CONSEIL MUNICIPAL                                                                1
                              Séance du 27 novembre 2015

                            COMPTE RENDU SUCCINCT

                                        Rapporteur : Martine AUBRY


15/578      Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 2 octobre 2015.

15/579       Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil   et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

15/580      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier, qu’il convient de compléter aujourd’hui suite à de
            nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

15/581      Accueil de l'Election nationale Miss France 2016.
Adopté à la
majorité    La Métropole européenne de Lille (MEL), conjointement avec la Ville de Lille, a
            candidaté auprès de Miss France Organisation pour accueillir, le 19 décembre prochain,
            l’élection nationale de Miss France 2016. Cette candidature a été retenue. Pour mobiliser
            les moyens nécessaires à l'organisation de cette élection, Miss France Organisation a
            sollicité la MEL et la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            Madame le Maire à signer la convention de partenariat tripartite entre Miss France
            Organisation, la MEL et la Ville de Lille.

15/582      Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville
Adopté à    dans les conseils d'administration de l'école régionale du premier degré, des collèges
l’unanimité et des lycées - Modifications.

             Par délibération n° 14/218 du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la
             désignation des représentants de la Ville dans les conseils d’écoles maternelle et
             élémentaire et dans les conseils d’administration de l'école régionale du premier degré, des
             collèges et des lycées de la ville. Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 a modifié les
             dispositions du code de l’éducation relatives à la représentation des communes dans les
             collèges et lycées lillois. Aux termes des nouvelles dispositions du code de l’éducation, le
             conseil d’administration des établissements scolaires comprend, notamment, un
             représentant de la commune siège de l’établissement. Il est demandé au Conseil Municipal
             de procéder à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la
             Ville dans ces établissements scolaires.
15/583      Dérogation au travail dominical dans les établissements de commerce de détail -
Adopté à la Avis du Conseil Municipal.
majorité
            La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
            économiques a, notamment, modifié le régime des dérogations au repos dominical
            accordées par le Maire. Jusqu'en 2015, le maire avait la possibilité d'accorder des
            dérogations dans la limite de cinq dimanches par an. L'article L.3132-26 du Code du
            Travail dispose désormais que « dans les établissements de commerce de détail où le repos
            hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches
            désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du
            conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. Il est proposé
            au Conseil Municipal de désigner, pour l'année 2016, les 8 dimanches suivants comme
            dérogeant au repos dominical : 3 et 10 janvier, 26 juin, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18
            décembre.

15/584      Projet régional de santé (PRS) - Schéma régional de l'organisation médico-sociale
Adopté à    (SROMS) - Projet de programme interdépartemental d'accompagnement des
l’unanimité handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du Nord/Pas-de-Calais 2015-2018 -
            Avis du Conseil Municipal de Lille.

             Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord/Pas-de-Calais a établi
             le projet de programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
             d'autonomie (PRIAC) du Nord/Pas-de-Calais 2015-2018. Conformément à l’article R.
             1434-1 du Code de la Santé Publique, le directeur général de l'ARS arrête ce programme
             après avis, notamment, des conseils municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal,
             dans ce cadre, de donner un avis favorable au projet de PRIAC du Nord/Pas-de-Calais
             2015-2018.

15/585      Lille Grand Palais - Recours à la DSP à partir du 1er janvier 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du recours à la DSP
            pour exploiter l'équipement Lille Grand Palais à partir du 1er janvier 2017.

15/586      Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés Coopératives
Adopté à    d'Intérêt Collectif - Rapports annuels 2014 des administrateurs.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport écrit présenté par ses
            représentants aux conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC dans lesquelles la
            Ville détient une participation.

15/715      Vœu du Conseil Municipal de Lille à l'occasion de la COP 21 pour le
Adopté à    désinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs
l’unanimité du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition
            énergétique.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                2
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND

                                       HELLEMMES

15/587      Commune associée d'Hellemmes - Opération Eté 2015 - Subvention complémentaire
Adopté à    au Club Léo Lagrange d'Hellemmes.
l’unanimité
            Le Club Léo Lagrange d’Hellemmes, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la
            Commune associée d'Hellemmes dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque
            année des centres de loisirs pour les 12/17 ans et sollicite la Commune pour une
            participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention
            complémentaire de 9.579.10 €.

15/588      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire à
Adopté à    l'Association Sportive Hellemmoise de Football.
l’unanimité
            Depuis deux ans, l’ASH Football est un club sportif en plein essor. Afin de poursuivre son
            évolution et faire face aux frais supplémentaires engendrés, le club sollicite la Commune
            pour une participation financière complémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 6.000 € à l'ASH
            Football.

15/589      Commune Associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle au Club Léo Lagrange
Adopté à    d'Hellemmes.
l’unanimité
            Le Club Léo Lagrange d’Hellemmes a organisé, du 1er au 9 mars 2014, un séjour de ski à
            Bellevaux en Haute Savoie afin de permettre à des familles en difficultés de faire
            découvrir à leur enfant une discipline qu’ils n’ont jamais pratiquée. Afin de l’aider dans le
            financement de ce projet, où 24 jeunes hellemmois âgés de 8 à 17 ans ont pu s’initier au
            plaisir de la glisse et de la vie en collectivité, le Club Léo Lagrange a sollicité de la
            Commune associée d’Hellemmes une subvention exceptionnelle. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
            de 4.000 €.

15/590      Commune Associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à    oeuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture - Année 2015.
l’unanimité
            La Commune aide par tous moyens les associations œuvrant dans les domaines de
            l'animation et de la culture afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs activités et
            proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont, à ce titre,
            sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 1.700 €.
15/591      Commune associée d'Hellemmes - ANACEJ - Désignation du représentant de la
Adopté à    Ville dans les instances de l'association - Modification.
l’unanimité
            L’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) se compose,
            notamment, de collectivités territoriales et de fédérations et mouvements d’éducation
            populaire. La Ville de Lille est représentée à l'assemblée générale et au conseil
            d'administration de l'association, au sein du collège des « communes fondatrices ». Par
            délibération n° 14/641 du 20 novembre 2014, le Conseil Municipal a désigné Madame
            Isabelle Dulin aux fonctions de représentant de la Ville dans les instances de l'ANACEJ.
            Madame Isabelle Dulin souhaitant quitter ses fonctions au sein de cette assocation, il est
            demandé au Conseil Municipal de désigner le nouveau représentant de la Ville dans les
            instances de l’ANACEJ.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               3
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Roger VICOT

                                        LOMME

15/592      Commune associée de Lomme - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'USEP,
            au titre de l’année 2015, d'un montant de 400 €.

15/593      Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
Adopté à    associations au titre de l'année 2016.
l’unanimité
            La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations
            oeuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces associations une avance
            sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2016, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement
            2016, qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de l’année 2015, à diverses
            associations.

15/594      Commune associée de Lomme - Avance sur la subvention consentie au C.C.A.S. de
Adopté à    Lomme au titre de l'année 2016.
l’unanimité
            Il est proposé de procéder à une avance sur la subvention 2016 au C.C.A.S. de Lomme,
            d'un montant de 500.000 €, afin de lui permettre de faire face aux dépenses de
            fonctionnement.

15/595      Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subvention au collège Guy
Adopté à    Mollet.
l’unanimité
            Un projet s’intitulant « Ma santé et moi : être armé pour faire les bons choix » entre dans
            les orientations et priorités du Contrat Local de Santé. Cette action, portée par le collège
            Guy Mollet, a notamment pour objectifs d'informer et sensibiliser les jeunes sur les
            comportements favorables à la santé. Le coût global du projet s’élève à 2.355,50 € pour
            l’année scolaire 2015/2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subvention de 600 € au collège Guy Mollet.

15/596      Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association Secours
Adopté à    Populaire Français.
l’unanimité
            Suite aux inondations consécutives aux très violents orages qui se sont abattus sur les
            Alpes Maritimes, et afin de venir en aide aux victimes, il est proposé de participer au
            financement de l’action solidaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € au Secours Populaire Français.
15/597      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à    sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux
            associations sportives suivantes : 150 € au Cercle Pongiste Lomme, 2.500 € à l'OSML
            Lutte, 2.500 € à Lomme Natation Triathlon, 1.500 € à Lomme Futsal, 4.900 € à Lomme
            Gymnastique Rytmique, 2.200 € à ACSL, 1.500 € à l'OSML Haltérophilie et 3.500 € à
            Lomme Lille Métropole Handball.

15/598      Commune associée de Lomme - Tarifs 2016.
Adopté à la
majorité    Il est proposé d’actualiser les tarifs de différents services municipaux lommois en
            appliquant un coefficient de revalorisation de 1 % en moyenne. Il est demandé au Conseil
            Municipal d’adopter les tarifs à compter du 1er janvier 2016.

15/599      Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adopté à    Métropole Européenne de Lille - Convention entre la MEL et la Ville - Admission
l’unanimité en recettes.

             La Métropole Européenne de Lille favorise, depuis 2003, la mise en place de relations de
             réseau entre les équipements culturels structurants, autrement appelés "les fabriques
             culturelles". La MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours
             pour la maison Folie Beaulieu à Lomme au titre des années 2015/2016 d'un montant de
             75.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
             partenariat entre la MEL et la Commune fixant les modalités de versement de ce fonds de
             concours.

15/600      Commune associée de Lomme - Maison folie Beaulieu - Annulation du concert de
Adopté à    Brigitte Fontaine - Remboursement des billets.
l’unanimité
            Suite aux évènements dramatiques du 13 novembre 2015, le concert de Brigitte Fontaine
            prévu le 14 novembre 2015 à la Maison folie Beaulieu a été déprogrammé. Le détail des
            ventes de billets arrêté au 14 novembre 2015 s'élève à la somme de 2.228 €. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement à titre individuel des places délivrées.

15/601      Commune associée de Lomme - Diffusion et exploitation de lieux de spectacles -
Adopté à    Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème
l’unanimité catégories.

