CONSEIL MUNICIPAL                                                             1
                               Séance du 4 octobre 2019

                           COMPTE RENDU SUCCINCT


                                       Rapporteur : Martine AUBRY


19/375      Procès-verbal de la séance du 14 juin 2019.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 14 juin 2019.

19/524      Décision de maintenir le poste d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un
Adopté à    nouvel adjoint au Maire de Lille.
l’unanimité
            Suite à la démission de Monsieur Laurent GUYOT, 19e Adjoint au Maire, il est demandé
            au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien du poste d'adjoint désormais vacant.

19/525      Election d'un Adjoint au Maire - Rang dans l'ordre du tableau.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal a, par délibération n° 19/524 du 04 octobre 2019, décidé de
            maintenir le poste d'adjoint au Maire de Lille rendu vacant par la démission de Monsieur
            Laurent GUYOT, 19e Adjoint au Maire, et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au
            Maire de Lille. Le Conseil Municipal peut, en application des articles L. 2121-1 et
            L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, décider, soit que le nouvel
            adjoint au Maire de Lille occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui
            occupait précédemment le poste devenu vacant, soit que le nouvel adjoint au Maire de
            Lille occupera le dernier rang des adjoints, dans l'ordre du tableau. Il est demandé au
            Conseil Municipal de se prononcer sur cette alternative.

19/526      Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Laurent Guyot de son mandat de conseiller municipal et de
            l'installation de Catherine Bulke, il est demandé au Conseil Municipal de modifier la
            composition des commissions municipales.

19/527      Représentation de la Ville dans divers organismes - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de Monsieur Laurent GUYOT, il convient, conformément à l’article
            L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à son
            remplacement au sein des organismes dans lesquels il siégeait.
19/376        Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil    et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

19/377      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
            nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

19/378      Casino - Avenant n° 6 à la convention de concession du 11 octobre 2006 - Rapport
Adopté à la d'activité 2017-2018 de la Société lilloise d'animation touristique.
majorité
            Le délégataire du Casino, la Société Lilloise d'Animation Touristique (SLAT), a financé,
            conformément à la règlementation, des travaux d'amélioration de l'équipement du Casino,
            de 2006 à 2016, date de fin du dispositif du "prélèvement à employer". Les avenants n° 2
            et n° 4 à la convention de concession du 11 octobre 2006 stipulent la destination de ces
            fonds et les travaux correspondants. La SLAT a, par courrier en date du 16 août 2019,
            sollicité auprès de la Ville le report de six mois de la date-limite de réalisation des travaux
            prévue par cet avenant n° 4. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce cadre,
            d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n° 6 à la convention de concession
            stipulant le report de la date-limite de réalisation de ces travaux. Par ailleurs, il est
            demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2017-2018 de la
            SLAT.

19/379      Projet européen Tast'in Fives - Subvention exceptionnelle aux associations "Les Sens
Adopté à    du goût" et "Les Rencontres audiovisuelles" - Convention entre l'association "Les
l’unanimité Sens du goût" et la Ville.

              Les associations "Les Sens du goût" et "Les Rencontres audiovisuelles" réalisent, dans le
              cadre du projet Tast'in Fives, respectivement, des programmes d'éducation sensorielle et
              alimentaire, et d'éducation à l'image, en proposant des activités de formation et de
              sensibilisation auprès de publics mixtes et multiples. Le décalage des dates de démarrage
              et de fin du projet Tast'in Fives rend inéligibles un certain nombre de dépenses relatives à
              des activités menées dans le cadre du projet, déjà engagées et payées par les deux
              partenaires. L'inéligibilité de ces dépenses et, de ce fait, le non-remboursement par les
              financements européens, représente une charge financière non négligeable pour les deux
              structures, que la Ville de Lille, chef de file du projet, propose de compenser. La
              compensation proposée couvre 80 % de subvention appliqué au montant global des
              dépenses écartées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
              subvention d'un montant de 29.012,06 € à l'association ''Les Sens du goût'' et d'une
              subvention d'un montant de 3.129,48 € à l'association ''Les Rencontres audiovisuelles", et
              d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association ''Les Sens du goût''
              et la Ville.
19/380      Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents : Feed,
Adopté à    Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
l’unanimité urbaines" - Avenant n° 3 à la convention de partenariat.

             Par délibération n° 17/24 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
             de la convention de partenariat entre les dix partenaires du projet européen Tast'in Fives et
             la Ville de Lille, autorité urbaine principale. Par délibération n° 17/436 du 6 octobre 2017,
             le Conseil Municipal a autorisé la signature de l'avenant n° 1 portant modification de son
             article 5.1.g relatif aux modalités de gestion administrative et financière des fonds et de
             son article 8.1 relatif à la gestion de l'acompte. A la suite d'un décalage de quatre mois des
             dates de démarrage et de fin du projet, le Conseil Municipal a, par délibération n° 18/426
             du 05 octobre 2018, autorisé la signature de l'avenant n° 2 portant modification de son
             article 5.1.f relatif au transfert des fonds aux partenaires. Ceci exposé, il est demandé au
             Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n° 3 à la convention de partenariat
             modifiant cette dernière comme suit : décalage des dates de démarrage et de fin du projet,
             initialement prévues le 1er mars 2017 et le 29 février 2020, au 1er juillet 2017 et au 30 juin
             2020 ; entrée de nouveaux partenaires dans le projet (CCAS de Lille, l'association "A table
             Citoyens !" et l'EPARECA) ; transferts budgétaires du budget de la Ville, de la MEL, de
             l'association "La Sauvegarde du Nord'', du Secours Populaire, de l'association ''Les
             Rencontres Audiovisuelles'' vers la SORELI, l'EPARECA, le CCAS, l'association ''A table
             Citoyens !" et l'association ''Les Sens du Goût'' ; versement d'acompte de 50 % de
             subvention FEDER à l'association ''A table Citoyens !'', au CCAS, à l'EPARECA et
             ré-équilibrage des premiers acomptes versés à SORELI et l'association "les Sens du
             Goût" ; ré-équilibrage du deuxième acompte et du solde pour l'association "les Rencontres
             Audiovisuelles", l'association "la Sauvegarde du Nord", le Secours Populaire ; ré-écriture
             de certaines activités des Modules (WP) 2, 4, 5, 6, 7 et 8, conformément à l'entrée de
             nouveaux partenaires et à la prise en charge de certaines activités ; modifications mineures
             administratives (changement d'adresse, nom du représentant légal, personne de contact),
             dates de livrables, mouvement intra ligne dans le budget de certains partenaires ;
             réajustements des dates des rapports financiers.

19/528      Vœu - Déclaration d'urgence climatique par la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal de Lille rappelle que l'urgence climatique s'accompagne de crises
            sociale, environnementale et biodiversitaire auxquelles il convient de répondre avec le
            même volontarisme, déclare que seules la reconnaissance de l'urgence climatique et la
            mise en place immédiate d'un plan de transition ambitieux sont à même de répondre aux
            enjeux climatiques, sociaux et environnementaux, s'engage à poursuivre la dynamique
            politique déjà à l'œuvre en faveur de la lutte contre les bouleversements climatiques et
            annonce préparer la construction d'un budget climatique et la mise en œuvre d'une
            stratégie d'adaptation aux bouleversements déjà constatés.
19/529      Motion relative à l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs.
Adopté à
l’unanimité Le protoxyde d'azote, produit à usage professionnel, voit sa consommation détournée
            s'accroître de manière inquiétante, notamment chez les jeunes, comme en témoigne la
            présence croissante de capsules métalliques sur le sol de l'espace public. Les études
            scientifiques ne manquent pas pour montrer la dangerosité de ce produit, que l'on peut
            pourtant se procurer en boutique comme en ligne à des prix très bas. Il n'existe ni
            règlementation de la vente, ni indication de la dangerosité du produit sur l'emballage. En
            vertu des risques sanitaires, le Conseil Municipal de Lille demande au gouvernement de
            prendre les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent afin d'interdire la
            vente de protoxyde d'azote aux mineurs et d'imposer une indication, par pictogramme, de
            la dangerosité du produit.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               2
                                Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                        HELLEMMES

19/381      Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle au Centre de Santé Paul
Adopté à    Clermont.
l’unanimité
            Le Centre de Santé Infirmier Paul Clermont, installé à Hellemmes depuis 1952, a
            récemment emménagé dans de nouveaux locaux situés au 6 bis rue Roger Salengro à
            Hellemmes, entérinant ainsi l’évolution progressive de la structure vers un centre de santé
            polyvalent. Afin de l'aider dans son installation, l'association a sollicité une subvention
            exceptionnelle de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une aide financière à hauteur de 7.000 €.

19/382      Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque du
Adopté à    Centre - Section Volley Ball.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
            Commune associée d’Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine et a
            accordé une subvention de fonctionnement à l'Amicale Laïque du Centre pour l'année
            2019. Depuis 2014, l'association a développé l'enseignement de la pratique du volley ball
            auprès des écoliers, ce qui engendre pour elle une charge supplémentaire liée à la
            rémunération de son personnel diplômé. Elle sollicite donc une subvention exceptionnelle
            de 2.480 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette aide.

19/383      Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire « OPERATION ETE
Adopté à la 2019 » au Club Léo Lagrange.
majorité
            La Commune associée d'Hellemmes accompagne financièrement les associations
            d’éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets
            favorisant l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le
            Club Léo Lagrange organise chaque année des Accueils de loisirs pour les 10–17 ans et
            sollicite la Commune pour une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces
            accueils. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            complémentaire de 11.882,70 €.
19/384      Commune associée d'Hellemmes - Renouvellement de la convention de partenariat -
Adopté à    Subvention à l'association les Papillons Blancs pour la formation d'agents des écoles
l’unanimité sur le handicap.

             Au vu de la qualité du partenariat proposé et de la formation dispensée durant l'année
             scolaire 2018/2019, il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec les
             Papillons Blancs pour l’année scolaire 2019/2020. A noter qu’en sus de la formation, un
             travail partenarial sera engagé pour la constitution d’une malle pédagogique autour de la
             différence et du handicap. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
             d'une subvention d'un montant de 2.000 € à l'association les Papillons Blancs.

19/385      Commune associée d'Hellemmes - Aménagement du 48 rue Faidherbe en
Adopté à    médiathèque - Validation du programme - Avant-projet définitif.
l’unanimité
            La Ville a lancé le marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la restructuration
            de l’ancienne ferme située au 48 rue Faidherbe à Hellemmes dans le cadre de sa
            transformation en médiathèque. Lors de la séance du 18 février 2019, le jury ad hoc a
            retenu le projet présenté par l’équipe Bruno Popieul Architectes. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir valider cet avant-projet définitif.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  3
                                 Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Roger VICOT


                                          LOMME

19/386      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Subventions 2019 - Avenant à la
Adopté à    convention entre le CIDFF Lille Métropole et la Ville.
l’unanimité
            Dans le cadre des partenariats avec l’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes et
            de Médiation, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Lille
            Métropole (CIDFF), le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord et la
            Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, différentes actions sont
            menées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions pour
            un total de 21.882 € et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention d'objectifs entre
            le CIDFF Lille Métropole et la Ville.

19/387      Commune associée de Lomme - Subventions aux collèges Guy Mollet et Jean Zay.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Communal de Lomme et le Conseil Municipal de Lille ont validé en décembre
            2012 le soutien aux actions de prévention et d’éducation à la santé mises en place par les
            collèges. Un projet s’intitulant « Ma santé et moi : armé pour faire les bons choix » est mis
            en place au collège Guy Mollet, un projet s’intitulant « Ma Santé et Moi : être armé pour
            faire les bons choix et Parcours Santé » est mis en place au collège Jean Zay. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 600 € au
            collège Guy Mollet et d'une subvention de 600 € au collège Jean Zay.

