CONSEIL MUNICIPAL                                                                  1
                                  Séance du 31 mars 2017

                             COMPTE RENDU SUCCINCT

                                          Rapporteur : Martine AUBRY



17/103      Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 20 janvier 2017.

17/104        Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil    L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités.

17/105      Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
            nominative des conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, à la suite
            de nouvelles intégrations et de la démission de conseillers de quartier.

17/106      Association Organisme de Foncier Solidaire de la métropole lilloise - Traité
Adopté à    d'apport en fonds associatifs entre l'association de préfiguration et la Ville.
l’unanimité
            Par délibération n° 17/87 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de
            la Ville de Lille à l’association de préfiguration de l’Organisme de Foncier Solidaire de la
            métropole lilloise. Un apport en capital initial est nécessaire pour crédibiliser l’association.
            La Ville de Lille est désireuse de faire un apport en fonds associatifs, sans contrepartie, à
            l’association dont elle est membre. Elle se réservera le droit de le reprendre en cas de
            modification de l'objet social ou de dissolution de l'association. Les conditions de cet
            apport sont fixées par un traité d’apport en fonds associatifs entre l'association et la Ville.
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ce traité.

17/107      Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties - Logements
Adopté à    sous Bail Réel Solidaire (BRS).
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique mise en place en faveur de l’accession à la propriété, la Ville
            souhaite soutenir les familles les plus modestes dans leur parcours résidentiel et souhaite
            mettre en place un abattement de 30 % de la base d’imposition sur la taxe foncière sur les
            propriétés bâties. Cette mesure est applicable pour les constructions à usage d’habitation
            réalisées sous la condition de la passation d’un bail réel solidaire.
17/108      Citadelle de Lille - Projet d'extension du Bien sériel '' Fortifications de Vauban ''
Adopté à    inscrit au Patrimoine Mondial - Adhésion de la Ville de Lille à l'association
l’unanimité '' Réseau des Sites Majeurs de Vauban '' - Désignation des représentants de
            la Ville.

              En 2008, 12 sites fortifiés par Vauban ont été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
              de l’Unesco avec comme recommandations du Comité du patrimoine mondial, que l’Etat
              français considère la possibilité d’étendre ce Bien sériel « fortifications de Vauban » à
              d’autres sites, comme celui de la Citadelle de Lille, considérée comme la plus
              représentative de ce type. Consciente de l’importance de ce projet, la Ville de Lille
              souhaite donner suite à cette recommandation, dont la démarche est coordonnée par
              l'association "Réseau des Sites Majeurs de Vauban". Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la Ville de Lille à s'engager dans la démarche d’inscription sur la Liste du
              patrimoine mondial pour la Citadelle de Lille, à adhérer au « Réseau des Sites Majeurs de
              Vauban » avec le versement d'une cotisation annuelle d'un montant de 16.500 € TTC et à
              procéder à la désignation de ses représentants dans les instances de l'association.

17/109      Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) - Création
Adopté à    de la MEL au 1er janvier 2017 - Désignation des représentants du Conseil
l’unanimité Municipal à la commission.

              A la suite de la création de la Métropole Européenne de Lille issue de la fusion de la
              Métropole et de la Communauté de communes des Weppes au 1er janvier 2017, le conseil
              métropolitain a créé, par délibération n° 17 C 0014 du 5 janvier 2017, une Commission
              locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) composée de 184 membres des
              conseils municipaux des communes de la Métropole, désignés par ces derniers, avec une
              répartition entre les communes identique à celle du conseil métropolitain. Cette
              commission est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des
              compétences transférées des communes à la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal,
              dans ce cadre, de désigner ses 33 représentants à la CLETC.

17/227      Micro-Folie - Partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication et
Adopté à    l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette (EPPGHV).
l’unanimité
            Soutenu par l'Etat (ministère de la culture et de la communication) et coordonné par
            l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette (EPPGHV), le projet
            des Micro-Folies se déploiera à partir de 2017 sur le territoire national. A Lille, le projet de
            Micro-Folie trouve toute sa pertinence au sein de la Maison Folie de Moulins. Il est ainsi
            proposé d’accueillir, dès 2017, un Musée Numérique. Cette offre permettra de déployer un
            ambitieux programme d’éducation des publics à la découverte de plus de 250 chefs
            d’œuvre des plus grandes institutions nationales (le Château de Versailles, le Centre
            Pompidou, le Louvre, le Musée national Picasso, le Musée du Quai Branly, la
            Philharmonie de Paris, la RMN-Grand Palais et Universcience). Le ministère de la culture
            et de la communication apporte un soutien à hauteur de 15.000 €. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer la lettre-accord
            entre l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), l’Etablissement Public du
            Parc et de la Grande Halle de La Villette (EPPGHV) et la Ville portant lancement du
            travail conjoint de déclinaison du concept Micro-Folie sur le territoire de Lille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 2
                                Séance du 31 mars 2017


                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                       HELLEMMES

17/111      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement
Adopté à    à l'association INSERSOL dans le cadre du dispositif de la brigade propreté et
l’unanimité de la brigade verte.

             L’association INSERSOL, anciennement dénommée les Jardins dans la ville, est une
             association d’insertion qui œuvre en faveur de l’insertion professionnelle, la remobilisation
             sociale et la réadaptation progressive du monde du travail de personnes en grande
             difficulté. Depuis 2014, la Commune soutient cette association par le biais d'un dispositif
             de brigade verte et souhaite poursuivre ce partenariat avec la création d'une brigade
             propreté. Afin de réaliser ce projet, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au
             Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association
             INSERSOL.

17/112      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Centre
Adopté à    d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles.
l’unanimité
            Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
            droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
            actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
            propose de faire des permanences en mairie d'Hellemmes, une fois par mois, et sollicite à
            ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement de cette subvention.

17/113      Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions à l'association
Adopté à    ''Hellemmes Organisation Cyclisme''.
l’unanimité
            L’association « Hellemmes Organisation Cyclisme », qui a pour objet la promotion du
            vélo sur la commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon
            d’Or ». Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement,
            l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Par ailleurs,
            l’association sollicite, pour son 15ème anniversaire, une subvention exceptionnelle de
            4.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions.

17/114      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association le
Adopté à    Refuge.
l’unanimité
            Créée en 2003, l’association le Refuge œuvre à l’accompagnement social et psychologique
            de jeunes majeurs homosexuels victimes d’isolement et d’exclusion familiale. Devant le
            nombre croissant de demandes d’accompagnement et d’hébergement, l’association a
            sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 500 €.
17/115      Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à    aux associations de parents d'élèves - Année 2017.
l’unanimité
            Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
            l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune
            pour le bien-être des enfants. A ce titre, plusieurs associations ont sollicité un soutien
            financier. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces
            subventions, pour un montant total de 1.450 €.

17/116      Commune associée d'Hellemmes - Festival des popottes roulantes du 9 septembre
Adopté à    2017 - Tarifs des droits d'entrée.
l’unanimité
            Pour la deuxième année consécutive, la Commune associée d’Hellemmes souhaite
            organiser un « Festival des popottes roulantes » qui se déroulera le 9 septembre 2017 au
            Centre Gustave Engrand à Hellemmes. L'entrée étant payante, il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir fixer les tarifs des droits d'entrée à ce festival.

17/117      Commune associée d'Hellemmes - Rénovation du terrain de football synthétique
Adopté à    sis au Complexe Arthur Cornette - Demande de subvention à la Fédération
l’unanimité Française de Football.

              Le terrain de football synthétique, situé au complexe Arthur Cornette à Hellemmes,
              construit en 2003, ne satisfait plus aujourd’hui aux normes exigées par la Fédération
              Française de Football (FFF). La rénovation de ce terrain, dont le montant est estimé à
              850.000 €, est susceptible d'être subventionnée par le fonds d'aide au football amateur de
              la FFF. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les travaux de rénovation de ce
              terrain de football synthétique et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter
              une subvention auprès de la FFF pour la réalisation de ce projet.

17/118      Commune associée d'Hellemmes - Projet d'aménagement d'une aire de jeux
Adopté à    dans le quartier de l'Epine.
l’unanimité
            Dans le cadre de la Politique de la Ville et de l’aménagement du quartier de l’Epine, la
            Commune associée d’Hellemmes souhaite poursuivre l’attractivité du quartier en
            proposant une aire de jeux diversifiée et de qualité. Le coût estimatif de l’opération est
            évalué à 12.000 €. La Ville va solliciter l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la
            réserve parlementaire d'un montant évalué à 5.600 €. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser l’aménagement de cette aire de jeux dans le quartier de l'Epine à Hellemmes.

