CONSEIL MUNICIPAL                                                                 1
                         Séance du 15 décembre 2014

                        COMPTE RENDU SUCCINCT


                                    Rapporteur : Martine AUBRY



14/721        Compte rendu du Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil    L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

14/722      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Suite à de nouvelles démissions et intégrations de Conseillers de quartier, il convient
            d'en modifier la liste nominative.

14/723      Elus - Indemnités de fonction.
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Madame COURALLET de son mandat de conseiller
            communal d'Hellemmes, Madame Martine TABARY, Conseillère communale
            d'Hellemmes, a été désignée aux fonctions de président de commission. Il est
            demandé au Conseil Municipal de prévoir le versement à son bénéfice d’une
            indemnité correspondant à l'exercice de ces fonctions.

14/724      Mairie de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Mise à disposition d'un
Adopté à    bureau pour l'ouverture d'une permanence consulaire portugaise à Lille -
l’unanimité Fixation de la redevance d'occupation.

              Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition des locaux pour
              l'ouverture d'une permanence consulaire portugaise à Lille de janvier à septembre
              2015 et de fixer le montant de la redevance d’occupation.

14/725 Le     Rapport d'activité de Lille Métropole Communauté Urbaine de l'année 2013 -
Conseil       Communication.
Municipal
prend acte    Aux termes de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales
              (CGCT), le maire de chaque commune membre d'un établissement public de
              coopération intercommunale (EPCI) communique au conseil municipal le rapport
              annuel retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par
              l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté
              par l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire
              communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2013 de Lille
              Métropole Communauté Urbaine.
14/807       Motion contre l’élargissement du travail le dimanche.
Adoptée à la
majorité     Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la motion contre
(le groupe   l'élargissement du travail le dimanche.
Un Autre
Lille vote
contre)
              CONSEIL MUNICIPAL                                                                  2
                         Séance du 15 décembre 2014




                                    Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                   HELLEMMES

14/726        Commune associée d'Hellemmes - Désaffectation de l'Eglise Notre Dame de
Adopté à la   Lourdes.
majorité
(Le groupe    La commune associée d'Hellemmes compte deux églises, dont l'église Notre Dame de
Lille Bleu    Lourdes, qui, depuis plusieurs années, a enregistré une très forte baisse de
Marine vote   fréquentation. Le dernier baptême date de 2010 et les dernières funérailles de 2011.
contre)       Les messes n'étant plus célébrées dans cette église, il y a donc lieu de la désaffecter.
              Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la désaffectation
              de l'Eglise Notre Dame de Lourdes et d'autoriser Monsieur le Maire d'Hellemmes à
              saisir le Préfet de cette demande.
                CONSEIL MUNICIPAL
                                                                                                  3
                           Séance du 15 décembre 2014



                                     Rapporteur : Roger VICOT

                                    LOMME

14/727      Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle au collège Jean Jaurès.
Adopté à
l’unanimité Le collège Jean Jaurès a organisé, du 23 au 28 mars, un voyage en Espagne. Les
            collégiens ont pu découvrir les villes de Tolède, Ségovie, Madrid et certains lieux
            emblématiques du patrimoine culturel et sportif de Barcelone. Le budget global de ce
            déplacement, s’élevait pour 49 collégiens à 17.225 €. Il est demandé au Conseil
            Municipal d’accorder au collège Jean Jaurès une subvention exceptionnelle de 500 €.

14/728      Commune associée de Lomme - Avances sur les subventions consenties aux
Adopté à associations au titre de l'année 2015.
l’unanimité
            La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations
            issues de la loi de 1901 oeuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces
            associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2015,
            il est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de
            fonctionnement 2015 qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de
            l’année 2014 à des associations.

14/729      Commune associée de Lomme - Avance sur la subvention consentie au C.C.A.S de
Adopté à Lomme au titre de l'année 2015.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur la
            subvention 2015 au C.C.A.S de Lomme d'un montant de 500.000 €, afin de lui
            permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement.

14/730        Commune associée de Lomme - Tarifs 2015.
Adopté à
l’unanimité   Il est proposé d’actualiser les tarifs de différents services municipaux lommois en
(le groupe    appliquant un coefficient de revalorisation de 0,9 % en moyenne. Il est demandé au
Lille Bleu    Conseil Municipal d’adopter ces tarifs à compter du 1er janvier 2015.
Marine
s’abstient)
14/731      Commune associée de Lomme - Création d'un Conseil Communal des Jeunes.
Adopté à
l’unanimité La Commune associée de Lomme souhaite permettre aux enfants l’apprentissage de la
            citoyenneté et de la démocratie, découvrir les grandes notions du fonctionnement de la
            commune et apprendre les règles du débat, en créant un Conseil Communal des Jeunes.
            Cette instance sera composée de 34 jeunes qui résident et sont scolarisés à Lomme (du
            CM1 à la 3ème) pour un mandat de deux ans et demi. Il est demandé au Conseil
            Municipal d’autoriser la création du Conseil Communal des Jeunes de Lomme et
             d’adopter son règlement intérieur.

14/732     Commune associée de Lomme - Création d'une commission extra-municipale
Ce rapport '’Patrimoine et Mémoire’'.
est retiré
de l’ordre
du jour.

14/733      Commune associée de Lomme - Modification simplifiée du Plan Local
Adopté à d'Urbanisme (PLU) portant sur l'ajustement du règlement de la zone UD et la
l’unanimité suppression d'une partie de la trame ferroviaire.

             Lille Métropole Communauté Urbaine de Lille engage, cette année, une procédure de
             modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, qui porte pour Lomme sur les
             points suivants : modification de certaines règles d’urbanisme applicables sur la zone
             de la Clinique de la Mitterie par un ajustement du règlement de la zone UD et
             suppression d’une partie de la trame ferroviaire applicable sur la plateforme
             multimodale de Lomme, avenue de la Rotonde. Il est demandé au Conseil Municipal
             de donner un avis favorable à la modification simplifiée du PLU.

