CONSEIL MUNICIPAL                                                                  1
                                  Séance du 23 juin 2017

                             COMPTE RENDU SUCCINCT

                                         Rapporteur : Martine AUBRY


17/228      Procès-verbal de la séance du 31 mars 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 31 mars 2017.

17/229        Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil    et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

17/230      Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
            nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

17/231      Institut Pasteur de Lille - Modification des statuts de la fondation - Désignation des
Adopté à    cinq membres du conseil d'administration de la fondation au titre du collège des
l’unanimité fondateurs.
Ont été
désignés :    Les statuts de l'Institut Pasteur de Lille, fondation reconnue d'utilité publique, ont été
MM. Richir,   modifiés par arrêté ministériel du 13 mars 2017. Aux termes de l'article 3 de ces statuts, le
Bodiot, Mme   conseil d'administration de la fondation comprend quinze membres, dont cinq membres,
Picault, M.   personnes physiques, au titre du collège des fondateurs, désignés par le Conseil Municipal
              de Lille et renouvelés ou remplacés par celui-ci. Il est demandé au Conseil Municipal de
Crépel Mme
              désigner ces cinq membres du conseil d'administration de la fondation, au titre du collège
Mahieu
              des fondateurs.

17/232      Opéra de Lille - Conseil d'administration de l'EPCC - Désignation des personnalités
Adopté à    qualifiées et suppléants siégeant au conseil d'administration.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation, au sein du Conseil
            d'Administration de l'EPCC "Opéra de Lille", des deux personnalités qualifiées et des deux
            suppléants.




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17/233      Mutualisation du portail Open Data entre la Métropole Européenne de Lille et les
Adopté à    communes métropolitaines - Participation de la Ville à l'expérimentation de mise en
l’unanimité ligne de données sur le portail - Convention entre la MEL et la Ville.

              La Ville de Lille souhaite inscrire sa démarche d'ouverture des données publiques dans le
              cadre proposé par la Métropole Européenne de Lille (MEL) en novembre 2016, avec un
              portail en ligne dédié à l'Open Data. Au-delà de la mutualisation des moyens (plateforme
              technique, actions d’animation du territoire), il s’agit de favoriser le maillage territorial et
              la bonne visibilité des jeux de données disponibles pour les ré-utilisateurs. La MEL
              propose de réaliser, avec cinq communes, une première expérimentation de mise en ligne
              de données sur le portail de six mois, entre le 1er juin et le 1er novembre 2017, avant
              d'étendre la mutualisation à l'ensemble des communes métropolitaines. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL et
              la Ville, permettant la réalisation de cette expérimentation.

17/234      Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol -
Adopté à    Choix du délégataire.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’attribution à Il Teatro Productions du
            contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol à compter
            du 1er août 2017, pour une durée de 5 ans.

17/235      Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/194 du 14 avril 2014, modifiée, le Conseil Municipal a fixé le
            montant des indemnités de fonction des élus municipaux. Le montant de ces indemnités a
            été fixé, conformément à la réglementation, par référence au montant du traitement
            correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, fixé à
            1015. Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a fixé le nouvel indice brut terminal de
            l'échelle indiciaire de la fonction publique à 1022 au 1er janvier 2017. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'actualiser, en conséquence, le montant des indemnités de fonction des
            élus municipaux. Par ailleurs, à la suite de la démission de Madame Cresson de son
            mandat d’adjointe au maire délégué d’Hellemmes et à la décision de Madame Trottein de
            renoncer à ses indemnités de fonction, il est demandé au Conseil Municipal d'ajuster les
            montants fixés pour certains élus du Conseil Communal d’Hellemmes.

17/236      Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail -
Adopté à    Année 2017 - Huitième dimanche - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
            Aux termes de l'article L. 3132-26 du code du travail, dans les établissements de
            commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos
            peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision
            du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut
            excéder douze par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la
            décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement
            public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
            Dans ce cadre, afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du
            territoire métropolitain et de donner une visibilité tant aux professionnels qu'à la clientèle,
            la MEL a souhaité proposer une harmonisation du dispositif sur son territoire en
            plafonnant le nombre d'ouvertures à huit dimanches pour l'année 2017, avec un calendrier



                                                     2
              commun de sept dates et une huitième date laissée au choix des communes. Par
              délibération n° 16/450 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a donné un avis favorable
              au choix des sept dimanches suivants pour l'année 2017 : 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre,
              3 décembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre. Il est proposé de fixer la date du
              huitième dimanche de 2017 à la date du 31 décembre. Il est demandé au Conseil
              Municipal de donner un avis favorable aux choix du dimanche 31 décembre 2017 comme
              dérogeant à la règle du repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de
              commerce de détail.

17/237      Dénomination de rues, places et équipements - Dénomination de l'actuelle rue de
Adopté à    Paris "rue Pierre MAUROY".
l’unanimité
            Afin de rendre hommage à son ancien Maire, Pierre MAUROY, dont l’action a propulsé
            Lille dans la cour des grandes métropoles européennes, il est demandé au Conseil
            Municipal, à l’occasion du quatrième anniversaire de sa disparition, de dénommer
            l’actuelle rue de Paris « rue Pierre Mauroy ».

17/402      Association "Aide aux Travailleurs Migrants Région Nord" (ARELI) - Désignation
Adopté à la du représentant de la Ville au Conseil d'Administration.
majorité
A été       Suite au renouvellement des mandats des administrateurs de l'association « Aide aux
désignée :  Travailleurs Migrants Région Nord » (ARELI), il est demandé au Conseil Municipal de
Mme Staniec procéder à la désignation du représentant de la Ville.


17/403        Caisse de Crédit Municipal de Lille - Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS)
Adopté à      - Election des membres du Conseil Municipal siégeant au COS.
l’unanimité
Ont été       Par délibération n° 14/173 du 14 avril 2014, il a été procédé à l'élection des sept membres
désignés :    du Conseil Municipal de Lille au conseil d'orientation et de surveillance (COS) de la
MM.           Caisse de Crédit Municipal de Lille, pour un mandat de trois ans. Ce mandat étant venu à
Marchand,     terme, il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil Municipal
Vicot, Guyot, siégeant dans cette instance, pour une durée de trois ans.
Mmes
Kechemir,
Picault,
Bouchart,
Mahieu
17/404      Décision de ne pas maintenir M. Bernard Charles dans ses fonctions de dixième
Adopté à la Adjoint au Maire de Lille.
majorité
            M. Bernard Charles a été élu dixième Adjoint au Maire de Lille le 4 avril 2014 et s'est vu
            attribuer délégation de fonctions et de signature par le Maire de Lille, en dernier lieu par
            arrêté n° 4390 du 21 mars 2016. Le Maire de Lille a décidé d'abroger la délégation de
            fonctions et de signature accordée à M. Bernard Charles, par arrêté n° 7968 du 21 juin
            2017. Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
            lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil
            municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Il est demandé
            au Conseil Municipal de se prononcer, au scrutin secret, sur le maintien de M. Bernard
            Charles dans ses fonctions de dixième Adjoint au Maire de Lille.



                                                   3
17/405      Décision de maintenir le poste d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un nouvel
Adopté à    adjoint au Maire de Lille.
l’unanimité
            Le Conseil Municipal a, conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du
            code général des collectivités territoriales (CGCT), fixé à vingt-quatre le nombre des
            Adjoints au Maire de Lille par délibération n° 14/163 du 4 avril 2014, avant de procéder à
            leur élection. A la suite de l'abrogation par le Maire de Lille de l'arrêté accordant
            délégation de fonctions et de signature à M. Bernard Charles, le Conseil Municipal a
            décidé, par délibération n° 17/404 du 23 juin 2017, de ne pas maintenir M. Bernard
            Charles dans ses fonctions de dixième Adjoint au Maire de Lille, rendant vacant le poste
            d'adjoint qu'il occupait. Le Conseil Municipal peut décider, soit de supprimer ce poste
            d'adjoint au Maire de Lille devenu vacant, soit de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint
            au Maire de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de maintenir le poste
            d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire de Lille.
17/406      Election d'un Adjoint au Maire de Lille - Rang dans l'ordre du tableau.
Adopté à
l’unanimité Le conseil municipal a, par délibération n° 17/405 du 23 juin 2017, décidé de maintenir le
            poste d'Adjoint au Maire de Lille, rendu vacant par la décision de ne pas maintenir M.
            Bernard Charles dans ses fonctions de dixième Adjoint au Maire de Lille, et de procéder à
            l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire de Lille. Aux termes du dernier alinéa de l'article
            L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), quand il y a lieu, en cas
            de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il
            occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le
            poste devenu vacant. Il est demandé au Conseil Municipal de décider que le nouvel
            Adjoint au Maire de Lille occupera le dernier rang des adjoints dans l'ordre du tableau.
17/407      Motion : Lille Renouvelle son engagement en faveur de la COP21.
Adopté à
l’unanimité La décision de Donald Trump qui s’est affranchi de l’accord de Paris représente un
            nouveau défi : celui de poursuivre et de renforcer cette dynamique exceptionnelle issue de
            la COP 21. C’est pourquoi la Ville de Lille réitère son engagement et sa volonté de
            répondre à l’urgence de la transition écologique et des défis liés au dérèglement
            climatique.



                                       DÉVELOPPEMENT DURABLE

17/298      Contribution à l'Agenda 21 - Subvention à l'association Magdala.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de l’Agenda 21, de reconduire le soutien
            financier à l’association Magdala à hauteur de 4.000 € pour les actions de sensibilisation à
            l’eau et à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu’elle mène en direction d’un public en
            difficulté socio-économique.




                                                   4
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               2
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND

                                       HELLEMMES

17/238      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à    l'association de parents d'élèves du collège Saint-Exupéry.
l’unanimité
            Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes soutient
            l'action des associations de parents d'élèves qui favorisent le bien être des enfants. A ce
            titre, l'association de parents d'élèves du collège Saint-Exupéry a sollicité un soutien
            financier d'un montant de 700 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de cette subvention.

17/239      Commune associée d'Hellemmes - Réalisation d'un diagnostic jeunesse - Versement
Adopté à la d'une subvention à l'ASPN.
majorité
            L’APSN, Centre de ressources de la prévention spécialisée du Nord, souhaite réaliser un
            diagnostic jeunesse à l’échelle de la commune avec un regard particulier sur les quartiers
            prioritaires de la Politique de la Ville, les quartiers de l’Epine et de Dombrowski. A ce
            titre, elle a sollicité le soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 14.051 € à cette association.

17/240      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à    l'association parentale Edouard et Célestin vont en bateau.
l’unanimité
            L’association parentale « Edouard et Célestin vont en bateau » a pour objectif la mise en
            place d’une garderie parentale qui fonctionne en accueil périscolaire et pendant les
            vacances scolaires. Dans le cadre de ses activités, cette association a sollicité un soutien
            financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subvention de 20.000 € à cette association.

17/241      Commune associée d'Hellemmes - Organisation d'un chantier d'insertion -
Adopté à    Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Itinéraires.
l’unanimité
            Le club de prévention Itinéraires mène une action éducative tendant à faciliter une
            meilleure insertion des jeunes en proposant notamment des chantiers d’insertion
            permettant ainsi de lever les freins à l’emploi pour des jeunes sans qualification en leur
            faisant profiter d’une première expérience professionnelle. Afin de mettre en place un
            chantier d’insertion dans le secteur de l’Epine sur la structure Akado, l'association a
            sollicité une subvention exceptionnelle de 13.138,41 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.




                                                  5
17/242      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire au
Adopté à    Cercle Symphonique d'Hellemmes.
l’unanimité
            Le Cercle Symphonique d’Hellemmes, acteur majeur de la culture sur la Commune,
            souhaite développer des actions de médiation culturelle et musicale dans les écoles
            hellemmoises et, de manière plus large, dans les quartiers. Afin de l’aider dans sa
            démarche, l’association a sollicité un soutien financier complémentaire de 2.100 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.

