 €.
19/644 Lille Métropole Basket SASP - Subvention pour missions d'intérêt général - Année
Adoptée à 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention pour
missions d'intérêt général au Lille Métropole Basket SASP d'un montant de 115.670 €.
19/645 Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès aux
Adoptée à patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
L’opération Lille Neige 2020 se déroulera du 1er février au 1er mars inclus. Il est demandé
au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour l'opération Lille Neige
2020 et le règlement intérieur qui fixe les conditions de participation du public aux
activités mises en place.
19/646 Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire
Adoptée à 2018/2019 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé par
la MEL au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour l'année scolaire 2018/2019.
UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
19/647 Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France - Lille (ESMD).
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille soutient l'Ecole Supérieure Musique et Danse (ESMD) depuis sa création
en 2013. Implantée au Conservatoire de Lille, ce pôle supérieur bénéficie également de la
mise à disposition d'heures d'enseignants et de cours collectifs ainsi que de la
mutualisation des salles de pratique et du parc d'instruments. Il est proposé au Conseil
Municipal de compléter ce soutien avec une subvention de 115.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
19/648 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
matériels divers.
19/649 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur (sauf dans le cas des créances
éteintes). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la
somme de 173.997,50 €.
19/650 Association La Maison des Jeunes - Garantie d'emprunt accordée par la Ville à
Adoptée à l'association - Mainlevée de l'inscription d'hypothèque constituée au profit de la Ville
l’unanimité - Renonciation de la Ville à ses droits d'hypothèque.
La Ville de Lille a accordé sa garantie financière à l'association La Maison des jeunes, par
convention en date du 27 février 1998, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total
de 4.820.736 francs (734.916,47 €) servant à financer la réhabilitation du foyer des jeunes
travailleurs situé rue Voltaire à Lille. L'association a consenti à la Ville de Lille, à titre de
sûreté portant sur l'emprunt susvisé, une hypothèque conventionnelle de premier rang sur
le bien immobilier de l'association sis 14, rue Voltaire à Lille. Le prêt susvisé a été
entièrement remboursé par l’association sans que la Ville de Lille ait eu à recourir à sa
garantie et sans que l’hypothèque ait été levée. Comme l’association n'existera plus au 1er
janvier 2020 suite à sa fusion-absorption avec ARELI, il est demandé au Conseil
Municipal de décider que la Ville de Lille donne mainlevée pure et simple de l'inscription
hypothécaire mentionnée ci-dessus et renonce à ses droits hypothécaires.
19/651 Exercice 2020 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adoptée à la 2020 et vote des taux 2020.
majorité
Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2020 a été arrêté à la somme
de 163.966.649 €. Au vu des bases prévisionnelles, il est demandé au Conseil Municipal
de voter les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'exercice 2020.
19/652 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adoptée à l'exercice 2020.
l’unanimité
Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 M€ de ligne de
trésorerie au cours de l'exercice 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser,
pour l'exercice 2020, des ouvertures de lignes de trésorerie d'un montant maximum de
50 M€ et de charger le Maire de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de ce montant
maximum.
19/653 Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2020.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
proposés par la Ville de Lille. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur
l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
présentées lors d’autres séances du conseil municipal que celles de juin et décembre pour :
corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
les tarifs votés par le conseil municipal, lors de la séance antérieure, ou instaurer une
nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du conseil
municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal de
procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er
janvier 2020 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre date
en 2020).
BUDGET
19/654 Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 4.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
19/655 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2020.
Adoptée à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2020 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les Orientations
Budgétaires 2020.
19/656 Budget Primitif 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adoptée à Autorisations de programme et crédits de paiement - Ville de Lille.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
autorisations de programme et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d’investissement pour la Ville de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
19/657 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2020.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicitées le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations pour un montant global de 59.500 € et la
signature de deux conventions financières.
