CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 4 octobre 2019
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
19/375 Procès-verbal de la séance du 14 juin 2019.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 14 juin 2019.
19/524 Décision de maintenir le poste d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un
Adopté à nouvel adjoint au Maire de Lille.
l’unanimité
Suite à la démission de Monsieur Laurent GUYOT, 19e Adjoint au Maire, il est demandé
au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien du poste d'adjoint désormais vacant.
19/525 Election d'un Adjoint au Maire - Rang dans l'ordre du tableau.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal a, par délibération n° 19/524 du 04 octobre 2019, décidé de
maintenir le poste d'adjoint au Maire de Lille rendu vacant par la démission de Monsieur
Laurent GUYOT, 19e Adjoint au Maire, et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au
Maire de Lille. Le Conseil Municipal peut, en application des articles L. 2121-1 et
L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, décider, soit que le nouvel
adjoint au Maire de Lille occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant, soit que le nouvel adjoint au Maire de
Lille occupera le dernier rang des adjoints, dans l'ordre du tableau. Il est demandé au
Conseil Municipal de se prononcer sur cette alternative.
19/526 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Laurent Guyot de son mandat de conseiller municipal et de
l'installation de Catherine Bulke, il est demandé au Conseil Municipal de modifier la
composition des commissions municipales.
19/527 Représentation de la Ville dans divers organismes - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de Monsieur Laurent GUYOT, il convient, conformément à l’article
L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à son
remplacement au sein des organismes dans lesquels il siégeait.
19/376 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19/377 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
19/378 Casino - Avenant n° 6 à la convention de concession du 11 octobre 2006 - Rapport
Adopté à la d'activité 2017-2018 de la Société lilloise d'animation touristique.
majorité
Le délégataire du Casino, la Société Lilloise d'Animation Touristique (SLAT), a financé,
conformément à la règlementation, des travaux d'amélioration de l'équipement du Casino,
de 2006 à 2016, date de fin du dispositif du "prélèvement à employer". Les avenants n° 2
et n° 4 à la convention de concession du 11 octobre 2006 stipulent la destination de ces
fonds et les travaux correspondants. La SLAT a, par courrier en date du 16 août 2019,
sollicité auprès de la Ville le report de six mois de la date-limite de réalisation des travaux
prévue par cet avenant n° 4. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce cadre,
d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n° 6 à la convention de concession
stipulant le report de la date-limite de réalisation de ces travaux. Par ailleurs, il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2017-2018 de la
SLAT.
19/379 Projet européen Tast'in Fives - Subvention exceptionnelle aux associations "Les Sens
Adopté à du goût" et "Les Rencontres audiovisuelles" - Convention entre l'association "Les
l’unanimité Sens du goût" et la Ville.
Les associations "Les Sens du goût" et "Les Rencontres audiovisuelles" réalisent, dans le
cadre du projet Tast'in Fives, respectivement, des programmes d'éducation sensorielle et
alimentaire, et d'éducation à l'image, en proposant des activités de formation et de
sensibilisation auprès de publics mixtes et multiples. Le décalage des dates de démarrage
et de fin du projet Tast'in Fives rend inéligibles un certain nombre de dépenses relatives à
des activités menées dans le cadre du projet, déjà engagées et payées par les deux
partenaires. L'inéligibilité de ces dépenses et, de ce fait, le non-remboursement par les
financements européens, représente une charge financière non négligeable pour les deux
structures, que la Ville de Lille, chef de file du projet, propose de compenser. La
compensation proposée couvre 80 % de subvention appliqué au montant global des
dépenses écartées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention d'un montant de 29.012,06 € à l'association ''Les Sens du goût'' et d'une
subvention d'un montant de 3.129,48 € à l'association ''Les Rencontres audiovisuelles", et
d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association ''Les Sens du goût''
et la Ville.
19/380 Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents : Feed,
Adopté à Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
l’unanimité urbaines" - Avenant n° 3 à la convention de partenariat.
Par délibération n° 17/24 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
de la convention de partenariat entre les dix partenaires du projet européen Tast'in Fives et
la Ville de Lille, autorité urbaine principale. Par délibération n° 17/436 du 6 octobre 2017,
le Conseil Municipal a autorisé la signature de l'avenant n° 1 portant modification de son
article 5.1.g relatif aux modalités de gestion administrative et financière des fonds et de
son article 8.1 relatif à la gestion de l'acompte. A la suite d'un décalage de quatre mois des
dates de démarrage et de fin du projet, le Conseil Municipal a, par délibération n° 18/426
du 05 octobre 2018, autorisé la signature de l'avenant n° 2 portant modification de son
article 5.1.f relatif au transfert des fonds aux partenaires. Ceci exposé, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n° 3 à la convention de partenariat
modifiant cette dernière comme suit : décalage des dates de démarrage et de fin du projet,
initialement prévues le 1er mars 2017 et le 29 février 2020, au 1er juillet 2017 et au 30 juin
2020 ; entrée de nouveaux partenaires dans le projet (CCAS de Lille, l'association "A table
Citoyens !" et l'EPARECA) ; transferts budgétaires du budget de la Ville, de la MEL, de
l'association "La Sauvegarde du Nord'', du Secours Populaire, de l'association ''Les
Rencontres Audiovisuelles'' vers la SORELI, l'EPARECA, le CCAS, l'association ''A table
Citoyens !" et l'association ''Les Sens du Goût'' ; versement d'acompte de 50 % de
subvention FEDER à l'association ''A table Citoyens !'', au CCAS, à l'EPARECA et
ré-équilibrage des premiers acomptes versés à SORELI et l'association "les Sens du
Goût" ; ré-équilibrage du deuxième acompte et du solde pour l'association "les Rencontres
Audiovisuelles", l'association "la Sauvegarde du Nord", le Secours Populaire ; ré-écriture
de certaines activités des Modules (WP) 2, 4, 5, 6, 7 et 8, conformément à l'entrée de
nouveaux partenaires et à la prise en charge de certaines activités ; modifications mineures
administratives (changement d'adresse, nom du représentant légal, personne de contact),
dates de livrables, mouvement intra ligne dans le budget de certains partenaires ;
réajustements des dates des rapports financiers.
19/528 Vœu - Déclaration d'urgence climatique par la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal de Lille rappelle que l'urgence climatique s'accompagne de crises
sociale, environnementale et biodiversitaire auxquelles il convient de répondre avec le
même volontarisme, déclare que seules la reconnaissance de l'urgence climatique et la
mise en place immédiate d'un plan de transition ambitieux sont à même de répondre aux
enjeux climatiques, sociaux et environnementaux, s'engage à poursuivre la dynamique
politique déjà à l'œuvre en faveur de la lutte contre les bouleversements climatiques et
annonce préparer la construction d'un budget climatique et la mise en œuvre d'une
stratégie d'adaptation aux bouleversements déjà constatés.
19/529 Motion relative à l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs.
Adopté à
l’unanimité Le protoxyde d'azote, produit à usage professionnel, voit sa consommation détournée
s'accroître de manière inquiétante, notamment chez les jeunes, comme en témoigne la
présence croissante de capsules métalliques sur le sol de l'espace public. Les études
scientifiques ne manquent pas pour montrer la dangerosité de ce produit, que l'on peut
pourtant se procurer en boutique comme en ligne à des prix très bas. Il n'existe ni
règlementation de la vente, ni indication de la dangerosité du produit sur l'emballage. En
vertu des risques sanitaires, le Conseil Municipal de Lille demande au gouvernement de
prendre les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent afin d'interdire la
vente de protoxyde d'azote aux mineurs et d'imposer une indication, par pictogramme, de
la dangerosité du produit.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
19/381 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle au Centre de Santé Paul
Adopté à Clermont.
l’unanimité
Le Centre de Santé Infirmier Paul Clermont, installé à Hellemmes depuis 1952, a
récemment emménagé dans de nouveaux locaux situés au 6 bis rue Roger Salengro à
Hellemmes, entérinant ainsi l’évolution progressive de la structure vers un centre de santé
polyvalent. Afin de l'aider dans son installation, l'association a sollicité une subvention
exceptionnelle de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une aide financière à hauteur de 7.000 €.
19/382 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque du
Adopté à Centre - Section Volley Ball.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d’Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine et a
accordé une subvention de fonctionnement à l'Amicale Laïque du Centre pour l'année
2019. Depuis 2014, l'association a développé l'enseignement de la pratique du volley ball
auprès des écoliers, ce qui engendre pour elle une charge supplémentaire liée à la
rémunération de son personnel diplômé. Elle sollicite donc une subvention exceptionnelle
de 2.480 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette aide.
19/383 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire « OPERATION ETE
Adopté à la 2019 » au Club Léo Lagrange.
majorité
La Commune associée d'Hellemmes accompagne financièrement les associations
d’éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets
favorisant l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le
Club Léo Lagrange organise chaque année des Accueils de loisirs pour les 10–17 ans et
sollicite la Commune pour une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces
accueils. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
complémentaire de 11.882,70 €.
19/384 Commune associée d'Hellemmes - Renouvellement de la convention de partenariat -
Adopté à Subvention à l'association les Papillons Blancs pour la formation d'agents des écoles
l’unanimité sur le handicap.
Au vu de la qualité du partenariat proposé et de la formation dispensée durant l'année
scolaire 2018/2019, il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec les
Papillons Blancs pour l’année scolaire 2019/2020. A noter qu’en sus de la formation, un
travail partenarial sera engagé pour la constitution d’une malle pédagogique autour de la
différence et du handicap. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention d'un montant de 2.000 € à l'association les Papillons Blancs.
19/385 Commune associée d'Hellemmes - Aménagement du 48 rue Faidherbe en
Adopté à médiathèque - Validation du programme - Avant-projet définitif.
l’unanimité
La Ville a lancé le marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la restructuration
de l’ancienne ferme située au 48 rue Faidherbe à Hellemmes dans le cadre de sa
transformation en médiathèque. Lors de la séance du 18 février 2019, le jury ad hoc a
retenu le projet présenté par l’équipe Bruno Popieul Architectes. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir valider cet avant-projet définitif.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
19/386 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Subventions 2019 - Avenant à la
Adopté à convention entre le CIDFF Lille Métropole et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre des partenariats avec l’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes et
de Médiation, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Lille
Métropole (CIDFF), le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord et la
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, différentes actions sont
menées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions pour
un total de 21.882 € et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention d'objectifs entre
le CIDFF Lille Métropole et la Ville.
19/387 Commune associée de Lomme - Subventions aux collèges Guy Mollet et Jean Zay.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Communal de Lomme et le Conseil Municipal de Lille ont validé en décembre
2012 le soutien aux actions de prévention et d’éducation à la santé mises en place par les
collèges. Un projet s’intitulant « Ma santé et moi : armé pour faire les bons choix » est mis
en place au collège Guy Mollet, un projet s’intitulant « Ma Santé et Moi : être armé pour
faire les bons choix et Parcours Santé » est mis en place au collège Jean Zay. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 600 € au
collège Guy Mollet et d'une subvention de 600 € au collège Jean Zay.
