CONSEIL MUNICIPAL                                                             1
                               Séance du 6 octobre 2014

                           COMPTE RENDU SUCCINCT


                                       Rapporteur : Martine AUBRY


14/475      Procès-verbal de la séance du 27 juin 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin
            dernier.

14/476        Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil    et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

14/477      Société d'Economie Mixte de Gestion de Lille Grand Palais - Représentation de la
Adopté à    Ville dans les instances de la société - Modification.
l’unanimité
            Par délibération n° 14/180 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la
            désignation des représentants de la Ville dans les instances de la Société d'Economie
            Mixte de Gestion de Lille Grand Palais. Il convient de procéder à la désignation d'un
            nouveau représentant de la Ville au Conseil d'Administration de cette société, en
            remplacement de M. Franck HANOH.
            A été désigné : Monsieur Thierry PAUCHET
14/478      Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville
Adopté à    dans leurs instances - Modification
l’unanimité
            Par délibération n° 14/218 du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la
            désignation des représentants de la Ville aux instances des établissements d'enseignement
            scolaire. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de certains
            représentants au conseil d'administration du lycée Montebello et aux conseils des écoles
            élémentaires Branly et Sophie Germain.
            Ont été désignés :
            - Lycée Montebello : M. Marc BODIOT
            - Ecoles élémentaires Branly et Sophie Germain : M. Michel SOUSSAN
14/479      Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Désignation des
Adopté à    représentants du Conseil Municipal.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des 33 délégués de la
            commune au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
              Ont été désignés :
              Martine AUBRY, Véronique BACLE, Xavier BONNET, Pierre de SAINTIGNON,
              Jean-Louis FREMAUX, Marion GAUTIER, Antony GAUTIER, Walid HANNA, Claudie
              LEFEBVRE, Audrey LINKENHELD, Catherine MORELL-SAMPOL, Akim OURAL,
              Dominique PICAULT, Jacques RICHIR, Estelle RODES, Marie-Christine STANIEC-
              WAVRANT, Roger VICOT, Frédéric MARCHAND, Gilles PARGNEAUX, Stéphane
              BALY, Christiane BOUCHART, Marie-PierreBRESSON, Lise DALEUX, Vinciane
              FABER, Michel IFRI, David HUGOO, François KINGET, Sophie LE FLAMANC,
              Isabelle MAHIEU, Thierry PAUCHET, Nathalie ACS, Jacques DANZIN, Eric DILLIES.
14/480      Association Beffrois du Patrimoine Mondial et Association Nationale des Villes et
Adopté à    Pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés - Désignation
l’unanimité des représentants de la Ville de Lille dans leurs instances.

              Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités
              Territoriales (CGCT), il y a lieu de procéder, suite au renouvellement du Conseil
              Municipal, à l’élection des représentants de la Ville de Lille dans les instances de
              l'association Beffrois du Patrimoine Mondial et de l'Association Nationale des Villes et
              Pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés. Il est demandé au
              Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville dans les
              instances de ces associations.
              Ont été désignés :
              - Association Beffrois du Patrimoine Mondial :
              Titulaire : M. Julien DUBOIS
              Suppléant : M. Franck HANOH
              Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs
              sauvegardés et protégés : M. Julien DUBOIS
14/481      Fondation de Lille - Aide d'urgence pour Gaza.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            15.000 € à la Fondation de Lille pour une aide d'urgence pour la population civile et la
            reconstruction de Gaza.
14/482      Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
            nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
            nouvelles intégrations de Conseillers de quartier.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               2
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND


                                       HELLEMMES

14/483      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à    l'association ASSO PICH.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
            Commune soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. L'association ASSO PICH a
            ainsi sollicité une subvention de 300 € afin d'ouvrir deux cours aux jeunes Hellemmois. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette aide financière.

14/484      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à    l'association Boxe Française Quinquinoise.
l’unanimité
            La Boxe Française Quinquinoise est une association en plein développement dont le
            nombre d’adhérents et les résultats sportifs sont en constante progression. Sa participation
            à l'open mondial en août dernier ayant occasionné des frais de déplacements, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
            de 560 € à cette association.

14/485      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à    l'association Edouard et Célestin vont en bateau.
l’unanimité
            L'association Edouard et Célestin vont en bateau oeuvre pour le développement des
            ateliers périscolaires permettant aux enfants de bénéficier d’initiations à des pratiques
            artistiques et sportives en lien avec la pédagogie de l’école Edouard Herriot d'Hellemmes.
            Afin de soutenir cette action de service public, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 5.000 € à cette association.

14/486      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement
Adopté à    complémentaire à l'association Edouard et Célestin vont en bateau.
l’unanimité
            Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Commune a mis en place des Temps
            Récréatifs gratuits chaque après-midi de 16h à 16h30 dans chaque école publique
            hellemmoise. Pour l’école Herriot, c’est l’association Edouard et Célestin vont en bateau
            qui organise ce temps d’accueil dans la continuité de son action. Au titre des frais
            engendrés par ce temps supplémentaire, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention complémentaire de 2.143 € à cette association.
14/487      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à la l'association LILAD.
majorité
            L’association Livres, Loisirs et Activités de Développement (LILAD) a pour but de lutter
            contre l'illettrisme, favoriser l'insertion sociale par le biais d'activités culturelles,
            artistiques, civiques et manuelles. Elle a récemment réalisé un CD ainsi qu'un livre, en lien
            avec une école de Côte d'Ivoire et souhaite faire partager son travail en distribuant ces
            réalisations auprès du jeune public hellemmois. Afin de l'aider dans cette démarche, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
            de 150 € à cette association.

14/488      Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à    l'association Le Car Podium.
l’unanimité
            L’association Le Car Podium a participé, en partenariat avec la Commune, à la Fête de la
            Musique organisée le 20 juin dernier par le biais d'un repas et d'un concert. Cette
            association, nouvellement créée, a pour objectif de faire découvrir et partager diverses
            disciplines par l'organisation de concerts, soirées, tournois... Afin de l'aider dans sa mise
            en place et de lui permettre de pérenniser ses actions, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                     3
                                  Séance du 6 octobre 2014




                                           Rapporteur : Roger VICOT


                                          LOMME

14/489      Commune associée de Lomme - Renouvellement du dispositif d'aide aux projets des
Adopté à    jeunes ''Coup de pouce projets''.
l’unanimité
            Dans le cadre de sa politique de la jeunesse, la Commune favorise l’initiative des jeunes
            grâce à un dispositif d’aide mis en place en 2010 ''Coup de pouce projets '' dont l'objectif
            est de promouvoir et d’encourager l’initiative individuelle ou collective des jeunes
            lommois âgés de 16 à 25 ans, à travers deux grands axes : ''soutenir les initiatives
            culturelles, artistiques'' et ''Solidarité : ici et là-bas''. Le budget total de ce dispositif pour
            l’année 2015 est de 1.200 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            renouvellement de ce dispositif et de son mode d’organisation.

14/490      Commune associée de Lomme - Sensibilisation au baby-sitting.
Adopté à
l’unanimité Suite au succès des éditions précédentes et à une demande des Lommois, le Point
            Information Jeunesse propose de renouveler la sensibilisation au baby-sitting en direction
            des jeunes âgés de 16 à 25 ans, afin de sensibiliser les futurs baby-sitters aux
            responsabilités et aux connaissances que nécessite la garde d’enfants, de rassurer les
            parents et de faciliter l’embauche de ces jeunes. Il est demandé au Conseil Municipal de
            valider ce dispositif et de fixer la participation à cette sensibilisation à 5 €.

14/491      Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à    (CLAS) - Action PEG 2014-2015 ''Coup de pouce''.
l’unanimité
            Dans le cadre de son projet éducatif global (PEG), la Commune met en place des actions
            du dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à Lomme : les
            «Clubs Coup de Pouce» pour les classes de CP. Le CLAS peut être subventionné par la
            CAF du Nord dans la limite du plafond de 7.245 € par action, à hauteur de 32,5 % des
            dépenses engagées, soit une subvention maximum de 2.354 € par action. Une subvention
            de 4.708 € est donc sollicitée auprès de la CAF du Nord pour l’année scolaire 2014/2015.
            Il est demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison du dispositif CLAS pour
            2014/2015 et d'autoriser la signature des conventions établies dans ce cadre.
14/492      Commune associée de Lomme - Action ''conforter les acquis du permis de conduire
Adopté à    et lutter contre l'isolement des personnes âgées'' - Subvention au CCAS.
l’unanimité
            Un projet intitulé « Accompagnement à la mobilité des seniors : conforter les acquis du
            permis de conduire et lutter contre l’isolement des personnes âgées » a été initié par le
            CCAS de Lomme. Il propose aux Lommois âgés de plus de 60 ans 5 ateliers animés par
            l’ASPAS et un accompagnement individuel à la conduite assuré par la SARL SCHIPMAN
            Formation. Le coût global du projet s’élève à 2.700 €, avec une participation de 1.000 € de
            la CARSAT. Afin de lui permettre de réaliser cette action, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.700 € au CCAS de Lomme.

14/493      Commune associée de Lomme - Réforme des Rythmes Scolaires - Parcours santé -
Adopté à    Subvention à l'association Léo Lagrange Consommation Nord.
l’unanimité
            Dans le cadre de la Réforme des Rythmes Scolaires, la Commune met en place 6 sessions
            d’un parcours de 12 séances pour les classes de CE1 et CE2. Ce parcours, animé par
            l’association Léo Lagrange Consommation Nord, a pour thème ''l’alimentation et
            l’environnement''. Le coût global du projet, co-financé par la Direction Régionale de
            l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du Nord/Pas-de-Calais, s’élève à 6.240 €
            pour l’année scolaire 2014/2015. Afin de permettre la réalisation de cette action, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.496 € à
            l'association Léo Lagrange Consommation Nord.

14/494      Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de Lille
Adopté à    Métropole Communauté Urbaine - Admission en recettes.
l’unanimité
            Lille Métropole favorise la mise en place de relations de réseau entre les équipements
            culturels structurants, appelés ''le réseau des fabriques culturelles'' et a fixé le montant du
            fonds de concours de 2014 à 75.000 € pour la maison Folie Beaulieu. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention d'objectifs établie dans ce
            cadre entre LMCU et la Commune associée de Lomme.

14/495      Commune associée de Lomme - Prix du Marais - Accueil des écrivains et de leurs
Adopté à    représentants.
l’unanimité
            Le prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
            lecture mis en place par l’Odyssée, médiathèque de Lomme et le Théâtre Octobre. Les
            usagers de l’Odyssée et de la bibliothèque municipale de Lille sont invités à partager leurs
            expériences de lecture et à se prononcer sur les livres sélectionnés. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’attribuer un prix de 500 € au lauréat du Prix du Marais 2014 et
            d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la participation des huit écrivains
            sélectionnés et de leurs représentants.
14/496      Commune associée de Lomme - Campagne de promotion du commerce de proximité
Adopté à    2014.
l’unanimité
            La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et « Commerçant de France »
            lancent l’opération Les rendez-vous du commerce 2014, du 2 au 21 octobre 2014. Cette
            année encore, la Commune souhaite soutenir cette action dont l'objectif principal est de
            créer un temps fort pour le commerce de proximité. Un jeu-concours est organisé, doté de
            52 lots. Le budget de cette action s’élève à 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
            de prendre en charge la totalité du budget.

