CONSEIL MUNICIPAL                                                               1
                          Séance du 7 décembre 2018

                     COMPTE RENDU SUCCINCT

                                   Rapporteur : Martine AUBRY

18/539      Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2018.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 5 octobre 2018.

18/540      Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
            articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

18/541      Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire - Modification de la
Adoptée à délibération n° 14/164 du 14 avril 2014.
l’unanimité
            Dans un souci de simplification de la gestion des affaires municipales, il est demandé
            au Conseil Municipal de modifier la délibération n°14/164 du 14 avril 2014.

18/542      Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation
Adoptée à (EPDSAE) - Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'Administration
l’unanimité de l'Etablissement.

             Le mandat du représentant de la Ville de Lille au sein du Conseil d'Administration de
             l'EPDSAE étant arrivé à terme, il convient de procéder à la désignation du membre du
             Conseil Municipal appelé à représenter la Ville de Lille au sein du Conseil
             d'Administration de cet établissement public.
             A été désignée : Madame Charlotte BRUN

18/543      Elus - Indemnités de fonction.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 14/194 du 14 avril 2014, modifiée, le Conseil Municipal a fixé le
            montant des indemnités de fonction des élus municipaux. Le montant de ces indemnités
            a été fixé, conformément à la réglementation, par référence au montant du traitement
            correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
            fixé à 1022. A la suite du report d'un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux
            parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction
            publique (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
            fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en
            vigueur le 1er janvier 2019. Il est demandé au Conseil Municipal d'actualiser en
            conséquence les modalités de fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.
18/544      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la
            liste nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui,
            suite à de nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

18/545      Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL)
Adoptée à et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) - Rapports annuels 2017. des
l’unanimité administrateurs.

             Conformément au quatorzième alinéa de l'article L. 1524-5 et au dernier alinéa de
             l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au
             Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport écrit des administrateurs représentant
             la Ville dans les conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC pour l'exercice
             2017.

18/546      Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce
Adoptée à de détail - Année 2019 - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
            Afin de garantir l’équité des conditions d’ouverture des commerces de détail des
            communes de la Métropole Européenne de Lille et de donner une visibilité tant aux
            professionnels qu’à la clientèle, la MEL a souhaité proposer une harmonisation du
            dispositif sur l’ensemble de son territoire en plafonnant le nombre d’ouvertures à huit
            dimanches pour 2019 avec un calendrier commun de sept dates et une date laissée au
            choix des communes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un
            avis favorable aux 8 dimanches proposés comme dérogeant à la règle du repos
            dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de commerce de détail.

18/547      Organisation de réunions dans le cadre de la préparation des élections politiques -
Adoptée à Conditions de mise à disposition des locaux communaux de la Ville de Lille et de
l’unanimité ses communes associées.

             Dans le cadre des élections, des partis politiques sollicitent la mise à disposition de
             certains locaux municipaux. Il apparaît nécessaire de déterminer les conditions
             générales de telles mises à disposition afin de contribuer à l’expression de l’exercice
             démocratique. Ces règles d’utilisation présentent l’avantage de garantir le respect du
             principe d’égalité.

18/548      Accueil de l'élection nationale Miss France 2019.
Adoptée à
la majorité Miss France Organisation a proposé à la Ville de Lille, à la Métropole Européenne de
            Lille (MEL) et à la Région Hauts-de-France d’accueillir, le 15 décembre prochain,
            l’élection nationale de Miss France 2019. Miss France Organisation a sollicité la Ville,
            la MEL et la Région pour mobiliser les moyens nécessaires à l’organisation de
            l’élection. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la
            convention de partenariat entre Miss France Organisation, la MEL, la Région
            Hauts-de-France et la Ville.
Adoptée à Vœu du Conseil Municipal contre les propos de l’ancien SS Karl Münter.
l’unanimité
            Suite à l'émission "Panorama" diffusée sur la chaîne publique de télévision allemande
            Das Erste / ARD le jeudi 29 novembre dernier, qui contenait un reportage relatif au
            Massacre d'Ascq, le Conseil Municipal invite le Président de la République et la
            Chancelière allemande à convenir entre nos deux pays de toute procédure utile
            permettant que Monsieur Karl Münter soit jugé pour les propos et actes qu'il a commis
            et qu'il soit ainsi rendu justice aux victimes civiles du Massacre d'Ascq.

Adoptée à Motion du Groupe Socialiste, Démocrate, radical, citoyen et personnalités.
la majorité
            Le Conseil Municipal demande au Gouvernement de :
            - De mettre en place une véritable politique redistributive de la fiscalité écologique, à
            destination en priorité des catégories populaires et d’examiner concomitamment les
            mesures d’accompagnement en particulier à destination des territoires ruraux et
            périurbains.
            - De remettre à plat la fiscalité nationale et locale, d’en assurer la justice en demandant
            à chacun de contribuer à hauteur de ses capacités, notamment en rétablissant l’ISF dans
            l’examen en cours du projet de loi de finances.
            - D’ouvrir une conférence sur les salaires, et de décider sans tarder le dégel des
            pensions de retraite et des prestations familiales et leur indexation au minimum sur
            l’inflation.
            - De faciliter et d’accélérer la mise en place par les communes qui le souhaitent, dont
            Lille, de l’encadrement des loyers, alors qu’ils constituent souvent le premier poste de
            dépenses des ménages.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                               2
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Mélissa MENET


                                    HELLEMMES

18/549      Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de
Adoptée à subventions à l'OCCE du Nord - Année scolaire 2018/2019.
l’unanimité
            L'aide de la Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux
            établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. L'OCCE du Nord a
            ainsi sollicité la Commune associée d'Hellemmes pour un projet intitulé "Se donner les
            moyens d'accepter les différences". Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 1.324 € afin de soutenir cette action.

18/550      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association
Adoptée à "Graines d'Acacias" pour le fonctionnement d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents
l’unanimité (LAEP) - Année 2018.

             Dans le cadre de la politique Petite Enfance portée par la Commune associée
             d’Hellemmes en lien avec la politique familiale de la CAF, il est prévu une subvention
             communale de fonctionnement du LAEP (Lieu d’Accueil Enfant Parents) au profit de
             l’Association Graines d’Acacias, 4 place Hentgès à Hellemmes, d'un montant de 1.250
             €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette
             subvention.

18/551      Commune associée d'Hellemmes - Signature d'une convention et versement d'une
Adoptée à subvention exceptionnelle à l'association APSCO.
l’unanimité
            La Commune associée d’Hellemmes s’est vue proposer par l’APSCO (Association pour
            le Soutien Scolaire) une action d’accompagnement à la scolarité à destination des
            enfants d’âges élémentaires du quartier de l’Epine. Considérant la situation du quartier
            de l’Epine en politique de la ville, le savoir-faire reconnu de l’APSCO depuis de
            nombreuses années notamment sur le quartier de Fives et l’adéquation de cette action
            avec les objectifs du Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes souhaite
            soutenir cette initiative par la signature d’une convention et l’attribution d’une
            subvention de 3.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
            signature de la convention ainsi que le versement de la subvention de 3.500 €.
18/552      Commune associée d'Hellemmes - Convention de partenariat entre l'association
Adoptée à Interfaces et la Ville relative à la mise en place d'un bus de médiation par le biais
l’unanimité d'une plateforme mobile d'accueil (NOMAD).

             L’association Interfaces agit au quotidien avec les partenaires et les entreprises du Nord
             - Pas-de-Calais afin de favoriser l’inclusion des publics fragiles. Aujourd’hui cette
             association propose un partenariat à la Commune associée d’Hellemmes qui a pour
             projet la mise en place d’un bus de médiation sur son territoire par le biais d’une
             plateforme mobile d’accueil appelée NOMAD (Nouvelle Opportunité de Médiation et
             d'Accès aux Droits). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
             convention entre l'association Interfaces et la Ville relative à ce partenariat.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                                  3
                           Séance du 7 décembre 2018




                                     Rapporteur : Roger VICOT


                                     LOMME

18/553      Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
            les associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
            pluriannuelle, dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
            relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions avec les associations
            reprises dans le tableau annexé à la délibération.

