CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 6 octobre 2014
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
14/475 Procès-verbal de la séance du 27 juin 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin
dernier.
14/476 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14/477 Société d'Economie Mixte de Gestion de Lille Grand Palais - Représentation de la
Adopté à Ville dans les instances de la société - Modification.
l’unanimité
Par délibération n° 14/180 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la
désignation des représentants de la Ville dans les instances de la Société d'Economie
Mixte de Gestion de Lille Grand Palais. Il convient de procéder à la désignation d'un
nouveau représentant de la Ville au Conseil d'Administration de cette société, en
remplacement de M. Franck HANOH.
A été désigné : Monsieur Thierry PAUCHET
14/478 Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville
Adopté à dans leurs instances - Modification
l’unanimité
Par délibération n° 14/218 du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la
désignation des représentants de la Ville aux instances des établissements d'enseignement
scolaire. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de certains
représentants au conseil d'administration du lycée Montebello et aux conseils des écoles
élémentaires Branly et Sophie Germain.
Ont été désignés :
- Lycée Montebello : M. Marc BODIOT
- Ecoles élémentaires Branly et Sophie Germain : M. Michel SOUSSAN
14/479 Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Désignation des
Adopté à représentants du Conseil Municipal.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des 33 délégués de la
commune au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Ont été désignés :
Martine AUBRY, Véronique BACLE, Xavier BONNET, Pierre de SAINTIGNON,
Jean-Louis FREMAUX, Marion GAUTIER, Antony GAUTIER, Walid HANNA, Claudie
LEFEBVRE, Audrey LINKENHELD, Catherine MORELL-SAMPOL, Akim OURAL,
Dominique PICAULT, Jacques RICHIR, Estelle RODES, Marie-Christine STANIEC-
WAVRANT, Roger VICOT, Frédéric MARCHAND, Gilles PARGNEAUX, Stéphane
BALY, Christiane BOUCHART, Marie-PierreBRESSON, Lise DALEUX, Vinciane
FABER, Michel IFRI, David HUGOO, François KINGET, Sophie LE FLAMANC,
Isabelle MAHIEU, Thierry PAUCHET, Nathalie ACS, Jacques DANZIN, Eric DILLIES.
14/480 Association Beffrois du Patrimoine Mondial et Association Nationale des Villes et
Adopté à Pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés - Désignation
l’unanimité des représentants de la Ville de Lille dans leurs instances.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), il y a lieu de procéder, suite au renouvellement du Conseil
Municipal, à l’élection des représentants de la Ville de Lille dans les instances de
l'association Beffrois du Patrimoine Mondial et de l'Association Nationale des Villes et
Pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés. Il est demandé au
Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville dans les
instances de ces associations.
Ont été désignés :
- Association Beffrois du Patrimoine Mondial :
Titulaire : M. Julien DUBOIS
Suppléant : M. Franck HANOH
Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs
sauvegardés et protégés : M. Julien DUBOIS
14/481 Fondation de Lille - Aide d'urgence pour Gaza.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
15.000 € à la Fondation de Lille pour une aide d'urgence pour la population civile et la
reconstruction de Gaza.
14/482 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
nouvelles intégrations de Conseillers de quartier.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
14/483 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association ASSO PICH.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. L'association ASSO PICH a
ainsi sollicité une subvention de 300 € afin d'ouvrir deux cours aux jeunes Hellemmois. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette aide financière.
14/484 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association Boxe Française Quinquinoise.
l’unanimité
La Boxe Française Quinquinoise est une association en plein développement dont le
nombre d’adhérents et les résultats sportifs sont en constante progression. Sa participation
à l'open mondial en août dernier ayant occasionné des frais de déplacements, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
de 560 € à cette association.
14/485 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association Edouard et Célestin vont en bateau.
l’unanimité
L'association Edouard et Célestin vont en bateau oeuvre pour le développement des
ateliers périscolaires permettant aux enfants de bénéficier d’initiations à des pratiques
artistiques et sportives en lien avec la pédagogie de l’école Edouard Herriot d'Hellemmes.
Afin de soutenir cette action de service public, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 5.000 € à cette association.
14/486 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement
Adopté à complémentaire à l'association Edouard et Célestin vont en bateau.
l’unanimité
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Commune a mis en place des Temps
Récréatifs gratuits chaque après-midi de 16h à 16h30 dans chaque école publique
hellemmoise. Pour l’école Herriot, c’est l’association Edouard et Célestin vont en bateau
qui organise ce temps d’accueil dans la continuité de son action. Au titre des frais
engendrés par ce temps supplémentaire, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention complémentaire de 2.143 € à cette association.
14/487 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à la l'association LILAD.
majorité
L’association Livres, Loisirs et Activités de Développement (LILAD) a pour but de lutter
contre l'illettrisme, favoriser l'insertion sociale par le biais d'activités culturelles,
artistiques, civiques et manuelles. Elle a récemment réalisé un CD ainsi qu'un livre, en lien
avec une école de Côte d'Ivoire et souhaite faire partager son travail en distribuant ces
réalisations auprès du jeune public hellemmois. Afin de l'aider dans cette démarche, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
de 150 € à cette association.
14/488 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association Le Car Podium.
l’unanimité
L’association Le Car Podium a participé, en partenariat avec la Commune, à la Fête de la
Musique organisée le 20 juin dernier par le biais d'un repas et d'un concert. Cette
association, nouvellement créée, a pour objectif de faire découvrir et partager diverses
disciplines par l'organisation de concerts, soirées, tournois... Afin de l'aider dans sa mise
en place et de lui permettre de pérenniser ses actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
14/489 Commune associée de Lomme - Renouvellement du dispositif d'aide aux projets des
Adopté à jeunes ''Coup de pouce projets''.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de la jeunesse, la Commune favorise l’initiative des jeunes
grâce à un dispositif d’aide mis en place en 2010 ''Coup de pouce projets '' dont l'objectif
est de promouvoir et d’encourager l’initiative individuelle ou collective des jeunes
lommois âgés de 16 à 25 ans, à travers deux grands axes : ''soutenir les initiatives
culturelles, artistiques'' et ''Solidarité : ici et là-bas''. Le budget total de ce dispositif pour
l’année 2015 est de 1.200 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
renouvellement de ce dispositif et de son mode d’organisation.
14/490 Commune associée de Lomme - Sensibilisation au baby-sitting.
Adopté à
l’unanimité Suite au succès des éditions précédentes et à une demande des Lommois, le Point
Information Jeunesse propose de renouveler la sensibilisation au baby-sitting en direction
des jeunes âgés de 16 à 25 ans, afin de sensibiliser les futurs baby-sitters aux
responsabilités et aux connaissances que nécessite la garde d’enfants, de rassurer les
parents et de faciliter l’embauche de ces jeunes. Il est demandé au Conseil Municipal de
valider ce dispositif et de fixer la participation à cette sensibilisation à 5 €.
14/491 Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à (CLAS) - Action PEG 2014-2015 ''Coup de pouce''.
l’unanimité
Dans le cadre de son projet éducatif global (PEG), la Commune met en place des actions
du dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à Lomme : les
«Clubs Coup de Pouce» pour les classes de CP. Le CLAS peut être subventionné par la
CAF du Nord dans la limite du plafond de 7.245 € par action, à hauteur de 32,5 % des
dépenses engagées, soit une subvention maximum de 2.354 € par action. Une subvention
de 4.708 € est donc sollicitée auprès de la CAF du Nord pour l’année scolaire 2014/2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison du dispositif CLAS pour
2014/2015 et d'autoriser la signature des conventions établies dans ce cadre.
14/492 Commune associée de Lomme - Action ''conforter les acquis du permis de conduire
Adopté à et lutter contre l'isolement des personnes âgées'' - Subvention au CCAS.
l’unanimité
Un projet intitulé « Accompagnement à la mobilité des seniors : conforter les acquis du
permis de conduire et lutter contre l’isolement des personnes âgées » a été initié par le
CCAS de Lomme. Il propose aux Lommois âgés de plus de 60 ans 5 ateliers animés par
l’ASPAS et un accompagnement individuel à la conduite assuré par la SARL SCHIPMAN
Formation. Le coût global du projet s’élève à 2.700 €, avec une participation de 1.000 € de
la CARSAT. Afin de lui permettre de réaliser cette action, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.700 € au CCAS de Lomme.
14/493 Commune associée de Lomme - Réforme des Rythmes Scolaires - Parcours santé -
Adopté à Subvention à l'association Léo Lagrange Consommation Nord.
l’unanimité
Dans le cadre de la Réforme des Rythmes Scolaires, la Commune met en place 6 sessions
d’un parcours de 12 séances pour les classes de CE1 et CE2. Ce parcours, animé par
l’association Léo Lagrange Consommation Nord, a pour thème ''l’alimentation et
l’environnement''. Le coût global du projet, co-financé par la Direction Régionale de
l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du Nord/Pas-de-Calais, s’élève à 6.240 €
pour l’année scolaire 2014/2015. Afin de permettre la réalisation de cette action, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.496 € à
l'association Léo Lagrange Consommation Nord.
14/494 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de Lille
Adopté à Métropole Communauté Urbaine - Admission en recettes.
l’unanimité
Lille Métropole favorise la mise en place de relations de réseau entre les équipements
culturels structurants, appelés ''le réseau des fabriques culturelles'' et a fixé le montant du
fonds de concours de 2014 à 75.000 € pour la maison Folie Beaulieu. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention d'objectifs établie dans ce
cadre entre LMCU et la Commune associée de Lomme.
14/495 Commune associée de Lomme - Prix du Marais - Accueil des écrivains et de leurs
Adopté à représentants.
l’unanimité
Le prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
lecture mis en place par l’Odyssée, médiathèque de Lomme et le Théâtre Octobre. Les
usagers de l’Odyssée et de la bibliothèque municipale de Lille sont invités à partager leurs
expériences de lecture et à se prononcer sur les livres sélectionnés. Il est demandé au
Conseil Municipal d’attribuer un prix de 500 € au lauréat du Prix du Marais 2014 et
d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la participation des huit écrivains
sélectionnés et de leurs représentants.
