CONSEIL MUNICIPAL                                                                1
                                 Séance du 13 avril 2015

                            COMPTE RENDU SUCCINCT



                                        Rapporteur : Martine AUBRY




15/118      Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
            Municipal du 26 janvier 2015.

15/119       Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil   et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

15/120      Congrégation des Soeurs de la Visitation Sainte-Marie située 27 rue Négrier à Lille -
Adopté à    Demande d'abrogation du titre d'existence légale de la congrégation - Avis du
l’unanimité Conseil Municipal.

             Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner un avis favorable à la
             demande d'abrogation du titre d'existence légale de la Congrégation des Soeurs de la
             Visitation Sainte-Marie dont le siège est situé 27, rue Négrier à Lille.

15/121      SCIC ''Société lilloise d'autopartage'' - Désignation du représentant de la Ville dans
Adopté à    les instances de la SCIC.
l’unanimité
            La Ville de Lille est à l’initiative du projet de création d’un service d’autopartage lillois
            inauguré au début de l’année 2007. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de
            développement de l’économie sociale et solidaire, et a conduit à la création de la société
            coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ''Société lilloise d'autopartage'', dont le but est de
            favoriser de nouvelles pratiques de mobilité plus durable et citoyennes à travers le
            développement d’un service de voitures partagées. Le capital social est détenu à 7,2 % par
            la Ville. La Ville de Lille est ainsi associée, prend part aux décisions via sa participation
            aux assemblées générales et bénéficie également d’un siège au conseil de surveillance de
            la société. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants titulaire et
            suppléant de la Ville de Lille dans les instances de la SCIC.
            Ont été désignés : Titulaire : Christiane BOUCHART
                                 Suppléant : Bernard CHARLES
15/122      Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à la
majorité    Suite à la démission de Monsieur Adel BOUSALHAM de son mandat de conseiller
            municipal, Monsieur Didier JOSEPH-FRANCOIS est devenu conseiller municipal de Lille
            le 20 janvier 2015, conformément à l'article L. 270 du Code Electoral. Le Maire de Lille
            lui a accordé, par arrêté, délégation de fonctions. Il est demandé au Conseil Municipal de
            prévoir le versement à son bénéfice d’une indemnité correspondant à l'exercice de ces
            fonctions.
15/123      Commissions municipales - Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de Madame Sophie LE FLAMANC le 31 mars 2015 de ses fonctions
            de Conseillère Municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein des
            Commissions de la Culture, du Sport, Relations Internationales et de l'Education, Jeunesse,
            Solidarité.

15/124      Coopération Internationale et Européenne - Subvention à l'association Tio'Xale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
            subvention de 3.000 € à l'association Tio'Xale dans le cadre d'un déplacement des enfants
            du comité de jumelage de Lille à Saint-Louis du Sénégal.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              2
                                Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                       HELLEMMES

15/125      Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à    oeuvrant dans le domaine de la solidarité.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Commune associée d'Hellemmes soutient les
            associations oeuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un
            soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 1.601 €.

15/126      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à    l'association Les Jardins dans la Ville dans le cadre du dispositif des emplois
l’unanimité d'avenir.

             Afin de poursuivre le dispositif des emplois d'avenir initié par l'association Les Jardins
             dans la Ville et conformément à la convention d'objectifs et de moyens triennale signée en
             juillet 2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
             subvention de 23.500 € au titre de l'année 2015.

15/127      Commune associée d’Hellemmes – Versement d’une subvention de fonctionnement
Adopté à    à l’association Hellemmes Organisation Cyclisme.
l’unanimité
            L'association Hellemmes Organisation Cyclisme organise depuis plusieurs années le
            guidon d'or, manifestation d'envergure ayant pour objet la promotion du vélo sur la
            Commune d'Hellemmes. A ce titre, elle a sollicité une subvention de fonctionnement de
            15.400 € afin de l'aider dans la préparation de ce grand évènement. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette aide.
15/128      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Centre
Adopté à    d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles au titre de son
l’unanimité fonctionnement 2015.

            Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
            droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
            actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L’association CIDFF
            propose de faire des permanences en mairie d'Hellemmes, une fois par mois et sollicite à
            ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser le versement de cette aide.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              3
                                Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Roger VICOT


                                       LOMME

15/129      Commune associée de Lomme - Subvention au C.C.A.S de Lomme dans le cadre de
Adopté à    l'action ''Un fruit pour la récré''.
l’unanimité
            Un projet s’intitulant « Un fruit pour la récré » sera porté par le C.C.A.S de Lomme dans 3
            écoles lommoises, pendant l’année scolaire 2015/2016. Le coût global du projet est évalué
            à 5.000 €, avec une participation de 75 % de la Communauté Européenne. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.250 € au C.C.A.S de
            Lomme.

15/130      Commune associée de Lomme - Subventions 2015.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations, au titre de l’année 2015.

15/131      Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil d'autoriser le versement des subventions exceptionnelles
            suivantes : 500 € au Collège Jean Jaurès ; 300 € au lycée Sonia Delaunay ; 400 € à
            l’association Samfred Sport Amitié Mitterie et 100 € à l’association Planète Jeunes.

15/132      Commune associée de Lomme - Conventions avec les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
            entre les pouvoirs publics et les associations, et du modèle de convention, une convention
            d’objectifs et de moyens et des conventions annexes de mise à disposition de locaux et
            matériels ont été élaborées pour les associations suivantes : La Batterie Fanfare de Lomme
            ; Théâtre Octobre ; Renaissance Artistique de Lille Délivrance ; Les Accordéonistes
            Lommois ; Handilom ; Boxing Création de Lomme ; Moto Club Zone Rouge 59 ; Jikan
            Dojo ; OSML Football, et une convention d’objectifs et de moyens et des conventions
            annexes de mise à disposition de locaux et matériels et de personnel pour l’association
            SRLD Musculation. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou
            l'élu délégué à signer ces conventions avec les associations précitées.
15/133      Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale ''Patrimoine et
Adopté à    Mémoire'' - Composition.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/25 du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a autorisé la création et
            adopté le règlement de la Commission extra-municipale ''Patrimoine et Mémoire'' de la
            commune associée de Lomme. La Commission, présidée par un membre du conseil
            désigné par le Maire, est composée de 2 collèges : un collège de six élus du conseil
            communal de Lomme et un collège de six personnalités représentant la société civile. Il est
            demandé au Conseil Municipal de fixer la composition de la commission.

15/134      Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale ''Vivre la ville'' -
Adopté à    Composition.
l’unanimité
            Par délibération du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a autorisé la création et adopté le
            règlement de la Commission extra-municipale ''Vivre la ville'' de la commune associée de
            Lomme. La commission, présidée par un membre du conseil désigné par le Maire, est
            composée de 2 collèges : un collège de six élus du conseil communal de Lomme et un
            collège de six personnalités représentant la société civile et disposant de connaissances
            techniques assurées sur les différents types de handicap. Il est demandé au Conseil
            Municipal de fixer la composition de la commission.

15/135      Commune associée de Lomme - Désignation du titulaire du marché négocié relatif à
Adopté à    la relance du lot n° 1.4 ''menuiseries extérieures - serrurerie'' du marché ''travaux
l’unanimité de construction d'un office de restauration sur le site du groupe scolaire Ferry -
            Demory / Curie - Pasteur''.

             Le chantier de construction de l’office de restauration du groupe scolaire Ferry-Demory /
             Curie-Pasteur a commencé au cours du 1er semestre 2012. Suite à la défaillance de la
             société GCBAT et à sa liquidation judiciaire, le lot n° 1 « Gros Œuvre Étendu » a été
             relancé. Afin de ne pas léser la Société Nouvelle Métalu qui avait fabriqué les menuiseries
             avant la liquidation de la Société GCBAT, le pouvoir adjudicateur a souhaité passer un
             marché négocié avec cette société. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
             signature du marché négocié « Relance du lot n° 1.4 - Menuiseries extérieures – Serrurerie
             - Travaux de construction d’un office de restauration sur le site du groupe scolaire Ferry-
             Demory / Curie-Pasteur, rue Albert Deberdt - 59160 Lomme ».

15/136      Commune associée de Lomme - Avis sur enquête publique pour déclaration de
Adopté à    projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour projets
l’unanimité d'extension de la Clinique de la Mitterie et création de la liaison douce reliant le
            Parc Urbain et la ferme pédagogique au quartier de la Mitterie.

