CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 18 mars 2016
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
16/135 Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 22 janvier 2016.
16/136 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16/137 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire - Modification de la
Adopté à délibération n° 14/164 du 14 avril 2014.
l’unanimité
Aux termes de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le conseil municipal peut déléguer au maire, en tout ou partie, et pour la durée de
son mandat, certains pouvoirs limitativement énumérés, pour assurer la bonne gestion des
affaires de la commune. Le conseil municipal de Lille, sur ce fondement, a, par
délibération n° 14/164 du 14 avril 2014, modifiée par délibération n° 16/3 du 22 janvier
2016, accordé délégation au maire de Lille à l’effet d’exercer, pour la durée de son
mandat, vingt-trois des vingt-six pouvoirs listés par l’article L. 2122-22 du CGCT. Le
conseil municipal a, dans ce cadre, accordé délégation de pouvoir au maire en matière de
marchés et accords-cadres dans une limite fixée, notamment, par référence au Code des
Marchés Publics. Or l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, par ses articles 102 et 103, abroge le Code des Marchés Publics à une date fixée
par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016. Il est demandé au Conseil
Municipal, dans ces conditions, de modifier la délibération municipale n° 14/164 du 14
avril 2014 à l’effet de préciser la limite de la délégation de pouvoir au maire en matière de
marchés et accords-cadres.
16/138 Associations - Charte d'engagements des associations subventionnées par la Ville -
Adopté à Règlement financier des subventions municipales aux associations.
l’unanimité
La Ville de Lille, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, choisit de soutenir les
associations dont les actions au bénéfice des lillois s’inscrivent dans les axes de politiques
publiques définis par le Conseil municipal. Afin de veiller au respect continu de ses
engagements, la Ville de Lille propose aux associations bénéficiaires de subventions de
signer une charte d'engagement. Par ailleurs, elle met en place un règlement financier
détaillant les dispositifs en vigueur permettant aux associations de solliciter des
subventions et à la collectivité de les attribuer, et de garantir un contrôle efficace et
équitable de l’utilisation qui est faite de ces subventions. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver la charte d'engagements des associations
subventionnées par la Ville de Lille et le règlement financier des subventions municipales
aux associations.
16/139 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter suite à de nouvelles
intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
16/140 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil et syndicat mixte - Rapports d'activité de l'année 2014 - Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'article L.5211-39 du CGCT, le maire de chaque commune, membre d'un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communique au Conseil
Municipal le rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces
dispositions, le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année
2014 des quatre EPCI suivants : le Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine, le
Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français, le Syndicat
intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses
environs et le Syndicat mixte des gens du voyage Lille Métropole, accompagnés du
compte administratif arrêté par l'organe délibérant de chacun de ces établissements.
16/141 Extension de la compétence métropolitaine "cours d'eaux et canaux domaniaux".
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à
l'élargissement de la compétence de la Métropole Européenne de Lille "cours d'eaux et
canaux domaniaux" au Canal de Seclin et au bras et délaissés de la Deûle et de la Lys.
16/270 Commissions municipales - Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de Mme Yéléna TOMAVO de ses fonctions de Conseiller Municipal,
il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission de la Culture, du
Sport et des Relations Internationales.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
16/142 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association ASH Football.
l’unanimité
L’Association Sportive Hellemmoise de Football projette, pour la première fois, de faire
participer deux équipes du club à un tournoi européen de jeunes les 25, 26 et 27 mars 2016
à Manchester. L’association a sollicité de la Commune un soutien financier exceptionnel
d’un montant de 1.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement de cette subvention.
16/143 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à oeuvrant dans le domaine de la culture et de l'animation - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide les associations œuvrant dans
le domaine de la culture et de l'animation afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont,
à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total
de 15.555 €.
16/144 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association "Hellemmes Organisation Cyclisme".
l’unanimité
L’association "Hellemmes Organisation Cyclisme", qui a pour objet la promotion du vélo
sur la Commune, organise depuis plusieurs années « le Guidon d’Or » qui remporte
toujours la vive adhésion des Hellemmois et Hellemmoises. Afin de l’aider dans son
organisation et dans la préparation de ce grand évènement annuel, l’association a sollicité
le soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement d'une subvention de 15.400 €.
16/145 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Commune associée d'Hellemmes soutient les
associations oeuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un
soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 991 €.
16/146 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association de parents d'élèves des 3 écoles - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes soutient
l'action des associations de parents d'élèves qui favorisent le bien-être des enfants. A ce
titre, l'association de parents d'élèves des 3 écoles a sollicité un soutien financier. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention
d'un montant de 500 €.
16/147 Commune associée d'Hellemmes - Opération "Nos Quartiers d'Eté".
Adopté à
l’unanimité Le dispositif « Nos Quartiers d'Eté » est né en 1990 de la volonté de la Préfecture de
Région et du Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais de faire vivre et d'animer, l'été, les
territoires inscrits en Politique de la Ville. L'idée est de permettre à ceux qui ne partent pas
en vacances de se concocter des programmes de fêtes et de plaisir dans leurs quartiers. En
2016, c’est l’association Les jardins dans la ville qui porte l’opération pour tous les
partenaires de la Commune. Le total des actions s’élève à 12.000 €. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 7.000 €.
16/148 Commune associée d'Hellemmes - Travaux sur les équipements sportifs - Demande
Adopté à de subvention à la Métropole européenne de Lille.
l’unanimité
La Métropole Européenne de Lille subventionne, dans le cadre du plan de soutien aux
équipements sportifs, les collectivités locales pour la réalisation des travaux relatifs à leurs
équipements sportifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire
ou l'élu délégué à solliciter auprès de la MEL une subvention d'un montant de 129.350 €
TTC pour les travaux réalisés sur les équipements sportifs hellemmois.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
16/149 Commune associée de Lomme - Subventions 2016
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations au titre de l’année 2016.
16/150 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution des subventions aux
associations suivantes : 3.000 € au Comité d'Animation de Délivrance, 8.000 € au Collectif
Loisirs Animation de la Rénovation et 3.000 € à Planète Jeunes.
16/151 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association OSLO dans le cadre du
Adopté à fonctionnement de la résidence sociale située 307 avenue de Dunkerque à Lomme.
l’unanimité
En réponse à la problématique récurrente de l’accès au logement des jeunes, la Ville a
soutenu la création d’une structure d’accueil temporaire située 307, avenue de Dunkerque
à Lomme, par un dispositif territorialisé en partenariat avec le bailleur Logis Métropole et
l’association Organisme Social pour le Logement (OSLO), gestionnaire de la résidence et
chargée de l’accompagnement des jeunes logés. Le territoire de Lomme n’étant plus repris
dans la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, l’association OSLO ne bénéficie
plus du financement de l’Etat et sollicite donc la Ville afin de poursuivre ses activités. Il
est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à l'association OSLO une subvention de
4.000 € au titre de l’année 2016.
16/152 Commune associée de Lomme - Lancement d'un "Pacte pour la Jeunesse" des
Adopté à Lommois de 16 à 30 ans.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme souhaite accorder aux adolescents et jeunes adultes
toute leur place dans la Ville et, pour ce faire, mettre en place une coordination des élus et
services autour du Pacte Jeunesse destiné à accompagner les 16-30 ans de la Commune. Il
est proposé de définir quatre enjeux forts et des engagements : valoriser la parole des
jeunes, encourager les initiatives des jeunes pour leur autonomie, accompagner vers
l’autonomie et la citoyenneté, et soutenir l’accès aux droits et aux ressources. Il est
demandé au Conseil Municipal de valider ces orientations du Pacte pour la Jeunesse.