14/496 Commune associée de Lomme - Campagne de promotion du commerce de proximité
Adopté à 2014.
l’unanimité
La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et « Commerçant de France »
lancent l’opération Les rendez-vous du commerce 2014, du 2 au 21 octobre 2014. Cette
année encore, la Commune souhaite soutenir cette action dont l'objectif principal est de
créer un temps fort pour le commerce de proximité. Un jeu-concours est organisé, doté de
52 lots. Le budget de cette action s’élève à 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
de prendre en charge la totalité du budget.
14/497 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association Amis sans
Adopté à Frontière du Nord.
l’unanimité
L’Odyssée, médiathèque de Lomme, organise un atelier tricot à destination des enfants et
des adolescents. Cette activité intergénérationnelle d’initiation des participants à l’art du
tricot sera animée par l’association lommoise Amis Sans Frontière du Nord. Afin de lui
permettre d'animer cette activité, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 300 € à cette association.
14/498 Commune associée de Lomme - Conventions avec les associations.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer une convention d’objectifs et de
moyens et des conventions annexes de mise à disposition de locaux et matériels avec les
associations suivantes : Défense Libre Lomme Academy, Association des Clubs Sportifs
Lommois (ACSL), OSML Badminton, Lomme Lille Métropole Handball, La
Prolétarienne, La Jeunesse du Marais et OSML Lutte.
14/499 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Conseil Départemental d'Accès
Adopté à la au Droit du Nord - Subvention 2014.
majorité
Dans le cadre de la convention qui définit les missions, les moyens et les règles de
fonctionnement du Point d’Accès au Droit à la Maison du Citoyen, la Commune arrête le
montant de la subvention annuelle versée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du
Nord (C.D.A.D du Nord) sur la base des nombreuses activités développées par le C.D.A.D
du Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
de 8.000 € au C.D.A.D au titre de l’année 2014.
14/500 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Léo Lagrange
Adopté à la Consommation Nord - Subvention 2014.
majorité
Dans le cadre du partenariat avec l’association Léo Lagrange Consommation Nord, des
permanences juridiques sont notamment proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen. L’association anime également des modules pédagogiques auprès des
enfants des ALSH et dans le cadre des nouvelles activités périscolaires. Afin de lui
permettre la réalisation de ses actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 6.000 € à cette association.
14/501 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Intercommunale
Adopté à la d'Aide aux Victimes d'Infractions et de Médiation - Subvention.
majorité
L’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes procure notamment aux Lommois
une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés de les
mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches, et met à
disposition son pôle psychologique. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 6.021,75 € à cette association.
14/502 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Centre d'Information sur les
Adopté à Droits des Femmes et des Familles - Subvention 2014.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat avec le Centre d’Information des Droits des Femmes et des
Familles, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen. Le CIDFF dispense également des informations aux partenaires de la
Maison du Citoyen et aux acteurs sociaux, ainsi qu’un suivi par une psychologue. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.243 € au
CIDFF au titre de l'année 2014.
14/503 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Fédération Nationale des
Adopté à Accidentés du Travail et des Handicapés - Subvention 2014.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat avec la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen, en matière de droit de la sécurité sociale et de droit du travail. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à
cette association au titre de l'année 2014.
14/504 Commune associée de Lomme - Création de servitudes de vues directes sur la
Adopté à propriété communale sise, 798 avenue de Dunkerque à Lomme
l’unanimité
La SNC CIRMAD NORD a obtenu l’autorisation de construire un immeuble collectif,
contre la limite séparative de la propriété communale 798 avenue de Dunkerque à Lomme
où a été édifié l’EHPAD Gilbert Forestier. Le pignon de ce bâtiment présentera des
fenêtres et balcons avec des vues directes sur la propriété communale. Il est demandé au
Conseil Municipal d’accepter la création de servitudes de vues grevant la propriété
communale précitée et d’autoriser la signature de l’acte de constitution de ces servitudes
de vues directes.
14/505 Commune associée de Lomme - Création d'une servitude réelle et perpétuelle de
Adopté à passage et tréfoncière de réseaux d'assainissement dans la voie d'accès du cimetière
l’unanimité du Bourg
L' Association d'Entraide Universitaire de l'Université Catholique de Lille (A.E.U) a
aménagé une résidence pour étudiants dans l'ancien EHPAD situé au 952 avenue de
Dunkerque à Lomme. L'A.E.U a demandé la création d'une servitude réelle et perpétuelle
de passage et tréfoncière de réseaux d'assainissement dans la voie d'accès au cimetière du
Bourg. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la création de cette servitude et
d'autoriser la signature de l'acte de constitution de cette servitude.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
14/506 Actualisation de la tarification des services municipaux.
Adopté à
l’unanimité En ce début de nouveau mandat, la Ville poursuit l'actualisation des tarifs de ses services
rendus à la population. Les nouvelles grilles présentées pour les concessions des cimetières
participent de cette démarche. Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces tarifs.
14/507 Cuisine centrale - Plan de financement prévisionnel.
Adopté à la
majorité Par délibération n° 03/632 du 30 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé l’opération
de construction d’une cuisine centrale régie par la Ville et, par délibération n° 04/778 du
27 septembre 2004, le lancement de la consultation et la signature d’un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du programme de cette opération. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel de
l’opération ainsi que la sollicitation des financements tels que décrits dans le plan de
financement prévisionnel.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
14/508 Soutien à l'association Pour Toi l'Entrepreneur.
Adopté à
l’unanimité L’association Pour Toi l’Entrepreneur, créée à l’initiative de la Maison de quartier du
Faubourg de Béthune, a pour vocation de favoriser l’entreprenariat en s’appuyant sur un
réseau d’entrepreneurs, d’acteurs publics et d’artistes. Considérant un manque de
dynamique économique à l’échelle du quartier, l’association envisage de créer un lieu de
proximité dédié à la création et à l’hébergement d’activités nouvelles. Afin de lui
permettre de mener à bien cette opération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention de 10.000 € à cette association.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
14/509 Immeuble situé à Lille 35 à 39 rue Simons - Locaux attribués à l'association Eolie
Adopté à Songe - Demande de remise gracieuse du loyer 2011.
l’unanimité
La Ville a donné à bail à l'association Eolie Songe une partie des locaux de l'immeuble
situé 35 à 39 rue Simons à Lille afin d'y stocker ses archives et ses décors. En raison
d'infiltrations d'eau dans le local, les archives de l'association ont été détruites. En
compensation de cette destruction, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
remise gracieuse du loyer dû par l'association et l'annulation du titre de recettes
correspondant.
14/510 Immeuble situé à Lille 38 rue Simons, 8 cour Jeanne d'Arc - Annulation des titres de
Adopté à recettes émis à l'encontre de Monsieur Christophe HUMBERT.
l’unanimité
Par acte notarié en date du 27 mars 2014, la Ville a acquis par voie de préemption
l'immeuble sis à Lille 38 rue Simons, 8 cour Jeanne d'Arc, qui faisait l'objet d'une location.
Ce bien nécessite de nombreux travaux urgents si le locataire continue de l'habiter. Aussi,
il est prévu de mettre fin au bail de M. Humbert et de lui accorder l'annulation des loyers
émis depuis l'acquisition du bien par la Ville. En conséquence, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la Ville à annuler ces titres de recettes et la remise à l'intéressé de
son dépôt de garantie.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
14/511 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier mettant en oeuvre
des actions de proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont les suivants : Bois-Blancs (2 demandes de subvention), Lille-Sud
(8 demandes de subvention), Moulins (4 demandes de subvention) et Wazemmes (3
demandes de subvention).
14/512 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité La Politique de la Ville met en oeuvre des dynamiques permettant le développement des
six quartiers prioritaires que sont les Bois-Blancs, le Faubourg de Béthune, Fives, Lille-
Sud, Moulins et Wazemmes ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la Ville que
sont Lille-Centre, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes et Vieux-Lille. Pour
poursuivre cet effort, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter un programme
d’actions complémentaires, pour un montant total de 22.350 €.
14/513 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais et des CDDI -
Adopté à Subventions - Conventions.
l’unanimité
La Ville propose, dans le cadre de la délégation Politique des Territoires, de soutenir le
renouvellement de postes d’emplois d’avenir, d'adultes relais et de CDDI au sein de
plusieurs associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
aides financières municipales ainsi que la signature des conventions établies dans ce cadre
avec ces associations.
CITOYENNETÉ
14/514 Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur des Conseils de quartier, approuvé par
délibération n° 14/341 du 27 juin 2014, chaque Conseil de quartier est représenté au
Conseil Communal de Concertation (C.C.C.) par deux titulaires et un suppléant désignés
sur la base du volontariat. Il est demandé au Conseil Municipal de rectifier cet article et de
prévoir que chaque Conseil de Quartier sera représenté au C.C.C. par un titulaire et deux
suppléants désignés sur la base du volontariat.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
14/515 Convention de partenariat entre la Ville et l'association Des Jardins et des Hommes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association Des Jardins et Des Hommes afin de lui permettre de réaliser ses actions ''Tous
au jardin en ville'', ''L'Ecole du dehors'' et ''Le Jardin des Cultures''.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Jacques RICHIR
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
14/516 Parcs de stationnement - Approbation des comptes rendus d'activité 2013.
Adopté à
l’unanimité En vertu de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel comprenant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. L’examen de ce
rapport doit en outre être mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante pour lui
permettre d’en prendre acte. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte des rapports d’activité 2013 des parcs de stationnement Euralille, Lille
Europe, Lille Grand Palais, Tours, Grand place et Vieux Lille du groupe Vinci Park.