14/497      Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association Amis sans
Adopté à    Frontière du Nord.
l’unanimité
            L’Odyssée, médiathèque de Lomme, organise un atelier tricot à destination des enfants et
            des adolescents. Cette activité intergénérationnelle d’initiation des participants à l’art du
            tricot sera animée par l’association lommoise Amis Sans Frontière du Nord. Afin de lui
            permettre d'animer cette activité, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 300 € à cette association.

14/498      Commune associée de Lomme - Conventions avec les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
            entre les pouvoirs publics et les associations, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer une convention d’objectifs et de
            moyens et des conventions annexes de mise à disposition de locaux et matériels avec les
            associations suivantes : Défense Libre Lomme Academy, Association des Clubs Sportifs
            Lommois (ACSL), OSML Badminton, Lomme Lille Métropole Handball, La
            Prolétarienne, La Jeunesse du Marais et OSML Lutte.

14/499      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Conseil Départemental d'Accès
Adopté à la au Droit du Nord - Subvention 2014.
majorité
            Dans le cadre de la convention qui définit les missions, les moyens et les règles de
            fonctionnement du Point d’Accès au Droit à la Maison du Citoyen, la Commune arrête le
            montant de la subvention annuelle versée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du
            Nord (C.D.A.D du Nord) sur la base des nombreuses activités développées par le C.D.A.D
            du Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
            de 8.000 € au C.D.A.D au titre de l’année 2014.

14/500      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Léo Lagrange
Adopté à la Consommation Nord - Subvention 2014.
majorité
            Dans le cadre du partenariat avec l’association Léo Lagrange Consommation Nord, des
            permanences juridiques sont notamment proposées gratuitement dans les locaux de la
            Maison du Citoyen. L’association anime également des modules pédagogiques auprès des
            enfants des ALSH et dans le cadre des nouvelles activités périscolaires. Afin de lui
            permettre la réalisation de ses actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 6.000 € à cette association.
14/501      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Intercommunale
Adopté à la d'Aide aux Victimes d'Infractions et de Médiation - Subvention.
majorité
            L’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes procure notamment aux Lommois
            une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés de les
            mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches, et met à
            disposition son pôle psychologique. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 6.021,75 € à cette association.

14/502      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Centre d'Information sur les
Adopté à    Droits des Femmes et des Familles - Subvention 2014.
l’unanimité
            Dans le cadre du partenariat avec le Centre d’Information des Droits des Femmes et des
            Familles, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
            Maison du Citoyen. Le CIDFF dispense également des informations aux partenaires de la
            Maison du Citoyen et aux acteurs sociaux, ainsi qu’un suivi par une psychologue. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.243 € au
            CIDFF au titre de l'année 2014.

14/503      Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Fédération Nationale des
Adopté à    Accidentés du Travail et des Handicapés - Subvention 2014.
l’unanimité
            Dans le cadre du partenariat avec la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
            Handicapés, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
            Maison du Citoyen, en matière de droit de la sécurité sociale et de droit du travail. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à
            cette association au titre de l'année 2014.

14/504      Commune associée de Lomme - Création de servitudes de vues directes sur la
Adopté à    propriété communale sise, 798 avenue de Dunkerque à Lomme
l’unanimité
            La SNC CIRMAD NORD a obtenu l’autorisation de construire un immeuble collectif,
            contre la limite séparative de la propriété communale 798 avenue de Dunkerque à Lomme
            où a été édifié l’EHPAD Gilbert Forestier. Le pignon de ce bâtiment présentera des
            fenêtres et balcons avec des vues directes sur la propriété communale. Il est demandé au
            Conseil Municipal d’accepter la création de servitudes de vues grevant la propriété
            communale précitée et d’autoriser la signature de l’acte de constitution de ces servitudes
            de vues directes.

14/505      Commune associée de Lomme - Création d'une servitude réelle et perpétuelle de
Adopté à    passage et tréfoncière de réseaux d'assainissement dans la voie d'accès du cimetière
l’unanimité du Bourg

             L' Association d'Entraide Universitaire de l'Université Catholique de Lille (A.E.U) a
             aménagé une résidence pour étudiants dans l'ancien EHPAD situé au 952 avenue de
             Dunkerque à Lomme. L'A.E.U a demandé la création d'une servitude réelle et perpétuelle
             de passage et tréfoncière de réseaux d'assainissement dans la voie d'accès au cimetière du
             Bourg. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la création de cette servitude et
             d'autoriser la signature de l'acte de constitution de cette servitude.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               4
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                       FINANCES

14/506      Actualisation de la tarification des services municipaux.
Adopté à
l’unanimité En ce début de nouveau mandat, la Ville poursuit l'actualisation des tarifs de ses services
            rendus à la population. Les nouvelles grilles présentées pour les concessions des cimetières
            participent de cette démarche. Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces tarifs.

14/507      Cuisine centrale - Plan de financement prévisionnel.
Adopté à la
majorité    Par délibération n° 03/632 du 30 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé l’opération
            de construction d’une cuisine centrale régie par la Ville et, par délibération n° 04/778 du
            27 septembre 2004, le lancement de la consultation et la signature d’un marché
            d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du programme de cette opération. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel de
            l’opération ainsi que la sollicitation des financements tels que décrits dans le plan de
            financement prévisionnel.

                                       DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14/508      Soutien à l'association Pour Toi l'Entrepreneur.
Adopté à
l’unanimité L’association Pour Toi l’Entrepreneur, créée à l’initiative de la Maison de quartier du
            Faubourg de Béthune, a pour vocation de favoriser l’entreprenariat en s’appuyant sur un
            réseau d’entrepreneurs, d’acteurs publics et d’artistes. Considérant un manque de
            dynamique économique à l’échelle du quartier, l’association envisage de créer un lieu de
            proximité dédié à la création et à l’hébergement d’activités nouvelles. Afin de lui
            permettre de mener à bien cette opération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement d'une subvention de 10.000 € à cette association.
                                        GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

14/509      Immeuble situé à Lille 35 à 39 rue Simons - Locaux attribués à l'association Eolie
Adopté à    Songe - Demande de remise gracieuse du loyer 2011.
l’unanimité
            La Ville a donné à bail à l'association Eolie Songe une partie des locaux de l'immeuble
            situé 35 à 39 rue Simons à Lille afin d'y stocker ses archives et ses décors. En raison
            d'infiltrations d'eau dans le local, les archives de l'association ont été détruites. En
            compensation de cette destruction, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            remise gracieuse du loyer dû par l'association et l'annulation du titre de recettes
            correspondant.

14/510      Immeuble situé à Lille 38 rue Simons, 8 cour Jeanne d'Arc - Annulation des titres de
Adopté à    recettes émis à l'encontre de Monsieur Christophe HUMBERT.
l’unanimité
            Par acte notarié en date du 27 mars 2014, la Ville a acquis par voie de préemption
            l'immeuble sis à Lille 38 rue Simons, 8 cour Jeanne d'Arc, qui faisait l'objet d'une location.
            Ce bien nécessite de nombreux travaux urgents si le locataire continue de l'habiter. Aussi,
            il est prévu de mettre fin au bail de M. Humbert et de lui accorder l'annulation des loyers
            émis depuis l'acquisition du bien par la Ville. En conséquence, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la Ville à annuler ces titres de recettes et la remise à l'intéressé de
            son dépôt de garantie.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              5
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Walid HANNA


                                       POLITIQUES DES TERRITOIRES

14/511      Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
            différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier mettant en oeuvre
            des actions de proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les
            quartiers concernés sont les suivants : Bois-Blancs (2 demandes de subvention), Lille-Sud
            (8 demandes de subvention), Moulins (4 demandes de subvention) et Wazemmes (3
            demandes de subvention).

14/512      Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité    La Politique de la Ville met en oeuvre des dynamiques permettant le développement des
            six quartiers prioritaires que sont les Bois-Blancs, le Faubourg de Béthune, Fives, Lille-
            Sud, Moulins et Wazemmes ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la Ville que
            sont Lille-Centre, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes et Vieux-Lille. Pour
            poursuivre cet effort, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter un programme
            d’actions complémentaires, pour un montant total de 22.350 €.

14/513      Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais et des CDDI -
Adopté à    Subventions - Conventions.
l’unanimité
            La Ville propose, dans le cadre de la délégation Politique des Territoires, de soutenir le
            renouvellement de postes d’emplois d’avenir, d'adultes relais et de CDDI au sein de
            plusieurs associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
            aides financières municipales ainsi que la signature des conventions établies dans ce cadre
            avec ces associations.
                                        CITOYENNETÉ

14/514      Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur des Conseils de quartier, approuvé par
            délibération n° 14/341 du 27 juin 2014, chaque Conseil de quartier est représenté au
            Conseil Communal de Concertation (C.C.C.) par deux titulaires et un suppléant désignés
            sur la base du volontariat. Il est demandé au Conseil Municipal de rectifier cet article et de
            prévoir que chaque Conseil de Quartier sera représenté au C.C.C. par un titulaire et deux
            suppléants désignés sur la base du volontariat.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               6
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Lise DALEUX


                                       ESPACES VERTS

14/515      Convention de partenariat entre la Ville et l'association Des Jardins et des Hommes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
            l'association Des Jardins et Des Hommes afin de lui permettre de réaliser ses actions ''Tous
            au jardin en ville'', ''L'Ecole du dehors'' et ''Le Jardin des Cultures''.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                             7
                               Séance du 6 octobre 2014




                                       Rapporteur : Jacques RICHIR


                                      POLITIQUE DU STATIONNEMENT

14/516      Parcs de stationnement - Approbation des comptes rendus d'activité 2013.
Adopté à
l’unanimité En vertu de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
            délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel comprenant
            notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
            délégation de service public et une analyse de la qualité de service. L’examen de ce
            rapport doit en outre être mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante pour lui
            permettre d’en prendre acte. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de
            prendre acte des rapports d’activité 2013 des parcs de stationnement Euralille, Lille
            Europe, Lille Grand Palais, Tours, Grand place et Vieux Lille du groupe Vinci Park.


