CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 7 octobre 2016
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
16/445 Procès-verbal de la séance du 17 juin 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 17 juin 2016.
16/446 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16/447 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui, suite à la
démission et à de nouvelles intégrations de Conseillers de quartier.
16/448 Lille Grand Palais - Renouvellement de la DSP à partir du 1er janvier 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d'une délégation de
service public pour l'exploitation de Lille Grand Palais à partir du 1er janvier 2018.
16/449 Théâtre Sébastopol - Renouvellement de la DSP à partir du 1er août 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du renouvellement de
la DSP relative à l'exploitation du Théâtre Sébastopol.
16/450 Dérogation au travail dominical dans les établissements de commerce de détail -
Adopté à Année 2017 - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
L'article L.3132-26 du Code du Travail dispose désormais que "dans les établissements de
commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos
peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision
du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut
excéder 12 par an". Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour l'année 2017, 8
dimanches dérogeant au repos dominical dont 7 pour lesquels les dates sont fixées : 15
janvier, 2 juillet, 3 septembre, 3, 10, 17 et 24 décembre.
16/451 Société Publique Locale Euratechnologies - Représentation de la Ville dans les
Adopté à instances de la société - Modification.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame AUBRY pour siéger au conseil
d'administration et aux assemblées générales de la SPL Euratechnologies, en
remplacement de Monsieur Martin DAVID-BROCHEN.
16/571 Motion de la Majorité municipale : Lille renouvelle son engagement pour l'accueil
Adopté à la des réfugiés.
majorité
Le Conseil Municipal mandate le Maire pour mobiliser les moyens dont dispose la Ville
afin d'accueillir de façon temporaire ou pérenne des réfugiés et pour coordonner ses
actions avec les associations nationales et locales. Par ailleurs, le Conseil Municipal
appelle la population de Lille à se mobiliser pour venir en aide aux réfugiés.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
16/452 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à de parents d'élèves des écoles Jean Jaurès et Salengro - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes soutient
l'action des associations de parents d'élèves qui favorisent le bien être des enfants. A ce
titre, l'association de parents d'élèves des écoles Jean Jaurès et Salengro a sollicité un
soutien financier. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement d'une subvention de 400 €.
16/453 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'Association pour
Adopté à le Développement de l'Animation et de la Culture sur Hellemmes (ADACH).
l’unanimité
L’Association pour le Développement de l'Animation et de la Culture sur Hellemmes
(ADACH) travaille en partenariat avec la Commune afin de développer, améliorer et
dynamiser la ville. Cette année, l'association souhaite porter une touche supplémentaire en
améliorant les illuminations et décorations de l'Espace des Acacias, lors des prochaines
fêtes de fin d'année. Elle sollicite à ce titre un soutien financier exceptionnel de la
Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 2.000 € à l'association.
16/454 Commune associée d'Hellemmes - Politique de la Ville - Subvention à l'association
Adopté à intercommunale de santé, santé mentale et citoyenneté.
l’unanimité
Dans le cadre de la programmation 2016, l’association intercommunale de santé, santé
mentale et citoyenneté (AISSMC) a déposé le projet « affiche ta citoyenneté ». Ce projet a
pour but de mobiliser un groupe de jeunes de 16 à 25 ans et de leur permettre de
s’exprimer à partir du vecteur affiche. A ce titre, l'association a sollicité une subvention
exceptionnelle de 1.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
le versement de cette subvention.
16/455 Commune associée d'Hellemmes - Opération Eté 2016 - Subvention complémentaire
Adopté à à l'association Club Léo Lagrange.
l’unanimité
La Commune d’Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation
populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant
l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo
Lagrange d’Hellemmes, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la Commune
dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque année des accueils de loisirs pour
les 12–17 ans et sollicite la Commune d’Hellemmes pour une participation financière
d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement d'une subvention de 10.711,20 €.
16/456 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à "ASSO PICH".
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d’Hellemmes soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. Afin
de poursuivre son action et de se doter en matériel pédagogique, l’association a sollicité un
soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 300 €.
16/457 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à sportive Amicale Laïque de la Barrière.
l’unanimité
Depuis deux ans, la section acrogym de l’Amicale Laïque de la Barrière est en plein essor.
Afin de faire face aux frais supplémentaires engendrés par son évolution, le club a sollicité
un soutien financier exceptionnel de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 800 €.
16/458 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à Les Blouses Bleues.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique culturelle et d’animation, la Commune associée d’Hellemmes
soutient les associations œuvrant dans ces domaines afin qu’elles puissent fonctionner,
gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. L'association a
déposé le projet "le droit de rêver" et a, à ce titre, sollicité une aide financière de la
commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une subvention d'un montant de 4.000 €.
16/459 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à En Avant Hellemmes.
l’unanimité
L’association En Avant Hellemmes a pour objectif l’organisation de braderies et de
festivités dans le but de récolter de l’argent afin d’aider l’ASH Football dans sa politique
de développement sportif en direction des jeunes. Afin de compenser les frais
supplémentaires dus au renforcement de sécurité lors de la manifestation du 11 septembre
dernier, l'association a sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
d'un montant de 650 €.
16/460 Commune associée d'Hellemmes - Mise en œuvre des rythmes scolaires –
Adopté à Convention entre la Ville et Canopé Lille - Avenant à la convention du
l’unanimité 5 novembre 2014.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre depuis la rentrée de
septembre 2014, la Ville de Lille a souhaité s’appuyer sur des partenaires reconnus pour
leur expertise pédagogique et offrir aux enfants des supports et des contenus éducatifs
ludiques. Au vu du succès de cette collaboration et de la richesse du partenariat entre la
Ville et Canopé Lille, la Commune associée d’Hellemmes, engagée également dans la
démarche du Projet Educatif Global, a souhaité pouvoir bénéficier de ce partenariat. C’est
pourquoi il est proposé un avenant n° 2 à la convention.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
16/461 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Fédération Nationale des
Adopté à Accidentés du Travail et des Handicapés - Subvention 2016.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat avec la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen, en matière de droit de la sécurité sociale et de droit du travail. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à la
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, au titre de l’année
2016.
16/462 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Intercommunale
Adopté à d'Aide aux Victimes d'Infractions et de Médiation - Subvention 2016.
l’unanimité
L’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes procure notamment aux Lommois
une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés de les
mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches, et met à
disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 6.882 € à l’Association Intercommunale d’Aide aux
Victimes, au titre de l’année 2016.
16/463 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Conseil Départemental
Adopté à d'Accès au Droit du Nord - Subvention 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de la convention qui définit les missions, les moyens et les règles de
fonctionnement du Point d’Accès au Droit à la Maison du Citoyen, la Commune arrête le
montant de la subvention annuelle versée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du
Nord (CDAD du Nord) sur la base des nombreuses activités développées par le CDAD du
Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
8.000 € au CDAD, au titre de l’année 2016.
16/464 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Centre d'Information sur
Adopté à les Droits des Femmes et des Familles - Subvention 2016.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen. Le CIDFF dispense également des informations aux partenaires de la
Maison du Citoyen et aux acteurs sociaux ainsi qu’un suivi par une psychologue. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € au
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, au titre de l’année 2016.
16/465 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
exceptionnelles aux associations sportives suivantes : 1.292,50 € à Lomme Gymnastique
Rythmique, 500 € à l’OSML Cercle Pongiste, 1.500 € à Lomme Basket Club et 2.500 € à
Lomme Lille Métropole Handball.
16/466 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association "APE Collège
Adopté à Jean Jaurès".
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 1.500 €
à l’association « APE Collège Jean Jaurès » qui organise l’exposition « Briqu’Expo » sur
le thème « Cinéma et télévision des années 80 ».
