CONSEIL MUNICIPAL                                                                1
                               Séance du 1 décembre 2016

                            COMPTE RENDU SUCCINCT

                                        Rapporteur : Martine AUBRY



16/572      Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 7 octobre 2016.

16/573       Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil   L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

16/574      Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
            nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

16/575      Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés Coopératives
Adopté à    d'Intérêt Collectif - Rapports annuels 2015 des administrateurs.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport écrit présenté par ses
            représentants aux conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC dans lesquelles la
            Ville détient une participation, conformément au quatorzième alinéa de l’article L. 1524-5
            et au dernier alinéa de l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

16/576       Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil   et syndicat mixte - Rapports d'activité de l'année 2015 - Communication.
Municipal
prend acte   Aux termes de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
             maire de chaque commune, membre d'un établissement public de coopération
             intercommunale (EPCI), communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant
             l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
             délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire communique au
             Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2015 des trois EPCI suivants : le
             Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine, le Syndicat intercommunal à vocation unique
             pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du
             camp français et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour
             animaux errants de Lille et ses environs, accompagnés du compte administratif arrêté par
             l'organe délibérant de chacun de ces établissements.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  2
                                Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                        HELLEMMES


16/577      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à    l'association "les Jardins dans la Ville".
l’unanimité
            Les locaux occupés par l'association "les Jardins dans la Ville" ont été incendiés cet été.
            L'association a ainsi subi d'importants dégâts matériels et a sollicité le soutien financier de
            la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
            d'une subvention exceptionnelle de 10.000 €.
                CONSEIL MUNICIPAL                                                                 3
                            Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Roger VICOT

                                        LOMME


16/578      Commune associée de Lomme - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux
            associations au titre de l’année 2016, pour un montant total de 1.861 €.

16/579      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à    sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations sportives,
            pour un montant total de 3.350 €.

16/580      Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association
Adopté à    Pep’s Lomme
l’unanimité
            L’association Pep’s Lomme, créée le 14 octobre 2016, a sollicité une subvention de
            démarrage pour développer ses actions. Elle a pour objectifs de dynamiser la ville en
            offrant la possibilité aux personnes de se rencontrer et de créer un mieux vivre ensemble.
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 400 € à
            cette association.

16/581      Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
            associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
            pluriannuelle dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
            relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions avec diverses associations.

16/582      Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subvention au collège
Adopté à    Jean Zay.
l’unanimité
            Dans le cadre du Contrat Local de Santé, une action est portée par le collège Jean Zay à
            Lomme : «Parcours santé de l’élève de la 6ème à la 3ème ». Le coût global du projet
            s’élève à 800 € pour l’année scolaire 2016/2017, il est cofinancé par le Département à
            hauteur de 200 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 600 € au collège Jean Zay.
16/583      Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
Adopté à    associations au titre de l'année 2017.
l’unanimité
            La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations issues
            de la loi de 1901 œuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces
            associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2017, il
            est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de
            fonctionnement 2017 qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de l’année
            2016 à diverses associations.

16/584      Commune associée de Lomme - Lomme en transitionS : une politique transversale -
Adopté à    Plan d'action 2017.
l’unanimité
            La commune associée de Lomme est engagée de longue date en faveur d’un
            développement durable. Il est proposé de donner un nouveau souffle à la dynamique de
            développement durable en engageant une démarche originale de « Ville en transitionS».
            La dynamique de la ville en transitions repose sur une coopération des différents acteurs
            de la ville avec une importance donnée à une gouvernance partagée. Il est proposé
            d'élaborer un cadre de cohérence stratégique "Lomme en transitionS" selon quatre axes
            principaux : Axe 1 : Energie / Ecologie / Alimentation ; Axe 2 : Economie / Emploi ; Axe
            3 : Education / Citoyenneté ; Axe 4 : La transition numérique. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'approuver la démarche "Lomme, ville en transitionS", d'approuver le plan
            d'action 2017 annexé, et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à répondre aux
            appels à projets et solliciter des financements pour la mise en œuvre du plan d'action.

16/585      Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de
Adopté à    la Métropole Européenne de Lille - Convention de partenariat entre la MEL et
l’unanimité la Ville - Admission en recettes.

             La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de réseau
             entre les équipements culturels structurants, appelés "réseau des fabriques culturelles". La
             MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours pour la maison
             Folie Beaulieu à Lomme au titre des années 2016/2017 d'un montant de 70.000 €. Il est
             demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat
             entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.

16/586      Commune associée de Lomme - Convention triennale d'objectifs et de moyens avec
Adopté à    l'association ADNSEA La Sauvegarde du Nord pour le lieu d'accueil enfant-parent.
l’unanimité
            Etant donné le partenariat efficace et le bilan des activités du lieu d’accueil enfant-parent
            géré par l’association ADNSEA La Sauvegarde du Nord depuis septembre 2011, il est
            proposé de conclure une nouvelle convention en vue de la poursuite et du développement
            de cette action avec un deuxième lieu d'accueil. La Ville contribue financièrement à cette
            action pour un montant prévisionnel maximal de 13.900 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d’autoriser la signature de la convention d'objectifs et de moyens entre
            l’association ADNSEA La Sauvegarde du Nord et la Ville.
16/587      Commune associée de Lomme - Piscine municipale - Travaux d'investissement - Fonds
Adopté à    de concours de la Métropole Européenne de Lille - Convention entre la MEL et la
l’unanimité Ville.

              Dans le cadre de la mise en réseau des piscines, la Métropole Européenne de Lille propose
              une aide en investissement par voie de fonds concours. La Commune a sollicité la
              participation de la MEL, pour un montant de 9.591,07 € HT, pour les travaux de mise aux
              normes de l'installation électrique ainsi que le bouclage du réseau d'eau chaude sanitaire de
              la piscine de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
              convention entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de
              concours.

16/588      Commune associée de Lomme - Accueils périscolaires et extrascolaires – Modalités
Adopté à    des accueils de Lomme – Correction.
l’unanimité
            Les règles de fonctionnement du service d'accueil périscolaire et extrascolaire ont été
            regroupées dans les règlements intérieurs adoptés par délibération n° 16/332 du 17 juin
            2016. Une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction d'un intitulé des clauses
            relatives aux majorations dans l'annexe n° 2 comportant les modalités spécifiques des
            accueils péri et extra scolaires sur le territoire de Lomme. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'acter les modalités spécifiques des accueils péri et extra-scolaire sur le territoire
            de Lomme, après correction.

16/589      Commune associée de Lomme - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association
Adopté à    "Premiers Pas" et la Ville pour le relais d'assistantes maternelles indépendantes
l’unanimité (RAMI), le multi-accueil collectif à la maison de la petite enfance et les nouvelles
            activités périscolaires maternelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

              Compte tenu de l’efficacité du partenariat et de l’évaluation des activités du relais
              d’assistantes maternelles indépendantes (RAMI) depuis 2005, du multi-accueil collectif
              depuis 2011, et des nouvelles activités périscolaires (NAP) pour les enfants en école
              maternelle depuis septembre 2014, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour
              la poursuite des actions engagées. La convention est assortie de trois annexes pour chacune
              des actions : les relais d'assistantes maternelles indépendantes (RAMI) avec une subvention
              municipale de 68.075 €, le multi-accueil de 40 places pour les enfants âgés de 0 à 3 ans au
              sein de la maison de la petite enfance, avec une subvention municipale de 206.000 € et les
              nouvelles activités périscolaires maternelles (NAP) avec une subvention municipale de
              172.556 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention
              d’objectifs et de moyens entre l’association Premiers Pas et la Ville.

16/590        Commune associée de Lomme - Chef de projet "Pôle des Cultures Numériques",
Ce rapport transition numérique et nouvelles intelligences du territoire.
est retiré de
l’ordre du
jour.
16/591      Commune associée de Lomme - Secteur Gare - Prise en considération du projet
Adopté à    d'aménagement et instauration d'un périmètre de sursis à statuer.
l’unanimité
            Une étude urbaine sur l’avenir du secteur Gare, compris entre les avenues de Dunkerque et
            de Mont à Camp et les rues de la Gare et Jean Jaurès, classé en zone UBd 1.00 au Plan
            Local d’Urbanisme, a permis de confirmer les potentialités du site et de formaliser un projet
            cohérent avec le reste du quartier et les ambitions fortes en matière d’éco-quartier. Il est
            demandé au Conseil Municipal de prendre en considération le projet d’aménagement du
            secteur Gare et d’approuver le périmètre défini à l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme
            permettant de surseoir à statuer toute demande d’occupation des sols intéressant le secteur
            considéré.