17/243      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à    l'association Les blouses bleues.
l’unanimité
            L’association les blouses bleues souhaite rénover les locaux qu’elle occupe. A ce titre, elle
            sollicite une aide financière exceptionnelle de 1.400 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.

17/244      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire au
Adopté à    CCAS d'Hellemmes.
l’unanimité
            Pour accompagner le Centre Communal d’Action Sociale d’Hellemmes dans ses actions
            envers les populations les plus fragilisées, notamment l’EHPAD, et lui permettre de
            fonctionner dans les meilleures conditions, il est proposé de verser une subvention
            complémentaire de 190.000 €.

17/245      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à la l'association CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif des stewards urbains.
majorité
            L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
            les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
            l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
            communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
            existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien
            durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre
            les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en
            termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
            l’association a proposé à la Commune de la pérenniser en 2017. Dans ce cadre, il est
            demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
            cette association.

17/246      Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition du parc Gustave Engrand -
Adopté à    Fixation de la redevance d'occupation.
l’unanimité
            La Commune associée d'Hellemmes a été sollicitée par une entreprise souhaitant s’installer
            pour une durée de trois mois au sein du Centre Gustave Engrand à Hellemmes. Une
            convention définira les modalités de cette occupation. Il est demandé au Conseil Municipal
            de fixer le montant de la redevance annuelle d'occupation du parc Gustave Engrand à 7 €
            par m².




                                                    6
17/247      Commune associée d'Hellemmes - Eglise Saint-Denis - Travaux de sauvegarde.
Adopté à
l’unanimité Le clocher de l’église Saint-Denis d'Hellemmes est protégé au titre des monuments
            historiques. La Ville de Lille a réalisé un diagnostic de l’état intérieur et extérieur de
            l’édifice. Ce dernier révèle une détérioration avancée mettant en péril l’ouvrage. Des
            travaux de sauvegarde de l'église, estimés à 1.200.000 € HT, sont programmés sur les deux
            années budgétaires 2017 et 2018. Pour mener à bien ces travaux, la Ville va solliciter une
            subvention auprès de l'Etat à hauteur de 20 % du montant des travaux hors taxe. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de ces travaux de sauvegarde de
            l'église Saint-Denis d'Hellemmes.

17/248      Commune associée d'Hellemmes - Acquisition, pour partie, des anciens magasins
Adopté à    "tricots Duger", situés 48 rue Faidherbe, auprès de la société Saint Roch Habitat.
l’unanimité
            La Commune associée d'Hellemmes a été informée de la cession d’une partie des anciens
            magasins « tricots Duger » situés 48 rue Faidherbe à Hellemmes. La Commune envisage
            d’y implanter sa médiathèque. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            l'acquisition de la propriété auprès de la société Saint Roch Habitat au prix de 750.000 €
            nets vendeur.




                                                 7
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                                 3
                               Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Roger VICOT

                                        LOMME

17/249      Commune associée de Lomme - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations, au titre
            de l’année 201, pour un montant total de 1.756 €.

17/250      Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
            associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
            pluriannuelle dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
            relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser la signature de nouvelles conventions avec des associations.

17/251      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité L’association Planète Jeunes et l’association CLAR organisent une soirée musicale le 30
            juin 2017, qui regroupera différentes associations, pour un moment convivial. Le budget
            total de cet évènement est de 3.770 €. L’association La Renaissance Artistique de Lille
            Délivrance a participé au Festival National de Danse de 2017, à Miramas (Bouche du
            Rhône), du 26 au 28 mai 2017. Le budget total pour cette participation s’élève à 4.194 €. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes :
            500 € à l’association Planète Jeunes et 500 € à l’association La Renaissance Artistique de
            Lille Délivrance.

17/252      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à    sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions
            exceptionnelles aux associations sportives suivantes : 5.369 € à Lomme Lille Métropole
            Handball, 2.650 € à Lomme Gymnastique Rythmique et 1.205 € à l’OSML Tir.

17/253      Commune associée de Lomme - Animations santé mises en place dans le cadre de
Adopté à    l'atelier Santé Ville - Subvention au C.C.A.S de Lomme.
l’unanimité
            Dans le cadre du Contrat Local de Santé, la Commune soutient quatre actions mises en
            place par le CCAS de Lomme. A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement d'une subvention de 15.300 € au C.C.A.S de Lomme.



                                                  8
17/254      Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association de
Adopté à la modélisme de Lomme.
majorité
            L’association de Modélisme de Lomme a notamment pour objectifs de faciliter la pratique
            du pilotage, d’assurer la formation aéronautique de base des jeunes et d’encourager la
            pratique des activités sportives modélistes par l’organisation de démonstrations et de
            manifestations sportives. Elle sollicite une subvention de démarrage pour lui permettre de
            développer ses actions. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement
            d’une subvention de démarrage de 400 € à l’association de Modélisme de Lomme.

17/255      Commune associée de Lomme - Projet d'accompagnement des habitants de la
Adopté à la Mitterie dans le cadre du contrat de ville et de la Gestion Urbaine et Sociale de
majorité    Proximité (GUSP) - Subventions.

             Les actions qui s’inscrivent dans le cadre du contrat unique d’agglomération
             multi-partenarial doivent bénéficier aux habitants des quartiers de la géographie prioritaire
             définie par l’Etat, quartiers prioritaires et veille. Depuis 2009, la Mitterie, quartier de
             veille, fait l’objet d’une restructuration urbaine. En 2010, un groupe partenarial de Gestion
             Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) a été initié par les services de la Commune. Le
             site de la Mitterie connaitra des changements majeurs dans les prochains mois. Il est
             proposé deux actions « Politique de la Ville » portant sur l’emploi et le volet social de
             l’accompagnement. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ce programme
             d’actions et d’autoriser le versement de la somme de 21.900 € à l’AREFEP.

17/256      Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Convention de
Adopté à la coopération entre Citéo, l'Institut catholique de Lille, la Ville de Capinghem et la
majorité    Ville.

             En 2015, l’Institut Catholique de Lille (ICL) a sollicité Citéo pour expérimenter un service
             de médiation sociale au sein du quartier Humanicité, situé sur les territoires de Lomme et
             Capinghem. L’objectif est la pérennisation du service qui sera entièrement financé par
             l’ASL Humanicité dès janvier 2018. Au regard des résultats obtenus, l’ICL, la Ville de
             Capinghem et la Ville de Lille et sa commune associée de Lomme souhaitent maintenir ce
             dispositif pendant la phase transitoire du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le coût
             global est estimé à 50 675 € pour 2017, avec la répartition suivante : ICL : 20 675 €, ville
             de Capinghem : 20 000 €, et ville de Lille et sa commune associée de Lomme : 10 000 €. Il
             est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le maire ou l'élu délégué à signer
             la convention de coopération entre Citéo, l'ICL, la Ville de Capinghem et la Ville, et
             d'autoriser le versement de la subvention de 10 000 € à Citéo.

17/257      Commune associée de Lomme - Création d'une servitude de cour commune sur le
Adopté à    terrain de football sis rue Charles Gide à Lomme.
l’unanimité
            Dans le cadre du projet de construction d’un programme collectif de logements sur un
            terrain sis à Lomme 122 rue de l’Egalité et rue Charles Gide, la SARL Les Dunes de
            Flandres demande à bénéficier d’une servitude de cour commune sur le terrain communal
            contigü. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la création de la servitude de cour
            commune grevant la propriété communale sise rue Charles Gide, d'autoriser la procédure
            de déclassement de l'emprise de la propriété communale concernée et d'autoriser la
            signature de l’acte de constitution de cette servitude, pour laquelle une indemnité de
            2.300 € sera versée à la Commune.




                                                  9
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                4
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                       FINANCES

17/258      Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs des services
            municipaux en cours d'année 2017, à compter des dates mentionnées dans le projet de
            délibération.

17/259      Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur des créances
Adopté à    publiques.
l’unanimité
            Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
            redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
            sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
            mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Dans ce cadre, il est demandé au
            Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 328.790,33 € pour les exercices
            1998 à 2016.

                                       DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

17/260      Projet d'animation du parc urbain de la Citadelle - Bâtiments militaires - Plan de
Adopté à    financement.
l’unanimité
            Le parc de la Citadelle est un site urbain remarquable fréquenté par les Lillois à la
            recherche d’un cadre naturel ou d’un lieu particulièrement riche par son histoire et sa
            biodiversité, d’un espace de détente, d’un terrain de pratiques sportives. Dans le cadre de
            l'aménagement du site, plusieurs grands principes ont été retenus pour le projet et des
            éléments de programme pour la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments militaires. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Lille à s'engager dans le projet
            d'« animation du parc urbain de la citadelle-bâtiments militaires » et d'approuver le plan de
            financement prévisionnel.




                                                  10
17/261      SPL EuraTechnologies - Changement des statuts.
Adopté à
l’unanimité Du fait de l’élargissement du périmètre d’intervention que les actionnaires de la SPL
            EuraTechnologies envisagent, lesdits actionnaires souhaitent étendre l’objet social de la
            société et ses attributions conséquentes. En 2011, le statut de SPL avait été choisi afin de
            bénéficier d’une souplesse de gestion. Toutefois, ce statut apparaît aujourd’hui constituer
            un frein au développement de l’écosystème en limitant la réalisation de prestations
            exclusivement « pour » et « sur le territoire » des seuls actionnaires. Avec le statut de
            SEM, elle pourra également prendre toute participation financière, directe et indirecte, ou
            conclure toute convention avec toute entité juridique quelconque qui contribuerait à la
            réalisation de son objet et lui apporter toute assistance nécessaire à son bon développement
            et à ses objectifs de promotion, dans le respect des principes applicables à ses collectivités
            territoriales actionnaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la
            transformation de la Société Publique Locale dénommée EuraTechnologies en Société
            d’Économie Mixte.

17/262      Rénovation des Halles de Wazemmes - Indemnisation des commerçants.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille procèdera durant l’été 2017 à des travaux de rénovation des Halles de
            Wazemmes. Cette intervention n’étant pas compatible avec le maintien d’activité dans le
            bâtiment, il a été acté, en concertation avec l’ensemble des commerçants exerçant sous les
            Halles, une fermeture de l’équipement à compter du 3 juillet, et pour une durée estimée à 7
            semaines. Ainsi, une procédure d'indemnisation amiable est établie. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'approuver les principes d'indemnisation et d'autoriser le versement
            des indemnisations allouées aux commerçants des Halles de Wazemmes.

17/263      Fête des Bois-Blancs - Subvention au Boxing Club Lille Bois-Blancs.
Adopté à
l’unanimité Soucieux de valoriser régulièrement cette réussite sur le territoire par une implication
            auprès des habitants des Bois-Blancs, les responsables d’EuraTechnologies ont retrouvé
            auprès des sportifs du Boxing Club Lille Bois-Blancs la force d’une énergie identique
            déployée au dépassement de soi et à l’accompagnement du développement de jeunes
            sportifs. D’un commun accord, ces deux acteurs complémentaires sur le territoire
            (économique, sportif et social) ont décidé d’intégrer l’organisation du gala de boxe annuel
            du Boxing Club Lille Bois-Blancs dans un événement festif et ouvert à tous. Cette Fête des
            Bois-Blancs se déroulera à EuraTechnologies le samedi 28 octobre 2017. Le budget
            prévisionnel s’élève à 25.500 €. La sollicitation auprès de la Ville de Lille s’élève à
            20.000 € dont 16.000 € de la délégation Développement Économique et 4.000 € de la
            délégation Sport.

                                        AFFAIRES MILITAIRES

17/264      Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire - Adhésion de la
Adopté à    Ville - Cotisation au titre de l'année 2017.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’adhésion de la Ville à l’Association
            Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et le versement de la cotisation au
            titre de l'année 2017, d'un montant de 100 €.