14/734      Commune associée de Lomme - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Adopté à pour création d'une liaison verte et extension de la clinique de la Mitterie.
l’unanimité
            La présente délibération concerne le développement de la partie nord du quartier de la
            Mitterie/Grand But et notamment les deux projets suivants : la liaison verte permettant
            de relier le Parc naturel urbain au quartier de la Mitterie partie sud et l’extension de la
            Clinique de la Mitterie le long de la rue de Lompret. Il est demandé au Conseil
            Municipal de donner un avis favorable à la mise en compatibilité du P.L.U pour la
            création d’une liaison verte et l’extension de la Clinique de la Mitterie afin que Lille
            Métropole engage la procédure nécessaire.

14/735      Commune associée de Lomme - Vente d'un terrain communal situé rue de
Adopté à Lompret à la S.C.I de la Mitterie et achat d'un terrain privé rue Adolphe
l’unanimité Defrenne appartenant
            à la H.P.H.P

             La Clinique de la Mitterie projette de s’étendre le long de la rue de Lompret pour
             développer « un service de soins de suite et de réadaptation spécialisé dans la prise en
             charge de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance ».
             Pour mener à bien ce projet, la Commune propose de rétrocéder à la SCI de la Mitterie
             une emprise communale d’environ 2434 m², à usage actuel de jardins familiaux, qui
             seront relocalisés. Dans le cadre du développement d’une liaison verte permettant de
             relier le Parc naturel urbain au quartier de la Mitterie, la Commune souhaite acquérir
             une emprise d’environ 2 300 m², à usage d’espaces verts, appartenant la H.P.H.P
             (Holding de Participations Hospitalières Privées). Il est demandé au Conseil Municipal
             d’approuver la vente du bien communal au profit de la S.C.I de la Mitterie au prix de
             157.723 € et de décider l’achat de l’emprise appartenant à la H.P.H.P au prix de
             157.723 €.
14/736         Commune associée de Lomme - Cession foncière à la SA D'HLM Logis Métropole
Adopté à la pour l'opération sociale au 417 avenue de Dunkerque.
majorité
(les groupes Par délibération du 17 février 2011, le Conseil Municipal autorisait la signature d’un
Un Autre       bail emphytéotique de 55 ans avec la société d’HLM Logis Métropole, pour la
Lille et Lille réalisation d’un programme mixte de construction de logements sociaux et d’une
Bleu Marine épicerie solidaire au 417 avenue de Dunkerque à Lomme. Face à la relative complexité
votent         du montage de l’opération, il est proposé de simplifier le montage en procédant à une
contre)        cession du foncier au bailleur social. Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler la
               délibération de 2011 et d’approuver la cession du foncier d’environ 1 052 m²,
               moyennant l’euro symbolique, à Logis Métropole, en vue d’y réaliser l’opération à
               vocation sociale.
               CONSEIL MUNICIPAL                                                                   4
                           Séance du 15 décembre 2014




                                     Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                    FINANCES

14/737         Débat d'Orientation Budgétaire 2015.
Le Conseil
Municipal      La loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit
prend acte.    l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois précédant
               l'examen du Budget Primitif 2015 prévu lors de sa séance du 26 janvier prochain. Ce
               débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui
               préfigurent les choix qui seront faits dans le budget primitif et d'être informée sur
               l'environnement qui entoure cette préparation budgétaire. Le présent rapport a, par
               conséquent, pour objectif de présenter les principaux enjeux, d’intégrer les évolutions
               législatives et de présenter les grands axes des actions qui seront mises en œuvre sur
               notre territoire au cours de l'exercice 2015.

14/738         Actualisation des tarifs des services municipaux en 2015.
Adopté à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation lors de la
(les groupes   séance du Conseil Municipal de décembre 2013 pour une application au 1er janvier
Un Autre Lille 2014. Il convient de procéder à l'actualisation des tarifs concernés par une application
et Lille Bleu au 1er janvier 2015 sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 0,9 %. Certains
Marine         tarifs pourront faire l'objet de tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou
s’abstiennent) de création.

14/739         Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de crédit pour l'exercice
Adopté à       2015.
l’unanimité
(le groupe     Afin que la Ville puisse financer ses besoins de trésorerie pour l'année 2015, il est
Lille Bleu     demandé au Conseil Municipal d'autoriser une ouverture de crédit d'un montant
Marine         maximum de 80 millions d'euros.
s’abstient)
14/740      Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2013 - Rapport annuel
Adopté à    relatif à l'activité et à la situation financière sur l'exercice 2013 - Budget
l’unanimité Primitif 2014 - Information.

               Conformément aux dispositions de l’article L.514-2 du Code Monétaire et Financier,
               les documents financiers de la Caisse de Crédit Municipal de Lille (CCML) sont
               présentés au Conseil Municipal pour information.
14/741      Fondation Masurel - Compte financier 2013 - Rapport annuel relatif à l'activité
Adopté à    et à la situation financière de l'exercice 2013 - Budget Primitif 2014 -
l’unanimité Information.

              Les documents financiers de la Fondation Masurel sont soumis au Conseil Municipal
              pour information.



                                   DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14/742        Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Protocole d'accord du PLIE
Adopté à      2012/2014.
l’unanimité
(le groupe    Le protocole d’accord du Plan local Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) est le
Lille Bleu    document liant politiquement et stratégiquement les quatre financeurs du PLIE, à
Marine        savoir la Ville, l’Etat, la Région et le Département. Ce protocole d’accord couvre la
s’abstient)   période 2012/2014 et sa signature est une garantie sur les fonds du Fonds Social
              Européen (FSE) reçus pour cette période. Dans le cas contraire, l’intégralité des fonds
              perçus par la Maison de l’Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes devra être reversée à
              l’Europe. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ce protocole
              d'accord du PLIE 2012/2014.



