CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 6 avril 2018
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
18/109 Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 26 janvier 2018.
18/110 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18/111 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la
liste nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite
à de nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
18/112 Changement de dénomination de la rue de Paris en rue Pierre Mauroy -
Adopté à Indemnisation de commerçants et sociétés.
l’unanimité
Par délibération n° 17/237 du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a renommé la rue de
Paris en rue Pierre Mauroy. Dans le cadre de ce changement de dénomination, la Ville de
Lille a choisi d’indemniser des commerçants et sociétés qui ont dû modifier leurs outils de
communication commerciale pérennes.
18/113 Révocation de la donation à la Ville de Lille du Chemin de Croix de Ladislas
Adopté à Kijno et Robert Combas - Abrogation de la délibération n° 13/823 du 20
l’unanimité décembre 2013 relative au dépôt de l'œuvre.
Par délibération n° 13/823 du 20 décembre 2013, la Ville de Lille a accepté la donation du
Chemin de Croix (14 tableaux peints), réalisé par Ladislas Kijno et Robert Combas, grevée
de diverses charges et conditions mises à la charge de la municipalité, dont la monstration
de l'oeuvre dans la Crypte de la Cathédrale de Lille autorisée par la délibération n° 14/587
du 6 octobre 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la révocation de la
donation au profit des donateurs et d'abroger la délibération relative à la mise en dépôt du
Chemin de Croix.
18/114 Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive
Adopté à Cities) - Habitat durable pour des villes inclusives et solidaires - Programme
l’unanimité Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020 - Avenant n° 1 à la convention de
partenariat.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 17/568 du 6 octobre 2017, autorisé Madame le
Maire ou l'élu délégué à signer la convention de partenariat entre la Ville de Lille, chef de
ville du projet Habitat durable pour des villes inclusives et solidaires du Programme
Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020, et les partenaires du projet. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à cette convention pour
améliorer le fonctionnement du partenariat.
18/115 Propriété Intellectuelle - Dépôt de marques et de brevet auprès de l'INPI.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner que pour des
manifestations d’envergure locale, nationale, européenne ou internationale. La Ville
possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
structures, images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève
de signes qui peuvent correspondre à des marques. Afin de garantir la pérennité et la
propriété sur ces marques, la Ville de Lille souhaite les déposer à l’Institut National de la
Propriété Intellectuelle et ce, afin d’en assurer une protection juridique au titre de la
protection de propriété intellectuelle pour les dix prochaines années. En outre, les services
de la Ville ont procédé à l'invention d'un mécanisme permettant de ramasser les jouets. La
Ville souhaiterait pouvoir protéger l’invention des services, l'innovation en valorisant la
mutualisation de ces derniers, l’adaptabilité des processus et la création de ce mécanisme
en déposant un brevet auprès de l'INPI.
18/116 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats
Le Conseil intercommunaux - Rapports d'activité de l'année 2016 - Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
maire de chaque commune, membre d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant
l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire communique au
Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2016 des trois EPCI suivants, le Syndicat
Intercommunal Lille La Madeleine, le Syndicat intercommunal à vocation unique pour
l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp
français et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour
animaux errants de Lille et ses environs, accompagnés du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de chacun de ces établissements. Il est demandé au Conseil Municipal
de prendre acte de ces rapports d'activité et comptes administratifs de l'année 2016.
18/117 Rapport d'activité de la Métropole Européenne de Lille de l'année 2016 -
Le Conseil Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
le Maire de chaque commune membre d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant
l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire communique au
Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2016 de la Métropole Européenne de
Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
18/118 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'ASH
Adopté à Football pour l'organisation de la Gayette Cup.
l’unanimité
L’Association Sportive d’Hellemmes de Football (ASH Football) sollicite une subvention
d’un montant de 1.500 € pour l’organisation d’un évènement spécifique : la Gayette Cup.
Ce tournoi réunissant plus de 30 équipes, soit près de 500 joueurs de niveau U10,
accueillera des joueurs professionnels des équipes du RC Lens et de Mouscron
notamment. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette
subvention.
18/119 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association
Adopté à Lille Métropole Cinéma Vidéo.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune associée d'Hellemmes soutient les
associations œuvrant dans ce domaine. L'association Lille Métropole Cinéma Vidéo a ainsi
sollicité le concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 € à cette association.
18/120 Commune associée d'Hellemmes - Versement de la subvention CAF Prestation
de Services CEJ aux associations relevant de la Petite Enfance au titre de l'année
Adopté à 2016.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, il est prévu le versement d’une prestation de
services par la Caisse d’Allocations Familiales. Cette prestation ayant été versée à la
Commune, il convient de la reverser aux associations concernées : l'association Graines
d'Acacias pour son ouverture d'un lieu d'accueil parents enfants et le Club Léo Lagrange
pour la création de sa ludothèque. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 1.376,60 € à l'association Graines d'Acacias et 509,28 € au
Club Léo Lagrange.
18/121 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention affectée aux
Adopté à projets de l'OCCE du Nord.
l’unanimité
L'aide de la Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux
établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. L'OCCE du Nord a ainsi
sollicité la Commune associée d'Hellemmes pour un projet de festival du film scolaire et
périscolaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 739,20 € afin de soutenir cette action.
18/122 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association
Adopté à Itinéraires pour le financement du poste de médiateur. école familles à l'école
l’unanimité Berthelot Sévigné
Le club de prévention Itinéraires a sollicité une subvention complémentaire dans le cadre
du Contrat de Ville afin de financer un poste de médiateur école famille sur l'école
Berthelot Sévigné. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une
subvention de 9.642 € au club de prévention Itinéraires.
18/123 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de droit commun
Adopté à relatif au Contrat de Ville 2018.
l’unanimité
Plusieurs associations ont souhaité porter des projets en lien avec le développement de nos
quartiers en Politique de la Ville. Ces projets sont porteurs de sens et en lien avec les
besoins de développement de ces deux quartiers de la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour un
montant total de 8.000 €.
18/124 Commune associée d'Hellemmes - Modification de l'inventaire des équipements
Adopté à de proximité.
l’unanimité
Par délibérations n° 14/205 du 14 avril 2014 et n° 14/09 du 17 avril 2014, le Conseil
Municipal de Lille et le Conseil Consultatif de la Commune associée d’Hellemmes ont
fixé la liste des équipements de proximité hellemmois. Le Conseil Consultatif
d'Hellemmes, réuni le 3 avril 2018, a décidé d'inscrire trois nouveaux équipements à
l'inventaire des équipements de proximité hellemmois. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir décider l'inscription de ces trois équipements à l'inventaire des
équipements de proximité de la Commune associée d'Hellemmes.
18/125 Commune associée d'Hellemmes - Installation d'une armoire customisée
Adopté à ''Barakadon'' square rue Jules Ferry - Mise à disposition de l'association
l’unanimité "Des trucs avec les gens'' d'une partie du square - Fixation de la redevance
d'occupation.
A l’initiative de plusieurs habitants, un projet d’armoire à dons baptisé « Barakadon » est
implanté square Jules Ferry à Hellemmes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la mise à disposition, à titre gratuit, de l'association ''Des trucs avec les gens'' d'une partie
du square situé 91, rue Jules Ferry en vue de la gestion de l'armoire à dons.
18/126 Commune associée d'Hellemmes - Base de vie de l'entreprise BOUYGUES
Adopté à Construction - Loyer du 21 rue Jean Bart.
l’unanimité
Dans le cadre des travaux sur le site de l’ancien Rectorat (rue Salengro/Jean Bart) et afin
de limiter la gêne pour les riverains, il est proposé de mettre à disposition de l’entreprise
BOUYGUES Construction une partie de la cour du 21 rue Jean Bart afin d’y installer la
base vie. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant du loyer, dû
par l’entreprise BOUYGUES Construction pour l’occupation d’une partie de la cour du 21
rue Jean Bart à Hellemmes, à 100 € mensuels.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
3
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
18/127 Commune associée de Lomme - Subventions 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations au titre de l’année 2018, pour un montant total de 5.143 €.
