CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 13 avril 2015
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
15/118 Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 26 janvier 2015.
15/119 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
15/120 Congrégation des Soeurs de la Visitation Sainte-Marie située 27 rue Négrier à Lille -
Adopté à Demande d'abrogation du titre d'existence légale de la congrégation - Avis du
l’unanimité Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner un avis favorable à la
demande d'abrogation du titre d'existence légale de la Congrégation des Soeurs de la
Visitation Sainte-Marie dont le siège est situé 27, rue Négrier à Lille.
15/121 SCIC ''Société lilloise d'autopartage'' - Désignation du représentant de la Ville dans
Adopté à les instances de la SCIC.
l’unanimité
La Ville de Lille est à l’initiative du projet de création d’un service d’autopartage lillois
inauguré au début de l’année 2007. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de
développement de l’économie sociale et solidaire, et a conduit à la création de la société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ''Société lilloise d'autopartage'', dont le but est de
favoriser de nouvelles pratiques de mobilité plus durable et citoyennes à travers le
développement d’un service de voitures partagées. Le capital social est détenu à 7,2 % par
la Ville. La Ville de Lille est ainsi associée, prend part aux décisions via sa participation
aux assemblées générales et bénéficie également d’un siège au conseil de surveillance de
la société. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants titulaire et
suppléant de la Ville de Lille dans les instances de la SCIC.
Ont été désignés : Titulaire : Christiane BOUCHART
Suppléant : Bernard CHARLES
15/122 Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à la
majorité Suite à la démission de Monsieur Adel BOUSALHAM de son mandat de conseiller
municipal, Monsieur Didier JOSEPH-FRANCOIS est devenu conseiller municipal de Lille
le 20 janvier 2015, conformément à l'article L. 270 du Code Electoral. Le Maire de Lille
lui a accordé, par arrêté, délégation de fonctions. Il est demandé au Conseil Municipal de
prévoir le versement à son bénéfice d’une indemnité correspondant à l'exercice de ces
fonctions.
15/123 Commissions municipales - Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de Madame Sophie LE FLAMANC le 31 mars 2015 de ses fonctions
de Conseillère Municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein des
Commissions de la Culture, du Sport, Relations Internationales et de l'Education, Jeunesse,
Solidarité.
15/124 Coopération Internationale et Européenne - Subvention à l'association Tio'Xale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention de 3.000 € à l'association Tio'Xale dans le cadre d'un déplacement des enfants
du comité de jumelage de Lille à Saint-Louis du Sénégal.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
15/125 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à oeuvrant dans le domaine de la solidarité.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Commune associée d'Hellemmes soutient les
associations oeuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un
soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 1.601 €.
15/126 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association Les Jardins dans la Ville dans le cadre du dispositif des emplois
l’unanimité d'avenir.
Afin de poursuivre le dispositif des emplois d'avenir initié par l'association Les Jardins
dans la Ville et conformément à la convention d'objectifs et de moyens triennale signée en
juillet 2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 23.500 € au titre de l'année 2015.
15/127 Commune associée d’Hellemmes – Versement d’une subvention de fonctionnement
Adopté à à l’association Hellemmes Organisation Cyclisme.
l’unanimité
L'association Hellemmes Organisation Cyclisme organise depuis plusieurs années le
guidon d'or, manifestation d'envergure ayant pour objet la promotion du vélo sur la
Commune d'Hellemmes. A ce titre, elle a sollicité une subvention de fonctionnement de
15.400 € afin de l'aider dans la préparation de ce grand évènement. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette aide.
15/128 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Centre
Adopté à d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles au titre de son
l’unanimité fonctionnement 2015.
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L’association CIDFF
propose de faire des permanences en mairie d'Hellemmes, une fois par mois et sollicite à
ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement de cette aide.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
15/129 Commune associée de Lomme - Subvention au C.C.A.S de Lomme dans le cadre de
Adopté à l'action ''Un fruit pour la récré''.
l’unanimité
Un projet s’intitulant « Un fruit pour la récré » sera porté par le C.C.A.S de Lomme dans 3
écoles lommoises, pendant l’année scolaire 2015/2016. Le coût global du projet est évalué
à 5.000 €, avec une participation de 75 % de la Communauté Européenne. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.250 € au C.C.A.S de
Lomme.
15/130 Commune associée de Lomme - Subventions 2015.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, au titre de l’année 2015.
15/131 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil d'autoriser le versement des subventions exceptionnelles
suivantes : 500 € au Collège Jean Jaurès ; 300 € au lycée Sonia Delaunay ; 400 € à
l’association Samfred Sport Amitié Mitterie et 100 € à l’association Planète Jeunes.
15/132 Commune associée de Lomme - Conventions avec les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations, et du modèle de convention, une convention
d’objectifs et de moyens et des conventions annexes de mise à disposition de locaux et
matériels ont été élaborées pour les associations suivantes : La Batterie Fanfare de Lomme
; Théâtre Octobre ; Renaissance Artistique de Lille Délivrance ; Les Accordéonistes
Lommois ; Handilom ; Boxing Création de Lomme ; Moto Club Zone Rouge 59 ; Jikan
Dojo ; OSML Football, et une convention d’objectifs et de moyens et des conventions
annexes de mise à disposition de locaux et matériels et de personnel pour l’association
SRLD Musculation. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou
l'élu délégué à signer ces conventions avec les associations précitées.
15/133 Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale ''Patrimoine et
Adopté à Mémoire'' - Composition.
l’unanimité
Par délibération n° 15/25 du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a autorisé la création et
adopté le règlement de la Commission extra-municipale ''Patrimoine et Mémoire'' de la
commune associée de Lomme. La Commission, présidée par un membre du conseil
désigné par le Maire, est composée de 2 collèges : un collège de six élus du conseil
communal de Lomme et un collège de six personnalités représentant la société civile. Il est
demandé au Conseil Municipal de fixer la composition de la commission.
15/134 Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale ''Vivre la ville'' -
Adopté à Composition.
l’unanimité
Par délibération du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a autorisé la création et adopté le
règlement de la Commission extra-municipale ''Vivre la ville'' de la commune associée de
Lomme. La commission, présidée par un membre du conseil désigné par le Maire, est
composée de 2 collèges : un collège de six élus du conseil communal de Lomme et un
collège de six personnalités représentant la société civile et disposant de connaissances
techniques assurées sur les différents types de handicap. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer la composition de la commission.
15/135 Commune associée de Lomme - Désignation du titulaire du marché négocié relatif à
Adopté à la relance du lot n° 1.4 ''menuiseries extérieures - serrurerie'' du marché ''travaux
l’unanimité de construction d'un office de restauration sur le site du groupe scolaire Ferry -
Demory / Curie - Pasteur''.
Le chantier de construction de l’office de restauration du groupe scolaire Ferry-Demory /
Curie-Pasteur a commencé au cours du 1er semestre 2012. Suite à la défaillance de la
société GCBAT et à sa liquidation judiciaire, le lot n° 1 « Gros Œuvre Étendu » a été
relancé. Afin de ne pas léser la Société Nouvelle Métalu qui avait fabriqué les menuiseries
avant la liquidation de la Société GCBAT, le pouvoir adjudicateur a souhaité passer un
marché négocié avec cette société. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
signature du marché négocié « Relance du lot n° 1.4 - Menuiseries extérieures – Serrurerie
- Travaux de construction d’un office de restauration sur le site du groupe scolaire Ferry-
Demory / Curie-Pasteur, rue Albert Deberdt - 59160 Lomme ».
15/136 Commune associée de Lomme - Avis sur enquête publique pour déclaration de
Adopté à projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour projets
l’unanimité d'extension de la Clinique de la Mitterie et création de la liaison douce reliant le
Parc Urbain et la ferme pédagogique au quartier de la Mitterie.
