CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 23 juin 2017
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
17/228 Procès-verbal de la séance du 31 mars 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 31 mars 2017.
17/229 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17/230 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
17/231 Institut Pasteur de Lille - Modification des statuts de la fondation - Désignation des
Adopté à cinq membres du conseil d'administration de la fondation au titre du collège des
l’unanimité fondateurs.
Ont été
désignés : Les statuts de l'Institut Pasteur de Lille, fondation reconnue d'utilité publique, ont été
MM. Richir, modifiés par arrêté ministériel du 13 mars 2017. Aux termes de l'article 3 de ces statuts, le
Bodiot, Mme conseil d'administration de la fondation comprend quinze membres, dont cinq membres,
Picault, M. personnes physiques, au titre du collège des fondateurs, désignés par le Conseil Municipal
de Lille et renouvelés ou remplacés par celui-ci. Il est demandé au Conseil Municipal de
Crépel Mme
désigner ces cinq membres du conseil d'administration de la fondation, au titre du collège
Mahieu
des fondateurs.
17/232 Opéra de Lille - Conseil d'administration de l'EPCC - Désignation des personnalités
Adopté à qualifiées et suppléants siégeant au conseil d'administration.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation, au sein du Conseil
d'Administration de l'EPCC "Opéra de Lille", des deux personnalités qualifiées et des deux
suppléants.
1
17/233 Mutualisation du portail Open Data entre la Métropole Européenne de Lille et les
Adopté à communes métropolitaines - Participation de la Ville à l'expérimentation de mise en
l’unanimité ligne de données sur le portail - Convention entre la MEL et la Ville.
La Ville de Lille souhaite inscrire sa démarche d'ouverture des données publiques dans le
cadre proposé par la Métropole Européenne de Lille (MEL) en novembre 2016, avec un
portail en ligne dédié à l'Open Data. Au-delà de la mutualisation des moyens (plateforme
technique, actions d’animation du territoire), il s’agit de favoriser le maillage territorial et
la bonne visibilité des jeux de données disponibles pour les ré-utilisateurs. La MEL
propose de réaliser, avec cinq communes, une première expérimentation de mise en ligne
de données sur le portail de six mois, entre le 1er juin et le 1er novembre 2017, avant
d'étendre la mutualisation à l'ensemble des communes métropolitaines. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL et
la Ville, permettant la réalisation de cette expérimentation.
17/234 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol -
Adopté à Choix du délégataire.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’attribution à Il Teatro Productions du
contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol à compter
du 1er août 2017, pour une durée de 5 ans.
17/235 Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/194 du 14 avril 2014, modifiée, le Conseil Municipal a fixé le
montant des indemnités de fonction des élus municipaux. Le montant de ces indemnités a
été fixé, conformément à la réglementation, par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, fixé à
1015. Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a fixé le nouvel indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique à 1022 au 1er janvier 2017. Il est demandé au
Conseil Municipal d'actualiser, en conséquence, le montant des indemnités de fonction des
élus municipaux. Par ailleurs, à la suite de la démission de Madame Cresson de son
mandat d’adjointe au maire délégué d’Hellemmes et à la décision de Madame Trottein de
renoncer à ses indemnités de fonction, il est demandé au Conseil Municipal d'ajuster les
montants fixés pour certains élus du Conseil Communal d’Hellemmes.
17/236 Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail -
Adopté à Année 2017 - Huitième dimanche - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
Aux termes de l'article L. 3132-26 du code du travail, dans les établissements de
commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos
peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision
du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut
excéder douze par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la
décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Dans ce cadre, afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du
territoire métropolitain et de donner une visibilité tant aux professionnels qu'à la clientèle,
la MEL a souhaité proposer une harmonisation du dispositif sur son territoire en
plafonnant le nombre d'ouvertures à huit dimanches pour l'année 2017, avec un calendrier
2
commun de sept dates et une huitième date laissée au choix des communes. Par
délibération n° 16/450 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a donné un avis favorable
au choix des sept dimanches suivants pour l'année 2017 : 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre,
3 décembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre. Il est proposé de fixer la date du
huitième dimanche de 2017 à la date du 31 décembre. Il est demandé au Conseil
Municipal de donner un avis favorable aux choix du dimanche 31 décembre 2017 comme
dérogeant à la règle du repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de
commerce de détail.
17/237 Dénomination de rues, places et équipements - Dénomination de l'actuelle rue de
Adopté à Paris "rue Pierre MAUROY".
l’unanimité
Afin de rendre hommage à son ancien Maire, Pierre MAUROY, dont l’action a propulsé
Lille dans la cour des grandes métropoles européennes, il est demandé au Conseil
Municipal, à l’occasion du quatrième anniversaire de sa disparition, de dénommer
l’actuelle rue de Paris « rue Pierre Mauroy ».
17/402 Association "Aide aux Travailleurs Migrants Région Nord" (ARELI) - Désignation
Adopté à la du représentant de la Ville au Conseil d'Administration.
majorité
A été Suite au renouvellement des mandats des administrateurs de l'association « Aide aux
désignée : Travailleurs Migrants Région Nord » (ARELI), il est demandé au Conseil Municipal de
Mme Staniec procéder à la désignation du représentant de la Ville.
17/403 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS)
Adopté à - Election des membres du Conseil Municipal siégeant au COS.
l’unanimité
Ont été Par délibération n° 14/173 du 14 avril 2014, il a été procédé à l'élection des sept membres
désignés : du Conseil Municipal de Lille au conseil d'orientation et de surveillance (COS) de la
MM. Caisse de Crédit Municipal de Lille, pour un mandat de trois ans. Ce mandat étant venu à
Marchand, terme, il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil Municipal
Vicot, Guyot, siégeant dans cette instance, pour une durée de trois ans.
Mmes
Kechemir,
Picault,
Bouchart,
Mahieu
17/404 Décision de ne pas maintenir M. Bernard Charles dans ses fonctions de dixième
Adopté à la Adjoint au Maire de Lille.
majorité
M. Bernard Charles a été élu dixième Adjoint au Maire de Lille le 4 avril 2014 et s'est vu
attribuer délégation de fonctions et de signature par le Maire de Lille, en dernier lieu par
arrêté n° 4390 du 21 mars 2016. Le Maire de Lille a décidé d'abroger la délégation de
fonctions et de signature accordée à M. Bernard Charles, par arrêté n° 7968 du 21 juin
2017. Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil
municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Il est demandé
au Conseil Municipal de se prononcer, au scrutin secret, sur le maintien de M. Bernard
Charles dans ses fonctions de dixième Adjoint au Maire de Lille.
3
17/405 Décision de maintenir le poste d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un nouvel
Adopté à adjoint au Maire de Lille.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a, conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), fixé à vingt-quatre le nombre des
Adjoints au Maire de Lille par délibération n° 14/163 du 4 avril 2014, avant de procéder à
leur élection. A la suite de l'abrogation par le Maire de Lille de l'arrêté accordant
délégation de fonctions et de signature à M. Bernard Charles, le Conseil Municipal a
décidé, par délibération n° 17/404 du 23 juin 2017, de ne pas maintenir M. Bernard
Charles dans ses fonctions de dixième Adjoint au Maire de Lille, rendant vacant le poste
d'adjoint qu'il occupait. Le Conseil Municipal peut décider, soit de supprimer ce poste
d'adjoint au Maire de Lille devenu vacant, soit de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint
au Maire de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de maintenir le poste
d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire de Lille.
17/406 Election d'un Adjoint au Maire de Lille - Rang dans l'ordre du tableau.
Adopté à
l’unanimité Le conseil municipal a, par délibération n° 17/405 du 23 juin 2017, décidé de maintenir le
poste d'Adjoint au Maire de Lille, rendu vacant par la décision de ne pas maintenir M.
Bernard Charles dans ses fonctions de dixième Adjoint au Maire de Lille, et de procéder à
l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire de Lille. Aux termes du dernier alinéa de l'article
L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), quand il y a lieu, en cas
de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il
occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le
poste devenu vacant. Il est demandé au Conseil Municipal de décider que le nouvel
Adjoint au Maire de Lille occupera le dernier rang des adjoints dans l'ordre du tableau.
17/407 Motion : Lille Renouvelle son engagement en faveur de la COP21.
Adopté à
l’unanimité La décision de Donald Trump qui s’est affranchi de l’accord de Paris représente un
nouveau défi : celui de poursuivre et de renforcer cette dynamique exceptionnelle issue de
la COP 21. C’est pourquoi la Ville de Lille réitère son engagement et sa volonté de
répondre à l’urgence de la transition écologique et des défis liés au dérèglement
climatique.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
17/298 Contribution à l'Agenda 21 - Subvention à l'association Magdala.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de l’Agenda 21, de reconduire le soutien
financier à l’association Magdala à hauteur de 4.000 € pour les actions de sensibilisation à
l’eau et à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu’elle mène en direction d’un public en
difficulté socio-économique.
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CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
17/238 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association de parents d'élèves du collège Saint-Exupéry.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes soutient
l'action des associations de parents d'élèves qui favorisent le bien être des enfants. A ce
titre, l'association de parents d'élèves du collège Saint-Exupéry a sollicité un soutien
financier d'un montant de 700 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de cette subvention.
17/239 Commune associée d'Hellemmes - Réalisation d'un diagnostic jeunesse - Versement
Adopté à la d'une subvention à l'ASPN.
majorité
L’APSN, Centre de ressources de la prévention spécialisée du Nord, souhaite réaliser un
diagnostic jeunesse à l’échelle de la commune avec un regard particulier sur les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville, les quartiers de l’Epine et de Dombrowski. A ce
titre, elle a sollicité le soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 14.051 € à cette association.
17/240 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association parentale Edouard et Célestin vont en bateau.
l’unanimité
L’association parentale « Edouard et Célestin vont en bateau » a pour objectif la mise en
place d’une garderie parentale qui fonctionne en accueil périscolaire et pendant les
vacances scolaires. Dans le cadre de ses activités, cette association a sollicité un soutien
financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 20.000 € à cette association.
17/241 Commune associée d'Hellemmes - Organisation d'un chantier d'insertion -
Adopté à Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Itinéraires.
l’unanimité
Le club de prévention Itinéraires mène une action éducative tendant à faciliter une
meilleure insertion des jeunes en proposant notamment des chantiers d’insertion
permettant ainsi de lever les freins à l’emploi pour des jeunes sans qualification en leur
faisant profiter d’une première expérience professionnelle. Afin de mettre en place un
chantier d’insertion dans le secteur de l’Epine sur la structure Akado, l'association a
sollicité une subvention exceptionnelle de 13.138,41 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
5
17/242 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire au
Adopté à Cercle Symphonique d'Hellemmes.
l’unanimité
Le Cercle Symphonique d’Hellemmes, acteur majeur de la culture sur la Commune,
souhaite développer des actions de médiation culturelle et musicale dans les écoles
hellemmoises et, de manière plus large, dans les quartiers. Afin de l’aider dans sa
démarche, l’association a sollicité un soutien financier complémentaire de 2.100 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
17/243 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association Les blouses bleues.
l’unanimité
L’association les blouses bleues souhaite rénover les locaux qu’elle occupe. A ce titre, elle
sollicite une aide financière exceptionnelle de 1.400 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
17/244 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire au
Adopté à CCAS d'Hellemmes.
l’unanimité
Pour accompagner le Centre Communal d’Action Sociale d’Hellemmes dans ses actions
envers les populations les plus fragilisées, notamment l’EHPAD, et lui permettre de
fonctionner dans les meilleures conditions, il est proposé de verser une subvention
complémentaire de 190.000 €.