16/153 Commune associée de Lomme - Site Moulin Bleu - Mutation d'une friche en
Adopté à logements, bureaux et commerces - Bilan de la concertation préalable - Projet de
l’unanimité mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
Par délibérations en 2012 et 2013, la Commune associée de Lomme et la MEL ont
présenté les enjeux liés au développement d’un programme d’habitat sur le site appelé
Moulin Bleu situé 540 avenue de Dunkerque, composé d’une friche de 5 000 m². Une
étude urbaine a défini les orientations d’aménagement. Le site est aujourd’hui classé en
zonage d’activités (UG) rendant impossible la reconversion souhaitée. Compte tenu de
l’incidence de cette opération d’aménagement, la MEL a lancé une concertation préalable.
Il est demandé au Conseil Municipal de tirer un bilan favorable de la concertation
préalable et de laisser à la MEL l’initiative d’engager une procédure de déclaration de
projet valant mise en compatibilité du PLU.
16/154 Commune associée de Lomme - Orientations et plan guide d'aménagement pour la
Adopté à requalification et le développement de la zone commerciale et de loisirs du Grand
l’unanimité But à Lomme.
La Ville a confié la conduite d'une étude à la société SOPIC NORD, aménageur historique
de la zone, avec un protocole d'accord définissant les conditions de requalification et de
développement de la zone commerciale et de loisirs du Grand But à Lomme, et a mis au
point un montage juridique et financier portant sur la cession à SOPIC NORD des
propriétés communales de la zone. Une convention préalable à cette acquisition foncière
définit les conditions particulières préalables à cette cession, notamment dans son article 4
alinéa 1 : accord de principe de la Ville de Lille sur le projet de restructuration et le mode
opératoire proposés par SOPIC NORD, objet de la présente délibération. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver le plan guide et de composition urbaine pour la
requalification et le développement de la zone commerciale et de loisirs du Grand But et
d'approuver la levée de la condition particulière figurant à l’article 4 alinéa 1 de la
convention préalable à l’acquisition foncière SOPIC / Ville.
16/155 Commune associée de Lomme - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Projet
Adopté à Grand But - Reclassement d'une partie des zones UXr et AUCa en UX.
l’unanimité
La réalisation du projet de requalification et de développement de la zone commerciale et
de loisirs du Grand But nécessite le reclassement au PLU de zones inclues dans le
périmètre. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’élu
délégué à saisir la Métropole Européenne de Lille pour que la procédure de modification
du P.L.U soit mise en œuvre afin de classer la partie d’UXr et d’AUCa en UX.
16/156 Commune associée de Lomme - Projet d'accompagnement des habitants de la
Adopté à Mitterie dans le cadre du Contrat de Ville et de la Gestion Sociale et Urbaine de
l’unanimité Proximité (GUSP).
Le quartier de la Mitterie fait l’objet d’une restructuration urbaine sur le site composé de
logements locatifs sociaux appartenant au bailleur Vilogia. Un groupe partenarial de
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) a été initié en 2010 par les services de la
Commune, où sont impliqués les habitants, avec des projets de micro-actions en faveur de
la mobilisation, de la formation des habitants et un important volet social. Il est demandé
au Conseil Municipal d’adopter le programme d’actions élaboré au titre du Contrat de
Ville et de la GUSP Mitterie pour 2016, d’allouer à chaque association la subvention
correspondant à la participation de la Ville et d’autoriser Madame le Maire ou l’élu
délégué à solliciter des concours financiers de la Région ou de tout autre partenaire.
16/157 Commune associée de Lomme - Transfert du domaine public communal au domaine
Adopté à public métropolitain des parcelles communales formant les parkings "Rossignol" et
l’unanimité "Saint-Vincent de Paul" à Lomme.
Dans le cadre de la réalisation des parkings « Rossignol » et « Saint-Vincent de Paul » à
Lomme, il est proposé de céder au profit de la Métropole Européenne de Lille les parcelles
communales constituant l’assise de ces 2 parkings. La MEL a proposé d’établir un seul
acte authentique sous la forme administrative. La Brigade d’Evaluation Domaniale a
estimé à 129.360 € HT le parking « Rossignol » et à 203.140 € le parking « Saint-Vincent
de Paul ». Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la procédure de transfert du
domaine public communal au domaine public métropolitain, à titre gratuit, des parcelles
cadastrées section C 6745 et section A n° 1256, 1257, 2742 et 5510.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
16/158 Acquisition de titres de transport de voyageurs par chemins de fer - Demande
Adopté à de mise en place du système de paiement par carte "logée".
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite pouvoir procéder à un paiement centralisé à distance des billets
via une carte logée qui serait ouverte auprès d’un des établissements bancaires agréés par
la SNCF et intégrée dans l’outil de commande en ligne. Ce moyen de paiement favorise la
réduction des délais de paiement et engendrerait des gains dans le traitement des factures.
Pour mettre en place ce système de paiement, la Ville de Lille souhaite s'intégrer dans une
démarche d'expérimentation avec la DGFIP.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
16/159 Association Talons Aiguilles - Subvention.
Adopté à
l’unanimité L'association Talons Aiguilles organise un « Défilé Concours Jeunes Créateurs »
permettant à des stylistes débutants ou confirmés de se faire connaître auprès des acteurs
du secteur, maisons de couture et entreprises de prêt-à-porter notamment. L’organisation
de cet événement à Lille permet d’affirmer la dynamique de la Ville et son rayonnement
auprès des acteurs de la filière mode-création. Le budget prévisionnel de cet événement est
de 20.624 €. Afin de permettre à l'association de mener à bien cette opération, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 €.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
16/160 Quartier de Lille-Sud - Fixation du tarif d'occupation du local sis 97 rue du
Adopté à Faubourg des Postes et du terrain attenant.
l’unanimité
Le local sis 97 rue du Faubourg des Postes étant rendu vacant du fait de la liquidation
judiciaire de son occupant actuel, M. DECROO, au titre de la SARL FLORASUD, et en
vue d'une future remise en location du local, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir valider le tarif applicable au local et au terrain attenant, inclus dans la mise à
disposition.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
16/161 Action "Mangez bien, sportez vous bien" de l'Olympique Lille Sud.
Adopté à
l’unanimité L’Olympique Lille Sud souhaite mettre en place une action de sensibilisation autour de la
santé, de l’alimentation, du sport et de l’environnement à destination des femmes. Les
publics touchés sont issus du quartier de Lille-Sud. L’action cible 40 à 50 femmes. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
3.500 € à cette association.
16/162 Politique de la Ville - Nos quartiers d'été 2016.
Adopté à
l’unanimité Environ 59 000 habitants sont concernés sur l’ensemble de la ville par la programmation
"Nos Quartiers d'Eté". Ce programme d’actions, arrêté par la Ville de Lille, sera présenté
pour instruction au Conseil Régional, partenaire financier de la Ville dans le cadre de ce
dispositif. Le coût total de la programmation s'élève à 197.756 €. La participation de la
délégation Politique de la Ville s’élève à 47.969 €. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le versement des subventions à chaque association concernée.
CITOYENNETÉ
16/163 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de subventions des différents
Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Lille-Centre, Faubourg de Béthune, Lille-Sud, Lille-Moulins, Vauban-
Esquermes, Vieux-Lille et Wazemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
16/164 Animation des Parcs et Jardins - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
actions initiées par diverses associations. A ce titre, la Ville de Lille a été sollicitée par les
associations suivantes : Les AJONC, Nord Nature Chico Mendès, Les Blongios, Les
Allumeurs de Réverbères, Le Jardin des Coccinelles, Les Amis de la Nature, Des Jardins
et Des Hommes, Entrelianes, Lisières et la Maison de l’Architecture et de la Ville. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions sollicitées à ces
associations, pour un montant total de 110.025 €.