19/388 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations sportives lommoises pour un total de 5.647 €.
19/389 Commune associée de Lomme - Fonctionnement de la Résidence Sociale située 307
Adopté à avenue de Dunkerque - Subvention à l'association OSLO.
l’unanimité
Les 14 et du 16 septembre 2011, le Conseil Communal de Lomme et le Conseil Municipal
ont délibéré en faveur de la création d’une Résidence Sociale située 307 avenue de
Dunkerque à Lomme. Il s'agit d'un dispositif territorial initié par le CCAS de Lomme en
partenariat, notamment avec l’association OSLO, gestionnaire de la résidence, également
chargée de l’accompagnement des jeunes logés. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € à l'association OSLO.
19/390 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2015 et du modèle de
convention, une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention annexe de mise à
disposition de locaux ont été élaborées pour les associations reprises dans le tableau
annexé à la délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des
conventions avec ces associations.
19/391 Commune associée de Lomme - Convention de partenariat entre l'Association pour
Adopté à la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de ses actions collectives avec les habitants des quartiers, le Service Santé
Proximité de la Commune associée de Lomme a recueilli de nombreuses interrogations sur
les risques allergiques et la qualité de l’air intérieur. Le Comité Hauts-de-France de
l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) accompagne les
acteurs de la Région dans le domaine « air et santé », valorise les initiatives locales, et se
mobilise sur toutes les questions relatives à la qualité de l’air. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l’APPA et la Ville.
19/392 Commune associée de Lomme - Parc paysager de l'Arc Nord - Charte de
Adopté à coopération.
l’unanimité
Afin de garantir un développement équilibré du territoire, la Métropole Européenne de
Lille (MEL) propose de fédérer ses communes au sein de projets de parc paysager. La
Commune associée de Lomme fait partie, dans ce cadre, de l'Arc Nord de la métropole.
Dans l'attente des premiers projets et afin de fédérer l'ensemble des communes et amorcer
une dynamique de parc, la MEL souhaite se doter d'une charte de coopération. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la charte de coopération du parc
paysager de l'Arc Nord.
19/393 Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à (CLAS) - Action Lomme Educ' 2019-2020 "Coup de pouce" - Clubs Lecture-Ecriture
l’unanimité (CLE) ou Clubs Lecture-Ecriture-Mathématiques (CLEM).
Dans le cadre de son Projet Educatif Global (Lomme Educ’), la Commune associée de
Lomme a mobilisé le dispositif de la CAF du Nord « Contrat Local d’Accompagnement à
la Scolarité » (CLAS) et propose des actions "Coup de Pouce" Clubs Lecture-Ecriture
(CLE) ou Clubs Lecture-Ecriture-Mathématiques (CLEM), qui ont pour objectifs la
réussite scolaire pour tous, le renfort du rôle éducatif des parents et l’articulation autour
des projets d’école. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison du
dispositif "Coup de pouce" 2019-2020.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
19/394 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dépenses sont supportées par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs (1 demande), Faubourg de Béthune (2 demandes),
Lille-Moulins (8 demandes), Lille-Sud (1 demande), Vauban-Esquermes (5 demandes) et
Wazemmes (3 demandes).
19/395 Politique de la Ville - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en oeuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
Municipal d'attribuer diverses subventions pour 9 actions complémentaires, pour un
montant de 30.859,50 €.
19/396 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir le renouvellement d'un poste d'adulte relais et la création d'un
nouveau poste au sein de deux associations.
CITOYENNETÉ
19/397 Quartier Lille-Centre - Ancienne MEP - Occupation par ALFPH - Fixation du tarif -
Adopté à Gratuité.
l’unanimité
L’Association Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) est une
association dont l’objet est l’animation et la gestion du fonds de participation des
habitants. Elle a pour but de développer l’initiative des habitants et d’apporter les moyens
financiers nécessaires à ces initiatives dans des délais courts pour favoriser leur
concrétisation. Il est demandé au Conseil Municipal de mettre à disposition de l’ALFPH
des espaces au 2ème étage de l’ancienne Maison de l'éducation permanente (MEP) sise
place Georges Lyon afin que l’association puisse y installer ses bureaux et y accueillir son
public.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
19/398 Animations Nature en Ville - Attribution de subventions à l'association Nord Nature
Adopté à Chico Mendes.
l’unanimité
Dans le cadre de la politique de sensibilisation à la nature et à la biodiversité de la Ville de
Lille, il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions à l'association Nord
Nature Chico Mendes qui propose de développer ses actions sur le territoire lillois.
19/399 Quartier Lille-Fives - MRES - Mise à disposition du 3-5 rue Jules de Vicq.
Adopté à
l’unanimité Pour permettre à la fois de poursuivre le projet culturel et scientifique du Musée d'Histoire
Naturelle et de maintenir l’implantation et les activités de la MRES sur le territoire lillois,
une solution de relocalisation de cette dernière a été trouvée sur le site situé 3-5 rue Jules
de Vicq à Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition de
ces locaux à la MRES gratuitement.
POLITIQUE DE L'EAU
19/400 Eau potable et assainissement - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des
Le Conseil services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et
la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, transmis par la
Métropole Européenne de Lille, conformément aux articles L. 2224-5, et D. 2224-1 à D.
2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
19/401 Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur différentes propositions de dénominations de
la commission adhoc réunie le 3 septembre 2019.
19/402 Projet Rives de la Haute Deûle (RHD) - Espaces extérieurs de l'îlot du bâtiment "F" -
Adopté à Convention de superposition d'affectations.
l’unanimité
Dans le cadre du projet Rives de la Haute Deûle (RHD), un cheminement piéton reliant la
rue des Templiers et l’allée Marie-Léonie Vanhoutte et l’aménagement des espaces
extérieurs du bâtiment dit « F » ont été réalisés hors du programme des équipements
publics. Par souci de cohérence, la MEL et la Ville ont convenu que ce cheminement et cet
espace intègreraient le domaine public de la MEL. Différents aménagements liés à cet
ouvrage relevant de la compétence de la Ville, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l'établissement d'une convention de superposition d’affectations.
19/403 Fermeture du chemin de Bargues (Centre Technique Municipal) - Convention de
Adopté à superposition d'affectations.
l’unanimité
Depuis fin 2017, le Centre Technique Municipal (CTM) fait l'objet d'un projet visant à en
optimiser l’organisation spatiale et fonctionnelle. Dans ce cadre, il est envisagé la
fermeture du chemin de Bargues, voie de desserte du CTM, par un contrôle d'accès
(barrière levante et portail). Le chemin de Bargues est classé dans le domaine public
métropolitain. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
convention de superposition d'affectations avec la MEL permettant l'implantation et la
gestion de ces dispositifs par la Ville de Lille.
19/404 Réhabilitation de l'aire de jeux résidence Jean Giraudoux de Lille Métropole Habitat
Adopté à - Convention de superposition d'affectations.
l’unanimité
La Ville a pour projet la réhabilitation de l’aire de jeux de la résidence de Lille Métropole
Habitat (LMH) sise rue Jean Giraudoux à Lille-Sud. Celle-ci est implantée sur le domaine
public de LMH au sein des espaces extérieurs du bâtiment. Les différents aménagements
liés à cet ouvrage relevant de la compétence de la Ville, il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser l'établissement d'une convention de superposition d’affectations.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
19/405 Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2018 du délégataire Indigo.
Le Conseil
Municipal En vertu de l'article L. 1411-3 du CGCT dans sa rédaction applicable aux présents
prend acte contrats, le délégataire est tenu de produire chaque année à l'autorité délégante un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports annuels d’activité de la société
Indigo pour l'exploitation 2018 des parcs de stationnement Grand Place et Vieux-Lille.
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
19/406 Quartier Lille-Sud - Rue de l'Arbrisseau - Mise à disposition de l'association Al
Adopté à la Houda.
majorité
La Ville de Lille est propriétaire de la parcelle cadastrée DM 613 d’une surface de 552 m²
située 382 rue de l’Arbrisseau, à côté du complexe sportif Driss Berkani. L’association Al
Houda a fait connaître à la Ville son souhait d’occuper ce foncier afin d’y aménager le
parking indispensable à la salle de prière voisine déjà existante. Comme cette emprise, en
partie déjà utilisée comme espace de stationnement, est aujourd’hui peu utilisée, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition de cet espace à
l'association par le biais d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de
15 ans.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 octobre 2019
8
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
19/407 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adopté à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou une annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser des remises gracieuses pour ces familles ainsi
que l’annulation des titres de recettes.
19/408 Participation de la Ville de Lille au projet Erasmus + Lille Moulins.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des réflexions sur le développement des pédagogies innovantes visant à
apaiser le climat scolaire, les établissements scolaires de Lille-Moulins se sont associés
autour du collège Makeba pour porter un projet d'échanges Erasmus +. Dans le cadre de la
continuité éducative, les partenaires de l'Education Nationale ont proposé à la Ville de
participer à ce projet en y associant 2 agents municipaux de l'ARVEJ. Il est demandé au
Conseil Municipal de valider ce partenariat, d'autoriser la participation des agents
municipaux au projet et d'autoriser le collège Makeba à gérer les dépenses et recettes
afférentes à cette participation.
19/409 Mise en place d'une Cellule de prévention de l'évitement scolaire - Signature du
Adopté à Protocole de fonctionnement.
l’unanimité
L'obligation d’instruction des enfants en âge d’être scolarisés constitue un enjeu majeur en
termes de sociabilisation et d’éducation des enfants et un enjeu potentiel également dans le
cadre de la prévention de la radicalisation. Au niveau départemental, un groupe
opérationnel présidé par le Préfet délégué pour l'égalité des chances a été constitué en
2017 et s’est fixé quatre domaines d’intervention : l’absence d'instruction, l’absentéisme
scolaire volontaire et involontaire, le contrôle des instructions dans la famille et les écoles
hors contrat et les écoles de fait (non déclarées). Afin de rendre le partenariat le plus
opérationnel possible dans la lutte contre l’évitement scolaire, le Préfet délégué pour
l'égalité des chances a proposé à cinq communes du Département du Nord, parmi
lesquelles Lille, que soit installée à l’échelle communale une « cellule de prévention de
l’évitement scolaire » autour des services municipaux concernés, de la Direction des
services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), des services du Conseil
Départemental, de la CAF du Nord, du Parquet et des délégués du Préfet. Afin d’assurer le
fonctionnement de ces cellules dans le respect du droit, de la protection des données
individuelles des personnes et de préciser les engagements de chaque membre, en fonction
de ses compétences, un Protocole de fonctionnement et une Charte. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la mise en place de la cellule lilloise et la signature de son
protocole de fonctionnement.