                                   GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

14/743      Quartier des Bois-Blancs - Locaux sis 54 rue du Général Anne de la
Adopté à    Bourdonnaye - Fixation du loyer pour le bail commercial avec la Poste Immo.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le loyer annuel d'un bail commercial de
            9 ans au bénéfice du groupe La Poste Immo pour l'occupation des locaux sis 54 rue
            du Général Anne de la Bourdonnaye pour un montant de 13.000 €.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                                 5
                         Séance du 15 décembre 2014




                                    Rapporteur : Walid HANNA


                                   POLITIQUES DES TERRITOIRES

14/744        Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité      La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement
(le groupe    des six quartiers prioritaires que sont les Bois-Blancs, le Faubourg de Béthune, Fives,
Lille Bleu    Lille-Sud, Moulins et Wazemmes ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la
Marine vote   Ville que sont Centre, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes et Vieux-Lille.
contre)       Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville propose d’adopter un programme
              d’actions complémentaires, dont le contenu est détaillé dans le tableau ci-joint, pour
              un montant de 28.325 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement des subventions aux associations.

14/745      Politique de la Ville - Action ''Marches exploratoires'' - Subvention à
Adopté à    l'association Paroles d'habitants.
l’unanimité
            La Politique de la Ville propose de soutenir l’action « Marches exploratoires » portée
            par l’association Paroles d’habitants. Ces marches exploratoires consistent en des
            enquêtes de terrain conduites, en lien avec les instances locales concernées, par des
            groupes de femmes résidant dans le quartier. La Ville de Lille propose de soutenir
            cette action à hauteur de 3.800 €.

14/746      Politique de la Ville - Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais
Adopté à    et coordination des dispositifs de médiation - Subventions - Conventions.
l’unanimité
            Afin de soutenir le dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
            d’emploi peu ou pas diplômés et résidant notamment dans les quartiers prioritaires, la
            Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en lien
            avec l’Etat. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement
            d’un poste d’emploi d’avenir au sein des associations Animation du Petit Maroc et
            Association Sportive et Culturelle Croisette Lille. De plus, le Conseil Municipal de
            Lille soutient les associations initiant des médiations dans le cadre du dispositif «
            adultes-relais » afin de leur permettre de confier ce type de mission à des personnes
            dont l’expérience et la maturité sont reconnues et qui ont besoin d’être soutenues face
            au chômage. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement
            d’un poste d’adulte relais au sein des associations Olympique Lille Sud, Faubourg de
            Béthune Judo Club Lillois, ZEM
             Théâtre, Itinéraires, le renouvellement de sept postes d’adultes relais au sein de l’
            association Lille Sud Insertion et le renouvellement au soutien de la coordination des
            dispositifs de Médiation au sein des associations Itinéraires et Lille Sud Insertion.
14/747      Politique de la Ville – Association Lilloise pour le Fonds de Participation des
Adopté à    Habitants – Convention 2015 - Subvention.
l’unanimité
            Dans le cadre d’un partenariat tripartite avec la Région, l’Association Lilloise pour le
            Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) assure la maîtrise d’ouvrage du
            dispositif de Fonds de Participation des Habitants dans l'ensemble des quartiers
            lillois. Ce partenariat, et notamment les modes de gestion du fonds, est formalisé par
            la convention d'objectifs pluriannuelle pour les années 2013 à 2015 entre la Région
            Nord/Pas-de-Calais, la Ville de Lille et l’ALFPH. La Ville de Lille propose de verser
            une subvention de 181.350 €à l'ALFPH en 2015. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le 1er acompte du versement de cette subvention.



                                   CITOYENNETÉ

14/748      Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de
            subventions des différents Conseils de quartier, en direction d'associations de
            quartier, ayant des actions de proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets
            décentralisés. Les quartiers concernés sont : Bois-Blancs , Fives, Moulins, Vieux-
            Lille et Wazemmes . Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            des subventions.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                                6
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Lise DALEUX



                                  ESPACES VERTS

14/749        Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la
Adopté à la   subvention de fonctionnement pour l’exercice 2015.
majorité
(le groupe    La Ville de Lille souhaite, comme chaque année, renouveler son engagement auprès
Lille Bleu    de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités pour l’exercice 2015.
Marine vote   Afin de ne pas pénaliser les partenaires associatifs qui œuvrent dès maintenant sur le
contre)       terrain et doivent procéder à de lourdes avances de trésorerie, il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte de 45.000 € sur la
              subvention de fonctionnement pour l’exercice 2015.



                                  PARC ZOOLOGIQUE

14/750      Attribution d’une subvention à l’association Polar Bears International pour la
Adopté à    conservation des ours polaires.
l’unanimité
            L'association Polar Bears International est la première association mondiale de
            conservation des ours polaires, entièrement dédiée à la protection de ces animaux et
            de leur habitat, la banquise. Pour ce faire, elle met l’accent sur la recherche,
            l'éducation et les actions de terrain. En parallèle, la campagne 2014-2015 de
            sensibilisation de l’EAZA (Association Européenne des Zoos et Aquariums) porte sur
            les milieux polaires, leur faune et les menaces qui les guettent notamment en raison
            du réchauffement climatique. Déclinée au zoo de Lille en 2014, cette campagne,
            baptisée Pole to Pole (« D’un pôle à l’autre »), se poursuivra en 2015. Elle fait
            actuellement l’objet d’une récolte de dons auprès des visiteurs du zoo de Lille, à
            destination de l’association Polar Bears International. Compte tenu de l’impact de
            cette association sur la conservation des ours polaires en Arctique et de la
            sensibilisation qui pourra être réalisée auprès du public du parc zoologique sur ce
            sujet, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            de 1.500 € à l’association Polar Bears International.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                                  7
                           Séance du 15 décembre 2014




                                      Rapporteur : Jacques RICHIR


                                     POLITIQUE DU STATIONNEMENT

14/751           Actualisation de la politique en matière de stationnement payant.
Adopté à la
majorité         Le marché relatif à la fourniture et pose d’une nouvelle solution de paiement de
(le groupe Un    droits de stationnement a été attribué. Les nouveaux horodateurs permettront aux
Autre Lille      automobilistes d’acquitter la redevance par pièces, cartes bancaires, téléphone
s’abstient, le   mobile (par technologie NFC) et au moyen de la carte Pass Pass. Le déploiement de
groupe Lille     ces nouveaux appareils nous donne l’opportunité d’améliorer notre politique de
Bleu Marine      stationnement par la mise en œuvre des propositions suivantes : augmentation des
vote contre)     durées maximales de stationnement en zone verte, création d’un tarif jaune
                 clarifiant la géographie du tarif résident, fin de la commercialisation des cartes à
                 gratter « Parcfiches » relatives aux abonnements résidents (ceux-ci se prendront à
                 l’horodateur) et actualisation des tarifs (inchangés depuis 2006). Il est demandé au
                 Conseil Municipal d’autoriser les principes de la nouvelle politique du
                 stationnement payant ainsi que les nouveaux tarifs.

