CONSEIL MUNICIPAL                                                                 1
                               Séance du 18 mars 2016
                             COMPTE RENDU SUCCINCT

                                         Rapporteur : Martine AUBRY



16/135      Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 22 janvier 2016.

16/136        Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil    et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

16/137      Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire - Modification de la
Adopté à    délibération n° 14/164 du 14 avril 2014.
l’unanimité
            Aux termes de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
            (CGCT), le conseil municipal peut déléguer au maire, en tout ou partie, et pour la durée de
            son mandat, certains pouvoirs limitativement énumérés, pour assurer la bonne gestion des
            affaires de la commune. Le conseil municipal de Lille, sur ce fondement, a, par
            délibération n° 14/164 du 14 avril 2014, modifiée par délibération n° 16/3 du 22 janvier
            2016, accordé délégation au maire de Lille à l’effet d’exercer, pour la durée de son
            mandat, vingt-trois des vingt-six pouvoirs listés par l’article L. 2122-22 du CGCT. Le
            conseil municipal a, dans ce cadre, accordé délégation de pouvoir au maire en matière de
            marchés et accords-cadres dans une limite fixée, notamment, par référence au Code des
            Marchés Publics. Or l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
            publics, par ses articles 102 et 103, abroge le Code des Marchés Publics à une date fixée
            par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016. Il est demandé au Conseil
            Municipal, dans ces conditions, de modifier la délibération municipale n° 14/164 du 14
            avril 2014 à l’effet de préciser la limite de la délégation de pouvoir au maire en matière de
            marchés et accords-cadres.

16/138      Associations - Charte d'engagements des associations subventionnées par la Ville -
Adopté à    Règlement financier des subventions municipales aux associations.
l’unanimité
            La Ville de Lille, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, choisit de soutenir les
            associations dont les actions au bénéfice des lillois s’inscrivent dans les axes de politiques
            publiques définis par le Conseil municipal. Afin de veiller au respect continu de ses
            engagements, la Ville de Lille propose aux associations bénéficiaires de subventions de
            signer une charte d'engagement. Par ailleurs, elle met en place un règlement financier
            détaillant les dispositifs en vigueur permettant aux associations de solliciter des
            subventions et à la collectivité de les attribuer, et de garantir un contrôle efficace et
            équitable de l’utilisation qui est faite de ces subventions. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir approuver la charte d'engagements des associations
            subventionnées par la Ville de Lille et le règlement financier des subventions municipales
            aux associations.
16/139      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter suite à de nouvelles
            intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

16/140       Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil   et syndicat mixte - Rapports d'activité de l'année 2014 - Communication.
Municipal
prend acte   Aux termes de l'article L.5211-39 du CGCT, le maire de chaque commune, membre d'un
             établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communique au Conseil
             Municipal le rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte
             administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces
             dispositions, le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année
             2014 des quatre EPCI suivants : le Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine, le
             Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
             l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français, le Syndicat
             intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses
             environs et le Syndicat mixte des gens du voyage Lille Métropole, accompagnés du
             compte administratif arrêté par l'organe délibérant de chacun de ces établissements.

16/141      Extension de la compétence métropolitaine "cours d'eaux et canaux domaniaux".
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à
            l'élargissement de la compétence de la Métropole Européenne de Lille "cours d'eaux et
            canaux domaniaux" au Canal de Seclin et au bras et délaissés de la Deûle et de la Lys.

16/270      Commissions municipales - Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de Mme Yéléna TOMAVO de ses fonctions de Conseiller Municipal,
            il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission de la Culture, du
            Sport et des Relations Internationales.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                2
                                 Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                       HELLEMMES

16/142      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à    l'association ASH Football.
l’unanimité
            L’Association Sportive Hellemmoise de Football projette, pour la première fois, de faire
            participer deux équipes du club à un tournoi européen de jeunes les 25, 26 et 27 mars 2016
            à Manchester. L’association a sollicité de la Commune un soutien financier exceptionnel
            d’un montant de 1.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement de cette subvention.

16/143      Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à    oeuvrant dans le domaine de la culture et de l'animation - Année 2016.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide les associations œuvrant dans
            le domaine de la culture et de l'animation afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
            activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont,
            à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total
            de 15.555 €.

16/144      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à    l'association "Hellemmes Organisation Cyclisme".
l’unanimité
            L’association "Hellemmes Organisation Cyclisme", qui a pour objet la promotion du vélo
            sur la Commune, organise depuis plusieurs années « le Guidon d’Or » qui remporte
            toujours la vive adhésion des Hellemmois et Hellemmoises. Afin de l’aider dans son
            organisation et dans la préparation de ce grand évènement annuel, l’association a sollicité
            le soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement d'une subvention de 15.400 €.

16/145      Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à    associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité - Année 2016.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Commune associée d'Hellemmes soutient les
            associations oeuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un
            soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 991 €.
16/146      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à    l'association de parents d'élèves des 3 écoles - Année 2016.
l’unanimité
            Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes soutient
            l'action des associations de parents d'élèves qui favorisent le bien-être des enfants. A ce
            titre, l'association de parents d'élèves des 3 écoles a sollicité un soutien financier. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention
            d'un montant de 500 €.

16/147      Commune associée d'Hellemmes - Opération "Nos Quartiers d'Eté".
Adopté à
l’unanimité Le dispositif « Nos Quartiers d'Eté » est né en 1990 de la volonté de la Préfecture de
            Région et du Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais de faire vivre et d'animer, l'été, les
            territoires inscrits en Politique de la Ville. L'idée est de permettre à ceux qui ne partent pas
            en vacances de se concocter des programmes de fêtes et de plaisir dans leurs quartiers. En
            2016, c’est l’association Les jardins dans la ville qui porte l’opération pour tous les
            partenaires de la Commune. Le total des actions s’élève à 12.000 €. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 7.000 €.

16/148      Commune associée d'Hellemmes - Travaux sur les équipements sportifs - Demande
Adopté à    de subvention à la Métropole européenne de Lille.
l’unanimité
            La Métropole Européenne de Lille subventionne, dans le cadre du plan de soutien aux
            équipements sportifs, les collectivités locales pour la réalisation des travaux relatifs à leurs
            équipements sportifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire
            ou l'élu délégué à solliciter auprès de la MEL une subvention d'un montant de 129.350 €
            TTC pour les travaux réalisés sur les équipements sportifs hellemmois.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 3
                                 Séance du 18 mars 2016




                                         Rapporteur : Roger VICOT


                                        LOMME

16/149      Commune associée de Lomme - Subventions 2016
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations au titre de l’année 2016.

16/150      Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution des subventions aux
            associations suivantes : 3.000 € au Comité d'Animation de Délivrance, 8.000 € au Collectif
            Loisirs Animation de la Rénovation et 3.000 € à Planète Jeunes.

16/151      Commune associée de Lomme - Subvention à l'association OSLO dans le cadre du
Adopté à    fonctionnement de la résidence sociale située 307 avenue de Dunkerque à Lomme.
l’unanimité
            En réponse à la problématique récurrente de l’accès au logement des jeunes, la Ville a
            soutenu la création d’une structure d’accueil temporaire située 307, avenue de Dunkerque
            à Lomme, par un dispositif territorialisé en partenariat avec le bailleur Logis Métropole et
            l’association Organisme Social pour le Logement (OSLO), gestionnaire de la résidence et
            chargée de l’accompagnement des jeunes logés. Le territoire de Lomme n’étant plus repris
            dans la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, l’association OSLO ne bénéficie
            plus du financement de l’Etat et sollicite donc la Ville afin de poursuivre ses activités. Il
            est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à l'association OSLO une subvention de
            4.000 € au titre de l’année 2016.

