CONSEIL MUNICIPAL                                                              1
                                Séance du 2 juillet 2015

                            COMPTE RENDU SUCCINCT

                                       Rapporteur : Martine AUBRY




15/245      Procès-verbal de la séance du 13 avril 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 13 avril 2015.

15/246       Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil   et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

15/247      Syndicats intercommunaux - Remplacement d'un délégué de la Ville au comité
Adopté à    des syndicats.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un délégué de la Ville au
            comité des syndicats intercommunaux, en remplacement de M. Adel BOUSALHAM, à la
            suite de sa démission de son mandat de conseiller municipal.

15/248      Associations - Représentation de la Ville dans leurs instances - Modifications.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de M. Adel BOUSALHAM et de Mme Sophie LE FLAMANC de
            leur mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à leur remplacement dans les
            instances des associations La Deûle et Le Partenariat.

15/249      Opéra de Lille - Conseil d'administration de l'EPCC - Remplacement d'un
Adopté à    représentant titulaire de la Ville au conseil d'administration.
l’unanimité
            Suite à la démission de Madame Sophie LE FLAMANC de son mandat de conseiller
            municipal, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement au
            conseil d'administration de l'EPCC Opéra de Lille.

15/250      Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Remplacement d'un
Adopté à    représentant de la Ville à la commission.
l’unanimité
            Suite à la démission de Madame Sophie LE FLAMANC de son mandat de conseiller
            municipal, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement à la
            commission locale d'évaluation des transferts de charges.
15/251      Commission consultative des services publics locaux - Remplacement d'un
Adopté à    représentant suppléant du Conseil Municipal à la commission.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant
            suppléant du conseil à la commission consultative des services publics locaux, en
            remplacement de Madame LE FLAMANC, qui a démissionné de son mandat de conseiller
            municipal.

15/252      SCIC SOLIS METROPOLE - Désignation du représentant de la Ville dans les
Adopté à    instances de la SCIC.
l’unanimité
            Par délibération n° 10/116 du 1er février 2010, la Ville de Lille a décidé la création de la
            Société Coopérative d’Intérêt Collectif SOLIS, entreprise coopérative de production
            d’énergie solaire photovoltaïque. La SCIC SARL SOLIS METROPOLE a vocation à
            prendre en charge les projets de centrales solaires des Collectivités de la Métropole
            Lilloise qui en deviennent actionnaires au côté de citoyens constitués en club Cigales. Au
            regard de l’intérêt collectif de la société et sa gouvernance partagée avec des partenaires
            publics, SOLIS METROPOLE dispose d’un statut de Société Coopérative d’Intérêt
            Collectif (SCIC). La Ville de Lille a souscrit et entièrement libéré 120 parts sociales, soit
            6.000 € (la part sociale est fixée à 50 €). Il est proposé au Conseil Municipal de désigner,
            en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
            (CGCT), le nouveau représentant de la Ville dans les instances de la SCIC SARL SOLIS
            METROPOLE.

15/253      Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie - Projet de décret portant fixation du
Adopté à    chef-lieu provisoire de la région - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de la refonte de la carte des régions en
            application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,
            aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, d'émettre
            un avis favorable au projet de décret qui fixe Lille comme chef-lieu provisoire de la région
            Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

15/254      Mairie de quartier de Lille Centre - Mise à disposition de bureaux - Fixation de
Adopté à    la redevance d'occupation.
l’unanimité
            Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance d'occupation des bureaux de la
            Mairie de quartier de Lille Centre qui seront occupés par la Maison des Consuls et le
            représentant du Consulat Général du Portugal.

15/255      Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Madame Sophie LE FLAMANC de son mandat de conseiller
            municipal, Madame Brigitte MAUROY est devenue conseillère municipale de Lille le 1er
            avril 2015, conformément à l'article L. 270 du Code Electoral. A ce titre, il est demandé au
            Conseil Municipal de prévoir le versement à son bénéfice d’une indemnité correspondant à
            l'exercice de ces fonctions.

15/256      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission et à l'intégration de Conseillers de quartier, il convient de mettre à
            jour la liste nominative des conseillers.
15/441      Soutien à la famille de Madame PETIT.
Adopté à
l’unanimité La Ville participe à l'émotion suite au décès de Madame Petit qui était connue comme 'la
            femme panthère' et marque son soutien à sa famille
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 2
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                        HELLEMMES

15/257      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à la CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains.
majorité
            L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
            les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
            l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
            communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
            existants. L’action proposée intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création
            et de maintien durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de
            la ville et entre les habitants/usagers. Dans la mesure où ce dispositif amène une plus-value
            certaine en termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre
            de vie, l’association a proposé à la Commune de le pérenniser en 2015. Dans ce cadre, il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 €
            à cette association.

15/258      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à    ''En avant Hellemmes''.
l’unanimité
            L’association ''En avant Hellemmes'' organise de nombreuses actions et manifestations
            pour la promotion de la pratique sportive sur le territoire communal et depuis plusieurs
            années, en collaboration avec la Commune associée d'Hellemmes, les foulées
            hellemmoises. Afin de l'aider dans son fonctionnement, l'association a sollicité un soutien
            financier de la Commune de 9.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement de cette subvention.

15/259      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement
Adopté à    à l'association Centre de Santé Paul Clermont.
l’unanimité
            Dans le cadre de la politique sociale de proximité, la Commune associée d'Hellemmes
            soutient les associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité. A ce titre, l'association
            Centre de Santé Paul Clermont a sollicité une subvention de 5.641 €. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
15/260      Subvention à la section hellemmoise du CCAS.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            complémentaire de 80.000 € à la section hellemmoise du Centre Communal d'Action
            Sociale de Lille.

15/261      Commune associée d'Hellemmes - Construction de la Médiathèque / Maison des
Adopté à    solidarités – Définition du programme – Lancement du concours.
l’unanimité
            Le programme initial de construction de la médiathèque ne correspondant plus aux besoins
            de la Commune associée d'Hellemmes et n’étant plus compatible avec ses capacités
            financières, une étude de préfiguration a été lancée en 2013 et 2014 et un nouveau
            programme a été proposé. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider ce
            nouveau programme et autoriser le lancement du concours conformément aux articles 70
            et 74 du Code des Marchés Publics.

15/262      Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition de la salle du réfectoire
Adopté à    du Parc Gustave Engrand d'Hellemmes – Tarification 2015.
l’unanimité
            La Commune associée d'Hellemmes met à la disposition des associations et particuliers ses
            salles communales d'intérêt général. Pour 2015, il est proposé d’ajouter la salle du
            réfectoire du Parc Gustave Engrand d'Hellemmes à la liste des locaux mis à disposition par
            la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs de mise à
            disposition de cette salle à compter du 1er juillet 2015.

15/263      Commune associée d'Hellemmes - Quartier de l'Epine - Construction d'un
Adopté à    groupe scolaire - Lancement du concours.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement d'un concours conformément
            aux articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics en vue de la construction d'un groupe
            scolaire dans le quartier de l'Epine.

15/264      Commune associée d'Hellemmes - Politique de la Ville - Complément à la
Adopté à    programmation 2015.
l’unanimité
            Deux nouveaux projets ont été déposés au titre de la programmation 2015 du Contrat de
            Ville par les associations Itinéraires et BGE Hauts de France. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions à ces associations.

15/265      Commune associée d'Hellemmes – Reconfiguration du parc Leroy- Demande de
Adopté à    subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de l’Etat.
l’unanimité
            La Ville souhaite reconfigurer le parc Leroy à Hellemmes, bordé par les rues Jacquard et
            Jeanne d'Arc. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
            délégué à solliciter une subvention de 15.000 € au titre de la réserve parlementaire auprès
            de l'Etat pour la réalisation de cette opération.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               3
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Roger VICOT


                                       LOMME

15/266      Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à    Handilom.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            exceptionnelle de 1.000 € à l’association Handilom dans le cadre d'un séjour avec
            hébergement sur site de vacances adapté au handicap organisé à Dunkerque pour 54
            Lommois.

15/267      Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations pour les fêtes
Adopté à    de quartier.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes :
            3.000 € au Comité d'Animation de la Délivrance dans le cadre d'une manifestation
            s'intitulant «les 91 ans de l’école ménagère », 8.000 € au Collectif Loisirs Animation de la
            Rénovation pour l'organisation de la fête dite de La Mitterie et 3.000 € à l'association
            Planète Jeunes dans le cadre de la manifestation « la fête des fleurs ».

15/268      Commune associée de Lomme - Remise gracieuse de créance.
Adopté à
l’unanimité A la suite du décès de Madame Brigitte Guiguin, agent municipal, un titre de perception a
            été établi en vue de recouvrer un trop-perçu de traitement d’un montant de 171,33 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse de créance pour le
            montant précité.

15/269      Commune associée de Lomme - Tarifs 2015.
Adopté à
l’unanimité Une revalorisation des tarifs de certains services municipaux a été décidée par
            délibérations communale et municipale en décembre 2014, avec une application au 1er
            janvier 2015, sur la base de 0,9 % en moyenne. Il convient de poursuivre la revalorisation
            des tarifs des services concernés par une application à la rentrée scolaire, avec le même
            coefficient de revalorisation de 0,9 % en moyenne. Il est demandé au Conseil Municipal
            d’adopter les tarifs correspondants.
15/270      Commune associée de Lomme - Création du Comité Communal de Concertation
Adopté à    de Lomme.
l’unanimité
            Depuis 2002, la Démocratie Participative est un axe fort dans la vie de la Commune de
            Lomme. Aujourd’hui, la Commune souhaite une démocratie participative encore plus
            transversale en créant un Comité Communal de Concertation, organe consultatif qui
            permettra de développer une synergie entre les 5 comités de quartier et les forces vives de
            la Commune en un espace de dialogue et de concertation. Il est demandé au Conseil
            Municipal d’autoriser la création du Comité Communal de Concertation de Lomme.

15/271      Commune associée de Lomme - Conseil des Sages - Composition et règlement
Adopté à    intérieur.
l’unanimité
            Par délibérations des 20 et 24 novembre 2014, il a été décidé la création d’un Conseil des
            Sages, destiné aux personnes âgées de plus de 65 ans résidant à Lomme, avec pour mission
            d’être une force de réflexion et de propositions en faveur du bien commun, pour
            l’ensemble des aspects de la vie des aînés dans la ville, le bien vivre ensemble dans la cité
            et le rapprochement intergénérationnel. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la
            liste des membres du Conseil des Sages et le règlement intérieur.

15/272      Commune associée de Lomme - Conseil Communal des Jeunes - Composition -
Adopté à    Modifications et règlement intérieur.
l’unanimité
            La création du Conseil Communal des Jeunes de Lomme a été autorisée par délibération
            du 15 décembre 2014. Il est proposé de modifier la délibération précitée et le règlement
            intérieur pour fixer la composition de cette instance à 24 membres. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'approuver les modifications proposées et le règlement modifié et de
            fixer la composition du Conseil Communal des Jeunes.

15/273      Commune associée de Lomme - Renouvellement des conventions CAF / PSO –
Adopté à    ASRE - LEA.
l’unanimité
            Dans le cadre de la politique d'action sociale familiale de la CAF, les conventions
            d'objectifs et de financement relatives aux équipements ALSH, à l'ASRE et à l'aide LEA
            sont arrivées à échéance le 31 décembre 2014. La Commune associée de Lomme souhaite
            appliquer le barème de participations familiales en heure/enfant. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature des nouvelles conventions d'objectifs et de financement
            nécessaires.

15/274      Commune associée de Lomme - Renaissance - Convention de partenariat avec
Adopté à    Lille 3000.
l’unanimité
            La prochaine édition de Lille 3000 se déroulera en 2015 sur le thème «Renaissance».
            Lomme s’associe à cet évènement en organisant différentes manifestations : Si Lomme
            m’était goûtée ; exposition Anaïs Boudot à la Médiathèque ; La quinzaine numérique ; Bal
            d’ouverture de la maison Folie Beaulieu ; accueil du MuMo (Musée Mobile pour enfants).
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de
            partenariat avec Lille 3000.
15/275      Commune associée de Lomme - Mise en place de la charte d'utilisation des tablettes
Adopté à    numériques à la Médiathèque l'Odyssée.
l’unanimité
            La Médiathèque l'Odyssée met en place un accès aux tablettes numériques en cyber-
            espace. Le prêt sur site est règlementé par une charte d'utilisation qui permet un suivi du
            matériel. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la charte d'utilisation des
            tablettes numériques.

15/276      Commune associée de Lomme - Dénomination de l'allée piétonne située à côté de la
Adopté à la Poste entre l'avenue de la République et la rue Léon Jouhaux : ''Voie des Morts
majorité    pour la France d'hier et d'aujourd'hui''.

             Afin de perpétuer et préserver le devoir de mémoire, il est demandé au Conseil Municipal
             de décider de dénommer l’allée piétonne, à côté de la Poste, dont le tenant est avenue de la
             République et l’aboutissant rue Léon Jouhaux : Voie des Morts pour la France d’hier et
             d’aujourd’hui.

15/277      Commune associée de Lomme - Mitterie, avenue de Dunkerque - Secteur Moulin
Adopté à    Bleu - Lancement de la concertation préalable - Mutation d'une friche en logements,
l’unanimité bureaux et commerce.

             Par délibérations de 2012 et 2013, la Commune et la Métropole Européenne de Lille ont
             présenté les enjeux liés au développement d’un programme d’habitat sur la partie mutable
             du site appelé Moulin Bleu, situé 540 avenue de Dunkerque, composé d’une friche de 5
             000 m². Une étude urbaine a défini les orientations d’aménagement, lesquelles ont été
             partagées avec les propriétaires et sont aujourd’hui arrêtées. Avant d’engager la procédure
             d’ajustement du Plan Local d’Urbanisme, la Commune souhaite recueillir l’avis de la
             population dans le cadre d’une concertation préalable. Il est demandé au Conseil
             Municipal de bien vouloir valider les objectifs du projet et les modalités de concertation
             préalable et de laisser à la MEL l’initiative de procéder aux formalités afférentes.