17/119      Commune associée d'Hellemmes - Cession à l'association Insersol des bâtiments
Adopté à    sis 101 et 103 rue Roger Salengro.
l’unanimité
            Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la Commune souhaite vendre des bâtiments
            municipaux. La Ville de Lille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 101 et au
            103 rue Roger Salengro, classé dans le domaine privé communal. Par courrier en date du
            12 octobre 2016, l’association Insersol a manifesté son souhait d’acquérir cet ensemble
            immobilier au prix de 595.000 € net vendeur. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la cession de cet ensemble immobilier.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               3
                                Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Roger VICOT


                                       LOMME

17/120      Commune associée de Lomme - Subventions 2017.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions à diverses
            associations au titre de l’année 2017.

17/121      Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions suivantes :
            3.000 € au Comité d’Animation de Délivrance, 8.000 € au Collectif Loisirs Animation de
            la Rénovation et 3.000 € à l’association Planète Jeunes.

17/122      Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à la
majorité    La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
            associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
            pluriannuelle, dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
            relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions avec les associations.

17/123      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions suivantes :
            500 € au Centre Hélène Borel, association d’aide aux personnes handicapées, et 500 € au
            Foyer socio-éducatif du collège Jean Jaurès.

17/124      Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subvention au Collège
Adopté à    Guy Mollet.
l’unanimité
            Dans le cadre du Contrat Local de Santé, le collège Guy Mollet met en place un projet
            s’intitulant « Ma santé et moi : armé pour faire les bons choix » afin d’informer et
            sensibiliser les collégiens de la 6ème à la 3ème. Le coût global du projet s’élève à 2.589 €
            pour l’année scolaire 2016/2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 600 € au collège Guy Mollet.
17/125      Commune associée de Lomme - Subvention à l'association Oslo dans le cadre
Adopté à    du fonctionnement de la résidence sociale située 307, avenue de Dunkerque
l’unanimité à Lomme.

             En réponse à la problématique récurrente de l’accès au logement des jeunes, la Commune
             a soutenu la création d’une structure d’accueil temporaire, située 307 avenue de
             Dunkerque à Lomme, en partenariat avec le bailleur Logis Métropole et l’association Oslo,
             gestionnaire de la résidence et chargée de l’accompagnement des jeunes logés.
             L’association Oslo a bénéficié des financements conjoints de l’Etat et de la Commune
             jusqu’en 2014. Le territoire de Lomme n’étant plus repris dans la géographie prioritaire de
             la Politique de la Ville, l’association sollicite une subvention de fonctionnement de 4.000 €
             pour maintenir ses activités. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement
             d’une subvention de 4.000 € à l'association Oslo pour la gestion et l'animation de cette
             résidence.

17/126      Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association
Adopté à la HAPPYoga.
majorité
            L’association Happyoga, créée en 2015, a notamment pour objectifs la transmission,
            l’enseignement et la pratique du yoga. Elle sollicite une subvention de démarrage pour lui
            permettre de développer ses actions. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
            versement d’une subvention de démarrage de 400 € à l’association Happyoga.

17/127      Commune associée de Lomme - Subvention à l'association Planète Jeunes pour
Adopté à    les sorties familiales.
l’unanimité
            L’association Planète Jeunes organise 5 sorties familiales en direction des familles qui ne
            peuvent pas partir en vacances, pour un budget total de 7.570 €, les familles participant à
            hauteur de 10 € par personne et 5 € pour les enfants de moins de 12 ans. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 7.000 € à l’association
            Planète Jeunes.

17/128      Commune associée de Lomme - Projet ''Bien vieillir '' à Lomme - Création d'un
Adopté à    lieu-ressources, la Maison des Séniors.
l’unanimité
            Pour faire face à l’évolution démographique et au vieillissement de la population, et
            accompagner celles et ceux pour qui le grand âge est synonyme d’une fragilité accrue, la
            Commune associée de Lomme souhaite s’engager dans une politique ambitieuse pour ses
            aînés. La présente délibération précise les orientations stratégiques de l’action municipale
            et de ses partenaires en faveur des seniors et confirme la volonté de la Commune de
            développer et d’accompagner une politique concertée pour les seniors. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'approuver les orientations du projet "Bien vieillir à Lomme" avec la
            création de la "Maison des seniors" et les axes prioritaires retenus pour la période
            2017-2020.
17/129      Commune associée de Lomme - Transformation de la Médiathèque l'Odyssée
Adopté à    en "Troisième lieu" dans le Pôle des Arts et des Cultures Numériques - Demande
l’unanimité de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

             La médiathèque l’Odyssée à Lomme doit aujourd’hui se moderniser pour rentrer dans la
             dynamique du « Troisième lieu » et être acteur de la transition numérique pour tous. Elle
             est un atout maître du projet du Pôle des Arts et des Cultures Numériques. La mise en
             œuvre de ce projet sera réalisée en plusieurs phases, le déploiement d’équipements
             numériques destinés à améliorer la relation à l’usager, l’adaptation du fonctionnement aux
             nouveaux usages et l’aménagement du lieu dans le cadre du programme de Pôle des Arts
             et des Cultures Numériques. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le
             Maire ou l'élu délégué à solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C.

17/130      Commune associée de Lomme - Acquisition à l'euro symbolique de parcelles
Adopté à    à usage de parkings situées 792 bis avenue de Dunkerque, appartenant à la
l’unanimité SONEGERIM.

             La Commune a acquis en 1995 un ensemble immobilier situé à Lomme, 792 bis avenue de
             Dunkerque afin de répondre aux besoins de la Commune en matière de restauration
             scolaire et de services administratifs communaux. Or 34 lots, à usage de stationnements
             aériens, ont été omis dans l’acte. Afin de régulariser cet état de fait, il est demandé au
             Conseil Municipal de décider l’acquisition des 34 lots de parkings, à l’euro symbolique et
             d’autoriser la signature de l’acte.

17/131      Commune associée de Lomme - Cession d'un ensemble immobilier situé cour
Adopté à    Ponchaux, 8, 8 bis, 10 et 10 bis rue Saint-Vincent de Paul à Lomme.
l’unanimité
            La Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier situé cour Ponchaux, n° 8, 8 bis,
            10 et 10 bis rue Saint-Vincent de Paul à Lomme, pour une superficie totale de 272 m². La
            Commune souhaite céder ces habitations délabrées et inoccupées. Il est proposé de retenir
            le projet et l’offre de 99.000 € de M. et Mme SZYMCZAK. Il est demandé au Conseil
            Municipal de décider la cession de ce bien à M. et Mme SZYMCZAK au prix de 99.000 €,
            les frais inhérents étant à la charge des acquéreurs.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                   4
                                  Séance du 31 mars 2017




                                          Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                         DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

17/133      Subvention à l'association Maisons de Mode.
Adopté à
l’unanimité Au cœur de la dynamique de revitalisation urbaine du quartier de Lille-Sud, les Maisons
            de Mode lilloises offrent à de jeunes créateurs de mode l’accompagnement nécessaire pour
            professionnaliser leurs talents et ainsi conforter la position de Lille dans le domaine du
            stylisme et de la création de mode contemporaine. Après plus de 10 ans d’existence et
            d’expérience, une réflexion a été menée en 2016 sur le repositionnement de l’activité de
            l’association Maisons de Mode, acteur majeur du soutien à la jeune création de mode de la
            métropole lilloise et de la Région Hauts-de-France. Afin de permettre à l'association
            Maisons de Mode de mener à bien ses missions dans le cadre du projet Maisons de Mode,
            la Ville est sollicitée à hauteur de 33.000 € et à hauteur de 23.920 € dans le cadre de
            l'événement les 48 h Maisons de Mode.

