CONSEIL MUNICIPAL                                                               1
                                 Séance du 4 avril 2019

                            COMPTE RENDU SUCCINCT



                                        Rapporteur : Martine AUBRY

19/230      Décision de maintenir le poste d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un nouvel
Adoptée à adjoint au Maire de Lille.
l’unanimité
            A la suite au décès de Pierre de Saintignon, Premier Adjoint, il est demandé au Conseil
            Municipal de se prononcer sur le maintien du poste d'adjoint désormais vacant.

19/231      Election d'un Adjoint au Maire - Rang dans l'ordre du tableau.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal a, par délibération n° 19/230 du 04 avril 2019, décidé de maintenir
            le poste d'adjoint au Maire de Lille, rendu vacant par le décès de Monsieur Pierre de
            Saintignon, Premier Adjoint au Maire, et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au
            Maire de Lille. Le conseil municipal peut, en application des articles L. 2121-1 et L.
            2122-10 du code général des collectivités territoriales, décider, soit que le nouvel adjoint
            au Maire de Lille occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait
            précédemment le poste devenu vacant, soit que le nouvel adjoint au Maire de Lille
            occupera le dernier rang des adjoints, dans l'ordre du tableau. Il est demandé au Conseil
            Municipal de se prononcer sur cette alternative.

19/232      Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Suite au décès de Pierre de SAINTIGNON et à l'installation de Christian PETIT en tant
            que Conseiller Municipal, il convient de procéder à la modification de la composition de la
            Commission de l'Economie, de l'Emploi, des Finances et de l'Administration générale, et
            de la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Espaces Publics et du Développement
            durable.

19/233      Représentation de la Ville dans divers organismes - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Suite au décès de Monsieur Pierre de Saintignon, il convient, conformément à l’article L.
            2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à son remplacement
            au sein des organismes suivants dans lesquels il siégeait : l’Etablissement Public de
            Coopération Culturelle Opéra, la Société d’Economie Mixte de Gestion de Lille Grand
            Palais, la Société Publique Locale Euralille (Conseil d'Administration et Assemblée
            générale), l’Association Eurasanté, la Commission d’Evaluation des Transferts de
            Charges, et l’Association Réseau des Sites Majeurs de Vauban.
                                Organismes                                    Ont été désignés
               Etablissement Public de Coopération
                                                                Suppléante : Marie-Pierre BRESSON
               Culturelle Opéra
               Société d’Economie Mixte de Gestion de
                                                                Mme Dominique PICAULT
               Lille Grand Palais
                                                                Conseil d’administration et
               Société Publique Locale Euralille
                                                                Assemblée Générale : Jacques RICHIR
               Association Eurasanté                            M. Martin DAVID-BROCHEN
               Commission d’Evaluation des Transferts de
                                                                M. Franck HANOH
               Charges
               Association Réseau des Sites Majeurs de
                                                                Titulaire : M. Didier JOSEPH-FRANÇOIS
               Vauban



19/234      Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
Adoptée à l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Remplacement
l’unanimité d'un représentant suppléant de la Ville au Comité du Syndicat.

              Il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué suppléant de la Ville au
              comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
              promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français, en
              remplacement de Monsieur Pierre de Saintignon.

              A été désignée : Madame Magalie HERLEM

19/235      Instance de consultation de la fête foraine d'été - Remplacement d'un membre.
Adoptée à
l’unanimité Suite au décès de M. Pierre de SAINTIGNON, il convient de modifier la composition de
            l'instance de consultation de la fête foraine d'été, consultée sur toutes questions relatives à
            l'organisation et à l'encadrement des activités de forain.

19/236      Funérailles de M. Pierre de SAINTIGNON - Frais d'obsèques.
Adoptée à
l’unanimité Monsieur Pierre de SAINTIGNON, Premier Adjoint au Maire, Conseiller Métropolitain,
            décédé le 9 mars 2019 à Lille, a été inhumé le 16 mars dernier dans sa ville de Lille, au
            Cimetière de l’Est. Dans le respect de la tradition et afin de lui rendre hommage, lui qui fut
            durant 30 ans élu au Conseil Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en
            charge les frais de ses obsèques.

19/113      Procès-verbal de la séance du 1er février 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 1er février 2019.
19/114       Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil   et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

19/115      Intercommunalité - Projet de fusion de la MEL et de la Communauté de communes
Adoptée à de la Haute-Deûle - Avis du Conseil Municipal de Lille.
l’unanimité
            La Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) a demandé à fusionner avec la
            Métropole européenne de Lille (MEL). En application des dispositions de l’article
            L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet du Nord a notifié à
            l’ensemble des communes membres ainsi qu’aux conseils communautaire et métropolitain
            l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de
            la MEL et de la CCHD, accompagné d’un rapport explicatif et d’une étude d’impact
            budgétaire et fiscal. Le périmètre de la future métropole, qui résultera de la fusion,
            comprendra les 90 communes formant actuellement la MEL, dont la Ville de Lille, ainsi
            que celles de la CCHD (Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin). Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de
            périmètre de la future métropole.

19/116      Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n° 2 à la
Adoptée à convention entre l'Etat et la Ville.
l’unanimité
            La Ville de Lille et l'Etat ont signé une convention en date du 10 décembre 2010 visant à
            dématérialiser les échanges liés au contrôle de légalité des actes administratifs. Un avenant
            n° 1 à cette convention a été signé en 2013 suite à la volonté de la Préfecture d'ouvrir le
            champ de la télétransmission à l'ensemble des actes soumis à l'obligation de transmission.
            Dans le cadre de la poursuite des démarches de dématérialisation au sein de
            l'administration et pour améliorer encore ses procédures, la Ville de Lille souhaite changer
            de tiers de télétransmission. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature d'un avenant n° 2 à la convention stipulant ce changement de tiers
            de télétransmission.

19/117      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 16/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui, suite à de
            nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

19/118      Association Foire de Printemps de Lille - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité Les industriels forains ont souhaité s’intégrer dans une démarche de recherche qualitative
            et ont bâti un programme d’actions de communication et de promotion de la Foire de
            Printemps. Afin de contribuer au financement de ce programme (campagnes d’affichage,
            promotions commerciales), l’Association « Foire de Printemps de Lille » sollicite une
            subvention de 10.000 €.
19/237      Motion afin de soutenir l’aide alimentaire européenne (Fonds Européen d’Aide
Adopté à    Alimentaire aux plus démunis - FEAD).
l’unanimité
            L'Union européenne avance l'idée de diminuer, voire supprimer, le FEAD dans ses
            prochaines lignes budgétaires 2020 - 2026. Cela remettrait gravement en cause les actions
            des associations Banque Alimentaire du Nord, Croix-Rouge du Nord, Restos du Cœur du
            Nord et Secours Populaire du Nord et par conséquent l'accès à l'aide alimentaire pour les
            plus démunis. Aussi le Conseil Municipal demande le maintien du Fonds européen d’aide
            alimentaire, voire son augmentation, pour répondre aux besoins importants qui se posent
            au sein de l’Union européenne.

19/238      Vœu relatif aux animaux dans les cirques.
Adopté à
l’unanimité
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  2
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Mélissa MENET


                                          HELLEMMES

19/119      Commune associée d'Hellemmes - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique culturelle et d’animation, la Commune associée d'Hellemmes
            aide par tous moyens les associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent
            fonctionner, gérer leurs activités et proposer des projets à la population hellemmoise. Deux
            associations ont à ce titre sollicité un concours financier de la commune. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions pour un montant
            total de 4.000 €.

19/120      Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information sur les Droits
Adoptée à des Femmes et des Familles.
l’unanimité
            Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
            droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
            actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
            effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles et sollicite à ce titre une
            subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement de cette subvention.

19/121      Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association des Blouses Bleues.
Adoptée à
l’unanimité La compagnie les Blouses Bleues développe des projets transmédias et mène de
            nombreuses actions artistiques participatives croisant le théâtre, la vidéo, le cinéma, les
            arts numériques et les arts plastiques, en particulier auprès des publics fragilisés. Ces
            actions permettent ainsi de sensibiliser les publics éloignés ou empêchés aux pratiques
            artistiques mais également de créer du lien social. Dans le cadre du projet "nos diversités",
            l'association a ainsi sollicité le soutien financier de la commune à hauteur de 4.000 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant et le versement de cette
            subvention.
19/122      Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des
Adoptée à Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH).
l’unanimité
            Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des
            Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des
            accidentés de la vie soient respectés et qu'ils soient traités comme des citoyens à part
            entière. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace
            Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d’une permanence de
            cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide financière de 1.500 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.