LILLE GRAND PALAIS
14/517 SAEM Lille Grand Palais - Approbation des comptes rendus technique et financier
Adopté à 2012/2013 et du budget prévisionnel 2013/2014.
l’unanimité
Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes rendus technique et financier
2012/2013 et le budget prévisionnel 2013/2014 transmis par le délégataire.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
14/518 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
La Ville propose aux familles des enfants scolarisés en écoles maternelle et élémentaire
des prestations de restauration scolaire, d’accueils périscolaire et extrascolaire (mercredi et
vacances). Or, certaines d'entre elles rencontrent des difficultés pour payer ces prestations
et sollicitent une remise gracieuse. Au regard de leurs situations, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser l'annulation des titres de recettes émis.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
14/519 Projet Educatif Global - Action Goûters comptines - Subvention à l'association
Adopté à Tintinabulles - Quartier de Moulins.
l’unanimité
L'association Tintinabulles propose la mise en place d'une action d'éveil musical par le
biais de goûters comptines à six écoles maternelles du quartier de Moulins. Cette action
s'inscrivant dans le cadre des nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus
particulièrement dans l'axe d'orientation ''Qualifier l'offre éducative, garantir l'accès de
tous au temps libre, développer les actions favorisant l'autonomie des enfants et des
jeunes''', il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
6.000 € à cette association.
14/520 Projet Educatif Global - Accompagnement vers l'école - Quartier du Faubourg de
Adopté à Béthune.
l’unanimité
La halte garderie du Faubourg de Béthune propose la création d'une passerelle vers l'école
maternelle, pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. Cette action s'inscrivant dans le cadre des
nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus particulièrement sur l'axe
d'orientation ''Renforcer les conditions de réussite scolaire'', il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 11.000 € à cette association.
14/521 Projet Educatif Global (PEG) - ARPEJ dans les écoles.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de poursuivre l'expérimentation autour de la relation parents/enseignants au
sein de l'école Littré, il est proposé de soutenir la poursuite de l'action de médiation mise
en oeuvre par l'association ARPEJ par le versement d'une subvention d'un montant de
2.500 €.
14/522 Projet Educatif Global (PEG) - Groupes de paroles et de parents.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de favoriser une meilleure intégration et implication des familles dans les
écoles du quartier de Moulins, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 6.300 € à l'association Café de paroles pour parents et
enseignants afin de lui permettre d'animer ses espaces de paroles et d'échanges au sein des
groupes scolaires.
14/523 Projet Educatif Global (PEG) - Violences et enfants.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de poursuivre les actions d'accompagnement et de prévention autour de la
thématique '''violences et enfants'', il est proposé de soutenir l'action de l'association A.R.S,
par le biais du service Brunehaut, dans la prise en charge des enfants, adolescents et de
leurs mamans, exposés aux violences conjugales. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 2.500 € à cette association.
14/524 Projet de sensibilisation aux relations garçons-filles - Subvention au Centre social
Adopté à la l'Arbrisseau.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.756 €
au Centre social de l'Arbrisseau pour la mise en oeuvre d'un projet de ''sensibilisation aux
relations garçons-filles'', cette action entrant dans le cadre du Projet Educatif Global de la
Ville.
14/525 Association Lectures Vagabondes - Nouveaux développements en faveur de la
Adopté à réussite des enfants et des jeunes lillois.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 6.032 €
à l'association Lectures Vagabondes afin de lui permettre de réaliser son projet intitulé
''Flagrants délices de lectures'' destiné à l'éveil culturel des enfants des écoles maternelle et
élémentaire fréquentant la pause méridienne et/ou les accueils périscolaires dans le
quartier de Lille-Sud. Ce projet s'inscrit dans l'enjeu '' favoriser l’accès à la culture '' du
Projet Educatif Global 2011/2016.
14/526 Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires - Convention entre la Ville et le
Adopté à Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) - Convention entre la Ville
l’unanimité et l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA).
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville souhaite
s'appuyer sur des partenaires reconnus pour leur expertise pédagogique et pour proposer
des supports et des contenus pédagogiques innovants. C'est pourquoi il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions entre la Ville et le CRDP et
l'INRIA établies dans ce cadre.
14/527 Réforme des rythmes scolaires - Complément de subvention pour les associations en
Adopté à charge d'accueil périscolaire.
l’unanimité
Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Ville réaffirme son rôle
éducatif au côté des parents et des équipes enseignantes. La réorganisation qui en découle
a également un impact sur les structures associatives que la Ville subventionne, en
particulier celles qui gèrent des services périscolaires. En effet, le décalage des bornes
horaires de la journée conduit à ajouter 25 minutes quotidiennes d’accueil périscolaire.
Dans 15 écoles, l’accueil périscolaire est assuré par des associations, centres sociaux ou
autres associations spécifiques. Il est donc proposé un complément de subvention
correspondant au temps de travail des animateurs travaillant le matin et le soir en accueil
périscolaire.
14/528 Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires - Conventions entre la Ville et les
Adopté à associations.
l’unanimité
Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de
septembre 2014, la Ville souhaite s'appuyer sur la richesse et la qualité du partenariat avec
les acteurs éducatifs du territoire. L’engagement des associations et des structures du
territoire dans cette dynamique par l’apport de leur expertise, mais aussi en permettant aux
enfants de rencontrer d’autres acteurs éducatifs, peut contribuer à la mener à bien, dans
l’intérêt des enfants. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des conventions d'objectifs établies avec ces associations en vue de la mise en
oeuvre de projets en direction des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques
lilloises.
PARENTALITÉ
14/529 Subventions 2014 - Parentalité - Seconde répartition.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2014, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Ainsi, il s’agit de faire en sorte que chaque parent trouve une réponse
adaptée aux questions qu’il se pose auprès d’acteurs institutionnels et associatifs, de lui
permettre de prendre toute sa place et d’exercer son rôle dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention à plusieurs associations dont les actions de soutien aux parents répondent aux
critères définis par la Ville pour l'attribution d'une aide financière.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
DROITS DE L'HOMME
14/530 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les Discriminations - 4ème
Adopté à répartition.
l’unanimité
La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter contre les
discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en particulier
développé des actions spécifiques dans le cadre de son Plan de lutte contre les
discriminations adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er février 2010.
Pour cette quatrième répartition, la Confédération Nationale du Logement a présenté une
demande de financement qui s'inscrit dans ces thématiques. En conséquence, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à
cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Franck HANOH
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
14/531 Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage, ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Sept de ces demandes répondant aux critères retenus, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le remboursement des frais aux intéressés.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
14/532 Projets Jeunesse 2014 – Soutien aux associations et équipements.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du soutien de la Ville aux Projets Jeunesse, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au CRIJ pour son activité liée à la
documentation, l’accueil et « l’information jeunesse » de son antenne lilloise, ainsi qu’à
l’animation et l’accompagnement des RIJ dans les quartiers lillois et à l’association UNIS-
CITE Nord Pas-de-Calais - Antenne Lille Métropole pour son activité liée au Service
Civique à destination de tous les jeunes et son expertise dans la construction de missions
d’intérêt général en tenant compte de l’accompagnement individualisé de chaque jeune.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
14/533 Adhésion au groupement de commande pour le marché d’acquisition et de location
Adopté à de matériels d’impression de proximité.
l’unanimité
Un projet de convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation
des besoins en termes de matériels d’impression, de maintenance de ces matériels est
coordonné par Lille Métropole. L'objectif de la convention est de massifier les besoins des
membres pour bénéficier de tarifs préférentiels. La convention de groupement de
commandes regroupe Lille Métropole et des communes de la métropole, la SPL Euralille
et les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de groupement de commande et de désigner,
parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres, les représentants de la
Commission d'Appel d'Offres du groupement.
Ont été désignés :
- Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
- Sébastien DUHEM, membre suppléant
CINÉMA, À L'AUDIOVISUEL ET AUX ARTS
NUMÉRIQUES
14/534 Culture - Audiovisuel, Cinéma et Arts Numériques - Subventions aux projets
Adopté à la culturels numériques.
majorité
Pour poursuivre la dynamique lancée en 2004, la Ville développe depuis 2008 le projet
''Lille, Ville d’Arts du Futur''. Depuis 2009, elle soutient des projets scéniques alliant arts
et innovation, nécessitant des phases de travail en laboratoires. Cet axe se concrétise par le
soutien financier et l’accompagnement d’événements, programmes et expositions « Arts et
nouvelles technologies ». Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total de 13.000 €.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
14/535 Conseil Lillois de la Jeunesse - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur modifié du Conseil
Lillois de la Jeunesse, préalablement à son renouvellement en octobre 2014.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Bernard CHARLES
AGENDA 21
14/536 Agenda 21 - Attribution d'une subvention à l'association les Saprophytes pour le
Adopté à projet d'Unités de Productions Fivoises.
l’unanimité
L'association Saprophytes souhaite développer un projet d’agriculture urbaine dans le
quartier de Fives où elle est basée depuis 2010. Ce projet repose sur la création d’un
système pérenne d’autoproduction et d’échange de savoir-faire autour de l’agriculture
urbaine et comporte trois volets : un volet production (objectif d’autoproduction à partir
d’unités de production fivoises existantes ou à créer), un volet éducation populaire
(objectif de co-construction avec les habitants et de capacitation citoyenne), et un volet
micro-économie locale (objectif : création d’un réseau d’économie sociale et solidaire). La
Ville a été sollicitée par les Saprophytes pour consolider le volet éducation populaire et
proposer aux Fivois (familles modestes et personnes en difficulté sociale) un programme
d’ateliers pédagogiques d’octobre 2014 à mai 2015. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.200 € à cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
14/537 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan d'activité et financier 2012/2013
Adopté à de la SARL Il Teatro Productions.
l’unanimité
Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre
Sébastopol, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le bilan d’activité et
financier 2012/2013 de la société Il Teatro Productions, pour la période du 1er août 2012
au 31 juillet 2013.
14/538 Construction du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Avenant n° 3 au
Adopté à marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature.
l’unanimité
Un avenant n° 2 a été conclu avec le maître d'oeuvre afin de suivre l'exécution des travaux
de voirie pour rendre accessible ce nouvel équipement. Un ajustement devant être apporté
à cet avenant en raison du décalage des travaux de voirie communautaires, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise
d'oeuvre portant sur la construction du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines.