                                      LILLE GRAND PALAIS

14/517      SAEM Lille Grand Palais - Approbation des comptes rendus technique et financier
Adopté à    2012/2013 et du budget prévisionnel 2013/2014.
l’unanimité
            Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
            l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
            demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes rendus technique et financier
            2012/2013 et le budget prévisionnel 2013/2014 transmis par le délégataire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  8
                                 Séance du 6 octobre 2014




                                         Rapporteur : Charlotte BRUN


                                        POLITIQUES ÉDUCATIVES

14/518      Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à    gracieuses.
l’unanimité
            La Ville propose aux familles des enfants scolarisés en écoles maternelle et élémentaire
            des prestations de restauration scolaire, d’accueils périscolaire et extrascolaire (mercredi et
            vacances). Or, certaines d'entre elles rencontrent des difficultés pour payer ces prestations
            et sollicitent une remise gracieuse. Au regard de leurs situations, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser l'annulation des titres de recettes émis.


                                        PROJET EDUCATIF GLOBAL

14/519      Projet Educatif Global - Action Goûters comptines - Subvention à l'association
Adopté à    Tintinabulles - Quartier de Moulins.
l’unanimité
            L'association Tintinabulles propose la mise en place d'une action d'éveil musical par le
            biais de goûters comptines à six écoles maternelles du quartier de Moulins. Cette action
            s'inscrivant dans le cadre des nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus
            particulièrement dans l'axe d'orientation ''Qualifier l'offre éducative, garantir l'accès de
            tous au temps libre, développer les actions favorisant l'autonomie des enfants et des
            jeunes''', il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            6.000 € à cette association.

14/520      Projet Educatif Global - Accompagnement vers l'école - Quartier du Faubourg de
Adopté à    Béthune.
l’unanimité
            La halte garderie du Faubourg de Béthune propose la création d'une passerelle vers l'école
            maternelle, pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. Cette action s'inscrivant dans le cadre des
            nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus particulièrement sur l'axe
            d'orientation ''Renforcer les conditions de réussite scolaire'', il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 11.000 € à cette association.
14/521      Projet Educatif Global (PEG) - ARPEJ dans les écoles.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de poursuivre l'expérimentation autour de la relation parents/enseignants au
            sein de l'école Littré, il est proposé de soutenir la poursuite de l'action de médiation mise
            en oeuvre par l'association ARPEJ par le versement d'une subvention d'un montant de
            2.500 €.

14/522      Projet Educatif Global (PEG) - Groupes de paroles et de parents.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de favoriser une meilleure intégration et implication des familles dans les
            écoles du quartier de Moulins, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 6.300 € à l'association Café de paroles pour parents et
            enseignants afin de lui permettre d'animer ses espaces de paroles et d'échanges au sein des
            groupes scolaires.

14/523      Projet Educatif Global (PEG) - Violences et enfants.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de poursuivre les actions d'accompagnement et de prévention autour de la
            thématique '''violences et enfants'', il est proposé de soutenir l'action de l'association A.R.S,
            par le biais du service Brunehaut, dans la prise en charge des enfants, adolescents et de
            leurs mamans, exposés aux violences conjugales. Il est donc demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 2.500 € à cette association.

14/524      Projet de sensibilisation aux relations garçons-filles - Subvention au Centre social
Adopté à la l'Arbrisseau.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.756 €
            au Centre social de l'Arbrisseau pour la mise en oeuvre d'un projet de ''sensibilisation aux
            relations garçons-filles'', cette action entrant dans le cadre du Projet Educatif Global de la
            Ville.

14/525      Association Lectures Vagabondes - Nouveaux développements en faveur de la
Adopté à    réussite des enfants et des jeunes lillois.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 6.032 €
            à l'association Lectures Vagabondes afin de lui permettre de réaliser son projet intitulé
            ''Flagrants délices de lectures'' destiné à l'éveil culturel des enfants des écoles maternelle et
            élémentaire fréquentant la pause méridienne et/ou les accueils périscolaires dans le
            quartier de Lille-Sud. Ce projet s'inscrit dans l'enjeu '' favoriser l’accès à la culture '' du
            Projet Educatif Global 2011/2016.

14/526      Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires - Convention entre la Ville et le
Adopté à    Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) - Convention entre la Ville
l’unanimité et l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA).

              Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville souhaite
              s'appuyer sur des partenaires reconnus pour leur expertise pédagogique et pour proposer
              des supports et des contenus pédagogiques innovants. C'est pourquoi il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions entre la Ville et le CRDP et
              l'INRIA établies dans ce cadre.
14/527      Réforme des rythmes scolaires - Complément de subvention pour les associations en
Adopté à    charge d'accueil périscolaire.
l’unanimité
            Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Ville réaffirme son rôle
            éducatif au côté des parents et des équipes enseignantes. La réorganisation qui en découle
            a également un impact sur les structures associatives que la Ville subventionne, en
            particulier celles qui gèrent des services périscolaires. En effet, le décalage des bornes
            horaires de la journée conduit à ajouter 25 minutes quotidiennes d’accueil périscolaire.
            Dans 15 écoles, l’accueil périscolaire est assuré par des associations, centres sociaux ou
            autres associations spécifiques. Il est donc proposé un complément de subvention
            correspondant au temps de travail des animateurs travaillant le matin et le soir en accueil
            périscolaire.

14/528      Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires - Conventions entre la Ville et les
Adopté à    associations.
l’unanimité
            Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de
            septembre 2014, la Ville souhaite s'appuyer sur la richesse et la qualité du partenariat avec
            les acteurs éducatifs du territoire. L’engagement des associations et des structures du
            territoire dans cette dynamique par l’apport de leur expertise, mais aussi en permettant aux
            enfants de rencontrer d’autres acteurs éducatifs, peut contribuer à la mener à bien, dans
            l’intérêt des enfants. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature des conventions d'objectifs établies avec ces associations en vue de la mise en
            oeuvre de projets en direction des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques
            lilloises.


                                       PARENTALITÉ

14/529      Subventions 2014 - Parentalité - Seconde répartition.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2014, s’attache à soutenir tous les
            parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
            particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
            conditions de vie. Ainsi, il s’agit de faire en sorte que chaque parent trouve une réponse
            adaptée aux questions qu’il se pose auprès d’acteurs institutionnels et associatifs, de lui
            permettre de prendre toute sa place et d’exercer son rôle dans les meilleures conditions.
            Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention à plusieurs associations dont les actions de soutien aux parents répondent aux
            critères définis par la Ville pour l'attribution d'une aide financière.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                                 Séance du 6 octobre 2014




                                          Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                         DROITS DE L'HOMME

14/530      Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les Discriminations - 4ème
Adopté à    répartition.
l’unanimité
            La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter contre les
            discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en particulier
            développé des actions spécifiques dans le cadre de son Plan de lutte contre les
            discriminations adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er février 2010.
            Pour cette quatrième répartition, la Confédération Nationale du Logement a présenté une
            demande de financement qui s'inscrit dans ces thématiques. En conséquence, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à
            cette association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          11
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Franck HANOH


                                       POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
                                       STATIONNEMENT

14/531      Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à    frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage, ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
            Sept de ces demandes répondant aux critères retenus, il est demandé au Conseil Municipal
            d’autoriser le remboursement des frais aux intéressés.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         12
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Akim OURAL


                                       JEUNESSE

14/532      Projets Jeunesse 2014 – Soutien aux associations et équipements.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du soutien de la Ville aux Projets Jeunesse, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au CRIJ pour son activité liée à la
            documentation, l’accueil et « l’information jeunesse » de son antenne lilloise, ainsi qu’à
            l’animation et l’accompagnement des RIJ dans les quartiers lillois et à l’association UNIS-
            CITE Nord Pas-de-Calais - Antenne Lille Métropole pour son activité liée au Service
            Civique à destination de tous les jeunes et son expertise dans la construction de missions
            d’intérêt général en tenant compte de l’accompagnement individualisé de chaque jeune.




                                       ECONOMIE NUMÉRIQUE

14/533      Adhésion au groupement de commande pour le marché d’acquisition et de location
Adopté à    de matériels d’impression de proximité.
l’unanimité
            Un projet de convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation
            des besoins en termes de matériels d’impression, de maintenance de ces matériels est
            coordonné par Lille Métropole. L'objectif de la convention est de massifier les besoins des
            membres pour bénéficier de tarifs préférentiels. La convention de groupement de
            commandes regroupe Lille Métropole et des communes de la métropole, la SPL Euralille
            et les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention de groupement de commande et de désigner,
            parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres, les représentants de la
            Commission d'Appel d'Offres du groupement.
            Ont été désignés :
            - Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
            - Sébastien DUHEM, membre suppléant
                                        CINÉMA, À L'AUDIOVISUEL ET AUX ARTS
                                        NUMÉRIQUES

14/534      Culture - Audiovisuel, Cinéma et Arts Numériques - Subventions aux projets
Adopté à la culturels numériques.
majorité
            Pour poursuivre la dynamique lancée en 2004, la Ville développe depuis 2008 le projet
            ''Lille, Ville d’Arts du Futur''. Depuis 2009, elle soutient des projets scéniques alliant arts
            et innovation, nécessitant des phases de travail en laboratoires. Cet axe se concrétise par le
            soutien financier et l’accompagnement d’événements, programmes et expositions « Arts et
            nouvelles technologies ». Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total de 13.000 €.


                                        CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE

14/535      Conseil Lillois de la Jeunesse - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur modifié du Conseil
            Lillois de la Jeunesse, préalablement à son renouvellement en octobre 2014.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         13
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Bernard CHARLES


                                       AGENDA 21

14/536      Agenda 21 - Attribution d'une subvention à l'association les Saprophytes pour le
Adopté à    projet d'Unités de Productions Fivoises.
l’unanimité
            L'association Saprophytes souhaite développer un projet d’agriculture urbaine dans le
            quartier de Fives où elle est basée depuis 2010. Ce projet repose sur la création d’un
            système pérenne d’autoproduction et d’échange de savoir-faire autour de l’agriculture
            urbaine et comporte trois volets : un volet production (objectif d’autoproduction à partir
            d’unités de production fivoises existantes ou à créer), un volet éducation populaire
            (objectif de co-construction avec les habitants et de capacitation citoyenne), et un volet
            micro-économie locale (objectif : création d’un réseau d’économie sociale et solidaire). La
            Ville a été sollicitée par les Saprophytes pour consolider le volet éducation populaire et
            proposer aux Fivois (familles modestes et personnes en difficulté sociale) un programme
            d’ateliers pédagogiques d’octobre 2014 à mai 2015. Dans ce cadre, il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.200 € à cette association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           14
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER


                                       CULTURE

14/537      Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan d'activité et financier 2012/2013
Adopté à    de la SARL Il Teatro Productions.
l’unanimité
            Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre
            Sébastopol, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le bilan d’activité et
            financier 2012/2013 de la société Il Teatro Productions, pour la période du 1er août 2012
            au 31 juillet 2013.

14/538      Construction du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Avenant n° 3 au
Adopté à    marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature.
l’unanimité
            Un avenant n° 2 a été conclu avec le maître d'oeuvre afin de suivre l'exécution des travaux
            de voirie pour rendre accessible ce nouvel équipement. Un ajustement devant être apporté
            à cet avenant en raison du décalage des travaux de voirie communautaires, il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise
            d'oeuvre portant sur la construction du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines.