19/388      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à    sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
            associations sportives lommoises pour un total de 5.647 €.

19/389      Commune associée de Lomme - Fonctionnement de la Résidence Sociale située 307
Adopté à    avenue de Dunkerque - Subvention à l'association OSLO.
l’unanimité
            Les 14 et du 16 septembre 2011, le Conseil Communal de Lomme et le Conseil Municipal
            ont délibéré en faveur de la création d’une Résidence Sociale située 307 avenue de
            Dunkerque à Lomme. Il s'agit d'un dispositif territorial initié par le CCAS de Lomme en
            partenariat, notamment avec l’association OSLO, gestionnaire de la résidence, également
            chargée de l’accompagnement des jeunes logés. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € à l'association OSLO.
19/390      Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2015 et du modèle de
            convention, une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention annexe de mise à
            disposition de locaux ont été élaborées pour les associations reprises dans le tableau
            annexé à la délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des
            conventions avec ces associations.

19/391      Commune associée de Lomme - Convention de partenariat entre l'Association pour
Adopté à    la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) et la Ville.
l’unanimité
            Dans le cadre de ses actions collectives avec les habitants des quartiers, le Service Santé
            Proximité de la Commune associée de Lomme a recueilli de nombreuses interrogations sur
            les risques allergiques et la qualité de l’air intérieur. Le Comité Hauts-de-France de
            l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) accompagne les
            acteurs de la Région dans le domaine « air et santé », valorise les initiatives locales, et se
            mobilise sur toutes les questions relatives à la qualité de l’air. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l’APPA et la Ville.

19/392      Commune associée de Lomme - Parc paysager de l'Arc Nord - Charte de
Adopté à    coopération.
l’unanimité
            Afin de garantir un développement équilibré du territoire, la Métropole Européenne de
            Lille (MEL) propose de fédérer ses communes au sein de projets de parc paysager. La
            Commune associée de Lomme fait partie, dans ce cadre, de l'Arc Nord de la métropole.
            Dans l'attente des premiers projets et afin de fédérer l'ensemble des communes et amorcer
            une dynamique de parc, la MEL souhaite se doter d'une charte de coopération. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la charte de coopération du parc
            paysager de l'Arc Nord.

19/393      Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à    (CLAS) - Action Lomme Educ' 2019-2020 "Coup de pouce" - Clubs Lecture-Ecriture
l’unanimité (CLE) ou Clubs Lecture-Ecriture-Mathématiques (CLEM).

              Dans le cadre de son Projet Educatif Global (Lomme Educ’), la Commune associée de
              Lomme a mobilisé le dispositif de la CAF du Nord « Contrat Local d’Accompagnement à
              la Scolarité » (CLAS) et propose des actions "Coup de Pouce" Clubs Lecture-Ecriture
              (CLE) ou Clubs Lecture-Ecriture-Mathématiques (CLEM), qui ont pour objectifs la
              réussite scolaire pour tous, le renfort du rôle éducatif des parents et l’articulation autour
              des projets d’école. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison du
              dispositif "Coup de pouce" 2019-2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  5
                                 Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Walid HANNA

                                          POLITIQUES DES TERRITOIRES

19/394      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
            proximité. Ces dépenses sont supportées par des budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont Bois-Blancs (1 demande), Faubourg de Béthune (2 demandes),
            Lille-Moulins (8 demandes), Lille-Sud (1 demande), Vauban-Esquermes (5 demandes) et
            Wazemmes (3 demandes).

19/395      Politique de la Ville - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en oeuvre des dynamiques permettant le développement des
            quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
            Municipal d'attribuer diverses subventions pour 9 actions complémentaires, pour un
            montant de 30.859,50 €.

19/396      Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
            cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
            prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
            associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Il est proposé au Conseil
            Municipal de soutenir le renouvellement d'un poste d'adulte relais et la création d'un
            nouveau poste au sein de deux associations.


                                        CITOYENNETÉ

19/397      Quartier Lille-Centre - Ancienne MEP - Occupation par ALFPH - Fixation du tarif -
Adopté à    Gratuité.
l’unanimité
            L’Association Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) est une
            association dont l’objet est l’animation et la gestion du fonds de participation des
            habitants. Elle a pour but de développer l’initiative des habitants et d’apporter les moyens
            financiers nécessaires à ces initiatives dans des délais courts pour favoriser leur
            concrétisation. Il est demandé au Conseil Municipal de mettre à disposition de l’ALFPH
            des espaces au 2ème étage de l’ancienne Maison de l'éducation permanente (MEP) sise
            place Georges Lyon afin que l’association puisse y installer ses bureaux et y accueillir son
            public.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                                 Séance du 4 octobre 2019




                                          Rapporteur : Lise DALEUX


                                          NATURE EN VILLE

19/398      Animations Nature en Ville - Attribution de subventions à l'association Nord Nature
Adopté à    Chico Mendes.
l’unanimité
            Dans le cadre de la politique de sensibilisation à la nature et à la biodiversité de la Ville de
            Lille, il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions à l'association Nord
            Nature Chico Mendes qui propose de développer ses actions sur le territoire lillois.

19/399      Quartier Lille-Fives - MRES - Mise à disposition du 3-5 rue Jules de Vicq.
Adopté à
l’unanimité Pour permettre à la fois de poursuivre le projet culturel et scientifique du Musée d'Histoire
            Naturelle et de maintenir l’implantation et les activités de la MRES sur le territoire lillois,
            une solution de relocalisation de cette dernière a été trouvée sur le site situé 3-5 rue Jules
            de Vicq à Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition de
            ces locaux à la MRES gratuitement.


                                         POLITIQUE DE L'EAU

19/400        Eau potable et assainissement - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des
Le Conseil    services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et
              la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, transmis par la
              Métropole Européenne de Lille, conformément aux articles L. 2224-5, et D. 2224-1 à D.
              2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                7
                                Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Jacques RICHIR


                                         QUALITÉ DU CADRE DE VIE

19/401      Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur différentes propositions de dénominations de
            la commission adhoc réunie le 3 septembre 2019.

19/402      Projet Rives de la Haute Deûle (RHD) - Espaces extérieurs de l'îlot du bâtiment "F" -
Adopté à    Convention de superposition d'affectations.
l’unanimité
            Dans le cadre du projet Rives de la Haute Deûle (RHD), un cheminement piéton reliant la
            rue des Templiers et l’allée Marie-Léonie Vanhoutte et l’aménagement des espaces
            extérieurs du bâtiment dit « F » ont été réalisés hors du programme des équipements
            publics. Par souci de cohérence, la MEL et la Ville ont convenu que ce cheminement et cet
            espace intègreraient le domaine public de la MEL. Différents aménagements liés à cet
            ouvrage relevant de la compétence de la Ville, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser l'établissement d'une convention de superposition d’affectations.

19/403      Fermeture du chemin de Bargues (Centre Technique Municipal) - Convention de
Adopté à    superposition d'affectations.
l’unanimité
            Depuis fin 2017, le Centre Technique Municipal (CTM) fait l'objet d'un projet visant à en
            optimiser l’organisation spatiale et fonctionnelle. Dans ce cadre, il est envisagé la
            fermeture du chemin de Bargues, voie de desserte du CTM, par un contrôle d'accès
            (barrière levante et portail). Le chemin de Bargues est classé dans le domaine public
            métropolitain. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
            convention de superposition d'affectations avec la MEL permettant l'implantation et la
            gestion de ces dispositifs par la Ville de Lille.

19/404      Réhabilitation de l'aire de jeux résidence Jean Giraudoux de Lille Métropole Habitat
Adopté à    - Convention de superposition d'affectations.
l’unanimité
            La Ville a pour projet la réhabilitation de l’aire de jeux de la résidence de Lille Métropole
            Habitat (LMH) sise rue Jean Giraudoux à Lille-Sud. Celle-ci est implantée sur le domaine
            public de LMH au sein des espaces extérieurs du bâtiment. Les différents aménagements
            liés à cet ouvrage relevant de la compétence de la Ville, il est proposé au Conseil
            Municipal d'autoriser l'établissement d'une convention de superposition d’affectations.
                                       POLITIQUE DU STATIONNEMENT

19/405       Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2018 du délégataire Indigo.
Le Conseil
Municipal    En vertu de l'article L. 1411-3 du CGCT dans sa rédaction applicable aux présents
prend acte   contrats, le délégataire est tenu de produire chaque année à l'autorité délégante un rapport
             comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
             l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Il est
             demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports annuels d’activité de la société
             Indigo pour l'exploitation 2018 des parcs de stationnement Grand Place et Vieux-Lille.


                                       OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

19/406      Quartier Lille-Sud - Rue de l'Arbrisseau - Mise à disposition de l'association Al
Adopté à la Houda.
majorité
            La Ville de Lille est propriétaire de la parcelle cadastrée DM 613 d’une surface de 552 m²
            située 382 rue de l’Arbrisseau, à côté du complexe sportif Driss Berkani. L’association Al
            Houda a fait connaître à la Ville son souhait d’occuper ce foncier afin d’y aménager le
            parking indispensable à la salle de prière voisine déjà existante. Comme cette emprise, en
            partie déjà utilisée comme espace de stationnement, est aujourd’hui peu utilisée, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition de cet espace à
            l'association par le biais d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de
            15 ans.
                   CONSEIL MUNICIPAL
                                  Séance du 4 octobre 2019
                                                                                                      8
                                         Rapporteur : Charlotte BRUN


                                          POLITIQUES ÉDUCATIVES

19/407      Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adopté à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
            diminution ou une annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser des remises gracieuses pour ces familles ainsi
            que l’annulation des titres de recettes.

19/408      Participation de la Ville de Lille au projet Erasmus + Lille Moulins.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des réflexions sur le développement des pédagogies innovantes visant à
            apaiser le climat scolaire, les établissements scolaires de Lille-Moulins se sont associés
            autour du collège Makeba pour porter un projet d'échanges Erasmus +. Dans le cadre de la
            continuité éducative, les partenaires de l'Education Nationale ont proposé à la Ville de
            participer à ce projet en y associant 2 agents municipaux de l'ARVEJ. Il est demandé au
            Conseil Municipal de valider ce partenariat, d'autoriser la participation des agents
            municipaux au projet et d'autoriser le collège Makeba à gérer les dépenses et recettes
            afférentes à cette participation.