             Aux termes des articles L. 7122-1 et suivants et D. 7122-1 et suivants du Code du Travail,
             tout exploitant de salles de spectacles doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de
             spectacles. Lorsque l’organisation de spectacles vivants est l’activité principale,
             l’obtention d’une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire. La Ville s'est vu
             délivrer, dans ce cadre, des licences d'entrepreneurs de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème
             catégories pour l'exploitation des lieux de spectacles vivants, la production et la diffusion
             de spectacles vivants à Lomme pour une durée de trois ans, de 2013 à 2016. Il est demandé
             au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour une durée de trois ans à compter
             de 2016, des licences de spectacle de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Lomme, de désigner
             le Maire délégué de la Commune associée comme « porteur des licences » et d'autoriser
             Madame le Maire ou l'élu délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
             cette délibération.
15/602      Commune associée de Lomme - Comité Communal de Concertation de Lomme -
Adopté à    Composition et règlement intérieur.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/270 du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal a créé le Comité
            Communal de Concertation de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
            liste nominative de ses membres et d'approuver le règlement intérieur du comité.

15/603      Commune associée de Lomme - Animations santé mises en place par le C.C.A.S au
Adopté à    sein des établissements scolaires.
l’unanimité
            Dans le cadre du Plan Local de Santé, la Commune s’est engagée à développer des actions,
            notamment au sein des écoles, afin de favoriser une alimentation équilibrée et de qualité.
            C’est dans ce cadre que le CCAS met en place 6 sessions d’un parcours de 12 séances dans
            3 écoles élémentaires. Le coût global de ce projet est évalué à 7.000 € pour l’année 2015.
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 7.000 €
            au CCAS de Lomme.

15/604      Commune associée de Lomme - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) -
Adopté à    Demande de levée de réserve de superstructure n° 25 et reclassement du terrain
l’unanimité en UF en zonage UBe 0.80.

             Depuis de nombreuses années, la réserve de superstructure n° 25 pour un commissariat de
             police et des équipements associatifs, située rue Jules Noutour et place de la République à
             Lomme, est inscrite au Plan Local d'Urbanisme (PLU) au profit de la Ville. Une partie du
             terrain d’assiette de cette réserve est classée en Ube 0.80. Le restant est classé en UF. La
             Ville souhaite vendre ce terrain pour un projet d’habitat car le commissariat de police ne
             sera jamais construit à cet endroit. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser
             Madame le Maire ou l’élu délégué à saisir la Métropole Européenne de Lille pour mettre
             en œuvre la procédure de modification du PLU afin de lever la réserve de superstructure
             n° 25 et de reclasser le terrain communal situé en UF en Ube 0.80.

15/605      Commune associée de Lomme - Médiathèque - Convention entre la Commune de
Adopté à    Capinghem et la Ville.
l’unanimité
            La Commune de Capinghem souhaite prendre en charge une partie des droits d'inscription
            des enfants capinghemois de moins de 18 ans. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'approuver le principe de contractualisation avec Capinghem pour la prise en charge de la
            différence entre le coût d'inscription pour les moins de 18 ans des communes extérieures et
            le coût pour les communes conventionnées et d'autoriser la signature de la convention
            afférente entre la Commune de Capinghem et la Ville.
15/606      Commune associée de Lomme - Engagement de la Ville dans le Contrat de Ville de la
Adopté à    Métropole Européenne de Lille et l'appel à projets de la Région "Soutien aux projets
l’unanimité relevant du développement social durable des territoires" 2016 - Demande de
            subvention.

             La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
             (MATPAM) et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ont confié la
             compétence de la Politique de la Ville à la Métropole Européenne de Lille. Dans le cadre
             d'une programmation annuelle, la Région lance un appel à projets visant à réduire les
             disparités sociales et territoriales. A ce titre, la Ville de Lille souhaite déposer plusieurs
             dossiers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
             délégué à valider et transmettre les projets dans le cadre de l'appel à projets de la Région.

15/607      Commune associée de Lomme - Intégration de l'actif et du passif du SIVU Réseau
Adopté à    câblé, dans le cadre de sa dissolution - Reprise dans le budget de la Ville des
l’unanimité éléments comptables pour la Commune de Lomme.

             Par délibération n° 14/240 du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a, notamment, approuvé
             les conditions de répartition de l'actif et du passif du SIVU réseau câblé entre les
             communes membres du SIVU, dans le cadre de sa dissolution. Compte tenu de l’arrêté
             préfectoral du 3 décembre 2014 constatant la répartition de l’actif et du passif du SIVU et
             de l’arrêté du comptable public relatif à la clôture des comptes du SIVU, il est proposé au
             Conseil Municipal d’approuver les modalités de reprise et d'intégration de la totalité des
             467.898,27 €, correspondant à la part de la Commune de Lomme, dans le budget de la
             Ville de Lille.

15/608      Commune associée de Lomme - Convention préalable entre la Commune et la
Adopté à la société SOPIC NORD pour l'acquisition du foncier du Grand But.
majorité
            La Commune a confié à la société SOPIC NORD, titulaire de nombreux baux à
            construction et propriétaire d’équipements commerciaux sur la zone du Grand But, la
            conduite d’une étude avec protocole d’accord définissant les conditions de requalification
            et de développement de la zone du Grand But. Dans le cadre de cette mission, la
            Commune a souhaité que lui soit présenté un montage juridique et financier précisant les
            conditions présidant à une cession à SOPIC NORD des propriétés communales. Il est
            demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention préalable entre la Commune et
            la SOPIC NORD pour la cession des terrains de la zone du Grand But, d’autoriser sa
            signature et d’autoriser la signature de la promesse de vente et de l’acte de vente s’y
            rapportant.
15/716      Déclassement d'une parcelle située 417 avenue de Dunkerque - Réalisation d'un programme de 8
Adopté à    logements sociaux et de l'épicerie solidaire par Logis Métropole.
l’unanimité
            Il a été décidé la cession du foncier situé à Lomme, 417 avenue de Dunkerque, parcelles
            cadastrées sous les n° 61 pour 333 m² et n° 6925 pour 436 m², à Logis Métropole afin de
            réaliser un programme d’habitat locatif social de 8 logements collectifs et l’épicerie
            solidaire du CCAS de Lomme. Pour mener à bien cette opération, la parcelle cadastrée C
            6925, qui fait partie du jardin public du monument aux morts, doit être déclassée du
            domaine public communal. Ce terrain a été clôturé du 17 mars 2014 au 28 mai 2015. La
            désaffectation doit être confirmée par décision expresse du Conseil Municipal. Il est
            demandé au Conseil Municipal d’autoriser la procédure de déclassement du terrain
            communal, à usage de jardin public, repris au cadastre sous le numéro 6925 de la section C
            pour une contenance de 436 m².
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                4
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                       FINANCES

15/609      Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de crédit pour l'exercice 2016.
Adopté à
l’unanimité Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
            et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 millions
            d'euros d'instruments de trésorerie (ligne et /ou crédit) au cours de l'exercice 2016. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser, pour l'exercice 2016, une ouverture de crédit
            d'un montant maximum de 50 millions d'euros et de charger Madame le Maire de réaliser
            les instruments de trésorerie sur la base de ce montant maximum.

15/610      Produits irrécouvrables du budget principal - Admission en non valeur des créances
Adopté à    publiques.
l’unanimité
            Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
            redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
            sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
            mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il est demandé, dans ce cadre, au
            Conseil Municipal d'admettre en non valeur les sommes de 158.594,58 € pour les
            exercices 2000 à 2014.

15/611      Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2016.
Adopté à la
majorité    Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par délibération
            n° 14/738 du 15 décembre 2014, pour une application au 1er janvier 2015. Il est proposé
            de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une application au 1er janvier 2016
            sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 1 %. Certains tarifs pourront faire l'objet
            d'une tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou de création.

15/612       Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte Financier 2014 - Rapport annuel
Le Conseil   relatif à l'activité et à la situation financière sur l'exercice 2014 - Budget Primitif
Municipal    2015 - Information.
prend acte
             Conformément aux dispositions de l'article L514-2 du Code Monétaire et Financier, les
             documents financiers relatifs à la Caisse de Crédit Municipal de Lille sont présentés au
             Conseil Municipal pour information.
15/613       Fondation Masurel - Compte financier 2014 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil   la situation financière de l'exercice 2014 - Budget Primitif 2015 - Information.
Municipal
prend acte   Conformement aux dispositions de l'article L 514-2 du Code Monétaire et Financier, les
             documents financiers relatifs à la Fondation Masurel sont présentés au Conseil Municipal
             pour information.

                                       CASINO

15/614       Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique -
Le Conseil   Exercice 2013/2014.
Municipal
prend acte   Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
             Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction,
             l'exploitation et l'entretien d’un casino comprenant les activités indissociables suivantes,
             jeux, restauration, animation, et parkings sur des terrains situés sur le territoire de la
             commune de Lille, et la réalisation et l'exploitation, à titre complémentaire, d’un
             établissement hôtelier de qualité. En vertu de l’article L. 1411-3 du code général des
             collectivités territoriales (CGCT) et de l’article 53 de la convention de concession, le
             concessionnaire produit chaque année à la Ville un rapport comportant, notamment, les
             comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
             service public et une analyse de la qualité de service. Il est demandé au Conseil Municipal
             de bien vouloir prendre acte du rapport 2013/2014 transmis par le concessionnaire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 5
                              Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Walid HANNA

                                        POLITIQUES DES TERRITOIRES

15/615      Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité    La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
            quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
            propose d’adopter un programme d’actions complémentaires pour un montant total de
            143.107 €.

15/616      Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, CDDI, adultes relais et coordinateurs -
Adopté à    Subventions - Conventions.
l’unanimité
            Afin de soutenir les dispositifs des emplois d’avenir, CDDI et adultes relais, qui facilitent
            le retour à l'emploi et le développement social des quartiers, la Ville de Lille propose de
            soutenir trois renouvellements et une création de poste d'emploi d'avenir, une création de
            poste en CDDI, quatre renouvellements et une création de postes d'adultes relais et le
            renouvellement d'un poste de coordinateur des adultes relais.