14/539      Convention de partenariat entre Lille Métropole Habitat (LMH), les maisons Folie de
Adopté à    Moulins, Wazemmes et le Centre Eurorégional des Cultures Urbaines.
l’unanimité
            Chaque trimestre, Lille Métropole Habitat propose des sorties et spectacles culturels à ses
            usagers, dans une démarche d'accès à la culture au plus grand nombre. Les maisons Folie
            de Moulins et de Wazemmes ainsi que le Centre Eurorégional des Cultures Urbaines
            souhaitent s'inscrire dans cette démarche et proposer des spectacles à tarif réduit aux
            locataires LMH. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
            convention de partenariat établie dans ce cadre entre la Ville et LMH.
14/540      Tarification des maisons Folie de Moulins, de Wazemmes et du Centre Eurorégional
Adopté à    des Cultures Urbaines.
l’unanimité
            La tarification des maisons Folie et du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines
            (C.E.CU.) a été validée par délibération n° 14/364 du 27 juin 2014. Il convient de
            compléter la délibération avec la tarification d'accès aux moyennes et grandes formes de
            spectacles des maisons Folie et du C.E.C.U, des stages, ateliers, masterclasses du C.E.CU.
            et des tarifs de location des studios de la maison Folie de Moulins et du C.E.CU. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'adopter cette tarification.

14/541       Sollicitation de prêts d'oeuvres auprès des services culturels de la Ville - Information.
Le Conseil
Municipal    Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
prend acte   demandes de prêts d’œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
             communiquée pour information au Conseil Municipal.

14/542      Arts Visuels - Atelier Wicar de Rome - Lauréats 2015.
Adopté à
l’unanimité Le 12 juin 2014, le jury Wicar s'est réuni pour désigner les 3 lauréats à l'atelier Wicar de
            Rome pour l'année 2015 : Nicolas Tourte, David Droubaix et Marie Lelouche. Un contrat
            de prestation artistique d'un montant de 3.000 € définit les conditions de chaque lauréat à
            la résidence. Par ailleurs, la Ville s'acquittera à nouveau pour l'année 2015 des frais de
            connexion Internet auprès de la Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts, pour un
            montant compris entre 700 et 900 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les
            dispositions énoncées dont la prise en charge des frais de connexion Internet ainsi que la
            signature des contrats de prestation artistique pour chacun des artistes lauréats.

14/543      Culture - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de sa politique
            culturelle. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subvention à plusieurs associations.

14/544      Palais des Beaux-Arts - Modifications tarifaires.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'un tarif réduit de billets
            d'entrée à l'exposition Sésostris du Palais des Beaux-Arts pour les Amis du musée du
            Louvre et d'étendre le tarif happy hours au lundi après-midi.

14/545      Palais des Beaux-Arts - Refonte du site Internet du musée - Mécénat Caisse
Adopté à    d'Epargne Nord France Europe.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le mécénat de 25.000 € de la Caisse
            d'Epargne Nord France Europe pour les années 2014 à 2016 afin de permettre la création
            d'un nouveau site Internet pour le Palais des Beaux-Arts.
14/546      Palais des Beaux-Arts - Affiliation à l'Espace Culture de l'Université Lille 1.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
            partenariat avec l'Université Lille 1 afin de s'assurer de la visibilité du Palais des Beaux-
            Arts auprès des étudiants de l'Université, sur le site de l'Espace Culture de l'Université.
            Cette coopération entre dans le cadre d'une adhésion à l'opération ''Pass'Culture Etudiants
            Université Lille 1''.

14/547      Palais des Beaux-Arts - Restauration de l'allégorie de la justice - Mécénat de l'Ordre
Adopté à    des Avocats.
l’unanimité
            L’Ordre des Avocats souhaite accompagner le Palais des Beaux-Arts dans la restauration
            de l’œuvre « Allégorie de la justice » de l’artiste lillois Claude Franchomme à hauteur de
            3.100 € TTC en contrepartie d’un cartel dédié à cet effet et d’une présentation à la presse.
            Cette oeuvre intégrera après restauration le Musée de l’Hospice Comtesse. L’Ordre des
            Avocats au Barreau de Lille est mécène de cette restauration. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat établie dans ce cadre entre
            la Ville et l’Ordre des Avocats.

14/548      Palais des Beaux-Arts - Mécénat Anber.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mécénat
            avec la Fondation Anber, qui soutient à hauteur de 26.000 € le Palais des Beaux-Arts pour
            la mise en oeuvre d'ateliers à destination d'un public spécifique.

14/549      Palais des Beaux-Arts - Dépôt d'une oeuvre d'art au Musée des Beaux-Arts de
Adopté à    Dunkerque.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de dépôt de
            l'oeuvre de Constant Dutilleux intitulée ''Le port de Dunkerque à marée basse'' au musée
            de Dunkerque, établie pour une durée de trois ans.

14/550      Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Conventions de mécénat avec GDF
Adopté à    Suez et Ingéo.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le mécénat de GDF, à hauteur de 40.000 €,
            et d'Ingéo à hauteur de 10.110 € (mécénat de compétence : reconstitution d'une tombe
            égyptienne) et d'autoriser la signature des conventions de mécénat établies dans ce cadre.

14/551      Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Partenariats média.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les partenariats avec les sociétés Le
            Monde, Connaissance des Arts, Radio 33, France radio afin de favoriser la communication
            sur l'exposition Sésostris du Palais des Beaux-Arts et d'autoriser la signature des
            conventions afférentes.
14/552      Palais des Beaux-Arts - Pré-achat du catalogue de l'exposition Sésostris par un
Adopté à    mécène.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de décider du prix auquel la fondation du Crédit
            Mutuel Nord Europe, mécène de l'exposition, pouvant à ce titre bénéficier d'un prix
            inférieur au prix public, peut acheter à la Ville 1500 exemplaires du catalogue de
            l'exposition ''Sésostris III le pharaon conquérant'', organisée au Palais des Beaux-Arts.

14/553      Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Partenariat tarifaire avec lille3000.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la réduction tarifaire des billets d'entrée à
            l'exposition Sésostris et aux collections permanentes du Palais des Beaux-Arts pour les
            visiteurs détenteurs du pass saison Lille3000, dès lors que les titulaires d'un billet du
            musée bénéficieront d'un tarif réduit aux expositions de Lille3000.

14/554      Palais des Beaux-Arts - Open Muséum - Partenariat société Orange.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les modifications apportées par la société
            Orange afin que la Ville bénéficie de son apport à hauteur de 10.000 € pour l'open muséum
            du Palais des Beaux-Arts.

14/555      Palais des Beaux-Arts - Partenariats culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
            avec l'association Tables et Toques du Nord/Pas-de-Calais, Le monde de la Bible et
            l'Aéroport de Lille.

14/556      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Philolille.
Adopté à
l’unanimité Le Musée souhaitant s'associer à l'association Philolille pour la tenue d'une conférence
            intitulée ''Philosophie de l'insecte'' qui aura lieu le 6 novembre prochain, il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville et
            cette association établie dans ce cadre.

14/557      Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire ''De la petite taupe qui voulait
Adopté à    savoir qui lui avait fait sur la tête''.
l’unanimité
            Le Musée d'Histoire Naturelle souhaite proposer du 2 mars au 31 mai 2015 une exposition
            temporaire adaptant le succès de la littérature enfantine intitulée '' De la petite taupe qui
            voulait savoir qui lui avait fait sur la tête''. Destinée à un public d'enfants non lecteurs,
            cette exposition constituera un prétexte pour aborder des notions relatives à la chaîne
            alimentaire, la taupe, les animaux coprophages, les ''crottes''... Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser sa réalisation.
14/558      Musée d'Histoire Naturelle - Adhésion à la charte des partenaires du projet ''65
Adopté à    millions d'observateurs''.
l’unanimité
            Dans le cadre des investissements d'avenir, le Muséum National d'Histoire Naturelle, avec
            plusieurs partenaires, porte le projet ''65 millions d'observateurs'' visant à concevoir des
            outils améliorant l'efficacité des réseaux de sciences participatives, formes modernes de
            formation à la démarche scientifique. Elles reposent sur le partage de la démarche
            scientifique entre participants volontaires et chercheurs scientifiques. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser la signature de la charte de fonctionnement multi-partenarial
            du projet « 65 millions d’observateurs » en tant que relais local, de manière à pouvoir
            participer au comité de pilotage du projet.

14/559      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Game in.
Adopté à
l’unanimité L'association Game in organisera début novembre un week-end durant lequel des
            professionnels de l'univers du jeu vidéo seront mis en compétition amicale pour concevoir
            des prototypes de jeux vidéo. Elle souhaite s'associer au Musée d'Histoire Naturelle et
            présenter ces prototypes lors d'un week-end festif organisé au musée les 28 et 29
            novembre prochains. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
            la convention de partenariat établie dans ce cadre entre la Ville et cette association.

14/560      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec la Ville de Saint-Omer.
Adopté à
l’unanimité La Direction des Musées de Saint-Omer a sollicité le Musée d'Histoire Naturelle afin de
            procéder à un échange de services relatifs à la bonne gestion de leurs collections d'histoire
            naturelle, sans contrepartie financière. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la convention de partenariat établie dans ce cadre entre la Ville et le musée de
            Saint-Omer.

14/561      Musée d'Histoire Naturelle - Museomix 2014 - Convention de partenariat avec
Adopté à    l'association Museomix nord.
l’unanimité
            Créé en 2011, Museomix est un évènement qui réunit chaque année une communauté de
            professionnels des musées, d'acteurs de l'innovation et du numérique, et d'amateurs et de
            passionnés de culture. Le temps d'un marathon de trois jours et deux nuits, ces
            ''museomixeurs'' inventent, par équipe, dans une démarque de co-création, une nouvelle
            façon de penser et vivre le musée à l'heure du numérique. Le défi est de proposer au public
            à l'issue du makeathon des prototypes d'outils de médiation basés sur les technologies
            numériques. L'association Museomix nord organisera l'évènement cette année au nord de
            la France et en Belgique, et a choisi le Musée d'Histoire Naturelle pour accueillir
            l'évènement du 7 au 9 novembre. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
            signature de la convention de partenariat établie dans ce cadre.

14/562      Musée de l'Hospice Comtesse - Saison Musicale.
Adopté à
l’unanimité Le Musée de l'Hospice Comtesse présentera la 3ème édition de la Saison Musicale du 12
            octobre au 14 décembre 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs des
            concerts et d'autoriser la signature des conventions de mécénat et de partenariat avec
            l'association lille3000.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                              15
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON

                                       COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

14/563      Coopération Internationale et Européenne - Subventions.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la politique municipale en matière de coopération internationale et
            européenne, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une part, le versement
            d'une subvention à plusieurs associations pour la mise en oeuvre de projets et, d'autre part,
            l'annulation de l'aide financière accordée au CROUS par délibération n° 14/417 du 27 juin
            2014, son projet de soutien à l'hébergement d'étudiants palestiniens ayant été annulé.

