CONSEIL MUNICIPAL                                                               1
                                Séance du 7 octobre 2016

                            COMPTE RENDU SUCCINCT
                                        Rapporteur : Martine AUBRY



16/445      Procès-verbal de la séance du 17 juin 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 17 juin 2016.

16/446       Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil   L.2122-22 et L.2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

16/447      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui, suite à la
            démission et à de nouvelles intégrations de Conseillers de quartier.

16/448      Lille Grand Palais - Renouvellement de la DSP à partir du 1er janvier 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d'une délégation de
            service public pour l'exploitation de Lille Grand Palais à partir du 1er janvier 2018.

16/449      Théâtre Sébastopol - Renouvellement de la DSP à partir du 1er août 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du renouvellement de
            la DSP relative à l'exploitation du Théâtre Sébastopol.

16/450      Dérogation au travail dominical dans les établissements de commerce de détail -
Adopté à    Année 2017 - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
            L'article L.3132-26 du Code du Travail dispose désormais que "dans les établissements de
            commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos
            peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision
            du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut
            excéder 12 par an". Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour l'année 2017, 8
            dimanches dérogeant au repos dominical dont 7 pour lesquels les dates sont fixées : 15
            janvier, 2 juillet, 3 septembre, 3, 10, 17 et 24 décembre.

16/451      Société Publique Locale Euratechnologies - Représentation de la Ville dans les
Adopté à    instances de la société - Modification.
l’unanimité
            Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame AUBRY pour siéger au conseil
            d'administration et aux assemblées générales de la SPL Euratechnologies, en
            remplacement de Monsieur Martin DAVID-BROCHEN.
16/571      Motion de la Majorité municipale : Lille renouvelle son engagement pour l'accueil
Adopté à la des réfugiés.
majorité
            Le Conseil Municipal mandate le Maire pour mobiliser les moyens dont dispose la Ville
            afin d'accueillir de façon temporaire ou pérenne des réfugiés et pour coordonner ses
            actions avec les associations nationales et locales. Par ailleurs, le Conseil Municipal
            appelle la population de Lille à se mobiliser pour venir en aide aux réfugiés.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               2
                                Séance du 7 octobre 2016


                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                       HELLEMMES

16/452      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à    de parents d'élèves des écoles Jean Jaurès et Salengro - Année 2016.
l’unanimité
            Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes soutient
            l'action des associations de parents d'élèves qui favorisent le bien être des enfants. A ce
            titre, l'association de parents d'élèves des écoles Jean Jaurès et Salengro a sollicité un
            soutien financier. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement d'une subvention de 400 €.

16/453      Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'Association pour
Adopté à    le Développement de l'Animation et de la Culture sur Hellemmes (ADACH).
l’unanimité
            L’Association pour le Développement de l'Animation et de la Culture sur Hellemmes
            (ADACH) travaille en partenariat avec la Commune afin de développer, améliorer et
            dynamiser la ville. Cette année, l'association souhaite porter une touche supplémentaire en
            améliorant les illuminations et décorations de l'Espace des Acacias, lors des prochaines
            fêtes de fin d'année. Elle sollicite à ce titre un soutien financier exceptionnel de la
            Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            de 2.000 € à l'association.

16/454      Commune associée d'Hellemmes - Politique de la Ville - Subvention à l'association
Adopté à    intercommunale de santé, santé mentale et citoyenneté.
l’unanimité
            Dans le cadre de la programmation 2016, l’association intercommunale de santé, santé
            mentale et citoyenneté (AISSMC) a déposé le projet « affiche ta citoyenneté ». Ce projet a
            pour but de mobiliser un groupe de jeunes de 16 à 25 ans et de leur permettre de
            s’exprimer à partir du vecteur affiche. A ce titre, l'association a sollicité une subvention
            exceptionnelle de 1.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
            le versement de cette subvention.

16/455      Commune associée d'Hellemmes - Opération Eté 2016 - Subvention complémentaire
Adopté à    à l'association Club Léo Lagrange.
l’unanimité
            La Commune d’Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation
            populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant
            l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo
            Lagrange d’Hellemmes, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la Commune
            dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque année des accueils de loisirs pour
            les 12–17 ans et sollicite la Commune d’Hellemmes pour une participation financière
            d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser le versement d'une subvention de 10.711,20 €.
16/456      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à    "ASSO PICH".
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
            Commune associée d’Hellemmes soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. Afin
            de poursuivre son action et de se doter en matériel pédagogique, l’association a sollicité un
            soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 300 €.

16/457      Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à    sportive Amicale Laïque de la Barrière.
l’unanimité
            Depuis deux ans, la section acrogym de l’Amicale Laïque de la Barrière est en plein essor.
            Afin de faire face aux frais supplémentaires engendrés par son évolution, le club a sollicité
            un soutien financier exceptionnel de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 800 €.

16/458      Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à    Les Blouses Bleues.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique culturelle et d’animation, la Commune associée d’Hellemmes
            soutient les associations œuvrant dans ces domaines afin qu’elles puissent fonctionner,
            gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. L'association a
            déposé le projet "le droit de rêver" et a, à ce titre, sollicité une aide financière de la
            commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
            d'une subvention d'un montant de 4.000 €.

16/459      Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à    En Avant Hellemmes.
l’unanimité
            L’association En Avant Hellemmes a pour objectif l’organisation de braderies et de
            festivités dans le but de récolter de l’argent afin d’aider l’ASH Football dans sa politique
            de développement sportif en direction des jeunes. Afin de compenser les frais
            supplémentaires dus au renforcement de sécurité lors de la manifestation du 11 septembre
            dernier, l'association a sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
            d'un montant de 650 €.
16/460      Commune associée d'Hellemmes - Mise en œuvre des rythmes scolaires –
Adopté à    Convention entre la Ville et Canopé Lille - Avenant à la convention du
l’unanimité 5 novembre 2014.

             Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre depuis la rentrée de
             septembre 2014, la Ville de Lille a souhaité s’appuyer sur des partenaires reconnus pour
             leur expertise pédagogique et offrir aux enfants des supports et des contenus éducatifs
             ludiques. Au vu du succès de cette collaboration et de la richesse du partenariat entre la
             Ville et Canopé Lille, la Commune associée d’Hellemmes, engagée également dans la
             démarche du Projet Educatif Global, a souhaité pouvoir bénéficier de ce partenariat. C’est
             pourquoi il est proposé un avenant n° 2 à la convention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               3
                                Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Roger VICOT


                                       LOMME

16/461      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Fédération Nationale des
Adopté à    Accidentés du Travail et des Handicapés - Subvention 2016.
l’unanimité
            Dans le cadre du partenariat avec la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
            Handicapés, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
            Maison du Citoyen, en matière de droit de la sécurité sociale et de droit du travail. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à la
            Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, au titre de l’année
            2016.

16/462      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Intercommunale
Adopté à    d'Aide aux Victimes d'Infractions et de Médiation - Subvention 2016.
l’unanimité
            L’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes procure notamment aux Lommois
            une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés de les
            mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches, et met à
            disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 6.882 € à l’Association Intercommunale d’Aide aux
            Victimes, au titre de l’année 2016.

16/463      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Conseil Départemental
Adopté à    d'Accès au Droit du Nord - Subvention 2016.
l’unanimité
            Dans le cadre de la convention qui définit les missions, les moyens et les règles de
            fonctionnement du Point d’Accès au Droit à la Maison du Citoyen, la Commune arrête le
            montant de la subvention annuelle versée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du
            Nord (CDAD du Nord) sur la base des nombreuses activités développées par le CDAD du
            Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            8.000 € au CDAD, au titre de l’année 2016.

16/464      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Centre d'Information sur
Adopté à    les Droits des Femmes et des Familles - Subvention 2016.
l’unanimité
            Dans le cadre du partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
            Familles, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
            Maison du Citoyen. Le CIDFF dispense également des informations aux partenaires de la
            Maison du Citoyen et aux acteurs sociaux ainsi qu’un suivi par une psychologue. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € au
            Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, au titre de l’année 2016.
16/465      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à    sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
            exceptionnelles aux associations sportives suivantes : 1.292,50 € à Lomme Gymnastique
            Rythmique, 500 € à l’OSML Cercle Pongiste, 1.500 € à Lomme Basket Club et 2.500 € à
            Lomme Lille Métropole Handball.

16/466      Commune associée de Lomme - Subvention à l'association "APE Collège
Adopté à    Jean Jaurès".
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 1.500 €
            à l’association « APE Collège Jean Jaurès » qui organise l’exposition « Briqu’Expo » sur
            le thème « Cinéma et télévision des années 80 ».