                                        CITOYENNETÉ

15/617      Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
            proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont : Bois-Blancs (5 demandes de subventions), Lille-Centre (1 demande de
            subvention), Fives (3 demandes de subventions), Lille-Sud (10 demandes de subventions),
            Lille-Moulins (3 demandes de subventions), Vauban-Esquermes (4 demandes de
            subventions) et Wazemmes (3 demandes de subventions).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Lise DALEUX

                                       NATURE EN VILLE

15/618      Gratuité de la mise à disposition d'espaces plantés à l'association des Habitants de la
Adopté à    rue de Wazemmes et des rues voisines.
l’unanimité
            Les habitants de la rue de Wazemmes ont fait part de leur attachement à leur quartier et de
            leur volonté de participer à toutes les actions qui l’embellissent ou permettent de l’animer.
            C'est pourquoi une partie d'entre eux s'est réunie en association pour agir concrètement sur
            le cadre de vie : il s’agit de l’association des Habitants de la rue de Wazemmes et des rues
            voisines. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la gratuité de la
            mise à disposition d'espaces plantés.


                                       ESPACES VERTS

15/619      Aires collectives de jeux - Plan d'entretien des aires collectives de jeux de la Ville de
Adopté à    Lille et de maintenance des équipements qui y sont implantés.
l’unanimité
            La Ville de Lille gère un patrimoine de 135 aires de jeux comprenant 534 jeux, en
            constante évolution. Aux termes de l'article 3, 2°, du décret n° 96-1136 du 18 décembre
            1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, les
            exploitants et gestionnaires de ces aires doivent élaborer un plan d’entretien des aires de
            jeux et de maintenance des équipements qui y sont implantés. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir approuver le plan d'entretien des aires collectives de jeux de la
            Ville de Lille et de maintenance des équipements qui y sont implantés.

15/620      Entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses Communes associées de
Adopté à    Lomme et d'Hellemmes - Marché de prestations de services à bons de commande
l’unanimité sur appel d'offres ouvert.

             Dans le cadre de sa politique de valorisation des espaces verts, la Ville de Lille a en charge
             l’entretien de nombreux sites répartis sur l’ensemble de son territoire. Pour ce faire, en
             complément des interventions réalisées en régie, la Ville a recours à des prestataires
             privés. L’intervention de ces entreprises est motivée par des technicités, des besoins en
             investissement matériel et des contextes d’interventions difficiles. Il est nécessaire de
             relancer un nouveau marché à bons de commande par voie d’appel d’offres ouvert pour
             une durée de deux ans renouvelable une fois pour la même durée dans la limite de quatre
             ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la relance du marché d'entretien des
             espaces verts et la signature des pièces du marché suite à la décision de la Commission
             d'Appel d'Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 7
                              Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Jacques RICHIR

                                        GESTION DE LA VOIRIE

15/621      Dénomination des rues, places, squares et équipements - Modification de la
Adopté à    délibération n° 15/471 du 2 octobre 2015.
l’unanimité
            A la suite de l'avis de la Commission de Dénomination des Sites, réunie le 14 octobre
            2015, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser plusieurs dénominations de jardin,
            salle et rue de la Ville.


                                        POLITIQUE DU STATIONNEMENT

15/622        Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2014 du délégataire Vinci Park.
Le Conseil
Municipal     Par contrat d'affermage du 29 décembre 1994, la Communauté Urbaine de Lille et la Ville
prend acte    de Lille ont délégué l'exploitation des parcs de stationnement du Centre International
              d'Affaires des Gares (Euralille, Lille Europe, Lille Grand Palais et Tours) à la Compagnie
              Générale de Stationnement. Par des conventions du 25 avril 1988 et du 14 décembre 1992,
              la Ville de Lille a confié aux sociétés SOPANE et UNIGARAGES ainsi qu'à la société
              GTM Entrepose, la réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Grand Place et
              Vieux-Lille. Suite à des recompositions, les sociétés d'exploitation des six parcs susvisés
              appartiennent au groupe Vinci Park, délégataire unique. En vertu de l’article L.1411-3 du
              Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année à
              l’autorité délégante un rapport annuel comprenant notamment les comptes retraçant la
              totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une
              analyse de la qualité de service. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de
              prendre acte des rapports d’activité 2014 des parcs de stationnement Euralille, Lille
              Europe, Lille Grand Palais, Tours, Grand Place et Vieux-Lille du groupe Vinci Park.

                                        ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

15/623      Illuminations 2015/2016 - Subventions aux associations commerciales.
Adopté à
l’unanimité Les fêtes de fin d’année représentent un moment incontournable et attendu des Lillois mais
            également des visiteurs de notre capitale régionale. A côté des efforts qui sont réalisés par
            la Ville de Lille pour développer l’offre en matière d’animation sur l’ensemble des
            quartiers lillois, les unions commerciales participent financièrement à la création et à la
            concrétisation de projets d’éclairages festifs dans les zones de chalandise. Dans ce cadre, il
            est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations
            commerciales, pour un montant total de 30.717,49 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                               8
                             Séance du 27 novembre 2015




                                       Rapporteur : Charlotte BRUN

                                      POLITIQUES ÉDUCATIVES

15/624      Classes civiques - Extension des activités au samedi matin dans les locaux de l'école
Adopté à    élémentaire Boufflers - Participation financière de la Ville - Convention entre la
l’unanimité Ville et l'association Le Denier des Ecoles Laïques.

             La Ville de Lille a conclu, depuis 1993, une convention de mise à disposition de locaux
             avec l’association Le Denier des Ecoles Laïques et l’Inspection Académique pour
             l’organisation de classes civiques sur une semaine scolaire (sans hébergement), destinées
             aux élèves de CM2 des écoles élémentaires publiques lilloises, hellemmoises et
             lommoises, sur la base d’un projet pédagogique spécifique, axé sur la citoyenneté. Au vu
             de l’évolution du calendrier scolaire, l’association, en accord avec la Ville de Lille, a
             proposé d’étendre son activité au samedi matin. Il est proposé au Conseil Municipal
             d'autoriser le versement à l'association Le Denier des Ecoles Laïques, pour l’organisation
             des classes civiques le samedi matin, d'une participation financière d'un montant de 264 €
             par classe et par samedi, et d'autoriser la signature de la nouvelle convention afférente
             entre la Ville et l'association.

                                      PROJET EDUCATIF GLOBAL

15/625      Jeux d'enfants ''Apprendre avec toi'' - Mise en place auprès des assistantes
Adopté à    maternelles indépendantes - Association Premiers Pas - Subvention 2015.
l’unanimité
            Dans le cadre du programme municipal, la Ville de Lille expérimente la méthode ''Jeux
            d'enfants'' au sein des Etablissements d'Accueil Petite Enfance présentant des
            caractéristiques et des fonctionnements différents (accueil collectif/individuel).
            L'association Premiers Pas, qui gère les Relais d'Assistantes Maternelles Indépendantes,
            coordonne l'expérimentation sur l'axe individuel. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 8.500 € à cette association.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                               Séance du 27 novembre 2015




                                          Rapporteur : Dalila DENDOUGA

                                         CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
                                         DE QUARTIER

15/626      Centres sociaux - Subventions 2015 - Conventions.
Adopté à
l’unanimité Il convient d'établir des conventions financières entre la Ville et les 13 centres sociaux
            lillois dans le cadre du versement de la subvention municipale d'animation globale 2015.

15/627      Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2016 - Versement du 1er acompte
Adopté à    - Conventions.
l’unanimité
            Dans l'attente de l'instruction des dossiers de demande de subvention des centres sociaux
            et afin de leur permettre de poursuivre l’action engagée depuis plusieurs années au
            bénéfice des Lillois et qui tire sa légitimité d’un diagnostic de territoire partagé avec les
            financeurs institutionnels, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d’un premier acompte sur la subvention d'animation globale aux 13 centres sociaux lillois.

                                         DROITS DE L'HOMME

15/628      Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s'engage à lutter contre les discriminations sur son territoire et à favoriser
            l’égalité de traitement. Elle a en particulier adopté un plan de lutte contre les
            discriminations en 2010. Deux associations ont présenté une demande de financement
            s'inscrivant dans les priorités du plan. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement des subventions suivantes : 2.500 € au Mouvement contre le
            Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples et 2.500 € à la Ligue des Droits de l’Homme.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           10
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT

                                       PERSONNES ÂGÉES

15/629      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Agées - Retrait
Adopté à    de la délibération n° 15/484 du 2 octobre 2015.
l’unanimité
            Par délibération n°15/484 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé l'attribution de
            29 subventiions à diverses associations oeuvrant en faveur des personnes âgées. Toutefois,
            une erreur matérielle a laissé apparaître un montant total erroné de versement des
            subventions dans le corps de la délibération ainsi que dans le tableau annexé. Alors que le
            détail par association reste inchangé, le total n’est plus de 48.397 € mais de 68.197 €.

15/630      Réseau ''Vieillesses plurielles'' - Charte d'adhésion.
Adopté à
l’unanimité Dès le début des années 2000, la Ville de Lille et son CCAS ont contribué à l’émergence
            d’une réflexion sur les problématiques spécifiques au vieillissement des personnes âgées
            originaires de l’immigration. Depuis 2011, le CLIC et l’EHPAD du CCAS ont participé
            activement à deux groupes de travail, contribuant ainsi à la réalisation d’outils tels que le
            guide vieillesses plurielles, à l’outil de communication à destination des personnes âgées
            immigrées et à la réflexion sur leur hébergement en EHPAD. L’association ARELI et ses
            partenaires ont souhaité formaliser les engagements et les valeurs des acteurs de la
            démarche dans le cadre d’une charte « Vieillesses Plurielles ». La Ville de Lille et son
            CCAS se voient proposer d’intégrer le comité de pilotage du réseau et d’en être
            signataires. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l'adhésion de la Ville de Lille
            au Réseau Vieillesses plurielles et d'autoriser la signature de la charte d'adhésion
            "Vieillesses plurielles".