15/278      Commune associée de Lomme - Construction d'un espace de convivialité - Demande
Adopté à    de subvention auprès de la Fédération Française de Football.
l’unanimité
            La Commune a décidé la construction d'un nouvel espace de convivialité sur le site Léo
            Lagrange, pour un coût estimé à 317.000 €. La Fédération Française de Football octroie
            des subventions dans le cadre de l'opération ''Horizon bleu 2016''. La subvention peut
            représenter 50 % du coût des travaux, plafonnée à 40.000 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à engager la procédure de
            demande de subvention.

15/279      Commune associée de Lomme - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire
            de l'école Pasteur Curie de Lomme au titre de l’année 2015.
15/280      Commune associée de Lomme - Mise à disposition de la société France Télévisions
Adopté à    des locaux de l'école Roger Salengro pour le tournage d'un téléfilm - Fixation de la
l’unanimité redevance d'occupation.

             France Télévisions a demandé à la commune l'autorisation de procéder à des prises de
             vues et enregistrements dans la cour de l'école Roger Salengro à Lomme, durant une
             journée, le ..., dans le cadre du tournage d'un téléfilm. Il est demandé au conseil municipal
             de fixer le montant de la redevance d'occupation des locaux de l'école Roger Salengro pour
             la réalisation de ce téléfilm.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               4
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                       FINANCES

15/281      Produits irrécouvrables du budget principal - Admission en non-valeur des créances
Adopté à    publiques.
l’unanimité
            Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
            redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
            sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
            mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il est demandé, dans ce cadre, au
            Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 197.785,31 €.

15/282      Taxe locale sur la publicité extérieure - Exonération des dispositifs publicitaires
Adopté à    apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
l’unanimité
            Conformément aux dispositions de l'article L.2333-8 du Code Général des Collectivités
            Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d'exonérer les dispositifs publicitaires
            apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux de la taxe locale sur
            la publicité extérieure afin de permettre à la Ville de percevoir une redevance d'occupation
            du domaine public sur ces mobiliers.

15/283      Adhésion à l'association ''Les Amis de Pierre MAUROY''.
Adopté à
l’unanimité En mémoire de Pierre MAUROY, Sénateur-Maire de Lille de 1973 à 2001, décédé il y a 2
            ans, la Ville de Lille souhaite adhérer à l'association ''Les Amis de Pierre MAUROY''. Eu
            égard à l'empreinte qu'il a laissé pour la Ville et dans la Ville, il est demandé au Conseil
            Municipal d'accepter cette adhésion et le paiement d'une cotisation annuelle fixée à 300 €.

15/284      Actualisation des tarifs des services municipaux en 2015.
Adopté à
l’unanimité Après une actualisation des tarifs municipaux au 1er janvier 2015, il convient de
            poursuivre la démarche et d'actualiser les tarifs municipaux qui entrent en vigueur au 1er
            juillet 2015 ou au 1er septembre 2015.
                                         DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

15/285      Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Subvention 2015.
Adopté à
l’unanimité Par délibérations n° 05/732 du 26 septembre 2005 et 06/930 du 13 novembre 2006, le
            Conseil Municipal a acté la création et la mise en œuvre de la Maison de l’Emploi de
            Lille-Lomme-Hellemmes (MDE). Le budget des activités de la MDE s’élève à
            961.930,21€ pour l’année 2015 avec une participation de l’Etat à hauteur de 378.550,72 €
            et une participation du Fonds Social Européen (via l’Etat) de 148.790,42 €. La
            participation de la Ville dans le cadre de ce budget global de fonctionnement de
            l’association s’élève pour l’année 2015 à 225.003 €. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention pour l'année 2015 de 168.752,25 €, sachant
            qu’un versement de 56.250,75 € de la subvention globale a déjà été effectué par
            délibération n°15/33 du 26 janvier 2015.

15/286      Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes au titre du PLIE -
Adopté à    Subvention 2015.
l’unanimité
            Par délibération n° 07/1077 du 17 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de
            conduire un 5ème PLIE et de signer avec l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional
            le protocole d’accord officialisant sa création pour la période du 16 août 2007 au 31
            décembre 2011. Ce 5ème PLIE a fait l’objet d’une subvention globale dans le cadre du
            Fonds Social Européen (FSE). Pour les années 2015 à 2021, un accord cadre associant le
            Conseil Départemental du Nord, l’Etat et les PLIE du Nord a été signé pour la gestion du
            FSE de l’axe 3 du programme opérationnel national. Par ailleurs un protocole est en cours
            de rédaction ayant pour but de fixer un cadre commun de partenariat dans le cadre du
            PLIE avec les services de l’Etat, le Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais et le Conseil
            Départemental du Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d’une subvention d’un montant de 760.000 €, au titre de la mise en place du programme
            d’action PLIE pour 2015, à l’association Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-
            Hellemmes. Le montant de la subvention à verser s’élève à 567.188,06 €, sachant qu’un
            premier versement de 190.000 € a été effectué par décision du Conseil Municipal du 26
            janvier 2015 suivant délibération n°15/34 et qu’un second versement a été réalisé au titre
            de l’adhésion 2015 à l’association Alliance Ville Emploi d’un montant de 2.811,94 €
            assurée par la Ville de Lille et prélevée sur sa participation annuelle.

15/287      Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2015.
Adopté à
l’unanimité La Mission Locale assure des services d’accueil, d’information, d’orientation, d’accès à la
            formation et à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi en les prenant en charge dans
            leur globalité. La vocation de la Mission Locale est d’aider ces jeunes à construire un
            itinéraire d’insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de son application et de
            contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions sur l’ensemble des
            problèmes de vie quotidienne qui feraient obstacle à l’insertion sociale et professionnelle
            des jeunes. Elle est le relais entre les jeunes et les organismes compétents, notamment en
            matière de formation et d’emploi. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la convention 2015 avec l’association Réussir la Mission Locale de Lille et
            d'autoriser le versement du solde de la subvention globale de 1.520.188 €, votée lors du
            Conseil Municipal du 26 janvier 2015, au titre de la participation de la Ville aux
            programmes de la convention, dont 1.439.188 € pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la
            Commune associée de Lomme. Le montant de la subvention restant à verser s’élève donc à
            1.045.116 € : 1.013.116 € pour la délégation Emploi/Insertion et 32.000 € pour la
            délégation Jeunesse/Animation.
15/288      La 4ème Edition de NutrEvent - Subvention au GIE Eurasanté.
Adopté à
l’unanimité Elément majeur des politiques de santé publique dans la plupart des pays de l’Union
            Européenne, les thématiques nutrition et aliments de santé souffraient de l’absence d’un
            événement fédérant tous les acteurs publics et privés qui innovent dans ce champ. C’est
            ainsi que depuis 2009 le GIE Eurasanté organise tous les 2 ans le salon NutrEvent dans le
            but de faciliter les liens entre les mondes de l’industrie, de la science et de la clinique et de
            les aider à jeter les bases de partenariats mutuellement profitables. NutrEvent combine
            ainsi une convention d’affaires et de transfert de technologies, un programme de
            conférences économiques, scientifiques et réglementaires, une exposition qui valorise
            savoir-faire et offre technologique, et une convention de recrutement. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 15.000 € au GIE
            Eurasanté pour assurer la réalisation de l'événement NutrEvent.




                                         AFFAIRES MILITAIRES

15/289      Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Pour l’accompagner dans ses actions, l’association sollicite une subvention de 1.000 €. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette
            subvention.




                                         CASINO

15/290      Casino - Prélèvement à employer - Avenant n° 3.
Adopté à
l’unanimité Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
            Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la construction, l’exploitation et l’entretien d’un
            casino comprenant les activités indissociables suivantes : jeux, restauration, animation et
            parking sur des terrains situés sur le territoire de la Commune de Lille et la réalisation et
            l’exploitation, à titre complémentaire, d’un établissement hôtelier de qualité. Par avenant
            n° 1, certaines modifications ont été apportées au projet concernant les servitudes et des
            éléments du descriptif technique. Par avenant n° 2, les modalités d’utilisation du
            prélèvement à employer versé par la SLAT (472.280,09 €) ont été précisées : habillage des
            sorties piétonnes et routières du parking du casino, embellissement des abords du parc des
            Dondaines, signalétique piétonne notamment. De nouvelles modifications des dispositions
            de la convention de concession relatives à l’utilisation du reliquat de l’avenant n° 2
            (143.956,75 € non utilisés par la SLAT et 194.188,75 € non utilisés par la Ville) et des
            annuités 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 du prélèvement à employer versé par la
            SLAT (447.965,50 € répartis à parts égales entre la SLAT et la Ville, conformément à la
            convention de concession) doivent être précisées dans un avenant n° 3 ; elles concernent
            principalement l’embellissement des abords du parc des Dondaines.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                5
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Walid HANNA


                                       POLITIQUES DES TERRITOIRES

15/291      Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité Afin de soutenir le dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
            d’emploi peu ou pas diplômés et résidant notamment dans les quartiers prioritaires, la
            Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en lien avec
            l’Etat. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement d’un poste
            d’emploi d’avenir au sein des associations Olympique Lille Sud et Football Club Lille
            Sud, le renouvellement de deux postes d’emploi d’avenir au sein de l’association Point
            Services aux Particuliers, le renouvellement de douze postes d’emploi d’avenir et d’un
            coordinateur au sein de l’association Fédération des Centres d'Insertion. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations.

15/292      Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
            quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre dans cette voie, la Politique de la Ville
            propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, dont le contenu est détaillé
            dans le tableau ci-joint, pour un montant de 33.600 €. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser le versement des subventions.

15/293      Politique de la Ville – Contrat unique - Signature d’une convention entre Lille-
Adopté à    Hellemmes-Lomme et la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
            La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
            d’affirmation des métropoles et la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
            pour la ville et la cohésion urbaine ont confié la compétence de la Politique de la Ville aux
            métropoles. A ce titre, la Métropole Européenne de Lille (MEL), par sa délibération
            15C0167 du 13 février 2015, a signé avec l’Etat, le 23 février 2015, le dernier contrat
            cadre de ville et d’agglomération, dont elle porte la stratégie globale partagée avec l’Etat,
            la Région, le Département, ses communes membres et de nombreux partenaires. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du Contrat Cadre de la
            Métropole Européenne de Lille, valider la convention d’application territoriale du contrat
            et autoriser la signature de ce contrat.
15/294      Politique de la Ville - Médiation culturelle et artistique à Fives et Saint Maurice-
Adopté à    Pellevoisin - Atelier Textile.
l’unanimité
            L'association Nasdac propose de développer des actions (ateliers d’aménagement
            décoratif, balades culturelles, spectacles chez l’habitant ou dans les structures du quartier)
            en direction des acteurs locaux, des habitants de Fives et de Saint Maurice-Pellevoisin,
            spécifiquement dans les micro secteurs. Il est proposé un financement à hauteur de
            11.708 €. De plus, l'association souhaite développer des ateliers sur le textile. Il est
            proposé un financement à hauteur de 5.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser le versement des subventions à l'association Nasdac.

15/295      Préfiguration et animation du Conseil Citoyen Lillois - Subvention à l'ALFPH.
Adopté à
l’unanimité La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
            urbaine prévoit dans son article 7 la création du Conseil Citoyen. L'action proposée par
            l'ALFPH vise à mettre en place une démarche de préfiguration du Conseil citoyen. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
            30.000 € à l'ALFPH.

15/296      Balades de l'été - Eté 2015 - Modalités d'organisation - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Les Balades de l'été consistent à organiser 20 sorties par bus (2 par quartier) pour un
            public familial. Elles se déroulent pendant les mois de juillet et août, à destination des
            villes côtières de la région du Nord/Pas-de-Calais. D'autres sorties pourront être organisées
            en 2015 en complément, en dehors des mois de juillet et août. Il est demandé au Conseil
            Municipal de fixer les limites de la participation des usagers à l'organisation de ces
            balades, soit 2 € par personne (gratuité pour les enfants de moins de deux ans).




                                        CITOYENNETÉ

15/297      Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations ayant des actions de proximité.
            Ces dossiers sont supportés par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont :
            Bois-Blancs (3 demandes de subventions), Centre (3 demandes de subventions), Faubourg
            de Béthune (1 demande de subvention), Fives (1 demande de subvention), Lille-Sud (5
            demandes de subventions), Moulins (2 demandes de subventions), Saint-Maurice
            Pellevoisin (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions),
            Vieux-Lille (2 demandes de subvention) et Wazemmes (4 demandes de subventions).
15/298      Conseil Communal de Concertation - Modification du règlement intérieur et de son
Adopté à    annexe (composition) - Renouvellement de l'assemblée plénière pour le septième
l’unanimité mandat triennal 2016/2018.

            Le Conseil Communal de Concertation achève la dernière année de son sixième mandat
            triennal. A l'occasion du renouvellement de cette instance de démocratie participative pour
            son septième mandat, il y a lieu de réviser son règlement intérieur et sa composition. Les
            modifications portent essentiellement sur l'inscription du CCC dans la Charte de la
            démocratie participative, la représentation des institutions et associations membres, les
            simplifications de procédures des élections des vice-présidents du CCC, la réduction du
            nombre de commissions. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
            le nouveau règlement intérieur et décider du renouvellement du Conseil Communal de
            Concertation.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                                  Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Lise DALEUX


                                        NATURE EN VILLE

15/299      Charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la
Adopté à    ressource en eau et des milieux aquatiques - Vers le zéro phytosanitaire.
l’unanimité
            Depuis 2001, la Ville de Lille s’est engagée dans une gestion plus respectueuse de ses
            espaces verts et espaces publics. Dans ce cadre, elle a adopté une démarche volontariste
            pour diminuer drastiquement l'utilisation des produits phytosanitaires sur son territoire.
            Ainsi, dans un objectif pédagogique, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser la signature de la Charte régionale d'entretien des espaces publics pour la
            préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.