18/128 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions à plusieurs
associations pour un montant total de 26.010 €.
18/129 Commune associée de Lomme - Animations santé mises en place dans le cadre
Adopté à de l'atelier santé ville - Subvention au C.C.A.S de Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, la Commune souhaite soutenir trois actions mises
en place par le C.C.A.S de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement d’une subvention de 15.000 € au C.C.A.S de Lomme.
18/130 Commune associée de Lomme - Equipements sportifs - Piste d'athlétisme du
Adopté à stade des Ormes à Lomme - Demande de subvention auprès de la Métropole
l’unanimité Européenne de Lille.
Le stade des Ormes à Lomme accueille notamment l’OSML Athlétisme et régulièrement
des compétitions de niveau régional et national. La qualité de l’infrastructure, et
notamment de la piste particulièrement dégradée, est donc une condition indispensable au
maintien d’une activité d’excellence. La Ville a donc décidé de réhabiliter la piste
d'athlétisme du stade des Ormes. Le coût de l’opération est estimé à 180.000 € HT. La
Métropole Européenne de Lille, à travers le plan de soutien aux équipements sportifs,
octroie des subventions lors de constructions nouvelles ou de réhabilitation. Il est demandé
au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à engager la
procédure de demande de subvention auprès de la MEL.
18/131 Commune associée de Lomme - Renouvellement des instances de Démocratie
Adopté à la Participative et création du label "le Labo citoyen".
majorité
Afin de poursuivre le processus démocratique et améliorer la qualité de la participation
citoyenne, en faisant vivre le dialogue citoyen à hauteur des projets de la Commune
associée et de l’attente des Lommois, il est proposé de remplacer les instances de
démocratie participative actuelles en créant l’Atelier citoyen et l’Atelier des enfants,
accompagnés par la mise en place d’une plateforme de consultation citoyenne numérique
et de créer une identité visant à regrouper sous un même label toutes les initiatives de
participation citoyenne existantes sous le nom de «Labo citoyen ». Il est demandé au
Conseil Municipal d’adopter ces nouvelles orientations en matière de démocratie
participative et de décider la création de l'Atelier citoyen et de l'Atelier des enfants.
18/132 Commune associée de Lomme - Autorisation d'occupation à titre gracieux
Adopté à la d'un local par l'association "Bibliothèques Sans frontières"
majorité
L’association « Bibliothèques Sans Frontières » développe une nouvelle action « Les
voyageurs du numérique », en créant des clubs de sensibilisation et de formation aux
technologies et cultures numériques dans la région des Hauts de France. La Commune
souhaite accompagner l’association en créant un lien avec les actions de préfiguration du
futur Pôle des Arts et Cultures Numériques sur le territoire de Lomme. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser l’association « Bibliothèques Sans Frontières » à occuper à
titre gracieux un espace de travail.
18/133 Commune associée de Lomme - Flotte automobile - Règlement de contraventions.
Adopté à la
majorité La Ville est propriétaire de véhicules automobiles affectés aux directions et services
municipaux. Chaque agent reste responsable de sa conduite. Des véhicules de la Commune
associée de Lomme ont été verbalisés pour des infractions au Code de la Route. Malgré la
présence d'un carnet de bord et suite à une enquête infructueuse, certaines amendes restent
impayées. Il convient de régulariser les infractions dont la Collectivité est ainsi redevable.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le règlement des contraventions au
bénéfice du CACIR de Rennes pour un montant total de 3.375 €.
18/134 Commune associée de Lomme - Dénomination de rues et allées - Rives de la
Adopté à Haute Deûle - ZAC 1.
l’unanimité
Il est proposé de dénommer les deux rues et cinq allées du secteur des Rives de la Haute
Deûle - ZAC 1 comme suit : rue Georges Brassens, rue Françoise Dolto, allée Maria
Pognon-Rengnet, allée Denise Cerneau, allée Laure Diebold, allée Julie-Victoire Daubié et
allée de la Tortue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser ces dénominations.
18/135 Commune associée de Lomme - Regroupement des groupes scolaires Bracke
Adopté à Desrousseaux - Sand et Michelet à Lomme
l’unanimité
Afin de mettre en cohérence l’organisation pédagogique et l’organisation spatiale des
groupes scolaires Bracke Desrousseaux – Sand et Michelet à Lomme, une réflexion avec
l’Inspection de l’Education Nationale et les enseignants a abouti au regroupement des 2
écoles avec un positionnement des classes au sein du groupe Bracke Desrousseaux – Sand.
Afin de garantir la continuité des activités complémentaires proposées au sein du groupe
scolaire, des espaces au sein de l’école Michelet resteront dédiés au Pôle musical de
l’école et aux activités d’arts plastiques. Il est demandé au Conseil d’approuver le
regroupement par fusion des groupes scolaires Bracke Desrousseaux – Sand et Michelet.
18/136 Commune associée de Lomme - Désignation du maître d'œuvre pour la
Adopté à réalisation du Pôle des Arts et Cultures Numériques.
l’unanimité
Par délibération du 17 juin 2016, le programme, le budget prévisionnel, les modalités du
concours de maîtrise d’œuvre et le planning prévisionnel du Pôle des Arts et Cultures
Numériques à Lomme ont été approuvés. L'autorisation de programme est de 11.915.000 €
TTC. A l’issue de la phase de sélection des candidats, 3 lauréats ont été autorisés à
concourir. Le jury de concours a établi un classement et il a été décidé d’entrer en
négociation avec les 2 premiers candidats. A l’issue, la Commission d’Appel d’Offres a
procédé au classement et l'attributaire désigné est l’agence JAKOB + MACFARLANE
SAS à Paris. Le marché de maîtrise d’œuvre est établi comme suit : missions de maîtrise
d’œuvre : forfait provisoire de rémunération 1.185.444 € TTC ; missions
complémentaires : 75.990 € TTC et missions complémentaires : 83.589,60 € TTC. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature dudit marché de maîtrise d’œuvre
après décision de la CAO.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
ECONOMIE
18/137 Citadelle de Lille - Projet d'aménagement architectural et paysager du
Adopté à "Grand Carré" - Contrat de cession de droits d'auteur.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite implanter sur le site du "Grand Carré" de la Citadelle de Lille un
projet réalisé par un étudiant de l’Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage
(ENSAP) de Lille, dans le cadre d’un enseignement dispensé par l’ENSAP de Lille,
prenant la forme d’une intervention expérimentale éphémère et réversible, de nature
paysagère et architecturale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
d'un contrat de cession de droits d'auteur établi à cette occasion entre la Ville de Lille,
l’étudiant et l’ENSAP de Lille.
FORAINS
18/138 Subvention à l'association Le Manège Enchanté.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 €
à l'association Le Manège Enchanté dans le cadre de la fête foraine.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
5
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
18/139 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant total de
33.315 €.
18/140 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose
de soutenir le renouvellement de 13 postes d'emploi d'avenir et d'un poste de coordinateur
des emplois d'avenir ainsi que la création de deux postes d'adultes relais, le renouvellement
d'un poste d'adulte relais et d'un coordinateur des adultes relais. L'action concerne 6
associations.
18/141 Politique de la Ville - Nos quartiers d'été 2018.
Adopté à
l’unanimité L'opération "Nos Quartiers d’Eté", qui se déroule en juillet et août, favorise la mise en
place de projets concertés et participatifs par les associations oeuvrant sur les territoires de
la Politique de la Ville. Elle est destinée aux habitants qui n’ont pas la possibilité de partir
en vacances. Ce programme d’actions, arrêté par la Ville de Lille, sera présenté pour
instruction au Conseil Régional, partenaire financier de la Ville dans le cadre de ce
dispositif. Le coût total de la programmation s'élève à 241.952 €. La participation de la
délégation Politiques des Territoires de Lille s’élève à 58.108 € et celle d’Hellemmes à
8.965 €. La sollicitation financière faite à la Région s’élève à 117.329 €.