16/467 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations, et du modèle de convention annexé, une
convention d’objectifs et de moyens et des conventions annexes de mise à disposition de
locaux et matériels ont été élaborées avec les associations. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions entre la
Ville et ces associations.
16/468 Commune associée de Lomme - Campagne de promotion du commerce de
Adopté à proximité 2016.
l’unanimité
La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et « Commerçant de France »
lancent l’opération "Les rendez-vous du commerce 2016". Cette année encore, la Ville
soutient cette action qui a pour objectif principal de créer un temps fort pour le commerce
de proximité. Un jeu-concours est organisé, doté de 26 lots. Il est demandé au Conseil
Municipal de prendre en charge les frais occasionnés par l’attribution des lots et l’achat
des kits à la Chambre de Commerce, pour un total de 3.000 €.
16/469 Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à (CLAS) - Action PEG 2016-2017 "Coup de Pouce".
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Global (PEG), la Commune mobilise le Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à Lomme, avec les "Clubs Coup de Pouce" en
lecture-écriture pour les classes de CP. Le CLAS peut être subventionné par la CAF du
Nord dans la limite du plafond de 7.379 € par action, à hauteur de 32,5 % des dépenses
engagées, soit une subvention maximum de 2.398 € par action. Une subvention de 4.796 €
est donc sollicitée auprès de la CAF du Nord pour l’année scolaire 2016/2017. Il est
demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison du dispositif CLAS pour
2016/2017 et d'autoriser la signature des conventions de subventionnement.
16/470 Commune associée de Lomme - Prix du Marais - Accueil des écrivains et de
Adopté à leurs représentants.
l’unanimité
Le prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
lecture mis en place par l’Odyssée, médiathèque de Lomme, et le Théâtre Octobre. Les
usagers de l’Odyssée et de la bibliothèque municipale de Lille sont invités à partager leurs
expériences de lecture et à se prononcer sur les livres sélectionnés. Il est demandé au
Conseil Municipal d’attribuer un prix de 500 € au lauréat du Prix du Marais 2016 et
d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la participation des huit écrivains
sélectionnés et de leurs représentants.
16/471 Commune associée de Lomme - Déclassement d'un terrain communal situé
Adopté à rue de Lompret à Lomme.
l’unanimité
Par arrêté du 5 février 2016, il a été décidé la désaffectation d’une emprise communale à
usage direct du public en tant que terrain de football sis à Lomme, rue de Lompret, pour
une contenance de 5 720 m² environ. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le
déclassement de ce bien.
16/472 Commune associée de Lomme - Quartier de la Mitterie - Rénovation urbaine
Adopté à du secteur d'habitat social Vilogia - Avenant au protocole d'accord de partenariat.
l’unanimité
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal s’est engagé en faveur de la
rénovation urbaine du quartier de la Mitterie à Lomme via la signature d’un protocole
d’accord entre les 3 partenaires du projet : la Ville de Lille - Commune associée de
Lomme, Lille Métropole et le bailleur social Vilogia. Depuis 2014, le bailleur Vilogia a
fait part aux partenaires de difficultés financières concernant l’équilibre global du projet.
Le projet a subi une phase d’arrêt. Diverses évolutions dans la programmation et le
financement du projet nécessitent donc aujourd’hui d’actualiser le protocole signé en 2010
afin de stabiliser les engagements des trois partenaires. Il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver l’avenant au protocole d’accord de partenariat et d’autoriser sa
signature.
16/473 Commune associée de Lomme - Avis sur modification simplifiée du Plan Local
Adopté à la d'Urbanisme.
majorité
La Métropole Européenne de Lille engage une procédure de modification simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme. La Commune de Lomme est concernée pour 3 points : rue du
Grand But (étendre la zone UX sur les zones UXr et AUCa), avenue Roger Salengro
(suppression de l’emplacement réservé de superstructure n° 18) et métro Saint-Philibert
(suppression de l’emplacement réservé de superstructure n° 70). Conformément à la
délibération de la MEL et au Code de l’Urbanisme, les dossiers feront l’objet d’une mise à
disposition du public. Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur
la modification simplifiée relative aux trois points définis ci-dessus.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
16/474 Quartier de Lille-Sud - Immeuble situé à Lille 21 rue du Faubourg des Postes -
Adopté à Résiliation amiable du bail commercial avec l'auto école Conduite Plus.
l’unanimité
La Ville met à disposition de la société Conduite Plus, ex auto-école Demeyer, des locaux
situés au 21 rue du Faubourg des Postes à Lille. Ces locaux sont propriété de la MEL. Ils
sont mis à disposition de la Ville par convention du 23 octobre 2001. Conduite Plus a fait
part à la Ville de ses difficultés financières et de son obligation de fermer le local de Lille
à compter du 1er septembre prochain. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver la résiliation amiable du bail à la date du 15 octobre 2016.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
16/475 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais et coordinateurs -
Adopté à Subventions - Conventions - Subvention au collège Lévi Strauss.
l’unanimité
Afin de soutenir le dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
d’emploi peu ou pas diplômés et résidant notamment dans les quartiers Politique de la
Ville, la Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en
lien avec l’Etat, et ce dans le cadre des priorités de la Politique de la Ville. La Ville de
Lille propose de renouveler son soutien au cofinancement de trois emplois d'avenir et deux
coordinateurs des emplois d'avenir dans cinq associations. De plus, la Ville de Lille a
décidé de soutenir les associations initiant des médiations dans le cadre du Contrat de Ville
via le dispositif « adultes-relais » en renouvelant son soutien à six postes d’adulte relais
dans deux associations. Enfin, la Ville de Lille propose de verser une subvention au
collège Lévi Strauss pour l'action "Dispositif non nageurs".
16/476 Signature de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe
Adopté à Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
l’unanimité
Depuis le 1er janvier 2016, les bailleurs signataires des contrats de ville bénéficient de
l’abattement pour l’ensemble de leur patrimoine social déclaré (logements anciens
supérieurs à 15 ans) et situé dans les 1 500 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
pour la durée des dits contrats. En contrepartie de cet abattement, les bailleurs s’engagent à
poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans les quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville. A ce titre, la Ville de Lille doit mettre en place une convention
d’application avec les 8 bailleurs qui prétendent à cet abattement sur son territoire que sont
Lille Métropole Habitat, Vilogia, SIA-LTO Habitat, Ina3F, Partenord Habitat, Logis
Métropole, ICF Habitat, Habitat du Nord et ce pour la durée du Contrat de Ville.
CITOYENNETÉ
16/477 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (6 demandes de subventions), Faubourg de Béthune
(1 demande de subvention), Fives (1 demande de subvention), Lille-Sud (5 demandes de
subventions), Lille-Moulins (7 demandes de subventions), Saint-Maurice Pellevoisin
(1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions), Vieux-Lille
(1 demande de subvention) et Wazemmes (5 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Lise DALEUX
PARC ZOOLOGIQUE
16/478 Parc zoologique - Mise en place d'un droit d'entrée.
Adopté à la
majorité Avec une fréquentation annuelle moyenne de 850 000 visiteurs, le parc zoologique de
Lille est le 1er site touristique du Nord/Pas-de-Calais et le 22ème au niveau national. En
plein cœur de ville, au pied des remparts de la Citadelle, il fait voyager le promeneur à
travers la présentation de 70 espèces de la faune mondiale et de 350 animaux. La Ville de
Lille souhaite, pour la réouverture du parc zoologique en 2017, rendre effective une
politique de tarification des entrées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
mise en place d’un droit d’entrée au parc zoologique de Lille, à compter de sa réouverture
2017, et d'approuver l’application des tarifs mentionnés ainsi que les principes de gratuité.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
16/479 Règlement local de publicité (RLP) - Définition des orientations dans le cadre de
Adopté à l'élaboration du règlement métropolitain.
l’unanimité
La loi du 12 juillet 2010 a transféré la compétence d'élaboration, de révision et de
modification du règlement local de publicité (RLP) à la Métropole Européenne de Lille.