16/592      Commune associée de Lomme - Travaux de production d'eau chaude sanitaire
Adopté à    par le procédé Héliopac piscine municipale - Demande d'attribution d'un fonds
l’unanimité de concours de la MEL.

             La Métropole Européenne de Lille propose une aide en investissement par voie de fonds
             concours. La commune a sollicité la participation de la MEL, pour un montant de
             44.507,04 € HT, pour les travaux de mise en place de production d'eau chaude par le
             procédé Héliopac à la piscine de Lomme. Ces travaux permettront de favoriser le
             développement durable en limitant la consommation d'énergie. Il est demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Commune fixant les
             modalités de versement de ce fonds de concours.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  4
                                Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                        FINANCES

16/593      Produits irrecouvrables du budget principal - Admissions en non valeur des
Adopté à    créances publiques.
l’unanimité
            Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
            redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
            sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
            mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il est demandé, dans ce cadre, au
            Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de 299.613,39 € pour les exercices
            2000 à 2015.

16/594      Flotte automobile de la Ville - Règlement des amendes.
Adopté à
l’unanimité En tant que propriétaire de véhicules automobiles, la Ville de Lille est régulièrement
            destinataire d’amendes pour infractions au code de la route en matière de stationnement ou
            d’excès de vitesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le règlement des
            amendes pour un montant total de 1.118,50 € et d'émettre un titre de recette à l'encontre
            des agents identifiés.

16/595      Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adopté à    l'exercice 2017.
l’unanimité
            Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
            et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 millions
            d'euros de ligne de trésorerie au cours de l'exercice 2017. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser, pour l'exercice 2017, des ouvertures de ligne de trésorerie d'un
            montant maximum de 50 millions d'euros et de charger Madame le Maire de réaliser les
            lignes de trésorerie sur la base de ce montant maximum.

16/596      Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2017.
Adopté à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par délibération
            n° 15/611 du 27 novembre 2015, pour une application au 1er janvier 2016. Il est proposé
            au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une
            application au 1er janvier 2017 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération,
            d'une autre date en 2017) sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 0,8 %. Certains
            tarifs pourront faire l'objet d'une tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou de
            création.
16/597       Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2015 - Rapport annuel relatif
Le Conseil   à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015 - Budget Primitif 2016 -
Municipal    Dépense d'investissement - Information du Conseil Municipal.
prend acte
             Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L. 514-2
             et R. 514-32, III, 2°, du code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier
             2015, du rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015,
             du budget primitif 2016, ainsi que d'une dépense d'investissement pour travaux
             d'aménagement et de rénovation de l'ensemble immobilier sis rues Gantois, Delespaul et
             Ducourouble à Lille, de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.

16/598       Fondation Masurel - Compte financier 2015 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil   la situation financière durant l'exercice 2015 - Budget Primitif 2016 - Information
Municipal    du Conseil Municipal.
prend acte
             Conformément aux dispositions de l'article L. 514-2 du code monétaire et financier, les
             documents financiers relatifs à la Fondation Masurel sont présentés au Conseil Municipal
             pour information. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte
             financier 2015, du rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant
             l'exercice 2015 et du budget primitif 2016 de la Fondation.


                                        DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16/599        SPL EuraTechnologies - Changement des statuts.
Ce rapport
est retiré de
l’ordre du
jour

                                        CASINO

16/600       Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique -
Le Conseil   Exercice 2014/2015.
Municipal
prend acte   Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
             Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction,
             l'exploitation et l'entretien d’un casino. En vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général
             des Collectivités Territoriales et de l’article 53 de la convention de concession, le
             concessionnaire produit chaque année à la Ville un rapport comportant, notamment, les
             comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
             service public et une analyse de la qualité de service. Il est demandé au Conseil Municipal
             de prendre acte du rapport 2014/2015 transmis par le concessionnaire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                5
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Walid HANNA


                                       POLITIQUES DES TERRITOIRES

16/601      Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de soutenir le financement de six postes d'emploi d'avenir, un
            poste en CDDI, sept postes d'adultes relais et un poste de coordinateur des adultes relais,
            au sein de diverses associations lilloises.

16/602      Association lilloise pour favoriser la participation des habitants - Subvention 2017.
Adopté à la
majorité    Dans le cadre d’un partenariat tripartite avec la Région, il a été défini que l’Association
            Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) assurait la maîtrise
            d’ouvrage du dispositif de Fonds de Participation des Habitants dans l'ensemble des
            quartiers lillois. Il est proposé de verser une subvention de 181.350 € à l'ALFPH au titre de
            l'année 2017, dont 133.400 € de Fonds de Participation des Habitants, qui alimentent les
            subventions versées aux porteurs d’actions, 45.250 € permettant d'assurer le
            fonctionnement et 2.700 € au titre du FPH Culture.

                                       CITOYENNETÉ

16/603      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
            proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont : Lille-Centre (1 demande de subvention), Fives (2 demandes de
            subventions), Lille-Moulins (5 demandes de subventions), Saint-Maurice Pellevoisin (1
            demande de subvention), Vauban-Esquermes (1 demande de subvention), Vieux-Lille (2
            demandes de subventions) et Wazemmes (2 demandes de subventions).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               6
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Lise DALEUX


                                       ESPACES VERTS

16/604      Opération immobilière Souham 4 - Mise à disposition par la Ville de Lille de
Adopté à    terrains situés aux abords du parc Matisse - Fixation de la redevance.
l’unanimité
            Situés aux abords du parc Matisse, entre le Viaduc Le Corbusier et le boulevard Carnot, le
            secteur dit « Souham » est constitué par la Porte de Roubaix, ses courtines historiques et
            l’ancienne caserne Souham. L’opération immobilière Souham 4 s’inscrit sur cet
            emplacement stratégique. L’objectif est de développer un programme mixte singulier et
            symbolique pour Euralille et la Métropole. Proposer une offre hôtelière, commerciale et de
            loisirs-détente de qualité dans ce lieu chargé d’histoire et emblématique pour les habitants
            de la Métropole, renforcera l’attractivité du site et du territoire et permettra de faire du
            secteur Souham un lieu de destination métropolitain. La SPL Euralille, aménageur, a
            sollicité la Ville de Lille pour l’occupation de terrains situés en bordure du parc Matisse
            aux fins d’installations de chantier pour le déroulement des travaux par les entreprises
            titulaires des marchés passés par le promoteur Nacarat. La durée prévisionnelle des
            travaux est de 25 mois pour un achèvement au 14 décembre 2018. A l’issue de
            l’occupation, les parcelles mises à disposition feront l’objet d’une remise en état par
            Nacarat. Le montant annuel de la redevance d’occupation domaniale est estimé à 3 €/m².
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                             7
                             Séance du 1 décembre 2016




                                       Rapporteur : Jacques RICHIR


                                      POLITIQUE DU STATIONNEMENT

16/605       Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2015 du délégataire Vinci Park.
Le Conseil
Municipal    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports d’activité de l'année
prend acte   2015 des parcs de stationnement du centre international d'affaires des gares (Euralille,
             Lille Europe, Lille Grand Palais et Tours), Grand'Place et Vieux-Lille du groupe Vinci
             Park, en application de l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de
             l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.


                                      ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

16/606      Illuminations 2016/2017 - Subventions aux associations commerciales.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite apporter un soutien renforcé à la Fédération Lilloise du
            Commerce qui réalise une décoration lumineuse importante de la place Rihour et en
            particulier des entrées du marché de Noël et à la mise en valeur de la rue de Gand.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              8
                              Séance du 1 décembre 2016




                                       Rapporteur : Charlotte BRUN


                                      POLITIQUES ÉDUCATIVES

16/607      Lille éduc', le projet éducatif global de la Ville - Versement de subventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, au regard des sept enjeux de développement définis par le nouveau Lille
            éduc' et en concertation avec l’ensemble des services municipaux concernés par l’action
            éducative, soutient des actions éducatives ponctuelles mises en œuvre par des partenaires
            associatifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
            plusieurs associations, pour un montant total de 21.824 €.