19/658 Patrimoine - Vieille Bourse - Adoption d'une grille tarifaire et d'un règlement
Adoptée à intérieur.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la grille tarifaire et d’approuver le
règlement intérieur relatifs à l'usage général de la cour intérieure et des arcades de la
Vieille Bourse, sise place Charles de Gaulle à Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
19/659 Convention entre la Ville et l'Association Départementale Office Central de la
Adoptée à Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE).
l’unanimité
Pour contribuer à l’ouverture de l’école sur son environnement humain, social,
économique et culturel, la Ville de Lille entretient des relations partenariales avec les
coopératives OCCE implantées sur son territoire, affiliées à l’OCCE du Nord, qui
organisent des activités sportives, musicales, culturelles dans les quartiers. Il est proposé
au Conseil Municipal de conclure une nouvelle convention entre la Ville et l’Association
Départementale Office Central de la Coopération à l’Ecole du Nord (OCCE) pour une
durée d’un an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable chaque année par tacite
reconduction dans la limite de trois ans.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
POLITIQUE EN FAVEUR
DE L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
19/660 Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations - Quatrième répartition.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la 4ème répartition de subventions accordées
au titre de la délégation Droits des femmes, pour soutenir trois actions, pour un montant
total de 2.800 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
19/661 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après examen
de leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.
19/662 Acquisition de sel de déneigement - Procédure d'appel d'offres.
Adoptée à
l’unanimité Les conditions météorologiques d'hiver impliquent que la Ville de Lille et ses Communes
associées disposent d'une réserve suffisante de sel de déneigement afin d'assurer la sécurité
des usagers sur la voie publique.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
ACTION FONCIÈRE
19/663 Quartier Bois-Blancs - Bien situé 2 rue Guillaume Tell - Déclassement du domaine
Adoptée à public communal.
l’unanimité
La Ville dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires et affectés aux
enseignants du 1er degré. Si la réglementation en vigueur impose aux communes une
obligation de mettre disposition des instituteurs un logement de fonction lorsqu’ils en font
la demande, il n’en est pas de même pour les professeurs des écoles. Dans ce cadre, un axe
de valorisation de ce patrimoine spécifique a notamment été développé : la mise en vente
des logements physiquement et juridiquement détachables des écoles. Le logement situé 2
rue Guillaume Tell entre dans cette catégorie et peut être mis en vente. Il appartient au
domaine public communal ; sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son
déclassement du domaine public. Sa désaffectation est effective et doit être à présent
confirmée par décision expresse de déclassement par le Conseil Municipal.
19/664 Quartier Lille-Fives - ZAC FCB - AFUL Passage de l'Internationale - Adhésion de la
Adoptée à Ville à l'association - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de
l’unanimité l'association.
L’opération d’aménagement « Fives Cail Babcock » (FCB) doit permettre la création
d’environ 160 000 m² de surface de plancher à usage d’activités économiques,
commerciales, de services, de logements et d’équipements publics. L’ensemble immobilier
dit « Passage de l’Internationale » s’inscrit dans le cadre de la restructuration de l’ancien
site industriel Fives-Cail-Babcock. Les halles F6, F7 et F8 Ouest ont été conservées et sont
réinvesties par différents programmes immobiliers. Ces halles forment une structure
unique constituée d’éléments interdépendants (poteaux, toitures, réseaux d’évacuation des
eaux pluviales, etc.). La dégradation de l’un des éléments de cette structure pourrait
affecter la stabilité ou la solidité de chaque halle. Pour garantir la pérennité de l’ensemble
immobilier par les différents programmes immobiliers, une Association Foncière Urbaine
Libre (AFUL) est constituée pour gérer les ouvrages d’intérêt collectif constitutifs de sa
stabilité et de sa solidité. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la
Ville à l'AFUL Passage de l'Internationale et de désigner le représentant de la Ville dans
les instances de l'association.
19/665 Quartier Lille-Fives - Fives Cail Babcock - Module agricole.