16/165 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Convention d'objectifs
Adopté à et d'attribution des subventions pour l'exercice 2016.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES dans le cadre de la convention de
partenariat 2015/2017. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement d'une subvention globale de 164.500 € à la MRES pour l’année 2016, soit
90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € dans le cadre de la contribution et du
soutien aux politiques de la Ville.
16/166 Fourniture d'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts de Lille et de ses
Adopté à Communes associées - Signature des marchés passés en procédure d'appel d'offres.
l’unanimité
La Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes ont besoin
d’acquérir de l’outillage à main et à moteur destiné à l’entretien des espaces verts. Le
marché actuel arrivant à expiration, il convient de lancer un marché à bons de commande
sur appel d’offres ouvert pour une durée de deux ans reconductible une fois pour une
période identique, soit une durée maximale de quatre ans. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le lancement du marché et la signature des pièces
correspondantes.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
16/167 Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité La Commission de dénomination des sites, réunie le 10 février, propose au Conseil
Municipal d'autoriser plusieurs dénominations.
DÉPLACEMENTS
16/168 Mise en oeuvre d'un nouveau plan de déplacement.
Adopté à la
majorité Le plan de déplacement lillois propose une politique globale à l’échelle de la ville et
s’inscrit dans le Plan de Déplacements Urbains métropolitain (PDU) voté en 2010. Ce
nouveau plan vise à améliorer la qualité de vie des Lillois, l’attractivité commerciale et
touristique de la ville ainsi que la performance de tous les modes de déplacement. Pour y
parvenir, il est proposé d’apaiser la circulation sur les secteurs résidentiels et de limiter
fortement les flux de transit sur le cœur de ville. Ainsi, s’il ne sera plus possible d’utiliser
le centre ville comme raccourci pour passer de l’est à l’ouest ou du nord au sud,
l’accessibilité aux commerces et aux grands équipements sera maintenue et confortée.
LILLE GRAND PALAIS
16/169 SAEM Lille Grand Palais - Approbation des comptes rendus technique et financier
Adopté à 2014/2015 et des prévisions 2015/2016.
l’unanimité
Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes rendus technique et financier
2014/2015 et les prévisions 2015/2016 transmis par le délégataire.
OCCUPATION COMMERCIALE
DU DOMAINE PUBLIC
16/170 lnstallation de cendriers mobiles sur le domaine public devant les commerces et
Adopté à leurs terrasses éventuelles - Exonération de droit de voirie.
l’unanimité
L'installation de cendriers mobiles devant les commerces contribue à maintenir l'espace
public dans un bon état de propreté et d'entretien. C'est pourquoi, en vue de soutenir cette
action et d’accompagner les commerçants dans leurs démarches, il est demandé au Conseil
Municipal d’exonérer des droits de voirie ce type d’emprise sur le domaine public.
16/171 Distributeurs automatiques de denrées et boissons dans les sites de la Ville de
Adopté à Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Convention
l’unanimité d'occupation du domaine public - Fixation du montant de la redevance.
Le parc actuel compte près de 40 distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches
et de denrées. Une mise en concurrence a été réalisée afin de procéder au renouvellement
de ce contrat et retenir l’offre économiquement la plus performante. La nouvelle
occupation est prévue à compter du 10 mai 2016 et prévoit notamment une double
tarification pour les agents et le public avec un tarif préférentiel pour les agents.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
16/172 Mise en oeuvre des nouvelles activités périscolaires (NAP) - Avenants avec les
Adopté à associations.
l’unanimité
Dans le cadre de la mise en oeuvre des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015/2016,
la Ville a fait appel aux associations dans le cadre d'un appel à projet. Suite à cet appel à
projet, il a été convenu de conclure avec celles-ci des conventions d'objectifs pour
l'encadrement d'ateliers à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Considérant les besoins importants des écoles sur la thématique spécifique des sciences et
du numérique, il est proposé au Conseil Municipal la signature d'avenants avec cinq
d'entre elles pour l'encadrement d'ateliers supplémentaires.
16/173 Projet Alternatives aux écrans - Attribution des subventions annuelles aux
Adopté à associations.
l’unanimité
Le projet Alternatives aux écrans est mis en place depuis plusieurs années sur le quartier
de Lille-Sud. Il a été lancé à la suite d'un diagnostic sur la trop grande exposition aux
écrans de télévision et ordinateurs d'enfants dès l'âge de la maternelle. Le but de ce projet
est, d'une part, d'alerter sur les dangers des écrans (perte de concentration, fatigue...) et,
d'autre part, et surtout d'accompagner les familles sur les activités alternatives qu'elles
peuvent mettre en place avec leurs enfants (lecture, jeux...). Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations intervenant dans le
cadre du projet, pour un montant total de 5.930 €.
16/174 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes qu'elles ont contractées. Au regard de ces situations, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser des remises gracieuses.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
DE QUARTIER
16/175 Centre social Saint-Maurice Pellevoisin - Attribution d'une subvention.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil d'Administration du Centre social Saint-Maurice Pellevoisin et l'équipe des
salariés ont proposé de dénommer l'équipement Centre social Albert Jacquart. Le Conseil
de quartier et la Commission municipale de dénomination des sites ayant émis un avis
favorable à cette proposition, le Centre social mettra en oeuvre, dès le 19 mars prochain,
un programme d'actions dont l'objectif est de créer les conditions d'une appropriation par
les adhérents et usagers de la structure. Afin de lui permettre de réaliser ses actions, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
2.000 € au Centre social.
16/176 Association de préfiguration du Centre Social Vauban Esquermes - Mise à
Adopté à disposition de locaux à titre gracieux.
l’unanimité
Afin de permettre à l'association de préfiguration du Centre social Vauban Esquermes,
nouvellement créée, de mettre en œuvre ses activités en direction des habitants du quartier,
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de
locaux.municipaux.
16/269 Association de préfiguration du centre social Vauban-Esquermes - Subvention de
Adopté à fonctionnement.
l’unanimité
L’Association de préfiguration du centre social Vauban Esquermes, créée le 18 janvier
2016, poursuit l'objectif d'obtenir l'agrément de la CAF du Nord pour devenir le 14ème
centre social de la Ville de Lille. Pour y parvenir et mettre en oeuvre simultanément un
projet d'animation sociale sur le quartier, l’association, qui bénéficie déjà du soutien de la
Ville au travers des moyens logistiques mis à sa disposition, sollicite désormais son
concours financier. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement de la subvention à hauteur de 100.000 €.
DROITS DE L'HOMME
16/177 Programmation Droits de l'homme - Lutte contre les discriminations – 2ème
Adopté à la répartition.
majorité
Depuis plusieurs années, la Ville de Lille s’est engagée à lutter contre les discriminations
sur son territoire, à favoriser l’accès aux droits et à promouvoir les droits de l’homme.