14/752           Maintenance de la solution de paiement de droits de stationnement sur voie
Adopté à         publique - Autorisation de signature du marché.
l’unanimité
(le groupe       Le bon fonctionnement des horodateurs est un élément essentiel de la mise en
Lille Bleu       oeuvre de la politique de stationnement de la ville. Ainsi, la Ville de Lille a lancé un
Marine           marché de maintenance de la solution de paiement de droit de stationnement sur
s’abstient)      voie publique afin de garantir le bon fonctionnement des horodateurs récemment
                 renouvelés. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame
                 le Maire ou l'élu délégué à signer les pièces du marché conformément à la décision
                 de la Commission d'Appel d'Offres du 3 décembre 2014.


                                     ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

14/753           Illuminations 2014 - Subvention aux associations commerciales.
Adopté à
l’unanimité      Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
                 diverses associations commerciales dans le cadre des illuminations 2014.
                                  RÉDUCTION DES NUISANCES ET
                                  DES RISQUES URBAINS

14/754      Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Convention avec LMCU.
Adopté à
l’unanimité La directive européenne 2002/49/Ce, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit
            dans l’environnement, impose notamment la réalisation de Plan de Prévention du
            Bruit dans l'Environnement (PPBE). Tout comme pour l'élaboration des
            cartographies du bruit dans l'environnement, Lille Métropole Communauté Urbaine
            propose son assistance pour l'élaboration des PPBE. Cette assistance se traduira
            notamment par la passation par LMCU d'un marché de prestations intellectuelles
            pour l'élaboration des P.P.B.E. de l'ensemble des communes intéressées du territoire
            de Lille Métropole. Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché donneront
            lieu au versement, par la Commune de Lille, d'une participation financière
            prévisionnelle estimée à 25.000 €. L’ensemble de ce dispositif s’inscrit dans le cadre
            du volet 3 des contrats de territoire, présente un intérêt économique pour la
            commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
            convention définissant les modalités pour la réalisation du PPBE de la Ville de Lille -
            Lomme - Hellemmes.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                               8
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Charlotte BRUN



                                  PARENTALITÉ

14/755      PEG - La place des parents - Action les ''Petits mots''.
Adopté à
l’unanimité Pour la deuxième année, l'équipe du Projet de Promotion familiale, sociale et
            culturelle d'ATD-Quart Monde sur le quartier de Fives rejoint les parents à la sortie
            des écoles Berthelot-Jules Verne et Lakanal afin de récolter leurs avis autour des
            questions éducatives et du dialogue enseignants-parents. Cette action se poursuit sur
            cette année scolaire avec l'ambition d'intégrer cette démarche au projet de l'école. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            2.500€ à l'association ATD Quart Monde.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                              9
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Dalila DENDOUGA



                                  CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
                                  DE QUARTIER

14/756      Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2015 - Versement du 1er
Adopté à    acompte - Conventions à titre transitoire.
l’unanimité
            Dans le cadre de l'animation globale, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser,
            d'une part, le versement du premier acompte de la subvention d'animation globale
            allouée par la Ville au titre de l'année 2015 aux centres sociaux afin de permettre la
            continuité de leurs actions et, d'autre part, la signature des conventions financières
            liant la Ville et ces structures.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          10
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                  RECENSEMENT

14/757      Recensement de la population - Année 2015 - Rémunération des agents
Adopté à    recenseurs - Admission en recettes.
l’unanimité
            Pour la réalisation du recensement 2015, il est nécessaire de recruter des agents
            recenseurs et des agents d'encadrement. Ils seront rémunérés comme suit : les agents
            recenseurs percevront une rémunération forfaitaire de 1.000 € (comprenant les
            séances de formation, la tournée de reconnaissance, les frais de déplacement, la
            collecte et la qualité du travail) ; les agents d'encadrement percevront une prime de
            100 € par agent recenseur suivi. La dotation de 52.204 € versée par l'Etat couvrira les
            frais d'organisation du recensement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement des primes et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                            12
                         Séance du 15 décembre 2014




                                    Rapporteur : Akim OURAL


                                   JEUNESSE

14/758      Projets Jeunesse – Avance sur subventions consenties aux équipements de
Adopté à    proximité et aux associations de jeunesse au titre de l'appel à projets ''Jeunesse
l’unanimité 2015''.

              Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
              sociaux) et aux associations de jeunesse de faire face aux dépenses de
              fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des difficultés de trésorerie sur l’année
              2015, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, au titre de
              l’année 2015, des subventions aux centres sociaux et aux associations d’animation
              locale selon un échéancier.

14/759        Dispositif « Soutenir les jeunes vers un départ autonome » - Convention entre la
Adopté à      Ville et le Département du Nord – Admission en recettes.
l’unanimité
(le groupe    Le Département du Nord gère une enveloppe budgétaire permettant de mettre en
Lille Bleu    œuvre un dispositif ''Soutenir les jeunes vers un départ autonome'' à destination des
Marine        jeunes âgés de 16 à 25 ans. La Ville a mis en place ''l’aide des départs autonomes''
s’abstient)   consistant à aider des jeunes âgés de 18 à 23 ans à organiser leurs séjours de vacances
              de manière indépendante. Le Département a proposé de s’associer à la Ville pour la
              réalisation de cette action en attribuant une participation financière, d’un montant de
              4.070 €, au titre de l'année 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention entre la Ville et le
              Département du Nord pour la réalisation de cette action et à admettre en recettes cette
              subvention.

