CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 1 décembre 2016
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
16/572 Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 7 octobre 2016.
16/573 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16/574 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
16/575 Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés Coopératives
Adopté à d'Intérêt Collectif - Rapports annuels 2015 des administrateurs.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport écrit présenté par ses
représentants aux conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC dans lesquelles la
Ville détient une participation, conformément au quatorzième alinéa de l’article L. 1524-5
et au dernier alinéa de l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16/576 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil et syndicat mixte - Rapports d'activité de l'année 2015 - Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
maire de chaque commune, membre d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant
l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire communique au
Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2015 des trois EPCI suivants : le
Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine, le Syndicat intercommunal à vocation unique
pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du
camp français et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour
animaux errants de Lille et ses environs, accompagnés du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de chacun de ces établissements.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
16/577 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association "les Jardins dans la Ville".
l’unanimité
Les locaux occupés par l'association "les Jardins dans la Ville" ont été incendiés cet été.
L'association a ainsi subi d'importants dégâts matériels et a sollicité le soutien financier de
la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une subvention exceptionnelle de 10.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
16/578 Commune associée de Lomme - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux
associations au titre de l’année 2016, pour un montant total de 1.861 €.
16/579 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations sportives,
pour un montant total de 3.350 €.
16/580 Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association
Adopté à Pep’s Lomme
l’unanimité
L’association Pep’s Lomme, créée le 14 octobre 2016, a sollicité une subvention de
démarrage pour développer ses actions. Elle a pour objectifs de dynamiser la ville en
offrant la possibilité aux personnes de se rencontrer et de créer un mieux vivre ensemble.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 400 € à
cette association.
16/581 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
pluriannuelle dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions avec diverses associations.
16/582 Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subvention au collège
Adopté à Jean Zay.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, une action est portée par le collège Jean Zay à
Lomme : «Parcours santé de l’élève de la 6ème à la 3ème ». Le coût global du projet
s’élève à 800 € pour l’année scolaire 2016/2017, il est cofinancé par le Département à
hauteur de 200 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 600 € au collège Jean Zay.
16/583 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
Adopté à associations au titre de l'année 2017.
l’unanimité
La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations issues
de la loi de 1901 œuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces
associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2017, il
est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de
fonctionnement 2017 qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de l’année
2016 à diverses associations.
16/584 Commune associée de Lomme - Lomme en transitionS : une politique transversale -
Adopté à Plan d'action 2017.
l’unanimité
La commune associée de Lomme est engagée de longue date en faveur d’un
développement durable. Il est proposé de donner un nouveau souffle à la dynamique de
développement durable en engageant une démarche originale de « Ville en transitionS».
La dynamique de la ville en transitions repose sur une coopération des différents acteurs
de la ville avec une importance donnée à une gouvernance partagée. Il est proposé
d'élaborer un cadre de cohérence stratégique "Lomme en transitionS" selon quatre axes
principaux : Axe 1 : Energie / Ecologie / Alimentation ; Axe 2 : Economie / Emploi ; Axe
3 : Education / Citoyenneté ; Axe 4 : La transition numérique. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver la démarche "Lomme, ville en transitionS", d'approuver le plan
d'action 2017 annexé, et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à répondre aux
appels à projets et solliciter des financements pour la mise en œuvre du plan d'action.
16/585 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de
Adopté à la Métropole Européenne de Lille - Convention de partenariat entre la MEL et
l’unanimité la Ville - Admission en recettes.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de réseau
entre les équipements culturels structurants, appelés "réseau des fabriques culturelles". La
MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours pour la maison
Folie Beaulieu à Lomme au titre des années 2016/2017 d'un montant de 70.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat
entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.
16/586 Commune associée de Lomme - Convention triennale d'objectifs et de moyens avec
Adopté à l'association ADNSEA La Sauvegarde du Nord pour le lieu d'accueil enfant-parent.
l’unanimité
Etant donné le partenariat efficace et le bilan des activités du lieu d’accueil enfant-parent
géré par l’association ADNSEA La Sauvegarde du Nord depuis septembre 2011, il est
proposé de conclure une nouvelle convention en vue de la poursuite et du développement
de cette action avec un deuxième lieu d'accueil. La Ville contribue financièrement à cette
action pour un montant prévisionnel maximal de 13.900 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser la signature de la convention d'objectifs et de moyens entre
l’association ADNSEA La Sauvegarde du Nord et la Ville.
16/587 Commune associée de Lomme - Piscine municipale - Travaux d'investissement - Fonds
Adopté à de concours de la Métropole Européenne de Lille - Convention entre la MEL et la
l’unanimité Ville.
Dans le cadre de la mise en réseau des piscines, la Métropole Européenne de Lille propose
une aide en investissement par voie de fonds concours. La Commune a sollicité la
participation de la MEL, pour un montant de 9.591,07 € HT, pour les travaux de mise aux
normes de l'installation électrique ainsi que le bouclage du réseau d'eau chaude sanitaire de
la piscine de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de
concours.
16/588 Commune associée de Lomme - Accueils périscolaires et extrascolaires – Modalités
Adopté à des accueils de Lomme – Correction.
l’unanimité
Les règles de fonctionnement du service d'accueil périscolaire et extrascolaire ont été
regroupées dans les règlements intérieurs adoptés par délibération n° 16/332 du 17 juin
2016. Une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction d'un intitulé des clauses
relatives aux majorations dans l'annexe n° 2 comportant les modalités spécifiques des
accueils péri et extra scolaires sur le territoire de Lomme. Il est demandé au Conseil
Municipal d'acter les modalités spécifiques des accueils péri et extra-scolaire sur le territoire
de Lomme, après correction.
16/589 Commune associée de Lomme - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association
Adopté à "Premiers Pas" et la Ville pour le relais d'assistantes maternelles indépendantes
l’unanimité (RAMI), le multi-accueil collectif à la maison de la petite enfance et les nouvelles
activités périscolaires maternelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Compte tenu de l’efficacité du partenariat et de l’évaluation des activités du relais
d’assistantes maternelles indépendantes (RAMI) depuis 2005, du multi-accueil collectif
depuis 2011, et des nouvelles activités périscolaires (NAP) pour les enfants en école
maternelle depuis septembre 2014, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour
la poursuite des actions engagées. La convention est assortie de trois annexes pour chacune
des actions : les relais d'assistantes maternelles indépendantes (RAMI) avec une subvention
municipale de 68.075 €, le multi-accueil de 40 places pour les enfants âgés de 0 à 3 ans au
sein de la maison de la petite enfance, avec une subvention municipale de 206.000 € et les
nouvelles activités périscolaires maternelles (NAP) avec une subvention municipale de
172.556 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention
d’objectifs et de moyens entre l’association Premiers Pas et la Ville.
16/590 Commune associée de Lomme - Chef de projet "Pôle des Cultures Numériques",
Ce rapport transition numérique et nouvelles intelligences du territoire.
est retiré de
l’ordre du
jour.
16/591 Commune associée de Lomme - Secteur Gare - Prise en considération du projet
Adopté à d'aménagement et instauration d'un périmètre de sursis à statuer.
l’unanimité
Une étude urbaine sur l’avenir du secteur Gare, compris entre les avenues de Dunkerque et
de Mont à Camp et les rues de la Gare et Jean Jaurès, classé en zone UBd 1.00 au Plan
Local d’Urbanisme, a permis de confirmer les potentialités du site et de formaliser un projet
cohérent avec le reste du quartier et les ambitions fortes en matière d’éco-quartier. Il est
demandé au Conseil Municipal de prendre en considération le projet d’aménagement du
secteur Gare et d’approuver le périmètre défini à l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme
permettant de surseoir à statuer toute demande d’occupation des sols intéressant le secteur
considéré.