Adoptée à
l’unanimité Le site Fives-Cail est l’un des secteurs majeurs de transformation de la Ville de Lille et en
particulier pour le quartier de Fives et la Commune associée de Hellemmes. L’identité
fivoise et le rapport du quartier à son passé industriel sont intimement liés à ce site qui
porte la mémoire d’un siècle et demi d’activités industrielles. La restructuration du site a
été engagée dès 2007 par la Ville et la MEL. Une zone d’aménagement concertée (ZAC) a
été créée sur ce site par délibération communautaire du 25 juin 2010. La réalisation et
l’aménagement de la ZAC ont été confiés à la SOCIETE DE RENOVATION ET DE
RESTAURATION DE LILLE SORELI (SORELI) suivant délibération communautaire du
08 décembre 2011. Dans le cadre d’un appel à projets lancé par la Commission
Européenne au titre du programme UIA (Actions Innovatrices Urbaines), la Ville de Lille
a présenté, avec plusieurs partenaires publics et privés, dont la SORELI, le projet « Tast’in
Fives ». Le projet présenté par la Ville a été approuvé par le comité de sélection du
programme UIA le 27 septembre 2016. Il prévoit la construction dans la Halle F6 A de
l'opération d'aménagement Fives Cail Babcock de locaux destinés à accueillir un Food
court, une cuisine commune et un démonstrateur pédagogique d'agriculture verticale,
appelé le module agricole. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l’acquisition du
module agricole et d’autoriser la signature, avec la SORELI, de la promesse
synallagmatique d’achat, ainsi que l’acte authentique d’achat.
19/666 Quartier Vieux-Lille - Biens communaux sis aux 72 et 74 rue Royale - Cession.
Adoptée à
l’unanimité Pour faire suite au déménagement à venir de la Maison des associations, la Ville de Lille a
lancé un appel à projets sur les deux biens communaux qu’elle occupait situés aux 72 et 74
rue Royale le 11 mars 2019. L’ensemble immobilier, représenté au cadastre sous la section
KX 153 et 154 pour une contenance de 692 m², est protégé par le Plan de Sauvegarde et de
mise en valeur. Une partie de la parcelle KX n° 153 est protégée comme espace boisé
classé. Il est proposé au Conseil Municipal de céder l'ensemble immobilier à l'étude
notariale DEHOUX-GRAUX et PROUVOST-DEWERDT au prix de 1.800.000 €.
HABITAT DURABLE
19/667 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
par les habitants.
19/668 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité Ville et les opérateurs.
La Ville souhaite, conformément à l'article L. 312-2-1 du Code de la construction et de
l'habitation, soutenir deux opérations de réhabilitation. La première concerne une
opération de réhabilitation de 16 logements sociaux dans le cadre d'un partenariat entre La
Sauvegarde du Nord et Lille Métropole Habitat (LMH). Il s'agit d'un projet d'habitat
inclusif s'appuyant sur le réinvestissement de la résidence Notre Chez Nous située rue
Robespierre à Lille-Sud. La gestion sera assurée par la Sauvegarde du Nord, qui portera
une partie des travaux permettant la restructuration de l'immeuble en complément des
602.908 € TTC de travaux assurés par LMH. Il est proposé au Conseil Municipal
d'attribuer une aide de 64.000 € pour la réalisation de cette opération, soit 4.000 € par
logement. Par ailleurs, la Ville avait décidé de soutenir la construction de 29 logements en
accession sociale à la propriété au sein de l'opération Esterra rue de la Justice par une
délibération n° 14/629 du 06 octobre 2014. L'opérateur Logis Métropole a cependant
commercialisé 30 logements. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention de 7.000 € pour la réalisation de ce trentième logement. Enfin, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat entre les
maîtres d'ouvrage de ces opérations et la Ville.
MAISON DE L'HABITAT DURABLE
19/669 Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables de
Adoptée à Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France au titre de l'année 2020 - Convention entre
l’unanimité l'association et la Ville.
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) Hauts-de-France propose de
poursuivre en 2020 le partenariat avec la Ville de Lille pour développer des actions de
sensibilisation des copropriétaires au fonctionnement de leur copropriété. Elle propose
d’intervenir sur différents volets : un volet « conférences juridiques et ateliers pratiques
ouverts aux copropriétaires », un volet « mise en relation » des copropriétaires participant
aux animations et un volet « sensibilisation » avec l’animation d’une journée de
sensibilisation et l'élaboration de supports. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention de 9.000 € à l'ARC Hauts-de-France pour la réalisation des
actions détaillées ci-dessus, et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs 2020
entre l'association et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
19/670 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adoptée à 2016/2020 - Subvention à l'association Magdala.
l’unanimité
Depuis 1986, l’association Magdala rassemble des personnes en situation de précarité ou
de fragilité et ceux qui les accompagnent. Elle porte la création d’un Food Truck Solidaire
en s’appuyant sur un partenariat avec l'Université Catholique de Lille. Support d'un
chantier d’insertion, des personnes en grande précarité pourront être embauchées. Cette
opportunité leur permettra de reprendre confiance en elles et d’avoir une expérience
professionnelle avec un contrat de travail CDDI. Afin de mener à bien ce projet, il est
demandé au Conseil Municipal de soutenir cette initiative en apportant, dans le cadre du
PLDESS, le concours financier de la Ville sous la forme d’une aide au démarrage de
15.000 €.