14/539 Convention de partenariat entre Lille Métropole Habitat (LMH), les maisons Folie de
Adopté à Moulins, Wazemmes et le Centre Eurorégional des Cultures Urbaines.
l’unanimité
Chaque trimestre, Lille Métropole Habitat propose des sorties et spectacles culturels à ses
usagers, dans une démarche d'accès à la culture au plus grand nombre. Les maisons Folie
de Moulins et de Wazemmes ainsi que le Centre Eurorégional des Cultures Urbaines
souhaitent s'inscrire dans cette démarche et proposer des spectacles à tarif réduit aux
locataires LMH. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat établie dans ce cadre entre la Ville et LMH.
14/540 Tarification des maisons Folie de Moulins, de Wazemmes et du Centre Eurorégional
Adopté à des Cultures Urbaines.
l’unanimité
La tarification des maisons Folie et du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines
(C.E.CU.) a été validée par délibération n° 14/364 du 27 juin 2014. Il convient de
compléter la délibération avec la tarification d'accès aux moyennes et grandes formes de
spectacles des maisons Folie et du C.E.C.U, des stages, ateliers, masterclasses du C.E.CU.
et des tarifs de location des studios de la maison Folie de Moulins et du C.E.CU. Il est
demandé au Conseil Municipal d'adopter cette tarification.
14/541 Sollicitation de prêts d'oeuvres auprès des services culturels de la Ville - Information.
Le Conseil
Municipal Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
prend acte demandes de prêts d’œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
communiquée pour information au Conseil Municipal.
14/542 Arts Visuels - Atelier Wicar de Rome - Lauréats 2015.
Adopté à
l’unanimité Le 12 juin 2014, le jury Wicar s'est réuni pour désigner les 3 lauréats à l'atelier Wicar de
Rome pour l'année 2015 : Nicolas Tourte, David Droubaix et Marie Lelouche. Un contrat
de prestation artistique d'un montant de 3.000 € définit les conditions de chaque lauréat à
la résidence. Par ailleurs, la Ville s'acquittera à nouveau pour l'année 2015 des frais de
connexion Internet auprès de la Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts, pour un
montant compris entre 700 et 900 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les
dispositions énoncées dont la prise en charge des frais de connexion Internet ainsi que la
signature des contrats de prestation artistique pour chacun des artistes lauréats.
14/543 Culture - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de sa politique
culturelle. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention à plusieurs associations.
14/544 Palais des Beaux-Arts - Modifications tarifaires.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'un tarif réduit de billets
d'entrée à l'exposition Sésostris du Palais des Beaux-Arts pour les Amis du musée du
Louvre et d'étendre le tarif happy hours au lundi après-midi.
14/545 Palais des Beaux-Arts - Refonte du site Internet du musée - Mécénat Caisse
Adopté à d'Epargne Nord France Europe.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le mécénat de 25.000 € de la Caisse
d'Epargne Nord France Europe pour les années 2014 à 2016 afin de permettre la création
d'un nouveau site Internet pour le Palais des Beaux-Arts.
14/546 Palais des Beaux-Arts - Affiliation à l'Espace Culture de l'Université Lille 1.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat avec l'Université Lille 1 afin de s'assurer de la visibilité du Palais des Beaux-
Arts auprès des étudiants de l'Université, sur le site de l'Espace Culture de l'Université.
Cette coopération entre dans le cadre d'une adhésion à l'opération ''Pass'Culture Etudiants
Université Lille 1''.
14/547 Palais des Beaux-Arts - Restauration de l'allégorie de la justice - Mécénat de l'Ordre
Adopté à des Avocats.
l’unanimité
L’Ordre des Avocats souhaite accompagner le Palais des Beaux-Arts dans la restauration
de l’œuvre « Allégorie de la justice » de l’artiste lillois Claude Franchomme à hauteur de
3.100 € TTC en contrepartie d’un cartel dédié à cet effet et d’une présentation à la presse.
Cette oeuvre intégrera après restauration le Musée de l’Hospice Comtesse. L’Ordre des
Avocats au Barreau de Lille est mécène de cette restauration. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat établie dans ce cadre entre
la Ville et l’Ordre des Avocats.
14/548 Palais des Beaux-Arts - Mécénat Anber.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mécénat
avec la Fondation Anber, qui soutient à hauteur de 26.000 € le Palais des Beaux-Arts pour
la mise en oeuvre d'ateliers à destination d'un public spécifique.
14/549 Palais des Beaux-Arts - Dépôt d'une oeuvre d'art au Musée des Beaux-Arts de
Adopté à Dunkerque.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de dépôt de
l'oeuvre de Constant Dutilleux intitulée ''Le port de Dunkerque à marée basse'' au musée
de Dunkerque, établie pour une durée de trois ans.
14/550 Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Conventions de mécénat avec GDF
Adopté à Suez et Ingéo.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le mécénat de GDF, à hauteur de 40.000 €,
et d'Ingéo à hauteur de 10.110 € (mécénat de compétence : reconstitution d'une tombe
égyptienne) et d'autoriser la signature des conventions de mécénat établies dans ce cadre.
14/551 Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Partenariats média.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les partenariats avec les sociétés Le
Monde, Connaissance des Arts, Radio 33, France radio afin de favoriser la communication
sur l'exposition Sésostris du Palais des Beaux-Arts et d'autoriser la signature des
conventions afférentes.
14/552 Palais des Beaux-Arts - Pré-achat du catalogue de l'exposition Sésostris par un
Adopté à mécène.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de décider du prix auquel la fondation du Crédit
Mutuel Nord Europe, mécène de l'exposition, pouvant à ce titre bénéficier d'un prix
inférieur au prix public, peut acheter à la Ville 1500 exemplaires du catalogue de
l'exposition ''Sésostris III le pharaon conquérant'', organisée au Palais des Beaux-Arts.
14/553 Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Partenariat tarifaire avec lille3000.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la réduction tarifaire des billets d'entrée à
l'exposition Sésostris et aux collections permanentes du Palais des Beaux-Arts pour les
visiteurs détenteurs du pass saison Lille3000, dès lors que les titulaires d'un billet du
musée bénéficieront d'un tarif réduit aux expositions de Lille3000.
14/554 Palais des Beaux-Arts - Open Muséum - Partenariat société Orange.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les modifications apportées par la société
Orange afin que la Ville bénéficie de son apport à hauteur de 10.000 € pour l'open muséum
du Palais des Beaux-Arts.
14/555 Palais des Beaux-Arts - Partenariats culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
avec l'association Tables et Toques du Nord/Pas-de-Calais, Le monde de la Bible et
l'Aéroport de Lille.
14/556 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Philolille.
Adopté à
l’unanimité Le Musée souhaitant s'associer à l'association Philolille pour la tenue d'une conférence
intitulée ''Philosophie de l'insecte'' qui aura lieu le 6 novembre prochain, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville et
cette association établie dans ce cadre.
14/557 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire ''De la petite taupe qui voulait
Adopté à savoir qui lui avait fait sur la tête''.
l’unanimité
Le Musée d'Histoire Naturelle souhaite proposer du 2 mars au 31 mai 2015 une exposition
temporaire adaptant le succès de la littérature enfantine intitulée '' De la petite taupe qui
voulait savoir qui lui avait fait sur la tête''. Destinée à un public d'enfants non lecteurs,
cette exposition constituera un prétexte pour aborder des notions relatives à la chaîne
alimentaire, la taupe, les animaux coprophages, les ''crottes''... Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser sa réalisation.
14/558 Musée d'Histoire Naturelle - Adhésion à la charte des partenaires du projet ''65
Adopté à millions d'observateurs''.
l’unanimité
Dans le cadre des investissements d'avenir, le Muséum National d'Histoire Naturelle, avec
plusieurs partenaires, porte le projet ''65 millions d'observateurs'' visant à concevoir des
outils améliorant l'efficacité des réseaux de sciences participatives, formes modernes de
formation à la démarche scientifique. Elles reposent sur le partage de la démarche
scientifique entre participants volontaires et chercheurs scientifiques. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la charte de fonctionnement multi-partenarial
du projet « 65 millions d’observateurs » en tant que relais local, de manière à pouvoir
participer au comité de pilotage du projet.
14/559 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Game in.
Adopté à
l’unanimité L'association Game in organisera début novembre un week-end durant lequel des
professionnels de l'univers du jeu vidéo seront mis en compétition amicale pour concevoir
des prototypes de jeux vidéo. Elle souhaite s'associer au Musée d'Histoire Naturelle et
présenter ces prototypes lors d'un week-end festif organisé au musée les 28 et 29
novembre prochains. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention de partenariat établie dans ce cadre entre la Ville et cette association.
14/560 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec la Ville de Saint-Omer.
Adopté à
l’unanimité La Direction des Musées de Saint-Omer a sollicité le Musée d'Histoire Naturelle afin de
procéder à un échange de services relatifs à la bonne gestion de leurs collections d'histoire
naturelle, sans contrepartie financière. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat établie dans ce cadre entre la Ville et le musée de
Saint-Omer.
14/561 Musée d'Histoire Naturelle - Museomix 2014 - Convention de partenariat avec
Adopté à l'association Museomix nord.
l’unanimité
Créé en 2011, Museomix est un évènement qui réunit chaque année une communauté de
professionnels des musées, d'acteurs de l'innovation et du numérique, et d'amateurs et de
passionnés de culture. Le temps d'un marathon de trois jours et deux nuits, ces
''museomixeurs'' inventent, par équipe, dans une démarque de co-création, une nouvelle
façon de penser et vivre le musée à l'heure du numérique. Le défi est de proposer au public
à l'issue du makeathon des prototypes d'outils de médiation basés sur les technologies
numériques. L'association Museomix nord organisera l'évènement cette année au nord de
la France et en Belgique, et a choisi le Musée d'Histoire Naturelle pour accueillir
l'évènement du 7 au 9 novembre. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat établie dans ce cadre.
14/562 Musée de l'Hospice Comtesse - Saison Musicale.