17/245 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à la l'association CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif des stewards urbains.
majorité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien
durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre
les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en
termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
l’association a proposé à la Commune de la pérenniser en 2017. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
cette association.
17/246 Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition du parc Gustave Engrand -
Adopté à Fixation de la redevance d'occupation.
l’unanimité
La Commune associée d'Hellemmes a été sollicitée par une entreprise souhaitant s’installer
pour une durée de trois mois au sein du Centre Gustave Engrand à Hellemmes. Une
convention définira les modalités de cette occupation. Il est demandé au Conseil Municipal
de fixer le montant de la redevance annuelle d'occupation du parc Gustave Engrand à 7 €
par m².
6
17/247 Commune associée d'Hellemmes - Eglise Saint-Denis - Travaux de sauvegarde.
Adopté à
l’unanimité Le clocher de l’église Saint-Denis d'Hellemmes est protégé au titre des monuments
historiques. La Ville de Lille a réalisé un diagnostic de l’état intérieur et extérieur de
l’édifice. Ce dernier révèle une détérioration avancée mettant en péril l’ouvrage. Des
travaux de sauvegarde de l'église, estimés à 1.200.000 € HT, sont programmés sur les deux
années budgétaires 2017 et 2018. Pour mener à bien ces travaux, la Ville va solliciter une
subvention auprès de l'Etat à hauteur de 20 % du montant des travaux hors taxe. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de ces travaux de sauvegarde de
l'église Saint-Denis d'Hellemmes.
17/248 Commune associée d'Hellemmes - Acquisition, pour partie, des anciens magasins
Adopté à "tricots Duger", situés 48 rue Faidherbe, auprès de la société Saint Roch Habitat.
l’unanimité
La Commune associée d'Hellemmes a été informée de la cession d’une partie des anciens
magasins « tricots Duger » situés 48 rue Faidherbe à Hellemmes. La Commune envisage
d’y implanter sa médiathèque. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l'acquisition de la propriété auprès de la société Saint Roch Habitat au prix de 750.000 €
nets vendeur.
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CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
17/249 Commune associée de Lomme - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations, au titre
de l’année 201, pour un montant total de 1.756 €.
17/250 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
pluriannuelle dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature de nouvelles conventions avec des associations.
17/251 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité L’association Planète Jeunes et l’association CLAR organisent une soirée musicale le 30
juin 2017, qui regroupera différentes associations, pour un moment convivial. Le budget
total de cet évènement est de 3.770 €. L’association La Renaissance Artistique de Lille
Délivrance a participé au Festival National de Danse de 2017, à Miramas (Bouche du
Rhône), du 26 au 28 mai 2017. Le budget total pour cette participation s’élève à 4.194 €. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes :
500 € à l’association Planète Jeunes et 500 € à l’association La Renaissance Artistique de
Lille Délivrance.
17/252 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions
exceptionnelles aux associations sportives suivantes : 5.369 € à Lomme Lille Métropole
Handball, 2.650 € à Lomme Gymnastique Rythmique et 1.205 € à l’OSML Tir.
17/253 Commune associée de Lomme - Animations santé mises en place dans le cadre de
Adopté à l'atelier Santé Ville - Subvention au C.C.A.S de Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, la Commune soutient quatre actions mises en
place par le CCAS de Lomme. A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention de 15.300 € au C.C.A.S de Lomme.
8
17/254 Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association de
Adopté à la modélisme de Lomme.
majorité
L’association de Modélisme de Lomme a notamment pour objectifs de faciliter la pratique
du pilotage, d’assurer la formation aéronautique de base des jeunes et d’encourager la
pratique des activités sportives modélistes par l’organisation de démonstrations et de
manifestations sportives. Elle sollicite une subvention de démarrage pour lui permettre de
développer ses actions. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement
d’une subvention de démarrage de 400 € à l’association de Modélisme de Lomme.
17/255 Commune associée de Lomme - Projet d'accompagnement des habitants de la
Adopté à la Mitterie dans le cadre du contrat de ville et de la Gestion Urbaine et Sociale de
majorité Proximité (GUSP) - Subventions.
Les actions qui s’inscrivent dans le cadre du contrat unique d’agglomération
multi-partenarial doivent bénéficier aux habitants des quartiers de la géographie prioritaire
définie par l’Etat, quartiers prioritaires et veille. Depuis 2009, la Mitterie, quartier de
veille, fait l’objet d’une restructuration urbaine. En 2010, un groupe partenarial de Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) a été initié par les services de la Commune. Le
site de la Mitterie connaitra des changements majeurs dans les prochains mois. Il est
proposé deux actions « Politique de la Ville » portant sur l’emploi et le volet social de
l’accompagnement. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ce programme
d’actions et d’autoriser le versement de la somme de 21.900 € à l’AREFEP.
17/256 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Convention de
Adopté à la coopération entre Citéo, l'Institut catholique de Lille, la Ville de Capinghem et la
majorité Ville.
En 2015, l’Institut Catholique de Lille (ICL) a sollicité Citéo pour expérimenter un service
de médiation sociale au sein du quartier Humanicité, situé sur les territoires de Lomme et
Capinghem. L’objectif est la pérennisation du service qui sera entièrement financé par
l’ASL Humanicité dès janvier 2018. Au regard des résultats obtenus, l’ICL, la Ville de
Capinghem et la Ville de Lille et sa commune associée de Lomme souhaitent maintenir ce
dispositif pendant la phase transitoire du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le coût
global est estimé à 50 675 € pour 2017, avec la répartition suivante : ICL : 20 675 €, ville
de Capinghem : 20 000 €, et ville de Lille et sa commune associée de Lomme : 10 000 €. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le maire ou l'élu délégué à signer
la convention de coopération entre Citéo, l'ICL, la Ville de Capinghem et la Ville, et
d'autoriser le versement de la subvention de 10 000 € à Citéo.
17/257 Commune associée de Lomme - Création d'une servitude de cour commune sur le
Adopté à terrain de football sis rue Charles Gide à Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du projet de construction d’un programme collectif de logements sur un
terrain sis à Lomme 122 rue de l’Egalité et rue Charles Gide, la SARL Les Dunes de
Flandres demande à bénéficier d’une servitude de cour commune sur le terrain communal
contigü. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la création de la servitude de cour
commune grevant la propriété communale sise rue Charles Gide, d'autoriser la procédure
de déclassement de l'emprise de la propriété communale concernée et d'autoriser la
signature de l’acte de constitution de cette servitude, pour laquelle une indemnité de
2.300 € sera versée à la Commune.
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CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
17/258 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs des services
municipaux en cours d'année 2017, à compter des dates mentionnées dans le projet de
délibération.
17/259 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur des créances
Adopté à publiques.
l’unanimité
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 328.790,33 € pour les exercices
1998 à 2016.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
17/260 Projet d'animation du parc urbain de la Citadelle - Bâtiments militaires - Plan de
Adopté à financement.
l’unanimité
Le parc de la Citadelle est un site urbain remarquable fréquenté par les Lillois à la
recherche d’un cadre naturel ou d’un lieu particulièrement riche par son histoire et sa
biodiversité, d’un espace de détente, d’un terrain de pratiques sportives. Dans le cadre de
l'aménagement du site, plusieurs grands principes ont été retenus pour le projet et des
éléments de programme pour la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments militaires. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Lille à s'engager dans le projet
d'« animation du parc urbain de la citadelle-bâtiments militaires » et d'approuver le plan de
financement prévisionnel.
10
17/261 SPL EuraTechnologies - Changement des statuts.
Adopté à
l’unanimité Du fait de l’élargissement du périmètre d’intervention que les actionnaires de la SPL
EuraTechnologies envisagent, lesdits actionnaires souhaitent étendre l’objet social de la
société et ses attributions conséquentes. En 2011, le statut de SPL avait été choisi afin de
bénéficier d’une souplesse de gestion. Toutefois, ce statut apparaît aujourd’hui constituer
un frein au développement de l’écosystème en limitant la réalisation de prestations
exclusivement « pour » et « sur le territoire » des seuls actionnaires. Avec le statut de
SEM, elle pourra également prendre toute participation financière, directe et indirecte, ou
conclure toute convention avec toute entité juridique quelconque qui contribuerait à la
réalisation de son objet et lui apporter toute assistance nécessaire à son bon développement
et à ses objectifs de promotion, dans le respect des principes applicables à ses collectivités
territoriales actionnaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la
transformation de la Société Publique Locale dénommée EuraTechnologies en Société
d’Économie Mixte.
17/262 Rénovation des Halles de Wazemmes - Indemnisation des commerçants.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille procèdera durant l’été 2017 à des travaux de rénovation des Halles de
Wazemmes. Cette intervention n’étant pas compatible avec le maintien d’activité dans le
bâtiment, il a été acté, en concertation avec l’ensemble des commerçants exerçant sous les
Halles, une fermeture de l’équipement à compter du 3 juillet, et pour une durée estimée à 7
semaines. Ainsi, une procédure d'indemnisation amiable est établie. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver les principes d'indemnisation et d'autoriser le versement
des indemnisations allouées aux commerçants des Halles de Wazemmes.
17/263 Fête des Bois-Blancs - Subvention au Boxing Club Lille Bois-Blancs.
Adopté à
l’unanimité Soucieux de valoriser régulièrement cette réussite sur le territoire par une implication
auprès des habitants des Bois-Blancs, les responsables d’EuraTechnologies ont retrouvé
auprès des sportifs du Boxing Club Lille Bois-Blancs la force d’une énergie identique
déployée au dépassement de soi et à l’accompagnement du développement de jeunes
sportifs. D’un commun accord, ces deux acteurs complémentaires sur le territoire
(économique, sportif et social) ont décidé d’intégrer l’organisation du gala de boxe annuel
du Boxing Club Lille Bois-Blancs dans un événement festif et ouvert à tous. Cette Fête des
Bois-Blancs se déroulera à EuraTechnologies le samedi 28 octobre 2017. Le budget
prévisionnel s’élève à 25.500 €. La sollicitation auprès de la Ville de Lille s’élève à
20.000 € dont 16.000 € de la délégation Développement Économique et 4.000 € de la
délégation Sport.