16/152      Commune associée de Lomme - Lancement d'un "Pacte pour la Jeunesse" des
Adopté à    Lommois de 16 à 30 ans.
l’unanimité
            La Commune associée de Lomme souhaite accorder aux adolescents et jeunes adultes
            toute leur place dans la Ville et, pour ce faire, mettre en place une coordination des élus et
            services autour du Pacte Jeunesse destiné à accompagner les 16-30 ans de la Commune. Il
            est proposé de définir quatre enjeux forts et des engagements : valoriser la parole des
            jeunes, encourager les initiatives des jeunes pour leur autonomie, accompagner vers
            l’autonomie et la citoyenneté, et soutenir l’accès aux droits et aux ressources. Il est
            demandé au Conseil Municipal de valider ces orientations du Pacte pour la Jeunesse.
16/153      Commune associée de Lomme - Site Moulin Bleu - Mutation d'une friche en
Adopté à    logements, bureaux et commerces - Bilan de la concertation préalable - Projet de
l’unanimité mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

             Par délibérations en 2012 et 2013, la Commune associée de Lomme et la MEL ont
             présenté les enjeux liés au développement d’un programme d’habitat sur le site appelé
             Moulin Bleu situé 540 avenue de Dunkerque, composé d’une friche de 5 000 m². Une
             étude urbaine a défini les orientations d’aménagement. Le site est aujourd’hui classé en
             zonage d’activités (UG) rendant impossible la reconversion souhaitée. Compte tenu de
             l’incidence de cette opération d’aménagement, la MEL a lancé une concertation préalable.
             Il est demandé au Conseil Municipal de tirer un bilan favorable de la concertation
             préalable et de laisser à la MEL l’initiative d’engager une procédure de déclaration de
             projet valant mise en compatibilité du PLU.

16/154      Commune associée de Lomme - Orientations et plan guide d'aménagement pour la
Adopté à    requalification et le développement de la zone commerciale et de loisirs du Grand
l’unanimité But à Lomme.

             La Ville a confié la conduite d'une étude à la société SOPIC NORD, aménageur historique
             de la zone, avec un protocole d'accord définissant les conditions de requalification et de
             développement de la zone commerciale et de loisirs du Grand But à Lomme, et a mis au
             point un montage juridique et financier portant sur la cession à SOPIC NORD des
             propriétés communales de la zone. Une convention préalable à cette acquisition foncière
             définit les conditions particulières préalables à cette cession, notamment dans son article 4
             alinéa 1 : accord de principe de la Ville de Lille sur le projet de restructuration et le mode
             opératoire proposés par SOPIC NORD, objet de la présente délibération. Il est demandé au
             Conseil Municipal d'approuver le plan guide et de composition urbaine pour la
             requalification et le développement de la zone commerciale et de loisirs du Grand But et
             d'approuver la levée de la condition particulière figurant à l’article 4 alinéa 1 de la
             convention préalable à l’acquisition foncière SOPIC / Ville.

16/155      Commune associée de Lomme - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Projet
Adopté à    Grand But - Reclassement d'une partie des zones UXr et AUCa en UX.
l’unanimité
            La réalisation du projet de requalification et de développement de la zone commerciale et
            de loisirs du Grand But nécessite le reclassement au PLU de zones inclues dans le
            périmètre. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’élu
            délégué à saisir la Métropole Européenne de Lille pour que la procédure de modification
            du P.L.U soit mise en œuvre afin de classer la partie d’UXr et d’AUCa en UX.

16/156      Commune associée de Lomme - Projet d'accompagnement des habitants de la
Adopté à    Mitterie dans le cadre du Contrat de Ville et de la Gestion Sociale et Urbaine de
l’unanimité Proximité (GUSP).

             Le quartier de la Mitterie fait l’objet d’une restructuration urbaine sur le site composé de
             logements locatifs sociaux appartenant au bailleur Vilogia. Un groupe partenarial de
             Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) a été initié en 2010 par les services de la
             Commune, où sont impliqués les habitants, avec des projets de micro-actions en faveur de
             la mobilisation, de la formation des habitants et un important volet social. Il est demandé
             au Conseil Municipal d’adopter le programme d’actions élaboré au titre du Contrat de
             Ville et de la GUSP Mitterie pour 2016, d’allouer à chaque association la subvention
             correspondant à la participation de la Ville et d’autoriser Madame le Maire ou l’élu
             délégué à solliciter des concours financiers de la Région ou de tout autre partenaire.
16/157      Commune associée de Lomme - Transfert du domaine public communal au domaine
Adopté à    public métropolitain des parcelles communales formant les parkings "Rossignol" et
l’unanimité "Saint-Vincent de Paul" à Lomme.

            Dans le cadre de la réalisation des parkings « Rossignol » et « Saint-Vincent de Paul » à
            Lomme, il est proposé de céder au profit de la Métropole Européenne de Lille les parcelles
            communales constituant l’assise de ces 2 parkings. La MEL a proposé d’établir un seul
            acte authentique sous la forme administrative. La Brigade d’Evaluation Domaniale a
            estimé à 129.360 € HT le parking « Rossignol » et à 203.140 € le parking « Saint-Vincent
            de Paul ». Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la procédure de transfert du
            domaine public communal au domaine public métropolitain, à titre gratuit, des parcelles
            cadastrées section C 6745 et section A n° 1256, 1257, 2742 et 5510.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              4
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                       FINANCES

16/158      Acquisition de titres de transport de voyageurs par chemins de fer - Demande
Adopté à    de mise en place du système de paiement par carte "logée".
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite pouvoir procéder à un paiement centralisé à distance des billets
            via une carte logée qui serait ouverte auprès d’un des établissements bancaires agréés par
            la SNCF et intégrée dans l’outil de commande en ligne. Ce moyen de paiement favorise la
            réduction des délais de paiement et engendrerait des gains dans le traitement des factures.
            Pour mettre en place ce système de paiement, la Ville de Lille souhaite s'intégrer dans une
            démarche d'expérimentation avec la DGFIP.



                                       DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16/159      Association Talons Aiguilles - Subvention.
Adopté à
l’unanimité L'association Talons Aiguilles organise un « Défilé Concours Jeunes Créateurs »
            permettant à des stylistes débutants ou confirmés de se faire connaître auprès des acteurs
            du secteur, maisons de couture et entreprises de prêt-à-porter notamment. L’organisation
            de cet événement à Lille permet d’affirmer la dynamique de la Ville et son rayonnement
            auprès des acteurs de la filière mode-création. Le budget prévisionnel de cet événement est
            de 20.624 €. Afin de permettre à l'association de mener à bien cette opération, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 €.



                                       GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

16/160      Quartier de Lille-Sud - Fixation du tarif d'occupation du local sis 97 rue du
Adopté à    Faubourg des Postes et du terrain attenant.
l’unanimité
            Le local sis 97 rue du Faubourg des Postes étant rendu vacant du fait de la liquidation
            judiciaire de son occupant actuel, M. DECROO, au titre de la SARL FLORASUD, et en
            vue d'une future remise en location du local, il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir valider le tarif applicable au local et au terrain attenant, inclus dans la mise à
            disposition.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              5
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Walid HANNA


                                       POLITIQUES DES TERRITOIRES

16/161      Action "Mangez bien, sportez vous bien" de l'Olympique Lille Sud.
Adopté à
l’unanimité L’Olympique Lille Sud souhaite mettre en place une action de sensibilisation autour de la
            santé, de l’alimentation, du sport et de l’environnement à destination des femmes. Les
            publics touchés sont issus du quartier de Lille-Sud. L’action cible 40 à 50 femmes. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
            3.500 € à cette association.

16/162      Politique de la Ville - Nos quartiers d'été 2016.
Adopté à
l’unanimité Environ 59 000 habitants sont concernés sur l’ensemble de la ville par la programmation
            "Nos Quartiers d'Eté". Ce programme d’actions, arrêté par la Ville de Lille, sera présenté
            pour instruction au Conseil Régional, partenaire financier de la Ville dans le cadre de ce
            dispositif. Le coût total de la programmation s'élève à 197.756 €. La participation de la
            délégation Politique de la Ville s’élève à 47.969 €. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser le versement des subventions à chaque association concernée.



                                       CITOYENNETÉ

16/163      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de subventions des différents
            Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
            proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont : Lille-Centre, Faubourg de Béthune, Lille-Sud, Lille-Moulins, Vauban-
            Esquermes, Vieux-Lille et Wazemmes.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                    6
                                  Séance du 18 mars 2016




                                          Rapporteur : Lise DALEUX


                                         ESPACES VERTS

16/164      Animation des Parcs et Jardins - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
            habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
            actions initiées par diverses associations. A ce titre, la Ville de Lille a été sollicitée par les
            associations suivantes : Les AJONC, Nord Nature Chico Mendès, Les Blongios, Les
            Allumeurs de Réverbères, Le Jardin des Coccinelles, Les Amis de la Nature, Des Jardins
            et Des Hommes, Entrelianes, Lisières et la Maison de l’Architecture et de la Ville. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions sollicitées à ces
            associations, pour un montant total de 110.025 €.