19/123      Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de consommation,
Adoptée à logement et cadre de vie (CLCV).
l’unanimité
            La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui
            défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La
            Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace Citoyen, labellisé
            Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d'une permanence de cette association.
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention de 1.500 €.

19/124      Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
Adoptée à aux Victimes et de Médiation (AIAVM).
l’unanimité
            L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
            Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels
            chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches.
            Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat et le versement d'une
            subvention de 4.068 € à cette association.

19/125      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à 'Hellemmes Organisation Cyclisme'.
l’unanimité
            L’association Hellemmes Organisation Cyclisme, qui a pour objet la promotion du vélo
            sur la Commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon
            d’Or ». Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement,
            l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.

19/126      Commune associée d'Hellemmes - ELDORADO - Subventions exceptionnelles aux
Adoptée à associations.
la majorité
            Du 27 avril au 1er décembre 2019 se déroulera la 5ème édition de Lille 3000, intitulée
            ELDORADO. Cette grande manifestation culturelle multidisciplinaire est une invitation au
            voyage, dans les étoiles, dans les villes, au Mexique et autres ... Deux associations ont
            dans ce cadre sollicité une subvention exceptionnelle. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser le versement de ce soutien exceptionnel.
19/127      Commune associée d'Hellemmes - Fonctionnement d'un lieu d'Accueil
Adoptée à Enfants-Parents (LAEP) - Subvention petite enfance 2019 à l'association "Graines
l’unanimité d'Acacias" - Acompte.

           Dans le cadre de la politique Petite Enfance portée par la Commune associée d’Hellemmes
           en lien avec la politique familiale de la CAF, il est prévu une subvention communale de
           fonctionnement du LAEP (Lieu d’Accueil Enfant-Parents) au profit de l’Association
           Graines d’Acacias, 4 place Hentgès à Hellemmes, d'un montant de 4.000 €. Il est demandé
           au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement du 1er acompte de 2.000 € à
           cette subvention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                3
                                  Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Roger VICOT

                                         LOMME

19/128      Commune associée de Lomme - Subvention 2019.
Adoptée à
la majorité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement à
            l'association "Au coin du feu ou du barbeuc, ça dépend des saisons" pour l'action qu'elle
            met en place, pour un montant de 400 €.

19/129      Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions liées aux différentes actions présentées par des associations lommoises dans le
            cadre d’évènements ponctuels.

19/130      Commune associée de Lomme - Animations santé mises en place dans le cadre de
Adoptée à l'Atelier Santé Ville - Subvention au CCAS de Lomme.
l’unanimité
            La Commune associée de Lomme s’est engagée, depuis la signature du Contrat Local de
            Santé, à développer des actions au sein de diverses structures afin de favoriser le bien-être
            et une bonne alimentation. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer
            une subvention de 16.200 € au CCAS de Lomme.

19/131      Commune associée de Lomme - Sous-location d'un terrain pour la création et
Adoptée à l'animation d'un jardin potager BIO par l'association "Les Gens qui Sèment"
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la sous-location d'un terrain pour
            l'association "Les gens qui sèment", en vue de la création d'un espace paysager et potager
            au Marais.

19/132      Commune associée de Lomme - Lille Métropole 2020, capitale mondiale du design -
Adoptée à POC ID de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
            Lille Métropole est la première métropole française à être désignée capitale mondiale du
            design par la World Design Organisation. C’est dans cette dynamique que le collectif
            « Lille capitale mondiale du design » a bâti le principe du POC (Proof Of Concept). Le
            POC est destiné à valider la faisabilité d’une idée en la prototypant. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir proposer à l'association Comité d'organisation de Lille
            Métropole 2020, Capitale mondiale du design, les POC ID de la Commune associée de
            Lomme.
19/133      Commune associée de Lomme - Avant-Projet définitif et construction du TRINUM
Adoptée à (Pôle des Arts et Cultures Numériques).
l’unanimité
            Le Trinum (PACN) est le projet phare de la Commune associée de Lomme. Dans cette
            délibération sont prévus l’approbation de l’avant-projet définitif, le marché de maîtrise
            d’œuvre fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération et la
            procédure de consultation pour les marchés de travaux. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir approuver l’avant-projet définitif et autoriser le lancement de la
            consultation de marchés de travaux.

19/134      Commune associée de Lomme - Vente de véhicules.
Adoptée à
l’unanimité La Commune associée de Lomme possède plusieurs véhicules dont elle n’a plus l’utilité et
            souhaite procéder à une vente aux enchères de ses biens. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser la vente des véhicules listés dans la délibération à
            l'Etat (Direction Nationale d’Interventions Domaniales publiques), au prix indiqué.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  5
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Walid HANNA


                                          POLITIQUES DES TERRITOIRES

19/135      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
            proximité. Ces dossiers sont pris en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont Bois-Blancs (13 demandes), Faubourg de Béthune (11 demandes),
            Lille-Centre (5 demandes), Lille-Moulins (3 demandes), Saint-Maurice Pellevoisin
            (5 demandes), Vauban-Esquermes (9 demandes), Wazemmes (5 demandes).

19/136      Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Politique de la Ville met en oeuvre des dynamiques permettant le développement des
            quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
            Municipal d'attribuer diverses subventions pour 8 actions complémentaires, pour un
            montant de 74.373 €. En outre, il y a lieu de corriger la délibération du 1er février 2019 au
            titre du Contrat de Ville en annulant la subvention attribuée à l'association Le Valdocco
            pour une opération Ville Vie Vacances finalement soutenue par les dispositifs de droit
            commun.

19/137      Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
            cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
            prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
            associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Il est proposé au Conseil
            Municipal de soutenir le renouvellement de quatorze postes d'emplois d'avenir et celui de
            deux postes de coordinateurs, la création d'un poste parcours emplois compétences et celle
            d'un poste d'adultes relais. L'action concerne sept associations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Lise DALEUX


                                          NATURE EN VILLE

19/138      Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) - Convention
Adoptée à d'objectifs et d'attribution de subvention pour l'exercice 2019.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir l'association Maison Régionale de
            l'Environnement et des Solidarités (MRES) dans le cadre de la convention de partenariat
            2018–2020, en lui attribuant une subvention de 164.500 € pour l’année 2019, soit 90.000 €
            pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le soutien aux politiques
            de la Ville. Un acompte d'un montant de 50 % de la subvention ayant déjà été attribué par
            délibération n° 19/34 du 1er février 2019, il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser le versement du solde de cette subvention, soit 82.250 €, à l'association,
            et autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités
            de versement de cette subvention.


                                          ESPACES VERTS

19/139      Renouvellement du marché de taille, abattage et/ou essouchage des arbres pour la
Adoptée à Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
l’unanimité
            Pour assurer l’entretien régulier du patrimoine arboricole de la Ville de Lille et de ses
            communes associées, il est nécessaire de procéder à la relance du marché relatif à la taille,
            l’abattage et l’essouchage des arbres.

19/140      Prestation d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le
Adoptée à fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville de Lille et
l’unanimité de Lomme - Marché à procédure adaptée.

              La Ville de Lille a lancé, en 2007, un marché de services d’insertion et de qualification
              ayant pour support l’entretien, le fleurissement et la requalification d’espaces verts de
              différents sites sur le territoire lillois. La Commune associée de Lomme s’est inscrite dans
              cette démarche à compter de 2015 lors du premier renouvellement du marché. Ce second
              marché arrive à expiration juillet 2019. A ce titre, il convient de le renouveler.
                  CONSEIL MUNICIPAL
                                 Séance du 4 avril 2019
                                                                                                      7
                                        Rapporteur : Jacques RICHIR

                                         QUALITÉ DU CADRE DE VIE

19/141      Requalification de la rue du Molinel - Appel d'offres restreint - Convention de
Adoptée à groupement de commandes entre la Métropole européenne de Lille et la Ville -
l’unanimité Désignation du représentant de la Ville à la commission d'appel d'offres du
            groupement de commandes.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
             groupement de commandes entre la Métropole européenne de Lille et la Ville en vue de la
             réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre de requalification de la rue du Molinel,
             d'autoriser le versement d'une prime d'un montant maximum de 10.000 € HT, dont 4.200 €
             HT versés par la Ville, à chacun des participants ayant remis une offre finale, et d'élire les
             représentants, titulaire et suppléant, de la Ville de Lille à la Commission d'Appel d'Offres
             du groupement de commandes parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de
             la Ville qui ont voix délibérative.

             Ont été désignés :
               - Titulaire : Monsieur Jean-Louis FREMAUX
               - Suppléant : Monsieur Stanislas DENDIEVEL

19/142      Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination de plusieurs rues, places,
            squares et équipements situés dans les quartiers de Fives, Faubourg de Béthune et
            Lille-Moulins.