14/760      Projets Jeunesse - Association CRIJ - Antenne de Lille - Avance sur subvention
Adopté à    2015.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un acompte de la
            subvention allouée au titre de l'année 2015, d’un montant de 16.500 € à l'association
            du Centre Régional d’Information Jeunesse pour le projet d’animation de l’antenne
            lilloise. Il conviendra, en conséquence, d’établir une convention d’attribution de
            subvention pour permettre la continuité des actions à l’égard des associations
            dépassant le seuil légal de 23.000 €, conformément à la législation en vigueur.
                                 ECONOMIE NUMERIQUE



14/775      Matériels d'impression de proximité - Groupement de commandes -
Adopté à    Modification de la composition du groupement - Délibération modificative.
l’unanimité
            Le Conseil Municipal a, le 6 octobre 2014, autorisé la signature d'une convention de
            groupement de commandes portant sur l'acquisition ou la location de matériels
            d'impression de proximité. Depuis cette délibération, la composition du groupement a
            changé du fait de l'entrée de la Commune de Lompret. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de groupement de
            commandes modifiée.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                           14
                           Séance du 15 décembre 2014




                                     Rapporteur : Marion GAUTIER

                                    CULTURE



14/761           Culture - Acomptes sur subventions 2015 et mise à disposition gracieuse de
Adopté à la      locaux.
majorité
(Les groupes     La Ville de Lille accorde son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de
Un Autre Lille   sa politique culturelle et dont l’action renforce l’ancrage de la culture dans les
et Lille Bleu    quartiers tout en favorisant l’accès au plus grand nombre, en accord avec son
Marine votent    engagement dans un Agenda 21 de la Culture qui enrichit par ses actions innovantes
contre)          la réflexion sur le rôle de la Culture dans le développement durable. Afin de
                 permettre le bon déroulement des projets de ces structures culturelles en début
                 d’année 2015, il est proposé de leur verser un acompte correspondant à 50 %
                 maximum de la subvention attribuée en 2014. Les subventions attribuées au titre du
                 programme d’activités pour l’année 2014 l’ont été dans le cadre de la délégation
                 Culture selon les conventions financières établies entre la Ville et ces structures,
                 signées pour une ou trois années.

14/762           Subvention au Théâtre Le Grand Bleu.
Adopté à la
majorité         Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de
(le groupe       7.000 € au théâtre du Grand Bleu, pour son projet d'accompagnement des jeunes
Lille Bleu       compagnies de spectacle vivant, lilloises et métropolitaines, développé en 2014.
Marine vote
contre)
14/763           Sollicitation de prêts d’œuvres auprès des services culturels de la Ville -
Le Conseil       Information.
Municipal
prend acte.      Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
                 demandes de prêts d’œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
                 communiquée pour information au Conseil Municipal.

14/764           Maison Folie de Moulins - Festival ''Contes et Légendes'' - Convention de
Adopté à la      partenariat avec la Ville de Marcq-en-Baroeul.
majorité
(le groupe       Dans le cadre de la 14ème édition du festival « Contes et Légendes » qui se
Lille Bleu       déroulera du 21 février au 12 mars 2015, la maison Folie de Moulins établit un
Marine vote      projet en partenariat avec la Ville de Marcq-en-Baroeul. Il est proposé au Conseil
contre)          Municipal d'autoriser la signature de la convention ayant pour objet de fixer les
                 modalités de ce partenariat.
14/765        Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de
Adopté à la   Lille pour l'année 2015.
majorité
(le groupe    La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs.
Lille Bleu    Cette mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein
Marine vote   à l'accès aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce
contre)       partenariat en y incluant, suite à son ouverture en octobre dernier, le Centre
              Eurorégional des Cultures Urbaines. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
              vouloir autoriser la signature de cette convention.

14/766      Palais des Beaux-Arts - Restauration d'un sarcophage - Demande de subvention
Adopté à    auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de d'autoriser Madame le Maire ou l'élue
            déléguée à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour compléter le mécénat
            ayant permis la restauration d'un sarcophage égyptien pour l'exposition Sésostris II
            destiné à intégrer la collection du musée.

14/767      Palais des Beaux-Arts - Exposition ''La joie de vivre'' - Mécénat Grant
Adopté à    Thornton.
l’unanimité
            Grant Thornton propose de mécéner l'exposition ''Joie de vivre'' au Palais des Beaux-
            Arts à hauteur de 20.000 € en 2014 et 20.000 € en 2015. Il est demandé au Conseil
            Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer la
            convention de ce mécenat.

14/768      Palais des Beaux-Arts - Open Muséum Duckomenta.
Adopté à
l’unanimité Pour son second open muséum, le Palais des Beaux-Arts propose une visite de
            l'histoire de l'art déclinée sur le thème du personnage créé par Walt Disney, Donald
            Duck. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue
            déléguée à solliciter les subventions nécessaires dans le cadre de cette exposition.

14/769      Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Partenariats touristiques
Adopté à    avec l'Office du Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme et l'Animation
l’unanimité inter-comité d'entreprise.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs réduits pour les possesseurs
              de cartes Lille's City Pass de l'Office de Tourisme et des cartes CEZAm ou SRIAS de
              l'animation inter-comité d'entreprise et d'accorder le tarif ''une entrée achetée, une
              entrée offerte' au public néerlandophone du Comité Départemental du Nord.

14/770      Musée de l'Hospice Comtesse - Don de Monsieur Jacques Polain.
Adopté à
l’unanimité Monsieur Jacques Polain souhaite faire don au Musée de l'Hospice Comtesse d'une
            crémaillère et d'une paire de chenets, sous réserve d'usufruit. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le don et ses conditions.
14/771      Musée de l'Hospice Comtesse - Convention de mécénat avec la société ''Editions
Adopté à    Périodiques du Midi'' dans le cadre de l'exposition sur les boutiques lilloises
l’unanimité d'autrefois.