16/608      Contrat Enfance Jeunesse Lille-Hellemmes-Lomme - Contractualisation 2016-2019.
Adopté à
l’unanimité Le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance au 31 décembre 2015. Il est donc
            proposé de poursuivre le partenariat entre la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et
            la Ville de Lille par la contractualisation d'une nouvelle convention pour une durée de
            quatre ans, soit 2016-2019. Le schéma de développement de ce nouveau contrat reprendra
            les actions maintenues et inscrira le développement de nouvelles actions répondant aux
            critères de ce dispositif.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                9
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                       CENTRES SOCIAUX ET
                                       MAISONS DE QUARTIER

16/609      Centres sociaux - Acomptes sur subventions 2017 - Animation globale et Jeunesse.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur
            subventions à chacun des 13 centres sociaux lillois pour leur permettre de poursuivre la
            conduite de leurs projets respectifs sans rencontrer de difficultés de trésorerie. Le montant
            des acomptes proposés représente, pour chaque structure, 50 % du montant des
            subventions allouées au titre de 2016 par les délégations concernées.

16/610      Association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes - Acompte
Adopté à    sur subvention.
l’unanimité
            Il s'agit d'accorder à l'association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes
            le bénéfice d'un acompte sur les subventions qui lui seront attribuées au titre de l'année
            2017 pour poursuivre le travail qui doit lui permettre, à l'horizon 2018, de devenir le
            14ème centre social de la Ville. S'agissant d'une nouvelle association, dépourvue de
            ressources en matière de trésorerie, cette initiative revêt un caractère de nécessité.



                                       LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

16/611      Droits de l'homme - Plan de lutte contre les discriminations - Programmation –
Adopté à    4ème répartition.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à cinq
            associations, au titre de la délégation Droits de l'homme et Lutte contre les
            discriminations, pour un montant total de 18.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          10
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                       RECENSEMENT

16/612      Recensement de la population - Année 2017 - Rémunération des agents recenseurs -
Adopté à    Admission en recettes.
l’unanimité
            Pour la réalisation du recensement 2017, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs
            et des agents d'encadrement. Ils seront rémunérés comme suit : les agents recenseurs
            percevront une rémunération forfaitaire de 900 € et les agents d'encadrement percevront
            une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de 47.429 € versée par l'Etat
            couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé au Conseil Municipal de
            fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent d'encadrement susvisées et
            d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             11
                                Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Franck HANOH

                                        CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
                                        PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

16/613      Plan d'actions de prévention - Programmation 2016 – 3ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à deux
            associations, pour un total de 21.000 €.


                                        POLICE DE LA CIRCULATION
                                        ET DU STATIONNEMENT

16/614      Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adopté à    des frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
            Cinq de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
            Municipal (par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du
            véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé
            au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.


                                        POLICE MUNICIPALE

16/615      Police municipale - Mise à disposition de services de radiocommunication sur
Adopté à    l'infrastructure nationale partageable des transmissions - Convention entre
l’unanimité l'Etat et la Ville.

              A la suite des événements tragiques qu’a connus la France début 2015 et après une
              expérimentation auprès de quelques polices municipales, le Ministre de l’Intérieur a, par
              circulaire en date du 14 avril 2015, ouvert l’interopérabilité des réseaux de
              radiocommunication entre polices nationale et municipale à l’ensemble des Communes
              volontaires. La Ville de Lille a exprimé le souhait de s’engager dans cette démarche. Il est
              demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de mise à
              disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable
              des transmissions entre l'Etat et la Ville.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                              12
                              Séance du 1 décembre 2016




                                       Rapporteur : Akim OURAL


                                      JEUNESSE

16/616      Programme d'investissements d'avenir - Action "Projets innovants en faveur
Adopté à    de la jeunesse" - Accord de groupement entre la Métropole Européenne de Lille
l’unanimité et la Ville.

            La candidature de la Métropole Européenne de Lille (MEL) à l'appel à projets pour la
            réalisation de l'action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du Programme
            d'investissements d'avenir (PIA) ayant été retenue par l’Agence nationale pour la
            rénovation urbaine (ANRU) en août 2016, une convention définissant les modalités de
            soutien sera signée entre l’ANRU et la MEL en décembre 2016. Des conventions
            subséquentes définiront les actions à mettre en place par chaque partenaire du projet, dont
            la Ville de Lille fait partie, leur calendrier de réalisation, les modalités de reversement de
            la subvention PIA par la MEL à chaque partenaire ainsi que les modalités de contrôle de la
            MEL par rapport à l’avancement des actions. C'est dans cette perspective qu'il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer, dans un
            premier temps, l’accord de groupement avec la MEL habilitant, notamment, cette dernière
            à signer la convention entre l'ANRU et la MEL susvisée.


                                      CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

16/617      Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour le
Adopté à    mandat 2017-2019.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil Lillois de la
            Jeunesse pour le mandat 2017-2019.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            13
                               Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Bernard CHARLES


                                        AGENDA 21

16/618      Développement durable - Agenda des solutions lilloises (2016-2020).
Adopté à
l’unanimité Lille est engagée dans une démarche de développement durable depuis plus de 15 ans.
            Deux Agenda 21 successifs (2001 puis 2010) ont été conduits, le développement durable
            irriguant aujourd'hui l'ensemble des politiques municipales de manière transversale. Dans
            le contexte international de la Conférence mondiale sur le climat qui s'est tenue à Paris
            (COP21, fin 2015), et le contexte national de la loi relative à la transition énergétique pour
            la croissance verte (août 2015), qui fixent les obligations en matière de réduction de gaz à
            effet de serre (GES) et de réduction de consommation énergétique, Lille souhaite aller plus
            loin pour devenir une ville "bas carbone". Pour conduire cette ambition, un Agenda des
            solutions lilloises est proposé pour relever 4 défis majeurs structurant nos modes de vie
            fortement émetteurs de GES : mobilité, alimentation, énergie, déchets. Ces 4 défis sont
            déclinés en une cinquantaine de solutions concrètes pouvant être mises en œuvre à très
            court terme, au plus tard à horizon 2016. Cet Agenda des solutions doit s'appuyer sur une
            communication forte au service des Lillois et Lilloises et sur un plan d'éducation au
            développement durable pour renforcer la participation de tous, et permettre ainsi l'ancrage
            territorial de la démarche.


                                        DÉVELOPPEMENT DURABLE

16/619      Projet "des ados à vélo" du lycée César Baggio - Attribution d'une subvention.
Adopté à
l’unanimité L'aide de la Ville est sollicitée par le lycée César Baggio pour le projet "Des ados à vélo".
            Ce projet, porté par 3 professeurs, consiste à relier Lille à Brighton avec une classe mixte
            de 24 élèves, en vélo en 7 jours. Le budget global du projet s'élève à 10.800 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.500 € au
            lycée Baggio, co-financée à hauteur de 1.500 € par la délégation Développement durable,
            500 € par le Conseil de quartier de Lille-Moulins et 500 € par la délégation Sport.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          14
                               Séance du 1 décembre 2016


                                        Rapporteur : Marion GAUTIER


                                       CULTURE


16/620      Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres
            à venir.

16/621      Le Flow - Reconduction du partenariat avec la SARL Lézard Mature pour
Adopté à    l'année 2017.
l’unanimité
            Le Flow souhaite reconduire son partenariat avec la SARL Lezard Mature pour l'année
            2017 autour d'une émission de radio en streaming. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention de partenariat.