16/165      Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Convention d'objectifs
Adopté à    et d'attribution des subventions pour l'exercice 2016.
l’unanimité
            La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES dans le cadre de la convention de
            partenariat 2015/2017. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement d'une subvention globale de 164.500 € à la MRES pour l’année 2016, soit
            90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € dans le cadre de la contribution et du
            soutien aux politiques de la Ville.

16/166      Fourniture d'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts de Lille et de ses
Adopté à    Communes associées - Signature des marchés passés en procédure d'appel d'offres.
l’unanimité
            La Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes ont besoin
            d’acquérir de l’outillage à main et à moteur destiné à l’entretien des espaces verts. Le
            marché actuel arrivant à expiration, il convient de lancer un marché à bons de commande
            sur appel d’offres ouvert pour une durée de deux ans reconductible une fois pour une
            période identique, soit une durée maximale de quatre ans. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le lancement du marché et la signature des pièces
            correspondantes.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  7
                                  Séance du 18 mars 2016


                                          Rapporteur : Jacques RICHIR


                                         GESTION DE LA VOIRIE

16/167      Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité La Commission de dénomination des sites, réunie le 10 février, propose au Conseil
            Municipal d'autoriser plusieurs dénominations.


                                         DÉPLACEMENTS

16/168      Mise en oeuvre d'un nouveau plan de déplacement.
Adopté à la
majorité    Le plan de déplacement lillois propose une politique globale à l’échelle de la ville et
            s’inscrit dans le Plan de Déplacements Urbains métropolitain (PDU) voté en 2010. Ce
            nouveau plan vise à améliorer la qualité de vie des Lillois, l’attractivité commerciale et
            touristique de la ville ainsi que la performance de tous les modes de déplacement. Pour y
            parvenir, il est proposé d’apaiser la circulation sur les secteurs résidentiels et de limiter
            fortement les flux de transit sur le cœur de ville. Ainsi, s’il ne sera plus possible d’utiliser
            le centre ville comme raccourci pour passer de l’est à l’ouest ou du nord au sud,
            l’accessibilité aux commerces et aux grands équipements sera maintenue et confortée.


                                         LILLE GRAND PALAIS

16/169      SAEM Lille Grand Palais - Approbation des comptes rendus technique et financier
Adopté à    2014/2015 et des prévisions 2015/2016.
l’unanimité
            Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
            l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
            demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes rendus technique et financier
            2014/2015 et les prévisions 2015/2016 transmis par le délégataire.


                                         OCCUPATION COMMERCIALE
                                         DU DOMAINE PUBLIC

16/170      lnstallation de cendriers mobiles sur le domaine public devant les commerces et
Adopté à    leurs terrasses éventuelles - Exonération de droit de voirie.
l’unanimité
            L'installation de cendriers mobiles devant les commerces contribue à maintenir l'espace
            public dans un bon état de propreté et d'entretien. C'est pourquoi, en vue de soutenir cette
            action et d’accompagner les commerçants dans leurs démarches, il est demandé au Conseil
            Municipal d’exonérer des droits de voirie ce type d’emprise sur le domaine public.
16/171      Distributeurs automatiques de denrées et boissons dans les sites de la Ville de
Adopté à    Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Convention
l’unanimité d'occupation du domaine public - Fixation du montant de la redevance.

             Le parc actuel compte près de 40 distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches
             et de denrées. Une mise en concurrence a été réalisée afin de procéder au renouvellement
             de ce contrat et retenir l’offre économiquement la plus performante. La nouvelle
             occupation est prévue à compter du 10 mai 2016 et prévoit notamment une double
             tarification pour les agents et le public avec un tarif préférentiel pour les agents.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 8
                                 Séance du 18 mars 2016




                                         Rapporteur : Charlotte BRUN


                                        POLITIQUES ÉDUCATIVES

16/172      Mise en oeuvre des nouvelles activités périscolaires (NAP) - Avenants avec les
Adopté à    associations.
l’unanimité
            Dans le cadre de la mise en oeuvre des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015/2016,
            la Ville a fait appel aux associations dans le cadre d'un appel à projet. Suite à cet appel à
            projet, il a été convenu de conclure avec celles-ci des conventions d'objectifs pour
            l'encadrement d'ateliers à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires.
            Considérant les besoins importants des écoles sur la thématique spécifique des sciences et
            du numérique, il est proposé au Conseil Municipal la signature d'avenants avec cinq
            d'entre elles pour l'encadrement d'ateliers supplémentaires.

16/173      Projet Alternatives aux écrans - Attribution des subventions annuelles aux
Adopté à    associations.
l’unanimité
            Le projet Alternatives aux écrans est mis en place depuis plusieurs années sur le quartier
            de Lille-Sud. Il a été lancé à la suite d'un diagnostic sur la trop grande exposition aux
            écrans de télévision et ordinateurs d'enfants dès l'âge de la maternelle. Le but de ce projet
            est, d'une part, d'alerter sur les dangers des écrans (perte de concentration, fatigue...) et,
            d'autre part, et surtout d'accompagner les familles sur les activités alternatives qu'elles
            peuvent mettre en place avec leurs enfants (lecture, jeux...). Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations intervenant dans le
            cadre du projet, pour un montant total de 5.930 €.

16/174      Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à    gracieuses.
l’unanimité
            Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
            diminution ou annulation des dettes qu'elles ont contractées. Au regard de ces situations, il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser des remises gracieuses.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                                 Séance du 18 mars 2016


                                         Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                        CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
                                        DE QUARTIER

16/175      Centre social Saint-Maurice Pellevoisin - Attribution d'une subvention.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil d'Administration du Centre social Saint-Maurice Pellevoisin et l'équipe des
            salariés ont proposé de dénommer l'équipement Centre social Albert Jacquart. Le Conseil
            de quartier et la Commission municipale de dénomination des sites ayant émis un avis
            favorable à cette proposition, le Centre social mettra en oeuvre, dès le 19 mars prochain,
            un programme d'actions dont l'objectif est de créer les conditions d'une appropriation par
            les adhérents et usagers de la structure. Afin de lui permettre de réaliser ses actions, il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
            2.000 € au Centre social.

16/176      Association de préfiguration du Centre Social Vauban Esquermes - Mise à
Adopté à    disposition de locaux à titre gracieux.
l’unanimité
            Afin de permettre à l'association de préfiguration du Centre social Vauban Esquermes,
            nouvellement créée, de mettre en œuvre ses activités en direction des habitants du quartier,
            il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de
            locaux.municipaux.

16/269      Association de préfiguration du centre social Vauban-Esquermes - Subvention de
Adopté à    fonctionnement.
l’unanimité
            L’Association de préfiguration du centre social Vauban Esquermes, créée le 18 janvier
            2016, poursuit l'objectif d'obtenir l'agrément de la CAF du Nord pour devenir le 14ème
            centre social de la Ville de Lille. Pour y parvenir et mettre en oeuvre simultanément un
            projet d'animation sociale sur le quartier, l’association, qui bénéficie déjà du soutien de la
            Ville au travers des moyens logistiques mis à sa disposition, sollicite désormais son
            concours financier. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement de la subvention à hauteur de 100.000 €.


                                        DROITS DE L'HOMME

16/177      Programmation Droits de l'homme - Lutte contre les discriminations – 2ème
Adopté à la répartition.
majorité
            Depuis plusieurs années, la Ville de Lille s’est engagée à lutter contre les discriminations
            sur son territoire, à favoriser l’accès aux droits et à promouvoir les droits de l’homme.
            Dans ce cadre, deux associations ont présenté une demande de subvention pour un
            montant total de 13.300 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement de ces subventions.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      10
                               Séance du 18 mars 2016




                                      Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                     PERSONNES ÂGÉES



16/178      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes âgées.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, au titre d'actions de prévention, de soutien, de loisirs ou culturelles à
            destination des seniors lillois, pour un montant total de 116.601 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         11
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Franck HANOH


                                       POLICE DE LA CIRCULATION
                                       ET DU STATIONNEMENT


16/179      Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adopté à    des frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
            Deux de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
            Municipal.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         12
                                Séance du 18 mars 2016




                                       Rapporteur : Akim OURAL


                                      JEUNESSE

16/180      Projets Jeunesse 2016 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations de jeunesse, pour un montant total de 26.500 €.