                                         GESTION DE LA VOIRIE

19/143      Démolition-reconstruction d'un CHRS rues Ravel et Parmentier - Exonération
Adoptée à partielle des droits de voirie pour l'entreprise en charge des installations de chantier.
l’unanimité
            L’association SOLFA loue et occupe actuellement un bâtiment vieillissant situé rue Ravel
            à Fives. Il s’agit d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) qui
            accueille des femmes isolées victimes de violences. Le propriétaire a souhaité mettre en
            vente l’ensemble du site dans la perspective d’y développer un programme neuf d’habitat,
            tout en préservant la présence du CHRS. Un accord a été conclu entre Edouard Denis
            Immobilier et le propriétaire pour la réalisation d’une opération d’ensemble qui
            comprendra la reconstruction d’un bâtiment neuf de 27 chambres (Studio - T1), complété
            par 7 logements sociaux (T2 et T3) au profit de SOLFA qui en deviendra propriétaire, et le
            développement d’un programme de 47 logements libre et en accession à la propriété. Cette
            reconstruction-démolition du CHRS s’inscrit dans les objectifs municipaux
              d’humanisation des places d’hébergement en direction des personnes les plus fragiles.
              Pour favoriser les conditions nécessaires à la reconstruction du CHRS sous gestion de
              SOLFA, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'exonération partielle de 50 %
              des droits de voirie pour l'entreprise chargée de la construction de l’opération.


                                         DÉPLACEMENTS

19/144      Schéma Directeur des Infrastructures de Transports de la Métropole Européenne de
Adoptée à Lille - Avis de la Ville dans le cadre de la concertation.
la majorité
            La MEL a délibéré lors du Conseil métropolitain de décembre 2018 pour lancer la mise à
            jour de son SDIT sur la base d'une large concertation. Pour rappel, ce document cadre doit
            fixer les orientations en matière de développement des grandes infrastructures de
            transports collectifs à l'horizon 2035. Dans le cadre de la concertation engagée, la Ville de
            Lille, tout particulièrement concernée par ces évolutions en tant que ville centre de la
            métropole, est invitée à exposer sa vision des transports collectifs de demain.


                                         RÉDUCTION DES NUISANCES
                                         ET DES RISQUES URBAINS

19/145      Adhésion à l'association "Alliance des collectivités pour la qualité de l'air".
Adoptée à
                                                er
l’unanimité Constituée en réseau depuis le 1 mars 2017, l’Alliance des collectivités françaises pour la
            qualité de l’air a pour objectif de réunir les collectivités confrontées au défi de la qualité de
            l’air. Ces collectivités, sollicitées par des initiatives citoyennes en la matière ou menacées
            par la procédure de contentieux européen, souhaitent mutualiser leurs expériences sur le
            sujet. Cette Alliance veut à la fois porter la voix des collectivités, échanger les expériences
            concrètes, partager les bonnes pratiques et confronter les difficultés. Le réseau compte une
            trentaine de collectivités dont l'Eurométropole de Lille. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association.

              A été désigné : Monsieur Jacques RICHIR

19/146      Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et
Adoptée à les communes adhérentes au Service Commun des Carrières Souterraines.
l’unanimité
            Afin d'assurer la prévention du risque cavité souterraines, les communes concernées par
            ces exploitations souterraines ont créé le Service Commun des Carrières Souterraines, en
            lien avec la MEL. Pour permettre le bon fonctionnement de ce service commun,
            l'ensemble des communes adhérentes se sont engagées à conclure une convention de
            groupement de commande en vue de la passation de plusieurs marchés publics, dont le
            coordonnateur serait la Ville de Lille. Chaque partie de la convention sera responsable de
            la bonne exécution des marchés publics passés par le groupement de commande. Le coût
            de ces différents marchés sera supporté directement par les communes ou la MEL et non
            par le service commun. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
            convention du groupement de commandes entre la MEL, la Ville de Lille et les communes
            adhérentes au Service Commun des Carrières Souterraines.
19/147      Service Commun des Carrières Souterraines - Programme d'Actions pour la
Adoptée à Prévention des Risques liés aux Cavités (PAPRICA) - Convention entre l'Etat et la
l’unanimité Ville.

              La Ville de Lille, en lien avec la Métropole Européenne de Lille, a créé au cours de l'année
              2018 un service commun des carrières souterraines. Au cours de l'année 2013, le Ministère
              de la transition écologique et solidaire a publié un plan national cavité. L'une des actions
              de ce plan prévoit notamment de mettre en place un dispositif contractuel entre l'Etat et
              une collectivité, le programme d'Actions pour la Prévention des Risques Liés aux Cavités
              (PAPRICA). En janvier 2018, la Ville de Lille s'est portée candidate à l'expérimentation
              du dispositif PAPRICA. Après examen, le dossier lillois a reçu un avis favorable sans
              réserve. Les financements mobilisables permettront ainsi de soutenir les actions portées
              par le service commun des carrières souterraines, mais également d'aider financièrement
              les adhérents au service commun des carrières dans le financement des études et des
              travaux. Afin de mettre en œuvre le PAPRICA d'intention porté par la Ville, une
              convention, définissant le contenu du programme d'actions du PAPRICA, doit être signée
              entre l'Etat et la Ville. Le montant total des aides mobilisables est fixé à 294.200 € TTC. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention entre l'Etat
              et la Ville.


                                        OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC

19/148      Exonération partielle des droits d'occupation commerciale du domaine public suite
Adoptée à aux manifestations des gilets jaunes.
l’unanimité
            Depuis le mois de novembre dernier, la Ville de Lille connaît des manifestations dites
            « gilets jaunes » qui perturbent chaque samedi l’activité commerciale du centre-ville. Les
            gérants de cafés, restaurants, bars, brasseries disposant d’une terrasse située sur le parcours
            des manifestations, et dans une moindre mesure ceux situés dans un périmètre proche, ont
            vu leur activité diminuer, soit en raison de l’inaccessibilité de leurs commerces, soit en
            raison du retrait des terrasses à titre préventif. C'est pourquoi, sur le fondement de ses
            compétences en matière d’occupation du domaine public, il est proposé au Conseil
            Municipal d’exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit de terrasse sur
            l’année 2019, et pour une période équivalente à deux mois, les commerçants dont
            l’emprise est située sur le périmètre défini dans la délibération. Il est aussi proposé
            d'exonérer les commerçants situés en dehors du parcours des gilets jaunes mais à
            l’intérieur d'un périmètre proche du paiement de la redevance perçue au titre du droit de
            terrasse sur l’année 2019 pour une période équivalente à deux mois, dès lors qu'ils auront
            apporté les justificatifs d'une baisse de leur chiffre d'affaire sur la période.


                                        OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

19/149      Mise à disposition de box à vélos sur le territoire de Lille - Tarifs d'occupation.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre des modes de déplacement doux, des box à vélos sont mis à disposition des
            utilisateurs. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les conditions d'utilisation et les
            tarifs.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                9
                                  Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                         CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER

19/150      Centres sociaux - Subventions d'animation globale 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le niveau des subventions d'animation
            globale attribuées aux 14 centres sociaux de la ville au titre de l'année 2019. Cette
            subvention, complétée par la Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les
            dépenses de fonctionnement des structures sur les dimensions logistiques et de pilotage.

19/151      Centre Social Projet - Deuxième tiers subventions 2019 - Délégations Enfance et
Adoptée à Petite Enfance.
l’unanimité
            Le Centre Social Projet est engagé dans un ambitieux projet en faveur de l’emploi des
            jeunes et relevant des fonds européens, fonds qui n’ont pas encore été versés au Centre
            Social. Pour lui permettre de poursuivre, malgré ce retard, ses actions au service des
            habitants, il est proposé au Conseil Municipal, à titre exceptionnel, d'autoriser le
            versement dès à présent, par anticipation, des subventions habituellement versées en juin
            au titre des délégations Enfance et Petite Enfance.