Dans ce cadre, deux associations ont présenté une demande de subvention pour un
montant total de 13.300 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement de ces subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
16/178 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes âgées.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, au titre d'actions de prévention, de soutien, de loisirs ou culturelles à
destination des seniors lillois, pour un montant total de 116.601 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Franck HANOH
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
16/179 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adopté à des frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Deux de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
16/180 Projets Jeunesse 2016 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations de jeunesse, pour un montant total de 26.500 €.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
ARTS NUMÉRIQUES
16/181 Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à la
majorité En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorise
l’accès au plus grand nombre. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
18.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Bernard CHARLES
DÉVELOPPEMENT DURABLE
16/182 Développement durable - Attribution d'une subvention à l'association des
Adopté à Saprophytes pour le projet d'Unités Productions Fivoises.
l’unanimité
Les Saprophytes ont développé un projet d’agriculture urbaine à Fives, quartier où est
basée leur association depuis 2010. En 2014, la Ville a accompagné le lancement de ce
projet en co-finançant un volet « éducation populaire » dans un objectif de co-construction
avec les habitants. En 2014/2015, 18 ateliers « fermiers urbains » ont été menés avec une
soixantaine de Fivois, soit au local de l’association, soit sur un « jardin ressource » situé à
Fives et mis à disposition de l’association par la Ville. En vue de consolider le partenariat
avec les structures fivoises implantées à proximité du jardin ressource et de renouveler un
programme de 15 rendez-vous « fermiers urbains », il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 2.700 € à l'association.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
16/183 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorise
l’accès au plus grand nombre. Il est proposé le versement de subventions à plusieurs
associations, pour un montant total de 237.000 €.
16/184 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2014/2015 du délégataire
Le Conseil Il Teatro.
Municipal
prend acte Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2014/2015 du délégataire de la
DSP Théâtre Sébastopol.
16/185 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres
à venir et de prendre acte des prêts consentis par anticipation.
16/186 Adhésion de l'Espace le Carré au réseau 50° Nord.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite inscrire l'Espace le Carré au réseau 50° Nord, réseau d'art contemporain
régional et transfrontalier, afin de bénéficier des avantages et formations proposés aux
adhérents. L'adhésion représente un coût de 800 €. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser cette adhésion.
16/187 Mise à disposition de l'Espace le Carré, lieu municipal d'art contemporain.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite mettre l'Espace le Carré, lieu municipal d'art contemporain, à
disposition d'artistes plasticiens ou autres, de collectifs d'artistes ou d'associations, pour
des résidences de travail, de création ou de recherche, durant les périodes de vacances du
lieu. Cette mise à disposition est gracieuse et fait l'objet d'une convention qui en définit les
termes.
16/188 Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2015.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif et
les résultats définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2015, le résultat global de
clôture excédentaire s'élevant à 61.711,40 €.
16/189 Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les comptes de gestion du
Trésorier principal pour l'exercice 2015.
16/190 Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2015.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'affectation des résultats
proposés.
16/191 Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à la lillois - Adoption du budget primitif 2016.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2016 de la
régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics lillois, par
nature et par chapitre, pour la section d'investissement et de fonctionnement et d'autoriser
Madame le Maire ou l'élué déléguée à solliciter des participations financières auprès de
tous types de partenaires.
16/192 Palais des Beaux-Arts - Conventions de dépôt d'oeuvres.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en dépôt d'oeuvres appartenant à
sa collection de peinture et la signature des conventions de dépôt afférentes.
16/193 Palais des Beaux-Arts - Renonciation à opposition de la prescription quadriennale à
Adopté à l'encontre d'une créance due au National Museum of Wales.
l’unanimité
Afin de pouvoir bénéficier d'un prêt de tableau auprès du National Museum of Wales, il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à renoncer à opposer la prescription
quadriennale à l'encontre d'une créance due audit musée.
16/194 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec AG2R la Mondiale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le partenariat avec AG2R la Mondiale en
vertu duquel le Palais des Beaux-Arts propose des animations pour un public spécifique en
contrepartie d'un apport d'AG2R de 7.000 €.
16/195 Palais des Beaux-Arts - Partenariat ferroviaire.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les partenariats avec Thalys (nécessitant
l'octroi de billets d'entrée à titre gracieux) et le TER (octroi d'un tarif préférentiel pour les
billets d'entrée).
16/196 Palais des Beaux-Arts - Fixation de la redevance pour l'occupation du salon de thé.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prolongation de l'occupation du
domaine public par l'occupant actuel, correspondant à l'espace de restauration du Palais
des Beaux-Arts pour la période du 1er février au 31 juillet 2016 et de fixer le montant de la
redevance à 300 € par mois.
16/197 Palais des Beaux-Arts - Instauration d'un tarif jeune pour l'Open Museum Zep.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter un tarif d'entrée aux
collections permanentes du musée à un euro pour les enfants de moins de 18 ans pendant
la durée de l'Open Museum Zep.
16/198 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition Safet Zec.
Adopté à
l’unanimité Le Musée de l'Hospice Comtesse consacre à l'automne 2016 une exposition dédiée à
l'artiste Safet Zec avec une présentation exhaustive des techniques et thèmes utilisés par
l'artiste. Un catalogue sera édité pour l'occasion. Il est demandé au Conseil Municipal de
fixer la tarification de l'exposition, d'autoriser la vente du catalogue de ladite exposition au
tarif indiqué et d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter des mécénats et
des partenariats.
16/199 Musée de l'Hospice Comtesse - Convention de partenariat avec l'Hôtel Mercure Lille
Adopté à Métropole.
l’unanimité
Le Musée de l'Hospice Comtesse souhaite développer ses actions en direction du public en
s'appuyant sur le réseau de communication des hôtels Mercure qui se proposent d'être un
relais des activités du Musée auprès de sa clientèle.
16/200 Règlements intérieurs des Musées d'Histoire Naturelle et de l'Hospice Comtesse, du
Adopté à Palais des Beaux-Arts, du Conservatoire à Rayonnement Régional et de l'Espace Le
l’unanimité Carré.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les règlements intérieurs relatifs à l'usage
général des espaces des équipements culturels municipaux suivants : Musée d'Histoire
Naturelle, Musée de l'Hospice Comtesse, Palais des Beaux Arts, Conservatoire à
Rayonnement Régional et Espace Le Carré.
16/201 Maison Folie Moulins - Occupation du domaine - Fixation de la redevance pour
Adopté à l'occupation d'espaces.
l’unanimité
La maison Folie Moulins, équipement culturel pluridisciplinaire municipal, s’inscrit dans
une dynamique de création de lieu de vie et de convivialité pour le public et souhaite, dans
ce cadre, pouvoir offrir un service complémentaire et mettre à disposition une offre de
« bar-restauration ».
16/202 Musique - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité En accord avec les axes politiques développés, la Ville de Lille souhaite accorder son
soutien aux activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui,
par leurs actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en
favorise l’accès au plus grand nombre. A ce titre, il est proposé d'autoriser le versement de
subventions à diverses associations, pour un montant total de 22.400 €
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
16/203 Fondation de Lille - Subvention de fonctionnement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de
fonctionnement à la Fondation de Lille d'un montant de 36.113 €.
16/204 Education au développement - Subventions à diverses associations.
Adopté à la
majorité Dans le cadre des actions menées au titre de l'Education au développement, il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention aux
associations suivantes : Le Partenariat centre Gaïa, Cap Solidarités, Lianes coopération,
Resiproc et La Cimade, pour un montant total de 47.950 €.
16/205 Coopération Lille Oujda - Subvention à l'Université de Lille 1.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la coopération Lille Oujda, il est proposé d'accorder une subvention de
2.000 € à l'Université de Lille 1 pour le colloque Compola, organisé conjointement par les
universités françaises et marocaines de Lille, Lyon, Orléans, Bordeaux, Rabat, Tanger et
Oujda.
16/206 Coopération Lille Saint-Louis du Sénégal - Subvention à diverses associations.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la coopération Lille Saint-Louis du Sénégal, il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention aux associations Ch'ti
Teranga, Xippi et Initiatives pour le Développement Durable, pour un montant total de
27.000 €.