14/564      Convention avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
Adopté à    (ENSAPL).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
            partenariat entre la Ville et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de
            Lille (ENSAPL) afin de développer des actions visant à oeuvrer en faveur de la culture
            architecturale, paysagère et urbaine. Ces actions seront développées avec les services
            municipaux de l'Urbanisme, de la Culture et des Relations Internationales.


                                       TOURISME

14/565      Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens 2013/2016 entre la Ville de Lille
Adopté à    et l'Office de Tourisme de Lille - Maison du Tourisme.
l’unanimité
            La Ville a accepté que son Office de Tourisme et des Congrès fasse vivre la vitrine
            régionale et en assure l’accueil et l’information des visiteurs individuels, pour le compte
            de la totalité du territoire régional, incluant les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
            Les locaux se situent 1/3 rue du Palais Rihour et l’Office de Tourisme transférera donc ses
            moyens dédiés à l’accueil, actuellement situés au Palais Rihour, dans ces nouveaux locaux.
            Jusqu’à présent, l’Office de Tourisme occupait, à titre gracieux, une partie du Palais
            Rihour, place Rihour, en faisant néanmoins apparaître dans son budget, en dépenses,
            comme en recettes, la valeur locative et les charges correspondantes. Le déménagement
            des équipes de l’Office de Tourisme dans cette future Maison du Tourisme rendra
            caduques l’engagement de la Ville, ainsi que la convention d’occupation des locaux
            correspondante. Ce site patrimonial majeur demeurera cependant le point de départ des
            visites guidées pour les groupes.
14/566      Soutien aux Congrès - Les Semaines Sociales.
Adopté à
l’unanimité La Ville apporte son soutien à l’organisation de congrès ayant lieu sur son territoire
            lorsque ces manifestations contribuent à valoriser son rayonnement. Du 21 au 23
            novembre prochain aura lieu à l’Université Catholique de Lille et en partenariat avec eux,
            la session 2014 des Semaines Sociales de France. Elles réuniront près de 2.000 personnes
            autour de l’impact sur l’homme des nouvelles technologies. Dans ce cadre, il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 12.000 € à l'association
            ''Les Semaines Sociales de France''.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                          17
                              Séance du 6 octobre 2014




                                      Rapporteur : Marc BODIOT


                                     COLLÈGES ET LYCÉES

14/567      Construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la
Adopté à    restauration et de l'alimentation et de la salle de sports municipale dédiée au lycée
l’unanimité sur l'ancien site industriel Fives Cail Babcock - Avenant n° 1 à la convention de
            transfert de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signature.

            La Ville et la Région Nord/Pas-de-Calais ont signé une convention de transfert de co-
            maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau lycée hôtelier sur le site FCB. Des
            ajustements doivent être apportés aux termes de la convention, en particulier, sur le volet
            des assurances de la construction, sur la date de livraison de l'équipement et sur le coût
            d'opération. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
            l'avenant n° 1 à la convention existante.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         18
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                       RELATIONS SOCIALES

14/568      Composition et fonctionnement des instances consultatives du personnel.
Adopté à
l’unanimité Le renouvellement des représentants du personnel dans la Fonction publique territoriale a
            lieu le 4 décembre prochain. Il convient de définir le nombre de ces représentants dans les
            instances consultatives du personnel (CAP, CTP, CHSCT) et de préciser le mode de
            fonctionnement du CT et du CHSCT dans le cadre des textes qui entrent en application :
            maintien de la parité numérique et du recueil de l'avis des représentants du collège
            employeur.


                                       RESSOURCES HUMAINES

14/569      Restaurant Municipal - Modalités d'accès des agents du Ministère de la Défense -
Adopté à    Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat (Ministère de la Défense) et la Ville.
l’unanimité
            Les personnels des services de l’Etat ont la possibilité de prendre leurs repas dans des
            restaurants administratifs. Lorsqu'il n'existe pas de restaurant administratif à proximité
            d'un service, des conventions peuvent être signées, notamment, avec des collectivités
            territoriales gestionnaires d'un restaurant, conformément à la circulaire FP/4 n° 1859 du
            Ministre de la Fonction Publique et 2B n° 95-612 du Ministre de l'Economie et des
            Finances en date du 12 juin 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des
            restaurants interadministratifs. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature des conventions définissant les modalités d'accès au Restaurant
            Municipal de la Ville de Lille des personnels civils et militaires du Ministère de la
            Défense.
14/570      Adhésion de la Ville de Lille au partenariat mis en place par le Centre de Gestion du
Adopté à    Nord avec le CHRU.
l’unanimité
            Dans le cadre du fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme, il
            s’avère nécessaire de requérir l’avis de médecins experts. Or, l’instruction de nombreux
            dossiers est retardée faute de disposer de médecins spécialistes capables de réaliser les
            expertises dans des délais requis par les textes. Afin d’optimiser le traitement des dossiers
            de ces instances médicales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
            Nord a conventionné avec le CHRU pour la réalisation d’expertises dans certains
            domaines de spécialités. Il est proposé d’autoriser l’adhésion de la Ville de Lille à ce
            partenariat.

14/571      Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adopté à
l’unanimité Au regard de leurs situations personnelles, il arrive que les titres de recettes émis à
            l'encontre d'agents conduisent à de réelles difficultés humaines et sociales. C'est pourquoi
            il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi d'une remise gracieuse à ces
            personnes.


                                       ACHATS TRANSVERSAUX

14/572      Marché à bons de commande de fourniture de services de gardiennage - Procédure
Adopté à    de mise en concurrence.
l’unanimité
            Le précédent marché de services de gardiennage des biens, des équipements et des
            personnes liés aux manifestations évènementielles et culturelles sur l'espace public et dans
            les équipements municipaux arrivera à son terme en novembre 2014. C'est pourquoi il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement d'une consultation en application
            de l’article 30 du Code des Marchés Publics et la signature des pièces afférentes.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        19
                               Séance du 6 octobre 2014




                                       Rapporteur : Xavier BONNET


                                      COMMERCE

14/574      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services 2011/2014 - Subventions aux animations commerciales - Régularisation de
l’unanimité trop-perçus - Prix de la meilleure animation commerciale.

             Dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat
             et des Services 2011/2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
             d'une subvention de 1.549,13 € à l'Union Commerciale de l'Ilot Comtesse et l'émission de
             titres de recettes correspondant aux trop-perçus suivants : Union Commerciale Gambetta
             pour les opérations ''Gambetta vit la Mode'' et ''Noël de la Rue Gambetta'' pour
             respectivement 39,33 € et 406,25 € ; Union des Commerçants et Artisans de Fives (UCAF)
             pour l'opération ''Traîneau magique'' pour 1.038,85 € et Groupement des Acteurs
             Economiques de Lille-Centre (GAEL) pour l'opération ''Les Jouets du Coeur'' pour
             60,13 €.

14/575      Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Lille
l’unanimité (CCI) - Opération Commerce 360.

             Promu dès sa première édition dans le cadre du Plan Local d’Action pour le
             Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services, Commerce 360, Forum du
             développement commercial, de la dynamisation du commerce et de la distribution organise
             en 2014 sa 9ème édition à Lille Grand Palais le 21 octobre parallèlement au Salon VAD-
             Conext qui a lieu du 21 au 23 octobre. Cet événement entend apporter des réponses
             concrètes aux commerçants concernant l’optimisation de leur point de vente. Dans ce
             cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
             12.000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Lille.

14/576      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements de
l’unanimité sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.

             Dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat
             et des Services 2011/2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
             d'une subvention d'un montant de 1.250 € à la SAS A LUSITANIANA.
                                     HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

14/577      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services 2011/2014 - Animation et promotion des marchés de plein air - Subventions
l’unanimité à diverses associations commerciales.

            Par délibération n° 11/508 du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a adopté le Plan Local
            d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA) dans
            le cadre d'un programme pluriannuel 2011-2014 et notamment pour des opérations
            d'animation et de promotion des marchés de plein air. En 2014, le Syndicat des
            Commerçants des Marchés de France du Nord et la Fédération Lilloise du Commerce, de
            l'Artisanat et des Services (FLCAS) souhaitent réaliser des opérations d’animation et de
            promotion des marchés de plein air. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention au Syndicat des Commerçants des Marchés de
            France du Nord et à la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          20
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Antony GAUTIER


                                       SPORT

14/578      Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2014 - Solde.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention de
            haut niveau accordée aux associations sportives Lille Métropole Hockey Club, ASPTT
            Lille Métropole, Tennis Club Lillois Lille Métropole et Lille Université Club.

14/579      Associations sportives - Attribution de subventions exceptionnelles et d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
            associations sportives pour l'organisation de manifestations sportives ou leur participation
            à des évènements sportifs.

14/580      Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses
Adopté à    associations sportives.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
            associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                              21
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Marielle RENGOT


                                       PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

14/581       Rapport annuel 2013 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2013 sur
prend acte   l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, qui dresse l'état des lieux global des
             démarches, services et dispositifs portés par la Ville et synthétise les grandes réalisations
             en 2013 ainsi que les travaux menés par la Commission ''Lille Ouverte à tous''.

14/582      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations oeuvrant auprès de personnes en situation
            de handicap. Afin de leur permettre de mener à bien leurs actions, il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                         22
                               Séance du 6 octobre 2014




                                       Rapporteur : Laurent GUYOT


                                      INCLUSION SOCIALE

14/583      Subventions destinées aux associations en matière d'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
            plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
            leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
            solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de 213.480 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         23
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Dominique PICAULT


                                       BUDGET

14/584      Exercice 2014 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à    Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
            prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.

14/585      Exercice 2014 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à    crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
            Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
            vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            24
                                Séance du 6 octobre 2014




                                         Rapporteur : Julien DUBOIS


                                        PATRIMOINE

14/586      Patrimoine - Attribution de subventions au titre de l'année 2014 - 4ème trimestre.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
            valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
            soutien de la Ville. Elles mettent en effet en place des actions qui nécessitent un travail de
            longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et visant à faire
            connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Dans ce cadre, il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, pour un montant global de
            4.000 €, à plusieurs associations.

14/587      Chemin de Croix Kijno/Combas - Convention de dépôt de l’œuvre au Centre d'Art
Adopté à    Sacré Contemporain, Cathédrale Notre Dame de la Treille.
l’unanimité
            Après le décès de Ladislas Kijno en novembre 2012 et selon la volonté des ayant droits, le
            chemin de Croix a été donné à la Ville de Lille. Afin de répondre aux conditions énoncées
            dans l'acte de donation, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
            convention de dépôt avec l'association diocésaine afin de formaliser les modalités
            d'exposition de l’œuvre au Centre d'Art Sacré Contemporain dans la crypte de la
            cathédrale Notre Dame de la Treille.