18/142 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Les quartiers concernés sont : Bois-Blancs (7 demandes de subventions),
Lille-Centre (6 demandes de subventions), Faubourg de Béthune (10 demandes de
subventions), Lille-Sud (1 demande de subvention), Lille-Moulins (1 demande de
subvention), Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions) et Wazemmes (5 demandes
de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
18/143 Convention de superposition d'affectations du domaine public fluvial entre
Adopté à les Voies Navigables de France et la Ville de Lille - Avenant n° 1.
l’unanimité
Par délibération n° 12/298 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d'une convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial avec les Voies
Navigables de France. Dans le cadre du projet LUCIOLE (Lumière Citadine Optimisée
pour L’Environnement), la Ville de Lille mène des travaux d’éclairage public sur le
domaine public fluvial au niveau de la passerelle Ory. L’avenant n° 1 a pour objet
d’intégrer ces aménagements à la convention de superposition d’affectations du domaine
public fluvial. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n°
1 à la convention de superposition d'affectations du domaine public fluvial.
POLITIQUE DE L'EAU
18/144 Eau et assainissement - Rapport sur le prix et la qualité des services publics
Le Conseil de l'eau et de l'assainissement de l'année 2016.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre
acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de
l'assainissement de l'année 2016 transmis par la Métropole Européenne de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
7
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
18/145 Euralille 2 - Bois Habité - Convention de superposition d'affectations entre
Adopté à la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille.
l’unanimité
Suite à la clôture de la ZAC et à la régularisation foncière des ouvrages réalisés par la SPL
Euralille, il apparaît nécessaire d'élaborer une convention de superposition d'affectations et
de gestion entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille. En effet,
l'imbrication d'un certain nombre d'équipements sur un même ouvrage relevant de
compétences différentes, nécessite de formaliser les modalités de gestion entre ces deux
collectivités. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de superposition d'affectations.
18/146 Projet Fives Cail Babcock - Convention de superposition d'affectations de
Adopté à l'exutoire des eaux pluviales de la cuve de la halle F8.
l’unanimité
Le projet Fives Cail Babcock prévoit une gestion des eaux pluviales innovante avec la
récupération des eaux de pluie des toitures des halles dans une cuve monumentale qui
vient d'être remise en gestion à la Métropole Européenne de Lille. Dans l'attente du
classement de l'ensemble des espaces publics dans le domaine métropolitain, il est
nécessaire d'assurer la gestion de l'exutoire de la cuve sur un foncier communal. Dès lors,
il est nécessaire d'établir une convention de superposition d'affectations afin de garantir à
la MEL un accès. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de superposition d'affectations et de gestion de l'exutoire des eaux pluviales de
la cuve de la halle F8 entre la Ville de Lille et la MEL.
18/147 Ancien site Intermarché-Rexel - Opération immobilière - Convention de
Adopté à transfert des voies et espaces communs - Convention de remise d'ouvrage
l’unanimité provisoire.
Dans le cadre de l'opération immobilière sur l'ancien site Intermarché-Rexel, rues de
Marquillies et Balzac, il est envisagé la conclusion d'une convention tripartite entre
l'opérateur Edouard Denis Promotion, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une
fois les travaux achevés. Compte tenu du temps nécessaire aux opérations préalables à la
remise des ouvrages et à la signature de l'acte de cession, il convient de conclure une
convention de remise d'ouvrage provisoire entre la Ville de Lille et l'opérateur Edouard
Denis Promotion afin de permettre aux futurs habitants de bénéficier de services publics
(propreté et éclairage) dès la livraison des logements. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des deux conventions.
18/148 Démolition-reconstruction d'un Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Adopté à Sociale, rues Ravel et Parmentier - Exonération partielle des droits de voirie
l’unanimité pour l'entreprise en charge des installations de chantier.
Afin de favoriser l'équilibre d'un projet de démolition-reconstruction d'un CHRS géré par
l'association Solfa, compte tenu de la complexité opérationnelle des travaux de
construction de l'opération, il est fait le choix d'accorder une exonération partielle des
droits de voirie.
LILLE GRAND PALAIS
18/149 SAEM Lille Grand Palais - Approbation du compte rendu technique et
Adopté à financier 2016/2017 et du budget prévisionnel 2017/2018.
l’unanimité
Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes rendus techniques d’activité et
financier du dernier exercice réalisé 2016/2017 et le budget prévisionnel de l’exercice en
cours 2017/2018 transmis par le délégataire.
RÉDUCTION DES NUISANCES ET
DES RISQUES URBAINS
18/150 Service Commun des Carrières Souterraines - Mise à disposition de locaux
Adopté à pour le Département du Nord - Fixation de la redevance d'occupation.
l’unanimité
Dans le cadre du service commun des carrières souterraines porté par la Ville de Lille, le
Département a proposé à la Ville le transfert, à titre gracieux, de son matériel technique et
de ses archives liés à son activité passée sur la thématique des carrières souterraines. Un
tel soutien est ici particulièrement précieux. Afin que ce transfert puisse s'effectuer dans
les meilleurs délais, il est proposé qu'une première convention de mise à disposition de
deux locaux d'une surface totale de 40 m² au sein de l'Hôtel de Ville pour le Département
soit signée entre la Ville et le Département afin de permettre le stockage des éléments
(archives et matériel technique) au sein de la Mairie. Il est proposé au Conseil Municipal
de décider que cette mise à disposition s'effectue à titre gracieux.
OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
18/151 Quartier des Bois-Blancs - Local sis 62 rue Mermoz - Fixation de la redevance
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la mise à disposition d'un
local sis à Lille, 62 rue Mermoz afin de relocaliser l'association "Comité d'Animation des
Bois-Blancs" et de fixer la redevance à 4.680 € par an.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
18/152 Nouvelles activités périscolaires - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
27.040 €.
18/153 Tarification des activités péri et extra-scolaires de la Ville de Lille et des
Adopté à Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Modification des délibérations
l’unanimité n° 17/258 du 23 juin 2017 et n° 18/21 du 26 janvier 2018.
Le Conseil Municipal a, par délibérations n°s 17/258 du 23 juin 2017 et 18/21 du 26
janvier 2018, fixé les tarifs des activités péri et extra-scolaires de la Ville de Lille et des
Communes associées d'Hellemmes et de Lomme à compter du 1er septembre 2017
jusqu'au 31 août 2018. La CAF a formulé des observations concernant le dispositif LEA
(Loisirs Equitables Accessibles) portant sur les prestations des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH), des Centres d'Accueil de la Petite Enfance (CAPE) et des Espaces
Educatifs (EE). Désormais, les tarifs appliqués pour les familles extra-muros dont le
quotient familial est inférieur à 709 seront identiques à ceux des familles lilloises,
hellemmoises et lommoises sans effectuer au préalable une demande de dérogation. Le
financement de la CAF auprès de la Ville (dispositif LEA) est conditionné par ces
modifications. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier, comme indiqué ci-dessus,
les délibérations n° 17/258 du 23 juin 2017 et 18/21 du 26 janvier 2018.
PARENTALITÉ
18/154 Parentalité - Subventions 2018.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2018, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations, dont les actions de soutien aux
parents répondent aux critères définis par la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET
MAISONS DE QUARTIER
18/155 Centres sociaux - Subventions d'animation globale 2018.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit de déterminer le niveau des subventions d'animation globale attribuées aux
14 centres sociaux de la Ville, au titre de l'année 2018. Cette subvention, complétée par la
Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les dépenses de fonctionnement de la
structure sur les dimensions logistiques et de pilotage.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
18/156 Personnes Agées - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place une politique volontariste à destination des personnes
âgées dans un esprit de solidarité et d'entraide. Des actions adaptées sont mises en place,
en lien avec les associations présentes sur le territoire, afin de maintenir actifs les seniors
au sein du tissu social et créer également des liens inter générationnels, l'objectif étant de
lutter contre l'isolement des aînés. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à diverses associations, pour un montant total de 109.014 €.