             Par délibération du 15 décembre 2014, la Commune a demandé le lancement de la
             procédure de mise en compatibilité du P.L.U pour permettre les projets d’extension de la
             clinique de la Mitterie le long de la rue de Lompret et de création de la liaison douce
             reliant le parc urbain lommois et la ferme pédagogique au quartier de la Mitterie. Par
             délibération du 19 décembre 2014, Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé
             d’engager l’enquête publique. Celle-ci se déroulera en juin / juillet 2015. Il est demandé au
             Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette mise en compatibilité du P.L.U.
15/137      Commune associée de Lomme - Requalification de Délivrance - Action publique
Adopté à    face au désengagement d'ICF NOVEDIS.
l’unanimité
            Une démarche partenariale a été engagée pour définir et mettre en œuvre un projet global
            de requalification de la cité de Délivrance à Lomme, avec un diagnostic social et urbain en
            2006, des engagements dans le cadre du Protocole partenarial entre ICF Nord-Est, ICF
            Novedis, LMCU et la Ville en 2009. La révision simplifiée du PLU a été approuvée en
            2011. Le programme de réhabilitation–construction est en cours de réalisation par le
            bailleur ICF – Nord-Est. ICF Novedis a annoncé en février l’abandon complet du
            programme de rénovation-construction et la cession de l’ensemble du patrimoine de
            Délivrance. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les orientations stratégiques
            et l’élaboration d’une convention tripartite entre ICF Novedis, la Métropole Européenne
            de Lille et la Ville, d’une durée maximale de 5 ans, et d’autoriser la mise en place, par la
            MEL, d’un sursis à statuer sur les 8 îlots constructifs d’ICF Novedis.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               4
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                       FINANCES

15/138      Révision du tarif du marché de plein air de Wazemmes le jeudi.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé de reclasser le marché de Wazemmes le jeudi en catégorie 2 et d’appliquer
            les tarifs fixés pour cette catégorie de marché par la délibération n° 14/738 du 15 décembre
            2014. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser ce classement.

15/139      Palais des Beaux-Arts - Convention de mise à disposition d'un espace d'affichage
Adopté à la sur échafaudage - Fixation de la redevance.
majorité
            La Ville de Lille souhaite conclure une convention de mise à disposition d'un espace
            d'affichage sur les échafaudages installés dans le cadre des travaux de restauration des
            toitures du Palais des Beaux-Arts. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            fixer le montant de la redevance pour la mise à disposition de cet espace d'affichage.



                                       AFFAIRES MILITAIRES

15/140      Participation à la commémoration de la libération du camp de Ravensbrück -
Adopté à    Subvention à l'association Femmes Solidaires de Lille.
l’unanimité
            L’association Femmes Solidaires de Lille souhaite participer, avec une délégation de 4
            femmes de Lille, à la commémoration de la libération du camp de Ravensbrück du 16 au
            20 avril 2015. Pour ce faire elle sollicite une subvention de 2.000 €. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
                                     CASINO

15/141       Casino - Rapport 2012/2013 du délégataire.
Le Conseil
Municipal    Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général
prend acte   des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport 2012/2013 du délégataire
             exploitant le casino de Lille, la Société Lilloise d’Animation Touristique.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  5
                                  Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Walid HANNA


                                        POLITIQUES DES TERRITOIRES

15/142      Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et CDDI - Subventions - Conventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement d’un poste d’emploi d’avenir au
            sein de l’association Boxing Club des Bois Blancs, pour un montant de 7.200 € et de
            soutenir le renouvellement d’un poste de CDDI au sein de l’association AC Agir, pour un
            montant de 5.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
            versement de ces subventions.

15/143      Politique de la Ville - Subvention aux associations.
Adopté à la
majorité    La démarche du dispositif de médiation sociale en milieu scolaire de Citéo s’inscrit en
            cohérence et en transversalité avec les politiques de prévention de la délinquance, de
            réussite éducative et d’éducation citoyenne. Sept collèges et lycée sont concernés sur les
            communes de Lille et Lomme. L’action du dispositif s’inscrit également en cohérence et
            en complémentarité avec tous les dispositifs publics locaux existants au sein et dans
            l’environnement des territoires et sites d’implantation. La participation Politique de la
            Ville est de 10.000 €, celle du CLSPD est de 10.000 €. L'action de la LGB Lille s'inscrit
            dans le cadre des luttes contre les discriminations. La participation Politique de la Ville est
            de 1.000 €, la participation Lutte contre les Discriminations est de 1.000 €. Il est demandé
            au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.

15/144      Politique de la Ville - Nos Quartiers d'Eté 2015.
Adopté à
l’unanimité Depuis 1989, l'opération ''Nos Quartiers d’Eté'', menée conjointement par l’Etat et le
            Conseil Régional, permet aux associations oeuvrant sur les territoires de la Politique de la
            Ville de proposer des animations aux habitants qui ne peuvent pas partir en vacances. La
            programmation veille à proposer des temps d'animation dans chaque micro secteur
            prioritaire, des temps de découverte culturelle, sportive, des temps de rencontre
            intergénérationnelle. La période de programmation 2015 s'étend du 4 juillet au 27 août. Ce
            programme d’actions, arrêté par la Ville de Lille, sera présenté pour instruction au Conseil
            Régional, partenaire financier de la Ville dans le cadre de ce dispositif. Le coût total de la
            programmation s'élève à 174.600 €. La participation de la délégation Politique de la Ville
            s’élève à 47.969 €. La sollicitation financière faite à la Région s’élève à 82.961 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le programme.
                                        CITOYENNETÉ

15/145      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier qu’il convient aujourd’hui de compléter, suite à de
            nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

15/146      Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subvention des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
            proximité. Ces dossiers sont prise en charge par des budgets décentralisés. Les quartiers
            concernés sont : Bois-Blancs (1 demande de subvention), Centre (3 demandes de
            subvention), Faubourg de Béthune (12 demandes de subvention), Fives (4 demandes de
            subvention), Moulins (6 demandes de subvention), Saint-Maurice Pellevoisin (2 demandes
            de subvention) et Wazemmes (4 demandes de subvention).
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                    6
                                   Séance du 13 avril 2015




                                          Rapporteur : Lise DALEUX


                                         ESPACES VERTS

15/147      Projet européen Biodivert - Convention de partenariat entre la Ville et l’association
Adopté à    Nord Nature Chico Mendès.
l’unanimité
            Le territoire lillois, malgré un contexte urbain contraint, témoigne d’un patrimoine de
            biodiversité qui nécessite un suivi et un accompagnement. L’association Nord Nature
            Chico Mendès est un partenaire reconnu missionné par la Région du Nord/Pas-de-Calais
            comme « Pôle de gestion différenciée Nord/Pas-de-Calais ». Son rôle consiste à apporter
            soutien et expertise aux collectivités de la région dans la gestion et le suivi naturaliste de
            leur territoire. La Ville de Lille était déjà investie avec l’association Nord Nature Chico
            Mendès via une convention qui a permis de récolter de nombreuses données naturalistes
            sur le territoire pendant une période de trois années. L’association, souhaitant poursuivre
            son travail de suivi de la biodiversité, a demandé à la Ville de Lille de renouveler ce
            partenariat pendant un an. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
            signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et l'association Nord Nature
            Chico Mendès pour la réalisation de ce projet de suivi de la biodiversité ordinaire.

15/148      Animation des parcs et jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
            habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
            actions initiées par diverses associations. A ce titre, la Ville de Lille a été sollicitée par les
            associations suivantes : Les AJONC, Nord Nature Chico Mendès, Les Blongios, Les
            Allumeurs de Réverbères, Le Jardin des Coccinelles, Les Amis de la Nature, l'UNAF, Des
            Jardins et Des Hommes et Entrelianes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir attribuer les subventions à ces associations.
15/149      Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) – Convention
Adopté à la cadre de partenariat 2015/2017 et d’attribution de subventions pour l’exercice 2015.
majorité
            La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la Maison Régionale de l'Environnement et
            des Solidarités (MRES) en renouvelant la convention cadre de partenariat 2015/2017. La
            Ville propose, dans ce cadre, de verser une subvention globale de 140.500 € à la MRES
            pour l’année 2015, décomposée comme suit : 90.000 € pour l’intendance de la MRES
            (gestion du bâtiment et de ses services aux associations et aux habitants) et 50.500 € au
            titre de la contribution et du soutien aux politiques de la ville. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention d'objectif
            entre la Ville et la MRES permettant, notamment, le versement de cette subvention.