Dans le cadre de ce transfert, la Ville doit définir les orientations et prescriptions qu'elle
souhaite voir intégrer dans le RLP métropolitain. Il est demandé au Conseil Municipal
d'émettre un avis favorable à ce que les orientations du RLP lillois, fixées par arrêté
n° 8949 du 23 octobre 2007, servent de base à l'élaboration du RLP métropolitain.
GESTION DE LA VOIRIE
16/480 Requalification du secteur des deux portes - Avenant n° 1 au marché de maîtrise
Adopté à la d'oeuvre - Autorisation de signature.
majorité
La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille ont engagé, dans le cadre d'une
convention de groupement de commande, la restructuration urbaine du secteur dit des deux
portes au sud de Lille. Suite au phasage de l'opération souhaité par la MEL, le maître
d'oeuvre a dû revoir l'ensemble de ces études et sollicite, à ce titre, une rémunération
complémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature de l'avis n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre après avis de la Commission
d'Appel d'Offres.
16/481 Aménagement d'un passage couvert dans la Halle F7 sur le site Fives Cail
Adopté à Babcock dans le cadre de l'aménagement de la ZAC - Demande de subvention -
l’unanimité Admission en recettes.
Dans le cadre du renouvellement urbain, la Métropole Européenne de Lille a lancé un
appel à projet pour la priorité d'investissement 6e de l'axe 4 du FEDER qui concerne la
reconversion de friches industrielles. Le passage couvert qui se situe dans l'ancienne halle
F7 du site Fives Cail Babcock répond aux critères de financement. C'est en ce sens qu'il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le plan de financement
prévisionnel au regard du dossier FEDER et d'admettre en recettes la subvention attendue.
FÊTES ET ANIMATION
16/482 Association Les Amis des Géants de Lille - Attribution d'une subvention.
Adopté à
l’unanimité L'association Les Amis des Géants de Lille sollicite la Ville de Lille pour l'obtention d'une
subvention à hauteur de 1.500 € pour la réfection de certains géants.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
16/483 Risques naturels et technologiques - Mise à disposition de la Ville de données
Adopté à numériques relatives aux ouvrages de transport de gaz naturel - Convention
l’unanimité entre GRTgaz et la Ville.
Dans un principe de prévention et de gestion du risque urbain, la Ville de Lille et ses
Communes associées de Lomme et d'Hellemmes souhaitent signer une convention avec
GRTgaz. Cette convention a pour objet la transmission des données du réseau de transport
de gaz naturel transmises par GRTgaz. Ces données seront incorporées dans un système
d’information géographique et cartographiées afin de les mettre en relation avec la base de
données des risques urbains en vue d’identifier les zones d’exposition aux risques des
populations. Ce travail contribuera à la politique de gestion des risques de la Ville de Lille
et de ses communes associées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention entre GRTgaz et la Ville permettant cette mise à disposition de données.
16/484 Amélioration de la qualité de l'air - Convention d'objectifs entre l'Association
Adopté à pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) et la Ville - Année
l’unanimité 2016-2017.
Expert dans le domaine de l'air, l'Association pour la Prévention de la Pollution
Atmosphérique (APPA) accompagne la Ville de Lille depuis maintenant plusieurs années
dans la mise en place de ses actions pour favoriser une meilleure qualité de l'air intérieur
comme extérieur. Pour l'année 2016-2017, il est proposé de conclure une nouvelle
convention avec l'APPA afin que cette dernière porte les actions suivantes : organisation et
mise en œuvre d’ateliers de sensibilisation de la population sur la thématique "qualité de
l’air et santé" ; poursuite et renforcement du volet formation du projet "Scol-Air :
Améliorer la qualité de l’air dans les écoles de la Ville de Lille". Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention afférente entre l'APPA et la Ville et
d'autoriser le versement d'une subvention de 12.500 € à l'association pour permettre la
réalisation de ces actions.
16/485 Mise au point d'une solution de confortement de puits d'extraction - Convention
Adopté à de partenariat scientifique entre l'INERIS, le CEREMA et la Ville.
l’unanimité
Depuis 2011, les services municipaux assurent la prévention et la gestion des risques liés
aux carrières souterraines. Sur le territoire lillois, la grande majorité des effondrements
sont liés à des ruptures des bouchons de fermeture des puits d'extraction. Face à cette
situation, la Ville de Lille, le CEREMA et l'INERIS souhaitent développer une nouvelle
solution préventive à base de géotextile. Pour ce faire, il est proposé de signer une
convention de partenariat scientifique entre le CEREMA, l'INERIS et la Ville. Le coût
pour la Ville de ce projet s'élève à 8.000 €, soit 8 % du coût total du projet. La
participation à ce projet permettra à la Ville de Lille de compléter ses connaissances sur la
question des travaux sur cavités souterraines et d’y apporter des solutions préventives
innovantes à destination des citoyens. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat scientifique entre l'INERIS, le CEREMA et la
Ville permettant la réalisation de ce projet.
16/486 Projet Scol-Air - Subvention 2016 - Avenant à la convention entre l'Agence
Adopté à Régionale de Santé (ARS) Nord - Pas-de-Calais- Picardie et la Ville.
l’unanimité
Depuis 2013, la Ville de Lille pilote le projet Scol-Air, dont l’objectif est d’améliorer la
qualité de l’air intérieur des écoles de la ville dans le but de protéger la santé des enfants et
des personnes y travaillant. Pour ce faire, des actions ont été déclinées grâce au soutien
financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nord/Pas-de-Calais à hauteur de
182.000 € pour l’année scolaire 2013-2014. Depuis, ce projet a été intégré au contrat local
de santé de la Ville de Lille et fait l’objet depuis d’un financement annuel dans le cadre de
la convention de subventionnement 2013-2016 signée avec l’ARS. Pour l’année 2016-
2017, la Ville de Lille va de nouveau bénéficier d’un soutien financier à hauteur de
10.000 € pour la réalisation des actions basées sur trois axes : la surveillance, la
formation/sensibilisation et l’amélioration des pratiques. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la convention entre l'ARS et la Ville
relatif au projet ScolAir prévoyant, notamment, le versement de cette subvention à la
Ville.
16/487 Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de
Adopté à la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Appel
l’unanimité d'offres.
Dans un principe de prévention, la Ville de Lille, ainsi que ses Communes associées
d'Hellemmes et de Lomme, souhaitent réaliser des études de sols et des plans de gestion,
des analyses des risques résiduels sur un certain nombre de terrains, propriétés de la Ville
de Lille ou de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et réaliser un certain
nombre d’analyses de sols sur des sites municipaux. Afin de permettre la réalisation de
cette prestation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, notamment,
autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à lancer la procédure d'appel d'offres et à
signer les pièces du marché afférent.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Charlotte BRUN
PROJET EDUCATIF GLOBAL
16/488 Adoption de l'actualisation de Lille éduc', le Projet Éducatif Global de Lille,
Adopté à Lomme et Hellemmes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau Projet Educatif Global de Lille,
Lomme et Hellemmes.
16/489 Mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires (NAP) - Conventions entre
Adopté à la Ville et les associations.
l’unanimité
Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, la Ville a lancé un appel à projet à
destination des associations. Il a été convenu de conclure avec les associations retenues
une convention de mise en œuvre de projets pour l'année scolaire 2016/2017 en direction
des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de Lille. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, afin de
leur permettre de remplir leur mission, pour un montant total de 360.279 €.