19/410 Quartier Lille-Fives - Réseau Canopé - Mise à disposition des locaux 31 rue Pierre
Adopté à Legrand - Tarification.
l’unanimité
Réseau Canopé, anciennement CRDP, est un établissement public qui a pour mission
l’édition, la production, le développement et la mise à disposition de ressources et de
services éducatifs à destination de l’ensemble de la communauté éducative. Implanté à
Lille sur l’ensemble du site situé à l’angle des rues Pierre Legrand/Jules de Vicq depuis de
nombreuses années, ses besoins ainsi que ceux de la Ville ont évolué et les conditions
d’occupation ont été réétudiées. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance
pour la mise à disposition de l’établissement d' une partie de ce bâtiment (espaces situés en
partie au sous-sol et au rez-de-chaussée de l’immeuble, totalisant ainsi une surface de
1 411 m²), à hauteur de 100.000 € /an.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
19/411 Politique Educative - Clubs à destination des enfants des écoles publiques lilloises.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, engagée aux côtés des familles pour la réussite des enfants, souhaite
poursuivre son engagement et donner la chance à chacun des enfants de réussir. C'est
pourquoi, à la rentrée 2019, elle poursuit la mise en place des clubs autour de la musique,
des sports, du patrimoine animés par les agents de la Ville. Elle souhaite être accompagnée
d'associations expertes dans le numérique, le développement durable, la santé et le
bien-être et la découverte culturelle. Les associations partenaires de Lille Educ' ont
répondu à l'appel à projet "clubs" pour un montant de 75.000 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions.
PARENTALITÉ
19/412 Association Les Potes en Ciel - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé de verser à l'association les Potes en Ciel une subvention de 10.000 € pour
contribuer à l'aménagement d'un nouveau local plus adapté à l'activité.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
19/413 Personnes Agées - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination des
associations oeuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
pour un montant total de 21.950 €.
ELECTIONS
19/414 Elections municipales 2020 - Convention entre l'Etat et la Ville pour l'organisation de
Adopté à la mise sous pli.
l’unanimité
Pour les prochaines élections municipales, l’organisation, le choix de la modalité de mise
sous pli et sa bonne exécution reviennent à la Ville, qui a opté pour l’externalisation de ces
travaux de mise sous pli. La dépense sera compensée par le versement d’une dotation par
la Préfecture. En application des dispositions des articles L. 212 et L. 216 du Code
électoral, il convient de signer avec la Préfecture une convention à ce sujet.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
19/415 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adopté à maraudes - Convention entre l'association Coordination mobile d'accueil et
l’unanimité d'orientation (CMAO) et la Ville.
La Ville de Lille, dans le cadre de la délégation Hébergement d'urgence, s’engage auprès
d'associations mettant en œuvre des maraudes. Ces équipes itinérantes de professionnels
vont à la rencontre des personnes qui survivent dehors pour leur proposer écoute, aide et
accompagnement vers les dispositifs d'accueil. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations pour la réalisation de ces
actions pour un montant total de 13.250 €, et d'autoriser la signature de la convention
d'objectifs entre l'association Coordination Mobile d'Accueil et d'Orientation (CMAO) et
la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
19/416 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales - Subventions aux Unions Commerciales.
l’unanimité
En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, les unions commerciales souhaitent organiser
des animations commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air. Le
budget prévisionnel total des opérations est estimé à 46.297,22 € au titre de la délégation
Commerce. La subvention totale au titre du Plan Local d’Action pour le Développement
du Commerce, de l’Artisanat et des Services s’élève à 24.978,86 €, dont 12.265,25 € pour
la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux
unions commerciales et l'émission de titres de recettes à l'Union Commerciale l'Ile Mode
et au GAEL correspondant à des trop-perçus pour l'année 2019.
19/417 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de
Adopté à détail - Année 2020.
l’unanimité
Afin de garantir l’équité des conditions d’ouverture des commerces de détail des
communes de la métropole et de donner une visibilité tant aux professionnels qu’à la
clientèle, la MEL a souhaité proposer une harmonisation du dispositif sur l’ensemble de
son territoire en plafonnant le nombre d’ouvertures à huit dimanches pour 2020, avec un
calendrier commun de sept dates et une date laissée au choix des communes. Il est
demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux 8 dimanches proposés
comme dérogeant à la règle du repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de
commerce de détail.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
19/418 Fédération Unie des Auberges de Jeunesse - Avenant à la convention d'occupation
Adopté à temporaire du domaine public régissant les conditions d'exploitation de l'Auberge
l’unanimité Stéphane Hessel.
La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse bénéficie d’une autorisation d’occupation de
l’Auberge de Jeunesse Stéphane Hessel accordée par la Ville pour une durée de 10 ans.
Une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée par Madame le
Maire en 2015. Dans son article 8, la convention prévoit la possibilité, après 3 ans de
fonctionnement, d’adapter les conditions financières à l’évolution de la situation. Par
ailleurs, la FUAJ souhaite développer l’activité de restauration à destination des habitants
du quartier, ce que l’actuelle convention ne permet pas. C’est pourquoi il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant de modification de la convention
d'occupation temporaire du domaine public et de modifier la redevance d’occupation du
domaine public par la FUAJ dans les conditions mentionnées dans la délibération.
19/419 La Madeleine - Ex site du SILILAM - Mise à disposition du vestiaire à l'association
Adopté à des Eclaireuses et Eclaireurs de France Lille 3 Nicolas Benoit - Fixation du tarif -
l’unanimité Gratuité.
Le groupe des Eclaireuses et Eclaireurs de France Lille 3 contribue à la formation de la
jeunesse selon les principes et pratiques du scoutisme. L'association occupe actuellement
un local (ex dojo) de l'ancien collège Camus situé rue du Mal-Assis à Lille pour l'exercice
de ses activités : accueil des enfants et jeunes le week-end et stockage de son matériel. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser désormais la mise à disposition, à titre
gratuit, des vestiaires de l'ancien site du Syndicat Intercommunal Lille - La Madeleine
(SILILAM) situé sur la commune de la Madeleine, locaux plus adaptés aux besoins de
l'association.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
19/420 Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/298 du 22 juin 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le
nouveau règlement intérieur du Conseil Lillois de la Jeunesse. Suite au renouvellement
annuel, il convient de désigner les nouveaux conseillers pour l'année 2019-2020.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES
19/421 Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à Sud Nord
Evolution pour un montant total de 3.000 €.
19/422 Cinéma et audiovisuel - Programme "Pratiques numériques des images et médias" -
Adopté à Subventions aux opérateurs.
l’unanimité
Suite à l'appel à projet lancé le 15 juillet dernier, la Ville de Lille souhaite accorder son
soutien à des projets visant à soutenir les pratiques numériques des adolescents dans le
domaine des images et médias sur le territoire lillois. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour un montant total de
44.000 €.
19/423 Cinéma, Audiovisuel et Arts numériques - Association l'Univers-Cité - Gratuité
Adopté à d'occupation des locaux.
l’unanimité
L’Association « l’Univers-Cité » propose un projet dans le domaine du cinéma et de
l’éducation à l’image. Au regard de l’intérêt et de la qualité du projet artistique et culturel
développé depuis 2001, la Ville de Lille met à disposition de l’association, pour lui
permettre de réaliser ses missions, les locaux de l’Univers sis 14-16 rue Georges Danton à
Lille, dont elle est propriétaire. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la
gratuité d'occupation des locaux pour l'association.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
19/424 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir et de décider la poursuite du prêt consenti par anticipation.
19/425 Subvention 2019 à l'association Philolille.
Adopté à
l’unanimité L'association Philolille propose chaque année le festival "Citéphilo" qui, réunit plus d'une
centaine de philosophes et intellectuels pendant trois semaines pour de nombreuses
conférences et tables rondes sur le thème "Dire et faire". Il s'agit de la 23ème édition et
l'invité d'honneur est Philippe Descola. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser l'attribution d'une subvention de 30.000 € à l'association ainsi que la
signature de la convention de partenariat.
19/426 Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 3 du
Adopté à Projet Scientifique et Culturel dédiée au département du Moyen Âge - Renaissance.
l’unanimité
La Ville de Lille lance une nouvelle opération de mécénat collaboratif destinée à financer
la phase 3 du Projet Scientifique et Culturel. L’objet de cette campagne est la restauration
d’un corpus d’œuvres présenté dans le département Moyen Âge – Renaissance, qui sera
repensé et rénové à l’horizon 2021. Quatre mécènes ont d'ores et déjà répondu
favorablement et souhaitent participer à ce mécénat collaboratif, pour des montants
propres à chacun d’eux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions de mécénat entre la Ville et Catelys, entre la Ville et Richard Mobilier, entre
la Ville et On peut parfaire le monde, et entre la Ville et l’Association Bourgois Virginie et
Philippe Sophie.
19/427 Palais des Beaux-Arts - Exposition "Le rêve d'être Artiste" - Mécénat et partenariat.
Adopté à
l’unanimité Le Palais des Beaux-Arts souhaite bénéficier du soutien du mécène M comme Mutuelle
ainsi que de SNCF/SNCB dans le cadre de l'exposition "Le rêve d'être artiste", qui se
déroulera au Palais des Beaux-Arts du 20 septembre 2019 au 6 janvier 2020. Pour ce faire,
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions.
19/428 Palais des Beaux-Arts - Mécénat, subventionnement et parrainage pour la conduite
Adopté à de projets de médiation.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts souhaite recevoir le soutien d'organismes afin de développer des
actions auprès des publics dans le cadre de projets de médiation. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des conventions de mécénat, subvention et parrainage.
19/429 Palais des Beaux-Arts - Contrat de dépôt d'objets archéologiques appartenant à
Adopté à l'Université de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat pour dépôt d’objets
archéologiques appartenant à l’Université de Lille.
19/430 Projet de rénovation du Musée d'Histoire Naturelle - Lancement de l'opération.
Adopté à
l’unanimité Le Musée d'Histoire Naturelle de Lille rassemble près de 450 000 objets issus de 4
collections remarquables (géologie, zoologie, sciences et techniques et ethnographie).
Seulement 5 % de ces objets sont exposés. Unique Musée d'Histoire Naturelle de la région
Hauts-de-France, il a accueilli 120 000 visiteurs en 2018 et propose de nombreuses
expositions temporaires ainsi qu'une programmation culturelle variée autour des
collections. Depuis plusieurs années, une réflexion est menée pour rénover le musée à
partir d'une ambition : en faire un musée de la nature, de l'homme et des civilisations.
