CONSEIL MUNICIPAL                                                              1
                                Séance du 27 juin 2014

                            COMPTE RENDU SUCCINCT



                                       Rapporteur : Martine AUBRY




14/337      Procès-verbal de la séance du 22 mai 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Muncipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 22 mai
            dernier.

14/338       Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22 et
Le Conseil   L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte   Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
             articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

14/339      Conseil Municipal - Règlement intérieur - Adoption.
Adopté à
l’unanimité Aux termes de l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
            demandé au Conseil Municipal d'adopter son règlement intérieur.

14/340      Conseils de quartier - Fixation de la composition des Conseils de quartier pour la
Adopté à    période 2014-2017.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition des Conseils de quartier de
            Lille pour la période 2014-2017.

14/341      Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur modifié des Conseils
            de quartier.

14/342      Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres de la
Adopté à    Commission.
l’unanimité
            Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer la composition de la
            commission consultative des services publics locaux de la Ville de Lille et de désigner ses
            membres.
              Ont été désignés :
              Titulaires : Bernard CHARLES, Marc BODIOT, Véronique BACLE, Marie-Christine
              STANIEC-WAVRANT, Lise DALEUX, Jean-René LECERF, Jacques DANZIN
              Suppléants : Dominique PICAULT, Françoise ROUGERIE, Marion GAUTIER, Stanislas
              DENDIEVEL, Julien DUBOIS, Sophie LE FLAMANC, Nathalie ACS.

14/343      Commission Communale des Impôts Directs - Proposition en vue de la désignation du
Adopté à    Président et des commissaires.
l’unanimité
            Aux termes de l'article 1650 du Code Général des Impôts, les pouvoirs de la Commission
            Communale des Impôts Directs prennent fin lors du renouvellement général des Conseils
            Municipaux. Il convient donc de désigner un nouveau Président et de nouveaux
            commissaires.

14/344      Propriété Intellectuelle - Marque ''Pass Senior'' - Contrat de licence avec Monsieur
Adopté à    Philippe DIETRICH.
l’unanimité
            En 2006, la Ville de Lille a créé un nouveau dispositif destiné à favoriser l'accès des
            personnes âgées de 60 ans et plus aux activités culturelles et sportives : le Pass Senior. Cette
            carte permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour l'accès aux équipements municipaux.
            Il est encore utilisé et remporte un vif succès (13 460 bénéficiaires). Ce signe n'a pas fait
            l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. Un particulier, M. Philippe DIETRICH, a déposé le 18
            mai 2009, la marque « Pass-Senior » auprès de l’Institut National de la Propriété
            Intellectuelle. La Ville a souhaité bénéficier de la qualité de licencié, les parties ont décidé
            de se rapprocher et de conclure un contrat de licence. En conséquence, il est demandé au
            Conseil Municipal d'approuver les termes du contrat de licence et d'autoriser sa signature.

14/345      Propriété Intellectuelle - Dépôt de marques à l'Institut National de la Propriété
Adopté à    Intellectuelle
l’unanimité
            La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner que pour des
            manifestations d’envergures locale, nationale, européenne ou internationale. La Ville
            possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
            structures, images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève
            de signes qui peuvent correspondre à des marques (article L711-1 du Code de Propriété
            Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, la Ville de Lille
            souhaite les déposer à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et ce, afin d’en assurer
            une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les dix
            prochaines années. Il st demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à
            effectuer les démarches de protection juridique des marques et à signer tous les actes établis
            en conséquence.




                                                                                                            2
14/346        Établissements Publics de Coopération Intercommunale – Syndicats Intercommunaux et
Le Conseil    Syndicat Mixte – Budgets primitifs 2014 – Communication.
Municipal
prend acte    Les présidents des quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
              suivants, le Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux
              errants de Lille et ses environs, le Syndicat Intercommunal Lille-La Madeleine (SILILAM),
              le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Camp Français et le Syndicat Mixte des
              Gens du Voyage Lille Métropole, ont adressé à Madame le Maire leur budget primitif pour
              l’année 2014. En conséquence, conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 5211-39 du Code
              Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte
              de ces documents.