19/152      Centre Social Projet - Avenant au contrat d'apport en fonds associatifs avec droit de
Adoptée à reprise entre l'association et la Ville.
l’unanimité
            Le Centre Social Projet est engagé dans un ambitieux projet en faveur de l’emploi des
            jeunes et relevant des fonds européens, fonds qui n’ont pas encore été versés au Centre
            Social. Pour lui permettre de poursuivre, malgré le retard de versement des fonds
            européens, ses actions au service des habitants, la Ville a renforcé, par délibération n°
            15/318 en date du 02 juillet 2015, la trésorerie du Centre Social à hauteur de 200.000 € par
            le biais d’un contrat d’apport en fonds associatifs avec droit de reprise, qui a été signé le
            10 juillet 2015 et dont l'échéance est fixée en 2022. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature d'un avenant au contrat du 10 juillet 2015 portant suspension du
            plan de remboursement du contrat jusqu'à la réception des fonds européens par le Centre
            Social et reprise des remboursements, à compter de la réception de ces fonds européens, à
            hauteur de 30.000 € par an, avec remboursement en intégralité des échéances restant dues
            au plus tard en 2022.
                                    LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

19/153      Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'Homme - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder 3 subventions à des associations ayant
            présenté des actions qui s'inscrivent dans les priorités du plan de lutte contre les
            discriminations, pour un total de 16.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          10
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                        PERSONNES ÂGÉES



19/154      Personnes Agées - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
            volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
            lien social. Elle a ainsi a lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination
            des associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des
            actions adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social.
            C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
            associations ayant répondu à cet appel à projets.
                   CONSEIL MUNICIPAL
                                  Séance du 4 avril 2019
                                                                                                 11
                                         Rapporteur : Franck HANOH


                                          COMMERCE

19/155      Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales.

              En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, les unions commerciales souhaitent organiser
              des animations commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air. Le
              budget prévisionnel total des opérations est estimé à 53.694,64 € au titre de la délégation
              Commerce et 13.390 € au titre de la délégation des Marchés de plein air. La subvention
              totale au titre du Plan Local d’Action pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat
              et des Services s’élève à 38.026,23 €, dont 19.268,24 € pour la Ville (14.828,12 € au titre
              de la délégation Commerce et 4.440,12 € au titre de la délégation Marchés de Plein-Air). Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions et l'émission
              de titres de recettes aux unions commerciales, ainsi que l'annulation de l'opération "le Noël
              de l'Ilot Comtesse" de l'Union Commerciale de l'Ilot Comtesse.

19/156      Subvention à l'association Culture B.
Adoptée à
l’unanimité Culture B est une association lilloise dont le but est de valoriser le patrimoine et la filière
            brassicole locale pour en faire un vecteur d’attractivité touristique et de développement
            économique. Suite au succès des deux premières éditions du « Grand BAL (Bière A Lille)
            », l'association souhaite renouveler, en 2019, ce festival classé dans le top 5 des
            événements brassicoles hauts de gamme majeurs en France. Le budget prévisionnel de
            cette opération est estimé à 105.000 €. La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lille
            s'élève à 15.000 € au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le versement de la subvention.


                                        HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

19/157      Subvention à l'association des Disciples d'Auguste Escoffier.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de l'opération d'animation des Halles de Wazemmes intitulée "Food et
            Halles" qui se déroule les premiers samedis de chaque mois, les Chefs cuisinent sur place
            des recettes avec des ingrédients fournis par les commerçants des Halles. Ces animations
            permettent de faire connaître ou de redécouvrir les Halles en mettant en avant un
            commerce de proximité, urbain et de qualité en s'associant au dynamisme des Chefs de la
            région. Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 1.800 €. La subvention
            sollicitée auprès de la Ville de Lille s'élève à 1.080 € au titre de la délégation marchés de
            plein air. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de la subvention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         12
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Akim OURAL


                                        JEUNESSE

19/158      Projets Jeunesse 2019 - Aide aux projets associatifs Jeunesse.
Adoptée à
l’unanimité Afin de permettre aux associations de Jeunesse et aux porteurs d'initiatives jeunes de
            mettre en place des actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subvention, au titre de l'année 2019, de 8.000 € à l'Association du Cirque du bout du
            monde pour son projet dénommé "Les Arts du Cirque, facteur de développement des
            jeunes" sur le quartier de Moulins.

19/159      Projets Jeunesse 2019 - Subvention à l'Association Centre Régional d'Information
Adoptée à Jeunesse des Hauts-de-France.
l’unanimité
            Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 43.000 €
            à l'association Centre Régional d'Information Jeunesse des Hauts-de-France - Antenne de
            Lille pour son fonctionnement général 2019 et son projet spécifique dénommé "Fabrique
            Citoyenne des Mobilités".

19/160      Projets Jeunesse 2019 - Subventions aux centres sociaux et aux associations
Adoptée à d'animation locale.
l’unanimité
            Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
            sociaux) et aux associations de jeunesse [association Perspectives, association les Francas
            du Nord (Antenne du Sud) et association du Châlet des Bois-Blancs] de faire face aux
            dépenses de fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des difficultés de trésorerie sur
            l’année 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, au titre de
            l’exercice 2019, des subventions aux centres sociaux, pour un montant total de 226.000 €,
            et aux associations d’animation locale, pour un montant total de 33.500 €.
                                       CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

19/161      Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18/456 du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté la
            composition du Conseil Lillois de la Jeunesse, qu'il convient de compléter aujourd'hui,
            suite à la démission et à l'intégration de jeunes conseillers.


                                       ECONOMIE NUMÉRIQUE

19/162      Réseau des cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques - Subventions
Adoptée à 2019.
l’unanimité
            Dans un contexte d'accélération de la dématérialisation des services publics et de
            déploiement de son programme d'e-administration, la Ville de Lille mène une politique
            volontariste d’inclusion numérique. Pour compléter les actions menées par les services
            municipaux en faveur de l'accès aux droits des usagers qui maîtrisent peu ou pas les usages
            numériques, la Ville soutient un réseau local de la médiation numérique animé par les
            structures qui font vivre un espace public numérique (cyber espace). Il est ainsi proposé au
            Conseil Municipal, au titre de l'année 2019, d'autoriser le versement de subventions aux
            associations identifiées, pour un montant total de 123.000 €.

19/163      Développement des usages et services numériques - Système de gestion et achat de
Adoptée à cartes de vie quotidienne - Actions de préfiguration du Pôle des Arts et Cultures
l’unanimité Numériques de la Commune associée de Lomme - Demande de subvention auprès du
            FEDER - Convention de partenariat entre la MEL et les communes partenaires du
            projet.

             La Ville de Lille a engagé un ambitieux programme de transformation en matière
             d'e-administration. Ce programme repose sur la mise en place de deux chantiers majeurs,
             le déploiement d’un portail de gestion de la relation avec les usagers (GRU) et la mise en
             place d’une carte de vie quotidienne. Par ailleurs, la Commune associée de Lomme s'est
             engagée dans le développement d'un Pôle des Arts et Cultures Numériques (PACN). La
             Métropole Européenne de Lille (MEL) est cheffe de file d'une demande de subvention au
             titre du FEDER Numérique, dont l'enveloppe est gérée par la Région des Hauts-de-France.
             La Ville de Lille propose d'inscrire les projets susvisés de développement des usages et
             services numériques dans le dossier unique préparé par la MEL pour son compte et celui
             des villes partenaires. L'ensemble des parties doivent conclure une convention de
             partenariat à annexer au dossier, précisant notamment les obligations respectives de
             chacun. Cette convention sera annexée au dossier de demande de subvention qui sera
             déposé par la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le développement de
             ces projets, d'autoriser la MEL à porter les projets lillois dans le cadre du dossier
             métropolitain FEDER #3 (2018-2020) qui sera déposé au titre du PO FEDER axe 2
             "Numérique", et d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL,
             cheffe de file, et les autres partenaires du projet.
                                       CINÉMA, AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES

19/164      Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 14.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            13
                                  Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER


                                         CULTURE

19/165      Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des contrats de
            prêts d'œuvres à venir formulés auprès des services culturels de la Ville.

19/166      Subvention aux opérateurs culturels - Année 2019.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 117.000 €.

19/167       Association lille3000 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
Le Conseil   des Comptes.
Municipal
prend acte   La Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France a examiné la gestion de l'association
             lille3000 pour les exercices 2012 à 2017. En tant que financeur, la Ville de Lille a pu
             apporter ses observations et doit à présent présenter le rapport d'observations définitives à
             son assemblée délibérante.

19/168      Convention avec l'Office du Tourisme - Avenant relatif à la vente du City Pass au
Adoptée à Palais des Beaux-Arts.
l’unanimité
            Le City Pass est distribué actuellement par l'Office du tourisme et quelques autres
            structures. Il vise les visiteurs de courte durée et leur permet un accès aux transports et à
            plusieurs structures culturelles de la métropole et de la région. Les musées de Lille sont
            déjà inclus dans une convention avec l'Office du Tourisme qui permet que les détenteurs
            du City Pass accèdent gratuitement aux expositions. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature d'un avenant à cette convention qui permettra au Palais des
            Beaux-Arts de vendre le City Pass afin de rendre un service plus large aux visiteurs.
19/169      Maison Folie Moulins - Adhésion au réseau Micro-Folie pour la saison 2019/2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’adhésion de la Ville - Maison Folie
            Moulins - au réseau Micro-Folie pour 2019/2020 et la signature de la charte.