16/490 Projet Éducatif Global - Associations Petite Enfance - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
familles, pour un montant total de 21.100 €.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
MÉDIATION
16/491 Accès au droit - Maison de la Médiation et du Citoyen - Subvention au Conseil
Adopté à départemental d'accès au droit du Nord.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention annuelle de 7.000 € au
Conseil départemental d'accès au droit du Nord pour les activités qu'il développe en
matière d'accès au droit à destination des personnes qui en sont les plus éloignées.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
16/492 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Âgées.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions aux associations, pour un montant total de 26.150 €, au regard d’un projet
particulier identifié à destination des seniors lillois et proposé à la Ville de Lille par le
biais de l'appel à projet 2016 de la délégation Personnes Âgées.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
16/493 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre
Adopté à des maraudes.
l’unanimité
La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations,
pour un montant total de 26.921 €.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
16/494 Politique Jeunesse de la Ville de Lille - La Jeunesse : Une chance pour la ville –
Adopté à La Jeunesse dans la ville : une chance pour Lille.
l’unanimité
Les jeunes lillois sont une chance pour la ville. La Ville de Lille conduit depuis de
nombreuses années une politique volontariste en direction des différentes jeunesses de son
territoire. Pour mener à bien ses projets, elle a répondu à l’appel à projets national du
Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour la jeunesse en 2015. Rejointe par la
MEL, elle en est aujourd’hui lauréate. Les crédits obtenus permettront de renforcer les
actions et d’innover pour développer le pouvoir d’agir des jeunes en matière d’insertion
économique, d’engagement et de mobilité.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
16/495 Sollicitation de subvention FEDER numérique - Autorisation du portage d'un
Adopté à dossier commun par la Métropole Européenne de Lille - Admission en recettes.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite solliciter des financements européens au titre du Programme
Opérationnel Régional FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour
soutenir la mise en œuvre de projets liés au développement des usages numériques. Les
modalités du volet "numérique" du programme FEDER prévoient le dépôt d'un dossier
unique porté par la MEL, auprès de l'autorité de gestion (le Conseil Régional des Hauts de
France).
16/496 Mise en oeuvre d'une action de découverte et d'expérimentation électronique
Adopté à et informatique pour les enfants et leurs familles dans le quartier de Fives -
l’unanimité Subvention à l'association ATD Quart Monde.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €
à l'association ATD Quart Monde afin de lui permettre de mettre en oeuvre une action de
découverte et d’expérimentation électronique et informatique sur les sites Amiral Courbet
et la résidence des Jardins de Fives.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
16/497 Conseil Lillois de la Jeunesse - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Lillois de la Jeunesse (CLJ) a été créé en 2009. Au cours de ses différents
mandats, son fonctionnement a évolué pour s'adapter au mieux aux attentes et
compréhension des jeunes. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter des
modifications mineures du règlement intérieur du CLJ.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Bernard CHARLES
AGENDA 21
16/498 Attribution d'une subvention à l'association Entrelianes - Avenant n° 1 à la
Adopté à convention.
l’unanimité
Dans le cadre de la convention conclue le 22 juillet 2016 entre la Ville et l'association
Entrelianes, et au titre du projet "Mon quartier Lille-Sud est un écosystème", la délégation
Développement Durable propose d'octroyer à l'association Entrelianes une subvention de
3.000 € afin de lui permettre de mobiliser les habitants autour de chantiers participatifs de
plantation à l'automne 2016.
16/499 Contribution à l'Agenda 21 - Subvention à l'association Magdala.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de l’Agenda 21, de reconduire le soutien
financier à l’association Magdala à hauteur de 4.000 € pour les actions de sensibilisation à
l’eau et à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu’elle mène en direction d’un public en
difficulté socio-économique.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
16/500 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent
l’accès au plus grand nombre. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 11.000 €.
16/501 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres
à venir et décider de poursuivre les prêts validés par anticipation.
16/502 Maisons Folie de Wazemmes, de Moulins et le Flow (Centre Eurorégional des
Adopté à Cultures Urbaines) - Convention de partenariat média avec RCV.
l’unanimité
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des parties
dans le cadre d’une association autour des programmations de saison 2016-2017, dans
l’objectif d’accroître le rayonnement et la visibilité des parties.
16/503 Maison Folie Moulins - Festival "Pas Cap ?" - Convention de partenariat avec
Adopté à le Théâtre Populaire du Nord (Théâtre Massenet).
l’unanimité
Le Théâtre Massenet sollicite un partenariat avec la Ville de Lille, maison Folie Moulins,
dans le cadre du Festival "Pas Cap ?". Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention afférente.
16/504 Palais des Beaux-Arts - Subvention de Pôle Emploi.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la subvention de Pôle
Emploi d'un montant de 1.500 € pour l'organisation d'ateliers facilitant l'arrivée à l'emploi.
16/505 Palais des Beaux-Arts - Subvention de la fondation Idkids.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la contribution de 10.000 €
de la fondation Idkids pour l'organisation d'ateliers à destination d'enfants en situation de
handicap.
16/506 Palais des Beaux-Arts - Mécénats pour la restauration des statues d'Orchies.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les mécénats de diverses
PME afin de contribuer au financement de la restauration des statues d'Orchies. Cette
restauration est estimée à 36.690 € TTC et le mécénat recueilli s'élève à 51.200 €. Le
reliquat de ce dernier sera utilisé pour la restauration d'autres oeuvres du département
Moyen Age.
16/507 Palais des Beaux-Arts - Mécénats Anber et Caisse des Dépôts et Consignations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le mécénat de la Caisse des
Dépôts et Consignations à hauteur de 7.000 € et la subvention de la fondation Anber de
43.100 €, pour des projets pédagogiques à destination d'enfants en difficulté.
16/508 Palais des Beaux-Arts - Donation d'une plaque en faïence de 1755-1790.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la donation d'une plaque en
faïence datant de 1755-1790.
16/509 Palais des Beaux-Arts - Réaménagement de l'atrium - Mécénat Orange.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le mécénat de compétence
d'Orange pour améliorer le réseau wifi du musée, évalué à 18.000 € TTC.
16/510 Palais des Beaux Arts - Partenariat avec l'association Wikimédia France –
Adopté à Avenant à la convention du 4 décembre 2015 pour une collecte publique
l’unanimité d'archives sur l'histoire du Palais des Beaux-Arts.
Le Palais des Beaux-Arts souhaite effectuer une collecte d'archives en ligne via Wikimédia
avec laquelle la Ville de Lille a déjà signé un partenariat toujours en vigueur depuis juillet
2015.
16/511 Palais des Beaux-Arts - Coproduction de l'exposition Jean-François Millet avec
Adopté à la Réunion des Musées Nationaux - "USA - Icône vs Icon".
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la coproduction de
l'exposition Millet avec la Réunion des Musées Nationaux du 14 octobre 2017 au
22 janvier 2018.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
16/512 Coopération multilatérale - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations porteuses de projets de coopération internationale et/ou européenne : 5.000 €
à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille, 3.274,23 € à
l'association Histoire de Savoir(s), 7.800 € à l'association Centre Régional de
Documentation et d'Information pour le Développement, 2.000 € à la Fondation de Lille et
1.500 € à l'association The sustainable Food Change.
16/513 Subventions à diverses structures : Mission Locale et école Samain-Trulin
Adopté à OCCE Nord Pas de Calais.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions suivantes : 5.000 € à la Mission Locale pour le dispositif d'aide à la mobilité
européenne des jeunes et 2.000 € à l'école Samain-Trulin pour un projet d'échange avec
l'école Rothwell de Leeds.
16/514 Coopération Lille-Naplouse - Subventions à diverses associations et structures.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'octroi des subventions
suivantes : 4.000 € à l'association Help Doctors pour le renouvellement du matériel
dentaire du dispensaire médical de la vieille ville de Naplouse, 4.824 € à l'Université Lille
I pour l'accueil d'étudiants nabulsis dans le cadre du programme de bourses à coûts
partagés et 6.950 € à l'Université Lille I pour la mise en place d'ateliers, l'accueil
d'étudiants nabulsis et l'envoi d'étudiants lillois à Naplouse dans le cadre du projet
développement urbain/patrimoine co-financé par le Ministère des Affaires Etrangères.