14/588      Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration des toitures et ouvrages de
Adopté à    protection de façade du Palais des Beaux Arts - Avenant n° 2 au marché - Correction
l’unanimité d'une erreur matérielle et autorisation de signature.

              Par délibération n° 14/79 du 10 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature
              de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration des toitures et
              ouvrages de protection des façades du Palais des Beaux-Arts. Une erreur matérielle s'étant
              glissée dans le calcul de l'avenant, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de l'avenant n° 2 reprenant les ajustements de l'avenant n° 1.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            25
                                Séance du 6 octobre 2014




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        ECOLES

14/589      Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles ayant
            des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
            par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Sud (2 demandes de
            subvention) et Wazemmes (8 demandes de subvention).
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         26
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                       DROITS DES FEMMES

14/590      Droits des Femmes - Programmation - 4ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à soutenir les
            associations à vocation féminine sur son territoire et à favoriser l’égalité femmes/hommes.
            Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 850 € à l’Université de Lille 2 pour l’organisation du colloque « violences
            conjugales : le couple sous haute surveillance » qui se tiendra à Lille le 16 octobre
            prochain.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            29
                               Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Véronique BACLE


                                       PETITE ENFANCE

14/591      Petite Enfance - Crèche municipale Saint-Sauveur - Prestation de service unique
Adopté à    (PSU) - Deuxième phase de l'expérimentation - Modification du règlement de
l’unanimité fonctionnement de la crèche.

             Par délibération n° 14/+4 du 10 février 2014, le Conseil Municipal a validé
             l’expérimentation, sur la crèche municipale Saint-Sauveur, d’un fonctionnement multi-
             accueil dans les conditions de la nouvelle circulaire de la Caisse Nationale des Allocations
             Familiales (CNAF) du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique (PSU).
             Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la poursuite de cette
             expérimentation avec la suppression du quota de congés de 37 jours imposé aux familles et
             de modifier, en conséquence, le règlement de fonctionnement de la crèche.

14/592      Contrat Enfance Jeunesse - Structures Petite Enfance - Subvention 2014 - Solde.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention
            2014 aux structures associatives inscrites dans le schéma de développement du Contrat
            Enfance Jeunesse.

14/593      Centres sociaux et Maisons de quartier - Petite Enfance - Subvention 2014 - Solde.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention
            allouée au titre de l'année 2014, par la délégation Petite Enfance, aux Centres sociaux et
            aux Maisons de quartier.

14/594      Actions Petite Enfance - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention à six
            associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance pour un montant total de
            14.462 €, ces aides financières étant attribuées pour la réalisation d’un objectif précis,
            choisi par les associations et en accord avec la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           30
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                       ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

14/595      Plan Pluriannuel de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à    Subvention à l’association ANIS – Réalisation d’une ''ROUMICS - Biens communs''.
l’unanimité
            Par délibération n° 11/445 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a adopté un plan
            Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire pour la période 2011-
            2015 dont l’objectif 1 vise à soutenir les innovations sociales et/ou économiques. L’une
            des actions récurrentes d’ANIS consiste à organiser des ROUMICS (Rencontres Ouvertes
            du Multimédia et de l'Internet Citoyen et Solidaire). Ces manifestations prennent la forme
            de rencontres d’information et de sensibilisation, notamment sur la question de
            l’appropriation des TIC par tous, sans faire abstraction des questions éthiques que posent
            ces sujets. Elle mobilise les acteurs locaux aux côtés d’autres partenaires nationaux. ANIS
            organise la 11ème édition de ses ROUMICS à Lille du 17 au 21 novembre sur le thème
            des « Biens Communs» (ou « commons »). Cette session se déroulera dans différents
            espaces de co-working de la ville et le 18 novembre à la Gare Saint-Sauveur. Dans ce
            cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
            3.000 € à cette association.


                                       COMMERCE ÉQUITABLE

14/596      Plan Local pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire
Adopté à    (PLDESS) - Subvention à l'association GABNOR - Biocabas accessibles.
l’unanimité
            Depuis 2006, le GABNOR (Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord/Pas-de-
            Calais) réalise une action de découverte et de sensibilisation d’acteurs sociaux de
            proximité aux produits liés à l’agriculture biologique pour le Département du Nord. Dans
            ce cadre, le GABNOR a élargi, depuis 2011, son action au territoire lillois. L’action « Le
            bio accessible à tous » offre l’opportunité de travailler avec le public cible sur des thèmes
            variés, touchant aussi bien à la santé, à l’éducation et à l’environnement. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 7.132 € à
            l'association GABNOR dont 2.377 € au titre de la délégation Santé, 2.377 € au titre de la
            délégation Développement Durable et 2.378 € au titre de la délégation Commerce
            Equitable.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           31
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                       LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
                                       MÉDIATHÈQUES

14/597      Bibliothèque municipale - Interventions à titre gracieux - Convention cadre de
Adopté à    partenariat et annexes.
l’unanimité
            Le Conseil Municipal a, par délibération n° 13/601 du 30 septembre 2013, autorisé la
            signature des conventions-cadres de partenariat entre la Ville et plusieurs associations,
            structures et intervenants agissant à titre gracieux dans le réseau des médiathèques de Lille
            à partir du 1er octobre 2013. Il est demandé au Conseil Municipal la signature des
            conventions-cadres de partenariat avec les associations, structures et intervenants agissant
            à titre gracieux dans le réseau des bibliothèques à compter du 7 octobre 2014, ainsi que
            leurs annexes.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        32
                               Séance du 6 octobre 2014




                                       Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                      PROPRETÉ

14/598      Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adopté à    publics intra muros de Lille - Avenant n° 3 à la convention de groupement de
l’unanimité commandes lié à la création de deux nouveaux marchés de plein air.

             En l’état actuel du marché, les prestations de nettoiement et de collecte des marchés de
             plein air ne prennent pas en compte deux nouveaux marchés de plein air qui vont être
             créés prochainement (marché des Bois-Blancs et marché De Geyter). C'est pourquoi il est
             demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant au marché existant
             permettant d'intégrer ces deux marchés de plein air.

14/599      Frais d’enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à    présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
            peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
            remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures
            nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        33
                               Séance du 6 octobre 2014




                                       Rapporteur : Stéphane BALY


                                      ENERGIES

14/600      Adhésion des communes associées de Lomme et d'Hellemmes au dispositif d'achat
Adopté à    groupé de gaz mis en oeuvre par l'UGAP.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mise à
            disposition de marchés de fournitures, d'acheminement de Gaz naturel et services associés
            passés sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP au bénéfice des
            communes associées de Lomme et d'Hellemmes.


                                      GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

14/601      Travaux de maintenance des bâtiments - Groupement de commandes entre la Ville
Adopté à    de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, les CCAS de Lille, de
l’unanimité Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la
            fourrière pour animaux errants de Lille et de ses environs (SICGFA).

             Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
             groupement de commandes en vue de la passation d'accords-cadres et de marchés à bons
             de commande nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance sur le patrimoine de
             la Ville de Lille et de ses communes associées, des CCAS de Lille, de Lomme et
             d'Hellemmes ainsi que du Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la
             Fourrière pour Animaux errants de Lille et de ses environs.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             35
                                 Séance du 6 octobre 2014




                                          Rapporteur : Jérémie CREPEL


                                         SANTÉ

14/602      Enfance, Famille et modes de vie - Appel à projet 2014.
Adopté à
l’unanimité La Ville a initié un projet « Alimentation Enfance – Famille et modes de vie » s'intégrant
            dans une cohérence Politique de la Ville en matière de santé, nutrition et développement
            durable : Agenda 21 Santé. L’objectif général de ces actions est d’améliorer la qualité de
            vie et d’augmenter le bien être des personnes fréquentant les structures sociales de
            proximité en leur donnant envie d’adopter des comportements favorables à la santé et à
            l’environnement, en particulier dans les domaines de l’alimentation et l’activité physique.
            L'aide financière de la Ville est sollicitée par deux associations pour la mise en œuvre de
            projets entrant dans cette thématique. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement de ces aides financières pour un montant total de 3.000 €

14/603      Soutien aux organismes de santé - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme santé, la Ville apporte son soutien aux associations qui
            tendent à améliorer l’accès et l’accompagnement des personnes vers le soin. L’objectif est
            d’agir en cohérence sur un territoire donné en matière de santé publique, de structurer une
            politique territoriale lisible et opérationnelle, de définir des orientations et des priorités
            clairement identifiées par tous : élus, institutionnels, secteur associatif, habitants. L'aide
            financière de la Ville est sollicitée par plusieurs associations. Il est donc demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions à hauteur de 32.770 €.

14/604      Pôles ressources santé - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité La Ville a décidé de mettre en place une politique visant à améliorer la santé des Lillois.
            Pour cela, elle est assistée de 5 associations partenaires : le Centre de soins de Lille-Sud, le
            Centre social Mosaïque, l'association Espace Santé, les Maisons de quartier de Moulins et
            de Wazemmes qui ont développé des pôles ressources santé ayant pour objectif principal
            l'amélioration de la santé des Lillois et œuvrent au quotidien à la promotion de la santé par
            le biais de la prévention et de la facilitation à l’accès aux soins. Dans ce cadre, il est donc
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à ces
            associations, pour un montant total de 40.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          37
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Claudie LEFEBVRE


                                       LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME

14/605      Délégation Lutte contre l'illettrisme - Subvention à l'association Starter.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 €
            à l'association Starter pour la mise en oeuvre des ateliers d'expression et communication en
            langue française à destination d'adultes en difficulté dans ce domaine et d'ateliers de co-
            accompagnement à la scolarité auprès des familles du quartier.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            39
                                Séance du 6 octobre 2014




                                         Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                        EDUCATION ARTISTIQUE

14/606      Conservatoire à Rayonnement Régional - Fonds de concours de Lille Métropole
Adopté à    Communauté Urbaine pour l'année 2014 - Admission en recettes.
l’unanimité
            Lille Métropole Communauté Urbaine accorde à la Ville, pour son Conservatoire à
            Rayonnement Régional, un fonds de concours d’un montant de 1.125.000 € au titre de
            l'année 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
            correspondante et l'admission en recettes de cette aide financière.

14/607      Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec les
Adopté à    associations Rêves en Cors, PhiloLille et le Biplan - Vol de nuit.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
            entre la Ville et les associations Rêves en Cors, PhiloLille et le Biplan-Vol de nuit établies
            dans le cadre de la mise en œuvre de projets au sein du Conservatoire.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             40
                                 Séance du 6 octobre 2014




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                        URBANISME

14/608      Euralille - Opération immobilière dans le secteur Souham - Bilan de la concertation
Adopté à    préalable et mise en compatibilité du PLU.
l’unanimité
            Lille Métropole et la Ville de Lille ont décidé de lancer une phase de concertation
            préalable pour le projet Souham 4 situé dans le quartier Euralille. Cette concertation s'est
            tenue de mi-juillet à début septembre 2014. L'objet de cette délibération est de tirer le bilan
            de cette concertation préalable et d'arrêter le projet afin de lancer une procédure de
            déclaration de projet.