Adopté à
l’unanimité Le Musée de l'Hospice Comtesse présentera la 3ème édition de la Saison Musicale du 12
octobre au 14 décembre 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs des
concerts et d'autoriser la signature des conventions de mécénat et de partenariat avec
l'association lille3000.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
14/563 Coopération Internationale et Européenne - Subventions.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la politique municipale en matière de coopération internationale et
européenne, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une part, le versement
d'une subvention à plusieurs associations pour la mise en oeuvre de projets et, d'autre part,
l'annulation de l'aide financière accordée au CROUS par délibération n° 14/417 du 27 juin
2014, son projet de soutien à l'hébergement d'étudiants palestiniens ayant été annulé.
14/564 Convention avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
Adopté à (ENSAPL).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la Ville et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de
Lille (ENSAPL) afin de développer des actions visant à oeuvrer en faveur de la culture
architecturale, paysagère et urbaine. Ces actions seront développées avec les services
municipaux de l'Urbanisme, de la Culture et des Relations Internationales.
TOURISME
14/565 Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens 2013/2016 entre la Ville de Lille
Adopté à et l'Office de Tourisme de Lille - Maison du Tourisme.
l’unanimité
La Ville a accepté que son Office de Tourisme et des Congrès fasse vivre la vitrine
régionale et en assure l’accueil et l’information des visiteurs individuels, pour le compte
de la totalité du territoire régional, incluant les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Les locaux se situent 1/3 rue du Palais Rihour et l’Office de Tourisme transférera donc ses
moyens dédiés à l’accueil, actuellement situés au Palais Rihour, dans ces nouveaux locaux.
Jusqu’à présent, l’Office de Tourisme occupait, à titre gracieux, une partie du Palais
Rihour, place Rihour, en faisant néanmoins apparaître dans son budget, en dépenses,
comme en recettes, la valeur locative et les charges correspondantes. Le déménagement
des équipes de l’Office de Tourisme dans cette future Maison du Tourisme rendra
caduques l’engagement de la Ville, ainsi que la convention d’occupation des locaux
correspondante. Ce site patrimonial majeur demeurera cependant le point de départ des
visites guidées pour les groupes.
14/566 Soutien aux Congrès - Les Semaines Sociales.
Adopté à
l’unanimité La Ville apporte son soutien à l’organisation de congrès ayant lieu sur son territoire
lorsque ces manifestations contribuent à valoriser son rayonnement. Du 21 au 23
novembre prochain aura lieu à l’Université Catholique de Lille et en partenariat avec eux,
la session 2014 des Semaines Sociales de France. Elles réuniront près de 2.000 personnes
autour de l’impact sur l’homme des nouvelles technologies. Dans ce cadre, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 12.000 € à l'association
''Les Semaines Sociales de France''.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Marc BODIOT
COLLÈGES ET LYCÉES
14/567 Construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la
Adopté à restauration et de l'alimentation et de la salle de sports municipale dédiée au lycée
l’unanimité sur l'ancien site industriel Fives Cail Babcock - Avenant n° 1 à la convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signature.
La Ville et la Région Nord/Pas-de-Calais ont signé une convention de transfert de co-
maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau lycée hôtelier sur le site FCB. Des
ajustements doivent être apportés aux termes de la convention, en particulier, sur le volet
des assurances de la construction, sur la date de livraison de l'équipement et sur le coût
d'opération. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'avenant n° 1 à la convention existante.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
14/568 Composition et fonctionnement des instances consultatives du personnel.
Adopté à
l’unanimité Le renouvellement des représentants du personnel dans la Fonction publique territoriale a
lieu le 4 décembre prochain. Il convient de définir le nombre de ces représentants dans les
instances consultatives du personnel (CAP, CTP, CHSCT) et de préciser le mode de
fonctionnement du CT et du CHSCT dans le cadre des textes qui entrent en application :
maintien de la parité numérique et du recueil de l'avis des représentants du collège
employeur.
RESSOURCES HUMAINES
14/569 Restaurant Municipal - Modalités d'accès des agents du Ministère de la Défense -
Adopté à Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat (Ministère de la Défense) et la Ville.
l’unanimité
Les personnels des services de l’Etat ont la possibilité de prendre leurs repas dans des
restaurants administratifs. Lorsqu'il n'existe pas de restaurant administratif à proximité
d'un service, des conventions peuvent être signées, notamment, avec des collectivités
territoriales gestionnaires d'un restaurant, conformément à la circulaire FP/4 n° 1859 du
Ministre de la Fonction Publique et 2B n° 95-612 du Ministre de l'Economie et des
Finances en date du 12 juin 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des
restaurants interadministratifs. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des conventions définissant les modalités d'accès au Restaurant
Municipal de la Ville de Lille des personnels civils et militaires du Ministère de la
Défense.
14/570 Adhésion de la Ville de Lille au partenariat mis en place par le Centre de Gestion du
Adopté à Nord avec le CHRU.
l’unanimité
Dans le cadre du fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme, il
s’avère nécessaire de requérir l’avis de médecins experts. Or, l’instruction de nombreux
dossiers est retardée faute de disposer de médecins spécialistes capables de réaliser les
expertises dans des délais requis par les textes. Afin d’optimiser le traitement des dossiers
de ces instances médicales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Nord a conventionné avec le CHRU pour la réalisation d’expertises dans certains
domaines de spécialités. Il est proposé d’autoriser l’adhésion de la Ville de Lille à ce
partenariat.
14/571 Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adopté à
l’unanimité Au regard de leurs situations personnelles, il arrive que les titres de recettes émis à
l'encontre d'agents conduisent à de réelles difficultés humaines et sociales. C'est pourquoi
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi d'une remise gracieuse à ces
personnes.
ACHATS TRANSVERSAUX
14/572 Marché à bons de commande de fourniture de services de gardiennage - Procédure
Adopté à de mise en concurrence.
l’unanimité
Le précédent marché de services de gardiennage des biens, des équipements et des
personnes liés aux manifestations évènementielles et culturelles sur l'espace public et dans
les équipements municipaux arrivera à son terme en novembre 2014. C'est pourquoi il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement d'une consultation en application
de l’article 30 du Code des Marchés Publics et la signature des pièces afférentes.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
14/574 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services 2011/2014 - Subventions aux animations commerciales - Régularisation de
l’unanimité trop-perçus - Prix de la meilleure animation commerciale.
Dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat
et des Services 2011/2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 1.549,13 € à l'Union Commerciale de l'Ilot Comtesse et l'émission de
titres de recettes correspondant aux trop-perçus suivants : Union Commerciale Gambetta
pour les opérations ''Gambetta vit la Mode'' et ''Noël de la Rue Gambetta'' pour
respectivement 39,33 € et 406,25 € ; Union des Commerçants et Artisans de Fives (UCAF)
pour l'opération ''Traîneau magique'' pour 1.038,85 € et Groupement des Acteurs
Economiques de Lille-Centre (GAEL) pour l'opération ''Les Jouets du Coeur'' pour
60,13 €.
14/575 Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Lille
l’unanimité (CCI) - Opération Commerce 360.
Promu dès sa première édition dans le cadre du Plan Local d’Action pour le
Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services, Commerce 360, Forum du
développement commercial, de la dynamisation du commerce et de la distribution organise
en 2014 sa 9ème édition à Lille Grand Palais le 21 octobre parallèlement au Salon VAD-
Conext qui a lieu du 21 au 23 octobre. Cet événement entend apporter des réponses
concrètes aux commerçants concernant l’optimisation de leur point de vente. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
12.000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Lille.
14/576 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements de
l’unanimité sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.
Dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat
et des Services 2011/2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention d'un montant de 1.250 € à la SAS A LUSITANIANA.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
14/577 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services 2011/2014 - Animation et promotion des marchés de plein air - Subventions
l’unanimité à diverses associations commerciales.
Par délibération n° 11/508 du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a adopté le Plan Local
d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA) dans
le cadre d'un programme pluriannuel 2011-2014 et notamment pour des opérations
d'animation et de promotion des marchés de plein air. En 2014, le Syndicat des
Commerçants des Marchés de France du Nord et la Fédération Lilloise du Commerce, de
l'Artisanat et des Services (FLCAS) souhaitent réaliser des opérations d’animation et de
promotion des marchés de plein air. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention au Syndicat des Commerçants des Marchés de
France du Nord et à la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
14/578 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2014 - Solde.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention de
haut niveau accordée aux associations sportives Lille Métropole Hockey Club, ASPTT
Lille Métropole, Tennis Club Lillois Lille Métropole et Lille Université Club.
14/579 Associations sportives - Attribution de subventions exceptionnelles et d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives pour l'organisation de manifestations sportives ou leur participation
à des évènements sportifs.
14/580 Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses
Adopté à associations sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
14/581 Rapport annuel 2013 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2013 sur
prend acte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, qui dresse l'état des lieux global des
démarches, services et dispositifs portés par la Ville et synthétise les grandes réalisations
en 2013 ainsi que les travaux menés par la Commission ''Lille Ouverte à tous''.
14/582 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations oeuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de leur permettre de mener à bien leurs actions, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
14/583 Subventions destinées aux associations en matière d'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de 213.480 €.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
14/584 Exercice 2014 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
14/585 Exercice 2014 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
14/586 Patrimoine - Attribution de subventions au titre de l'année 2014 - 4ème trimestre.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
soutien de la Ville. Elles mettent en effet en place des actions qui nécessitent un travail de
longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et visant à faire
connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Dans ce cadre, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, pour un montant global de
4.000 €, à plusieurs associations.
14/587 Chemin de Croix Kijno/Combas - Convention de dépôt de l’œuvre au Centre d'Art
Adopté à Sacré Contemporain, Cathédrale Notre Dame de la Treille.
l’unanimité
Après le décès de Ladislas Kijno en novembre 2012 et selon la volonté des ayant droits, le
chemin de Croix a été donné à la Ville de Lille. Afin de répondre aux conditions énoncées
dans l'acte de donation, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
convention de dépôt avec l'association diocésaine afin de formaliser les modalités
d'exposition de l’œuvre au Centre d'Art Sacré Contemporain dans la crypte de la
cathédrale Notre Dame de la Treille.
14/588 Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration des toitures et ouvrages de
Adopté à protection de façade du Palais des Beaux Arts - Avenant n° 2 au marché - Correction
l’unanimité d'une erreur matérielle et autorisation de signature.