17/134      5ème édition de NutrEvent - Subvention au GIE Eurasanté.
Adopté à
l’unanimité Elément majeur des politiques de santé publique dans la plupart des pays de l’Union
            Européenne, les thématiques nutrition et aliments de santé souffraient de l’absence d’un
            événement fédérant tous les acteurs publics et privés qui innovent dans ce champ. C’est
            ainsi que depuis 2009, le GIE Eurasanté organise tous les 2 ans le salon NutrEvent dans le
            but de faciliter les liens entre les mondes de l’industrie, de la science et de la clinique et de
            les aider à jeter les bases de partenariats mutuellement profitables. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir soutenir cet événement via le versement d'une
            subvention de 15.000 € au GIE Eurasanté.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  5
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Walid HANNA


                                        POLITIQUES DES TERRITOIRES

17/135      Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
            quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
            propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant de
            77.807 €, ainsi que 1.000 € au titre de la délégation Relations Internationales.

17/136      Politique de la Ville - Nos Quartiers d'Eté 2017.
Adopté à
l’unanimité L'opération Nos Quartiers d'Eté, qui se déroulera du 8 juillet au 27 août 2017, favorise la
            mise en place de projets concertés et participatifs par les associations oeuvrant sur les
            territoires de la Politique de la Ville. Elle est destinée aux habitants qui n’ont pas la
            possibilité de partir en vacances. Le coût total de la programmation s'élève à 176.573 €. La
            participation de la délégation Politique de la Ville s’élève à 47.968 € et celle d’Hellemmes
            à 8.969 €. La sollicitation financière faite à la Région s’élève à 90.931 €.

17/137      Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais et coordinateurs -
Adopté à    Subventions - Conventions.
l’unanimité
            La Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir et
            d'adultes relais en lien avec l’Etat. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le
            renouvellement de douze postes d’emploi d’avenir et d’un poste de coordinateur au sein de
            l’association Fédération des Centres d’Insertion, La création d’un poste d’emploi d’avenir
            au Lille Football Faubourg de Béthune, le renouvellement d’un poste d’emploi d’avenir à
            l’US Moulins Carrel, la création d’un poste d’adulte relais au sein de l’association Maison
            de quartier Les Moulins. Les subventions proposées s'élèvent à 68.683 € sur 2017, 5.835 €
            en 2018 et 5.835 € en 2019.

17/138      Quartier de Fives - Mise à disposition du local situé 32, rue Porret - Fixation du
Adopté à    loyer.
l’unanimité
            Investie dans le développement des démarches permettant de nourrir le lien social et de
            faciliter les échanges entre les habitants, la Ville de Lille souhaite faire du local situé 32,
            rue Porret à Lille un lieu associatif et de convivialité ouvert sur le quartier de Fives et
            favorisant le vivre ensemble, en le mettant à disposition d'associations. Il est demandé au
            Conseil Municipal de fixer le loyer dû pour l'occupation de ce local.
                                        CITOYENNETÉ

17/139      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
            proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont : Faubourg de Béthune (10 demandes de subventions), Fives (1 demande
            de subvention), Lille-Sud (11 demandes de subventions), Lille-Moulins (3 demandes de
            subventions), Vauban-Esquermes (7 demandes de subventions), Vieux-Lille (1 demande
            de subvention) et Wazemmes (6 demandes de subventions).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 6
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Lise DALEUX



                                        ESPACES VERTS

17/140      Animation des Parcs et Jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
            habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement d'actions
            initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi
            de subventions aux associations, pour un montant total de 108.475 €.

                                        BIODIVERSITÉ

17/141      Plan Mares - Demande de subventions auprès de partenaires institutionnels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s'est engagée, dès 2005, dans un plan de restauration de la biodiversité
            des zones humides. Afin de consolider le réseau existant, la Ville souhaite rechercher des
            financements auprès de partenaires institutionnels, parmi lesquels figure l'Agence de l'Eau
            Artois-Picardie. Ce projet s'inscrit dans la politique soutenue par l'établissement public à
            travers son programme "Initiatives en faveur de la biodiversité" sur le volet "Préservation
            des milieux". Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
            délégué à solliciter des subventions auprès de partenaires institutionnels pour la réalisation
            de ce projet.

17/142      Projet LUmière CItadine Optimisée pour L'Environnement (LUCIOLE) - Demande
Adopté à la de subvention au titre du FEDER.
majorité
            A travers son plan Biodiversité, la Ville de Lille s'est engagée, depuis 2011, dans un plan
            de restauration de la biodiversité sur son territoire. Le projet LUmière CItadine Optimisée
            pour L'Environnement (LUCIOLE), consistant en l'aménagement d'une trame noire sur le
            périmètre de la Citadelle, est susceptible d’être financé à hauteur de 70 % par la Région
            Hauts-de-France, dans le cadre du programme opérationnel régional, priorité
            d'investissement 4e, axe 3, du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
            2014-2020, appel à projet « Nature en Ville » de 2016. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter les subventions
            escomptées au titre du FEDER auprès de la Région des Hauts-de-France.
                                        PARC ZOOLOGIQUE

17/143      Parc zoologique - Décalage au 8 mai 2017 du passage en mode payant –
Adopté à    Adoption de tarifs complémentaires réservés aux organismes à vocation sociale
l’unanimité et aux professionnels du tourisme - Modification de la délibération n° 16/478
            du 7 octobre 2016.

             Par délibération n° 16/478 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a validé la mise en
             place d’une tarification des droits d’entrée au parc zoologique de la ville de Lille à
             compter de sa réouverture en 2017. Les Lillois, Lommois et Hellemmois continuent à
             bénéficier d’un accès gratuit à la structure, via la délivrance d’une carte nominative et
             gratuite. Pour permettre aux habitants de procéder aux démarches d'obtention de ce
             justificatif, la Ville de Lille souhaite décaler l'application de la tarification au 8 mai 2017.
             Par ailleurs, elle souhaite permettre aux organismes à vocation sociale, tels que les
             Comités d’Entreprise, les Comités d’Œuvres Sociales, les Centres Communaux d’Action
             Sociale ainsi que les professionnels du tourisme, de bénéficier d’un tarif préférentiel. Il est
             demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider lesdits tarifs de droits d'entrée au
             Parc zoologique et de décaler la mise en œuvre du mode payant au 8 mai 2017.

17/144      Parc zoologique - Organisation des journées festives par l'association Ludopital
Adopté à    les 3 et 4 juin 2017 - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
            L’association Ludopital organise, pour ses trente ans, différentes festivités tout au long du
            premier semestre de l’année 2017. Elle souhaite organiser des journées festives au sein du
            parc zoologique de Lille les 3 et 4 juin 2017. En proposant des animations ludiques et
            pédagogiques aux visiteurs du zoo de Lille, l’association souhaite sensibiliser de nouvelles
            personnes au don de jouets en s’adressant à un public majoritairement familial. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'organisation de ces journées festives,
            d'accorder la gratuité d'accès au parc zoologique aux membres et bénévoles de
            l'association Ludopital et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la
            convention entre l'association et la Ville permettant l'organisation de cet évènement.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               7
                                Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Jacques RICHIR


                                       QUALITÉ DU CADRE DE VIE

17/145      Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité En accord avec la Commission de Dénomination des Sites, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser les dénominations suivantes : place des Artisans (à l'angle de la rue
            du Faubourg d’Arras et de la rue Abélard), rue Geneviève Anthonioz de Gaulle (tenant rue
            du Faubourg des Postes, aboutissant rue Courtois) et place des Archives (espace situé entre
            les rues Ropra, des Archives, du Pont Neuf et de Saint-André).


                                       BRADERIE

17/146      Braderie de Lille - Tarifs des redevances dues pour l'occupation du domaine
Adopté à la public.
majorité
            Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des redevances dues par les
            brocanteurs/antiquaires professionnels et les food-trucks et friteries professionnelles pour
            l'occupation du domaine public durant la Braderie de Lille.



                                       LILLE GRAND PALAIS

17/147      SAEM Lille Grand Palais - Approbation du compte rendu technique et financier
Adopté à    2015/2016 et le budget prévisionnel 2016/2017.
l’unanimité
            Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
            l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
            demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu technique et financier
            2015/2016 et le budget prévisionnel de l'exercice en cours 2016-2017 transmis par le
            délégataire.
                                   RÉDUCTION DES NUISANCES
                                   ET DES RISQUES URBAINS

17/148   Projet européen GrowGreen - Contrat de subvention - Accord de consortium -
         Ouverture d'un emploi permanent de chef de projet au recrutement éventuel
         d'un-e agent-e contractuel-le compte tenu de la spécificité et de la technicité
         du profil recherché.

         Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            8
                               Séance du 31 mars 2017




                                      Rapporteur : Charlotte BRUN


                                      POLITIQUES ÉDUCATIVES

17/149      Nouvelles Activités Périscolaires - Interventions au trimestre 3 - Convention
Adopté à    d'objectifs et avenants.
l’unanimité
            Dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires et suite au désistement de certaines
            associations, la Ville de Lille décide de subventionner de nouvelles associations pour
            intervenir au trimestre 3.

17/150      Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à    gracieuses.
l’unanimité
            Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
            diminution ou annulation des dettes contractées par ces familles. Au regard de ces
            situations, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les remises gracieuses.

17/151      Fusion des écoles maternelle Gounod et élémentaire Lavoisier dans le quartier
Adopté à    de Wazemmes et des écoles maternelle La Croisette-Wagner et élémentaire
l’unanimité Wagner dans le quartier de Lille-Sud.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser deux projets de fusion pour les écoles
             maternelle Gounod et élémentaire Lavoisier et les écoles maternelle La Croisette-Wagner
             et élémentaire Wagner.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 9
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                        CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
                                        DE QUARTIER

17/152      Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2017 - Acompte 2018 -
Adopté à    Conventions.
l’unanimité
            Il s'agit de fixer, pour l'année 2017, le montant de la subvention dite d'animation globale et
            permettant aux centres sociaux de faire face aux charges liées aux fonctions de pilotage et
            logistique, étant entendu qu'un acompte sur cette subvention à été versé aux associations
            concernées par délibération n° 16/609 du 1er décembre 2016. Cette dernière disposition
            sera reconduite au titre de l'exercice 2018 et à l'aune de la présente délibération.

17/153      Association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes - Subvention
Adopté à    de fonctionnement.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 70.000 €
            à l'association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes pour l'année 2017.


                                        LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

17/154      Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'homme – 2ème répartition.
Adopté à la
majorité    La Ville de Lille s’est engagée à lutter contre les discriminations sur son territoire, à
            favoriser l’accès aux droits et à promouvoir les droits de l’homme. Elle a en particulier
            adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010 un plan de lutte contre les discriminations
            et pour l’égalité des chances. Deux associations ont présenté des demandes de financement
            qui s'inscrivent dans ces priorités. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement des subventions aux associations MRAP et Léo Lagrange, pour un montant
            total de 5.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             10
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                        PERSONNES ÂGÉES

17/155      Personnes Agées - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille développe une politique volontariste destinée aux seniors, en lien avec les
            partenaires associatifs. Les axes privilégiés de celle-ci s'articulent autour d'actions mises
            en place par les associations dans les domaines suivants : l’hébergement, l’information,
            l’accompagnement social, le maintien de l’autonomie des personnes vivant à domicile et
            l’animation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions
            à plusieurs associations, pour un montant total de 94.894 €.



                                        HÉBERGEMENT D'URGENCE

17/156      Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, apporte son soutien
            aux associations oeuvrant dans ce domaine. Les actions mises en place par ces structures
            sont destinées aux publics les plus fragilisés et démunis. Le soutien de la Ville se traduit
            sous la forme d'une subvention versée à ces associations qui travaillent sur le terrain. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 53.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            11
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Franck HANOH


                                        CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
                                        PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

17/157      Plan d'actions sécurité et prévention – 2ème répartition.
Adopté à la
majorité    Il s'agit d'accorder une subvention pour une nouvelle action qui entre dans le cadre des
            priorités du CLSPD. Elle est portée par le Centre social Projet, en partenariat avec la PJJ et
            s'intitule "De l'expérience humaine à l'expertise citoyenne". Cette action s'inscrit dans la
            prévention face à la radicalisation. La subvention proposée s'élève à 3.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          12
                                Séance du 31 mars 2017


                                        Rapporteur : Akim OURAL


                                       JEUNESSE

17/158      Projets Jeunesse - Association du Centre Régional d'Information Jeunesse
Adopté à    de Lille (CRIJ) - Subvention 2017.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention d'un
            montant de 33.000 € à l'association du Centre Régional d'Information Jeunesse, au titre de
            l'année 2017.

17/159      Projets Jeunesse 2017 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes - Aide aux
Adopté à    Projets Associatifs de Jeunesse.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention à plusieurs
            associations, pour un montant total de 34.500 €.

17/160      Projets Jeunesse 2017 - Avance sur subventions consenties aux équipements
Adopté à    de proximité au titre de l'appel à projets Jeunesse 2017.
l’unanimité
            Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
            sociaux) de faire face aux dépenses de fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des
            difficultés de trésorerie sur l’année 2017, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement des subventions aux centres sociaux.


                                       ECONOMIE NUMÉRIQUE

17/161      Centres sociaux - Subventions 2017 au titre des actions de médiations numériques
Adopté à    portées par le réseau des cyber espaces lillois.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention aux centres
            sociaux participant au réseau des cyber espaces lillois, pour un montant total de 123.000 €.


                                       CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
                                       ARTS NUMÉRIQUES

17/162      Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 38.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             14
                                 Séance du 31 mars 2017


                                         Rapporteur : Marion GAUTIER

                                        CULTURE

17/163        Association "Orchestre National de Lille" - Rapport d'observations définitives
Le Conseil    de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France sur la gestion de
Municipal     l'association sur l'exercice 2010-2015.
prend acte
              La Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France a procédé à l'examen de la
              gestion de l'association Orchestre National de Lille, à laquelle la Ville apporte son
              concours financier, sur la période 2010-2015. A ce titre, et en application du Code des
              juridictions financières, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport
              d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

17/164        Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2015/2016 du délégataire
Le Conseil    Il Teatro.
Municipal
prend acte    Conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
              Territoriales dans leurs termes applicables au présent contrat et aux stipulations des
              articles 13 et 15 de ce dernier, le délégataire remet chaque année à la Ville un compte
              rendu financier et d’activité de l’exercice écoulé. Il est demandé au Conseil Municipal d'en
              prendre acte.

17/165      Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
            à venir et d'autoriser la poursuite des contrats de prêts consentis par anticipation.

17/166      Financement de projets culturels internationaux - Convention de partenariat
Adopté à    2017/2019 avec l'Institut Français.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite accompagner et soutenir les artistes et structures culturelles
            lilloises dans leurs projets de coopération internationale. Ce soutien permet non seulement
            aux artistes et créateurs lillois de montrer leur savoir-faire à l'étranger et de développer de
            nouveaux partenariats mais aussi le rayonnement de la Ville de Lille à travers le monde.
            Pour ce faire, il est proposé de s'engager à nouveau dans un partenariat avec l'Institut
            Français, Paris. Ce partenariat est défini dans une convention triennale.
17/167      Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
            certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
            culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
            proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, pour un montant total de 197.600 €.
17/168      Actualisation des tarifs des établissements d'enseignement artistique pour
Adopté à    l'année scolaire 2017-2018.
l’unanimité
            Il est proposé une actualisation tarifaire des établissements d'enseignement artistique de la
            Ville pour la prochaine rentrée scolaire.

17/169      Manifestation "A vous de jouer" - Partenariat avec la Caisse Fédérale du
Adopté à    Crédit Mutuel Nord Europe.
l’unanimité
            La Ville de Lille organise pour la première fois un temps fort des pratiques artistiques
            amateurs adultes dans 12 structures culturelles de la ville. Ce temps fort réunit plus de
            60 associations et 700 amateurs. Des ateliers et masterclass sont organisés afin de qualifier
            encore mieux la pratique des adultes. La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe
            souhaite s'associer à cette manifestation en tant que partenaire financier.

17/170      Palais des Beaux-Arts - Projet Scientifique et Culturel - Validation du projet
Adopté à    définitif et autorisation de recherche de mécénat.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/503 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la
            démarche du Projet Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts, document
            stratégique et programmatique visant à renouveler le projet global du musée pour les
            10 ans à venir. Ce document, finalisé, doit désormais être soumis à l'approbation du
            Conseil Municipal en vue de sa transmission à la direction nationale des musées de France.

17/171      Palais des Beaux-Arts - Partenariats ferroviaires.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'Open Museum Alain Passard, le Palais des Beaux-Arts souhaite
            renouveler ses partenariats avec Thalys et Grand TER, visant à assurer une communication
            autour de l'évènement sur les deux réseaux précités, en contrepartie de tarifs préférentiels
            pour les usagers de ces réseaux ainsi que de places offertes.