AFFAIRES MILITAIRES
17/264 Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire - Adhésion de la
Adopté à Ville - Cotisation au titre de l'année 2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’adhésion de la Ville à l’Association
Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire et le versement de la cotisation au
titre de l'année 2017, d'un montant de 100 €.
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17/265 Amicale des Anciens du 43ème Régiment d'Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association créée en
1903, en vue de faire respecter et de transmettre le devoir de mémoire mais aussi de
faciliter l’entraide militaire sous toutes ses formes. Pour l’accompagner dans ses actions,
l’association sollicite une subvention de 1.000 € au titre de 2017.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
17/266 Quartier de Lille-Sud - Fixation du loyer de l'immeuble sis 82-84 rue du Faubourg
Adopté à des Postes.
l’unanimité
Plusieurs associations occupent l'immeuble appartenant à la Ville situé au 82-84 rue du
Faubourg des Postes. Des conventions seront prochainement conclues avec les différents
occupants. Il y a lieu de fixer le tarif d'occupation des locaux.
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CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
17/267 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant total de
22.000 €.
17/268 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement de deux postes d'emploi d'avenir,
un poste de coordinateur des emplois d'avenir, un poste d'adulte relais et un poste
d'éducateur au sein de trois associations ainsi que la création d'un poste d'adulte relais au
sein d'une association, dans les quartiers prioritaires. Le cofinancement de ces postes
s'élève à 64.914 € sur 2017, 11.098 € sur 2018 et 11.098 € sur 2019.
17/269 Activités de loisirs dans les quartiers - Modalités d'organisation - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Les quartiers organisent, chaque année, d'une part, des balades (initialement l'été, étendues
maintenant sur l'année) et, d'autre part, des sorties/repas, en particulier pour les seniors. Il
est demandé au Conseil Municipal de fixer les contributions afférentes à ces balades et
sorties/repas.
17/270 Immeuble 7 bis rue de l'Asie - Fixation d'une redevance d'occupation.
Adopté à
l’unanimité L’immeuble situé 7 bis rue de l’Asie, d’une surface totale de 950 m², est la propriété de la
Ville de Lille. Ces locaux auront désormais vocation à devenir un véritable « tiers-lieu »,
pour un usage polyvalent, partagé entre associations, services de la Ville et habitants. Il est
proposé de fixer la redevance d’occupation applicable à l’immeuble sis 7 bis rue de l’Asie
à un montant annuel de 25 €/m² pour l’association FAME.
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CITOYENNETÉ
17/271 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Les quartiers concernés sont : Bois-Blancs (15 demandes de subventions),
Centre (6 demandes de subventions), Faubourg de Béthune (2 demandes de subventions),
Fives (2 demandes de subventions), Lille-Sud (3 demandes de subventions), Lille-Moulins
(6 demandes de subventions), Saint-Maurice Pellevoisin (5 demandes de subventions),
Vauban-Esquermes (6 demandes de subventions), Vieux-Lille (1 demande de subvention)
et Wazemmes (5 demandes de subventions).
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CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
17/272 Animations des parcs et jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
actions initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des subventions, pour un montant total de 39.875 €, aux associations
suivantes : Lille Sud Insertion, Paroles d'Habitants, Des Jardins et Des Hommes et
Entrelianes.
17/273 Animation des parcs et jardins - Végétalisation du domaine public par les habitants -
Adopté à Gratuité.
l’unanimité
La Ville souhaite encourager la végétalisation de la ville par ses habitants afin de
développer le vivre ensemble et donner davantage de place à la nature en ville. Il s'agit
d'investir un espace public encore minéral en s'appuyant sur une démarche participative et
une forte implication des habitants, des associations et des conseils de quartier. La Ville
souhaite donner une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public, appelée
"permis de végétaliser", pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,
dans la limite d'une durée maximum de douze ans, à toute personne, collectif ou
association s'engageant à assurer la réalisation et l'entretien sur l'espace public d'un
dispositif de végétalisation. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité de
la délivrance de ces autorisations d'occupation du domaine public.
17/274 Aménagement de l'esplanade du Champ de Mars de la Citadelle de Lille - Mission de
Adopté à maîtrise d'œuvre - Avenant n° 5 au marché - Autorisation de signature.
l’unanimité
Par délibération n° 09/152 du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a validé le principe d'un
groupement de commandes avec la Métropole Européenne de Lille afin de désigner un
maître d'œuvre unique pour la requalification du Champ de Mars de la Citadelle de Lille.
Suite aux décalages de l'opération liés à l'acquisition foncière auprès de l'Armée, le maître
d'œuvre a dû prolonger sa mission de suivi de l'exécution des travaux et sollicite, à ce titre,
une rémunération complémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de l'avenant n° 5 au marché de maîtrise d'œuvre.
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PARC ZOOLOGIQUE
17/275 Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
souhaite contribuer au financement des actions initiées par l'association Kalaweit pour la
conservation des primates asiatiques dans leur milieu naturel et la Royal Zoological
Society of Scotland pour la conservation des chats de Pallas. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à l'association Kalaweit et
de 1.500 € au Royal Zoological Society of Scotland.
FERME PÉDAGOGIQUE
17/276 Ferme pédagogique Marcel Dhenin - Subvention à l'association Animavia au titre de
Adopté à l'année 2017.
l’unanimité
La ferme pédagogique Marcel Dhenin est un outil municipal de sensibilisation et
d'éducation à l'environnement. Elle a aussi pour objectif de contribuer à la préservation du
patrimoine génétique local à travers le cheptel et le végétal. Elle permet de faire connaître
au grand public des espèces oubliées à forte valeur patrimoniale. L'association Animavia,
partenaire de la ferme pédagogique, met à disposition un cheptel adapté aux activités. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 20.000 € à
l'association Animavia.
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CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Jacques RICHIR
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
17/277 Actualisation des tarifs du stationnement.
Adopté à la
majorité A la suite de la mise en œuvre du plan de déplacement lillois, les dispositifs de
dépose-minute gérés par horodateurs à proximité de la gare de Lille-Flandres ont été
supprimés. Par ailleurs, afin de prendre en compte la situation de certains quartiers
éloignés du centre-ville, il est demandé au Conseil Municipal de modifier la grille des
tarifs des droits de stationnement sur voirie.
17/278 Décentralisation du stationnement payant - Fixation des droits de stationnement.
Adopté à la
majorité L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « MAPTAM ») modifie l’article
L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et réforme le système du
stationnement payant en décentralisant complétement ce dispositif. Les objectifs de cette
évolution législative sont triples : donner aux autorités locales l’ensemble des outils
nécessaires à la mise en place d’une stratégie de mobilité durable ; encourager le report
modal vers les transports collectifs et améliorer la fluidité de la circulation et du
stationnement ; améliorer la lutte contre la fraude. L’entrée en vigueur du nouveau
système est fixée au 1er janvier 2018. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
fixer les tarifs des droits de stationnement des véhicules sur voirie.
17/279 Décentralisation du stationnement payant - Convention entre l'Agence nationale de
Adopté à traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville relative à la mise en œuvre
l’unanimité du forfait post-stationnement.
Dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l’Agence nationale de traitement
automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville relative à la mise en œuvre du forfait
post-stationnement.
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BRADERIE
17/280 Braderie de Lille - Tarifs des redevances dues pour l'occupation du domaine public -
Adopté à la Complément.
majorité
Par délibération n° 17/146 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé, notamment, le
tarif de la redevance d’occupation du domaine public due par les brocanteurs/antiquaires
professionnels durant la Braderie de Lille au montant forfaitaire de 250 €. Il est proposé au
Conseil Municipal d’étendre cette tarification aux brocanteurs non professionnels qui
bénéficient également d’avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
FÊTES ET ANIMATION
17/281 Comité d'Animation des Bois-Blancs - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Le Comité d’Animation des Bois-Blancs a sollicité le soutien financier de la Ville pour la
mise en œuvre d’animations de quartier en 2017. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € au titre de la délégation Fêtes et
Animation.
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CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
17/282 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les 2ème et 3ème versements des
subventions aux centres sociaux au titre de l'année 2017 et le versement d'un acompte sur
subvention pour l'année 2018.
17/283 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou l'annulation des dettes qu'elles ont contractées. Au regard de ces situations,
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les remises gracieuses.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
17/284 Nouvelles Activités Périscolaires - Interventions au trimestre 3 - Convention et
Adopté à avenant à la convention d'objectifs.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux
associations "L'atelier des p'tits Archis" et "Moteur, Art et Actions" pour un montant total
de 2.681,40 €.
17/285 Projet parentalité - Eco-mobilité scolaire - Subvention à l'association Grand huit.
Adopté à la
majorité L’association Le Grand Huit œuvre autour des thèmes des modes de déplacement doux
sous l’angle culturel, festif ou encore sportif. Le projet d’éco-mobilité scolaire qu'elle
propose a pour but de modifier les habitudes de déplacement des parents qui amènent leurs
enfants à l’école en mettant à leur disposition pendant un mois une trottinette. Il est
proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association Le Grand Huit une subvention de
1.620 €.
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PARENTALITÉ
17/286 Parentalité - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2017, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations, dont les actions de soutien aux
parents répondent aux critères définis par la Ville pour l'attribution d'une aide financière,
pour un montant total de 178.450 €.
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CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
DROITS DE L'HOMME
17/287 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 3ème
Adopté à la répartition.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 €
à l’association Lil’Kréyol dans le cadre de l'organisation d'une programmation à l'occasion
de la journée de commémoration contre l'esclavage.
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CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
17/288 Délégation Personnes Agées - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans sa politique destinée aux personnes âgées, la Ville de Lille apporte son soutien aux
associations qui œuvrent dans ce domaine. Les axes privilégiés de cette politique
s'articulent autour de l'hébergement, l'information, l'accompagnement social et le maintien
de l'autonomie des personnes vivant à domicile. Plusieurs structures ont répondu à l'appel
à projet pour demander un financement à la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
38.500 €.
17/289 Convention d'expérimentation OCTAVE.
Adopté à
l’unanimité L'expérimentation OCTAVE s'inscrit dans le développement de nouvelles formes d'habitat
avec services dédiés aux personnes vieillissantes. La Métropole européenne de Lille a
conçu et piloté l'expérimentation OCTAVE et a rédigé une convention d'expérimentation
OCTAVE, dont la Ville de Lille sera signataire. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer cette convention, qui fixe les
conditions du partenariat entre les différentes parties prenantes de l'expérimentation,
notamment l'Etat, le Département, la MEL, les bailleurs sociaux et les communes.
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CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Franck HANOH
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
17/290 Adoption d'une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
Adopté à délinquance pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de
l’unanimité Lomme.
Afin de mettre en œuvre les orientations nationales en matière de sécurité et de prévention
et de prendre en compte l'évolution des problématiques locales, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle stratégie territoriale de
sécurité et de prévention de la délinquance à Lille, Lomme et Hellemmes, qui se
substituera au Contrat Local de Sécurité signé en 2009.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
17/291 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, trois
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
23
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
17/292 Projets Jeunesse 2017 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes - Aide aux projets
Adopté à associatifs de jeunesse.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention à plusieurs
associations, pour un montant total de 43.500 €.