15/150      Prestation d’insertion et de qualification ayant pour support l’entretien, le
Adopté à    fleurissement et la requalification d’espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
l’unanimité et des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Marché de services à
            procédure adaptée.

             Depuis plusieurs années, la Ville de Lille s’est mobilisée pour favoriser l’accès ou le retour
             à l’emploi des publics en difficulté d’insertion, notamment par la création du Plan Lillois
             pour l’Insertion et l’Emploi. Dans cette optique, la Ville a lancé, en 2007, un marché de
             services d’insertion et de qualification ayant pour support l’entretien, le fleurissement et la
             requalification d’espaces verts de différents sites lillois. Le marché actuel arrivant à
             échéance le 1er août 2015, il convient de le renouveler. Les Communes associées de
             Lomme et d'Hellemmes souhaitent s’inscrire dans cette démarche. Il est demandé au
             Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le lancement de ce marché d'insertion et la
             signature des pièces correspondantes.



                                        POLITIQUE DE L'EAU

15/151       Eau et assainissement - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau
Le Conseil   potable et sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de l'année
Municipal    2013.
prend acte
             Conformément aux dispositions des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code
             Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre
             acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et sur le
             prix et la qualité du service public de l'assainissement de l'année 2013 transmis par Lille
             Métropole Communauté Urbaine.
                                      PARC ZOOLOGIQUE

15/152      Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
            souhaite contribuer au financement des actions de plusieurs associations : l'association
            Kalaweit pour la conservation des primates asiatiques (Hylobatidés) dans leur milieu
            naturel, l'association O.I.S.O. (Observation Initiation Soins aux Oiseaux) pour la
            préservation de la faune sauvage locale et l'association Polar Bears International pour la
            conservation des ours polaires. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement des subventions aux associations précitées.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              7
                                Séance du 13 avril 2015




                                       Rapporteur : Jacques RICHIR


                                      OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC

15/153      Quartier de Lille-Sud - Déclassement du domaine public communal d'une partie de
Adopté à    la parcelle du Cimetière du Sud.
l’unanimité
            La surface du 97 rue du Faubourg des Postes est comprise dans l'emprise générale de la
            parcelle unique du Cimetière du Sud. En vue d'une exploitation commerciale de cet espace
            de 880 m², par convention de droit privé, il est nécessaire de procéder au déclassement de
            la parcelle, sa désaffectation pouvant être constatée. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser le déclassement de cette parcelle.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              8
                                Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Charlotte BRUN


                                       POLITIQUES ÉDUCATIVES

15/154      Renouvellement du marché de fourniture de livres scolaires et matériels
Adopté à    pédagogiques.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement du
            marché de fourniture de livres scolaires et matériels pédagogiques pour les écoles
            publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes, pour la ville de
            Lille et ses Communes associées.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                                  Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                        LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

15/155      Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 2ème
Adopté à    répartition 2015.
l’unanimité
            La Ville de Lille a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter
            contre les discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en
            particulier développé des actions spécifiques dans le cadre de son plan de lutte contre les
            discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Quatre associations ont
            présenté des demandes de financement qui s'inscrivent dans ce plan. L'ensemble de ces
            aides financières s’élève à 8.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement de ces subventions.


                                        CONSEIL DES RÉSIDENTS ETRANGERS DE LILLE

15/156      Conseil des Résidents Etrangers de Lille - Composition - Modification.
Adopté à la
majorité    Suite à plusieurs démissions de membres du Conseil des Résidents Etrangers de Lille, il
            est demandé au Conseil Municipal de modifier sa composition.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             10
                                  Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                        PERSONNES ÂGÉES

15/157      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Agées.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions aux associations et/ou fondations au regard d’un projet particulier identifié à
            destination des seniors lillois et proposé à la Ville de Lille par le biais de l'appel à projet
            2015 de la délégation Personnes Agées.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         11
                                Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Franck HANOH


                                       POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
                                       STATIONNEMENT

15/158      Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à    frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
            Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil Municipal.
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                12
                                  Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Akim OURAL


                                        JEUNESSE

15/159      Projets Jeunesse 2015 – Aide aux projets associatifs de Jeunesse.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé le versement d’une subvention de 15.000 € à l’association Unis-Cité
            Nord/Pas-de-Calais - Antenne Lille Métropole pour son activité liée au Service Civique
            pour tous les jeunes et son expertise dans la construction de missions d’intérêt général en
            tenant compte de l’accompagnement individualisé de chaque jeune (valorisation des
            compétences et définition de projet professionnel du jeune).

15/160      Projets Jeunesse 2015 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions aux associations suivantes : 2.500 € à l'association Au Fil de l'Eau ; 2.500 € à
            l'association Lill’Ensemble ; 500 € à l’association Eclaireuses Eclaireurs Unionistes de
            France ; 4.000 € à l’association Collectif Renart ; 9.000 € à l'association KOAN et 3.500 €
            à l’association Avenir Enfance.

                                        ECONOMIE NUMÉRIQUE

15/161      Télécommunications - Adhésion de la Ville au groupement de commandes pour
Adopté à    l’organisation des marchés de télécommunications – Lancement du marché par
l’unanimité appel d'offres ouvert - Convention de groupement de commandes.

             Un projet de convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation des besoins
             en matière de télécommunications est coordonné par la Métropole Européenne de Lille. L'objectif
             de la convention est de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels.
             La convention de groupement de commandes regroupe la Métropole Européenne de Lille, les
             communes d’Anstaing, Bondues, Bouvines, le CCAS de Lille, la Caisse des Ecoles de Lille, le
             CCAS d’Hellemmes, le CCAS d’Hem, le CCAS de Lomme, le CCAS de Mons en Baroeul, le
             CCAS de Roubaix, le CCAS de Wasquehal, Comines, Englos, Fretin, Hallennes-Lez-Haubourdin,
             Halluin, Hantay, Hem, La Chapelle d’Armentières, La Madeleine, Lezennes, Lille et ses
             communes associées d’Hellemmes et de Lomme, Lompret, Lys Lez Lannoy, Marcq en Baroeul,
             Mons en Baroeul, Neuville en Ferrain, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sainghin-
             en-Melantois, Sainghin-en-Weppes, Sequedin, Templemars, Tourcoing, Tressin, Vendeville,
             Wasquehal, Wattignies, Wavrin, Wervicq Sud et la SPL Euralille.
                                       CINÉMA, L'AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES

15/162      Audiovisuel - Cinéma - Arts Numériques - Subventions aux associations - Année
Adopté à    2015.
l’unanimité
            « Lille, Ville d’Arts du Futur » est un programme de la Ville de Lille qui vise à développer
            l’usage des nouvelles technologies au cœur de la pratique artistique. La Ville favorise les
            collaborations innovantes entre les artistes, les chercheurs et les entrepreneurs de Lille et
            de la métropole. Elle accorde son soutien à des associations développant des projets alliant
            arts et nouvelles technologies. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement de subventions à diverses associations..

                                       CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

15/163      Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/675 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a fixé la
            composition du Conseil Lillois de la Jeunesse pour la période 2014/2016. Il est demandé
            au Conseil Municipal de désigner de nouveaux membres, à la suite de la démission de
            jeunes conseillers.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          13
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Bernard CHARLES


                                       DÉVELOPPEMENT DURABLE

15/164      Projet d'animation dans le cadre de la COP21 - Demande de subvention à l'Agence
Adopté à    de l'eau Artois-Picardie - Admission en recettes.
l’unanimité
            Lille sera partenaire de la COP21, prochaine conférence mondiale sur le climat (Paris,
            décembre 2015). Dans ce cadre, le Conseil Lillois de la Jeunesse a été saisi pour travailler
            avec le zoo et le parlement des jeunes de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sur les liens
            entre changements climatiques, ressources mondiales en eau et biodiversité. Le projet
            consiste en un parcours éducatif et interactif s’étendant au zoo et à la Citadelle, visant à
            sensibiliser les enfants et familles à ces thématiques, qui sera organisé le week-end des 20
            et 21 juin 2015. Le coût du projet est estimé à hauteur de 2.700 €. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter une
            subvention d'un montant de 1.500 € auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour la
            réalisation de ce projet.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          14
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER


                                       CULTURE

15/165       Sollicitation de prêts d’œuvres auprès des services culturels - Modification de dates
Le Conseil   de prêts - Information.
Municipal
prend acte   Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
             demandes de prêts d'œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
             communiquée pour information au Conseil Municipal.