16/467      Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
            entre les pouvoirs publics et les associations, et du modèle de convention annexé, une
            convention d’objectifs et de moyens et des conventions annexes de mise à disposition de
            locaux et matériels ont été élaborées avec les associations. Il est demandé au Conseil
            Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions entre la
            Ville et ces associations.

16/468      Commune associée de Lomme - Campagne de promotion du commerce de
Adopté à    proximité 2016.
l’unanimité
            La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et « Commerçant de France »
            lancent l’opération "Les rendez-vous du commerce 2016". Cette année encore, la Ville
            soutient cette action qui a pour objectif principal de créer un temps fort pour le commerce
            de proximité. Un jeu-concours est organisé, doté de 26 lots. Il est demandé au Conseil
            Municipal de prendre en charge les frais occasionnés par l’attribution des lots et l’achat
            des kits à la Chambre de Commerce, pour un total de 3.000 €.

16/469      Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à    (CLAS) - Action PEG 2016-2017 "Coup de Pouce".
l’unanimité
            Dans le cadre de son Projet Educatif Global (PEG), la Commune mobilise le Contrat Local
            d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à Lomme, avec les "Clubs Coup de Pouce" en
            lecture-écriture pour les classes de CP. Le CLAS peut être subventionné par la CAF du
            Nord dans la limite du plafond de 7.379 € par action, à hauteur de 32,5 % des dépenses
            engagées, soit une subvention maximum de 2.398 € par action. Une subvention de 4.796 €
            est donc sollicitée auprès de la CAF du Nord pour l’année scolaire 2016/2017. Il est
            demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison du dispositif CLAS pour
            2016/2017 et d'autoriser la signature des conventions de subventionnement.
16/470      Commune associée de Lomme - Prix du Marais - Accueil des écrivains et de
Adopté à    leurs représentants.
l’unanimité
            Le prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
            lecture mis en place par l’Odyssée, médiathèque de Lomme, et le Théâtre Octobre. Les
            usagers de l’Odyssée et de la bibliothèque municipale de Lille sont invités à partager leurs
            expériences de lecture et à se prononcer sur les livres sélectionnés. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’attribuer un prix de 500 € au lauréat du Prix du Marais 2016 et
            d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la participation des huit écrivains
            sélectionnés et de leurs représentants.

16/471      Commune associée de Lomme - Déclassement d'un terrain communal situé
Adopté à    rue de Lompret à Lomme.
l’unanimité
            Par arrêté du 5 février 2016, il a été décidé la désaffectation d’une emprise communale à
            usage direct du public en tant que terrain de football sis à Lomme, rue de Lompret, pour
            une contenance de 5 720 m² environ. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le
            déclassement de ce bien.

16/472      Commune associée de Lomme - Quartier de la Mitterie - Rénovation urbaine
Adopté à    du secteur d'habitat social Vilogia - Avenant au protocole d'accord de partenariat.
l’unanimité
            Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal s’est engagé en faveur de la
            rénovation urbaine du quartier de la Mitterie à Lomme via la signature d’un protocole
            d’accord entre les 3 partenaires du projet : la Ville de Lille - Commune associée de
            Lomme, Lille Métropole et le bailleur social Vilogia. Depuis 2014, le bailleur Vilogia a
            fait part aux partenaires de difficultés financières concernant l’équilibre global du projet.
            Le projet a subi une phase d’arrêt. Diverses évolutions dans la programmation et le
            financement du projet nécessitent donc aujourd’hui d’actualiser le protocole signé en 2010
            afin de stabiliser les engagements des trois partenaires. Il est demandé au Conseil
            Municipal d’approuver l’avenant au protocole d’accord de partenariat et d’autoriser sa
            signature.

16/473      Commune associée de Lomme - Avis sur modification simplifiée du Plan Local
Adopté à la d'Urbanisme.
majorité
            La Métropole Européenne de Lille engage une procédure de modification simplifiée du
            Plan Local d’Urbanisme. La Commune de Lomme est concernée pour 3 points : rue du
            Grand But (étendre la zone UX sur les zones UXr et AUCa), avenue Roger Salengro
            (suppression de l’emplacement réservé de superstructure n° 18) et métro Saint-Philibert
            (suppression de l’emplacement réservé de superstructure n° 70). Conformément à la
            délibération de la MEL et au Code de l’Urbanisme, les dossiers feront l’objet d’une mise à
            disposition du public. Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur
            la modification simplifiée relative aux trois points définis ci-dessus.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  4
                                 Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                        GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

16/474      Quartier de Lille-Sud - Immeuble situé à Lille 21 rue du Faubourg des Postes -
Adopté à    Résiliation amiable du bail commercial avec l'auto école Conduite Plus.
l’unanimité
            La Ville met à disposition de la société Conduite Plus, ex auto-école Demeyer, des locaux
            situés au 21 rue du Faubourg des Postes à Lille. Ces locaux sont propriété de la MEL. Ils
            sont mis à disposition de la Ville par convention du 23 octobre 2001. Conduite Plus a fait
            part à la Ville de ses difficultés financières et de son obligation de fermer le local de Lille
            à compter du 1er septembre prochain. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            approuver la résiliation amiable du bail à la date du 15 octobre 2016.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  5
                                 Séance du 7 octobre 2016




                                          Rapporteur : Walid HANNA


                                         POLITIQUES DES TERRITOIRES

16/475      Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais et coordinateurs -
Adopté à    Subventions - Conventions - Subvention au collège Lévi Strauss.
l’unanimité
            Afin de soutenir le dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
            d’emploi peu ou pas diplômés et résidant notamment dans les quartiers Politique de la
            Ville, la Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en
            lien avec l’Etat, et ce dans le cadre des priorités de la Politique de la Ville. La Ville de
            Lille propose de renouveler son soutien au cofinancement de trois emplois d'avenir et deux
            coordinateurs des emplois d'avenir dans cinq associations. De plus, la Ville de Lille a
            décidé de soutenir les associations initiant des médiations dans le cadre du Contrat de Ville
            via le dispositif « adultes-relais » en renouvelant son soutien à six postes d’adulte relais
            dans deux associations. Enfin, la Ville de Lille propose de verser une subvention au
            collège Lévi Strauss pour l'action "Dispositif non nageurs".

16/476      Signature de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe
Adopté à    Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
l’unanimité
            Depuis le 1er janvier 2016, les bailleurs signataires des contrats de ville bénéficient de
            l’abattement pour l’ensemble de leur patrimoine social déclaré (logements anciens
            supérieurs à 15 ans) et situé dans les 1 500 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
            pour la durée des dits contrats. En contrepartie de cet abattement, les bailleurs s’engagent à
            poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans les quartiers prioritaires de
            la Politique de la Ville. A ce titre, la Ville de Lille doit mettre en place une convention
            d’application avec les 8 bailleurs qui prétendent à cet abattement sur son territoire que sont
            Lille Métropole Habitat, Vilogia, SIA-LTO Habitat, Ina3F, Partenord Habitat, Logis
            Métropole, ICF Habitat, Habitat du Nord et ce pour la durée du Contrat de Ville.

                                         CITOYENNETÉ

16/477      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
            proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont : Bois-Blancs (6 demandes de subventions), Faubourg de Béthune
            (1 demande de subvention), Fives (1 demande de subvention), Lille-Sud (5 demandes de
            subventions), Lille-Moulins (7 demandes de subventions), Saint-Maurice Pellevoisin
            (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions), Vieux-Lille
            (1 demande de subvention) et Wazemmes (5 demandes de subventions).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                6
                                Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Lise DALEUX


                                       PARC ZOOLOGIQUE

16/478      Parc zoologique - Mise en place d'un droit d'entrée.
Adopté à la
majorité    Avec une fréquentation annuelle moyenne de 850 000 visiteurs, le parc zoologique de
            Lille est le 1er site touristique du Nord/Pas-de-Calais et le 22ème au niveau national. En
            plein cœur de ville, au pied des remparts de la Citadelle, il fait voyager le promeneur à
            travers la présentation de 70 espèces de la faune mondiale et de 350 animaux. La Ville de
            Lille souhaite, pour la réouverture du parc zoologique en 2017, rendre effective une
            politique de tarification des entrées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            mise en place d’un droit d’entrée au parc zoologique de Lille, à compter de sa réouverture
            2017, et d'approuver l’application des tarifs mentionnés ainsi que les principes de gratuité.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 7
                                Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Jacques RICHIR


                                        QUALITÉ DU CADRE DE VIE

16/479      Règlement local de publicité (RLP) - Définition des orientations dans le cadre de
Adopté à    l'élaboration du règlement métropolitain.
l’unanimité
            La loi du 12 juillet 2010 a transféré la compétence d'élaboration, de révision et de
            modification du règlement local de publicité (RLP) à la Métropole Européenne de Lille.
            Dans le cadre de ce transfert, la Ville doit définir les orientations et prescriptions qu'elle
            souhaite voir intégrer dans le RLP métropolitain. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'émettre un avis favorable à ce que les orientations du RLP lillois, fixées par arrêté
            n° 8949 du 23 octobre 2007, servent de base à l'élaboration du RLP métropolitain.