                                       RECENSEMENT

15/631      Recensement de la population - Année 2016 - Rémunération des agents recenseurs et
Adopté à    prime des agents d'encadrement - Admission en recettes.
l’unanimité
            Pour la réalisation du recensement 2016, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs
            et des agents d'encadrement. Ils seront rémunérés comme suit : les agents recenseurs
            percevront une rémunération forfaitaire de 900 € et les agents d'encadrement percevront
            une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de 49.149 € versée par l'Etat
            couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé au Conseil Municipal de
            fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent d'encadrement susvisées et
            d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
                                        HÉBERGEMENT D'URGENCE

15/632      Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adopté à    maraudes.
l’unanimité
            La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
            son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
            fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. L'aide
            financière de la Ville a été donc sollicitée sous forme de subventions par des associations.
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un
            montant total de 39.250 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      12
                            Séance du 27 novembre 2015




                                      Rapporteur : Akim OURAL

                                     JEUNESSE

15/633      Projet Jeunesse 2015 - Edition d'un livre sur la deuxième Biennale Internationale
Adopté à la d'Art Mural 2016.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention de 2.090 € à l'association Collectif Renard pour le tirage à 500 exemplaires
            d’un livre portant sur la deuxième Biennale Internationale d’Art Mural.

                                     CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

15/634      Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/675 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a fixé la
            composition du Conseil Lillois de la Jeunesse pour la période 2014/2016. Il est demandé
            au Conseil Municipal de désigner de nouveaux membres, à la suite de la démission de
            jeunes conseillers.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          14
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER

                                       CULTURE

15/635      Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de contrats de
            prêts d’œuvres à venir, de prendre acte des prêts consentis par anticipation et des
            modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.

15/636      Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins - Fabriques Culturelles - Fonds de
Adopté à la concours de la Métropole Européenne de Lille- Saison 2015/2016 - Conventions -
majorité    Admission en recettes.

             La Métropole Européenne de Lille attribue chaque année un fonds de concours à onze
             équipements structurants, parmi lesquels figurent les maisons Folie de Moulins et de
             Wazemmes, en contrepartie d'actions de mise en réseau avec au moins deux partenaires du
             réseau et qui correspondent à des opérations de création, de partage des publics et de
             complémentarité en terme de diffusion. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
             signature des deux conventions établies dans ce cadre avec la M.E.L. pour la saison
             2015/2016 et les maisons Folie de Wazemmes et de Moulins, et d'admettre le fonds de
             concours de la M.E.L. d'un montant total de 150.000 €.

15/637      Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de
Adopté à    Lille pour l'année 2016.
l’unanimité
             La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Cette
            mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein à l'accès
            aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce partenariat. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.

15/638      Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle -
Adopté à    Partenariats tarifaires avec l'Office du Tourisme, Nord Tourisme et CEZAM Nord -
l’unanimité Pas de Calais.

             Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire les partenariats tarifaires
             instaurés entre le Palais des Beaux-Arts, le Musée d'Histoire Naturelle, le Musée de
             l'Hospice Comtesse et l'Office du Tourisme de Lille, Nord Tourisme et l'association
             CEZAM Nord - Pas de Calais.
15/639      Palais des Beaux-Arts - Versement d'une subvention par Pôle Emploi.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le partenariat réalisé avec
            Pôle Emploi, qui concourt à hauteur de 3.000 € pour l'accueil de jeunes demandeurs
            d'emploi afin de leur permettre d'appréhender le musée comme une entreprise.

15/640      Palais des Beaux-Arts - Acquisition du tableau de Léon Frédéric - Mécénat et
Adopté à    contrat d'acquisition.
l’unanimité
            Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le mécénat de 30.000 € octroyé par la
            Fondation d'entreprise du Crédit Agricole, en complément des 30.000 € attribués par la
            Caisse régionale du Crédit Agricole, afin de permettre à la Ville d'acquérir l'oeuvre de
            Léon Frédéric intitulée "Triptyque de la légende de Saint François".

15/641      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Le Bruit du Frigo.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite s'associer à l’association Le Bruit du Frigo, dans le cadre de la mise en
            œuvre de la programmation des soirées musicales du Musée d'Histoire Naturelle, pour le
            conseil artistique à la programmation et la participation au déroulement des soirées
            musicales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
            de partenariat afférente.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            15
                              Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON

                                        COOPÉRATION INTERNATIONALE
                                        ET EUROPÉENNE

15/643      Subventions dans le cadre des coopérations européennes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions suivantes : 5.000 € au Goethe Institut de Lille dans le cadre du projet Carnet
            Bleu (en partenariat avec la Ville de Cologne en Allemagne) et 2.000 € au lycée Louis
            Pasteur pour le projet ''Théâtre, Musique, Danse et Langues : une ouverture sur l'Europe'',
            avec la Ville de Turin (Italie).

15/644      Subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
Adopté à    (ENSAPL).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention de 5.000 € à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
            (ENSAPL) dans le cadre de la convention triannuelle.

15/645      Coopération avec Oujda - Subvention à l'association France Volontaires -
Adopté à la Convention entre la Ville et l'association.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 22.232 €
            à l'association France Volontaires pour l'envoi d'un volontaire à Oujda pour une durée d'un
            an, renouvelable une fois, et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la
            convention de partenariat afférente entre la Ville et l'association.

15/646      Projet multipartenariat - Encourager la mobilité européenne, levier d'insertion
Adopté à    professionnelle - Subvention à l'association ADICE.
l’unanimité
            Le projet que la Ville de Lille souhaite proposer vise à favoriser la mobilité européenne
            comme levier d’insertion professionnelle des jeunes. Il a pour objectif d'encourager
            l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes lillois. Il constitue une première étape
            pour préparer un projet européen de partenariat stratégique entre la Ville, les universités,
            les agences économiques et de l'emploi du territoire de Lille, en coopération avec les
            Villes jumelées. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de
            10.000 € à l'ADICE pour la réalisation, le suivi et la gestion de 14 mobilités
            professionnelles en Europe.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         17
                             Séance du 27 novembre 2015




                                       Rapporteur : Marc BODIOT

                                      RELATIONS AVEC LES UNIVERSITÉS

15/647      Quartier de Lille-Centre - MEP sise 1 place Georges Lyon - Bibliothèque de l'IEP -
Adopté à    Convention de mise à disposition au bénéfice de l'Etat.
l’unanimité
            L’Institut d’Etudes Politiques de Lille (IEP), actuellement implanté rue de Trévise, va
            s’installer prochainement dans l’ensemble immobilier auparavant occupé par l’Université
            de Lille III et situé rue Auguste Angellier. Par ailleurs, la Ville est propriétaire d’un
            bâtiment appelé Maison de l’Education Permanente (MEP) sis à Lille 1 place Georges
            Lyon qui a accueilli à l’origine la Bibliothèque Universitaire avant que celle-ci ne
            déménage à Villeneuve d’Ascq dans les années 70. Dans le cadre de la nouvelle
            implantation de l’IEP, l’Etat (pour l’IEP) et la Ville se sont accordés pour qu’une partie
            des locaux de la MEP puisse accueillir la bibliothèque de l’IEP. Préalablement au
            commencement des travaux, une convention d’occupation du domaine public doit être
            régularisée entre l’Etat et la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser la signature de la convention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             18
                               Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX

                                        RESSOURCES HUMAINES

15/648      Accès aux équipements municipaux - Opération Lille Kid Box - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Lille Kid Box est une opération destinée aux enfants du personnel de la Ville de Lille et de
            ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes ainsi qu’aux enfants scolarisés dans
            les écoles maternelles et primaires de la ville. Elle offre une sortie familiale au choix parmi
            les équipements municipaux culturels et sportifs participant à l'opération. Il est demandé
            au Conseil Municipal de bien vouloir accorder aux publics visés la gratuité d'accès à ces
            équipements.

15/649      Vacations d'un vétérinaire capacitaire pour le parc zoologique de Lille.
Adopté à
l’unanimité L’ouverture du Parc Zoologique de Lille est soumise à la présence d’une ou plusieurs
            personnes titulaires d’un certificat de capacité en charge de la conception, la mise en
            œuvre et le contrôle des activités en rapport avec l’entretien des animaux, conformément à
            l’article L. 413-2 du Code de l’Environnement. Il est proposé de faire appel à un
            capacitaire externe sous forme d’une vacation, dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau
            titulaire du certificat de capacité au sein du personnel du parc zoologique. Il est demandé
            au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.

15/650      Personnel municipal - Recrutement de médecins de prévention dans le cadre de
Adopté à    vacations.
l’unanimité
            Il est proposé de permettre le recours à des médecins de prévention vacataires pour
            contribuer à assurer la surveillance médicale des agents municipaux. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.

15/651      Révision des droits et des conditions de gratification des stagiaires écoles et
Adopté à    universités accueillis par les services municipaux.
l’unanimité
            La Ville de Lille mène une action forte de formation des jeunes, qui s’illustre notamment
            par l’accueil en moyenne d’environ 750 stagiaires chaque année. La diversité des métiers
            qui sont exercés au sein des services municipaux permet à la Ville d’accompagner ces
            jeunes dans leur formation, dans des domaines très variés. A ce titre, elle est un acteur à
            part entière des dispositifs de formation en lien avec les établissements de formation et ce
            notamment par le biais des tuteurs de stages. Aujourd’hui, la loi n° 2014-788 du 10 juillet
            2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut
            des stagiaires, renforcent les droits et les avantages du stagiaire par le biais d’une
            augmentation de la gratification par heure de stage effectuée. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles modalités. C’est pourquoi il est proposé
            d’adopter de nouvelles dispositions révisant les conditions de gratification des stagiaires
            écoles et université prenant en compte cette nouvelle législation.
15/652      Recrutement de 13 ''Contrats Uniques d'Insertion - Contrats d'Accompagnement à
Adopté à    l'Emploi''.
l’unanimité
            Le dispositif des « Contrats Uniques d’Insertion - Contrats d’Accompagnement à l’Emploi
            » (CUI CAE) hors agrément, mis en place par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008
            généralisant le revenu de solidarité et réformant les politiques d’insertion vise à faciliter
            l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales
            et professionnelles d’accès à l’emploi. Pour faire face aux besoins de maintenance des
            espaces publics et dans le cadre d’une maîtrise des dépenses de personnel, il est proposé au
            Conseil Municipal de s’engager dans le dispositif des « Contrats Uniques d’Insertion -
            Contrats d’Accompagnement à l’Emploi » sur des métiers porteurs aussi bien dans le
            secteur public que dans le secteur privé. C’est ainsi qu’il a été identifié la possibilité de
            recrutement de 13 agent(e)s de propreté de l’espace public à 28 heures au sein du pôle
            Qualité et Développement de la Ville.