18/554      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux
            associations sportives suivantes : 590,96 € à l’OSML Athlétisme ; 5.000 € à Lomme
            Lille Métropole Handball.

18/555      Commune associée de Lomme - Avances sur les subventions consenties aux
Adoptée à associations au titre de l'année 2019.
l’unanimité
            La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations
            issues de la loi de 1901 oeuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces
            associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2019,
            il est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de
            fonctionnement 2019 qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de
            l’année 2018 aux associations reprises au tableau joint à la délibération.

18/556      Commune Associée de Lomme - Avance sur la subvention consentie au C.C.A.S
Adoptée à de Lomme au titre de l'année 2019 et subvention complémentaire au titre de
l’unanimité l'année 2018.

              Le vote du budget 2019 des communes de Lomme et de Lille aura lieu au début de
              l’année 2019. Il est proposé de procéder à une avance sur la subvention 2019 au
              C.C.A.S de Lomme afin de lui permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement.
              Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d’une
              avance sur la subvention 2019 au C.C.A.S de Lomme et le versement d'une subvention
              complémentaire au titre de l'année 2018.
18/557      Commune Associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et de
Adoptée à restauration scolaire - Remise gracieuse.
l’unanimité
            Au vu des difficultés financières rencontrées par la famille Delannoy, celle-ci sollicite
            une remise gracieuse pour un montant global de 212,22 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances.

18/558      Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adoptée à Métropole européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2018 - Convention de
l’unanimité partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.

              La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de
              réseau entre les équipements culturels structurants, appelés "Réseau des fabriques
              culturelles". La MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de
              concours pour la maison Folie Beaulieu à Lomme au titre de l'année 2018 d'un montant
              de 70.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
              convention de partenariat entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de
              ce fonds de concours.

18/559      Commune associée de Lomme - Avenant au bail emphytéotique entre Partenord
Adoptée à Habitat et la Ville pour l'ensemble immobilier situé cour Godart, avenue de
l’unanimité Dunkerque à Lomme.

              La Ville a consenti à Partenord Habibat un bail emphythéotique pour l’ensemble
              immobilier sis cour Godart, avenue de Dunkerque à Lomme, composé de 44 logements
              individuels. Le bail expire le 28 février 2038. Partenord Habitat a programmé des
              travaux de réhabilitation pour un montant d’investissement de 1.563.934 € TTC et a
              sollicité la Ville pour proroger le bail jusqu’en 2050. Il est demandé au Conseil
              Municipal de décider de proroger le bail avec Partenord Habitat et d’autoriser la
              signature de l’avenant au bail correspondant.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                                4
                           Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                   ECONOMIE

18/560      Projet de Halle Gourmande - Convention de subvention entre la Ville de Lille et
Adoptée à l'EPARECA.
l’unanimité
            Dans le cadre de l'opération de Halle Gourmande et de Cuisine commune à Fives, la
            Ville de Lille souhaite verser une subvention à l'EPARECA, Etablissement Public
            pour la Réhabilitation du Commerce et de l'Artisanat, afin de lancer des études
            approfondies pour préparer une décision de mise en investissement prévue au mois de
            mars 2019. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
            convention de subvention.


                                   CASINO

18/561      Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique
Le Conseil - Exercice 2016/2017.
Municipal
prend acte. Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la
            Société Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la
            construction, l'exploitation et l'entretien d’un casino et d’un établissement hôtelier de
            qualité. En vertu de l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, de l’article L.
            1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 53 de la
            convention de concession, le concessionnaire produit chaque année à la Ville un
            rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
            afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité
            de service. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2016/2017
            de la Société Lilloise d’Animation Touristique.
                                  GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

18/562      Mise à disposition de locaux à l'Association PACTE 59 - Tarification d'occupation
Adoptée à - Demande de remise gracieuse.
l’unanimité
            La Ville de Lille a mis à disposition l'immeuble sis 5 Place Leroux de Fauquemont à
            l'association PACTE 59, qui n'est plus en mesure de payer ses loyers. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse des loyers impayés et la gratuité de
            l'occupation pendant un an.

18/563      Quartier de Lille-Sud - Mise à disposition de la société des cinémas PATHE
Adoptée à GAUMONT d'une partie d'un terrain communal situé rue de Marquillies à Lille -
la majorité Gratuité.

             Dans le cadre de l'implantation d'un complexe cinématographique rue de Marquillies à
             Lille, la société des cinémas PATHE GAUMONT va réaliser en janvier 2019 des
             prototypes d'échantillons de briques. Il s'agit de deux murs témoins qui seront installés
             sur la parcelle communale cadastrée en section IN sous le numéro 76a. Il est demandé
             au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la mise à disposition à titre gratuit de
             cette parcelle à PATHE GAUMONT.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                                  5
                           Séance du 7 décembre 2018




                                     Rapporteur : Walid HANNA


                                     POLITIQUES DES TERRITOIRES

18/564      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de
            subventions des différents Conseils de Quartier en direction d'associations de quartier
            ayant des actions de proximité. Ces dossiers sont pris en charge par des budgets
            décentralisés.

18/565      Subventions à diverses associations hors Contrat de Ville.
Adoptée à
l’unanimité Pour permettre le développement des quartiers prioritaires, il est proposé au Conseil
            Municipal d'accorder des subventions à 9 structures réalisant des actions
            complémentaires à celles inscrites dans le Contrat de Ville.

18/566      Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville, l'enjeu majeur est de renforcer la cohésion
            sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
            prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
            associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Ainsi, il est proposé
            au Conseil Municipal de soutenir le renouvellement de trois postes d'emplois d'avenir,
            le renouvellement de trois postes d'adultes-relais et la création d'un poste
            d'adulte-relais. L'action concerne trois structures.

                                    CITOYENNETÉ

18/567      Conseil Communal de Concertation - Huitième mandat 2019-2021 - Composition.
Adoptée à
l’unanimité En application du règlement intérieur du Conseil Communal de Concertation, fixé par
            délibération n° 18/272 du 22 juin 2018, et suite à l'appel à candidatures ouvert entre le 4
            septembre et le 27 octobre 2018, il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
            composition du Conseil Communal de Concertation pour le mandat 2019-2021.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                              6
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Lise DALEUX


                                  NATURE EN VILLE

18/568      Projet européen Interreg "Villes intelligentes de la nature à travers les 2 mers" -
Adoptée à Convention de partenariat - Contrat de subvention.
l’unanimité
            Sollicitée par l’équipe du programme Interreg "2 Mers", la Ville de Lille propose de
            répondre favorablement à la demande de participation au projet européen « Villes
            intelligentes de la nature à travers les 2 mers », piloté par Southend on Sea Borough
            Council (UK). Le principal objectif du projet est de renforcer l’adoption et le
            déploiement de l’infrastructure verte (IV) dans toute la zone des 2 mers, de promouvoir
            l’IV comme solution qui aidera les paysages urbains à s’adapter aux futurs effets des
            changements climatiques et de construire des sociétés plus résistantes aux changements
            climatiques dans la zone. Le budget global du projet est de 6.380.472,10 €, dont
            3.828.283,26 € de co-financement FEDER (60 %). Le budget projeté de la Ville de
            Lille s'élève à 732.850 €, dont 439.710 € de co-financement FEDER (60 %). La part
            restant à la charge de la Ville de Lille s’élève à 316.604,08 € pour la durée du projet
            (3,5 ans). Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
            participation de la Ville à ce projet et autoriser la signature de la convention de
            partenariat et du contrat de subvention afférents.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                               7
                          Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Jacques RICHIR


                                   GESTION DE LA VOIRIE

18/569      Occupation du parking sur le site du Champ de Mars pour le stationnement des
Adoptée à militaires - Fixation de la redevance - Gratuité.
l’unanimité
            Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Champ de Mars, un parking pour le
            stationnement des militaires a été aménagé. Il est nécessaire d'autoriser l'occupation
            temporaire du domaine public communal pour les besoins du Ministère des Armées en
            attendant le transfert de propriété. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver que
            l'autorisation puisse être délivrée à titre gratuit.