17/172      Palais des Beaux-Arts - Subvention de Pôle Emploi.
Adopté à
l’unanimité Dans la continuité des partenariats précédents, Pôle Emploi a sollicité le Palais des
            Beaux-Arts de Lille afin de renouveler leur collaboration dans l’accompagnement des
            demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi en utilisant l’art comme support. A
            cette fin, le musée accueille dans le cadre d'ateliers jusqu'à 80 demandeurs d'emploi, à qui
            il remet également deux entrées pour les collections permanentes, et bénéficie d'une
            contribution financière de 4.000 € de Pôle Emploi.

17/173      Palais des Beaux-Arts - Mécénats pour l'Open Museum Alain Passard ainsi que
Adopté à    pour les expositions Millet et Millet USA.
l’unanimité
            Afin d'accompagner le déroulement de l'Open Museum Alain Passard, M comme Mutuelle
            et Bonduelle souhaitent apporter leur soutien sous la forme d'un mécénat en numéraire,
            d'un montant de 15.000 € chacun. De même, le boulanger Alex Croquet ainsi que la
            Brasserie Castelain souhaitent apporter des produits de leur fabrication lors du vernissage
            de l'exposition. De plus, la Caisse d'Epargne Nord France Europe souhaite apporter son
            soutien aux expositions Millet et Millet USA, sous la forme d'un mécénat en numéraire,
            d'un montant de 200.000 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ces mécénats.
17/174      Fête de la Musique des Enfants - Convention de partenariat entre le Centre
Adopté à    social Marcel Bertrand et la maison Folie Moulins.
l’unanimité
            La maison Folie Moulins souhaite travailler en partenariat avec le Centre social Marcel
            Bertrand afin d'organiser la fête de la musique des enfants le 21 juin 2017.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         15
                                Séance du 31 mars 2017




                                       Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                      COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                      ET EUROPÉENNE



17/175      Coopération Internationale et Européenne - Subvention à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes :
            4.000 € à l'US Antillais Lille Métropole, 2.500 € à Cultur'all, 4.000 € à Music and Peace,
            5.000 € à l'association Diagn'Art et 12.000 € à Lianes coopération.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            18
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                        RESSOURCES HUMAINES

17/176      Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain -
Adopté à    Conventions de mise à disposition des services de la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille et de la Ville de Lille.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de mise à
              disposition des services de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville pour la mise en
              œuvre du NPNRU en 2017 et 2018, jusqu'à la signature de la convention NPRU, à horizon
              mi-2018. Elles concernent les missions de direction de projet et de chargé de mission
              renouvellement urbain positionnés à la Ville d'une part et d'autre part les missions de
              gestion de projet en appui à la direction de projet, accompagnement au relogement et
              parcours résidentiels positionnés à la MEL. Elles représentent pour la Ville une dépense de
              4.692 € et une recette de 8.125 € en 2017 et, en 2018, dans l'hypothèse d'une signature de
              la convention en septembre 2018, une dépense de 4.129 € et une recette de 26.354 €.

17/177      Mise à disposition d'un agent municipal auprès de l'Institut National d'Histoire
Adopté à    de l'Art - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
            En considération de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
            relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif
            au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
            établissements publics administratifs locaux, la Ville de Lille a convenu de mettre à
            disposition Madame Laetitia BARRAGUE ZOUITA, Conservateur titulaire, auprès de
            l’Institut National d’Histoire de l’Art, pour exercer les fonctions de Chargée de recherches
            scientifiques sur les collections muséographiques du Moyen âge Renaissance du Musée
            des Beaux-Arts de Lille à compter du 1er mai 2017 et pour une durée de trois mois. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette mise à disposition.


                                        MARCHÉS PUBLICS

17/178      Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel
Adopté à    d'Offres.
l’unanimité
            Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
            l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
            marchés.
                                      RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
                                      SYNDICALES

17/179      Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille
Adopté à la (CNT) - Attribution d'une subvention de fonctionnement.
majorité
            Contrairement aux autres unions syndicales locales hébergées à la Bourse du Travail,
            l’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) est
            locataire dans le parc privé. Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble des
            organisations syndicales présentes sur le territoire de la Commune, la Ville de Lille
            attribue une subvention à l’Union Locale des Syndicats CNT de 7.245 €. Cette subvention
            correspond à la participation de la Ville pour le coût du loyer annuel payé par la CNT.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                          19
                               Séance du 31 mars 2017




                                      Rapporteur : Xavier BONNET


                                     COMMERCE

17/180      Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à    des Services - Animations commerciales et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subventions à diverses associations et unions commerciales.

            En 2017, les unions et associations commerciales souhaitent organiser des animations
            commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air pour un budget
            prévisionnel total des opérations estimé à 36.396,88 €. Le montant total des subventions
            proposées s'élèvent, dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du
            Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA), à 28.788,20 € dont 20.339,60 € au titre de
            la délégation Commerce et 8.448,60 € au titre de la délégation Marchés de plein air.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            20
                                 Séance du 31 mars 2017


                                         Rapporteur : Antony GAUTIER


                                        SPORT

17/181      Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
            à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
            rayonnement de la Ville, pour un montant total de 30.500 €.

17/182      Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention dite de haut niveau aux quatre clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille
            Hockey Club, Tennis Club Lillois Lille Métropole et Lille Université Club, pour un
            montant total de 125.000 €.

17/183      Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions
Adopté à    d'intérêt général - Année 2017.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            115.670 €, au titre de l'année 2017, au Lille Métropole Basket S.A.S.P. pour les missions
            d'intérêt général qu'il remplit.

17/184      Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles
Adopté à    lilloises - Reconduction du dispositif pour la saison 2017/2018.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour la saison sportive
            2017-2018, du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination
            des enfants lillois âgés de 2 à 11 ans, mis en place durant la saison sportive 2015-2016,
            afin de développer la pratique sportive, et d'autoriser la signature des conventions de
            partenariat avec les clubs qui adhèreront au dispositif.

17/185      Convention pour l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive des écoles
Adopté à    primaires publiques lilloises.
l’unanimité
            L'enseignement de l’éducation physique et sportive est assuré, dans les écoles maternelles
            et élémentaires lilloises, par les enseignants du premier degré réunis en équipe
            pédagogique. Toutefois, des agents de la Ville de Lille, agréés et disposant d'une
            qualification définie par l'État, peuvent assister l'équipe pédagogique, avec l'accord et sous
            la responsabilité de celle-ci. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            de la convention entre l'Etat et la Ville définissant les modalités d'intervention des agents
            municipaux et l'utilisation des équipements sportifs municipaux en vue de l’enseignement
            de l’éducation physique et sportive dans les écoles primaires publiques lilloises.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              21
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Marielle RENGOT


                                        PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP



17/186      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
            de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total
            de 57.700 €.

17/187       Rapport annuel 2016 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal    Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2143-3 du code général
prend acte   des collectivités territoriales, de prendre acte du rapport annuel 2016 sur l'accessibilité aux
             personnes en situation de handicap, établi par la Commission Handicap "Lille Ouverte à
             Tous".
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             22
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Laurent GUYOT


                                        INCLUSION SOCIALE

17/188      Subventions 2017 destinées aux associations œuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique volontariste pour l’inclusion sociale, la Ville de Lille
            accompagne et soutien les actions et dispositifs mis en œuvre par les associations de son
            territoire. Dans son appel à projet 2017 pour l’inclusion sociale, la Ville de Lille a souhaité
            s’engager de manière prioritaire en faveur des actions qui facilitent l’accès aux droits et
            aux biens élémentaires, et des actions qui favorisent l’inclusion dans le champ social et
            professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
            subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 136.900 €

17/189      Maintien de la fourniture d'eau aux familles en difficulté - Avenant à la convention
Adopté à    de partenariat entre ILEO, la MEL, la Ville de Lille et le CCAS de Lille -
l’unanimité Participation des Sections du Centre d'Action Sociale des Communes associées
            d'Hellemmes et de Lomme au dispositif.