Par délibération n° 14/79 du 10 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature
de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration des toitures et
ouvrages de protection des façades du Palais des Beaux-Arts. Une erreur matérielle s'étant
glissée dans le calcul de l'avenant, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de l'avenant n° 2 reprenant les ajustements de l'avenant n° 1.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
14/589 Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Sud (2 demandes de
subvention) et Wazemmes (8 demandes de subvention).
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
14/590 Droits des Femmes - Programmation - 4ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à soutenir les
associations à vocation féminine sur son territoire et à favoriser l’égalité femmes/hommes.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 850 € à l’Université de Lille 2 pour l’organisation du colloque « violences
conjugales : le couple sous haute surveillance » qui se tiendra à Lille le 16 octobre
prochain.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
14/591 Petite Enfance - Crèche municipale Saint-Sauveur - Prestation de service unique
Adopté à (PSU) - Deuxième phase de l'expérimentation - Modification du règlement de
l’unanimité fonctionnement de la crèche.
Par délibération n° 14/+4 du 10 février 2014, le Conseil Municipal a validé
l’expérimentation, sur la crèche municipale Saint-Sauveur, d’un fonctionnement multi-
accueil dans les conditions de la nouvelle circulaire de la Caisse Nationale des Allocations
Familiales (CNAF) du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique (PSU).
Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la poursuite de cette
expérimentation avec la suppression du quota de congés de 37 jours imposé aux familles et
de modifier, en conséquence, le règlement de fonctionnement de la crèche.
14/592 Contrat Enfance Jeunesse - Structures Petite Enfance - Subvention 2014 - Solde.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention
2014 aux structures associatives inscrites dans le schéma de développement du Contrat
Enfance Jeunesse.
14/593 Centres sociaux et Maisons de quartier - Petite Enfance - Subvention 2014 - Solde.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention
allouée au titre de l'année 2014, par la délégation Petite Enfance, aux Centres sociaux et
aux Maisons de quartier.
14/594 Actions Petite Enfance - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention à six
associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance pour un montant total de
14.462 €, ces aides financières étant attribuées pour la réalisation d’un objectif précis,
choisi par les associations et en accord avec la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
14/595 Plan Pluriannuel de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l’association ANIS – Réalisation d’une ''ROUMICS - Biens communs''.
l’unanimité
Par délibération n° 11/445 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a adopté un plan
Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire pour la période 2011-
2015 dont l’objectif 1 vise à soutenir les innovations sociales et/ou économiques. L’une
des actions récurrentes d’ANIS consiste à organiser des ROUMICS (Rencontres Ouvertes
du Multimédia et de l'Internet Citoyen et Solidaire). Ces manifestations prennent la forme
de rencontres d’information et de sensibilisation, notamment sur la question de
l’appropriation des TIC par tous, sans faire abstraction des questions éthiques que posent
ces sujets. Elle mobilise les acteurs locaux aux côtés d’autres partenaires nationaux. ANIS
organise la 11ème édition de ses ROUMICS à Lille du 17 au 21 novembre sur le thème
des « Biens Communs» (ou « commons »). Cette session se déroulera dans différents
espaces de co-working de la ville et le 18 novembre à la Gare Saint-Sauveur. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
3.000 € à cette association.
COMMERCE ÉQUITABLE
14/596 Plan Local pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire
Adopté à (PLDESS) - Subvention à l'association GABNOR - Biocabas accessibles.
l’unanimité
Depuis 2006, le GABNOR (Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord/Pas-de-
Calais) réalise une action de découverte et de sensibilisation d’acteurs sociaux de
proximité aux produits liés à l’agriculture biologique pour le Département du Nord. Dans
ce cadre, le GABNOR a élargi, depuis 2011, son action au territoire lillois. L’action « Le
bio accessible à tous » offre l’opportunité de travailler avec le public cible sur des thèmes
variés, touchant aussi bien à la santé, à l’éducation et à l’environnement. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 7.132 € à
l'association GABNOR dont 2.377 € au titre de la délégation Santé, 2.377 € au titre de la
délégation Développement Durable et 2.378 € au titre de la délégation Commerce
Equitable.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
MÉDIATHÈQUES
14/597 Bibliothèque municipale - Interventions à titre gracieux - Convention cadre de
Adopté à partenariat et annexes.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 13/601 du 30 septembre 2013, autorisé la
signature des conventions-cadres de partenariat entre la Ville et plusieurs associations,
structures et intervenants agissant à titre gracieux dans le réseau des médiathèques de Lille
à partir du 1er octobre 2013. Il est demandé au Conseil Municipal la signature des
conventions-cadres de partenariat avec les associations, structures et intervenants agissant
à titre gracieux dans le réseau des bibliothèques à compter du 7 octobre 2014, ainsi que
leurs annexes.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
14/598 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adopté à publics intra muros de Lille - Avenant n° 3 à la convention de groupement de
l’unanimité commandes lié à la création de deux nouveaux marchés de plein air.
En l’état actuel du marché, les prestations de nettoiement et de collecte des marchés de
plein air ne prennent pas en compte deux nouveaux marchés de plein air qui vont être
créés prochainement (marché des Bois-Blancs et marché De Geyter). C'est pourquoi il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant au marché existant
permettant d'intégrer ces deux marchés de plein air.
14/599 Frais d’enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
14/600 Adhésion des communes associées de Lomme et d'Hellemmes au dispositif d'achat
Adopté à groupé de gaz mis en oeuvre par l'UGAP.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mise à
disposition de marchés de fournitures, d'acheminement de Gaz naturel et services associés
passés sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP au bénéfice des
communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
14/601 Travaux de maintenance des bâtiments - Groupement de commandes entre la Ville
Adopté à de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, les CCAS de Lille, de
l’unanimité Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la
fourrière pour animaux errants de Lille et de ses environs (SICGFA).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
groupement de commandes en vue de la passation d'accords-cadres et de marchés à bons
de commande nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance sur le patrimoine de
la Ville de Lille et de ses communes associées, des CCAS de Lille, de Lomme et
d'Hellemmes ainsi que du Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la
Fourrière pour Animaux errants de Lille et de ses environs.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
14/602 Enfance, Famille et modes de vie - Appel à projet 2014.
Adopté à
l’unanimité La Ville a initié un projet « Alimentation Enfance – Famille et modes de vie » s'intégrant
dans une cohérence Politique de la Ville en matière de santé, nutrition et développement
durable : Agenda 21 Santé. L’objectif général de ces actions est d’améliorer la qualité de
vie et d’augmenter le bien être des personnes fréquentant les structures sociales de
proximité en leur donnant envie d’adopter des comportements favorables à la santé et à
l’environnement, en particulier dans les domaines de l’alimentation et l’activité physique.
L'aide financière de la Ville est sollicitée par deux associations pour la mise en œuvre de
projets entrant dans cette thématique. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement de ces aides financières pour un montant total de 3.000 €
14/603 Soutien aux organismes de santé - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme santé, la Ville apporte son soutien aux associations qui
tendent à améliorer l’accès et l’accompagnement des personnes vers le soin. L’objectif est
d’agir en cohérence sur un territoire donné en matière de santé publique, de structurer une
politique territoriale lisible et opérationnelle, de définir des orientations et des priorités
clairement identifiées par tous : élus, institutionnels, secteur associatif, habitants. L'aide
financière de la Ville est sollicitée par plusieurs associations. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions à hauteur de 32.770 €.
14/604 Pôles ressources santé - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité La Ville a décidé de mettre en place une politique visant à améliorer la santé des Lillois.
Pour cela, elle est assistée de 5 associations partenaires : le Centre de soins de Lille-Sud, le
Centre social Mosaïque, l'association Espace Santé, les Maisons de quartier de Moulins et
de Wazemmes qui ont développé des pôles ressources santé ayant pour objectif principal
l'amélioration de la santé des Lillois et œuvrent au quotidien à la promotion de la santé par
le biais de la prévention et de la facilitation à l’accès aux soins. Dans ce cadre, il est donc
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à ces
associations, pour un montant total de 40.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
14/605 Délégation Lutte contre l'illettrisme - Subvention à l'association Starter.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 €
à l'association Starter pour la mise en oeuvre des ateliers d'expression et communication en
langue française à destination d'adultes en difficulté dans ce domaine et d'ateliers de co-
accompagnement à la scolarité auprès des familles du quartier.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
14/606 Conservatoire à Rayonnement Régional - Fonds de concours de Lille Métropole
Adopté à Communauté Urbaine pour l'année 2014 - Admission en recettes.
l’unanimité
Lille Métropole Communauté Urbaine accorde à la Ville, pour son Conservatoire à
Rayonnement Régional, un fonds de concours d’un montant de 1.125.000 € au titre de
l'année 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
correspondante et l'admission en recettes de cette aide financière.
14/607 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec les
Adopté à associations Rêves en Cors, PhiloLille et le Biplan - Vol de nuit.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
entre la Ville et les associations Rêves en Cors, PhiloLille et le Biplan-Vol de nuit établies
dans le cadre de la mise en œuvre de projets au sein du Conservatoire.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
14/608 Euralille - Opération immobilière dans le secteur Souham - Bilan de la concertation
Adopté à préalable et mise en compatibilité du PLU.
l’unanimité
Lille Métropole et la Ville de Lille ont décidé de lancer une phase de concertation
préalable pour le projet Souham 4 situé dans le quartier Euralille. Cette concertation s'est
tenue de mi-juillet à début septembre 2014. L'objet de cette délibération est de tirer le bilan
de cette concertation préalable et d'arrêter le projet afin de lancer une procédure de
déclaration de projet.
14/609 Plan Local d'Urbanisme - Sollicitation auprès de Lille Métropole Communauté
Adopté à Urbaine du maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de
l’unanimité façade.