16/515 Coopération décentralisée Lille- Saint-Louis - Subvention à l'association
Adopté à la Le Partenariat.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.000 €
à l'association Le Partenariat pour la phase II du projet Biogaz mis en œuvre avec notre
ville partenaire de Saint-Louis du Sénégal.
16/516 Coopération bilatérale Lille-Erfurt - Subvention au lycée Michel Servet.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 €au
lycée Michel Servet pour la mise en place d'un projet d'échange d'apprentis avec un lycée
de notre ville partenaire Erfurt (Allemagne).
16/517 Coopération décentralisée Lille-Oujda.
Adopté à la
majorité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations porteuses de projets de coopération internationale avec notre ville partenaire
Oujda : 4.000 € au Service Civil International, 21.765 € à l'association France Volontaires,
3.000 € au Collectif Renart et 3.500 € à la délégation régionale de la région des Hauts de
France de l'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier.
16/518 Coopération décentralisée Lille-Oujda - Admission en recette d'une subvention.
Adopté à la
majorité Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en recette la somme de 57.500 €
correspondant à une subvention versée par l'Etat à la Ville en trois fois. Elle est allouée à
cette dernière à la suite de sa réponse à l'appel à projet franco-marocain du Ministère des
Affaires Étrangères et du Développement International effectuée dans le cadre du Projet de
Coopération décentralisée pour une Énergie Durable, mis en oeuvre avec la Commune
d'Oujda.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES
BAILLEURS SOCIAUX
16/519 Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain -
Adopté à Protocole de préfiguration.
l’unanimité
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain prévoit une première phase
de contractualisation financière sous la forme d'un protocole de préfiguration
métropolitain, annexe du Contrat de Ville. Ce protocole de préfiguration vise à financer
l'ingénierie et les études déployées dans la phase pré-opérationnelle du projet de
renouvellement urbain pour en préciser les objectifs et les conditions de mise en oeuvre. Il
conduira à l'élaboration et la signature de la convention financière pluriannuelle par
secteurs de projet. Sont concernés sur le territoire lillois : dans le QPV Secteur sud au titre
des quartiers d'intérêt national, Concorde à Faubourg de Béthune, Lille-Sud, Moulins et
Wazemmes ; et dans le QPV Secteur ouest au titre des quartiers d'intérêt régional, Les
Aviateurs aux Bois-Blancs. Il autorise par ailleurs le financement de deux opérations de
relogement-démolition à Faubourg de Béthune (2-12 boulevard de Metz) et à Lille-Sud (2-
4, rue Jean-Baptiste Clément).
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Marc BODIOT
COLLÈGES ET LYCÉES
16/520 Construction du lycée international des métiers de l'hôtellerie, de la restauration
Adopté à et de l'alimentation sur l'ancien site industriel Fives Cail Babcock dans le quartier
l’unanimité de Lille-Fives - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature.
Dans le cadre du chantier de construction du nouveau lycée sur le site FCB, des
ajustements aux travaux en cours sont rendus nécessaires. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature des avenants avec les entreprises
concernées.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
16/521 Mise à disposition d'un agent municipal auprès du Commissariat général à
Adopté à l'égalité des territoires - Information au Conseil Municipal - Actualisation
l’unanimité du tableau des emplois.
La Ville de Lille a convenu de mettre à disposition M. Frédéric VION, administrateur hors
classe titulaire, pour exercer les fonctions de délégué du gouvernement. Par ailleurs, il est
proposé la création d'un emploi d’administrateur territorial à temps complet au tableau des
emplois.
16/522 Mise à disposition d'un agent municipal auprès du Centre Communal d'Action
Adopté à Sociale de Lille - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
La Ville de Lille accepte de mettre à disposition, auprès du CCAS de Lille, Mme Lucile
COLARD, directrice d’établissement sanitaire, sociale et médico-social hors classe
titulaire, recrutée par voie de détachement dans le cadre d’emplois des administrateurs
territoriaux au grade d’administrateur hors classe, pour exercer les fonctions de directrice
de l'EHPAD.
16/523 Maison de l'habitat durable - Appui à des démarches collectives de rénovation.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé de recourir aux compétences d'un thermicien pour poursuivre les animations
des ateliers collectifs destinés au public de la Maison de l'Habitat Durable. Les
bénéficiaires de ces parcours rénovation sous forme d’ateliers collectifs seront des
propriétaires ou copropriétaires de Lille, Hellemmes et Lomme.
16/524 Convention de collaboration de recherche entre la Ville et le Conservatoire
Adopté à National des Arts et Métiers.
l’unanimité
Dans le cadre de la politique Ressources Humaines d'amélioration continue des conditions
de travail et de prévention des risques professionnels, il est proposé d'engager avec le
Conservatoire National des Arts et Métiers un partenariat de recherche-action pour une
durée de 24 mois. Ce projet a pour objectif d’analyser l’activité et d’accompagner la
réflexion sur le travail et son organisation au sein des services de la Propreté publique. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention
avec le CNAM.
16/525 Régime indemnitaire - Application d'un abattement pour certains agents
Adopté à contractuels.
l’unanimité
Le Gouvernement a décidé la mise en œuvre du protocole national de modernisation des
parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoyant notamment un
dispositif permettant d’intégrer progressivement une partie des primes dans le traitement
indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite. Or, ce dispositif, qui
se caractérise en particulier par l’application d’une mesure d’abattement sur le régime
indemnitaire perçu par les fonctionnaires, remet en cause l’équilibre qui s’inscrivait
jusqu’à présent dans la structuration indemnitaire existante avec les agents contractuels.
Dans le souci du maintien de cet équilibre, il est proposé d’appliquer, pour les agents non
titulaires recrutés sur un emploi permanent par référence à un cadre d’emplois qui
effectuent au moins un mi-temps, un abattement sur le régime indemnitaire qui leur est
actuellement versé.
16/526 Déplacement temporaire du personnel et des élus - Actualisation des modalités
Adopté à de règlement des frais.
l’unanimité
Cette délibération a pour objet d'actualiser les modalités de remboursement des frais
engendrés par les déplacements professionnels des agents et des élus de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
16/527 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à des Services - Animations commerciales - Subventions à diverses unions
l’unanimité commerciales.
Fin 2016, les unions commerciales souhaitent mettre en place diverses animations
commerciales. La subvention totale sollicitée au titre du Plan local d'Action pour le
Développement du Commerce, de l'Artisanat et des Services s'élève à 39.156,01 € dont
19.137,73 € pour la Ville, au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat avec
l'Union des Commerçants, Artisans, Créateurs du Vieux-Lille et le versement des
subventions à plusieurs unions commerciales.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
16/528 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à des Services - Opérations d'animation et de promotion des marchés de plein
l’unanimité air - Subventions à diverses associations commerciales.
L'association Caulier Fives Animation et le Syndicat des Commerçants des Marchés de
France du Nord souhaitent mettre en place diverses animations commerciales. La
subvention totale sollicitée au titre du Plan Local d'Action pour le Développement du
Commerce, de l'Artisanat et des Services s'élève à 8.778 € dont 4.851,31 € pour la Ville,
au titre de la délégation Marchés de plein air. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec le Syndicat des Commerçants
des Marchés de France du Nord et le versement des subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
16/529 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
rayonnement de la Ville, pour un montant total de 23.300 €.
16/530 Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses
Adopté à associations sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions à diverses
associations sportives qui participent activement à l'accueil et à l'intégration des personnes
handicapées dans le milieu sportif, pour un montant total de 14.950 €.