                                                   11
17/265      Amicale des Anciens du 43ème Régiment d'Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association créée en
            1903, en vue de faire respecter et de transmettre le devoir de mémoire mais aussi de
            faciliter l’entraide militaire sous toutes ses formes. Pour l’accompagner dans ses actions,
            l’association sollicite une subvention de 1.000 € au titre de 2017.



                                       GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

17/266      Quartier de Lille-Sud - Fixation du loyer de l'immeuble sis 82-84 rue du Faubourg
Adopté à    des Postes.
l’unanimité
            Plusieurs associations occupent l'immeuble appartenant à la Ville situé au 82-84 rue du
            Faubourg des Postes. Des conventions seront prochainement conclues avec les différents
            occupants. Il y a lieu de fixer le tarif d'occupation des locaux.




                                                 12
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  5
                                  Séance du 23 juin 2017




                                          Rapporteur : Walid HANNA


                                         POLITIQUES DES TERRITOIRES



17/267      Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
            quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
            propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant total de
            22.000 €.

17/268      Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement de deux postes d'emploi d'avenir,
            un poste de coordinateur des emplois d'avenir, un poste d'adulte relais et un poste
            d'éducateur au sein de trois associations ainsi que la création d'un poste d'adulte relais au
            sein d'une association, dans les quartiers prioritaires. Le cofinancement de ces postes
            s'élève à 64.914 € sur 2017, 11.098 € sur 2018 et 11.098 € sur 2019.

17/269      Activités de loisirs dans les quartiers - Modalités d'organisation - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Les quartiers organisent, chaque année, d'une part, des balades (initialement l'été, étendues
            maintenant sur l'année) et, d'autre part, des sorties/repas, en particulier pour les seniors. Il
            est demandé au Conseil Municipal de fixer les contributions afférentes à ces balades et
            sorties/repas.

17/270      Immeuble 7 bis rue de l'Asie - Fixation d'une redevance d'occupation.
Adopté à
l’unanimité L’immeuble situé 7 bis rue de l’Asie, d’une surface totale de 950 m², est la propriété de la
            Ville de Lille. Ces locaux auront désormais vocation à devenir un véritable « tiers-lieu »,
            pour un usage polyvalent, partagé entre associations, services de la Ville et habitants. Il est
            proposé de fixer la redevance d’occupation applicable à l’immeuble sis 7 bis rue de l’Asie
            à un montant annuel de 25 €/m² pour l’association FAME.




                                                    13
                                        CITOYENNETÉ

17/271      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
            proximité. Les quartiers concernés sont : Bois-Blancs (15 demandes de subventions),
            Centre (6 demandes de subventions), Faubourg de Béthune (2 demandes de subventions),
            Fives (2 demandes de subventions), Lille-Sud (3 demandes de subventions), Lille-Moulins
            (6 demandes de subventions), Saint-Maurice Pellevoisin (5 demandes de subventions),
            Vauban-Esquermes (6 demandes de subventions), Vieux-Lille (1 demande de subvention)
            et Wazemmes (5 demandes de subventions).




                                                   14
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                                  Séance du 23 juin 2017




                                         Rapporteur : Lise DALEUX


                                        NATURE EN VILLE

17/272      Animations des parcs et jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
            habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
            actions initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement des subventions, pour un montant total de 39.875 €, aux associations
            suivantes : Lille Sud Insertion, Paroles d'Habitants, Des Jardins et Des Hommes et
            Entrelianes.

17/273      Animation des parcs et jardins - Végétalisation du domaine public par les habitants -
Adopté à    Gratuité.
l’unanimité
            La Ville souhaite encourager la végétalisation de la ville par ses habitants afin de
            développer le vivre ensemble et donner davantage de place à la nature en ville. Il s'agit
            d'investir un espace public encore minéral en s'appuyant sur une démarche participative et
            une forte implication des habitants, des associations et des conseils de quartier. La Ville
            souhaite donner une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public, appelée
            "permis de végétaliser", pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,
            dans la limite d'une durée maximum de douze ans, à toute personne, collectif ou
            association s'engageant à assurer la réalisation et l'entretien sur l'espace public d'un
            dispositif de végétalisation. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité de
            la délivrance de ces autorisations d'occupation du domaine public.

17/274      Aménagement de l'esplanade du Champ de Mars de la Citadelle de Lille - Mission de
Adopté à    maîtrise d'œuvre - Avenant n° 5 au marché - Autorisation de signature.
l’unanimité
            Par délibération n° 09/152 du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a validé le principe d'un
            groupement de commandes avec la Métropole Européenne de Lille afin de désigner un
            maître d'œuvre unique pour la requalification du Champ de Mars de la Citadelle de Lille.
            Suite aux décalages de l'opération liés à l'acquisition foncière auprès de l'Armée, le maître
            d'œuvre a dû prolonger sa mission de suivi de l'exécution des travaux et sollicite, à ce titre,
            une rémunération complémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de l'avenant n° 5 au marché de maîtrise d'œuvre.




                                                   15
                                       PARC ZOOLOGIQUE

17/275      Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
            souhaite contribuer au financement des actions initiées par l'association Kalaweit pour la
            conservation des primates asiatiques dans leur milieu naturel et la Royal Zoological
            Society of Scotland pour la conservation des chats de Pallas. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à l'association Kalaweit et
            de 1.500 € au Royal Zoological Society of Scotland.


                                       FERME PÉDAGOGIQUE

17/276      Ferme pédagogique Marcel Dhenin - Subvention à l'association Animavia au titre de
Adopté à    l'année 2017.
l’unanimité
            La ferme pédagogique Marcel Dhenin est un outil municipal de sensibilisation et
            d'éducation à l'environnement. Elle a aussi pour objectif de contribuer à la préservation du
            patrimoine génétique local à travers le cheptel et le végétal. Elle permet de faire connaître
            au grand public des espèces oubliées à forte valeur patrimoniale. L'association Animavia,
            partenaire de la ferme pédagogique, met à disposition un cheptel adapté aux activités. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 20.000 € à
            l'association Animavia.




                                                  16
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                               7
                                Séance du 23 juin 2017




                                       Rapporteur : Jacques RICHIR


                                      POLITIQUE DU STATIONNEMENT

17/277      Actualisation des tarifs du stationnement.
Adopté à la
majorité    A la suite de la mise en œuvre du plan de déplacement lillois, les dispositifs de
            dépose-minute gérés par horodateurs à proximité de la gare de Lille-Flandres ont été
            supprimés. Par ailleurs, afin de prendre en compte la situation de certains quartiers
            éloignés du centre-ville, il est demandé au Conseil Municipal de modifier la grille des
            tarifs des droits de stationnement sur voirie.

17/278      Décentralisation du stationnement payant - Fixation des droits de stationnement.
Adopté à la
majorité    L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action
            publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « MAPTAM ») modifie l’article
            L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et réforme le système du
            stationnement payant en décentralisant complétement ce dispositif. Les objectifs de cette
            évolution législative sont triples : donner aux autorités locales l’ensemble des outils
            nécessaires à la mise en place d’une stratégie de mobilité durable ; encourager le report
            modal vers les transports collectifs et améliorer la fluidité de la circulation et du
            stationnement ; améliorer la lutte contre la fraude. L’entrée en vigueur du nouveau
            système est fixée au 1er janvier 2018. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            fixer les tarifs des droits de stationnement des véhicules sur voirie.

17/279      Décentralisation du stationnement payant - Convention entre l'Agence nationale de
Adopté à    traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville relative à la mise en œuvre
l’unanimité du forfait post-stationnement.

             Dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant, il est demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l’Agence nationale de traitement
             automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville relative à la mise en œuvre du forfait
             post-stationnement.




                                                 17
                                       BRADERIE

17/280      Braderie de Lille - Tarifs des redevances dues pour l'occupation du domaine public -
Adopté à la Complément.
majorité
            Par délibération n° 17/146 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé, notamment, le
            tarif de la redevance d’occupation du domaine public due par les brocanteurs/antiquaires
            professionnels durant la Braderie de Lille au montant forfaitaire de 250 €. Il est proposé au
            Conseil Municipal d’étendre cette tarification aux brocanteurs non professionnels qui
            bénéficient également d’avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.


                                       FÊTES ET ANIMATION

17/281      Comité d'Animation des Bois-Blancs - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Le Comité d’Animation des Bois-Blancs a sollicité le soutien financier de la Ville pour la
            mise en œuvre d’animations de quartier en 2017. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € au titre de la délégation Fêtes et
            Animation.




                                                  18
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               8
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Charlotte BRUN


                                       POLITIQUES ÉDUCATIVES

17/282      Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les 2ème et 3ème versements des
            subventions aux centres sociaux au titre de l'année 2017 et le versement d'un acompte sur
            subvention pour l'année 2018.

17/283      Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à    gracieuses.
l’unanimité
            Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
            diminution ou l'annulation des dettes qu'elles ont contractées. Au regard de ces situations,
            il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les remises gracieuses.



                                       PROJET EDUCATIF GLOBAL

17/284      Nouvelles Activités Périscolaires - Interventions au trimestre 3 - Convention et
Adopté à    avenant à la convention d'objectifs.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux
            associations "L'atelier des p'tits Archis" et "Moteur, Art et Actions" pour un montant total
            de 2.681,40 €.

17/285      Projet parentalité - Eco-mobilité scolaire - Subvention à l'association Grand huit.
Adopté à la
majorité    L’association Le Grand Huit œuvre autour des thèmes des modes de déplacement doux
            sous l’angle culturel, festif ou encore sportif. Le projet d’éco-mobilité scolaire qu'elle
            propose a pour but de modifier les habitudes de déplacement des parents qui amènent leurs
            enfants à l’école en mettant à leur disposition pendant un mois une trottinette. Il est
            proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association Le Grand Huit une subvention de
            1.620 €.




                                                  19
                                       PARENTALITÉ

17/286      Parentalité - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2017, s’attache à soutenir tous les
            parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
            particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
            conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention à plusieurs associations, dont les actions de soutien aux
            parents répondent aux critères définis par la Ville pour l'attribution d'une aide financière,
            pour un montant total de 178.450 €.




                                                  20
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              9
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                       DROITS DE L'HOMME

17/287      Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 3ème
Adopté à la répartition.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 €
            à l’association Lil’Kréyol dans le cadre de l'organisation d'une programmation à l'occasion
            de la journée de commémoration contre l'esclavage.




                                                 21
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         10
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                       PERSONNES ÂGÉES

17/288      Délégation Personnes Agées - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans sa politique destinée aux personnes âgées, la Ville de Lille apporte son soutien aux
            associations qui œuvrent dans ce domaine. Les axes privilégiés de cette politique
            s'articulent autour de l'hébergement, l'information, l'accompagnement social et le maintien
            de l'autonomie des personnes vivant à domicile. Plusieurs structures ont répondu à l'appel
            à projet pour demander un financement à la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
            38.500 €.

17/289      Convention d'expérimentation OCTAVE.
Adopté à
l’unanimité L'expérimentation OCTAVE s'inscrit dans le développement de nouvelles formes d'habitat
            avec services dédiés aux personnes vieillissantes. La Métropole européenne de Lille a
            conçu et piloté l'expérimentation OCTAVE et a rédigé une convention d'expérimentation
            OCTAVE, dont la Ville de Lille sera signataire. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer cette convention, qui fixe les
            conditions du partenariat entre les différentes parties prenantes de l'expérimentation,
            notamment l'Etat, le Département, la MEL, les bailleurs sociaux et les communes.




                                                 22
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          11
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Franck HANOH


                                       CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
                                       PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

17/290      Adoption d'une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
Adopté à    délinquance pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de
l’unanimité Lomme.

             Afin de mettre en œuvre les orientations nationales en matière de sécurité et de prévention
             et de prendre en compte l'évolution des problématiques locales, il est demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle stratégie territoriale de
             sécurité et de prévention de la délinquance à Lille, Lomme et Hellemmes, qui se
             substituera au Contrat Local de Sécurité signé en 2009.



                                       POLICE DE LA CIRCULATION
                                       ET DU STATIONNEMENT

17/291      Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adopté à    frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, trois
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.