15/166      Culture - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions aux
            associations, soutenues dans le cadre de sa politique culturelle.

15/167      Maison Folie de Moulins - Convention de partenariat avec l'association ARELI.
Adopté à la
majorité    L’association ARELI et la maison Folie de Moulins co-organisent chaque année la journée
            Tous voisins. Cet évènement pluridisciplinaire s’adresse aux enfants et aux familles. Il est
            composé de temps de pratiques, d’ateliers, de restitutions de projets, de spectacles et de
            concerts. La 5ème édition de la journée Tous voisins aura lieu le dimanche 14 juin 2015.
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu
            délégué à signer la convention de partenariat établie à cet effet.

15/168      Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises
Adopté à    d'autrefois'' - Conventions de mécénat.
l’unanimité
            La Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille, le Crédit du Nord et le Club
            Gagnants apportent leur soutien financier à la prochaine exposition 'A la belle enseigne,
            boutiques lilloises d'autrefois', programmée du 17 avril au 19 juillet 2015 au Musée de
            l'Hospice Comtesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
            conventions de mécénat établies à cet effet.
15/169      Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises
Adopté à    d'autrefois'' - Conventions de partenariat - Tarif Nuit des Musées.
l’unanimité
            Dans le cadre de l'exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises d'autrefois'', le Musée
            de l’Hospice Comtesse souhaite associer les organismes de promotion du commerce et de
            l’artisanat, les commerçants et les institutions sensibles à cette thématique. La Fédération
            Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services, le Groupement des Acteurs
            Économiques de Lille et l'Union Commerciale de l’îlot Comtesse souhaitent être
            partenaires de l'exposition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            des conventions de partenariat établies à cet effet. Par ailleurs, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la gratuité au Musée lors de la Nuit des Musées.

15/170      Musée d'Histoire Naturelle - Rénovation de la grande verrière - Financement du
Adopté à    projet.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/66 du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a acté le principe de
            financement de la rénovation de la grande verrière du Musée d'Histoire Naturelle. Une part
            du financement du projet s'effectue grâce à une campagne de levée de fonds via un site de
            financement participatif (crowdfunding). Le principe du crowdfunding est d'inciter les
            particuliers à verser des dons en faveur d'un projet, contre lesquels des contreparties leur
            sont offertes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la modification des niveaux
            de dons et les contreparties correspondantes afin de proposer une campagne plus incitative,
            avec des niveaux de dons plus élevés, des paliers entre les niveaux de dons plus importants
            et une révision des contreparties.

15/171      Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Demande de subvention à la
Adopté à    Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le récolement.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
            solliciter une subvention au taux maximal pour la prise en charge du personnel de
            récolement du Palais des Beaux-Arts et du Musée de l'Hospice Comtesse, auprès de la
            Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais.

15/172      Palais des Beaux-Arts - Gratuité de l'accès au Musée.
Adopté à
l’unanimité Afin de favoriser le rayonnement de l’Open Museum Interduck, qui se tiendra du 10 avril
            au 5 juillet 2015, la gratuité d’accès aux collections permanentes du Palais des Beaux-Arts
            est proposée à l’occasion des événements suivants : une rencontre avec les artistes qui ont
            créé les oeuvres de l’Open Museum, vendredi 10 avril, de 19 h à 22 h ; la Nuit des
            Musées, samedi 16 mai de 10 h à minuit et dimanche 17 mai de 10 h à 18 h, et à l'occasion
            d'une conférence, mercredi 27 mai , de 17 h à 19 h. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir accorder la gratuité d'accès aux collections permanentes du Palais des
            Beaux-Arts aux dates et horaires indiqués ci-avant.
15/173      Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec la Délégation Régionale TER Nord/Pas-de-
Adopté à    Calais.
l’unanimité
            Le pass régional Grand’ TER, créé à l’initiative du Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais
            et de la Délégation Régionale TER (DRTER) Nord-Pas de Calais, permet de voyager en
            TER sur le réseau régional à tarif préférentiel les week-ends, jours fériés et pendant les
            vacances scolaires. Afin de proposer des idées de sorties à sa clientèle, la DRTER Nord-
            Pas de Calais met en place des partenariats avec des établissements culturels ou de loisirs
            situés sur son territoire. Le Palais des Beaux-Arts offre ainsi un tarif réduit aux titulaires
            de la carte pass TER Nord-Pas de Calais et formalise ce partenariat avec la Délégation
            Régionale TER, qui réalise la promotion du partenariat auprès de ses clients dans ses
            supports de communication. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            de la convention de partenariat établie à cet effet avec la Délégation régionale TER Nord-
            Pas de Calais.

15/174      Palais des Beaux-Arts - Mécénat de la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe pour
Adopté à    l'acquisition de photographies de Carole Fékété.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mécénat
            établie avec la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe, pour un mécénat à hauteur de
            22.000 € relatif à l'acquisition de photographies de l'artiste Carole Fékété.

15/175      Palais des Beaux-Arts - Mécénat des Amis des Musées pour la restauration de la
Adopté à    Vierge à l'enfant.
l’unanimité
            La Société des Amis des Musées de Lille octroie un mécénat à hauteur de 5.000 € au
            Palais des Beaux-Arts pour la restauration du tableau intitulé 'La vierge à l'enfant'. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat établie
            à cet effet.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        15
                                Séance du 13 avril 2015




                                       Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                      COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

15/176      Coopération internationale et européenne - Subventions.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
            aux structures suivantes : Ecole maternelle Les Moulins, Association du Carnaval de
            Moulins, Amitié Lille Naplouse, Le Partenariat, Cap Solidarités, Vijamix, Centre Régional
            de Documentation et d'Information pour le Développement (CRDTM), Xippi, Krysalide
            Diffusion, Ch'ti Teranga, La Goutte d'eau et Collectif Renart.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         16
                                Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Estelle RODES


                                       RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX

15/177      Grand Projet Urbain - Déconstruction de logements locatifs sociaux - Quartier de
Adopté à    Moulins – Résidence Marcel Bertrand située 56-76 boulevard de Strasbourg.
l’unanimité
            La Ville de Lille s’est engagée en 2006 dans un programme de renouvellement urbain
            ambitieux avec des interventions urbaines et sociales majeures dans les quartiers de Lille-
            Sud et de Moulins, Porte de Valenciennes. Le projet a été approuvé, en février 2006, à
            l’unanimité par le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour le
            Renouvellement Urbain ; la convention financière a été signée par l’ensemble des
            partenaires en août 2006. L'avenant n° 8 de clôture de la convention financière, approuvé
            par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014, a permis l'inscription au projet de
            rénovation urbaine de Lille de la démolition de la résidence Marcel Bertrand et son
            financement par l'ANRU. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de donner
            un avis favorable à la déconstruction de la résidence Marcel Bertrand, située boulevard de
            Strasbourg, appartenant à Lille Métropole Habitat.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              17
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Marc BODIOT


                                       COLLÈGES ET LYCÉES

15/178      Construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la
Adopté à    restauration et de l'alimentation et de la salle de sports municipale dédiée au lycée
l’unanimité sur l'ancien site industriel Fives Cail Babcock - Modification de l'avenant n° 1 à la
            convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signature.

             Par délibération n° 14/567 du 6 octobre 2014, le Conseil municipal a accepté de signer
             l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Région Nord/Pas-
             de-Calais pour la construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie,
             de la restauration et de l'alimentation sur l'ancien site F.C.B. La Région ayant délibéré lors
             de sa réunion du 13 octobre 2014 pour autoriser la signature de cet avenant n° 1 a intégré
             un article supplémentaire à l'avenant afin d'autoriser la Ville de Lille en sa qualité de co-
             maître d'ouvrage à signer toutes les conventions nécessaires à l'approvisionnement en
             fluides (eau, électricité, chauffage, etc.) de l'ensemble des bâtiments. Il convient donc pour
             la Ville de modifier l'avenant n° 1 pour intégrer ces dispositions. Il est demandé au Conseil
             Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention modifié.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            18
                                 Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                        RESSOURCES HUMAINES

15/179      Personnel municipal - Fixation des ratios d'avancement - Ajustements.
Adopté à
l’unanimité Suite à la parution du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 créant le nouveau cadre
            d'emplois des puéricultrices territoriales, il convient de fixer les ratios d'avancement
            correspondants. Le ratio relatif à l'avancement au grade de conseiller principal des activités
            physiques et sportive de 2ème classe après examen professionnel est également déterminé.
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces nouvelles dispositions.