18/157 Quartier de Fives - Locaux sis 80 rue de Flers - Prise à bail.
Adopté à
l’unanimité En vue de la création d'un espace seniors dans le quartier de Fives, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la prise à bail, auprès de l'Immobilière Nord Artois, d'un
local sis 80 rue de Flers.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
18/158 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à ses droits. A ce titre,
la Ville de Lille a besoin de partenaires pour faire en sorte que chacun trouve une réponse
adaptée auprès d’un réseau efficace et coordonné. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour un montant total de
53.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
18/159 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'artisanat
Adopté à et des Services - Animations commerciales et promotion des marchés de
l’unanimité plein air- Subventions à diverses associations et unions commerciales.
En 2018, dans le cadre du PLA Commerce, les unions et associations commerciales
souhaitent organiser des animations commerciales et des animations de promotion des
marchés de plein air. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions à ces organismes, pour un montant de 20.137,96 € au titre de la délégation
Commerce et 5.033,69 € au titre de la délégation Marchés de plein air.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
18/160 Projets Jeunesse 2018 - Soutien aux Initiatives Projets Jeunes et aide aux
Adopté à projets associatifs de Jeunesse.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions, au titre de
l’année 2018, à diverses associations de jeunesse, pour un montant total de 30.500 €.
18/161 Projets Jeunesse 2018 - Subventions 2018 consenties aux équipements de
Adopté à proximité et aux associations de jeunesse au titre de l'appel à projets
l’unanimité "Jeunesse 2018".
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer des subventions aux 14 centres sociaux et
aux 3 associations de jeunesse qui ont participé à l'appel à projet 2018.
18/162 Projets Jeunesse 2018 - Subventions de projet "Jeunesse" aux associations
Adopté à Centre Régional d'Information Jeunesse des Hauts-de-France et Union
l’unanimité Française de la Jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 38.000 €
à l’association Centre Régional d’Information Jeunesse des Hauts-de-France – Antenne de
Lille pour son projet 2018 dénommé « Essor des coopérations internationales de jeunes et
la Fabrique Citoyenne des Mobilités » et 35.000 € à l’association Union Française de la
Jeunesse correspondant aux frais de location de l’immeuble occupé pour son activité liée à
la formation et l’accompagnement individuel de jeunes.
18/163 Déploiement de jeunes en service civique sur le territoire lillois - Subvention
Adopté à à l'association Réussir la Mission Locale de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), la Mission Locale déploie
depuis 2017 le dispositif du service civique sur le territoire lillois. La Mission Locale,
porteuse de l’agrément d’un certain nombre de structures d’accueil, s’est dotée d’une
plateforme de coordination dédiée à la gestion du dispositif du service civique, dans la
perspective d’atteindre 375 jeunes recrutés chaque année en service civique sur le territoire
lillois. La Ville de Lille entend accompagner ce déploiement, en accordant une subvention
à l’association Réussir Mission Locale, d’un montant de 40.000 €, au titre de l’année 2018.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
18/164 Réseau des cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques –
Adopté à Subventions 2018 aux centres sociaux.
l’unanimité
Face à l’accélération de la dématérialisation des services publics et au développement des
usages numériques de vie quotidienne, la Ville de Lille met en œuvre un programme
d’actions pour soutenir l'inclusion numérique des Lillois. C’est à ce titre qu’elle publie un
appel à projet annuel à destination des centres sociaux qui portent un programme d’actions
d’accompagnement des habitants dans le développement de leurs compétences numériques
de base et d’acculturation aux services numériques utiles au quotidien.
CINÉMA, AUDIOVISUEL
ET ARTS NUMÉRIQUES
18/165 Cinéma, audiovisuel et arts numériques - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 32.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
13
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
18/166 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 174.600 €.
18/167 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts à venir et
la poursuite des prêts consentis par anticipation.
18/168 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2016/2017 du délégataire
Le Conseil Il Teatro.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales et aux stipulations des articles 13 et 15 de la convention d'affermage, le
délégataire remet chaque année à la Ville un compte rendu financier et d’activité de
l’exercice écoulé. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan
2016/2017.
18/169 Financement de projets culturels internationaux 2018 dans le cadre du
Adopté à partenariat avec l'Institut Français.
l’unanimité
Dans le cadre de la convention 2017/2019 entre l'Institut Français et la Ville de Lille, un
appel à projet permet chaque année de financer le déplacement d'artistes lillois dans des
pays étrangers et notamment des villes jumelées. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de la contribution financière de la Ville de Lille à l'Institut
Français.
18/170 Partenariat avec le Crédit Mutuel Nord Europe pour l'événement "A vous
Adopté à de jouer" - Coup de projecteur sur les pratiques artistiques en amateur.
l’unanimité
La Ville de Lille organise pour la deuxième fois le temps fort "A vous de jouer" qui
permet d'accompagner et de valoriser les pratiques artistiques des adultes amateurs. Il leur
est proposé de montrer leur savoir-faire sur les scènes des équipements culturels de la
Ville et de participer à de nombreux ateliers et master-class. Le Crédit Mutuel Nord
Europe renouvelle son partenariat et participe au financement de l'événement à hauteur de
7.500 €.
18/171 Maison Folies Moulins/Le Flow - Concession pour l'exploitation d'un bar et
Adopté à petite restauration - Autorisation de signature du contrat et détermination
l’unanimité de la redevance.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de concession pour
l'exploitation d'un bar et petite restauration au sein de la maison Folie Moulins/Le Flow
pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, avec la société Joossen Bertrand SARL et
de fixer le montant de la redevance correspondante.
18/172 Maisons Folie - Flow - Fête de la Musique des Enfants - Convention de
Adopté à partenariat entre le Centre social Marcel Bertrand et la Ville de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre de la 9ème édition de la Fête de la Musique des Enfants prévue le mercredi
20 juin 2018, la Ville de Lille souhaite conclure un partenariat avec le Centre social
Marcel Bertrand afin d’organiser ensemble des temps de pratique musicale et
instrumentale, d’ateliers, de restitutions de projets, de spectacles et de concerts à la maison
Folie Moulins. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat.
18/173 Palais des Beaux-Arts - Open Museum Séries - Convention de mécénat entre
Adopté à la Ville et la société M comme Mutuelle.
l’unanimité
Par délibération n° 18/63 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé la tenue du
prochain Open Museum dédié aux séries TV et autorisé la recherche de financements
privés. La société M comme Mutuelle souhaite renouveler son soutien au projet
d'exposition au travers d'un mécénat en numéraire de 15.000 €.
18/174 Palais des Beaux-Arts - Contrat de dépôt de l'œuvre "les Chouans" de
Adopté à Charles Fortin au Musée des Beaux-Arts de la Ville de Quimper.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts de la Ville de Lille souhaite renouveler le dépôt de l'œuvre "les
Chouans" de Charles Fortin au Musée des Beaux-Arts de la Ville de Quimper. En dépôt
depuis 2004, le contrat prolongerait le dépôt pour une durée de cinq ans renouvelable.
18/175 Palais des Beaux-Arts - Partenariat destiné à la reproduction et à la vente
Adopté à des répliques d'œuvres du musée par la société Fujifilm.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts de Lille propose la signature d’une convention de partenariat
avec la société Fujifilm pour la réalisation de copies de tableaux du musée, moyennant une
redevance sur le prix de vente versée à la Ville de Lille et l’octroi de deux copies de
chaque tableau choisi dans le cadre de ce partenariat. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de ce contrat.