16/207 Coopération Lille Naplouse - Subvention à l'association Amitié Lille Naplouse dans le
Adopté à la cadre de la convention tri-annuelle 2014/2016.
Majorité
En 2014, une convention d'objectifs tri-annuelle a été signée entre la Ville de Lille et
l'association Amitié Lille Naplouse. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement d'une subvention de 12.000 € au titre de la troisième année.
16/208 Coopération Lille Cologne - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la coopération Lille Cologne, il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le versement des subventions suivantes : 1.200 € à l'association
Carnaval de Moulins pour l'échange établi avec Cologne et 1.000 € à l'association
Interphaz pour un projet multipartenariat Cologne Leeds Lille.
16/209 Coopération Lille Leeds - Subventions à diverses structures.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la coopération Lille Leeds, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir accorder une subvention de 1.000 € à l'école Samain-Trulin pour l'accueil de leur
école partenaire de Leeds et de 500 € à l'association Carrami pour un projet d'échange.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES
BAILLEURS SOCIAUX
16/210 Quartier Faubourg de Béthune - NPRU - Programme d'investissement d'avenir
Adopté à "Villes et territoires durable" - Concorde - Convention cadre pour la phase de
l’unanimité maturation du projet.
La Ville de Lille est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Ville durable et
solidaire » organisé par l’Agence Nationale de pour la rénovation urbaine (ANRU),
opérateur de l’Etat pour ce Programme d’investissement d’avenir (PIA). Le projet,
défendu par la Ville devant le comité de sélection du PIA, cible le secteur Concorde à
Faubourg de Béthune et vise à développer une stratégie innovante de renouvellement
urbain, pour un quartier "à santé positive". La sélection du projet porté par la Ville se
traduit par dans une convention-cadre de maturation du projet finançant un programme
d’études à réaliser en 2016, par l’attribution d’une participation de 150.000 € du
Programme d’investissement d’avenir. Le programme d’étude doit conduire, dès la fin
2016, à la définition d’un programme d’action opérationnel. L'une de ces études est
réalisée dans le cadre d'une convention de recherche avec le CEREMA.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
16/211 Personnel municipal - Action Sociale - Restauration - Convention entre la Ville
Adopté à et l'Etat.
l’unanimité
Dans le cadre de la politique d'action sociale de la Ville à destination de ses personnels, il
est proposé de permettre l'accès à un service de restauration collective à des agents qui ne
peuvent accéder au restaurant municipal. Une convention avec le gestionnaire du
restaurant administratif des services de la Préfecture du Nord sera signée en ce sens. La
participation financière de la Ville sera versée directement au prestataire, à raison de 2,95
€ par repas consommé, soit un coût annuel évalué à 7.700 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention afférente entre la Ville et l'Etat.
RESSOURCES HUMAINES
16/212 Conservatoire à Rayonnement Régional - Taux de rémunération pour les
Adopté à vacations des membres de jurys d'examens et de concours.
l’unanimité
Le Conservatoire paie actuellement les membres de jurys à 35,01 € bruts de l'heure, quel
que soit l'examen évalué. Dans le but de réduire les dépenses de vacations de personnel, il
est proposé de créer un taux de vacation inférieur (22,76 € bruts de l'heure) pour les jurys,
hors troisième cycle spécialisé, qui impose un niveau de qualification supérieur. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ce nouveau taux de vacation et
son application à partir du 1er juin 2016.
16/213 Plan d'actions de la Ville de Lille pour l'emploi et l'insertion des personnels
Adopté à municipaux en situation de handicap - Avenant à la convention n° C-0560
l’unanimité avec le FIPHFP (2013/2016).
La convention n° C-0560 relative au financement des actions municipales menées à
destination des personnes en situation de handicap conclue avec le Fonds d’insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2013/2016
arrive à son terme le 30 juin 2016. Afin de clôturer l’exécution du plan contractualisé, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à signer un avenant à cette convention visant à proroger la validité de la
convention jusqu’au 31 décembre 2016.
MARCHÉS PUBLICS
16/214 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
16/215 Plan Local d'action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à services - Subventions aux animations commerciales.
l’unanimité
En 2016, les unions et associations commerciales souhaitent mettre en place diverses
animations commerciales. La subvention totale sollicitée au titre du Plan Local d’Action
pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services s’élève à 13.192,05 €,
dont 6.529,22 € pour la Ville, au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions de partenariat et
le versement des subventions à plusieurs unions et associations commerciales.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
16/216 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à des Services 2015/2020 - Animation et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subvention à l'association Interfel.
L’association Interfel réalise une opération d’animation et de promotion des marchés de
plein air lillois dans le cadre de la semaine nationale de la Fraich’attitude du 10 au 19 juin
2016 ainsi que le 22 et 25 juin 2016. L’objectif est de sensibiliser la clientèle des marchés
aux bienfaits des légumes et fruits de saison mais aussi de leur montrer l’accessibilité des
fruits et légumes frais par le biais de recettes simples et rapides. Il s’agit également
d’informer les consommateurs de l’importance d’une consommation quotidienne de fruits
et légumes frais afin de prévenir le risque de maladies chroniques comme l’obésité.
L’opération contribue également à dynamiser l’achat de fruits et légumes sur les marchés
lillois. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
8.143,72 € à l’association Interfel.
16/217 Subvention à l'association La Tente des Glaneurs.
Adopté à
l’unanimité L'association La Tente des Glaneurs sollicite le soutien de la Ville de Lille dans le but de
renouveler son matériel. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement d'une subvention de 3.000 € à cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
16/218 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention dite de haut niveau aux quatre clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille
Hockey Club, Tennis Club Lillois Lille Métropole et Lille Université Club, pour un
montant total de 125.000 €.
16/219 Piscines - Tarifs de la nouvelle piscine du Sud - Règlement intérieur des piscines
Adopté à municipales lilloises.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la grille tarifaire de la nouvelle
piscine du Sud et d'adopter le règlement intérieur des piscines municipales lilloises.
16/220 Sport - Action d'insertion qualification en faveur des clubs de football –
Adopté à Subvention - Avenant n° 2 à la convention entre la Ville et le GEIQPSAL-
l’unanimité Profession Sport 59.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la
convention entre la Ville et le GEIQPSAL-Profession Sport 59 relative à l'action
d'insertion qualification en faveur des clubs de football.
16/221 Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions
Adopté à d'intérêt général - Année 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 115.670
€, au titre de l'année 2016, au Lille Métropole Basket S.A.S.P. pour les missions d'intérêt
général qu'il remplit.
16/222 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions
d'organisation à diverses associations sportives lilloises, pour un montant total de
61.250 €.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
16/223 Rapport annuel 2015 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2143-3 du Code Général
prend acte des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport annuel 2015 sur l'accessibilité
aux personnes en situation de handicap, établi par la Commission Handicap "Lille Ouverte
à Tous".
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
16/224 Subventions 2016 destinées aux associations oeuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 182.257 €.
FÊTES FORAINES
16/225 Subvention au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges.
Adopté à
l’unanimité Le Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges sollicite la Ville de Lille
pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la bonne organisation de l'édition 2016
qui se déroulera du 27 août au 25 septembre 2016.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
16/226 Exercice 2016 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision modificative n° 1.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le documentaire budgétaire initial
à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
16/227 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2016.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui oeuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations, pour un montant global de 37.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
16/228 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adopté à nouveaux taux.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'application du nouveau barème,
applicable au 1er janvier 2016, de rémunération du personnel enseignant assurant
l'encadrement des classes d'environnement dans les écoles publiques de la Ville de Lille.