Par délibération du 15 décembre 2014, la Commune a demandé le lancement de la
procédure de mise en compatibilité du P.L.U pour permettre les projets d’extension de la
clinique de la Mitterie le long de la rue de Lompret et de création de la liaison douce
reliant le parc urbain lommois et la ferme pédagogique au quartier de la Mitterie. Par
délibération du 19 décembre 2014, Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé
d’engager l’enquête publique. Celle-ci se déroulera en juin / juillet 2015. Il est demandé au
Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette mise en compatibilité du P.L.U.
15/137 Commune associée de Lomme - Requalification de Délivrance - Action publique
Adopté à face au désengagement d'ICF NOVEDIS.
l’unanimité
Une démarche partenariale a été engagée pour définir et mettre en œuvre un projet global
de requalification de la cité de Délivrance à Lomme, avec un diagnostic social et urbain en
2006, des engagements dans le cadre du Protocole partenarial entre ICF Nord-Est, ICF
Novedis, LMCU et la Ville en 2009. La révision simplifiée du PLU a été approuvée en
2011. Le programme de réhabilitation–construction est en cours de réalisation par le
bailleur ICF – Nord-Est. ICF Novedis a annoncé en février l’abandon complet du
programme de rénovation-construction et la cession de l’ensemble du patrimoine de
Délivrance. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les orientations stratégiques
et l’élaboration d’une convention tripartite entre ICF Novedis, la Métropole Européenne
de Lille et la Ville, d’une durée maximale de 5 ans, et d’autoriser la mise en place, par la
MEL, d’un sursis à statuer sur les 8 îlots constructifs d’ICF Novedis.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
15/138 Révision du tarif du marché de plein air de Wazemmes le jeudi.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé de reclasser le marché de Wazemmes le jeudi en catégorie 2 et d’appliquer
les tarifs fixés pour cette catégorie de marché par la délibération n° 14/738 du 15 décembre
2014. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser ce classement.
15/139 Palais des Beaux-Arts - Convention de mise à disposition d'un espace d'affichage
Adopté à la sur échafaudage - Fixation de la redevance.
majorité
La Ville de Lille souhaite conclure une convention de mise à disposition d'un espace
d'affichage sur les échafaudages installés dans le cadre des travaux de restauration des
toitures du Palais des Beaux-Arts. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
fixer le montant de la redevance pour la mise à disposition de cet espace d'affichage.
AFFAIRES MILITAIRES
15/140 Participation à la commémoration de la libération du camp de Ravensbrück -
Adopté à Subvention à l'association Femmes Solidaires de Lille.
l’unanimité
L’association Femmes Solidaires de Lille souhaite participer, avec une délégation de 4
femmes de Lille, à la commémoration de la libération du camp de Ravensbrück du 16 au
20 avril 2015. Pour ce faire elle sollicite une subvention de 2.000 €. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
CASINO
15/141 Casino - Rapport 2012/2013 du délégataire.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général
prend acte des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport 2012/2013 du délégataire
exploitant le casino de Lille, la Société Lilloise d’Animation Touristique.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
15/142 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et CDDI - Subventions - Conventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement d’un poste d’emploi d’avenir au
sein de l’association Boxing Club des Bois Blancs, pour un montant de 7.200 € et de
soutenir le renouvellement d’un poste de CDDI au sein de l’association AC Agir, pour un
montant de 5.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement de ces subventions.
15/143 Politique de la Ville - Subvention aux associations.
Adopté à la
majorité La démarche du dispositif de médiation sociale en milieu scolaire de Citéo s’inscrit en
cohérence et en transversalité avec les politiques de prévention de la délinquance, de
réussite éducative et d’éducation citoyenne. Sept collèges et lycée sont concernés sur les
communes de Lille et Lomme. L’action du dispositif s’inscrit également en cohérence et
en complémentarité avec tous les dispositifs publics locaux existants au sein et dans
l’environnement des territoires et sites d’implantation. La participation Politique de la
Ville est de 10.000 €, celle du CLSPD est de 10.000 €. L'action de la LGB Lille s'inscrit
dans le cadre des luttes contre les discriminations. La participation Politique de la Ville est
de 1.000 €, la participation Lutte contre les Discriminations est de 1.000 €. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.
15/144 Politique de la Ville - Nos Quartiers d'Eté 2015.
Adopté à
l’unanimité Depuis 1989, l'opération ''Nos Quartiers d’Eté'', menée conjointement par l’Etat et le
Conseil Régional, permet aux associations oeuvrant sur les territoires de la Politique de la
Ville de proposer des animations aux habitants qui ne peuvent pas partir en vacances. La
programmation veille à proposer des temps d'animation dans chaque micro secteur
prioritaire, des temps de découverte culturelle, sportive, des temps de rencontre
intergénérationnelle. La période de programmation 2015 s'étend du 4 juillet au 27 août. Ce
programme d’actions, arrêté par la Ville de Lille, sera présenté pour instruction au Conseil
Régional, partenaire financier de la Ville dans le cadre de ce dispositif. Le coût total de la
programmation s'élève à 174.600 €. La participation de la délégation Politique de la Ville
s’élève à 47.969 €. La sollicitation financière faite à la Région s’élève à 82.961 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le programme.
CITOYENNETÉ
15/145 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu’il convient aujourd’hui de compléter, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
15/146 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subvention des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont prise en charge par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (1 demande de subvention), Centre (3 demandes de
subvention), Faubourg de Béthune (12 demandes de subvention), Fives (4 demandes de
subvention), Moulins (6 demandes de subvention), Saint-Maurice Pellevoisin (2 demandes
de subvention) et Wazemmes (4 demandes de subvention).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
15/147 Projet européen Biodivert - Convention de partenariat entre la Ville et l’association
Adopté à Nord Nature Chico Mendès.
l’unanimité
Le territoire lillois, malgré un contexte urbain contraint, témoigne d’un patrimoine de
biodiversité qui nécessite un suivi et un accompagnement. L’association Nord Nature
Chico Mendès est un partenaire reconnu missionné par la Région du Nord/Pas-de-Calais
comme « Pôle de gestion différenciée Nord/Pas-de-Calais ». Son rôle consiste à apporter
soutien et expertise aux collectivités de la région dans la gestion et le suivi naturaliste de
leur territoire. La Ville de Lille était déjà investie avec l’association Nord Nature Chico
Mendès via une convention qui a permis de récolter de nombreuses données naturalistes
sur le territoire pendant une période de trois années. L’association, souhaitant poursuivre
son travail de suivi de la biodiversité, a demandé à la Ville de Lille de renouveler ce
partenariat pendant un an. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et l'association Nord Nature
Chico Mendès pour la réalisation de ce projet de suivi de la biodiversité ordinaire.
15/148 Animation des parcs et jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
actions initiées par diverses associations. A ce titre, la Ville de Lille a été sollicitée par les
associations suivantes : Les AJONC, Nord Nature Chico Mendès, Les Blongios, Les
Allumeurs de Réverbères, Le Jardin des Coccinelles, Les Amis de la Nature, l'UNAF, Des
Jardins et Des Hommes et Entrelianes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir attribuer les subventions à ces associations.
15/149 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) – Convention
Adopté à la cadre de partenariat 2015/2017 et d’attribution de subventions pour l’exercice 2015.
majorité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la Maison Régionale de l'Environnement et
des Solidarités (MRES) en renouvelant la convention cadre de partenariat 2015/2017. La
Ville propose, dans ce cadre, de verser une subvention globale de 140.500 € à la MRES
pour l’année 2015, décomposée comme suit : 90.000 € pour l’intendance de la MRES
(gestion du bâtiment et de ses services aux associations et aux habitants) et 50.500 € au
titre de la contribution et du soutien aux politiques de la ville. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention d'objectif
entre la Ville et la MRES permettant, notamment, le versement de cette subvention.