17/293 Délégation Jeunesse - Dispositif "Bourse d'aide aux jeunes" - Changement de
Adopté à dénomination et fusion des aides - Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) -
l’unanimité Nouveaux critères d'attribution et montant des aides accordées.
Par délibérations n° 02/1167 du 16 décembre 2002 et n° 15/323 du 2 juillet 2015, le
Conseil Municipal a autorisé la création d'un dispositif portant sur la mise en œuvre de
bourses d'aide « Crédits Initiatives Loisirs – BAFA et BILS » et « Permis de conduire »,
l’objectif étant de permettre aux jeunes lillois de réaliser un projet individuel ou collectif
en bénéficiant d’un soutien et d’accompagnement dans le but de valoriser la citoyenneté et
de favoriser l’accès à l’emploi et à la formation. Par délibération n° 16/494 du 7 octobre
2016, le Conseil Municipal a adopté les axes de la politique jeunesse de la Ville de Lille en
répondant par ailleurs à l’appel à projet lancé par l’Etat dans le cadre du Programme
d’Investissement d’Avenir (PIA) porté avec la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal
d’adopter les dispositifs opérationnels suivants : Bourses d’aide au passage du BAFA,
Bourse d’aide au Permis de conduire et BILS, intégrant la part du financement du PIA à
cet effet.
17/294 Mise en œuvre des actions inscrites au titre du PIA Jeunesse - Signature de la
Adopté à convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre du nouveau Programme d’Investissements d'Avenir (PIA), la Ville de Lille
et la Métropole Européenne de Lille ont répondu à l’appel à projets lancé en février 2015.
Afin de mettre en œuvre les actions inscrites au titre du PIA Jeunesse, il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville de
Lille, subséquente à la convention entre l’ANRU et la MEL signée en décembre 2016.
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ECONOMIE NUMÉRIQUE
17/295 Digital Summer Game - Exposition autour du jeu vidéo indépendant - Subvention à
Adopté à l'association OrdiRétro.
l’unanimité
En lien avec ses missions de médiation, l’association OrdiRétro propose à la Ville de Lille
le projet « Digital Summer Game », exposition jouable grand public. Cette installation
invite à découvrir les grands noms du jeu vidéo et le renouveau de la scène indépendante
locale, tout en sensibilisant les publics au bon usage du jeu vidéo et à la signalétique
associée. Cette exposition sera présentée au mois d’Août pendant une semaine au sein
d’un ALSH de la Ville dont le projet éducatif porte sur le « voyage à travers le jeu ».
17/296 Association La 27ème Région - Programme d'expérimentation "Les Eclaireurs" -
Adopté à Convention de partenariat entre l'association et la Ville.
l’unanimité
L’association La 27ème Région propose aux collectivités territoriales de les aider à
améliorer leurs politiques publiques en utilisant des méthodes innovantes. La participation
au programme « Les éclaireurs » vise à repenser la conception de grands projets
informatiques. La Ville de Lille souhaite participer à ce programme d’expérimentation
dans le cadre de la refonte de ses systèmes d'information et du programme
e-administration. La participation à ce programme donne lieu au versement d'une
contribution d'un montant de 13.600 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l’association La 27ème
Région et la Ville permettant la réalisation de cette action.
CINÉMA, AUDIOVISUEL
ET ARTS NUMÉRIQUES
17/297 Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 27.735 €.
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CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
17/299 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à la lillois - Approbation de conventions de mécénat pour la réalisation d'une fresque
majorité dans l'espace public - Admission en recettes - Ajustements - Virements de crédits -
Décision modificative n° 1.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue
déléguée à signer les conventions de mécénat avec Nacarat, groupe Rabot-Dutilleul et la
Caisse d'Epargne et de voter la décision modificative n° 1 qui permet d'ajuster le budget de
la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois.
17/300 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 77.665 €.
17/301 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir et d'autoriser la poursuite des prêts consentis par anticipation.
17/302 Crédit-Loisirs - Actualisation des établissements culturels - Avenant n°1 à la
Adopté à convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale pour l'année 2017.
l’unanimité
La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Ce
partenariat a été reconduit pour 2017 par délibération n° 16/623 du 1er décembre 2016.
Toutefois, l'actualisation tarifaire des établissements culturels à compter du 1er juillet
prochain impacte de fait certains tarifs Crédit-Loisirs. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l'avenant à la convention avec la Mission Locale précisant ces
modifications.
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17/303 Achat et location de matériels scéniques, de consommables scéniques et de petits
Adopté à matériels scéniques pour les établissements culturels de la Ville de Lille et de ses
l’unanimité Communes associées.
Les lieux culturels et les services transversaux des trois Communes associées recourent,
pour leur fonctionnement et la réalisation de leurs événements, à des matériels spécifiques
liés aux arts de la scène, éclairage scénique, systèmes de sonorisation, vidéo, mise en
œuvre de plateaux. Ces fournitures permettent à tous les services municipaux concernés de
doter les équipements en matériels scéniques ou en petits matériels et consommables
scéniques, ou de louer du matériel scénique pour assurer la réalisation de certaines
manifestations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de la
consultation pour la fourniture de matériels scéniques.
17/304 Financement des échanges culturels internationaux - Avenant à la convention
Adopté à triennale entre la Ville et l'Institut Français - Versement d'une subvention.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Lille et l'Institut Français encadré par une
convention triennale, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un
avenant à la convention qui fixe le versement de la participation de la Ville de Lille,
s'élevant à 30.000 € pour l'année 2017.
17/305 Cycle de projections dans le cadre du Centre de Ressources - Partenariat avec le
Adopté à Flow et l'association l'Univers.
l’unanimité
Dans le cadre de la mise en place d'un cycle de projections documentaires autour de la
culture hip hop, la Ville de Lille (Flow) souhaite conclure un partenariat avec l'association
l'univers.
17/306 Micro-Folie à la maison Folie Moulins.
Adopté à
l’unanimité La Micro-folie est un concept de lieu culturel développé par l’Etablissement Public du
Parc et de la Grande Halle de La Villette mettant en regard quatre propositions culturelles
dans un même espace : musée numérique, espace scénique, espace de convivialité,
«Minilab». Le projet est d'installer une micro-folie à la maison Folie Moulins en juin 2017.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la Ville de Lille et l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle
de La Villette.
17/307 Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 2 du
Adopté à Projet Scientifique et Culturel dédiée au département des plans reliefs.
l’unanimité
Une opération de mécénat collaboratif a été lancée pour financer la phase 2 du Projet
Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts qui est dédiée à la restauration et à la
mise en valeur des plans reliefs et notamment celui de Lille. Huit mécènes se sont déjà
engagés : le Crédit du Nord, Du Biez Traiteur, la Bijouterie Lepage, Richard Mobilier,
Catelys, SLIH, Solutial et Le Furet du Nord pour un montant total de 18.800 €. Ces
mécènes bénéficieront des contreparties offertes par le Musée dans la limite de 25 % du
montant de leur apport. Par ailleurs, Cleaning Bio souhaite soutenir le projet porté par le
Musée au travers d'un don de 1.200 € affectés à la restauration des plans reliefs de Lille.
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17/308 Palais des Beaux-Arts - Exposition "Millet" et "Millet USA" - Mécénats.
Adopté à
l’unanimité Engie et AG2R La Mondiale souhaitent apporter leur soutien à l'exposition "Millet" et
"Millet USA" qui se déroulera du 13 octobre 2017 au 21 janvier 2018. Ces mécénats, à
hauteur respective de 40.000 € et 50.000 €, seront affectés au financement de cette
exposition. Ces mécènes bénéficieront des contreparties offertes par le musée dans la
limite de 25 % du montant de leur apport. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature des conventions de mécénat afférentes.
17/309 Palais des Beaux-Arts - Mécénat de compétences à l'occasion de deux soirées
Adopté à organisées pour les vingt ans de la rénovation et de la réouverture du musée.
l’unanimité
Les vingt ans de la rénovation et de la réouverture du musée donnent lieu à deux soirées
d’inauguration les 22 et 23 juin 2017. Alive Event souhaite apporter son soutien au travers
d’un mécénat de compétence valorisé à hauteur de 19.804,50 €. Il apporte à ce titre un
soutien matériel et technique pour la sonorisation et la lumière lors de ces soirées. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de mécénat.
17/310 Palais des Beaux-Arts - Concessions relatives à l'espace de restauration et à l'espace
Adopté à de librairie - Avenants.
l’unanimité
A la suite des aménagements de l'Atrium, un avenant aux contrats de concession de
l'espace restauration, d'une part, et de l'espace librairie, d'autre part, doit être signé afin de
préciser les conditions d'assurance et certaines conditions particulières d'exploitation du
café. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces avenants.
17/311 Palais des Beaux-Arts - Cession de droits d'auteur de 14 photographies.
Adopté à
l’unanimité Afin de revaloriser le couloir central de la station de métro République, le Palais des
Beaux-Arts souhaite exposer, en lien avec Kéolis, 14 photographies réalisées par une
communauté Instagrameur. L'exposition de ces photographies requière une cession des
droits de leurs auteurs. Par ailleurs, Kéolis prendrait à sa charge la restauration des cadres
et le Palais des Beaux-Arts le coût des tirages des photographies.
17/312 Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures -
Adopté à Prise en charge des frais relatifs à la venue de stagiaires de l'Université Paris I.
l’unanimité
Tous les ans, le Palais des Beaux-Arts accueille des étudiants de l'université Paris I dans le
cadre de leur cursus en sciences et techniques de conservation/restauration des biens
culturels. Ces derniers effectuent une mission de dépoussiérage de certaines œuvres en
réserve durant la première semaine de septembre. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir accepter la prise en charge des frais d'hébergement des étudiants.
17/313 Musée d'Histoire Naturelle - Radiation d'un ensemble d'objets ethnographiques de
Adopté à l'inventaire.
l’unanimité
La Ville a reçu en dépôt en 2004 un ensemble d'objets d'ethnographie. Cet ensemble a été
inventorié par erreur. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la radiation de
l'inventaire de cet ensemble, en raison de son inscription indue.
28
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
17/314 Coopération internationale et européenne - Aide humanitaire d'urgence - Subvention
Adopté à à la Fondation de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide financière de
5.000 € à la Fondation de Lille qui lance un appel à la solidarité en faveur de la famine au
Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen.
17/315 Coopération internationale et européenne - Education au développement et solidarité
Adopté à la internationale - Subvention à la Fondation de Lille.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 €
à la Fondation de Lille dans le cadre du Festival des Solidarités 2017 (ex Semaine de la
Solidarité Internationale).