                                        GESTION DE LA VOIRIE

16/480      Requalification du secteur des deux portes - Avenant n° 1 au marché de maîtrise
Adopté à la d'oeuvre - Autorisation de signature.
majorité
            La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille ont engagé, dans le cadre d'une
            convention de groupement de commande, la restructuration urbaine du secteur dit des deux
            portes au sud de Lille. Suite au phasage de l'opération souhaité par la MEL, le maître
            d'oeuvre a dû revoir l'ensemble de ces études et sollicite, à ce titre, une rémunération
            complémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
            signature de l'avis n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre après avis de la Commission
            d'Appel d'Offres.

16/481      Aménagement d'un passage couvert dans la Halle F7 sur le site Fives Cail
Adopté à    Babcock dans le cadre de l'aménagement de la ZAC - Demande de subvention -
l’unanimité Admission en recettes.

              Dans le cadre du renouvellement urbain, la Métropole Européenne de Lille a lancé un
              appel à projet pour la priorité d'investissement 6e de l'axe 4 du FEDER qui concerne la
              reconversion de friches industrielles. Le passage couvert qui se situe dans l'ancienne halle
              F7 du site Fives Cail Babcock répond aux critères de financement. C'est en ce sens qu'il est
              demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le plan de financement
              prévisionnel au regard du dossier FEDER et d'admettre en recettes la subvention attendue.
                                       FÊTES ET ANIMATION

16/482      Association Les Amis des Géants de Lille - Attribution d'une subvention.
Adopté à
l’unanimité L'association Les Amis des Géants de Lille sollicite la Ville de Lille pour l'obtention d'une
            subvention à hauteur de 1.500 € pour la réfection de certains géants.


                                       RÉDUCTION DES NUISANCES
                                       ET DES RISQUES URBAINS

16/483      Risques naturels et technologiques - Mise à disposition de la Ville de données
Adopté à    numériques relatives aux ouvrages de transport de gaz naturel - Convention
l’unanimité entre GRTgaz et la Ville.

             Dans un principe de prévention et de gestion du risque urbain, la Ville de Lille et ses
             Communes associées de Lomme et d'Hellemmes souhaitent signer une convention avec
             GRTgaz. Cette convention a pour objet la transmission des données du réseau de transport
             de gaz naturel transmises par GRTgaz. Ces données seront incorporées dans un système
             d’information géographique et cartographiées afin de les mettre en relation avec la base de
             données des risques urbains en vue d’identifier les zones d’exposition aux risques des
             populations. Ce travail contribuera à la politique de gestion des risques de la Ville de Lille
             et de ses communes associées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
             de la convention entre GRTgaz et la Ville permettant cette mise à disposition de données.

16/484      Amélioration de la qualité de l'air - Convention d'objectifs entre l'Association
Adopté à    pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) et la Ville - Année
l’unanimité 2016-2017.

             Expert dans le domaine de l'air, l'Association pour la Prévention de la Pollution
             Atmosphérique (APPA) accompagne la Ville de Lille depuis maintenant plusieurs années
             dans la mise en place de ses actions pour favoriser une meilleure qualité de l'air intérieur
             comme extérieur. Pour l'année 2016-2017, il est proposé de conclure une nouvelle
             convention avec l'APPA afin que cette dernière porte les actions suivantes : organisation et
             mise en œuvre d’ateliers de sensibilisation de la population sur la thématique "qualité de
             l’air et santé" ; poursuite et renforcement du volet formation du projet "Scol-Air :
             Améliorer la qualité de l’air dans les écoles de la Ville de Lille". Il est demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser la signature de la convention afférente entre l'APPA et la Ville et
             d'autoriser le versement d'une subvention de 12.500 € à l'association pour permettre la
             réalisation de ces actions.

16/485      Mise au point d'une solution de confortement de puits d'extraction - Convention
Adopté à    de partenariat scientifique entre l'INERIS, le CEREMA et la Ville.
l’unanimité
            Depuis 2011, les services municipaux assurent la prévention et la gestion des risques liés
            aux carrières souterraines. Sur le territoire lillois, la grande majorité des effondrements
            sont liés à des ruptures des bouchons de fermeture des puits d'extraction. Face à cette
            situation, la Ville de Lille, le CEREMA et l'INERIS souhaitent développer une nouvelle
            solution préventive à base de géotextile. Pour ce faire, il est proposé de signer une
            convention de partenariat scientifique entre le CEREMA, l'INERIS et la Ville. Le coût
            pour la Ville de ce projet s'élève à 8.000 €, soit 8 % du coût total du projet. La
            participation à ce projet permettra à la Ville de Lille de compléter ses connaissances sur la
            question des travaux sur cavités souterraines et d’y apporter des solutions préventives
            innovantes à destination des citoyens. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la convention de partenariat scientifique entre l'INERIS, le CEREMA et la
            Ville permettant la réalisation de ce projet.
16/486      Projet Scol-Air - Subvention 2016 - Avenant à la convention entre l'Agence
Adopté à    Régionale de Santé (ARS) Nord - Pas-de-Calais- Picardie et la Ville.
l’unanimité
            Depuis 2013, la Ville de Lille pilote le projet Scol-Air, dont l’objectif est d’améliorer la
            qualité de l’air intérieur des écoles de la ville dans le but de protéger la santé des enfants et
            des personnes y travaillant. Pour ce faire, des actions ont été déclinées grâce au soutien
            financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nord/Pas-de-Calais à hauteur de
            182.000 € pour l’année scolaire 2013-2014. Depuis, ce projet a été intégré au contrat local
            de santé de la Ville de Lille et fait l’objet depuis d’un financement annuel dans le cadre de
            la convention de subventionnement 2013-2016 signée avec l’ARS. Pour l’année 2016-
            2017, la Ville de Lille va de nouveau bénéficier d’un soutien financier à hauteur de
            10.000 € pour la réalisation des actions basées sur trois axes : la surveillance, la
            formation/sensibilisation et l’amélioration des pratiques. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la convention entre l'ARS et la Ville
            relatif au projet ScolAir prévoyant, notamment, le versement de cette subvention à la
            Ville.

16/487      Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de
Adopté à    la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Appel
l’unanimité d'offres.

              Dans un principe de prévention, la Ville de Lille, ainsi que ses Communes associées
              d'Hellemmes et de Lomme, souhaitent réaliser des études de sols et des plans de gestion,
              des analyses des risques résiduels sur un certain nombre de terrains, propriétés de la Ville
              de Lille ou de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et réaliser un certain
              nombre d’analyses de sols sur des sites municipaux. Afin de permettre la réalisation de
              cette prestation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, notamment,
              autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à lancer la procédure d'appel d'offres et à
              signer les pièces du marché afférent.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              8
                               Séance du 7 octobre 2016




                                       Rapporteur : Charlotte BRUN


                                      PROJET EDUCATIF GLOBAL

16/488      Adoption de l'actualisation de Lille éduc', le Projet Éducatif Global de Lille,
Adopté à    Lomme et Hellemmes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau Projet Educatif Global de Lille,
            Lomme et Hellemmes.

16/489      Mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires (NAP) - Conventions entre
Adopté à    la Ville et les associations.
l’unanimité
            Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, la Ville a lancé un appel à projet à
            destination des associations. Il a été convenu de conclure avec les associations retenues
            une convention de mise en œuvre de projets pour l'année scolaire 2016/2017 en direction
            des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de Lille. Il est proposé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, afin de
            leur permettre de remplir leur mission, pour un montant total de 360.279 €.

16/490      Projet Éducatif Global - Associations Petite Enfance - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
            associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
            familles, pour un montant total de 21.100 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         9
                              Séance du 7 octobre 2016




                                     Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                    MÉDIATION

16/491      Accès au droit - Maison de la Médiation et du Citoyen - Subvention au Conseil
Adopté à    départemental d'accès au droit du Nord.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention annuelle de 7.000 € au
            Conseil départemental d'accès au droit du Nord pour les activités qu'il développe en
            matière d'accès au droit à destination des personnes qui en sont les plus éloignées.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             10
                                 Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                        PERSONNES ÂGÉES

16/492      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Âgées.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions aux associations, pour un montant total de 26.150 €, au regard d’un projet
            particulier identifié à destination des seniors lillois et proposé à la Ville de Lille par le
            biais de l'appel à projet 2016 de la délégation Personnes Âgées.