                                        ESPACES VERTS

15/300      Mise en place de chantiers nature - Partenariat avec l’association «l’Ecole de la
Adopté à    Deuxième Chance Grand Lille».
l’unanimité
            L’association l’« Ecole de la Deuxième Chance Grand Lille » a proposé un partenariat à la
            Ville de Lille d’une durée de trois ans permettant d’allier, de façon plus visible, protection
            de l’environnement et réinsertion de jeunes publics. L’association a pour objectif de
            développer le concept de « chantiers écologiques », réalisés par des jeunes en insertion
            afin de les sensibiliser à cet objectif majeur du XXIe siècle. L’association propose la mise
            en place de chantiers nature encadrés par la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le partenariat entre la Ville de Lille et l'association l’«
            Ecole de la Deuxième Chance Grand Lille » et la signature de la convention
            correspondante.

15/301      Projet Citadelle intégrée – Plan de financement – Dossier FEDER.
Adopté à
l’unanimité La Ville se porte candidate pour 3 dossiers FEDER au titre de la priorité ''Patrimoine'' :
            Bâtiments militaires, Mur de communication et Champ de Mars. La présente délibération
            précise les plans de financements prévisionnels correspondants à ces derniers qui serviront
            de base pour les trois demandes de subvention déposées.
                                        POLITIQUE DE L'EAU

15/302      Délibération globale sur l'eau.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal a approuvé, le 18 mai 2009, le lancement de la création du Schéma
            Directeur des Eaux de Lille afin de se doter d'une stratégie pour l'eau. En 2015, la Ville va
            poursuivre sa démarche en faveur d'une gestion durable de l'eau et se doter d'une stratégie
            d'action pour l'eau regroupant et mettant en cohérence les différents projets de gestion,
            d'aménagement et de sensibilisation concernant l'eau à Lille. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir adopter le Schéma Directeur des Eaux de Lille.




                                        FERME PÉDAGOGIQUE

15/303      Ferme pédagogique Marcel Dhenin - Subvention à l'association Animavia au titre de
Adopté à    l'année 2015 - Convention entre la Ville de Lille et l'association.
l’unanimité
            La ferme pédagogique Marcel Dhenin, située au Parc des Dondaines dans le quartier de
            Fives à Lille, est un outil municipal de sensibilisation et d'éducation à l'environnement. La
            ferme pédagogique, dans le cadre de son nouveau projet, mène des actions éducatives avec
            une ouverture sur les différents publics. Dans ce cadre, l’association Animavia, partenaire
            de la ferme pédagogique, met à disposition un cheptel adapté aux activités et participe, à
            travers la proposition d’ateliers, à cette politique d’ouverture sur les publics. L'association
            a demandé à la Ville de Lille l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention
            de 20.000 € à l'association Animavia au titre de l'année 2015 et d'autoriser la signature de
            la convention de partenariat.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                                7
                                Séance du 2 juillet 2015




                                       Rapporteur : Jacques RICHIR


                                      GESTION DE LA VOIRIE

15/304      Quartier de Lille-Sud - Opération d'aménagement urbain du secteur Nice Cannes -
Adopté à    Convention de gestion des ouvrages d'assainissement appartenant à la MEL sur des
l’unanimité espaces plantés de la Ville.

             L'opération d'aménagement ''Nice Cannes'', située entre les rues André Gide, Asie
             prolongée et Cannes/Wagner, a été réalisée par la Ville de Lille et la Métropole
             Européenne de Lille, selon leurs compétences respectives. Afin de permettre l'entretien des
             espaces végétalisés, la gestion des massifs infiltrants et des bassins de rétention, il est
             proposé de conclure une convention de gestion des ouvrages. Il est demandé au Conseil
             Municipal de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.



                                      DÉPLACEMENTS

15/305      Convention Lilas autopartage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention
            avec Lilas Autopartage, suite à la mise en place du pool de véhicules Mairie.


                                      POLITIQUE DU STATIONNEMENT

15/306      Délégations de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en
Adopté à    ouvrage - Evolution tarifaire - Avenant n° 14 avec la SA Vinci Park et la Métropole
l’unanimité Européenne de Lille.

             Le contrat d’affermage des parcs de stationnement de la ZAC Euralille a été conclu le 29
             décembre 1994 entre Lille Métropole, la Ville de Lille et la SA VINCI PARK. Il arrive à
             échéance le 31 décembre 2015. En application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17
             mars 2014 relative à la consommation, la tarification dans tous les parcs de stationnement
             se fera au ? d’heure à partir du 1er juillet 2015. Dans ce contexte, la Métropole
             Européenne de Lille a autorisé l’ajustement des tarifs du contrat susvisé lors du Conseil
             Communautaire du 17 avril 2015. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser de même cet
             ajustement tarifaire, qui demeure sans incidence sur les recettes d’exploitation du
             délégataire Vinci Park. La grille tarifaire correspondante figure en annexe de la présente
             délibération. Il convient donc d'acter par voie d'avenant cette modification.
                                       FÊTES ET À L'ANIMATION

15/307      Fêtes et Animations de quartier 2015 - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Diverses associations de quartier mettent en oeuvre des actions visant à redynamiser leur
            quartier. Un soutien financier est demandé à la Ville de Lille afin de mettre en oeuvre ces
            diverses animations. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement de ces subventions, pour un montant total de 8.500 €.




                                       LILLE GRAND PALAIS

15/308      SAEM Lille Grand Palais - Approbation des comptes rendus technique et financier
Adopté à    2013/2014 et des prévisions 2014/2015.
l’unanimité
            Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
            l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
            demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes rendus technique et financier
            2013/2014 et les prévisions 2014/2015 transmis par le délégataire.




                                       RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
                                       URBAINS

15/309      Renouvellement des conventions de partenariat de recherche ORS et EHESP -
Adopté à    Evaluation d'Impact Santé aménagement Saint-Sauveur.
l’unanimité
            La Ville, à travers ses compétences, traite les questions de santé au sens large : qualité de
            l’habitat, modes de transports, conditions de travail, accès au loisir et à la culture,
            intégration sociale, etc. Depuis plusieurs années, la Ville de Lille s’engage dans
            l’intégration de la notion de santé environnementale dans les projets d’urbanisme. En juin
            2013, dans le cadre d’un appel à projet, l’Agence Régionale de Santé a apporté un
            financement d’un montant de 100.000 € (soit 100 % du montant sollicité) pour le
            lancement d’actions en faveur de la santé environnement dans deux projets
            d’aménagements (Saint-Sauveur et Euralille 3000). 65.000 € ont été affectés à l'Etude
            d'Impact sur la Santé pour le projet Saint-Sauveur. 35.000 € ont permis de financer une
            étude de modélisation de l'air pour Euralille 3000. La présente délibération porte sur la
            poursuite de la démarche EIS initiée en juin 2014 sur le projet Saint Sauveur pour un
            montant de 55.000 euros. Ainsi la Ville souhaite renouveler pour une année
            supplémentaire son partenariat avec l’Observatoire Régional de la Santé Nord-Pas de
            Calais (ORS) pour la mise en œuvre de la démarche d’une part, et l’Ecole des Hautes
            Etudes en Santé Publique (EHESP) pour sa validation scientifique, d’autre part.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               8
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Charlotte BRUN


                                       POLITIQUES ÉDUCATIVES

15/310      Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à    gracieuses.
l’unanimité
            Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
            diminution ou annulation des dettes contractées par ces familles. Au regard de ces
            situations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les remises
            gracieuses.

15/311      Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement CAF relatives aux
Adopté à    ALSH de Lille, à l'ASRE et à l'Aide LEA pour Lille et sa Commune associée
l’unanimité d'Hellemmes.

             Les conventions d'objectifs et de financement relatives aux équipements ALSH, à l'ASRE
             et à l'Aide LEA, conclues entre la Ville de Lille et la CAF du Nord, étant arrivées à
             échéance le 31 décembre 2014, il convient de procéder au renouvellement de ces
             conventions pour une durée de quatre ans et ce à compter du 1er janvier 2015.




                                       PROJET EDUCATIF GLOBAL

15/312      Projet Educatif Global - Action Goûters Comptines - Subvention à l'association
Adopté à    Tintinabulles - Quartier de Moulins.
l’unanimité
            L'association Tintinabulles propose la mise en place d'une action d'éveil musical par le
            biais de goûters comptines à six écoles maternelles du quartier de Moulins. Cette action
            s'inscrivant dans le cadre des nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus
            particulièrement dans l'axe d'orientation ''Qualifier l'offre éducative, garantir l'accès de
            tous au temps libre, développer les actions favorisant l'autonomie des enfants et des
            jeunes'', il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            6.000 € à cette association.
15/313      Projet Educatif Global (PEG) - Violences et enfants.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de poursuivre les actions d'accompagnement et de prévention autour de la
            thématique '''violences et enfants'', il est proposé de soutenir l'action de l'association A.R.S,
            par le biais du service Brunehaut, dans la prise en charge des enfants, adolescents et de
            leurs mamans, exposés aux violences conjugales. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d’une subvention de 2.500 € à cette association.

15/314      Projet Educatif Global - Groupes de paroles et de parents.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de favoriser une meilleure intégration et implication des familles dans les
            écoles du quartier de Moulins, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 6.300 € à l'association Café de paroles pour parents et
            enseignants afin de lui permettre d'animer ses espaces de paroles et d'échanges au sein des
            groupes scolaires.

15/315      Projet Educatif Global - Accompagnement vers l'école - Quartier du Faubourg de
Adopté à    Béthune.
l’unanimité
            La halte garderie du Faubourg de Béthune propose la création d'une passerelle vers l'école
            maternelle, pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. Cette action s'inscrivant dans le cadre des
            nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus particulièrement sur l'axe
            d'orientation ''Renforcer les conditions de réussite scolaire'', il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à cette association.




                                         PARENTALITÉ

15/316      Subvention 2015 - Parentalité - Répartition globale.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2015, s’attache à soutenir tous les
            parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
            particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
            conditions de vie. Ainsi, il s’agit de faire en sorte que chaque parent trouve une réponse
            adaptée aux questions qu’il se pose auprès d’acteurs institutionnels et associatifs, de lui
            permettre de prendre toute sa place et d’exercer son rôle dans les meilleures conditions.
            Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention à plusieurs associations, pour un montant total de 171.350 €, dont les actions
            de soutien aux parents répondent aux critères définis par la Ville pour l'attribution d'une
            aide financière.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                                  Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                        CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER

15/317      Centres sociaux - Mise à disposition de locaux à titre gracieux.
Adopté à
l’unanimité Dans la perspective de renouvellement de la convention de coopération liant la Ville de
            Lille, le Département du Nord et la Caisse d'Allocations Familiales, principaux financeurs
            des centres sociaux, la Ville s'est engagée à uniformiser les conditions et modalités de
            mise à disposition de ses locaux. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal
            d'approuver le caractère gracieux de la mise à disposition de locaux par la Ville aux
            centres sociaux lillois.

15/318      Centre social Projet - Apport en fonds associatifs pour la reconstitution d'un fond
Adopté à    de roulement.
l’unanimité
            Le Centre social Projet rencontre des difficultés de trésorerie depuis sa création. En effet,
            son équilibre du budget de fonctionnement est atteint essentiellement au moyen des
            subventions accordées par ses principaux partenaires institutionnels. La nature de ces
            fonds et les caractéristiques socioprofessionnelles de ses usagers sont incompatibles avec
            l’objectif comptable d’un résultat d’exploitation suffisamment excédentaire pour
            constituer les réserves de trésorerie recommandées. Afin de lui permettre de poursuivre
            son activité, la Ville prévoit d'aider la structure à constituer ces réserves, en restructurant
            son plan de charges pour rééquilibrer sa balance comptable, d'une part, et en apportant un
            concours direct destiné à renforcer ses fonds propres, d'autre part.



                                        LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

15/319      Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 3ème
Adopté à    répartition 2015.
l’unanimité
            La Ville de Lille a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter
            contre les discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en
            particulier développé des actions spécifiques dans le cadre de son plan de lutte contre les
            discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Une association a
            présenté une action d'accompagnement global des publics transidentitaires qui s'inscrit
            dans les thématiques du plan de lutte. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à la Maison Dispersée de Santé de Lille
            Moulins.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            10
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                        HÉBERGEMENT D'URGENCE

15/320      Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
            son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
            fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à ses droits. Dans ce
            cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
            plusieurs associations pour un montant total de 33.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         11
                                Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Franck HANOH


                                       POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
                                       STATIONNEMENT

15/321      Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à    frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
            Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil Municipal.
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             12
                                  Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Akim OURAL


                                        JEUNESSE

15/322      Projets Jeunesse 2015 – Soutien aux associations de jeunesse.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions suivantes : 16.500 € à l'association Centre Régional d'Information Jeunesse de
            Lille, 35.000 € à l’association Union Française de la Jeunesse et 4.000 € à l'association de
            la Fondation Etudiante pour la Ville.

15/323      Délégations Jeunesse/Inclusion sociale - Dispositif ''Bourse d'aide au permis de
Adopté à    conduire'' - Nouveaux critères d'attribution.
l’unanimité
            Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour favoriser l'accès à
            l’emploi, à la formation ou encore à l’entreprenariat des jeunes. Néanmoins, la formation
            nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes et de leurs
            familles. C’est pourquoi la Ville, via la délégation Jeunesse, a décidé, par délibération n°
            10/478 du 10 mai 2010, de créer le dispositif « Bourse d’aide au permis de conduire » à
            destination des jeunes Lillois âgés de 18 à 25 ans inscrits à la Mission Locale dans le cadre
            de l’appel à projet régional « 10 000 permis pour réussir » initié par le Haut Commissaire à
            la Jeunesse. Dans le cadre de sa politique volontariste qui vise à l’inclusion sociale, la
            Municipalité souhaite étendre cette aide à de jeunes créateurs d’entreprise suivis par des
            structures d’accompagnement à l’auto entreprenariat. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'adopter ces nouveaux critères et d'autoriser la signature de la convention tripartite établie
            entre la Ville, le bénéficiaire et l'auto école.