19/671 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adoptée à 2016/2020 - Subvention à la SCIC "La Voisinerie de Wazemmes".
l’unanimité
La SCIC "La Voisinerie de Wazemmes" a pour ambition de créer au sein du quartier un
lieu original de quotidienneté – un lieu de rencontres et de création de lien –, de briser
l’isolement, d’encourager l’échange, le partage, de favoriser la convivialité, de fédérer des
énergies autour de projets locaux et de soutenir la création et le développement des
structures associatives du quartier. Le lieu s’articulera autour de trois activités : un café
intergénérationnel, une cantine de quartier et une conciergerie solidaire. Afin de mener à
bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir cette initiative en apportant,
dans le cadre du PLDESS, le concours financier de la Ville sous la forme d’une subvention
pour l’aide au démarrage de 12.000 € et d'une souscription au capital par l’achat de 40
parts sociales d’un montant total de 2.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
19/672 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la politique de soutien aux opérateurs culturels s'inscrivant dans la
promotion de la littérature contemporaine et la lutte contre l'illettrisme, il est proposé au
Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux associations suivantes : littérature etc, la
Contre allée, les libraires indépendants, l'Université du Temps libre, Zazie mode d'emploi
et Amopa.
19/673 Bibliothèque municipale - Convention quinquennale de pôle associé documentaire
Adoptée à entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Lille.
l’unanimité
Il s'agit de renouveler, pour une durée de cinq ans, le partenariat documentaire et
notamment le dépôt légal imprimeur entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville
de Lille qui arrive à échéance fin 2019. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention qui fixe les conditions de partenariat établi entre la
Bibliothèque nationale de France et le pôle associé pour les années 2020 à 2024.
19/674 Bibliothèque municipale - Convention de partenariat entre l'Université de Lille et la
Adoptée à Ville de Lille.
l’unanimité
Du fait de l’intérêt des fonds patrimoniaux de la bibliothèque municipale de Lille (bmL) et
des sujets d’étude et de recherche d’étudiants et personnels de l’Université de Lille,
notamment et principalement dans le laboratoire IRHIS (Institut de Recherches
Historiques du Septentrion), des contacts et échanges sont fréquents. Depuis de
nombreuses années et plus largement depuis 2017, des collaborations ont eu lieu. Afin
d’ancrer ces collaborations dans la longue durée et d’officialiser un partenariat qui pourra
ainsi être plus fortement valorisé par les partenaires, il convient d’établir, pour une durée
de trois ans, une convention cadre de partenariat documentaire entre l’Université de Lille
et la Ville de Lille fixant les conditions du partenariat. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver les termes de la convention cadre pour les années 2020 à 2022 et
d'en autoriser la signature.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
19/675 Ambassadeurs Santé - Appel à projets 2019 - Subvention au Centre social Mosaïque.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place un appel à projets 2019 « Action des ambassadeurs.drice.s
santé » afin de développer la participation des habitant.e.s investi.e.s dans ce projet. C’est
à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 8.200 € au Centre social Mosaïque.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME
19/609 Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme - Convention
Adoptée à et subvention avec l'Association de la fondation étudiante pour la Ville (AFEV).
l’unanimité
L'AFEV propose l’accompagnement individuel d’enfants par des étudiants et la mise à
disposition de volontaires en service civique en résidence dans des établissements
scolaires. L’accompagnement individuel participe à sécuriser l’enfant dans son parcours
éducatif en lien avec sa famille. Les volontaires en service civique « en résidence »
permettent un encadrement adulte motivé par un engagement citoyen, en coopération avec
des bénévoles, les équipes éducatives et les familles. Pour soutenir ces actions dans les
établissements scolaires lillois, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 15.000 € et la signature d'une convention avec l'AFEV.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
19/676 Conservatoire à Rayonnement Régional - Prise en charge des frais de scolarité des
Adoptée à élèves par leurs communes de résidence - Conventions avec les Communes de
l’unanimité Ronchin et de Wambrechies.