15/150 Prestation d’insertion et de qualification ayant pour support l’entretien, le
Adopté à fleurissement et la requalification d’espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
l’unanimité et des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Marché de services à
procédure adaptée.
Depuis plusieurs années, la Ville de Lille s’est mobilisée pour favoriser l’accès ou le retour
à l’emploi des publics en difficulté d’insertion, notamment par la création du Plan Lillois
pour l’Insertion et l’Emploi. Dans cette optique, la Ville a lancé, en 2007, un marché de
services d’insertion et de qualification ayant pour support l’entretien, le fleurissement et la
requalification d’espaces verts de différents sites lillois. Le marché actuel arrivant à
échéance le 1er août 2015, il convient de le renouveler. Les Communes associées de
Lomme et d'Hellemmes souhaitent s’inscrire dans cette démarche. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le lancement de ce marché d'insertion et la
signature des pièces correspondantes.
POLITIQUE DE L'EAU
15/151 Eau et assainissement - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau
Le Conseil potable et sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de l'année
Municipal 2013.
prend acte
Conformément aux dispositions des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre
acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et sur le
prix et la qualité du service public de l'assainissement de l'année 2013 transmis par Lille
Métropole Communauté Urbaine.
PARC ZOOLOGIQUE
15/152 Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
souhaite contribuer au financement des actions de plusieurs associations : l'association
Kalaweit pour la conservation des primates asiatiques (Hylobatidés) dans leur milieu
naturel, l'association O.I.S.O. (Observation Initiation Soins aux Oiseaux) pour la
préservation de la faune sauvage locale et l'association Polar Bears International pour la
conservation des ours polaires. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement des subventions aux associations précitées.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Jacques RICHIR
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
15/153 Quartier de Lille-Sud - Déclassement du domaine public communal d'une partie de
Adopté à la parcelle du Cimetière du Sud.
l’unanimité
La surface du 97 rue du Faubourg des Postes est comprise dans l'emprise générale de la
parcelle unique du Cimetière du Sud. En vue d'une exploitation commerciale de cet espace
de 880 m², par convention de droit privé, il est nécessaire de procéder au déclassement de
la parcelle, sa désaffectation pouvant être constatée. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le déclassement de cette parcelle.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
15/154 Renouvellement du marché de fourniture de livres scolaires et matériels
Adopté à pédagogiques.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement du
marché de fourniture de livres scolaires et matériels pédagogiques pour les écoles
publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes, pour la ville de
Lille et ses Communes associées.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
15/155 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 2ème
Adopté à répartition 2015.
l’unanimité
La Ville de Lille a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter
contre les discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en
particulier développé des actions spécifiques dans le cadre de son plan de lutte contre les
discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Quatre associations ont
présenté des demandes de financement qui s'inscrivent dans ce plan. L'ensemble de ces
aides financières s’élève à 8.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de ces subventions.
CONSEIL DES RÉSIDENTS ETRANGERS DE LILLE
15/156 Conseil des Résidents Etrangers de Lille - Composition - Modification.
Adopté à la
majorité Suite à plusieurs démissions de membres du Conseil des Résidents Etrangers de Lille, il
est demandé au Conseil Municipal de modifier sa composition.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
15/157 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Agées.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions aux associations et/ou fondations au regard d’un projet particulier identifié à
destination des seniors lillois et proposé à la Ville de Lille par le biais de l'appel à projet
2015 de la délégation Personnes Agées.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Franck HANOH
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
15/158 Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
15/159 Projets Jeunesse 2015 – Aide aux projets associatifs de Jeunesse.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé le versement d’une subvention de 15.000 € à l’association Unis-Cité
Nord/Pas-de-Calais - Antenne Lille Métropole pour son activité liée au Service Civique
pour tous les jeunes et son expertise dans la construction de missions d’intérêt général en
tenant compte de l’accompagnement individualisé de chaque jeune (valorisation des
compétences et définition de projet professionnel du jeune).
15/160 Projets Jeunesse 2015 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions aux associations suivantes : 2.500 € à l'association Au Fil de l'Eau ; 2.500 € à
l'association Lill’Ensemble ; 500 € à l’association Eclaireuses Eclaireurs Unionistes de
France ; 4.000 € à l’association Collectif Renart ; 9.000 € à l'association KOAN et 3.500 €
à l’association Avenir Enfance.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
15/161 Télécommunications - Adhésion de la Ville au groupement de commandes pour
Adopté à l’organisation des marchés de télécommunications – Lancement du marché par
l’unanimité appel d'offres ouvert - Convention de groupement de commandes.
Un projet de convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation des besoins
en matière de télécommunications est coordonné par la Métropole Européenne de Lille. L'objectif
de la convention est de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels.
La convention de groupement de commandes regroupe la Métropole Européenne de Lille, les
communes d’Anstaing, Bondues, Bouvines, le CCAS de Lille, la Caisse des Ecoles de Lille, le
CCAS d’Hellemmes, le CCAS d’Hem, le CCAS de Lomme, le CCAS de Mons en Baroeul, le
CCAS de Roubaix, le CCAS de Wasquehal, Comines, Englos, Fretin, Hallennes-Lez-Haubourdin,
Halluin, Hantay, Hem, La Chapelle d’Armentières, La Madeleine, Lezennes, Lille et ses
communes associées d’Hellemmes et de Lomme, Lompret, Lys Lez Lannoy, Marcq en Baroeul,
Mons en Baroeul, Neuville en Ferrain, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sainghin-
en-Melantois, Sainghin-en-Weppes, Sequedin, Templemars, Tourcoing, Tressin, Vendeville,
Wasquehal, Wattignies, Wavrin, Wervicq Sud et la SPL Euralille.
CINÉMA, L'AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES
15/162 Audiovisuel - Cinéma - Arts Numériques - Subventions aux associations - Année
Adopté à 2015.
l’unanimité
« Lille, Ville d’Arts du Futur » est un programme de la Ville de Lille qui vise à développer
l’usage des nouvelles technologies au cœur de la pratique artistique. La Ville favorise les
collaborations innovantes entre les artistes, les chercheurs et les entrepreneurs de Lille et
de la métropole. Elle accorde son soutien à des associations développant des projets alliant
arts et nouvelles technologies. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de subventions à diverses associations..
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
15/163 Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/675 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a fixé la
composition du Conseil Lillois de la Jeunesse pour la période 2014/2016. Il est demandé
au Conseil Municipal de désigner de nouveaux membres, à la suite de la démission de
jeunes conseillers.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Bernard CHARLES
DÉVELOPPEMENT DURABLE
15/164 Projet d'animation dans le cadre de la COP21 - Demande de subvention à l'Agence
Adopté à de l'eau Artois-Picardie - Admission en recettes.
l’unanimité
Lille sera partenaire de la COP21, prochaine conférence mondiale sur le climat (Paris,
décembre 2015). Dans ce cadre, le Conseil Lillois de la Jeunesse a été saisi pour travailler
avec le zoo et le parlement des jeunes de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sur les liens
entre changements climatiques, ressources mondiales en eau et biodiversité. Le projet
consiste en un parcours éducatif et interactif s’étendant au zoo et à la Citadelle, visant à
sensibiliser les enfants et familles à ces thématiques, qui sera organisé le week-end des 20
et 21 juin 2015. Le coût du projet est estimé à hauteur de 2.700 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter une
subvention d'un montant de 1.500 € auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour la
réalisation de ce projet.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
15/165 Sollicitation de prêts d’œuvres auprès des services culturels - Modification de dates
Le Conseil de prêts - Information.