19/409      Mise en place d'une Cellule de prévention de l'évitement scolaire - Signature du
Adopté à    Protocole de fonctionnement.
l’unanimité
            L'obligation d’instruction des enfants en âge d’être scolarisés constitue un enjeu majeur en
            termes de sociabilisation et d’éducation des enfants et un enjeu potentiel également dans le
            cadre de la prévention de la radicalisation. Au niveau départemental, un groupe
            opérationnel présidé par le Préfet délégué pour l'égalité des chances a été constitué en
            2017 et s’est fixé quatre domaines d’intervention : l’absence d'instruction, l’absentéisme
            scolaire volontaire et involontaire, le contrôle des instructions dans la famille et les écoles
            hors contrat et les écoles de fait (non déclarées). Afin de rendre le partenariat le plus
            opérationnel possible dans la lutte contre l’évitement scolaire, le Préfet délégué pour
            l'égalité des chances a proposé à cinq communes du Département du Nord, parmi
            lesquelles Lille, que soit installée à l’échelle communale une « cellule de prévention de
            l’évitement scolaire » autour des services municipaux concernés, de la Direction des
            services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), des services du Conseil
            Départemental, de la CAF du Nord, du Parquet et des délégués du Préfet. Afin d’assurer le
            fonctionnement de ces cellules dans le respect du droit, de la protection des données
            individuelles des personnes et de préciser les engagements de chaque membre, en fonction
            de ses compétences, un Protocole de fonctionnement et une Charte. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la mise en place de la cellule lilloise et la signature de son
            protocole de fonctionnement.
19/410      Quartier Lille-Fives - Réseau Canopé - Mise à disposition des locaux 31 rue Pierre
Adopté à    Legrand - Tarification.
l’unanimité
            Réseau Canopé, anciennement CRDP, est un établissement public qui a pour mission
            l’édition, la production, le développement et la mise à disposition de ressources et de
            services éducatifs à destination de l’ensemble de la communauté éducative. Implanté à
            Lille sur l’ensemble du site situé à l’angle des rues Pierre Legrand/Jules de Vicq depuis de
            nombreuses années, ses besoins ainsi que ceux de la Ville ont évolué et les conditions
            d’occupation ont été réétudiées. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance
            pour la mise à disposition de l’établissement d' une partie de ce bâtiment (espaces situés en
            partie au sous-sol et au rez-de-chaussée de l’immeuble, totalisant ainsi une surface de
            1 411 m²), à hauteur de 100.000 € /an.


                                       PROJET EDUCATIF GLOBAL

19/411      Politique Educative - Clubs à destination des enfants des écoles publiques lilloises.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, engagée aux côtés des familles pour la réussite des enfants, souhaite
            poursuivre son engagement et donner la chance à chacun des enfants de réussir. C'est
            pourquoi, à la rentrée 2019, elle poursuit la mise en place des clubs autour de la musique,
            des sports, du patrimoine animés par les agents de la Ville. Elle souhaite être accompagnée
            d'associations expertes dans le numérique, le développement durable, la santé et le
            bien-être et la découverte culturelle. Les associations partenaires de Lille Educ' ont
            répondu à l'appel à projet "clubs" pour un montant de 75.000 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement des subventions.


                                       PARENTALITÉ

19/412      Association Les Potes en Ciel - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé de verser à l'association les Potes en Ciel une subvention de 10.000 € pour
            contribuer à l'aménagement d'un nouveau local plus adapté à l'activité.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            10
                                Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT

                                         PERSONNES ÂGÉES

19/413      Personnes Agées - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
            volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
            lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination des
            associations oeuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
            adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
            ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
            pour un montant total de 21.950 €.


                                         ELECTIONS

19/414      Elections municipales 2020 - Convention entre l'Etat et la Ville pour l'organisation de
Adopté à    la mise sous pli.
l’unanimité
            Pour les prochaines élections municipales, l’organisation, le choix de la modalité de mise
            sous pli et sa bonne exécution reviennent à la Ville, qui a opté pour l’externalisation de ces
            travaux de mise sous pli. La dépense sera compensée par le versement d’une dotation par
            la Préfecture. En application des dispositions des articles L. 212 et L. 216 du Code
            électoral, il convient de signer avec la Préfecture une convention à ce sujet.


                                         HÉBERGEMENT D'URGENCE

19/415      Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adopté à    maraudes - Convention entre l'association Coordination mobile d'accueil et
l’unanimité d'orientation (CMAO) et la Ville.

              La Ville de Lille, dans le cadre de la délégation Hébergement d'urgence, s’engage auprès
              d'associations mettant en œuvre des maraudes. Ces équipes itinérantes de professionnels
              vont à la rencontre des personnes qui survivent dehors pour leur proposer écoute, aide et
              accompagnement vers les dispositifs d'accueil. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations pour la réalisation de ces
              actions pour un montant total de 13.250 €, et d'autoriser la signature de la convention
              d'objectifs entre l'association Coordination Mobile d'Accueil et d'Orientation (CMAO) et
              la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         11
                               Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Franck HANOH


                                        COMMERCE

19/416      Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Animations commerciales - Subventions aux Unions Commerciales.
l’unanimité
            En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, les unions commerciales souhaitent organiser
            des animations commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air. Le
            budget prévisionnel total des opérations est estimé à 46.297,22 € au titre de la délégation
            Commerce. La subvention totale au titre du Plan Local d’Action pour le Développement
            du Commerce, de l’Artisanat et des Services s’élève à 24.978,86 €, dont 12.265,25 € pour
            la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux
            unions commerciales et l'émission de titres de recettes à l'Union Commerciale l'Ile Mode
            et au GAEL correspondant à des trop-perçus pour l'année 2019.

19/417      Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de
Adopté à    détail - Année 2020.
l’unanimité
            Afin de garantir l’équité des conditions d’ouverture des commerces de détail des
            communes de la métropole et de donner une visibilité tant aux professionnels qu’à la
            clientèle, la MEL a souhaité proposer une harmonisation du dispositif sur l’ensemble de
            son territoire en plafonnant le nombre d’ouvertures à huit dimanches pour 2020, avec un
            calendrier commun de sept dates et une date laissée au choix des communes. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux 8 dimanches proposés
            comme dérogeant à la règle du repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de
            commerce de détail.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            12
                               Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Akim OURAL

                                        JEUNESSE

19/418      Fédération Unie des Auberges de Jeunesse - Avenant à la convention d'occupation
Adopté à    temporaire du domaine public régissant les conditions d'exploitation de l'Auberge
l’unanimité Stéphane Hessel.

             La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse bénéficie d’une autorisation d’occupation de
             l’Auberge de Jeunesse Stéphane Hessel accordée par la Ville pour une durée de 10 ans.
             Une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée par Madame le
             Maire en 2015. Dans son article 8, la convention prévoit la possibilité, après 3 ans de
             fonctionnement, d’adapter les conditions financières à l’évolution de la situation. Par
             ailleurs, la FUAJ souhaite développer l’activité de restauration à destination des habitants
             du quartier, ce que l’actuelle convention ne permet pas. C’est pourquoi il est demandé au
             Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant de modification de la convention
             d'occupation temporaire du domaine public et de modifier la redevance d’occupation du
             domaine public par la FUAJ dans les conditions mentionnées dans la délibération.

19/419      La Madeleine - Ex site du SILILAM - Mise à disposition du vestiaire à l'association
Adopté à    des Eclaireuses et Eclaireurs de France Lille 3 Nicolas Benoit - Fixation du tarif -
l’unanimité Gratuité.

             Le groupe des Eclaireuses et Eclaireurs de France Lille 3 contribue à la formation de la
             jeunesse selon les principes et pratiques du scoutisme. L'association occupe actuellement
             un local (ex dojo) de l'ancien collège Camus situé rue du Mal-Assis à Lille pour l'exercice
             de ses activités : accueil des enfants et jeunes le week-end et stockage de son matériel. Il
             est demandé au Conseil Municipal d'autoriser désormais la mise à disposition, à titre
             gratuit, des vestiaires de l'ancien site du Syndicat Intercommunal Lille - La Madeleine
             (SILILAM) situé sur la commune de la Madeleine, locaux plus adaptés aux besoins de
             l'association.


                                       CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

19/420      Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/298 du 22 juin 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le
            nouveau règlement intérieur du Conseil Lillois de la Jeunesse. Suite au renouvellement
            annuel, il convient de désigner les nouveaux conseillers pour l'année 2019-2020.
                                        CINÉMA, AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES

19/421      Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à Sud Nord
            Evolution pour un montant total de 3.000 €.

19/422      Cinéma et audiovisuel - Programme "Pratiques numériques des images et médias" -
Adopté à    Subventions aux opérateurs.
l’unanimité
            Suite à l'appel à projet lancé le 15 juillet dernier, la Ville de Lille souhaite accorder son
            soutien à des projets visant à soutenir les pratiques numériques des adolescents dans le
            domaine des images et médias sur le territoire lillois. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour un montant total de
            44.000 €.

19/423      Cinéma, Audiovisuel et Arts numériques - Association l'Univers-Cité - Gratuité
Adopté à    d'occupation des locaux.
l’unanimité
            L’Association « l’Univers-Cité » propose un projet dans le domaine du cinéma et de
            l’éducation à l’image. Au regard de l’intérêt et de la qualité du projet artistique et culturel
            développé depuis 2001, la Ville de Lille met à disposition de l’association, pour lui
            permettre de réaliser ses missions, les locaux de l’Univers sis 14-16 rue Georges Danton à
            Lille, dont elle est propriétaire. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la
            gratuité d'occupation des locaux pour l'association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            13
                                Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Marion GAUTIER


                                         CULTURE

19/424      Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
            à venir et de décider la poursuite du prêt consenti par anticipation.

19/425      Subvention 2019 à l'association Philolille.
Adopté à
l’unanimité L'association Philolille propose chaque année le festival "Citéphilo" qui, réunit plus d'une
            centaine de philosophes et intellectuels pendant trois semaines pour de nombreuses
            conférences et tables rondes sur le thème "Dire et faire". Il s'agit de la 23ème édition et
            l'invité d'honneur est Philippe Descola. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser l'attribution d'une subvention de 30.000 € à l'association ainsi que la
            signature de la convention de partenariat.

19/426      Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 3 du
Adopté à    Projet Scientifique et Culturel dédiée au département du Moyen Âge - Renaissance.
l’unanimité
            La Ville de Lille lance une nouvelle opération de mécénat collaboratif destinée à financer
            la phase 3 du Projet Scientifique et Culturel. L’objet de cette campagne est la restauration
            d’un corpus d’œuvres présenté dans le département Moyen Âge – Renaissance, qui sera
            repensé et rénové à l’horizon 2021. Quatre mécènes ont d'ores et déjà répondu
            favorablement et souhaitent participer à ce mécénat collaboratif, pour des montants
            propres à chacun d’eux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
            conventions de mécénat entre la Ville et Catelys, entre la Ville et Richard Mobilier, entre
            la Ville et On peut parfaire le monde, et entre la Ville et l’Association Bourgois Virginie et
            Philippe Sophie.

19/427      Palais des Beaux-Arts - Exposition "Le rêve d'être Artiste" - Mécénat et partenariat.
Adopté à
l’unanimité Le Palais des Beaux-Arts souhaite bénéficier du soutien du mécène M comme Mutuelle
            ainsi que de SNCF/SNCB dans le cadre de l'exposition "Le rêve d'être artiste", qui se
            déroulera au Palais des Beaux-Arts du 20 septembre 2019 au 6 janvier 2020. Pour ce faire,
            il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions.
19/428      Palais des Beaux-Arts - Mécénat, subventionnement et parrainage pour la conduite
Adopté à    de projets de médiation.
l’unanimité
            Le Palais des Beaux-Arts souhaite recevoir le soutien d'organismes afin de développer des
            actions auprès des publics dans le cadre de projets de médiation. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature des conventions de mécénat, subvention et parrainage.

19/429      Palais des Beaux-Arts - Contrat de dépôt d'objets archéologiques appartenant à
Adopté à    l'Université de Lille.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat pour dépôt d’objets
            archéologiques appartenant à l’Université de Lille.

19/430      Projet de rénovation du Musée d'Histoire Naturelle - Lancement de l'opération.
Adopté à
l’unanimité Le Musée d'Histoire Naturelle de Lille rassemble près de 450 000 objets issus de 4
            collections remarquables (géologie, zoologie, sciences et techniques et ethnographie).
            Seulement 5 % de ces objets sont exposés. Unique Musée d'Histoire Naturelle de la région
            Hauts-de-France, il a accueilli 120 000 visiteurs en 2018 et propose de nombreuses
            expositions temporaires ainsi qu'une programmation culturelle variée autour des
            collections. Depuis plusieurs années, une réflexion est menée pour rénover le musée à
            partir d'une ambition : en faire un musée de la nature, de l'homme et des civilisations.
            L'enjeu est de donner au citoyen des clés de lecture pour comprendre le monde, se
            connaître et construire un futur commun. Le projet scientifique et culturel du musée est en
            cours de réécriture en ce sens. Il ne pourra se mettre en place que dans de nouveaux
            espaces, repensés au service de ce projet. Il est donc demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le lancement du projet de rénovation et de réaménagement du Musée d’Histoire
            Naturelle de Lille.