16/531 Travaux d'aménagement de divers équipements sportifs - Métropole Européenne
Adopté à de Lille - Fonds de concours - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la sollicitation de fonds de
concours auprès de la Métropole Européenne de Lille afin de financer partiellement des
travaux d'investissement dans des équipements sportifs ainsi que d'admettre en recettes, en
temps opportun, lesdits fonds de concours.
16/532 Opération d'aménagement du parc des nouveaux sports et du site du Barnum
Adopté à dans le cadre de Lille 2004 - Quitus - Solde du mandat confié à la SAEM
l’unanimité SORELI.
La Ville de Lille a confié, par voie de mandat, à la SAEM SORELI l'opération
d'aménagement du parc des nouveaux sports et du site du Barnum dans les quartiers de
Lille-Moulins et de Lille-Sud. L'opération étant terminée, la SAEM SORELI sollicite le
quitus de son mandat. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à délivrer le quitus demandé, autoriser l'émission d'un
titre de recette d'un montant de 34.279,74 € à l'encontre de la SAEM SORELI afin de
solder le mandat, et admettre en recette cet excédent de trésorerie disponible sur le compte
du mandataire.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
16/533 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total
de 18.620 €.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
16/534 Subventions 2016 destinées aux associations oeuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à deux associations, pour un montant total de 3.256 €.
16/535 Service civique - Session de novembre 2016 - Affectation des volontaires -
Adopté à Contrats d'engagement et de mise à disposition - Indemnités.
l’unanimité
La Ville de Lille s’engage dans le dispositif du service civique depuis 2006. Pour la
prochaine session de novembre 2016, la Ville de Lille accueillera 40 nouveaux jeunes
volontaires. Mobilisés pour favoriser le lien social et lutter contre l’isolement des Lillois
les plus vulnérables, les jeunes volontaires du service civique développeront les missions
engagées par leurs prédécesseurs à la Ville de Lille, au CCAS de Lille et dans les sections
du Centre d'Action Sociale des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des contrats
d'engagement de service civique et des contrats de mise à disposition de volontaire auprès
des établissements publics locaux susvisés.
16/536 Maintien de la fourniture d'eau aux familles en difficulté - Convention de
Adopté à partenariat entre ILEO, la MEL, la Ville de Lille et le CCAS de Lille.
l’unanimité
La Métropole Européenne de Lille, en liaison avec les communes membres et leurs CCAS
respectifs, souhaite que soit assuré l’accès à l’eau pour tous et ce, en particulier, pour
maintenir des conditions d’hygiène minimales pour les publics en situation de précarité.
Dans le cadre de cette délégation de service public, la MEL et ILEO ont décidé de lancer
un programme « Eau Responsable ». Il s'articule autour d'actions de prévention et de
soutien financier. Pour cela, la MEL et ILEO proposent aux communes et à leur CCAS de
signer une convention quadripartite. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de cette convention de partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
16/537 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec
Adopté à publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code général de la propriété des personnes
publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. La Ville de Lille
souhaite recourir à ce service pour vendre certains de ses biens anciens et sans utilité. Le
service proposé est complet, gratuit et sécurisé. Une taxe domaniale de 11 %, en sus du
prix d'adjudication, à la charge de l'acheteur, constitue la base de financement de la DNID.
Il est demandé au Conseil Municipal, dans ces conditions, d'autoriser le Commissariat aux
ventes des Domaines de Lille de procéder à la vente des matériels municipaux dont la liste
est précisée dans le projet de délibération.
16/538 Dissolution des budgets annexes des Pompes Funèbres de Lomme et d'Hellemmes
Adopté à et fusion des budgets annexes au sein du budget annexe des Pompes Funèbres
l’unanimité de Lille.
Suite à la fusion des budgets annexes des Pompes Funèbres, il y a lieu de réunir les
budgets annexes des Pompes Funèbres de Lomme et d'Hellemmes au sein du budget de
Lille.
16/539 Exercice 2016 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme
Adopté à la et crédits de paiement - Décision modificative n° 2.
majorité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
16/540 Exercice 2016 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision modificative
majorité n° 2 - Ajustement et clôture.
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement et de clôturer
certaines autorisations de programme dont les opérations sont soldées.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Julien DUBOIS
ARCHIVES
16/541 Réalisation d'un documentaire sur l'histoire de Lille - Reproduction et
Adopté à réutilisation à des fins commerciales des archives publiques conservées aux
l’unanimité Archives municipales de Lille.
La société Réal Production et le réalisateur M. Olivier Sarrazin préparent un documentaire
retraçant l'histoire de Lille aux XIXe et XXe siècles. Ce documentaire étant fort pour
l'image de la Ville et permettant de valoriser le fonds d'archives, il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder, à titre gracieux, et par dérogation au régime général en vigueur, la
reproduction des archives et leur réutilisation à des fins commerciales.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
16/542 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Moulins (2 demandes de
subventions) et Wazemmes (4 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Véronique BACLE
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
16/543 Conseil Municipal d'Enfants - Réalisation de calendriers au profit de l'Unicef.
Adopté à
l’unanimité Les enfants du Conseil Municipal d'Enfants du Vieux-Lille ont souhaité réaliser des
calendriers pour les vendre lors de manifestations au profit de l'Unicef. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l'Unicef et
la Ville permettant la réalisation de cette action.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
16/544 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à la coopérative SuperQuinquin.
l’unanimité
Créée en juillet 2016, la SAS coopérative SuperQuinquin s’est donnée pour mission
d’ouvrir et gérer un supermarché coopératif et participatif à partir de début 2017. Sur le
modèle de Park Slope Food Coop à New-York, qui fonctionne depuis plus de 40 ans, et à
la suite de La Louve à Paris, il sera l’un des premiers à ouvrir en France. Son nom évoque
à la fois un grand magasin mais aussi le Nord, avec un slogan qui associe la personne qui
fait ses courses à un héros. L’implication de chaque membre dans le fonctionnement
quotidien du lieu crée un sentiment d’appartenance à un projet collectif où la gouvernance
partagée est un facteur-clef du succès du projet. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville et la structure et
d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à la coopérative SuperQuinquin.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
16/545 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement
Adopté à des espaces publics intra muros de Lille - Avenant n° 5 à la convention de
l’unanimité groupement de commandes lié à l'arrêt définitif d'un marché de plein air.
L'arrêt définitif du marché de plein air de l'Epine à Hellemmes, depuis le 7 juin 2016,
nécessite la prise d'un avenant au groupement de commandes afin de diminuer la
participation financière de la MEL au groupement de commandes.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
16/546 Installation et hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur - Gazpar -
Adopté à Convention pour occupation domaniale.
l’unanimité
Dans le cadre de ses activités de comptage, GrDF a engagé un projet de modernisation de
son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de
comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des
consommateurs particuliers et professionnels. Afin de déployer l’infrastructure ad hoc,
GrDF sollicite la Ville afin de pouvoir mettre en place des antennes relais sur une partie
des sites communaux présélectionnés.
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
16/547 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Adopté à des travailleurs pour la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes
l’unanimité et de Lomme - Autorisation de signature de l'accord cadre.
Une consultation portant sur les missions de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé a été lancée. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la signature du marché.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
16/548 Soutien aux organismes de santé - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, acteur majeur en matière de politiques sociales, s'est fortement engagée
dans le domaine de la santé pour permettre aux Lillois d'exercer, sur des valeurs partagées
de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité, leurs droits aux soins. La délégation
Santé, qui adhère depuis plusieurs années au réseau Villes - Santé de l'Organisation
Mondiale de la Santé, intervient dans ce domaine en partenariat avec l'Agence Régionale
de Santé, la Région et le Département. C'est à ce titre que la Ville de Lille octroie une
subvention aux associations qui ont répondu à l'appel à projet 2016 de la délégation Santé.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un
montant total de 14.300 €.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
16/549 Subvention à l'association Fil à Fil.