17/316 Coopération internationale et européenne - Volontaires de solidarité internationale à
Adopté à la Oujda et Saint-Louis - Subventions à l'association France Volontaires.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à France
Volontaires pour les volontaires de solidarité internationale dans les villes partenaires de
Oujda (Maroc) et Saint-Louis (Sénégal), pour un montant total de 36.961 €.
17/317 Coopération internationale et européenne - Projet de coopération pour une énergie
Adopté à la durable avec Oujda - Subvention au lycée Baggio.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 6.493 € au lycée Baggio dans le cadre du projet de coopération pour une
énergie durable avec Oujda (Maroc).
17/318 Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses associations dans le
Adopté à la cadre des coopérations avec Naplouse et Saint-Louis du Sénégal.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
structures suivantes : Krysalide diffusion, Ville de Naplouse, Université de Lille I et La
Goutte d'eau, pour un montant total de 28.724 €.
17/319 Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses associations dans
Adopté à la le cadre de partenariats européens.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations CRIJ, La Malterie et S'Konnection, pour un montant total de 8.300 €.
29
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
17/320 Opération "Kolocation à Projet Solidaire (KAPS)" - Convention d'objectifs
Adopté à quadripartite entre l'OPHLM Lille Métropole Habitat, SIA Habitat, l'association de
l’unanimité la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) et la Ville.
Dans le cadre de colocations à projet solidaire, il est proposé aux étudiants des colocations
qui permettent l’engagement solidaire. À chaque projet social développé sur un territoire
correspond une colocation étudiante. Cette démarche constitue une offre complémentaire
conciliant accès au logement étudiant et action citoyenne. C’est dans cet objectif qu’il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d'une convention entre les bailleurs
sociaux, l'OPHLM Lille Métropole Habitat et SIA Habitat, l'association AFEV et la Ville
pour la réalisation de ce projet.
17/321 Quartier des Bois-Blancs - Nouveau Programme de renouvellement urbain (NPNRU)
Adopté à - Convention de groupement de commande entre la Métropole Européenne de Lille,
l’unanimité Lille Métropole Habitat et la Ville de Lille.
Le quartier des Bois-Blancs, et plus précisément le « secteur Aviateurs », a été retenu par
le Comité local d’engagement du 18 avril 2016 comme Quartier d’Intérêt Régional (QIR)
au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le
protocole de préfiguration métropolitain du NPNRU, signé le 2 novembre 2016, prévoit le
financement d’une étude de faisabilité urbaine et financière pour la résidentialisation du «
secteur Aviateurs », qui permettra de définir les opérations nécessaires au renouvellement
urbain de ce secteur. La présente délibération vise à autoriser la signature d'une convention
de groupement de commande entre la Ville de Lille, LMH et la MEL (désignée
coordonnateur) pour lancer cette étude sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Cette
convention définit la répartition du financement de cette étude conformément au protocole
de préfiguration.
30
17/322 Quartier Wazemmes - Quartier Lille-Moulins - Nouveau Programme National de
Adopté à Renouvellement Urbain (NPNRU) - Etude stratégique d'intervention sur l'habitat
l’unanimité privé ancien - Convention de groupement de commandes.
Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU), la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille
(MEL) ont décidé d’engager une étude afin de les accompagner dans la définition d’une
stratégie opérationnelle d’intervention sur les secteurs d’étude d’habitat ancien dégradé
Lille Moulins et Wazemmes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
d'une convention de groupement de commandes entre la MEL et la Ville afin de confier le
pilotage de cette étude à La Fabrique des Quartiers, en « in house ». Elle comprendra deux
lots : un lot relatif au diagnostic et préconisations pré-opérationnelles pour la
requalification de l’habitat privé ancien dégradé, notamment pour le traitement des
copropriétés fragiles et un lot relatif au diagnostic et aux préconisations
pré-opérationnelles pour la sécurité, la requalification et la remise sur le marché des
commerces de proximité.
31
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
17/323 Renouvellement du plan d'actions de la Ville de Lille pour l'emploi et l'insertion des
Adopté à personnels municipaux en situation de handicap - Convention avec le FIPHFP
l’unanimité (2017/2020).
Poursuite de la politique engagée avec le FIPHFP autour de trois axes principaux : ~
compensation du handicap, amélioration de la qualité de vie au travail et maintien en
emploi ~ égalité professionnelle ~ insertion professionnelle par l’accompagnement vers
une qualification (apprentissage, stagiaires écoles)
RESSOURCES HUMAINES
17/324 Régime indemnitaire - Prime d'accord salarial pour l'année 2017.
Adopté à
l’unanimité En 2006, dans le cadre d’un protocole d’accord triennal, la Ville de Lille a décidé le
versement d’une prime d’accord salarial. Chaque année depuis cette date, dans un contexte
financier contraint, la Ville a reconduit l’attribution de cette prime, dont le montant a été
revalorisé. Les réflexions avec les organisations syndicales sur les perspectives d’un
nouveau protocole ont conduit à s’interroger sur cette prime. Il a été convenu que cette
dynamique contribuait à reconnaître la contribution du personnel à l’action municipale,
dans la limite des possibilités réglementaires, et en favorisant les rémunérations les plus
faibles. Aussi, conformément au nouvel accord intervenu, il est proposé de reconduire ce
versement pour 2017.
17/325 Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi
Adopté à titulaire - Plan pluriannuel - Organisation des sélections professionnelles -
l’unanimité Ajustement.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et le décret
n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolongent le dispositif d'accès à l'emploi titulaire jusqu'au
12 mars 2018. Suite à l’étude approfondie d’une situation, il a été mis en exergue
l’éligibilité au dispositif d’accès à l’emploi titulaire d’un agent supplémentaire sur le grade
d’assistant-e d’enseignement artistique principal-e de 2ème classe. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver le plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire modifié.
32
17/326 Intervenants thématiques en charge des nouvelles activités périscolaires -
Adopté à Ajustements des modalités de recrutement des vacataires.
l’unanimité
Pour mener à bien les nouvelles activités périscolaires, la Ville doit procéder au
recrutement d’intervenants thématiques qui, en respect du projet d’école, pourront
développer plusieurs types d’activités pour les enfants accueillis. Quelques ajustements sur
les modalités contractuelles de ces intervenants sont nécessaires (durée, taux de la
vacation). Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces modifications et ainsi
d'abroger la précédente délibération n°14/423 du 27 juin 2014.
17/327 Modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés pour l'organisation et
Adopté à l'encadrement des activités périscolaires, extra scolaires et des nouvelles activités
l’unanimité périscolaires (NAP) - Ajustements de la délibération n° 14/422 du 27 juin 2014.
Par délibération n° 14/422 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal a déterminé les
principales modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés dans ce cadre.
Après trois années d’exercice, quelques ajustements s’avèrent nécessaires pour le bon
fonctionnement des services de l'Education de Lille, Lomme et Hellemmes, tout en
maintenant l’exigence de proposer à tous les enfants des écoles des parcours éducatifs,
avec une forte plus-value éducative qui leur permettent de mieux réussir à l’école et de
s’ouvrir à d’autres domaines.
17/328 Autorisation d'ouverture des postes de chef-fe de projet systèmes et bases de données,
Adopté à chef-fe de projet expert et base de travail, chef-fe de projet E-administration au
l’unanimité recrutement éventuel d'agents contractuels selon les modalités prévues à l'article 3-3
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions des postes de chef-fe
de projet systèmes et bases de données, chef-fe de projet expert et base de travail, chef-fe
de projet E-administration et, d’autre part, de la réalité du marché de l’emploi public pour
ce type de profils, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que ces
emplois soient occupés éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités
prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
17/329 Conservatoire à Rayonnement Régional - Renouvellement de la mise à disposition
Le Conseil d'un professeur d'enseignement artistique titulaire auprès de la Ville de Lille.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la mise à disposition
de Mme Pascale Dieval, professeur d'enseignement artistique titulaire au sein de la Ville
de Wasquehal, auprès de la Ville de Lille pour la coordination et l'encadrement du projet
de classes à horaires aménagés musique spécialité «voix» au Collège de Moulins pour la
période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
17/330 Mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Caisse des Ecoles de Lille pour
Adopté à l'exercice des fonctions de Responsable de la Caisse des Ecoles.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la mise à disposition d'un agent
municipal auprès de la Caisse des Ecoles de Lille pour l'exercice des fonctions de
Responsable de la Caisse des Ecoles.
33
17/331 Mise à disposition de deux agents de la Ville de Lille au Comité des Œuvres Sociales
Adopté à (COS) du personnel de la Ville de Lille et d'Hellemmes, du Centre Communal
l’unanimité d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes, et du Crédit Municipal de Lille.
A la suite du départ en retraite de deux agents de la Ville de Lille mis à disposition du
Comité des Œuvres Sociales (COS), il est proposé de les remplacer par deux nouveaux
agents sur les fonctions d'agent d’accueil au secrétariat et d’agent de service à la cafeteria
dans le cadre d'une convention pluriannuelle cadre 2016-2020 autorisée par délibération
n°16/78 du 22 janvier 2016.
17/332 Association "Ecole Supérieure Musique et Danse Nord de France" (ESMD) - Mise à
Le Conseil disposition d'agents municipaux - Information au Conseil Municipal.
Municipal
prend acte L'Ecole Supérieure Musique et Danse Nord de France, accueillie au sein du Conservatoire
à Rayonnement Régional, est habilitée à délivrer le Diplôme National Supérieur
Professionnel Musicien, le Diplôme d'Etat de Musique et la préparation au Diplôme d'Etat
de Danse. La Ville de Lille apporte à la réalisation des missions de service public le
concours de membres du personnel en mettant à disposition des agents municipaux dans le
cadre d'une convention. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette mise
à disposition.
17/333 Organisme de Foncier Solidaire de la métropole lilloise - Convention de mise à
Adopté à disposition de personnel.
l’unanimité
La Ville de Lille est membre fondateur de l’association de préfiguration de l’Office de
Foncier Solidaire de la métropole lilloise, créé en mars 2017. Cette association réunit la
Ville de Lille, la FPI ainsi que la Fondation de Lille reconnue d’utilité publique souhaitant
développer une offre de logements durablement abordables en bail réel solidaire (BRS)
pour le parcours résidentiel des familles tout en sécurisant leur accompagnement. En mars
2017, les membres fondateurs se sont structurés juridiquement en association (loi 1901) à
but non lucratif. Compte tenu de son engagement fort en faveur de l’accession à la
propriété des ménages modestes depuis plusieurs années, il est proposé que la Ville de
Lille mette à disposition un agent pour la durée de l’expérimentation de 2 à 4 ans. Il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présente convention autorisant la
mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Lille et le financement de ses
missions par l’OFSML à hauteur estimée de xxx €.
17/334 Restaurant municipal - Modalités d'accès des agents de la Direction territoriale Nord
Adopté à Picardie du CEREMA - Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat et
la Ville définissant les modalités d'accès au restaurant municipal des agents de la Direction
territoriale Nord Picardie du CEREMA.