              Par délibération n° 16/536 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la
              conclusion d’une convention liant quatre parties, à savoir la MEL, ILEO, la Ville de Lille
              et le CCAS de Lille, pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté sur
              le territoire de Lille. Les Sections du centre d’action sociale des communes associées
              d’Hellemmes et de Lomme souhaitent bénéficier de ce dispositif. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer l'avenant à la
              convention susvisée permettant la participation des Sections du centre d’action sociale des
              communes associées d’Hellemmes et de Lomme au dispositif de maintien de la fourniture
              d'eau aux familles en difficulté.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            23
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Dominique PICAULT


                                        BUDGET

17/190      Exercice 2017 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme
Adopté à    et crédits de paiement - Décision modificative n° 1.
l’unanimité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le documentaire budgétaire initial
            à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

17/191      Matériels municipaux - Véhicules automobiles - Demande à l'Etat de procéder
Adopté à    à leur aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
            Aux termes de l'article R. 3211-41 du code général de la propriété des personnes
            publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
            Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
            avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une nouvelle vente
            aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 25 avril 2017. Il est proposé au Conseil Municipal
            d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de quatre véhicules
            automobiles municipaux, légers et lourds.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            24
                                Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Julien DUBOIS


                                       PATRIMOINE

17/192      Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2017.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
            versement des subventions aux associations, pour un montant global de 61.980 €.

17/193      Mise à disposition d'une partie des locaux du Palais Rihour à l'Office de
Adopté à    Tourisme et des Congrès de Lille - Modification du tarif de la redevance
l’unanimité d'occupation - Demande de remise gracieuse partielle.

             Par délibération n° 15/665 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a fixé le montant
             de la redevance annuelle d’occupation d’une partie des locaux du Palais Rihour à l’Office
             de Tourisme et des Congrès de Lille, à hauteur de 97.470 €. Il est proposé de revoir le tarif
             actuellement en vigueur et ainsi demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la
             redevance annuelle du Palais Rihour, pour la mise à disposition d’une partie des locaux, à
             hauteur de 35.936 €. Par ailleurs, il est sollicité la remise gracieuse partielle de la
             redevance due par l’association au titre de l’année 2016.



                                       ARCHIVES

17/194      Externalisation d'archives intermédiaires - Groupement de commandes –
Adopté à    Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Lille et ses Communes
            associées à intégrer le groupement de commandes créé par la MEL afin de mutualiser la
            gestion des archives.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        ECOLES

17/195      Renouvellement du marché de fournitures éducatives.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché de fournitures
            éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et
            jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, les
            C.C.A.S de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des Ecoles de Lille.

17/196      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
            par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre (6 demandes de
            subventions), Lille-Sud (3 demandes de subventions), Lille-Moulins (1 demande de
            subvention) et Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions).

17/197      Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adopté à    nouveaux taux.
l’unanimité
            Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017, il convient de revoir les indemnités
            allouées aux enseignants qi accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter
            de cette date.

17/198      Fixation du montant du loyer des professeurs des écoles par rapport à la
Adopté à    dotation de l'Etat.
l’unanimité
            Suite à la circulaire n° 17-03 et à l'arrêté préfectoral du 13 février 2017, le Conseil
            Municipal réactualise le montant annuel des loyers des Professeurs des Ecoles jouissant
            d'un logement de fonction. Elle est fixée, pour l'année 2016, à 2.808 €.

17/199      Désaffectation du logement de fonction enseignant de l'école Dupleix, sis 25/27
Adopté à    rue Eugène Jacquet à Lille.
l’unanimité
            Afin de permettre l'affectation de nouveaux locaux aux activités des ALSH à l'école
            Dupleix, la Ville de Lille souhaite récupérer le logement de fonction enseignant, qui est
            libre d'occupation. Une procédure de désaffectation a été engagée et soumise pour décision
            au Conseil Municipal.
17/200      Désaffectation du logement de fonction enseignant de l'école Quinet Rollin sis
Adopté à    56 rue du Marché à Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite récupérer le logement de fonction enseignant de l'école Quinet
            Rollin afin de le destiner à un autre usage. Une procédure de désaffectation a été engagée
            et soumise pour décision au Conseil Municipal.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           26
                                 Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                       POLITIQUE EN FAVEUR DE
                                       L'ÉGALITÉ HOMMES - FEMMES

17/201      Délégation Droits des Femmes - Subventions aux associations - Deuxième
Adopté à    répartition.
l’unanimité
            La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
            territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, de défendre les droits
            des femmes et lutter contre les violences qui leur sont faites. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 € à la Maison des femmes.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            27
                                Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                       POLITIQUE DU LOGEMENT

17/202      Subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets de la délégation
Adopté à    Logement 2017 - Première programmation.
l’unanimité
            L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2017 a été lancé en décembre
            2016 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
            logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des
            demandes des associations, il est proposé au Conseil Municipal de décider le versement de
            subventions à neuf associations pour un montant total de 268.758 € et d'autoriser la
            signature des conventions entre les associations subventionnées et la Ville.

17/203      Association Agence départementale d'information sur le logement du Nord
Adopté à    (ADIL) - Adhésion de la Ville de Lille - Désignation du représentant de la Ville
l’unanimité dans les instances de l'association.

             Depuis de nombreuses années, la Ville de Lille soutient financièrement l’action de
             l'association Agence départementale d’information sur le logement du Nord (ADIL) en
             faveur de l’information sur le logement, la lutte contre l’habitat indigne et
             l’accompagnement des propriétaires en matière de réhabilitation. La Ville de Lille souhaite
             aujourd’hui formaliser cet engagement en devenant membre adhérent de l’association. Il
             est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l'association
             ADIL du Nord et de procéder à la désignation du représentant de la Ville dans les
             instances de l'association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          28
                                Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Michel IFRI


                                       ACCÈS AUX VACANCES ET
                                       AUX LOISIRS POUR TOUS

17/204      Projet de solidarité - Subvention au Collectif des SDF de Lille.
Adopté à
l’unanimité Afin de favoriser la solidarité de proximité, redonner de l’élan aux participants et changer
            l’image de la précarité auprès du grand public, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d’une subvention de 4.000 € à l’association « le Collectif des SDF
            de Lille » pour l’organisation de la coupe de France de football des sans abri.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                           29
                               Séance du 31 mars 2017




                                       Rapporteur : Véronique BACLE


                                      PETITE ENFANCE

17/205      Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Nouveau Programme
Adopté à    National de Renouvellement Urbain - Création d'une structure multi accueil
l’unanimité de la petite enfance - Approbation de l'opération - Lancement de la consultation
            de maîtrise d'œuvre.

            Pour offrir des conditions d'accueil de qualité et répondre à une demande croissante
            d'accueil des touts-petits à l'échelle du quartier du Faubourg de Béthune et de la Ville, il
            est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création d'une structure multi-accueil de
            la petite enfance sur le boulevard de Metz, accompagnée d'une maison des assistantes
            maternelles de 16 places et d'autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre
            urbaine selon la procédure du concours.



                                      CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS

17/206      Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2017-2018.
Adopté à
l’unanimité A la suite du renouvellement du Conseil Municipal d'Enfants (CME), il est demandé au
            Conseil Municipal de fixer la composition du CME pour le mandat 2017-2018.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         30
                                Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                       ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

17/207      Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Subvention à l'association Little Big Women.
l’unanimité
            Par délibération n° 16/395 du 17 juin 2016, le Conseil Municipal a adopté un Plan Local
            pluriannuel de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire (PLDESS) pour la
            période 2016-2020. L’Objectif 2.2 vise à accompagner la faisabilité et la consolidation de
            projets ESS. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une
            subvention de 8.000 € à l’association Little Big Women, pour son projet visant à
            promouvoir l’entrepreneuriat féminin pour favoriser la croissance et la création d’emplois.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                              31
                                  Séance du 31 mars 2017




                                          Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
                                         ET MÉDIATHÈQUES

17/208      Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La politique culturelle de la Ville de Lille prévoit l'accompagnement des associations qui
            diffusent la lecture et l'écriture dans les quartiers lillois, souvent en lien avec le réseau des
            médiathèques. Elles contribuent ainsi au rayonnement de la vie littéraire lilloise. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs
            associations pour un montant total de 20.100 €.

17/209      Bibliothèque municipale - Adhésion à l'association des utilisateurs des logiciels
Adopté à    OPSYS ARCHIMED (ADULOA).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à
            l'association des utilisateurs des logiciels OPSYS ARCHIMED (ADULOA) et le paiement
            de la cotisation d’un montant de 250 € TTC.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                          32
                                Séance du 31 mars 2017




                                       Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                      PROPRETÉ

17/210       Elimination des déchets ménagers - Rapport annuel sur le prix et la qualité
Le Conseil   du service public d'élimination des déchets ménagers de l'année 2015.
Municipal
prend acte   Conformément aux dispositions des articles L. 2224-17-1 et D. 2224-1 à D. 2224-2 du
             code général des collectivités territoriales, la Métropole Européenne de Lille a établi un
             rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers en
             2015. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              33
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Stéphane BALY

                                        ENERGIES

17/211      Construction du restaurant scolaire La Fontaine (bâtiment à consommation
Adopté à    énergétique positive) - Demande de subvention au titre de l'appel à projet
l’unanimité ''Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte'' (TEPCV) - Avenant
            à la convention particulière d'appui financier entre l'Etat, la MEL et la Ville
            de Lille.