19/431      Musée de l'Hospice Comtesse - Acceptation de la donation de la tapisserie de
Adopté à    Guillaume Wernier par les Amis des Musées.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation par les Amis des Musées de la
            tapisserie de Guillaume Wernier.

19/432      Flow - Mise en place d'un cycle de projections - Partenariat avec l'association
Adopté à    l'Univers.
l’unanimité
            Dans le cadre de la mise en place d'un cycle de projections de films documentaires autour
            de la culture Hip Hop inscrit dans la programmation du Flow, la Ville de Lille souhaite
            conclure un partenariat avec l'association l'Univers pour la saison 2019/2020. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat et
            d'en autoriser la signature.
19/433      Maisons Folie Moulins et Wazemmes et le Flow - Partenariat avec les collèges
Adopté à la Miriam Makeba à Moulins et Nina Simone à Wazemmes.
majorité
            Dans le cadre de ses missions d'actions culturelles et de sensibilisation auprès des
            collégiens, la Ville de Lille souhaite renouveler un partenariat avec les collèges Miriam
            Makeba à Moulins et Nina Simone à Wazemmes pour la saison 2019/2020, par le biais de
            parcours culturels au sein de leurs espaces respectifs. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature des conventions fixant les modalités de ce partenariat.

19/434      Palais Rameau - Contrat de dépôt de l'œuvre de Sarkis à YNCREA Hauts-de-France.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/262 en date du 22 juin 2018, la Ville a décidé la signature d’une
            promesse de bail emphytéotique et du bail en découlant sur le Palais Rameau avec
            l’association YNCREA Hauts-de-France. Dans ce cadre, YNCREA Hauts-de-France
            souhaite préserver au sein du Palais Rameau l’œuvre de l’artiste plasticien français
            SARKIS intitulée "Ici la nuit verte est immense", propriété de la Ville de Lille. A cet effet,
            un contrat de dépôt est établi, qui définit le cadre contractuel et fixe les obligations
            juridiques et financières relatives aux conditions de mise en dépôt du bien de la Ville, pour
            une durée de vingt-cinq ans. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature
            de ce contrat de dépôt.

19/435      Saison culturelle Eldorado - Mise à disposition d'un nouvel espace Gare Saint
Adopté à    Sauveur à lille3000 - Fixation du tarif.
l’unanimité
            La saison culturelle Eldorado, portée par l'association lille3000, s'est ouverte le 27 avril
            avec une programmation riche. Une installation éphémère a été organisée dans la maison
            adjacente au poste de sécurité de la Gare Saint-Sauveur pendant le mois de mai. Devant
            son succès, il a été décidé de prolonger l'occupation de cet espace jusqu'à la fin de la
            saison culturelle. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité
            d'occupation de cet espace par l'association lille3000 dans le cadre de projets artistiques
            complétant les propositions au public de la Gare Saint-Sauveur.

19/436      Associations culturelles - Tarification d'occupation de locaux.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider la gratuité d'occupation de locaux par les
            associations Le Grand Bleu, L'Orchestre Harmonie de Lille-Fives, le Cirque du bout du
            Monde, Les Spectacles sans Gravité - L'Aéronef, le Théâtre du Nord, l'Ecole du Nord,
            Transport Culturel Fluvial, Métalu à chahut et Art Connexion, ainsi que de l'actualisation
            de la redevance due par l'Opéra de Lille.

19/437      Soutien à la jeune création arts visuels - Sélection des lauréats du Prix Wicar 2020 -
Adopté à    Résidence de création d'artistes à Rome.
l’unanimité
            Les lauréats du prix Wicar 2020, résidence de création de la Ville de Lille, désignés par
            jury le 20 juin 2019, sont Michel Jocaille, Jonathan Pêpe et Manon Thirriot. Chaque artiste
            reçoit une bourse de 3.000 €. Un prix spécial Design a été accordé au duo formé par
            Camille Khoram et Jean-Baptiste Ricatte, qui recevront une bourse de 1.000 € et pourront
            séjourner à l'atelier Wicar pendant un mois, pendant la période juillet/août 2020. Il est
            demandé au Conseil Municipal de valider le résultat du jury de sélection des artistes
            lauréats et d'autoriser la signature des conventions de résidence-création entre la Ville et
            les artistes.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           14
                                Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                       COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

19/438      Coopération internationale et européenne - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux structures "Musique
            expression animation" et "Centre culturel Italien Linea Diretta", pour un montant total de
            3.925 €.

19/439      Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses structures.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à plusieurs structures
            (Help doctors, Atelier fou de coudre, Goethe Institut, Lycée Pasteur, Mission Locale de
            Lille, Lycée Hôtelier International de Lille, Institut Régional du Travail Social, Ecole
            Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille), pour un montant total de
            26.989 €.

19/440      Coopération internationale et européenne - Subvention à Philolille.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l'association Philolille
            pour l'organisation d'une conférence pendant le Festival des Solidarités Internationales.

19/441      Coopération internationale et européenne - Coopération Lille Naplouse.
Adopté à
l’unanimité Lille et Naplouse entretiennent une coopération très active. En 2018, la Ville de Lille a
            obtenu un cofinancement du MEAE en répondant à l'appel à projet franco-palestinien. Par
            délibération n° 18/470, la Ville a accepté la recette et prévu les dépenses du projet. Compte
            tenu des nouveaux objectifs de cet évènement, dont le rayonnement sera plus important
            que prévu initialement, le budget estimatif du séminaire a été augmenté et les coûts seront
            partagés entre le Consulat général de France à Jérusalem, la Ville de Naplouse et la Ville
            de Lille. L'augmentation de 1.000 € sollicitée auprès de la Ville de Lille permettra de
            couvrir les frais nécessaires à la venue d’experts nationaux sur le thème du réemploi et une
            partie des frais logistiques. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de cette contribution à la Ville de Naplouse, pour un montant total de
            subvention s'élevant à 7.300 €.
19/442      Coopération internationale et européenne - Projet d'accord de coopération
Adopté à    Métropole de Daegu / Métropole Européenne de Lille / Ville de Lille (partenaire
l’unanimité associé).

              Depuis 2016, des contacts ont été initiés entre la MEL, la Ville de Lille et la
              Ville-Métropole de Daegu en Corée du Sud. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature d'un accord de coopération Métropole de Daegu / MEL / Ville de
              Lille (partenaire associé).

19/443      Coopération internationale et européenne - Participation au Fonds Solidarité Climat
Adopté à la de la Fondation de Lille.
majorité
            Depuis 2008, la Ville de Lille a mis en place un Plan Climat qui a pour objectif prioritaire
            de réduire les émissions de carbone liées à ses activités. Certaines de ces émissions
            s’avèrent néanmoins incompressibles, en particulier celles liées à un certain nombre de
            déplacements effectués par avion dans le cadre de la politique d’ouverture à l’international
            menée par la Ville. Pour cette raison, la Ville a mis en place en 2011 un Fonds Solidarité
            Climat, calculé en fonction des émissions de carbone liées à ses déplacements. Par le biais
            d’un appel à projets, ce fonds permet le financement de projets locaux ou de solidarité
            internationale en faveur du développement durable, de la transition écologique et de la
            lutte contre le changement climatique. Depuis 2013, le fonds est hébergé par la Fondation
            de Lille, afin de l’ouvrir à tout individu, entreprise, collectivité ou association qui souhaite
            « compenser » son empreinte carbone par un don destiné à financer des projets associatifs
            à visée environnementale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la participation
            de la Ville de Lille au Fonds Solidarité Climat hébergé par la Fondation de Lille à hauteur
            de 5.000 €.

19/444      Coopération Internationale et Européenne - Dispositif "Bourses à coût partagé".
Adopté à la
majorité    Dans le cadre de sa coopération avec les territoires palestiniens, le Consulat Général de
            France à Jérusalem favorise l’accueil d’étudiants palestiniens au sein des universités
            françaises pour suivre un master ou un doctorat. La Ville de Lille souhaite apporter son
            soutien au dispositif de bourse à coût partagé mis en place par le Consulat Général de
            France à Jérusalem en assurant la prise en charge pour l’année universitaire 2019-2020 du
            coût de l’hébergement de deux étudiants palestiniens sélectionnés par le Consulat et
            accueillis à l’Université de Lille pour la durée de préparation de leur diplôme. C'est dans le
            cadre de ce projet qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une participation
            financière à l'Université de Lille pour un montant de 5.188 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            15
                                Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Estelle RODES


                                        POLITIQUE DU LOGEMENT

19/445      Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adopté à    2019 - Deuxième programmation.
l’unanimité
            La Ville de Lille accorde chaque année des subventions à des associations oeuvrant en
            faveur du logement dans le cadre d'un appel à projets sur les thématiques suivantes :
            faciliter l’accès au logement et le maintien dans les lieux pour les publics les plus en
            difficultés, informer sur le logement, défendre les droits au logement et la lutte contre
            l’habitat indigne, promouvoir le mieux vivre ensemble dans l’habitat, développer l'habitat
            durable. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi d'une subvention de
            30.000 € à l'association Oslo et d'une subvention de 50.000 € à l'association Soliha
            Métropole Nord pour la réalisation d'actions dans les thématiques susvisées, et d'autoriser
            Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions entre ces associations et la
            Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.

19/446      Observatoire local des loyers - Attribution d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à la l'Agence d'information sur le logement du Nord et du Pas-de-Calais (ADIL) -
majorité    Avenant n° 1 à la convention entre l'ADIL et la Ville.

             Dans l'optique de la prise d'un arrêté préfectoral d'encadrement des loyers, l'Observatoire
             local des loyers - porté par la MEL avec l'appui technique de ADIL - doit, comme en 2016,
             accroître sa collecte de références locatives, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires.
             Ce surcoût était auparavant pris en charge par l'Etat par le biais d'un complément de
             subvention. L'Etat réduit aujourd'hui sa participation au financement de l'Observatoire et
             ne finance notamment plus les compléments de collecte. La MEL a également fait savoir
             qu'elle ne prendrait pas ce surcoût à sa charge. Afin de ne pas retarder la prise d'un arrêté
             préfectoral d'encadrement des loyers à Lille, il est demandé au Conseil Municipal
             d'autoriser le versement à l'ADIL d'une subvention exceptionnelle d'un montant de
             23.095 € et la signature de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs entre l'ADIL et la
             Ville précisant les modalités de versement de cette subvention exceptionnelle.
19/447      Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Nord 2019-2025 -
Adopté à    Avis du Conseil Municipal sur le projet.
l’unanimité
            Depuis décembre 2017, le Préfet du Nord et le Président du Conseil Départemental ont
            engagé la révision du Schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage du
            Nord 2012-2017 afin de doter le département d’un nouveau schéma pour la période
            2019-2025. Conformément à l'article 1, III, de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, il est
            demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la révision de ce schéma
            préalablement à son approbation par le Préfet et le Président du Conseil Départemental. Il
            est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette révision, assorti des
            remarques et propositions inscrites dans la délibération.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         16
                               Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Marc BODIOT


                                       CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE
                                       LA DÉLINQUANCE

19/448      Plan d'actions de prévention - Programmation 2019.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 500 € pour les actions
            de prévention routière, ainsi que 6.000 € à la Sauvegarde du Nord pour la réalisation d'un
            diagnostic des pratiques de consommation de substances psychoactives dans l'espace
            public.