16/592 Commune associée de Lomme - Travaux de production d'eau chaude sanitaire
Adopté à par le procédé Héliopac piscine municipale - Demande d'attribution d'un fonds
l’unanimité de concours de la MEL.
La Métropole Européenne de Lille propose une aide en investissement par voie de fonds
concours. La commune a sollicité la participation de la MEL, pour un montant de
44.507,04 € HT, pour les travaux de mise en place de production d'eau chaude par le
procédé Héliopac à la piscine de Lomme. Ces travaux permettront de favoriser le
développement durable en limitant la consommation d'énergie. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Commune fixant les
modalités de versement de ce fonds de concours.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
16/593 Produits irrecouvrables du budget principal - Admissions en non valeur des
Adopté à créances publiques.
l’unanimité
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il est demandé, dans ce cadre, au
Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de 299.613,39 € pour les exercices
2000 à 2015.
16/594 Flotte automobile de la Ville - Règlement des amendes.
Adopté à
l’unanimité En tant que propriétaire de véhicules automobiles, la Ville de Lille est régulièrement
destinataire d’amendes pour infractions au code de la route en matière de stationnement ou
d’excès de vitesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le règlement des
amendes pour un montant total de 1.118,50 € et d'émettre un titre de recette à l'encontre
des agents identifiés.
16/595 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adopté à l'exercice 2017.
l’unanimité
Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 millions
d'euros de ligne de trésorerie au cours de l'exercice 2017. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser, pour l'exercice 2017, des ouvertures de ligne de trésorerie d'un
montant maximum de 50 millions d'euros et de charger Madame le Maire de réaliser les
lignes de trésorerie sur la base de ce montant maximum.
16/596 Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2017.
Adopté à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par délibération
n° 15/611 du 27 novembre 2015, pour une application au 1er janvier 2016. Il est proposé
au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une
application au 1er janvier 2017 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération,
d'une autre date en 2017) sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 0,8 %. Certains
tarifs pourront faire l'objet d'une tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou de
création.
16/597 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2015 - Rapport annuel relatif
Le Conseil à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015 - Budget Primitif 2016 -
Municipal Dépense d'investissement - Information du Conseil Municipal.
prend acte
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L. 514-2
et R. 514-32, III, 2°, du code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier
2015, du rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015,
du budget primitif 2016, ainsi que d'une dépense d'investissement pour travaux
d'aménagement et de rénovation de l'ensemble immobilier sis rues Gantois, Delespaul et
Ducourouble à Lille, de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.
16/598 Fondation Masurel - Compte financier 2015 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil la situation financière durant l'exercice 2015 - Budget Primitif 2016 - Information
Municipal du Conseil Municipal.
prend acte
Conformément aux dispositions de l'article L. 514-2 du code monétaire et financier, les
documents financiers relatifs à la Fondation Masurel sont présentés au Conseil Municipal
pour information. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte
financier 2015, du rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant
l'exercice 2015 et du budget primitif 2016 de la Fondation.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
16/599 SPL EuraTechnologies - Changement des statuts.
Ce rapport
est retiré de
l’ordre du
jour
CASINO
16/600 Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique -
Le Conseil Exercice 2014/2015.
Municipal
prend acte Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction,
l'exploitation et l'entretien d’un casino. En vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales et de l’article 53 de la convention de concession, le
concessionnaire produit chaque année à la Ville un rapport comportant, notamment, les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Il est demandé au Conseil Municipal
de prendre acte du rapport 2014/2015 transmis par le concessionnaire.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
16/601 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de soutenir le financement de six postes d'emploi d'avenir, un
poste en CDDI, sept postes d'adultes relais et un poste de coordinateur des adultes relais,
au sein de diverses associations lilloises.
16/602 Association lilloise pour favoriser la participation des habitants - Subvention 2017.
Adopté à la
majorité Dans le cadre d’un partenariat tripartite avec la Région, il a été défini que l’Association
Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) assurait la maîtrise
d’ouvrage du dispositif de Fonds de Participation des Habitants dans l'ensemble des
quartiers lillois. Il est proposé de verser une subvention de 181.350 € à l'ALFPH au titre de
l'année 2017, dont 133.400 € de Fonds de Participation des Habitants, qui alimentent les
subventions versées aux porteurs d’actions, 45.250 € permettant d'assurer le
fonctionnement et 2.700 € au titre du FPH Culture.
CITOYENNETÉ
16/603 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Lille-Centre (1 demande de subvention), Fives (2 demandes de
subventions), Lille-Moulins (5 demandes de subventions), Saint-Maurice Pellevoisin (1
demande de subvention), Vauban-Esquermes (1 demande de subvention), Vieux-Lille (2
demandes de subventions) et Wazemmes (2 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
16/604 Opération immobilière Souham 4 - Mise à disposition par la Ville de Lille de
Adopté à terrains situés aux abords du parc Matisse - Fixation de la redevance.
l’unanimité
Situés aux abords du parc Matisse, entre le Viaduc Le Corbusier et le boulevard Carnot, le
secteur dit « Souham » est constitué par la Porte de Roubaix, ses courtines historiques et
l’ancienne caserne Souham. L’opération immobilière Souham 4 s’inscrit sur cet
emplacement stratégique. L’objectif est de développer un programme mixte singulier et
symbolique pour Euralille et la Métropole. Proposer une offre hôtelière, commerciale et de
loisirs-détente de qualité dans ce lieu chargé d’histoire et emblématique pour les habitants
de la Métropole, renforcera l’attractivité du site et du territoire et permettra de faire du
secteur Souham un lieu de destination métropolitain. La SPL Euralille, aménageur, a
sollicité la Ville de Lille pour l’occupation de terrains situés en bordure du parc Matisse
aux fins d’installations de chantier pour le déroulement des travaux par les entreprises
titulaires des marchés passés par le promoteur Nacarat. La durée prévisionnelle des
travaux est de 25 mois pour un achèvement au 14 décembre 2018. A l’issue de
l’occupation, les parcelles mises à disposition feront l’objet d’une remise en état par
Nacarat. Le montant annuel de la redevance d’occupation domaniale est estimé à 3 €/m².
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Jacques RICHIR
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
16/605 Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2015 du délégataire Vinci Park.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports d’activité de l'année
prend acte 2015 des parcs de stationnement du centre international d'affaires des gares (Euralille,
Lille Europe, Lille Grand Palais et Tours), Grand'Place et Vieux-Lille du groupe Vinci
Park, en application de l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de
l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
16/606 Illuminations 2016/2017 - Subventions aux associations commerciales.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite apporter un soutien renforcé à la Fédération Lilloise du
Commerce qui réalise une décoration lumineuse importante de la place Rihour et en
particulier des entrées du marché de Noël et à la mise en valeur de la rue de Gand.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
16/607 Lille éduc', le projet éducatif global de la Ville - Versement de subventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, au regard des sept enjeux de développement définis par le nouveau Lille
éduc' et en concertation avec l’ensemble des services municipaux concernés par l’action
éducative, soutient des actions éducatives ponctuelles mises en œuvre par des partenaires
associatifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
plusieurs associations, pour un montant total de 21.824 €.