Par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017, la Ville de Lille a proposé aux
communes dont les ressortissants étaient élèves du Conservatoire de prendre en charge une
partie de leurs frais de scolarité. Les Communes de Ronchin et de Wambrechies ont
souhaité faire partie du dispositif. La présente délibération prévoit les conventions avec ces
communes pour leur participation au fonctionnement du Conservatoire de Lille au titre
d'une part compensatoire pour les élèves ressortissants de leurs communes, pour l'année
scolaire 2019-2020.
19/677 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec les Villes
Adoptée à de Roubaix, avec Amiens Métropole, Arras et Tourcoing, et avec le Commandement
l’unanimité des Musiques de l'Armée de Terre.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat avec la Ville de Roubaix dans le but de formaliser la collaboration pédagogique
qui permettra d'obtenir un agrément commun CRR de Lille / CRD de Roubaix pour
l'ouverture de classes préparant à l'enseignement supérieur en Danse.…). Sur le même
principe, il est demandé au Conseil Municipal la signature d'une convention entre les villes
de Lille, Arras, Tourcoing et Amiens Métropole qui est proposée. Elle précise les
processus de complémentarités et de responsabilités partagées entre les 4 conservatoires de
ces collectivités dans le but de déposer un dossier de demande d'agrément commun pour
obtenir l'ouverture de classes préparant à l'enseignement supérieur en Théâtre. Enfin, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention avec la Musique
de l'Infanterie pour permettre la collaboration avec un orchestre professionnel militaire
spécialisé dans l'esthétique musicale des Brass Band.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
19/678 Service Communal d'Hygiène et de Santé - Habitat indigne - Remise Gracieuse.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville, par l’intermédiaire du Service
Communal d’Hygiène et de Santé, est amenée à réaliser, à la place des propriétaires
défaillants, des travaux d’office pour sécuriser des logements et garantir la santé des
occupants et des riverains. Des titres de recettes sont émis pour récupérer ces dépenses
auprès des propriétaires concernés. Conformément à l’article L. 1311-4 du Code de la
Santé Publique, un arrêté préfectoral a autorisé les services municipaux à procéder au
débarras d’office et au nettoyage du logement sis 18/17 boulevard de Metz à Lille. Le 03
mai 2018, sur commande de la Ville de Lille, la société DDH a réalisé ces travaux pour un
montant de 972 €, rendant ainsi les lieux à son usage normal et au bien-être de son
occupante. En raison de son impossibilité de procéder au remboursement et sur critères
sociaux, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse.
19/679 Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Convention d'objectifs et de
Adoptée à financement entre la CAF du Nord et la Ville - Conditions générales d'utilisation des
l’unanimité données relatives au dispositif.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention
d'objectifs et de financement relative au dispositif de lutte contre l'indécence des
logements entre la CAF du Nord et la Ville ainsi que les conditions générales d'utilisation
des données relatives au dispositif.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
19/680 Aide à caractère social au déménagement et à la réinstallation attribuée aux ménages
Adoptée à contraints de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi
l’unanimité d'aides.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages (au
cas par cas) dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
cette aide à plusieurs ménages pour un montant total maximal de 6.200 € et prenant en
considération l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
19/681 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. C'est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des subventions aux associations présentées dans la délibération pour un
montant total de 5.800 €.
19/682 Quartier Lille-Moulins - Ancienne école St Exupéry boulevard de Strasbourg - Mise
Adoptée à à disposition à l'Ile de solidarité.
l’unanimité
L’Ile de solidarité est une association qui intervient auprès des sans-abris, des sans
domicile fixe et des réfugiés sur le territoire de la ville de Lille et au-delà. De manière
complémentaire à son activité de maraude sociale, l’association projette d’accueillir un
public en grande difficulté en vue de réaliser un accompagnement social, contribuant ainsi
au désengorgement des dispositifs existants. Des locaux sis boulevard de Strasbourg au
rez-de-chaussée de l’ancienne école Saint-Exupéry, d’une surface de 225.40 m², répondent
aux besoins de l’association et peuvent être mis à sa disposition. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition gratuite de ces locaux à l'association.