                                                 23
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              12
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Akim OURAL


                                       JEUNESSE

17/292      Projets Jeunesse 2017 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes - Aide aux projets
Adopté à    associatifs de jeunesse.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention à plusieurs
            associations, pour un montant total de 43.500 €.

17/293      Délégation Jeunesse - Dispositif "Bourse d'aide aux jeunes" - Changement de
Adopté à    dénomination et fusion des aides - Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) -
l’unanimité Nouveaux critères d'attribution et montant des aides accordées.

             Par délibérations n° 02/1167 du 16 décembre 2002 et n° 15/323 du 2 juillet 2015, le
             Conseil Municipal a autorisé la création d'un dispositif portant sur la mise en œuvre de
             bourses d'aide « Crédits Initiatives Loisirs – BAFA et BILS » et « Permis de conduire »,
             l’objectif étant de permettre aux jeunes lillois de réaliser un projet individuel ou collectif
             en bénéficiant d’un soutien et d’accompagnement dans le but de valoriser la citoyenneté et
             de favoriser l’accès à l’emploi et à la formation. Par délibération n° 16/494 du 7 octobre
             2016, le Conseil Municipal a adopté les axes de la politique jeunesse de la Ville de Lille en
             répondant par ailleurs à l’appel à projet lancé par l’Etat dans le cadre du Programme
             d’Investissement d’Avenir (PIA) porté avec la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal
             d’adopter les dispositifs opérationnels suivants : Bourses d’aide au passage du BAFA,
             Bourse d’aide au Permis de conduire et BILS, intégrant la part du financement du PIA à
             cet effet.

17/294      Mise en œuvre des actions inscrites au titre du PIA Jeunesse - Signature de la
Adopté à    convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille.
l’unanimité
            Dans le cadre du nouveau Programme d’Investissements d'Avenir (PIA), la Ville de Lille
            et la Métropole Européenne de Lille ont répondu à l’appel à projets lancé en février 2015.
            Afin de mettre en œuvre les actions inscrites au titre du PIA Jeunesse, il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville de
            Lille, subséquente à la convention entre l’ANRU et la MEL signée en décembre 2016.




                                                  24
                                       ECONOMIE NUMÉRIQUE

17/295      Digital Summer Game - Exposition autour du jeu vidéo indépendant - Subvention à
Adopté à    l'association OrdiRétro.
l’unanimité
            En lien avec ses missions de médiation, l’association OrdiRétro propose à la Ville de Lille
            le projet « Digital Summer Game », exposition jouable grand public. Cette installation
            invite à découvrir les grands noms du jeu vidéo et le renouveau de la scène indépendante
            locale, tout en sensibilisant les publics au bon usage du jeu vidéo et à la signalétique
            associée. Cette exposition sera présentée au mois d’Août pendant une semaine au sein
            d’un ALSH de la Ville dont le projet éducatif porte sur le « voyage à travers le jeu ».

17/296      Association La 27ème Région - Programme d'expérimentation "Les Eclaireurs" -
Adopté à    Convention de partenariat entre l'association et la Ville.
l’unanimité
            L’association La 27ème Région propose aux collectivités territoriales de les aider à
            améliorer leurs politiques publiques en utilisant des méthodes innovantes. La participation
            au programme « Les éclaireurs » vise à repenser la conception de grands projets
            informatiques. La Ville de Lille souhaite participer à ce programme d’expérimentation
            dans le cadre de la refonte de ses systèmes d'information et du programme
            e-administration. La participation à ce programme donne lieu au versement d'une
            contribution d'un montant de 13.600 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l’association La 27ème
            Région et la Ville permettant la réalisation de cette action.



                                       CINÉMA, AUDIOVISUEL
                                       ET ARTS NUMÉRIQUES

17/297      Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 27.735 €.




                                                 25
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           14
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER


                                       CULTURE

17/299      Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à la lillois - Approbation de conventions de mécénat pour la réalisation d'une fresque
majorité    dans l'espace public - Admission en recettes - Ajustements - Virements de crédits -
            Décision modificative n° 1.

             Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue
             déléguée à signer les conventions de mécénat avec Nacarat, groupe Rabot-Dutilleul et la
             Caisse d'Epargne et de voter la décision modificative n° 1 qui permet d'ajuster le budget de
             la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois.

17/300      Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 77.665 €.

17/301      Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
            à venir et d'autoriser la poursuite des prêts consentis par anticipation.

17/302      Crédit-Loisirs - Actualisation des établissements culturels - Avenant n°1 à la
Adopté à    convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale pour l'année 2017.
l’unanimité
            La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Ce
            partenariat a été reconduit pour 2017 par délibération n° 16/623 du 1er décembre 2016.
            Toutefois, l'actualisation tarifaire des établissements culturels à compter du 1er juillet
            prochain impacte de fait certains tarifs Crédit-Loisirs. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de l'avenant à la convention avec la Mission Locale précisant ces
            modifications.




                                                  26
17/303      Achat et location de matériels scéniques, de consommables scéniques et de petits
Adopté à    matériels scéniques pour les établissements culturels de la Ville de Lille et de ses
l’unanimité Communes associées.

              Les lieux culturels et les services transversaux des trois Communes associées recourent,
              pour leur fonctionnement et la réalisation de leurs événements, à des matériels spécifiques
              liés aux arts de la scène, éclairage scénique, systèmes de sonorisation, vidéo, mise en
              œuvre de plateaux. Ces fournitures permettent à tous les services municipaux concernés de
              doter les équipements en matériels scéniques ou en petits matériels et consommables
              scéniques, ou de louer du matériel scénique pour assurer la réalisation de certaines
              manifestations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de la
              consultation pour la fourniture de matériels scéniques.

17/304      Financement des échanges culturels internationaux - Avenant à la convention
Adopté à    triennale entre la Ville et l'Institut Français - Versement d'une subvention.
l’unanimité
            Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Lille et l'Institut Français encadré par une
            convention triennale, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un
            avenant à la convention qui fixe le versement de la participation de la Ville de Lille,
            s'élevant à 30.000 € pour l'année 2017.

17/305      Cycle de projections dans le cadre du Centre de Ressources - Partenariat avec le
Adopté à    Flow et l'association l'Univers.
l’unanimité
            Dans le cadre de la mise en place d'un cycle de projections documentaires autour de la
            culture hip hop, la Ville de Lille (Flow) souhaite conclure un partenariat avec l'association
            l'univers.

17/306      Micro-Folie à la maison Folie Moulins.
Adopté à
l’unanimité La Micro-folie est un concept de lieu culturel développé par l’Etablissement Public du
            Parc et de la Grande Halle de La Villette mettant en regard quatre propositions culturelles
            dans un même espace : musée numérique, espace scénique, espace de convivialité,
            «Minilab». Le projet est d'installer une micro-folie à la maison Folie Moulins en juin 2017.
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
            partenariat entre la Ville de Lille et l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle
            de La Villette.

17/307      Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 2 du
Adopté à    Projet Scientifique et Culturel dédiée au département des plans reliefs.
l’unanimité
            Une opération de mécénat collaboratif a été lancée pour financer la phase 2 du Projet
            Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts qui est dédiée à la restauration et à la
            mise en valeur des plans reliefs et notamment celui de Lille. Huit mécènes se sont déjà
            engagés : le Crédit du Nord, Du Biez Traiteur, la Bijouterie Lepage, Richard Mobilier,
            Catelys, SLIH, Solutial et Le Furet du Nord pour un montant total de 18.800 €. Ces
            mécènes bénéficieront des contreparties offertes par le Musée dans la limite de 25 % du
            montant de leur apport. Par ailleurs, Cleaning Bio souhaite soutenir le projet porté par le
            Musée au travers d'un don de 1.200 € affectés à la restauration des plans reliefs de Lille.




                                                  27
17/308      Palais des Beaux-Arts - Exposition "Millet" et "Millet USA" - Mécénats.
Adopté à
l’unanimité Engie et AG2R La Mondiale souhaitent apporter leur soutien à l'exposition "Millet" et
            "Millet USA" qui se déroulera du 13 octobre 2017 au 21 janvier 2018. Ces mécénats, à
            hauteur respective de 40.000 € et 50.000 €, seront affectés au financement de cette
            exposition. Ces mécènes bénéficieront des contreparties offertes par le musée dans la
            limite de 25 % du montant de leur apport. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            la signature des conventions de mécénat afférentes.

17/309      Palais des Beaux-Arts - Mécénat de compétences à l'occasion de deux soirées
Adopté à    organisées pour les vingt ans de la rénovation et de la réouverture du musée.
l’unanimité
            Les vingt ans de la rénovation et de la réouverture du musée donnent lieu à deux soirées
            d’inauguration les 22 et 23 juin 2017. Alive Event souhaite apporter son soutien au travers
            d’un mécénat de compétence valorisé à hauteur de 19.804,50 €. Il apporte à ce titre un
            soutien matériel et technique pour la sonorisation et la lumière lors de ces soirées. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de mécénat.

17/310      Palais des Beaux-Arts - Concessions relatives à l'espace de restauration et à l'espace
Adopté à    de librairie - Avenants.
l’unanimité
            A la suite des aménagements de l'Atrium, un avenant aux contrats de concession de
            l'espace restauration, d'une part, et de l'espace librairie, d'autre part, doit être signé afin de
            préciser les conditions d'assurance et certaines conditions particulières d'exploitation du
            café. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces avenants.

17/311      Palais des Beaux-Arts - Cession de droits d'auteur de 14 photographies.
Adopté à
l’unanimité Afin de revaloriser le couloir central de la station de métro République, le Palais des
            Beaux-Arts souhaite exposer, en lien avec Kéolis, 14 photographies réalisées par une
            communauté Instagrameur. L'exposition de ces photographies requière une cession des
            droits de leurs auteurs. Par ailleurs, Kéolis prendrait à sa charge la restauration des cadres
            et le Palais des Beaux-Arts le coût des tirages des photographies.

17/312      Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures -
Adopté à    Prise en charge des frais relatifs à la venue de stagiaires de l'Université Paris I.
l’unanimité
            Tous les ans, le Palais des Beaux-Arts accueille des étudiants de l'université Paris I dans le
            cadre de leur cursus en sciences et techniques de conservation/restauration des biens
            culturels. Ces derniers effectuent une mission de dépoussiérage de certaines œuvres en
            réserve durant la première semaine de septembre. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir accepter la prise en charge des frais d'hébergement des étudiants.

17/313      Musée d'Histoire Naturelle - Radiation d'un ensemble d'objets ethnographiques de
Adopté à    l'inventaire.
l’unanimité
            La Ville a reçu en dépôt en 2004 un ensemble d'objets d'ethnographie. Cet ensemble a été
            inventorié par erreur. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la radiation de
            l'inventaire de cet ensemble, en raison de son inscription indue.



                                                     28
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          15
                                 Séance du 23 juin 2017

                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON

                                       COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                       ET EUROPÉENNE

17/314      Coopération internationale et européenne - Aide humanitaire d'urgence - Subvention
Adopté à    à la Fondation de Lille.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide financière de
            5.000 € à la Fondation de Lille qui lance un appel à la solidarité en faveur de la famine au
            Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen.

17/315      Coopération internationale et européenne - Education au développement et solidarité
Adopté à la internationale - Subvention à la Fondation de Lille.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 €
            à la Fondation de Lille dans le cadre du Festival des Solidarités 2017 (ex Semaine de la
            Solidarité Internationale).

17/316      Coopération internationale et européenne - Volontaires de solidarité internationale à
Adopté à la Oujda et Saint-Louis - Subventions à l'association France Volontaires.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à France
            Volontaires pour les volontaires de solidarité internationale dans les villes partenaires de
            Oujda (Maroc) et Saint-Louis (Sénégal), pour un montant total de 36.961 €.