18/176 Palais des Beaux-Arts - Financement de la phase 2 du Projet Scientifique et
Adopté à Culturel - Conventions de mécénat.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a validé le nouveau Projet Scientifique et Culturel du Palais des
Beaux-Arts de Lille et a autorisé la recherche de mécénats pour la phase 2 dédiée au
réaménagement du département des plans-reliefs. Plusieurs mécènes ont déjà apporté leur
soutien. Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la contribution de trois nouveaux
mécènes pour un montant de 6.200 €.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
18/177 Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses
Adopté à la associations.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations, pour un montant total de 10.915 €.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Estelle RODES
PROJET ANRU
18/178 Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Adopté à (NPNRU) - Avenant n° 1 au protocole de préfiguration.
l’unanimité
Le protocole de préfiguration métropolitain du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU), annexe du Contrat de Ville, a été signé le 2 novembre
2016. Il prévoit le financement de l'ingénierie, des études déployées dans la phase
pré-opérationnelle ainsi que des premières opérations de démolition. Ce protocole doit être
modifié, par voie d’avenant n° 1, afin d’assurer le financement à Lille d’études
complémentaires, notamment concernant le volet Quartiers Anciens du NPNRU, ainsi que
de quatre opérations de reconstitution de l’offre locative sociale démolie et des deux
premiers équipements publics de Concorde [multi-accueil de la petite enfance de 70 lits
auquel est adossée une maison des assistantes maternelle (MAM) et Maison du projet].
Son montant global est ainsi porté à 47.655.244 €. Pour le volet lillois, le montant global
s’élève à 27.110.775 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'avenant n° 1 au protocole de préfiguration.
POLITIQUE DU LOGEMENT
18/179 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement –
Adopté à la Appel
majorité à projets 2018 - 1ère programmation.
L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2018 a été lancé en janvier 2018
pour les thématiques suivantes : l’accès et le maintien dans le logement, l’information sur
le logement, la défense des droits au logement et la lutte contre l’habitat indigne, le mieux
vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des demandes des associations, il est
proposé de verser des subventions à 9 associations pour un montant total de 196.258 €.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
17
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
18/180 Composition et fonctionnement des instances consultatives du personnel.
Adopté à
l’unanimité L'élection des membres représentant le personnel dans les instances consultatives
(Commissions Administratives Paritaires, Commissions Consultatives Paritaires pour les
agents contractuels, Comité Technique Paritaire et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail) aura lieu dans toute la fonction publique territoriale le 6 décembre
prochain. Dans cette perspective, il convient de définir la composition et les modalités de
fonctionnement de ces instances.
RESSOURCES HUMAINES
18/181 Autorisation d'ouverture du poste d'urbaniste chef-fe de projet à un-e agent-e
Adopté à contractuel-le selon les modalités prévues à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du
l’unanimité 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste d'urbaniste
chef-fe de projet et, d’autre part, de la réalité du marché de l’emploi public pour ce type de
profil, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit
occupé éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
18/182 Annualisation du temps de travail des ATSEM (agents territoriaux spécialisés
Adopté à des écoles maternelles).
l’unanimité
L'organisation des temps de travail des ATSEM est définie en fonction du calendrier
scolaire et notamment de l'alternance des périodes scolaires et de vacances. Il est donc
proposé, après un travail de concertation avec les agents concernés, et avis du Comité
Technique Paritaire, de formaliser un cycle de travail annualisé pour les ATSEM des
écoles rattachées à la direction des Actions Educatives.
18/183 Convention de collaboration entre la Ville et le Conservatoire National des
Adopté à Arts et Métiers.
l’unanimité
La Ville a conclu, en février 2016, une convention de partenariat de 24 mois pour réaliser
une recherche-action portant sur les conditions du maintien en emploi des agents
confrontés à un accident, à une maladie chronique, à un handicap. Au vu de l'intérêt et des
apports de la démarche pour la politique RH de la Ville, il est proposé de conclure dans la
continuité une nouvelle convention portant sur le même objet, pour une durée d'une année.
MARCHÉS PUBLICS
18/184 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel
Adopté à d'Offres.
l’unanimité
Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES
18/185 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale des Syndicats
Adopté à la de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT).
majorité
L’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT),
sise 32 rue d’Arras à Lille, est locataire dans le parc privé. Dans un souci d’équité de
traitement de l’ensemble des organisations syndicales présentes sur le territoire de la
Commune, la Ville de Lille attribue une subvention à l’Union Locale des Syndicats CNT
de 7.245 €. Cette subvention correspond à la participation de la Ville pour le coût du loyer
annuel payé par la CNT.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Xavier BONNET
POLITIQUE MÉMORIELLE
18/186 Emprunt de deux boulets auprès du Musée des Canonniers sédentaires de
Adopté à Lille - Poursuite d'un contrat de prêt.
l’unanimité
Dans le cadre des manifestations commémorant la signature, en 1668, du traité d’Aix la
Chapelle, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la poursuite d'un contrat de prêt
ayant pour objet l'emprunt de deux boulets auprès du Musée des Canonniers sédentaires de
Lille.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
19
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
18/187 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention dite de haut
niveau aux trois clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille Hockey Club et Lille
Université Club, pour un montant total de 88.300 €.
18/188 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 39.800 €.
18/189 Halle de Glisse - Promotion de la pratique des sports de glisse - Contrat de
Adopté à partenariat avec la Société Décathlon Englos.
l’unanimité
Afin de promouvoir la pratique des sports de glisse au sein de l'équipement municipal
"Halle de Glisse", la Ville et la société Décathlon (magasin d'Englos) souhaite s'associer
afin de communiquer sur son équipement. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature du contrat de partenariat entre la Ville et la Société
Décathlon.
18/190 Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles
Adopté à lilloises - Reconduction du dispositif pour la saison 2018/2019.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour la saison sportive
2018/2019, du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination
des enfants lillois âgés de 2 à 11 ans, mis en place durant la saison sportive 2015/2016,
afin de développer la pratique sportive, et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à
signer les conventions de partenariat entre les clubs qui adhèreront au dispositif et la Ville.
18/191 Travaux d'aménagement de divers équipements sportifs - Année 2018 –
Adopté à Métropole Européenne de Lille - Fonds de concours - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation de fonds de concours
auprès de la Métropole Européenne de Lille afin de financer partiellement des travaux
d'investissement dans des équipements sportifs.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
18/192 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en
Adopté à situation de handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total
de 51.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
22
Rapporteur : Dominique PICAULT
FINANCES
18/193 Matériels municipaux - Véhicules automobiles - Demande à l'Etat de
Adopté à procéder à leur aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du code général de la propriété des personnes
publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Deux nouvelles ventes
aux enchères auront lieu, dans ce cadre, les 10 avril 2018 et 29 mai 2018. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines,
d'une tondeuse autoportée, d'un tracteur agricole, d'un lot de matériels de cuisine,
d'outillage divers, de ferraille et de deux lots de barrières défectueuses ainsi que de six
véhicules automobiles municipaux, légers et lourds.
18/194 Acceptation des chèques-vacances et des coupons sport pour le paiement de
Adopté à services municipaux - Avenant à la convention n° 615 820 du 1er juillet 2009
l’unanimité entre l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement de la procédure
dématérialisée d'avenant à la convention n° 615 820 en date du 1er juillet 2009 entre
l’ANCV et la Ville en vue d’ajouter de nouveaux points d’accueil où les chèques-vacances
sont acceptés (zoo, conservatoire, bibliothèques, piscines, halle de glisse, etc.) et à inscrire
de nouvelles activités secondaires pour les points d’accueil déjà existants (écoles de
musique, etc.). Par ailleurs, il est demandé d'autoriser l'engagement de la procédure
dématérialisée de demande d'affiliation de la Ville auprès de l’ANCV pour pouvoir
accepter les coupons sport comme nouveau moyen de paiement des activités sportives
(piscines et halle de glisse).