19/170      Saison culturelle Eldorado - Tarif d'occupation du Tri Postal - Gratuité du weekend
Adoptée à d'ouverture.
la majorité
            La saison culturelle Eldorado s'ouvre le 27 avril 2019. Dans ce cadre, une convention
            d'occupation du Tri Postal par l'association lille3000 est prise. La présente délibération a
            pour objectif de fixer le montant de la redevance pour occupation de l'équipement culturel.
            Par ailleurs, il est proposé que l’accès aux collections permanentes soit gratuit pour tous
            les visiteurs au Palais des Beaux-Arts et au Musée d’Histoire Naturelle le week-end du
            27-28 avril 2019.

19/171      Adhésion à l'Association de Préfiguration de l'Institut pour la Photographie des
Adoptée à Hauts-de-France - Désignation d'un membre au conseil d'administration de
l’unanimité l'association.

             La Ville souhaite adhérer à l'Association de Préfiguration de l'Institut pour la Photographie
             des Hauts-de-France. La délibération porte également sur la désignation du représentant de
             la Ville dans ses instances.

             A été désignée : Madame Marion GAUTIER

19/172      Palais des Beaux-Arts - Adhésion de la Ville de Lille au Réseau Place de la
Adoptée à Communication.
l’unanimité
            "Place de la Communication" est le plus important réseau professionnel de communicants
            au nord de Paris. La Ville de Lille souhaiterait adhérer à ce réseau afin de bénéficier de
            l'expertise et de la vision territorialisée de ce réseau d'acteurs. Cette adhésion permettra
            notamment au Palais des Beaux-Arts d'entrer en contact avec d'autres acteurs publics mais
            aussi de grandes entreprises publiques et privées ainsi que des PME/PMI. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser cette nouvelle adhésion, pour un montant annuel de
            450 €.

19/173      Palais des Beaux-Arts de Lille - Conventions de mécénats autour de l'exposition
Adoptée à "L'incroyable Histoire de l'Artiste".
l’unanimité
            Dans le cadre de l'exposition "L'incroyable Histoire de l'Artiste" qui se déroulera du 20
            septembre 2019 au 6 janvier 2020, le Palais des Beaux-Arts souhaite faire appel à des
            partenaires mécènes. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes des
            conventions entre la Ville et la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe, entre la Ville et la
            Caisse fédérale Crédit Mutuel Nord Europe et entre la Ville et la SA Engie.
19/174      Palais des Beaux-Arts - Projets de médiation autour des collections permanentes -
Adoptée à Conventions de mécénat Anber et Chaber.
l’unanimité
            Les fondations Anber et Chaber souhaitent renouveler leur soutien au développement de
            projets pédagogiques à destination de l'éducation des plus jeunes en partenariat avec la
            Ville de Lille. Les deux conventions soumises au Conseil Municipal ont vocation à
            permettre de recevoir les contributions de ces fondations pour le portage d'actions en
            faveur des enfants souffrant de troubles du comportement. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'en approuver les termes et d'en autoriser la signature.

19/175      Palais des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec l'Universal Museum of Art
Adoptée à (UMA).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention définissant
            les conditions de partenariat entre la start-up UMA et le Palais des Beaux-Arts / Ville de
            Lille. Les deux parties s'entendent pour travailler conjointement à la réalisation et la mise
            en ligne d’une exposition virtuelle intitulée : « De la renaissance à l’impressionnisme, les
            chefs-d’œuvre de la peinture dans les musées français ». L’exposition est réalisée en
            collaboration avec le CLIC France (Club Innovation Culture), qui apporte son expertise
            dans le secteur culturel digital et son concours dans la mise en relation avec le Palais des
            Beaux-Arts / Ville de Lille.

19/176      Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Convention de mécénat - Admission en recettes - Ajustements - Décision
l’unanimité modificative de budget n° 1.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative de budget n° 1
              de la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
              lillois, d'autoriser la signature de la convention de mécénat avec la société Vinci
              Immobilier Promotion et d'admettre en recettes le mécénat de 250.000 €.

19/177      Financement des échanges culturels internationaux - Avenant à la convention
Adoptée à triennale entre la Ville et l'Institut Français - Versement d'une subvention.
l’unanimité
            Dans le souci de développer sa politique culturelle et de soutenir les échanges artistiques
            internationaux, la Ville de Lille a tissé depuis 1999 un partenariat avec l'Institut Français.
            Une convention triennale, de 2017 à 2019, fixe le fonctionnement de cette collaboration.
            Comme chaque année, un appel à projets a été proposé aux opérateurs et artistes lillois et a
            recueilli de nombreuses propositions. Un avenant à la convention détermine les
            contributions des partenaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            dudit avenant et le versement d'une subvention d'un montant de 30.000 € à l'Institut
            Français au titre de l'année 2019.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          14
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                       COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

19/178      Coopération internationale et européenne - Subvention à Lille Sud Insertion.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 3.000 € à
            Lille Sud Insertion pour son chantier de jeunes à Oujda, ville partenaire de la Ville de
            Lille.

19/179      Coopération internationale et européenne - Subvention à l'association Ben Bella Jazz.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 7.000 € à
            l'association Ben Bella Jazz pour ses projets de coopération avec Saint-Louis du Sénégal.

19/180      Coopération internationale et européenne - Subvention à Krysalide Diffusion.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention à
            l'association Krysalide Diffusion pour la mise en œuvre d'actions en lien avec les Villes de
            Saint-Louis (Sénégal) et Tlemcen (Algérie), villes jumelées à Lille.

19/181      Coopération internationale et européenne - Subvention au CD2E.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2.000 €
            au CD2E dans le cadre du projet de coopération décentralisée pour une énergie durable
            développé avec Oujda, ville jumelée à Lille.

19/182      Coopération Internationale et Européenne - Subvention à l'association Le
Adoptée à Partenariat pour le Centre Gaïa.
la majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 18.270 €
            à l'association Le Partenariat pour le fonctionnement du Centre Gaïa au titre de l'année
            2019.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         15
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Estelle RODES



                                        RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX

19/183      Service Interbailleurs - Enregistrement de la demande de logement locatif social -
Adoptée à Convention avec l'Etat.
l’unanimité
            Depuis 2008, la Ville de Lille s'engage en faveur de l’équité de traitement des demandeurs
            de logement social et de la recherche d’un meilleur équilibre des résidences sociales, à
            travers notamment l’action d’un service municipal dédié. Afin de mieux répondre à la fois
            à sa volonté de faire valoir une meilleure équité de traitement des demandeurs, de
            respecter les critères de priorités pour l’accès au logement social, de mener à bien les
            relogements rendus nécessaires par la rénovation urbaine, tout en veillant à maintenir un
            bien vivre dans chacune des résidences, il est important que la Ville de Lille puisse se
            doter d’outils de suivi de la demande plus efficaces, notamment l’accès au Système
            national d’enregistrement de la demande. C’est pourquoi le service Interbailleurs prendra
            la qualité de service enregistreur conformément à la convention proposée. Sans se
            substituer aux autres lieux d’enregistrement et de traitement de la demande déjà existants
            (bailleurs sociaux, MEL…), cette évolution permettra de faire reconnaître officiellement le
            travail d’ores et déjà mené auprès des demandeurs de logements. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec l'Etat.



                                        POLITIQUE DU LOGEMENT

19/184      Convention de partenariat entre Action logement et la Ville de Lille en faveur du
Adoptée à logement des salariés.
l’unanimité
            Dans le cadre de son action en faveur du logement, la Ville de Lille souhaite coopérer avec
            Action Logement afin de répondre aux besoins des salariés. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat.
19/185      Expérimentation portant sur l'animation et l'accompagnement des habitants des
Adoptée à petites copropriétés - Convention partenariale cadre entre la Fondation de France, la
l’unanimité Fondation Abbé Pierre, l'association Echappée des copropriétés, l'association des
            responsables de copropriétés (ARC) des Hauts-de-France, la Métropole Européenne
            de Lille et la Ville - Subvention 2019 à l'ARC des Hauts-de-France et à l'association
            Echappée des copropriétés.