19/449      Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Signature d'une
Adopté à    convention avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.
l’unanimité
            La Ville de Lille a été retenue pour participer à un projet européen intitulé LOUD,qui a
            pour objectif la création puis la diffusion d'une campagne de communication permettant de
            lutter contre les violences discriminatoires, avec d’autres villes européennes. Le projet a
            commencé en janvier 2019 et prendra fin en janvier 2021. LOUD vise à favoriser
            l’émergence d’environnements inclusifs pour les jeunes de façon à les empêcher de
            sombrer dans l’intolérance et les comportements extrémistes. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat entre la Ville et le
            Forum européen pour la sécurité urbaine.
                   CONSEIL MUNICIPAL
                                 Séance du 4 octobre 2019
                                                                                               17
                                        Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                         RESSOURCES HUMAINES

19/450      Ouverture de postes permanents au recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adopté à    public compte tenu de la spécificité et de la technicité des profils.
l’unanimité
            La Ville développe de nombreuses politiques dans des domaines tels la petite enfance,
            l’aménagement de l’espace, l’urbanisme, l’environnement et veille à instaurer une
            véritable sécurisation juridique de ses procédures de gestion des marchés publics. Dans ce
            contexte, elle doit se doter de cadres hautement qualifiés, disposant à la fois d’une
            expérience probante, d’une expertise métier et de la connaissance des problématiques
            locales. C’est la raison pour laquelle il est proposé, compte tenu des évolutions du marché
            de l’emploi public, d’ajuster les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des
            services en ouvrant le recrutement de 21 emplois de catégorie A, à temps complet, aux
            candidats contractuels de droit public. Cette ouverture de postes est opérée dans un strict
            maintien des postes existants. Lors du recrutement, priorité est donnée au recrutement des
            agents titulaires ou lauréats de concours de la fonction publique.

19/451      Révision des taux de remboursement des frais d'hébergement et de repas.
Adopté à
l’unanimité Suite à la modification de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 par le décret
            n° 2019-139 du 26 février 2019 et de la modification des trois arrêtés du 03 juillet 2006
            fixant les taux des indemnités de mission, de stage et des indemnités kilométriques par les
            arrêtés du 26 février 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'actualiser les modalités
            de remboursement aux agents et élus de la Ville des frais d'hébergement et de repas.

19/452      Conservatoire à Rayonnement Régional - Rémunération d'artistes intermittents du
Adopté à    spectacle.
l’unanimité
            Les services de la Ville et les Communes associées font appel à des artistes dans le cadre
            de leur programmation culturelle, qui interviennent sur scène lors de spectacles vivants.
            Certains d’entre eux sont intermittents du spectacle. Pour les techniciens intermittents du
            spectacle, la délibération n° 05/938 du 12 décembre 2005 autorise la Ville à recourir à
            leurs services pour organiser et préparer le montage, l’exploitation et le démontage des
            manifestations (concerts, spectacles, performances, …) et fixe les montants. Les taux ne
            sont plus adaptés aux situations rencontrées et ne tiennent pas compte des spécificités
            d’intervention d’artistes musiciens, chanteurs, danseurs, comédiens, chefs d'orchestre,
            chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, … Il est donc proposé au Conseil
            Municipal d’abroger la délibération n° 08/550 du 23 juin 2008 et d’appliquer de nouveaux
            taux de rémunération pour les artistes intermittents à compter du 1er novembre 2019.
19/453      Quartier Lille-Sud - Mise à disposition d'un agent municipal auprès du collège
Adopté à    Louise Michel - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
            La Ville de Lille développe, depuis de nombreuses années, une politique à destination de
            la jeunesse axée sur l’intégration sociale, scolaire et professionnelle. Sollicitée par
            l’Education Nationale pour le développement d’actions spécifiques et novatrices au sein
            des établissements scolaires, la Ville accepte de mettre à disposition du collège Louise
            Michel un-e agent-e titulaire d’un Brevet Initiateur Football, aux fins d’accompagner le-la
            professeur-e d’Education Physique et Sportive.

19/454      Quartier Lille-Sud - Mise à disposition d'un agent municipal auprès du collège
Adopté à    Verlaine - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
            La Ville de Lille développe, depuis de nombreuses années, une politique à destination de
            la jeunesse axée sur l’intégration sociale, scolaire et professionnelle. Sollicitée par
            l’Education Nationale pour le développement d’actions spécifiques et novatrices au sein
            des établissements scolaires, la Ville accepte de mettre à disposition du collège Paul
            Verlaine un-e agent-e titulaire d’un Brevet Initiateur Football, aux fins d’accompagner
            le-la professeur-e d’Education Physique et Sportive.


                                       MARCHÉS PUBLICS

19/455      Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché repris en annexe de
            la présente délibération, qui a fait l’objet d’une décision de la Commission d’Appel
            d’Offres en date du 11 juillet 2019.

19/456      Marché Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage
Adopté à    des espaces publics de la Ville de Lille et de sa Commune associée de Lomme -
l’unanimité Autorisation de signature.

             La Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme utilisent la commande publique
             comme levier en faveur de la cohésion sociale. A ce titre a été lancé un marché de
             qualification et d’insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d’appui et
             d’accompagnement à l’emploi, de formations et d’expériences préqualifiantes, qualifiantes
             ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, pour
             effectuer le nettoyage des espaces publics sur le territoire de la Ville de Lille et de sa
             commune associée de Lomme. Il y a une erreur matérielle dans l'application de la
             délégation de compétence générale du Maire, qu'il convient de rectifier. Aussi il est
             demandé au Conseil Municipal de valider l’attribution et la signature des 3 lots de ce
             marché par l'élu délégué après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
19/457      Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Lille, les Communes
Adopté à    associées de Lomme et d'Hellemmes, et leurs 3 CCAS.
l’unanimité
            La Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs 3 CCAS font
            appel à des prestataires pour la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour le
            nettoyage des locaux. Les accords-cadres de l’affaire 15S0033 arrivent à échéance en
            octobre 2019. Il est donc nécessaire de les renouveler en relançant une mise en
            concurrence sur la base d’une procédure d’appel d’offres européen. Les marchés prendront
            la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans minimum ni
            maximum. La consultation a été allotie en 6 lots. Chacun des accords-cadres sera conclu
            sans montant minimum de commande et sans montant maximum de commande pour une
            durée d’un an renouvelable trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Le montant
            estimé des dépenses, tous lots confondus pour la durée totale, s’élève à 2.530.000 € HT,
            soit 3.036.000 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
            pièces du marché suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             19
                                 Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Antony GAUTIER


                                          POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC
                                          LES ACTEURS DU SPORT

19/458      Equipements Sportifs - Tarifs courant 2019 - Rectificatifs.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 19/327 du 14 juin 2019, le Conseil Municipal a validé les tarifs des
            services municipaux courant 2019, notamment ceux des équipements sportifs. Des erreurs
            ou incohérences ont été relevées dans les tarifs applicables pour les animations "Sport
            Loisir Lille" ainsi que l'oubli de la tarification applicable aux Centres Municipaux
            d'Initiation Sportif. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir rectifier ces tarifs.

19/459      Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation et
Adopté à    exceptionnelles.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
            la Ville, pour un montant total de 25.000 €.

19/460      Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adopté à    sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations sportives accueillant des personnes handicapées, pour un montant total de
            15.950 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         20
                               Séance du 4 octobre 2019




                                       Rapporteur : Marielle RENGOT


                                      PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

19/461      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
            de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
            24.320 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            22
                                Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN


                                         FINANCES

19/462      Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adopté à    et concurrence.
l’unanimité
            Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
            Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
            Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
            avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Deux sessions de vente
            aux enchères auront lieu, dans ce cadre, les 16 octobre et 27 novembre 2019. Il est proposé
            au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines,
            de matériels divers.

19/463        Fondation Masurel - Compte financier 2018 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil    la situation financière durant l'exercice 2018 - Budget primitif 2019 - Information du
Municipal     Conseil Municipal.
prend acte
              Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 514-2
              du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2018, du rapport
              annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2018 et du budget
              primitif 2019 de la Fondation Masurel.

19/464        Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2018 - Rapport annuel relatif
Le Conseil    à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2018 - Budget primitif 2019 -
Municipal     Information du Conseil Municipal.
prend acte
              Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 514-2
              du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2018, du rapport
              annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2018 et du budget
              primitif 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.
                                       BUDGET

19/465      Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à    crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
            vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

19/466      Exercice 2019 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à    Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
            prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         23
                               Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Julien DUBOIS


                                        PATRIMOINE

19/467      Patrimoine - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
            versement des subventions aux associations pour un montant global de 5.500 €.

19/468      Patrimoine - Contrats de dépôts.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite procéder au renouvellement de la mise en dépôt de plusieurs
            objets qui contribuent à la compréhension et la médiation de son patrimoine culturel. A cet
            effet, deux contrats de dépôt sont établis, avec l'association "Le Denier des Ecoles
            Laïques" et l'Etat (Corps de Réaction Rapide France - Ministère de la Défense), définissant
            le cadre contractuel et fixant les obligations juridiques et financières relatives aux
            conditions de mise en dépôt des biens de la Ville de Lille, pour une durée de trois années
            renouvelée une fois par tacite reconduction. Il est demandé au Conseil Municipal
            d’approuver les termes de ces contrats de dépôts et d’en autoriser la signature.

19/469      Patrimoine - Restauration du perron de l'Opéra de Lille - Mécénat de compétences -
Adopté à    Gratuité d'occupation.
l’unanimité
            La société Chevalier Nord souhaite apporter son soutien, par le biais d’un mécénat de
            compétences, aux travaux de restauration du perron de l’Opéra de Lille, sis Place du
            Théâtre à Lille. La valorisation de ce mécénat est estimée à 48.000 € HT. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat afférente ainsi
            que de décider de la gratuité d'occupation de la voirie et des frais liés aux consommations
            électriques et en eau pour l’entreprise chargée des travaux.


                                       ARCHIVES

19/470      Patrimoine - Sollicitation de prêt d'archives par les Archives nationales.
Adopté à
l’unanimité Les Archives nationales souhaitent emprunter des documents d'archives à la Ville de Lille
            dans le cadre de l'exposition "La police des Lumières". Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      24
                              Séance du 4 octobre 2019




                                      Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                      ECOLES

19/471      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Suite à avis favorable du Conseil de quartier de Wazemmes, le Conseil Municipal est
            appelé à valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions
            de proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                          26
                               Séance du 4 octobre 2019




                                       Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                        PROPRETÉ

19/472      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à    présumée.
l’unanimité
            Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
            pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
            invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après examen
            de leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au
            Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.

19/473       Prévention et gestion des déchets - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du
Le Conseil   service public de prévention et de gestion des déchets.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et
             la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, transmis par la MEL,
             conformément aux articles L. 2224-17-1, et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des
             Collectivités Territoriales.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           27
                                Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                         URBANISME

19/474      Site dit « Orange - Conseil Départemental - Commune associée d'Hellemmes » -
Adopté à    Convention de partenariat financier Ville de Lille - MEL.
l’unanimité
            Le site « Orange - Conseil Départemental - Ville d’Hellemmes » situé sur la Commune
            associée d’Hellemmes est constitué du foncier compris entre les rues Dordin, Jean
            Dewasne, des Forgerons et Jean Bart, ainsi que des parcelles propriétés de la Commune
            associée d’Hellemmes situées au 94 rue Jean Bart. Site stratégique de près de 3 hectares,
            situé à proximité de la ZAC « Fives Cail », il bénéficiera et sera support de la dynamique
            engagée sur ce secteur. La Ville et la MEL souhaitent réaliser une étude de programmation
            et d’aménagement sur ce site dans le cadre d’un marché subséquent de l’accord cadre
            multi-prestataires de la direction « Urbanisme Aménagement et Ville » de la MEL. Il est
            proposé que la répartition du financement de cette étude soit à hauteur de 70 % pour la
            MEL et de 30 % pour la Ville dans le cadre d'une convention de partenariat public-public.