34
MARCHÉS PUBLICS
17/335 Fourniture et livraison de fruits et légumes conventionnels pour la Ville de Lille
Adopté à et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
l’unanimité
Dans le cadre de la restauration collective, des marchés publics à destination de la
restauration scolaire et de la petite enfance doivent être passés pour procéder à l'achat de
denrées alimentaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
marchés afférents conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres.
17/336 Prestations de gardiennage pour la Ville de Lille et ses Communes associées de
Adopté à Lomme et d'Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS
l’unanimité d'Hellemmes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché de gardiennage
pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes, le CCAS de
Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d’Hellemmes.
17/337 Quartier de l'Epine à Hellemmes - Construction du groupe scolaire Rostand -
Adopté à Autorisation de signature du marché de location de modulaires.
l’unanimité
Dans le cadre de la construction du groupe scolaire Rostand dans le quartier de l’Épine à
Hellemmes, il est envisagé de louer 778 m² de modulaires afin d’accueillir l’école
maternelle de manière temporaire pendant les travaux. Il est donc nécessaire de lancer un
marché de fournitures et de services avec prix forfaitaires pour la construction et le
repliement et des prix unitaires pour la location de ces modulaires. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature des pièces de ce marché.
17/338 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information de la Commission d'Appel d'Offres.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONTENTIEUX
17/339 Quartier de Fives - Crèche de Fives située square des Mères, 91 rue de Lannoy -
Adopté à Ecoles Ferdinand Buisson, Aristide Briand et Gustave Nadaud, situées boulevard
l’unanimité Eugène Duthoit à Lille - Protocoles transactionnels.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des protocoles transactionnels
en vue de régler les différends relatifs à la crèche de Fives et aux écoles Ferdinand
Buisson, Aristide Briand et Gustave Nadaud.
35
RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES
17/340 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales hébergées
Adopté à la à la Bourse du Travail.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, d'un
montant total de 327.408 €, allouée au titre de l’année 2017, aux unions locales des
syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs
actions (permanences ouvertes à l’ensemble des Lillois, forums syndicaux, journées
« portes ouvertes » et actions de soutien aux citoyens lillois en difficultés), l’ensemble des
activités de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au
niveau local.
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CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
17/341 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subventions à diverses associations et unions commerciales.
En 2017, diverses unions et associations commerciales (Union Commerciale Gambetta et
Halles, Union Commerciale et Artisanale de Fives, Groupement des Acteurs Economiques
de Lille-centre, Union du Commerce Hellemmois, Culture B et Association Caulier Fives
Animation) souhaitent mettre en place des animations commerciales et de promotion des
marchés de plein air pour un budget prévisionnel total de 48.810,27 €. Il est proposé
d'octroyer une subvention totale, au titre du Plan Local d’Action pour le Développement
du Commerce, de l’Artisanat et des Services, de 26.733,75 €, dont 13.106,87 € pour la
Ville (12.224,81 € au titre de la délégation Commerce et 882,06 € au titre de la délégation
Marchés de plein air).
17/342 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements
l’unanimité de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.
Dans le cadre du PLA Commerce, la Ville de Lille, avec le concours du Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une
subvention pour la rénovation des vitrines aux commerçants des périmètres définis
souhaitant faire appel à une entreprise afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de
sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité de leur
entreprise aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 3.173,38 € à
l'établissement "A LES CHOPES", sis 355 rue Léon Gambetta à Lille.
37
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
17/343 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 41.500 €.
17/344 Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives accueillant des personnes handicapées, pour un montant total de
15.950 €.
38
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
17/345 Associations œuvrant pour l'inclusion sociale - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Dans son appel à projet 2017 pour l’inclusion sociale, la Ville de Lille a souhaité
s’engager de manière prioritaire en faveur des actions qui facilitent l’accès aux droits et
aux biens élémentaires et des actions qui favorisent l’inclusion dans le champ social et
professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 62.800 €.
17/346 Déploiement de jeunes en service civique sur le territoire lillois - Subvention à
Adopté à l'association Réussir la Mission Locale de Lille.
l’unanimité
Depuis maintenant 10 ans et l’obtention de son premier agrément au titre du service civil
volontaire, devenu depuis service civique, la Ville de Lille a démontré l’intérêt qu’elle
portait à ce dispositif. L’association Réussir la Mission Locale de Lille souhaite déployer
ce dispositif sur le territoire communal avec un objectif de 375 jeunes engagés par an. La
Ville de Lille souhaite accompagner cette montée en charge en accordant une subvention
de 8.000 € sur l’exercice 2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de cette subvention.
39
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
17/347 Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal - Exercice 2016 –
Adopté à Ville de Lille - Hellemmes - Lomme.
l’unanimité
Le Comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé compte de gestion qui rassemble tous les comptes effectués au cours de
l'exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
Trésorier Principal.
17/348 Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme -
Adopté à Exercice 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2016 du budget des Villes de Lille, Hellemmes et Lomme.
17/349 Ville de Lille - Hellemmes - Lomme - Exercice 2016 - Affectation des résultats.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats de
l'exercice 2016 du budget de la Ville de Lille, Hellemmes, Lomme.
17/350 Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité supplémentaire 2017.
Les dotations ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
17/351 Budget Supplémentaire 2017 - Programmes d'équipement de la section
Adopté à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
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CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
17/352 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2017.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement de subventions aux associations, pour un montant total de 61.350 €.
17/353 Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
conventions avec les associations "Renaissance du Lille Ancien", "le 8 Renversé" et
"Tango ? Tango !" et la SARL du "Théâtre du Nord" pour la mise à disposition du Canal
Saint-Pierre, de l'église Sainte-Marie Madeleine et de la Vieille Bourse. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
ARCHIVES
17/354 Participation de la Ville de Lille au portail francearchives.fr.
Adopté à
l’unanimité Afin de valoriser le patrimoine écrit numérique de la Ville de Lille, le service des Archives
souhaite rejoindre le portail national francearchives piloté par le Service Interministériel
des Archives de France / Ministère de la Culture. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la participation de la Ville au portail francearchives.fr et la signature des
conventions.
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CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
17/355 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Les quartiers concernés
sont : Lille-Centre (2 demandes de subventions), Lille-Sud (3 demandes de subventions),
Lille-Moulins (2 demandes de subventions) et Vauban-Esquermes (1 demande de
subvention).
17/356 Désaffectation des locaux scolaires des écoles Renard Saint Exupéry et Madame de
Adopté à Ségur sises boulevard de Strasbourg à Lille.
l’unanimité
Suite à la fermeture des écoles Renard Saint Exupéry et Madame de Ségur à la fin de
l'année scolaire 2016/2017, la Ville de Lille souhaite récupérer les locaux scolaires. Une
procédure de désaffectation a été engagée et soumise pour décision au Conseil Municipal.
17/357 Changement d'implantation de l'école "la Briqueterie" et désaffectation des anciens
Adopté à locaux scolaires sis 7 bis rue de l'Asie à Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite implanter l'école "la Briqueterie" dans les locaux scolaires de
l'école Bracke Desrousseaux sis 11 rue Paul Bardou à Lille et récupérer les anciens locaux
scolaires sis 7 bis rue de l'Asie à Lille.
17/358 Désaffectation de locaux scolaires à l'école Samain Trulin sis 17 avenue Verhaeren à
Adopté à Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite procéder à la désaffectation de locaux scolaires à l'école Samain
Trulin. Cette désaffectation de locaux sera effective à l'issue de la fin de l'année scolaire
2016/2017. Une procédure de désaffectation a été engagée et soumise pour décision au
Conseil Municipal.
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CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
17/359 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adopté à 2017 - Deuxième programmation.
l’unanimité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2017 a été lancé en décembre
2016 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des
demandes des associations, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
de subventions à trois associations, pour un montant total de 9.000 €.
43
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET
AUX LOISIRS POUR TOUS
17/360 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention aux associations Vacances et
Adopté à Familles et les Vacances Solidaires.
l’unanimité
Dans le cadre du dispositif « Accès aux vacances et Loisirs pour tous » et afin de permettre
au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à l'association Vacances et
Familles et 12.000 € à l'association les Vacances Solidaires.
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CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
17/361 Association Petite Enfance - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, au titre de
l'année 2017, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles,
pour un montant total de 20.937 €.
17/362 Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal a autorisé le versement d'un premier acompte aux centres sociaux
sur la subvention municipale 2017. Il est proposé de verser le solde de cette subvention
selon un échéancier pour la poursuite des activités en direction des jeunes enfants et de
leurs familles.
17/363 Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Association les Petites Pousses -
Adopté à Création.
l’unanimité
L'association les Petites Pousses va ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles sur le
quartier du Vieux-Lille en septembre 2017. Il est proposé de soutenir financièrement cette
initiative par la mise à disposition de mobilier/matériel.
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CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
17/364 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Pink up.
l’unanimité
Le projet de l’association « Pink’up l’élégance au pluri’elles » vise à permettre une
meilleure insertion socio-professionnelle des femmes en situation de précarité et de
fragilité psychosociale, en favorisant l’estime et la confiance en soi par l’accès au
bien-être, au mieux-être et au savoir-être. Elle a également pour objet de soutenir, en
complémentarité, les intervenants sociaux, les associations ou les institutions, dans le
cadre de l’accompagnement socio-professionnel des femmes. L’association utilisera un
salon de beauté social et solidaire comme support à son activité économique. L’idée du
projet est d’aider à l’insertion socio-professionnelle par la lutte contre les discriminations
liées à l’apparence et la confiance en soi. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder
une aide au démarrage de 5.000 € à l’association Pink up l’élégance au pluri’elles pour
l’année 2017.
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CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
17/365 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Lille, la vie littéraire occupe une
place incontournable. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir des projets émanant
d'opérateurs lillois qui s'inscrivent dans la lutte contre l'illettrisme et la promotion du livre
et de la lecture. Il s'agit des temps forts proposés par les associations Mademoiselle S et
Littérature. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
à ces associations, pour un montant total de 11.600 €.
17/366 Bibliothèque municipale - Adoption du nouveau règlement intérieur et de ses
Adopté à annexes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de la
Bibliothèque municipale et ses annexes.
17/367 Bibliothèque municipale - Adhésion à l'association des ludothèques françaises (ALF).
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association des
ludothèques françaises (ALF) et le versement de la cotisation de 70 € au titre de l'année
2017.
17/368 Bibliothèque municipale - Sollicitation de prêts.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt d'œuvres à
venir et d'autoriser la poursuite des prêts consentis par anticipation.
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CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
17/369 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu délégué de prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
17/370 Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage
Adopté à des espaces publics de la Ville de Lille - Signature d'une convention de groupement
l’unanimité de commandes avec Lille Métropole Habitat.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du marché de
prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des abords de
trois résidences LMH (Aviateurs, Verhaeren et Concorde) et la signature du marché de
groupement de commandes avec Lille Métropole Habitat pour une durée ferme de trois
ans.