            La Fondation Abbé Pierre et la Fondation de France ont lancé, en septembre 2018, un
            appel à projets national auprès des collectivités pour expérimenter une animation et un
            accompagnement en direction des habitants des petites copropriétés fragiles. L'association
            des responsables de copropriétés (ARC) des Hauts-de-France et l'association Echappée des
            copropriétés proposent une méthodologie d'intervention innovante pour accompagner les
            petites copropriétés fragiles qui s’appuie sur cette ambition : partir des besoins des
            habitants des petites copropriétés pour les mobiliser et définir avec eux un programme
            d’accompagnement à la carte. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            de la convention partenariale cadre entre la Fondation de France, la Fondation Abbé
            Pierre, l'association Echappée des copropriétés, l'ARC des Hauts de France, la Métropole
            européenne de Lille et la Ville définissant les modalités de collaboration entre les
            partenaires pour expérimenter, pendant une durée de trois ans à compter du mois de mai
            2019, ces dynamiques novatrices à l’attention des habitants et propriétaires de petites
            copropriétés, et d'autoriser le versement, au titre de l'année 2019, d'une subvention d'un
            montant total maximum de 2.575 € à l'ARC des Hauts de France et d'une subvention d'un
            montant total maximum de 5.375 € à l'association Echappée des copropriétés pour la
            réalisation de cette expérimentation.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      16
                               Séance du 4 avril 2019




                                      Rapporteur : Marc BODIOT


                                     CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
                                     PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

19/186      Plan d'actions de prévention - Subvention 2019.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de 10.000 €
            au Centre d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire (CAFFES) pour
            l’accompagnement des victimes de dérive sectaire et de leur famille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          17
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                       RELATIONS SOCIALES

19/187      Action sociale à destination du personnel municipal - Restauration - Convention avec
Adoptée à un restaurant administratif - Renouvellement.
l’unanimité
            Les services de la Préfecture de Lille disposent d’un restaurant administratif situé au 12
            rue Jean Sans Peur (quartier du Centre). Cette structure est facilement accessible aux
            agents municipaux affectés en mairie de quartier du Centre et pour lesquels le restaurant
            municipal est difficile d’accès, en raison de l’éloignement géographique et/ou des horaires
            de travail. 12 agents bénéficient de ce service et souhaitent la poursuite de ce dispositif
            adapté à leur besoin. La Ville, au titre de son action sociale, se propose de reconduire la
            convention initiale à l’identique avec le service gestionnaire de ce restaurant et de verser
            une participation au prix des repas que les agents municipaux identifiés y prendront.


                                       MARCHÉS PUBLICS

19/188      Marchés de prestations d'impression de documents de communication.
Adoptée à
l’unanimité Les marchés de prestations d'impression de documents de communication, passés pour le
            groupement de commandes de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et
            Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et d’Hellemmes et la Caisse des Ecoles arrivent à
            leur terme en juillet et août 2019. Il convient donc de procéder au lancement d'une
            nouvelle consultation, pour le groupement de commandes précité complété du CCAS de
            Lomme, selon la procédure de l'appel d'offres. Les marchés à conclure prendront la forme
            d'accords-cadres. Les 5 lots seront conclus sans montant minimum de commandes et sans
            montant maximum de commandes. Les marchés auront une durée d’un an renouvelable
            trois fois pour une durée totale de quatre ans. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le lancement du marché et la signature des pièces correspondantes.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            19
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Antony GAUTIER


                                         POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
                                         AVEC LES ACTEURS DU SPORT

19/189      Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
            la ville pour un montant de 47.350 €.

19/190      Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention dite de haut
            niveau aux trois clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille Hockey Club et Lille
            Université Club, pour un montant total de 88.300 €.

19/191      Enseignement de l'Education Physique et Sportive - Convention avec l'Education
Adoptée à Nationale.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature, entre la Ville de Lille et
            l'Education Nationale, de la convention relative à l'enseignement de l'Education Physique
            et Sportive dans les écoles primaires lilloises.

19/192      Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles
Adoptée à lilloises - Reconduction du dispositif pour la saison 2019/2020.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour la saison sportive
            2019/2020, du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination
            des enfants lillois âgés de 2 à 11 ans, mis en place en 2015 afin de développer la pratique
            sportive, et d'autoriser la signature des conventions de partenariat entre les clubs qui
            adhèreront au dispositif et la Ville.

19/193      Parcours du cœur 2019 - Contrat de partenariat entre la Fédération Française de
Adoptée à Cardiologie et la Ville.
l’unanimité
            Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un contrat de partenariat
            entre la Fédération Française de Cardiologie et la Ville fixant les obligations des parties en
            vue de la réalisation des parcours du cœur 2019.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         20
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Marielle RENGOT


                                        PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

19/194       Rapport annuel 2018 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2018 sur
prend acte   l'accessibilité aux personnes en situation de handicap établi par la Commission Handicap
             "Lille Ouverte à tous".

19/195      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
            La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
            de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de
            28.900 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            22
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN


                                         FINANCES

19/196      Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à et concurrence.
l’unanimité
            Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
            Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
            Publiques (D.N.I.D.), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à
            l'aliénation, avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Deux
            sessions de vente aux enchères auront lieu, dans ce cadre, les 24 avril et 29 mai 2019. Il est
            proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des
            Domaines, de matériels divers.


                                         BUDGET

19/197      Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décisions modificatives n° 1.
la majorité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
            vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             23
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Julien DUBOIS


                                          PATRIMOINE

19/198      Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adoptée à d'occupation.
l’unanimité
            La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
            développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
            de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
            elle apporte son soutien à différents organismes ou associations par la mise à disposition
            de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des conventions
            avec les structures « Latitudes Contemporaines », « Tango ? Tango ! » et « Salsa Picante »
            pour la mise à disposition de la Vieille Bourse. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         24
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        ECOLES

19/199      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, il est demandé au Conseil Municipal de
            valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de
            proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
            quartiers concernés sont Lille-Centre (5 demandes de subventions), Lille-Moulins
            (1 demande) et Vauban-Esquermes (2 demandes).

19/200      Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adoptée à nouveaux taux.
l’unanimité
            Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019, il convient de revoir le montant des
            indemnités allouées aux enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de
            découverte à compter de cette date.

19/201      Construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Lille-Moulins - Secteur Porte
Adoptée à de Valenciennes - Autorisation de signature du marché de travaux.
l’unanimité
            Par délibération n° 18/346 du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature du
            marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un groupe scolaire dans le
            quartier de Lille-Moulins, Porte de Valenciennes. Il convient d'autoriser la signature des
            marchés de travaux à intervenir après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             25
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                          DROITS DES FEMMES

19/202      Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations - Deuxième répartition.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la deuxième répartition des subventions
            accordées au titre de la délégation Droits des femmes pour soutenir 4 actions pour un
            montant total de 28.500 €.


                                          VÉLO

19/203      Prime Habitat Durable - Octroi de prime municipale - Aménagement d'un local à
Adoptée à vélos.
l’unanimité
            Pour encourager l'implantation de stationnements pour les vélos dans les logements
            collectifs existants, la Ville de Lille octroie une aide financière aux bailleurs et syndics de
            propriété pour l'aménagement d'un local à vélos, sous réserve du respect de certains
            critères techniques. Dans ce cadre, le syndic de copropriété de la résidence sise 27, place
            du Maréchal Leclerc a présenté un dossier pour l'aménagement d'un local permettant le
            stationnement de huit vélos au sein de la résidence. Il est proposé au Conseil Municipal
            d'autoriser l'attribution d'une prime de 960 € pour l'aménagement de ce local à vélos.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              26
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                          PROPRETÉ

19/204      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes
            peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la
            remise gracieuse totale de ces créances.

19/205      Elimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa Commune associée
Adoptée à d'Hellemmes - Renouvellement du marché - Lancement d'un appel d'offres.
l’unanimité
            Le marché actuel relatif à l'élimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de
            sa Commune associée d'Hellemmes, attribué à la société Stop Graff, pour une période de 4
            ans, arrive à son terme en date du 29 juin 2019. Afin de procéder au renouvellement de ce
            marché, il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation.

19/206      Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à publics intra muros de Lille - Avenant à la convention de groupement de commandes
l’unanimité - Renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres du groupement.

              La Ville et la MEL ont conclu groupées le marché performantiel de collecte des déchets
              ménagers et de nettoiement des espaces publics intra muros de Lille, dont l'échéance est
              fixée au 31 décembre 2020. Suite à la délibération n° 18 C 0074 du 23 février 2018, la
              MEL a engagé une réflexion stratégique de définition d’un nouveau Schéma directeur de
              prévention, de gestion et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de
              son territoire. Du fait des nécessaires impacts de ce schéma sur les programmes
              fonctionnels des marchés tant de la MEL que de la Ville, la conduite d'une procédure pour
              désigner un nouveau prestataire en janvier 2021 s'avère irréaliste ; le marché doit ainsi être
              prolongé. Cette prolongation nécessite un avis de la Commission d’appel d’offres du
              groupement, dont il convient de renouveler les membres, issus des Assemblées
              précédentes.