L'enjeu est de donner au citoyen des clés de lecture pour comprendre le monde, se
connaître et construire un futur commun. Le projet scientifique et culturel du musée est en
cours de réécriture en ce sens. Il ne pourra se mettre en place que dans de nouveaux
espaces, repensés au service de ce projet. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le lancement du projet de rénovation et de réaménagement du Musée d’Histoire
Naturelle de Lille.
19/431 Musée de l'Hospice Comtesse - Acceptation de la donation de la tapisserie de
Adopté à Guillaume Wernier par les Amis des Musées.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation par les Amis des Musées de la
tapisserie de Guillaume Wernier.
19/432 Flow - Mise en place d'un cycle de projections - Partenariat avec l'association
Adopté à l'Univers.
l’unanimité
Dans le cadre de la mise en place d'un cycle de projections de films documentaires autour
de la culture Hip Hop inscrit dans la programmation du Flow, la Ville de Lille souhaite
conclure un partenariat avec l'association l'Univers pour la saison 2019/2020. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat et
d'en autoriser la signature.
19/433 Maisons Folie Moulins et Wazemmes et le Flow - Partenariat avec les collèges
Adopté à la Miriam Makeba à Moulins et Nina Simone à Wazemmes.
majorité
Dans le cadre de ses missions d'actions culturelles et de sensibilisation auprès des
collégiens, la Ville de Lille souhaite renouveler un partenariat avec les collèges Miriam
Makeba à Moulins et Nina Simone à Wazemmes pour la saison 2019/2020, par le biais de
parcours culturels au sein de leurs espaces respectifs. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des conventions fixant les modalités de ce partenariat.
19/434 Palais Rameau - Contrat de dépôt de l'œuvre de Sarkis à YNCREA Hauts-de-France.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/262 en date du 22 juin 2018, la Ville a décidé la signature d’une
promesse de bail emphytéotique et du bail en découlant sur le Palais Rameau avec
l’association YNCREA Hauts-de-France. Dans ce cadre, YNCREA Hauts-de-France
souhaite préserver au sein du Palais Rameau l’œuvre de l’artiste plasticien français
SARKIS intitulée "Ici la nuit verte est immense", propriété de la Ville de Lille. A cet effet,
un contrat de dépôt est établi, qui définit le cadre contractuel et fixe les obligations
juridiques et financières relatives aux conditions de mise en dépôt du bien de la Ville, pour
une durée de vingt-cinq ans. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature
de ce contrat de dépôt.
19/435 Saison culturelle Eldorado - Mise à disposition d'un nouvel espace Gare Saint
Adopté à Sauveur à lille3000 - Fixation du tarif.
l’unanimité
La saison culturelle Eldorado, portée par l'association lille3000, s'est ouverte le 27 avril
avec une programmation riche. Une installation éphémère a été organisée dans la maison
adjacente au poste de sécurité de la Gare Saint-Sauveur pendant le mois de mai. Devant
son succès, il a été décidé de prolonger l'occupation de cet espace jusqu'à la fin de la
saison culturelle. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité
d'occupation de cet espace par l'association lille3000 dans le cadre de projets artistiques
complétant les propositions au public de la Gare Saint-Sauveur.
19/436 Associations culturelles - Tarification d'occupation de locaux.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider la gratuité d'occupation de locaux par les
associations Le Grand Bleu, L'Orchestre Harmonie de Lille-Fives, le Cirque du bout du
Monde, Les Spectacles sans Gravité - L'Aéronef, le Théâtre du Nord, l'Ecole du Nord,
Transport Culturel Fluvial, Métalu à chahut et Art Connexion, ainsi que de l'actualisation
de la redevance due par l'Opéra de Lille.
19/437 Soutien à la jeune création arts visuels - Sélection des lauréats du Prix Wicar 2020 -
Adopté à Résidence de création d'artistes à Rome.
l’unanimité
Les lauréats du prix Wicar 2020, résidence de création de la Ville de Lille, désignés par
jury le 20 juin 2019, sont Michel Jocaille, Jonathan Pêpe et Manon Thirriot. Chaque artiste
reçoit une bourse de 3.000 €. Un prix spécial Design a été accordé au duo formé par
Camille Khoram et Jean-Baptiste Ricatte, qui recevront une bourse de 1.000 € et pourront
séjourner à l'atelier Wicar pendant un mois, pendant la période juillet/août 2020. Il est
demandé au Conseil Municipal de valider le résultat du jury de sélection des artistes
lauréats et d'autoriser la signature des conventions de résidence-création entre la Ville et
les artistes.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
19/438 Coopération internationale et européenne - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux structures "Musique
expression animation" et "Centre culturel Italien Linea Diretta", pour un montant total de
3.925 €.
19/439 Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses structures.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à plusieurs structures
(Help doctors, Atelier fou de coudre, Goethe Institut, Lycée Pasteur, Mission Locale de
Lille, Lycée Hôtelier International de Lille, Institut Régional du Travail Social, Ecole
Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille), pour un montant total de
26.989 €.
19/440 Coopération internationale et européenne - Subvention à Philolille.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l'association Philolille
pour l'organisation d'une conférence pendant le Festival des Solidarités Internationales.
19/441 Coopération internationale et européenne - Coopération Lille Naplouse.
Adopté à
l’unanimité Lille et Naplouse entretiennent une coopération très active. En 2018, la Ville de Lille a
obtenu un cofinancement du MEAE en répondant à l'appel à projet franco-palestinien. Par
délibération n° 18/470, la Ville a accepté la recette et prévu les dépenses du projet. Compte
tenu des nouveaux objectifs de cet évènement, dont le rayonnement sera plus important
que prévu initialement, le budget estimatif du séminaire a été augmenté et les coûts seront
partagés entre le Consulat général de France à Jérusalem, la Ville de Naplouse et la Ville
de Lille. L'augmentation de 1.000 € sollicitée auprès de la Ville de Lille permettra de
couvrir les frais nécessaires à la venue d’experts nationaux sur le thème du réemploi et une
partie des frais logistiques. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de cette contribution à la Ville de Naplouse, pour un montant total de
subvention s'élevant à 7.300 €.
19/442 Coopération internationale et européenne - Projet d'accord de coopération
Adopté à Métropole de Daegu / Métropole Européenne de Lille / Ville de Lille (partenaire
l’unanimité associé).
Depuis 2016, des contacts ont été initiés entre la MEL, la Ville de Lille et la
Ville-Métropole de Daegu en Corée du Sud. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'un accord de coopération Métropole de Daegu / MEL / Ville de
Lille (partenaire associé).
19/443 Coopération internationale et européenne - Participation au Fonds Solidarité Climat
Adopté à la de la Fondation de Lille.
majorité
Depuis 2008, la Ville de Lille a mis en place un Plan Climat qui a pour objectif prioritaire
de réduire les émissions de carbone liées à ses activités. Certaines de ces émissions
s’avèrent néanmoins incompressibles, en particulier celles liées à un certain nombre de
déplacements effectués par avion dans le cadre de la politique d’ouverture à l’international
menée par la Ville. Pour cette raison, la Ville a mis en place en 2011 un Fonds Solidarité
Climat, calculé en fonction des émissions de carbone liées à ses déplacements. Par le biais
d’un appel à projets, ce fonds permet le financement de projets locaux ou de solidarité
internationale en faveur du développement durable, de la transition écologique et de la
lutte contre le changement climatique. Depuis 2013, le fonds est hébergé par la Fondation
de Lille, afin de l’ouvrir à tout individu, entreprise, collectivité ou association qui souhaite
« compenser » son empreinte carbone par un don destiné à financer des projets associatifs
à visée environnementale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la participation
de la Ville de Lille au Fonds Solidarité Climat hébergé par la Fondation de Lille à hauteur
de 5.000 €.
19/444 Coopération Internationale et Européenne - Dispositif "Bourses à coût partagé".
Adopté à la
majorité Dans le cadre de sa coopération avec les territoires palestiniens, le Consulat Général de
France à Jérusalem favorise l’accueil d’étudiants palestiniens au sein des universités
françaises pour suivre un master ou un doctorat. La Ville de Lille souhaite apporter son
soutien au dispositif de bourse à coût partagé mis en place par le Consulat Général de
France à Jérusalem en assurant la prise en charge pour l’année universitaire 2019-2020 du
coût de l’hébergement de deux étudiants palestiniens sélectionnés par le Consulat et
accueillis à l’Université de Lille pour la durée de préparation de leur diplôme. C'est dans le
cadre de ce projet qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une participation
financière à l'Université de Lille pour un montant de 5.188 €.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Estelle RODES
POLITIQUE DU LOGEMENT
19/445 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adopté à 2019 - Deuxième programmation.
l’unanimité
La Ville de Lille accorde chaque année des subventions à des associations oeuvrant en
faveur du logement dans le cadre d'un appel à projets sur les thématiques suivantes :
faciliter l’accès au logement et le maintien dans les lieux pour les publics les plus en
difficultés, informer sur le logement, défendre les droits au logement et la lutte contre
l’habitat indigne, promouvoir le mieux vivre ensemble dans l’habitat, développer l'habitat
durable. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi d'une subvention de
30.000 € à l'association Oslo et d'une subvention de 50.000 € à l'association Soliha
Métropole Nord pour la réalisation d'actions dans les thématiques susvisées, et d'autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions entre ces associations et la
Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
19/446 Observatoire local des loyers - Attribution d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à la l'Agence d'information sur le logement du Nord et du Pas-de-Calais (ADIL) -
majorité Avenant n° 1 à la convention entre l'ADIL et la Ville.
Dans l'optique de la prise d'un arrêté préfectoral d'encadrement des loyers, l'Observatoire
local des loyers - porté par la MEL avec l'appui technique de ADIL - doit, comme en 2016,
accroître sa collecte de références locatives, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires.
Ce surcoût était auparavant pris en charge par l'Etat par le biais d'un complément de
subvention. L'Etat réduit aujourd'hui sa participation au financement de l'Observatoire et
ne finance notamment plus les compléments de collecte. La MEL a également fait savoir
qu'elle ne prendrait pas ce surcoût à sa charge. Afin de ne pas retarder la prise d'un arrêté
préfectoral d'encadrement des loyers à Lille, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement à l'ADIL d'une subvention exceptionnelle d'un montant de
23.095 € et la signature de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs entre l'ADIL et la
Ville précisant les modalités de versement de cette subvention exceptionnelle.
19/447 Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Nord 2019-2025 -
Adopté à Avis du Conseil Municipal sur le projet.
l’unanimité
Depuis décembre 2017, le Préfet du Nord et le Président du Conseil Départemental ont
engagé la révision du Schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage du
Nord 2012-2017 afin de doter le département d’un nouveau schéma pour la période
2019-2025. Conformément à l'article 1, III, de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, il est
demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la révision de ce schéma
préalablement à son approbation par le Préfet et le Président du Conseil Départemental. Il
est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette révision, assorti des
remarques et propositions inscrites dans la délibération.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE
LA DÉLINQUANCE
19/448 Plan d'actions de prévention - Programmation 2019.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 500 € pour les actions
de prévention routière, ainsi que 6.000 € à la Sauvegarde du Nord pour la réalisation d'un
diagnostic des pratiques de consommation de substances psychoactives dans l'espace
public.