             La société ''Editions Périodiques du Midi'' souhaite apporter son soutien à l'exposition
             ''Boutiques lilloises d'autrefois'', exposition qui sera présentée au Musée de l'Hospice
             Comtesse du 17 avril au 19 juillet 2015.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          15
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                  TOURISME

14/772      Organisation de congrès - Subvention à l'INRIA.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille est sollicitée par diverses associations pour l’octroi de subventions
            en soutien financier à l’organisation de congrès ayant lieu sur son territoire lorsque
            ces manifestations contribuent à valoriser son rayonnement. A cet effet, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
            montant de 1.000 € à l'INRIA.

14/773      Office de Tourisme et des Congrès de Lille - Subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            1.195.000 € au titre de l'année 2015, correspondant aux subventions de 745.000 € et à
            l'acompte de 440.000 € de la subvention 2015 liée à la taxe de séjour correspondant à
            50 % de la subvention estimée, à l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille, le
            versement du solde de la taxe de séjour étant effectué lors de l'adoption du Compte
            Administratif 2014 et après constatation du montant effectivement perçu. Il est
            également demandé au Conseil Municipal d'autoriser, au titre de l'année 2014, le
            versement d'une subvention de 48.000 € pour l'animation du rez-de-chaussée de la
            future Maison du Tourisme.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                             18
                         Séance du 15 décembre 2014




                                    Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                   RESSOURCES HUMAINES

14/774        Maisons Folie de Moulins et de Wazemmes et Centre Eurorégional des Cultures
Adopté à la   Urbaines - Insertion - Création de trois postes d’adultes relais.
majorité
(le groupe    La Ville souhaite créer 3 postes d'insertion dits ''adultes-relais'' complémentaires sur
Lille Bleu    les quartiers de Moulins et Wazemmes afin d’améliorer les rapports sociaux dans les
Marine vote   espaces publics ou collectifs de ces zones urbaines, autour des équipements culturels
contre)       de la maison Folie Wazemmes, de la maison Folie Moulins ainsi qu’autour du Centre
              Eurorégional des Cultures Urbaines. Ces 3 postes d’agents de médiation et d’accueil
              sont sollicités dans le cadre du conventionnement adulte-relais, avec un financement
              de l'Etat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ces 3 postes.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        19
                        Séance du 15 décembre 2014




                                  Rapporteur : Xavier BONNET


                                 COMMERCE

14/776      Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des
l’unanimité équipements
            de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention
            à ''La Boucherie Normande''.

             Au titre du PLA Commerce, la Ville, avec le concours de l'Etat (FISAC), octroie des
             aides municipales pour la rénovation de vitrines aux commerçants des périmètres
             définis souhaitant faire appel à une entreprise afin d'améliorer leur vitrine, leurs
             équipements de sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter
             l'accessibilité aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Dans
             ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
             subvention de 2.332 € à ''La Boucherie Normande''.



                                 HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

14/777      Marché couvert de Wazemmes – Tarif pour remplacement du badge d’accès et
Adopté à    remboursement de la caution versée pour obtention de la clé d’accès.
l’unanimité
            Le remplacement des clés par des badges d'accès au marché couvert de Wazemmes a
            été acté. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement de la
            caution des clés et d'approuver la mise en place d'un tarif de remplacement d'un
            badge perdu, volé ou endommagé.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                         20
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Antony GAUTIER


                                  SPORT

14/778      Associations sportives - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à des
            associations sportives, pour un montant total de 15.000 €.

14/779      Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2015 -
Adopté à    Premier acompte.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du premier acompte de
            la subvention de fonctionnement accordée aux associations sportives lilloises au titre
            de l'année 2015.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           22
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Laurent GUYOT


                                  INCLUSION SOCIALE

14/780        Subventions destinées aux actions sportives solidaires - Label Solidaire.
Adopté à la
majorité      Dans le cadre de la délégation Inclusion Sociale, un appel à projet a été lancé auprès
(le groupe    des associations sportives développant un projet ou une action à vocation solidaire.
Lille Bleu    Le tableau reprend les associations primées. Il est demandé au Conseil Municipal
Marine vote   d'autoriser le versement des subventions.
contre)
              CONSEIL MUNICIPAL                                                              23
                          Séance du 15 décembre 2014




                                    Rapporteur : Dominique PICAULT


                                   BUDGET

14/781        Exercice 2014 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de
Adopté à      programme
l’unanimité   et crédits de paiement - Décision Modificative n° 5.
(le groupe
Lille Bleu    Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire
Marine        initial à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses
s’abstient)   opérations.

14/782        Autorisation d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adopté à      2015.
l’unanimité
(le groupe    Dans l'attente du vote du budget primitif 2015, il est autorisé d'engager, de liquider et
Lille Bleu    de mandater un quart des crédits ouverts en 2014 en dépenses d'investissement.
Marine
s’abstient)
              CONSEIL MUNICIPAL                                                          24
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Julien DUBOIS


                                  PATRIMOINE

14/783      « Lille, Ville d’art et d’histoire » - Renouvellement de la convention.
Adopté à
l’unanimité En juin 2004, Lille a obtenu le label « Ville d’art et d’histoire », confirmant la
            volonté de la Ville de mettre en œuvre une politique de forte valorisation du
            patrimoine. Par délibération n° 04/766 du 27 septembre 2004, une convention
            décennale a été passée entre la Ville et le Ministère de la Culture et de la
            Communication qui définit les objectifs en terme de valorisation et de sensibilisation
            à l’architecture et au patrimoine, les publics visés et les moyens pour y parvenir. En
            2015, la convention attributive du label « Ville d’art et d’histoire » établie entre la
            Ville de Lille et l'Etat, arrive à échéance et doit être renouvelée. Il est demandé au
            Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à
            engager la Ville dans la procédure de renouvellement de la convention « Ville d’art et
            d’histoire ».
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        25
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                  ECOLES

14/784      Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles,
            ayant des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers
            sont pris en charge par les budgets décentralisés. Le quartier concerné est Vauban-
            Esquermes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention à l'école Bichat à hauteur de 660 € et d'annuler la subvention attribuée à
            l'école Wagner, décentralisée depuis le 1er septembre 2014.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                           29
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Véronique BACLE


                                  PETITE ENFANCE

14/785      Petite Enfance - Subvention 2015 - Centres sociaux et Maisons de quartier –
Adopté à    1er versement.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la
            subvention allouée au titre de l'année 2015 par la délégation Petite Enfance aux
            Centres sociaux et Maisons de quartier.