                                   POLITIQUE DU STATIONNEMENT

18/570      Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2017 du délégataire Indigo.
Le Conseil
Municipal Par des conventions du 25 avril 1988 et du 14 décembre 1992, la Ville de Lille a confié
prend acte. aux sociétés SOPANE et UNIGARAGES ainsi qu'à la société GTM Entrepose la
            réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Grand'Place et Vieux-Lille. Suite
            à des recompositions, les sociétés d'exploitation des deux parcs susvisés appartiennent à
            la société Indigo, délégataire unique. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre
            acte des rapports annuels d’activité de la société Indigo pour l'exploitation 2017 des
            parcs de stationnement Grand'Place et Vieux-Lille, en application de l'article 52 de
            l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de l’article L. 1411-3 du Code Général
            des Collectivités Territoriales.


                                   POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
                                   STATIONNEMENT

18/571      Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adoptée à des frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux
            frais. Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil
            Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
                                   ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

18/572      Illuminations 2018-2019 - Subvention à l'association Hourra Gand.
Adoptée à
l’unanimité L'union commerciale Hourra Gand souhaite participer directement à la création et à la
            concrétisation d’un projet d’éclairages festifs dans sa zone de chalandise et a sollicité
            l'aide de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 6.000 € à cette association.


                                   OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

18/573      Quartier de Fives - Base vie d'un chantier - Fixation de la redevance d'occupation.
Adoptée à
l’unanimité La SPL EURALILLE a sollicité la Ville afin d'occuper le domaine public dans le cadre
            de son projet de construction de l'immeuble « Shake » sur un terrain lui appartenant,
            situé entre l’avenue Willy Brandt et la rue de la Chaude rivière, afin d'installer une base
            vie de chantier sur la parcelle attenante à ce terrain et appartenant à la Ville. Il est
            demandé au Conseil Municipal de fixer la redevance applicable.

18/574      Implantation d'un sanitaire Transpole au terminus de bus Bayart - Mise à
Adoptée à disposition par la Ville de Lille d'un terrain de 9 m² - Fixation de la redevance.
l’unanimité
            Un sanitaire destiné au personnel Transpole doit être installé au terminus de la ligne de
            bus 76 dans le quartier des Bois Blancs. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer
            une redevance d'occupation du domaine public.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                               8
                          Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Charlotte BRUN


                                   POLITIQUES ÉDUCATIVES

18/575      Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adoptée à gracieuses.
l’unanimité
            Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour
            une diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser à ces familles une remise gracieuse.

18/576      Promotion de l'égalité fille/garçon - Versement d'une subvention à l'association
Adoptée à Solfa.
l’unanimité
            Le projet "Les petits égaux", porté par l'association Solfa, oeuvre, dans une approche
            globale, à la promotion de l'égalité fille/garçon en travaillant auprès des enfants, des
            professionnels et des familles. Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une
            subvention de 6.000 € à l'association Solfa.


                                   PROJET EDUCATIF GLOBAL

18/577      La nouvelle offre éducative - Les clubs à destination des enfants des écoles
Adoptée à publiques lilloises.
l’unanimité
            Dans le cadre de la nouvelle offre éducative, la Ville de Lille met en place, par le biais
            des associations partenaires de Lille Educ, des ateliers le soir, le midi et le mercredi
            dans les écoles lilloises. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subventions aux associations partenaires de Lille Educ' pour un montant global de
            10.070 €.

18/578      Subvention à l'association Unis-Cité.
Adoptée à
l’unanimité L'association Unis-Cité propose des actions citoyennes avec les enfants dans deux
            écoles lilloises. Il est demandé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de
            6.983 € pour le projet "Néo-citoyens 2018/2019".
18/579      Cours d'écoles - Mise en place de deux projets expérimentaux d'animation.
Adoptée à
l’unanimité La cour d'école est un lieu privilégié pour les enfants. La Ville de Lille souhaite
            expérimenter un nouveau dispositif de baraque à jeux afin d'y promouvoir le jeu libre à
            travers la création d'installations permettant aux enfants de développer leur imaginaire,
            leur autonomie et leur créativité. Elle souhaite également mettre en place des ateliers
            participatifs dans le cadre du projet de débétonisation des cours mené en 2019 au sein
            de 2 écoles lilloises. Pour ces deux projets, la Ville sera accompagnée par l'association
            "Récréations Urbaines". Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement d'une subvention de 11.830 € à l'association.

18/580      Projet Éducatif Territorial (PEdT) 2018-2021 - Convention entre la Commune,
Adoptée à l'État et les autres partenaires - Convention relative à la mise en place de la charte
l’unanimité qualité du Plan mercredi.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
              signer la convention relative au projet éducatif territorial (PeDT) 2018-2021 entre la
              Ville, l'Etat et les autres partenaires, et la convention relative à la mise en place de la
              charte qualité du Plan mercredi pour une partie du territoire.


                                    PARENTALITÉ

18/581      Parentalité - Subvention à l'association J'aime mes deux parents.
Adoptée à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2018, s’attache à soutenir tous les
            parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
            particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
            conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 600 € à l'association "J'aime mes deux parents".
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           9
                         Séance du 7 décembre 2018




                                  Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

18/582      Plan de lutte contre les discriminations et Droits de l'Homme - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
            Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à 3
            associations œuvrant en matière de lutte contre les discriminations et de promotion
            des droits de l'homme pour un montant total de 16.200 €.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           10
                          Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                   PERSONNES ÂGÉES

18/583      Personnes Agées - Appel à projets 2018 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée depuis quelques années dans une politique
            volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
            lien social. Elle a lancé un appel à projets 2018 « Personnes Agées » à destination des
            associations oeuvrant dans ce domaine afin de mettre en place par leur biais des actions
            adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations Mel Art et
            Génération'Ere, pour un montant total de 2.200 €.


                                   RECENSEMENT

18/584      Recensement de la population - Année 2019 - Rémunération des agents recenseurs -
Adoptée à Admission en recettes.
l’unanimité
            Pour la réalisation du recensement 2019, il est nécessaire de désigner des agents
            recenseurs et des agents d'encadrement. Il est proposé de les rémunérer comme suit : les
            agents recenseurs percevront une majoration indemnitaire forfaitaire de 900 € et les
            agents d'encadrement percevront une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La
            dotation de 46.093 € versée par l'Etat couvrira les frais d'organisation du recensement. Il
            est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime
            d'agent d'encadrement susvisées et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                              11
                           Séance du 7 décembre 2018




                                     Rapporteur : Franck HANOH


                                    COMMERCE

18/585      Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Opération "Redynamisation des activités commerciales et artisanales"
l’unanimité - Subvention FISAC.

              De 2011 à 2017, afin d’accompagner les projets de rénovation urbaine dans les
              quartiers en Zone Urbaine Sensible de Lille, de dépasser les oppositions centre-ville /
              quartiers et de renforcer son attractivité globale, la Ville de Lille, dans le cadre de son
              Plan Local d’Action pour le commerce, l’artisanat et les services (PLA), a conclu une
              convention partenariale avec l’Etat, au titre du FISAC, pour la redynamisation des
              activités commerciales et artisanales. Un nombre de commerces inférieur à celui
              prévu ayant sollicité une aide à la rénovation de leurs points de vente, un trop-perçu
              d’un montant de 102.978,75 € sur les acomptes versés en investissement par l’Etat
              doit faire l’objet d’un remboursement par la Ville. Celui-ci se fera sur le budget 2018,
              à réception d’un titre de perception émis par l’Etat.