14/609      Plan Local d'Urbanisme - Sollicitation auprès de Lille Métropole Communauté
Adopté à    Urbaine du maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de
l’unanimité façade.

              Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au
              régime des autorisations d’urbanisme a apporté des modifications concernant les
              déclarations préalables. Certains ravalements de façade sont en effet exemptés
              d’autorisation avec cette nouvelle rédaction du Code de l’Urbanisme. L’article R 421-17-1
              du Code de l’Urbanisme, créé par le décret, indique qu’il est possible de délibérer afin de
              continuer à soumettre les travaux de ravalement à autorisation tenant compte de la
              spécificité du territoire lillois et de la concentration de monuments historiques. En
              conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à
              l’institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade et
              d'autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à saisir Lille Métropole Communauté
              Urbaine en tant qu’autorité compétente en matière de PLU.
14/610      ZAC des Rives de la Haute Deûle – Lancement des études urbaines – Désignation des
Adopté à    représentants de la Ville à la commission d’appel d’offres du groupement de
l’unanimité commandes.

            Par délibération n° 13/513 du 28 juin 2013, il a été décidé, dans le cadre d’un groupement
            de commandes entre la Ville de Lille et Lille Métropole, de mener des études pré-
            opérationnelles permettant de mettre à jour le projet urbain des Rives de la Haute Deûle –
            Euratechnologies et d’accompagner sa mise en œuvre. Le Conseil Municipal a, dans ce
            cadre, élu un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville à la Commission
            d'Appel d'Offres du groupement de commandes, parmi les membres ayant voix
            délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville. A la suite des élections
            municipales, le Conseil Municipal a, par délibération n° 14/168 du 14 avril 2014, élu les
            nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville. En conséquence, il est
            demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des nouveaux représentants de la
            Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
            Ont été désignés :
            - Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
            - Jean-Louis FREMAUX, membre suppléant
14/611      Quartier    Vauban-Esquermes      -   Ilot   Charles  de    Mussaert/Delphin
Adopté à    Petit/Roland/Lestiboudois - Désignation des représentants de la Ville à la
l’unanimité Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.

            La libération du dépôt de bus de Transpole, situé entre la rue Roland et la rue
            Lestiboudois, en 2008 et la perspective de libération du site des activités d’EDF (hors
            transformateur) en mars 2015 ouvrent la possibilité de faire muter un ensemble de 2,7 ha
            en plein cœur du quartier Vauban-Esquermes, dont le potentiel pour la constitution d’une
            centralité avait été mis en exergue par le schéma de quartier Vauban-Esquermes en 2004-
            2005. Par délibération n° 13/512 du 28 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé de mettre
            en place un groupement de commandes avec SOFILO, propriétaire du site occupé par les
            activités d'EDF, pour définir le projet urbain et évaluer les modalités techniques, juridiques
            et financières de sa mise en oeuvre en vue d'une phase opérationnelle. Le Conseil
            Municipal a, par cette même délibération, élu ses représentants, titulaire et suppléant, à la
            Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes, parmi les membres ayant
            voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville. A la suite des élections
            municipales, le Conseil Municipal a, par délibération n° 14/168 du 14 avril 2014, élu les
            nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville à caractère permanent.
            Il y a lieu, à la suite de cette élection, d'élire les nouveaux représentants de la Ville à la
            Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes, en vue de la passation de
            marchés subséquents ultérieurs.
            Ont été désignés :
            - Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
            - Jean Louis FREMAUX, membre suppléant
14/612      Opération d'aménagement Saint-Sauveur - Désignation des représentants de la Ville
Adopté à    à la Commission d'Appel d'Offres, composée en jury, du groupement de commandes.
l’unanimité
            Par délibération n° 12/679 du 1er octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à
            se joindre au groupement de commandes constitué avec Lille Métropole Communauté
            Urbaine à l'effet de lancer en dialogue compétitif la consultation visant à confier un
            accord-cadre à une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la mise en oeuvre du
            projet urbain pour la requalification du site Saint-Sauveur. Le Conseil Municipal a, par
            délibération n° 12/918 du 17 décembre 2012, élu un représentant titulaire et un
            représentant suppléant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
            commandes, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'offres
            de la Ville. A la suite des élections municipales, le Conseil Municipal a, par délibération
            n° 14/168 du 14 avril 2014, élu les nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Affres
            de la Ville. Il convient désormais de procéder à l'élection des nouveaux représentants de la
            Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
            Ont été désignés :
            - Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
            - Jean-Louis FREMAUX, membre suppléant
14/613      Grand Projet Urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Traité de
Adopté à    concession à la SORELI - Approbation du compte rendu d'activité au concédant
l’unanimité pour l'année 2013 et de l'avenant n° 3 au traité de concession.

             Le compte rendu d’activité au concédant de 2013 sur les Margueritois fait apparaître un
             bilan de 10.823.923 € HT en dépenses et de 10.839.020 € HT en recettes, soit un solde
             positif de 15.097 € HT. Le montant total des participations Ville est donc estimé à
             2.736.903 €, soit une baisse de 1 % par rapport au CRAC 2012. Il est prévu pour 2015 une
             participation aux ouvrages de 47.298 € HT et une participation globale de 53.182 €. Un
             troisième avenant au traité de concession est proposé, relatif d'une part, à l’approbation de
             la prolongation du délai de concession de deux années amenant une fin de la concession au
             26 février 2017 et, d'autre part, l’approbation de la rémunération complémentaire du
             concessionnaire liée à la prolongation de délai, dans les termes initiaux du contrat, à savoir
             180 K€ HT par an (valeur juin 2007).



                                       ACTION FONCIÈRE

14/614      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Échange foncier avec Lille Métropole
Adopté à    Habitat et la Ville de Lille.
l’unanimité
            Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
            vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
            long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
            partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. Dans ce cadre, il est
            notamment inscrit au schéma de quartier la reconfiguration, à terme, des abords de la
            résidence du Lion d'or avec la création d’un espace vert public.
14/615      Quartier de Saint-Maurice - Cession de l'appartement et du garage sis au 8 ter rue
Adopté à    des Jardins Caulier à Monsieur David Hannebicque.
l’unanimité
            La Ville est propriétaire d’un appartement et d’un garage situés dans un immeuble sis au 8
            ter rue des Jardins Caulier. Lille Métropole Habitat qui souhaitait acquérir ces biens s’étant
            désisté, la Ville en a proposé l’acquisition au second copropriétaire, M. David
            Hannebicque, au prix de 80.000 €, conformément à l’estimation domaniale. M.
            Hannebicque a accepté cette offre par courrier du 11 août 2014. En conséquence, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser cette cession au prix de 80.000 €.

14/616      Quartier de Fives - Secteur Chaude Rivière - Déclassement d'une partie de la voirie
Adopté à    communale.
l’unanimité
            Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du C.I.A.G. (ZAC Euralille 1) dont elle est
            concessionnaire, la SPL Euralille a engagé la réalisation du projet de construction du
            terrain à bâtir 10.7 sur le secteur dit Chaude rivière dans le quartier de Fives. Après études
            du projet, il s’avère que celui-ci déborde d’environ 14 m² sur une parcelle de voirie
            communale rue de la Chaude Rivière, représentée au cadastre sous la section TZ n° 579
            pour une contenance totale de 9 623 m². Par arrêté a été décidée la désaffectation de cette
            partie de parcelle qui peut désormais être déclassée sans enquête publique préalable en
            vertu des articles L 141-3 du Code de la Voirie Routière et L. 2141-1 du Code Général de
            la Propriété des Personnes Publiques.

14/617      Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de l'ensemble immobilier sis 47 et 49
Adopté à    rue Saint-Gabriel à Logis Métropole.
l’unanimité
            La Ville est propriétaire de deux immeubles sis 47 et 49 rue Saint Gabriel d'une
            contenance totale de 379 m². L’ensemble immobilier est libre et en très mauvais état. Les
            bâtiments sont gravement infestés par les champignons lignivores. A cause de cette
            contamination et pour des raisons architecturales, une réhabilitation n’est pas
            envisageable. En février 2011, la Direction de l’Habitat a lancé une consultation
            d’opérateurs auprès de bailleurs sociaux afin de réaliser un programme de logements. Sur
            les 10 bailleurs consultés, seul Logis Métropole a répondu à la consultation. En
            conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession au profit de Logis
            Métropole.

14/618      Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Parcelles à Lille
Adopté à    rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie - Déclassement du domaine public
l’unanimité communal.

              Dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à la SORELI pour la mise en
              oeuvre de la ZAC Arras Europe, cette dernière doit réaliser un nombre important
              d'acquisitions foncières, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville. Ces
              parcelles sont destinées, après remembrement, à constituer une partie de l'assiette foncière
              où seront édifiés des programmes de construction et réalisés des ouvrages d'infrastructures
              et d'espaces verts notamment. Dans ce cadre, il convient de céder à la SORELI les
              parcelles sises à Lille, rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie pour une surface de
              20 297 m² environ. Ces parcelles appartenant au domaine public communal ont fait l'objet
             d'une désaffectation. Aussi, avant de décider la cession de celles-ci, convient-il de décider
             leur déclassement du domaine public communal.
14/619      Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Parcelles sises
Adopté à    rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie - Vente par la Ville de Lille à la
l’unanimité SORELI.

             Dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à la SORELI pour la mise en
             oeuvre de la ZAC Arras Europe, cette dernière doit réaliser un nombre important
             d'acquisitions foncières, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville. Ces
             parcelles sont destinées, après remembrement, à constituer une partie de l'assiette foncière
             où seront édifiés des programmes de construction et réalisés des ouvrages d'infrastructures
             et espaces verts notamment. Dans ce cadre, il convient de céder à la SORELI les parcelles
             sises à Lille, rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie cadastrées section DK 188p,
             196p, 203p, 348p, 367p, 371p, 372p, 373 et 387 pour une surface de 20 252 m² environ au
             prix de 30 €/m².

14/620      Quartier de Lille-Sud - Site Arbrisseau II - Parcelles à Lille rue de l'Arbrisseau -
Adopté à    Vente au profit de l'Association Foncière Logement - Délibération complémentaire.
l’unanimité
            Par délibération n° 14/464 du 27 juin 2014, il a été décidé la vente au profit de
            l'Association Foncière Logement (AFL) de différentes parcelles sises rue de l'Arbrisseau
            en vue de la réalisation sur le site dit ''Arbrisseau II'' d'un programme de logements. A la
            demande de l'acquéreur, il convient de compléter cette délibération et demander au Conseil
            Municipal d'autoriser l'AFL à déposer un permis de construire sur ces parcelles sous le
            régime de la division primaire.