19/683 Quartier Lille-Moulins - Ancienne école St Exupéry boulevard de Strasbourg - Mise
Adoptée à à disposition de l'association Sock en stock.
l’unanimité
Sock en stock est une association dont l'objet est la fourniture à un public en nécessité
d'articles textiles collectés dans le cadre de campagnes de dons. Un local sis boulevard de
Strasbourg, au rez-de-chaussée de l’ancienne école Saint-Exupéry, d’une surface de 73 m²,
répond aux besoins de l’association afin d'y faire du stockage de chaussettes et du tri avant
redistribution. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition
gratuite de ces locaux à l'association.
19/684 Quartier Lille-Moulins - Ancienne école St Exupéry boulevard de Strasbourg - Mise
Adoptée à à disposition de l'association Sans maille ça caille.
l’unanimité
Sans maille ça caille est une association dont l'objet est de collecter, trier et distribuer
gratuitement à destination des publics en situation de précarité des vêtements et des
produits d'hygiène ou de première nécessité. Un local sis boulevard de Strasbourg, au
rez-de-chaussée de l’ancienne école Saint-Exupéry, d’une surface de 73 m², répond aux
besoins de l’association et peut être mis à sa disposition (partage avec l'association Sock
en stock). Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition
gratuite de ce local à l'association.
19/685 Budget participatif - Projet de déploiement de Frigos solidaires - Conventions de
Adoptée à mise à disposition d'un réfrigérateur "frigo-solidaire".
l’unanimité
Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
favorablement sur un projet déposé par le Conseil Municipal d’Enfants, qui propose le
déploiement de « frigos solidaires » dans chacun des 10 quartiers de la ville et dans les
Communes associées d’Hellemmes et de Lomme. Le déploiement des 12 « frigos
solidaires » dans chaque quartier et dans les Communes associées se réalise ainsi
progressivement au cours de l’année 2019. Les premières installations ont eu lieu cet été,
dans les quartiers Bois-Blancs, Faubourg de Béthune, Fives et sur la Commune associée de
Lomme. Il est proposé de poursuivre l’expérimentation par le déploiement de frigos
supplémentaires sur les territoires de Moulins (association La Passerelle) et d'Hellemmes
(SARL SCIC Le Polder).
VIE ASSOCIATIVE
19/686 Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
fonctionnement à l’association France Bénévolat Nord pour un total de 2.000 €.
19/687 Quartier Lille-Centre - Ancienne MEP - Mise à disposition de locaux à France
Adoptée à Bénévolat - Gratuité.
l’unanimité
Partenaire de la Ville de Lille, l’association France Bénévolat occupait des locaux au sein
de la Maison des Associations (MDA) rue Royale. De la même manière que la MDA, son
déménagement vers le bâtiment de l’ancienne MEP sise place Georges Lyon est en cours.
Les locaux identifiés à son usage exclusif sont situés au 2ème étage de l’aile Jean Bart et
constituent un espace d’une surface totale de 41 m². Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la mise à disposition gratuite de ces locaux au bénéfice de l’Association France
Bénévolat.
MAISON DES ASSOCIATIONS
19/688 Tarification de nouveaux services à la Maison des Associations relocalisée rue Jean
Adoptée à Bart.
l’unanimité
La Maison des Associations va déménager au 27 rue Jean Bart à Lille. Structure de
services aux associations, lieu de citoyenneté et d’échanges inter associatifs, ses services
vont évoluer pour répondre au mieux à la demande associative. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer les tarifs des nouveaux services proposés par la Maison des
Associations.
CONSEIL MUNICIPAL 43
Séance du 19 décembre 2019
Rapporteur : Latifa LABBAS
PROJET « LILLE VILLE DE LA SOLIDARITÉ »
19/689 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité mises en
Adoptée à œuvre par la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les promesses de dons faites par les
particuliers ou les entreprises locales en faveur des opérations de solidarité portées par la
direction Jeunesse et Initiatives Solidaires.