                                        CINÉMA, À L'AUDIOVISUEL ET AUX ARTS
                                        NUMÉRIQUES

15/324      Audiovisuel, Cinéma, Arts Numériques - Subventions aux opérateurs arts
Adopté à    numériques.
l’unanimité
            L'un des axes majeurs de la politique culturelle en matière d’audiovisuel, de cinéma et
            d'arts numériques est de faire de Lille une ville d’art et d’innovation à travers le
            programme « Lille, Ville d’Arts du Futur ». A ce titre, la Ville de Lille souhaite accorder
            son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de cette politique et dont l’action
            entre en cohérence avec ces nouvelles priorités, pour un montant total de 44.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           14
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER

                                       CULTURE

15/325      Sollicitation de prêts d’œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'oeuvres
            à venir, de prendre acte des prêts consentis par anticipation et des modifications apportées
            aux modalités de prêts déjà consentis.

15/326      Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2013/2014 du délégataire Il
Adopté à    Teatro.
l’unanimité
            Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre
            Sébastopol conclue par contrat d'affermage pour la période du 1er août 2012 au 31 juillet
            2017, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le bilan de la saison 2013/2014 de
            la société Il Teatro, délégataire.

15/327      Subventions et soldes de subventions aux opérateurs culturels - Année 2015 -
Adopté à la Conventions pluriannuelle d'objectifs du Grand Bleu et de l'Ecole du Nord.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions à diverses associations culturelles.

15/328      Maisons Folie de Moulins, Wazemmes et Flow - Conventions de partenariat média.
Adopté à
l’unanimité Les maisons Folie de Moulins et Wazemmes et le Flow souhaitent conclure des
            partenariats de communication autour de leur programmation pour la saison s'étendant de
            septembre 2015 à juin 2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            des conventions de partenariat établies à cet effet avec l'Astrolab pour le magazine Let's
            Motiv et avec la radio associative RCV.

15/329      Maison Folie de Moulins - Partenariat avec le Centre de la Marionnette de la
Adopté à    Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre de Mons 2015 - Capitale Européenne
l’unanimité de la Culture.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
             partenariat avec le Centre de la marionnette de la Fédération Wallonie Bruxelles, pour un
             projet développé avec la maison Folie de Moulins dans le cadre de Mons 2015 - Capitale
             Européenne de la Culture, du M Festival en octobre 2015 à la maison Folie et du festival
             Découvertes Images et Marionnettes à Tournai.
15/330      Règlements intérieurs de la Gare Saint-Sauveur, de la salle des fêtes de Fives, des
Adopté à    maisons Folie et du Flow.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur relatif à l'usage
            général des espaces des équipements culturels municipaux suivants : la Salle des fêtes de
            Fives, les maisons Folie de Moulins, Wazemmes, le Flow et la Gare Saint-Sauveur.

15/331      Financement des échanges culturels internationaux - Avenant à la convention de
Adopté à    partenariat entre la Ville et l'Institut Français.
l’unanimité
            La Ville de Lille et l'institut Français mettent en place chaque année un appel à projets
            permettant le financement conjoint des projets internationaux portés par les artistes et
            acteurs de la vie culturelle lilloise. il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser la signature de l'avenant à la convention relatif aux projets 2015.

15/332      Palais des Beaux-Arts - Rénovation de l'atrium du musée - Assistance à maîtrise
Adopté à    d'ouvrage - Partenariat de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mécénat
            avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe pour l'assistance à maîtrise
            d'ouvrage en vue de la rénovation de l'atrium du musée, à hauteur de 35.000 €.

15/333      Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures –
Adopté à    Prise en charge des frais relatifs à la venue de stagiaires de l’Université de Paris I.
l’unanimité
            Comme chaque année dans le cadre d’une campagne de dépoussiérage des collections de
            peintures du Palais des Beaux-Arts, plusieurs étudiants en sciences et techniques en
            conservation/restauration des biens culturels vont effectuer leur stage au sein du Musée. Il
            est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge par la Ville des frais de
            déplacement, de nuitées et repas de ces étudiants, évalués à 2.000 €.

15/334      Palais des Beaux-Arts - Restauration d’œuvres d’art réalisées en 2014 - Demande de
Adopté à    subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nord/Pas-de-
l’unanimité Calais sur le budget DRAC 2015.

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l’élue déléguée à
             solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au taux
             maximum, pour des opérations de restauration d’œuvres d’art du Palais des Beaux-Arts
             réalisées en 2014, sur le budget 2015 de la DRAC du Nord/Pas-de-Calais.

15/335      Palais des Beaux–Arts - Restaurations d’œuvres d’art 2015 - Demande de
Adopté à    subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nord/Pas-de-
l’unanimité Calais sur le budget DRAC 2015.

             Dans le cadre du projet de restauration annuelle des collections du Palais des Beaux-Arts,
             il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à solliciter une
             subvention à l’État au taux le plus élevé possible pour les restaurations d’œuvres d'art du
             Palais des Beaux-Arts pour l'année 2015.
15/336      Palais des Beaux-Arts - Acquisition d'oeuvres de Carole Fékété.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil MUnicipal d'autoriser la signature du contrat d'acquisition de
            deux oeuvres de Carole Fékété, ''Nuancier'' et ''Rubik's cube'', financées grâce au mécénat
            du Crédit Mutuel accepté par délibération n° 15/174 du Conseil Municipal du 13 avril
            2015.

15/337      Palais des Beaux-Arts - Dépôt des statues découvertes à Orchies.
Adopté à
l’unanimité L'Etat propose à la ville de déposer au Palais des Beaux-Arts des statues découvertes à
            Orchies lors de fouilles archéologiques préventives. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir accepter le dépôt des statues.

15/338      Palais des Beaux-Arts - Prolongation du partenariat avec Eurostar.
Adopté à
l’unanimité Afin de bénéficier d’une campagne de promotion du Palais des Beaux-Arts auprès des
            usagers d’Eurostar, une convention de partenariat a été signée entre la Ville de Lille et
            Eurostar en 2011. Le partenariat permet d'octroyer un avantage tarifaire (une entrée
            gratuite pour une entrée achetée au plein tarif) sur les collections permanentes et/ou les
            expositions temporaires du musée, destiné aux porteurs des billets Eurostar et au personnel
            d’Eurostar. Eurostar accorde de son côté une visibilité au musée et à ses expositions
            temporaires dans son plan de communication. Il est demandé au Conseil Municipal de
            poursuivre la collaboration avec Eurostar jusqu’au 30 juin 2018 et d'autoriser la signature
            d'un avenant de prolongation à la convention de partenariat signée avec Eurostar.

15/339      Palais des Beaux-Arts - Exposition ''La joie de vivre'' - Avenant à la convention de
Adopté à    coproduction avec la Réunion des Musées Nationaux.
l’unanimité
            La prise en charge des visioguides du Palais des Beaux-Arts par la Réunion des Musées
            Nationaux (RMN), alors que le Musée devait en assurer la production, nécessite de
            modifier la convention de coproduction relative à l'exposition 'La joie de vivre' signée avec
            la RMN en juillet 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
            signature de l'avenant à ladite convention.

15/340      Palais des Beaux-Arts - Exposition ''La joie de vivre'' - Mécénats GDF, M comme
Adopté à    Mutuelle et Caisse d'Epargne.
l’unanimité
            Dans le cadre de l'exposition ''La joie de vivre'' du Palais des Beaux-Arts, programmée du
            26 septembre 2015 au 17 janvier 2016, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature des conventions de mécénat avec GDF, M comme mutuelle et la Caisse
            d'Epargne. Le soutien financier de chacun des mécènes s'élève à hauteur de 50.000 €.

15/341      Palais des Beaux-Arts - Partenariat AG2R LA MONDIALE.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
            partenariat avec AG2R LA MONDIALE afin de mettre en place en 2015 des actions à
            destination des seniors au Palais des Beaux-Arts, qui bénéficie du soutien du partenaire à
            hauteur de 7.000 €.
15/342      Palais des Beaux-Arts - Donation de sculptures de Georges Jeanclos.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation auprès du Palais des Beaux-
            Arts et de la Ville de Lille, de six sculptures de Georges Jeanclos, aux conditions de
            présentation et de réserves de droit énoncées par ses héritiers.

15/343      Palais des Beaux-Arts - Musée d'Histoire Naturelle - Maisons Folie - Le Flow -
Adopté à    Partenariat avec l'association lille3000.
l’unanimité
            L'association lille3000 apporte sa contribution aux manifestations organisées dans divers
            lieux culturels de la ville de lille à l'occasion de la saison ''Renaissance''. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions de partenariat
            établies en ce sens.

15/344      Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises
Adopté à    d'autrefois'' - Convention de mécénat avec la société MEERT.
l’unanimité
            La patisserie MEERT, institution lilloise, a souhaité soutenir financièrement le Musée de
            l'Hospice Comtesse dans la présentation de l'exposition ''A la belle enseigne, boutiques
            lilloises d'autrefois''. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
            convention de mécénat établie à cet effet.

15/345      Musée de l'Hospice Comtesse - Restauration d'oeuvres d'art - Demande de
Adopté à    subvention auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
l’unanimité
            Le Musée de l'Hospice Comtesse a fait restaurer des oeuvres dans le cadre de l'exposition
            ''A la belle enseigne, boutiques lilloises d'autrefois''. Il est proposé au Conseil Municipal
            d'autoriser la demande d'une subvention pour ces restaurations au taux le plus élevé
            possible auprès de l'Etat (DRAC).

15/346      Musées - Avenant à la convention liant la MEL et la Ville de Lille pour la C'Art.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la
            convention liant la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille, qui établit les
            modalités du dispositif de la C'Art, afin d'intégrer le Musée d'Histoire Naturelle et le
            Musée de l'Hospice Comtesse à compter du 1er septembre 2015, à l'occasion de
            l'événement Renaissance.

15/347      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Wikimedia France.
Adopté à
l’unanimité L'association Wikimedia France a souhaité collaborer avec le musée pour valoriser une
            partie de ses contenus sur les outils ''wiki''. Il s'agit de procéder à une meilleure
            documentation des objets présentés dans les expositions permanentes du Musée grâce à
            des prises de vue des spécimens, complétées par des contenus explicatifs disponibles sur
            Wikipedia via une navigation Internet ou le flash d'un QR-code apposé à côté du cartel de
            l'objet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
            partenariat établie à cet effet avec l'association Wikimedia France.
15/348      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Cultures du Coeur du
Adopté à    Nord.
l’unanimité
            Le Musée d’Histoire Naturelle souhaite nouer un partenariat avec l’association Cultures du
            Cœur du Nord, association reconnue d’intérêt général qui se place en interface entre le
            secteur culturel et les personnes en situation de précarité, afin de favoriser leur accès à la
            culture. Le partenariat se décline autour de plusieurs actions mises en oeuvre par le Musée
            : mise à disposition d'invitations, animation d'ateliers de sensibilisation scientifique en lien
            avec l'association, organisation d'une visite guidée trimestrielle à destination des publics de
            l'association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
            de partenariat établie à cet effet avec l'association Cultures du Coeur du Nord.

15/349      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'Hybride.
Adopté à
l’unanimité Voisins, le Musée d'Histoire Naturelle et l'Hybride souhaitent renforcer leurs liens et
            proposer des initiatives communes. Le Musée a déjà accueilli des initiatives de l'Hybride
            avec notamment la projection de courts métrages dans sa cour. Il s'agit désormais d'aller
            plus loin et de co-construire une programmation qui se déroulera sur les deux lieux. Une
            première soirée sera proposée en novembre 2015 autour de projections, au Musée et à
            l'Hybride, de films du cinéma fantastique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            la signature de la convention de partenariat afférente.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             15
                                  Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                        COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

15/350      Coopération internationale et européenne - Dispositif ''Bourse à coût partagé'' -
Adopté à la Participation financière à l'Université de Lille I - Convention.
majorité
            La Ville de Lille, le Consulat de France à Jérusalem et les Universités de Lille I, Lille II et
            Lille III souhaitent soutenir le programme de bourse à coût partagé permettant à des
            étudiants palestiniens de venir étudier en France. Ainsi, deux étudiants de Naplouse
            devraient être accueillis à Lille de 2015 à 2018 (trois années universitaires) pour suivre un
            diplôme de Master ou un Doctorat. Les parties prenantes signent une convention afin
            d’établir les modalités du programme. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser le versement d'une participation financière à l'Université de Lille I.

15/351      Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses associations.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions aux associations suivantes : Cap Solidarités : 2.500 € ; Lianes coopération :
            2.000 € ; Baobab : 700 € ; Les Rencontres audiovisuelles : 3.500 € ; La Contre allée : 3.
            000 € ; Interphaz : 1.000 € et Lektura : 150 €.

15/352      Coopération internationale et européenne - Projet Biogaz à Saint-Louis du Sénégal -
Adopté à la Subvention à l'association Le Partenariat.
majorité
            La Ville de Lille a répondu à l’appel à projet climat 2015 du ministère français des
            Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI). Son projet a été retenu
            et bénéficiera d'une subvention.Acceptation de la recette et subvention à l'association Le
            Partenariat, opérateur du programme national biogaz.

15/353      Coopération internationale et européenne - Semaine de la Solidarité Internationale -
Adopté à la Subvention à la Fondation de Lille.
majorité
            Des manifestations seront organisées durant la semaine de la Coopération internationale et
            européenne du 13 au 22 novembre 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser le versement d'une subvention de 27.000 € à la Fondation de Lille.
15/354      Coopération internationale et européenne - Subvention de fonctionnement à la
Adopté à la Fondation de Lille.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention de 36.113 € à la Fondation de Lille pour ses actions en matière de solidarité
            locale, nationale et internationale ainsi que pour ses projets associatifs ou individuels dans
            les domaines sociaux, culturels et patrimoniaux.