19/449 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Signature d'une
Adopté à convention avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.
l’unanimité
La Ville de Lille a été retenue pour participer à un projet européen intitulé LOUD,qui a
pour objectif la création puis la diffusion d'une campagne de communication permettant de
lutter contre les violences discriminatoires, avec d’autres villes européennes. Le projet a
commencé en janvier 2019 et prendra fin en janvier 2021. LOUD vise à favoriser
l’émergence d’environnements inclusifs pour les jeunes de façon à les empêcher de
sombrer dans l’intolérance et les comportements extrémistes. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat entre la Ville et le
Forum européen pour la sécurité urbaine.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 octobre 2019
17
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
19/450 Ouverture de postes permanents au recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adopté à public compte tenu de la spécificité et de la technicité des profils.
l’unanimité
La Ville développe de nombreuses politiques dans des domaines tels la petite enfance,
l’aménagement de l’espace, l’urbanisme, l’environnement et veille à instaurer une
véritable sécurisation juridique de ses procédures de gestion des marchés publics. Dans ce
contexte, elle doit se doter de cadres hautement qualifiés, disposant à la fois d’une
expérience probante, d’une expertise métier et de la connaissance des problématiques
locales. C’est la raison pour laquelle il est proposé, compte tenu des évolutions du marché
de l’emploi public, d’ajuster les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des
services en ouvrant le recrutement de 21 emplois de catégorie A, à temps complet, aux
candidats contractuels de droit public. Cette ouverture de postes est opérée dans un strict
maintien des postes existants. Lors du recrutement, priorité est donnée au recrutement des
agents titulaires ou lauréats de concours de la fonction publique.
19/451 Révision des taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas.
Adopté à
l’unanimité Suite à la modification de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 par le décret
n° 2019-139 du 26 février 2019 et de la modification des trois arrêtés du 03 juillet 2006
fixant les taux des indemnités de mission, de stage et des indemnités kilométriques par les
arrêtés du 26 février 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'actualiser les modalités
de remboursement aux agents et élus de la Ville des frais d'hébergement et de repas.
19/452 Conservatoire à Rayonnement Régional - Rémunération d'artistes intermittents du
Adopté à spectacle.
l’unanimité
Les services de la Ville et les Communes associées font appel à des artistes dans le cadre
de leur programmation culturelle, qui interviennent sur scène lors de spectacles vivants.
Certains d’entre eux sont intermittents du spectacle. Pour les techniciens intermittents du
spectacle, la délibération n° 05/938 du 12 décembre 2005 autorise la Ville à recourir à
leurs services pour organiser et préparer le montage, l’exploitation et le démontage des
manifestations (concerts, spectacles, performances, …) et fixe les montants. Les taux ne
sont plus adaptés aux situations rencontrées et ne tiennent pas compte des spécificités
d’intervention d’artistes musiciens, chanteurs, danseurs, comédiens, chefs d'orchestre,
chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, … Il est donc proposé au Conseil
Municipal d’abroger la délibération n° 08/550 du 23 juin 2008 et d’appliquer de nouveaux
taux de rémunération pour les artistes intermittents à compter du 1er novembre 2019.
19/453 Quartier Lille-Sud - Mise à disposition d'un agent municipal auprès du collège
Adopté à Louise Michel - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
La Ville de Lille développe, depuis de nombreuses années, une politique à destination de
la jeunesse axée sur l’intégration sociale, scolaire et professionnelle. Sollicitée par
l’Education Nationale pour le développement d’actions spécifiques et novatrices au sein
des établissements scolaires, la Ville accepte de mettre à disposition du collège Louise
Michel un-e agent-e titulaire d’un Brevet Initiateur Football, aux fins d’accompagner le-la
professeur-e d’Education Physique et Sportive.
19/454 Quartier Lille-Sud - Mise à disposition d'un agent municipal auprès du collège
Adopté à Verlaine - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
La Ville de Lille développe, depuis de nombreuses années, une politique à destination de
la jeunesse axée sur l’intégration sociale, scolaire et professionnelle. Sollicitée par
l’Education Nationale pour le développement d’actions spécifiques et novatrices au sein
des établissements scolaires, la Ville accepte de mettre à disposition du collège Paul
Verlaine un-e agent-e titulaire d’un Brevet Initiateur Football, aux fins d’accompagner
le-la professeur-e d’Education Physique et Sportive.
MARCHÉS PUBLICS
19/455 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché repris en annexe de
la présente délibération, qui a fait l’objet d’une décision de la Commission d’Appel
d’Offres en date du 11 juillet 2019.
19/456 Marché Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage
Adopté à des espaces publics de la Ville de Lille et de sa Commune associée de Lomme -
l’unanimité Autorisation de signature.
La Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme utilisent la commande publique
comme levier en faveur de la cohésion sociale. A ce titre a été lancé un marché de
qualification et d’insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d’appui et
d’accompagnement à l’emploi, de formations et d’expériences préqualifiantes, qualifiantes
ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, pour
effectuer le nettoyage des espaces publics sur le territoire de la Ville de Lille et de sa
commune associée de Lomme. Il y a une erreur matérielle dans l'application de la
délégation de compétence générale du Maire, qu'il convient de rectifier. Aussi il est
demandé au Conseil Municipal de valider l’attribution et la signature des 3 lots de ce
marché par l'élu délégué après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
19/457 Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Lille, les Communes
Adopté à associées de Lomme et d'Hellemmes, et leurs 3 CCAS.
l’unanimité
La Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs 3 CCAS font
appel à des prestataires pour la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour le
nettoyage des locaux. Les accords-cadres de l’affaire 15S0033 arrivent à échéance en
octobre 2019. Il est donc nécessaire de les renouveler en relançant une mise en
concurrence sur la base d’une procédure d’appel d’offres européen. Les marchés prendront
la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans minimum ni
maximum. La consultation a été allotie en 6 lots. Chacun des accords-cadres sera conclu
sans montant minimum de commande et sans montant maximum de commande pour une
durée d’un an renouvelable trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Le montant
estimé des dépenses, tous lots confondus pour la durée totale, s’élève à 2.530.000 € HT,
soit 3.036.000 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
pièces du marché suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC
LES ACTEURS DU SPORT
19/458 Equipements Sportifs - Tarifs courant 2019 - Rectificatifs.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 19/327 du 14 juin 2019, le Conseil Municipal a validé les tarifs des
services municipaux courant 2019, notamment ceux des équipements sportifs. Des erreurs
ou incohérences ont été relevées dans les tarifs applicables pour les animations "Sport
Loisir Lille" ainsi que l'oubli de la tarification applicable aux Centres Municipaux
d'Initiation Sportif. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir rectifier ces tarifs.
19/459 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation et
Adopté à exceptionnelles.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 25.000 €.
19/460 Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives accueillant des personnes handicapées, pour un montant total de
15.950 €.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
19/461 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
24.320 €.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
19/462 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adopté à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Deux sessions de vente
aux enchères auront lieu, dans ce cadre, les 16 octobre et 27 novembre 2019. Il est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines,
de matériels divers.
19/463 Fondation Masurel - Compte financier 2018 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil la situation financière durant l'exercice 2018 - Budget primitif 2019 - Information du
Municipal Conseil Municipal.
prend acte
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 514-2
du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2018, du rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2018 et du budget
primitif 2019 de la Fondation Masurel.
19/464 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2018 - Rapport annuel relatif
Le Conseil à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2018 - Budget primitif 2019 -
Municipal Information du Conseil Municipal.
prend acte
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 514-2
du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2018, du rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2018 et du budget
primitif 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.
BUDGET
19/465 Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
19/466 Exercice 2019 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
19/467 Patrimoine - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations pour un montant global de 5.500 €.
19/468 Patrimoine - Contrats de dépôts.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite procéder au renouvellement de la mise en dépôt de plusieurs
objets qui contribuent à la compréhension et la médiation de son patrimoine culturel. A cet
effet, deux contrats de dépôt sont établis, avec l'association "Le Denier des Ecoles
Laïques" et l'Etat (Corps de Réaction Rapide France - Ministère de la Défense), définissant
le cadre contractuel et fixant les obligations juridiques et financières relatives aux
conditions de mise en dépôt des biens de la Ville de Lille, pour une durée de trois années
renouvelée une fois par tacite reconduction. Il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de ces contrats de dépôts et d’en autoriser la signature.
19/469 Patrimoine - Restauration du perron de l'Opéra de Lille - Mécénat de compétences -
Adopté à Gratuité d'occupation.
l’unanimité
La société Chevalier Nord souhaite apporter son soutien, par le biais d’un mécénat de
compétences, aux travaux de restauration du perron de l’Opéra de Lille, sis Place du
Théâtre à Lille. La valorisation de ce mécénat est estimée à 48.000 € HT. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat afférente ainsi
que de décider de la gratuité d'occupation de la voirie et des frais liés aux consommations
électriques et en eau pour l’entreprise chargée des travaux.
ARCHIVES
19/470 Patrimoine - Sollicitation de prêt d'archives par les Archives nationales.
Adopté à
l’unanimité Les Archives nationales souhaitent emprunter des documents d'archives à la Ville de Lille
dans le cadre de l'exposition "La police des Lumières". Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
19/471 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Suite à avis favorable du Conseil de quartier de Wazemmes, le Conseil Municipal est
appelé à valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions
de proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
19/472 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après examen
de leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.
19/473 Prévention et gestion des déchets - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du
Le Conseil service public de prévention et de gestion des déchets.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et
la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, transmis par la MEL,
conformément aux articles L. 2224-17-1, et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
19/474 Site dit « Orange - Conseil Départemental - Commune associée d'Hellemmes » -
Adopté à Convention de partenariat financier Ville de Lille - MEL.
l’unanimité
Le site « Orange - Conseil Départemental - Ville d’Hellemmes » situé sur la Commune
associée d’Hellemmes est constitué du foncier compris entre les rues Dordin, Jean
Dewasne, des Forgerons et Jean Bart, ainsi que des parcelles propriétés de la Commune
associée d’Hellemmes situées au 94 rue Jean Bart. Site stratégique de près de 3 hectares,
situé à proximité de la ZAC « Fives Cail », il bénéficiera et sera support de la dynamique
engagée sur ce secteur. La Ville et la MEL souhaitent réaliser une étude de programmation
et d’aménagement sur ce site dans le cadre d’un marché subséquent de l’accord cadre
multi-prestataires de la direction « Urbanisme Aménagement et Ville » de la MEL. Il est
proposé que la répartition du financement de cette étude soit à hauteur de 70 % pour la
MEL et de 30 % pour la Ville dans le cadre d'une convention de partenariat public-public.