19/475      ZAC "Fives Cail Babcock" - Déclaration d'Utilité Publique - Renouvellement de
Adopté à    l'arrêté de DUP.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Président de la MEL à solliciter le
            Préfet du Nord et de la Région des Hauts-de-France pour la prorogation des effets de la
            DUP relative à l’opération de renouvellement urbain « Fives Cail Babcock » située sur les
            communes de Lille et Hellemmes pour une durée égale à la durée initiale de 5 ans.

19/476      Palais de Justice - Projet rue des Bateliers - Autorisation de signature du Projet
Adopté à la Urbain Partenarial (PUP).
majorité
            Afin d'assurer les conditions d'une bonne implantation et intégration du Palais de Justice et
            répondre à ses contraintes propres de fonctionnement et sécurisation, un accompagnement
            des collectivités par l'aménagement des espaces publics a été décidé. Ainsi, la rue des
            Bateliers sera élargie et prolongée et l'APIJ (Agence Publique pour l'Immobilier de la
            Justice), maître d'ouvrage du Palais de Justice, réalisera le parvis, interface stratégique
            entre l'espace public et le nouveau projet de Palais de Justice. Afin d'organiser les
            modalités de la réalisation et du financement des équipements publics, il est demandé au
            Conseil Municipal de valider le projet et d'autoriser la signature de la convention de Projet
            Urbain Partenarial (PUP) avec la MEL et l'APIJ pour son financement et sa mise en
            œuvre.
                                       ACTION FONCIÈRE

19/477      Quartier Bois-Blancs - Acquisition du 23-25 rue de Bergues - Ecole du Nord.
Adopté à
l’unanimité Depuis 2003, la Ville est titulaire d’un bail sur le bâtiment sis 23 et 25 rue de Bergues,
            qu’elle met à disposition de l’Ecole du Nord. Cette association est l’une des 13 écoles
            supérieures d’art dramatique en France et la seule au Nord de Paris. Le bail liant la Ville
            aux propriétaires arrivant à échéance en janvier 2020, ces derniers ont proposé
            l’acquisition du bien au prix de 380.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            cette acquisition.

19/478      Quartier Lille-Moulins - Bien sis 56 à 76 boulevard de Strasbourg - Achat auprès de
Adopté à    Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
            Vingt-neuf ans après la première phase de déconstruction initiée en 1989, LMH a terminé
            la déconstruction des logements de l’ensemble dit Marcel Bertrand de 750 logements
            construits en 1961. Conformément à l’article 5.2 de l’avenant n° 8 de clôture à la
            convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Lille Habitat social, signé le
            05 octobre 2016, la Ville envisage de faire l’acquisition du foncier libéré et aménagé par
            LMH selon le programme de gestion transitoire convenu entre les parties (remise en état
            des terrains, mise en place d’une prairie fleurie, réalisation d’une clôture qualitative et
            maintien de l’enrochement déjà présent). Il est donc demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser l'achat des parcelles IO 7 et 8 (18 772 m²) au prix de 1.600.000 € HT, soit
            1.920.000 € TTC.

19/479      Quartier Lille-Sud - Bien sis 17 rue des Mésanges - Acquisition du bien auprès de
Adopté à    Monsieur BOUTOILLE.
l’unanimité
            Depuis 2009, la Ville a acquis dix maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir, sur le
            long terme, la maîtrise foncière de l’ensemble de l’impasse en vue d’une démolition de cet
            habitat non qualitatif posant des problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Commune a
            l’opportunité d’acquérir un bien supplémentaire. En effet, Monsieur BOUTOILLE,
            propriétaire du n° 17, souhaite vendre son bien ; il en a proposé l'achat à la Ville. Afin de
            poursuivre la maîtrise foncière du site, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            l'acquisition de cette maison au prix de 75.000 €, accepté par les parties.

19/480      Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Acquisition d'un garage situé en veille foncière -
Adopté à    Avenue Duray.
l’unanimité
            Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
            matière de logement. La Ville vise à poursuivre le développement de logements
            abordables, vecteur de mixité, dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin qui ne
            regroupe que 18 % de logements sociaux. Par courrier en date du 13 mars 2019, Madame
            THIEBAUT, propriétaire d’un garage inclus dans la veille foncière, a proposé son
            acquisition à la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'achat de ce garage
            par la Ville.
19/481      Quartier Bois-Blancs - Création d'un réseau d'eaux usées propre à la Maison de
Adopté à    quartier des Bois-Blancs sise rue du Général Anne de la Bourdonnaye - Convention
l’unanimité d'autorisation de travaux entre Lille Métropole Habitat et la Ville.

             La Ville de Lille a concédé, par bail à construction en date du 1er avril 1976, pour une
             durée de 65 années, la jouissance exclusive de terrains à Lille Métropole Habitat (LMH)
             en vue d'y édifier des immeubles à usage d'habitation et comportant au rez-de-chaussée
             des équipements publics, propriété de la Commune dès leur construction, dont la Maison
             de quartier des Bois-Blancs. A la suite de problèmes récurrents sur les réseaux
             d'assainissement de la Maison de quartier des Bois-Blancs, la Ville prévoit la création d'un
             nouveau réseau d'eaux usées propre à son équipement ainsi que le remplacement des
             canalisations d'adduction d'eau potable déjà indépendant de la Maison de quartier. La Ville
             va ainsi intervenir sur les réseaux communs avec les logements propriétés de LMH en vue
             de les dissocier. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ce réseau
             d'assainissement propre à la Maison de quartier des Bois-blancs et d'autoriser la signature
             de la convention d'autorisation de travaux entre LMH et la Ville.

19/482      Quartier Lille-Centre - Saint-So Bazaar - Déclassement.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 17/665 en date du 08 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé le
            déclassement du domaine public des parcelles constituant la partie désaffectée de la halle
            B du site Saint Sauveur. Par acte authentique en date du 12 octobre 2018, Ville de Lille a
            conclu un bail emphytéotique administratif (BEA) sur ces mêmes parcelles avec le preneur
            ST SO IMMO, afin de mettre en œuvre le projet Saint-So Bazaar consistant en la
            réalisation d’un espace dédié à l’économie créative et collaborative. Un avenant a été signé
            le 16 juillet 2018 afin d’étendre le BEA à quelques parties de parcelles indispensables au
            bon fonctionnement du St So Bazaar. A cette occasion, un nouveau document d’arpentage
            réalisé par un géomètre a fait apparaître la nécessité d’étendre légèrement le BEA à de
            nouvelles parties de parcelles. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au
            déclassement de ces parcelles ayant fait l’objet d’un avenant ou devant faire l’objet d’un
            avenant.

19/483      Quartier Lille-Centre - Saint-So Bazaar - Acquisition auprès de la MEL et avenant
Adopté à    au BEA.
l’unanimité
            Par acte authentique en date du 12 octobre 2018, la Ville a conclu un BEA avec le preneur
            ST SO IMMO afin de mettre en oeuvre le projet Saint-So Bazaar. Les travaux ont
            commencé dans une partie de la halle B mitoyenne de l’espace culturel. A cette occasion,
            un nouveau document d’arpentage réalisé par un géomètre a fait apparaître la nécessité
            d’étendre légèrement le BEA à de nouvelles parties de parcelles. Si la majorité des parties
            de parcelles appartient à la Ville, 4 parties concernent une parcelle propriété de la MEL
            (HZ 176p pour une contenance de 104 m²). Par conséquent, et puisque la Ville doit être
            propriétaire du foncier faisant l’objet du BEA, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser l'acquisition par la Ville auprès de la MEL de ces parties de parcelles au prix
            d’acquisition du foncier SNCF par la MEL sur ce même site, soit 7.488 €. Par ailleurs, le
            preneur à bail a réalisé des travaux de percement pour le compte de la SPL EURALILLE,
            aménageur de la ZAC, en raison de l’imbrication technique de ces travaux avec ses
            propres travaux. Les travaux de percement étant achevés, il est demandé au Conseil
            Municipal de soustraire du BEA la percée urbaine réalisée par le preneur à bail et qui a une
            vocation future d'espace public.
19/484      Quartier Lille-Centre - Déclassement de parcelles - Site Saint Sauveur.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du St So Bazaar, qui accueillera un village d’espaces modulaires de
            co-working, de fabrication et de design ouvert aux nouvelles manières de produire et de
            vendre, la SPL EURALILLE intervient afin de viabiliser et d’aménager les espaces publics
            entourant ce projet. Afin de permettre à la SPL de réaliser ses travaux, la Ville doit lui
            céder plusieurs parcelles. Ces dernières appartenant au domaine public de la Ville, il est
            demandé au Conseil Municipal de procéder au préalable à leur déclassement,
            conformément à l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
            Publiques.

19/485      Quartier Lille-Centre - Saint Sauveur - Cession à la SPL EURALILLE.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du St So Bazaar, la SPL EURALILLE intervient afin de viabiliser et
            d’aménager les espaces publics entourant ce projet. Des espaces de déambulation et de
            démonstration permettront des interactions avec le public. Les parcelles sur lesquelles la
            SPL doit réaliser ces aménagements étant à présent déclassées, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser leur cession.

19/486      Quartier Lille-Centre - Déclassement rétroactif - Boulevards des Cités Unies et du
Adopté à    Président Hoover.
l’unanimité
            En vertu d’une délibération du 31 mars 2000, le Conseil de la MEL a décidé la création
            d’une 2ème zone d’aménagement concerté (ZAC II), dans le prolongement de la zone
            d'aménagement concerté du Centre International d'Affaires des Gares (ZAC I). La SPL
            EURALILLE a été désignée comme aménageur des terrains situés dans le périmètre de
            cette ZAC II. Aujourd’hui, dans ce cadre de la ZAC Euralille 2, diverses parcelles ayant
            appartenu à la Ville doivent être aménagées. Ces parcelles ayant appartenu au domaine
            public de la Ville et n'ayant pas fait l'objet d'un déclassement, il est demandé au Conseil
            Municipal de procéder à un déclassement rétroactif, conformément à l'ordonnance du 19
            avril 2017.

19/487      Quartier Lille-Moulins - Groupe scolaire Porte de Valenciennes - Acquisition de
Adopté à    terrains auprès de la SPL Euralille.
l’unanimité
            Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine lancé en 2006 a été créée la
            ZAC Porte de Valenciennes sur un territoire de 16 hectares. Avec la création de 1 000
            nouveaux logements, la réalisation d’un groupe scolaire permettant de répondre aux
            besoins des habitants est apparue nécessaire. Ce nouveau groupe scolaire, d’une surface de
            plancher de 3 225,40 m², comptera 16 classes (7 maternelles et 9 élémentaires), ainsi que
            certains locaux mutualisés entre ces classes, tel qu’un lieu de restauration scolaire. Les
            parcelles sur lesquelles sera implanté le futur groupe scolaire appartiennent à la SPL
            Euralille. La Ville doit par conséquent en devenir propriétaire. Il est demandé au Conseil
            Municipal de décider l’acquisition des parcelles représentées au cadastre sous la section IK
            n° 194p, 379, 416p et 418p, pour une contenance totale de 2 669 m², auprès de la SPL
            Euralille au prix de 548.318 € HT, soit 657.981,60 € TTC, et d'autoriser la signature de
            l'acte à intervenir.
19/488      Quartier Lille-Centre - Ancien collège Jean Macé - Cession de parcelle au profit de la
Adopté à    SCCV LILLE-JEAN MACE.
l’unanimité
            Par délibération n° 18/100 en date du 26 janvier 2018, la Ville a décidé la signature d’une
            promesse de vente de l’ancien collège Jean Macé avec l’équipe composée de Projectim,
            Loger Habitat et Oria promotion, devenues la SCCV LILLE-JEAN MACE, suite à l’appel
            à projets lancé en novembre 2016. Cette promesse a été signée le 10 décembre 2018.
            Parmi les conditions suspensives de la promesse figure la désaffectation du site et son
            déclassement. La désaffectation ayant été constatée par huissier, le déclassement du site
            est acté en vertu de la délibération n° 19/346 du 14 juin 2019. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la cession des parcelles cadastrées section n° 25, 199, 200, 201 et
            206, d’une contenance totale de 7 051 m², au prix de 13 millions d’euros, au profit de la
            société SCCV LILLE-JEAN MACE.