16/229 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre, Lille-Sud, Lille-
Moulins et Vauban-Esquermes.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
16/230 Programmation - Délégation Droits des Femmes 2016 – 2ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, de défendre les droits
des femmes et lutter contre les violences qui leur sont faites. A ce titre, la deuxième
répartition d’aide financière de la délégation Droits des femmes pour l’année 2016
concerne trois actions et s’élève à 7.650 €.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
PLAN LILLOIS DE L'HABITAT
16/231 Adhésion de la Ville de Lille à l'association Habiter 2030.
Adopté à
l’unanimité Initiée par l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL),
l'association Habiter 2030 vise à accompagner et développer le processus d'enseignement
de l'école d'architecture en promouvant l'interdisciplinarité, des projets de recherches
alternatifs et rapprocher les acteurs de l'aménagement, de la construction et du cadre de vie
avec les étudiants, enseignants et chercheurs. La Ville de Lille souhaite y adhérer afin de
travailler à différents sujets comme le Solar Décathlon ou le pavillon Renaissance. Il est
demandé au Conseil Municipal de décider l'adhésion, sans frais, de la Ville à cette
association et de désigner son représentant dans ses instances.
POLITIQUE DU LOGEMENT
16/232 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel
Adopté à à projet 2016 - Acomptes sur subventions.
l’unanimité
L’aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
d’actions liées au logement. L’appel à projet annuel de la délégation Logement a été lancé
en janvier 2016. Les associations candidates à l’appel à projet doivent déposer un dossier
argumenté de demande de subvention pour chacune des actions envisagées en 2016. Les
dossiers 2016 en cours de dépôt par les associations seront examinés prochainement.
Néanmoins, pour faciliter la gestion de ces associations et la continuité de leurs actions, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'un acompte à
cinq associations, pour un montant total de 60.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET
AUX LOISIRS POUR TOUS
16/233 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association Les
Adopté à Vacances Solidaires.
l’unanimité
Dans le cadre du projet Lille, Ville de la Solidarité, la Ville a mis en place le dispositif «
Accès aux vacances et aux loisirs pour tous » afin de permettre au plus grand nombre de
Lillois de profiter des vacances et ce, dans l’objectif de promouvoir les vacances
autrement dans le cadre d’un tourisme social, durable, responsable et solidaire.
L’association Les Vacances Solidaires a sollicité l’aide financière de la Ville pour la
reconduction de son action en 2016. A titre informatif, l’an dernier, 236 Lillois ont pu
bénéficier des offres de cette association et faire ainsi aboutir leur projet de vacances.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une
subvention de 12.000 € à cette association.
16/234 Convention 2016 entre la Ville de Lille et la SNCF dans le cadre des actions
Adopté à "Vacances pour Tous".
l’unanimité
La Ville souhaite faciliter l’accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
Lomme et Hellemmes. En effet, partant du constat que plus de la moitié des enfants de
Lille, Lomme et Hellemmes n’ont pas la chance de profiter d’un départ en vacances et
pour remplir ces objectifs, le service Lille, Ville de la Solidarité a mis en place une action
intitulée « Tous en Vacances » qui permet de faire bénéficier aux familles des offres de
séjours à tarifs avantageux. Pour remplir ces objectifs, la SNCF souhaite participer à la
réduction du coût du transport des familles bénéficiaires de ces dispositifs. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention établie dans ce cadre.
16/235 Adhésion au dispositif "Bourse Solidarité Vacances" - Actions "Tous en
Adopté à Vacances" - Adhésion à l'ANCV - Convention 2016 entre la Ville et l'ANCV.
l’unanimité
La Ville souhaite faciliter l'accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
Lomme et Hellemmes. En diversifiant les dispositifs proposés, notamment par
l'introduction de partenaires travaillant dans le champ des vacances sociales et solidaires,
elle permet aux familles de bénéficier d'offres de séjours à tarifs avantageux. Il convient
donc, afin d'acter l'adhésion à ce dispositif, de demander au Conseil Municipal d'autoriser
l'adhésion de la Ville à l'Agence Nationale pour les Chèques vacances (ANCV) et la
signature de la convention correspondante entre la Ville et l'ANCV.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
16/236 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux associations culturelles qui participent
à la promotion du livre, de la lecture et de la littérature. Il est proposé d'autoriser le
versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 47.700 €.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
16/237 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adopté à foi présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
16/238 Braderie de Lille - Animation sur la gestion des déchets menée par l'association
Adopté à Les Connexions - Subvention.
l’unanimité
A l'occasion de la Braderie de Lille 2016, l'association Les Connexions souhaite
poursuivre le projet de coordination de la stratégie de gestion sélective des déchets débuté
en 2010. Elle sollicite donc une subvention pour mener à bien ce projet. Il est proposé de
lui octroyer une subvention d'un montant de 4.500 €.
16/239 Elimination des déchets ménagers - Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Le Conseil service public d'élimination des déchets ménagers de l'année 2014.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions de l'article L. 2224-17-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, la Métropole
Européenne de Lille a établi un rapport sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers en 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte de ce rapport annuel.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
16/240 Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lille au dispositif d'achat groupé
Adopté à de gaz mis en oeuvre par l'UGAP.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
convention d'adhésion au dispositif d'achat groupé de gaz mis en oeuvre par l'UGAP.
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
16/241 Marchés publics d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments
Adopté à de la Ville de Lille, de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes et de
l’unanimité leurs CCAS - Autorisation de signature des marchés à venir passés selon la
procédure de dialogue compétitif.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des marchés
d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Lille et de
ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes, conformément à la décision de la
Commission d'Appel d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
16/242 CitésLab - Subvention à l'association Boutique de Gestion Espace (BGE) Hauts
Adopté à de France - Convention entre la Ville et l'association.
l’unanimité
La Boutique de Gestion Espace (BGE) Hauts de France a pour objet principal de
promouvoir la prise d’initiatives. Elle contribue au développement local et à la création
d’emplois en fournissant aux entrepreneurs ou porteurs de projets les informations, les
conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion dont ils ont besoin. En
s’appuyant sur un maillage partenarial destiné à favoriser une présence régulière au sein
des quartiers, l’animateur CitésLab assure une mission d’amorçage de projets qui incite les
habitants à se placer dans une démarche positive de structuration de leur parcours
professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 15.700 € à BGE pour la réalisation de l'action CitésLab et d'autoriser la
signature de la convention de partenariat avec l'association.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
16/243 Plan Lecture - Bibliothèque municipale - Convention de prêt à la Ville de deux
Adopté à expositions "J'ai grandi ici" et "Raymond rêve".
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le prêt de 2 expositions par la
Médiathèque de Tourcoing à la Bibliothèque Municipale de Lille du 7 mars au 4 avril
2016.
16/244 Conservatoire de Lille - Conventions de partenariat avec les associations Qu4tre
Adopté à à 4 et Eurofestival 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de deux
conventions de partenariat avec l'association Qu4tre à 4 pour soutenir l'organisation d'un
stage autour du trombone avec des artistes invités de renommée internationale et avec
l'association Eurofestival 2016 pour soutenir l'organisation des compétitions autour des
championnats d'Europe de Brass Band, pour la première fois en France, à Lille.
16/245 Ecole de musique de Wazemmes - Convention de partenariat avec le Centre de
Adopté à Formation des Musiciens Intervenants.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature d'une
convention de partenariat avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenants dans le
cadre d'une résidence artistique.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
16/246 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Projet de réaménagement du 104, rue du
Adopté à Faubourg de Roubaix pour permettre la construction de logements ainsi que la
l’unanimité mise en valeur du parc intérieur - Bilan de la concertation préalable - Déclaration
de projet valant mise en compatibilité du Plan Local de l'Urbanisme.