Adopté à
l’unanimité L'association Fil à fil, en sus d'autres activités sur le quartier de Lille-Moulins, organise un
accueil de loisirs pour les enfants du secteur de la Filature. L'association a sollicité un
financement au titre de ces accueils de janvier à septembre 2016. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 € à cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
16/550 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à l'ESMD, Amiens Métropole, l'Office Culturel d'Aire-sur-la-Lys, le Biplan-
l’unanimité Vol de nuit, l'association Rêves en Cors et la Ville de Cracovie.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les partenariats sollicités. Ils
encouragent la pratique d'ensemble des élèves du Conservatoire (orchestre de formation
professionnelle session symphonique, département jazz et cornistes) et leur offrent
l'occasion de se produire en public dans différents lieux.
16/551 Projet "Finoreille" - Convention de partenariat avec l'Opéra de Lille.
Adopté à
l’unanimité Avec le concours de la DRAC Hauts de France et l'Acsé, l'Agence nationale pour la
cohésion sociale, l'Opéra de Lille mène le projet "Finoreille" sur tout le territoire régional.
Il s'agit d'animer une douzaine d'ateliers vocaux dans différents temps de vie de l'enfant
entre 8 et 12 ans. Ce programme de pratique vocale de haute exigence artistique est
encadré par une spécialiste de la voix de l'enfant. Trois ateliers se déroulent dans un
rythme hebdomadaire à Lille pendant l'année scolaire. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec l'Opéra de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
16/552 Débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet
Le Conseil d'Aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme
Municipal de la Métropole Européenne de Lille.
prend acte
Le 13 février 2015, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille, par délibération n° 15
C 084, a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU).
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du Code de
l’Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils
municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD). Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de
territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il a été présenté en débat
métropolitain le 1er avril 2016. Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers
municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales
proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du
diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de
SCoT et des objectifs de la révision du PLU. Il est proposé aux Conseils Municipaux de
Lille, Lomme et Hellemmes de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
16/553 Déclarations d'intention d'aliéner et autorisations du droit des sols - Mise en
Adopté à place d'une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille (MEL) et la Ville - Convention entre la MEL et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la
Métropole Européenne de Lille et la Ville relative à la mise en service d'un logiciel
mutualisé de gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et des autorisations du
droit des sols (ADS).
16/554 Grand Projet urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Traité
Adopté à de concession à la SORELI - Approbation du compte rendu d'activités au
l’unanimité concédant pour l'année 2015.
Par délibération n° 08/35 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM
SORELI, située 7 boulevard Louis XIV à Lille, la concession d’aménagement des
Margueritois dans le quartier de Lille-Sud. Conformément à l’article 28 de la convention
de concession, la SORELI a adressé le compte rendu d’activités au concédant établi sur la
base des comptes définitifs de l’exercice 2015. Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver ce compte rendu d'activités.
16/570 Lille - Lomme (commune associée à Lille) - Rives de la Haute Deûle - Lancement de
Le Conseil la concertation préalable.
Municipal
prend acte Compte tenu de la capacité d’évolution du projet urbain des Rives de la Haute Deûle
(RHD), le Bureau de communauté avait décidé, par délibération n° 13 B 0119 du 12 avril
2013, la réalisation d’études visant à apprécier la faisabilité et les conditions de réalisation
d’une densification, voire d’une extension de l’opération. Ces études, confiées par mandat
à la SORELI, ont permis de définir un deuxième secteur opérationnel correspondant au
périmètre de la ZAC existante du 1er secteur opérationnel, au secteur du marais sud, à la
pointe Boschetti et au site Favier. Une phase de concertation préalable doit ainsi être
menée associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette concertation aura pour but de présenter les objectifs et de permettre à la population
d’être associée à la concrétisation du projet. Par conséquent, il est demandé au Conseil
Municipal d'adopter des objectifs poursuivis, d'autoriser Madame le Maire à confier à la
Métropole Européenne de Lille l'ouverture et l'organisation de la concertation préalable
selon les modalités définies dans la délibération.
ACTION FONCIÈRE
16/555 Quartier Lille-Centre - Copropriétés Souham 1 et 2 - Création de servitudes.
Adopté à
l’unanimité Dans le cade du projet immobilier Souham 4, une réorganisation foncière des espaces
attenants situés dans le coeur d’îlot Souham doit être menée pour garantir une bonne
cohabitation entre ce projet et les propriétés avoisinantes et permettre ainsi un
fonctionnement simple et efficace du coeur d’îlot. La Ville de Lille, en tant que
copropriétaire des ensembles immobiliers Souham I et Souham II, avec le CNRS comme
seul second copropriétaire, est impactée par les régularisations foncières à mener. En effet,
le projet de réaménagement du coeur d’îlot nécessite : pour Souham II, la création de
servitudes tant au profit qu’à la charge de l’immeuble, lesquelles ne sont pas impactées par
des contreparties financières et pour Souham I : la création de servitudes de même nature
que celles reprises ci-dessus ainsi que l’acquisition à titre gratuit d’une emprise foncière
totale de 259 m² de la SPL Euralille à la copropriété Souham I afin de permettre la création
d'un nouvel accès à l'immeuble via l'avenue Le Corbusier. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser l’élu délégué à voter les projets de résolution qui seront présentés
aux Assemblées Générales des deux copropriétés Souham I et Souham II pour autoriser la
création des servitudes.
16/556 Quartier de Lille-Centre - Déclassement du terrain communal à l'angle des
Adopté à rues Malpart et Lydéric.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire du terrain situé à l’angle des rues Malpart et Lydéric. La
démolition de l'ancienne auberge de jeunesse et de l'ancienne maternité que supportait ce
terrain a permis le déplacement de la sous-station Dalkia et du transformateur ERDF qui
subsistaient, entraînant la désaffectation totale de la parcelle. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider le déclassement de ce terrain hors du domaine public.
16/557 Quartier de Lille-Centre - Constitution d'une servitude de passage avenue du
Adopté à Président John Fitzgerald Kennedy.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire du terrain situé à l’angle des rues Malpart et Lydéric. Ce
terrain va être cédé à la société Linkcity, lauréate de la consultation d’opérateurs lancée
par la Ville de Lille en avril 2013 pour y construire 148 logements, un restaurant scolaire
ainsi qu’un parking en sous-sol de 120 à 130 places. Une servitude de passage sur une voie
appartenant à LMH, propriétaire voisin, est nécessaire pour les livraisons du restaurant
scolaire. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la création de cette servitude et
d'en assurer les frais d'entretien jusqu'au transfert dans le domaine métropolitain.
16/558 Quartier de Fives - Déclassement d'une partie de parcelle communale –
Adopté à "Lot 10.8".
l’unanimité
Par délibération n° 15 C 1140 du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de Lille a
approuvé l'attribution de la concession d'aménagement Euralille 3000 à la SPL Euralille.
Dans ce cadre, la SPL Euralille projette de réaliser un programme immobilier nommé « lot
10.8 » localisé dans le secteur Chaude Rivière, à proximité du faisceau ferroviaire menant
à la gare Lille Flandres. Le terrain d'assiette de ce programme immobilier est composé
d'une partie d'une parcelle communale cadastrée section TZ n° 636p pour une contenance
de 923 m² sur les 9 609 m² totaux qu'elle représente. Suite aux travaux de réaménagement
des espaces publics réalisés dans ce secteur en 2015 et 2016, cette partie de terrain a fait
l'objet d'une désaffectation. Il est demandé au Conseil Municipal de décider à présent le
déclassement de cette parcelle.