             La Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville de Lille sont lauréates de l’appel à
             projet ''Territoire à énergie positive pour la croissance verte'' (TEPCV) depuis le 9 février
             2015. Une première subvention globale de 200.000 € a été accordée à la Ville de Lille
             pour les deux projets de rénovation énergétique, par délibération du 2 juillet 2015 portant
             approbation de la convention particulière d'appui financier entre l'Etat, la MEL et la Ville.
             Il est proposé de conclure un avenant à cette convention ayant pour objet l’augmentation
             de la subvention TEPCV de la MEL et de la Ville, soit 100.000 € à la MEL et 50.000 € à
             la Ville de Lille en soutien à la construction du restaurant scolaire La Fontaine, dont
             l’objectif serait d’atteindre une consommation énergétique du niveau des « bâtiments à
             énergie positive ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou
             l'élu délégué à signer l’avenant à la convention particulière d'appui financier entre l'Etat, la
             MEL et la Ville susvisé et à solliciter une subvention d'un montant de 50.000 € auprès de
             la Caisse des Dépôts et Consignation pour la réalisation du projet susvisé.

17/212      Concession de production et de distribution de chaleur - Procès-verbal de transfert à
Adopté à    la Métropole Européenne de Lille des biens concourant à la concession.
l’unanimité
            La Ville de Lille a, par contrat de concession de service public et selon le cahier des
            charges en date du 1er juin 1990, concédé à la société Résonor, filiale de Dalkia France, la
            production et la distribution de chaleur, et le développement du réseau correspondant sur
            son territoire. Ce contrat, dont l'échéance a été fixée au 31 décembre 2024, a été repris par
            la Métropole Européenne de Lille (MEL) aux termes des transferts de compétence prévus
            par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
            et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Conformément à l'article L. 5217-5 du code
            général des collectivités territoriales, les biens concourant à la concession (sous-station,
            réseau de distribution, chaufferie et terrain d’assiette à usage exclusif) sont mis de plein
            droit, à titre gratuit, à disposition de la MEL. Un procès-verbal établi contradictoirement
            précise la consistance et la situation juridique de ces biens. Il est demandé au Conseil
            Municipal de constater la mise à disposition de plein droit, à titre gratuit, de la MEL des
            biens susvisés et d'autoriser la signature du procès-verbal de transfert des biens à la MEL.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           34
                                 Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                       EMPLOI

17/213      Subvention à l'association Boutique de Gestion Espace Hauts de France.
Adopté à
l’unanimité La Boutique de Gestion Espace (BGE) a pour objet principal de promouvoir la prise
            d’initiatives. Elle contribue au développement local et à la création d’emplois en
            fournissant aux entrepreneurs ou porteurs de projets les informations, les conseils, les
            aides et la formation aux techniques de gestion dont ils ont besoin. A Lille, la BGE porte
            depuis 2012 le dispositif d’amorçage CitésLab, créé par la Caisse des Dépôts. Il a pour
            vocation d’animer l’émergence de projets sur le territoire en assurant une présence
            continue dans les quartiers et en créant une dynamique de réseau avec les autres acteurs du
            territoire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            de 15.700 € à l'association Boutique de Gestion Espace, dont 10.700 € au titre de la
            délégation Emploi-Insertion et 5.000 € au titre de la délégation Economie Sociale et
            Solidaire.

17/214      Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole Lilloise) -
Adopté à    Subvention.
l’unanimité
            La Ville soutient depuis 1999 l’association Agir Ensemble contre le Chômage - Métropole
            Lilloise (AC ! Métropole Lilloise). L’association développe ses initiatives et ses activités
            contre les exclusions et le chômage, pour l’emploi et la solidarité et rassemble des
            chômeurs, des précaires mais aussi des retraités et des salariés solidaires. Depuis plusieurs
            années, l’association a porté de très nombreuses initiatives et a été présente sur tous les
            lieux pour la défense des chômeurs, la lutte contre l’exclusion, pour le droit au travail et
            pour le droit à un revenu décent. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de 16.650 € dans le cadre d’une subvention de fonctionnement justifié par
            l’activité des permanences d’accueil auprès des chômeurs et précaires à Lille et Lomme.
            Le financement apporté par la Ville participe à la pérennisation de l’action de l’association
            et au maintien en CDI de son responsable.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          37
                                Séance du 31 mars 2017




                                        Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                       EDUCATION ARTISTIQUE

17/215      Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de mécénat avec
Adopté à    Attitude Diffusion.
l’unanimité
            La société Attitude Diffusion, spécialisée dans la vente d'articles de danse, souhaite
            s'engager auprès du Conservatoire de Lille en offrant des tenues aux élèves à l'occasion du
            spectacle qui sera donné au théâtre Sébastopol les 7 et 8 avril 2017. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser ce mécénat.

17/216      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à    l'association Qu4tre à 4, la ville de Mouvaux, le lycée Pasteur de Lille et le
l’unanimité Cercle Culturel du Conservatoire de Lille.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
             avec l'association Qu4tre à 4 pour l'organisation d'un stage de trombones ; la Ville de
             Mouvaux pour l'organisation d'un concert avec l'orchestre des Concerts Lalo du
             Conservatoire et le Chœur Régional Hauts de France ; le lycée Pasteur pour la prise en
             charge partagée d'un séminaire des élèves en TMD au lycée Pasteur et le Cercle Culturel
             du Conservatoire de Lille pour l'organisation d'une après-midi festive destinée aux enfants
             gravement malades ou porteurs de handicap et à leurs familles.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              38
                                 Séance du 31 mars 2017

                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL

                                        URBANISME

17/217      Concours Europan - Participation de la Ville à la 14ème session du concours sur le
Adopté à    thème des "villes productives" - Charte des sites entre l'association Europan-France,
l’unanimité la Métropole Européenne de Lille et la Ville - Adhésion de la Ville à l'association -
            Cotisations 2017 et 2018.
             Europan est un concours d’idées d’architecture et d’urbanisme se déroulant tous les deux
             ans simultanément dans une vingtaine de pays européens. En septembre 2016, la Ville de
             Lille, en partenariat avec la MEL, a déposé sa candidature et a été retenue pour être une
             des onze villes représentant la France pour la 14ème session du concours Europan dont le
             thème est « villes productives ». Cette nouvelle session se déroule sur les années 2017 et
             2018. Le site de réflexion proposé pour ce concours est l’île des Bois-Blancs, les rives du
             canal et la Gare d’eau, de la presqu’ile Boschetti jusqu’au Parc de la Citadelle, un territoire
             en transformation dont les deux sites de projet sont situés aux deux extrémités. Mis en
             relation, la parcelle de la piscine Marx Dormoy au Nord et la presqu’île Boschetti avec le
             silo Standart au Sud, peuvent éveiller et inciter à de nouvelles activités en lien avec la voie
             d’eau. Pour cette 14ème session du concours Europan, la Ville de Lille et la MEL
             s’engagent, au travers d’une charte co-signée, notamment, à devenir membres de
             l’association Europan-France et à régler collectivement, et pour moitié par chaque acteur,
             une cotisation d’un montant de 70.000 € pour les deux années de la 14ème session, soit
             35.000 € pour la Ville de Lille et 35.000 € pour la Métropole Européenne de Lille. Il est
             demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la charte des sites entre
             l'association Europan-France, la MEL et la Ville.