17/317      Coopération internationale et européenne - Projet de coopération pour une énergie
Adopté à la durable avec Oujda - Subvention au lycée Baggio.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
            montant de 6.493 € au lycée Baggio dans le cadre du projet de coopération pour une
            énergie durable avec Oujda (Maroc).

17/318      Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses associations dans le
Adopté à la cadre des coopérations avec Naplouse et Saint-Louis du Sénégal.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
            structures suivantes : Krysalide diffusion, Ville de Naplouse, Université de Lille I et La
            Goutte d'eau, pour un montant total de 28.724 €.

17/319      Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses associations dans
Adopté à la le cadre de partenariats européens.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
            associations CRIJ, La Malterie et S'Konnection, pour un montant total de 8.300 €.



                                                  29
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                             16
                                Séance du 23 juin 2017




                                       Rapporteur : Estelle RODES


                                      RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX



17/320      Opération "Kolocation à Projet Solidaire (KAPS)" - Convention d'objectifs
Adopté à    quadripartite entre l'OPHLM Lille Métropole Habitat, SIA Habitat, l'association de
l’unanimité la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) et la Ville.

            Dans le cadre de colocations à projet solidaire, il est proposé aux étudiants des colocations
            qui permettent l’engagement solidaire. À chaque projet social développé sur un territoire
            correspond une colocation étudiante. Cette démarche constitue une offre complémentaire
            conciliant accès au logement étudiant et action citoyenne. C’est dans cet objectif qu’il est
            proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d'une convention entre les bailleurs
            sociaux, l'OPHLM Lille Métropole Habitat et SIA Habitat, l'association AFEV et la Ville
            pour la réalisation de ce projet.

17/321      Quartier des Bois-Blancs - Nouveau Programme de renouvellement urbain (NPNRU)
Adopté à    - Convention de groupement de commande entre la Métropole Européenne de Lille,
l’unanimité Lille Métropole Habitat et la Ville de Lille.

            Le quartier des Bois-Blancs, et plus précisément le « secteur Aviateurs », a été retenu par
            le Comité local d’engagement du 18 avril 2016 comme Quartier d’Intérêt Régional (QIR)
            au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le
            protocole de préfiguration métropolitain du NPNRU, signé le 2 novembre 2016, prévoit le
            financement d’une étude de faisabilité urbaine et financière pour la résidentialisation du «
            secteur Aviateurs », qui permettra de définir les opérations nécessaires au renouvellement
            urbain de ce secteur. La présente délibération vise à autoriser la signature d'une convention
            de groupement de commande entre la Ville de Lille, LMH et la MEL (désignée
            coordonnateur) pour lancer cette étude sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Cette
            convention définit la répartition du financement de cette étude conformément au protocole
            de préfiguration.




                                                 30
17/322      Quartier Wazemmes - Quartier Lille-Moulins - Nouveau Programme National de
Adopté à    Renouvellement Urbain (NPNRU) - Etude stratégique d'intervention sur l'habitat
l’unanimité privé ancien - Convention de groupement de commandes.

            Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de
            Renouvellement Urbain (NPNRU), la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille
            (MEL) ont décidé d’engager une étude afin de les accompagner dans la définition d’une
            stratégie opérationnelle d’intervention sur les secteurs d’étude d’habitat ancien dégradé
            Lille Moulins et Wazemmes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            d'une convention de groupement de commandes entre la MEL et la Ville afin de confier le
            pilotage de cette étude à La Fabrique des Quartiers, en « in house ». Elle comprendra deux
            lots : un lot relatif au diagnostic et préconisations pré-opérationnelles pour la
            requalification de l’habitat privé ancien dégradé, notamment pour le traitement des
            copropriétés fragiles et un lot relatif au diagnostic et aux préconisations
            pré-opérationnelles pour la sécurité, la requalification et la remise sur le marché des
            commerces de proximité.




                                                31
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               18
                                  Séance du 23 juin 2017




                                          Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                         RELATIONS SOCIALES

17/323      Renouvellement du plan d'actions de la Ville de Lille pour l'emploi et l'insertion des
Adopté à    personnels municipaux en situation de handicap - Convention avec le FIPHFP
l’unanimité (2017/2020).

              Poursuite de la politique engagée avec le FIPHFP autour de trois axes principaux : ~
              compensation du handicap, amélioration de la qualité de vie au travail et maintien en
              emploi ~ égalité professionnelle ~ insertion professionnelle par l’accompagnement vers
              une qualification (apprentissage, stagiaires écoles)



                                         RESSOURCES HUMAINES

17/324      Régime indemnitaire - Prime d'accord salarial pour l'année 2017.
Adopté à
l’unanimité En 2006, dans le cadre d’un protocole d’accord triennal, la Ville de Lille a décidé le
            versement d’une prime d’accord salarial. Chaque année depuis cette date, dans un contexte
            financier contraint, la Ville a reconduit l’attribution de cette prime, dont le montant a été
            revalorisé. Les réflexions avec les organisations syndicales sur les perspectives d’un
            nouveau protocole ont conduit à s’interroger sur cette prime. Il a été convenu que cette
            dynamique contribuait à reconnaître la contribution du personnel à l’action municipale,
            dans la limite des possibilités réglementaires, et en favorisant les rémunérations les plus
            faibles. Aussi, conformément au nouvel accord intervenu, il est proposé de reconduire ce
            versement pour 2017.

17/325      Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi
Adopté à    titulaire - Plan pluriannuel - Organisation des sélections professionnelles -
l’unanimité Ajustement.

              La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et le décret
              n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolongent le dispositif d'accès à l'emploi titulaire jusqu'au
              12 mars 2018. Suite à l’étude approfondie d’une situation, il a été mis en exergue
              l’éligibilité au dispositif d’accès à l’emploi titulaire d’un agent supplémentaire sur le grade
              d’assistant-e d’enseignement artistique principal-e de 2ème classe. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'approuver le plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire modifié.




                                                    32
17/326      Intervenants thématiques en charge des nouvelles activités périscolaires -
Adopté à    Ajustements des modalités de recrutement des vacataires.
l’unanimité
            Pour mener à bien les nouvelles activités périscolaires, la Ville doit procéder au
            recrutement d’intervenants thématiques qui, en respect du projet d’école, pourront
            développer plusieurs types d’activités pour les enfants accueillis. Quelques ajustements sur
            les modalités contractuelles de ces intervenants sont nécessaires (durée, taux de la
            vacation). Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces modifications et ainsi
            d'abroger la précédente délibération n°14/423 du 27 juin 2014.

17/327      Modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés pour l'organisation et
Adopté à    l'encadrement des activités périscolaires, extra scolaires et des nouvelles activités
l’unanimité périscolaires (NAP) - Ajustements de la délibération n° 14/422 du 27 juin 2014.

             Par délibération n° 14/422 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal a déterminé les
             principales modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés dans ce cadre.
             Après trois années d’exercice, quelques ajustements s’avèrent nécessaires pour le bon
             fonctionnement des services de l'Education de Lille, Lomme et Hellemmes, tout en
             maintenant l’exigence de proposer à tous les enfants des écoles des parcours éducatifs,
             avec une forte plus-value éducative qui leur permettent de mieux réussir à l’école et de
             s’ouvrir à d’autres domaines.

17/328      Autorisation d'ouverture des postes de chef-fe de projet systèmes et bases de données,
Adopté à    chef-fe de projet expert et base de travail, chef-fe de projet E-administration au
l’unanimité recrutement éventuel d'agents contractuels selon les modalités prévues à l'article 3-3
            de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

             Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions des postes de chef-fe
             de projet systèmes et bases de données, chef-fe de projet expert et base de travail, chef-fe
             de projet E-administration et, d’autre part, de la réalité du marché de l’emploi public pour
             ce type de profils, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que ces
             emplois soient occupés éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités
             prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

17/329       Conservatoire à Rayonnement Régional - Renouvellement de la mise à disposition
Le Conseil   d'un professeur d'enseignement artistique titulaire auprès de la Ville de Lille.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la mise à disposition
             de Mme Pascale Dieval, professeur d'enseignement artistique titulaire au sein de la Ville
             de Wasquehal, auprès de la Ville de Lille pour la coordination et l'encadrement du projet
             de classes à horaires aménagés musique spécialité «voix» au Collège de Moulins pour la
             période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

17/330      Mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Caisse des Ecoles de Lille pour
Adopté à    l'exercice des fonctions de Responsable de la Caisse des Ecoles.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la mise à disposition d'un agent
            municipal auprès de la Caisse des Ecoles de Lille pour l'exercice des fonctions de
            Responsable de la Caisse des Ecoles.



                                                  33
17/331      Mise à disposition de deux agents de la Ville de Lille au Comité des Œuvres Sociales
Adopté à    (COS) du personnel de la Ville de Lille et d'Hellemmes, du Centre Communal
l’unanimité d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes, et du Crédit Municipal de Lille.

              A la suite du départ en retraite de deux agents de la Ville de Lille mis à disposition du
              Comité des Œuvres Sociales (COS), il est proposé de les remplacer par deux nouveaux
              agents sur les fonctions d'agent d’accueil au secrétariat et d’agent de service à la cafeteria
              dans le cadre d'une convention pluriannuelle cadre 2016-2020 autorisée par délibération
              n°16/78 du 22 janvier 2016.

17/332        Association "Ecole Supérieure Musique et Danse Nord de France" (ESMD) - Mise à
Le Conseil    disposition d'agents municipaux - Information au Conseil Municipal.
Municipal
prend acte    L'Ecole Supérieure Musique et Danse Nord de France, accueillie au sein du Conservatoire
              à Rayonnement Régional, est habilitée à délivrer le Diplôme National Supérieur
              Professionnel Musicien, le Diplôme d'Etat de Musique et la préparation au Diplôme d'Etat
              de Danse. La Ville de Lille apporte à la réalisation des missions de service public le
              concours de membres du personnel en mettant à disposition des agents municipaux dans le
              cadre d'une convention. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette mise
              à disposition.

17/333      Organisme de Foncier Solidaire de la métropole lilloise - Convention de mise à
Adopté à    disposition de personnel.
l’unanimité
            La Ville de Lille est membre fondateur de l’association de préfiguration de l’Office de
            Foncier Solidaire de la métropole lilloise, créé en mars 2017. Cette association réunit la
            Ville de Lille, la FPI ainsi que la Fondation de Lille reconnue d’utilité publique souhaitant
            développer une offre de logements durablement abordables en bail réel solidaire (BRS)
            pour le parcours résidentiel des familles tout en sécurisant leur accompagnement. En mars
            2017, les membres fondateurs se sont structurés juridiquement en association (loi 1901) à
            but non lucratif. Compte tenu de son engagement fort en faveur de l’accession à la
            propriété des ménages modestes depuis plusieurs années, il est proposé que la Ville de
            Lille mette à disposition un agent pour la durée de l’expérimentation de 2 à 4 ans. Il est
            demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présente convention autorisant la
            mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Lille et le financement de ses
            missions par l’OFSML à hauteur estimée de xxx €.

17/334      Restaurant municipal - Modalités d'accès des agents de la Direction territoriale Nord
Adopté à    Picardie du CEREMA - Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat et
            la Ville définissant les modalités d'accès au restaurant municipal des agents de la Direction
            territoriale Nord Picardie du CEREMA.




                                                   34
                                       MARCHÉS PUBLICS

17/335      Fourniture et livraison de fruits et légumes conventionnels pour la Ville de Lille
Adopté à    et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
l’unanimité
            Dans le cadre de la restauration collective, des marchés publics à destination de la
            restauration scolaire et de la petite enfance doivent être passés pour procéder à l'achat de
            denrées alimentaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
            marchés afférents conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

17/336      Prestations de gardiennage pour la Ville de Lille et ses Communes associées de
Adopté à    Lomme et d'Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS
l’unanimité d'Hellemmes.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché de gardiennage
             pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes, le CCAS de
             Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d’Hellemmes.