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CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
17/371 Lutte contre la précarité énergétique - Projet "Civigaz" - Nouvelle convention de
Adopté à partenariat entre GRDF, l'association Interfaces et la Ville.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a délibéré le 17 juin 2016 pour autoriser la signature d'une
convention de partenariat entre la Ville de Lille, PSPE Lille Métropole et GRDF pour
mettre en œuvre le projet "Civigaz" de lutte contre la précarité énergétique via le
recrutement par PSPE Lille Métropole de volontaires en Service Civique. Cette convention
de partenariat portait sur la mise en œuvre de cette action à Lille entre le 1er octobre 2016
et le 30 juin 2017. Une nouvelle convention est proposée pour poursuivre et étendre cette
action Civigaz : mise en œuvre d'une deuxième promotion de volontaires en Service
Civique et déploiement de l'action sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes entre le 1er
octobre 2017 et le 30 juin 2018. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Lille, Interfaces (ex
PSPE Lille Métropole) et GRDF.
17/372 Convention des Maires pour le climat et l'énergie.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET) et en lien avec son plan
d'actions Cit'Ergie, la Ville de Lille est signataire du Pacte des Maires depuis 2009, qui
l'engage sur des objectifs à échéance 2020 de réduction des consommations énergétiques
et d'émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Aujourd'hui, une nouvelle
convention des Maires pour le climat et l'énergie est proposée à la Ville de Lille par la
Commission Européenne, avec des objectifs étendus à l'horizon 2030 et combinant des
mesures d'atténuation et d'adaptation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer cette nouvelle convention des Maires pour le
climat et l'énergie.
17/373 Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Cession.
Adopté à
l’unanimité Depuis 2012, la Ville de Lille s'est engagée dans le dispositif national des certificats
d'économie d'énergie (CEE), permettant de valoriser financièrement les travaux
d'économie d'énergie conduits sur son patrimoine (rénovation des bâtiments municipaux,
éclairage public) et dans le cadre de son projet Médiation Précarité Energétique. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession des CEE à hauteur de 12 867 MWh
cumac de CEE "Précarité Energétique" (pour le projet Médiation Précarité Energétique) et
de 60 629 MWh cumac de CEE "classiques" (rénovation des bâtiments municipaux,
éclairage public), à l'opérateur qui fera la meilleure proposition, dans le cadre d'une
négociation de gré à gré.
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CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
17/374 Soutien aux organismes de santé - Subvention aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans sa politique de Santé, la Ville de Lille apporte son soutien aux associations œuvrant
dans ce domaine. C'est à ce titre que de nombreuses structures ont sollicité le financement
de leurs actions mises en place sur le territoire lillois au profit de la population, avec une
attention toute particulière au public en situation très précaire. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs organismes, pour un
montant total de 21.000 €.
17/375 Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a mis en place des Pôles Ressources
Santé pour la population lilloise et en particulier pour les personnes les plus fragilisées.
Installés sur cinq quartiers, les actions des pôles ressources santé sont conduites par des
animateurs, en lien avec les professionnels de santé des structures de prévention et d'accès
aux soins. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
pour un montant total de 16.000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
17/376 Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et
Adopté à d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations La Clé, Les Mots Pour l'Ecrire et Starter, pour un montant total de 4.975 €.
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CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
17/377 Convention de partenariat entre le Centre d'Arts Plastiques et Visuels de la Ville de
Adopté à Lille et l'Ecole Supérieure d'Art des Hauts-de-France/ Dunkerque/ Tourcoing,
l’unanimité l'Ecole Supérieure d'Art du Nord Pas de Calais - Modification du règlement intérieur
du Centre d'Arts Plastiques et Visuels.
La Ville de Lille, avec son Centre d'Arts plastiques et visuels (CAPV), et l'Ecole
Supérieure d'Art des Hauts-de-France/ Dunkerque/ Tourcoing (ESA) souhaitent engager
une collaboration afin de développer et valoriser une connaissance mutuelle et poser les
bases d'échange de ressources, d'expertise et de services publics par la mise en place de
projets communs. Dans une première phase de collaboration pédagogique, le CAPV
propose aux élèves de l'ESA de participer au module d'enseignement intitulé "Initiation
aux techniques de transmission et d'animations d'ateliers dans le cadre périscolaire". Cette
collaboration s'appuie sur une convention de partenariat. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de cette convention.
ETAT CIVIL
17/378 Convention entre le Département du Nord et la Ville relatif au dispositif d'échange de
Adopté à données d'état civil sous forme dématérialisée au bénéfice du service départemental
l’unanimité de la protection maternelle et infantile (PMI).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
signer la convention entre le Département du Nord et la Ville relatif au dispositif
d'échange de données d'état civil relatives aux naissances sous forme dématérialisée au
bénéfice du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI), qui se
substituera à l’envoi des avis de naissances sur support papier.
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CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
17/379 Rives de la Haute Deûle - Mandat d'études - Actualisation des montants des marchés
Adopté à d'études - Avenant n° 1 à la Convention de groupement de commandes.
l’unanimité
Le site des "Rives de la Haute Deûle" s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la
Deûle, sur les territoires de Lille et de Lomme. L’opération, telle qu’envisagée lors de la
création de la ZAC de 25 hectares environ, prévoyait la mise en œuvre d’un programme
mixte d’un volume global de 152 000 m². Compte tenu de la capacité d’évolution du projet
urbain, il a été décidé la réalisation d’études visant à apprécier la faisabilité et les
conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de l’opération. Compte
tenu de la complexité et de l’importance stratégique des études à mener, il a été décidé de
faire réaliser ces études dans le cadre d’un marché de mandat. Pour ce faire, une
convention de groupement de commandes a été signée le 1er octobre 2013 entre la
Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille et sa commune associée de Lomme. Au
terme de la procédure d’appel d’offres ouvert qui a été menée, la SAEM Soreli avait été
désignée titulaire de ce marché de mandat. Il convient à présent de définir par avenant n° 1
à la convention de groupement de commandes les modalités de transfert de ces marchés. Il
est ainsi proposé le transfert à la maîtrise d’ouvrage unique de la Métropole Européenne de
Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cet avenant n° 1 à la
convention de groupement de commandes.
ACTION FONCIÈRE
17/380 CCAS de Lille - Bien sis à Lille 139 rue Colbert - Autorisation de mise en vente du
Adopté à bien par le CCAS.
l’unanimité
Le CCAS de Lille est propriétaire du bien situé à Lille, 139 rue Colbert. Cet immeuble
accueillait depuis 1996, au titre d’une convention de mise à disposition, l’association
Vauban Loisir Animation Culture qui a quitté les lieux en mars 2017. Aujourd’hui, le
CCAS de Lille n’a plus l’utilité de garder ce bien dans son patrimoine et souhaite procéder
à sa vente. Par délibération en date du 27 avril 2017, le Conseil d’Administration du
CCAS a autorisé son aliénation. Conformément à l’article L 2241-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, cette décision du Conseil d’Administration ne sera exécutoire
qu’après délibération du Conseil Municipal autorisant la mise en vente du bien par le
CCAS. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette vente.
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17/381 Quartier de Fives - Déclassement du terrain sis 44 rue de Philadelphie, cour Morel.
Adopté à
l’unanimité Par délibérations des 30 septembre et 20 décembre 2013, la Ville de Lille a délibéré sur la
cession de parcelles situées dans les quartiers de Moulins, Fives et Wazemmes au profit de
la SPLA La Fabrique des Quartiers. La grande majorité des actes de cession ont été signés
et il ne reste à ce jour qu’une cession à réaliser rue de Philadelphie à Fives. Si deux
délibérations ont été prises en ce sens pour la parcelle cadastrée BZ n° 80, le périmètre du
projet a aujourd’hui changé et comprend une autre parcelle pour partie, la parcelle BZ
n° 83p. La contenance totale de ces deux parcelles s’élève à 1 036 m². La parcelle
cadastrée BZ n° 83p sise 44 rue de Philadelphie appartient au domaine public de la Ville
de par son affectation à l’usage direct du public. Elle est désormais désaffectée et peut
donc être déclassée.
17/382 Quartier de Fives - Cession de deux terrains sis rue de Philadelphie au profit de la
Adopté à SPLA La Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
Par délibérations des 30 septembre et 20 décembre 2013, la Ville de Lille a délibéré sur la
cession de parcelles situées dans les quartiers de Moulins, Fives et Wazemmes au profit de
la SPLA La Fabrique des Quartiers. En effet, dans le cadre de la convention financière
signée avec l’ANRU, le volet requalification des îlots sensibles prévoit la cession par la
Ville à la SPLA La Fabrique des Quartiers des terrains nus intégrés dans les périmètres
d’intervention. Si deux délibérations ont été prises en ce sens pour la parcelle cadastrée BZ
n° 80, le périmètre du projet a aujourd’hui changé et comprend une autre parcelle pour
partie, la parcelle BZ n° 83p. La contenance totale de ces deux parcelles s’élève à
1 039 m². Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession, au profit de la SPLA
La Fabrique des Quartiers, des parcelles cadastrées section BZ n° 80 et 83p au prix de
103.900 €.
17/383 Quartier de Lille-Centre - Cession du terrain situé à l'angle des rues Malpart et
Adopté à Lydéric au profit de la société Linkcity.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’une parcelle située à l’angle des rues Malpart et
Lydéric, cadastrée section TS n° 1 d’une contenance de 5 023 m². Sur cette parcelle étaient
implantées l’ancienne maternité Henri Salengro, puis l’ancienne Auberge de Jeunesse.
Une consultation d’opérateurs a été lancée par la Ville de Lille en avril 2013. C’est la
société Linkcity Nord-Est qui a été retenue en octobre 2013. Le projet consiste en la
réalisation de 148 logements neufs, 800 m² de surface utile d’activités commerciales et un
parking en sous-sol de 120 à 130 places. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la
cession de ce terrain à la société Linkcity Nord-Est au prix de 4.050.000 € HT.
17/384 Quartier de Lille-Centre - Déclassement de la partie sud de l'ancienne Bourse du
Adopté à Travail située rue Renan.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’un îlot rues Barthélémy Delespaul, Geoffroy
Saint-Hilaire, Renan et Jeanne d’Arc. Une partie de cet îlot est désormais occupée par le
Tribunal Administratif mais la Ville n’a plus l’utilité de sa partie sud, cadastrée section
OV n° 285 et d’une contenance de 3 058 m². Cette parcelle supporte un immeuble qui n'a
pas été déclassé depuis le départ de l'Institut de chimie en 1975. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider le déclassement de ce bien.
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17/385 Quartier de Lille-Centre - Déclassement du 217 boulevard de la Liberté.
Adopté à
l’unanimité Par délibération du 27 février 1987, la Ville de Lille a décidé la vente d’un volume de son
immeuble sis au 3 rue d’Hazebrouck au profit de la Société des Eaux du Nord, propriétaire
voisin. La vente a eu lieu en décembre 1987 sans que ce volume ne soit déclassé du
domaine public. L'article 12 de l'ordonnance du 19 avril 2017 permet le déclassement
rétroactif et a postériori. Aussi il est demandé au Conseil Municipal de procéder à ce
déclassement.