19/489      Quartier Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras-Europe - Parcelle sise rue de
Adopté à    la Seine - Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
            Une concession d’aménagement, entrée en vigueur le 02 janvier 2008, a été confiée par la
            MEL à la SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras-Europe. Dans ce cadre, la
            SORELI doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières, dont certaines
            concernent des parcelles appartenant à la Ville. A ce jour, de nombreuses cessions ont déjà
            été réalisées. La cession de la parcelle sise rue de la Seine cadastrée DK 227partie pour
            121 m², qui appartient au domaine public de la commune, doit être précédée de sa
            désaffectation et de son déclassement du domaine public communal. L’emprise concernée
            a donc fait l’objet d’une désaffectation matérielle constatée par huissier, qui doit à présent
            être confirmée par décision expresse de déclassement par le Conseil Municipal.

19/490      Quartier Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras-Europe - Parcelle sise rue de
Adopté à    la Seine - Vente au profit de la SORELI.
l’unanimité
            Une concession d’aménagement, entrée en vigueur le 02 janvier 2008, a été confiée par la
            MEL à la SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras-Europe. Dans ce cadre, la
            SORELI doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières, dont certaines
            concernent des parcelles appartenant à la Ville. A ce jour, de nombreuses cessions ont déjà
            été réalisées. Parmi celles-ci figure la parcelle sise rue de la Seine cadastrée DK 227partie
            pour 121 m². Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente de celle-ci, qui
            appartient au domaine privé communal, au profit de la SORELI, au prix de 3.630 €.

19/491      Quartier Vauban-Esquermes - Déclassement tréfoncier rue de l'architecte
Adopté à    Cordonnier - Ecole Léon Jouhaux.
l’unanimité
            Lille Métropole Habitat est propriétaire d’un parking souterrain sis 10 rue de l’architecte
            Cordonnier, dont une partie se situe sous la cour de l’école maternelle et élémentaire Léon
            Jouhaux. En vertu de l’article 552 du Code civil, la propriété du sol emporte celle du
            sous-sol, rendant la Ville propriétaire de cette partie de parking située sous sa cour d’école.
            LMH souhaite acquérir ce volume souterrain. Dans la mesure où la cour d’école appartient
            au domaine public, il est demandé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement du
            volume souterrain situé sous elle.
19/492      Quartier Vauban-Esquermes - Cession volume tréfoncier rue de l'architecte
Adopté à    Cordonnier - Ecole Léon Jouhaux.
l’unanimité
            LMH souhaite acquérir un volume souterrain de 798 m² situé sous les parcelles cadastrées
            section EV n° 68 et 85p. S’agissant d’un transfert de propriété par effet du Droit et la Ville
            n’ayant pas l’utilité de cette partie de parking souterrain, la Ville et LMH ont convenu
            d’une cession à titre gratuit. Des servitudes de passage piéton (personnel de l'école et
            usagers) ainsi que pompier figureront à l'acte. Il est demandé au Conseil Municipal de
            décider la cession de ce volume souterrain à titre gratuit et d'autoriser la signature de l’acte
            à intervenir.

19/493      Quartier Vauban-Esquermes - Convention avec l'Etablissement Public Foncier.
Adopté à
l’unanimité L’amélioration du cadre de vie étant un objectif majeur de la Ville de Lille, celle-ci
            favorise la création d’espaces de nature pour les habitants dans tous les quartiers et met en
            œuvre une politique de mixité sociale s’appuyant sur le développement de logements
            abordables, notamment sociaux dans les secteurs en déficit. La Ville a eu connaissance de
            la volonté de la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, propriétaire
            d'un ensemble foncier situé rue de Canteleu et impasse Saint-Joseph dans le quartier de
            Vauban-Esquermes, de céder une partie de son foncier. En effet, la congrégation souhaite
            conserver la propriété d’un bâtiment et la jouissance d’une partie des espaces verts
            présents. Afin de permettre la réalisation à terme d’un projet de parc public et de
            logements sociaux, la Ville souhaite mobiliser l’Etablissement Public Foncier du
            Nord-Pas-de-Calais afin d’assurer une maîtrise foncière, une gestion transitoire et le
            développement d'un programme de logements sociaux sur les bâtiments existants. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville de
            Lille et l’Etablissement Public Foncier et la signature des actes à intervenir ensuite.



                                         HABITAT DURABLE

19/494      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à    développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
            les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
            personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
            Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
            pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
            inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
            doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
            par les habitants.
19/495      Aides financières pour la production de logements sociaux en accession aidée à
Adopté à    vocation sociale - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et des opérateurs.
l’unanimité
            La Ville de Lille s’est fixé des objectifs ambitieux pour favoriser l’accès de tous au
            logement : la production de 10 000 nouveaux logements de 2014 à 2020, dont 3 000
            locatifs sociaux, ainsi que la réalisation de 1 250 logements en accession aidée à la
            propriété, comme définis dans la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2014.
            Pour atteindre ces objectifs, la Ville souhaite, au-delà de l’action menée par la MEL avec
            son PLH, accompagner financièrement, conformément à l’article L. 312-2-1 du Code de la
            Construction et de l’Habitation, certaines opérations de construction neuve, de
            réhabilitation (acquisition-amélioration), d’accession sociale à la propriété et de
            résidentialisation de logements sociaux. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce
            cadre, de décider l'attribution de deux aides, d'un montant total de 242.000 €, pour la
            réalisation de 2 opérations en accession sociale et maîtrisée réalisées par 2 opérateurs au
            sein de la ZAC Arras Europe dans le quartier de Lille-Sud, et d'autoriser la signature des
            conventions de partenariat entre les maîtres d'ouvrage et la Ville.

19/496      Aides financières pour la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Adopté à    - Annulation d'une aide et attribution d'une nouvelle aide pour un projet situé rue de
l’unanimité la Cité et Cité Saint-Maurice - Convention entre l'opérateur et la Ville.

             Par délibération n° 17/556 du 06 octobre 2017, le Conseil Municipal a octroyé un soutien
             financier de 140.000 € à Partenord Habitat pour la réhabilitation de 20 logements PLAI
             (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) de la Cité Saint-Maurice. Or la programmation de cette
             opération a été modifiée pour atteindre 13 PLAI et 6 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).
             Il est donc demandé au Conseil Municipal d'annuler l'aide initialement octroyée pour cette
             opération, d'attribuer une aide financière réévaluée à 115.000 € correspondant à la
             programmation ainsi modifiée, et d'autoriser la signature de la convention entre Partenord
             Habitat et la Ville fixant les modalités de versement de cette aide.



                                       GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

19/497      Quartier Lille-Sud - 24 rue Simons - Locaux mis à disposition de l'Association
Adopté à    d'Enquête et de Médiation (AEM) - Fixation du loyer.
l’unanimité
            La Ville met à disposition de l’Association d’Enquête et de Médiation (AEM) les locaux
            situés en rez-de-chaussée de l’immeuble sis 24 rue Simons à Lille. Ces locaux sont utilisés
            dans le cadre du dispositif d’Accompagnement Individuel Renforcé consistant dans le
            suivi de 60 personnes placées sous main de justice dans le cadre de procédures ordonnées
            par le Parquet. Les personnes entrant dans le dispositif bénéficient d’un accompagnement
            (emploi, formation, …). Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif pour la mise
            à disposition de ces locaux à l’AEM.
19/498      Quartier Lille-Sud - Mise à disposition de la société des cinémas PATHE GAUMONT
Adopté à la de plusieurs parties d'un terrain communal situé rue de Marquillies à Lille - Fixation
majorité    du loyer.

             Dans le cadre de l'implantation d'un complexe cinématographique, la Ville va mettre à
             disposition de la société des cinémas PATHE GAUMONT plusieurs parties d'un terrain
             communal situé rue de Marquillies. Il s'agit pour la société d'y implanter sa base-vie de
             chantier et sa zone de stockage. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif pour
             la mise à disposition de ces terrains.

19/499      Quartier Lille-Moulins - Immeuble sis 86 rue d'Arras - Mise à disposition de
Adopté à    l'association Robin des Bio - Fixation du loyer.
l’unanimité
            L'association lilloise Robin des Bio œuvre à promouvoir l'agriculture biologique. La Ville
            va mettre à sa disposition des locaux au rez-de-chaussée du 86 rue d'Arras. Ce
            rez-de-chaussée d'immeuble est propriété de la MEL, il est mis à disposition de la Ville par
            convention. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif pour la mise à disposition
            de ces locaux à l'association.

19/500      Quartier Wazemmes - Emmaüs Connect - Local sis 3 rue de l'Abbé Aerts - Fixation
Adopté à    du loyer.
l’unanimité
            L'association Emmaüs Connect agit auprès des plus démunis pour faire reculer l’exclusion
            numérique et permettre à tous de bénéficier des avancées offertes par les nouvelles
            technologies. Elle souhaite réunir l'ensemble de ses activités dans le local appartenant à la
            Ville sis 3 rue de l'Abbé Aerts d'une surface de 101 m². Il est demandé au Conseil
            Municipal de fixer le loyer applicable à l'association Emmaüs Connect au montant de 80 €
            HT/ m²/an.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             28
                                 Séance du 4 octobre 2019




                                          Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                         MIXITÉ ET INNOVATION SOCIALE

19/501      Etude sur l'implication des habitants dans le cadre d'un projet de logements -
Adopté à    Convention de groupement de commandes entre la Ville et 3F - NORD ARTOIS.
l’unanimité
            Une opération de production de logements a été menée en associant des habitants riverains
            sur le site dit "îlot Annapes Madagascar" à Fives. A l'initiative du collectif d'habitants et en
            coopération avec le bailleur social qui a réalisé l'opération (3F – NORD ARTOIS), il est
            souhaité mener une étude afin d'évaluer la démarche et d'en tirer des enseignements en vue
            de la dupliquer en tenant compte des contraintes et capacités de chacun des acteurs. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de
            commandes entre la Ville et 3F – NORD ARTOIS en vue de la réalisation de cette étude,
            et d'autoriser le versement de la participation de la Ville à hauteur de 50 % et pour un
            montant maximum de 10.000 € HT.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            29
                                Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Michel IFRI


                                        ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS

19/502      Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association Les Vacances
Adopté à    Solidaires.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 12.000 € au bénéfice de
            l'association Les Vacances Solidaires, qui propose d'ouvrir aux Lillois les plus démunis
            une offre de séjours de vacances à bas prix. Cette offre complètera le dispositif "Vacances
            pour tous" que la Ville porte et qui permet aux familles en difficulté de construire un projet
            de vacances.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         30
                               Séance du 4 octobre 2019




                                       Rapporteur : Véronique BACLE


                                        PETITE ENFANCE

19/503      Petite Enfance - Centre social Lazarre Garreau - Subvention 2019 et avance 2020.
Adopté à
l’unanimité Le Centre social Lazarre Garreau, dans le quartier de Lille-Sud, souhaite augmenter la
            capacité de son multi accueil de 8 places supplémentaires. Il est demandé au Conseil
            Municipal de lui verser la subvention 2019, ainsi que l'avance 2020.