17/337      Quartier de l'Epine à Hellemmes - Construction du groupe scolaire Rostand -
Adopté à    Autorisation de signature du marché de location de modulaires.
l’unanimité
            Dans le cadre de la construction du groupe scolaire Rostand dans le quartier de l’Épine à
            Hellemmes, il est envisagé de louer 778 m² de modulaires afin d’accueillir l’école
            maternelle de manière temporaire pendant les travaux. Il est donc nécessaire de lancer un
            marché de fournitures et de services avec prix forfaitaires pour la construction et le
            repliement et des prix unitaires pour la location de ces modulaires. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature des pièces de ce marché.

17/338      Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
            l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information de la Commission d'Appel d'Offres.
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
            marchés.



                                       CONTENTIEUX

17/339      Quartier de Fives - Crèche de Fives située square des Mères, 91 rue de Lannoy -
Adopté à    Ecoles Ferdinand Buisson, Aristide Briand et Gustave Nadaud, situées boulevard
l’unanimité Eugène Duthoit à Lille - Protocoles transactionnels.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des protocoles transactionnels
             en vue de régler les différends relatifs à la crèche de Fives et aux écoles Ferdinand
             Buisson, Aristide Briand et Gustave Nadaud.




                                                  35
                                        RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
                                        SYNDICALES

17/340      Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales hébergées
Adopté à la à la Bourse du Travail.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, d'un
            montant total de 327.408 €, allouée au titre de l’année 2017, aux unions locales des
            syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs
            actions (permanences ouvertes à l’ensemble des Lillois, forums syndicaux, journées
            « portes ouvertes » et actions de soutien aux citoyens lillois en difficultés), l’ensemble des
            activités de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au
            niveau local.




                                                   36
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                           19
                               Séance du 23 juin 2017




                                      Rapporteur : Xavier BONNET


                                     COMMERCE

17/341      Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Animations commerciales et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subventions à diverses associations et unions commerciales.

            En 2017, diverses unions et associations commerciales (Union Commerciale Gambetta et
            Halles, Union Commerciale et Artisanale de Fives, Groupement des Acteurs Economiques
            de Lille-centre, Union du Commerce Hellemmois, Culture B et Association Caulier Fives
            Animation) souhaitent mettre en place des animations commerciales et de promotion des
            marchés de plein air pour un budget prévisionnel total de 48.810,27 €. Il est proposé
            d'octroyer une subvention totale, au titre du Plan Local d’Action pour le Développement
            du Commerce, de l’Artisanat et des Services, de 26.733,75 €, dont 13.106,87 € pour la
            Ville (12.224,81 € au titre de la délégation Commerce et 882,06 € au titre de la délégation
            Marchés de plein air).

17/342      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements
l’unanimité de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.

            Dans le cadre du PLA Commerce, la Ville de Lille, avec le concours du Fonds
            d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une
            subvention pour la rénovation des vitrines aux commerçants des périmètres définis
            souhaitant faire appel à une entreprise afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de
            sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité de leur
            entreprise aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 3.173,38 € à
            l'établissement "A LES CHOPES", sis 355 rue Léon Gambetta à Lille.




                                                37
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        20
                                Séance du 23 juin 2017




                                       Rapporteur : Antony GAUTIER


                                      SPORT

17/343      Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
            la Ville, pour un montant total de 41.500 €.

17/344      Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adopté à    sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations sportives accueillant des personnes handicapées, pour un montant total de
            15.950 €.




                                                38
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         22
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Laurent GUYOT


                                       INCLUSION SOCIALE

17/345      Associations œuvrant pour l'inclusion sociale - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Dans son appel à projet 2017 pour l’inclusion sociale, la Ville de Lille a souhaité
            s’engager de manière prioritaire en faveur des actions qui facilitent l’accès aux droits et
            aux biens élémentaires et des actions qui favorisent l’inclusion dans le champ social et
            professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
            subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 62.800 €.

17/346      Déploiement de jeunes en service civique sur le territoire lillois - Subvention à
Adopté à    l'association Réussir la Mission Locale de Lille.
l’unanimité
            Depuis maintenant 10 ans et l’obtention de son premier agrément au titre du service civil
            volontaire, devenu depuis service civique, la Ville de Lille a démontré l’intérêt qu’elle
            portait à ce dispositif. L’association Réussir la Mission Locale de Lille souhaite déployer
            ce dispositif sur le territoire communal avec un objectif de 375 jeunes engagés par an. La
            Ville de Lille souhaite accompagner cette montée en charge en accordant une subvention
            de 8.000 € sur l’exercice 2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de cette subvention.




                                                 39
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            23
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Dominique PICAULT


                                       BUDGET

17/347      Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal - Exercice 2016 –
Adopté à    Ville de Lille - Hellemmes - Lomme.
l’unanimité
            Le Comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
            synthèse appelé compte de gestion qui rassemble tous les comptes effectués au cours de
            l'exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
            Trésorier Principal.

17/348      Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme -
Adopté à    Exercice 2016.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
            2016 du budget des Villes de Lille, Hellemmes et Lomme.

17/349      Ville de Lille - Hellemmes - Lomme - Exercice 2016 - Affectation des résultats.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats de
            l'exercice 2016 du budget de la Ville de Lille, Hellemmes, Lomme.

17/350      Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité    supplémentaire 2017.

             Les dotations ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
             Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

17/351      Budget Supplémentaire 2017 - Programmes d'équipement de la section
Adopté à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
            autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
            correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.




                                                  40
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             24
                                  Séance du 23 juin 2017




                                         Rapporteur : Julien DUBOIS


                                        PATRIMOINE

17/352      Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2017.
Adopté à la
majorité    La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
            versement de subventions aux associations, pour un montant total de 61.350 €.

17/353      Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adopté à    d'occupation.
l’unanimité
            La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
            développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
            de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
            elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
            disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
            conventions avec les associations "Renaissance du Lille Ancien", "le 8 Renversé" et
            "Tango ? Tango !" et la SARL du "Théâtre du Nord" pour la mise à disposition du Canal
            Saint-Pierre, de l'église Sainte-Marie Madeleine et de la Vieille Bourse. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.

                                        ARCHIVES

17/354      Participation de la Ville de Lille au portail francearchives.fr.
Adopté à
l’unanimité Afin de valoriser le patrimoine écrit numérique de la Ville de Lille, le service des Archives
            souhaite rejoindre le portail national francearchives piloté par le Service Interministériel
            des Archives de France / Ministère de la Culture. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la participation de la Ville au portail francearchives.fr et la signature des
            conventions.




                                                   41
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           25
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                       ECOLES

17/355      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Les quartiers concernés
            sont : Lille-Centre (2 demandes de subventions), Lille-Sud (3 demandes de subventions),
            Lille-Moulins (2 demandes de subventions) et Vauban-Esquermes (1 demande de
            subvention).

17/356      Désaffectation des locaux scolaires des écoles Renard Saint Exupéry et Madame de
Adopté à    Ségur sises boulevard de Strasbourg à Lille.
l’unanimité
            Suite à la fermeture des écoles Renard Saint Exupéry et Madame de Ségur à la fin de
            l'année scolaire 2016/2017, la Ville de Lille souhaite récupérer les locaux scolaires. Une
            procédure de désaffectation a été engagée et soumise pour décision au Conseil Municipal.

17/357      Changement d'implantation de l'école "la Briqueterie" et désaffectation des anciens
Adopté à    locaux scolaires sis 7 bis rue de l'Asie à Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite implanter l'école "la Briqueterie" dans les locaux scolaires de
            l'école Bracke Desrousseaux sis 11 rue Paul Bardou à Lille et récupérer les anciens locaux
            scolaires sis 7 bis rue de l'Asie à Lille.

17/358      Désaffectation de locaux scolaires à l'école Samain Trulin sis 17 avenue Verhaeren à
Adopté à    Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite procéder à la désaffectation de locaux scolaires à l'école Samain
            Trulin. Cette désaffectation de locaux sera effective à l'issue de la fin de l'année scolaire
            2016/2017. Une procédure de désaffectation a été engagée et soumise pour décision au
            Conseil Municipal.




                                                  42
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        27
                                Séance du 23 juin 2017




                                       Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                      POLITIQUE DU LOGEMENT

17/359      Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adopté à    2017 - Deuxième programmation.
l’unanimité
            L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2017 a été lancé en décembre
            2016 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
            logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des
            demandes des associations, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            de subventions à trois associations, pour un montant total de 9.000 €.




                                                43
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          28
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Michel IFRI


                                       ACCÈS AUX VACANCES ET
                                       AUX LOISIRS POUR TOUS

17/360      Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention aux associations Vacances et
Adopté à    Familles et les Vacances Solidaires.
l’unanimité
            Dans le cadre du dispositif « Accès aux vacances et Loisirs pour tous » et afin de permettre
            au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à l'association Vacances et
            Familles et 12.000 € à l'association les Vacances Solidaires.




                                                  44
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             29
                                  Séance du 23 juin 2017




                                         Rapporteur : Véronique BACLE


                                        PETITE ENFANCE

17/361      Association Petite Enfance - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, au titre de
            l'année 2017, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
            établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles,
            pour un montant total de 20.937 €.

17/362      Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal a autorisé le versement d'un premier acompte aux centres sociaux
            sur la subvention municipale 2017. Il est proposé de verser le solde de cette subvention
            selon un échéancier pour la poursuite des activités en direction des jeunes enfants et de
            leurs familles.

17/363      Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Association les Petites Pousses -
Adopté à    Création.
l’unanimité
            L'association les Petites Pousses va ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles sur le
            quartier du Vieux-Lille en septembre 2017. Il est proposé de soutenir financièrement cette
            initiative par la mise à disposition de mobilier/matériel.




                                                   45
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            30
                                  Séance du 23 juin 2017




                                         Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                        ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

17/364      Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Subvention à l'association Pink up.
l’unanimité
            Le projet de l’association « Pink’up l’élégance au pluri’elles » vise à permettre une
            meilleure insertion socio-professionnelle des femmes en situation de précarité et de
            fragilité psychosociale, en favorisant l’estime et la confiance en soi par l’accès au
            bien-être, au mieux-être et au savoir-être. Elle a également pour objet de soutenir, en
            complémentarité, les intervenants sociaux, les associations ou les institutions, dans le
            cadre de l’accompagnement socio-professionnel des femmes. L’association utilisera un
            salon de beauté social et solidaire comme support à son activité économique. L’idée du
            projet est d’aider à l’insertion socio-professionnelle par la lutte contre les discriminations
            liées à l’apparence et la confiance en soi. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder
            une aide au démarrage de 5.000 € à l’association Pink up l’élégance au pluri’elles pour
            l’année 2017.




                                                   46
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                              31
                                   Séance du 23 juin 2017




                                          Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
                                         ET MÉDIATHÈQUES

17/365      Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité    Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Lille, la vie littéraire occupe une
            place incontournable. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir des projets émanant
            d'opérateurs lillois qui s'inscrivent dans la lutte contre l'illettrisme et la promotion du livre
            et de la lecture. Il s'agit des temps forts proposés par les associations Mademoiselle S et
            Littérature. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            à ces associations, pour un montant total de 11.600 €.

17/366      Bibliothèque municipale - Adoption du nouveau règlement intérieur et de ses
Adopté à    annexes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de la
            Bibliothèque municipale et ses annexes.

17/367      Bibliothèque municipale - Adhésion à l'association des ludothèques françaises (ALF).
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association des
            ludothèques françaises (ALF) et le versement de la cotisation de 70 € au titre de l'année
            2017.

17/368      Bibliothèque municipale - Sollicitation de prêts.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt d'œuvres à
            venir et d'autoriser la poursuite des prêts consentis par anticipation.




                                                    47
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         32
                                Séance du 23 juin 2017




                                       Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                      PROPRETÉ

17/369      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à    présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
            peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
            remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu délégué de prendre les mesures
            nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17/370      Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage
Adopté à    des espaces publics de la Ville de Lille - Signature d'une convention de groupement
l’unanimité de commandes avec Lille Métropole Habitat.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du marché de
             prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des abords de
             trois résidences LMH (Aviateurs, Verhaeren et Concorde) et la signature du marché de
             groupement de commandes avec Lille Métropole Habitat pour une durée ferme de trois
             ans.