15/355      Coopération internationale et européenne - Aide exceptionnelle pour le Népal.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide exceptionnelle de
            5.000 € à la Fondation de Lille pour l’organisation de secours humanitaires d’urgence au
            Népal.

15/356      Coopération internationale et européenne - Correspondant technique de la Ville à
Adopté à la Saint-Louis du Sénégal - Subvention à France Volontaires.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention à France Volontaires pour le renouvellement d'un contrat de correspondant
            technique de la Ville de Lille à Saint-Louis du Sénégal



                                        TOURISME

15/357      Office du Tourisme et des Congrès de Lille - Subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 110.000
            € à l’Office de Tourisme et des Congrès de Lille (Siret n°783681687/00027) dont 100.000
            € au titre de la redevance Casino destinée à favoriser le développement culturel et
            touristique de la Commune et 10.000 € pour permettre à l'Office de Tourisme de procéder
            aux premiers achats dans le cadre du renouvellement de la gamme d'objets dérivés, dans
            une collection 'Made in Nord de France'.

15/358      Congrès Espéranto - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Du 25 juillet au 1er août prochain, l’Association mondiale d’espéranto en lien avec
            l’Association nationale espéranto France organise, à Lille Grand Palais, son 100ème
            congrès international autour du thème « langues, arts et valeurs dans le dialogue
            interculturel ». Ce congrès, qui réunira entre 2 000 et 3 000 personnes de 60 pays pendant
            une semaine au cœur de l’été, a une haute valeur symbolique puisque le 1er congrès
            mondial a eu lieu en 1905 à Boulogne-sur-Mer. Le dernier congrès ayant eu lieu en France
            était organisé à Montpellier en 1998 et avait réuni 3 300 personnes. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 6.000 € à Lille2015
            Espéranto Association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            18
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                        RELATIONS SOCIALES

15/359      Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville - 2ème acompte sur
Adopté à    subvention.
l’unanimité
            Dans l'attente de la finalisation de la convention d'objectifs, il est demandé Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'un deuxième acompte d'un montant de
            134.000 €, sur la subvention 2015 au Comité des Oeuvres Sociales de la Ville afin
            d'assurer la continuité de fonctionnement de l'association.



                                        RESSOURCES HUMAINES

15/360      Régime indemnitaire - Prime d'accord salarial pour l'année 2015 et ajustements.
Adopté à
l’unanimité En 2006, dans le cadre d’un protocole d’accord triennal, la Ville de Lille a décidé le
            versement d’une prime d’accord salarial. Chaque année depuis cette date, dans un contexte
            financier contraint, la Ville a reconduit l’attribution de cette prime, dont le montant a été
            revalorisé. Les réflexions menées actuellement avec les organisations syndicales sur le
            bilan du dernier protocole et les perspectives conduisent à s’interroger sur cette prime. Il
            est convenu que cette dynamique contribue à reconnaître la contribution du personnel à
            l’action municipale, dans la limite des possibilités réglementaires, et en favorisant les
            rémunérations les plus faibles. Aussi, il est proposé de reconduire ce versement pour 2015.
            Il est ainsi proposé de fixer les modalités d’attribution de ce complément indemnitaire. En
            outre, différents décrets ayant une incidence sur le dispositif indemnitaire de la Ville ont
            été publiés en 2014. Il convient donc d'adapter les dispositions applicables aux cadres
            d'emplois concernés.

15/361      Logements de fonction – Réforme du régime des concessions de logement.
Adopté à
l’unanimité Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
            logement a procédé à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de
            logement peuvent être accordées aux agents de l’Etat et de ses établissements publics.
            Dans la mesure où ces dispositions servent de référence pour le cadre juridique applicable
            aux collectivités territoriales, il convient de fixer les nouvelles modalités de concession de
            logement applicables à la Ville. Pour les agents auxquels il a été accordé une concession
            de logement antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 9 mai 2012, la mise
            en œuvre de ces dispositions intervient au moment de la libération du logement par
            changement de fonction et au plus tard le 1er septembre 2015.
15/362      Conservatoire à Rayonnement Régional – Mise à disposition d'un professeur
Adopté à    d'enseignement artistique titulaire auprès de la Ville de Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille, en partenariat avec l’Education Nationale et le Conseil Général du Nord,
            souhaite proposer au sein du collège de Moulins des classes à horaires aménagés « voix »,
            à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015. Afin de coordonner ce projet, il est
            envisagé de faire appel à un professeur d'enseignement artistique titulaire qui dirige un
            projet similaire sur la Commune de Wasquehal, dans le cadre d'une mise à disposition. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette disposition.

15/363      Mise à disposition d'un agent auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de mettre à disposition auprès du Centre Communal d’Action
            Sociale de Lille, à compter du 1er septembre 2015, un cadre, pour une période de trois ans
            éventuellement renouvelable, afin d'occuper les fonctions de directeur de l’ESAT
            (Etablissement et Service d’Aide par le Travail), chargé de poursuivre d’organiser la
            gestion de l’établissement et d’en conduire la politique sociale et commerciale.

15/364      Restaurant municipal - Modalités d'accès des agents du Ministère de la Défense -
Adopté à    Subvention de l'Etat - Conventions entre l'Etat (Ministère de la Défense) et la Ville.
l’unanimité
            Les personnels des services de l’Etat ont la possibilité de prendre leurs repas dans des
            restaurants administratifs. Lorsqu'il n'existe pas de restaurant administratif à proximité
            d'un service, des conventions peuvent être signées, notamment avec des collectivités
            territoriales gestionnaires d'un restaurant. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature des conventions définissant les modalités d'accès au
            Restaurant municipal de la Ville de Lille des personnels civils et militaires du Ministère de
            la Défense.


                                       MARCHÉS PUBLICS

15/365      Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
            l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
            marchés.

                                       CONTENTIEUX

15/366      Dispositif anti intrusion de l'Hôtel de Ville de Lille - Protocole d'accord
Adopté à    transactionnel avec la société SOGETREL.
l’unanimité
            La Ville de Lille a fait installer, en mai 2011, par la société SOGETREL, un dispositif anti
            intrusion via le marché à bons de commande n° 60794 notifié le 21 juin 2007. Le système
            anti intrusion n'ayant jamais été opérationnel, celui-ci n'a pas été réceptionné. La Ville a
            donc saisi le Juge des référés du Tribunal Administratif et a obtenu la désignation d'un
            expert par ordonnance du 21 février 2014. Face aux conclusions de l'expert, un accord
            transactionnel a été conclu avec la société SOGETREL. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir approuver le protocole transactionnel et autoriser Madame le
            Maire à le signer.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            19
                                Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Xavier BONNET


                                       COMMERCE

15/367      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services 2015/2020.
l’unanimité
            La Ville de Lille a mis en œuvre depuis 1998 un Plan local d’Action pour le
            développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services (PLA). Le présent
            programme, cinquième du nom, a, comme les précédents, été élaboré en concertation avec
            les organisations professionnelles du commerce et de l’artisanat lillois [la Fédération
            Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) et le Groupement des
            Acteurs Economiques de Lille centre (GAEL)] et avec les Chambres Consulaires (la
            Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Lille et la Chambre de Métiers et de
            l’Artisanat du Nord) et avec le soutien de la Région Nord/Pas-de-Calais. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'approuver le Plan Local d’Action pour le développement du
            Commerce, de l’Artisanat et des Services pour les années 2015-2020.

15/368      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations
l’unanimité commerciales.

             En 2015, plusieurs unions et associations commerciales souhaitent mettre en place
             diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
             signature des conventions entre la Ville de Lille et l’Union du Commerce Hellemmois et
             l’Union Commerciale Rue Basse, d'autoriser le report de l’animation du nouveau marché
             de Fives pour laquelle une subvention a été octroyée par la Ville de Lille lors du Conseil
             Municipal du 13 avril 2015 et d'autoriser le versement des subventions proposées, pour un
             montant total de 19.530,44 € dont une avance de 11.718,26 €, le solde, déterminé suivant
             le montant du budget réalisé, versé après réception des pièces justifiant des dépenses
             réellement engagées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le report de
             l’animation du nouveau marché de Fives portée par l’Union Commerciale et Artisanale de
             Fives (UCAF) pour laquelle une subvention a été octroyée par la Ville de Lille lors du
             Conseil Municipal du 13 avril 2015 et d'autoriser l’annulation de l’opération d’animation
             commerciale « A la belle enseigne, les boutiques lilloises d’autrefois » portée par l’Union
             Commerciale de l’Ilot Comtesse pour laquelle une subvention a été octroyée par la Ville
             de Lille lors du Conseil Municipal du 13 avril 2015. Il est également demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser l’émission de titres de recettes correspondant aux trop-perçus dans le
             cadre du Plan Local d’Action pour le développement du Commerce, de l’Artisanat et des
             Services : le Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre pour l’opération « Vos
             commerçants vous donnent rendez-vous » d’un montant de 409,20 € ; l’Union
             Commerciale Saint Maurice Pellevoisin pour l’opération « Le Noël de l’Union Saint
             Maurice Pellevoisin » d’un montant de 154,77 € ; l’Union Commerciale de la Rue
             Gambetta pour les opérations « Gambetta vit la Mode 2014 » et « Le Noël en Or de la rue
             Gambetta » d’un montant respectif de 746,60 € et 223,55 €.

15/369      Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements
l’unanimité de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subventions.

             Dans le cadre du PLA Commerce, la Ville de Lille, avec le concours du Fonds
             d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une
             subvention pour la rénovation des vitrines aux commerçants des périmètres définis
             souhaitant faire appel à une entreprise afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de
             sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité de leur
             entreprise aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Suite à
             l’examen des dossiers, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, dans ce cadre,
             l’attribution d'une subvention de 3.300 € à « ZOHOR EXPRESS », sis 23 rue d'Iéna à Lille
             et de 1.650 € à l'établissement 'NARGUISHOP' - SARL TRANS'YS sis 25 rue d'Iéna à
             Lille.




                                       HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

15/370      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Animations et promotion des marchés de plein air - Subvention à
l’unanimité l'association Interfel.

             L’association Interfel, sise au 19 rue de la Pépinière à Paris, réalise une opération
             d’animation et de promotion des marchés de plein air lillois dans le cadre de la semaine
             nationale de la Fraich’attitude du 12 au 21 juin 2015 ainsi que le 28 juin 2015. Il est
             demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d’une subvention de
             7.564,17 € à la dite association pour l’opération « Semaine Fraich’Attitude 2015 sur les
             marchés lillois » dont une avance de 4.538,50 € est versée après signature de la convention
             et le solde, déterminé suivant le montant du budget réalisé, versé après réception des
             pièces justifiant des dépenses réellement engagées.

15/371      Création d’un marché de plein air, rue de la Ville de Nambourg à Hellemmes,
Adopté à    quartier de l’Epine.
l’unanimité
            Le quartier de l’Epine sur la Commune associée d’Hellemmes compte 6 244 habitants et
            est classé depuis le 1er janvier 2015 en quartier géographie prioritaire. Il va bénéficier,
            dans les prochaines années, de fortes transformations (rénovation des voiries, construction
            d’un local de quartier et d’un groupe scolaire). Dans cet esprit, la création d’un marché de
            plein air ouvert au public le mardi matin de 9 h à 12 h, rue de la ville de Nambourg, a été
            mise à l’étude et le projet confirmé. Il est demandé au Conseil Muncipal de bien vouloir
            autoriser la création d'un marché.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      20
                               Séance du 2 juillet 2015




                                      Rapporteur : Antony GAUTIER


                                     SPORT

15/372      Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de
            subventions, d'un montant total de 49.500 €, à diverses associations qui organisent des
            manifestations sportives et participent au rayonnement de la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           21
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Marielle RENGOT


                                       PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP



15/373      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adopté à    handicap.
l’unanimité
            La Ville accorde son soutien à des associations oeuvrant auprès de personnes en situation
            de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.

15/374      Elaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée.
Adopté à
l’unanimité Malgré une politique volontariste de mise en accessibilité menée depuis 10 ans et au
            regard du patrimoine important dont elles disposent (360 ERP), la Ville de Lille et ses
            Communes associées de Lomme et d'Hellemmes ne répondent pas encore entièrement aux
            exigences de mise en accessibilité prévue dans la loi du 11 février 2005. Aussi, vu la loi n°
            2014-789 du 10 juillet 2014 et conformément à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26
            septembre 2015, la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes
            s’engagent dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à présenter
            l'Ad'AP au Préfet du Nord.

15/406      Ecoles les Petits Pouchins et Lakanal – Travaux d’accessibilité – Demande de
Adopté à    subventions exceptionnelles au titre de la réserve parlementaire auprès de l’Etat.
l’unanimité
            La Ville souhaite réaliser des travaux d'accessibilité à l'école maternelle Les P'tits
            Pouchins dans le quartier Centre et à l'école primaire Lakanal dans le quartier de Fives. Il
            est demandé au Conseil Municipal, pour la réalisation de ces projets, d'autoriser Madame
            le Maire ou l'élu délégué à solliciter une subvention de 10 000 € par projet au titre de la
            réserve parlementaire auprès de l'Etat.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         22
                                Séance du 2 juillet 2015




                                       Rapporteur : Laurent GUYOT


                                      INCLUSION SOCIALE

15/375      Subventions 2015 destinées aux associations œuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
            plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
            leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
            solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de 163.100 €

15/376      Convention d’échanges de données sociales entre la Caisse d’Allocations Familiales
Adopté à    du Nord, la Ville de Lille et le Centre Communal d’Action Sociale de Lille ainsi que
l’unanimité ses sections hellemmoise et lommoise.