BUDGET
18/195 Exercice 2018 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement.
18/196 Exercice 2018 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de
Adopté à programme et crédits de paiement - Décisions modificatives n° 1.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le documentaire budgétaire initial
à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
18/197 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2018.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement de subventions à diverses associations, pour un montant global de 18.500 €.
18/198 Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du
Adopté à tarif d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
conventions avec les associations « Renaissance du Lille Ancien », « Association du
festival international des séries de Lille Hauts-de-France », « Tango ? Tango ! » et « Salsa
Picante » pour la mise à disposition du Canal Saint-Pierre, de l’église Sainte-Marie
Madeleine et de la Vieille Bourse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
18/199 Travaux de restauration des toitures et ouvrages de protection des façades du
Adopté à Palais des Beaux-Arts à Lille - Avenant aux marchés de travaux - Autorisation
l’unanimité de signature.
Les travaux de restauration des toitures du Palais des Beaux-Arts ont commencé en
septembre 2015 et des travaux complémentaires sont rendus nécessaires suite aux
découvertes liées à la découverture des ouvrages. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des avenants après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
18/200 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application
Adopté à des nouveaux taux.
l’unanimité
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, il convient de revoir les indemnités
allouées aux enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter
de cette date.
18/201 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Suite à l'avis favorable des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
le versement de subventions à l'OCCE, pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
sont : Lille-Sud (2 demandes de subventions), Lille-Moulins (2 demandes de subventions)
et Lille-Centre (7 demandes de subventions).
18/202 Acquisition, installation et mise en service de Tableaux Numériques Interactifs
Adopté à (TNI), Ecrans Numériques Interactifs (ENI) et matériels et prestations associés
l’unanimité pour les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des Ecoles de la Ville -
Autorisation de signature des marchés.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés relatifs à
l'acquisition, l'installation et la mise en service de Tableaux Numériques Interactifs (TNI)
et Ecrans Numériques Interactifs (ENI) et matériels et prestations associés pour les Villes
de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des Ecoles de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
18/203 Délégation Droits des Femmes - Subventions aux associations - Deuxième
Adopté à répartition.
l’unanimité
Il s'agit d'adopter la deuxième répartition de subventions au titre de la délégation Droits
des Femmes, pour soutenir 2 actions, pour un montant de 6.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
18/204 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse –
Adopté à Bonne foi présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
18/205 Prévention et gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité
Le Conseil du service public de prévention et de gestion des déchets de l'année 2016.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions des articles L. 2224-17-1 et D. 2224-1 à D. 2224-3 du
code général des collectivités territoriales, la Métropole Européenne de Lille a établi un
rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets en
2016. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel.
COMPOSTEUR DE RUE
18/206 Compostage de rue - Expérimentation à Fives - Subvention à l'association
Adopté à AJOnc.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d'une subvention de 5.000 € à
l’association AJOnc pour la mise en place, à titre expérimental, de composteurs de rue
dans cinq sites répartis sur le quartier de Fives, d'avril à décembre 2018, et d'accorder la
gratuité de l'occupation du domaine public pour la réalisation de ce projet.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
18/207 Accueil Petite Enfance - Convention de partenariat avec les foyers maternels.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'accompagnement des familles les plus en difficultés et notamment le
partenariat entrepris avec les foyers maternels, la direction Petite Enfance de la Ville de
Lille souhaite formaliser cette démarche au travers d'une convention.
18/208 Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Association les Babybulles –
Adopté à Création - Subvention en nature - Convention d'objectifs et de moyens.
l’unanimité
L'association les Babybulles va ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles sur le quartier
de Moulins en mai 2018. Il est proposé de soutenir financièrement cette initiative par la
mise à disposition de mobilier et de matériel.
18/209 Fil d'Ariane - Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association
Adopté à Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) et la Ville.
l’unanimité
Par délibération n° 16/661 du 1er décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la
conclusion d'une convention de partenariat entre l'association Société de Protection et de
Réinsertion du Nord (SPRENE) et la Ville en vue de la poursuite de l'activité du Fil
d'Ariane par l'association pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, et décidé
la gratuité de la mise à disposition de l'association des locaux situés 2 rue de la Loire à
Lille. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de cette
convention de partenariat et le renouvellement de la gratuité de la mise à disposition de
l'association des locaux situés 2, rue de la Loire à Lille pour une nouvelle durée d'un an,
jusqu'au 31 décembre 2018, afin de permettre à la SPRENE d'organiser sa relocalisation
dans des conditions satisfaisantes pour les familles et les professionnel(le)s en place, et
d'autoriser la signature de la nouvelle convention de partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
18/210 Subvention à la SCIC Les Sarrazins.
Adopté à
l’unanimité Le café citoyen et solidaire « Les Sarrazins » est un lieu de vie, d’échanges et de
rencontres qui va ouvrir ses portes sur 200 m² au 52 rue des Sarrazins ainsi que dans les 2
hangars contigus, situés rue de l’Hôpital Saint-Roch à Lille, dans le quartier de
Wazemmes. Il s’agit d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui a pour objet
la gestion d’une activité de restauration, valorisant les circuits courts et l’alimentation
biologiques, ainsi que le négoce de produits artisanaux et locaux. Par le choix de ses
approvisionnements en marchandises (locales, biologiques, équitables), l’établissement
entend soutenir les producteurs et coopératives locales et les commerces du quartier afin
de participer à la dynamisation du tissu commercial local. Ce lieu favorisera donc la
consommation responsable et accessible. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser, en lien avec le Conseil de quartier de Wazemmes qui soutient fortement le
projet depuis ses débuts, une aide au démarrage de 10.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
18/211 Bibliothèque municipale - Adhésion à l'AR2L Hauts de France (Agence
Adopté à Régionale du Livre et de la Lecture).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l'AR2L
Hauts de France (Agence régionale du Livre et de la Lecture) et le paiement de la
cotisation qui s'élève, pour l’année 2018, à 180 € TTC.
18/212 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès de la Bibliothèque municipale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt d'ouvrages
à venir formulé auprès de la Bibliothèque municipale et d'autoriser la poursuite des prêts
consentis par anticipation.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
18/213 Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole Lilloise) -
Adopté à Subvention.
l’unanimité
La Ville soutient depuis 1999 l’association Agir Ensemble contre le Chômage - Métropole
Lilloise (AC ! Métropole Lilloise). L’association développe ses initiatives et ses activités
contre les exclusions et le chômage, pour l’emploi et la solidarité et rassemble des
chômeurs, des précaires mais aussi des retraités et des salariés solidaires. Depuis plusieurs
années, l’association a porté de très nombreuses initiatives et a été présente sur différents
lieux pour la défense des chômeurs, la lutte contre l’exclusion, pour le droit au travail et
pour le droit à un revenu décent. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de fonctionnement de 16.650 € justifié par l'activité des
permanences d'accueil auprès des chômeurs et précaires à Lille et Lomme.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
18/214 Soutien aux organismes de Santé - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille apporte son soutien aux associations qui oeuvrent dans le domaine de la
santé afin de mettre en place sur l'ensemble du territoire une politique qui touche la
population lilloise, notamment les publics en grande précarité. C'est dans le même esprit
qu'elle travaille en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé, de par son adhésion au
réseau Villes Santé de l'Organisme de la Santé. Les actions portées par les acteurs de
terrain doivent s'inscrire dans le domaine de la prévention et de l'éducation. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour
un montant total de 18.000 €.
18/215 Projet de recherche interventionnelle et évaluative mené pour la prévention
Adopté à du suicide (PRINTEMPS) - Convention de partenariat entre l'Institut National
l’unanimité de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) et la Ville.