                                    HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

18/586      Halles de Wazemmes - Travaux de rénovation et de mise en valeur des Halles -
Adoptée à Subvention - Convention partenariale au titre du FISAC.
l’unanimité
            Les Halles de Wazemmes accueillent vingt-cinq commerçants indépendants qui y
            exercent leur activité de commerce de bouche six jours sur sept et proposent une offre
            alimentaire différenciée avec, pour un bon nombre d’entre eux, des produits issus de
            la filière biologique et des circuits courts. Durant la période allant du 4 juillet au 24
            octobre 2017, les Halles de Wazemmes ont nécessité des travaux de rénovation. Par
            décision n° 17-0287 du 29 décembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances
            a attribué à la Ville de Lille une subvention de 156.736 € pour le financement des
            travaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette
            subvention et d'autoriser la signature de la convention entre, notamment, l'Etat et la
            Ville.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           12
                          Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Akim OURAL


                                   JEUNESSE

18/587      Changement de dénomination et évolution du dispositif Bourse d'initiative
Adoptée à Locale et de Solidarité (BILS).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le changement de dénomination et les
            nouvelles orientations de la Bourse d’initiative Locale et de Solidarité, qui devient le
            "Dispositif de Financement des Initiatives Etudiantes" (DFIE), pour mieux prendre en
            compte la dimension de soutien aux initiatives étudiantes.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                           13
                           Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Marion GAUTIER


                                     CULTURE

18/588      Subvention aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par
            un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations.

18/589      Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de contrats
            de prêts d'œuvres à venir.

18/590      Ouverture gratuite des musées lillois le dimanche.
Adoptée à
l’unanimité Dans la poursuite de sa politique de démocratisation culturelle, la Ville de Lille
            souhaite ouvrir gratuitement ses musées aux Lillois, Lommois et Hellemmois le
            dimanche. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce dispositif.

18/591      Emission le Grand Echiquier au Palais des Beaux-Arts - Convention avec le 3ème
Adoptée à œil Productions.
l’unanimité
            Le Palais des Beaux-Arts de Lille accueille en décembre le tournage d'un programme
            télévisuel, le Grand Echiquier, au sein de son atrium. L'émission mobilise des moyens
            importants qui supposent une convention d'engagements réciproques. Il s'agit d'une
            opportunité importante de valorisation de la ville de Lille et de son musée. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.

18/592      Palais des Beaux-Arts - Cession de droit d'exploitation d'une œuvre
Adoptée à photographique à la Ville de Lille.
l’unanimité
            Afin d'illustrer la brochure d'exposition semestrielle du Palais des Beaux-Arts, la Ville
            de Lille souhaite obtenir la cession des droits sur une photographie prise par Inès
            Choudaly, qu'elle a publiée sur son compte Instagram. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'accepter que les droits d'auteur soient cédés à la Ville pour l'usage défini.
18/593      Palais des Beaux-Arts - Dépôt de l'œuvre "Les Tourmentés" de Virginie
Adoptée à DEMONT-BRETON - Contrat de dépôt entre la Ville d'Arras et la Ville de Lille.
l’unanimité
            Le tableau "Les Tourmentés" de Virginie Demont-Breton appartenant à la Ville de Lille
            est en dépôt au Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Arras depuis 2012. La Ville d'Arras
            souhaite reconduire ce dépôt afin de présenter cette œuvre dans le nouvel accrochage
            des salles dévolues au 19ème siècle. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature du contrat de dépôt.

18/594      Palais des Beaux-Arts - Mécénat de la société DECATHLON dans le cadre de
Adoptée à l'événement "Yoga au musée".
l’unanimité
            La Ville de Lille a organisé et organise au Palais des Beaux-Arts deux séances de yoga
            les 16 octobre 2018 et 15 janvier 2019. Dans ce cadre, la société DECATHLON
            souhaite apporter son soutien par un mécénat en nature. Il est proposé au Conseil
            Municipal d'accepter les termes de la convention de mécénat et d'autoriser sa signature.

18/595      Palais des Beaux-Arts - Attribution d'une subvention à l'association EDHEC pour
Adoptée à la réalisation d'une action de recherche et formation dans le cadre du Festival
l’unanimité Museomix.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
              l'association EDHEC dans le cadre d’une action de « recherche-formation » ayant pour
              objet la réalisation d’un diagnostic et d’une évaluation sur et avec le public des
              prototypes d’outils de médiations numériques.

18/596      Palais des Beaux-Arts - Musées de l'Hospice Comtesse et d'Histoire Naturelle -
Adoptée à Conventions de partenariats tarifaires avec Nord Tourisme, CEZAM Srias et la
l’unanimité Métropole européenne de Lille.

              Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire le partenariat tarifaire
              instauré entre le Palais des Beaux-Arts, le Musée de l'Hospice Comtesse, le Musée
              d'Histoire Naturelle et Nord Tourisme, le partenariat avec CEZAM SRIAS ainsi que le
              partenariat avec la Métropole européenne de Lille pour le dispositif La C'Art.

18/597      Musée de l'Hospice Comtesse - Acceptation de donation d'œuvres.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accueillir au cœur du Musée de l'Hospice Comtesse les
            donations d'œuvres de Messieurs Christian Moinet, Bruno Destobbeleer et de
            l'association Les Amis des Musées de Lille. Considérant l’intérêt pour les collections
            du Musée de l’Hospice Comtesse d’intégrer ces objets, il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir accepter le principe de donations.

18/598      Micro-Folies - Convention de partenariat avec l'Etablissement Public du Parc et
Adoptée à de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV).
l’unanimité
            Suite au succès rencontré par la création des Micro-Folies depuis 2017, l'Etablissement
            Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette souhaite enrichir son offre
            numérique en sollicitant de nouveaux partenaires tels que la Ville de Lille et ses musées
            municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature
            de la convention de partenariat.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        14
                         Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                  COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                  ET EUROPÉENNE

18/599      Coopération internationale et européenne - Subvention à l'Ecole Supérieure de
Adoptée à Journalisme.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention à l'Ecole
            Supérieure de Journalisme pour son projet de déplacement en Grande Bretagne destiné
            à la réalisation d'un magazine sur le Brexit.

18/600      Coopération Internationale et Européenne - Subvention au CRDTM.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 7.800
            € au Centre Régional de Documentation et d'Information pour le Développement et la
            Solidarité Internationale (CRDTM).

18/601      Coopération Internationale et Européenne - Subvention au collège Boris Vian.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 1.500
            € au Collège Boris Vian pour la réalisation d'un déplacement pédagogique en
            Grande-Bretagne.

18/602      Coopération Internationale et Européenne - Fonds Solidarité Climat.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2.000
            € à la Fondation de Lille pour la participation de la Ville au Fonds Solidarité Climat
            pour compenser les émissions de gaz à effet de serre induites par les déplacements de
            ses agents.

18/603      Coopération Internationale et Européenne - Subvention au réseau Like.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2.000
            € au réseau Like pour son projet de sensibilisation à la coopération.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                      16
                         Séance du 7 décembre 2018




                                  Rapporteur : Marc BODIOT


                                 CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
                                 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

18/604      Plan d'actions de prévention - Programmation 2018.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du Plan d'actions de prévention, il est proposé au Conseil Municipal
            d’accorder une subvention de 5.943 € au Point d’Accueil Oxygène pour une action de
            prévention des conduites addictives auprès des élèves de 4ème du collège Louise
            Michel.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          17
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                  RELATIONS SOCIALES

18/605      Action Sociale à destination du personnel municipal - Restauration - Convention
Adoptée à avec un restaurant administratif - Renouvellement.
l’unanimité
            La Ville de Lille a conclu une convention avec la Préfecture concernant l'accessibilité
            du restaurant de l'Hôtel de Police aux agents municipaux travaillant à proximité de ce
            restaurant administratif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            renouvellement de la convention entre la Ville et l'Etat dans les mêmes conditions.