             La Caisse d’Allocations Familiales du Nord (CAF) est consciente de l’intérêt particulier
             que présentent, sur le plan économique et social, les données relatives à sa population
             allocataire. Dans le cadre de sa mission de service public, elle souhaite, par une
             convention, affirmer sa volonté de mettre à disposition les données sociales en sa
             possession. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
             entre la CAF, la Ville de Lille et le Centre Communal d'Action Sociale de Lille ainsi que
             ses sections hellemmoise et lommoise.




                                      FÊTES FORAINES

15/377      Subvention au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.300 €
            au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges afin de lui permettre de
            réaliser des actions de valorisation (animations et communication).
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                             23
                                Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Dominique PICAULT


                                       BUDGET

15/378      Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme –
Adopté à    Exercice 2014.
l’unanimité
            Le Conseil Municipal délibère sur l'approbation du compte administratif de l'exercice 2014
            du budget des villes de Lille, Hellemmes, Lomme.

15/379      Approbation des Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2014 – Ville
Adopté à    de Lille – Hellemmes - Lomme.
l’unanimité
            Le Comptable établit, à l’issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable
            de synthèse appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes effectués au
            cours de l’exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de
            gestion du Trésorier Principal.

15/380      Ville de Lille - Lomme - Hellemmes – Exercice 2014 – Affectation des résultats.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats de
            l'exercice 2014 du budget de la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes.

15/381      Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles – Virements de crédits –
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement – Ajustements – Budget
majorité    Supplémentaire 2015.

             Les dotations ont pour vocation d’adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
             Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

15/382      Exercice 2014 - Section de Fonctionnement - Autorisations d'engagement et crédits
Adopté à la de paiement - Clôture - Budget supplémentaire 2015.
majorité
            Ce rapport propose, au regard des prévisions opérationnelles, d'ajuster l'ensemble des
            autorisations d'engagement et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
            correspondants en dépenses et recettes de fonctionnement. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.
15/383      Budget Supplémentaire 2015 - Programmes d'équipement de la section
Adopté à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
            autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
            correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.

15/384      Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient pour l'année
Adopté à    2016.
l’unanimité
            Depuis la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché
            de l'électricité (NOME), un nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité a
            été institué, créant, notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la
            consommation finale d'électricité qui se substitue à l'ancienne taxe sur les fournitures
            d'électricité. Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser ce
            coefficient pour l'année 2016 à 8,50.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             24
                                  Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Julien DUBOIS


                                        PATRIMOINE

15/385      Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Elles mettent en place des actions qui nécessitent un
            travail de longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et
            visent à faire connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions aux associations, pour
            montant global de 41.480 €.

15/386      Journées Européennes du Patrimoine 2015 - Programme et attribution de
Adopté à    subventions.
l’unanimité
            Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, qui se dérouleront les 19 et 20
            septembre 2015, la Ville propose un programme ambitieux et de qualité. Ce dernier vise à
            promouvoir les activités des associations culturelles de proximité œuvrant pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Elles mettent en place des actions qui nécessitent un
            travail de longue haleine et visent à faire connaître au plus grand nombre le patrimoine
            lillois, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement de subventions, pour un montant total de 43.500 €, aux
            associations et la gratuité de la mise à disposition temporaire du Canal Saint-Pierre à
            l’association « Renaissance du Lille Ancien » dans le cadre de cette programmation.

15/387      Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adopté à    d'occupation.
l’unanimité
            La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
            développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
            de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
            elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
            disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
            conventions avec les associations lille3000 et Sous les Marronniers, pour la mise à
            disposition de l’église Sainte-Marie Madeleine et de la Vieille Bourse. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        ECOLES

15/388      Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
            par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Centre (2 demandes de
            subventions) et Moulins (2 demandes de subventions).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         27
                                Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                       POLITIQUE DU LOGEMENT

15/389      Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projet
Adopté à    2015 - 2ème programmation.
l’unanimité
            L’appel à projets annuel de la délégation Logement a été lancé en décembre 2014 pour
            l’année 2015 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
            logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble et l’habitat durable. Après examen
            des demandes des associations, il est proposé de verser des subventions aux associations
            Eco Habitat Groupé NPDC, AFOC LGL, CNL 59 et Union locale CLCV de Lille. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions,
            pour un montant total de 21.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            28
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Michel IFRI


                                        ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS

15/390      Accès aux vacances et aux loisirs pour tous – Subvention à l’association Les
Adopté à    Vacances Solidaires.
l’unanimité
            Dans le cadre du projet Lille, Ville de la Solidarité, la Ville a mis en place le dispositif «
            Accès aux vacances et Loisirs pour tous » afin de permettre au plus grand nombre de
            Lillois de profiter des vacances. Il s'adresse aux habitants de Lille, Lomme et Hellemmes
            qui n'ont pas ou peu l'occasion de partir en vacances mais aussi à toute personne souhaitant
            s’investir dans un projet de départ en vacances. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 12.000 € à l'association Les Vacances
            Solidaires pour la mise en oeuvre d'une action entrant dans le cadre de ce dispositif.

15/391      Adhésion au dispositif ''Bourse Solidarité Vacances - Actions Tous en Vacances'' -
Adopté à    Convention 2015 entre la Ville et l'ANCV.
l’unanimité
            La Ville souhaite faciliter l'accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
            Lomme et Hellemmes. En diversifiant les dispositifs proposés, notamment par
            l'introduction de partenaires travaillant dans le champ des vacances sociales et solidaires,
            elle permet de faire bénéficier aux familles des offres de séjours à tarifs avantageux. Il
            convient donc, afin d'acter l'adhésion à ce dispositif, de demander au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention correspondante avec l'Agence Nationale pour les
            Chèques Vacances (ANCV) .
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                              29
                                  Séance du 2 juillet 2015




                                          Rapporteur : Véronique BACLE


                                         PETITE ENFANCE

15/392      Associations Petite Enfance - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention
            2015 selon un échéancier, aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
            établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.

15/393      Centres sociaux et Maisons de quartier - Petite Enfance - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions en direction
            des centres sociaux et maisons de quartier pour la mise en oeuvre d'actions à destination
            des jeunes enfants et de leur famille.

15/394      Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux - Commune de Lille
Adopté à    - Accueil collectif - Modification du règlement de fonctionnement.
l’unanimité
            Afin d'être en conformité avec la réglementation de la Caisse Nationale des Allocations
            Familiales dans le cadre de la mise en oeuvre de la Prestation de Service Unique, le
            règlement de fonctionnement des structures d'accueil collectif Petite Enfance de la Ville de
            Lille a été modifié. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce
            nouveau règlement.

15/395      Développement de l'offre d'accueil Petite Enfance lilloise - Convention de
Adopté à    partenariat entre le Conseil Départemental du Nord et la Ville de Lille.
l’unanimité
            Soucieuse d’accroître son offre quantitative et qualitative d’accueil sur le territoire, la Ville
            de Lille propose de réserver, en faveur des familles lilloises, 18 places au sein du multi
            accueil à gestion public du Conseil Départemental du Nord. Une convention va régir les
            engagements réciproques des deux parties.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           30
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                       ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

15/396      Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)-
Adopté à    Etude-action sur le projet de tiers-lieu à Fives-Cail Babcock.
l’unanimité
            Par délibération n° 11/445, le Conseil Municipal a adopté un plan pluriannuel de
            développement de l'économie sociale et solidaire pour la période 2011-2015. L’objectif 1.2
            vise à accompagner la création d’activités dans les quartiers et à implanter des services de
            proximité, en s’appuyant sur les possibilités qu’offrent les projets de restructuration.
            L’objectif 1.3 vise à accompagner les démarches d’entrepreneuriat collectif. Sur le site de
            l'ancienne usine de Fives-Cail-Babcock est prévue la construction d’un écoquartier
            ambitieux de 23 hectares où une forte implication des habitants sous forme de projets
            économiques et solidaires est souhaitée. Par ailleurs, le quartier de Fives se trouve dans
            une situation paradoxale : il existe beaucoup de forces vives mais elles ne s'incarnent pas
            dans un projet, dans un lieu mutualisé et collectif au cœur du quartier. Il semble donc que
            ces deux problématiques peuvent se rencontrer et trouver leur solution commune dans un
            lieu économique et solidaire : un tiers-lieu. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d’une subvention de 9.585 € à la SCIC BARAKA et d'autoriser la
            signature de la convention de partenariat entre la SCIC Baraka et la Ville de Lille.

15/397      Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Subvention à l'association La Contre Allée.
l’unanimité
            Par délibération n° 11/445 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a adopté un Plan
            Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire pour la période
            2011/2015. L’objectif 2 vise à accompagner la consolidation des projets économiques et
            solidaires de proximité. L’association La Contre Allée est une maison d’édition, qui
            partageait depuis 2007 ses locaux avec l’association Lettres et Arts (Eléa). La première a
            pour activité l’animation (rencontre d’auteurs, lectures, animations autour de la chaîne du
            livre, expositions, librairies éphémères…) et l’édition d’œuvres littéraires, tandis que la
            seconde se focalisait sur leur diffusion/distribution, en se faisant distributeur des petites
            maisons d’édition, leur permettant ainsi de trouver l’intermédiaire indispensable dans la
            chaîne du livre pour que celui-ci trouve son public. Il est proposé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d’une subvention de 5.000 € à l’association La Contre Allée.
15/398      Plan Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Fixation des tarifs d'occupation de la Maison de l'Economie Sociale et Solidaire.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix des loyers de mise à
            disposition des locaux de la nouvelle Maison de l'Economie Sociale et Solidaire en vue de
            l'installation des occupants au 1er octobre 2015.

15/399      Plan de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) - Délégation
Adopté à    Emploi/Insertion - Subvention à l'association Boutique de Gestion ESPACE.
l’unanimité
            Par délibération n° 11/445, le Conseil Municipal a adopté un plan pluriannuel de
            développement de l'économie sociale et solidaire pour la période 2011/2015. L’objectif
            1.2 vise à accompagner la création d’activités dans les quartiers et à implanter des services
            de proximité. La Boutique de Gestion ESPACE (BGE) a pour objet principal de
            promouvoir la prise d’initiatives. Elle contribue au développement local et à la création
            d’emplois en fournissant aux entrepreneurs ou porteurs de projets les informations, les
            conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion dont ils ont besoin. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 15.700 € à
            l’association Boutique de Gestion ESPACE, dont 7.850 € au titre de la délégation
            Economie Sociale et Solidaire et 7.850 € au titre de la délégation Emploi/Insertion.




                                       COMMERCE ÉQUITABLE

15/400      Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adopté à    2011/2015 - Subvention à l’association Gabnor.
l’unanimité
            Par délibération n° 11/445 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a adopté un plan
            Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire pour la période 2011-
            2015. L’objectif 1.4 vise à soutenir les démarches innovantes de pollinisation des valeurs
            de l’Economie Sociale et Solidaire et l’objectif 2 à accompagner la consolidation des
            projets solidaires de proximité. Depuis 2006, le GABNOR (Groupement des Agriculteurs
            Biologiques du Nord/Pas-de-Calais) réalise pour le Conseil Général du Nord une action de
            découverte et de sensibilisation d’acteurs sociaux de proximité aux produits issus de
            l’agriculture biologique. Dans ce cadre, le GABNOR a élargi depuis 2011 son action au
            territoire de la Ville de Lille. L’action « Le bio accessible à tous » offre l’opportunité de
            travailler avec le public cible sur des thèmes variés, touchant aussi bien à la santé, à
            l’éducation et à l’environnement. L’action s’adresse aux usagers d’équipements sociaux,
            dont la situation financière freine la consommation de produits « bio ». L’action fait
            concrètement la promotion des produits biologiques et d’une alimentation équilibrée
            auprès de ce public. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
            signature de la convention entre la Ville de Lille et l’association GABNOR et d'autoriser le
            versement d’une subvention de 7.564 € à l’association GABNOR pour l'action ''Le Bio
            accessible à tous'', dont 2.521 € au titre de la délégation Santé, 2.521 € au titre de la
            délégation Développement Durable et 2.522 € au titre de la délégation Economie Sociale
            et Solidaire.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         31
                                Séance du 2 juillet 2015




                                       Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                      LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
                                      MÉDIATHÈQUES

15/401      Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'attribution de subventions
            pour une aide aux projets aux associations 'Escales des lettre'' et ''En toute lettre''.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                              33
                                Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Stéphane BALY

                                       ENERGIES

15/402      Stratégie de rénovation énergétique du patrimoine municipal - Demande de
Adopté à    subvention au titre de l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour la
l’unanimité croissance verte » (TEPCV) - Convention particulière d'appui financier entre l'Etat
            et la Ville.

            La Ville de Lille est lauréate depuis le 9 février 2015 de l'appel à projets ''Territoire à
            énergie positive pour la croissance verte'', lancé par le Ministère de l'Ecologie du
            Développement Durable et de l'Energie. Son projet porte sur la rénovation énergétique du
            patrimoine municipal : réalisation d'audits sur une dizaine de bâtiments, notamment
            scolaires, visant à enclencher des rénovations énergétiques exemplaires et reproductibles,
            lancement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie énergétique, etc.
            Ce projet s'inscrit dans la stratégie territoriale de la Métropole Européenne de Lille,
            également lauréate. Une subvention globale de 500.000 € est attribuée par la Caisse des
            Dépôts et Consignations, à répartir entre la collectivité et l'établissement public. Le coût
            total du projet lillois est de 250.000 € HT. La Ville de Lille sollicite, dans ce cadre, une
            subvention de 200.000 €. Il est proposé au Conseil Municipal, dans ces conditions,
            d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention d'application de la
            convention particulière d'appui financier de ce projet entre l'Etat et la Ville et à solliciter
            une subvention d'un montant de 200.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et
            Consignations pour la réalisation du projet.

15/403      Quartier Saint-Sauveur – Convention de recherche entre la Métropole Européenne
Adopté à    de Lille, la Ville, Résonor/Dalkia, ERDF, GRDF et l’ENSAM pour la modélisation
l’unanimité énergétique du quartier - Participation de la Ville de Lille au projet.