                                                 48
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           33
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Stéphane BALY

                                         ENERGIES

17/371      Lutte contre la précarité énergétique - Projet "Civigaz" - Nouvelle convention de
Adopté à    partenariat entre GRDF, l'association Interfaces et la Ville.
l’unanimité
            Le Conseil Municipal a délibéré le 17 juin 2016 pour autoriser la signature d'une
            convention de partenariat entre la Ville de Lille, PSPE Lille Métropole et GRDF pour
            mettre en œuvre le projet "Civigaz" de lutte contre la précarité énergétique via le
            recrutement par PSPE Lille Métropole de volontaires en Service Civique. Cette convention
            de partenariat portait sur la mise en œuvre de cette action à Lille entre le 1er octobre 2016
            et le 30 juin 2017. Une nouvelle convention est proposée pour poursuivre et étendre cette
            action Civigaz : mise en œuvre d'une deuxième promotion de volontaires en Service
            Civique et déploiement de l'action sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes entre le 1er
            octobre 2017 et le 30 juin 2018. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Lille, Interfaces (ex
            PSPE Lille Métropole) et GRDF.

17/372      Convention des Maires pour le climat et l'énergie.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET) et en lien avec son plan
            d'actions Cit'Ergie, la Ville de Lille est signataire du Pacte des Maires depuis 2009, qui
            l'engage sur des objectifs à échéance 2020 de réduction des consommations énergétiques
            et d'émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Aujourd'hui, une nouvelle
            convention des Maires pour le climat et l'énergie est proposée à la Ville de Lille par la
            Commission Européenne, avec des objectifs étendus à l'horizon 2030 et combinant des
            mesures d'atténuation et d'adaptation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            Madame le Maire ou l'élu délégué à signer cette nouvelle convention des Maires pour le
            climat et l'énergie.

17/373      Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Cession.
Adopté à
l’unanimité Depuis 2012, la Ville de Lille s'est engagée dans le dispositif national des certificats
            d'économie d'énergie (CEE), permettant de valoriser financièrement les travaux
            d'économie d'énergie conduits sur son patrimoine (rénovation des bâtiments municipaux,
            éclairage public) et dans le cadre de son projet Médiation Précarité Energétique. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession des CEE à hauteur de 12 867 MWh
            cumac de CEE "Précarité Energétique" (pour le projet Médiation Précarité Energétique) et
            de 60 629 MWh cumac de CEE "classiques" (rénovation des bâtiments municipaux,
            éclairage public), à l'opérateur qui fera la meilleure proposition, dans le cadre d'une
            négociation de gré à gré.




                                                  49
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            35
                                  Séance du 23 juin 2017




                                         Rapporteur : Jérémie CREPEL


                                        SANTÉ

17/374      Soutien aux organismes de santé - Subvention aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans sa politique de Santé, la Ville de Lille apporte son soutien aux associations œuvrant
            dans ce domaine. C'est à ce titre que de nombreuses structures ont sollicité le financement
            de leurs actions mises en place sur le territoire lillois au profit de la population, avec une
            attention toute particulière au public en situation très précaire. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs organismes, pour un
            montant total de 21.000 €.

17/375      Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a mis en place des Pôles Ressources
            Santé pour la population lilloise et en particulier pour les personnes les plus fragilisées.
            Installés sur cinq quartiers, les actions des pôles ressources santé sont conduites par des
            animateurs, en lien avec les professionnels de santé des structures de prévention et d'accès
            aux soins. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
            pour un montant total de 16.000 €.




                                                   50
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        36
                                Séance du 23 juin 2017




                                       Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                      LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME

17/376      Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et
Adopté à    d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
            associations La Clé, Les Mots Pour l'Ecrire et Starter, pour un montant total de 4.975 €.




                                                51
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            37
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                       EDUCATION ARTISTIQUE

17/377      Convention de partenariat entre le Centre d'Arts Plastiques et Visuels de la Ville de
Adopté à    Lille et l'Ecole Supérieure d'Art des Hauts-de-France/ Dunkerque/ Tourcoing,
l’unanimité l'Ecole Supérieure d'Art du Nord Pas de Calais - Modification du règlement intérieur
            du Centre d'Arts Plastiques et Visuels.

             La Ville de Lille, avec son Centre d'Arts plastiques et visuels (CAPV), et l'Ecole
             Supérieure d'Art des Hauts-de-France/ Dunkerque/ Tourcoing (ESA) souhaitent engager
             une collaboration afin de développer et valoriser une connaissance mutuelle et poser les
             bases d'échange de ressources, d'expertise et de services publics par la mise en place de
             projets communs. Dans une première phase de collaboration pédagogique, le CAPV
             propose aux élèves de l'ESA de participer au module d'enseignement intitulé "Initiation
             aux techniques de transmission et d'animations d'ateliers dans le cadre périscolaire". Cette
             collaboration s'appuie sur une convention de partenariat. Il est demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser la signature de cette convention.


                                       ETAT CIVIL

17/378      Convention entre le Département du Nord et la Ville relatif au dispositif d'échange de
Adopté à    données d'état civil sous forme dématérialisée au bénéfice du service départemental
l’unanimité de la protection maternelle et infantile (PMI).

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
             signer la convention entre le Département du Nord et la Ville relatif au dispositif
             d'échange de données d'état civil relatives aux naissances sous forme dématérialisée au
             bénéfice du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI), qui se
             substituera à l’envoi des avis de naissances sur support papier.




                                                  52
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          38
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                       URBANISME

17/379      Rives de la Haute Deûle - Mandat d'études - Actualisation des montants des marchés
Adopté à    d'études - Avenant n° 1 à la Convention de groupement de commandes.
l’unanimité
            Le site des "Rives de la Haute Deûle" s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la
            Deûle, sur les territoires de Lille et de Lomme. L’opération, telle qu’envisagée lors de la
            création de la ZAC de 25 hectares environ, prévoyait la mise en œuvre d’un programme
            mixte d’un volume global de 152 000 m². Compte tenu de la capacité d’évolution du projet
            urbain, il a été décidé la réalisation d’études visant à apprécier la faisabilité et les
            conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de l’opération. Compte
            tenu de la complexité et de l’importance stratégique des études à mener, il a été décidé de
            faire réaliser ces études dans le cadre d’un marché de mandat. Pour ce faire, une
            convention de groupement de commandes a été signée le 1er octobre 2013 entre la
            Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille et sa commune associée de Lomme. Au
            terme de la procédure d’appel d’offres ouvert qui a été menée, la SAEM Soreli avait été
            désignée titulaire de ce marché de mandat. Il convient à présent de définir par avenant n° 1
            à la convention de groupement de commandes les modalités de transfert de ces marchés. Il
            est ainsi proposé le transfert à la maîtrise d’ouvrage unique de la Métropole Européenne de
            Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cet avenant n° 1 à la
            convention de groupement de commandes.



                                       ACTION FONCIÈRE

17/380      CCAS de Lille - Bien sis à Lille 139 rue Colbert - Autorisation de mise en vente du
Adopté à    bien par le CCAS.
l’unanimité
            Le CCAS de Lille est propriétaire du bien situé à Lille, 139 rue Colbert. Cet immeuble
            accueillait depuis 1996, au titre d’une convention de mise à disposition, l’association
            Vauban Loisir Animation Culture qui a quitté les lieux en mars 2017. Aujourd’hui, le
            CCAS de Lille n’a plus l’utilité de garder ce bien dans son patrimoine et souhaite procéder
            à sa vente. Par délibération en date du 27 avril 2017, le Conseil d’Administration du
            CCAS a autorisé son aliénation. Conformément à l’article L 2241-5 du Code Général des
            Collectivités Territoriales, cette décision du Conseil d’Administration ne sera exécutoire
            qu’après délibération du Conseil Municipal autorisant la mise en vente du bien par le
            CCAS. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette vente.




                                                  53
17/381      Quartier de Fives - Déclassement du terrain sis 44 rue de Philadelphie, cour Morel.
Adopté à
l’unanimité Par délibérations des 30 septembre et 20 décembre 2013, la Ville de Lille a délibéré sur la
            cession de parcelles situées dans les quartiers de Moulins, Fives et Wazemmes au profit de
            la SPLA La Fabrique des Quartiers. La grande majorité des actes de cession ont été signés
            et il ne reste à ce jour qu’une cession à réaliser rue de Philadelphie à Fives. Si deux
            délibérations ont été prises en ce sens pour la parcelle cadastrée BZ n° 80, le périmètre du
            projet a aujourd’hui changé et comprend une autre parcelle pour partie, la parcelle BZ
            n° 83p. La contenance totale de ces deux parcelles s’élève à 1 036 m². La parcelle
            cadastrée BZ n° 83p sise 44 rue de Philadelphie appartient au domaine public de la Ville
            de par son affectation à l’usage direct du public. Elle est désormais désaffectée et peut
            donc être déclassée.

17/382      Quartier de Fives - Cession de deux terrains sis rue de Philadelphie au profit de la
Adopté à    SPLA La Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
            Par délibérations des 30 septembre et 20 décembre 2013, la Ville de Lille a délibéré sur la
            cession de parcelles situées dans les quartiers de Moulins, Fives et Wazemmes au profit de
            la SPLA La Fabrique des Quartiers. En effet, dans le cadre de la convention financière
            signée avec l’ANRU, le volet requalification des îlots sensibles prévoit la cession par la
            Ville à la SPLA La Fabrique des Quartiers des terrains nus intégrés dans les périmètres
            d’intervention. Si deux délibérations ont été prises en ce sens pour la parcelle cadastrée BZ
            n° 80, le périmètre du projet a aujourd’hui changé et comprend une autre parcelle pour
            partie, la parcelle BZ n° 83p. La contenance totale de ces deux parcelles s’élève à
            1 039 m². Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession, au profit de la SPLA
            La Fabrique des Quartiers, des parcelles cadastrées section BZ n° 80 et 83p au prix de
            103.900 €.

17/383      Quartier de Lille-Centre - Cession du terrain situé à l'angle des rues Malpart et
Adopté à    Lydéric au profit de la société Linkcity.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire d’une parcelle située à l’angle des rues Malpart et
            Lydéric, cadastrée section TS n° 1 d’une contenance de 5 023 m². Sur cette parcelle étaient
            implantées l’ancienne maternité Henri Salengro, puis l’ancienne Auberge de Jeunesse.
            Une consultation d’opérateurs a été lancée par la Ville de Lille en avril 2013. C’est la
            société Linkcity Nord-Est qui a été retenue en octobre 2013. Le projet consiste en la
            réalisation de 148 logements neufs, 800 m² de surface utile d’activités commerciales et un
            parking en sous-sol de 120 à 130 places. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la
            cession de ce terrain à la société Linkcity Nord-Est au prix de 4.050.000 € HT.

17/384      Quartier de Lille-Centre - Déclassement de la partie sud de l'ancienne Bourse du
Adopté à    Travail située rue Renan.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire d’un îlot rues Barthélémy Delespaul, Geoffroy
            Saint-Hilaire, Renan et Jeanne d’Arc. Une partie de cet îlot est désormais occupée par le
            Tribunal Administratif mais la Ville n’a plus l’utilité de sa partie sud, cadastrée section
            OV n° 285 et d’une contenance de 3 058 m². Cette parcelle supporte un immeuble qui n'a
            pas été déclassé depuis le départ de l'Institut de chimie en 1975. Il est demandé au Conseil
            Municipal de décider le déclassement de ce bien.




                                                  54
17/385      Quartier de Lille-Centre - Déclassement du 217 boulevard de la Liberté.
Adopté à
l’unanimité Par délibération du 27 février 1987, la Ville de Lille a décidé la vente d’un volume de son
            immeuble sis au 3 rue d’Hazebrouck au profit de la Société des Eaux du Nord, propriétaire
            voisin. La vente a eu lieu en décembre 1987 sans que ce volume ne soit déclassé du
            domaine public. L'article 12 de l'ordonnance du 19 avril 2017 permet le déclassement
            rétroactif et a postériori. Aussi il est demandé au Conseil Municipal de procéder à ce
            déclassement.