Municipal
prend acte Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
demandes de prêts d'œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
communiquée pour information au Conseil Municipal.
15/166 Culture - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions aux
associations, soutenues dans le cadre de sa politique culturelle.
15/167 Maison Folie de Moulins - Convention de partenariat avec l'association ARELI.
Adopté à la
majorité L’association ARELI et la maison Folie de Moulins co-organisent chaque année la journée
Tous voisins. Cet évènement pluridisciplinaire s’adresse aux enfants et aux familles. Il est
composé de temps de pratiques, d’ateliers, de restitutions de projets, de spectacles et de
concerts. La 5ème édition de la journée Tous voisins aura lieu le dimanche 14 juin 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à signer la convention de partenariat établie à cet effet.
15/168 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises
Adopté à d'autrefois'' - Conventions de mécénat.
l’unanimité
La Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille, le Crédit du Nord et le Club
Gagnants apportent leur soutien financier à la prochaine exposition 'A la belle enseigne,
boutiques lilloises d'autrefois', programmée du 17 avril au 19 juillet 2015 au Musée de
l'Hospice Comtesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions de mécénat établies à cet effet.
15/169 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises
Adopté à d'autrefois'' - Conventions de partenariat - Tarif Nuit des Musées.
l’unanimité
Dans le cadre de l'exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises d'autrefois'', le Musée
de l’Hospice Comtesse souhaite associer les organismes de promotion du commerce et de
l’artisanat, les commerçants et les institutions sensibles à cette thématique. La Fédération
Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services, le Groupement des Acteurs
Économiques de Lille et l'Union Commerciale de l’îlot Comtesse souhaitent être
partenaires de l'exposition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
des conventions de partenariat établies à cet effet. Par ailleurs, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la gratuité au Musée lors de la Nuit des Musées.
15/170 Musée d'Histoire Naturelle - Rénovation de la grande verrière - Financement du
Adopté à projet.
l’unanimité
Par délibération n° 15/66 du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a acté le principe de
financement de la rénovation de la grande verrière du Musée d'Histoire Naturelle. Une part
du financement du projet s'effectue grâce à une campagne de levée de fonds via un site de
financement participatif (crowdfunding). Le principe du crowdfunding est d'inciter les
particuliers à verser des dons en faveur d'un projet, contre lesquels des contreparties leur
sont offertes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la modification des niveaux
de dons et les contreparties correspondantes afin de proposer une campagne plus incitative,
avec des niveaux de dons plus élevés, des paliers entre les niveaux de dons plus importants
et une révision des contreparties.
15/171 Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Demande de subvention à la
Adopté à Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le récolement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
solliciter une subvention au taux maximal pour la prise en charge du personnel de
récolement du Palais des Beaux-Arts et du Musée de l'Hospice Comtesse, auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais.
15/172 Palais des Beaux-Arts - Gratuité de l'accès au Musée.
Adopté à
l’unanimité Afin de favoriser le rayonnement de l’Open Museum Interduck, qui se tiendra du 10 avril
au 5 juillet 2015, la gratuité d’accès aux collections permanentes du Palais des Beaux-Arts
est proposée à l’occasion des événements suivants : une rencontre avec les artistes qui ont
créé les oeuvres de l’Open Museum, vendredi 10 avril, de 19 h à 22 h ; la Nuit des
Musées, samedi 16 mai de 10 h à minuit et dimanche 17 mai de 10 h à 18 h, et à l'occasion
d'une conférence, mercredi 27 mai , de 17 h à 19 h. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir accorder la gratuité d'accès aux collections permanentes du Palais des
Beaux-Arts aux dates et horaires indiqués ci-avant.
15/173 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec la Délégation Régionale TER Nord/Pas-de-
Adopté à Calais.
l’unanimité
Le pass régional Grand’ TER, créé à l’initiative du Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais
et de la Délégation Régionale TER (DRTER) Nord-Pas de Calais, permet de voyager en
TER sur le réseau régional à tarif préférentiel les week-ends, jours fériés et pendant les
vacances scolaires. Afin de proposer des idées de sorties à sa clientèle, la DRTER Nord-
Pas de Calais met en place des partenariats avec des établissements culturels ou de loisirs
situés sur son territoire. Le Palais des Beaux-Arts offre ainsi un tarif réduit aux titulaires
de la carte pass TER Nord-Pas de Calais et formalise ce partenariat avec la Délégation
Régionale TER, qui réalise la promotion du partenariat auprès de ses clients dans ses
supports de communication. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention de partenariat établie à cet effet avec la Délégation régionale TER Nord-
Pas de Calais.
15/174 Palais des Beaux-Arts - Mécénat de la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe pour
Adopté à l'acquisition de photographies de Carole Fékété.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mécénat
établie avec la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe, pour un mécénat à hauteur de
22.000 € relatif à l'acquisition de photographies de l'artiste Carole Fékété.
15/175 Palais des Beaux-Arts - Mécénat des Amis des Musées pour la restauration de la
Adopté à Vierge à l'enfant.
l’unanimité
La Société des Amis des Musées de Lille octroie un mécénat à hauteur de 5.000 € au
Palais des Beaux-Arts pour la restauration du tableau intitulé 'La vierge à l'enfant'. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat établie
à cet effet.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
15/176 Coopération internationale et européenne - Subventions.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
aux structures suivantes : Ecole maternelle Les Moulins, Association du Carnaval de
Moulins, Amitié Lille Naplouse, Le Partenariat, Cap Solidarités, Vijamix, Centre Régional
de Documentation et d'Information pour le Développement (CRDTM), Xippi, Krysalide
Diffusion, Ch'ti Teranga, La Goutte d'eau et Collectif Renart.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
15/177 Grand Projet Urbain - Déconstruction de logements locatifs sociaux - Quartier de
Adopté à Moulins – Résidence Marcel Bertrand située 56-76 boulevard de Strasbourg.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est engagée en 2006 dans un programme de renouvellement urbain
ambitieux avec des interventions urbaines et sociales majeures dans les quartiers de Lille-
Sud et de Moulins, Porte de Valenciennes. Le projet a été approuvé, en février 2006, à
l’unanimité par le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour le
Renouvellement Urbain ; la convention financière a été signée par l’ensemble des
partenaires en août 2006. L'avenant n° 8 de clôture de la convention financière, approuvé
par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014, a permis l'inscription au projet de
rénovation urbaine de Lille de la démolition de la résidence Marcel Bertrand et son
financement par l'ANRU. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de donner
un avis favorable à la déconstruction de la résidence Marcel Bertrand, située boulevard de
Strasbourg, appartenant à Lille Métropole Habitat.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Marc BODIOT
COLLÈGES ET LYCÉES
15/178 Construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la
Adopté à restauration et de l'alimentation et de la salle de sports municipale dédiée au lycée
l’unanimité sur l'ancien site industriel Fives Cail Babcock - Modification de l'avenant n° 1 à la
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signature.
Par délibération n° 14/567 du 6 octobre 2014, le Conseil municipal a accepté de signer
l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Région Nord/Pas-
de-Calais pour la construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie,
de la restauration et de l'alimentation sur l'ancien site F.C.B. La Région ayant délibéré lors
de sa réunion du 13 octobre 2014 pour autoriser la signature de cet avenant n° 1 a intégré
un article supplémentaire à l'avenant afin d'autoriser la Ville de Lille en sa qualité de co-
maître d'ouvrage à signer toutes les conventions nécessaires à l'approvisionnement en
fluides (eau, électricité, chauffage, etc.) de l'ensemble des bâtiments. Il convient donc pour
la Ville de modifier l'avenant n° 1 pour intégrer ces dispositions. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention modifié.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
15/179 Personnel municipal - Fixation des ratios d'avancement - Ajustements.