                                      CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
                                      ARTS NUMÉRIQUES

16/181      Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à la
majorité    En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
            activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
            actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorise
            l’accès au plus grand nombre. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
            18.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             13
                                 Séance du 18 mars 2016




                                         Rapporteur : Bernard CHARLES


                                        DÉVELOPPEMENT DURABLE

16/182      Développement durable - Attribution d'une subvention à l'association des
Adopté à    Saprophytes pour le projet d'Unités Productions Fivoises.
l’unanimité
            Les Saprophytes ont développé un projet d’agriculture urbaine à Fives, quartier où est
            basée leur association depuis 2010. En 2014, la Ville a accompagné le lancement de ce
            projet en co-finançant un volet « éducation populaire » dans un objectif de co-construction
            avec les habitants. En 2014/2015, 18 ateliers « fermiers urbains » ont été menés avec une
            soixantaine de Fivois, soit au local de l’association, soit sur un « jardin ressource » situé à
            Fives et mis à disposition de l’association par la Ville. En vue de consolider le partenariat
            avec les structures fivoises implantées à proximité du jardin ressource et de renouveler un
            programme de 15 rendez-vous « fermiers urbains », il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 2.700 € à l'association.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             14
                                  Séance du 18 mars 2016




                                          Rapporteur : Marion GAUTIER


                                         CULTURE

16/183      Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité    En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
            activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
            actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorise
            l’accès au plus grand nombre. Il est proposé le versement de subventions à plusieurs
            associations, pour un montant total de 237.000 €.

16/184        Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2014/2015 du délégataire
Le Conseil    Il Teatro.
Municipal
prend acte    Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
              demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2014/2015 du délégataire de la
              DSP Théâtre Sébastopol.

16/185      Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres
            à venir et de prendre acte des prêts consentis par anticipation.

16/186      Adhésion de l'Espace le Carré au réseau 50° Nord.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite inscrire l'Espace le Carré au réseau 50° Nord, réseau d'art contemporain
            régional et transfrontalier, afin de bénéficier des avantages et formations proposés aux
            adhérents. L'adhésion représente un coût de 800 €. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser cette adhésion.

16/187      Mise à disposition de l'Espace le Carré, lieu municipal d'art contemporain.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite mettre l'Espace le Carré, lieu municipal d'art contemporain, à
            disposition d'artistes plasticiens ou autres, de collectifs d'artistes ou d'associations, pour
            des résidences de travail, de création ou de recherche, durant les périodes de vacances du
            lieu. Cette mise à disposition est gracieuse et fait l'objet d'une convention qui en définit les
            termes.
16/188      Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à    lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2015.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif et
            les résultats définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2015, le résultat global de
            clôture excédentaire s'élevant à 61.711,40 €.

16/189      Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à    lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité 2015.

              Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les comptes de gestion du
              Trésorier principal pour l'exercice 2015.

16/190      Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à    lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2015.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'affectation des résultats
            proposés.

16/191      Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à la lillois - Adoption du budget primitif 2016.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2016 de la
            régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics lillois, par
            nature et par chapitre, pour la section d'investissement et de fonctionnement et d'autoriser
            Madame le Maire ou l'élué déléguée à solliciter des participations financières auprès de
            tous types de partenaires.

16/192      Palais des Beaux-Arts - Conventions de dépôt d'oeuvres.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en dépôt d'oeuvres appartenant à
            sa collection de peinture et la signature des conventions de dépôt afférentes.

16/193      Palais des Beaux-Arts - Renonciation à opposition de la prescription quadriennale à
Adopté à    l'encontre d'une créance due au National Museum of Wales.
l’unanimité
            Afin de pouvoir bénéficier d'un prêt de tableau auprès du National Museum of Wales, il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à renoncer à opposer la prescription
            quadriennale à l'encontre d'une créance due audit musée.

16/194      Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec AG2R la Mondiale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le partenariat avec AG2R la Mondiale en
            vertu duquel le Palais des Beaux-Arts propose des animations pour un public spécifique en
            contrepartie d'un apport d'AG2R de 7.000 €.
16/195      Palais des Beaux-Arts - Partenariat ferroviaire.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les partenariats avec Thalys (nécessitant
            l'octroi de billets d'entrée à titre gracieux) et le TER (octroi d'un tarif préférentiel pour les
            billets d'entrée).

16/196      Palais des Beaux-Arts - Fixation de la redevance pour l'occupation du salon de thé.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prolongation de l'occupation du
            domaine public par l'occupant actuel, correspondant à l'espace de restauration du Palais
            des Beaux-Arts pour la période du 1er février au 31 juillet 2016 et de fixer le montant de la
            redevance à 300 € par mois.

16/197      Palais des Beaux-Arts - Instauration d'un tarif jeune pour l'Open Museum Zep.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter un tarif d'entrée aux
            collections permanentes du musée à un euro pour les enfants de moins de 18 ans pendant
            la durée de l'Open Museum Zep.

16/198      Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition Safet Zec.
Adopté à
l’unanimité Le Musée de l'Hospice Comtesse consacre à l'automne 2016 une exposition dédiée à
            l'artiste Safet Zec avec une présentation exhaustive des techniques et thèmes utilisés par
            l'artiste. Un catalogue sera édité pour l'occasion. Il est demandé au Conseil Municipal de
            fixer la tarification de l'exposition, d'autoriser la vente du catalogue de ladite exposition au
            tarif indiqué et d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter des mécénats et
            des partenariats.

16/199      Musée de l'Hospice Comtesse - Convention de partenariat avec l'Hôtel Mercure Lille
Adopté à    Métropole.
l’unanimité
            Le Musée de l'Hospice Comtesse souhaite développer ses actions en direction du public en
            s'appuyant sur le réseau de communication des hôtels Mercure qui se proposent d'être un
            relais des activités du Musée auprès de sa clientèle.

16/200      Règlements intérieurs des Musées d'Histoire Naturelle et de l'Hospice Comtesse, du
Adopté à    Palais des Beaux-Arts, du Conservatoire à Rayonnement Régional et de l'Espace Le
l’unanimité Carré.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les règlements intérieurs relatifs à l'usage
              général des espaces des équipements culturels municipaux suivants : Musée d'Histoire
              Naturelle, Musée de l'Hospice Comtesse, Palais des Beaux Arts, Conservatoire à
              Rayonnement Régional et Espace Le Carré.

16/201      Maison Folie Moulins - Occupation du domaine - Fixation de la redevance pour
Adopté à    l'occupation d'espaces.
l’unanimité
            La maison Folie Moulins, équipement culturel pluridisciplinaire municipal, s’inscrit dans
            une dynamique de création de lieu de vie et de convivialité pour le public et souhaite, dans
            ce cadre, pouvoir offrir un service complémentaire et mettre à disposition une offre de
            « bar-restauration ».
16/202      Musique - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité En accord avec les axes politiques développés, la Ville de Lille souhaite accorder son
            soutien aux activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui,
            par leurs actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en
            favorise l’accès au plus grand nombre. A ce titre, il est proposé d'autoriser le versement de
            subventions à diverses associations, pour un montant total de 22.400 €
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         15
                                Séance du 18 mars 2016


                                       Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                      COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                      ET EUROPÉENNE

16/203      Fondation de Lille - Subvention de fonctionnement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de
            fonctionnement à la Fondation de Lille d'un montant de 36.113 €.

16/204      Education au développement - Subventions à diverses associations.
Adopté à la
majorité    Dans le cadre des actions menées au titre de l'Education au développement, il est demandé
            au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention aux
            associations suivantes : Le Partenariat centre Gaïa, Cap Solidarités, Lianes coopération,
            Resiproc et La Cimade, pour un montant total de 47.950 €.

16/205      Coopération Lille Oujda - Subvention à l'Université de Lille 1.
Adopté à la
majorité    Dans le cadre de la coopération Lille Oujda, il est proposé d'accorder une subvention de
            2.000 € à l'Université de Lille 1 pour le colloque Compola, organisé conjointement par les
            universités françaises et marocaines de Lille, Lyon, Orléans, Bordeaux, Rabat, Tanger et
            Oujda.

16/206      Coopération Lille Saint-Louis du Sénégal - Subvention à diverses associations.
Adopté à la
majorité    Dans le cadre de la coopération Lille Saint-Louis du Sénégal, il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention aux associations Ch'ti
            Teranga, Xippi et Initiatives pour le Développement Durable, pour un montant total de
            27.000 €.