                                        HÉBERGEMENT D'URGENCE

16/493      Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre
Adopté à    des maraudes.
l’unanimité
            La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
            son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
            fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations,
            pour un montant total de 26.921 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         12
                               Séance du 7 octobre 2016


                                       Rapporteur : Akim OURAL


                                      JEUNESSE

16/494      Politique Jeunesse de la Ville de Lille - La Jeunesse : Une chance pour la ville –
Adopté à    La Jeunesse dans la ville : une chance pour Lille.
l’unanimité
            Les jeunes lillois sont une chance pour la ville. La Ville de Lille conduit depuis de
            nombreuses années une politique volontariste en direction des différentes jeunesses de son
            territoire. Pour mener à bien ses projets, elle a répondu à l’appel à projets national du
            Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour la jeunesse en 2015. Rejointe par la
            MEL, elle en est aujourd’hui lauréate. Les crédits obtenus permettront de renforcer les
            actions et d’innover pour développer le pouvoir d’agir des jeunes en matière d’insertion
            économique, d’engagement et de mobilité.


                                      ECONOMIE NUMÉRIQUE

16/495      Sollicitation de subvention FEDER numérique - Autorisation du portage d'un
Adopté à    dossier commun par la Métropole Européenne de Lille - Admission en recettes.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite solliciter des financements européens au titre du Programme
            Opérationnel Régional FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour
            soutenir la mise en œuvre de projets liés au développement des usages numériques. Les
            modalités du volet "numérique" du programme FEDER prévoient le dépôt d'un dossier
            unique porté par la MEL, auprès de l'autorité de gestion (le Conseil Régional des Hauts de
            France).

16/496      Mise en oeuvre d'une action de découverte et d'expérimentation électronique
Adopté à    et informatique pour les enfants et leurs familles dans le quartier de Fives -
l’unanimité Subvention à l'association ATD Quart Monde.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €
             à l'association ATD Quart Monde afin de lui permettre de mettre en oeuvre une action de
             découverte et d’expérimentation électronique et informatique sur les sites Amiral Courbet
             et la résidence des Jardins de Fives.


                                      CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

16/497      Conseil Lillois de la Jeunesse - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Lillois de la Jeunesse (CLJ) a été créé en 2009. Au cours de ses différents
            mandats, son fonctionnement a évolué pour s'adapter au mieux aux attentes et
            compréhension des jeunes. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter des
            modifications mineures du règlement intérieur du CLJ.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           13
                                Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Bernard CHARLES


                                       AGENDA 21

16/498      Attribution d'une subvention à l'association Entrelianes - Avenant n° 1 à la
Adopté à    convention.
l’unanimité
            Dans le cadre de la convention conclue le 22 juillet 2016 entre la Ville et l'association
            Entrelianes, et au titre du projet "Mon quartier Lille-Sud est un écosystème", la délégation
            Développement Durable propose d'octroyer à l'association Entrelianes une subvention de
            3.000 € afin de lui permettre de mobiliser les habitants autour de chantiers participatifs de
            plantation à l'automne 2016.

16/499      Contribution à l'Agenda 21 - Subvention à l'association Magdala.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de l’Agenda 21, de reconduire le soutien
            financier à l’association Magdala à hauteur de 4.000 € pour les actions de sensibilisation à
            l’eau et à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu’elle mène en direction d’un public en
            difficulté socio-économique.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            14
                                Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Marion GAUTIER


                                        CULTURE

16/500      Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
            activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
            actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent
            l’accès au plus grand nombre. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 11.000 €.

16/501      Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres
            à venir et décider de poursuivre les prêts validés par anticipation.

16/502      Maisons Folie de Wazemmes, de Moulins et le Flow (Centre Eurorégional des
Adopté à    Cultures Urbaines) - Convention de partenariat média avec RCV.
l’unanimité
            La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des parties
            dans le cadre d’une association autour des programmations de saison 2016-2017, dans
            l’objectif d’accroître le rayonnement et la visibilité des parties.

16/503      Maison Folie Moulins - Festival "Pas Cap ?" - Convention de partenariat avec
Adopté à    le Théâtre Populaire du Nord (Théâtre Massenet).
l’unanimité
            Le Théâtre Massenet sollicite un partenariat avec la Ville de Lille, maison Folie Moulins,
            dans le cadre du Festival "Pas Cap ?". Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la convention afférente.

16/504      Palais des Beaux-Arts - Subvention de Pôle Emploi.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la subvention de Pôle
            Emploi d'un montant de 1.500 € pour l'organisation d'ateliers facilitant l'arrivée à l'emploi.

16/505      Palais des Beaux-Arts - Subvention de la fondation Idkids.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la contribution de 10.000 €
            de la fondation Idkids pour l'organisation d'ateliers à destination d'enfants en situation de
            handicap.
16/506      Palais des Beaux-Arts - Mécénats pour la restauration des statues d'Orchies.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les mécénats de diverses
            PME afin de contribuer au financement de la restauration des statues d'Orchies. Cette
            restauration est estimée à 36.690 € TTC et le mécénat recueilli s'élève à 51.200 €. Le
            reliquat de ce dernier sera utilisé pour la restauration d'autres oeuvres du département
            Moyen Age.

16/507      Palais des Beaux-Arts - Mécénats Anber et Caisse des Dépôts et Consignations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le mécénat de la Caisse des
            Dépôts et Consignations à hauteur de 7.000 € et la subvention de la fondation Anber de
            43.100 €, pour des projets pédagogiques à destination d'enfants en difficulté.

16/508      Palais des Beaux-Arts - Donation d'une plaque en faïence de 1755-1790.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la donation d'une plaque en
            faïence datant de 1755-1790.

16/509      Palais des Beaux-Arts - Réaménagement de l'atrium - Mécénat Orange.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le mécénat de compétence
            d'Orange pour améliorer le réseau wifi du musée, évalué à 18.000 € TTC.

16/510      Palais des Beaux Arts - Partenariat avec l'association Wikimédia France –
Adopté à    Avenant à la convention du 4 décembre 2015 pour une collecte publique
l’unanimité d'archives sur l'histoire du Palais des Beaux-Arts.

             Le Palais des Beaux-Arts souhaite effectuer une collecte d'archives en ligne via Wikimédia
             avec laquelle la Ville de Lille a déjà signé un partenariat toujours en vigueur depuis juillet
             2015.

16/511      Palais des Beaux-Arts - Coproduction de l'exposition Jean-François Millet avec
Adopté à    la Réunion des Musées Nationaux - "USA - Icône vs Icon".
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la coproduction de
            l'exposition Millet avec la Réunion des Musées Nationaux du 14 octobre 2017 au
            22 janvier 2018.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           15
                                Séance du 7 octobre 2016


                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                       COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                       ET EUROPÉENNE

16/512      Coopération multilatérale - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
            associations porteuses de projets de coopération internationale et/ou européenne : 5.000 €
            à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille, 3.274,23 € à
            l'association Histoire de Savoir(s), 7.800 € à l'association Centre Régional de
            Documentation et d'Information pour le Développement, 2.000 € à la Fondation de Lille et
            1.500 € à l'association The sustainable Food Change.

16/513      Subventions à diverses structures : Mission Locale et école Samain-Trulin
Adopté à    OCCE Nord Pas de Calais.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions suivantes : 5.000 € à la Mission Locale pour le dispositif d'aide à la mobilité
            européenne des jeunes et 2.000 € à l'école Samain-Trulin pour un projet d'échange avec
            l'école Rothwell de Leeds.

16/514      Coopération Lille-Naplouse - Subventions à diverses associations et structures.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'octroi des subventions
            suivantes : 4.000 € à l'association Help Doctors pour le renouvellement du matériel
            dentaire du dispensaire médical de la vieille ville de Naplouse, 4.824 € à l'Université Lille
            I pour l'accueil d'étudiants nabulsis dans le cadre du programme de bourses à coûts
            partagés et 6.950 € à l'Université Lille I pour la mise en place d'ateliers, l'accueil
            d'étudiants nabulsis et l'envoi d'étudiants lillois à Naplouse dans le cadre du projet
            développement urbain/patrimoine co-financé par le Ministère des Affaires Etrangères.