16/608 Contrat Enfance Jeunesse Lille-Hellemmes-Lomme - Contractualisation 2016-2019.
Adopté à
l’unanimité Le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance au 31 décembre 2015. Il est donc
proposé de poursuivre le partenariat entre la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et
la Ville de Lille par la contractualisation d'une nouvelle convention pour une durée de
quatre ans, soit 2016-2019. Le schéma de développement de ce nouveau contrat reprendra
les actions maintenues et inscrira le développement de nouvelles actions répondant aux
critères de ce dispositif.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET
MAISONS DE QUARTIER
16/609 Centres sociaux - Acomptes sur subventions 2017 - Animation globale et Jeunesse.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur
subventions à chacun des 13 centres sociaux lillois pour leur permettre de poursuivre la
conduite de leurs projets respectifs sans rencontrer de difficultés de trésorerie. Le montant
des acomptes proposés représente, pour chaque structure, 50 % du montant des
subventions allouées au titre de 2016 par les délégations concernées.
16/610 Association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes - Acompte
Adopté à sur subvention.
l’unanimité
Il s'agit d'accorder à l'association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes
le bénéfice d'un acompte sur les subventions qui lui seront attribuées au titre de l'année
2017 pour poursuivre le travail qui doit lui permettre, à l'horizon 2018, de devenir le
14ème centre social de la Ville. S'agissant d'une nouvelle association, dépourvue de
ressources en matière de trésorerie, cette initiative revêt un caractère de nécessité.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
16/611 Droits de l'homme - Plan de lutte contre les discriminations - Programmation –
Adopté à 4ème répartition.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à cinq
associations, au titre de la délégation Droits de l'homme et Lutte contre les
discriminations, pour un montant total de 18.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
RECENSEMENT
16/612 Recensement de la population - Année 2017 - Rémunération des agents recenseurs -
Adopté à Admission en recettes.
l’unanimité
Pour la réalisation du recensement 2017, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs
et des agents d'encadrement. Ils seront rémunérés comme suit : les agents recenseurs
percevront une rémunération forfaitaire de 900 € et les agents d'encadrement percevront
une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de 47.429 € versée par l'Etat
couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé au Conseil Municipal de
fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent d'encadrement susvisées et
d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Franck HANOH
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
16/613 Plan d'actions de prévention - Programmation 2016 – 3ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à deux
associations, pour un total de 21.000 €.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
16/614 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adopté à des frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Cinq de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal (par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du
véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé
au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
POLICE MUNICIPALE
16/615 Police municipale - Mise à disposition de services de radiocommunication sur
Adopté à l'infrastructure nationale partageable des transmissions - Convention entre
l’unanimité l'Etat et la Ville.
A la suite des événements tragiques qu’a connus la France début 2015 et après une
expérimentation auprès de quelques polices municipales, le Ministre de l’Intérieur a, par
circulaire en date du 14 avril 2015, ouvert l’interopérabilité des réseaux de
radiocommunication entre polices nationale et municipale à l’ensemble des Communes
volontaires. La Ville de Lille a exprimé le souhait de s’engager dans cette démarche. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de mise à
disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable
des transmissions entre l'Etat et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
16/616 Programme d'investissements d'avenir - Action "Projets innovants en faveur
Adopté à de la jeunesse" - Accord de groupement entre la Métropole Européenne de Lille
l’unanimité et la Ville.
La candidature de la Métropole Européenne de Lille (MEL) à l'appel à projets pour la
réalisation de l'action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du Programme
d'investissements d'avenir (PIA) ayant été retenue par l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) en août 2016, une convention définissant les modalités de
soutien sera signée entre l’ANRU et la MEL en décembre 2016. Des conventions
subséquentes définiront les actions à mettre en place par chaque partenaire du projet, dont
la Ville de Lille fait partie, leur calendrier de réalisation, les modalités de reversement de
la subvention PIA par la MEL à chaque partenaire ainsi que les modalités de contrôle de la
MEL par rapport à l’avancement des actions. C'est dans cette perspective qu'il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer, dans un
premier temps, l’accord de groupement avec la MEL habilitant, notamment, cette dernière
à signer la convention entre l'ANRU et la MEL susvisée.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
16/617 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour le
Adopté à mandat 2017-2019.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil Lillois de la
Jeunesse pour le mandat 2017-2019.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Bernard CHARLES
AGENDA 21
16/618 Développement durable - Agenda des solutions lilloises (2016-2020).
Adopté à
l’unanimité Lille est engagée dans une démarche de développement durable depuis plus de 15 ans.
Deux Agenda 21 successifs (2001 puis 2010) ont été conduits, le développement durable
irriguant aujourd'hui l'ensemble des politiques municipales de manière transversale. Dans
le contexte international de la Conférence mondiale sur le climat qui s'est tenue à Paris
(COP21, fin 2015), et le contexte national de la loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte (août 2015), qui fixent les obligations en matière de réduction de gaz à
effet de serre (GES) et de réduction de consommation énergétique, Lille souhaite aller plus
loin pour devenir une ville "bas carbone". Pour conduire cette ambition, un Agenda des
solutions lilloises est proposé pour relever 4 défis majeurs structurant nos modes de vie
fortement émetteurs de GES : mobilité, alimentation, énergie, déchets. Ces 4 défis sont
déclinés en une cinquantaine de solutions concrètes pouvant être mises en œuvre à très
court terme, au plus tard à horizon 2016. Cet Agenda des solutions doit s'appuyer sur une
communication forte au service des Lillois et Lilloises et sur un plan d'éducation au
développement durable pour renforcer la participation de tous, et permettre ainsi l'ancrage
territorial de la démarche.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
16/619 Projet "des ados à vélo" du lycée César Baggio - Attribution d'une subvention.
Adopté à
l’unanimité L'aide de la Ville est sollicitée par le lycée César Baggio pour le projet "Des ados à vélo".
Ce projet, porté par 3 professeurs, consiste à relier Lille à Brighton avec une classe mixte
de 24 élèves, en vélo en 7 jours. Le budget global du projet s'élève à 10.800 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.500 € au
lycée Baggio, co-financée à hauteur de 1.500 € par la délégation Développement durable,
500 € par le Conseil de quartier de Lille-Moulins et 500 € par la délégation Sport.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
16/620 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres
à venir.
16/621 Le Flow - Reconduction du partenariat avec la SARL Lézard Mature pour
Adopté à l'année 2017.
l’unanimité
Le Flow souhaite reconduire son partenariat avec la SARL Lezard Mature pour l'année
2017 autour d'une émission de radio en streaming. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat.
16/622 Soutien de la Ville de Lille à la jeune création Arts Visuels - Sélection des lauréats
Adopté à du prix Wicar 2017 et résidences de création d'artistes.
l’unanimité
La Ville de Lille œuvre pour le soutien à la jeune création. Elle organise ainsi,
conjointement avec la Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts, chaque année, un
jury qui désigne les lauréats de la résidence Wicar de Rome. Un séjour dans cette
résidence de création est attribué chaque année à trois jeunes artistes plasticiens &
designer de Lille. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider les choix du
jury de sélection, autoriser l'allocation de subventions aux artistes sélectionnés ainsi que
leur résidence à l'atelier Wicar et imputer les dépenses générées par ces séjours.