17/218      ZAC "Saint-Sauveur" - Modification du dossier de création de la ZAC
Adopté à    Saint-Sauveur - Intégration du projet de piscine - Définition des modalités de
l’unanimité concertation - Mise à disposition de l'étude d'impact.
             Par délibération n° 16 C 1020 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole Européenne
             de Lille a confirmé l'opportunité de réaliser une nouvelle piscine olympique sur le site
             Saint-Sauveur et a décidé d’engager des études préalables dont l’objectif est de préciser les
             conditions de faisabilité et de programmation de la future piscine olympique, sous la
             maîtrise d'ouvrage de la MEL. L’accueil de la piscine olympique sur le site de
             « Saint-Sauveur » vient questionner le plan d’aménagement et nécessite d’actualiser
             l’étude d’impact. Une concertation est par conséquent à lancer au titre de la modification
             du dossier de création de ZAC « Saint-Sauveur » afin d’intégrer l’équipement de piscine
             olympique dans le projet plus global de la ZAC. Cette modification du dossier de création
             de ZAC nécessite également de mettre à jour l’étude d’impact annexée au dossier de
             création de cette opération approuvé par délibération n° 15 C 0753 du Conseil
             Métropolitain du 16 octobre 2015 sur avis favorable de la Ville de Lille formalisé par
             délibération n° 15/558 du 2 octobre 2015. Cette étude d’impact sera donc actualisée et
             soumise à l’autorité environnementale pour avis préalablement à la modification du
             dossier de création de la ZAC « Saint-Sauveur ». Il est proposé au Conseil Municipal de
             valider les modalités de concertation et de mise à disposition du public de l'étude d'impact
             actualisée et de l'avis de l'autorité environnementale qui seront mis en œuvre par la MEL.
                                        ACTION FONCIÈRE

17/219      Quartier de Lille-Centre - Cession du terrain bâti rue Renan, site "partie sud de
Adopté à    l'ancienne Bourse du Travail" au profit de la société immobilière Nord Artois.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire d'un îlot rues Barthélémy Delespaul, Geoffroy
            Saint-Hilaire, Renan et Jeanne d'Arc. Une partie de cet îlot sera utilisé par le futur Tribunal
            Administratif mais la Ville n'a plus l'utilité de sa partie sud. Cette parcelle supporte un
            immeuble. Une consultation d'opérateurs a donc été lancée par la Ville en novembre 2015
            sur la base d'un cahier des charges et de prescriptions Habitat. Il est demandé au Conseil
            Municipal de décider des modalités de cette cession.

17/220      Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises rue François Coppée - Achat à Lille Métropole
Adopté à    Habitat.
l’unanimité
            La salle multisports Antoine Blondin située à Lille, 3 rue François Coppée, appartenant à
            la Ville de Lille est, de fait, en partie construite sur des parcelles appartenant à Lille
            Métropole Habitat. En vue de régulariser cette situation foncière, Lille Métropole Habitat a
            saisi la Commune pour lui vendre les emprises concernées par cet empiètement. Pour ce
            faire, il convient d’acquérir auprès de Lille Métropole Habitat les parcelles cadastrées DL
            1116 pour 135 m² et DL 1001partie pour une surface de 452 m². Cette acquisition sera
            réalisée au prix de l’estimation de France Domaine, soit un montant de 30.000 €.


                                        HABITAT DURABLE

17/221      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à    Développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
            les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
            personnalisé et des aides financières ciblées proposés dans le cadre des services de la
            Maison de l’Habitat Durable.

17/222      Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
            matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
            d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
            permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
            corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
            formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
            d’ouvrage et la Ville de Lille. L'opération concernée, dont la maîtrise d'œuvre est assurée
            par la Foncière Habitat et Humanisme, consiste en l'acquisition-amélioration de trois
            logements locatifs sociaux, représentant une aide de 14.000 €.
17/223      Développement de l'expérimentation ''Médiation précarité énergétique'' -
Adopté à    Convention entre la Ville, le Département du Nord, l'association GRAAL et
l’unanimité la Fondation Abbé Pierre - Convention entre la Ville et l'association EOLE -
            Convention entre la Ville et AG2R La Mondiale - Convention entre la Ville
            et la Fondation Schneider Electric, sous égide de la Fondation de France –
            Avenant n° 1 à la convention entre la Ville et l'association GRAAL.
             Par délibérations n° 16/428 du 17 juin 2016 et n° 16/685 du 1er décembre 2016, la Ville de
             Lille a validé son engagement dans la consolidation de l’expérimentation « Médiation
             précarité énergétique » menée depuis 2015 avec l’association le GRAAL. Il s’agissait
             d’engager un doublement de l'objectif quantitatif de ménages accompagnés. Cependant, ce
             doublement de l'objectif quantitatif était conditionné à l’obtention de co financements.
             Depuis, les engagements des co-financeurs ont été confirmés par le Département du Nord,
             la Fondation Abbé Pierre, AG2R La Mondiale et la fondation Schneider Electric. Grâce à
             la mobilisation de ces partenaires financiers et associatifs, l’augmentation de l’objectif
             quantitatif à 180 ménages peut être ambitionnée en maintenant l’effort financier de la Ville
             de Lille à l’équilibre, compte tenu des financements des partenaires. Il est demandé au
             Conseil Municipal, notamment, d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les
             conventions et avenants permettant la réalisation de ce projet.

17/224      Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif (RNCHP) -
Adopté à    Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d'un agent
l’unanimité pour la coordination technique.
             La Ville de Lille est fondateur et membre du Réseau National des Collectivités pour
             l’Habitat Participatif (RNCHP), créé en 2010. Ce réseau réunit les collectivités territoriales
             et les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant s’engager et
             mutualiser leurs expériences en matière d’habitat participatif. En janvier 2014, le réseau
             s’est structuré juridiquement en association à but non lucratif. Compte tenu de son
             engagement fort en faveur de l’habitat participatif depuis plusieurs années, il avait été
             proposé que la Ville de Lille assure la coordination technique du RNCHP à compter du 1er
             mars 2015 et ce pour une durée de 2 ans. Par délibération n° 15/111 du 26 janvier 2015, le
             Conseil Municipal avait signé la convention autorisant la mise à disposition partielle d’un
             agent de la Ville de Lille et le financement de ses missions par le RNCHP à hauteur
             estimée de 10.000 € par an à partir du 1er mars 2015 et pour une durée de deux ans. Il est
             aujourd’hui demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement cette mise à
             disposition à compter du 31 mars 2017 et ce pour une durée d’un an.


                                       QUALITÉ ET INNOVATION
                                       DANS L'HABITAT

17/225      Aides financières pour la production de logements en accession aidée à la propriété à
Adopté à    vocation sociale - Régularisation des aides financières octroyées pour une opération -
l’unanimité Délibération modificative.

             Conformément à l'article L.312-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, la Ville
             de Lille accompagne financièrement certaines opérations de production neuve de
             logements en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre, par délibération n° 13/936 du
             20 décembre 2013, le Conseil Municipal a voté un soutien financier de 56.000 € à
             l'opérateur Escaut Habitat pour la réalisation de 11 logements en accession sociale et
             maîtrisée au 53 rue des Montagnards. Or la programmation de cette opération a été
             modifiée. La présente délibération a pour objectif de régulariser cette modification de
             programmation qui n'a toutefois pas d'incidence financière.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            39
                                 Séance du 31 mars 2017




                                         Rapporteur : Mélissa MENET


                                        RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

17/110      Requalification de la cité Saint-Maurice - Modification de la convention de
Adopté à    réalisation et de financement entre la Métropole Européenne de Lille et la
l’unanimité Ville - Délibération modificative.

              La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille ont délibéré en juin 2016 pour la
              signature d'une convention de réalisation et de financement concernant la requalification
              de la cité Saint-Maurice. La MEL souhaite apporter des modifications à cette convention,
              notamment suite au changement de nom de la Direction de l'Eau, pour modifier
              l'échéancier de sa participation et pour apporter des précisions techniques concernant
              l'assainissement. Ces modifications n'impactent pas le budget global de l'opération.

17/132      Projet de requalification de la Cité Saint-Maurice - Bilan de la concertation
Adopté à    règlementaire.
l’unanimité
            La Ville de Lille et la MEL ont engagé une réflexion pour requalifier la cité
            Saint-Maurice. Les objectifs poursuivis par ce projet de requalification ainsi que les
            modalités de la concertation réglementaire (article L 103-2 du Code de l’urbanisme) ont
            été approuvés par délibération n° 16/436 du 17 juin 2016. La concertation règlementaire a
            été menée durant 3 mois en associant les habitants, les riverains et les associations locales.
            Il convient donc d’en présenter le bilan.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      40
                               Séance du 31 mars 2017




                                      Rapporteur : Magalie HERLEM


                                     VIE ASSOCIATIVE

17/226      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 3.200 €.