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au
régime des autorisations d’urbanisme a apporté des modifications concernant les
déclarations préalables. Certains ravalements de façade sont en effet exemptés
d’autorisation avec cette nouvelle rédaction du Code de l’Urbanisme. L’article R 421-17-1
du Code de l’Urbanisme, créé par le décret, indique qu’il est possible de délibérer afin de
continuer à soumettre les travaux de ravalement à autorisation tenant compte de la
spécificité du territoire lillois et de la concentration de monuments historiques. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à
l’institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade et
d'autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à saisir Lille Métropole Communauté
Urbaine en tant qu’autorité compétente en matière de PLU.
14/610 ZAC des Rives de la Haute Deûle – Lancement des études urbaines – Désignation des
Adopté à représentants de la Ville à la commission d’appel d’offres du groupement de
l’unanimité commandes.
Par délibération n° 13/513 du 28 juin 2013, il a été décidé, dans le cadre d’un groupement
de commandes entre la Ville de Lille et Lille Métropole, de mener des études pré-
opérationnelles permettant de mettre à jour le projet urbain des Rives de la Haute Deûle –
Euratechnologies et d’accompagner sa mise en œuvre. Le Conseil Municipal a, dans ce
cadre, élu un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville à la Commission
d'Appel d'Offres du groupement de commandes, parmi les membres ayant voix
délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville. A la suite des élections
municipales, le Conseil Municipal a, par délibération n° 14/168 du 14 avril 2014, élu les
nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville. En conséquence, il est
demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des nouveaux représentants de la
Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
Ont été désignés :
- Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
- Jean-Louis FREMAUX, membre suppléant
14/611 Quartier Vauban-Esquermes - Ilot Charles de Mussaert/Delphin
Adopté à Petit/Roland/Lestiboudois - Désignation des représentants de la Ville à la
l’unanimité Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
La libération du dépôt de bus de Transpole, situé entre la rue Roland et la rue
Lestiboudois, en 2008 et la perspective de libération du site des activités d’EDF (hors
transformateur) en mars 2015 ouvrent la possibilité de faire muter un ensemble de 2,7 ha
en plein cœur du quartier Vauban-Esquermes, dont le potentiel pour la constitution d’une
centralité avait été mis en exergue par le schéma de quartier Vauban-Esquermes en 2004-
2005. Par délibération n° 13/512 du 28 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé de mettre
en place un groupement de commandes avec SOFILO, propriétaire du site occupé par les
activités d'EDF, pour définir le projet urbain et évaluer les modalités techniques, juridiques
et financières de sa mise en oeuvre en vue d'une phase opérationnelle. Le Conseil
Municipal a, par cette même délibération, élu ses représentants, titulaire et suppléant, à la
Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes, parmi les membres ayant
voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville. A la suite des élections
municipales, le Conseil Municipal a, par délibération n° 14/168 du 14 avril 2014, élu les
nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville à caractère permanent.
Il y a lieu, à la suite de cette élection, d'élire les nouveaux représentants de la Ville à la
Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes, en vue de la passation de
marchés subséquents ultérieurs.
Ont été désignés :
- Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
- Jean Louis FREMAUX, membre suppléant
14/612 Opération d'aménagement Saint-Sauveur - Désignation des représentants de la Ville
Adopté à à la Commission d'Appel d'Offres, composée en jury, du groupement de commandes.
l’unanimité
Par délibération n° 12/679 du 1er octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à
se joindre au groupement de commandes constitué avec Lille Métropole Communauté
Urbaine à l'effet de lancer en dialogue compétitif la consultation visant à confier un
accord-cadre à une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la mise en oeuvre du
projet urbain pour la requalification du site Saint-Sauveur. Le Conseil Municipal a, par
délibération n° 12/918 du 17 décembre 2012, élu un représentant titulaire et un
représentant suppléant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'offres
de la Ville. A la suite des élections municipales, le Conseil Municipal a, par délibération
n° 14/168 du 14 avril 2014, élu les nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Affres
de la Ville. Il convient désormais de procéder à l'élection des nouveaux représentants de la
Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
Ont été désignés :
- Stanislas DENDIEVEL, membre titulaire
- Jean-Louis FREMAUX, membre suppléant
14/613 Grand Projet Urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Traité de
Adopté à concession à la SORELI - Approbation du compte rendu d'activité au concédant
l’unanimité pour l'année 2013 et de l'avenant n° 3 au traité de concession.
Le compte rendu d’activité au concédant de 2013 sur les Margueritois fait apparaître un
bilan de 10.823.923 € HT en dépenses et de 10.839.020 € HT en recettes, soit un solde
positif de 15.097 € HT. Le montant total des participations Ville est donc estimé à
2.736.903 €, soit une baisse de 1 % par rapport au CRAC 2012. Il est prévu pour 2015 une
participation aux ouvrages de 47.298 € HT et une participation globale de 53.182 €. Un
troisième avenant au traité de concession est proposé, relatif d'une part, à l’approbation de
la prolongation du délai de concession de deux années amenant une fin de la concession au
26 février 2017 et, d'autre part, l’approbation de la rémunération complémentaire du
concessionnaire liée à la prolongation de délai, dans les termes initiaux du contrat, à savoir
180 K€ HT par an (valeur juin 2007).
ACTION FONCIÈRE
14/614 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Échange foncier avec Lille Métropole
Adopté à Habitat et la Ville de Lille.
l’unanimité
Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. Dans ce cadre, il est
notamment inscrit au schéma de quartier la reconfiguration, à terme, des abords de la
résidence du Lion d'or avec la création d’un espace vert public.
14/615 Quartier de Saint-Maurice - Cession de l'appartement et du garage sis au 8 ter rue
Adopté à des Jardins Caulier à Monsieur David Hannebicque.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d’un appartement et d’un garage situés dans un immeuble sis au 8
ter rue des Jardins Caulier. Lille Métropole Habitat qui souhaitait acquérir ces biens s’étant
désisté, la Ville en a proposé l’acquisition au second copropriétaire, M. David
Hannebicque, au prix de 80.000 €, conformément à l’estimation domaniale. M.
Hannebicque a accepté cette offre par courrier du 11 août 2014. En conséquence, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser cette cession au prix de 80.000 €.
14/616 Quartier de Fives - Secteur Chaude Rivière - Déclassement d'une partie de la voirie
Adopté à communale.
l’unanimité
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du C.I.A.G. (ZAC Euralille 1) dont elle est
concessionnaire, la SPL Euralille a engagé la réalisation du projet de construction du
terrain à bâtir 10.7 sur le secteur dit Chaude rivière dans le quartier de Fives. Après études
du projet, il s’avère que celui-ci déborde d’environ 14 m² sur une parcelle de voirie
communale rue de la Chaude Rivière, représentée au cadastre sous la section TZ n° 579
pour une contenance totale de 9 623 m². Par arrêté a été décidée la désaffectation de cette
partie de parcelle qui peut désormais être déclassée sans enquête publique préalable en
vertu des articles L 141-3 du Code de la Voirie Routière et L. 2141-1 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques.
14/617 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de l'ensemble immobilier sis 47 et 49
Adopté à rue Saint-Gabriel à Logis Métropole.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de deux immeubles sis 47 et 49 rue Saint Gabriel d'une
contenance totale de 379 m². L’ensemble immobilier est libre et en très mauvais état. Les
bâtiments sont gravement infestés par les champignons lignivores. A cause de cette
contamination et pour des raisons architecturales, une réhabilitation n’est pas
envisageable. En février 2011, la Direction de l’Habitat a lancé une consultation
d’opérateurs auprès de bailleurs sociaux afin de réaliser un programme de logements. Sur
les 10 bailleurs consultés, seul Logis Métropole a répondu à la consultation. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession au profit de Logis
Métropole.
14/618 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Parcelles à Lille
Adopté à rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie - Déclassement du domaine public
l’unanimité communal.
Dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à la SORELI pour la mise en
oeuvre de la ZAC Arras Europe, cette dernière doit réaliser un nombre important
d'acquisitions foncières, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville. Ces
parcelles sont destinées, après remembrement, à constituer une partie de l'assiette foncière
où seront édifiés des programmes de construction et réalisés des ouvrages d'infrastructures
et d'espaces verts notamment. Dans ce cadre, il convient de céder à la SORELI les
parcelles sises à Lille, rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie pour une surface de
20 297 m² environ. Ces parcelles appartenant au domaine public communal ont fait l'objet
d'une désaffectation. Aussi, avant de décider la cession de celles-ci, convient-il de décider
leur déclassement du domaine public communal.
14/619 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Parcelles sises
Adopté à rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie - Vente par la Ville de Lille à la
l’unanimité SORELI.
Dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à la SORELI pour la mise en
oeuvre de la ZAC Arras Europe, cette dernière doit réaliser un nombre important
d'acquisitions foncières, dont certaines concernent des parcelles appartenant à la Ville. Ces
parcelles sont destinées, après remembrement, à constituer une partie de l'assiette foncière
où seront édifiés des programmes de construction et réalisés des ouvrages d'infrastructures
et espaces verts notamment. Dans ce cadre, il convient de céder à la SORELI les parcelles
sises à Lille, rues Lazare Garreau, de l'Escaut et de l'Asie cadastrées section DK 188p,
196p, 203p, 348p, 367p, 371p, 372p, 373 et 387 pour une surface de 20 252 m² environ au
prix de 30 €/m².
14/620 Quartier de Lille-Sud - Site Arbrisseau II - Parcelles à Lille rue de l'Arbrisseau -
Adopté à Vente au profit de l'Association Foncière Logement - Délibération complémentaire.
l’unanimité
Par délibération n° 14/464 du 27 juin 2014, il a été décidé la vente au profit de
l'Association Foncière Logement (AFL) de différentes parcelles sises rue de l'Arbrisseau
en vue de la réalisation sur le site dit ''Arbrisseau II'' d'un programme de logements. A la
demande de l'acquéreur, il convient de compléter cette délibération et demander au Conseil
Municipal d'autoriser l'AFL à déposer un permis de construire sur ces parcelles sous le
régime de la division primaire.
14/621 Quartier de Lille-Sud et Loos - Grand Projet Urbain - Site dénommé ''Anquetil'' -
Adopté à Parcelles sises sentier des Broutteux et rue André Gide - Déclassement du domaine
l’unanimité public communal.