Adopté à
l’unanimité Suite à la parution du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 créant le nouveau cadre
d'emplois des puéricultrices territoriales, il convient de fixer les ratios d'avancement
correspondants. Le ratio relatif à l'avancement au grade de conseiller principal des activités
physiques et sportive de 2ème classe après examen professionnel est également déterminé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces nouvelles dispositions.
15/180 Mission de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l’autorisation
Adopté à municipale menée par un(e) architecte conseil indépendant - Modification du taux
l’unanimité de vacation.
La politique municipale de qualité architecturale s’est renforcée en 2009 par la mise en
place d’une capacité de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l’autorisation
municipale. Celle-ci est confiée à un(e) architecte conseil rémunéré(e) par des vacations.
Le taux de cette vacation n’ayant pas évolué depuis 2009 et ne correspondant plus à la
complexité des projets présentés, il est proposé de faire évoluer le taux horaire brut de
vacation à hauteur de 35,42 € bruts. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser ce nouveau taux.
MARCHÉS PUBLICS
15/181 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d’Appel d’Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d’offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l’objet d’une décision, d’un avis ou d’une information en Commission d’Appel d’Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
15/182 Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements
l’unanimité de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.
Dans le cadre du Plan Local d’Action pour le développement du Commerce, de l’Artisanat
et des Services (PLA), la Ville de Lille, avec le concours du Fonds d’Intervention pour les
Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une subvention pour la rénovation
des vitrines aux commerçants des périmètres définis souhaitant faire appel à une entreprise
afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de sécurité extérieurs ou les aménagements
destinés à faciliter l’accessibilité de leur entreprise aux personnes handicapées ou aux
personnes à mobilité réduite. Monsieur Pascal COULON, gérant de l’établissement «
AFFRANCH’IT » (secteur d’activité : pré-presse), sis au 4 rue de Trévise à Lille, a déposé
un dossier éligible et conforme à l’aide octroyée. Suite à l’examen du dossier, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’attribution de l’aide à la rénovation de vitrines
et l’amélioration des équipements de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et
de services à l’établissement « AFFRANCH’IT » pour une subvention d’un montant de
3.118 €.
15/183 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations
l’unanimité commerciales.
En 2015, plusieurs unions et associations commerciales souhaitent mettre en place
diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 25.638,09 €, aux
associations.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
15/184 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
rayonnement de la Ville.
15/185 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2015 -
Adopté à Solde.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention de
fonctionnement accordée aux associations sportives lilloises au titre de l'année 2015.
15/186 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions aux 4 clubs sportifs dont les membres concourent au plus haut niveau.
15/187 Piscines - Tarification 2015 - Rectificatifs.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/738 du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a validé les tarifs
des services municipaux pour l'année 2015, notamment ceux des équipements aquatiques.
Des erreurs ou des incohérences ont été relevées dans les tarifs applicables aux non
résidents fréquentant les piscines municipales. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir rectifier ces tarifs.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
15/188 Rapport annuel 2014 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2014 sur
prend acte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, établi par la Commission ''Lille
Ouverte à tous''.
15/189 Commission Handicap ''Lille Ouverte à Tous'' - Modification.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition et le fonctionnement de la
commission Handicap 'Lille, Ouverte à Tous', à la suite de la modification par l'article 11
de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 de l'article L. 2143-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales régissant la commission.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
15/190 Subvention exceptionnelle dans le cadre des 70 ans du Secours Populaire Français.
Adopté à
l’unanimité Cette année 2015 marque les 70 ans du Secours Populaire Français. C’est l’occasion pour
l’association de vivre de nombreux temps forts au travers de plusieurs manifestations
prévues. La Ville de Lille souhaite accorder au Secours Populaire Français une subvention
exceptionnelle de 10.000 € pour sa participation aux actions prévues sur le territoire lillois.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette
subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
15/191 Exercice 2015 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
autorisations d’engagement et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes de fonctionnement.
15/192 Exercice 2015 - Section de fonctionnement - Autorisations d’engagement et crédits
Adopté à la de paiement – Décision Modificative n° 1.
majorité
Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
autorisations d’engagement et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes de fonctionnement.
15/193 Exercice 2015 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à la crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
15/194 Rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Métropole
Adopté à européenne de Lille (MEL) et ceux des communes de la Métropole - Projet de schéma
l’unanimité de mutualisation métropolitain - Avis du conseil municipal de Lille.
Aux termes de l'article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président
de la Métropole Européenne de Lille (MEL) doit, pour assurer une meilleure organisation des
services, établir, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, un
rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la MEL et ceux des communes
membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en
oeuvre pendant la durée du mandat. Ce rapport a été adopté par délibération du conseil
métropolitain n° 15 C 0198 du 13 février 2015 et transmis pour avis à chacun des conseils
municipaux des communes membres. Après avis des conseils municipaux, le projet de schéma de
mutualisation des services sera approuvé par délibération du conseil métropolitain du 19 juin 2015.
Il est demandé, dans ce cadre, au Conseil Municipal de donner un avis favorable au rapport relatif
au projet de schéma de mutualisation métropolitain.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
15/195 Ville d'art et d'histoire - Label ''Ville et Pays d'art et d'histoire'' - Actions 2015 -
Adopté à Demande de subvention auprès de l'Etat.
l’unanimité
En juin 2004, la Ville de Lille a obtenu le label ''Ville et Pays d'art et d'histoire''. A cette
occasion, une convention a été passée entre la Ville et le Ministère de la Culture et de la
Communication qui définit les objectifs en terme de valorisation et de sensibilisation à
l'architecture et au patrimoine, et les moyens déployés pour y parvenir. Par délibération n°
04/766 du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature de cette
convention qui prévoit un soutien de l'Etat. La Ville de Lille s'est engagée dans le
processus de renouvellement décennal de cette convention par délibération n° 14/783 du
15 décembre 2014 et sollicite en 2015, au titre des actions labellisées Ville d'art et
d'histoire, une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter
une subvention auprès de l'Etat, au taux le plus élevé, pour la réalisation des actions de
2015.
15/196 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille aide les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois, et qui sollicitent le
soutien de la Ville. Ces associations mettent en place des actions qui nécessitent un travail
de longue haleine : visites, publications, expositions, concerts, conférences, etc, et qui
visent à faire connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations pour un
montant global de 29.500 €.
15/197 Patrimoine - Prêt de pièces archéologiques - Contrat entre la Ville de Lille et la Ville
Adopté à de Gravelines.
l’unanimité
Le Musée du dessin et de l'estampe originale de Gravelines sollicite de la Ville de Lille le
prêt de pièces issues de ses collections archéologiques pour une exposition sur la mise en
valeur des vestiges fortifiés de la cité, qui se déroule du 26 février au 31 octobre 2015. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à signer
le contrat de prêt afférent entre la Ville de Lille et la Ville de Gravelines.
ARCHIVES
15/198 Archives municipales - Restauration de documents d'archives anciens - Travaux de
Adopté à numérisation - Demande de subventions auprès de l'Etat.
l’unanimité
Les Archives municipales entreprennent une campagne de restauration de documents
d’archives anciens afin de maintenir leur communication au public et leur valorisation. De
même, leur projet de numérisation, qui s’inscrit dans la continuité d’une campagne lancée
en 2013, est poursuivi. Pour permettre la réalisation de ces deux opérations, la Ville de
Lille sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais pour
l'attribution de subventions. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter ces subventions aux taux les plus élevés
auprès de l'Etat pour la réalisation desdits projets en 2015.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
15/199 Fixation du montant du loyer des professeurs des écoles par rapport à la dotation de
Adopté à l'Etat.
l’unanimité
Suite à l'arrêté préfectoral du 12 février 2015 portant détermination pour l'année civile
2014 du montant de l'indemnité représentative de logement, il est demandé au Conseil
Municipal de réactualiser le montant annuel des loyers des professeurs des écoles jouissant
d'un logement de fonction. Il est fixé pour l'année 2014 à 2.808 €.