14/621      Quartier de Lille-Sud et Loos - Grand Projet Urbain - Site dénommé ''Anquetil'' -
Adopté à    Parcelles sises sentier des Broutteux et rue André Gide - Déclassement du domaine
l’unanimité public communal.

             Dans le cadre du Grand Projet Urbain et suite à l'appel à candidatures lancé par la Ville,
             les sociétés de promotion VINCI IMMOBILIER et NACARAT ont été retenues pour
             réaliser en co-promotion un programme immobilier de 151 logements sur le site dénommé
             ''Anquetil'' à Lille-Sud et Loos. Parmi les emprises à céder dans le cadre de cette opération,
             deux parcelles, sises sentier des Broutteux et André Gide cadastrées AO 346p et DM 546p,
             appartiennent au domaine public communal. Aussi, avant de décider la cession de ces
             parcelles, convient-il de procéder à leur déclassement du domaine public communal.

14/622      Quartier de Lille-Sud et Loos - Grand Projet Urbain - Site dénommé ''Anquetil'' -
Adopté à    Parcelles sises sentier des Broutteux et rues Salvador Allende et André Gide - Vente
l’unanimité au profit de VINCI IMMOBILIER et NACARAT.

             La Ville est propriétaire de plusieurs parcelles sises à Lille-Sud et Loos sentier des
             Broutteux et rues Salvador Allende et André Gide. Dans le cadre du Grand Projet Urbain
             et suite à appel à candidatures, les sociétés de promotion VINCI IMMOBILIER et
             NACARAT ont été retenues pour réaliser en co-promotion un programme immobilier de
             151 logements sur ce site dénommé Anquetil. Il convient donc de décider la cession au
             profit de ces sociétés de tout ou partie des parcelles pour une surface d'environ 14 027 m²
             au prix de 25 € HT/m², TVA en sus.
14/623      Quartier de Vauban-Esquermes - Salle de sport du collège Claude Lévi Strauss -
Adopté à    Avenant à l'acte de transfert de propriété.
l’unanimité
            Par délibération n° 11/938 du 21 novembre 2011, la Ville a décidé le transfert onéreux de
            domaine public départemental à domaine public communal de la salle de sport du nouveau
            collège Claude Lévi Strauss situé dans le quartier de Vauban-Esquermes. Le transfert de
            propriété est au prix de 3,6 millions. Un acte notarié a été signé le 18 octobre 2013 et
            prévoyait un échelonnement du prix d’acquisition. Depuis, il a été convenu entre la Ville
            et le Département de modifier cet échelonnement, supposant la signature d’un avenant. En
            conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cet acte.

14/624      Quartier du Vieux-Lille - Immeuble sis 25 rue de la Barre - Division en volumes et
Adopté à    rectification des actes notariés antérieurs.
l’unanimité
            L'immeuble sis 25 rue de la Barre appartient à la Ville et est géré par Lille Métropole
            Habitat au titre d'un bail emphytéotique. En vue de la réalisation de lourds travaux au sein
            de l'immeuble, il est nécessaire d'établir une division en volumes de l'ensemble des
            bâtiments et de rectifier les actes notariés précédemment enregistrés.

14/625      Quartier de Moulins - Cession à l’État de l'emprise de la Faculté des Sciences
Adopté à    Juridiques, Politiques et Sociales de Lille II.
l’unanimité
            Par convention de maîtrise d’ouvrage du 8 septembre 1994, l’État a confié à la Ville
            l’aménagement des locaux de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de
            Lille II située dans le quartier de Moulins. Par délibération n° 97/750 du 15 décembre
            1997, la Ville de Lille a décidé la cession à titre gratuit au profit de l’État des parcelles
            constituant l’emprise de la Faculté. Ces parcelles, d'une contenance totale de 24 003 m², se
            situent rues de Fontenoy, de Trévise, Fénelon, boulevard d’Alsace et place Déliot. Avant
            de procéder à cette cession, la Ville et Lille Métropole Communauté Urbaine ont dû
            réaliser des échanges fonciers. La Ville peut à présent céder les parcelles concernées à
            l’Etat suivant acte administratif publié aux hypothèques. La cession gratuite à l’Etat sera
            subordonnée à la garantie du retour des parcelles auprès de la Ville en cas de départ de
            l’Université des locaux de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales.

14/626      Quartier de Moulins - ERL Duruy - Échange foncier avec Nexity.
Adopté à
l’unanimité Par délibération en date du 13 février 2009, Lille Métropole Communauté Urbaine a
            constitué un Emplacement Réservé pour le Logement (ERL) à l’angle des rues Victor
            Duruy et de la Plaine. Trois parcelles sont concernées dont l'une est une propriété de la
            Ville. Le promoteur Nexity a proposé une programmation de 70 logements. Pour pouvoir
            réaliser ce projet, Nexity qui a acquis une des parcelles privées a également besoin de la
            parcelle Ville. La Ville de Lille quant à elle, a informé Nexity de son intérêt à acquérir une
            partie de parcelle privée afin d’étendre l’école maternelle rue de la Plaine. Un échange
            sans soulte entre ces deux parcelles aura lieu.
                                       HABITAT DURABLE

14/627      Prime Habitat Durable - Octroi de primes municipales : rénovation durable de
Adopté à    l'habitat, sortie d'insalubrité, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales.

             Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
             Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
             l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
             primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
             de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
             Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
             photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
             renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
             communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
             opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
             demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
             primes sollicitées, pour un montant total de 233.010 €.

14/628      Primes habitat durable et développement durable - Nouveaux critères d'octroi.
Adopté à
l’unanimité La Ville est engagée dans une politique volontaire de lutte contre l’insalubrité, l’indécence
            et la précarité énergétique dans le parc privé ancien. Elle s’engage auprès des propriétaires
            bailleurs et des propriétaires occupants, notamment les plus modestes, pour les aider à
            concrétiser leur projet d’amélioration de l’habitat grâce à des aides ciblées. Engagée dans
            l’éco-rénovation, la Ville a conditionné le versement de ses aides à l’atteinte de
            performances énergétiques et environnementales. Ces aides s’appliquent à l’ensemble du
            territoire de Lille, Lomme et Hellemmes. Le démarrage du Programme d’intérêt Général
            Amélioration Durable de l’Habitat en mars 2014, la modification du Programme d’Action
            Territorial par Lille Métropole à venir et les modifications des critères d’attribution des
            aides de l’ANAH le 9 juillet 2014, engendrent une nécessaire adaptation du dispositif des
            primes municipales rénovation durable et sortie d’insalubrité. La présente délibération
            définit les nouvelles conditions d’octroi de ces primes et reprécise l'ensemble des aides
            octroyées dans le cadre de l'habitat durable, de l'embellissement des façades et du
            développement durable.

                                       QUALITÉ ET À L'INNOVATION DANS L'HABITAT

14/629      Aides financières pour la production et la résidentialisation de logements locatifs
Adopté à    sociaux et la production de logements en accession aidée à vocation sociale.
l’unanimité
            La Ville s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de production de logements locatifs
            sociaux et en accession sociale et d’amélioration des conditions de vie des ménages les
            plus modestes. Pour atteindre ces objectifs, elle s’est donnée les moyens de l’action. Ces
            aides doivent permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation
            sociale et de corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local.
            Pour formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque
            maître d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider 18 opérations de construction neuve
             et acquisition-amélioration pour la production de 774 logements dont 386 logements aidés
             par la Ville pour une aide totale maximum de 1.777.400 €.
                                      QUALITÉ ARCHITECTURALE

14/630      Primes à l'habitat durable - Ravalements de façades.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux termes de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable pour
            ravalement de façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois pour un
            montant total de travaux de 21.975 € HT.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          41
                                Séance du 6 octobre 2014




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

14/631      Lancement du programme communautaire de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale
Adopté à    (MOUS) de lutte contre l’habitat indigne – Convention d’opération 2014/2017.
l’unanimité
            La lutte contre l’habitat indigne est inscrite au cœur des priorités municipales afin de
            permettre à chacun d’accéder à un logement digne et décent. Au regard de l’importance
            des enjeux, la Ville a adopté, dès 2007, un Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne. Un
            premier programme communautaire de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de
            lutte contre l’insalubrité a déjà été mis en œuvre de 2010 à 2013. La Ville de Lille s’est
            inscrite dans la dynamique partenariale générée par ce dispositif Après 3 ans d’opération,
            les résultats obtenus ont été jugés très satisfaisants. Les partenaires locaux de la lutte
            contre l’habitat indigne ont donc acté le principe d’une reconduction d’un dispositif de
            MOUS « lutte contre l’habitat indigne » MOUS LHI de 2014 à 2017. L’ambition de la
            MOUS est de sortir le logement de l’insalubrité par un travail de médiation, la proposition
            d’un programme de travaux et le suivi de leur réalisation, et de proposer un logement
            durable et adapté aux occupants, soit par maintien sur place, soit par hébergement
            temporaire le temps des travaux, soit par relogement. La nouvelle MOUS LHI durera 3 ans
            à compter de sa signature et portera sur l’ensemble du territoire communal (Lille, Lomme,
            Hellemmes) à l’exception du secteur Simons à Lille-Sud couvert par le PMRQAD.
            L’objectif quantitatif est d’accompagner la rénovation de 150 logements au cours des trois
            années du dispositif (prévision de 110 logements locatifs et 40 logements occupés par leur
            propriétaire). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
            de MOUS de lutte contre l'habitat indigne.

                                       RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

14/632      GPU Lille Quartiers Anciens - Octroi d'indemnités pour l'accession sociale.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 11/95 du 17 février 2011, la Ville, dans le cadre de l'opération ANRU
            Lille Quartiers Anciens, en tant que garante du relogement des ménages et pour faciliter
            les opérations de relogement ainsi que les acquisitions des biens à l'amiable, a souhaité
            mettre en place des indemnités pour l'accession sociale destinées à favoriser le maintien
            des ménages propriétaires occupants à ressources modestes devant être relogés. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une indemnité de 7.872 € à un
            propriétaire d'un immeuble sis cour Vanlaton à Moulins afin de maintenir son statut de
            propriétaire occupant.
14/633      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides,
l’unanimité annulation d’octroi et demande de remboursement.

            Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
            aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
            soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
            de biens de première nécessité (remplacement de literie, d’électroménager défectueux, de
            rangements ayant pris l’humidité etc.), plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne
            seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production
            du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et
            à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit d'octroyer cette aide à deux
            ménages pour un montant total maximal de 1.700 € et, prenant en considération
            l’évolution de leur situation, d’annuler l’aide octroyée à six ménages (d'un montant total
            de 4.100 €) et de demander le remboursement de l’aide à deux ménages qui n’ont pas
            utilisé l’argent (pour un montant total de 1.200 €).
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      42
                              Séance du 6 octobre 2014




                                      Rapporteur : Magalie HERLEM


                                     VIE ASSOCIATIVE

14/573      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations nouvellement créées pour un total de 3.400 €.