16/515      Coopération décentralisée Lille- Saint-Louis - Subvention à l'association
Adopté à la Le Partenariat.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.000 €
            à l'association Le Partenariat pour la phase II du projet Biogaz mis en œuvre avec notre
            ville partenaire de Saint-Louis du Sénégal.

16/516      Coopération bilatérale Lille-Erfurt - Subvention au lycée Michel Servet.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 €au
            lycée Michel Servet pour la mise en place d'un projet d'échange d'apprentis avec un lycée
            de notre ville partenaire Erfurt (Allemagne).
16/517      Coopération décentralisée Lille-Oujda.
Adopté à la
majorité    Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
            associations porteuses de projets de coopération internationale avec notre ville partenaire
            Oujda : 4.000 € au Service Civil International, 21.765 € à l'association France Volontaires,
            3.000 € au Collectif Renart et 3.500 € à la délégation régionale de la région des Hauts de
            France de l'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier.

16/518      Coopération décentralisée Lille-Oujda - Admission en recette d'une subvention.
Adopté à la
majorité    Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en recette la somme de 57.500 €
            correspondant à une subvention versée par l'Etat à la Ville en trois fois. Elle est allouée à
            cette dernière à la suite de sa réponse à l'appel à projet franco-marocain du Ministère des
            Affaires Étrangères et du Développement International effectuée dans le cadre du Projet de
            Coopération décentralisée pour une Énergie Durable, mis en oeuvre avec la Commune
            d'Oujda.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             16
                                 Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Estelle RODES


                                        RELATIONS AVEC LES
                                        BAILLEURS SOCIAUX

16/519      Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain -
Adopté à    Protocole de préfiguration.
l’unanimité
            Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain prévoit une première phase
            de contractualisation financière sous la forme d'un protocole de préfiguration
            métropolitain, annexe du Contrat de Ville. Ce protocole de préfiguration vise à financer
            l'ingénierie et les études déployées dans la phase pré-opérationnelle du projet de
            renouvellement urbain pour en préciser les objectifs et les conditions de mise en oeuvre. Il
            conduira à l'élaboration et la signature de la convention financière pluriannuelle par
            secteurs de projet. Sont concernés sur le territoire lillois : dans le QPV Secteur sud au titre
            des quartiers d'intérêt national, Concorde à Faubourg de Béthune, Lille-Sud, Moulins et
            Wazemmes ; et dans le QPV Secteur ouest au titre des quartiers d'intérêt régional, Les
            Aviateurs aux Bois-Blancs. Il autorise par ailleurs le financement de deux opérations de
            relogement-démolition à Faubourg de Béthune (2-12 boulevard de Metz) et à Lille-Sud (2-
            4, rue Jean-Baptiste Clément).
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        17
                               Séance du 7 octobre 2016




                                       Rapporteur : Marc BODIOT


                                      COLLÈGES ET LYCÉES


16/520      Construction du lycée international des métiers de l'hôtellerie, de la restauration
Adopté à    et de l'alimentation sur l'ancien site industriel Fives Cail Babcock dans le quartier
l’unanimité de Lille-Fives - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature.

             Dans le cadre du chantier de construction du nouveau lycée sur le site FCB, des
             ajustements aux travaux en cours sont rendus nécessaires. Il est demandé au Conseil
             Municipal de bien vouloir autoriser la signature des avenants avec les entreprises
             concernées.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            18
                                Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX

                                       RESSOURCES HUMAINES

16/521      Mise à disposition d'un agent municipal auprès du Commissariat général à
Adopté à    l'égalité des territoires - Information au Conseil Municipal - Actualisation
l’unanimité du tableau des emplois.

             La Ville de Lille a convenu de mettre à disposition M. Frédéric VION, administrateur hors
             classe titulaire, pour exercer les fonctions de délégué du gouvernement. Par ailleurs, il est
             proposé la création d'un emploi d’administrateur territorial à temps complet au tableau des
             emplois.

16/522      Mise à disposition d'un agent municipal auprès du Centre Communal d'Action
Adopté à    Sociale de Lille - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
            La Ville de Lille accepte de mettre à disposition, auprès du CCAS de Lille, Mme Lucile
            COLARD, directrice d’établissement sanitaire, sociale et médico-social hors classe
            titulaire, recrutée par voie de détachement dans le cadre d’emplois des administrateurs
            territoriaux au grade d’administrateur hors classe, pour exercer les fonctions de directrice
            de l'EHPAD.

16/523      Maison de l'habitat durable - Appui à des démarches collectives de rénovation.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé de recourir aux compétences d'un thermicien pour poursuivre les animations
            des ateliers collectifs destinés au public de la Maison de l'Habitat Durable. Les
            bénéficiaires de ces parcours rénovation sous forme d’ateliers collectifs seront des
            propriétaires ou copropriétaires de Lille, Hellemmes et Lomme.

16/524      Convention de collaboration de recherche entre la Ville et le Conservatoire
Adopté à    National des Arts et Métiers.
l’unanimité
            Dans le cadre de la politique Ressources Humaines d'amélioration continue des conditions
            de travail et de prévention des risques professionnels, il est proposé d'engager avec le
            Conservatoire National des Arts et Métiers un partenariat de recherche-action pour une
            durée de 24 mois. Ce projet a pour objectif d’analyser l’activité et d’accompagner la
            réflexion sur le travail et son organisation au sein des services de la Propreté publique. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention
            avec le CNAM.
16/525      Régime indemnitaire - Application d'un abattement pour certains agents
Adopté à    contractuels.
l’unanimité
            Le Gouvernement a décidé la mise en œuvre du protocole national de modernisation des
            parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoyant notamment un
            dispositif permettant d’intégrer progressivement une partie des primes dans le traitement
            indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite. Or, ce dispositif, qui
            se caractérise en particulier par l’application d’une mesure d’abattement sur le régime
            indemnitaire perçu par les fonctionnaires, remet en cause l’équilibre qui s’inscrivait
            jusqu’à présent dans la structuration indemnitaire existante avec les agents contractuels.
            Dans le souci du maintien de cet équilibre, il est proposé d’appliquer, pour les agents non
            titulaires recrutés sur un emploi permanent par référence à un cadre d’emplois qui
            effectuent au moins un mi-temps, un abattement sur le régime indemnitaire qui leur est
            actuellement versé.

16/526      Déplacement temporaire du personnel et des élus - Actualisation des modalités
Adopté à    de règlement des frais.
l’unanimité
            Cette délibération a pour objet d'actualiser les modalités de remboursement des frais
            engendrés par les déplacements professionnels des agents et des élus de la Ville.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                         19
                              Séance du 7 octobre 2016




                                      Rapporteur : Xavier BONNET


                                     COMMERCE

16/527      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à    des Services - Animations commerciales - Subventions à diverses unions
l’unanimité commerciales.

            Fin 2016, les unions commerciales souhaitent mettre en place diverses animations
            commerciales. La subvention totale sollicitée au titre du Plan local d'Action pour le
            Développement du Commerce, de l'Artisanat et des Services s'élève à 39.156,01 € dont
            19.137,73 € pour la Ville, au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat avec
            l'Union des Commerçants, Artisans, Créateurs du Vieux-Lille et le versement des
            subventions à plusieurs unions commerciales.


                                     HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

16/528      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à    des Services - Opérations d'animation et de promotion des marchés de plein
l’unanimité air - Subventions à diverses associations commerciales.

            L'association Caulier Fives Animation et le Syndicat des Commerçants des Marchés de
            France du Nord souhaitent mettre en place diverses animations commerciales. La
            subvention totale sollicitée au titre du Plan Local d'Action pour le Développement du
            Commerce, de l'Artisanat et des Services s'élève à 8.778 € dont 4.851,31 € pour la Ville,
            au titre de la délégation Marchés de plein air. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec le Syndicat des Commerçants
            des Marchés de France du Nord et le versement des subventions.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            20
                                Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Antony GAUTIER


                                        SPORT

16/529      Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
            à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
            rayonnement de la Ville, pour un montant total de 23.300 €.

16/530      Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses
Adopté à    associations sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions à diverses
            associations sportives qui participent activement à l'accueil et à l'intégration des personnes
            handicapées dans le milieu sportif, pour un montant total de 14.950 €.

16/531      Travaux d'aménagement de divers équipements sportifs - Métropole Européenne
Adopté à    de Lille - Fonds de concours - Admission en recettes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la sollicitation de fonds de
            concours auprès de la Métropole Européenne de Lille afin de financer partiellement des
            travaux d'investissement dans des équipements sportifs ainsi que d'admettre en recettes, en
            temps opportun, lesdits fonds de concours.