16/207      Coopération Lille Naplouse - Subvention à l'association Amitié Lille Naplouse dans le
Adopté à la cadre de la convention tri-annuelle 2014/2016.
Majorité
            En 2014, une convention d'objectifs tri-annuelle a été signée entre la Ville de Lille et
            l'association Amitié Lille Naplouse. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement d'une subvention de 12.000 € au titre de la troisième année.

16/208      Coopération Lille Cologne - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la coopération Lille Cologne, il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser le versement des subventions suivantes : 1.200 € à l'association
            Carnaval de Moulins pour l'échange établi avec Cologne et 1.000 € à l'association
            Interphaz pour un projet multipartenariat Cologne Leeds Lille.
16/209      Coopération Lille Leeds - Subventions à diverses structures.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la coopération Lille Leeds, il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir accorder une subvention de 1.000 € à l'école Samain-Trulin pour l'accueil de leur
            école partenaire de Leeds et de 500 € à l'association Carrami pour un projet d'échange.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                         16
                              Séance du 18 mars 2016




                                      Rapporteur : Estelle RODES


                                     RELATIONS AVEC LES
                                     BAILLEURS SOCIAUX

16/210      Quartier Faubourg de Béthune - NPRU - Programme d'investissement d'avenir
Adopté à    "Villes et territoires durable" - Concorde - Convention cadre pour la phase de
l’unanimité maturation du projet.

            La Ville de Lille est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Ville durable et
            solidaire » organisé par l’Agence Nationale de pour la rénovation urbaine (ANRU),
            opérateur de l’Etat pour ce Programme d’investissement d’avenir (PIA). Le projet,
            défendu par la Ville devant le comité de sélection du PIA, cible le secteur Concorde à
            Faubourg de Béthune et vise à développer une stratégie innovante de renouvellement
            urbain, pour un quartier "à santé positive". La sélection du projet porté par la Ville se
            traduit par dans une convention-cadre de maturation du projet finançant un programme
            d’études à réaliser en 2016, par l’attribution d’une participation de 150.000 € du
            Programme d’investissement d’avenir. Le programme d’étude doit conduire, dès la fin
            2016, à la définition d’un programme d’action opérationnel. L'une de ces études est
            réalisée dans le cadre d'une convention de recherche avec le CEREMA.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            18
                                 Séance du 18 mars 2016




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                        RELATIONS SOCIALES

16/211      Personnel municipal - Action Sociale - Restauration - Convention entre la Ville
Adopté à    et l'Etat.
l’unanimité
            Dans le cadre de la politique d'action sociale de la Ville à destination de ses personnels, il
            est proposé de permettre l'accès à un service de restauration collective à des agents qui ne
            peuvent accéder au restaurant municipal. Une convention avec le gestionnaire du
            restaurant administratif des services de la Préfecture du Nord sera signée en ce sens. La
            participation financière de la Ville sera versée directement au prestataire, à raison de 2,95
            € par repas consommé, soit un coût annuel évalué à 7.700 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention afférente entre la Ville et l'Etat.



                                        RESSOURCES HUMAINES

16/212      Conservatoire à Rayonnement Régional - Taux de rémunération pour les
Adopté à    vacations des membres de jurys d'examens et de concours.
l’unanimité
            Le Conservatoire paie actuellement les membres de jurys à 35,01 € bruts de l'heure, quel
            que soit l'examen évalué. Dans le but de réduire les dépenses de vacations de personnel, il
            est proposé de créer un taux de vacation inférieur (22,76 € bruts de l'heure) pour les jurys,
            hors troisième cycle spécialisé, qui impose un niveau de qualification supérieur. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ce nouveau taux de vacation et
            son application à partir du 1er juin 2016.

16/213      Plan d'actions de la Ville de Lille pour l'emploi et l'insertion des personnels
Adopté à    municipaux en situation de handicap - Avenant à la convention n° C-0560
l’unanimité avec le FIPHFP (2013/2016).

              La convention n° C-0560 relative au financement des actions municipales menées à
              destination des personnes en situation de handicap conclue avec le Fonds d’insertion des
              Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2013/2016
              arrive à son terme le 30 juin 2016. Afin de clôturer l’exécution du plan contractualisé, il
              est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu
              délégué à signer un avenant à cette convention visant à proroger la validité de la
              convention jusqu’au 31 décembre 2016.
                                      MARCHÉS PUBLICS

16/214      Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
            l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
            marchés.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             19
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Xavier BONNET


                                       COMMERCE

16/215      Plan Local d'action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    services - Subventions aux animations commerciales.
l’unanimité
            En 2016, les unions et associations commerciales souhaitent mettre en place diverses
            animations commerciales. La subvention totale sollicitée au titre du Plan Local d’Action
            pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services s’élève à 13.192,05 €,
            dont 6.529,22 € pour la Ville, au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions de partenariat et
            le versement des subventions à plusieurs unions et associations commerciales.



                                       HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

16/216      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à    des Services 2015/2020 - Animation et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subvention à l'association Interfel.

             L’association Interfel réalise une opération d’animation et de promotion des marchés de
             plein air lillois dans le cadre de la semaine nationale de la Fraich’attitude du 10 au 19 juin
             2016 ainsi que le 22 et 25 juin 2016. L’objectif est de sensibiliser la clientèle des marchés
             aux bienfaits des légumes et fruits de saison mais aussi de leur montrer l’accessibilité des
             fruits et légumes frais par le biais de recettes simples et rapides. Il s’agit également
             d’informer les consommateurs de l’importance d’une consommation quotidienne de fruits
             et légumes frais afin de prévenir le risque de maladies chroniques comme l’obésité.
             L’opération contribue également à dynamiser l’achat de fruits et légumes sur les marchés
             lillois. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
             8.143,72 € à l’association Interfel.

16/217      Subvention à l'association La Tente des Glaneurs.
Adopté à
l’unanimité L'association La Tente des Glaneurs sollicite le soutien de la Ville de Lille dans le but de
            renouveler son matériel. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement d'une subvention de 3.000 € à cette association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          20
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Antony GAUTIER


                                       SPORT

16/218      Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention dite de haut niveau aux quatre clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille
            Hockey Club, Tennis Club Lillois Lille Métropole et Lille Université Club, pour un
            montant total de 125.000 €.

16/219      Piscines - Tarifs de la nouvelle piscine du Sud - Règlement intérieur des piscines
Adopté à    municipales lilloises.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la grille tarifaire de la nouvelle
            piscine du Sud et d'adopter le règlement intérieur des piscines municipales lilloises.

16/220      Sport - Action d'insertion qualification en faveur des clubs de football –
Adopté à    Subvention - Avenant n° 2 à la convention entre la Ville et le GEIQPSAL-
l’unanimité Profession Sport 59.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la
             convention entre la Ville et le GEIQPSAL-Profession Sport 59 relative à l'action
             d'insertion qualification en faveur des clubs de football.

16/221      Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions
Adopté à    d'intérêt général - Année 2016.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 115.670
            €, au titre de l'année 2016, au Lille Métropole Basket S.A.S.P. pour les missions d'intérêt
            général qu'il remplit.

16/222      Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions
            d'organisation à diverses associations sportives lilloises, pour un montant total de
            61.250 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                           21
                                Séance du 18 mars 2016




                                       Rapporteur : Marielle RENGOT


                                      PERSONNES EN SITUATION
                                      DE HANDICAP

16/223       Rapport annuel 2015 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal    Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2143-3 du Code Général
prend acte   des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport annuel 2015 sur l'accessibilité
             aux personnes en situation de handicap, établi par la Commission Handicap "Lille Ouverte
             à Tous".
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          22
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Laurent GUYOT


                                       INCLUSION SOCIALE

16/224      Subventions 2016 destinées aux associations oeuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
            plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
            leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
            solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 182.257 €.



                                       FÊTES FORAINES

16/225      Subvention au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges.
Adopté à
l’unanimité Le Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges sollicite la Ville de Lille
            pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la bonne organisation de l'édition 2016
            qui se déroulera du 27 août au 25 septembre 2016.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         23
                                Séance du 18 mars 2016




                                       Rapporteur : Dominique PICAULT


                                      BUDGET


16/226      Exercice 2016 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à    crédits de paiement - Décision modificative n° 1.
l’unanimité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le documentaire budgétaire initial
            à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         24
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Julien DUBOIS


                                       PATRIMOINE

16/227      Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2016.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui oeuvrent toute l’année pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
            versement des subventions aux associations, pour un montant global de 37.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                                 Séance du 18 mars 2016




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        ECOLES

16/228      Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adopté à    nouveaux taux.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'application du nouveau barème,
            applicable au 1er janvier 2016, de rémunération du personnel enseignant assurant
            l'encadrement des classes d'environnement dans les écoles publiques de la Ville de Lille.