              Ont été désignés : Titulaire : Monsieur Jean-Louis FREMAUX,
                                 Suppléant : Monsieur Sébastien DUHEM
19/207      Acquisition d'aspiratrices compactes pour la Ville de Lille et sa Commune associée de
Adoptée à Lomme - Lancement d'un appel d'offres.
l’unanimité
            Le marché n° 18S0082 portant sur l’acquisition du matériel aspiratrice compacte pour la
            Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme, attribué à la société EUROVOIRIE,
            pour une période d’un an, arrive à son terme le 24 décembre 2019. Afin de procéder au
            renouvellement de ce marché, il est proposé de lancer une consultation.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         29
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Véronique BACLE


                                        PETITE ENFANCE

19/208      Association SPRENE - Mise à disposition de locaux.
Adoptée à
l’unanimité L'association SPRENE, en accord avec la Ville de Lille, a repris l'activité du Fil d'Ariane
            en 2017. L'activité a été maintenue dans les locaux situés 2 rue de la Loire, au travers
            d'une convention de mise à disposition gratuite qui a pris fin le 31 décembre 2018. Il est
            proposé de renouveler cette mise à disposition jusqu'au 31 août 2019, temps nécessaire à la
            négociation d'une convention d'occupation locative.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         30
                                 Séance du 4 avril 2019




                                       Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                        ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

19/209      Subvention à l'association Le bus magique.
Adoptée à
l’unanimité Le Bus magique est un projet de tiers-lieu solidaire, pédagogique, écologique et culturel,
            basé à Lille, dont l’idée ne cesse de s’étoffer depuis novembre 2017. Ayant remporté fin
            juillet 2018 un appel à manifestation d’intérêt porté par la Ville de Lille et les Voies
            Navigables de France (VNF), le Bus magique sera installé sur une péniche au cœur de la
            Citadelle. Il y louera un emplacement et ouvrira en septembre 2019. En accord avec le
            Conseil de quartier de Vauban-Esquermes et pour encourager le démarrage de ce projet, il
            est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer au projet du Bus Magique une aide au
            démarrage de 12.000 €.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                      31
                               Séance du 4 avril 2019




                                     Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                     LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES

19/210      Bibliothèque municipale - Convention de coopération avec l'Agence Régionale du
Adoptée à Livre et de la Lecture Hauts-de-France pour la numérisation de documents de la
l’unanimité Bibliothèque.

            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
            coopération avec l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture Hauts-de-France pour la
            numérisation de documents de la Bibliothèque.

            A été désignée : Madame Catherine MORELL-SAMPOL

19/211      Bibliothèque municipale - Adhésion à la Fédération nationale des maisons d'écrivain
Adoptée à et des patrimoines littéraires.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à la
            Fédération nationale des maisons d’écrivain et des patrimoines littéraires.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             34
                                   Séance du 4 avril 2019




                                          Rapporteur : Jérémie CRÉPEL


                                          SANTÉ

19/212      Pôles Ressources Santé - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé dans 5 quartiers en
            politique de la Ville : Lille Fives, Lille Moulins, Lille-Sud, Faubourg de Béthune et
            Wazemmes. Ces pôles, en lien avec le tissu associatif et les partenaires œuvrant dans le
            domaine de la santé, sont destinés à promouvoir la santé auprès des Lillois.es les plus
            défavorisé.e.s. Ils ont permis de mettre en évidence les problématiques de santé (dans les
            domaines de l’alimentation, de l’addiction, du cancer, de la vie affective et sexuelle, de la
            santé mentale…). Les référents des Pôles Ressources Santé impulsent une dynamique de
            réseau pluridisciplinaire afin de faire émerger des nouvelles actions santé sur le territoire.
            C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
            associations ayant répondu à l'appel à projets.

19/213      Ambassadeurs-drices Santé - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets 2019 «Ambassadeurs-drices Santé»
            suite à l'action des Pôles Ressources Santé dans les quartiers qui ont développé la
            participation des habitant.e.s qui se sont investi.e.s dans ce projet. Formé.e.s et informé.e.s,
            ces ambassadeurs-drices sont accompagné.e.s dans la mise en place d’actions en santé
            dans leurs quartiers. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
            subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.

19/214      Soutien aux Organismes de Santé - Appel à projets 2019 - Subvention aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
            Dans le cadre des Semaines Santé 2019, temps fort d’animations variées et ludiques autour
            de plusieurs thèmes (l’alimentation, l’activité physique, le bien être, l’accès aux droits et
            aux soins), un village santé sera installé pour la première fois place Rihour le samedi 22
            juin en complément des actions développées dans les quartiers pour apporter plus de
            visibilité à cet évènement. Cette année, la CPAM s’est proposée d’être associée au projet
            afin de mutualiser, de financer plus d’actions de plus grande ampleur et toucher ainsi un
            nombre de Lillois plus important. La CPAM financera les actions retenues à la même
            hauteur que la Ville. Dans le but de simplifier les démarches des porteurs de projets, la
            Ville et la CPAM ont convenu d’un guichet unique pour le soutien financier, géré par la
            CPAM. La Ville de Lille créera et diffusera, comme chaque année, la communication
            autour de ces événements. Dans le cadre de l’appel à projet, il est donc proposé au Conseil
            Municipal de financer l’action ci-dessus décrite à hauteur de 3.000 €.
19/215      Alimentation Bio Cabas - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille encourage sa population à adopter une
            alimentation saine et équilibrée. C’est ainsi qu’elle a mis en place depuis 2010 un projet
            santé, nutrition et développement durable entrant dans le cadre de l’Agenda 21 Santé qui
            permet aux usagers des structures sociales de proximité d’améliorer leur qualité de vie.
            C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
            associations ayant répondu à cet appel à projets.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          36
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                        ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

19/216      Activités périscolaires - Conventions avec les associations - Acompte des subventions
Adoptée à de fonctionnement 2020 - Subvention à l'association Rencontres Audiovisuelles.
l’unanimité
            Le Conseil Municipal a autorisé le versement, au titre de l'année 2019, de subventions aux
            associations périscolaires lors de sa séance du 7 décembre 2018. Certaines de ces
            subventions étant supérieures à 15.000 €, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec les associations
            concernées. En outre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, dès à présent, le
            versement, en janvier 2020, d'un acompte sur la subvention de fonctionnement, au titre de
            l'année 2020, à plusieurs associations pour soutenir la gestion de leur trésorerie, sous
            réserve de la réception préalable des demandes de subvention et du vote du budget
            primitif. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 5.900 € à l'association Rencontres Audiovisuelles, dans le cadre des
            activités Mapping proposées dans les écoles Brunschvicg, Lalo, Wagner et Lakanal.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         38
                                 Séance du 4 avril 2019




                                       Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                        EDUCATION ARTISTIQUE

19/217      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec les Villes
Adoptée à de Mouvaux et Seclin et l'association Qu4tre à 4.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les partenariats avec les
            Villes de Mouvaux et de Seclin pour accueillir les élèves du CRR (ensemble vocal et
            orchestre des concerts Lalo) pour des concerts, respectivement les 5 et 6 avril 2019, avec
            au programme l’opéra bouffe Barbe-Bleue d’Offenbach. Il est aussi demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le partenariat avec l'association Qu4tre à 4, qui organise le 20ème
            Lille Trombone Festival en partenariat avec le CRR et reçoit des trombonistes du monde
            entier renommés et plus de 150 stagiaires. Au programme, travail pédagogique et concerts
            du 15 au 20 avril 2019 dans les locaux du Conservatoire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             39
                                  Séance du 4 avril 2019




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                          URBANISME

19/218      Grand Projet Urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Quitus - Solde
Adoptée à du mandat confié à la SAEM SORELI.
l’unanimité
            Par délibération n° 08/35 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM
            SORELI la concession d'aménagement des Margueritois dans le quartier de Lille-Sud pour
            une durée initiale de cinq ans. Par voie d'avenants, la durée de la concession a été
            prolongée pour se terminer le 26 février 2017. L'ensemble des missions confiées au
            concessionnaire dans le cadre de l'opération ont été réalisées, permettant d'établir la clôture
            administrative et financière de la concession d'aménagement. Il est proposé au Conseil
            Municipal d'approuver le bilan de clôture de la concession, de donner quitus à la SAEM
            SORELI pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site des Margueritois et
            d'admettre en recettes le boni de liquidation d'un montant de 579.241,09 €.