16/622      Soutien de la Ville de Lille à la jeune création Arts Visuels - Sélection des lauréats
Adopté à    du prix Wicar 2017 et résidences de création d'artistes.
l’unanimité
            La Ville de Lille œuvre pour le soutien à la jeune création. Elle organise ainsi,
            conjointement avec la Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts, chaque année, un
            jury qui désigne les lauréats de la résidence Wicar de Rome. Un séjour dans cette
            résidence de création est attribué chaque année à trois jeunes artistes plasticiens &
            designer de Lille. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider les choix du
            jury de sélection, autoriser l'allocation de subventions aux artistes sélectionnés ainsi que
            leur résidence à l'atelier Wicar et imputer les dépenses générées par ces séjours.

16/623      Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de
Adopté à    Lille pour l'année 2017.
l’unanimité
            La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Cette
            mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein à l'accès
            aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce partenariat. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.

16/624      Palais des Beaux-Arts - Convention avec l'Université Lille III relative à l'accueil
Adopté à    de Nathalie Dereymaeker dans le cadre de sa thèse de Doctorat.
l’unanimité
            Dans le cadre de la rénovation de la collection des plans en reliefs conservés au Palais des
            Beaux-Arts de Lille et aux fins d’étude et de numérisation du plan-relief de Lille, la
            contribution de Madame Nathalie Dereymaeker dans le cadre de sa thèse de doctorat
            permet d’en approfondir les connaissances (fabrication, adéquation, dimension
            symbolique) et vise à sa numérisation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la convention liant la Ville de Lille et l'Université précitée, encadrant la
            mission de Madame Nathalie Dereymaeker.
16/625      Palais des Beaux-Arts - Projet Scientifique et Culturel - Travaux de réaménagement
Adopté à    de l'Atrium - Autorisation de réalisation de l'opération.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/503 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le
            développement du Projet Culturel et Scientifique du Palais des Beaux-Arts, document
            stratégique et programmatique visant à repenser le projet global du musée pour les 10 ans
            à venir. Afin de mener à bien ce projet, le Palais des Beaux-Arts engage une série de
            travaux, pour un montant estimé à 486.718 € TTC, dans le cadre de la rénovation de son
            Atrium. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de l’opération de
            travaux de réaménagement de l’Atrium.

16/626      Palais des Beaux-Arts - Mécénat Scan Pyramids.
Adopté à
l’unanimité Le Crédit Mutuel Nord Europe souhaite apporter son soutien à l'exposition Scan Pyramids,
            par la voie d’un mécénat en numéraire d’une valeur de 25.000 €. Il est demandé au Conseil
            municipal de bien vouloir signer la convention de mécénat afférente.

16/627      Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle -
Adopté à    Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme et de Congrès de Lille.
l’unanimité
            Les opérations de refacturation à l'Office de Tourisme et de Congrès de Lille dans le cadre
            du partenariat Lille City Pass sont appelées à être modifiées dès janvier 2017. Il est
            nécessaire de prendre une nouvelle convention pour redéfinir les modalités liées à ce
            changement. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de
            la nouvelle convention.

16/628      Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire "Bleu !"- Demande de
Adopté à    mécénat - Fixation des tarifs des droits d'entrée.
l’unanimité
            Le Musée d'Histoire Naturelle proposera, du 20 octobre 2017 au 2 avril 2018, une
            exposition temporaire sur le thème de la couleur bleue qui s'intitulera "Bleu !". Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la réalisation de cette
            manifestation et la demande de financement par mécénat. Il est également demandé au
            Conseil municipal d'adopter les tarifs des droits d'entrée à l'exposition et d'admettre en
            recettes ces droits d'entrée.

16/629      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'école supérieure d'arts appliqués et
Adopté à    du textile (E.S.A.A.T.) de Roubaix.
l’unanimité
            L'Ecole Supérieure d'Arts Appliqués et du Textile (E.S.A.A.T.) de Roubaix ouvre en
            2016/2017 une nouvelle mention du diplôme supérieur d'arts appliqués en design : la
            mention "espaces". Dans ce cadre, l'équipe pédagogique a contacté le musée en lui
            proposant de mener avec les étudiants un atelier de conception d'une durée d'un semestre
            autour de la notion d'accueil au musée. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la convention de partenariat afférente.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                          15
                              Séance du 1 décembre 2016




                                       Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                      COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                      ET EUROPÉENNE


16/630      Coopération décentralisée - Projet de développement de la filière biogaz
Adopté à la dans le cadre de la coopération avec Saint-Louis du Sénégal - Projet mobilité
majorité    jeunesse - Admission en recettes de deux subventions de l'Etat.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes une subvention de l'Etat de
             32.116 € pour la réalisation du projet de développement de la filière biogaz dans le cadre
             de la coopération entre Lille et Saint-Louis du Sénégal dans le cadre de l'appel à projets
             "Climat II" et une subvention de 23.056 € pour la réalisation du projet mobilité jeunesse
             dans le cadre de l'appel à projets "Jeunesse II".
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                          16
                             Séance du 1 décembre 2016




                                      Rapporteur : Estelle RODES


                                     RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX

16/631      Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'investissement
Adopté à la d'Avenir Villes et Territoires durables - Avenants à la convention-cadre et
majorité    convention attributive de subvention du projet.

            La Ville de Lille est lauréate du Programme d'Investissement d'Avenir Ville et territoires
            durables. Ce programme est constitué d'une première phase d'élaboration du projet
            d'innovation, contractualisée via une convention-cadre et une convention subséquente
            attributive de subvention signée respectivement en avril et juin 2016. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à ces conventions pour prolonger
            de cinq mois la date d'éligibilité des dépenses, soit au 31 mars 2017.

16/632      Quartier Lille-Sud - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Adopté à    (NPNRU) - Etude urbaine sur le secteur Jean-Baptiste Clément - Convention de
l’unanimité groupement de commandes entre la MEL, Vilogia et la Ville.

            La Métropole Européenne de Lille, Vilogia et la Ville de Lille souhaitent créer un
            groupement de commandes en vue de la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur
            "Jean-Baptiste Clément" à Lille-Sud. Cette étude est financée dans le cadre du protocole
            de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
            groupement de commandes correspondante.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            17
                               Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Marc BODIOT


                                        RELATIONS AVEC LES UNIVERSITÉS

16/633      Partenariat avec l'Ecole Supérieure Musique et Danse du Nord - Pas-de- Calais -
Adopté à    Picardie.
l’unanimité
            Il est proposé de définir le partenariat entre la Ville de Lille et l'Ecole Supérieure Musique
            et Danse accueillie au sein du Conservatoire de Lille. La Ville participe au fonctionnement
            de cette structure d'enseignement supérieur avec la mise à disposition d'heures
            d'enseignement individuel et collectif, de locaux ainsi qu'avec une subvention. Une
            convention définit le partenariat pour l'année 2017.


                                        COLLÈGES ET LYCÉES

16/634      Enseignement - Convention d'échange de données entre l'Etat et la Ville.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille et l'Etat (Rectorat de l'Académie de Lille) sont convenus d'établir des
            liens de partenariat et d'échange de données en vue de contribuer à la démarche
            d'observation de la Ville, notamment pour alimenter les portraits de quartiers ou l'analyse
            des besoins sociaux et des réflexions plus larges en matière de développement territorial. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat et
            la Ville permettant cet échange de données.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             18
                                Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                        RESSOURCES HUMAINES

16/635      Personnel Municipal - Fixation des ratios d'avancement - Ajustements.
Adopté à
l’unanimité L’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
            la fonction publique territoriale prévoit que le nombre maximum de fonctionnaires
            pouvant être promus à l’un des grades d’avancement d’un cadre d’emplois est déterminé
            par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les
            conditions pour cet avancement de grade et que ce taux de promotion est fixé par
            l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Suite à la parution en
            2016 de décrets modifiant certaines dispositions statutaires, il est proposé d'actualiser la
            liste des ratios applicables.

16/636      Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi
Adopté à    titulaire - Plan Pluriannuel - Organisation des sélections professionnelles.
l’unanimité
            La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations
            des fonctionnaires, et le décret d’application n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolongent le
            dispositif légal d’accès à l’emploi titulaire de la fonction publique territoriale mis en
            oeuvre par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour une durée de deux ans, à compter du
            13 mars 2016 jusqu’au 12 mars 2018. Le programme proposé par la Ville dans ce cadre
            détermine notamment, en fonction de ses besoins et des objectifs de gestion prévisionnelle
            des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d’emplois ouverts aux sélections
            professionnelles. Le besoin doit être pérenne et le poste doit être inscrit au tableau des
            emplois permanents. Ce besoin doit être nécessairement rempli par un-e agent-e réunissant
            les compétences nécessaires.