                                  RESSOURCES HUMAINES

18/606      Enquête de scolarisation à domicile - Mise à disposition d'un agent du Centre
Le Conseil Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Lille - Information au Conseil
Municipal Municipal.
prend acte.
            Afin d'organiser les modalités d’exercice de ses obligations légales en matière
            d’enquête de scolarisation à domicile, la Ville de Lille souhaite faire appel aux
            services d’un agent titulaire à temps complet du Centre Communal d’Action Sociale
            de Lille afin d’assurer les missions à mi-temps de chargé de projet scolarisation à
            domicile, affecté à la Direction Education, à compter du 1er janvier 2019, pour une
            durée d’un an.

18/607      Mise à disposition auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Lille d'un
Adoptée à cadre sur les fonctions de Directeur.
l’unanimité
            La Ville de Lille met un agent municipal à disposition du CCAS depuis le 1er
            novembre 2015 aux fins d'exercer les fonctions de Directeur. Elle souhaite renouveler
            cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2018 pour une période de trois
            ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'en prendre acte.
18/608      Fonds Métropolitain d'aide aux jeunes en difficultés - Mise à disposition d'un
Adoptée à agent municipal auprès du CCAS de Lille - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
            La Ville de Lille a convenu de renouveler la mise à disposition d'un-e agent-e
            municipal-e titulaire du grade d’adjoint-e technique principal-e de 2ème classe auprès
            du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lille, pour exercer les fonctions de
            régisseur des secours d’urgence délivrés dans le cadre de la gestion du Fonds
            Métropolitain d’aide aux jeunes en difficultés assurées par le CCAS de Lille dans le
            cadre d’une convention entre la MEL et le CCAS, à compter du 1er janvier 2019, pour
            une durée d'un an.


                                   MARCHÉS PUBLICS

18/609      Association des acheteurs publics (AAP) - Adhésion de la Ville - Cotisation 2019.
Adoptée à
l’unanimité Pour poursuivre la professionnalisation de ses acheteurs et sécuriser les procédures
            d'achat, la Ville de Lille souhaite adhérer à l'Association des acheteurs publics (AAP),
            qui a pour mission de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'achat public,
            défendre les spécificités du métier d'acheteur, constituer un réseau de solidarité entre
            acheteurs et proposer, via son site web, un ensemble d'outils et des services utiles aux
            acheteurs dans leur pratique quotidienne. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser l'adhésion de la Ville à cette association et le paiement de la cotisation au
            titre de l'année 2019 d'un montant de 290 €.


                                   ACHATS TRANSVERSAUX

18/610      Personnel municipal - Liste des dotations vestimentaires de représentation -
Adoptée à Actualisation.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de valider la liste des vêtements de
            représentation des agents de la Ville de Lille et de ses Communes associées
            permettant de valider la dotation dite de représentation.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          18
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Xavier BONNET


                                  POLITIQUE MÉMORIELLE

18/611      Sollicitation de prêt de l'exposition "La Première Guerre mondiale à Lille" -
Adoptée à Commémorations de la Grande Guerre.
l’unanimité
            Dans le cadre des manifestations commémorant la fin de la Première Guerre
            mondiale, la Ville de Lille a été sollicitée par l'école Boufflers pour l'emprunt d'une
            exposition, "La Première Guerre mondiale à Lille". La demande de prêt a nécessité
            une formalisation rapide de la réponse au partenaire, de manière anticipée par rapport
            à l'autorisation du Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir décider de poursuivre le prêt validé par anticipation.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          19
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Antony GAUTIER


                                  POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC
                                  LES ACTEURS DU SPORT

18/612      Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
            diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
            rayonnement de la ville.

18/613      Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès aux
Adoptée à patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour
            l'opération Lille Neige 2019 et le règlement intérieur qui fixe les conditions de
            participation du public aux activités mises en place.

18/614      Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année
Adoptée à scolaire 2017/2018 - Admission en recettes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé
            par la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines
            pour l'année scolaire 2017/2018.


                                  UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

18/615      Quartier de Lille-Centre - Maison de l'Education Permanente - Mise à
Adoptée à disposition du 1er étage à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille.
l’unanimité
            Par convention d’occupation du domaine public en date du 18 janvier 2016, la Ville
            de Lille a mis à disposition de l’Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Lille les
            rez-de-chaussée et sous-sol de la Maison de l'Education Permanente, sise place
            Georges Lyon, pour y installer sa bibliothèque. Les trois étages étaient alors occupés
            par l’ILEP, association qui a depuis été dissoute. Les étages sont aujourd’hui
            inoccupés. Compte tenu de l’attractivité de la bibliothèque ouverte à l’ensemble des
            étudiants de l’Université de Lille, l’IEP souhaite s’étendre au 1er étage pour aménager
            les deux plateaux pour une surface approximative de 675 m² à un usage de
            bibliothèque proprement dit. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
            redevance d’occupation du domaine public du 1er étage de la MEP.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                             22
                           Séance du 7 décembre 2018




                                     Rapporteur : Dominique PICAULT


                                    FINANCES

18/616      Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2017 - Rapport annuel
Le Conseil relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2017 - Budget
Municipal Primitif 2018 - Information du Conseil Municipal.
prend acte.
            Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L.
            514-2 du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2017, du
            rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2017 et
            du budget primitif 2018 de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.

18/617      Fondation Masurel - Compte financier 2017 - Rapport annuel relatif à l'activité
Le Conseil et à la situation financière durant l'exercice 2017 - Budget Primitif 2018 -
Municipal Information du Conseil Municipal.
prend acte.
            Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L.
            514-2 du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2017, du
            rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2017 et
            du budget primitif 2018 de la Fondation Masurel.

18/618      Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
            redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques,
            celles-ci sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du
            recouvrement. Cette mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Dans ce
            cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de
            302.222,89 €.

18/619      Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2019.
Adoptée à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par
            délibération n° 17/640 du 8 décembre 2017, pour une application au 1er janvier 2018.
            Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés
            pour une application au 1er janvier 2019 (sauf spécification, dans l'annexe au projet
            de délibération, d'une autre date en 2019) sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit
            + 1,4 %. Certains tarifs pourront faire l'objet d'une tarification spécifique dans le cadre
            d'un rattrapage ou de création.
18/620      Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur
Adoptée à aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
            Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
            Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions
            Domaniales Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales,
            procéder à l'aliénation, avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur
            appartenant. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le
            Commissariat aux Ventes des Domaines, de véhicules et de matériels divers.


                                    BUDGET

18/621        Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2019.
Le Conseil
Municipal     La Loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
prend acte    République a remplacé le Débat d'Orientations Budgétaires par un Rapport sur les
du débat.     Orientations Budgétaires, dans lequel les engagements pluriannuels envisagés
              (notamment leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la
              structure de l'encours, les perspectives et la gestion de la dette ainsi que les évolutions
              prévisionnelles en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure
              des effectifs, durée effective du travail) sont présentés aux membres du Conseil
              Municipal.

18/622      Exercice 2018 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de
Adoptée à programme et crédits de paiement - Décision modificative n° 3.
l’unanimité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial
            à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

18/623      Exercice 2018 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adoptée à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision modificative n° 3.
l’unanimité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et
            l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.

18/624      Clôture du budget du Lycée Hôtelier.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la clôture du budget
            annexe du Grand lycée pour les métiers de l’hôtellerie à vocation européenne à
            compter du 31 décembre 2018, ainsi que l’intégration des résultats 2018 après la
            clôture du budget annexe sus-mentionné au sein du budget principal de la Ville de
            Lille.