15/180      Mission de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l’autorisation
Adopté à    municipale menée par un(e) architecte conseil indépendant - Modification du taux
l’unanimité de vacation.

              La politique municipale de qualité architecturale s’est renforcée en 2009 par la mise en
              place d’une capacité de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l’autorisation
              municipale. Celle-ci est confiée à un(e) architecte conseil rémunéré(e) par des vacations.
              Le taux de cette vacation n’ayant pas évolué depuis 2009 et ne correspondant plus à la
              complexité des projets présentés, il est proposé de faire évoluer le taux horaire brut de
              vacation à hauteur de 35,42 € bruts. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
              autoriser ce nouveau taux.

                                        MARCHÉS PUBLICS

15/181      Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d’Appel d’Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d’offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
            l’objet d’une décision, d’un avis ou d’une information en Commission d’Appel d’Offres. Il
            est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
            marchés.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                           19
                               Séance du 13 avril 2015




                                       Rapporteur : Xavier BONNET


                                      COMMERCE

15/182      Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements
l’unanimité de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.

            Dans le cadre du Plan Local d’Action pour le développement du Commerce, de l’Artisanat
            et des Services (PLA), la Ville de Lille, avec le concours du Fonds d’Intervention pour les
            Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une subvention pour la rénovation
            des vitrines aux commerçants des périmètres définis souhaitant faire appel à une entreprise
            afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de sécurité extérieurs ou les aménagements
            destinés à faciliter l’accessibilité de leur entreprise aux personnes handicapées ou aux
            personnes à mobilité réduite. Monsieur Pascal COULON, gérant de l’établissement «
            AFFRANCH’IT » (secteur d’activité : pré-presse), sis au 4 rue de Trévise à Lille, a déposé
            un dossier éligible et conforme à l’aide octroyée. Suite à l’examen du dossier, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’attribution de l’aide à la rénovation de vitrines
            et l’amélioration des équipements de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et
            de services à l’établissement « AFFRANCH’IT » pour une subvention d’un montant de
            3.118 €.

15/183      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations
l’unanimité commerciales.

            En 2015, plusieurs unions et associations commerciales souhaitent mettre en place
            diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 25.638,09 €, aux
            associations.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        20
                                Séance du 13 avril 2015




                                       Rapporteur : Antony GAUTIER


                                      SPORT

15/184      Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
            à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
            rayonnement de la Ville.

15/185      Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2015 -
Adopté à    Solde.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention de
            fonctionnement accordée aux associations sportives lilloises au titre de l'année 2015.

15/186      Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
            subventions aux 4 clubs sportifs dont les membres concourent au plus haut niveau.

15/187      Piscines - Tarification 2015 - Rectificatifs.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/738 du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a validé les tarifs
            des services municipaux pour l'année 2015, notamment ceux des équipements aquatiques.
            Des erreurs ou des incohérences ont été relevées dans les tarifs applicables aux non
            résidents fréquentant les piscines municipales. Il est demandé au Conseil Municipal de
            bien vouloir rectifier ces tarifs.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         21
                                Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Marielle RENGOT


                                       PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

15/188       Rapport annuel 2014 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2014 sur
prend acte   l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, établi par la Commission ''Lille
             Ouverte à tous''.

15/189      Commission Handicap ''Lille Ouverte à Tous'' - Modification.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition et le fonctionnement de la
            commission Handicap 'Lille, Ouverte à Tous', à la suite de la modification par l'article 11
            de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 de l'article L. 2143-3 du Code
            Général des Collectivités Territoriales régissant la commission.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             22
                                  Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Laurent GUYOT


                                        INCLUSION SOCIALE

15/190      Subvention exceptionnelle dans le cadre des 70 ans du Secours Populaire Français.
Adopté à
l’unanimité Cette année 2015 marque les 70 ans du Secours Populaire Français. C’est l’occasion pour
            l’association de vivre de nombreux temps forts au travers de plusieurs manifestations
            prévues. La Ville de Lille souhaite accorder au Secours Populaire Français une subvention
            exceptionnelle de 10.000 € pour sa participation aux actions prévues sur le territoire lillois.
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette
            subvention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 23
                                  Séance du 13 avril 2015




                                          Rapporteur : Dominique PICAULT


                                         BUDGET
15/191      Exercice 2015 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
            Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
            autorisations d’engagement et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
            correspondants, en dépenses et en recettes de fonctionnement.

15/192      Exercice 2015 - Section de fonctionnement - Autorisations d’engagement et crédits
Adopté à la de paiement – Décision Modificative n° 1.
majorité
            Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
            autorisations d’engagement et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
            correspondants, en dépenses et en recettes de fonctionnement.

15/193      Exercice 2015 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à la crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
            vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

15/194      Rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Métropole
Adopté à    européenne de Lille (MEL) et ceux des communes de la Métropole - Projet de schéma
l’unanimité de mutualisation métropolitain - Avis du conseil municipal de Lille.

             Aux termes de l'article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président
             de la Métropole Européenne de Lille (MEL) doit, pour assurer une meilleure organisation des
             services, établir, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, un
             rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la MEL et ceux des communes
             membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en
             oeuvre pendant la durée du mandat. Ce rapport a été adopté par délibération du conseil
             métropolitain n° 15 C 0198 du 13 février 2015 et transmis pour avis à chacun des conseils
             municipaux des communes membres. Après avis des conseils municipaux, le projet de schéma de
             mutualisation des services sera approuvé par délibération du conseil métropolitain du 19 juin 2015.
             Il est demandé, dans ce cadre, au Conseil Municipal de donner un avis favorable au rapport relatif
             au projet de schéma de mutualisation métropolitain.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             24
                                  Séance du 13 avril 2015




                                          Rapporteur : Julien DUBOIS


                                         PATRIMOINE

15/195      Ville d'art et d'histoire - Label ''Ville et Pays d'art et d'histoire'' - Actions 2015 -
Adopté à    Demande de subvention auprès de l'Etat.
l’unanimité
            En juin 2004, la Ville de Lille a obtenu le label ''Ville et Pays d'art et d'histoire''. A cette
            occasion, une convention a été passée entre la Ville et le Ministère de la Culture et de la
            Communication qui définit les objectifs en terme de valorisation et de sensibilisation à
            l'architecture et au patrimoine, et les moyens déployés pour y parvenir. Par délibération n°
            04/766 du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature de cette
            convention qui prévoit un soutien de l'Etat. La Ville de Lille s'est engagée dans le
            processus de renouvellement décennal de cette convention par délibération n° 14/783 du
            15 décembre 2014 et sollicite en 2015, au titre des actions labellisées Ville d'art et
            d'histoire, une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter
            une subvention auprès de l'Etat, au taux le plus élevé, pour la réalisation des actions de
            2015.

15/196      Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille aide les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
            valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois, et qui sollicitent le
            soutien de la Ville. Ces associations mettent en place des actions qui nécessitent un travail
            de longue haleine : visites, publications, expositions, concerts, conférences, etc, et qui
            visent à faire connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations pour un
            montant global de 29.500 €.

15/197      Patrimoine - Prêt de pièces archéologiques - Contrat entre la Ville de Lille et la Ville
Adopté à    de Gravelines.
l’unanimité
            Le Musée du dessin et de l'estampe originale de Gravelines sollicite de la Ville de Lille le
            prêt de pièces issues de ses collections archéologiques pour une exposition sur la mise en
            valeur des vestiges fortifiés de la cité, qui se déroule du 26 février au 31 octobre 2015. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à signer
            le contrat de prêt afférent entre la Ville de Lille et la Ville de Gravelines.
                                       ARCHIVES

15/198      Archives municipales - Restauration de documents d'archives anciens - Travaux de
Adopté à    numérisation - Demande de subventions auprès de l'Etat.
l’unanimité
            Les Archives municipales entreprennent une campagne de restauration de documents
            d’archives anciens afin de maintenir leur communication au public et leur valorisation. De
            même, leur projet de numérisation, qui s’inscrit dans la continuité d’une campagne lancée
            en 2013, est poursuivi. Pour permettre la réalisation de ces deux opérations, la Ville de
            Lille sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais pour
            l'attribution de subventions. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
            Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter ces subventions aux taux les plus élevés
            auprès de l'Etat pour la réalisation desdits projets en 2015.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          25
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                       ECOLES

15/199      Fixation du montant du loyer des professeurs des écoles par rapport à la dotation de
Adopté à    l'Etat.
l’unanimité
            Suite à l'arrêté préfectoral du 12 février 2015 portant détermination pour l'année civile
            2014 du montant de l'indemnité représentative de logement, il est demandé au Conseil
            Municipal de réactualiser le montant annuel des loyers des professeurs des écoles jouissant
            d'un logement de fonction. Il est fixé pour l'année 2014 à 2.808 €.