15/653      Recrutement de six Emplois d'Avenir.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille poursuit son engagement dans les démarches d’insertion vers l’emploi en
            mettant l’accent sur des dispositifs favorisant le développement professionnel des
            bénéficiaires et le renforcement de leur capacité à s’insérer dans l’emploi, y compris au-
            delà du secteur public. Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion
            professionnelle des jeunes sans emploi. Les emplois d’avenir ciblent des activités
            présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de
            retour à l’emploi. Pour faire face aux besoins de maintenance des espaces publics et dans
            le cadre d’une maîtrise des dépenses de personnel, il a été identifié la possibilité de
            recrutement de 5 jardiniers(ères) et d’un opérateur(trice) de plomberie au sein du pôle
            Qualité et Développement de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le recrutement de 6 emplois d'avenir.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        19
                             Séance du 27 novembre 2015




                                       Rapporteur : Xavier BONNET

                                      HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR


15/655      Création d'un marché de plein air place Martin Luther King à Lille-Sud.
Adopté à
l’unanimité La création d'un marché d'appoint sur la place Martin Luther King a été mise à l'étude et
            une expérimentation sur la base d’autorisations d’occupation du domaine public mise en
            place depuis le 13 octobre. L’accueil par les habitants et la fréquentation ont été très
            satisfaisants, les 4 emplacements sont occupés et le projet est donc confirmé. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création du marché.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            20
                              Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Antony GAUTIER

                                        SPORT

15/656      Attribution de subventions d'organisation et d'équipement à diverses associations
Adopté à    lilloises.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à des
            associations qui participent au rayonnement de la ville dans le cadre des manifestations
            qu'elles organisent, pour un montant total de 53.750 €.

15/657      Associations sportives des collèges lillois - Attribution de subventions de
Adopté à    fonctionnement.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
            aux associations sportives des collèges afin de favoriser la pratique sportive extra-scolaire,
            notamment dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire.

15/658      Soutien individuel aux sportifs de haut niveau pour la préparation des Jeux
Adopté à    Olympiques et Paralympiques de Rio 2016.
l’unanimité
            Il est proposé d'accorder une aide exceptionnelle aux sportifs lillois de haut niveau pour
            leur permettre de se préparer en prévision de leur sélection pour le Jeux Olympiques à Rio
            en 2016, pour un montant total de 30.000 €.

15/659      Action d'insertion qualification en faveur des clubs de football - Partenariat avec le
Adopté à    GEIQPSAL - Profession Sport 59 - Années 2015 et 2016.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions au GEIQPSAL- Action d'Insertion Qualification au sein des clubs de football
            en lien avec celui-ci.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                              22
                               Séance du 27 novembre 2015




                                          Rapporteur : Laurent GUYOT

                                         INCLUSION SOCIALE


15/660      Subventions destinées aux actions sportives solidaires - Label Solidaire.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'appel à projet proposé aux associations et clubs sportifs lillois dans
            l'objectif de valoriser leur travail au quotidien et les actions sportives et solidaires qu'elles
            mènent, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
            15 associations pour un montant global de 10.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            23
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Dominique PICAULT

                                       BUDGET

15/661       Rapport sur les orientations budgétaires 2016.
Le Conseil
Municipal    La loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoyait
prend acte   l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois précédant
             l'examen du Budget Primitif. Ce débat permettait à l'assemblée délibérante de discuter des
             orientations budgétaires qui préfiguraient les choix qui seront faits dans le budget primitif
             et d'être informée sur l'environnement qui entoure cette préparation budgétaire. Ce débat
             d'orientation budgétaire est remplacé depuis la loi du 16 juillet 2015, portant nouvelle
             organisation du territoire de la République (NOTRe) par un rapport sur les orientations
             budgétaires (ROB) dans lequel les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la
             structure et la gestion de la dette sont présentés aux membres du Conseil Municipal. Le
             présent rapport intègre ces éléments et informe le Conseil Municipal des projections en
             matière de recettes , des orientations en termes de niveaux de dépenses, et des équilibres
             pluriannuels qui en résultent.

15/662      Exercice 2015 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à    crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
            vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

15/663      Exercice 2015 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à    Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
            prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.

15/664      Autorisation d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adopté à    2016.
l’unanimité
            Le budget primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31 décembre
            2015, il s'avère donc nécessaire de prévoir des autorisations de crédits de manière à
            permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                              24
                               Séance du 27 novembre 2015




                                          Rapporteur : Julien DUBOIS

                                         PATRIMOINE


15/665      Mise à disposition de locaux auprès de l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille -
Adopté à    Fixation des tarifs de la redevance d'occupation.
l’unanimité
            La Ville de Lille aide et conforte les structures qui s’inscrivent dans le développement de
            sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité de leur projet, et
            afin de permettre le déploiement de leurs activités dans le cadre de l'animation locale, elle
            apporte son partenariat à différents organismes par la mise à disposition de locaux, qu’elle
            formalise par convention. C’est à ce titre que la Ville met à disposition de l’association
            Office de Tourisme et des Congrès de Lille une partie des locaux du Beffroi de l'Hôtel de
            Ville et du Palais Rihour, dont la Ville est propriétaire. Il est demandé au Conseil
            Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle du Palais Rihour pour la mise à
            disposition d'une partie des locaux, à hauteur de 97.470 €, et d'accorder la gratuité pour la
            mise à disposition du Beffroi de l'Hôtel de Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                              Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER

                                        ECOLES

15/666      Ecole maternelle Châteaubriand - Désaffectation du logement de fonction
Adopté à    ''enseignant''.
l’unanimité
            Dans le but d'agrandir les locaux de l'école maternelle Châteaubriand, la Ville de Lille
            souhaite récupérer le logement de fonction ''enseignant'' de l'école maternelle
            Châteaubriand, qui est libre d'occupation. Pour ce faire, la procédure de désaffectation a
            été engagée et soumise au Conseil Municipal.

15/667      Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le versement de subventions aux écoles, ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
            par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre (1 demande de
            subvention), Lille-Moulins (2 demandes de subventions) et Wazemmes (5 demandes de
            subventions).

15/668      Convention entre la Ville et l'Association Départementale Office Central de la
Adopté à    Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec
            l'Association Départementale Office Central de la Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE).
            Cette convention permet le versement de subventions aux écoles ayant des actions de
            proximité, avec le soutien des Conseils de quartier sur les budgets décentralisés des
            quartiers.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             26
                               Séance du 27 novembre 2015




                                          Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK

                                         DROITS DES FEMMES


15/669      Droits des Femmes - Programmation - 4ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
            territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Des actions sont par
            ailleurs menées dans le cadre des droits des femmes et de la lutte contre les violences qui
            leur sont faites. Il est proposé, dans le cadre de la quatrième répartition d’aides financières,
            de soutenir les projets présentés par cinq structures, pour un montant total de 10.495 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            27
                              Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Audrey LINKENHELD

                                        POLITIQUE DU LOGEMENT


15/670      Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à
Adopté à    projets 2015 - 4ème programmation.
l’unanimité
            L’appel à projets annuel de la délégation Logement a été lancé en décembre 2014 pour
            l’année 2015 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
            logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble et l’habitat durable. Après examen
            des demandes des associations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement d'une subvention à l'association PACT Métropole Nord, renommée
            SOLIHA Métropole Nord, pour un montant de 50.000 €.

15/671      Création d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) - Etude économique, juridique et
Adopté à    financière - Groupement de commande avec la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
            Depuis 2008, la Ville de Lille et ses communes associées ont expérimenté, avec succès, un
            dispositif d’accession à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes. Le
            dispositif mis en place a donné lieu à l’insertion de clauses anti spéculatives dans les actes
            de vente sans pour autant assurer la vocation sociale de ces logements dans le temps. En
            effet, malgré l’application de ces clauses anti-spéculatives dans les actes de vente, seul
            l’acquéreur capte la plus-value réalisée sur son logement. La vocation sociale ne vaut donc
            que pour le premier propriétaire. Or la Ville de Lille souhaite pérenniser l'accession sociale
            à la propriété. La Loi ALUR met en place une disposition réglementaire permettant de
            développer un produit pérenne d'accession à la propriété : l'Organisme Foncier Solidaire.
            Afin de sécuriser le dispositif, il est nécessaire d'engager, en lien avec la Métropole
            européenne de Lille (MEL) soutenu par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), une
            étude permettant de sécuriser la construction et l'opérationnalité de ce dispositif. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la
            convention entre la MEL et la Ville portant constitution d'un groupement de commande en
            vue de la passation et la conclusion du marché public relatif à l'étude susvisée.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         28
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Michel IFRI

                                       ACCÈS AUX VACANCES ET AUX
                                       LOISIRS POUR TOUS


15/672      Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place le dispositif « Accès aux vacances et Loisirs pour tous »
            afin de permettre au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances. Dans ce cadre,
            il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au Centre
            social Mosaïque, pour le projet de séjour familial à destination d'un groupe de 11 familles
            et au Secours Populaire Français, pour l'organisation de la "Journée des Oubliés" pour un
            montant total de 5.500 €.
                     CONSEIL MUNICIPAL                                                           29
                                Séance du 27 novembre 2015




                                          Rapporteur : Véronique BACLE

                                         PETITE ENFANCE

15/673      Associations Petite Enfance - Subventions 2016 - 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la subvention
            allouée au titre de l'année 2016 aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
            établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.