16/637      Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adopté à
l’unanimité Lors de la mise en œuvre de la paye, la Ville de Lille se doit de prendre en considération
            certaines contraintes liées aux modalités de gestion interne mais également aux systèmes
            de traitement des informations des partenaires extérieurs. Dans ce contexte, il peut s’avérer
            nécessaire, sur un mois donné, de régulariser des situations salariales individuelles, tant
            d’agents titulaires que d’agents non titulaires. Néanmoins, au regard de ces situations
            personnelles, il arrive que les titres de recettes émis conduisent à de réelles difficultés
            humaines et sociales. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder, à
            certains agents, une remise gracieuse pour les titres émis et les montants indiqués.
16/638      Restaurant municipal - Modalités d'accès des agents de la Direction des Entreprises,
Adopté à    de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
l’unanimité des Hauts de France - Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer
             la convention entre l'Etat et la Ville définissant les modalités d'accès au restaurant
             municipal des agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la
             Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts de France.

16/639       Mise à disposition d'un agent municipal auprès du collège Louise Michel sis dans le
Le Conseil   quartier de Lille-Sud - Information au Conseil Municipal.
Municipal
prend acte   Sollicitée par l’Education Nationale pour le développement d’actions spécifiques et
             novatrices au sein des établissements scolaires, la Ville a accepté de mettre à disposition
             du collège Louise Michel, à compter du 1er septembre 2016, un agent titulaire d’un brevet
             initiateur football, aux fins d’accompagner le professeur d’éducation physique et sportive
             du collège. Cette mise à disposition s'effectuera à titre gratuit. Le Conseil Municipal est
             informé de cette mise à disposition.

16/640      Mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Section du Centre d'Action
Adopté à    Sociale de la Commune associée d'Hellemmes pour l'exercice des fonctions de
l’unanimité Directeur du CCAS et des Solidarités - Information du Conseil Municipal.

             La Ville propose de mettre à disposition de la Section du Centre d'Action Sociale de la
             Commune associée d'Hellemmes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier
             2017, un cadre, titulaire du grade de directeur territorial, pour exercer les fonctions de
             Directeur du CCAS et des Solidarités. Cette mise à disposition donnera lieu au
             remboursement à la Ville de l'intégralité des traitements et charges de l'agent affecté à
             cette mission. Le Conseil Municipal est informé de cette mise à disposition.


                                      MARCHÉS PUBLICS


16/641      Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d’Appel d’Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
            l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
            marchés.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                             19
                             Séance du 1 décembre 2016




                                       Rapporteur : Xavier BONNET


                                      COMMERCE

16/642      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Animations commerciales - Subvention à l'Ordre International des
l’unanimité Disciples d'Auguste Escoffier.

            Dans le cadre de l'opération d'animation des Halles de Wazemmes intitulée "Food et
            Halles 2017", les commerçants des Halles fournissent les matières premières des recettes
            cuisinées sur place par des Chefs. Le but est de permettre aux spectateurs, cuisiniers
            amateurs ou avertis de reproduire facilement chez eux lesdites recettes à partir des produits
            vendus au sein des Halles de Wazemmes. Ces animations permettent de faire connaître ou
            de redécouvrir des Halles en mettant en avant un commerce de proximité, urbain et de
            qualité en s'associant au dynamisme des Chefs de la Région. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.604 € à l'Ordre International des
            Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation Régionale de la Région Hauts-de-France.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                              20
                                Séance du 1 décembre 2016




                                          Rapporteur : Antony GAUTIER


                                         SPORT

16/643      Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
            à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
            rayonnement de la Ville, pour un montant total de 15.300 €.

16/644      Associations sportives des collèges lillois - Attribution de subventions de
Adopté à    fonctionnement.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
            associations sportives des collèges, pour un montant total de 4.262 €, afin de favoriser la
            pratique sportive extra-scolaire, notamment dans le cadre de l'Union Nationale du Sport
            Scolaire.

16/645      Action d'insertion par la rénovation des équipements sportifs - Attribution d'une
Adopté à    subvention à l'association Itinéraires.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 31.076 €
            à l'association Itinéraires, pour la réalisation d'un chantier d'insertion par la rénovation d'un
            équipement sportif.

16/646      Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire
Adopté à    2015/2016 - Admission en recettes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé par
            la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour
            l'année scolaire 2015/2016.

16/647      Action d'Insertion Qualification en faveur des clubs de football avec le GEIQPSAL -
Adopté à    Profession 59 - Années 2016/2017.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature d'une nouvelle
            convention passée avec le GEIQPSAL 59 pour l'année 2016/2017.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             22
                                Séance du 1 décembre 2016




                                          Rapporteur : Laurent GUYOT


                                         INCLUSION SOCIALE

16/648      Subventions destinées aux actions sportives solidaires - Label Solidaire.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'appel à projet proposé aux associations et clubs sportifs lillois dans
            l'objectif de valoriser leur travail au quotidien et les actions sportives et solidaires qu'elles
            mènent, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
            12 associations pour un montant global de 9.750 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             23
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Dominique PICAULT


                                       BUDGET

16/649      Exercice 2016 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à    Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative
l’unanimité n° 3 - Ajustement et clôture.

             Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
             prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement.

16/650      Exercice 2016 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à    crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
            vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

16/651      Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adopté à    2017.
l’unanimité
            Le Budget Primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31
            décembre, il s'avère nécessaire de prévoir des autorisations de crédits de manière à
            permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.

16/652       Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2017.
Le Conseil
Municipal    La loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
prend acte   République remplace le Débat d'Orientations Budgétaires par un Rapport sur les
             Orientations Budgétaires dans lequel les engagements pluriannuels envisagés (notamment
             leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la structure de
             l'encours, les perspectives et la gestion de la dette ainsi que les évolutions prévisionnelles
             en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure des effectifs, durée
             effective du travail) sont présentés aux membres du Conseil Municipal.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           24
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Julien DUBOIS


                                       PATRIMOINE

16/653      Sollicitation de prêt d'œuvre d'art auprès de la Direction du Patrimoine Culturel
Adopté à    de la Ville.
l’unanimité
            La Cathédrale Notre Dame de la Treille sollicite le prêt de la crèche palestinienne, présente
            dans les collections de la Ville, pour la présenter lors d'une exposition de crèches durant
            les fêtes de Noël. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du prêt consenti par
            anticipation et valider sa poursuite.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                               Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        ECOLES

16/654      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
            par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Moulins (1 demande de
            subvention) et Wazemmes (4 demandes de subventions).
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        26
                              Séance du 1 décembre 2016




                                       Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                      DROITS DES FEMMES

16/655      Programmation Droits des Femmes 2016 - Subventions – 4ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à six
            associations, au titre de délégation Droits des Femmes, pour un montant total de 5.400 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           28
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Michel IFRI


                                       RESTAURATION SCOLAIRE

16/656      Prestation de transport de repas pour l'ensemble des restaurants scolaires et
Adopté à la des crèches de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et
majorité    d'Hellemmes - Autorisation de signature.

             La Ville de Lille a fait le choix d’assurer le service de restauration collective en régie.
             Dans ce contexte, une cuisine centrale ayant une capacité de production de 15 000 repas a
             ouvert ses portes en août 2016. Cette cuisine centrale produira à terme 2 250 000 repas
             annuels tout confondu (scolaire, crèche, centres de loisirs). La livraison de toute la
             production sera effective le 24 avril 2017. Pour assurer la livraison de ce repas, il est
             nécessaire de passer un marché de transport de repas pour l'ensemble des restaurants
             scolaires et des crèches pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et
             d'Hellemmes.