16/559 Quartier de Fives - Secteur Chaude Rivière - Échange foncier avec la SPL
Adopté à Euralille.
l’unanimité
Par délibération n° 15 C 1140 du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de Lille a
approuvé l'attribution de la concession d'aménagement Euralille 3000 à la SPL Euralille.
Dans ce cadre, la SPL Euralille projette de réaliser un programme immobilier sur une
parcelle communale et propose à la Ville, en échange, la cession de parcelles implantées
dans le Parc des Dondaines ou représentant soit une partie de la voie de desserte du
Casino, soit une partie de l’allée du Fort Sainte-Agnès.
16/560 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 466 rue du Faubourg d'Arras - Vente à VILOGIA.
Adopté à
l’unanimité La Ville s’est rendue propriétaire, par préemption, du bien sis 466 rue du Faubourg d'Arras
situé dans le périmètre du projet NPNRU Jean-Baptiste Clément à Lille-Sud dont le but
est la poursuite de l’effort de rééquilibrage et de requalification de l’offre de logements et
de désenclavement de ce quartier vers la rue du Faubourg d’Arras, voie d’accès principale
depuis le sud de la métropole vers Lille. La parcelle DL 411 constitue le seul foncier non
maîtrisé par VILOGIA, en charge du portage de cette opération. Aussi il convient de
revendre le bien à VILOGIA qui s’est engagé à l’acheter.
16/561 Quartier de Lille-Sud - Site des Margueritois - Parcelles sises rues Berthelot
Adopté à et Victor Renard - Transfert de propriété par la SORELI à la Ville de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre du GPU, le Conseil Municipal a approuvé, le 20 mars 2006, le projet
d’aménagement du site des Margueritois permettant la réalisation d’un programme de
construction de 220 logements ainsi que la création de trois nouvelles voies nord-sud et
d’un square public. La Ville, par délibération de son conseil municipal du 28 janvier 2008,
a attribué la concession d’aménagement du site à la SORELI. A ce titre, une convention de
concession a été signée entre les parties le 20 février 2008. Cette dernière prévoit que
toutes les voiries et le square inclus dans le programme de travaux de la concession
d’aménagement constituent des biens de retour qui doivent obligatoirement revenir à une
valeur symbolique au concédant, et éventuellement aux concessionnaires de services
publics, ou à toute autre collectivité territoriale compétente, à l’expiration de la
convention, laquelle interviendra le 26 février 2017. Il convient de prévoir, dès à présent,
le transfert de propriété au profit de la Ville de ces biens de retour constituant l’emprise
des voies piétonnes de liaison entre les voies nouvelles et celle du square Filberville situé
rue Berthelot, les voiries et le bassin d'infiltration des eaux pluviales étant quant à eux
transférés à la Métropole Européenne de Lille. Les emprises transférées à la Ville de Lille,
situées rues Berthelot et Victor Renard, représentent une surface totale de 3 881 m². Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de propriété de ces biens de la
SORELI à la Ville de Lille.
16/562 Quartier de Lille-Moulins - Cession à la SPLA La Fabrique des Quartiers des
Adopté à immeubles sis 6, 8, 10 et 12 rue d'Arras.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’un ensemble immobilier constitué de trois maisons sur
des parcelles situées à Lille, rue d’Arras pour des surfaces respectives de 167, 122 et
71 m². Ces immeubles doivent être cédés à la SPLA « Fabrique des Quartiers », déjà
propriétaire de l’immeuble sis au n° 4 rue d’Arras pour être réhabilités dans le cadre d’une
opération globale.
HABITAT DURABLE
16/563 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblés proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
16/564 Aides financières à la production de logements en accession sociale et maîtrisée
Adopté à à la propriété - Opération "Natur'L" - Avenant à la convention de partenariat
l’unanimité entre la Ville de Lille et la SCCV Loos Vallès.
Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés pour les mandats 2008-2014 et 2014-2020, la
Ville souhaite, au-delà de l’action menée par la MEL avec son PLH, accompagner
financièrement, conformément à l’article L.312-2-1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, certaines opérations de construction neuve, de réhabilitation (acquisition-
amélioration), d’accession sociale à la propriété et de résidentialisation de logements
sociaux. Ces aides doivent permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à
vocation sociale et de corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de
l’habitat local. Par délibérations n° 11/747 du 16 septembre 2011 et n° 13/936 du 20
décembre 2013, le Conseil Municipal a attribué à l'opération "Natur'L" (site Anquetil)
réalisée par la SCCV Loos Vallès une aide financière de 368.000 € (correspondant à la
construction de 32 logements en accession sociale et 36 logements en accession maîtrisée).
Une convention de partenariat a été signée le 27 novembre 2014 entre la Ville de Lille et la
SCCV Loos Vallès, pour formaliser les engagements de chaque partie et les modalités de
financement de l'opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
d'un avenant à cette convention pour modifier les modalités de versement de la subvention.
16/565 Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider une opération de construction neuve pour la
production de 8 logements, représentant une aide totale maximum de 38.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
16/566 Programme de requalification des courées - Cour Faget (deuxième phase) -
Adopté à Convention entre SOLIHA Métropole Nord et la Ville - Subvention.
l’unanimité
Une première phase de travaux de requalification de la cour Faget a été réalisée sous
maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lille dans le cadre de l’ancien "dispositif courées". La
cour Faget étant propriété en totalité de SOLIHA Métropole Nord, celle-ci réalisera elle-
même la deuxième phase des travaux. Le coût des travaux est estimé à 108.333,34 € HT,
soit 130.000 € TTC. La Ville de Lille prend en charge 20 % des travaux, soit 21.666,67 €
HT (26.000 € TTC) (et la Métropole Européenne de Lille 80 %). Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention entre SOLIHA Métropole Nord et la
Ville relative à la réalisation et au financement de cette opération.
16/567 Programme de requalification des courées - Cour Casier située 100-102, rue
Adopté à des Meuniers - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement
l’unanimité entre la MEL et la Ville.
Les travaux de requalification de la cour Casier à Lille ont été validés dans le cadre de la
délibération n° 08/762 du 6 octobre 2008. Par délibération n° 14 C 0542 du 10 octobre
2014, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé que les travaux de
requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols), dans
le cadre d’un nouveau dispositif, seraient sous sa maîtrise d’ouvrage. A ce jour, les
logements de la cour Casier ont été rénovés par SOLIHA Métropole Nord dans le cadre
d’un bail à réhabilitation avec la MEL et sont en attente de la requalification de la cour
pour être mis en location. Le programme de travaux de requalification comporte la
réalisation des équipements nécessaires en matière de réseaux d'assainissement, qui
relèvent d'une prise en charge à 100 % de la MEL, et les travaux relatifs au traitement
qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, pris en
charge à 80 % par la MEL et à hauteur de 20 % par la Ville de Lille. Le montant des
travaux de requalification de la cour Casier est estimé à 73.000 € TTC, soit, pour
l'assainissement, 36.062 € TTC, pris en charge à 100 % par la MEL, et, pour les espaces
extérieurs, 36.938 € TTC pris en charge à 80 % par la MEL (29.550,40 € TTC) et 20 % par
la Ville de Lille (7.387,60 € TTC). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention entre la MEL et la Ville portant transfert de maîtrise d'ouvrage
et fixation du financement, permettant la réalisation de cette opération.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
16/568 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides,
l’unanimité annulation d'octroi, demande de remboursement.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources soient
inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production du
rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et à
la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit d'octroyer cette aide à un ménage
pour un montant total maximal de 600 €, d’annuler l’aide octroyée à trois ménages
(2.250 €) et de demander le remboursement de l’aide à trois ménages qui n’ont pas utilisé
tout ou partie de l’argent versé (771 €).
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 7 octobre 2016
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
16/569 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 8.500 €.