15/200 Carte scolaire 2015 - Projet de fermeture de l'école maternelle Daudet située 26 rue
Adopté à la des Augustins à Lille.
majorité
Au vu de l'impossibilité de mise aux normes du restaurant scolaire de l'école Daudet, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de l'engagement de la
procédure de fermeture de l'école maternelle Daudet.
15/201 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adopté à nouveaux taux.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'application du nouveau barème,
applicable au 1er janvier 2015, de rémunération du personnel enseignant assurant
l'encadrement des classes d'environnement dans les écoles publiques de la Ville de Lille.
15/202 Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
aux écoles ayant des actions de proximité, sur proposition des Conseils de quartier. Ces
dossiers sont pris en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont :
Centre (9 demandes de subvention) et Moulins (2 demandes de subvention).
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
15/203 Subvention au Centre social Rosette de Mey.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Des actions sont par
ailleurs menées dans le cadre des droits des femmes et de la lutte contre les violences qui
leur sont faites. La deuxième répartition d’aide financière au titre de l’année 2015
concerne un temps de rencontre le 10 mars 2015 intitulé « la journée de la femme », dans
le cadre d’une initiative inter centres sociaux de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 2.000 € au Centre social
Rosette de Mey.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
PLAN LILLOIS DE L'HABITAT
15/204 Grand Projet Urbain - Avenant n° 8 de clôture de la convention ANRU
Adopté à pluriannuelle Lille Habitat Social.
l’unanimité
La convention pluriannuelle relative au projet de rénovation urbaine de Lille « Habitat
Social », signée le 10 août 2006, arrive à son terme. L’année 2014 a permis d’élaborer
avec les partenaires du projet et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
l’avenant n° 8 de clôture de la convention pluriannuelle, dont les objets principaux sont la
fixation des dates de clôture de la convention, la prise en compte de modifications
mineures nécessaires au sein de la convention, l’actualisation des plans de financement et
la constatation des économies au sein de la maquette financière, l’intégration de nouvelles
opérations financées par le redéploiement des économies constatées et un abondement de
subvention ANRU complémentaire et, enfin, la modification de l’article relatif aux
contreparties Foncière Logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer cet avenant n° 8 de clôture de la convention
pluriannuelle.
POLITIQUE DU LOGEMENT
15/205 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projet
Adopté à la 2015 - 1ère programmation.
majorité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement a été lancé en décembre 2014 pour
l’année 2015 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des
demandes des associations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
le versement des subventions aux associations ADIL, OSLO, GRAAL, APU de
Wazemmes, APU du Vieux Lille, APU de Moulins, Champ Marie, pour un montant total
de 216.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS
15/206 Convention 2015 entre la Ville de Lille et la SNCF dans le cadre des actions
Adopté à ''Vacances pour Tous''.
l’unanimité
La Ville souhaite faciliter l’accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
Lomme et Hellemmes. En effet, partant du constat que plus de la moitié des enfants de
Lille, Lomme et Hellemmes n’ont pas la chance de profiter d’un départ en vacances et
pour remplir ces objectifs, le service Lille, Ville de la Solidarité a mis en place une action
intitulée « Tous en Vacances » qui permet de faire bénéficier aux familles des offres de
séjours à tarifs avantageux. Pour remplir ces objectifs, la SNCF souhaite participer à la
réduction du coût du transport des familles bénéficiaires de ces dispositifs. Dans ce cadre,
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
correspondante établie au titre de l'année 2015 entre la Ville et la SNCF.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Véronique BACLE
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
15/207 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2015/2016.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal d'Enfants vient d'être renouvelé à la suite des élections qui se sont
déroulées les 13 et 14 janvier 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
composition nominative de l'instance pour le mandat 2015/2016.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
MÉDIATHÈQUES
15/208 Bibliothèque municipale - Relance du marché bibliothèque en ligne - Demande de
Adopté à subventions.
l’unanimité
Le projet Bibliothèque Numérique de Référence consiste notamment à développer une
bibliothèque en ligne. Afin de choisir le prestataire chargé de la réalisation du portail, de la
maintenance et éventuellement de l’hébergement de cet outil, il convient de lancer un
marché à bons de commande sur appel d’offre européen. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le lancement de ce marché.
15/209 Lecture publique - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions aux projets
portés par les associations suivantes : Jardin d'hiver, les éditeurs du Nord/Pas-de-Calais,
Littérature etc., les Libraires indépendants, La Contre Allée et Zazie mode d'emploi.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
15/210 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les remises gracieuses
sollicitées par des particuliers ou des sociétés pour des frais d'enlèvement de dépôts
sauvages.
15/211 Braderie de Lille - Animation sur la gestion des déchets menée par l'association Les
Adopté à Connexions lors de la manifestation - Subvention.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien voulioir autoriser le versement d'une
subvention de 4.500 € à l'association Les Connexions pour une animation sur la gestion
des déchets lors de la Braderie de Lille de septembre 2015.
15/212 Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le
Adopté à nettoiement des espaces publics - Avenant n° 1 à la convention de groupement de
l’unanimité commandes entre la Ville et Lille Métropole Habitat.
Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Lille et Lille
Métropole Habitat (LMH) en vue de la passation d'un marché de prestations d'insertion et
de qualification ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la ville de Lille.
LMH a souhaité intégrer des prestations de débroussaillage au marché actuel, à son seul
profit. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce cadre, d'autoriser la signature de
l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes entre la Ville et LMH
redéfinissant la participation financière de la Ville de Lille à ce projet.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
15/213 Association CLER - Réseau pour la transition énergétique - Adhésion de la Ville -
Adopté à Cotisation de l'année 2015.
l’unanimité
Le CLER, Réseau pour la transition énergétique est une association agréée au titre de la
protection de l’environnement, créée en 1984 et habilitée à siéger dans les instances
nationales. Son objectif est de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de
l’énergie, l’appropriation locale de ces problématiques et la lutte contre la précarité
énergétique. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'adhésion de la
Ville au CLER et le versement de la cotisation annuelle, qui s'élève à la somme de 2.500 €
pour l'année 2015.
15/214 Adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et
Adopté à d'Hellemmes au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en oeuvre par l'UGAP.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
convention d'adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées au dispositif
d'achat groupé d'électricité mis en oeuvre par l'UGAP afin de faire face à la disparition des
tarifs régulés de vente qui doit intervenir le 31 décembre 2015.
15/215 Concession de distribution d'électricité - Rapport d'activité du concessionnaire
Adopté à ERDF/EDF de l'année 2013.
l’unanimité
Aux termes de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
contrat liant la Ville et ERDF/EDF, le concessionnaire du service public de la distribution
d'électricité doit produire à la Ville un rapport d’activité annuel. Il est demandé au Conseil
Municipal de ne pas approuver le rapport d'activité de l'année 2013 du concessionnaire
ERDF/EDF, étant donné qu'il ne comporte pas, comme demandé par la Ville depuis
plusieurs années, de comptes d'exploitation détaillés à la maille de la concession.
15/216 Concession de distribution de gaz - Rapport d'activité du concessionnaire GrDF de
Le Conseil l'année 2013.
Municipal
prend acte Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et au
contrat liant la Ville et GrDF, le concessionnaire de la distribution de gaz à Lille est tenu
de produire à la Ville un rapport d’activité annuel. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir prendre acte du rapport d'activité de GrDF de l'année 2013.
15/217 Concession de production et de distribution de chaleur - Rapport d'activité du
Le Conseil concessionnaire Résonor de l'année 2013.