                                       ACCÈS AUX VACANCES ET
                                       AUX LOISIRS POUR TOUS

16/657      Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Solde des subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Afin de permettre au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances, la Ville de
            Lille a mis en place le dispositif « Accès aux vacances et Loisirs pour tous ». Dans cette
            perspective, le Conseil Municipal est sollicité afin d'autoriser le versement des subventions
            suivantes : 1.500 € à l’association Vacances et Familles 59 et 1.500 € à l’association Eole.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             29
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Véronique BACLE


                                       PETITE ENFANCE

16/658      Association Petite Enfance - Subventions 2017 – 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la subvention,
            allouée au titre de l'année 2017, aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement
            des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs
            familles.

16/659      Petite Enfance - Centres sociaux et Maisons de quartier - Subventions 2017 –
Adopté à    1er versement.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la subvention,
            allouée au titre de l'année 2017 par la délégation Petite Enfance, aux centres sociaux et
            maisons de quartier pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités
            en direction des tout petits et de leurs familles.

16/660      Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) municipaux de la Ville de
Adopté à    Lille - Accueil collectif et familial - Modification des règlements de fonctionnement.
l’unanimité
            Il est proposé de modifier les règlements de fonctionnement des structures d'accueil
            collectif et familial municipales de la Ville de Lille afin de les rendre conformes aux
            dispositions de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, dans le cadre de la Prestation
            de Service Unique (PSU).

16/661      Fil d'Ariane - Poursuite de l'activité par l'association Société de Protection et de
Adopté à    Réinsertion du Nord (SPRENE) - Convention de partenariat entre l'association et la
l’unanimité Ville.

             L’association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) a sollicité la
             Ville pour la prise en charge de l’activité du Fil d’Ariane dans le cadre de son contrat
             d’objectifs et de moyens avec le Département du Nord. La SPRENE est une association
             qui a développé, depuis de nombreuses années, un travail d’accompagnement soutenant de
             l’adolescent et de ses parents dans l’exercice de leurs fonctions parentales. Elle gère
             différents types d’accueils qui s’inscrivent dans le cadre d’une décision administrative de
             l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou d’une ordonnance d’un juge des enfants. Pour
             l’essentiel, elle exerce des missions de protection de l’enfance. Il est demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l'association et la
             Ville permettant la poursuite de l'activité du Fil d'Ariane par l'association à compter du 1er
             janvier 2017.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             30
                                Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                        ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

16/662      Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Subvention à l'association Philambule.
l’unanimité
            Le projet de l’association Philambule vise à développer les pratiques philosophiques au
            sein du corps social (ou de sensibilisation à la culture philosophique) dans divers lieux
            (sociaux, culturels, de l’enseignement) de Lille, Hellemmes et Lomme, en travaillant en
            réseau avec le tissu associatif et institutionnel existant, et en se rapprochant spécifiquement
            de publics non sensibilisés, fragilisés et/ou vulnérables. Ainsi, dans le cadre de l’appel à
            projets permanent ESS, il est proposé d’accorder une subvention d’aide au démarrage de
            5.000 € à l’association Philambule pour conforter le lancement de son activité.

16/663      Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Subvention à l'association Accorderie de Lille-Fives.
l’unanimité
            Par délibération n° 14/450 du 27 juin 2014, le projet d'Accorderie de Fives avait été
            soutenu par la délégation Economie Sociale et Solidaire pour une aide au démarrage. Le
            statut même de l’Accorderie de Lille-Fives et son appartenance au Réseau des Accorderies
            de France, via la signature d’une charte, empêchent l’échange marchand. Les charges de
            fonctionnement de l’association ne peuvent donc pas être compensées par les échanges de
            services payés en heure. Par conséquent, l’Accorderie de Lille-Fives nécessite un soutien
            de fonctionnement. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subvention de 5.000 € à l’Accorderie de Lille-Fives pour l’année 2016.

16/664      Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à    2016-2020 - Adhésion de la Ville à l'association Mouvement SOL - Cotisation.
l’unanimité
            Dans le cadre de la création d'une monnaie locale complémentaire, une stratégie de
            mobilisation des habitants, commerçants et acteurs économiques lillois doit être engagée.
            Pour ce faire, la Ville de Lille souhaite s'appuyer sur des expériences de monnaies locales
            réussies et profiter des ressources de l'association "Mouvement SOL" reconnu
            nationalement dans le soutien à l'émergence de monnaies locales en France. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l'association Mouvement
            SOL et le versement d'une cotisation de 300 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        32
                              Séance du 1 décembre 2016




                                       Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                      PROPRETÉ

16/665      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adopté à    foi présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
            peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
            remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures
            nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         33
                              Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Stéphane BALY


                                       GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

16/666      Vérification périodique des installations de gaz, électriques, vérification et
Adopté à    maintenance des installations pour la lutte contre l'incendie.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché de vérification
            périodique des installations de gaz, électriques, vérification et maintenance des
            installations pour la lutte contre l'incendie des bâtiments communaux, après décision de la
            Commission d’Appel d’Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             37
                                Séance du 1 décembre 2016




                                         Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                        ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

16/667      Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille soutient les associations qui interviennent dans le champ de l'éducation
            sur la base d'un appel à projet annuel. Cette délibération porte sur le 1er versement d'un
            acompte de 50 % pour l'année 2017.

16/668      Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adopté à
l’unanimité La Ville soutient, par une subvention "quantitative" (fonction du nombre d'enfants
            accueillis), l'accueil des enfants lillois organisé par les centres sociaux sur les temps
            périscolaires et extrascolaires ainsi que des projets spécifiques à destination de ces enfants,
            par une subvention dite "qualitative". La délibération porte sur l'acompte de 50 % versé
            pour l'année 2017.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         38
                              Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                       EDUCATION ARTISTIQUE

16/669      Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de participation financière
Adopté à    auprès de la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris.
l’unanimité
            Dans le cadre du centenaire d'Henri Dutilleux, le conservatoire de Lille organise un
            colloque autour de L’imaginaire musical d’Henri Dutilleux, le 9 décembre 2016 à
            l’auditorium du Conservatoire. Il sera animé par des musicologues et compositeurs
            spécialistes de l'œuvre de Dutilleux. La Cité de la musique-Philharmonie de Paris assure le
            rayonnement des commémorations du centenaire en valorisant tous les temps forts
            organisés en France et à l’étranger. Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de
            la solliciter pour qu'elle participe financièrement aux frais de colloque, à hauteur de
            1.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            39
                               Séance du 1 décembre 2016


                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL

                                        URBANISME

16/670      Lille - Lomme - Rives de la Haute Deûle - Modalités de mise à disposition de l'étude
Adopté à    d'impact préalable à l'extension de la ZAC.
l’unanimité
            Le site des Rives de la Haute Deûle s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle,
            sur les territoires des Communes de Lille et de Lomme. En 2000, ce secteur d’environ 100
            hectares a fait l’objet d’une étude de définition ayant conduit à l’établissement d’un plan
            de référence global puis au lancement d’un premier secteur opérationnel sous forme de
            ZAC de 25 hectares environ, actuellement en cours d’aménagement. Compte tenu de ces
            capacités d’évolution du projet urbain des Rives de la Haute Deûle (RHD), par
            délibération n° 13 B 0119 du 12 avril 2013 et n° 13/513 du 28 juin 2013, la Métropole
            Européenne de Lille et la Ville de Lille ont validé la réalisation d’études visant à apprécier
            la faisabilité et les conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de
            l’opération et ont autorisé la signature d’une convention de groupement de commande
            entre la Ville de Lille et la MEL pour le cofinancement d’un mandat d’études. Ce mandat
            d’études a été confié à la SORELI. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les
            modalités de mise à disposition de l'étude d'impact.


                                        ACTION FONCIÈRE

16/671      Quartier de Lille-Centre - Ilot Delory - Transfert de domaine public à la MEL.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du regroupement de ses services centraux, le Département va engager une
            opération de restructuration-extension de l’immeuble « Forum » mitoyen à l’Hôtel de
            Département. Cette opération le conduit à intégrer l’aménagement des abords du site qui
            comprend la parcelle TN 17 pour 26 m² située avenue Charles Saint-Venant et propriété de
            la Ville. France Domaine a estimé la valeur vénale symbolique de cette parcelle à 1 €/m²,
            soit 26 €. Cette parcelle est déjà de fait à usage d’espaces publics/voirie. Aussi,
            conformément à l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
            Publiques et dans la mesure où cette parcelle demeurera dans le domaine public, la Ville
            procédera au transfert gratuit du domaine public communal au domaine public
            communautaire.