17/386      Quartier de Lille-Moulins - Espace de glisse.
Adopté à
l’unanimité Par délibération en date du 10 février 2006, la Communauté Urbaine de Lille, devenue
            depuis Métropole Européenne de Lille, a créé la ZAC de la Porte de Valenciennes. La
            SAEM Euralille, actuellement SPL Euralille, s’est vu confier le 30 mars 2007 la réalisation
            de la ZAC dans le cadre d’une concession d’aménagement. L'aménagement des espaces
            publics arrive progressivement à son terme. Il convient désormais d'entamer la
            rétrocession foncière des ouvrages réalisés, des biens de retour, et notamment de l'espace
            de glisse aménagé au niveau de la station de métro porte de Valenciennes. Il est demandé
            au Conseil Municipal de décider l'acquisition à titre gratuit auprès de la SPL Euralille du
            volume 1 de la parcelle cadastrée section n° IK n° 388 correspondant à l'espace de glisse.

17/387      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Transfert de domaine
Adopté à    public métropolitain à domaine public communal.
l’unanimité
            La Cité Saint-Maurice est située dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, rue de la
            Cité. Elle est intégrée au nouveau périmètre de géographie prioritaire de la Politique de la
            Ville. La Ville de Lille s’est engagée dans une démarche de requalification de la cité Saint
            Maurice avec un objectif de développement durable et de valorisation patrimoniale.

17/388      Quartier de Lille-Sud - Acceptation d'un gain dans le cadre de la participation de la
Adopté à    Ville au jeu "#MOVEMYCITY".
l’unanimité
            Dans le cadre de l’Euro 2016, la société Coca-Cola Services France, en partenariat avec la
            Fédération Française de Football (FFF), a organisé un jeu intitulé «#MOVEMYCITY »
            qui s’est déroulé du 28 avril au 4 juin 2016. Cinq villes participantes (dont la Ville de
            Lille) se sont disputées le titre de « la ville la plus dynamique de France », la Ville
            remportant le concours se voyant attribuer par la FFF la construction d'un terrain de sport
            multi-activités couvert (mini-aréna) pourvu d'un écran connecté, dotation d’une valeur
            indicative de 458.280 €. C'est la Ville de Lille qui a remporté ce titre et qui a gagné la
            mini-aréna. Afin de recevoir son lot, la Commune a dû soumettre à la société organisatrice
            un site pour la construction de l’équipement sportif. La Ville a proposé d’implanter cette
            mini-aréna sur le terrain, libre d’occupation, situé à l’arrière de la Halle de Glisse, emprise
            qui correspond aux différentes caractéristiques requises par le règlement intérieur du jeu. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'accepter le lot gagné dans le cadre de la participation
            de la Ville au jeu "#MOVEMYCITY", d'autoriser sa construction sur le terrain situé à
            l'arrière de la Halle de Glisse, d'autoriser la signature de l'acte notarié et d'autoriser
            l'exonération des droits de voirie.




                                                   55
17/389      Quartier de Lille-Sud - Bien sis 3, rue des Mésanges - Achat à Monsieur Frantz
Adopté à    KELLER.
l’unanimité
            Depuis 2009, la Ville de Lille s’est rendue propriétaire de plusieurs maisons situées rue
            des Mésanges, dans le quartier de Lille-Sud, afin d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise
            foncière de l’ensemble de cette impasse en vue d’une démolition de cet habitat non
            qualitatif posant des problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Ville a l’opportunité d’acquérir
            de gré à gré le numéro 3 de l'impasse, appartenant à Monsieur Frantz KELLER. Afin de
            poursuivre la maîtrise foncière du site, il est demandé au Conseil Municipal de décider
            l'achat de cette maison au prix de 105.000 €, négocié entre les parties.

17/390      Quartier de Lille-Sud - Bien sis 23, rue des Mésanges - Achat à Monsieur Christian
Adopté à    BARRE.
l’unanimité
            Depuis 2009, la Ville de Lille s’est rendue propriétaire de plusieurs maisons situées rue
            des Mésanges, dans le quartier de Lille-Sud, afin d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise
            foncière de l’ensemble de cette impasse en vue d’une démolition de cet habitat non
            qualitatif posant des problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Ville a l’opportunité d’acquérir
            de gré à gré le numéro 23 de l'impasse appartenant à Monsieur Christian BARRE. Afin de
            poursuivre la maîtrise foncière du site, il est demandé au Conseil Municipal de décider
            l'achat de cette maison au prix de 100.000 €, négocié entre les parties.

17/391      Quartier du Vieux-Lille - Parvis Notre Dame de la Treille - Servitude au profit de la
Adopté à    société ENEDIS pour les travaux d'extension du réseau de distribution d'énergie
l’unanimité électrique basse tension.

             La Ville est propriétaire de la parcelle de terrain référencée au cadastre sous la section KZ
             n° 290, sise parvis Notre Dame de la Treille. La société ENEDIS prévoit, dans le cadre de
             la réalisation de travaux d'extension du réseau public électrique, l'implantation d'un câble
             souterrain ainsi que la pose d’un coffret de Raccordement Emergent Modulaire Basse
             Tension (REMBT). ENEDIS sollicite l'autorisation de la Ville par la signature d'une
             convention de servitudes, à titre gratuit. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
             Madame le Maire ou l'élu délégué à signer cette convention.

17/392      Quartier du Vieux-Lille - Impasse Saint-Ruth - Servitude au profit de la société
Adopté à    ENEDIS pour les travaux d'extension du réseau de distribution d'énergie électrique
l’unanimité basse tension.

             La Ville est propriétaire de la parcelle de terrain référencée au cadastre sous la section AB
             n° 61, sise impasse Saint-Ruth. La société ENEDIS prévoit, dans le cadre de la réalisation
             de travaux d'extension du réseau public électrique, d'implanter deux câbles souterrains.
             ENEDIS sollicite l'autorisation de la Ville par la signature d'une convention de servitudes,
             à titre gratuit. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
             délégué à signer cette convention.




                                                  56
                                       HABITAT DURABLE

17/393      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à    développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
            les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
            personnalisé et des aides financières ciblées proposés dans le cadre des services de la
            Maison de l’Habitat Durable.

17/394      Programme d'Intérêt Général pour l'Amélioration Durable de l'Habitat 2014-2017 -
Adopté à    Avenant n° 2 à la convention partenariale.
l’unanimité
            Par délibération n° 13/940 du 20 décembre 2013 et n° 15/431 du 2 juillet 2015, le conseil
            municipal a autorisé la signature de la convention partenariale relative au programme
            d'intérêt général pour l'amélioration durable de l'habitat (PIG ADH) de la Métropole
            Européenne de Lille, et un avenant n° 1 à cette convention. Du fait de la hausse des
            dotations de l’ANAH et pour aligner la date de fin de tous les programmes des territoires,
            la Métropole Européenne de Lille a décidé de prolonger de neuf mois la période
            d’animation de l’opération et d’augmenter les objectifs quantitatifs en réintégrant les
            propriétaires occupants modestes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de l’avenant n° 2 à cette convention partenariale, qui porte la durée totale du
            contrat à cinq ans et deux mois avec des nouveaux objectifs de 800 ménages accompagnés
            et de 650 logements rénovés avec des aides publiques.


                                       QUALITÉ ET INNOVATION
                                       DANS L'HABITAT

17/395      Aides financières aux promoteurs pour la réalisation de logements en accession aidée
Adopté à    à la propriété - Convention de partenariat.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de l'habitat visant à encourager la création de logements en
            accession aidée à la propriété, la Ville de Lille souhaite soutenir financièrement la
            réalisation de deux opérations de construction neuve pour la production de dix-neuf
            logements en accession maîtrisée à la propriété sur les quartiers de Moulins et de Fives,
            pour un montant total de 76.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de décider
            l'attribution de ces aides et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les
            conventions de partenariat entre les maîtres d'ouvrage et la Ville.

17/396      Aides financières pour la production de logements en accession aidée à vocation
Adopté à    sociale - Annulation des aides octroyées pour un projet.
l’unanimité
            Par délibération n° 16/432 du 17 juin 2016, le Conseil Municipal a octroyé une aide
            financière de 32.000 € pour la réalisation de dix-neuf logements en accession maîtrisée sur
            l'opération "Sunpark", 84 rue de Marquillies, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par
            Edelis. La programmation de cette opération ayant été modifiée depuis (diminution du
            nombre de logements en accession aidée à la propriété et diminution du nombre de
            grandes typologies), il est proposé au Conseil Municipal d'annuler cette aide financière.



                                                 57
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            39
                                 Séance du 23 juin 2017




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

17/397      Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant n° 1 à la convention
Adopté à    d'objectifs et de financement entre la CAF du Nord et la Ville.
l’unanimité
            Afin de lutter contre l'habitat indigne et indécent, la Caisse d'Allocations Familiales du
            Nord et la Ville ont décidé d'étendre, pour 2017, le dispositif déjà mis en place sur Lille,
            Hellemmes et Lomme, par convention d'objectifs et de financement en date du 12
            décembre 2016. Ainsi, avant d'accorder l'aide au logement aux occupants de certains
            logements repérés, la CAF va financer les contrôles de décence effectués par le Service
            Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille par une aide au fonctionnement à
            hauteur de 50 € par logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de financement entre la CAF du Nord et la
            Ville du 12 décembre 2016.

17/398      Quartier de Moulins - Requalification de la cour Delrue, sise 27 rue de Condé -
Adopté à    Avenant n° 1 à la convention avec la Métropole Européenne de Lille portant
l’unanimité désignation de la Ville comme maître d'ouvrage de l'opération.

             Dans le cadre de sa politique d'intervention pour l'amélioration des conditions de vie dans
             les quartiers d'habitat ancien, la Ville de Lille intervient de longue date, avec le concours
             de la MEL, pour la requalification des courées. Pour poursuive le programme de
             réalisation des travaux de requalification de la cour Delrue, sise 27 rue de Condé, la Ville
             de Lille a procédé au lancement d'un appel d'offres. Le montant initial des travaux était
             estimé à 85.036 € TTC. L'avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2013 entre la MEL
             et la Ville vise à régulariser cette estimation initiale sous-estimée pour les travaux
             d’assainissement et de requalification des espaces extérieurs. Ainsi le montant réel des
             travaux s'élèvera désormais à 88.282 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal
             d'autoriser la signature de cet avenant n° 1.




                                                  58
                                        RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

17/399      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides et
l’unanimité annulation d'octroi.

             Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
             d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
             parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
             proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
             modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
             dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
             dont la situation s’inscrit dans ce cadre. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
             de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
             majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Il s'agit d'octroyer cette aide à
             deux ménages pour un montant total maximal de 1.200 € et, prenant en considération
             l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement, d’annuler une partie de
             l’aide octroyée à un ménage (750 €).

17/400      Indemnités pour l'accession sociale dans le cadre du PMRQAD à Lille-Sud.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 12/465 du 25 juin 2012, la Ville de Lille en tant que garante du
            relogement des ménages dans le cadre du PMRQAD, et pour faciliter les opérations de
            relogement ainsi que les acquisitions des biens à l'amiable, a souhaité mettre en place des
            indemnités pour l'accession sociale destinées à favoriser le maintien des ménages
            propriétaires occupants à ressources modestes devant être relogés. Dans ce cadre, il est
            proposé d'accorder une prime de 16.000 € à un propriétaire occupant qui souhaite
            maintenir son statut suite à la vente de son immeuble.




                                                   59
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      40
                               Séance du 23 juin 2017




                                      Rapporteur : Magalie HERLEM


                                     VIE ASSOCIATIVE

17/401      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations pour un total de 9.250 €.




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