18/625      Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adoptée à 2019.
l’unanimité
            Le Budget Primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31
            décembre, il s'avère nécessaire de prévoir les autorisations de crédits de manière à
            permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           23
                          Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Julien DUBOIS


                                   PATRIMOINE

18/626      Animation patrimoniale et culturelle du Beffroi de l'Hôtel de Ville par l'Office de
Adoptée à Tourisme et des Congrès de Lille - Fixation de la redevance liée à l'occupation du
l’unanimité domaine public.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité pour l'occupation d'une
              dépendance du domaine public en vue de la gestion et l'animation patrimoniale du
              beffroi de l’Hôtel de Ville de Lille par l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille.

18/627      Prêt d'une crèche palestinienne à l'association diocésaine de Lille.
Adoptée à
l’unanimité L'association diocésaine de Lille a sollicité, comme en 2013 et en 2016, le prêt d'une
            crèche palestinienne appartenant à la Ville de Lille afin de l'installer à la Cathédrale
            Notre Dame de la Treille durant les fêtes de Noël. Cette crèche, en nacre, fait partie de
            la collection des cadeaux protocolaire. Elle a été offerte par Yasser Arafat à Pierre
            Mauroy en 2000. La demande de prêt a nécessité une formalisation rapide de la réponse
            au partenaire, de manière anticipée par rapport à l'autorisation du Conseil Municipal. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de poursuivre le prêt validé
            par anticipation.

18/628      Patrimoine - Eglise Sainte-Marie-Madeleine - Adoption d'une grille tarifaire et
Adoptée à d'un règlement intérieur.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la grille tarifaire et le règlement
            intérieur relatifs à l'usage général des espaces de l’église Sainte-Marie-Madeleine, sise
            rue du Pont Neuf à Lille.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          24
                         Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                  ECOLES

18/629      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à
            valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de
            proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
            quartiers concernés sont le Faubourg de Béthune (1 demande), Lille-Moulins (2
            demandes) et Wazemmes (3 demandes).

18/630      Marché de prestation de nettoyage des équipements éducatifs de la Ville de Lille
Adoptée à et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Années 2019 à 2023.
l’unanimité (Annule et remplace la délibération n° 18/496 du 05 octobre 2018).

             La Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme font appel à
             des prestataires pour effectuer le nettoyage des équipements éducatifs. Les marchés en
             cours arrivant à échéance, la Ville a fait le choix de lancer deux consultations
             distinctes pour effectuer la prestation du nettoyage sur les années 2019 à 2023. L'une
             se présente sous la forme d'une prestation d'insertion et l'autre contient une clause
             d'insertion par l'économie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
             signature des pièces de marchés après avis de la Commission d'Appel d'Offres.

18/631      Organisation d'un séjour en classe d'environnement pour les écoles publiques de
Adoptée à la Ville de Lille et de la Commune associée d'Hellemmes - Marché pour les
l’unanimité séjours à thème Classe patrimoine.

             Dans le cadre de son Projet Educatif Global Lille Educ', la Ville de Lille propose aux
             écoles publiques maternelles et élémentaires de Lille et de la Commune associée
             d’Hellemmes des séjours en classe d’environnement, expériences pédagogiques et
             éducatives qui participent à la réussite scolaire. 3 types de séjours ont déjà été
             attribués, reste le 4ème, pour l'organisation de classes patrimoine. Il est demandé au
             Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché après décision de la Commission
             d'Appels d'Offres.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                         25
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                  DROITS DES FEMMES

18/632      Programmation Droits des femmes - Subvention à l'association "L'Echappée".
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé d'attribuer une subvention, à hauteur de 1.500 €, à l'association
            "l'Echappée", pour l'action proposée dans le cadre de la journée internationale de lutte
            contre les violences faites aux femmes.


                                  VÉLO

18/633      Prime Habitat Durable - Octroi de prime municipale - Aménagement d'un local
Adoptée à   à vélos.
l’unanimité
            Pour encourager l'implantation de stationnements pour les vélos dans les logements
            collectifs existants, la Ville de Lille octroie une prime à l'aménagement d'un local à
            vélos aux bailleurs et syndics de copropriété, sous réserve du respect de certains
            critères techniques. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de décider
            l'attribution d'une prime d'un montant de 847,96 € au syndic de copropriété de la
            résidence Le Polychrome, située 250, rue Madeleine Rebérioux à Lille, pour
            l'aménagement et l'équipement d'un local permettant le stationnement de vingt vélos.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        26
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                  PROPRETÉ

18/634      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adoptée à   foi présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la
            Ville leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces
            personnes peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville
            à accorder la remise gracieuse totale de ces créances.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                            27
                           Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                    MIXITÉ ET INNOVATION SOCIALE

18/635      Réseau national des Organismes de Foncier Solidaire - Document
Adoptée à   d'Orientations.
l’unanimité
            La Ville de Lille est la première collectivité française à s'être engagée dans la création
            d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Elle est, par ailleurs, chef de file d'un
            programme de coopération transfrontalière qui s'intitule Sustainable housing for
            inclusive and cohesive cities (SHICC). Ce programme vise à consolider des modèles
            européens de Community Land Trust (traduction en anglais de l'OFS) et à favoriser
            leur essaimage. Forte de son expérience nationale et européenne, la Ville de Lille a
            entrepris d'initier la constitution d'un réseau national des OFS. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature du document d'orientation rédigé par les
            partenaires du réseau lors des journées de travail à Lille les 15 et 16 novembre, fixant
            la feuille de route du réseau "Foncier Solidaire - France".
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          28
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Michel IFRI


                                  ACCÈS AUX VACANCES ET
                                  AUX LOISIRS POUR TOUS

18/636      Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association Caulier
Adoptée à   Fives Animation.
l’unanimité
            L’association Caulier Fives Animation a pour vocation la promotion de toute action
            d’animation permettant d’impulser une dynamique positive sur le quartier de Fives,
            avec tout partenaire participant à la vie démocratique. Elle propose également chaque
            année une sortie et sollicite une subvention pour une journée à Aix la Chapelle -
            Monschau. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une
            subvention de 600 € pour la réalisation de cette journée.

18/637      Action "Tous en vacances" - Bourse d'aide au transport - Modification des
Adoptée à   conditions d'éligibilité.
l’unanimité
            Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les critères d'attribution de la bourse
            d'aide au transport allouée dans le cadre du dispositif "Tous en vacances" pour inciter
            un plus grand nombre de familles à faire des projets de vacances et à faire le choix du
            transport collectif pour se rendre sur les sites choisis.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        29
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Véronique BACLE


                                  PETITE ENFANCE

18/638      Associations Petite Enfance - Subventions 2019 - 1er versement.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la
            subvention allouée au titre de l'année 2019 aux associations Petite Enfance pour le
            fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout
            petits et de leurs familles.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          30
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                  ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

18/639      Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adoptée à   Subvention à l'association le Singe Savant.
l’unanimité
            L’association le Singe Savant, créée en mars 2016, souhaite développer son activité
            de microbrasserie testée jusqu’alors au 1 rue Charles Delesalle à Lille-Moulins par
            l’ouverture d’un espace ouvert au public regroupant une école de brassage (Brewlab)
            et une épicerie brassicole (Brewshop). Une activité de bar/dégustation (TapRoom) est
            prévue sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires. Il est donc
            proposé au Conseil Municipal d’octroyer à l’association le Singe Savant une aide au
            démarrage de 9.500 €.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                       31
                         Séance du 7 décembre 2018




                                  Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                 LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
                                 ET MÉDIATHÈQUES

18/640      Sollicitation de prêt d'œuvre auprès de la Bibliothèque municipale.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature du contrat de
            prêt à venir formulé auprès de la Bibliothèque municipale de Lille.