19/475 ZAC "Fives Cail Babcock" - Déclaration d'Utilité Publique - Renouvellement de
Adopté à l'arrêté de DUP.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Président de la MEL à solliciter le
Préfet du Nord et de la Région des Hauts-de-France pour la prorogation des effets de la
DUP relative à l’opération de renouvellement urbain « Fives Cail Babcock » située sur les
communes de Lille et Hellemmes pour une durée égale à la durée initiale de 5 ans.
19/476 Palais de Justice - Projet rue des Bateliers - Autorisation de signature du Projet
Adopté à la Urbain Partenarial (PUP).
majorité
Afin d'assurer les conditions d'une bonne implantation et intégration du Palais de Justice et
répondre à ses contraintes propres de fonctionnement et sécurisation, un accompagnement
des collectivités par l'aménagement des espaces publics a été décidé. Ainsi, la rue des
Bateliers sera élargie et prolongée et l'APIJ (Agence Publique pour l'Immobilier de la
Justice), maître d'ouvrage du Palais de Justice, réalisera le parvis, interface stratégique
entre l'espace public et le nouveau projet de Palais de Justice. Afin d'organiser les
modalités de la réalisation et du financement des équipements publics, il est demandé au
Conseil Municipal de valider le projet et d'autoriser la signature de la convention de Projet
Urbain Partenarial (PUP) avec la MEL et l'APIJ pour son financement et sa mise en
œuvre.
ACTION FONCIÈRE
19/477 Quartier Bois-Blancs - Acquisition du 23-25 rue de Bergues - Ecole du Nord.
Adopté à
l’unanimité Depuis 2003, la Ville est titulaire d’un bail sur le bâtiment sis 23 et 25 rue de Bergues,
qu’elle met à disposition de l’Ecole du Nord. Cette association est l’une des 13 écoles
supérieures d’art dramatique en France et la seule au Nord de Paris. Le bail liant la Ville
aux propriétaires arrivant à échéance en janvier 2020, ces derniers ont proposé
l’acquisition du bien au prix de 380.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
cette acquisition.
19/478 Quartier Lille-Moulins - Bien sis 56 à 76 boulevard de Strasbourg - Achat auprès de
Adopté à Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
Vingt-neuf ans après la première phase de déconstruction initiée en 1989, LMH a terminé
la déconstruction des logements de l’ensemble dit Marcel Bertrand de 750 logements
construits en 1961. Conformément à l’article 5.2 de l’avenant n° 8 de clôture à la
convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Lille Habitat social, signé le
05 octobre 2016, la Ville envisage de faire l’acquisition du foncier libéré et aménagé par
LMH selon le programme de gestion transitoire convenu entre les parties (remise en état
des terrains, mise en place d’une prairie fleurie, réalisation d’une clôture qualitative et
maintien de l’enrochement déjà présent). Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l'achat des parcelles IO 7 et 8 (18 772 m²) au prix de 1.600.000 € HT, soit
1.920.000 € TTC.
19/479 Quartier Lille-Sud - Bien sis 17 rue des Mésanges - Acquisition du bien auprès de
Adopté à Monsieur BOUTOILLE.
l’unanimité
Depuis 2009, la Ville a acquis dix maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir, sur le
long terme, la maîtrise foncière de l’ensemble de l’impasse en vue d’une démolition de cet
habitat non qualitatif posant des problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Commune a
l’opportunité d’acquérir un bien supplémentaire. En effet, Monsieur BOUTOILLE,
propriétaire du n° 17, souhaite vendre son bien ; il en a proposé l'achat à la Ville. Afin de
poursuivre la maîtrise foncière du site, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l'acquisition de cette maison au prix de 75.000 €, accepté par les parties.
19/480 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Acquisition d'un garage situé en veille foncière -
Adopté à Avenue Duray.
l’unanimité
Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
matière de logement. La Ville vise à poursuivre le développement de logements
abordables, vecteur de mixité, dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin qui ne
regroupe que 18 % de logements sociaux. Par courrier en date du 13 mars 2019, Madame
THIEBAUT, propriétaire d’un garage inclus dans la veille foncière, a proposé son
acquisition à la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'achat de ce garage
par la Ville.
19/481 Quartier Bois-Blancs - Création d'un réseau d'eaux usées propre à la Maison de
Adopté à quartier des Bois-Blancs sise rue du Général Anne de la Bourdonnaye - Convention
l’unanimité d'autorisation de travaux entre Lille Métropole Habitat et la Ville.
La Ville de Lille a concédé, par bail à construction en date du 1er avril 1976, pour une
durée de 65 années, la jouissance exclusive de terrains à Lille Métropole Habitat (LMH)
en vue d'y édifier des immeubles à usage d'habitation et comportant au rez-de-chaussée
des équipements publics, propriété de la Commune dès leur construction, dont la Maison
de quartier des Bois-Blancs. A la suite de problèmes récurrents sur les réseaux
d'assainissement de la Maison de quartier des Bois-Blancs, la Ville prévoit la création d'un
nouveau réseau d'eaux usées propre à son équipement ainsi que le remplacement des
canalisations d'adduction d'eau potable déjà indépendant de la Maison de quartier. La Ville
va ainsi intervenir sur les réseaux communs avec les logements propriétés de LMH en vue
de les dissocier. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ce réseau
d'assainissement propre à la Maison de quartier des Bois-blancs et d'autoriser la signature
de la convention d'autorisation de travaux entre LMH et la Ville.
19/482 Quartier Lille-Centre - Saint-So Bazaar - Déclassement.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 17/665 en date du 08 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé le
déclassement du domaine public des parcelles constituant la partie désaffectée de la halle
B du site Saint Sauveur. Par acte authentique en date du 12 octobre 2018, Ville de Lille a
conclu un bail emphytéotique administratif (BEA) sur ces mêmes parcelles avec le preneur
ST SO IMMO, afin de mettre en œuvre le projet Saint-So Bazaar consistant en la
réalisation d’un espace dédié à l’économie créative et collaborative. Un avenant a été signé
le 16 juillet 2018 afin d’étendre le BEA à quelques parties de parcelles indispensables au
bon fonctionnement du St So Bazaar. A cette occasion, un nouveau document d’arpentage
réalisé par un géomètre a fait apparaître la nécessité d’étendre légèrement le BEA à de
nouvelles parties de parcelles. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au
déclassement de ces parcelles ayant fait l’objet d’un avenant ou devant faire l’objet d’un
avenant.
19/483 Quartier Lille-Centre - Saint-So Bazaar - Acquisition auprès de la MEL et avenant
Adopté à au BEA.
l’unanimité
Par acte authentique en date du 12 octobre 2018, la Ville a conclu un BEA avec le preneur
ST SO IMMO afin de mettre en oeuvre le projet Saint-So Bazaar. Les travaux ont
commencé dans une partie de la halle B mitoyenne de l’espace culturel. A cette occasion,
un nouveau document d’arpentage réalisé par un géomètre a fait apparaître la nécessité
d’étendre légèrement le BEA à de nouvelles parties de parcelles. Si la majorité des parties
de parcelles appartient à la Ville, 4 parties concernent une parcelle propriété de la MEL
(HZ 176p pour une contenance de 104 m²). Par conséquent, et puisque la Ville doit être
propriétaire du foncier faisant l’objet du BEA, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l'acquisition par la Ville auprès de la MEL de ces parties de parcelles au prix
d’acquisition du foncier SNCF par la MEL sur ce même site, soit 7.488 €. Par ailleurs, le
preneur à bail a réalisé des travaux de percement pour le compte de la SPL EURALILLE,
aménageur de la ZAC, en raison de l’imbrication technique de ces travaux avec ses
propres travaux. Les travaux de percement étant achevés, il est demandé au Conseil
Municipal de soustraire du BEA la percée urbaine réalisée par le preneur à bail et qui a une
vocation future d'espace public.
19/484 Quartier Lille-Centre - Déclassement de parcelles - Site Saint Sauveur.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du St So Bazaar, qui accueillera un village d’espaces modulaires de
co-working, de fabrication et de design ouvert aux nouvelles manières de produire et de
vendre, la SPL EURALILLE intervient afin de viabiliser et d’aménager les espaces publics
entourant ce projet. Afin de permettre à la SPL de réaliser ses travaux, la Ville doit lui
céder plusieurs parcelles. Ces dernières appartenant au domaine public de la Ville, il est
demandé au Conseil Municipal de procéder au préalable à leur déclassement,
conformément à l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques.
19/485 Quartier Lille-Centre - Saint Sauveur - Cession à la SPL EURALILLE.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du St So Bazaar, la SPL EURALILLE intervient afin de viabiliser et
d’aménager les espaces publics entourant ce projet. Des espaces de déambulation et de
démonstration permettront des interactions avec le public. Les parcelles sur lesquelles la
SPL doit réaliser ces aménagements étant à présent déclassées, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser leur cession.
19/486 Quartier Lille-Centre - Déclassement rétroactif - Boulevards des Cités Unies et du
Adopté à Président Hoover.
l’unanimité
En vertu d’une délibération du 31 mars 2000, le Conseil de la MEL a décidé la création
d’une 2ème zone d’aménagement concerté (ZAC II), dans le prolongement de la zone
d'aménagement concerté du Centre International d'Affaires des Gares (ZAC I). La SPL
EURALILLE a été désignée comme aménageur des terrains situés dans le périmètre de
cette ZAC II. Aujourd’hui, dans ce cadre de la ZAC Euralille 2, diverses parcelles ayant
appartenu à la Ville doivent être aménagées. Ces parcelles ayant appartenu au domaine
public de la Ville et n'ayant pas fait l'objet d'un déclassement, il est demandé au Conseil
Municipal de procéder à un déclassement rétroactif, conformément à l'ordonnance du 19
avril 2017.
19/487 Quartier Lille-Moulins - Groupe scolaire Porte de Valenciennes - Acquisition de
Adopté à terrains auprès de la SPL Euralille.
l’unanimité
Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine lancé en 2006 a été créée la
ZAC Porte de Valenciennes sur un territoire de 16 hectares. Avec la création de 1 000
nouveaux logements, la réalisation d’un groupe scolaire permettant de répondre aux
besoins des habitants est apparue nécessaire. Ce nouveau groupe scolaire, d’une surface de
plancher de 3 225,40 m², comptera 16 classes (7 maternelles et 9 élémentaires), ainsi que
certains locaux mutualisés entre ces classes, tel qu’un lieu de restauration scolaire. Les
parcelles sur lesquelles sera implanté le futur groupe scolaire appartiennent à la SPL
Euralille. La Ville doit par conséquent en devenir propriétaire. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider l’acquisition des parcelles représentées au cadastre sous la section IK
n° 194p, 379, 416p et 418p, pour une contenance totale de 2 669 m², auprès de la SPL
Euralille au prix de 548.318 € HT, soit 657.981,60 € TTC, et d'autoriser la signature de
l'acte à intervenir.