16/672      Quartier de Lille-Centre - Ilot Delory - Cession d'une parcelle au Département
Adopté à    du Nord.
l’unanimité
            Dans le cadre du regroupement de ses services centraux, le Département va engager une
            opération de restructuration-extension de l’immeuble « Forum », mitoyen à l’Hôtel de
            Département. Cette opération intègre la parcelle TN 10 pour 66 m² située rue Gustave
            Delory et propriété de la Ville. Cette parcelle est aujourd’hui déjà affectée aux ouvrages
            techniques du bâtiment "Forum ». France Domaine, par avis du 9 mars dernier, a estimé la
            valeur vénale symbolique de cette parcelle à 1 €/m², soit 66 €. Afin de régulariser la
            propriété de cette parcelle, il convient aujourd’hui de procéder à la cession, à l'euro
            symbolique, de cette parcelle au Département.
16/673      Quartier de Lille-Moulins - ZAC Euralille 2 - Transfert par la SPL Euralille
Adopté à    des biens de retour de la concession au bénéfice de la Ville.
l’unanimité
            La ZAC Euralille 2 a été créée par délibération de Lille Métropole Communauté Urbaine
            du 31 mars 2000 et la SAEM Euralille s’est vu confier la concession de la ZAC Euralille
            2, le 26 juillet 2000. Le projet a consisté en la réalisation de 52 000 m² de surface de
            plancher de logements, de 130 000 m² SDP de bureaux, de 13 000 m² SDP de programme
            hôtelier, de 5 000 m² d’activités commerces et de 15 000 m² d’équipements, soit une
            surface totale de 215 000 m² SDP. Ce projet initié en 2000 arrive progressivement à son
            terme et il convient désormais d’organiser la remise foncière des ouvrages qui sont
            destinés à être rétrocédés aux collectivités concédantes (biens de retour) conformément à
            l’article 15.2 du traité de concession d’Euralille 2. Cette remise foncière est menée en
            parallèle à une remise en gestion des ouvrages. Il convient aujourd’hui de procéder à la
            remise foncière su site du Triangle sud. Le bien à rétrocéder à la Ville est précisément la
            butte paysagère, d’une surface cadastrée d’11 489 m², reprise à la section VB n°132 et
            136.

16/674      Quartier de Lille-Sud - Bien sis 16 rue des Mésanges - Achat à Madame LEROY.
Adopté à
l’unanimité Depuis 2009, la Ville de Lille a acquis plusieurs maisons de la rue des Mésanges afin
            d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise foncière de l’ensemble de cette impasse en vue
            d’une démolition de cet habitat non qualitatif posant des problèmes sanitaires. La
            Commune est déjà propriétaire de sept maisons de la rue. Aujourd’hui, la Ville a
            l’opportunité d’acquérir un bien supplémentaire. En effet, Madame Géraldine LEROY,
            propriétaire du numéro 16, a proposé à la Commune l’achat amiable de son bien. Afin de
            poursuivre la maîtrise foncière du site, il convient d’acquérir cette maison au prix de
            110.000 €, accepté par les parties et conforme à l’estimation de France Domaine.

16/675      Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Salle de
Adopté à    sport de la Chênaie sise rue Lazare Garreau - Déclassement du domaine public
l’unanimité communal.

             Une concession d’aménagement a été confiée par la Métropole Européenne de Lille à la
             SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras Europe. Dans ce cadre, la SORELI,
             aménageur concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières,
             parmi lesquelles figure la salle de sport communale La Chênaie, sise rue Lazare Garreau
             dont la déconstruction a été confiée à la SORELI. La salle de sport appartenant au
             domaine public de la Ville, sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son
             déclassement du domaine public communal. La désaffectation matérielle ayant été
             constatée par huissier, elle doit être à présent confirmée par décision expresse de
             déclassement par le Conseil Municipal.

16/676      Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Salle de
Adopté à    sport la Chênaie sise rue Lazare Garreau - Vente à la SORELI.
l’unanimité
            Une concession d’aménagement a été confiée par la Métropole Européenne de Lille à la
            SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras Europe. Dans ce cadre, la SORELI,
            aménageur concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières,
            parmi lesquelles figure la salle de sport communale La Chênaie, sise rue Lazare Garreau,
            cadastrée DK 498 pour 1 586 m². La salle de sport qui appartenait au domaine public de la
            Ville a été déclassée. Il convient donc à présent de décider sa vente à la SORELI à l'euro
            symbolique conformément à l'accord des parties, la SORELI ayant la charge de la
            déconstruction du site.
16/677      Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises rue Courtois - Vente à la SCCV Les Reflets de
Adopté à    Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire de deux parcelles sises à Lille rue Courtois cadastrées DV
            44 pour 614 m² et 247partie pour une surface de 2 215 m². Dans le cadre de la réalisation
            de deux programmes de construction de bureaux rue Courtois, la SCCV les Reflets de
            Lille, filiale de Kieken Immobilier Construction, a sollicité la commune en vue de
            l’acquisition de ces deux parcelles. Celles-ci n’ayant aucune utilité pour la Ville, il est
            opportun de lui céder ces emprises. Par ailleurs, afin de rendre possible les travaux
            d’élargissement des rues Jean Walter et Courtois, la société Kieken Immobilier
            Construction a accepté de céder gracieusement à la Métropole Européenne de Lille des
            bandes de terrain, pour 491 m², le long desdites rues, bandes à l’origine comprises dans
            l’emprise de ses projets de construction de bureaux. Dès lors, la constructibilité des
            opérations projetées sur ces fonciers s’est vue affectée négativement notamment de par un
            front à rue en recul et des règles de prospect contraignant l’architecture des bâtiments.
            C’est la raison pour laquelle il est proposé, en compensation, de moduler à la baisse le prix
            du terrain vendu à concurrence d'une surface identique de 491 m² (surface nécessaire à la
            réalisation des voiries). Il est donc demandé de décider la vente des parcelles DV 44 et 247
            pour 2 829 m² au prix de 23 €/m² calculé sur la surface moins 491 m², soit un montant de
            53.774 €.

16/678      Quartier du Vieux-Lille - Déclassement de l'Hôtel d'Avelin sis au 22 rue
Adopté à    Saint-Jacques.
l’unanimité
            Par délibérations n° 14/38 et 14/467, respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014,
            la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des
            Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin » et cadastré section LM n° 24 et 185 pour une
            contenance totale de 2 423 m². Par courrier en date du 6 septembre 2016, la Ville de Lille a
            autorisé la société SOFIM à aménager le jardin du bien communal implanté sur la parcelle
            LM n° 24. Une partie de la parcelle communale ayant ainsi été ouverte à l’usage direct du
            public, l’ensemble de la parcelle LM n° 24 a de fait réintégré le domaine public de la Ville.

16/679      Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien hôtel d'Avelin sis au 22 rue
Adopté à    Saint-Jacques.
l’unanimité
            Par délibérations n° 14/38 et 14/467, respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014,
            la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des
            Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin ». Cet immeuble a été mis en vente sur la base d’un
            prix plancher de 2.400.000 €. Après deux phases de sélection, le jury d’attribution, réuni le
            16 octobre 2014, a désigné l’équipe SOFIM PROMOTION comme acquéreur du bien au
            prix de 2.400.000 €.