16/532      Opération d'aménagement du parc des nouveaux sports et du site du Barnum
Adopté à    dans le cadre de Lille 2004 - Quitus - Solde du mandat confié à la SAEM
l’unanimité SORELI.

              La Ville de Lille a confié, par voie de mandat, à la SAEM SORELI l'opération
              d'aménagement du parc des nouveaux sports et du site du Barnum dans les quartiers de
              Lille-Moulins et de Lille-Sud. L'opération étant terminée, la SAEM SORELI sollicite le
              quitus de son mandat. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
              Madame le Maire ou l'élu délégué à délivrer le quitus demandé, autoriser l'émission d'un
              titre de recette d'un montant de 34.279,74 € à l'encontre de la SAEM SORELI afin de
              solder le mandat, et admettre en recette cet excédent de trésorerie disponible sur le compte
              du mandataire.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        21
                               Séance du 7 octobre 2016




                                       Rapporteur : Marielle RENGOT


                                      PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP


16/533      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
            de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total
            de 18.620 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           22
                                Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Laurent GUYOT


                                       INCLUSION SOCIALE

16/534      Subventions 2016 destinées aux associations oeuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
            plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
            leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
            solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention à deux associations, pour un montant total de 3.256 €.

16/535      Service civique - Session de novembre 2016 - Affectation des volontaires -
Adopté à    Contrats d'engagement et de mise à disposition - Indemnités.
l’unanimité
            La Ville de Lille s’engage dans le dispositif du service civique depuis 2006. Pour la
            prochaine session de novembre 2016, la Ville de Lille accueillera 40 nouveaux jeunes
            volontaires. Mobilisés pour favoriser le lien social et lutter contre l’isolement des Lillois
            les plus vulnérables, les jeunes volontaires du service civique développeront les missions
            engagées par leurs prédécesseurs à la Ville de Lille, au CCAS de Lille et dans les sections
            du Centre d'Action Sociale des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des contrats
            d'engagement de service civique et des contrats de mise à disposition de volontaire auprès
            des établissements publics locaux susvisés.

16/536      Maintien de la fourniture d'eau aux familles en difficulté - Convention de
Adopté à    partenariat entre ILEO, la MEL, la Ville de Lille et le CCAS de Lille.
l’unanimité
            La Métropole Européenne de Lille, en liaison avec les communes membres et leurs CCAS
            respectifs, souhaite que soit assuré l’accès à l’eau pour tous et ce, en particulier, pour
            maintenir des conditions d’hygiène minimales pour les publics en situation de précarité.
            Dans le cadre de cette délégation de service public, la MEL et ILEO ont décidé de lancer
            un programme « Eau Responsable ». Il s'articule autour d'actions de prévention et de
            soutien financier. Pour cela, la MEL et ILEO proposent aux communes et à leur CCAS de
            signer une convention quadripartite. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de cette convention de partenariat.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            23
                                Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Dominique PICAULT

                                        BUDGET

16/537      Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec
Adopté à    publicité et concurrence.
l’unanimité
            Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code général de la propriété des personnes
            publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
            Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
            avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. La Ville de Lille
            souhaite recourir à ce service pour vendre certains de ses biens anciens et sans utilité. Le
            service proposé est complet, gratuit et sécurisé. Une taxe domaniale de 11 %, en sus du
            prix d'adjudication, à la charge de l'acheteur, constitue la base de financement de la DNID.
            Il est demandé au Conseil Municipal, dans ces conditions, d'autoriser le Commissariat aux
            ventes des Domaines de Lille de procéder à la vente des matériels municipaux dont la liste
            est précisée dans le projet de délibération.

16/538      Dissolution des budgets annexes des Pompes Funèbres de Lomme et d'Hellemmes
Adopté à    et fusion des budgets annexes au sein du budget annexe des Pompes Funèbres
l’unanimité de Lille.

              Suite à la fusion des budgets annexes des Pompes Funèbres, il y a lieu de réunir les
              budgets annexes des Pompes Funèbres de Lomme et d'Hellemmes au sein du budget de
              Lille.

16/539      Exercice 2016 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme
Adopté à la et crédits de paiement - Décision modificative n° 2.
majorité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
            vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

16/540      Exercice 2016 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision modificative
majorité    n° 2 - Ajustement et clôture.

              Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
              prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement et de clôturer
              certaines autorisations de programme dont les opérations sont soldées.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            24
                               Séance du 7 octobre 2016




                                       Rapporteur : Julien DUBOIS


                                      ARCHIVES

16/541      Réalisation d'un documentaire sur l'histoire de Lille - Reproduction et
Adopté à    réutilisation à des fins commerciales des archives publiques conservées aux
l’unanimité Archives municipales de Lille.

            La société Réal Production et le réalisateur M. Olivier Sarrazin préparent un documentaire
            retraçant l'histoire de Lille aux XIXe et XXe siècles. Ce documentaire étant fort pour
            l'image de la Ville et permettant de valoriser le fonds d'archives, il est demandé au Conseil
            Municipal d'accorder, à titre gracieux, et par dérogation au régime général en vigueur, la
            reproduction des archives et leur réutilisation à des fins commerciales.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                                Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        ECOLES


16/542      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
            par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Moulins (2 demandes de
            subventions) et Wazemmes (4 demandes de subventions).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          29
                                Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Véronique BACLE


                                       CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS


16/543      Conseil Municipal d'Enfants - Réalisation de calendriers au profit de l'Unicef.
Adopté à
l’unanimité Les enfants du Conseil Municipal d'Enfants du Vieux-Lille ont souhaité réaliser des
            calendriers pour les vendre lors de manifestations au profit de l'Unicef. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l'Unicef et
            la Ville permettant la réalisation de cette action.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         30
                               Séance du 7 octobre 2016




                                       Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                      ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

16/544      Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Subvention à la coopérative SuperQuinquin.
l’unanimité
            Créée en juillet 2016, la SAS coopérative SuperQuinquin s’est donnée pour mission
            d’ouvrir et gérer un supermarché coopératif et participatif à partir de début 2017. Sur le
            modèle de Park Slope Food Coop à New-York, qui fonctionne depuis plus de 40 ans, et à
            la suite de La Louve à Paris, il sera l’un des premiers à ouvrir en France. Son nom évoque
            à la fois un grand magasin mais aussi le Nord, avec un slogan qui associe la personne qui
            fait ses courses à un héros. L’implication de chaque membre dans le fonctionnement
            quotidien du lieu crée un sentiment d’appartenance à un projet collectif où la gouvernance
            partagée est un facteur-clef du succès du projet. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville et la structure et
            d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à la coopérative SuperQuinquin.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      32
                              Séance du 7 octobre 2016




                                      Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                     PROPRETÉ

16/545      Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement
Adopté à    des espaces publics intra muros de Lille - Avenant n° 5 à la convention de
l’unanimité groupement de commandes lié à l'arrêt définitif d'un marché de plein air.

            L'arrêt définitif du marché de plein air de l'Epine à Hellemmes, depuis le 7 juin 2016,
            nécessite la prise d'un avenant au groupement de commandes afin de diminuer la
            participation financière de la MEL au groupement de commandes.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         33
                               Séance du 7 octobre 2016




                                       Rapporteur : Stéphane BALY


                                      ENERGIES

16/546      Installation et hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur - Gazpar -
Adopté à    Convention pour occupation domaniale.
l’unanimité
            Dans le cadre de ses activités de comptage, GrDF a engagé un projet de modernisation de
            son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de
            comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des
            consommateurs particuliers et professionnels. Afin de déployer l’infrastructure ad hoc,
            GrDF sollicite la Ville afin de pouvoir mettre en place des antennes relais sur une partie
            des sites communaux présélectionnés.


                                      GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

16/547      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Adopté à    des travailleurs pour la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes
l’unanimité et de Lomme - Autorisation de signature de l'accord cadre.