16/623 Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de
Adopté à Lille pour l'année 2017.
l’unanimité
La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Cette
mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein à l'accès
aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce partenariat. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.
16/624 Palais des Beaux-Arts - Convention avec l'Université Lille III relative à l'accueil
Adopté à de Nathalie Dereymaeker dans le cadre de sa thèse de Doctorat.
l’unanimité
Dans le cadre de la rénovation de la collection des plans en reliefs conservés au Palais des
Beaux-Arts de Lille et aux fins d’étude et de numérisation du plan-relief de Lille, la
contribution de Madame Nathalie Dereymaeker dans le cadre de sa thèse de doctorat
permet d’en approfondir les connaissances (fabrication, adéquation, dimension
symbolique) et vise à sa numérisation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention liant la Ville de Lille et l'Université précitée, encadrant la
mission de Madame Nathalie Dereymaeker.
16/625 Palais des Beaux-Arts - Projet Scientifique et Culturel - Travaux de réaménagement
Adopté à de l'Atrium - Autorisation de réalisation de l'opération.
l’unanimité
Par délibération n° 15/503 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le
développement du Projet Culturel et Scientifique du Palais des Beaux-Arts, document
stratégique et programmatique visant à repenser le projet global du musée pour les 10 ans
à venir. Afin de mener à bien ce projet, le Palais des Beaux-Arts engage une série de
travaux, pour un montant estimé à 486.718 € TTC, dans le cadre de la rénovation de son
Atrium. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de l’opération de
travaux de réaménagement de l’Atrium.
16/626 Palais des Beaux-Arts - Mécénat Scan Pyramids.
Adopté à
l’unanimité Le Crédit Mutuel Nord Europe souhaite apporter son soutien à l'exposition Scan Pyramids,
par la voie d’un mécénat en numéraire d’une valeur de 25.000 €. Il est demandé au Conseil
municipal de bien vouloir signer la convention de mécénat afférente.
16/627 Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle -
Adopté à Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme et de Congrès de Lille.
l’unanimité
Les opérations de refacturation à l'Office de Tourisme et de Congrès de Lille dans le cadre
du partenariat Lille City Pass sont appelées à être modifiées dès janvier 2017. Il est
nécessaire de prendre une nouvelle convention pour redéfinir les modalités liées à ce
changement. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de
la nouvelle convention.
16/628 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire "Bleu !"- Demande de
Adopté à mécénat - Fixation des tarifs des droits d'entrée.
l’unanimité
Le Musée d'Histoire Naturelle proposera, du 20 octobre 2017 au 2 avril 2018, une
exposition temporaire sur le thème de la couleur bleue qui s'intitulera "Bleu !". Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la réalisation de cette
manifestation et la demande de financement par mécénat. Il est également demandé au
Conseil municipal d'adopter les tarifs des droits d'entrée à l'exposition et d'admettre en
recettes ces droits d'entrée.
16/629 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'école supérieure d'arts appliqués et
Adopté à du textile (E.S.A.A.T.) de Roubaix.
l’unanimité
L'Ecole Supérieure d'Arts Appliqués et du Textile (E.S.A.A.T.) de Roubaix ouvre en
2016/2017 une nouvelle mention du diplôme supérieur d'arts appliqués en design : la
mention "espaces". Dans ce cadre, l'équipe pédagogique a contacté le musée en lui
proposant de mener avec les étudiants un atelier de conception d'une durée d'un semestre
autour de la notion d'accueil au musée. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat afférente.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
16/630 Coopération décentralisée - Projet de développement de la filière biogaz
Adopté à la dans le cadre de la coopération avec Saint-Louis du Sénégal - Projet mobilité
majorité jeunesse - Admission en recettes de deux subventions de l'Etat.
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes une subvention de l'Etat de
32.116 € pour la réalisation du projet de développement de la filière biogaz dans le cadre
de la coopération entre Lille et Saint-Louis du Sénégal dans le cadre de l'appel à projets
"Climat II" et une subvention de 23.056 € pour la réalisation du projet mobilité jeunesse
dans le cadre de l'appel à projets "Jeunesse II".
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
16/631 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'investissement
Adopté à la d'Avenir Villes et Territoires durables - Avenants à la convention-cadre et
majorité convention attributive de subvention du projet.
La Ville de Lille est lauréate du Programme d'Investissement d'Avenir Ville et territoires
durables. Ce programme est constitué d'une première phase d'élaboration du projet
d'innovation, contractualisée via une convention-cadre et une convention subséquente
attributive de subvention signée respectivement en avril et juin 2016. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à ces conventions pour prolonger
de cinq mois la date d'éligibilité des dépenses, soit au 31 mars 2017.
16/632 Quartier Lille-Sud - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Adopté à (NPNRU) - Etude urbaine sur le secteur Jean-Baptiste Clément - Convention de
l’unanimité groupement de commandes entre la MEL, Vilogia et la Ville.
La Métropole Européenne de Lille, Vilogia et la Ville de Lille souhaitent créer un
groupement de commandes en vue de la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur
"Jean-Baptiste Clément" à Lille-Sud. Cette étude est financée dans le cadre du protocole
de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
groupement de commandes correspondante.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Marc BODIOT
RELATIONS AVEC LES UNIVERSITÉS
16/633 Partenariat avec l'Ecole Supérieure Musique et Danse du Nord - Pas-de- Calais -
Adopté à Picardie.
l’unanimité
Il est proposé de définir le partenariat entre la Ville de Lille et l'Ecole Supérieure Musique
et Danse accueillie au sein du Conservatoire de Lille. La Ville participe au fonctionnement
de cette structure d'enseignement supérieur avec la mise à disposition d'heures
d'enseignement individuel et collectif, de locaux ainsi qu'avec une subvention. Une
convention définit le partenariat pour l'année 2017.
COLLÈGES ET LYCÉES
16/634 Enseignement - Convention d'échange de données entre l'Etat et la Ville.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille et l'Etat (Rectorat de l'Académie de Lille) sont convenus d'établir des
liens de partenariat et d'échange de données en vue de contribuer à la démarche
d'observation de la Ville, notamment pour alimenter les portraits de quartiers ou l'analyse
des besoins sociaux et des réflexions plus larges en matière de développement territorial. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat et
la Ville permettant cet échange de données.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
16/635 Personnel Municipal - Fixation des ratios d'avancement - Ajustements.
Adopté à
l’unanimité L’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale prévoit que le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à l’un des grades d’avancement d’un cadre d’emplois est déterminé
par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les
conditions pour cet avancement de grade et que ce taux de promotion est fixé par
l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Suite à la parution en
2016 de décrets modifiant certaines dispositions statutaires, il est proposé d'actualiser la
liste des ratios applicables.
16/636 Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi
Adopté à titulaire - Plan Pluriannuel - Organisation des sélections professionnelles.
l’unanimité
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations
des fonctionnaires, et le décret d’application n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolongent le
dispositif légal d’accès à l’emploi titulaire de la fonction publique territoriale mis en
oeuvre par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour une durée de deux ans, à compter du
13 mars 2016 jusqu’au 12 mars 2018. Le programme proposé par la Ville dans ce cadre
détermine notamment, en fonction de ses besoins et des objectifs de gestion prévisionnelle
des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d’emplois ouverts aux sélections
professionnelles. Le besoin doit être pérenne et le poste doit être inscrit au tableau des
emplois permanents. Ce besoin doit être nécessairement rempli par un-e agent-e réunissant
les compétences nécessaires.