16/229      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
            par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre, Lille-Sud, Lille-
            Moulins et Vauban-Esquermes.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           26
                                 Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                       DROITS DES FEMMES

16/230      Programmation - Délégation Droits des Femmes 2016 – 2ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
            territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, de défendre les droits
            des femmes et lutter contre les violences qui leur sont faites. A ce titre, la deuxième
            répartition d’aide financière de la délégation Droits des femmes pour l’année 2016
            concerne trois actions et s’élève à 7.650 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            27
                                 Séance du 18 mars 2016




                                         Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                        PLAN LILLOIS DE L'HABITAT

16/231      Adhésion de la Ville de Lille à l'association Habiter 2030.
Adopté à
l’unanimité Initiée par l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL),
            l'association Habiter 2030 vise à accompagner et développer le processus d'enseignement
            de l'école d'architecture en promouvant l'interdisciplinarité, des projets de recherches
            alternatifs et rapprocher les acteurs de l'aménagement, de la construction et du cadre de vie
            avec les étudiants, enseignants et chercheurs. La Ville de Lille souhaite y adhérer afin de
            travailler à différents sujets comme le Solar Décathlon ou le pavillon Renaissance. Il est
            demandé au Conseil Municipal de décider l'adhésion, sans frais, de la Ville à cette
            association et de désigner son représentant dans ses instances.



                                        POLITIQUE DU LOGEMENT

16/232      Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel
Adopté à    à projet 2016 - Acomptes sur subventions.
l’unanimité
            L’aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
            d’actions liées au logement. L’appel à projet annuel de la délégation Logement a été lancé
            en janvier 2016. Les associations candidates à l’appel à projet doivent déposer un dossier
            argumenté de demande de subvention pour chacune des actions envisagées en 2016. Les
            dossiers 2016 en cours de dépôt par les associations seront examinés prochainement.
            Néanmoins, pour faciliter la gestion de ces associations et la continuité de leurs actions, il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'un acompte à
            cinq associations, pour un montant total de 60.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            28
                                 Séance du 18 mars 2016




                                         Rapporteur : Michel IFRI


                                        ACCÈS AUX VACANCES ET
                                        AUX LOISIRS POUR TOUS

16/233      Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association Les
Adopté à    Vacances Solidaires.
l’unanimité
            Dans le cadre du projet Lille, Ville de la Solidarité, la Ville a mis en place le dispositif «
            Accès aux vacances et aux loisirs pour tous » afin de permettre au plus grand nombre de
            Lillois de profiter des vacances et ce, dans l’objectif de promouvoir les vacances
            autrement dans le cadre d’un tourisme social, durable, responsable et solidaire.
            L’association Les Vacances Solidaires a sollicité l’aide financière de la Ville pour la
            reconduction de son action en 2016. A titre informatif, l’an dernier, 236 Lillois ont pu
            bénéficier des offres de cette association et faire ainsi aboutir leur projet de vacances.
            C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une
            subvention de 12.000 € à cette association.

16/234      Convention 2016 entre la Ville de Lille et la SNCF dans le cadre des actions
Adopté à    "Vacances pour Tous".
l’unanimité
            La Ville souhaite faciliter l’accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
            Lomme et Hellemmes. En effet, partant du constat que plus de la moitié des enfants de
            Lille, Lomme et Hellemmes n’ont pas la chance de profiter d’un départ en vacances et
            pour remplir ces objectifs, le service Lille, Ville de la Solidarité a mis en place une action
            intitulée « Tous en Vacances » qui permet de faire bénéficier aux familles des offres de
            séjours à tarifs avantageux. Pour remplir ces objectifs, la SNCF souhaite participer à la
            réduction du coût du transport des familles bénéficiaires de ces dispositifs. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention établie dans ce cadre.

16/235      Adhésion au dispositif "Bourse Solidarité Vacances" - Actions "Tous en
Adopté à    Vacances" - Adhésion à l'ANCV - Convention 2016 entre la Ville et l'ANCV.
l’unanimité
            La Ville souhaite faciliter l'accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
            Lomme et Hellemmes. En diversifiant les dispositifs proposés, notamment par
            l'introduction de partenaires travaillant dans le champ des vacances sociales et solidaires,
            elle permet aux familles de bénéficier d'offres de séjours à tarifs avantageux. Il convient
            donc, afin d'acter l'adhésion à ce dispositif, de demander au Conseil Municipal d'autoriser
            l'adhésion de la Ville à l'Agence Nationale pour les Chèques vacances (ANCV) et la
            signature de la convention correspondante entre la Ville et l'ANCV.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          31
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                       LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
                                       ET MÉDIATHÈQUES

16/236      Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux associations culturelles qui participent
            à la promotion du livre, de la lecture et de la littérature. Il est proposé d'autoriser le
            versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 47.700 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          32
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                       PROPRETÉ

16/237      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adopté à    foi présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
            peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
            remise gracieuse totale de ces créances.

16/238      Braderie de Lille - Animation sur la gestion des déchets menée par l'association
Adopté à    Les Connexions - Subvention.
l’unanimité
            A l'occasion de la Braderie de Lille 2016, l'association Les Connexions souhaite
            poursuivre le projet de coordination de la stratégie de gestion sélective des déchets débuté
            en 2010. Elle sollicite donc une subvention pour mener à bien ce projet. Il est proposé de
            lui octroyer une subvention d'un montant de 4.500 €.

16/239       Elimination des déchets ménagers - Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Le Conseil   service public d'élimination des déchets ménagers de l'année 2014.
Municipal
prend acte   Conformément aux dispositions de l'article L. 2224-17-1 du Code Général des
             Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, la Métropole
             Européenne de Lille a établi un rapport sur le prix et la qualité du service public
             d’élimination des déchets ménagers en 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de
             prendre acte de ce rapport annuel.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            33
                               Séance du 18 mars 2016




                                       Rapporteur : Stéphane BALY


                                      ENERGIES

16/240      Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lille au dispositif d'achat groupé
Adopté à    de gaz mis en oeuvre par l'UGAP.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
            convention d'adhésion au dispositif d'achat groupé de gaz mis en oeuvre par l'UGAP.



                                      GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

16/241      Marchés publics d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments
Adopté à    de la Ville de Lille, de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes et de
l’unanimité leurs CCAS - Autorisation de signature des marchés à venir passés selon la
            procédure de dialogue compétitif.

            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des marchés
            d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Lille et de
            ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes, conformément à la décision de la
            Commission d'Appel d'Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         34
                                Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                       EMPLOI

16/242      CitésLab - Subvention à l'association Boutique de Gestion Espace (BGE) Hauts
Adopté à    de France - Convention entre la Ville et l'association.
l’unanimité
            La Boutique de Gestion Espace (BGE) Hauts de France a pour objet principal de
            promouvoir la prise d’initiatives. Elle contribue au développement local et à la création
            d’emplois en fournissant aux entrepreneurs ou porteurs de projets les informations, les
            conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion dont ils ont besoin. En
            s’appuyant sur un maillage partenarial destiné à favoriser une présence régulière au sein
            des quartiers, l’animateur CitésLab assure une mission d’amorçage de projets qui incite les
            habitants à se placer dans une démarche positive de structuration de leur parcours
            professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 15.700 € à BGE pour la réalisation de l'action CitésLab et d'autoriser la
            signature de la convention de partenariat avec l'association.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         39
                                Séance du 18 mars 2016




                                       Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                      EDUCATION ARTISTIQUE

16/243      Plan Lecture - Bibliothèque municipale - Convention de prêt à la Ville de deux
Adopté à    expositions "J'ai grandi ici" et "Raymond rêve".
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le prêt de 2 expositions par la
            Médiathèque de Tourcoing à la Bibliothèque Municipale de Lille du 7 mars au 4 avril
            2016.

16/244      Conservatoire de Lille - Conventions de partenariat avec les associations Qu4tre
Adopté à    à 4 et Eurofestival 2016.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de deux
            conventions de partenariat avec l'association Qu4tre à 4 pour soutenir l'organisation d'un
            stage autour du trombone avec des artistes invités de renommée internationale et avec
            l'association Eurofestival 2016 pour soutenir l'organisation des compétitions autour des
            championnats d'Europe de Brass Band, pour la première fois en France, à Lille.