             Une consultation portant sur les missions de coordination en matière de sécurité et de
             protection de la santé a été lancée. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
             autoriser la signature du marché.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         35
                               Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Jérémie CREPEL


                                       SANTÉ

16/548      Soutien aux organismes de santé - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, acteur majeur en matière de politiques sociales, s'est fortement engagée
            dans le domaine de la santé pour permettre aux Lillois d'exercer, sur des valeurs partagées
            de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité, leurs droits aux soins. La délégation
            Santé, qui adhère depuis plusieurs années au réseau Villes - Santé de l'Organisation
            Mondiale de la Santé, intervient dans ce domaine en partenariat avec l'Agence Régionale
            de Santé, la Région et le Département. C'est à ce titre que la Ville de Lille octroie une
            subvention aux associations qui ont répondu à l'appel à projet 2016 de la délégation Santé.
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un
            montant total de 14.300 €.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             37
                                 Séance du 7 octobre 2016




                                          Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                         ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

16/549      Subvention à l'association Fil à Fil.
Adopté à
l’unanimité L'association Fil à fil, en sus d'autres activités sur le quartier de Lille-Moulins, organise un
            accueil de loisirs pour les enfants du secteur de la Filature. L'association a sollicité un
            financement au titre de ces accueils de janvier à septembre 2016. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 € à cette association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              38
                                 Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                        EDUCATION ARTISTIQUE

16/550      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à    l'ESMD, Amiens Métropole, l'Office Culturel d'Aire-sur-la-Lys, le Biplan-
l’unanimité Vol de nuit, l'association Rêves en Cors et la Ville de Cracovie.

              Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les partenariats sollicités. Ils
              encouragent la pratique d'ensemble des élèves du Conservatoire (orchestre de formation
              professionnelle session symphonique, département jazz et cornistes) et leur offrent
              l'occasion de se produire en public dans différents lieux.

16/551      Projet "Finoreille" - Convention de partenariat avec l'Opéra de Lille.
Adopté à
l’unanimité Avec le concours de la DRAC Hauts de France et l'Acsé, l'Agence nationale pour la
            cohésion sociale, l'Opéra de Lille mène le projet "Finoreille" sur tout le territoire régional.
            Il s'agit d'animer une douzaine d'ateliers vocaux dans différents temps de vie de l'enfant
            entre 8 et 12 ans. Ce programme de pratique vocale de haute exigence artistique est
            encadré par une spécialiste de la voix de l'enfant. Trois ateliers se déroulent dans un
            rythme hebdomadaire à Lille pendant l'année scolaire. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec l'Opéra de Lille.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              39
                                Séance du 7 octobre 2016




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                        URBANISME

16/552       Débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet
Le Conseil   d'Aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme
Municipal    de la Métropole Européenne de Lille.
prend acte
             Le 13 février 2015, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille, par délibération n° 15
             C 084, a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU).
             Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du Code de
             l’Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils
             municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
             durables (PADD). Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de
             territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il a été présenté en débat
             métropolitain le 1er avril 2016. Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers
             municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales
             proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du
             diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de
             SCoT et des objectifs de la révision du PLU. Il est proposé aux Conseils Municipaux de
             Lille, Lomme et Hellemmes de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

16/553      Déclarations d'intention d'aliéner et autorisations du droit des sols - Mise en
Adopté à    place d'une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille (MEL) et la Ville - Convention entre la MEL et la Ville.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la
             Métropole Européenne de Lille et la Ville relative à la mise en service d'un logiciel
             mutualisé de gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et des autorisations du
             droit des sols (ADS).

16/554      Grand Projet urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Traité
Adopté à    de concession à la SORELI - Approbation du compte rendu d'activités au
l’unanimité concédant pour l'année 2015.

             Par délibération n° 08/35 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM
             SORELI, située 7 boulevard Louis XIV à Lille, la concession d’aménagement des
             Margueritois dans le quartier de Lille-Sud. Conformément à l’article 28 de la convention
             de concession, la SORELI a adressé le compte rendu d’activités au concédant établi sur la
             base des comptes définitifs de l’exercice 2015. Il est demandé au Conseil Municipal
             d'approuver ce compte rendu d'activités.
16/570       Lille - Lomme (commune associée à Lille) - Rives de la Haute Deûle - Lancement de
Le Conseil   la concertation préalable.
Municipal
prend acte   Compte tenu de la capacité d’évolution du projet urbain des Rives de la Haute Deûle
             (RHD), le Bureau de communauté avait décidé, par délibération n° 13 B 0119 du 12 avril
             2013, la réalisation d’études visant à apprécier la faisabilité et les conditions de réalisation
             d’une densification, voire d’une extension de l’opération. Ces études, confiées par mandat
             à la SORELI, ont permis de définir un deuxième secteur opérationnel correspondant au
             périmètre de la ZAC existante du 1er secteur opérationnel, au secteur du marais sud, à la
             pointe Boschetti et au site Favier. Une phase de concertation préalable doit ainsi être
             menée associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
             Cette concertation aura pour but de présenter les objectifs et de permettre à la population
             d’être associée à la concrétisation du projet. Par conséquent, il est demandé au Conseil
             Municipal d'adopter des objectifs poursuivis, d'autoriser Madame le Maire à confier à la
             Métropole Européenne de Lille l'ouverture et l'organisation de la concertation préalable
             selon les modalités définies dans la délibération.

                                        ACTION FONCIÈRE

16/555      Quartier Lille-Centre - Copropriétés Souham 1 et 2 - Création de servitudes.
Adopté à
l’unanimité Dans le cade du projet immobilier Souham 4, une réorganisation foncière des espaces
            attenants situés dans le coeur d’îlot Souham doit être menée pour garantir une bonne
            cohabitation entre ce projet et les propriétés avoisinantes et permettre ainsi un
            fonctionnement simple et efficace du coeur d’îlot. La Ville de Lille, en tant que
            copropriétaire des ensembles immobiliers Souham I et Souham II, avec le CNRS comme
            seul second copropriétaire, est impactée par les régularisations foncières à mener. En effet,
            le projet de réaménagement du coeur d’îlot nécessite : pour Souham II, la création de
            servitudes tant au profit qu’à la charge de l’immeuble, lesquelles ne sont pas impactées par
            des contreparties financières et pour Souham I : la création de servitudes de même nature
            que celles reprises ci-dessus ainsi que l’acquisition à titre gratuit d’une emprise foncière
            totale de 259 m² de la SPL Euralille à la copropriété Souham I afin de permettre la création
            d'un nouvel accès à l'immeuble via l'avenue Le Corbusier. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser l’élu délégué à voter les projets de résolution qui seront présentés
            aux Assemblées Générales des deux copropriétés Souham I et Souham II pour autoriser la
            création des servitudes.

16/556      Quartier de Lille-Centre - Déclassement du terrain communal à l'angle des
Adopté à    rues Malpart et Lydéric.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire du terrain situé à l’angle des rues Malpart et Lydéric. La
            démolition de l'ancienne auberge de jeunesse et de l'ancienne maternité que supportait ce
            terrain a permis le déplacement de la sous-station Dalkia et du transformateur ERDF qui
            subsistaient, entraînant la désaffectation totale de la parcelle. Il est demandé au Conseil
            Municipal de décider le déclassement de ce terrain hors du domaine public.

16/557      Quartier de Lille-Centre - Constitution d'une servitude de passage avenue du
Adopté à    Président John Fitzgerald Kennedy.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire du terrain situé à l’angle des rues Malpart et Lydéric. Ce
            terrain va être cédé à la société Linkcity, lauréate de la consultation d’opérateurs lancée
            par la Ville de Lille en avril 2013 pour y construire 148 logements, un restaurant scolaire
            ainsi qu’un parking en sous-sol de 120 à 130 places. Une servitude de passage sur une voie
            appartenant à LMH, propriétaire voisin, est nécessaire pour les livraisons du restaurant
            scolaire. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la création de cette servitude et
            d'en assurer les frais d'entretien jusqu'au transfert dans le domaine métropolitain.
16/558      Quartier de Fives - Déclassement d'une partie de parcelle communale –
Adopté à    "Lot 10.8".
l’unanimité
            Par délibération n° 15 C 1140 du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de Lille a
            approuvé l'attribution de la concession d'aménagement Euralille 3000 à la SPL Euralille.
            Dans ce cadre, la SPL Euralille projette de réaliser un programme immobilier nommé « lot
            10.8 » localisé dans le secteur Chaude Rivière, à proximité du faisceau ferroviaire menant
            à la gare Lille Flandres. Le terrain d'assiette de ce programme immobilier est composé
            d'une partie d'une parcelle communale cadastrée section TZ n° 636p pour une contenance
            de 923 m² sur les 9 609 m² totaux qu'elle représente. Suite aux travaux de réaménagement
            des espaces publics réalisés dans ce secteur en 2015 et 2016, cette partie de terrain a fait
            l'objet d'une désaffectation. Il est demandé au Conseil Municipal de décider à présent le
            déclassement de cette parcelle.