15/200      Carte scolaire 2015 - Projet de fermeture de l'école maternelle Daudet située 26 rue
Adopté à la des Augustins à Lille.
majorité
            Au vu de l'impossibilité de mise aux normes du restaurant scolaire de l'école Daudet, il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de l'engagement de la
            procédure de fermeture de l'école maternelle Daudet.

15/201      Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adopté à    nouveaux taux.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'application du nouveau barème,
            applicable au 1er janvier 2015, de rémunération du personnel enseignant assurant
            l'encadrement des classes d'environnement dans les écoles publiques de la Ville de Lille.

15/202      Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
            aux écoles ayant des actions de proximité, sur proposition des Conseils de quartier. Ces
            dossiers sont pris en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont :
            Centre (9 demandes de subvention) et Moulins (2 demandes de subvention).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           26
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                       DROITS DES FEMMES

15/203      Subvention au Centre social Rosette de Mey.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
            territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Des actions sont par
            ailleurs menées dans le cadre des droits des femmes et de la lutte contre les violences qui
            leur sont faites. La deuxième répartition d’aide financière au titre de l’année 2015
            concerne un temps de rencontre le 10 mars 2015 intitulé « la journée de la femme », dans
            le cadre d’une initiative inter centres sociaux de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal
            de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 2.000 € au Centre social
            Rosette de Mey.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          27
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                       PLAN LILLOIS DE L'HABITAT

15/204      Grand Projet Urbain - Avenant n° 8 de clôture de la convention ANRU
Adopté à    pluriannuelle Lille Habitat Social.
l’unanimité
            La convention pluriannuelle relative au projet de rénovation urbaine de Lille « Habitat
            Social », signée le 10 août 2006, arrive à son terme. L’année 2014 a permis d’élaborer
            avec les partenaires du projet et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
            l’avenant n° 8 de clôture de la convention pluriannuelle, dont les objets principaux sont la
            fixation des dates de clôture de la convention, la prise en compte de modifications
            mineures nécessaires au sein de la convention, l’actualisation des plans de financement et
            la constatation des économies au sein de la maquette financière, l’intégration de nouvelles
            opérations financées par le redéploiement des économies constatées et un abondement de
            subvention ANRU complémentaire et, enfin, la modification de l’article relatif aux
            contreparties Foncière Logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer cet avenant n° 8 de clôture de la convention
            pluriannuelle.


                                       POLITIQUE DU LOGEMENT

15/205      Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projet
Adopté à la 2015 - 1ère programmation.
majorité
            L’appel à projets annuel de la délégation Logement a été lancé en décembre 2014 pour
            l’année 2015 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
            logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des
            demandes des associations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
            le versement des subventions aux associations ADIL, OSLO, GRAAL, APU de
            Wazemmes, APU du Vieux Lille, APU de Moulins, Champ Marie, pour un montant total
            de 216.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            28
                                 Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Michel IFRI


                                        ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS

15/206      Convention 2015 entre la Ville de Lille et la SNCF dans le cadre des actions
Adopté à    ''Vacances pour Tous''.
l’unanimité
            La Ville souhaite faciliter l’accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
            Lomme et Hellemmes. En effet, partant du constat que plus de la moitié des enfants de
            Lille, Lomme et Hellemmes n’ont pas la chance de profiter d’un départ en vacances et
            pour remplir ces objectifs, le service Lille, Ville de la Solidarité a mis en place une action
            intitulée « Tous en Vacances » qui permet de faire bénéficier aux familles des offres de
            séjours à tarifs avantageux. Pour remplir ces objectifs, la SNCF souhaite participer à la
            réduction du coût du transport des familles bénéficiaires de ces dispositifs. Dans ce cadre,
            il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
            correspondante établie au titre de l'année 2015 entre la Ville et la SNCF.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         29
                                Séance du 13 avril 2015




                                       Rapporteur : Véronique BACLE


                                      CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS

15/207      Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2015/2016.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal d'Enfants vient d'être renouvelé à la suite des élections qui se sont
            déroulées les 13 et 14 janvier 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
            composition nominative de l'instance pour le mandat 2015/2016.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             31
                                  Séance du 13 avril 2015




                                          Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
                                         MÉDIATHÈQUES

15/208      Bibliothèque municipale - Relance du marché bibliothèque en ligne - Demande de
Adopté à    subventions.
l’unanimité
            Le projet Bibliothèque Numérique de Référence consiste notamment à développer une
            bibliothèque en ligne. Afin de choisir le prestataire chargé de la réalisation du portail, de la
            maintenance et éventuellement de l’hébergement de cet outil, il convient de lancer un
            marché à bons de commande sur appel d’offre européen. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le lancement de ce marché.

15/209      Lecture publique - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions aux projets
            portés par les associations suivantes : Jardin d'hiver, les éditeurs du Nord/Pas-de-Calais,
            Littérature etc., les Libraires indépendants, La Contre Allée et Zazie mode d'emploi.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            32
                                Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                       PROPRETÉ

15/210      Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à    présumée.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les remises gracieuses
            sollicitées par des particuliers ou des sociétés pour des frais d'enlèvement de dépôts
            sauvages.

15/211      Braderie de Lille - Animation sur la gestion des déchets menée par l'association Les
Adopté à    Connexions lors de la manifestation - Subvention.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien voulioir autoriser le versement d'une
            subvention de 4.500 € à l'association Les Connexions pour une animation sur la gestion
            des déchets lors de la Braderie de Lille de septembre 2015.

15/212      Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le
Adopté à    nettoiement des espaces publics - Avenant n° 1 à la convention de groupement de
l’unanimité commandes entre la Ville et Lille Métropole Habitat.

             Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Lille et Lille
             Métropole Habitat (LMH) en vue de la passation d'un marché de prestations d'insertion et
             de qualification ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la ville de Lille.
             LMH a souhaité intégrer des prestations de débroussaillage au marché actuel, à son seul
             profit. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce cadre, d'autoriser la signature de
             l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes entre la Ville et LMH
             redéfinissant la participation financière de la Ville de Lille à ce projet.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            33
                                 Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Stéphane BALY


                                        ENERGIES

15/213      Association CLER - Réseau pour la transition énergétique - Adhésion de la Ville -
Adopté à    Cotisation de l'année 2015.
l’unanimité
            Le CLER, Réseau pour la transition énergétique est une association agréée au titre de la
            protection de l’environnement, créée en 1984 et habilitée à siéger dans les instances
            nationales. Son objectif est de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de
            l’énergie, l’appropriation locale de ces problématiques et la lutte contre la précarité
            énergétique. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'adhésion de la
            Ville au CLER et le versement de la cotisation annuelle, qui s'élève à la somme de 2.500 €
            pour l'année 2015.

15/214      Adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et
Adopté à    d'Hellemmes au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en oeuvre par l'UGAP.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
            convention d'adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées au dispositif
            d'achat groupé d'électricité mis en oeuvre par l'UGAP afin de faire face à la disparition des
            tarifs régulés de vente qui doit intervenir le 31 décembre 2015.

15/215      Concession de distribution d'électricité - Rapport d'activité du concessionnaire
Adopté à    ERDF/EDF de l'année 2013.
l’unanimité
            Aux termes de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
            contrat liant la Ville et ERDF/EDF, le concessionnaire du service public de la distribution
            d'électricité doit produire à la Ville un rapport d’activité annuel. Il est demandé au Conseil
            Municipal de ne pas approuver le rapport d'activité de l'année 2013 du concessionnaire
            ERDF/EDF, étant donné qu'il ne comporte pas, comme demandé par la Ville depuis
            plusieurs années, de comptes d'exploitation détaillés à la maille de la concession.
15/216       Concession de distribution de gaz - Rapport d'activité du concessionnaire GrDF de
Le Conseil   l'année 2013.
Municipal
prend acte   Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et au
             contrat liant la Ville et GrDF, le concessionnaire de la distribution de gaz à Lille est tenu
             de produire à la Ville un rapport d’activité annuel. Il est demandé au Conseil Municipal de
             bien vouloir prendre acte du rapport d'activité de GrDF de l'année 2013.