16/637 Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adopté à
l’unanimité Lors de la mise en œuvre de la paye, la Ville de Lille se doit de prendre en considération
certaines contraintes liées aux modalités de gestion interne mais également aux systèmes
de traitement des informations des partenaires extérieurs. Dans ce contexte, il peut s’avérer
nécessaire, sur un mois donné, de régulariser des situations salariales individuelles, tant
d’agents titulaires que d’agents non titulaires. Néanmoins, au regard de ces situations
personnelles, il arrive que les titres de recettes émis conduisent à de réelles difficultés
humaines et sociales. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder, à
certains agents, une remise gracieuse pour les titres émis et les montants indiqués.
16/638 Restaurant municipal - Modalités d'accès des agents de la Direction des Entreprises,
Adopté à de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
l’unanimité des Hauts de France - Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer
la convention entre l'Etat et la Ville définissant les modalités d'accès au restaurant
municipal des agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts de France.
16/639 Mise à disposition d'un agent municipal auprès du collège Louise Michel sis dans le
Le Conseil quartier de Lille-Sud - Information au Conseil Municipal.
Municipal
prend acte Sollicitée par l’Education Nationale pour le développement d’actions spécifiques et
novatrices au sein des établissements scolaires, la Ville a accepté de mettre à disposition
du collège Louise Michel, à compter du 1er septembre 2016, un agent titulaire d’un brevet
initiateur football, aux fins d’accompagner le professeur d’éducation physique et sportive
du collège. Cette mise à disposition s'effectuera à titre gratuit. Le Conseil Municipal est
informé de cette mise à disposition.
16/640 Mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Section du Centre d'Action
Adopté à Sociale de la Commune associée d'Hellemmes pour l'exercice des fonctions de
l’unanimité Directeur du CCAS et des Solidarités - Information du Conseil Municipal.
La Ville propose de mettre à disposition de la Section du Centre d'Action Sociale de la
Commune associée d'Hellemmes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier
2017, un cadre, titulaire du grade de directeur territorial, pour exercer les fonctions de
Directeur du CCAS et des Solidarités. Cette mise à disposition donnera lieu au
remboursement à la Ville de l'intégralité des traitements et charges de l'agent affecté à
cette mission. Le Conseil Municipal est informé de cette mise à disposition.
MARCHÉS PUBLICS
16/641 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d’Appel d’Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
16/642 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales - Subvention à l'Ordre International des
l’unanimité Disciples d'Auguste Escoffier.
Dans le cadre de l'opération d'animation des Halles de Wazemmes intitulée "Food et
Halles 2017", les commerçants des Halles fournissent les matières premières des recettes
cuisinées sur place par des Chefs. Le but est de permettre aux spectateurs, cuisiniers
amateurs ou avertis de reproduire facilement chez eux lesdites recettes à partir des produits
vendus au sein des Halles de Wazemmes. Ces animations permettent de faire connaître ou
de redécouvrir des Halles en mettant en avant un commerce de proximité, urbain et de
qualité en s'associant au dynamisme des Chefs de la Région. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.604 € à l'Ordre International des
Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation Régionale de la Région Hauts-de-France.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
16/643 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
rayonnement de la Ville, pour un montant total de 15.300 €.
16/644 Associations sportives des collèges lillois - Attribution de subventions de
Adopté à fonctionnement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations sportives des collèges, pour un montant total de 4.262 €, afin de favoriser la
pratique sportive extra-scolaire, notamment dans le cadre de l'Union Nationale du Sport
Scolaire.
16/645 Action d'insertion par la rénovation des équipements sportifs - Attribution d'une
Adopté à subvention à l'association Itinéraires.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 31.076 €
à l'association Itinéraires, pour la réalisation d'un chantier d'insertion par la rénovation d'un
équipement sportif.
16/646 Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire
Adopté à 2015/2016 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé par
la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour
l'année scolaire 2015/2016.
16/647 Action d'Insertion Qualification en faveur des clubs de football avec le GEIQPSAL -
Adopté à Profession 59 - Années 2016/2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature d'une nouvelle
convention passée avec le GEIQPSAL 59 pour l'année 2016/2017.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
16/648 Subventions destinées aux actions sportives solidaires - Label Solidaire.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'appel à projet proposé aux associations et clubs sportifs lillois dans
l'objectif de valoriser leur travail au quotidien et les actions sportives et solidaires qu'elles
mènent, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
12 associations pour un montant global de 9.750 €.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
16/649 Exercice 2016 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative
l’unanimité n° 3 - Ajustement et clôture.
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement.
16/650 Exercice 2016 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
16/651 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adopté à 2017.
l’unanimité
Le Budget Primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31
décembre, il s'avère nécessaire de prévoir des autorisations de crédits de manière à
permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
16/652 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2017.
Le Conseil
Municipal La loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
prend acte République remplace le Débat d'Orientations Budgétaires par un Rapport sur les
Orientations Budgétaires dans lequel les engagements pluriannuels envisagés (notamment
leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la structure de
l'encours, les perspectives et la gestion de la dette ainsi que les évolutions prévisionnelles
en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure des effectifs, durée
effective du travail) sont présentés aux membres du Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
16/653 Sollicitation de prêt d'œuvre d'art auprès de la Direction du Patrimoine Culturel
Adopté à de la Ville.
l’unanimité
La Cathédrale Notre Dame de la Treille sollicite le prêt de la crèche palestinienne, présente
dans les collections de la Ville, pour la présenter lors d'une exposition de crèches durant
les fêtes de Noël. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du prêt consenti par
anticipation et valider sa poursuite.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
16/654 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Moulins (1 demande de
subvention) et Wazemmes (4 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
16/655 Programmation Droits des Femmes 2016 - Subventions – 4ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à six
associations, au titre de délégation Droits des Femmes, pour un montant total de 5.400 €.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Michel IFRI
RESTAURATION SCOLAIRE
16/656 Prestation de transport de repas pour l'ensemble des restaurants scolaires et
Adopté à la des crèches de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et
majorité d'Hellemmes - Autorisation de signature.
La Ville de Lille a fait le choix d’assurer le service de restauration collective en régie.
Dans ce contexte, une cuisine centrale ayant une capacité de production de 15 000 repas a
ouvert ses portes en août 2016. Cette cuisine centrale produira à terme 2 250 000 repas
annuels tout confondu (scolaire, crèche, centres de loisirs). La livraison de toute la
production sera effective le 24 avril 2017. Pour assurer la livraison de ce repas, il est
nécessaire de passer un marché de transport de repas pour l'ensemble des restaurants
scolaires et des crèches pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et
d'Hellemmes.
ACCÈS AUX VACANCES ET
AUX LOISIRS POUR TOUS
16/657 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Solde des subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Afin de permettre au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances, la Ville de
Lille a mis en place le dispositif « Accès aux vacances et Loisirs pour tous ». Dans cette
perspective, le Conseil Municipal est sollicité afin d'autoriser le versement des subventions
suivantes : 1.500 € à l’association Vacances et Familles 59 et 1.500 € à l’association Eole.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
16/658 Association Petite Enfance - Subventions 2017 – 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la subvention,
allouée au titre de l'année 2017, aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement
des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs
familles.
16/659 Petite Enfance - Centres sociaux et Maisons de quartier - Subventions 2017 –
Adopté à 1er versement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la subvention,
allouée au titre de l'année 2017 par la délégation Petite Enfance, aux centres sociaux et
maisons de quartier pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités
en direction des tout petits et de leurs familles.