15/674      Petite Enfance - Centres sociaux et Maisons de quartier - Subvention 2016 - 1er
Adopté à    versement.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la subvention
            allouée au titre de l'année 2016 aux centres sociaux et maisons de quartier.

15/675      Structures d'accueil municipales de la Petite Enfance - Crèche familiale municipale -
Adopté à    Modification du règlement de fonctionnement.
l’unanimité
            Dans une démarche d'optimisation des places d'accueil au sein de la crèche familiale, il est
            proposé, à l'identique des structures collectives municipales, une planification au trimestre
            des absences prévisibles des enfants accueillis. Cette anticipation va permettre d'attribuer
            ces temps d'accueil à d'autres familles. Il est proposé au Conseil Municipal une
            modification du règlement de fonctionnement intégrant cette disposition.

15/676      Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Soutien aux modes d'accueil innovants
Adopté à    et/ou alternatifs.
l’unanimité
            Dans le cadre du programme municipal, la Ville de Lille a souhaité accompagner les
            assistantes maternelles en soutenant la création de Maisons d'Assistantes Maternelles. Ce
            soutien revêt différentes formes reprises dans la délibération. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir accompagner cette création.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            30
                             Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Christiane BOUCHART

                                       ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

15/677      Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Subvention à l'association Emmaüs Connect.
l’unanimité
            Emmaüs Connect, association créée en 2013 et membre du mouvement Emmaüs, se donne
            pour mission de faire du numérique un levier d’insertion. L'association a pour but de
            mettre en oeuvre les orientations d'Emmaüs International, d'Emmaüs Europe et d'Emmaüs
            France dans l'esprit du Manifeste Universel d'Emmaüs. Elle développe des actions de
            solidarités dans le but de lutter contre les injustices sociales et les diverses formes
            d'exclusion, notamment par la création d'activités économiques et solidaires. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.000 € à
            l'association Emmaüs.

15/678      Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Subvention à l'association Et voilà Gambetta.
l’unanimité
            L'association Et voilà Gambetta, sise 75 rue Léon Gambetta, a pour objet général de créer,
            de gérer et de développer une conciergerie de quartier solidaire nommée "Et voilà
            Gambetta". Cette expérimentation du projet sur la rue Gambetta a vocation à se développer
            et à essaimer après 2017 sur Lille et la métropole. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 6.000 € à cette association.

15/679      Plan Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Soutien à la SCIC "Coopérative Petite Enfance" (Mêli-Mêlo) -
l’unanimité Participation de la Ville au capital de la SCIC.

             Par délibération n° 14/720 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a, notamment,
             autorisé la participation financière de la Ville au capital de la SCIC "Coopérative Petite
             enfance" à hauteur de 2.000 €, correspondant à l'achat de 100 parts sociales. La Ville
             souhaite accroître sa participation au capital de la SCIC "Coopérative Petite Enfance" via
             une nouvelle souscription au capital, conformément aux statuts de la SCIC, au titre du
             capital variable à libérer. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la participation
             financière de la Ville au capital de la "SCIC Coopérative Petite Enfance" à hauteur de
             2.000 €, correspondant à l’achat de 100 parts sociales, et d'autoriser la signature de
             l'avenant n° 1 à la convention d'objectif et de partenariat entre la Ville et la SCIC
             prévoyant cette participation financière.
15/680      Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Subvention à la SCIC Le Polder.
l’unanimité
            Le Polder est un « café des initiatives citoyennes et solidaires ». Il s’agit d’une coopérative
            qui a pour objet la gestion d’une activité de débit de boisson et de petite restauration,
            valorisant les circuits courts, l’agriculture et l’alimentation biologiques. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à la SCIC Le
            Polder.

15/681      Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Subvention à l'association Le 188.
l’unanimité
            Le 188, plate-forme collaborative de création artistique pour l’accompagnement et le
            développement de projets artistiques émergents, a été créée pour répondre aux besoins des
            compagnies artistiques émergentes de la région. Elle propose une mutualisation d'outils et
            de savoir-faire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 7.000 € à l’association Le 188.

15/682      Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Subvention à la SCIC Solidarité Étudiante.
l’unanimité
            Solidarité Etudiante est une « coopérative de vie étudiante » sous forme de Société
            Coopérative d’Intérêt Collectif. De manière générale, elle réalise notamment les activités
            suivantes : production et distribution de produits et de services aux étudiants ; organisation
            et promotion d’activités culturelles, citoyennes et sociales en direction des étudiants et des
            jeunes ; développement des initiatives étudiantes, notamment au travers d’un groupement
            d’employeurs ; mise en place et gestion de services para-universitaires et péri-
            universitaires ; sensibilisation, promotion et éducation à l’économie sociale et solidaire. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à
            la SCIC Solidarité Etudiante.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                          32
                             Séance du 27 novembre 2015




                                       Rapporteur : Sébastien DUHEM

                                      PROPRETÉ

15/683      Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des
Adopté à    espaces publics intra muros de Lille - Avenant n° 4 à la convention de groupement
l’unanimité de commandes lié à la création de deux nouveaux marchés de plein air.

             Suite à la création d'un nouveau marché de plein air place Martin Luther King dans le
             quartier de Lille-Sud et à Hellemmes dans le quartier de l'Epine, il convient d'établir un
             avenant au groupement de commande et un avenant au marché de collecte des déchets
             ménagers et de nettoiement. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
             Madame le Maire ou l'élu délégué à signer l'avenant.

15/684      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à    présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
            peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
            remise gracieuse totale de ces créances.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                          33
                             Séance du 27 novembre 2015




                                       Rapporteur : Stéphane BALY

                                      GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS


15/685      Marchés publics d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments
Adopté à    de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes -
l’unanimité Avenants de prolongation des marchés en cours d'exécution - Autorisation de
            signature de l'avenant au marché intéressant les établissements sociaux et culturels.

             Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature d'un avenant au
             marché d'exploitation des installations de génie climatique des établissements sociaux et
             culturels de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et Hellemmes afin
             de le prolonger jusqu'au commencement d'exécution des prochains marchés de chauffage.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                              35
                          Séance du 27 novembre 2015




                                    Rapporteur : Jérémie CREPEL

                                   SANTÉ


15/686   CCAS de Lille - Postes de médiateur santé - Subvention.

         Le CCAS de Lille a recruté deux postes de médiateur santé (adulte relais) intervenant sur
         les quartiers de Moulins et de Wazemmes. Ils ont pour mission de faciliter l'accès aux
         droits et aux soins, d'aider les habitants à se réapproprier leur santé en mettant en place un
         parcours de soin coordonné et d'organiser des ateliers collectifs. Pour soutenir le CCAS de
         Lille dans le financement de ces postes, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
         versement au CCAS d'une subvention de 4.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         37
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Claudie LEFEBVRE

                                       ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

15/687      Actions Educatives - Subventions 2016 aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille subventionne plusieurs associations intervenant dans le domaine éducatif
            à destination des enfants, sur la base d'un appel à projet envoyé chaque année. Cette
            délibération reprend le montant annuel 2016, versé en trois fois, sous réserve des montants
            votés au budget primitif. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement des subventions.

15/688      Actions Educatives - Subventions 2016 aux centres sociaux - 1er versement.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille subventionne les centres sociaux pour leurs activités Enfance : accueils
            périscolaires, extrascolaires les mercredis, petites vacances et grandes vacances. Il est
            proposé d'octroyer aux centres sociaux un 1er versement de 50 % sur la subvention 2016.
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement.


                                       LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME

15/689      Délégation Lutte contre l'Illettrisme - Subvention à l'association Les Mots pour
Adopté à    l'Ecrire.
l’unanimité
            Depuis mai 2013, l’association Les Mots pour l’Ecrire anime une permanence d’écrivain
            public au sein de la Mairie de quartier de Lille-Sud. Pour faire face aux nombreuses
            demandes d’aides des habitants pour remplir un dossier, rédiger un courrier, une lettre de
            motivation, réaliser un CV…, cette association souhaite ouvrir une permanence
            supplémentaire au sein du Centre social de l’Arbrisseau, augmenter le temps de présence
            au sein de la Mairie de quartier de Lille-Sud et pouvoir s’implanter sur le quartier de
            Moulins. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subvention de 1.700 € à l'association Les Mots pour l'Ecrire.
15/690      Délégation Lutte contre l'Illettrisme - Subvention à l'association Starter.
Adopté à
l’unanimité Implantée au cœur d’une résidence HLM dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin,
            l’association Starter œuvre en direction des populations dites en demande d’insertion
            sociale et professionnelle, dont l’objectif est de retrouver, pour les uns, une activité
            professionnelle et, pour les autres, de sortir de l’isolement et de renouer avec l’extérieur.
            L’action développée par l’association Starter consiste à mettre en place des ateliers
            permettant la préparation au DILF (Diplôme Initial de Langage Française). Dans ce cadre,
            il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 €
            à l'association Starter.

15/691      Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme -
Adopté à    Subvention à l'AFEV.
l’unanimité
            L 'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville mène un projet dans lequel des
            étudiants s'engagent dans une action d'accompagnement individualisé d'enfants en
            difficultés scolaire et sociale. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € à l'AFEV .
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           39
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN

                                       EDUCATION ARTISTIQUE

15/692      Résidence ARTS ''Artiste rencontre territoire scolaire'' - Demande de subvention
Adopté à la auprès de l'Etat (DRAC).
majorité
            Il est proposé de mettre à nouveau en oeuvre une résidence artistique ARTS ''Artiste
            rencontre territoire scolaire'', en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires
            Culturelles Nord/Pas-de-Calais. La résidence, qui s'adresse au public scolaire de Lille,
            Lomme et Hellemmes, sera proposée sur la thématique de l’habitat urbain. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter une
            subvention dans ce cadre auprès de l'Etat.