15/217       Concession de production et de distribution de chaleur - Rapport d'activité du
Le Conseil   concessionnaire Résonor de l'année 2013.
Municipal
prend acte   Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et au
             contrat liant la Ville et Résonor, le concessionnaire de la production et de la distribution de
             chaleur à Lille est tenu de produire à la Ville un rapport d’activité annuel. Il est demandé
             au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité de Résonor de
             l'année 2013.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          34
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                       EMPLOI

15/218      Association Agir Ensemble contre le chômage (AC ! Métropole Lilloise) -
Adopté à    Participation de la Ville de Lille aux frais de fonctionnement - Subvention.
l’unanimité
            Depuis 1999, la Ville soutient l’association Agir Ensemble contre le chômage (AC !
            Métropole Lilloise). Cette année, cette dernière sollicite une aide financière municipale de
            16.650 € dans le cadre de la mise en oeuvre de ses permanences d'accueil auprès des
            chômeurs et des précaires à Lille et Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement de cette subvention et d'autoriser la signature de la convention de
            partenariat entre la Ville de Lille et l'association AC ! Métropole Lilloise.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             35
                                  Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Jérémie CREPEL


                                        SANTÉ

15/219      Versement d'une subvention à l'Association Régionale de Défense des Victimes de
Adopté à    l'Amiante (ARDEVA).
l’unanimité
            L'association Régionale de Défense des Victimes de l'Amiante (ARDEVA) aide les
            victimes de cancers d'origine professionnelle dus à l'amiante et alerte sur les risques liés à
            la présence d'amiante. L'ARDEVA sollicite la Ville de Lille pour le versement d'une
            subvention nécessaire au fonctionnement de son action. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €.

15/220      Pôles ressources en santé - Actions de dépistage optique et dentaire - Convention de
Adopté à    partenariat entre la Ville et la Mutualité Française Nord/Pas-de-Calais.
l’unanimité
            En 2014, la Ville de Lille et la Mutualité Française Nord/Pas-de-Calais ont développé
            ensemble une action de dépistage optique au sein de chaque Pôle Ressources Santé de la
            ville, accompagnée d’une orientation facilitée vers des professionnels de santé. Au
            préalable, une vérification de l’ouverture des droits de chaque personne est réalisée. Une
            expérimentation de dépistage dentaire a, par ailleurs, été initiée fin 2014 à l'Espace Santé
            du pôle ressources en santé du Faubourg de Béthune. Ces actions ayant été appréciées tant
            par les structures que par les participants, il est proposé de les réitérer en 2015 au sein des
            cinq Pôles Ressources Santé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et la Mutualité Française Nord/Pas-
            de-Calais permettant la réalisation de ces actions.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            38
                                 Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Yéléna TOMAVO


                                        MUSIQUE

15/221      Musique - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Trois axes majeurs constituent la politique culturelle de la Ville de Lille : soutenir les
            artistes en développant les moyens et les lieux de création, favoriser l’ouverture à de
            nouveaux publics en encourageant en particulier la pratique artistique, et faire de Lille une
            ville d’art et d’innovation. A ce titre, la Ville accorde son soutien à des associations, dont
            l’action renforce par ailleurs l’ancrage de la culture dans les quartiers, tout en favorisant
            l’accès au plus grand nombre, en accord avec son engagement dans un Agenda 21 de la
            Culture qui enrichit par ses actions innovantes la réflexion sur le rôle de la culture dans le
            développement durable. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de
            subventions aux associations développant des projets dans le domaine de la musique.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            39
                                 Séance du 13 avril 2015




                                         Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                        EDUCATION ARTISTIQUE

15/222      Conservatoire de Lille - Conventions de partenariat avec le Lions Club Maubeuge
Adopté à    Florianes et l'Hermitage Gantois.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions
            de partenariat établies par le Conservatoire de Lille avec le Lions Club Maubeuge
            Florianes pour l'invitation du Junior Ballet et l'Hermitage Gantois qui accueillera les élèves
            du Conservatoire pour deux concerts.


                                        CIMETIÈRES

15/223      Cimetière de l’Est - Prise en charge par la Ville des frais de renouvellement pour
Adopté à    trente ans de la concession n° 2005 000505.
l’unanimité
            Un enfant de sept ans est décédé accidentellement en 2005 dans le quartier de Fives. La
            Ville de Lille avait pris en charge les frais d’inhumation et les frais inhérents à la
            concession pour une période de 10 ans. Le contrat de concession arrivant à son terme cette
            année, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité pour les frais de
            renouvellement de cette concession funéraire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           40
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                       URBANISME

15/224      Opération Exide-Europe - Traité de concession à la SORELI - Approbation du
Adopté à    compte rendu d'activité de l'année 2013 du concessionnaire.
l’unanimité
            Par délibération n° 97/297 du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de confier à la
            SORELI la réalisation de l'opération d'aménagement du site industriel Exide Europe, situé
            dans le quartier de Lille-Sud. Cette opération a fait l'objet d'une concession
            d'aménagement conclue le 9 septembre 1997 pour une durée de 25 ans, modifiée par
            avenant en date du 17 décembre 1998. La SORELI a adressé au concédant le compte
            rendu de son activité de l'année 2013. Il est demandé au Conseil Municipal d'appouver le
            compte rendu d'activité de l'année 2013 de la SORELI et d'autoriser le versement des
            participations d'équilibre pour l'année 2015.


                                       ACTION FONCIÈRE

15/225      Quartier des Bois-Blancs - Parcelle non bâtie sise rue des Bois-Blancs - Acquisition
Adopté à    auprès de la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
            La Ville de Lille est propriétaire de parcelles sises à Lille rue des Bois-Blancs, cadastrées
            section EN 479, 481, 482 et 484, constituant l’emprise de l’un des sites retenus pour la
            réalisation d’un programme de construction de logements dans le cadre d’un projet
            d’habitat participatif. Le projet de construction empiète légèrement sur une parcelle
            communautaire cadastrée EN 480partie pour une surface d’environ 5 m². Dès lors, afin de
            permettre la réalisation de celui-ci, il convient que la Ville devienne propriétaire de
            l’ensemble du foncier concerné par le projet de construction et acquiert cette emprise
            auprès de la Métropole Européenne de Lille. Cette cession se réalisera à titre gratuit.
15/226      Quartier du Centre - Mise en vente du site de l'ancienne faculté de médecine et de
Adopté à    pharmacie sis à l'angle des rues Jeanne d'Arc et Jean Bart - Délibération
l’unanimité modificative.

             Par délibération n° 15/104 du 26 janvier 2015, la Ville de Lille a mis en vente l’ensemble
             immobilier sis à l’angle des rues Jeanne d’Arc et Jean Bart. En raison du grand nombre de
             candidats, les dates pour remettre une première offre ainsi que l'offre définitive doivent
             être reportées.

15/227      Quartier de Lille-Sud - Site Driss Berkani - Parcelles sises rue de Nice - Achat
Adopté à    auprès de Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
            Le club house Driss Berkani a été réalisé en partie sur des parcelles appartenant à Lille
            Métropole Habitat. La régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour en raison de
            difficultés, aujourd'hui résolues, à identifier avec précision les différents propriétaires
            fonciers de ce secteur que sont LMH, la MEL et la Ville. Par ailleurs le terrain de football
            situé à l'arrière du bâtiment empiète également sur des parcelles LMH. Enfin, la Ville
            réalise actuellement un parking à côté de ce club house, également sur des parcelles
            propriétés de LMH. Dès lors, il convient de procéder à la régularisation foncière de ces
            équipements et d'acquérir les parcelles en cause pour une surface de 1 304 m² environ au
            prix de 30 €/m². Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l'acquisition de ces
            parcelles.

15/228      Quartier de Lille-Sud - Incorporation dans le patrimoine communal d'un bien sans
Adopté à    maître correspondant à l'ancienne rue Courtois.
l’unanimité
            La Ville de Lille, conformément à l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des
            Personnes Publiques, a mis en oeuvre la procédure juridique permettant l'incorporation
            dans son patrimoine d'un bien sans maître correspondant à l'emprise de l'ancienne rue
            Courtois. Aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans le délai légal, il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir décider cette incorporation dans le patrimoine
            communal.