                                          ACTION FONCIÈRE

19/219      Quartiers Fives, Moulins, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes,
Adoptée à Vieux-Lille, Wazemmes - Déclassement du domaine public communal de logements
l’unanimité enseignants.

              La Ville dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires affectés aux
              enseignants du 1er degré. Si la réglementation en vigueur impose aux communes une
              obligation de mettre à disposition des instituteurs un logement de fonction lorsqu’ils en
              font la demande, il n’en est pas de même pour les professeurs des écoles. Dans ce cadre,
              deux axes de valorisation de ce patrimoine ont été développés : la mise en vente des
              logements détachables des écoles et, pour les biens ne pouvant pas être vendus, la
              revalorisation progressive des loyers permettant d’atteindre des loyers du marché locatif
              actuel. Onze biens ont été identifiés comme cessibles. Ces logements appartiennent au
              domaine public. Leur cession doit être précédée de leurs désaffectation et déclassement du
              domaine public. Le Conseil Municipal a décidé leur désaffectation après avis favorable du
              Préfet les 20 janvier et 8 décembre 2017 et 1er février 2019. Conformément à l’article
              L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces désaffectations
              doivent être confirmées par décision expresse de déclassement par le Conseil Municipal. Il
              convient donc de décider ces déclassements du domaine public communal.
19/220      Quartiers de Fives, Moulins, Saint Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes,
Adoptée à Vieux-Lille, Wazemmes - Mise en vente des logements enseignants - Vente au profit
l’unanimité de Mme Delplanque du 125 rue du Long Pot.

             La Ville dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires affectés aux
             enseignants du 1er degré. Deux axes de valorisation de ce patrimoine spécifique ont été
             développés. Les logements vacants ou occupés détachables des écoles seront vendus. Onze
             biens ont été identifiés comme cessibles. Dans un premier temps, des offres d'achat ont été
             faites aux enseignants, leur laissant la priorité sur l'acquisition du bien qu'ils occupent, sur
             la base d'estimations d'agences immobilières. Seule Mme Christine DELPLANQUE a
             confirmé son souhait d’acquérir le 125 rue du Long Pot, au prix offert net vendeur de
             135.000 €. Afin de faciliter la vente des autres maisons, il est proposé de confier la
             recherche d’acquéreur à des agences immobilières avec lesquelles la Ville passera des
             contrats de mandat de vente sans exclusivité. Pour les biens ne pouvant pas être vendus, la
             revalorisation progressive des loyers doit permettre d’atteindre des loyers du marché
             locatif actuel. Une délibération du 22 juin 2018 a permis cette revalorisation progressive à
             compter du 1er janvier 2019.

19/221      Quartier de Lille-Centre - Site du Tribunal Administratif - Avenant au BEA passé
Adoptée à avec CDC Habitat.
l’unanimité
            La Ville de Lille a fait procéder, par bail emphytéotique administratif (BEA), à la
            réhabilitation de l’ancienne bourse du travail sise rue Barthélémy Delespaul, cadastrée OV
            274, en vue de son affectation au service public de la justice conformément aux
            dispositions de l’article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié
            dans le cadre de la loi du 2 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité
            intérieure. L’emphytéote SNI a ainsi réhabilité un ensemble immobilier d’une surface
            totale de 4 552 m². Au regard de ses besoins, le Tribunal a d’abord pris à bail une surface
            de 3 918 m² puis a souhaité s’étendre sur les 317 m² de l’aile Saint-Hilaire qui restaient à
            aménager pour créer deux chambres supplémentaires. Le CE a fait part de son souhait de
            réaliser des travaux complémentaires qui consistent, outre la transformation d’une grille en
            portail d’accès, à la climatisation de l’aile Saint-Hilaire. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'approuver les termes et la signature de l'avenant n° 4 au BEA.

19/222      Quartier de Lille-Centre - Site du Tribunal Administratif - Avenant à la convention
Adoptée à de sous-occupation passée avec le TA/CE.
l’unanimité
            La Ville de Lille a fait procéder, par bail emphytéotique administratif (BEA), à la
            réhabilitation de l’ancienne bourse du travail sise rue Barthélémy Delespaul, cadastrée OV
            274, en vue de son affectation au service public de la justice conformément aux
            dispositions de l’article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié
            dans le cadre de la loi du 2 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité
            intérieure. L’emphytéote SNI a ainsi réhabilité un ensemble immobilier d’une surface
            totale de 4 552 m². Au regard de ses besoins, le Tribunal a d’abord pris à bail une surface
            de 3 918 m² puis a souhaité s’étendre sur les 317 m² de l’aile Saint-Hilaire qui restaient à
            aménager pour créer deux chambres supplémentaires. Le Conseil d’Etat (CE) a fait part de
            son souhait de réaliser des travaux complémentaires qui consistent, outre la transformation
            d’une grille en portail d’accès, à la climatisation de l’aile Saint-Hilaire. Un avenant à la
            convention de sous-occupation doit être passé pour que le CE prenne en charge le coût de
            ces travaux.
19/223      Quartier de Lille-Centre - Ancienne Gare Saint Sauveur - Avenant à la convention de
Adoptée à mise à disposition de la SPL Euralille.
l’unanimité
            Par délibération n° 18/228 du 6 avril 2018, la Ville a mis à disposition de la SPL Euralille
            des terrains lui appartenant sur le site de l'ancienne gare Saint-Sauveur et qui ne sont pas
            concernés par un projet de valorisation par un tiers (emprise du St So Bazaar) ou destinés à
            être conservés dans le domaine public de la Ville : l’ensemble de l’équipement culturel de
            la Gare Saint-Sauveur. Il convient aujourd'hui de formaliser un avenant à la convention
            d'occupation pour permettre à la Ville d'organiser ponctuellement des manifestations sur
            l'emprise mise à disposition de la SPL Euralille.



                                       HABITAT DURABLE

19/224      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
            les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
            personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
            Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
            pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
            inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
            doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
            par les habitants.

19/225      Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité Ville et les opérateurs.

             Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
             matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
             d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
             permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
             corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
             formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
             d’ouvrage et la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l'attribution
             d’aides à trois opérations de construction neuve pour la production de 14 logements
             locatifs très sociaux, 7 logements en accession aidée à la propriété et 7 logements locatifs
             sociaux, représentant une aide totale maximum de 175.000 €, et d'autoriser la signature des
             conventions de partenariat entre la Ville et les opérateurs.
19/226      Développement d'une matrice multicritères en vue du développement de la
Adoptée à construction durable - Subvention de la Ville au Centre Scientifique et Technique du
l’unanimité Bâtiment (CSTB) - Convention entre le CSTB et la Ville.

            Le Centre Scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) souhaite développer une matrice
            multicritères en vue du déploiement de la construction durable et a sollicité la Ville de
            Lille afin de participer à sept groupes de travail du « club des 10 000 » dans les domaines
            suivants (l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire et le réemploi,
            l’énergie, en particulier les énergies renouvelables et décarbonées, l’agriculture urbaine et
            la biodiversité, les mobilités douces). Ce projet permettrait au CSTB d’approfondir et de
            tester ses travaux de recherche dans un contexte plus opérationnel et également de
            développer des nouvelles approches, ce qui constituerait pour le CSTB une sorte de
            « terrain d’expérimentation » pertinent et intéressant sur lequel déployer les outils, les
            approches élaborées et identifier et concrétiser des nouveaux concepts porteurs
            d’innovation et reproductibles dans d’autres réalités. L’échange entre le CSTB et les
            acteurs du « Club des 10 000 » permettrait au CSTB d’éprouver la réception des acteurs de
            terrain à ses travaux, d’évaluer leur réceptivité par les professionnels, et d’adapter en
            conséquence la matrice multicritères pour le déploiement de la construction durable. Le
            CSTB produira dans le cadre de ces temps d’échange, des documents de synthèse et de
            support de débat qu’il remettra à la Ville. Il fera ainsi bénéficier la Ville des résultats de
            ces ateliers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            de 40.000 € au CSTB pour la réalisation de cette action, et d'autoriser la signature de la
            convention d'objectifs entre le CSTB et la Ville fixant les modalités de versement de cette
            subvention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           40
                                  Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                         RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

19/227      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adoptée à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
            Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
            aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
            soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
            cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 1.100 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          41
                                 Séance du 4 avril 2019




                                        Rapporteur : Magalie HERLEM


                                        LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

19/228      Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
            fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
            inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des
            solutions concrètes : se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagné dans ses
            démarches. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions à hauteur de 147.700 €.


                                        VIE ASSOCIATIVE

19/229      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations pour un montant total de 8.336 €.