Par délibération n° 15/554 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a donné son accord sur
le principe du lancement par la MEL d'une concertation préalable au projet de
réaménagement de la parcelle située 104, rue du Faubourg de Roubaix en vue d'une
construction de logements neufs et d'une valorisation du parc intérieur. Cette concertation
s'est déroulée du 16 novembre au 3 décembre 2015. La présente délibération a pour objet
de rendre compte du bilan de cette concertation et des suites à donner, notamment la mise
en compatibilité du Plan Local de l'Urbanisme.
16/247 Quartier Faubourg de Béthune - Projet de reconversion du site IUFM rue de
Adopté à Londres et chemin de Bazinghien - Bilan de la concertation et arrêt du projet valant
l’unanimité mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
Le site dit « IUFM » dans le quartier du Faubourg de Béthune est délimité par la rue de
Londres, le chemin de Bazinghien et la bretelle de sortie de l’échangeur n° 5 de la A25. Le
Conseil Départemental du Nord envisage de céder le site à un opérateur en vue de la
réalisation d’une opération de construction mixte d’activités et de logements prenant en
considération les contraintes environnementales ainsi que les atouts en matière
d’accessibilité. Un ajustement du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire pour permettre
cette opération, dans la mesure où ce site en zonage urbain mixte (UBc) fait l’objet de
contraintes réglementaires, avec une marge de recul de 45 m le long de la bretelle de sortie
de l’autoroute, et un secteur parc couvrant une grande part du site.
ACTION FONCIÈRE
16/248 Quartier des Bois-Blancs - Projet d'habitat participatif - Parcelles sises à Lille 216
Adopté à rue des Bois-Blancs - Vente au profit de Partenord Habitat.
l’unanimité
La Ville de Lille a lancé un appel à projets d’habitat participatif en 2011 sur le site situé
216, rue des Bois-Blancs à Lille. Le groupe des "Voisins et caetera" a candidaté auprès de
Partenord Habitat et a été retenu comme lauréat en raison de la qualité du projet proposé
favorisant le mieux vivre ensemble, la diversité sociale et culturelle. Dans ce cadre, la
Ville envisage de vendre au profit de Partenord Habitat, qui porte de manière
opérationnelle et financière le projet pour le compte du groupe des « Voisins et caetera»,
les parcelles cadastrées EN 500, 498, 481, 482 et 484 pour une surface de 711 m². Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette vente au prix de 59.339 €
HT.
16/249 Quartier de Fives - Ancienne cité Lys - Acquisition d'un local de convivialité à
Adopté à Pierres et Territoires - Délibération modificative.
l’unanimité
Par délibération n° 15/568 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition
d’un local associatif et de convivialité à la Société Pierres et Territoires. Ce projet,
poursuivi dans le cadre de l’opération d’aménagement sur l’ancienne cité Lys de l’ANRU
- Lille Quartiers Anciens, consiste en un programme de construction de 25 logements, la
création d’une placette, l’extension de la rue Porret et la création d’un local d’activités.
Lors de la réalisation du plan de division réalisé par le géomètre, le local que la Ville va
acquérir en l’état futur d’achèvement porte désormais sur une surface de 64,9 m² et non
plus 67,9 m².
16/250 Quartier de Lille-Sud - Zac Arras Europe - Parcelle sise rue de la Garonne -
Adopté à Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Arras Europe, la SORELI, aménageur
concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières à l’intérieur du
périmètre de la ZAC, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville de
Lille. Parmi ces parcelles figure la parcelle sise rue de la Garonne sur laquelle seront
réalisés des ouvrages d'infrastructures. Cette parcelle appartenant au domaine public de la
Commune, sa cession doit donc être précédée de sa désaffectation et de son déclassement
du domaine public communal. Celle-ci a donc fait l’objet d’une désaffectation matérielle.
Conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, cette désaffectation doit être à présent confirmée par décision expresse de
déclassement par le Conseil Municipal.
16/251 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de l'immeuble sis 221 rue du Buisson
Adopté à au profit de de la SCI Le Clos du Bazinghem.
l’unanimité
Par délibération n° 15/427 du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal a autorisé le recours à
des agences immobilières et des études notariales dans le cadre de la cession de
l’immeuble communal sis 221 rue du Buisson. Un mandat non exclusif a été donné à des
agences immobilières ainsi qu’à une étude notariale le 24 juillet 2015. La valeur vénale de
cet immeuble a été évaluée dans une fourchette allant de 80.000 € à 110.000 €. Après la
signature d'une promesse unilatérale d'achat par un candidat-acquéreur devenue caduque
faute d'obtention de son prêt, l'immeuble a été remis en vente dans les mêmes conditions le
4 janvier 2016. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la cession de l'immeuble
au profit de la SCI Le Clos du Bazinghem au prix de 95.000 €.
16/252 Quartier de Lille-Sud - ZAC Arras Europe - Parcelle sise rue de la Garonne - Vente
Adopté à au profit de la SORELI.
l’unanimité
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Arras Europe, la SORELI, aménageur
concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières à l’intérieur du
périmètre de la ZAC, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville de
Lille. Parmi ces parcelles figure la parcelle sise rue de la Garonne sur laquelle seront
réalisés des ouvrages d'infrastructures (voirie de desserte). Celle-ci, qui appartenait au
domaine public communal, a fait l'objet d'un déclassement. Elle appartient à présent au
domaine privé de la Ville et peut être vendue. La vente sera réalisée au prix de 30 €/m². Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente.
16/253 Quartier de Moulins - Extension de l'assiette du bail emphytéotique consenti par
Adopté à LMH à la Ville sur le secteur Alsace/ Jacques Febvrier.
l’unanimité
Devant les difficultés constatées sur le secteur de la place Jacques Febvrier, de la résidence
Alsace et de la rue Louis Bergot, LMH met à disposition de la Ville de nouveaux espaces
lui appartenant afin que celle-ci puisse notamment fermer l'accès à la résidence depuis la
rue Louis Bergot. Cette mise à disposition doit être constatée dans un avenant à intervenir,
qui étendra l'assiette du bail emphytéotique actuel portant sur les parcelles où le centre
social est construit.
16/254 Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien Hôtel d'Avelin au profit de la société
Adopté à SOFIM.
l’unanimité
Par délibérations n° 14/38 et 14/467 respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014,
la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des
Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin ». Cet immeuble a été mis en vente sur la base d’un
prix plancher de 2.400.000 €. Après deux phases de sélection, le jury d’attribution, réuni le
16 octobre 2014, a désigné l’équipe SOFIM comme acquéreur du bien au prix de
2.400.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le
Maire ou l'élu délégué à signer les actes.
16/255 Quartier de Wazemmes - Bien sis 30 rue Saint-Pierre Saint-Paul - Vente au profit de
Adopté à Monsieur et Madame PARISIS.
l’unanimité
Par délibération n° 15/567 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le recours à
des agences immobilières et/ou études notariales dans le cadre de la mise en vente du bien
sis à Lille 30 rue Saint-Pierre Saint-Paul. Des mandats de vente non exclusifs ont donc été
signés avec plusieurs agences. Par l'intermédiaire de l'une d'elles, la Ville a reçu une offre
de M. et Mme PARISIS, au prix net vendeur de 225.000 €, correspondant au prix du
mandat de vente. L’offre de Monsieur et Madame PARISIS avait été acceptée sous réserve
d’une validation par le Conseil Municipal. Une promesse unilatérale d’achat a été signée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien autoriser la levée de l'option de la
promesse d'achat et de décider cette vente.