19/504      Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) municipaux de la Ville de Lille -
Adopté à    Accueil collectif et familial - Modification des règlements de fonctionnement.
l’unanimité
            La Caisse d'Allocations Familiales, qui contribue au fonctionnement des structures
            d'accueil Petite Enfance au travers de la Prestation de Service Unique (PSU), a décidé par
            lettre circulaire du 05 juin 2019 de réviser le barème des participations familles. Ce
            nouveau barème prendra effet au 1er novembre 2019. Il est donc demandé au Conseil
            Municipal d'approuver les modifications aux règlements de fonctionnement des EAJE en
            conséquence.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                              31
                               Séance du 4 octobre 2019




                                       Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                      ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

19/523      Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Subvention à l'association Acteurs pour une économie solidaire (APES) - Convention
l’unanimité entre l'association et la Ville.

            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
            l'association Acteurs pour une économie solidaire (APES) pour l'organisation d'un
            événement sur l'économie sociale et solidaire à destination des acteurs économiques du
            territoire, qui aura lieu les 7, 8 et 9 novembre 2019 à Lille, et qui permettra d'échanger sur
            des pratiques et enjeux à différents niveaux (locaux, nationaux, internationaux) et des
            thématiques variées, et contribuera à produire une vision prospective et partagée entre
            acteurs locaux, ainsi que d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la
            Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            32
                                Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES

19/505      Sollicitation de prêt d'œuvres auprès de la Bibliothèque municipale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la poursuite du prêt d'œuvres de la
            Bibliothèque municipale validé par anticipation auprès du Centre d'Architecture et
            d'Urbanisme de Lille.

19/506      Lecture publique - Subvention à l'association Escales des Lettres.
Adopté à
l’unanimité L'association Escales des Lettres propose depuis 2018 un festival de poésie contemporaine
            dans différents lieux culturels de la ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir soutenir cette démarche à hauteur de 10.000 €.

19/507      Bibliothèque municipale - Convention avec l'association Signes de Sens.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique de lecture publique, la Ville de Lille s’engage à favoriser
            l’inclusion de tous les publics. Cette politique s’organise autour de la qualité de l’accueil,
            des opérations de médiation, de la construction de partenariats et l’accessibilité du fonds
            documentaire. Au sein de cette politique, la Ville a notamment pour objectif d’améliorer
            l’accueil des enfants en situation de handicap cognitif, sensoriel, intellectuel ou
            comportemental. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
            convention avec l'association Signes de Sens pour améliorer l'accueil des enfants
            handicapés à la médiathèque Jean Lévy.

19/508      Bibliothèque municipale - Adhésion à la démarche "Rythme ma Bibliothèque" de la
Adopté à    Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes souhaitent améliorer l’accessibilité
            horaire de leurs bibliothèques municipales. Par délibération N° 17 C 0897 du 19 octobre
            2017, la MEL a voté la mise en place du dispositif « Rythme ma bibliothèque », qui a
            vocation à accompagner les communes du territoire volontaires pour améliorer
            l’accessibilité horaire de leur(s) bibliothèque(s) municipale(s). Il est donc demandé au
            Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à la démarche "Rythme ma Bibliothèque" de la
            MEL et d'autoriser la signature des conventions.
19/509      Quartier Lille-Centre - Ancienne MEP - Université du Temps Libre - Fixation de la
Adopté à    redevance d'occupation.
l’unanimité
            L’Université du Temps Libre - Lille (UTL), association fondée en 1992, organise à
            destination de ses adhérents (environ un millier) des conférences, des ateliers et des sorties
            culturelles et visites de musées. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la
            mise à disposition de l’UTL à 3.960,60 €/an des espaces au 2ème étage de l’ancienne MEP
            afin que l’association puisse y installer ses bureaux. Les locaux concernés sont deux
            bureaux d’une surface de 15 et 17,20 m², soit un total de 32,20 m².
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          33
                                Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Stéphane BALY


                                        ECLAIRAGE PUBLIC

19/510      Éclairage public - Servitude d'ancrage et d'appui sur les propriétés privées.
Adopté à
l’unanimité Par l’article 23 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du
            droit, les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du Code de la Voirie Routière, qui
            ne concernaient que la Ville de Paris, ont été étendues à toutes les communes sous réserve
            d’acceptation par l’assemblée délibérante. Ces articles permettent aux collectivités
            d’établir, sans autorisation préalable, des supports et ancrages pour les appareils
            d’éclairage public et de signalisation ou pour les canalisations et les appareillages s’y
            rapportant. Afin de faciliter l’action de la commune intéressant la sûreté et la commodité
            du passage dans les rues, quais, places et voies publiques et l’amélioration du cadre de vie
            de manière générale, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les dispositions de
            ces articles.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              35
                                 Séance du 4 octobre 2019




                                         Rapporteur : Jérémie CRÉPEL


                                        SANTÉ

19/511      Soutien aux Organismes de Santé - Appel à projets 2019 - Subventions aux
Adopté à    associations.
l’unanimité
            Dans sa politique d'action sociale, la Ville de Lille s'est fortement engagée dans des
            actions volontaristes en matière de santé. Pour rendre opérationnelle cette politique, la
            Ville s'appuie sur les acteurs de terrain du tissu associatif qui proposent et mettent en place
            des actions à destination des publics démunis. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement des subventions pour un montant total de 18.800 €.

19/512      Ambassadeurs Santé - Appel à projets 2019 - Subvention au Centre de soins du
Adopté à    Faubourg d'Arras.
l’unanimité
            La Ville de Lille a mis en place un appel à projets 2019 « Action des ambassadeur.drice.s
            santé » afin de développer la participation des habitant.e.s investi.e.s dans ce projet. C’est
            à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            de 670 € au Centre de soins du Faubourg d'Arras.

19/513      Approbation de la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé de
Adopté à    l'Organisation mondiale de la santé et du Consensus de Copenhague du bureau
l’unanimité Europe de l'OMS.

              La Ville de Lille met en œuvre une politique de santé publique permettant de favoriser le
              bien-être et la santé de la population en contribuant à lutter contre les inégalités de santé.
              Depuis 1997, la Ville a affirmé son rôle en faveur de la promotion de la santé en adhérant
              au Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Face
              aux inégalités sociales et de santé, l'enjeu est de créer des villes denses et actives tout en
              préservant l’environnement et la qualité de vie des habitant.e.s, s'appuyant sur des valeurs
              d'intersectorialité, d'équité et de durabilité. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'approuver la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé de l'OMS et le
              Consensus de Copenhague du bureau Europe de l’OMS.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             39
                                 Séance du 4 octobre 2019




                                          Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                          EDUCATION ARTISTIQUE

19/514      Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Convention-accord de partenariat entre la Ville
Adopté à    de Lille et l'Ecole Supérieure d'Art du Nord - Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
l’unanimité
            La Ville de Lille, avec son Centre d’Arts Plastiques et Visuels, et l’Ecole Supérieure d’Art
            du Nord - Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing (ESA) ont souhaité engager par convention
            de partenariat un projet commun dans le domaine de l’enseignement artistique : la
            participation d’élèves de l’ESA à une formation proposée par le CAPV. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes et autoriser la signature de la
            convention de partenariat.

19/515      Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Organisation d'un workshop en partenariat avec
Adopté à    l'Ecole Supérieure d'Art du Nord - Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing et le Musée
l’unanimité de l'Hospice Comtesse.

              La Ville de Lille, avec son Centre d’Arts plastiques et Visuels et l’Ecole Supérieure d’Art
              du Nord - Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing (ESA) ont engagé une collaboration afin de
              développer et valoriser des échanges d’expertises, de ressources et de services publics avec
              la mise en place de projets communs dans le domaine de l’enseignement artistique. Dans
              ce cadre, les deux institutions programment un workshop en photographie encadré par les
              équipes pédagogiques, en partenariat avec le Musée de l’Hospice Comtesse. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat.

19/516      Centre d'Arts Plastiques et Visuels - Participation au projet Archipel - 3ème édition.
Adopté à
l’unanimité Lla Ville de Lille - Centre d’Arts plastiques et visuels est invitée à participer, aux côtés des
            écoles d’art de Calais, Denain et Boulogne-sur-Mer à la 3ème édition du programme de
            résidence d’artistes Archipel, piloté par le FRAC Nord-Pas de Calais et bénéficiant du
            soutien de la DRAC Hauts-de-France, visant au soutien à la création, au partage
            d’expérience et à la mise en relation des pratiques amateurs avec le milieu artistique
            professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat
            tripartite d’accueil en résidence d’artiste-auteur dans le cadre de la résidence de création,
            de recherche et d’expérimentation du programme Archipel #3.
19/517      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec l'Opéra
Adopté à    de Lille, le lycée Pasteur, l'association La Traversière, le collectif Muzzix et les Villes
l’unanimité de Tourcoing et Roubaix.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de différentes conventions de
             partenariat (Opéra de Lille, Lycée Pasteur, association La Traversière, Muzzix, villes de
             Roubaix et Tourcoing).
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                             40
                               Séance du 4 octobre 2019




                                       Rapporteur : Mélissa MENET


                                      RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

19/518      Aide à caractère social au déménagement et à la réinstallation attribuée aux ménages
Adopté à    contraints de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi
l’unanimité d'aides.

            Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
            aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre et sous réserve que leurs ressources
            soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
            cette aide à trois ménages, pour un montant total maximal de 2.050 €, et prenant en
            considération l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement. De plus, la
            Ville s’engage à prendre en charge le stockage des meubles et effets personnels des
            ménages le nécessitant, dans un délai maximum de 6 mois. Enfin, la Ville s’engage à
            prendre en charge le déménagement des trois ménages dans le cadre du relogement
            définitif.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          41
                                Séance du 4 octobre 2019




                                        Rapporteur : Magalie HERLEM


                                        LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

19/519      Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
            fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
            inclusion sociale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
            subventions, pour un montant total de 9.000 €.

19/520      Quartier Lille-Fives - L'Ile de solidarité - Mise à disposition de locaux 7 rue Jules de
Adopté à    Vicq - Gratuité.
l’unanimité
            L’Ile de solidarité est une association qui intervient auprès des sans-abris, des sans
            domicile fixe et des réfugiés sur le territoire de la ville de Lille et au-delà. Les locaux
            qu’elle occupe actuellement rue de Rivoli sont devenus trop exigus au regard du
            développement de l’activité. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à
            disposition gratuite de locaux sis 7 rue Jules de Vicq.


                                       VIE ASSOCIATIVE

19/521      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à 3 associations, pour un montant total de 2.400 €.

19/522      Quartier Bois-Blancs - Locaux associatifs - 18 rue Pont à Fourchon - Mise à
Adopté à    disposition - Gratuité.
l’unanimité
            A l’occasion du déménagement de la Mairie de Quartier des Bois-Blancs, la Ville a
            souhaité répondre favorablement à la demande d’un collectif d’associations, le CLAP,
            « Confluences – Local Associatif Partagé », qui regroupe actuellement 11 structures
            présentes et reconnues dans le quartier des Bois-Blancs. Il est demandé au Conseil
            Municipal de mettre gracieusement à disposition de ces associations le bâtiment sis 18 rue
            du pont à Fourchon.