Dans le cadre du Grand Projet Urbain et suite à l'appel à candidatures lancé par la Ville,
les sociétés de promotion VINCI IMMOBILIER et NACARAT ont été retenues pour
réaliser en co-promotion un programme immobilier de 151 logements sur le site dénommé
''Anquetil'' à Lille-Sud et Loos. Parmi les emprises à céder dans le cadre de cette opération,
deux parcelles, sises sentier des Broutteux et André Gide cadastrées AO 346p et DM 546p,
appartiennent au domaine public communal. Aussi, avant de décider la cession de ces
parcelles, convient-il de procéder à leur déclassement du domaine public communal.
14/622 Quartier de Lille-Sud et Loos - Grand Projet Urbain - Site dénommé ''Anquetil'' -
Adopté à Parcelles sises sentier des Broutteux et rues Salvador Allende et André Gide - Vente
l’unanimité au profit de VINCI IMMOBILIER et NACARAT.
La Ville est propriétaire de plusieurs parcelles sises à Lille-Sud et Loos sentier des
Broutteux et rues Salvador Allende et André Gide. Dans le cadre du Grand Projet Urbain
et suite à appel à candidatures, les sociétés de promotion VINCI IMMOBILIER et
NACARAT ont été retenues pour réaliser en co-promotion un programme immobilier de
151 logements sur ce site dénommé Anquetil. Il convient donc de décider la cession au
profit de ces sociétés de tout ou partie des parcelles pour une surface d'environ 14 027 m²
au prix de 25 € HT/m², TVA en sus.
14/623 Quartier de Vauban-Esquermes - Salle de sport du collège Claude Lévi Strauss -
Adopté à Avenant à l'acte de transfert de propriété.
l’unanimité
Par délibération n° 11/938 du 21 novembre 2011, la Ville a décidé le transfert onéreux de
domaine public départemental à domaine public communal de la salle de sport du nouveau
collège Claude Lévi Strauss situé dans le quartier de Vauban-Esquermes. Le transfert de
propriété est au prix de 3,6 millions. Un acte notarié a été signé le 18 octobre 2013 et
prévoyait un échelonnement du prix d’acquisition. Depuis, il a été convenu entre la Ville
et le Département de modifier cet échelonnement, supposant la signature d’un avenant. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cet acte.
14/624 Quartier du Vieux-Lille - Immeuble sis 25 rue de la Barre - Division en volumes et
Adopté à rectification des actes notariés antérieurs.
l’unanimité
L'immeuble sis 25 rue de la Barre appartient à la Ville et est géré par Lille Métropole
Habitat au titre d'un bail emphytéotique. En vue de la réalisation de lourds travaux au sein
de l'immeuble, il est nécessaire d'établir une division en volumes de l'ensemble des
bâtiments et de rectifier les actes notariés précédemment enregistrés.
14/625 Quartier de Moulins - Cession à l’État de l'emprise de la Faculté des Sciences
Adopté à Juridiques, Politiques et Sociales de Lille II.
l’unanimité
Par convention de maîtrise d’ouvrage du 8 septembre 1994, l’État a confié à la Ville
l’aménagement des locaux de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de
Lille II située dans le quartier de Moulins. Par délibération n° 97/750 du 15 décembre
1997, la Ville de Lille a décidé la cession à titre gratuit au profit de l’État des parcelles
constituant l’emprise de la Faculté. Ces parcelles, d'une contenance totale de 24 003 m², se
situent rues de Fontenoy, de Trévise, Fénelon, boulevard d’Alsace et place Déliot. Avant
de procéder à cette cession, la Ville et Lille Métropole Communauté Urbaine ont dû
réaliser des échanges fonciers. La Ville peut à présent céder les parcelles concernées à
l’Etat suivant acte administratif publié aux hypothèques. La cession gratuite à l’Etat sera
subordonnée à la garantie du retour des parcelles auprès de la Ville en cas de départ de
l’Université des locaux de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales.
14/626 Quartier de Moulins - ERL Duruy - Échange foncier avec Nexity.
Adopté à
l’unanimité Par délibération en date du 13 février 2009, Lille Métropole Communauté Urbaine a
constitué un Emplacement Réservé pour le Logement (ERL) à l’angle des rues Victor
Duruy et de la Plaine. Trois parcelles sont concernées dont l'une est une propriété de la
Ville. Le promoteur Nexity a proposé une programmation de 70 logements. Pour pouvoir
réaliser ce projet, Nexity qui a acquis une des parcelles privées a également besoin de la
parcelle Ville. La Ville de Lille quant à elle, a informé Nexity de son intérêt à acquérir une
partie de parcelle privée afin d’étendre l’école maternelle rue de la Plaine. Un échange
sans soulte entre ces deux parcelles aura lieu.
HABITAT DURABLE
14/627 Prime Habitat Durable - Octroi de primes municipales : rénovation durable de
Adopté à l'habitat, sortie d'insalubrité, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
primes sollicitées, pour un montant total de 233.010 €.
14/628 Primes habitat durable et développement durable - Nouveaux critères d'octroi.
Adopté à
l’unanimité La Ville est engagée dans une politique volontaire de lutte contre l’insalubrité, l’indécence
et la précarité énergétique dans le parc privé ancien. Elle s’engage auprès des propriétaires
bailleurs et des propriétaires occupants, notamment les plus modestes, pour les aider à
concrétiser leur projet d’amélioration de l’habitat grâce à des aides ciblées. Engagée dans
l’éco-rénovation, la Ville a conditionné le versement de ses aides à l’atteinte de
performances énergétiques et environnementales. Ces aides s’appliquent à l’ensemble du
territoire de Lille, Lomme et Hellemmes. Le démarrage du Programme d’intérêt Général
Amélioration Durable de l’Habitat en mars 2014, la modification du Programme d’Action
Territorial par Lille Métropole à venir et les modifications des critères d’attribution des
aides de l’ANAH le 9 juillet 2014, engendrent une nécessaire adaptation du dispositif des
primes municipales rénovation durable et sortie d’insalubrité. La présente délibération
définit les nouvelles conditions d’octroi de ces primes et reprécise l'ensemble des aides
octroyées dans le cadre de l'habitat durable, de l'embellissement des façades et du
développement durable.
QUALITÉ ET À L'INNOVATION DANS L'HABITAT
14/629 Aides financières pour la production et la résidentialisation de logements locatifs
Adopté à sociaux et la production de logements en accession aidée à vocation sociale.
l’unanimité
La Ville s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de production de logements locatifs
sociaux et en accession sociale et d’amélioration des conditions de vie des ménages les
plus modestes. Pour atteindre ces objectifs, elle s’est donnée les moyens de l’action. Ces
aides doivent permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation
sociale et de corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local.
Pour formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque
maître d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider 18 opérations de construction neuve
et acquisition-amélioration pour la production de 774 logements dont 386 logements aidés
par la Ville pour une aide totale maximum de 1.777.400 €.
QUALITÉ ARCHITECTURALE
14/630 Primes à l'habitat durable - Ravalements de façades.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux termes de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable pour
ravalement de façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois pour un
montant total de travaux de 21.975 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
14/631 Lancement du programme communautaire de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale
Adopté à (MOUS) de lutte contre l’habitat indigne – Convention d’opération 2014/2017.
l’unanimité
La lutte contre l’habitat indigne est inscrite au cœur des priorités municipales afin de
permettre à chacun d’accéder à un logement digne et décent. Au regard de l’importance
des enjeux, la Ville a adopté, dès 2007, un Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne. Un
premier programme communautaire de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de
lutte contre l’insalubrité a déjà été mis en œuvre de 2010 à 2013. La Ville de Lille s’est
inscrite dans la dynamique partenariale générée par ce dispositif Après 3 ans d’opération,
les résultats obtenus ont été jugés très satisfaisants. Les partenaires locaux de la lutte
contre l’habitat indigne ont donc acté le principe d’une reconduction d’un dispositif de
MOUS « lutte contre l’habitat indigne » MOUS LHI de 2014 à 2017. L’ambition de la
MOUS est de sortir le logement de l’insalubrité par un travail de médiation, la proposition
d’un programme de travaux et le suivi de leur réalisation, et de proposer un logement
durable et adapté aux occupants, soit par maintien sur place, soit par hébergement
temporaire le temps des travaux, soit par relogement. La nouvelle MOUS LHI durera 3 ans
à compter de sa signature et portera sur l’ensemble du territoire communal (Lille, Lomme,
Hellemmes) à l’exception du secteur Simons à Lille-Sud couvert par le PMRQAD.
L’objectif quantitatif est d’accompagner la rénovation de 150 logements au cours des trois
années du dispositif (prévision de 110 logements locatifs et 40 logements occupés par leur
propriétaire). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de MOUS de lutte contre l'habitat indigne.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
14/632 GPU Lille Quartiers Anciens - Octroi d'indemnités pour l'accession sociale.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 11/95 du 17 février 2011, la Ville, dans le cadre de l'opération ANRU
Lille Quartiers Anciens, en tant que garante du relogement des ménages et pour faciliter
les opérations de relogement ainsi que les acquisitions des biens à l'amiable, a souhaité
mettre en place des indemnités pour l'accession sociale destinées à favoriser le maintien
des ménages propriétaires occupants à ressources modestes devant être relogés. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une indemnité de 7.872 € à un
propriétaire d'un immeuble sis cour Vanlaton à Moulins afin de maintenir son statut de
propriétaire occupant.
14/633 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides,
l’unanimité annulation d’octroi et demande de remboursement.
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité (remplacement de literie, d’électroménager défectueux, de
rangements ayant pris l’humidité etc.), plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne
seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production
du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et
à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit d'octroyer cette aide à deux
ménages pour un montant total maximal de 1.700 € et, prenant en considération
l’évolution de leur situation, d’annuler l’aide octroyée à six ménages (d'un montant total
de 4.100 €) et de demander le remboursement de l’aide à deux ménages qui n’ont pas
utilisé l’argent (pour un montant total de 1.200 €).
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 6 octobre 2014
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
14/573 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations nouvellement créées pour un total de 3.400 €.