16/256 Quartier de Wazemmes - Partie de la parcelle sise 60 bis rue du Docteur Yersin -
Adopté à Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
La fédération SOLiHA vend actuellement, au profit du groupe TMC FINANCE, les
parcelles dont elle est propriétaire sises à Lille rues des Postes et Kuhlmann cadastrées PS
345, 516 et 328. Ces biens donnent sur la propriété Ville sise 60 bis rue du Docteur Yersin
cadastrée PS 539. A la lecture du plan cadastral, il existe à l’arrière du bâtiment communal
un passage rattaché à la parcelle Ville de Lille. Or, celui-ci n’est pas utilisé par la
Commune qui n’a aucun accès sur celui-ci. A contrario, les biens appartenant à SOLiHA
cadastrées PS 345 et 516 possèdent plusieurs portes donnant sur ce passage. Par ailleurs, le
bâtiment édifié sur la parcelle PS 516 possède un soupirail prenant jour et air sur ce
couloir ainsi que deux cheminées sans qu’aucun acte de constitution de servitudes
reprenne celles-ci. SOLiHA a interpellé la Ville en vue de prévoir une régularisation de
cette situation de fait par la vente du passage au profit de son acquéreur. La situation des
lieux rendant ce couloir cadastré PS 539p (37 m²) inutile pour la Commune, il paraît donc
opportun de procéder à sa vente au groupe TMC FINANCE. Le bien de la Ville faisant
partie du domaine public communal, il convient donc préalablement à la cession du
passage de décider le déclassement de ce dernier du domaine public communal.
16/257 Quartier de Wazemmes - Parcelle sise 60 bis rue du Docteur Yersin - Vente au profit
Adopté à du groupe TMC FINANCE.
l’unanimité
La fédération SOLiHA vend actuellement au profit du groupe TMC FINANCE les
parcelles dont elle est propriétaire sises à Lille rues des Postes et Kuhlmann cadastrées PS
345, 516 et 328. Ces biens donnent sur la propriété Ville sise 60 bis rue du Docteur Yersin
cadastrée PS 539. A la lecture du plan cadastral, il existe à l’arrière du bâtiment communal
un passage rattaché à la parcelle Ville de Lille. Or, celui-ci n’est pas utilisé par la
Commune qui n’a aucun accès sur celui-ci. A contrario, les biens appartenant à SOLiHA,
cadastrées PS 345 et 516, possèdent plusieurs portes donnant sur ce passage. Par ailleurs,
le bâtiment édifié sur la parcelle PS 516 possède un soupirail prenant jour et air sur ce
couloir ainsi que deux cheminées sans qu’aucun acte de constitution de servitudes
reprenne celles-ci. SOLiHA a interpellé la Ville en vue de prévoir une régularisation de
cette situation de fait par la vente du passage au profit de son acquéreur. La situation des
lieux rendant ce couloir cadastré PS 539p (37 m²) inutile pour la Commune, il paraît donc
opportun de procéder à sa vente au groupe TMC Finance au prix de 30 €/m².
16/258 Quartier de Lille-Centre - Cession de l'ancienne faculté de pharmacie et de médecine
Adopté à à l'angle des rues Jean Bart et Jeanne d'Arc.
l’unanimité
Par délibérations n° 15/104 et 15/226, respectivement en date des 26 janvier et 13 avril
2015, le site de l’ancienne faculté de pharmacie et de médecine à l’angle des rues Jean
Bart et Jeanne d’Arc a été mis en vente. Une publicité a été réalisée sur place, sur le site
Internet de la Ville de Lille et dans La Voix du Nord. La Ville de Lille a organisé 2 visites
et a fourni le cahier des charges et les plans réalisés par le géomètre aux équipes
intéressées.
HABITAT DURABLE
16/259 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
opérations de réhabilitation de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
primes sollicitées, pour un montant total de 165.627 € pour les primes rénovation de
l’habitat et développement durable et de 24.885 € pour les primes ravalement de façades.
16/260 Prime Habitat - Octroi de primes municipales exceptionnelles.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/628 du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal a défini les critères des
différentes primes en faveur d’un habitat rénové et durable. Pour certaines situations
particulières, ces critères d’attribution peuvent engendrer l’abandon du projet par les
propriétaires ou inciter à une rénovation moins qualitative. C’est pourquoi, par délibération
n° 15/430 du 2 juillet 2015, il a été proposé d’octroyer des primes à titre exceptionnel
jusqu’à 100 % de la dépense subventionnable TTC définie par le règlement général de
l’ANAH en vigueur. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable pour l’attribution d'une prime exceptionnelle, pour un montant plafond de
7.870€.
16/261 Maison de l'Habitat Durable - Convention cadre entre la MEL et la Ville –
Ce rapport Avenant n° 2 - Convention de mise à disposition d'un chargé de communication.
est retiré de
l’ordre du
jour
16/262 Maison de l'Habitat Durable - Exposition éco-habitat lors de la Semaine du
Adopté à Développement Durable - Convention de partenariat entre la Ville et le groupe
l’unanimité de grande distribution "Les Mousquetaires".
Le groupe de grande distribution "Les Mousquetaires", en collaboration avec l'association
des éco-maires, propose une exposition interactive sur l'éco-habitat à destination des
élèves de CM1 et CM2. Cette exposition a pour objectif de sensibiliser les enfants à
l'habitat écologique autour de quatre thèmes : l'eau, l'énergie, l'air et la terre. Il est proposé
au Conseil Municipal de valider l'installation de cette exposition à la Maison de l'Habitat
Durable lors de la semaine du Développement Durable afin de proposer un outil
pédagogique, en lien avec les écoles, aux élèves, et d'autoriser la signature de la
convention de partenariat entre la Ville et le groupe de grande distribution ''Les
Mousquetaires''.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
16/263 Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du mandat 2014/2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider une opération de construction neuve pour la
production de 46 logements locatifs sociaux représentant une aide totale maximum de
80.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE LA VACANCE
16/264 Lutte contre la vacance - Mise en oeuvre de la procédure d'état d'abandon
Adopté à manifeste.
l’unanimité
Cette procédure concerne 54 immeubles et/ou terrains et complétera utilement les autres
actions coercitives et incitatives déjà mises en place pour traiter l’habitat ancien privé
dégradé : procédures d’insalubrité ou de péril, MOUS de lutte contre l’insalubrité, PIG
habitat durable, PMRQAD, actions de requalification des courées, etc.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
16/265 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides
l’unanimité et demande de remboursement.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre et sous réserve que leurs ressources soient
inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
biens de première nécessité plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge . Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette aide à six ménages pour un
montant total de 3.600 € et de demander le remboursement de l’aide à deux ménages qui
n’ont pas utilisé tout ou partie de l’argent versé (848 €).
16/266 Indemnité pour l'accession sociale dans le PMRQAD à Lille-Sud.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 12/465 du 25 juin 2012, la Ville de Lille a souhaité mettre en place une
indemnité pour l'accession sociale destinée à favoriser le maintien du statut de propriétaire
occupant pour les ménages à revenus modestes contraints de vendre leur bien dans le cadre
d'une opération d'aménagement. Cette délibération sollicite l'octroi d'une subvention pour
deux ménages entrant dans ce dispositif dans le cadre du Programme Métropolitain de
Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD).
16/267 SPLA "La Fabrique des Quartiers" - Rapport d'activité de l'année 2014.
Adopté à
l’unanimité Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Ville de Lille, actionnaire de la SPLA ''La Fabrique des Quartiers'', doit se prononcer sur le
rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activité de l'année 2014 de la SPLA.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 18 mars 2016
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
16/268 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à trois associations nouvellement créées, pour un montant total de 2.600 €.