16/680      Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'emprise foncière du Palais de Justice.
Adopté à la
majorité    Le Ministère de la Justice a décidé de retenir le site lillois pour implanter le nouveau Palais
            de Justice. Il sera situé à l’angle des rues Gandhi et du boulevard Schuman dans le quartier
            du Vieux-Lille. L’Etat est représenté dans ce projet par l’Agence Publique pour
            l’Immobilier de la Justice (APIJ). Les parcelles communales nécessaires à la réalisation du
            projet sont des parcelles aujourd’hui à usage de cheminement d’accès à la Plaine Winston
            Churchill mais aussi de terrain de football dont les usagers seront réorientés vers les autres
            terrains de la Ville. Il convient de procéder au transfert du domaine public communal au
            domaine public de l’Etat de l’emprise de foncier nécessaire à la construction du Palais de
            Justice. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de ce transfert.
16/681      Quartier de Wazemmes - Anciens bains-douches sis rue Paul Lafargue -
Adopté à    Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
            La Ville de Lille a lancé un appel à projets dans le cadre de la vente des anciens
            bains-douches de Wazemmes situés 91 rue Paul Lafargue fermés au public depuis le 31
            juillet 2014, cadastrés PT 460 pour 2 065 m² et sur la parcelle cadastrée PT 582 d’une
            surface de 541 m², contiguë à la parcelle PT 460, qui correspond à une bande de terrain
            située à l’arrière du complexe sportif Jacqueline Auriol. Ces parcelles appartiennent au
            domaine public de la Ville. Dès lors, leur vente doit être précédée de leur désaffectation et
            de leur déclassement du domaine public communal. Ces biens sont d’ores et déjà
            désaffectés de fait. Il convient donc à présent de décider leur déclassement.

16/682      Quartier de Wazemmes - Anciens bains-douches sis rue Paul Lafargue - Vente
Adopté à    à la société PROMOGIM.
l’unanimité
            Le 2 novembre 2015, la Ville a lancé un appel à projets pour la vente des anciens
            bains-douches de Wazemmes situés 91 rue Paul Lafargue, et fermés au public depuis le 31
            juillet 2014, en vue de la réalisation sur ce site délimité par les rues Paul Lafargue, de
            Bailleul et d’Austerlitz d’un programme de construction mixte de logements et d’activités.
            Le projet retenu dans le cadre de l’appel à projets est celui de la société PROMOGIM. Il
            convient donc de décider la vente à son profit, en l’état, au prix de 1.310.000 €.

16/683      Quartier de Wazemmes - Bien sis 103 rue Paul Lafargue - Achat par la Ville de
Adopté à    Lille à France Domaine.
l’unanimité
            France Domaine, propriétaire du bien sis à Lille 103 rue Paul Lafargue, en a proposé
            l’acquisition à la Ville de Lille. L’achat de cette maison, libre d’occupation, est une réelle
            opportunité pour la Commune puisqu’elle se situe dans l’îlot délimité par les rues de
            Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et d’Austerlitz sur lequel existe depuis de nombreuses
            années un projet de square. Cet achat se réalisera au prix de l’estimation domaniale, à
            savoir 32.000 €.


                                        HABITAT DURABLE

16/684      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : habitat durable, développement
Adopté à    durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
            les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
            personnalisé et des aides financières ciblés proposés dans le cadre des services de la
            Maison de l’Habitat Durable.
16/685      Consolidation de l'expérimentation ''Médiation précarité énergétique'' - Convention
Adopté à    entre l'association GRAAL et la Ville.
l’unanimité
            Avec plus de 117 repérages aux trois quarts de l’action "Médiation précarité énergétique",
            approuvée par délibération n° 15/571 du 2 octobre 2015, l’association GRAAL a engagé
            plus de 84 médiations dans le parc locatif privé qui ont un impact immédiat auprès des
            locataires et aussi des bailleurs en apportant du conseil « énergétique » par leur expertise
            technique. Ainsi, à ce jour, 15 projets de travaux durables sont en cours. En ambitionnant
            de doubler les objectifs quantitatifs, la Ville de Lille a donc décidé de consolider
            l’expérimentation du SLIME 2015-16 en candidatant une deuxième fois, en septembre,
            auprès du CLER. La Ville pourra récupérer en 2017 environ 40.000 € par les « CEE
            précarité » du SLIME 2016 pour financer en partie la consolidation 2017. Les partenaires
            financeurs (Département du Nord, Fondation Abbé Pierre et Métropole Européenne de
            Lille) prévoient de donner, début 2017, leurs accords officiels au financement de la
            poursuite de l’expérimentation. Dans un premier temps, il est proposé de maintenir la
            continuité du service rendu aux ménages en précarité énergétique par repérage des «
            donneurs d’alerte » en mettant en place une convention entre l’association GRAAL et la
            Ville de Lille en maintenant les mêmes objectifs que 2016. Début 2017, il pourrait être
            proposé de doubler les objectifs après réponse du CLER et des partenaires financiers
            sollicités. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
            délégué à signer la convention de partenariat entre l'association GRAAL et la Ville
            permettant la réalisation de cette action.

16/686      Atelier de recherche sur l'expérimentation "Médiation précarité énergétique" -
Adopté à    Convention entre l'Université Lille 1 Sciences et Technologies et la Ville.
l’unanimité
            L’université Lille 1 Sciences et Technologies, dans le cadre de la formation de l’Institut
            d'aménagement et d'urbanisme de Lille (IAUL), propose un partenariat d’atelier de
            recherche à la Ville de Lille, qui souhaite y répondre favorablement. Le partenariat avec
            l’Université prendra la forme d’une étude de recherche (observation, enquête,
            entretiens…) portant sur la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de
            l’expérimentation « Médiation précarité énergétique » du territoire de Lille. Cette
            collaboration scientifique se concrétisera par la signature d’une convention entre
            l’Université Lille 1 Sciences et Technologies et la Ville, prévoyant le versement par la
            Ville à l'Université d'une participation de 3.500 € pour la réalisation de cette étude. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           40
                               Séance du 1 décembre 2016




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

16/687      Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Convention d'objectifs et
Adopté à    de financement entre la Ville de Lille et la CAF du Nord.
l’unanimité
            Il est prévu un nouveau partenariat entre la Ville et la CAF pour le contrôle de décence des
            logements mis en location dans le parc privé pour les locataires ouvrant droit à l'allocation
            Logement. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement est conclue pour deux
            années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Le nombre de contrôles annuels étant
            estimé par la CAF du Nord à 480, la recette prévisionnelle pour les contrôles réalisés en
            2017 sera de 24.000 €.

16/688      Service Communal d'Hygiène et de Santé - Habitat indigne - Remise gracieuse.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville, par l’intermédiaire du Service
            Communal d’Hygiène et de Santé, est amenée à réaliser, à la place des propriétaires
            défaillants, des travaux d’office pour sécuriser des logements et garantir la santé des
            occupants et des riverains. Des titres de recettes sont émis pour récupérer ces dépenses
            auprès des propriétaires concernés. Il est proposé pour un cas particulier d'accorder une
            remise gracieuse à l'un de ces créanciers.


                                       RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

16/689      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides et
l’unanimité annulation d'octroi.

             Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
             d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement. Par
             délibération n° 11/580 du 27 juin 2011 modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai
             2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif permettant d’octroyer une aide
             exceptionnelle à la réinstallation aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et
             sous réserve que leurs ressources soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide
             exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de biens de première nécessité, plafonnée à 600 €
             pour un couple ou une personne seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à
             charge, soumise à la production du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats
             sont absolument nécessaires, et à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit
             d'octroyer cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 850 € et, prenant en
             considération l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement, d’annuler
             l’aide octroyée à deux ménages pour un montant total de 1.200 €.
16/690      Indemnité pour l'accession sociale dans le cadre de l'ANRU Lille Quartiers Anciens.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 11/95 en date du 17 février 2011, la Ville de Lille en tant que garante
            du relogement des ménages, et pour faciliter les opérations de relogement ainsi que les
            acquisitions des biens à l'amiable dans le périmètre de l'ANRU Lille Quartiers Anciens, a
            souhaité mettre en place des indemnités pour l'accession sociale destinées à favoriser le
            maintien des ménages propriétaires occupants à ressources modestes devant être relogés. Il
            est donc proposé d'accorder une subvention de 16.000 € pour le maintien du statut de
            propriétaire occupant.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      41
                             Séance du 1 décembre 2016




                                      Rapporteur : Magalie HERLEM


                                     VIE ASSOCIATIVE


16/691      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à deux associations, pour un montant total de 1.500 €.