La Ville de Lille a été sollicitée par l’Institut National de la Santé et de la Recherche
Médicale (INSERM) pour participer à un projet de recherche interventionnelle et
évaluative mené pour la prévention du suicide en population générale. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l'INSERM
et la Ville permettant la réalisation de ce projet.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
18/216 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec
Adopté à l'association Qu4tre à 4.
l’unanimité
Le Conservatoire souhaite collaborer avec l'association Qu4tre à 4 pour l'organisation du
19ème stage de trombone et du Lille Trombone Festival 2018 qui se dérouleront du 23 au
28 avril 2018 à Lille. Les meilleurs trombonistes internationaux se retrouveront pour
animer des classes de maître et jouer sur la scène de l'Auditorium du Conservatoire de
Lille. La participation financière du Conservatoire pour les rémunérations des classes de
maître et une partie des défraiements est estimée à 3.400 €. L'accueil du stage et de
concerts dans ses locaux peut être valorisé à hauteur de 5.785 €.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2018
39
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
18/217 Projet de Plan Local d'Urbanisme "PLU2" - Avis du Conseil Municipal.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal, le Conseil
de la Métropole Européenne de Lille a adopté le projet de « PLU2 » le 19 octobre 2017. La
MEL lance la consultation administrative des communes membres sur le projet de
« PLU2 » le 29 janvier 2018. Le Conseil Municipal dispose d'un délai de trois mois à
compter de la notification du projet de « PLU2 », soit jusque fin avril, pour émettre un
avis. Au-delà de ce délai, l’avis sera réputé favorable. Cet avis sera joint au dossier
d’enquête publique prévue en octobre 2018.
18/218 ZAC Arras-Europe - Modification du dossier de création.
Adopté à
l’unanimité L’engagement de la dernière phase de réalisation des aménagements de la ZAC Arras
Europe doit aboutir à l’achèvement du programme global de construction, tel que prévu
dans la ZAC comprenant 86 000 m² de droits à construire. L’évolution proposée porte
strictement sur l’anticipation de mutations foncières de parcelles déjà bâties au sein du
périmètre de la ZAC actuelle. Ces parcelles, au lancement de la ZAC, ne présentaient pas
de potentiels d’évolution. L’attractivité renforcée du secteur amène aujourd’hui à anticiper
des reconversions de sites et notamment l’îlot dit de La Prévoyance, formé par les rues de
la Prévoyance, de l’Europe et la place Méditerranée. Ce foncier est aujourd’hui occupé par
des activités économiques susceptibles de quitter le site et il est proposé de permettre la
mutation de cet îlot pour ne pas créer de friches urbaines au sein de l’opération. Pour y
parvenir, une augmentation des droits à construire autorisés est nécessaire dans le
périmètre de la ZAC de 86 000 m² à 103 000 m². Afin d’entériner cette décision et de
permettre la poursuite des missions confiées par la MEL à l’aménageur de la ZAC, le
Conseil Communautaire a approuvé, par délibération n° 18 C 0120 en date du 23 février
2018, l’engagement des modalités visant à aboutir à la modification du dossier de création
de la ZAC Arras-Europe.
18/219 ZAC Arras-Europe - Avenant n° 2 à la convention tripartite relative à la
Adopté à participation financière de la Ville au financement des équipements publics.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n° 2 à la
convention tripartite entre la Métropole Européenne de Lille, la SAEM SORELI et la Ville
relative à la participation financière de la Ville au financement des équipements publics de
la ZAC Arras-Europe, portant révision des modalités de règlement de la participation
financière de la Ville compte tenu du prolongement de la concession jusqu'au 31 décembre
2020.
18/220 Rives de la Haute Deûle - Quitus du mandat d'études urbaines - Solde du
Adopté à mandat confié à la SAEM SORELI.
l’unanimité
Par délibération du Bureau de Communauté n° 13 B 0119 du 12 avril 2013 et par
délibération du Conseil Municipal de Lille n° 13/513 du 28 juin 2013, Lille Métropole et
la Ville de Lille ont décidé de cofinancer un mandat d’études pour déterminer les
conditions d’évolution du programme au sein de la ZAC Rives de la Haute Deûle et
étudier l’opportunité d’étendre le périmètre opérationnel. Au terme de la procédure
d’appel d’offres ouvert qui avait été menée, la SAEM SORELI a été désignée titulaire de
ce marché de mandat. Le mandat qui prévoyait un partage des charges financières à
hauteur de 70 % pour la MEL et 30 % pour la Ville de Lille a été notifié à la SAEM
SORELI le 24 janvier 2014 pour un montant de 540.000 € TTC. La durée du mandat avait
été fixée à 30 mois. Par délibérations n° 15 C 1144 du 18 décembre 2015 puis n° 16 C
0895 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a décidé de prolonger le délai
d’exécution du mandat d’études confié à la SAEM SORELI portant son échéance au 23
juillet 2017. Le contrat est donc arrivé à son terme et il convient de procéder à la clôture
définitive de ce marché. La SAEM SORELI a communiqué le bilan général et définitif. Ce
bilan fait apparaître une trésorerie disponible d’un montant de 112.759,49 €, compris les
produits financiers. Le montant de trésorerie disponible de 112.759,49 €TTC se répartit
pour 70 % à Lille Métropole et 30 % à la Ville, soit 78.931,64 € pour Lille Métropole et
33.827,85 € pour la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le
Maire ou l'élu délégué à délivrer le quitus de ce mandat d'études urbaines à la SAEM
SORELI et à émettre un titre de recette d'un montant de 33 827,85 € à l'encontre de la
SAEM SORELI afin de solder le mandat.
ACTION FONCIÈRE
18/221 Quartier de Lille-Centre - Convention de servitude de vue grevant la parcelle
Adopté à de l'Eglise Anglicane sise 16 rue Lydéric.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de l'Eglise Anglicane "Christ Church" sise à l'angle de la rue
Lydéric et de la rue Watteau. La société "BECI", propriétaire de l'immeuble voisin sis 2
rue Watteau, a obtenu par arrêté du 24 avril 2017 un permis de construire valant permis de
démolir l'actuel immeuble et autorisant la construction de 15 logements. Ce nouveau
bâtiment présentera des fenêtres et des balcons avec vues directes sur la propriété
communale. La société "BECI" sollicite la constitution d'une servitude de vue sur l'Eglise
Anglicane. Cette servitude s'exercera en contrepartie du versement à la Ville de Lille d'un
prix de 60.190 €.
18/222 Quartier de Lille-Centre - Saint-So Bazaar - Avenant à la promesse de bail
Adopté à la emphytéotique administratif.
majorité
Par délibération n° 17/666 en date du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé la
conclusion d’une promesse de bail emphytéotique administratif avec la société St So
Immo afin de mettre en œuvre le projet Saint-So Bazaar consistant en la réalisation d’un
espace dédié à l’économie créative et collaborative. Depuis, un document d’arpentage
réalisé par un géomètre a fait apparaître l’implantation de trois éléments de la halle sur
d’autres parcelles : un escalier, un garage à vélo ainsi qu’un quai de l’ancienne gare
représentant 129 m² sur les 6 305 m² parcellaires du projet. Un avenant à la promesse de
bail emphytéotique administratif signée le 18 février est donc nécessaire.
18/223 Quartier de Lille-Centre - Extension de l'occupation du TA/CE - Avenant
Adopté à à la convention de sous-occupation entre la Ville et l'Etat - Fixation de la
l’unanimité redevance.
La Ville de Lille a fait procéder, par bail emphytéotique administratif (BEA), à la
réhabilitation de l’ancienne Bourse du Travail sise rue Barthélémy Delespaul, cadastrée
OV 274 en vue d’y relocaliser le Tribunal Administratif (TA). Par délibération n° 17/668
du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la passation d’un avenant au BEA
pour en soustraire l’aile Jeanne d’Arc en vue de procéder à sa cession à la Société Loger
Habitat. L’avenant a été signé le 28 décembre dernier. Parallèlement, le Conseil d’Etat
(CE) a confirmé à la Ville son souhait d’étendre son occupation à l’aile dite Saint-Hilaire
d’une surface de 317 m² restant comprise dans le périmètre du BEA pour créer une
chambre supplémentaire au TA. D’un commun accord avec le CE, il a été convenu que
cette extension de l'occupation pourrait être formalisée par un avenant à la convention de
sous-occupation en cours.