16/660 Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) municipaux de la Ville de
Adopté à Lille - Accueil collectif et familial - Modification des règlements de fonctionnement.
l’unanimité
Il est proposé de modifier les règlements de fonctionnement des structures d'accueil
collectif et familial municipales de la Ville de Lille afin de les rendre conformes aux
dispositions de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, dans le cadre de la Prestation
de Service Unique (PSU).
16/661 Fil d'Ariane - Poursuite de l'activité par l'association Société de Protection et de
Adopté à Réinsertion du Nord (SPRENE) - Convention de partenariat entre l'association et la
l’unanimité Ville.
L’association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) a sollicité la
Ville pour la prise en charge de l’activité du Fil d’Ariane dans le cadre de son contrat
d’objectifs et de moyens avec le Département du Nord. La SPRENE est une association
qui a développé, depuis de nombreuses années, un travail d’accompagnement soutenant de
l’adolescent et de ses parents dans l’exercice de leurs fonctions parentales. Elle gère
différents types d’accueils qui s’inscrivent dans le cadre d’une décision administrative de
l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou d’une ordonnance d’un juge des enfants. Pour
l’essentiel, elle exerce des missions de protection de l’enfance. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l'association et la
Ville permettant la poursuite de l'activité du Fil d'Ariane par l'association à compter du 1er
janvier 2017.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
16/662 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Philambule.
l’unanimité
Le projet de l’association Philambule vise à développer les pratiques philosophiques au
sein du corps social (ou de sensibilisation à la culture philosophique) dans divers lieux
(sociaux, culturels, de l’enseignement) de Lille, Hellemmes et Lomme, en travaillant en
réseau avec le tissu associatif et institutionnel existant, et en se rapprochant spécifiquement
de publics non sensibilisés, fragilisés et/ou vulnérables. Ainsi, dans le cadre de l’appel à
projets permanent ESS, il est proposé d’accorder une subvention d’aide au démarrage de
5.000 € à l’association Philambule pour conforter le lancement de son activité.
16/663 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Accorderie de Lille-Fives.
l’unanimité
Par délibération n° 14/450 du 27 juin 2014, le projet d'Accorderie de Fives avait été
soutenu par la délégation Economie Sociale et Solidaire pour une aide au démarrage. Le
statut même de l’Accorderie de Lille-Fives et son appartenance au Réseau des Accorderies
de France, via la signature d’une charte, empêchent l’échange marchand. Les charges de
fonctionnement de l’association ne peuvent donc pas être compensées par les échanges de
services payés en heure. Par conséquent, l’Accorderie de Lille-Fives nécessite un soutien
de fonctionnement. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 5.000 € à l’Accorderie de Lille-Fives pour l’année 2016.
16/664 Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à 2016-2020 - Adhésion de la Ville à l'association Mouvement SOL - Cotisation.
l’unanimité
Dans le cadre de la création d'une monnaie locale complémentaire, une stratégie de
mobilisation des habitants, commerçants et acteurs économiques lillois doit être engagée.
Pour ce faire, la Ville de Lille souhaite s'appuyer sur des expériences de monnaies locales
réussies et profiter des ressources de l'association "Mouvement SOL" reconnu
nationalement dans le soutien à l'émergence de monnaies locales en France. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l'association Mouvement
SOL et le versement d'une cotisation de 300 €.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
16/665 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adopté à foi présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Stéphane BALY
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
16/666 Vérification périodique des installations de gaz, électriques, vérification et
Adopté à maintenance des installations pour la lutte contre l'incendie.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché de vérification
périodique des installations de gaz, électriques, vérification et maintenance des
installations pour la lutte contre l'incendie des bâtiments communaux, après décision de la
Commission d’Appel d’Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
16/667 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille soutient les associations qui interviennent dans le champ de l'éducation
sur la base d'un appel à projet annuel. Cette délibération porte sur le 1er versement d'un
acompte de 50 % pour l'année 2017.
16/668 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adopté à
l’unanimité La Ville soutient, par une subvention "quantitative" (fonction du nombre d'enfants
accueillis), l'accueil des enfants lillois organisé par les centres sociaux sur les temps
périscolaires et extrascolaires ainsi que des projets spécifiques à destination de ces enfants,
par une subvention dite "qualitative". La délibération porte sur l'acompte de 50 % versé
pour l'année 2017.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
16/669 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de participation financière
Adopté à auprès de la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris.
l’unanimité
Dans le cadre du centenaire d'Henri Dutilleux, le conservatoire de Lille organise un
colloque autour de L’imaginaire musical d’Henri Dutilleux, le 9 décembre 2016 à
l’auditorium du Conservatoire. Il sera animé par des musicologues et compositeurs
spécialistes de l'œuvre de Dutilleux. La Cité de la musique-Philharmonie de Paris assure le
rayonnement des commémorations du centenaire en valorisant tous les temps forts
organisés en France et à l’étranger. Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de
la solliciter pour qu'elle participe financièrement aux frais de colloque, à hauteur de
1.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
16/670 Lille - Lomme - Rives de la Haute Deûle - Modalités de mise à disposition de l'étude
Adopté à d'impact préalable à l'extension de la ZAC.
l’unanimité
Le site des Rives de la Haute Deûle s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle,
sur les territoires des Communes de Lille et de Lomme. En 2000, ce secteur d’environ 100
hectares a fait l’objet d’une étude de définition ayant conduit à l’établissement d’un plan
de référence global puis au lancement d’un premier secteur opérationnel sous forme de
ZAC de 25 hectares environ, actuellement en cours d’aménagement. Compte tenu de ces
capacités d’évolution du projet urbain des Rives de la Haute Deûle (RHD), par
délibération n° 13 B 0119 du 12 avril 2013 et n° 13/513 du 28 juin 2013, la Métropole
Européenne de Lille et la Ville de Lille ont validé la réalisation d’études visant à apprécier
la faisabilité et les conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de
l’opération et ont autorisé la signature d’une convention de groupement de commande
entre la Ville de Lille et la MEL pour le cofinancement d’un mandat d’études. Ce mandat
d’études a été confié à la SORELI. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les
modalités de mise à disposition de l'étude d'impact.
ACTION FONCIÈRE
16/671 Quartier de Lille-Centre - Ilot Delory - Transfert de domaine public à la MEL.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du regroupement de ses services centraux, le Département va engager une
opération de restructuration-extension de l’immeuble « Forum » mitoyen à l’Hôtel de
Département. Cette opération le conduit à intégrer l’aménagement des abords du site qui
comprend la parcelle TN 17 pour 26 m² située avenue Charles Saint-Venant et propriété de
la Ville. France Domaine a estimé la valeur vénale symbolique de cette parcelle à 1 €/m²,
soit 26 €. Cette parcelle est déjà de fait à usage d’espaces publics/voirie. Aussi,
conformément à l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et dans la mesure où cette parcelle demeurera dans le domaine public, la Ville
procédera au transfert gratuit du domaine public communal au domaine public
communautaire.