16/245      Ecole de musique de Wazemmes - Convention de partenariat avec le Centre de
Adopté à    Formation des Musiciens Intervenants.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature d'une
            convention de partenariat avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenants dans le
            cadre d'une résidence artistique.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           40
                                 Séance du 18 mars 2016


                                        Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                       URBANISME

16/246      Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Projet de réaménagement du 104, rue du
Adopté à    Faubourg de Roubaix pour permettre la construction de logements ainsi que la
l’unanimité mise en valeur du parc intérieur - Bilan de la concertation préalable - Déclaration
            de projet valant mise en compatibilité du Plan Local de l'Urbanisme.

             Par délibération n° 15/554 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a donné son accord sur
             le principe du lancement par la MEL d'une concertation préalable au projet de
             réaménagement de la parcelle située 104, rue du Faubourg de Roubaix en vue d'une
             construction de logements neufs et d'une valorisation du parc intérieur. Cette concertation
             s'est déroulée du 16 novembre au 3 décembre 2015. La présente délibération a pour objet
             de rendre compte du bilan de cette concertation et des suites à donner, notamment la mise
             en compatibilité du Plan Local de l'Urbanisme.

16/247      Quartier Faubourg de Béthune - Projet de reconversion du site IUFM rue de
Adopté à    Londres et chemin de Bazinghien - Bilan de la concertation et arrêt du projet valant
l’unanimité mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

             Le site dit « IUFM » dans le quartier du Faubourg de Béthune est délimité par la rue de
             Londres, le chemin de Bazinghien et la bretelle de sortie de l’échangeur n° 5 de la A25. Le
             Conseil Départemental du Nord envisage de céder le site à un opérateur en vue de la
             réalisation d’une opération de construction mixte d’activités et de logements prenant en
             considération les contraintes environnementales ainsi que les atouts en matière
             d’accessibilité. Un ajustement du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire pour permettre
             cette opération, dans la mesure où ce site en zonage urbain mixte (UBc) fait l’objet de
             contraintes réglementaires, avec une marge de recul de 45 m le long de la bretelle de sortie
             de l’autoroute, et un secteur parc couvrant une grande part du site.


                                       ACTION FONCIÈRE

16/248      Quartier des Bois-Blancs - Projet d'habitat participatif - Parcelles sises à Lille 216
Adopté à    rue des Bois-Blancs - Vente au profit de Partenord Habitat.
l’unanimité
            La Ville de Lille a lancé un appel à projets d’habitat participatif en 2011 sur le site situé
            216, rue des Bois-Blancs à Lille. Le groupe des "Voisins et caetera" a candidaté auprès de
            Partenord Habitat et a été retenu comme lauréat en raison de la qualité du projet proposé
            favorisant le mieux vivre ensemble, la diversité sociale et culturelle. Dans ce cadre, la
            Ville envisage de vendre au profit de Partenord Habitat, qui porte de manière
            opérationnelle et financière le projet pour le compte du groupe des « Voisins et caetera»,
            les parcelles cadastrées EN 500, 498, 481, 482 et 484 pour une surface de 711 m². Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette vente au prix de 59.339 €
            HT.
16/249      Quartier de Fives - Ancienne cité Lys - Acquisition d'un local de convivialité à
Adopté à    Pierres et Territoires - Délibération modificative.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/568 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition
            d’un local associatif et de convivialité à la Société Pierres et Territoires. Ce projet,
            poursuivi dans le cadre de l’opération d’aménagement sur l’ancienne cité Lys de l’ANRU
            - Lille Quartiers Anciens, consiste en un programme de construction de 25 logements, la
            création d’une placette, l’extension de la rue Porret et la création d’un local d’activités.
            Lors de la réalisation du plan de division réalisé par le géomètre, le local que la Ville va
            acquérir en l’état futur d’achèvement porte désormais sur une surface de 64,9 m² et non
            plus 67,9 m².

16/250      Quartier de Lille-Sud - Zac Arras Europe - Parcelle sise rue de la Garonne -
Adopté à    Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
            Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Arras Europe, la SORELI, aménageur
            concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières à l’intérieur du
            périmètre de la ZAC, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville de
            Lille. Parmi ces parcelles figure la parcelle sise rue de la Garonne sur laquelle seront
            réalisés des ouvrages d'infrastructures. Cette parcelle appartenant au domaine public de la
            Commune, sa cession doit donc être précédée de sa désaffectation et de son déclassement
            du domaine public communal. Celle-ci a donc fait l’objet d’une désaffectation matérielle.
            Conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
            Publiques, cette désaffectation doit être à présent confirmée par décision expresse de
            déclassement par le Conseil Municipal.

16/251      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de l'immeuble sis 221 rue du Buisson
Adopté à    au profit de de la SCI Le Clos du Bazinghem.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/427 du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal a autorisé le recours à
            des agences immobilières et des études notariales dans le cadre de la cession de
            l’immeuble communal sis 221 rue du Buisson. Un mandat non exclusif a été donné à des
            agences immobilières ainsi qu’à une étude notariale le 24 juillet 2015. La valeur vénale de
            cet immeuble a été évaluée dans une fourchette allant de 80.000 € à 110.000 €. Après la
            signature d'une promesse unilatérale d'achat par un candidat-acquéreur devenue caduque
            faute d'obtention de son prêt, l'immeuble a été remis en vente dans les mêmes conditions le
            4 janvier 2016. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la cession de l'immeuble
            au profit de la SCI Le Clos du Bazinghem au prix de 95.000 €.

16/252      Quartier de Lille-Sud - ZAC Arras Europe - Parcelle sise rue de la Garonne - Vente
Adopté à    au profit de la SORELI.
l’unanimité
            Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Arras Europe, la SORELI, aménageur
            concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières à l’intérieur du
            périmètre de la ZAC, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville de
            Lille. Parmi ces parcelles figure la parcelle sise rue de la Garonne sur laquelle seront
            réalisés des ouvrages d'infrastructures (voirie de desserte). Celle-ci, qui appartenait au
            domaine public communal, a fait l'objet d'un déclassement. Elle appartient à présent au
            domaine privé de la Ville et peut être vendue. La vente sera réalisée au prix de 30 €/m². Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente.
16/253      Quartier de Moulins - Extension de l'assiette du bail emphytéotique consenti par
Adopté à    LMH à la Ville sur le secteur Alsace/ Jacques Febvrier.
l’unanimité
            Devant les difficultés constatées sur le secteur de la place Jacques Febvrier, de la résidence
            Alsace et de la rue Louis Bergot, LMH met à disposition de la Ville de nouveaux espaces
            lui appartenant afin que celle-ci puisse notamment fermer l'accès à la résidence depuis la
            rue Louis Bergot. Cette mise à disposition doit être constatée dans un avenant à intervenir,
            qui étendra l'assiette du bail emphytéotique actuel portant sur les parcelles où le centre
            social est construit.

16/254      Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien Hôtel d'Avelin au profit de la société
Adopté à    SOFIM.
l’unanimité
            Par délibérations n° 14/38 et 14/467 respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014,
            la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des
            Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin ». Cet immeuble a été mis en vente sur la base d’un
            prix plancher de 2.400.000 €. Après deux phases de sélection, le jury d’attribution, réuni le
            16 octobre 2014, a désigné l’équipe SOFIM comme acquéreur du bien au prix de
            2.400.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le
            Maire ou l'élu délégué à signer les actes.

16/255      Quartier de Wazemmes - Bien sis 30 rue Saint-Pierre Saint-Paul - Vente au profit de
Adopté à    Monsieur et Madame PARISIS.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/567 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le recours à
            des agences immobilières et/ou études notariales dans le cadre de la mise en vente du bien
            sis à Lille 30 rue Saint-Pierre Saint-Paul. Des mandats de vente non exclusifs ont donc été
            signés avec plusieurs agences. Par l'intermédiaire de l'une d'elles, la Ville a reçu une offre
            de M. et Mme PARISIS, au prix net vendeur de 225.000 €, correspondant au prix du
            mandat de vente. L’offre de Monsieur et Madame PARISIS avait été acceptée sous réserve
            d’une validation par le Conseil Municipal. Une promesse unilatérale d’achat a été signée.
            Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien autoriser la levée de l'option de la
            promesse d'achat et de décider cette vente.