14/786      Associations Petite Enfance - Subventions 2015 – 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la
            subvention allouée au titre de l'année 2015 aux associations Petite Enfance pour le
            fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout
            petits et de leurs familles.


                                  CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS

14/787        Conseil Municipal d'Enfants - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité   Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une mise à jour de certains articles
(le groupe    du règlement intérieur du Conseil Municipal d'Enfants, préalablement à son
Lille Bleu    renouvellement pour la période 2015/2017.
Marine
s’abstient)
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        32
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                  PROPRETÉ

14/788      Marché de capture d’animaux nuisibles sur le territoire de la ville de Lille et des
Adopté à    communes associées d’Hellemmes et de Lomme - Attribution du marché.
l’unanimité
            La Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes ont souhaité
            renouveler le marché de capture d'animaux nuisibles. Un marché à bons de
            commandes sur appel d'offres ouvert a été lancé. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les pièces du marché après
            décision de la Commission d'Appel d'Offres.

14/789      Marché de prestation d'insertion et de qualification ayant pour support le
Adopté à    nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille - Signature d'une convention
l’unanimité de groupement de commandes avec Lille Métropole Habitat.

              La Ville de Lille et L.M.H. s'associent par le biais d'une convention de groupement
              de commandes pour la relance d'un marché d'insertion ayant pour support le
              nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer cette convention.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                            37
                        Séance du 15 décembre 2014




                                  Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                 ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

14/790        Projet Éducatif Global - Réforme des rythmes scolaires - Subventions aux
Adopté à      associations périscolaires.
l’unanimité
              Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les horaires des écoles ont été
              modifiés, ce qui a eu pour conséquence d'allonger le temps d'accueil périscolaire. La
              Ville de Lille compense le temps supplémentaire d'accueil aux associations gérant
              l'accueil périscolaire sur 15 écoles de la ville. Il est demandé au Conseil Municipal
              de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations
              périscolaires.

14/791        Projet Éducatif Global - Subventions aux centres sociaux 2015.
Adopté à
l’unanimité   Dans le cadre de la délégation des actions périscolaires, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement des subventions aux centres sociaux pour
              l'année 2015 au titre des activités périscolaires et de loisirs organisées sur les
              quartiers et de leur contribution à la politique éducative de la Ville. Le montant voté
              correspond à leur activité de janvier à août.

14/792        Projet Educatif Global - Actions éducatives - Subventions aux associations
Adopté à      2015.
l’unanimité
              Au titre de la délégation Actions périscolaires, la Ville subventionne plusieurs
              associations qui mettent en place des projets éducatifs sur tous les quartiers. Cette
              délibération reprend l'ensemble des actions subventionnées pour l'année 2015 et le
              montant des trois versements annuels.

14/793        Projet Éducatif Global - Actions Educatives - Subventions aux associations
Adopté à      gérant des activités périscolaires 2015.
l’unanimité
              Au titre de la délégation Actions périscolaires, la Ville subventionne plusieurs
              associations qui mettent en place des activités périscolaires et des projets éducatifs
              sur tous les quartiers. Cette délibération reprend l'ensemble des actions
              subventionnées pour l'année 2015 et les montants correspondant à leur activité
              jusqu'au 31 août.
                                 LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME

14/794        Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en oeuvre d'ateliers
Adopté à la   d'alphabétisation et d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de
majorité      subventions.
(le groupe
Lille Bleu    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions au
Marine vote   Centre social du Vieux-Lille, à la Maison de quartier Vauban Esquermes et à
contre)       l'association La Clé pour mener plusieurs actions dans le domaine de
              l'alphabétisation et de lutte contre l'illettrisme. Ces actions d'apprentissage
              renforcent l'autonomie et l'intégration sociale et citoyenne des personnes participant
              à ces ateliers.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        38
                       Séance du 15 décembre 2014




                                 Rapporteur : Yéléna TOMAVO


                                 MUSIQUE

14/795        Soutien au pôle supérieur des enseignements artistiques du Nord/Pas-de-
Adopté à      Calais.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite soutenir l'activité du pôle supérieur des enseignements
              artistiques hébergé au Conservatoire de Lille. Le pôle supérieur (association
              APPSEA) propose des formations professionnelles diplômantes dans les domaines
              de la musique et de la danse. Il permet chaque année à de nombreux étudiants de se
              former en tant qu'artistes ou pédagogues. La Ville de Lille met à disposition des
              locaux ainsi qu'un certain nombre d'heures des enseignants du Conservatoire. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de gestion
              conclue avec l'APPSEA et l'attribution d'une subvention à l'association.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                        39
                         Séance du 15 décembre 2014




                                   Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                  EDUCATION ARTISTIQUE

14/796      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à    divers partenaires culturels.
l’unanimité
            Le Conservatoire de Lille propose des collaborations pédagogiques et artistiques avec
            différents partenaires culturels. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer les différentes conventions de
            partenariats afférentes.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                       40
                         Séance du 15 décembre 2014




                                  Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                 URBANISME

14/797        GPU - ZAC Arras-Europe - Avenant n° 1 à la convention tripartite relative à la
Adopté à      participation de la Ville au financement des équipements publics.
l’unanimité
(le groupe    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant à la
Lille Bleu    convention tripartite permettant de revoir les modalités de règlement de la
Marine        participation Ville afin de tenir compte du prolongement de la concession
s’abstient)   d'aménagement de la ZAC Arras-Europe.