18/641      Bibliothèque municipale - Renouvellement de la convention de mise à disposition de
Adoptée à   conservateurs d'Etat à la Bibliothèque municipale.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à disposition de
            conservateurs d'Etat pour la Bibliothèque municipale.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           32
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Stéphane BALY


                                  ENERGIES

18/642      Bilan énergie 2017.
Adoptée à
l’unanimité Comme chaque année et maintenant conformément aux dispositions de la loi de
            transition énergétique pour la croissance verte, il est demandé au Conseil Municipal de
            prendre acte du bilan énergie annuel sur son patrimoine.

18/643      Renouvellement du dispositif d'achat groupé de gaz mis en œuvre par l'UGAP.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
            convention relative au dispositif d'achat groupé de gaz mis en œuvre par l'UGAP.


                                  ECLAIRAGE PUBLIC

18/644     Marché performantiel d'éclairage public - Avenant de prolongation des prestations
Adoptée    de maintenance - Autorisation de signature.
à la
majorité   Afin de permettre aux services d'évaluer la portée des nouvelles technologies en matière
           d'éclairage public, dans la perspective d'une relance du marché performantiel d'éclairage
           public, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, conformément à l'avis rendu par
           la Commission d'Appel d'Offres, la signature d'un avenant prolongeant les prestations de
           maintenance pendant une année supplémentaire.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                            34
                           Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Jérémie CRÉPEL


                                    SANTÉ

18/645      Soutien aux organismes de santé - Appel à projets 2018 - Subventions aux
Adoptée à   associations.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien
            aux organismes de santé" afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, sur
            des valeurs partagées de dignité, d'égalité de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle
            s'appuie sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la
            prévention et l'éducation sanitaires des populations, en ayant une attention toute
            particulière pour le public très précaire. L'association "J'en suis J'y reste" a répondu à
            l'appel à projets 2018 et demande le financement de son action. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association d'un
            montant de 2.727 € pour l'action "Droit, citoyenneté et visibilité".

18/646      Ambassadeurs Santé - Appel à projets 2018 - Subvention à la Maison de
Adoptée à   quartier de Wazemmes.
l’unanimité
            La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets 2018 « action des
            ambassadeur(drice)s santé » suite à l'action des Pôles Ressources Santé dans les
            quartiers, qui ont développé la participation des habitant(e)s qui se sont investi(e)s
            dans ce projet. Formé(e)s et informé(e)s, ces ambassadeur(rice)s sont
            accompagné(e)s dans la mise en place d’actions en santé dans leurs quartiers. C’est à
            ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 2.000 € à la Maison de quartier de Wazemmes ayant répondu à cet
            appel à projets.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                           36
                           Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                   ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

18/647      Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la délégation aux activités périscolaires et extrascolaires, la Ville de
            Lille soutient les actions d'associations intervenant dans plusieurs quartiers par des
            actions éducatives auprès des enfants et la mise en place d'accueils périscolaires.
            Cette délibération correspond au 1er acompte versé à ces associations pour l'année
            2019.


                                   LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME

18/648      Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme -
Adoptée à   Subvention à l'AFEV.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d’une
            subvention de 15.000 € à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville en
            soutien à son projet d’engagement des étudiants dans une action d’accompagnement
            individualisé d’enfants en difficultés scolaire et sociale.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           38
                          Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                   EDUCATION ARTISTIQUE

18/649      Conservatoire à Rayonnement Régional - Droits de scolarité - Demande de
Adoptée à   remise gracieuse.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse partielle à une
            élève du Conservatoire.

18/650      Conservatoire à Rayonnement Régional - Prise en charge des frais de scolarité
Adoptée à   des élèves par leurs communes de résidence - Conventions avec les Communes
l’unanimité de Ronchin et de Wambrechies.

              Par délibération n° 17/662 du Conseil Municipal du 8 décembre 2017, la Ville de
              Lille propose aux communes dont les ressortissants sont élèves du Conservatoire
              (dans les cursus et disciplines concernés par ce dispositif) de prendre en charge une
              partie de leurs frais de scolarité. Les communes de Ronchin et de Wambrechies ont
              souhaité faire partie du dispositif. La présente délibération prévoit les conventions
              avec ces communes pour leur participation au fonctionnement du Conservatoire de
              Lille au titre d'une part compensatoire pour les élèves ressortissants de leurs
              communes, pour l'année scolaire 2018-2019.

18/651      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adoptée à   l'ESMD et l'Opéra de Lille.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir signer les conventions de
            partenariat avec les structures suivantes : l'ESMD pour identifier les actions
            culturelles croisées entre les étudiants des deux établissements et mettre en lumière le
            partenariat culturel et pédagogique ; et l'Opéra de Lille pour définir les différentes
            formes que peut prendre la collaboration.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                             39
                          Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                   URBANISME

18/652      Lancement d'études préalables d'urbanisme sur des sites en mutation - Accord
Adoptée à   cadre.
l’unanimité
            L’anticipation des mutations urbaines sur le territoire lillois et ses communes
            associées nécessite chaque année la réalisation d’études d’urbanisme pilotées par la
            collectivité. Pour être en capacité de maîtriser des changements urbains multiples,
            d’échelles variées et dans des délais parfois très courts, la Ville de Lille, en
            substitution partielle des marchés d’études spécifiques existants, a mis en place un
            accord cadre multi attributaires visant à réaliser des études dites « préalables »
            d’urbanisme sur des sites en mutation via des marchés subséquents selon les besoins.
            L’accord cadre lancé en 2013 s’achève fin avril 2019 et il est apparu nécessaire de
            poursuivre cette démarche. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour sélectionner les
            équipes à qui seront confiées ces études. L’accord cadre sera conclu pour une durée
            d’un an renouvelable trois fois, pour une durée maximale de quatre années.

18/653      Quartier des Bois-Blancs - Secteur des Aviateurs et pointe des Bois-Blancs -
Adoptée à   Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Convention de
l’unanimité groupement de commandes entre la MEL et la Ville - Mandat d'études avec la
            SAEM SORELI.

              Le renouvellement urbain du secteur des Aviateurs et la reconquête du site de la
              pointe de l’île des Bois Blancs constituent une nouvelle étape dans la volonté
              d’améliorer l’habitat, les espaces urbains et les espaces de nature dans le quartier des
              Bois-Blancs. L’ambition qui est portée sur ce territoire est d’ouvrir la ville sur la
              Deûle, conforter le parc des berges, assurer les continuités de promenades, requalifier
              le patrimoine social des Aviateurs, conforter l’offre d’équipements du secteur, relier
              ce secteur au maillage d’espaces publics de l’écoquartier des Rives de la Haute
              Deûle, poursuivre une ambition de qualité architecturale et paysagère.
              L’identification du site des Aviateurs comme un Quartier d’intérêt régional (QIR) au
              titre du Nouveau programme national de Renouvellement Urbain (NPNRU) et le
              potentiel de mutation foncière des sites industriels de la pointe de l’île des Bois
              Blancs mettent en lumière la nécessité d’avoir une vision globale du devenir ce
              secteur, à travers un plan directeur. Pour cela, il convient de mener sur la base d’un
              processus participatif des études pré-opérationnelles permettant de définir le projet
              urbain et d'évaluer les modalités techniques, juridiques et financières de sa mise en
              œuvre. Au regard de leur complexité et de leur importance stratégique, il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de groupement de
              commandes entre la MEL et la Ville, et un mandat d'étude "in house" avec la SAEM
              SORELI.
18/654      Avis sur la modification du dossier de réalisation de la ZAC Arras-Europe.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18 C 0771 en date du 19 octobre 2018, le Conseil Métropolitain a
            approuvé la modification du dossier de création de la ZAC Arras Europe, afin
            d’augmenter le nombre de m² de droits à construire autorisés sur la zone, passant de
            86 000 m² à 103 000 m² de SdP. En effet, une opportunité de mutabilité foncière non
            prévue au lancement de l’opération permet aujourd’hui de dégager un potentiel de
            construction de 154 logements supplémentaires. Cette modification ne remet pas en
            cause les principes d’aménagements de la ZAC ni le programme des équipements
            publics. Il est désormais proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la
            modification du dossier de réalisation de la ZAC.