19/488 Quartier Lille-Centre - Ancien collège Jean Macé - Cession de parcelle au profit de la
Adopté à SCCV LILLE-JEAN MACE.
l’unanimité
Par délibération n° 18/100 en date du 26 janvier 2018, la Ville a décidé la signature d’une
promesse de vente de l’ancien collège Jean Macé avec l’équipe composée de Projectim,
Loger Habitat et Oria promotion, devenues la SCCV LILLE-JEAN MACE, suite à l’appel
à projets lancé en novembre 2016. Cette promesse a été signée le 10 décembre 2018.
Parmi les conditions suspensives de la promesse figure la désaffectation du site et son
déclassement. La désaffectation ayant été constatée par huissier, le déclassement du site
est acté en vertu de la délibération n° 19/346 du 14 juin 2019. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la cession des parcelles cadastrées section n° 25, 199, 200, 201 et
206, d’une contenance totale de 7 051 m², au prix de 13 millions d’euros, au profit de la
société SCCV LILLE-JEAN MACE.
19/489 Quartier Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras-Europe - Parcelle sise rue de
Adopté à la Seine - Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
Une concession d’aménagement, entrée en vigueur le 02 janvier 2008, a été confiée par la
MEL à la SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras-Europe. Dans ce cadre, la
SORELI doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières, dont certaines
concernent des parcelles appartenant à la Ville. A ce jour, de nombreuses cessions ont déjà
été réalisées. La cession de la parcelle sise rue de la Seine cadastrée DK 227partie pour
121 m², qui appartient au domaine public de la commune, doit être précédée de sa
désaffectation et de son déclassement du domaine public communal. L’emprise concernée
a donc fait l’objet d’une désaffectation matérielle constatée par huissier, qui doit à présent
être confirmée par décision expresse de déclassement par le Conseil Municipal.
19/490 Quartier Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras-Europe - Parcelle sise rue de
Adopté à la Seine - Vente au profit de la SORELI.
l’unanimité
Une concession d’aménagement, entrée en vigueur le 02 janvier 2008, a été confiée par la
MEL à la SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras-Europe. Dans ce cadre, la
SORELI doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières, dont certaines
concernent des parcelles appartenant à la Ville. A ce jour, de nombreuses cessions ont déjà
été réalisées. Parmi celles-ci figure la parcelle sise rue de la Seine cadastrée DK 227partie
pour 121 m². Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente de celle-ci, qui
appartient au domaine privé communal, au profit de la SORELI, au prix de 3.630 €.
19/491 Quartier Vauban-Esquermes - Déclassement tréfoncier rue de l'architecte
Adopté à Cordonnier - Ecole Léon Jouhaux.
l’unanimité
Lille Métropole Habitat est propriétaire d’un parking souterrain sis 10 rue de l’architecte
Cordonnier, dont une partie se situe sous la cour de l’école maternelle et élémentaire Léon
Jouhaux. En vertu de l’article 552 du Code civil, la propriété du sol emporte celle du
sous-sol, rendant la Ville propriétaire de cette partie de parking située sous sa cour d’école.
LMH souhaite acquérir ce volume souterrain. Dans la mesure où la cour d’école appartient
au domaine public, il est demandé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement du
volume souterrain situé sous elle.
19/492 Quartier Vauban-Esquermes - Cession volume tréfoncier rue de l'architecte
Adopté à Cordonnier - Ecole Léon Jouhaux.
l’unanimité
LMH souhaite acquérir un volume souterrain de 798 m² situé sous les parcelles cadastrées
section EV n° 68 et 85p. S’agissant d’un transfert de propriété par effet du Droit et la Ville
n’ayant pas l’utilité de cette partie de parking souterrain, la Ville et LMH ont convenu
d’une cession à titre gratuit. Des servitudes de passage piéton (personnel de l'école et
usagers) ainsi que pompier figureront à l'acte. Il est demandé au Conseil Municipal de
décider la cession de ce volume souterrain à titre gratuit et d'autoriser la signature de l’acte
à intervenir.
19/493 Quartier Vauban-Esquermes - Convention avec l'Etablissement Public Foncier.
Adopté à
l’unanimité L’amélioration du cadre de vie étant un objectif majeur de la Ville de Lille, celle-ci
favorise la création d’espaces de nature pour les habitants dans tous les quartiers et met en
œuvre une politique de mixité sociale s’appuyant sur le développement de logements
abordables, notamment sociaux dans les secteurs en déficit. La Ville a eu connaissance de
la volonté de la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, propriétaire
d'un ensemble foncier situé rue de Canteleu et impasse Saint-Joseph dans le quartier de
Vauban-Esquermes, de céder une partie de son foncier. En effet, la congrégation souhaite
conserver la propriété d’un bâtiment et la jouissance d’une partie des espaces verts
présents. Afin de permettre la réalisation à terme d’un projet de parc public et de
logements sociaux, la Ville souhaite mobiliser l’Etablissement Public Foncier du
Nord-Pas-de-Calais afin d’assurer une maîtrise foncière, une gestion transitoire et le
développement d'un programme de logements sociaux sur les bâtiments existants. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville de
Lille et l’Etablissement Public Foncier et la signature des actes à intervenir ensuite.
HABITAT DURABLE
19/494 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
par les habitants.
19/495 Aides financières pour la production de logements sociaux en accession aidée à
Adopté à vocation sociale - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et des opérateurs.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est fixé des objectifs ambitieux pour favoriser l’accès de tous au
logement : la production de 10 000 nouveaux logements de 2014 à 2020, dont 3 000
locatifs sociaux, ainsi que la réalisation de 1 250 logements en accession aidée à la
propriété, comme définis dans la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2014.
Pour atteindre ces objectifs, la Ville souhaite, au-delà de l’action menée par la MEL avec
son PLH, accompagner financièrement, conformément à l’article L. 312-2-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, certaines opérations de construction neuve, de
réhabilitation (acquisition-amélioration), d’accession sociale à la propriété et de
résidentialisation de logements sociaux. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce
cadre, de décider l'attribution de deux aides, d'un montant total de 242.000 €, pour la
réalisation de 2 opérations en accession sociale et maîtrisée réalisées par 2 opérateurs au
sein de la ZAC Arras Europe dans le quartier de Lille-Sud, et d'autoriser la signature des
conventions de partenariat entre les maîtres d'ouvrage et la Ville.
19/496 Aides financières pour la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Adopté à - Annulation d'une aide et attribution d'une nouvelle aide pour un projet situé rue de
l’unanimité la Cité et Cité Saint-Maurice - Convention entre l'opérateur et la Ville.
Par délibération n° 17/556 du 06 octobre 2017, le Conseil Municipal a octroyé un soutien
financier de 140.000 € à Partenord Habitat pour la réhabilitation de 20 logements PLAI
(Prêt Locatif Aidé d'Intégration) de la Cité Saint-Maurice. Or la programmation de cette
opération a été modifiée pour atteindre 13 PLAI et 6 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'annuler l'aide initialement octroyée pour cette
opération, d'attribuer une aide financière réévaluée à 115.000 € correspondant à la
programmation ainsi modifiée, et d'autoriser la signature de la convention entre Partenord
Habitat et la Ville fixant les modalités de versement de cette aide.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
19/497 Quartier Lille-Sud - 24 rue Simons - Locaux mis à disposition de l'Association
Adopté à d'Enquête et de Médiation (AEM) - Fixation du loyer.
l’unanimité
La Ville met à disposition de l’Association d’Enquête et de Médiation (AEM) les locaux
situés en rez-de-chaussée de l’immeuble sis 24 rue Simons à Lille. Ces locaux sont utilisés
dans le cadre du dispositif d’Accompagnement Individuel Renforcé consistant dans le
suivi de 60 personnes placées sous main de justice dans le cadre de procédures ordonnées
par le Parquet. Les personnes entrant dans le dispositif bénéficient d’un accompagnement
(emploi, formation, …). Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif pour la mise
à disposition de ces locaux à l’AEM.
19/498 Quartier Lille-Sud - Mise à disposition de la société des cinémas PATHE GAUMONT
Adopté à la de plusieurs parties d'un terrain communal situé rue de Marquillies à Lille - Fixation
majorité du loyer.
Dans le cadre de l'implantation d'un complexe cinématographique, la Ville va mettre à
disposition de la société des cinémas PATHE GAUMONT plusieurs parties d'un terrain
communal situé rue de Marquillies. Il s'agit pour la société d'y implanter sa base-vie de
chantier et sa zone de stockage. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif pour
la mise à disposition de ces terrains.
19/499 Quartier Lille-Moulins - Immeuble sis 86 rue d'Arras - Mise à disposition de
Adopté à l'association Robin des Bio - Fixation du loyer.
l’unanimité
L'association lilloise Robin des Bio œuvre à promouvoir l'agriculture biologique. La Ville
va mettre à sa disposition des locaux au rez-de-chaussée du 86 rue d'Arras. Ce
rez-de-chaussée d'immeuble est propriété de la MEL, il est mis à disposition de la Ville par
convention. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif pour la mise à disposition
de ces locaux à l'association.
19/500 Quartier Wazemmes - Emmaüs Connect - Local sis 3 rue de l'Abbé Aerts - Fixation
Adopté à du loyer.
l’unanimité
L'association Emmaüs Connect agit auprès des plus démunis pour faire reculer l’exclusion
numérique et permettre à tous de bénéficier des avancées offertes par les nouvelles
technologies. Elle souhaite réunir l'ensemble de ses activités dans le local appartenant à la
Ville sis 3 rue de l'Abbé Aerts d'une surface de 101 m². Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer le loyer applicable à l'association Emmaüs Connect au montant de 80 €
HT/ m²/an.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
MIXITÉ ET INNOVATION SOCIALE
19/501 Etude sur l'implication des habitants dans le cadre d'un projet de logements -
Adopté à Convention de groupement de commandes entre la Ville et 3F - NORD ARTOIS.
l’unanimité
Une opération de production de logements a été menée en associant des habitants riverains
sur le site dit "îlot Annapes Madagascar" à Fives. A l'initiative du collectif d'habitants et en
coopération avec le bailleur social qui a réalisé l'opération (3F – NORD ARTOIS), il est
souhaité mener une étude afin d'évaluer la démarche et d'en tirer des enseignements en vue
de la dupliquer en tenant compte des contraintes et capacités de chacun des acteurs. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de
commandes entre la Ville et 3F – NORD ARTOIS en vue de la réalisation de cette étude,
et d'autoriser le versement de la participation de la Ville à hauteur de 50 % et pour un
montant maximum de 10.000 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS
19/502 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association Les Vacances
Adopté à Solidaires.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 12.000 € au bénéfice de
l'association Les Vacances Solidaires, qui propose d'ouvrir aux Lillois les plus démunis
une offre de séjours de vacances à bas prix. Cette offre complètera le dispositif "Vacances
pour tous" que la Ville porte et qui permet aux familles en difficulté de construire un projet
de vacances.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
19/503 Petite Enfance - Centre social Lazarre Garreau - Subvention 2019 et avance 2020.