                                 ACTION FONCIÈRE

14/798      Quartier de Lille-Sud - Bien sis 29 rue des Mésanges - Achat par la Ville de Lille
Adopté à    à Mme GOSSUIN.
l’unanimité
            Depuis 2009, la Ville de Lille a acquis, par voie de préemption ou à l'amiable,
            plusieurs maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir la maîtrise foncière de
            l’ensemble de cette impasse en vue d’une démolition de cet habitat non qualitatif
            posant des problèmes sanitaires. La commune est d’ores et déjà propriétaire de six
            maisons de ladite rue. Madame GOSSUIN, propriétaire du n° 29, a proposé à la Ville
            l’achat amiable de son bien. Afin de poursuivre la maîtrise foncière du site, il
            convient d'acquérir celui-ci au prix de 130.000 € conforme à l’évaluation de France
            Domaine. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à
            signer l'acte à venir.

14/799      Quartiers de Saint Maurice-Pellevoisin et du Vieux-Lille - Site du Lion d'Or -
Adopté à    Échanges fonciers avec LMH.
l’unanimité
            Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte
            une vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le
            moyen et le long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la
            Ville et de ses partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal.
            Dans ce cadre, il est notamment inscrit au schéma de quartier la reconfiguration, à
            terme, du secteur dit de la Briqueterie, avec la création d’un espace public. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer
            l'acte d'échange avec LMH.
14/800        Quartier du Centre - Site ''Souham''- Demande d’autorisation devant la
Adopté à      Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Nord.
l’unanimité
(le groupe    Situé aux abords du Parc Matisse, entre le viaduc Le Corbusier et le boulevard
Lille Bleu    Carnot, le secteur dit « Souham » est constitué par la Porte de Roubaix, ses courtines
Marine        historiques et l’ancienne caserne Souham. Le projet proposé par l’opérateur Nacarat
s’abstient)   sur une partie du site développe un programme mixte, singulier et symbolique pour
              Euralille et la métropole, composé d’une offre hôtelière, commerciale et de détente de
              qualité.



                                   HABITAT DURABLE

14/801      Prime Habitat Durable - Octroi de primes municipales : rénovation durable
Adopté à    de l'habitat, sortie d'insalubrité, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales.

              Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
              Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux
              d'amélioration de l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de
              l’habitat ou celui de primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en
              œuvre une aide à l'installation de système de récupération d’eau pluviale à destination
              des Lillois, Lommois et Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau
              solaires et d'installations photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales
              ou physiques. Afin de renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies
              renouvelables sur le territoire communal, la Ville accorde une aide financière aux
              bailleurs et promoteurs pour les opérations de réhabilitations de logements
              individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
              d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et primes sollicitées, pour un
              montant total de 330.086 €.

14/802      Ménages du parc privé en précarité énergétique - Dépôt d'un dossier de
Adopté à    demande
l’unanimité de financement pour constituer un SLIME.

              La lutte contre la précarité énergétique à Lille fait l’objet d'une démarche transversale
              entre les acteurs des « aides à la personne », des « aides à la pierre » et de la
              transition énergétique. La quasi totalité des dispositifs possibles pour rénover
              durablement et lutter contre la précarité énergétique sont mobilisés sur notre
              territoire. Néanmoins, nous nous heurtons à une difficulté majeure sur le parc locatif
              privé car il n’existe aujourd’hui aucune obligation de performance thermique pour
              louer. Les propriétaires bailleurs ne sont pas suffisamment incités à rénover
              thermiquement leur logement dans l'intérêt majeur des locataires. Il est donc proposé,
              en complément des autres dispositifs, de constituer un Service Local d’Intervention
              pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) afin d'engager des actions concrètes à
              domicile de maîtrise des charges par l'occupant et de médiation auprès des
              propriétaires dont les bailleurs pour engager des travaux durables. Il est demandé
              l’autorisation de déposer un dossier de demande de financement pour constituer un
              Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) auprès du CLER,
              Réseau pour la transition énergétique, ou tout autre financeur potentiel.
                                  RAVALEMENT DE FAÇADES

14/803      Primes habitat Durable - Ravalement de façades.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux termes de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable
            pour ravalement de façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois
            pour un montant total de travaux de 117.282,40 € HT.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                              41
                          Séance du 15 décembre 2014




                                    Rapporteur : Mélissa MENET


                                   LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

14/804      Requalification de la cour Delrue - Convention de réalisation et de financement
Adopté à    avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie - Autorisation de signature.
l’unanimité
            Dans le cadre de la requalification de la cour Delrue (6 logements), 27 rue de Condé
            dans le quartier de Moulins, une convention de réalisation et de financement par
            l’Agence de l’Eau Artois Nord Picardie de la cour Delrue est mise en place. Il est
            demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue
            déléguée à signer cette convention.



                                   RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

14/805        ANRU Lille Quartiers Anciens - Avenant n° 2 à la convention tripartite.
Adopté à
l’unanimité   L’avenant n° 2 à la convention tripatite entre la Ville de Lille, Lille Métropole et la
(le groupe    Fabrique des Quartiers permet une optimisation des participations d’investissement
Lille Bleu    éligibles au FCTVA tout en stabilisant l’effort financier des collectivités. Ces
Marine        évolutions impactent la ventilation par nature des participations de la Ville de Lille et
s’abstient)   maximalisent également les participations d’investissement éligibles au FCTVA. Les
              dépenses relatives à la réalisation des espaces publics Lys et Vian ont été actualisées
              dans les fiches d’ouvrages et la répartition des dépenses entre la Ville de Lille et
              LMCU a été actualisée. La participation au titre du complément de prix a également
              été actualisée.
              CONSEIL MUNICIPAL                                                      42
                        Séance du 15 décembre 2014




                                  Rapporteur : Magalie HERLEM




                                 VIE ASSOCIATIVE

14/806        Vie associative – Subventions à plusieurs associations – Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité      Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention
(le groupe    d’aide au démarrage à plusieurs associations pour un total de 7 000 €.
Lille Bleu
Marine vote
contre)