Municipal
prend acte Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et au
contrat liant la Ville et Résonor, le concessionnaire de la production et de la distribution de
chaleur à Lille est tenu de produire à la Ville un rapport d’activité annuel. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité de Résonor de
l'année 2013.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
15/218 Association Agir Ensemble contre le chômage (AC ! Métropole Lilloise) -
Adopté à Participation de la Ville de Lille aux frais de fonctionnement - Subvention.
l’unanimité
Depuis 1999, la Ville soutient l’association Agir Ensemble contre le chômage (AC !
Métropole Lilloise). Cette année, cette dernière sollicite une aide financière municipale de
16.650 € dans le cadre de la mise en oeuvre de ses permanences d'accueil auprès des
chômeurs et des précaires à Lille et Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention et d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la Ville de Lille et l'association AC ! Métropole Lilloise.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
15/219 Versement d'une subvention à l'Association Régionale de Défense des Victimes de
Adopté à l'Amiante (ARDEVA).
l’unanimité
L'association Régionale de Défense des Victimes de l'Amiante (ARDEVA) aide les
victimes de cancers d'origine professionnelle dus à l'amiante et alerte sur les risques liés à
la présence d'amiante. L'ARDEVA sollicite la Ville de Lille pour le versement d'une
subvention nécessaire au fonctionnement de son action. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €.
15/220 Pôles ressources en santé - Actions de dépistage optique et dentaire - Convention de
Adopté à partenariat entre la Ville et la Mutualité Française Nord/Pas-de-Calais.
l’unanimité
En 2014, la Ville de Lille et la Mutualité Française Nord/Pas-de-Calais ont développé
ensemble une action de dépistage optique au sein de chaque Pôle Ressources Santé de la
ville, accompagnée d’une orientation facilitée vers des professionnels de santé. Au
préalable, une vérification de l’ouverture des droits de chaque personne est réalisée. Une
expérimentation de dépistage dentaire a, par ailleurs, été initiée fin 2014 à l'Espace Santé
du pôle ressources en santé du Faubourg de Béthune. Ces actions ayant été appréciées tant
par les structures que par les participants, il est proposé de les réitérer en 2015 au sein des
cinq Pôles Ressources Santé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et la Mutualité Française Nord/Pas-
de-Calais permettant la réalisation de ces actions.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Yéléna TOMAVO
MUSIQUE
15/221 Musique - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Trois axes majeurs constituent la politique culturelle de la Ville de Lille : soutenir les
artistes en développant les moyens et les lieux de création, favoriser l’ouverture à de
nouveaux publics en encourageant en particulier la pratique artistique, et faire de Lille une
ville d’art et d’innovation. A ce titre, la Ville accorde son soutien à des associations, dont
l’action renforce par ailleurs l’ancrage de la culture dans les quartiers, tout en favorisant
l’accès au plus grand nombre, en accord avec son engagement dans un Agenda 21 de la
Culture qui enrichit par ses actions innovantes la réflexion sur le rôle de la culture dans le
développement durable. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de
subventions aux associations développant des projets dans le domaine de la musique.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
15/222 Conservatoire de Lille - Conventions de partenariat avec le Lions Club Maubeuge
Adopté à Florianes et l'Hermitage Gantois.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions
de partenariat établies par le Conservatoire de Lille avec le Lions Club Maubeuge
Florianes pour l'invitation du Junior Ballet et l'Hermitage Gantois qui accueillera les élèves
du Conservatoire pour deux concerts.
CIMETIÈRES
15/223 Cimetière de l’Est - Prise en charge par la Ville des frais de renouvellement pour
Adopté à trente ans de la concession n° 2005 000505.
l’unanimité
Un enfant de sept ans est décédé accidentellement en 2005 dans le quartier de Fives. La
Ville de Lille avait pris en charge les frais d’inhumation et les frais inhérents à la
concession pour une période de 10 ans. Le contrat de concession arrivant à son terme cette
année, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité pour les frais de
renouvellement de cette concession funéraire.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
15/224 Opération Exide-Europe - Traité de concession à la SORELI - Approbation du
Adopté à compte rendu d'activité de l'année 2013 du concessionnaire.
l’unanimité
Par délibération n° 97/297 du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de confier à la
SORELI la réalisation de l'opération d'aménagement du site industriel Exide Europe, situé
dans le quartier de Lille-Sud. Cette opération a fait l'objet d'une concession
d'aménagement conclue le 9 septembre 1997 pour une durée de 25 ans, modifiée par
avenant en date du 17 décembre 1998. La SORELI a adressé au concédant le compte
rendu de son activité de l'année 2013. Il est demandé au Conseil Municipal d'appouver le
compte rendu d'activité de l'année 2013 de la SORELI et d'autoriser le versement des
participations d'équilibre pour l'année 2015.
ACTION FONCIÈRE
15/225 Quartier des Bois-Blancs - Parcelle non bâtie sise rue des Bois-Blancs - Acquisition
Adopté à auprès de la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire de parcelles sises à Lille rue des Bois-Blancs, cadastrées
section EN 479, 481, 482 et 484, constituant l’emprise de l’un des sites retenus pour la
réalisation d’un programme de construction de logements dans le cadre d’un projet
d’habitat participatif. Le projet de construction empiète légèrement sur une parcelle
communautaire cadastrée EN 480partie pour une surface d’environ 5 m². Dès lors, afin de
permettre la réalisation de celui-ci, il convient que la Ville devienne propriétaire de
l’ensemble du foncier concerné par le projet de construction et acquiert cette emprise
auprès de la Métropole Européenne de Lille. Cette cession se réalisera à titre gratuit.
15/226 Quartier du Centre - Mise en vente du site de l'ancienne faculté de médecine et de
Adopté à pharmacie sis à l'angle des rues Jeanne d'Arc et Jean Bart - Délibération
l’unanimité modificative.
Par délibération n° 15/104 du 26 janvier 2015, la Ville de Lille a mis en vente l’ensemble
immobilier sis à l’angle des rues Jeanne d’Arc et Jean Bart. En raison du grand nombre de
candidats, les dates pour remettre une première offre ainsi que l'offre définitive doivent
être reportées.
15/227 Quartier de Lille-Sud - Site Driss Berkani - Parcelles sises rue de Nice - Achat
Adopté à auprès de Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
Le club house Driss Berkani a été réalisé en partie sur des parcelles appartenant à Lille
Métropole Habitat. La régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour en raison de
difficultés, aujourd'hui résolues, à identifier avec précision les différents propriétaires
fonciers de ce secteur que sont LMH, la MEL et la Ville. Par ailleurs le terrain de football
situé à l'arrière du bâtiment empiète également sur des parcelles LMH. Enfin, la Ville
réalise actuellement un parking à côté de ce club house, également sur des parcelles
propriétés de LMH. Dès lors, il convient de procéder à la régularisation foncière de ces
équipements et d'acquérir les parcelles en cause pour une surface de 1 304 m² environ au
prix de 30 €/m². Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l'acquisition de ces
parcelles.
15/228 Quartier de Lille-Sud - Incorporation dans le patrimoine communal d'un bien sans
Adopté à maître correspondant à l'ancienne rue Courtois.
l’unanimité
La Ville de Lille, conformément à l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, a mis en oeuvre la procédure juridique permettant l'incorporation
dans son patrimoine d'un bien sans maître correspondant à l'emprise de l'ancienne rue
Courtois. Aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans le délai légal, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir décider cette incorporation dans le patrimoine
communal.