                                  ACTION FONCIÈRE

18/655      Quartier des Bois-Blancs - Bande de terrain sise rue du Commandant Bayart -
Adoptée à   Déclassement du domaine public en vue de la cession.
l’unanimité
            La bande de terrain désaffectée et cadastrée EN 357p doit être déclassée du domaine
            public préalablement à sa cession, pour permettre la réhabilitation thermique du
            bâtiment voisin appartenant aux copropriétaires de la SCI du Commandant Bayart. Il
            est donc demandé au Conseil Municipal de décider le déclassement de cette parcelle.

18/656      Quartier des Bois-Blancs - Bande de terrain sise Rue du Commandant Bayart -
Adoptée à   Autorisation de désaffectation et de déclassement du bien par le CCAS.
l’unanimité
            Il s'agit pour le Conseil Municipal d'autoriser le CCAS à désaffecter et déclasser une
            bande de terrain lui appartenant.

18/657      Quartiers des Bois-Blancs - Autorisation de cession bande de terrain rue du
Adoptée à   Commandant Bayart.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa réhabilitation thermique, la copropriété de la Résidence du
            Commandant Bayart située Rue du Commandant Bayart a besoin d'un débord de 16
            cm sur la parcelle appartenant à la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la cession de 1 m² (16 cm de large sur 8,10 m de long) pour
            permettre la pose du bardage.

18/658      Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint Maurice - Acquisition de
Adoptée à   parcelles de terrains.
l’unanimité
            La Cité Saint-Maurice est intégrée au nouveau périmètre de géographie prioritaire de
            la Politique de la Ville. La Ville de Lille s’est engagée dans une démarche de
            requalification de la cité Saint-Maurice avec un objectif de développement durable et
            de valorisation patrimoniale. Les objectifs de cette requalification consistent en la
              résidentialisation de la Cité, la rénovation du patrimoine bâti et le réaménagement des
              espaces extérieurs. Dans ce cadre, la Ville souhaite avoir la maîtrise complète des
              espaces extérieurs. Certaines parcelles de terrain appartiennent au bailleur social
              Soliha qui en a proposé la cession à la Ville. Il est donc demander au Conseil
              Municipal de se prononcer sur cette acquisition au prix de 1.080 €.


                                   HABITAT DURABLE

18/659      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à   développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes
            pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un
            accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre
            des services de la Maison de l'Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser l'attribution des aides sollicitées par les habitants.

18/660      Maison de l'Habitat Durable - Convention de partenariat entre la Métropole
Adoptée à   Européenne de Lille et la Ville de Lille.
l’unanimité
            La Maison de l'Habitat Durable (MHD) est un lieu qui permet à tous les
            métropolitains de trouver information et assistance, gratuitement, pour construire,
            rénover ou mieux habiter leur logement. La convention cadre de partenariat entre la
            Ville de Lille et la Métropole européenne de Lille (MEL) relative à cet équipement,
            signée le 15 juillet 2013, arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention de partenariat
            entre la MEL et la Ville relative à la MHD, d'une durée initiale de trois ans.

18/661      Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables de
Adoptée à   Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France au titre de l'année 2019 - Convention
l’unanimité entre l'association et la Ville.

              L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France
              propose un partenariat, pour poursuivre l’expérimentation initiée en novembre 2017,
              de sensibilisation et d'information sur le sujet des copropriétés. Elle propose
              d’intervenir sur différents volets, un volet « conférence juridique et atelier pratique
              ouverts aux copropriétaires », un volet « accompagnement de copropriétés
              dépourvues de syndic » et un volet « sensibilisation spécifique à destination des
              partenaires de la Maison de l’habitat durable ». Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 7.500 € à l'ARC pour la
              réalisation de ces actions au titre de l'année 2019, et d'autoriser la signature de la
              convention de partenariat entre l'association et la Ville.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                         40
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Mélissa MENET


                                  RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

18/662      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adoptée à   déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
            Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement.
            Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011, modifiée par délibération n° 12/333 du 21
            mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif permettant d’octroyer une
            aide exceptionnelle à la réinstallation, au cas par cas, aux ménages dont la situation
            s’inscrit dans ce cadre. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer cette aide à
            dix ménages, pour un montant total maximal de 7.300 €.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           41
                          Séance du 7 décembre 2018




                                   Rapporteur : Magalie HERLEM


                                  LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

18/663      Quartier de Lille-Moulins - Ex école maternelle Madame de Ségur sise 50
Adoptée à   boulevard de Strasbourg - Redevance de mise à disposition de l'association "un
l’unanimité cado pour un charclo" - Gratuité.

              L'association "Un cado pour un charclo" offre à Noël des cadeaux aux personnes les
              plus fragiles, les sans domicile fixe en particulier. Elle recherche un local, pour la
              période du 30 novembre au 26 décembre 2018, afin de récolter des dons privés, les
              emballer et les distribuer aux sans-abri grâce à des bénévoles. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit de deux salles et
              sanitaires du groupe scolaire Saint-Exupéry - Madame de Ségur situé 50 boulevard de
              Strasbourg à Lille.

18/664      Organisation d'évènements conviviaux pour la Cuisine Commune - Site de
Adoptée à   l'Avant-goût - Subventions 2018.
l’unanimité
            La Ville a lancé un appel à projets "Cuisine Commune - site de l'Avant-goût" dont
            l’objectif est de permettre aux associations et aux collectifs d’habitants d’organiser
            des évènements conviviaux et sociaux favorisant l’apprentissage collectif et les
            échanges de savoir-faire portant sur la thématique de l’alimentation saine et
            savoureuse. Ces évènements permettront d’augmenter la visibilité du projet auprès
            des habitants et de promouvoir leur implication. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser le versement des subventions pour un montant total de
            33.626 €.


                                  VIE ASSOCIATIVE

18/665       Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à la
majorité     Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide
             au démarrage à plusieurs associations, pour un total de 3.400 €.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                           43
                           Séance du 7 décembre 2018




                                    Rapporteur : Latifa LABBAS


                                   PROJET « LILLE VILLE DE LA SOLIDARITÉ »

18/666      Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité
Adoptée à   mises en œuvre par la Ville.
l’unanimité
            La Ville souhaite, pour renforcer les moyens qu'elle mobilise pour la mise en œuvre
            d'actions de solidarité sur le territoire lillois, recourir au mécénat. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'accepter plusieurs dons recueillis au gré des rencontres
            organisées avec les entreprises et partenaires pour la réalisation des projets solidaires
            portés par la Direction de la Jeunesse et des Initiatives solidaires.

18/667      Participation aux projets de solidarité de fin d'année - Subvention à l'association
Adoptée à   "Le Collectif des SDF".
l’unanimité
            L'association "Le Collectif des SDF'' propose traditionnellement des animations à
            l'occasion des manifestations programmées en fin d'année par la Ville de Lille au
            bénéfice des sans-abri. Cette année encore, l’association se mobilise, propose des
            temps d’animation et prend part à l’organisation générale des manifestations portées
            par la Ville, et plus particulièrement lors de la Coupe de France des sans-abri (prise
            en charge des temps de collation des sportifs, fourniture du matériel, accueil des
            participants, etc.). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention d'un montant total de 1 500 € pour la réalisation de ces actions et
            d'autoriser la signature de la convention d'objectifs afférente.