16/672 Quartier de Lille-Centre - Ilot Delory - Cession d'une parcelle au Département
Adopté à du Nord.
l’unanimité
Dans le cadre du regroupement de ses services centraux, le Département va engager une
opération de restructuration-extension de l’immeuble « Forum », mitoyen à l’Hôtel de
Département. Cette opération intègre la parcelle TN 10 pour 66 m² située rue Gustave
Delory et propriété de la Ville. Cette parcelle est aujourd’hui déjà affectée aux ouvrages
techniques du bâtiment "Forum ». France Domaine, par avis du 9 mars dernier, a estimé la
valeur vénale symbolique de cette parcelle à 1 €/m², soit 66 €. Afin de régulariser la
propriété de cette parcelle, il convient aujourd’hui de procéder à la cession, à l'euro
symbolique, de cette parcelle au Département.
16/673 Quartier de Lille-Moulins - ZAC Euralille 2 - Transfert par la SPL Euralille
Adopté à des biens de retour de la concession au bénéfice de la Ville.
l’unanimité
La ZAC Euralille 2 a été créée par délibération de Lille Métropole Communauté Urbaine
du 31 mars 2000 et la SAEM Euralille s’est vu confier la concession de la ZAC Euralille
2, le 26 juillet 2000. Le projet a consisté en la réalisation de 52 000 m² de surface de
plancher de logements, de 130 000 m² SDP de bureaux, de 13 000 m² SDP de programme
hôtelier, de 5 000 m² d’activités commerces et de 15 000 m² d’équipements, soit une
surface totale de 215 000 m² SDP. Ce projet initié en 2000 arrive progressivement à son
terme et il convient désormais d’organiser la remise foncière des ouvrages qui sont
destinés à être rétrocédés aux collectivités concédantes (biens de retour) conformément à
l’article 15.2 du traité de concession d’Euralille 2. Cette remise foncière est menée en
parallèle à une remise en gestion des ouvrages. Il convient aujourd’hui de procéder à la
remise foncière su site du Triangle sud. Le bien à rétrocéder à la Ville est précisément la
butte paysagère, d’une surface cadastrée d’11 489 m², reprise à la section VB n°132 et
136.
16/674 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 16 rue des Mésanges - Achat à Madame LEROY.
Adopté à
l’unanimité Depuis 2009, la Ville de Lille a acquis plusieurs maisons de la rue des Mésanges afin
d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise foncière de l’ensemble de cette impasse en vue
d’une démolition de cet habitat non qualitatif posant des problèmes sanitaires. La
Commune est déjà propriétaire de sept maisons de la rue. Aujourd’hui, la Ville a
l’opportunité d’acquérir un bien supplémentaire. En effet, Madame Géraldine LEROY,
propriétaire du numéro 16, a proposé à la Commune l’achat amiable de son bien. Afin de
poursuivre la maîtrise foncière du site, il convient d’acquérir cette maison au prix de
110.000 €, accepté par les parties et conforme à l’estimation de France Domaine.
16/675 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Salle de
Adopté à sport de la Chênaie sise rue Lazare Garreau - Déclassement du domaine public
l’unanimité communal.
Une concession d’aménagement a été confiée par la Métropole Européenne de Lille à la
SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras Europe. Dans ce cadre, la SORELI,
aménageur concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières,
parmi lesquelles figure la salle de sport communale La Chênaie, sise rue Lazare Garreau
dont la déconstruction a été confiée à la SORELI. La salle de sport appartenant au
domaine public de la Ville, sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son
déclassement du domaine public communal. La désaffectation matérielle ayant été
constatée par huissier, elle doit être à présent confirmée par décision expresse de
déclassement par le Conseil Municipal.
16/676 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Salle de
Adopté à sport la Chênaie sise rue Lazare Garreau - Vente à la SORELI.
l’unanimité
Une concession d’aménagement a été confiée par la Métropole Européenne de Lille à la
SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras Europe. Dans ce cadre, la SORELI,
aménageur concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières,
parmi lesquelles figure la salle de sport communale La Chênaie, sise rue Lazare Garreau,
cadastrée DK 498 pour 1 586 m². La salle de sport qui appartenait au domaine public de la
Ville a été déclassée. Il convient donc à présent de décider sa vente à la SORELI à l'euro
symbolique conformément à l'accord des parties, la SORELI ayant la charge de la
déconstruction du site.
16/677 Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises rue Courtois - Vente à la SCCV Les Reflets de
Adopté à Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire de deux parcelles sises à Lille rue Courtois cadastrées DV
44 pour 614 m² et 247partie pour une surface de 2 215 m². Dans le cadre de la réalisation
de deux programmes de construction de bureaux rue Courtois, la SCCV les Reflets de
Lille, filiale de Kieken Immobilier Construction, a sollicité la commune en vue de
l’acquisition de ces deux parcelles. Celles-ci n’ayant aucune utilité pour la Ville, il est
opportun de lui céder ces emprises. Par ailleurs, afin de rendre possible les travaux
d’élargissement des rues Jean Walter et Courtois, la société Kieken Immobilier
Construction a accepté de céder gracieusement à la Métropole Européenne de Lille des
bandes de terrain, pour 491 m², le long desdites rues, bandes à l’origine comprises dans
l’emprise de ses projets de construction de bureaux. Dès lors, la constructibilité des
opérations projetées sur ces fonciers s’est vue affectée négativement notamment de par un
front à rue en recul et des règles de prospect contraignant l’architecture des bâtiments.
C’est la raison pour laquelle il est proposé, en compensation, de moduler à la baisse le prix
du terrain vendu à concurrence d'une surface identique de 491 m² (surface nécessaire à la
réalisation des voiries). Il est donc demandé de décider la vente des parcelles DV 44 et 247
pour 2 829 m² au prix de 23 €/m² calculé sur la surface moins 491 m², soit un montant de
53.774 €.
16/678 Quartier du Vieux-Lille - Déclassement de l'Hôtel d'Avelin sis au 22 rue
Adopté à Saint-Jacques.
l’unanimité
Par délibérations n° 14/38 et 14/467, respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014,
la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des
Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin » et cadastré section LM n° 24 et 185 pour une
contenance totale de 2 423 m². Par courrier en date du 6 septembre 2016, la Ville de Lille a
autorisé la société SOFIM à aménager le jardin du bien communal implanté sur la parcelle
LM n° 24. Une partie de la parcelle communale ayant ainsi été ouverte à l’usage direct du
public, l’ensemble de la parcelle LM n° 24 a de fait réintégré le domaine public de la Ville.
16/679 Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien hôtel d'Avelin sis au 22 rue
Adopté à Saint-Jacques.
l’unanimité
Par délibérations n° 14/38 et 14/467, respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014,
la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des
Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin ». Cet immeuble a été mis en vente sur la base d’un
prix plancher de 2.400.000 €. Après deux phases de sélection, le jury d’attribution, réuni le
16 octobre 2014, a désigné l’équipe SOFIM PROMOTION comme acquéreur du bien au
prix de 2.400.000 €.
16/680 Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'emprise foncière du Palais de Justice.
Adopté à la
majorité Le Ministère de la Justice a décidé de retenir le site lillois pour implanter le nouveau Palais
de Justice. Il sera situé à l’angle des rues Gandhi et du boulevard Schuman dans le quartier
du Vieux-Lille. L’Etat est représenté dans ce projet par l’Agence Publique pour
l’Immobilier de la Justice (APIJ). Les parcelles communales nécessaires à la réalisation du
projet sont des parcelles aujourd’hui à usage de cheminement d’accès à la Plaine Winston
Churchill mais aussi de terrain de football dont les usagers seront réorientés vers les autres
terrains de la Ville. Il convient de procéder au transfert du domaine public communal au
domaine public de l’Etat de l’emprise de foncier nécessaire à la construction du Palais de
Justice. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de ce transfert.