15/693      Conservatoire à Rayonnement Régional - Fonds de concours de la Métropole
Adopté à    Européenne de Lille pour l'année 2015 - Admission en recettes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec la
            Métropole Européenne de Lille et d'admettre en recettes le fonds de concours 2015 d'un
            montant de 1.125.000 €.

15/694      Conservatoire à Rayonnement Régional - Charte d'occupation de l'espace de travail
Adopté à    du département Théâtre.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modalités de la charte
            d'occupation de l'espace de travail dédié au théâtre, situé rue Crespel-Tilloy à Lille, suite
            au déménagement des locaux du département Théâtre de la Halle aux Sucres.

15/695      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à    Le Fresnoy - Studio d'Arts Contemporains et la Ville de Cracovie pour son
l’unanimité école de musique Ignacy Paderewzki

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
             avec Le Fresnoy - Studio d'Arts Contemporains, pour la participation du Conservatoire au
             concert ''Piano Remix'' autour de l'exposition ''Panorama 17'' le 2 décembre 2015 et avec la
             Ville de Cracovie, pour son école de musique Ignacy Paderewski, qui invite 24 élèves de
             l’orchestre Adostinato du Conservatoire de Lille à un séjour artistique et culturel du 13 au
             19 décembre 2015.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             40
                              Séance du 27 novembre 2015




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL

                                        URBANISME

15/696      Grand Projet Urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Traité de
Adopté à    concession à la SORELI - Approbation du compte rendu d'activités au concédant
l’unanimité pour l'année 2014.

             Par délibération n° 08/35 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM
             SORELI, la concession d’aménagement des Margueritois dans le quartier de Lille-Sud.
             Conformément à l’article 28 de la convention de concession, la SORELI a adressé le
             compte rendu d’activités au concédant établi sur la base des comptes définitifs de
             l’exercice 2014. Le compte rendu d’activité au concédant de 2014 sur les Margueritois fait
             apparaître un bilan de 10.318.012 € HT en dépenses et de 10.333.530 € HT en recettes,
             soit un solde positif de 15.518 € HT. Le montant total des participations Ville est donc
             estimé à 2.185.234 €, soit une baisse notable de - 20 % par rapport au CRAC 2013. La
             répartition des participation de la Ville pour l'année 2015 est la suivante : Participation aux
             ouvrages Ville : 1.074.301 € HT et participation globale de la Ville : 1.110.933 €.
             L’échéancier de versement des participations de la Ville ne prévoit pas de versement de
             participation pour 2015 mais indique un montant de 136.016,33 € HT de participation aux
             ouvrages Ville et un montant de - 162.793,25 € de participation globale Ville, relatifs au
             transfert de participation globale réglée, vers le poste participation aux ouvrages Ville.
             Pour 2016, il n’est pas prévu de participation aux ouvrages, ni de participation globale.
             Pour 2017, la dernière année de la concession, il n’est pas prévu de participation aux
             ouvrages, ni de participation globale. Cependant, en cas de modification de la subvention
             définitivement versée par l'ANRU, un reversement de la provision sera effectué. Il est
             demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu d'activité de la SORELI pour
             l'année 2014.
                                        ACTION FONCIÈRE

15/697      Quartier des Bois-Blancs - Parcelles sises rue des Bois-Blancs - Déclassement du
Adopté à    domaine public communal.
l’unanimité
            La Ville de Lille a lancé un appel à projets d’habitat participatif en 2011 sur le site situé
            216, rue des Bois-Blancs à Lille. Le groupe des      « Voisins etc. » a candidaté auprès de
            Partenord Habitat et a été retenu comme lauréat en raison de la qualité du projet proposé
            favorisant le mieux vivre ensemble, la diversité sociale et culturelle. Dans ce cadre, la
            Ville envisage de vendre au profit de Partenord Habitat, qui porte de manière
            opérationnelle et financière le projet pour le compte du groupe des « Voisins etc. », les
            parcelles cadastrées EN 500, 498, 481, 482 et 484. Parmi les emprises à vendre, les
            parcelles EN 481partie, 482 et 498, en nature de trottoir et d’espace herbeux ouvert au
            public, appartiennent au domaine public communal. En conséquence, leur vente doit être
            précédée de leur désaffectation et de leur déclassement du domaine public communal.
            Celles-ci ont donc fait l’objet d’une désaffectation matérielle. Il est demandé au Conseil
            Municipal de décider leur déclassement du domaine public communal.
15/698      Quartier du Centre - Opération Souham - Approbation du compte rendu d'activités
Adopté à    au concédant pour l'année 2014 - Avenant de clôture.
l’unanimité
            Le traité de concession confié à l’aménageur SPL Euralille en 1993 a été prolongé par
            avenant jusqu’au 31 décembre 2015. Or, le secteur Souham n’est pas achevé dans son
            programme de construction. L’opération Souham 4 prévoit de développer un programme
            immobilier singulier composé d’une offre hôtelière et commerciale permettant de faire de
            ce secteur un lieu de destination métropolitain et de valoriser les franges et les entrées du
            parc Matisse. Ce secteur est inscrit dans les enjeux de développement de l’opération
            Euralille 3000 avec, pour objectif, de créer un lien entre le quartier d’affaires Euralille et le
            quartier du Vieux-Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu
            d'activité au concédant (CRAC) pour l'année 2014, d'approuver le bilan prévisionnel de
            l'opération au 31 décembre 2015, équilibré en dépenses et en recettes, et d'autoriser la
            signature d'un avenant n° 5 de clôture qui précise les conditions d'expiration de la
            concession.

15/699      Quartier du Centre - Immeuble communal à l'angle des rues Malpart et Lydéric -
Adopté à    Modification.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/561 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé le
            déclassement de l'immeuble communal à l'angle des rues Malpart et Lydéric et autorisé la
            signature du protocole au titre duquel, notamment, la Ville autorise la démolition du bien
            en attendant sa cession, par la société Cirmad Nord-Est. Or, depuis, la Préfecture a fait part
            de son souhait d'utiliser cet immeuble dans le cadre de l'hébergement d'urgence.
            L'immeuble a ainsi été mis à disposition de l'association Eole. Par conséquent, il convient
            d'établir un avenant au protocole avec la société Cirmad Nord-Est, les travaux ayant été
            reportés. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de
            l'avenant.

15/700      Quartiers du Centre, du Vieux-Lille et de Vauban-Esquermes - Champ de Mars -
Adopté à    Echange foncier entre la Ville de Lille et l'Etat.
l’unanimité
            Dans le cadre du projet d’aménagement du Champ de Mars, la Ville et la MEL doivent
            réaliser des travaux sur des terrains appartenant à la Commune, la Métropole et à l’Etat
            (Ministère de la Défense). Ce projet a pris en compte une demande spécifique de l’Armée
            qui souhaite conserver un parking à usage militaire sur le site. Pour répondre à ce besoin, il
            est apparu qu’un échange de terrains s’accompagnant d’un montage particulier lié à la
            réalisation par la Ville de ce parking était la solution la plus opérationnelle. L’Etat cédera
            donc à la Ville des parcelles lui appartenant (EW 14, 27 et 28p) pour 40 754 m². En
            échange, la Ville cédera à l’Etat un parking aménagé de 7 515 m² réalisé en partie sur la
            parcelle communale EW 26p pour 7 210 m² et en partie sur la parcelle Etat EW 28p pour
            305 m². La valeur des parcelles de l’Etat a été évaluée à 937.342 €, le parking aménagé par
            la Ville à 876.120 € (foncier + travaux). Dès lors, une soulte de 61.222 € sera réglée par la
            Ville à l’Etat qui sera réactualisée en fonction du coût effectif final des travaux.
15/701      Quartier de Fives - Acquisition auprès de l'Etat du terrain sis au 13 rue Christophe
Adopté à    Colomb.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire de deux parcelles sises aux 15 et 17 rue Christophe
            Colomb respectivement cadastrées section TZ n° 554 et 53 d’une contenance totale de
            1 027 m². L’une de ces parcelles supporte un hangar à usage d’entrepôt. La parcelle
            voisine sise au 13 rue Christophe Colomb a fait l’objet d’une procédure de bien sans
            maître mise en place par l’Etat. L’Etat, désormais propriétaire de ce terrain, en a proposé
            la cession à la Ville de Lille. L’acquisition de ce terrain permettra d’agrandir la maîtrise
            foncière de la Ville de Lille dans le cadre d’une opération immobilière. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser l’acquisition de cette parcelle au prix de 35.000 €
            conformément à l’avis domanial en date du 21 juillet 2015.

15/702      Quartier de Lille-Sud - Bien sis rue Courtois - Déclassement du domaine public
Adopté à    communal.
l’unanimité
            La Ville est propriétaire de deux parcelles sises à Lille rue Courtois cadastrées section DV
            44 pour 614 m² et 247 pour une surface de 2 291 m². Dans le cadre de la réalisation de
            deux programmes de construction de bureaux rue Courtois, la SCCV les Reflets de Lille,
            filiale de Kieken Immobilier Construction, a sollicité la Commune en vue de l’acquisition
            de ces deux parcelles. Celles-ci n’ayant aucune utilité pour la Ville, il est opportun de lui
            céder ces emprises. La parcelle DV 44 appartenant au domaine public communal, il
            convient, préalablement à sa vente, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            décider de son déclassement du domaine public communal.

15/703      Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - Secteur ''Cannes-Arbrisseau'' -
Adopté à    Echanges fonciers entre la Ville de Lille, Lille Métropole Habitat et la Métropole
l’unanimité Européenne de Lille.