17/386 Quartier de Lille-Moulins - Espace de glisse.
Adopté à
l’unanimité Par délibération en date du 10 février 2006, la Communauté Urbaine de Lille, devenue
depuis Métropole Européenne de Lille, a créé la ZAC de la Porte de Valenciennes. La
SAEM Euralille, actuellement SPL Euralille, s’est vu confier le 30 mars 2007 la réalisation
de la ZAC dans le cadre d’une concession d’aménagement. L'aménagement des espaces
publics arrive progressivement à son terme. Il convient désormais d'entamer la
rétrocession foncière des ouvrages réalisés, des biens de retour, et notamment de l'espace
de glisse aménagé au niveau de la station de métro porte de Valenciennes. Il est demandé
au Conseil Municipal de décider l'acquisition à titre gratuit auprès de la SPL Euralille du
volume 1 de la parcelle cadastrée section n° IK n° 388 correspondant à l'espace de glisse.
17/387 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Transfert de domaine
Adopté à public métropolitain à domaine public communal.
l’unanimité
La Cité Saint-Maurice est située dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, rue de la
Cité. Elle est intégrée au nouveau périmètre de géographie prioritaire de la Politique de la
Ville. La Ville de Lille s’est engagée dans une démarche de requalification de la cité Saint
Maurice avec un objectif de développement durable et de valorisation patrimoniale.
17/388 Quartier de Lille-Sud - Acceptation d'un gain dans le cadre de la participation de la
Adopté à Ville au jeu "#MOVEMYCITY".
l’unanimité
Dans le cadre de l’Euro 2016, la société Coca-Cola Services France, en partenariat avec la
Fédération Française de Football (FFF), a organisé un jeu intitulé «#MOVEMYCITY »
qui s’est déroulé du 28 avril au 4 juin 2016. Cinq villes participantes (dont la Ville de
Lille) se sont disputées le titre de « la ville la plus dynamique de France », la Ville
remportant le concours se voyant attribuer par la FFF la construction d'un terrain de sport
multi-activités couvert (mini-aréna) pourvu d'un écran connecté, dotation d’une valeur
indicative de 458.280 €. C'est la Ville de Lille qui a remporté ce titre et qui a gagné la
mini-aréna. Afin de recevoir son lot, la Commune a dû soumettre à la société organisatrice
un site pour la construction de l’équipement sportif. La Ville a proposé d’implanter cette
mini-aréna sur le terrain, libre d’occupation, situé à l’arrière de la Halle de Glisse, emprise
qui correspond aux différentes caractéristiques requises par le règlement intérieur du jeu. Il
est demandé au Conseil Municipal d'accepter le lot gagné dans le cadre de la participation
de la Ville au jeu "#MOVEMYCITY", d'autoriser sa construction sur le terrain situé à
l'arrière de la Halle de Glisse, d'autoriser la signature de l'acte notarié et d'autoriser
l'exonération des droits de voirie.
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17/389 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 3, rue des Mésanges - Achat à Monsieur Frantz
Adopté à KELLER.
l’unanimité
Depuis 2009, la Ville de Lille s’est rendue propriétaire de plusieurs maisons situées rue
des Mésanges, dans le quartier de Lille-Sud, afin d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise
foncière de l’ensemble de cette impasse en vue d’une démolition de cet habitat non
qualitatif posant des problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Ville a l’opportunité d’acquérir
de gré à gré le numéro 3 de l'impasse, appartenant à Monsieur Frantz KELLER. Afin de
poursuivre la maîtrise foncière du site, il est demandé au Conseil Municipal de décider
l'achat de cette maison au prix de 105.000 €, négocié entre les parties.
17/390 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 23, rue des Mésanges - Achat à Monsieur Christian
Adopté à BARRE.
l’unanimité
Depuis 2009, la Ville de Lille s’est rendue propriétaire de plusieurs maisons situées rue
des Mésanges, dans le quartier de Lille-Sud, afin d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise
foncière de l’ensemble de cette impasse en vue d’une démolition de cet habitat non
qualitatif posant des problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Ville a l’opportunité d’acquérir
de gré à gré le numéro 23 de l'impasse appartenant à Monsieur Christian BARRE. Afin de
poursuivre la maîtrise foncière du site, il est demandé au Conseil Municipal de décider
l'achat de cette maison au prix de 100.000 €, négocié entre les parties.
17/391 Quartier du Vieux-Lille - Parvis Notre Dame de la Treille - Servitude au profit de la
Adopté à société ENEDIS pour les travaux d'extension du réseau de distribution d'énergie
l’unanimité électrique basse tension.
La Ville est propriétaire de la parcelle de terrain référencée au cadastre sous la section KZ
n° 290, sise parvis Notre Dame de la Treille. La société ENEDIS prévoit, dans le cadre de
la réalisation de travaux d'extension du réseau public électrique, l'implantation d'un câble
souterrain ainsi que la pose d’un coffret de Raccordement Emergent Modulaire Basse
Tension (REMBT). ENEDIS sollicite l'autorisation de la Ville par la signature d'une
convention de servitudes, à titre gratuit. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer cette convention.
17/392 Quartier du Vieux-Lille - Impasse Saint-Ruth - Servitude au profit de la société
Adopté à ENEDIS pour les travaux d'extension du réseau de distribution d'énergie électrique
l’unanimité basse tension.
La Ville est propriétaire de la parcelle de terrain référencée au cadastre sous la section AB
n° 61, sise impasse Saint-Ruth. La société ENEDIS prévoit, dans le cadre de la réalisation
de travaux d'extension du réseau public électrique, d'implanter deux câbles souterrains.
ENEDIS sollicite l'autorisation de la Ville par la signature d'une convention de servitudes,
à titre gratuit. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à signer cette convention.
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HABITAT DURABLE
17/393 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
17/394 Programme d'Intérêt Général pour l'Amélioration Durable de l'Habitat 2014-2017 -
Adopté à Avenant n° 2 à la convention partenariale.
l’unanimité
Par délibération n° 13/940 du 20 décembre 2013 et n° 15/431 du 2 juillet 2015, le conseil
municipal a autorisé la signature de la convention partenariale relative au programme
d'intérêt général pour l'amélioration durable de l'habitat (PIG ADH) de la Métropole
Européenne de Lille, et un avenant n° 1 à cette convention. Du fait de la hausse des
dotations de l’ANAH et pour aligner la date de fin de tous les programmes des territoires,
la Métropole Européenne de Lille a décidé de prolonger de neuf mois la période
d’animation de l’opération et d’augmenter les objectifs quantitatifs en réintégrant les
propriétaires occupants modestes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de l’avenant n° 2 à cette convention partenariale, qui porte la durée totale du
contrat à cinq ans et deux mois avec des nouveaux objectifs de 800 ménages accompagnés
et de 650 logements rénovés avec des aides publiques.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
17/395 Aides financières aux promoteurs pour la réalisation de logements en accession aidée
Adopté à à la propriété - Convention de partenariat.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de l'habitat visant à encourager la création de logements en
accession aidée à la propriété, la Ville de Lille souhaite soutenir financièrement la
réalisation de deux opérations de construction neuve pour la production de dix-neuf
logements en accession maîtrisée à la propriété sur les quartiers de Moulins et de Fives,
pour un montant total de 76.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de décider
l'attribution de ces aides et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les
conventions de partenariat entre les maîtres d'ouvrage et la Ville.
17/396 Aides financières pour la production de logements en accession aidée à vocation
Adopté à sociale - Annulation des aides octroyées pour un projet.
l’unanimité
Par délibération n° 16/432 du 17 juin 2016, le Conseil Municipal a octroyé une aide
financière de 32.000 € pour la réalisation de dix-neuf logements en accession maîtrisée sur
l'opération "Sunpark", 84 rue de Marquillies, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par
Edelis. La programmation de cette opération ayant été modifiée depuis (diminution du
nombre de logements en accession aidée à la propriété et diminution du nombre de
grandes typologies), il est proposé au Conseil Municipal d'annuler cette aide financière.
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CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
17/397 Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant n° 1 à la convention
Adopté à d'objectifs et de financement entre la CAF du Nord et la Ville.
l’unanimité
Afin de lutter contre l'habitat indigne et indécent, la Caisse d'Allocations Familiales du
Nord et la Ville ont décidé d'étendre, pour 2017, le dispositif déjà mis en place sur Lille,
Hellemmes et Lomme, par convention d'objectifs et de financement en date du 12
décembre 2016. Ainsi, avant d'accorder l'aide au logement aux occupants de certains
logements repérés, la CAF va financer les contrôles de décence effectués par le Service
Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille par une aide au fonctionnement à
hauteur de 50 € par logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de financement entre la CAF du Nord et la
Ville du 12 décembre 2016.
17/398 Quartier de Moulins - Requalification de la cour Delrue, sise 27 rue de Condé -
Adopté à Avenant n° 1 à la convention avec la Métropole Européenne de Lille portant
l’unanimité désignation de la Ville comme maître d'ouvrage de l'opération.
Dans le cadre de sa politique d'intervention pour l'amélioration des conditions de vie dans
les quartiers d'habitat ancien, la Ville de Lille intervient de longue date, avec le concours
de la MEL, pour la requalification des courées. Pour poursuive le programme de
réalisation des travaux de requalification de la cour Delrue, sise 27 rue de Condé, la Ville
de Lille a procédé au lancement d'un appel d'offres. Le montant initial des travaux était
estimé à 85.036 € TTC. L'avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2013 entre la MEL
et la Ville vise à régulariser cette estimation initiale sous-estimée pour les travaux
d’assainissement et de requalification des espaces extérieurs. Ainsi le montant réel des
travaux s'élèvera désormais à 88.282 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de cet avenant n° 1.
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RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
17/399 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides et
l’unanimité annulation d'octroi.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Il s'agit d'octroyer cette aide à
deux ménages pour un montant total maximal de 1.200 € et, prenant en considération
l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement, d’annuler une partie de
l’aide octroyée à un ménage (750 €).
17/400 Indemnités pour l'accession sociale dans le cadre du PMRQAD à Lille-Sud.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 12/465 du 25 juin 2012, la Ville de Lille en tant que garante du
relogement des ménages dans le cadre du PMRQAD, et pour faciliter les opérations de
relogement ainsi que les acquisitions des biens à l'amiable, a souhaité mettre en place des
indemnités pour l'accession sociale destinées à favoriser le maintien des ménages
propriétaires occupants à ressources modestes devant être relogés. Dans ce cadre, il est
proposé d'accorder une prime de 16.000 € à un propriétaire occupant qui souhaite
maintenir son statut suite à la vente de son immeuble.
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CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 23 juin 2017
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
17/401 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations pour un total de 9.250 €.
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