16/681 Quartier de Wazemmes - Anciens bains-douches sis rue Paul Lafargue -
Adopté à Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
La Ville de Lille a lancé un appel à projets dans le cadre de la vente des anciens
bains-douches de Wazemmes situés 91 rue Paul Lafargue fermés au public depuis le 31
juillet 2014, cadastrés PT 460 pour 2 065 m² et sur la parcelle cadastrée PT 582 d’une
surface de 541 m², contiguë à la parcelle PT 460, qui correspond à une bande de terrain
située à l’arrière du complexe sportif Jacqueline Auriol. Ces parcelles appartiennent au
domaine public de la Ville. Dès lors, leur vente doit être précédée de leur désaffectation et
de leur déclassement du domaine public communal. Ces biens sont d’ores et déjà
désaffectés de fait. Il convient donc à présent de décider leur déclassement.
16/682 Quartier de Wazemmes - Anciens bains-douches sis rue Paul Lafargue - Vente
Adopté à à la société PROMOGIM.
l’unanimité
Le 2 novembre 2015, la Ville a lancé un appel à projets pour la vente des anciens
bains-douches de Wazemmes situés 91 rue Paul Lafargue, et fermés au public depuis le 31
juillet 2014, en vue de la réalisation sur ce site délimité par les rues Paul Lafargue, de
Bailleul et d’Austerlitz d’un programme de construction mixte de logements et d’activités.
Le projet retenu dans le cadre de l’appel à projets est celui de la société PROMOGIM. Il
convient donc de décider la vente à son profit, en l’état, au prix de 1.310.000 €.
16/683 Quartier de Wazemmes - Bien sis 103 rue Paul Lafargue - Achat par la Ville de
Adopté à Lille à France Domaine.
l’unanimité
France Domaine, propriétaire du bien sis à Lille 103 rue Paul Lafargue, en a proposé
l’acquisition à la Ville de Lille. L’achat de cette maison, libre d’occupation, est une réelle
opportunité pour la Commune puisqu’elle se situe dans l’îlot délimité par les rues de
Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et d’Austerlitz sur lequel existe depuis de nombreuses
années un projet de square. Cet achat se réalisera au prix de l’estimation domaniale, à
savoir 32.000 €.
HABITAT DURABLE
16/684 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : habitat durable, développement
Adopté à durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblés proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
16/685 Consolidation de l'expérimentation ''Médiation précarité énergétique'' - Convention
Adopté à entre l'association GRAAL et la Ville.
l’unanimité
Avec plus de 117 repérages aux trois quarts de l’action "Médiation précarité énergétique",
approuvée par délibération n° 15/571 du 2 octobre 2015, l’association GRAAL a engagé
plus de 84 médiations dans le parc locatif privé qui ont un impact immédiat auprès des
locataires et aussi des bailleurs en apportant du conseil « énergétique » par leur expertise
technique. Ainsi, à ce jour, 15 projets de travaux durables sont en cours. En ambitionnant
de doubler les objectifs quantitatifs, la Ville de Lille a donc décidé de consolider
l’expérimentation du SLIME 2015-16 en candidatant une deuxième fois, en septembre,
auprès du CLER. La Ville pourra récupérer en 2017 environ 40.000 € par les « CEE
précarité » du SLIME 2016 pour financer en partie la consolidation 2017. Les partenaires
financeurs (Département du Nord, Fondation Abbé Pierre et Métropole Européenne de
Lille) prévoient de donner, début 2017, leurs accords officiels au financement de la
poursuite de l’expérimentation. Dans un premier temps, il est proposé de maintenir la
continuité du service rendu aux ménages en précarité énergétique par repérage des «
donneurs d’alerte » en mettant en place une convention entre l’association GRAAL et la
Ville de Lille en maintenant les mêmes objectifs que 2016. Début 2017, il pourrait être
proposé de doubler les objectifs après réponse du CLER et des partenaires financiers
sollicités. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à signer la convention de partenariat entre l'association GRAAL et la Ville
permettant la réalisation de cette action.
16/686 Atelier de recherche sur l'expérimentation "Médiation précarité énergétique" -
Adopté à Convention entre l'Université Lille 1 Sciences et Technologies et la Ville.
l’unanimité
L’université Lille 1 Sciences et Technologies, dans le cadre de la formation de l’Institut
d'aménagement et d'urbanisme de Lille (IAUL), propose un partenariat d’atelier de
recherche à la Ville de Lille, qui souhaite y répondre favorablement. Le partenariat avec
l’Université prendra la forme d’une étude de recherche (observation, enquête,
entretiens…) portant sur la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de
l’expérimentation « Médiation précarité énergétique » du territoire de Lille. Cette
collaboration scientifique se concrétisera par la signature d’une convention entre
l’Université Lille 1 Sciences et Technologies et la Ville, prévoyant le versement par la
Ville à l'Université d'une participation de 3.500 € pour la réalisation de cette étude. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
16/687 Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Convention d'objectifs et
Adopté à de financement entre la Ville de Lille et la CAF du Nord.
l’unanimité
Il est prévu un nouveau partenariat entre la Ville et la CAF pour le contrôle de décence des
logements mis en location dans le parc privé pour les locataires ouvrant droit à l'allocation
Logement. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement est conclue pour deux
années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Le nombre de contrôles annuels étant
estimé par la CAF du Nord à 480, la recette prévisionnelle pour les contrôles réalisés en
2017 sera de 24.000 €.
16/688 Service Communal d'Hygiène et de Santé - Habitat indigne - Remise gracieuse.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville, par l’intermédiaire du Service
Communal d’Hygiène et de Santé, est amenée à réaliser, à la place des propriétaires
défaillants, des travaux d’office pour sécuriser des logements et garantir la santé des
occupants et des riverains. Des titres de recettes sont émis pour récupérer ces dépenses
auprès des propriétaires concernés. Il est proposé pour un cas particulier d'accorder une
remise gracieuse à l'un de ces créanciers.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
16/689 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides et
l’unanimité annulation d'octroi.
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement. Par
délibération n° 11/580 du 27 juin 2011 modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai
2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif permettant d’octroyer une aide
exceptionnelle à la réinstallation aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et
sous réserve que leurs ressources soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide
exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de biens de première nécessité, plafonnée à 600 €
pour un couple ou une personne seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à
charge, soumise à la production du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats
sont absolument nécessaires, et à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit
d'octroyer cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 850 € et, prenant en
considération l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement, d’annuler
l’aide octroyée à deux ménages pour un montant total de 1.200 €.
16/690 Indemnité pour l'accession sociale dans le cadre de l'ANRU Lille Quartiers Anciens.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 11/95 en date du 17 février 2011, la Ville de Lille en tant que garante
du relogement des ménages, et pour faciliter les opérations de relogement ainsi que les
acquisitions des biens à l'amiable dans le périmètre de l'ANRU Lille Quartiers Anciens, a
souhaité mettre en place des indemnités pour l'accession sociale destinées à favoriser le
maintien des ménages propriétaires occupants à ressources modestes devant être relogés. Il
est donc proposé d'accorder une subvention de 16.000 € pour le maintien du statut de
propriétaire occupant.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 1 décembre 2016
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
16/691 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à deux associations, pour un montant total de 1.500 €.