Adopté à
l’unanimité Le Centre social Lazarre Garreau, dans le quartier de Lille-Sud, souhaite augmenter la
capacité de son multi accueil de 8 places supplémentaires. Il est demandé au Conseil
Municipal de lui verser la subvention 2019, ainsi que l'avance 2020.
19/504 Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) municipaux de la Ville de Lille -
Adopté à Accueil collectif et familial - Modification des règlements de fonctionnement.
l’unanimité
La Caisse d'Allocations Familiales, qui contribue au fonctionnement des structures
d'accueil Petite Enfance au travers de la Prestation de Service Unique (PSU), a décidé par
lettre circulaire du 05 juin 2019 de réviser le barème des participations familles. Ce
nouveau barème prendra effet au 1er novembre 2019. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'approuver les modifications aux règlements de fonctionnement des EAJE en
conséquence.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
19/523 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Acteurs pour une économie solidaire (APES) - Convention
l’unanimité entre l'association et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association Acteurs pour une économie solidaire (APES) pour l'organisation d'un
événement sur l'économie sociale et solidaire à destination des acteurs économiques du
territoire, qui aura lieu les 7, 8 et 9 novembre 2019 à Lille, et qui permettra d'échanger sur
des pratiques et enjeux à différents niveaux (locaux, nationaux, internationaux) et des
thématiques variées, et contribuera à produire une vision prospective et partagée entre
acteurs locaux, ainsi que d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la
Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
19/505 Sollicitation de prêt d'œuvres auprès de la Bibliothèque municipale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la poursuite du prêt d'œuvres de la
Bibliothèque municipale validé par anticipation auprès du Centre d'Architecture et
d'Urbanisme de Lille.
19/506 Lecture publique - Subvention à l'association Escales des Lettres.
Adopté à
l’unanimité L'association Escales des Lettres propose depuis 2018 un festival de poésie contemporaine
dans différents lieux culturels de la ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir soutenir cette démarche à hauteur de 10.000 €.
19/507 Bibliothèque municipale - Convention avec l'association Signes de Sens.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique de lecture publique, la Ville de Lille s’engage à favoriser
l’inclusion de tous les publics. Cette politique s’organise autour de la qualité de l’accueil,
des opérations de médiation, de la construction de partenariats et l’accessibilité du fonds
documentaire. Au sein de cette politique, la Ville a notamment pour objectif d’améliorer
l’accueil des enfants en situation de handicap cognitif, sensoriel, intellectuel ou
comportemental. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
convention avec l'association Signes de Sens pour améliorer l'accueil des enfants
handicapés à la médiathèque Jean Lévy.
19/508 Bibliothèque municipale - Adhésion à la démarche "Rythme ma Bibliothèque" de la
Adopté à Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes souhaitent améliorer l’accessibilité
horaire de leurs bibliothèques municipales. Par délibération N° 17 C 0897 du 19 octobre
2017, la MEL a voté la mise en place du dispositif « Rythme ma bibliothèque », qui a
vocation à accompagner les communes du territoire volontaires pour améliorer
l’accessibilité horaire de leur(s) bibliothèque(s) municipale(s). Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à la démarche "Rythme ma Bibliothèque" de la
MEL et d'autoriser la signature des conventions.
19/509 Quartier Lille-Centre - Ancienne MEP - Université du Temps Libre - Fixation de la
Adopté à redevance d'occupation.
l’unanimité
L’Université du Temps Libre - Lille (UTL), association fondée en 1992, organise à
destination de ses adhérents (environ un millier) des conférences, des ateliers et des sorties
culturelles et visites de musées. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la
mise à disposition de l’UTL à 3.960,60 €/an des espaces au 2ème étage de l’ancienne MEP
afin que l’association puisse y installer ses bureaux. Les locaux concernés sont deux
bureaux d’une surface de 15 et 17,20 m², soit un total de 32,20 m².
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Stéphane BALY
ECLAIRAGE PUBLIC
19/510 Éclairage public - Servitude d'ancrage et d'appui sur les propriétés privées.
Adopté à
l’unanimité Par l’article 23 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du
droit, les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du Code de la Voirie Routière, qui
ne concernaient que la Ville de Paris, ont été étendues à toutes les communes sous réserve
d’acceptation par l’assemblée délibérante. Ces articles permettent aux collectivités
d’établir, sans autorisation préalable, des supports et ancrages pour les appareils
d’éclairage public et de signalisation ou pour les canalisations et les appareillages s’y
rapportant. Afin de faciliter l’action de la commune intéressant la sûreté et la commodité
du passage dans les rues, quais, places et voies publiques et l’amélioration du cadre de vie
de manière générale, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les dispositions de
ces articles.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
19/511 Soutien aux Organismes de Santé - Appel à projets 2019 - Subventions aux
Adopté à associations.
l’unanimité
Dans sa politique d'action sociale, la Ville de Lille s'est fortement engagée dans des
actions volontaristes en matière de santé. Pour rendre opérationnelle cette politique, la
Ville s'appuie sur les acteurs de terrain du tissu associatif qui proposent et mettent en place
des actions à destination des publics démunis. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions pour un montant total de 18.800 €.
19/512 Ambassadeurs Santé - Appel à projets 2019 - Subvention au Centre de soins du
Adopté à Faubourg d'Arras.
l’unanimité
La Ville de Lille a mis en place un appel à projets 2019 « Action des ambassadeur.drice.s
santé » afin de développer la participation des habitant.e.s investi.e.s dans ce projet. C’est
à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 670 € au Centre de soins du Faubourg d'Arras.
19/513 Approbation de la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé de
Adopté à l'Organisation mondiale de la santé et du Consensus de Copenhague du bureau
l’unanimité Europe de l'OMS.
La Ville de Lille met en œuvre une politique de santé publique permettant de favoriser le
bien-être et la santé de la population en contribuant à lutter contre les inégalités de santé.
Depuis 1997, la Ville a affirmé son rôle en faveur de la promotion de la santé en adhérant
au Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Face
aux inégalités sociales et de santé, l'enjeu est de créer des villes denses et actives tout en
préservant l’environnement et la qualité de vie des habitant.e.s, s'appuyant sur des valeurs
d'intersectorialité, d'équité et de durabilité. Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé de l'OMS et le
Consensus de Copenhague du bureau Europe de l’OMS.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
19/514 Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Convention-accord de partenariat entre la Ville
Adopté à de Lille et l'Ecole Supérieure d'Art du Nord - Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
l’unanimité
La Ville de Lille, avec son Centre d’Arts Plastiques et Visuels, et l’Ecole Supérieure d’Art
du Nord - Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing (ESA) ont souhaité engager par convention
de partenariat un projet commun dans le domaine de l’enseignement artistique : la
participation d’élèves de l’ESA à une formation proposée par le CAPV. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes et autoriser la signature de la
convention de partenariat.
19/515 Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Organisation d'un workshop en partenariat avec
Adopté à l'Ecole Supérieure d'Art du Nord - Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing et le Musée
l’unanimité de l'Hospice Comtesse.
La Ville de Lille, avec son Centre d’Arts plastiques et Visuels et l’Ecole Supérieure d’Art
du Nord - Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing (ESA) ont engagé une collaboration afin de
développer et valoriser des échanges d’expertises, de ressources et de services publics avec
la mise en place de projets communs dans le domaine de l’enseignement artistique. Dans
ce cadre, les deux institutions programment un workshop en photographie encadré par les
équipes pédagogiques, en partenariat avec le Musée de l’Hospice Comtesse. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat.
19/516 Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Participation au projet Archipel - 3ème édition.
Adopté à
l’unanimité Lla Ville de Lille - Centre d’Arts plastiques et visuels est invitée à participer, aux côtés des
écoles d’art de Calais, Denain et Boulogne-sur-Mer à la 3ème édition du programme de
résidence d’artistes Archipel, piloté par le FRAC Nord-Pas de Calais et bénéficiant du
soutien de la DRAC Hauts-de-France, visant au soutien à la création, au partage
d’expérience et à la mise en relation des pratiques amateurs avec le milieu artistique
professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat
tripartite d’accueil en résidence d’artiste-auteur dans le cadre de la résidence de création,
de recherche et d’expérimentation du programme Archipel #3.
19/517 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec l'Opéra
Adopté à de Lille, le lycée Pasteur, l'association La Traversière, le collectif Muzzix et les Villes
l’unanimité de Tourcoing et Roubaix.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de différentes conventions de
partenariat (Opéra de Lille, Lycée Pasteur, association La Traversière, Muzzix, villes de
Roubaix et Tourcoing).
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
19/518 Aide à caractère social au déménagement et à la réinstallation attribuée aux ménages
Adopté à contraints de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi
l’unanimité d'aides.
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
cette aide à trois ménages, pour un montant total maximal de 2.050 €, et prenant en
considération l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement. De plus, la
Ville s’engage à prendre en charge le stockage des meubles et effets personnels des
ménages le nécessitant, dans un délai maximum de 6 mois. Enfin, la Ville s’engage à
prendre en charge le déménagement des trois ménages dans le cadre du relogement
définitif.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 4 octobre 2019
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
19/519 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions, pour un montant total de 9.000 €.
19/520 Quartier Lille-Fives - L'Ile de solidarité - Mise à disposition de locaux 7 rue Jules de
Adopté à Vicq - Gratuité.
l’unanimité
L’Ile de solidarité est une association qui intervient auprès des sans-abris, des sans
domicile fixe et des réfugiés sur le territoire de la ville de Lille et au-delà. Les locaux
qu’elle occupe actuellement rue de Rivoli sont devenus trop exigus au regard du
développement de l’activité. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à
disposition gratuite de locaux sis 7 rue Jules de Vicq.
VIE ASSOCIATIVE
19/521 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à 3 associations, pour un montant total de 2.400 €.
19/522 Quartier Bois-Blancs - Locaux associatifs - 18 rue Pont à Fourchon - Mise à
Adopté à disposition - Gratuité.
l’unanimité
A l’occasion du déménagement de la Mairie de Quartier des Bois-Blancs, la Ville a
souhaité répondre favorablement à la demande d’un collectif d’associations, le CLAP,
« Confluences – Local Associatif Partagé », qui regroupe actuellement 11 structures
présentes et reconnues dans le quartier des Bois-Blancs. Il est demandé au Conseil
Municipal de mettre gracieusement à disposition de ces associations le bâtiment sis 18 rue
du pont à Fourchon.