            Les ambitions environnementales du projet Saint-Sauveur, son envergure et son état
            d’avancement offrent un potentiel d’expérimentation pour envisager la réalisation d’une
            opération pilote sur la planification énergétique. La Métropole Européenne de Lille
            ambitionne de coupler le travail nécessaire de planification énergétique à un dispositif
            expérimental sur les réseaux intelligents. Cette démarche démarre par un nécessaire travail
            de recherche et d’ingénierie. Il s’agit d’un travail de modélisation énergétique dynamique
            du quartier, réalisé dans le cadre d'une convention de recherche avec l'Ecole Nationale
            Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM). La Ville de Lille, porteuse de ces ambitions
            environnementales, est partenaire de ce projet et soutient le volet relatif à la recherche
            expérimentale dans le cadre de son plan d’action Cit’ergie. Le budget prévisionnel total du
            projet s'élève à 200.000 €. La Ville de Lille souhaite apporter son soutien à ce projet. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de
            recherche entre la MEL, la Ville, Résonor/Dalkia, ErDF, GrDF et l'ENSAM, permettant la
            réalisation de ce projet, et d'autoriser le versement par la Ville d'une participation à ce
            projet d'un montant de 10.000 € TTC.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           34
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                       EMPLOI

15/404      Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales locales
Adopté à    hébergées à la Bourse du Travail.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, d'un
            montant total de 324.858 €, allouée au titre de l’année 2015, aux unions locales des
            syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs
            actions (permanences ouvertes à l’ensemble des Lillois, forums syndicaux, journées «
            portes ouvertes » et actions de soutien aux citoyens lillois en difficultés), l’ensemble des
            activités de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au
            niveau local.

15/405      Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'Union Locale des Syndicats de
Adopté à la la Confédération Nationale du Travail de Lille - Organisation syndicale hors de la
majorité    Nouvelle Bourse du Travail.

             Contrairement aux organisations locales CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, CFTC,
             SOLIDAIRES, relogées depuis novembre 2012 au sein des locaux de la Nouvelle Bourse
             du Travail, l'Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille
             (CNT) est locataire dans le parc privé. Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble
             des organisations syndicales présentes sur le territoire de la Commune, il est demandé au
             Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.245 € à l'Union Locale
             des Syndicats CNT de Lille correspondant à la participation de la Ville au coût du loyer
             annuel payé par la CNT.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             35
                                  Séance du 2 juillet 2015




                                          Rapporteur : Jérémie CREPEL


                                         SANTÉ

15/407      Subventions 2015 destinées aux organismes à caractère social - Santé.
Adopté à la
majorité    La Ville de Lille, acteur majeur en matière de politique sociale, a fait du domaine de la
            santé un axe prioritaire. C'est ainsi qu'elle favorise l'accès aux droits et aux soins pour tous
            les Lillois et en particulier pour les populations en situation de grande précarité. Pour ce
            faire, elle travaille en partenariat avec des professionnels de santé, acteurs de terrain, qui
            accompagnent au quotidien le public visé. L'aide financière de la Ville est sollicitée par
            plusieurs organismes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces
            subventions, pour un montant total de 19.000 €.

15/408      Pôles Ressources Santé - Subvention 2015.
Adopté à
l’unanimité Afin de tendre à une amélioration de l’état de santé des habitants lillois, la délégation
            Santé de la Ville de Lille a initié la mise en œuvre des Pôles Ressources Santé sur des
            quartiers Politique de la Ville que sont Fives, Moulins, Lille-Sud, Faubourg de Béthune et
            Wazemmes. L’aide financière de la Ville est sollicitée sous forme de subventions par
            plusieurs associations. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention à ces associations, pour un montant total de 40.000 €.

15/409      Enfance, familles et modes de vie - Appels à projets 2015.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme municipal, la Ville a souhaité, à travers la délégation Santé,
            initier un projet « Alimentation Enfance – Famille et modes de vie ». Il s’intègre dans une
            cohérence politique de la Ville de Lille en matière de santé, nutrition et développement
            durable : Agenda 21 Santé. L’objectif de ce programme est d’amener, sans stigmatiser, les
            Lillois à adopter des habitudes alimentaires et des comportements adaptés et équilibrés
            mais aussi à choisir des modes de production et de consommation responsables. L'aide
            financière de la Ville est sollicitée pour la mise en œuvre de projets entrant dans cette
            thématique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces aides
            financières pour un montant total de 42.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          36
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Vinciane FABER


                                       VÉLO

15/410      Subvention à l’association Droit au Vélo - Convention de partenariat.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 €
            à l'association Droit au Vélo, pour sa participation à la promotion du vélo, et la signature
            de la convention de partenariat.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          37
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                       ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

15/411      Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Programmation 2015 -
Adopté à    Deuxième versement de subventions aux associations.
l’unanimité
            Les subventions aux associations intervenant dans le cadre péri et extra-scolaire sont
            calées sur le calendrier scolaire. La délibération porte sur le 2ème versement de la
            subvention aux associations au titre de la délégation politiques éducatives correspondant à
            leur activité de septembre à décembre 2015, pour un montant total de 104.123 €.

15/412      Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Programmation 2015 -
Adopté à    Deuxième versement de subventions aux centres sociaux.
l’unanimité
            Les subventions aux associations intervenant dans le cadre péri et extra-scolaire sont
            calées sur le calendrier scolaire. La délibération porte sur le 2ème versement de la
            subvention aux centres sociaux au titre de la délégation Politiques Educatives
            correspondant à leurs activités de septembre à décembre 2015. Les montants indiqués
            prennent en compte l’ajustement réalisé suite à la transmission par les centres sociaux de
            leurs effectifs enfants définitifs pour l’année 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 458.667€.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            38
                                Séance du 2 juillet 2015




                                       Rapporteur : Yéléna TOMAVO


                                       MUSIQUE

15/413     Harmonie Municipale de Lille Centre - Attribution d'une subvention dans le cadre
Adopté à d'une convention annuelle de partenariat.
l’unanimit
é          Au vu du programme d'actions proposé par l'Harmonie Municipale de Lille-Centre pour
           l'année 2015 et dans le cadre du partenariat qu'elle entretient avec la Ville de Lille, il est
           demandé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de 10.400 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        39
                                Séance du 2 juillet 2015




                                       Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                      EDUCATION ARTISTIQUE

15/414      Conservatoire de Lille - Demande de renouvellement de classement en Conservatoire
Adopté à    à Rayonnement Régional.
l’unanimité
            Le Conservatoire de Lille a été classé au rang de conservatoire à rayonnement régional en
            2006. Pour préserver le périmètre de ses missions, il doit présenter une demande de
            renouvellement de son classement pour la fin juin 2015 auprès du Préfet de la Région
            Nord/Pas-de-Calais, Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais.
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Lille à demander le
            renouvellement de classement de son conservatoire et d'adopter le projet d'établissement
            proposant le plan d'action dans les domaines pédagogique, artistique et de formation pour
            les années 2015 à 2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            40
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL

                                        URBANISME

15/415      Quartiers de Saint-Maurice, de Fives et Commune associée d'Hellemmes -
Adopté à    Modification des périmètres de protection des monuments historiques.
l’unanimité
            La législation sur les monuments historiques permet de proposer la modification des aires
            protégées afin de définir des aires de protection plus pertinentes et mieux en rapport avec
            les immeubles protégés ainsi qu’avec leur environnement ; ce sont les Périmètres de
            Protection Modifiés (PPM). En 2010, une première proposition de PPM des monuments
            Chapelle Gonnet et Couvent des Dominicains, dans le quartier Saint-Maurice, avait été
            validée par les Villes de Lille, de la Madeleine et la MEL. Afin d’ajuster les périmètres de
            protection sur l’Est de la ville, l’Architecte des Bâtiments de France a mené une étude sur
            l’ensemble des monuments historiques limitrophes pour proposer des PPM cohérents. Ce
            travail concerne les immeubles suivants : maison particulière n° 32 rue Vantroyen, salle
            des fêtes de Fives, église Saint-Denis d’Hellemmes. L’étude réalisée et les propositions de
            PPM sont soumises pour approbation aux Villes de Lille et d’Hellemmes. Il est demandé
            au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les nouveaux périmètres de protection.

15/416      Quartier des Bois-Blancs - Aménagement de la Gare d'eau - Lancement des études
Adopté à    urbaines et techniques pour la préfiguration d'un port de plaisance métropolitain.
l’unanimité
            Dans le cadre du plan bleu métropolitain et dans la continuité de l'étude urbaine sur la
            Gare d'eau de Lomme réalisée en groupement de commande avec la Métropole
            Européenne de Lille, il s'agit à présent de lancer les études opérationnelles pour engager
            les aménagements permettant la mise en place du futur port de plaisance métropolitain. Ce
            projet, identifié dans la démarche du Schéma Directeur des Eaux de Lille, participera au
            retournement de Lille vers sa rivière et au renforcement de la place de l’eau dans notre
            ville, dans la continuité des Rives de la Haute Deûle et Euratechnologies.

15/417      Euralille 3000 - Bilan de la concertation préalable - Lancement de la procédure de
Adopté à    déclaration de projet.
l’unanimité
            Suite à la première phase de concertation pour le projet Euralille 3000, le Conseil de
            Métropole a décidé de lancer une deuxième phase de concertation pour le projet Euralille
            3000 par délibération n° 14C0024. L'objet de cette délibération est de tirer le bilan de cette
            deuxième phase de concertation et de modifier les modalités de mise à disposition de
            l'étude d'impact. En effet, au vu des impacts du projet sur l'environnement, il est apparu
            nécessaire de lancer une procédure de déclaration de projet conformément à l'article L126-
            1 du Code de l'Environnement, la première phase de l'opération n'étant pas réalisée par le
            biais d'une procédure ZAC. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner
            son accord sur la procédure de lancement de déclaration de projet.
15/418      Opération d'aménagement Exide-Europe - Résiliation anticipée de la convention de
Adopté à    concession modifiée par avenant n° 1 conclue entre la Ville et la SORELI.
l’unanimité
            Par délibération n° 97/297 du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de confier à la
            SORELI la réalisation de l'opération d'aménagement du site industriel Exide Europe, situé
            dans le quartier de Lille-Sud. Cette opération a fait l'objet d'une concession
            d'aménagement conclue le 9 septembre 1997 pour une durée de 25 ans, modifiée par
            avenant en date du 17 décembre 1998. Suite à la décision de la Ville de résilier ladite
            concession et au vu de l'article 29 de la convention, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la résiliation anticipée de la concession.


                                         ACTION FONCIÈRE

15/419      Quartier de Lille-Sud - Bien sis 46-46 bis rue Simons - Achat auprès de Madame
Adopté à    LESTIENNE et Monsieur DUBORD.
l’unanimité
            Les propriétaires du bien sis à Lille 46-46 bis rue Simons ont proposé à la Ville
            l’acquisition de leur bien. Celui-ci est situé dans le périmètre du projet urbain dit des Deux
            Portes qui comprend notamment la réalisation du futur pôle commercial « Lillénium » au
            titre duquel un ensemble de parcelles a été identifié comme mutable à court, moyen et long
            termes. Cette maison fait en outre partie des parcelles localisées face au futur pôle
            commercial sur lesquelles, par phases, des opérations de logements vont être réalisées.
            Dans ce secteur, la Ville s’est déjà rendue propriétaire de plusieurs biens afin de constituer
            un ensemble cohérent répondant à l’objectif de perméabilité entre les « Maisons de Mode
            » et le futur pôle commercial. Ainsi, dans la logique des enjeux liés au projet urbain
            précité et afin de faciliter la réalisation de ces opérations futures, il est opportun pour la
            Commune de se rendre propriétaire de cette habitation. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir décider son acquisition au prix de 231.000 €.

15/420      Quartiers des Bois-Blancs, de Moulins et de Wazemmes - Biens sis 2 quai de l'Ouest,
Adopté à    155 avenue de Dunkerque, 187 bis-189 rue d'Iéna, cour Lamoot et 5-13 rue de la
l’unanimité Plaine - Echange foncier entre la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille.

              La Ville est propriétaire des biens sis à Lille 2 quai de l'Ouest, 155 avenue de Dunkerque.
              La Métropole Européenne de Lille souhaite s'en rendre propriétaire en vue de la réalisation
              sur ces parcelles et sur les parcelles communautaires voisines d'un programme de
              construction de logements par LMH. Pour ce faire, il est proposé, plutôt qu'une cession à
              la MEL, de procéder par un échange foncier entre elle et la Ville. En effet, il est proposé
              d'échanger les biens Ville précités contre les biens communautaires sis à Lille 5 et 13 rue
              de la Plaine, lesquels sont déjà gérés par la Ville de Lille dans le cadre de jardins partagés,
              et 187 bis-189 rue d'Iéna, cour Lamoot, sur lesquels est envisagée la réalisation d'un jardin.
              Les biens Ville ont été évalués à 218.750 € duquel il convient de retirer le coût de
              démolition, soit un montant final de 188.750 €. Les biens communautaires ont été évalués
              à 207.130 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'échange de
              ces biens, une soulte de la différence de valeur, soit 18.380 € étant versée à la Métropole
              Européenne de Lille.
15/421      Quartier du Centre - Site ''Souham'' - Déclassement du domaine public de trois
Adopté à la parcelles communales sises au 10 place Saint-Hubert.
majorité
            Le projet d’aménagement ''Souham'', situé aux abords du Parc Matisse, entre le viaduc Le
            Corbusier et le boulevard Carnot, comprend la réalisation d’un programme immobilier
            nommé « Souham 4 ». Pour ce faire, la SPL Euralille, concessionnaire pour le compte de
            la Ville, doit acquérir les parcelles communales cadastrées section TV n° 86p, 110 et 111,
            d’une contenance d'environ 401 m² et sises au 10 place Saint-Hubert. Ces parcelles
            appartiennent au domaine public de la Ville de Lille, l’une étant un terrain affecté à
            l’usage direct du public et l’autre supportant un bâti utilisé par les services de la Police
            Municipale. Aussi un déclassement du domaine public est nécessaire avant leur cession. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le déclassement.