15/229 Quartier de Moulins - Résidence La Filature - Acquisition de parties communes
Adopté à auprès de LMH et du Département.
l’unanimité
Afin de permettre l’extension des locaux du Théâtre du Prato, la Ville de Lille a délibéré le
12 mai 2003 sur l’acquisition, à titre gratuit, de 4 lots de copropriété de la résidence La
Filature, située rue de Mulhouse et allée de la Filature, pour 9 723 m². Cette délibération
vise à concrétiser l'acquisition par la signature de l'acte. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'Elu délégué à signer l'acter à
venir.
15/230 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Transfert de domaine public communal à
Adopté à domaine public communautaire au profit de la Métropole Européenne de Lille d'un
l’unanimité terrain à l'angle de l'avenue Duray et de la rue du Buisson.
Le schéma de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, validé le 23 novembre 2012 par le
Conseil Municipal, vise notamment la densification de ce secteur, en particulier aux
abords du stade Julien Da Ruy. Le schéma de quartier prévoit l’aménagement et la
viabilisation de l’espace public en cour urbaine de l’avenue Duray par les services
communautaires. Ces travaux consisteront en la création d’une aire de stationnement et en
un réaménagement de voirie. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le transfert dudit terrain.
15/231 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cession au profit de la Métropole
Adopté à Européenne de Lille d'un terrain avenue Duray.
l’unanimité
Le schéma de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin, validé le 23 novembre 2012 par le
Conseil Municipal, vise notamment la densification de ce secteur, en particulier aux
abords du stade Julien Da Ruy. Le schéma de quartier prévoit l’aménagement et la
viabilisation de l’espace public en cour urbaine de l’avenue Duray par les services
communautaires. Ces travaux consisteront en la création d’une aire de stationnement et en
un réaménagement de voirie. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la cession, à titre gratuit, au profit de la Métropole Européenne de Lille de la
parcelle communale, avenue Duray.
15/232 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Acquisition auprès du PACT Métropole
Adopté à Nord de l'immeuble sis au 22 Cité Saint-Maurice.
l’unanimité
Le 28 mars 2014, la Ville de Lille a signé avec la Fabrique des Quartiers-SPLA une
convention de mandat d’étude pré-opérationnelle pour la revalorisation de la cité Saint-
Maurice. Cette étude de revalorisation porte sur les volets patrimoniaux, architecturaux,
paysagers, urbains et sociaux de la cité. La stratégie patrimoniale doit intégrer la
dimension sociale de la cité, assurer une veille sur les mutations foncières ainsi qu’engager
une gestion urbaine de proximité. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser l'acquisition de l'immeuble situé au 22 cité Saint-Maurice.
15/233 Quartiers de Saint-Maurice Pellevoisin et du Vieux-Lille - Echanges fonciers avec
Adopté à Lille Métropole Habitat (LMH) - Délibération modificative.
l’unanimité
Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. La mise en oeuvre du
schéma nécessite des échanges fonciers avec Lille Métropole Habitat (LMH). La présente
délibération modifie, suite à une division en volume, les volumes échangés. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'acte à venir.
15/234 Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien Hôtel d'Avelin à la société SOFIM -
Adopté à Délibération modificative.
l’unanimité
Par délibération n° 14/708 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la cession
de l’immeuble situé à l’angle des rues Saint-Jacques et des Jardins, dénommé « Hôtel
d’Avelin » et cadastré section LM n° 24 et 185 pour 2 423 m², au profit de la société
SOFIM au prix de 2.400.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la signature de l'avenant.
15/235 Quartier du Vieux-Lille - Mise en vente de l'immeuble sis au 60 rue Sainte-
Adopté à Catherine - Délibération modificative.
l’unanimité
Par délibération n° 15/106 du 26 janvier 2015, la Ville de Lille a mis en vente l'immeuble
sis au 60 rue Sainte-Catherine. En raison du grand nombre de candidats, la date pour
remettre une première offre ainsi que celle pour déposer les offres définitives doivent être
reportées.
15/236 Quartier de Wazemmes - Site ''Blé d'Or'' sis boulevard Montebello et rue
Adopté à d'Haubourdin - Achat d'une partie du site auprès de la Métropole Européenne de
l’unanimité Lille - Retrait.
Par délibération n° 14/40 du 10 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition
auprès de la Métropole Européenne de Lille du bien sis à Lille boulevard Montebello
cadastré PW 243p correspondant à une partie du site dénommé ''Blé d'Or''. Cependant, une
analyse approfondie des contraintes techniques montre que le projet envisagé ne peut pas
être réalisé dans un équilibre économique raisonnable. Il convient donc de renoncer à cet
achat et de décider le retrait de cette délibération.
HABITAT DURABLE
15/237 Maison de l'Habitat Durable - Convention opérationnelle entre la Ville et la
Adopté à Métropole Européenne de Lille (MEL) pour l'année 2015.
l’unanimité
Par délibération n° 13/352 du 27 mai 2013, la Ville de Lille a conclu avec la Métropole
Européenne de Lille (MEL) une convention cadre fixant les modalités de leur partenariat
opérationnel et financier sur le projet de Maison de l’Habitat Durable. Cette convention a
été modifiée par avenant, approuvé par délibération n° 13/933 du 20 décembre 2013. La
convention cadre prévoit que les modalités du partenariat entre la Ville de Lille et la MEL
relatives au fonctionnement de la Maison de l’Habitat Durable sont précisées chaque
année par une convention opérationnelle, tant sur le volet financier que sur le programme
d’actions communes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention opérationnelle entre la Ville et la MEL relative à la Maison de l'Habitat
Durable pour l’année 2015.
15/238 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’Habitat ou celui de
primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Pour l'embelissement
des quartiers, la ville continue à financer les ravalements de façade. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
primes sollicitées, pour un montant total de 141.709 € pour les primes rénovation de
l’habitat et développement durable, et de 33 731€ pour les primes ravalement de façade.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
15/239 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d’aides.
l’unanimité
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Il s'agit d'octroyer cette aide à six ménages pour un
montant total maximal de 4.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de ces subventions.
15/240 SPLA ''La Fabrique des Quartiers'' - Rapport d'activités de l'année 2013.
Adopté à
l’unanimité Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Ville de Lille, actionnaire de la SPLA ''La Fabrique des Quartiers'' doit se prononcer sur
les rapports écrits annuels qui lui sont soumis au moins une fois par an. Dans ce cadre, il
est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activités 2013 de la SPLA.
15/241 Avenant de clôture - ANRU Lille Quartiers Anciens.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 07/1054 du 17 novembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la
convention financière inter-partenariale avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
(ANRU) relative au projet de rénovation urbaine Lille Quartiers Anciens. La convention
financière a été signée le 10 décembre 2007. La convention initiale a cependant évolué
dans la phase opérationnelle : extension des périmètres d'îlots sensibles, décalage du
calendrier opérationnel dû à la nécessité de création de « la Fabrique des quartiers-SPLA
», prise en compte de la hausse des coûts du foncier sur le diffus, participation dans l’EPF
pour l’acquisition des immeubles en îlots sensibles. Ces modifications ont été approuvées
par le Comité National d'Engagement de l'ANRU et nécessitent la signature d'un avenant
de clôture.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 13 avril 2015
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
15/242 Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord.
Adopté à
l’unanimité Une aide financière de 2.000 € est sollicitée par l'association France Bénévolat Nord au
titre du fonctionnent 2015. Elle a pour but de promouvoir le bénévolat, oriente les
bénévoles vers les associations, met en place des actions de formation pour aider les
associations à fidéliser leurs bénévoles. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement de cette subvention.
15/243 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un total de 6.400 €.
MAISON DES ASSOCIATIONS
15/244 Vie associative - Maison des Associations - Règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité La Maison des Associations propose aux associations divers services gratuits dont certains
sont réservés aux associations inscrites à la Maison des Associations. Le règlement
intérieur doit permettre une utilisation dans les meilleures conditions par les associations
de cet équipement très sollicité.