18/224 Quartier de Lille-Centre - Tribunal Administratif - Bail Emphytéotique
Adopté à Administratif - Avenant pour réalisation de travaux supplémentaires dans
l’unanimité l'aile Saint-Hilaire.
La Ville de Lille a fait procéder, par bail emphytéotique administratif (BEA), à la
réhabilitation de l’ancienne Bourse du Travail sise rue Barthélémy Delespaul, cadastrée
OV 274 en vue d’y relocaliser le Tribunal Administratif (TA). Par délibération n° 17/668
du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la passation d’un avenant au BEA
pour en soustraire l’aile Jeanne d’Arc en vue de procéder à sa cession à la Société Loger
Habitat. L’avenant a été signé le 28 décembre dernier. Parallèlement, le Conseil d’Etat
(CE) a confirmé à la Ville son souhait d’étendre son occupation à l’aile dite Saint-Hilaire
d’une surface de 317 m² restant comprise dans le périmètre du BEA pour créer une
chambre supplémentaire au TA. Ces locaux nécessitent la réalisation de travaux
d’aménagement intérieur qui seront réalisés par SNI dans le cadre du BEA.
18/225 Quartiers Faubourg de Béthune et Wazemmes - Secteur Concorde - Nouveau
Adopté à Programme National de Renouvellement Urbain - Parcelle sise à Lille rue
l’unanimité d'Esquermes et boulevard de Metz - Achat auprès du Département du Nord.
Le secteur Concorde dans le quartier du Faubourg de Béthune a été identifié par l’Etat
comme quartier d’intérêt national pour le Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU). Dans ce cadre, par délibération du 31 mars 2017, la
Ville a approuvé le lancement de l’opération « création d’une structure multi-accueil de la
petite enfance dans le quartier du Faubourg de Béthune ». Pour la réalisation de ce projet,
la Ville a fait connaître au Département son souhait d’acquérir une emprise lui appartenant
pour 6 000 m² à extraire de la parcelle MV 234 sise rues d’Esquermes et boulevard de
Metz, à la limite des quartiers du Faubourg de Béthune et de Wazemmes. Cette emprise
permettra, outre la construction de l’équipement de la petite enfance, l’aménagement d’un
square pour enfants ainsi qu’à moyen terme un mail piétonnier qui reliera le secteur
Concorde au quartier de Wazemmes. Le Département a accepté la vente de cette emprise
au prix de 548.100 €. Il convient donc de décider cette acquisition.
18/226 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Incorporation
Adopté à de plein droit d'un terrain sans maître.
l’unanimité
La Cité Saint-Maurice est située dans le quartier Saint-Maurice Pellevoisin, rue de la Cité.
Elle est intégrée au nouveau périmètre de géographie prioritaire de la Politique de la Ville.
La Ville de Lille s’est engagée dans une démarche de requalification de la cité
Saint-Maurice avec un objectif de développement durable et de valorisation patrimoniale.
Dans ce cadre, la Ville de Lille souhaite avoir la maîtrise complète des espaces extérieurs.
La parcelle de terrain cadastrée BL n° 226 appartenait à Monsieur Hector Lecointre décédé
en 1980. Les hypothèques n’ont pas relaté d’acte notarié sur ce bien depuis 1956. Le décès
ayant eu lieu il y a plus de 30 ans et aucun successible ne s’étant présenté, il s’agit d’un
bien sans maître conformément à l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques. Ce bien peut être incorporé au patrimoine communal de plein droit,
en vertu de l'article 713 du Code Civil.
18/227 Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'immeuble sis 60 rue Sainte-Catherine.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille est propriétaire d’un immeuble sis 60 rue Sainte-Catherine. Après un
premier appel d’offres infructueux en août 2015, un second appel à promoteurs a été lancé
en novembre 2015. Par délibération n° 17/95 en date du 20 janvier 2017, le Conseil
Municipal a décidé de la cession de ce bien au profit de la société SOFIDE au prix de
900.000 €. En effet, l’offre de cette société consiste en une programmation adaptée aux
particularités du bâtiment existant et des contraintes techniques du site. Il est prévu la
réalisation de neuf logements et d’un local commercial par une réhabilitation du bien tout
en préservant les volumes intérieurs existants. Les logements seront constitués de cinq T2,
de trois T3 et d’un T5, conformes aux orientations de la politique lilloise en matière de
typologie d’habitat.
18/228 Ancienne gare Saint-Sauveur- Concession d'aménagement - Mise à disposition
Adopté à la de la SPL Euralille.
majorité
Sur avis favorable de la Ville de Lille rendu par délibération n° 17/541 du 6 octobre 2017,
la Métropole Européenne de Lille a décidé la création de la ZAC « Saint-Sauveur » à Lille.
Puis, au titre de la délibération n° 17/663 du 8 décembre 2017, la Ville de Lille a rendu un
avis favorable au dossier de réalisation de la ZAC et a approuvé les termes de la
convention de participation entre la MEL, la SPL Euralille et elle-même. Elle s’est
engagée en outre à céder par phase à l’aménageur les fonciers nécessaires à l’opération
d’aménagement et à les lui mettre à disposition dès l’entrée en vigueur de la concession
d’aménagement pour sa mise en œuvre. Il convient aujourd’hui de formaliser la mise à
disposition de la SPL Euralille des terrains, construits ou non, propriétés de la Ville et
appartenant à son domaine public qui ne sont pas concernés par un projet de valorisation
par un tiers (emprise du St So Bazaar) ou destinés à être conservés dans le domaine public
de la Ville : l’ensemble de l’équipement culturel de la Gare Saint-Sauveur.
HABITAT DURABLE
18/229 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposées dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution
de primes « habitat durable », « développement durable » et « ravalement de façades » à
destination de propriétaires de Lille, Hellemmes et Lomme.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS
ANCIENS
18/230 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide à un ménage pour un montant total
maximal de 850 €.
18/231 Cité Saint-Maurice - Réalisation d'un chauffage collectif - Convention de
Adopté à délégation de maîtrise d'ouvrage entre Partenord Habitat, SOliHA et la Ville.
l’unanimité
La requalification de la Cité Saint-Maurice s’intègre dans une démarche de transition
énergétique et patrimoniale. C’est dans ce cadre qu’une chaufferie collective bois avec
appoint gaz a été décidée par les partenaires du projet (Partenord Habitat, SOliHA et la
Ville de Lille). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Partenord Habitat, SOliHA et la Ville
définissant les modalités de réalisation de l'opération.
18/232 Requalification de la Cité Saint-Maurice - Avenant n° 1 au contrat de mandat
Adopté à d'aménagement entre la Ville de Lille et la SPLA La Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
Par délibération n° 16/437 du 17 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d'une convention entre la Ville et la SPLA La Fabrique des Quartiers portant mandat
d'aménagement en vue de la requalification de la cité Saint-Maurice. A la suite de la
réflexion menée sur la stratégie énergétique du projet, les partenaires et la Ville ont validé
le principe de réalisation d'une chaufferie collective bois/gaz. L'avancement du projet et
des études permet également d'optimiser les dépenses et recettes de l'opération. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n° 1 portant
modification du contrat de mandat d'aménagement entre la Ville et la SPLA La Fabrique
des Quartiers pour la requalification de la cité Saint-Maurice sur ces questions.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 6 avril 2018
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
18/233 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les
Adopté à exclusions.
l’unanimité
La Ville a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus fragiles
en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur inclusion
sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des solutions
concrètes : se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagner dans ses démarches. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 193.950 €.
VIE ASSOCIATIVE
18/234 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 6.810 €.