16/256      Quartier de Wazemmes - Partie de la parcelle sise 60 bis rue du Docteur Yersin -
Adopté à    Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
            La fédération SOLiHA vend actuellement, au profit du groupe TMC FINANCE, les
            parcelles dont elle est propriétaire sises à Lille rues des Postes et Kuhlmann cadastrées PS
            345, 516 et 328. Ces biens donnent sur la propriété Ville sise 60 bis rue du Docteur Yersin
            cadastrée PS 539. A la lecture du plan cadastral, il existe à l’arrière du bâtiment communal
            un passage rattaché à la parcelle Ville de Lille. Or, celui-ci n’est pas utilisé par la
            Commune qui n’a aucun accès sur celui-ci. A contrario, les biens appartenant à SOLiHA
            cadastrées PS 345 et 516 possèdent plusieurs portes donnant sur ce passage. Par ailleurs, le
            bâtiment édifié sur la parcelle PS 516 possède un soupirail prenant jour et air sur ce
            couloir ainsi que deux cheminées sans qu’aucun acte de constitution de servitudes
            reprenne celles-ci. SOLiHA a interpellé la Ville en vue de prévoir une régularisation de
            cette situation de fait par la vente du passage au profit de son acquéreur. La situation des
            lieux rendant ce couloir cadastré PS 539p (37 m²) inutile pour la Commune, il paraît donc
            opportun de procéder à sa vente au groupe TMC FINANCE. Le bien de la Ville faisant
            partie du domaine public communal, il convient donc préalablement à la cession du
            passage de décider le déclassement de ce dernier du domaine public communal.
16/257      Quartier de Wazemmes - Parcelle sise 60 bis rue du Docteur Yersin - Vente au profit
Adopté à    du groupe TMC FINANCE.
l’unanimité
            La fédération SOLiHA vend actuellement au profit du groupe TMC FINANCE les
            parcelles dont elle est propriétaire sises à Lille rues des Postes et Kuhlmann cadastrées PS
            345, 516 et 328. Ces biens donnent sur la propriété Ville sise 60 bis rue du Docteur Yersin
            cadastrée PS 539. A la lecture du plan cadastral, il existe à l’arrière du bâtiment communal
            un passage rattaché à la parcelle Ville de Lille. Or, celui-ci n’est pas utilisé par la
            Commune qui n’a aucun accès sur celui-ci. A contrario, les biens appartenant à SOLiHA,
            cadastrées PS 345 et 516, possèdent plusieurs portes donnant sur ce passage. Par ailleurs,
            le bâtiment édifié sur la parcelle PS 516 possède un soupirail prenant jour et air sur ce
            couloir ainsi que deux cheminées sans qu’aucun acte de constitution de servitudes
            reprenne celles-ci. SOLiHA a interpellé la Ville en vue de prévoir une régularisation de
            cette situation de fait par la vente du passage au profit de son acquéreur. La situation des
            lieux rendant ce couloir cadastré PS 539p (37 m²) inutile pour la Commune, il paraît donc
            opportun de procéder à sa vente au groupe TMC Finance au prix de 30 €/m².

16/258      Quartier de Lille-Centre - Cession de l'ancienne faculté de pharmacie et de médecine
Adopté à    à l'angle des rues Jean Bart et Jeanne d'Arc.
l’unanimité
            Par délibérations n° 15/104 et 15/226, respectivement en date des 26 janvier et 13 avril
            2015, le site de l’ancienne faculté de pharmacie et de médecine à l’angle des rues Jean
            Bart et Jeanne d’Arc a été mis en vente. Une publicité a été réalisée sur place, sur le site
            Internet de la Ville de Lille et dans La Voix du Nord. La Ville de Lille a organisé 2 visites
            et a fourni le cahier des charges et les plans réalisés par le géomètre aux équipes
            intéressées.



                                       HABITAT DURABLE

16/259      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à    d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.

             Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
             Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
             l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
             primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
             de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
             Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
             photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
             renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
             communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
             opérations de réhabilitation de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
             demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
             primes sollicitées, pour un montant total de 165.627 € pour les primes rénovation de
             l’habitat et développement durable et de 24.885 € pour les primes ravalement de façades.
16/260      Prime Habitat - Octroi de primes municipales exceptionnelles.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/628 du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal a défini les critères des
            différentes primes en faveur d’un habitat rénové et durable. Pour certaines situations
            particulières, ces critères d’attribution peuvent engendrer l’abandon du projet par les
            propriétaires ou inciter à une rénovation moins qualitative. C’est pourquoi, par délibération
            n° 15/430 du 2 juillet 2015, il a été proposé d’octroyer des primes à titre exceptionnel
            jusqu’à 100 % de la dépense subventionnable TTC définie par le règlement général de
            l’ANAH en vigueur. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis
            favorable pour l’attribution d'une prime exceptionnelle, pour un montant plafond de
            7.870€.

16/261        Maison de l'Habitat Durable - Convention cadre entre la MEL et la Ville –
Ce rapport Avenant n° 2 - Convention de mise à disposition d'un chargé de communication.
est retiré de
l’ordre du
jour
16/262      Maison de l'Habitat Durable - Exposition éco-habitat lors de la Semaine du
Adopté à    Développement Durable - Convention de partenariat entre la Ville et le groupe
l’unanimité de grande distribution "Les Mousquetaires".

             Le groupe de grande distribution "Les Mousquetaires", en collaboration avec l'association
             des éco-maires, propose une exposition interactive sur l'éco-habitat à destination des
             élèves de CM1 et CM2. Cette exposition a pour objectif de sensibiliser les enfants à
             l'habitat écologique autour de quatre thèmes : l'eau, l'énergie, l'air et la terre. Il est proposé
             au Conseil Municipal de valider l'installation de cette exposition à la Maison de l'Habitat
             Durable lors de la semaine du Développement Durable afin de proposer un outil
             pédagogique, en lien avec les écoles, aux élèves, et d'autoriser la signature de la
             convention de partenariat entre la Ville et le groupe de grande distribution ''Les
             Mousquetaires''.



                                        QUALITÉ ET INNOVATION
                                        DANS L'HABITAT

16/263      Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du mandat 2014/2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
            matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
            d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
            permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
            corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
            formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
            d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider une opération de construction neuve pour la
            production de 46 logements locatifs sociaux représentant une aide totale maximum de
            80.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           41
                                 Séance du 18 mars 2016




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       LUTTE CONTRE LA VACANCE

16/264      Lutte contre la vacance - Mise en oeuvre de la procédure d'état d'abandon
Adopté à    manifeste.
l’unanimité
            Cette procédure concerne 54 immeubles et/ou terrains et complétera utilement les autres
            actions coercitives et incitatives déjà mises en place pour traiter l’habitat ancien privé
            dégradé : procédures d’insalubrité ou de péril, MOUS de lutte contre l’insalubrité, PIG
            habitat durable, PMRQAD, actions de requalification des courées, etc.



                                       RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

16/265      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides
l’unanimité et demande de remboursement.

             Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
             d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
             parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
             proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
             modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
             dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
             dont la situation s’inscrit dans ce cadre et sous réserve que leurs ressources soient
             inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
             biens de première nécessité plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
             majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge . Il est demandé au Conseil
             Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette aide à six ménages pour un
             montant total de 3.600 € et de demander le remboursement de l’aide à deux ménages qui
             n’ont pas utilisé tout ou partie de l’argent versé (848 €).

16/266      Indemnité pour l'accession sociale dans le PMRQAD à Lille-Sud.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 12/465 du 25 juin 2012, la Ville de Lille a souhaité mettre en place une
            indemnité pour l'accession sociale destinée à favoriser le maintien du statut de propriétaire
            occupant pour les ménages à revenus modestes contraints de vendre leur bien dans le cadre
            d'une opération d'aménagement. Cette délibération sollicite l'octroi d'une subvention pour
            deux ménages entrant dans ce dispositif dans le cadre du Programme Métropolitain de
            Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD).
16/267      SPLA "La Fabrique des Quartiers" - Rapport d'activité de l'année 2014.
Adopté à
l’unanimité Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
            Ville de Lille, actionnaire de la SPLA ''La Fabrique des Quartiers'', doit se prononcer sur le
            rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an. Dans ce cadre, il est demandé au
            Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activité de l'année 2014 de la SPLA.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      42
                               Séance du 18 mars 2016




                                      Rapporteur : Magalie HERLEM


                                     VIE ASSOCIATIVE

16/268      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à trois associations nouvellement créées, pour un montant total de 2.600 €.