15/422      Quartier du Centre - Site ''Souham'' - Cession au profit de la SPL Euralille de
Adopté à la parcelles place Saint-Hubert.
majorité
            Situé aux abords du Parc Matisse, entre le viaduc Le Corbusier et le boulevard Carnot, le
            secteur dit « Souham » est constitué par la Porte de Roubaix, ses courtines historiques et
            l’ancienne caserne Souham. La SPL Euralille a été désignée par la Ville de Lille
            concessionnaire de ce secteur. Ce projet d’aménagement comprend la réalisation d’un
            programme immobilier nommé « Souham 4 ». Des parcelles appartenant à la Ville de Lille
            font partie de l’emprise de ce programme immobilier. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer à l'acte à venir.

15/423      Quartier de Vauban-Esquermes - Bien sis 12 rue Delezenne - Déclassement du
Adopté à    domaine public communal.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire du bien sis à Lille 12 rue Delezenne. Les propriétaires
            voisins ont fait connaître à la Ville leur souhait d'acquérir ce bien pour agrandir leur
            maison. Ce local faisait l'objet d'une convention d'occupation du domaine public au profit
            de Numéricable qui, depuis quelques années, n'en occupe plus qu'une infime partie.
            Presque en totalité inutilisé, la vente de ce bien est donc une réelle opportunité pour la
            Commune. Aussi, a-t-il été demandé à Numéricable de procéder au déplacement de son
            matériel. Aujourd'hui, ce bien est libre de toute occupation et peut être cédé. Ce bien
            faisant partie du domaine public communal, il a fait l'objet d'une désaffectation matérielle
            et il convient, avant sa cession, de procéder à son déclassement du domaine public
            communal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le déclassement.

15/424      Quartier de Vauban-Esquermes - Bien sis 12 rue Delezenne - Vente au profit de
Adopté à    Monsieur et Madame GALLAIS.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire du bien sis à Lille 12 rue Delezenne. Les propriétaires
            voisins ont fait connaître à la Ville leur souhait d'acquérir ce bien pour agrandir leur
            maison. Ce local faisait l'objet d'une convention d'occupation du domaine public au profit
            de Numéricable qui depuis quelques années n'en occupe plus qu'une infime partie. Presque
            en totalité inutilisé, la vente de ce bien est donc une réelle opportunité pour la Commune.
            Aussi, a-t-il été demandé à Numéricable de procéder au déplacement de son matériel.
            Aujourd'hui, ce bien est libre de toute occupation et peut être cédé. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la vente de celui-ci en l'état au profit des
            époux GALLAIS au prix de 85.000 €.
15/425      Quartier de Wazemmes - Bien sis 346 à 352 rue Léon Gambetta - Ancien ''Bazar de
Adopté à    Wazemmes'' - Vente au profit de la SCI BF Patrimoine.
l’unanimité
            La Ville est propriétaire du bien dit ''Bazar de Wazemmes'' situé à Lille 344 à 352 rue
            Léon Gambetta qu'elle a acquis par voie de préemption. Suite à un recours formé contre
            cette décision de préemption par l'acquéreur évincé, la SCI BF Patrimoine, la Cour
            Administrative d'Appel de Douai a annulé l'arrêté de préemption. En conséquence, la Ville
            a présenté une offre de vente des lots dont elle est propriétaire à la SCI BF Patrimoine au
            prix de l'évaluation de France Domaine, soit 2.000.000 €. Cette offre ayant été acceptée
            par la SCI, il convient de décider la cession de ce bien au prix précité.

15/426      Quartier de Moulins - Ilot Vanhoenacker - Acquisition à la Société Pierres et
Adopté à    Territoires d'un lot de volume à usage de jardin associatif.
l’unanimité
            Le projet Land’Art situé sur le site Vanhoenacker dans le quartier de Moulins a été mené
            dans le cadre de l’opération ANRU Lille Quartiers Anciens. Le promoteur Pierres et
            Territoires a été retenu après consultation pour réaliser un programme immobilier d'un
            total de 87 logements. Dans le cadre de la consultation, il a été demandé la création d’un
            espace paysager collectif en coeur d’îlot dont les conditions d’animation et de gestion
            étaient l’un des enjeux principaux du projet. Dans ce coeur d’îlot, une partie de l’emprise
            deviendra la propriété de la Ville de Lille afin de permettre la relocalisation d’un jardin
            associatif qui contribuera à l’animation du coeur d’îlot partagé. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser cette acquisition.

15/427      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Mise en vente des immeubles sis aux 211 et
Adopté à    221 rue du Buisson.
l’unanimité
            Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
            vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
            long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
            partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la mise en vente des immeubles sis 211 et 221
            rue du Buisson.

15/428      Quartier du Vieux-Lille - Immeuble 13-15 rue Voltaire - Mise en vente.
Adopté à
l’unanimité La Ville est propriétaire d’une maison sise à Lille, 13-15 rue Voltaire, édifiée sur les
            parcelles KX n° 229 pour 59 m² et KX n° 228 pour 32 m². Elle comprend également deux
            volumes immobiliers formant l’étage et le sous-sol d’un immeuble érigé sur la parcelle
            cadastrée KX n° 227 pour 30 m², la Ville ayant vendu le volume correspondant au rez-de-
            chaussée par acte du 8 février 2000. Aujourd’hui, afin d’en faciliter la vente, il est proposé
            de confier la recherche d’un acquéreur à des agences immobilières avec qui la Ville
            passera des contrats de mandat de vente sans exclusivité. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser la signature des mandats.
                                       HABITAT DURABLE

15/429      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à    d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.

             Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
             Ville alloue des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
             l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
             primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
             de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
             Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
             photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
             renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
             communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
             opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
             demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
             primes sollicitées, pour un montant total de 122.842 €, pour les primes rénovation de
             l’habitat et développement durable, et de 26.924 € pour les primes ravalement de façades.

15/430      Primes habitat - Octroi de primes exceptionnelles.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des demandes de primes habitat sollicitées par les dispostifs à la rénovation
            (PIG, MOUS...), certaines situations particulières empêchent que le projet ne puisse
            répondre complètement aux critères d'attributions des primes habitat durable de la
            délibération n° 14/628 du 6 octobre 2014. Il est donc proposé d'octroyer des primes
            exceptionnelles pour certaines situations complexes pour éviter un abandon du projet par
            ces propriétaires ou une rénovation moins qualitative. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir donner un avis favorable à l'octroi de ces primes, pour un montant total de
            9.723 €.

15/431      Programme d'Intérêt Général pour l'Amélioration Durable de l'Habitat (PIG
Adopté à    ADH) - Avenant à la convention partenariale.
l’unanimité
            En 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention partenariale du
            Programme d’ Intérêt Général pour l’Amélioration Durable de l’Habitat qui avait pour
            objectif quantitatif d’accompagner 740 rénovations au cours des trois années du dispositif
            (2014-2017). Compte tenu de l’insuffisance des crédits délégués par l’Agence Nationale
            pour l'Habitat à la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour répondre aux objectifs de
            rénovation, la MEL a décidé de concentrer les aides financières sur l’accompagnement des
            projets des propriétaires occupants très modestes et des propriétaires bailleurs (sous
            conditions) et donc d’ajuster les objectifs quantitatifs de l’opération. L’avenant à la
            convention dont la Ville est signataire tient compte du nouvel objectif quantitatif de 555
            rénovations au cours des trois années du dispositif (17 mars 2014 – 17 mars 2017). Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant.
                                          QUALITÉ ET À L'INNOVATION DANS L'HABITAT

15/432      Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux et la production
Adopté à    de logements en accession aidée à vocation sociale.
l’unanimité
            La Ville s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de production de logements locatifs
            sociaux et en accession sociale à la propriété. Pour atteindre ces objectifs, la Ville de Lille
            peut verser, sous certaines conditions, des aides financières aux bailleurs sociaux et aux
            promoteurs immobiliers pour la production de logements abordables.Ces aides doivent
            permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
            corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
            formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
            d’ouvrage et la Ville de Lille. La présente délibération a pour objectif de participer au
            financement de 3 opérations de construction neuve et acquisition-amélioration pour la
            production de 130 logements dont 42 logements aidés par la Ville pour une aide totale
            maximum de 228.000 €.

15/433      Aides financières pour la production et la résidentialisation de logements locatifs
Adopté à    sociaux et la production de logements en accession aidée à vocation sociale -
l’unanimité Annulation et régularisation des aides financières octroyées pour trois projets.

              Au terme du mandat 2008-2014, les programmations Habitat de trois opérations ont été
              modifiées : logements financés en PLS, au lieu de PLUS et répartitions différentes entre
              logements financés en PLUS et en PLAI. Cela implique de réduire ou d'annuler les aides
              octroyées.

15/434      Habitat participatif - Résultats (partiels) du deuxième appel à projets.
Adopté à
l’unanimité La Ville, en collaboration avec la MEL et la SPL Euralille, a lancé en novembre 2013 un
            appel à projets d'habitat participatif sur 5 terrains identifiés. L'habitat participatif consiste à
            ce que les futurs habitants d'une résidence participent à la définition et à la conception de
            leur logement et, parfois, de leurs locaux professionnels. La construction ou la
            réhabilitation de l'immeuble peut être réalisée soit par les habitants eux-mêmes, soit par
            des entreprises qu'ils ont mandatées en tant qu'autopromoteurs voire par un promoteur
            social ou privé. A l'issue de la construction ou de la réhabilitation, la vie et la gestion de
            l'immeuble restent en partie collective. La Ville a ainsi souhaité soutenir, par un appel à
            projets, ce mode d’habiter la ville, favorisant le mieux vivre-ensemble, la diversité sociale
            et culturelle et les innovations environnementales dans les quartiers. La présente
            délibération a pour objectif de rendre publics les résultats (partiels) de l'appel à projets et
            réserver le site du 79 rue de Rivoli (propriété de la Ville de Lille) au groupe lauréat sous
            certaines conditions.

15/435      Avenant à la convention de partenariat pour l'accession maîtrisée entre la Ville de
Adopté à    Lille et Nacarat.
l’unanimité
            Par délibération n° 14/714 du 24 novembre 2014, les Villes de Lille, Hellemmes et
            Lomme ont adopté la nouvelle définition du dispositif d'accession sociale et à coût
            maîtrisé. Les plafonds de ressources des ménages pouvant bénéficier de ce dispositif ont
            notamment été revus à la hausse (PLS accession pour l'accession sociale / PTZ pour
            l'accession maîtrisée). L'opération ''Fives'Art'' portée par Nacarat (rue Vaucanson à Fives)
            est en cours de commercialisation. Une convention de partenariat entre la Ville de Lille et
            Nacarat a été signée le 14 octobre 2014. Pour que les nouveaux plafonds de ressources
            soient applicables sur les logements encore non commercialisés, un avenant à la
             convention de partenariat entre la Ville de Lille et Nacarat doit être signé. Il est demandé
             au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la convention de
             partenariat.

15/436      Politique locale de l’habitat - Modification de l’ERL n° 8, 41 rue de la Justice.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 8/533 du 23 juin 2008, la Ville a précisé à la MEL la programmation
            envisagée pour l'ERL n° 8 situé rue de la Justice orientant la programmation sur de
            l'accession aidée. Or depuis, l'environnement de l'ERL a évolué avec la perspective de
            cession du terrain appartenant à PSA Citroën sis 143 rue de Wazemmes. D'autre part, le
            secteur de Wazemmes demeure déficitaire en logements locatifs sociaux. La Ville sollicite
            auprès de la MEL une modification de la programation à inclure à une prochaine
            procédure de modifications du PLU.

15/437      Conventions de partenariat entre la Ville de Lille, la SACICAP Procivis Nord et
Adopté à    Pierres et Territoires de France Nord pour les Prêts Missions Sociales.
l’unanimité
            La SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la
            Propriété) Provicis Nord développe une activité de ''Missions sociales'' : par l'octroi de
            ''Prêts Missions Sociales'', elle favorise le financement de l’accession à la propriété de
            ménages à revenus modestes. Conformément à la convention passée entre les SACICAP et
            l’Etat le 16 avril 2007, et à l'avenant à cette convention signé le 8 décembre 2010, les
            SACICAP doivent décliner localement des conventions avec les partenaires locaux pour
            fixer les modalités de leurs interventions. La présente délibération a pour objet de
            permettre la signature de 3 conventions de partenariat entre la Ville de Lille, la SACICAP
            Procivis Nord et Pierres et Territoires de France Nord pour l'octroi de Prêts Missions
            Sociales : une pour l'opération ''At Home'' (Boris Vian) dans le quartier de Fives, une pour
            l'opération ''Land Art'' (Vanhoenacker) dans le quartier de Moulins et enfin pour
            l'opération ''Horizon'' (Ercat) à Lomme.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          41
                                 Séance du 2 juillet 2015




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

15/438      Requalification de la Cité des Postes et la Cité Pessé - Avenant à la convention.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a signé, le 24 mars 2014, la convention tripartite pour la requalification
            des cités Postes et Pessé. L'Agence de l'Eau Artois Picardie a validé le principe d'une
            participation financière sur le volet assainissement de cette opération. Cela nécessite de
            modifier les articles 2 et 3 de la convention initiale. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la convention.

15/439      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides.
l’unanimité
            Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
            dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources soient
            inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
            biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
            majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette aide à huit ménages pour un
            montant total maximal de 5.550 €.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      42
                               Séance du 2 juillet 2015




                                      Rapporteur : Magalie HERLEM


                                     VIE ASSOCIATIVE

15/440      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations, pour un total de 3.900 €.