             La Ville s’est engagée dans un projet de rénovation urbaine qui comporte un grand nombre
             d’actions de restructurations dans le quartier de Lille-Sud. Le projet "Nice-Cannes" a
             consisté en la requalification des rues de Cannes et Richard Wagner, la requalification des
             rues André Gide et Jules Vallès en une rue-promenade plantée, en la création des rues du
             Collège, Madeleine Brès et Alexandra David-Neel, du prolongement de la rue de Nice, du
             Jardin des Equipements, des résidentialisations des immeubles collectifs Gide Vallès, Epi
             de Soil, Pierre Loti, Léo Lagrange et Briqueterie. Ce projet, associant les Villes de Lille et
             Loos, Lille Métropole Habitat et la Métropole Européenne de Lille, s’accompagne d’un
             remembrement foncier important et de transferts de propriété très nombreux entre ces trois
             parties. Ainsi, conformément à la délibération n° 12/48 du 6 février 2012 et au protocole
             foncier signé par les différents partenaires, une première phase de mutations foncières est
             intervenue entre les parties suivant l’avancement des travaux. Il y a lieu à présent de
             procéder à une seconde et dernière phase d’acquisitions/cessions. Par ailleurs,
             parallèlement à ce protocole, il y a lieu de régulariser la situation foncière du complexe
             sportif Driss Berkani. En effet, l’accès aménagé au club house ainsi que le parking font
             actuellement partie du domaine public communautaire qu’il convient d’acquérir. En ce qui
             concerne les transferts de propriété à intervenir entre la Ville de Lille et la MEL, ceux-ci se
             réaliseront sans contrepartie financière. Les mutations à intervenir entre la Ville de Lille et
             LMH se réaliseront au prix de 55,61 €/m².
15/704      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Lion d'or - Echanges de terrains entre la
Adopté à    Ville et l'Institut Catholique de Lille.
l’unanimité
            Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
            vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
            long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
            partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. Dans ce cadre, il est
            notamment inscrit au schéma de quartier la reconfiguration, à terme, du secteur dit de la
            Briqueterie, avec la création d’un espace public. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer l'acte à venir.

15/705      Quartiers de Wazemmes et des Bois-Blancs - Echange sans soulte avec la Région, 85
Adopté à    rue des Stations - Annexe Jean Monnet.
l’unanimité
            La Ville est propriétaire d’une salle de sports située à Lille 85, rue des Stations. La Ville
            souhaite procéder à l'échange d'une partie de cette salle de sports contre une partie de
            l'annexe Jean Monnet sise à Lille, 111 avenue de Dunkerque appartenant à la Région
            Nord-Pas de Calais.

                                       HABITAT DURABLE

15/706      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à    d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.

             Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
             Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
             l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
             primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
             de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
             Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
             photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
             renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
             communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
             opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
             demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
             primes sollicitées, pour un montant total de 91.589 €, pour les primes rénovation de
             l’habitat et développement durable, et de 11.865 € pour les primes ravalement de façade.


                                       QUALITÉ ET À L'INNOVATION
                                       DANS L'HABITAT

15/707      Création de logements en accession sociale à la propriété - Avenant à la convention
Adopté à    avec Notre Foyer pour la résidence Anne Delavaux.
l’unanimité
            Le nombre de logements subventionnés a diminué par rapport à la convention
            précédemment signée. Par conséquent, il convient de signer un avenant afin de formaliser
            la modification. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature
            de l'avenant.
15/708      Dispositif d'accession sociale et à coût maîtrisé à la propriété sur le territoire de
Adopté à    Lille, Hellemmes et Lomme - Modification des modalités de revente d'un logement
l’unanimité et modification des modalités de remboursement de l'aide perçue par les acquéreurs
            auprès de la Ville de Lille.

            Le dispositif d'accession sociale et à prix maîtrisés mis en place par les Villes de Lille-
            Hellemmes-Lomme est défini par les délibérations n°08/532 du 23 juin 2008 et n° 14-714
            du 24 novembre 2014. La collectivité peut soutenir financièrement le développement d'une
            offre en accession aidée à la propriété, sous la forme d'une subvention versée à l'opérateur,
            qui la répercute dans le prix de vente à l'acquéreur. En contrepartie de cette aide financière,
            l'acquéreur doit s'engager à occuper le logement en tant que résidence principale pour une
            durée minimale précisée dans la convention de partenariat entre la Ville de Lille et
            l’opérateur. En cas de non respect de cet engagement, l'acquéreur est tenu de reverser à la
            Ville de Lille l'aide financière dont il a bénéficié. Or un même logement peut bénéficier de
            plusieurs aides publiques, notamment d'une aide financière de la Ville de Lille, de la TVA
            réduite et d'une prime ANRU. Par l'instruction fiscale du 15 juillet 2014, la Direction
            Générale des Finances Publiques a étendu son dispositif de dispense de remboursement du
            différentiel de TVA. En conséquence, et dans un souci d'harmonisation des dispositifs, la
            Ville de Lille souhaite étendre les conditions dans lesquelles le ménage peut revendre son
            logement acquis dans le cadre du dispositif d'accession aidée à la propriété sur celles
            appliquées par l’Administration Fiscale ; étendre les dispenses de remboursement de l’aide
            municipale sur celles appliquées par l’Administration Fiscale et simplifier les modalités de
            recouvrement de l’aide en supprimant la revalorisation du montant à rembourser.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            41
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Mélissa MENET

                                       LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

15/709      Service Communal d'Hygiène et de Santé - Habitat indigne - Remise gracieuse.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville, par l’intermédiaire du Service
            Communal d’Hygiène et de Santé, est amenée à réaliser, à la place des propriétaires
            défaillants, des travaux d’office pour sécuriser des logements ou des dépenses liées à
            l’hébergement des occupants. Des titres de recettes sont émis pour récupérer ces dépenses
            auprès des propriétaires concernés. Au regard de situations particulières évoquées, certains
            propriétaires sollicitent des remises gracieuses.

15/710      Dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la Ville de Lille et la CAF
Adopté à    du Nord - Avenant à la convention de partenariat.
l’unanimité
            La loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié les modalités de versement de
            l’allocation logement en créant, dans le cas d’indécence d’un logement, un dispositif de
            consignation des aides au logement pendant une durée de 18 mois maximum. D’autre part,
            la CAF doit habiliter les organismes en charge du contrôle de la décence des logements.
            Ces dispositions ont été précisées dans un décret d’application du 18 février 2015. Aussi,
            les articles 1 et 3 de la convention de partenariat du 7 juin 2013 relative au dispositif de
            lutte contre le logement indécent entre la CAF du Nord et la Ville de Lille sont modifiés. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue
            délégué à signer l'avenant à la convention de partenariat.

15/711      Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de lutte contre l'habitat
Adopté à    indigne 2014/2017 - Avenants n° 1 et n° 2 à la convention d'opération portant
l’unanimité adhésion de la Région Nord/Pas-de-Calais et du Département du Nord.

             La Ville de Lille participe à la mise en œuvre de l’opération « maîtrise d’œuvre urbaine et
             sociale de lutte contre l’habitat indigne » portée par la Métropole Européenne de Lille. La
             convention du 1er septembre 2014 réunit l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agence
             Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, la société Procivis Nord, les Villes de Croix,
             Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos. Un projet d'avenant n° 1 à cette convention
             propose l’intégration de la Région au partenariat en vue de favoriser la réhabilitation
             énergétique des logements. Un projet d'avenant n° 2 à cette convention vise à formaliser
             l’adhésion du Département du Nord qui sera également associé au pilotage de l’opération.
             Sa contribution porte à la fois sur les aides à la personne dans le cadre des politiques de
             solidarité et sur la réduction de la précarité énergétique par un soutien aux travaux. Il est
             demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des avenants n° 1 et n° 2 à la
             convention susvisée.
                                       RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

15/712      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
            Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
            aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
            soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
            de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
            majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production du
            rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et à
            la production d’un devis détaillé s’y référant. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'octroyer cette aide à neuf ménages pour un montant total maximal de 5.400 €.

15/713       PMRQAD - Enquête publique DUP Aménagement Simons (quartier de Lille-Sud) -
Le Conseil   Information du Conseil Municipal.
Municipal
prend acte   La Ville de Lille a signé, en février 2012, la convention ANRU PMRQAD pour le site
             Simons à Lille-Sud. Ce Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers
             Anciens Dégradés est porté par la Métropole Européenne de Lille pour 6 sites du territoire
             métropolitain, dont celui de Simons sur le territoire de la Ville de Lille. Les acquisitions
             foncières et les premiers relogements ont démarré. Les études urbaines sont bien avancées
             et permettent de déterminer des périmètres d'aménagement nécessaires à la rénovation de
             cette entrée de quartier. Une Déclaration d'Utilité Publique d'Aménagement sera
             nécessaire pour la maîtrise foncière complète des périmètres concernés. La MEL
             délibèrera le 18 décembre 2015 pour solliciter Monsieur le Préfet du Nord pour engager
             l'enquête publique préalable. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
             démarche.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              42
                              Séance du 27 novembre 2015




                                        Rapporteur : Magalie HERLEM

                                       VIE ASSOCIATIVE

15/642      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs
            associations, pour un montant total de 9.200 €.

15/654      Vie Associative - Subvention à l'association Projet.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 €
            à l'association Projet pour l'organisation de l'exposition ''Traces'' et des activités
            pédagogiques annexes.


                                       MAISON DES ASSOCIATIONS

15/714      Projet "Be in ACT" - Programme transfrontalier Interreg V France- Wallonie-
Adopté à    Vlaanderen 2014/2020 - Convention entre opérateurs relative à la mise en oeuvre
l’unanimité du projet.

             Le projet Be in ACT (bénévolat inclusif, association et citoyenneté pour tous) s’attache à
             la valorisation du bénévolat dans les parcours d’insertion des publics les plus fragiles (les
             jeunes, les précaires et les personnes porteuses de handicaps). La Maison des Associations
             de Lille est un des cinq partenaires, français et belges, de ce projet, aux côtés de la maison
             des associations de Tourcoing, Infor jeunes de Tournai, la maison pour associations de
             Charleroi et la FUNOC de Charleroi. Le projet est en cours d'instruction par le programme
             transfrontalier Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen 2014/2020. Si ce projet est validé,
             la Ville, pour la Maison des Associations, percevra une contribution FEDER d'un montant
             de 175.287,81 €, correspondant à 50 % des dépenses prévisionnelles de la Ville. Il est
             demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre opérateurs
             relative à la mise en oeuvre du projet.