16/559      Quartier de Fives - Secteur Chaude Rivière - Échange foncier avec la SPL
Adopté à    Euralille.
l’unanimité
            Par délibération n° 15 C 1140 du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de Lille a
            approuvé l'attribution de la concession d'aménagement Euralille 3000 à la SPL Euralille.
            Dans ce cadre, la SPL Euralille projette de réaliser un programme immobilier sur une
            parcelle communale et propose à la Ville, en échange, la cession de parcelles implantées
            dans le Parc des Dondaines ou représentant soit une partie de la voie de desserte du
            Casino, soit une partie de l’allée du Fort Sainte-Agnès.

16/560      Quartier de Lille-Sud - Bien sis 466 rue du Faubourg d'Arras - Vente à VILOGIA.
Adopté à
l’unanimité La Ville s’est rendue propriétaire, par préemption, du bien sis 466 rue du Faubourg d'Arras
            situé dans le périmètre du projet NPNRU Jean-Baptiste Clément à Lille-Sud dont le but
            est la poursuite de l’effort de rééquilibrage et de requalification de l’offre de logements et
            de désenclavement de ce quartier vers la rue du Faubourg d’Arras, voie d’accès principale
            depuis le sud de la métropole vers Lille. La parcelle DL 411 constitue le seul foncier non
            maîtrisé par VILOGIA, en charge du portage de cette opération. Aussi il convient de
            revendre le bien à VILOGIA qui s’est engagé à l’acheter.

16/561      Quartier de Lille-Sud - Site des Margueritois - Parcelles sises rues Berthelot
Adopté à    et Victor Renard - Transfert de propriété par la SORELI à la Ville de Lille.
l’unanimité
            Dans le cadre du GPU, le Conseil Municipal a approuvé, le 20 mars 2006, le projet
            d’aménagement du site des Margueritois permettant la réalisation d’un programme de
            construction de 220 logements ainsi que la création de trois nouvelles voies nord-sud et
            d’un square public. La Ville, par délibération de son conseil municipal du 28 janvier 2008,
            a attribué la concession d’aménagement du site à la SORELI. A ce titre, une convention de
            concession a été signée entre les parties le 20 février 2008. Cette dernière prévoit que
            toutes les voiries et le square inclus dans le programme de travaux de la concession
            d’aménagement constituent des biens de retour qui doivent obligatoirement revenir à une
            valeur symbolique au concédant, et éventuellement aux concessionnaires de services
            publics, ou à toute autre collectivité territoriale compétente, à l’expiration de la
            convention, laquelle interviendra le 26 février 2017. Il convient de prévoir, dès à présent,
            le transfert de propriété au profit de la Ville de ces biens de retour constituant l’emprise
            des voies piétonnes de liaison entre les voies nouvelles et celle du square Filberville situé
            rue Berthelot, les voiries et le bassin d'infiltration des eaux pluviales étant quant à eux
            transférés à la Métropole Européenne de Lille. Les emprises transférées à la Ville de Lille,
            situées rues Berthelot et Victor Renard, représentent une surface totale de 3 881 m². Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de propriété de ces biens de la
            SORELI à la Ville de Lille.
16/562      Quartier de Lille-Moulins - Cession à la SPLA La Fabrique des Quartiers des
Adopté à    immeubles sis 6, 8, 10 et 12 rue d'Arras.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire d’un ensemble immobilier constitué de trois maisons sur
            des parcelles situées à Lille, rue d’Arras pour des surfaces respectives de 167, 122 et
            71 m². Ces immeubles doivent être cédés à la SPLA « Fabrique des Quartiers », déjà
            propriétaire de l’immeuble sis au n° 4 rue d’Arras pour être réhabilités dans le cadre d’une
            opération globale.

                                       HABITAT DURABLE

16/563      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à    développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
            La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
            les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
            personnalisé et des aides financières ciblés proposés dans le cadre des services de la
            Maison de l’Habitat Durable.

                                       QUALITÉ ET INNOVATION
                                       DANS L'HABITAT

16/564      Aides financières à la production de logements en accession sociale et maîtrisée
Adopté à    à la propriété - Opération "Natur'L" - Avenant à la convention de partenariat
l’unanimité entre la Ville de Lille et la SCCV Loos Vallès.

             Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés pour les mandats 2008-2014 et 2014-2020, la
             Ville souhaite, au-delà de l’action menée par la MEL avec son PLH, accompagner
             financièrement, conformément à l’article L.312-2-1 du Code de la Construction et de
             l’Habitation, certaines opérations de construction neuve, de réhabilitation (acquisition-
             amélioration), d’accession sociale à la propriété et de résidentialisation de logements
             sociaux. Ces aides doivent permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à
             vocation sociale et de corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de
             l’habitat local. Par délibérations n° 11/747 du 16 septembre 2011 et n° 13/936 du 20
             décembre 2013, le Conseil Municipal a attribué à l'opération "Natur'L" (site Anquetil)
             réalisée par la SCCV Loos Vallès une aide financière de 368.000 € (correspondant à la
             construction de 32 logements en accession sociale et 36 logements en accession maîtrisée).
             Une convention de partenariat a été signée le 27 novembre 2014 entre la Ville de Lille et la
             SCCV Loos Vallès, pour formaliser les engagements de chaque partie et les modalités de
             financement de l'opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
             d'un avenant à cette convention pour modifier les modalités de versement de la subvention.

16/565      Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
            matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
            d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
            permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
            corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
            formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
            d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider une opération de construction neuve pour la
            production de 8 logements, représentant une aide totale maximum de 38.000 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            40
                               Séance du 7 octobre 2016




                                        Rapporteur : Mélissa MENET



                                       LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

16/566      Programme de requalification des courées - Cour Faget (deuxième phase) -
Adopté à    Convention entre SOLIHA Métropole Nord et la Ville - Subvention.
l’unanimité
            Une première phase de travaux de requalification de la cour Faget a été réalisée sous
            maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lille dans le cadre de l’ancien "dispositif courées". La
            cour Faget étant propriété en totalité de SOLIHA Métropole Nord, celle-ci réalisera elle-
            même la deuxième phase des travaux. Le coût des travaux est estimé à 108.333,34 € HT,
            soit 130.000 € TTC. La Ville de Lille prend en charge 20 % des travaux, soit 21.666,67 €
            HT (26.000 € TTC) (et la Métropole Européenne de Lille 80 %). Il est proposé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention entre SOLIHA Métropole Nord et la
            Ville relative à la réalisation et au financement de cette opération.

16/567      Programme de requalification des courées - Cour Casier située 100-102, rue
Adopté à    des Meuniers - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement
l’unanimité entre la MEL et la Ville.

             Les travaux de requalification de la cour Casier à Lille ont été validés dans le cadre de la
             délibération n° 08/762 du 6 octobre 2008. Par délibération n° 14 C 0542 du 10 octobre
             2014, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé que les travaux de
             requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols), dans
             le cadre d’un nouveau dispositif, seraient sous sa maîtrise d’ouvrage. A ce jour, les
             logements de la cour Casier ont été rénovés par SOLIHA Métropole Nord dans le cadre
             d’un bail à réhabilitation avec la MEL et sont en attente de la requalification de la cour
             pour être mis en location. Le programme de travaux de requalification comporte la
             réalisation des équipements nécessaires en matière de réseaux d'assainissement, qui
             relèvent d'une prise en charge à 100 % de la MEL, et les travaux relatifs au traitement
             qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, pris en
             charge à 80 % par la MEL et à hauteur de 20 % par la Ville de Lille. Le montant des
             travaux de requalification de la cour Casier est estimé à 73.000 € TTC, soit, pour
             l'assainissement, 36.062 € TTC, pris en charge à 100 % par la MEL, et, pour les espaces
             extérieurs, 36.938 € TTC pris en charge à 80 % par la MEL (29.550,40 € TTC) et 20 % par
             la Ville de Lille (7.387,60 € TTC). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
             signature de la convention entre la MEL et la Ville portant transfert de maîtrise d'ouvrage
             et fixation du financement, permettant la réalisation de cette opération.
                                      RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

16/568      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides,
l’unanimité annulation d'octroi, demande de remboursement.

             Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
             d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
             parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
             proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
             modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
             dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
             dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources soient
             inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
             biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
             majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production du
             rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et à
             la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit d'octroyer cette aide à un ménage
             pour un montant total maximal de 600 €, d’annuler l’aide octroyée à trois ménages
             (2.250 €) et de demander le remboursement de l’aide à trois ménages qui n’ont pas utilisé
             tout ou partie de l’argent versé (771 €).
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      41
                              Séance du 7 octobre 2016




                                      Rapporteur : Magalie HERLEM


                                     VIE ASSOCIATIVE


16/569      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 8.500 €.