15/229      Quartier de Moulins - Résidence La Filature - Acquisition de parties communes
Adopté à    auprès de LMH et du Département.
l’unanimité
            Afin de permettre l’extension des locaux du Théâtre du Prato, la Ville de Lille a délibéré le
            12 mai 2003 sur l’acquisition, à titre gratuit, de 4 lots de copropriété de la résidence La
            Filature, située rue de Mulhouse et allée de la Filature, pour 9 723 m². Cette délibération
            vise à concrétiser l'acquisition par la signature de l'acte. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'Elu délégué à signer l'acter à
            venir.
15/230      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Transfert de domaine public communal à
Adopté à    domaine public communautaire au profit de la Métropole Européenne de Lille d'un
l’unanimité terrain à l'angle de l'avenue Duray et de la rue du Buisson.

             Le schéma de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, validé le 23 novembre 2012 par le
             Conseil Municipal, vise notamment la densification de ce secteur, en particulier aux
             abords du stade Julien Da Ruy. Le schéma de quartier prévoit l’aménagement et la
             viabilisation de l’espace public en cour urbaine de l’avenue Duray par les services
             communautaires. Ces travaux consisteront en la création d’une aire de stationnement et en
             un réaménagement de voirie. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
             autoriser le transfert dudit terrain.

15/231      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cession au profit de la Métropole
Adopté à    Européenne de Lille d'un terrain avenue Duray.
l’unanimité
            Le schéma de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, validé le 23 novembre 2012 par le
            Conseil Municipal, vise notamment la densification de ce secteur, en particulier aux
            abords du stade Julien Da Ruy. Le schéma de quartier prévoit l’aménagement et la
            viabilisation de l’espace public en cour urbaine de l’avenue Duray par les services
            communautaires. Ces travaux consisteront en la création d’une aire de stationnement et en
            un réaménagement de voirie. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser la cession, à titre gratuit, au profit de la Métropole Européenne de Lille de la
            parcelle communale, avenue Duray.

15/232      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Acquisition auprès du PACT Métropole
Adopté à    Nord de l'immeuble sis au 22 Cité Saint-Maurice.
l’unanimité
            Le 28 mars 2014, la Ville de Lille a signé avec la Fabrique des Quartiers-SPLA une
            convention de mandat d’étude pré-opérationnelle pour la revalorisation de la cité Saint-
            Maurice. Cette étude de revalorisation porte sur les volets patrimoniaux, architecturaux,
            paysagers, urbains et sociaux de la cité. La stratégie patrimoniale doit intégrer la
            dimension sociale de la cité, assurer une veille sur les mutations foncières ainsi qu’engager
            une gestion urbaine de proximité. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser l'acquisition de l'immeuble situé au 22 cité Saint-Maurice.

15/233      Quartiers de Saint-Maurice Pellevoisin et du Vieux-Lille - Echanges fonciers avec
Adopté à    Lille Métropole Habitat (LMH) - Délibération modificative.
l’unanimité
            Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
            vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
            long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
            partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. La mise en oeuvre du
            schéma nécessite des échanges fonciers avec Lille Métropole Habitat (LMH). La présente
            délibération modifie, suite à une division en volume, les volumes échangés. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'acte à venir.
15/234      Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien Hôtel d'Avelin à la société SOFIM -
Adopté à    Délibération modificative.
l’unanimité
            Par délibération n° 14/708 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la cession
            de l’immeuble situé à l’angle des rues Saint-Jacques et des Jardins, dénommé « Hôtel
            d’Avelin » et cadastré section LM n° 24 et 185 pour 2 423 m², au profit de la société
            SOFIM au prix de 2.400.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser la signature de l'avenant.

15/235      Quartier du Vieux-Lille - Mise en vente de l'immeuble sis au 60 rue Sainte-
Adopté à    Catherine - Délibération modificative.
l’unanimité
            Par délibération n° 15/106 du 26 janvier 2015, la Ville de Lille a mis en vente l'immeuble
            sis au 60 rue Sainte-Catherine. En raison du grand nombre de candidats, la date pour
            remettre une première offre ainsi que celle pour déposer les offres définitives doivent être
            reportées.

15/236      Quartier de Wazemmes - Site ''Blé d'Or'' sis boulevard Montebello et rue
Adopté à    d'Haubourdin - Achat d'une partie du site auprès de la Métropole Européenne de
l’unanimité Lille - Retrait.

             Par délibération n° 14/40 du 10 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition
             auprès de la Métropole Européenne de Lille du bien sis à Lille boulevard Montebello
             cadastré PW 243p correspondant à une partie du site dénommé ''Blé d'Or''. Cependant, une
             analyse approfondie des contraintes techniques montre que le projet envisagé ne peut pas
             être réalisé dans un équilibre économique raisonnable. Il convient donc de renoncer à cet
             achat et de décider le retrait de cette délibération.


                                       HABITAT DURABLE

15/237      Maison de l'Habitat Durable - Convention opérationnelle entre la Ville et la
Adopté à    Métropole Européenne de Lille (MEL) pour l'année 2015.
l’unanimité
            Par délibération n° 13/352 du 27 mai 2013, la Ville de Lille a conclu avec la Métropole
            Européenne de Lille (MEL) une convention cadre fixant les modalités de leur partenariat
            opérationnel et financier sur le projet de Maison de l’Habitat Durable. Cette convention a
            été modifiée par avenant, approuvé par délibération n° 13/933 du 20 décembre 2013. La
            convention cadre prévoit que les modalités du partenariat entre la Ville de Lille et la MEL
            relatives au fonctionnement de la Maison de l’Habitat Durable sont précisées chaque
            année par une convention opérationnelle, tant sur le volet financier que sur le programme
            d’actions communes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
            convention opérationnelle entre la Ville et la MEL relative à la Maison de l'Habitat
            Durable pour l’année 2015.
15/238      Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à    d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.

             Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
             Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
             l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’Habitat ou celui de
             primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
             de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
             Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
             photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
             renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
             communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
             opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Pour l'embelissement
             des quartiers, la ville continue à financer les ravalements de façade. Dans ce cadre, il est
             demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
             primes sollicitées, pour un montant total de 141.709 € pour les primes rénovation de
             l’habitat et développement durable, et de 33 731€ pour les primes ravalement de façade.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           41
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

15/239      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d’aides.
l’unanimité
            Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
            aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
            soient inférieures aux plafonds PLUS. Il s'agit d'octroyer cette aide à six ménages pour un
            montant total maximal de 4.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
            autoriser le versement de ces subventions.

15/240      SPLA ''La Fabrique des Quartiers'' - Rapport d'activités de l'année 2013.
Adopté à
l’unanimité Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
            Ville de Lille, actionnaire de la SPLA ''La Fabrique des Quartiers'' doit se prononcer sur
            les rapports écrits annuels qui lui sont soumis au moins une fois par an. Dans ce cadre, il
            est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activités 2013 de la SPLA.

15/241      Avenant de clôture - ANRU Lille Quartiers Anciens.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 07/1054 du 17 novembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la
            convention financière inter-partenariale avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
            (ANRU) relative au projet de rénovation urbaine Lille Quartiers Anciens. La convention
            financière a été signée le 10 décembre 2007. La convention initiale a cependant évolué
            dans la phase opérationnelle : extension des périmètres d'îlots sensibles, décalage du
            calendrier opérationnel dû à la nécessité de création de « la Fabrique des quartiers-SPLA
            », prise en compte de la hausse des coûts du foncier sur le diffus, participation dans l’EPF
            pour l’acquisition des immeubles en îlots sensibles. Ces modifications ont été approuvées
            par le Comité National d'Engagement de l'ANRU et nécessitent la signature d'un avenant
            de clôture.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          42
                                 Séance du 13 avril 2015




                                        Rapporteur : Magalie HERLEM


                                       VIE ASSOCIATIVE

15/242      Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord.
Adopté à
l’unanimité Une aide financière de 2.000 € est sollicitée par l'association France Bénévolat Nord au
            titre du fonctionnent 2015. Elle a pour but de promouvoir le bénévolat, oriente les
            bénévoles vers les associations, met en place des actions de formation pour aider les
            associations à fidéliser leurs bénévoles. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
            vouloir autoriser le versement de cette subvention.

15/243      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations, pour un total de 6.400 €.


                                       MAISON DES ASSOCIATIONS

15/244      Vie associative - Maison des Associations - Règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité La Maison des Associations propose aux associations divers services gratuits dont certains
            sont réservés aux associations inscrites à la Maison des Associations. Le règlement
            intérieur doit permettre une utilisation dans les meilleures conditions par les associations
            de cet équipement très sollicité.