14/472      Conseil Communal de Concertation – Règlement intérieur – Modification.
Adopté à
l’unanimité Aux termes de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
            demandé au Conseil Municipal d’adopter son règlement intérieur.

14/473      Société Publique Locale Euralille – Représentation de la Ville dans les instances de l
Adopté à    société – Modification.
l’unanimité
            Par délibération n° 14/183 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation
            des représentants de la Ville dans les instances de la SPL Euralille. Il est proposé de procéder
            la désignation d'un nouveau représentant de la Ville au Conseil d'Administration de cette
            société, en remplacement de Monsieur RICHIR.

              A été désigné : David HUGOO

14/474      Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics
Adopté à    sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
l’unanimité




                                                                                                         3
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                2
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Frédéric MARCHAND

                                       HELLEMMES

14/347      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association Les
Adopté à    Jardins dans la Ville dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir.
l’unanimité
            Afin de soutenir le lancement du dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes
            demandeurs d’emploi peu ou pas diplômés, la Commune propose de soutenir la création
            d’une brigade verte, initiée par l'association Les Jardins dans la Ville, pour un montant de
            23.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette
            subvention.

14/348      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association En
Adopté à    avant Hellemmes.
l’unanimité
            L’association En avant Hellemmes organise de nombreuses actions et manifestations pour
            la promotion de la pratique sportive sur le territoire communal, dont les foulées
            hellemmoises. L'association ayant sollicité dans ce cadre un soutien financier de la
            commune, il est demandé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de
            11.500 €.

14/349      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à la CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains.
majorité
            L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
            les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
            l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
            communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
            existants. L’action proposée intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création
            et de maintien durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de
            la ville et entre les habitants/usagers. Dans la mesure où ce dispositif amène une plus value
            certaine en termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre
            de vie, l’association a proposé à la commune de le pérenniser en 2014. Dans ce cadre, il
            est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de
            100.000 € à cette association.




                                                                                                        4
14/350      Commune associée d'Hellemmes - Projet Ecole Numérique - Demande de subvention
Adopté à
l’unanimité La Commune souhaite solliciter l'attribution d'une subvention de 15.000 € par l'Etat au
            titre de la réserve parlementaire afin favoriser l’entrée de l’outil numérique dans les écoles
            maternelles et élémentaires du territoire, dans le cadre du Projet Educatif Local.




                                                                                                         5
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               3
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Roger VICOT


                                        LOMME

14/351      Commune associée de Lomme - Subvention au Comité d'Animation de la Délivrance.
Adopté à
l’unanimité Le Comité d’Animation de la Délivrance organisera le 5 juillet 2014 une manifestation
            s’intitulant «les 90 ans de la salle Beaulieu », en collaboration avec une quinzaine
            d’associations, des commerçants et la maison Folie Beaulieu, et proposera des animations,
            des spectacles et un repas. Afin de lui permettre d'organiser cet évènement, dont le budget
            total s'élève à 11.750 €, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention de 3.000 € à cette association.

14/352      Commune associée de Lomme - Subvention à des associations.
Adopté à
l’unanimité Le Collectif Loisirs Animation de la Rénovation (CLAR) organise la fête dite de La
            Mitterie au Parc Naturel Urbain créant ainsi une dynamique festive le 14 juillet, dont le
            thème retenu est « les collectionneurs ». Afin de lui permettre d'organiser cet évènement,
            dont le budget total s'élève à 12.000 €, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention de 8.000 € à cette association. Par ailleurs, il est également
            demandé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de démarrage à l'association
            SAMFRED SPORT AMITIE MITTERIE récemment créée.

14/353      Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association Planète
Adopté à    Jeunes.
l’unanimité
            L’association Planète Jeunes organise le 21 juillet 2014 une manifestation « la fête des
            fleurs », en collaboration avec les comités de quartier du Marais et de Mont à Camp,
            plusieurs associations lommoises, un bailleur social et la commune. Cet après-midi festif
            sera ponctué d’animations autour du thème retenu, de spectacles et se conclura par un
            repas. Afin de lui permettre d'organiser cet évènement, dont le budget total s'élève à
            10.100 €, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            de 3.000 € à cette association.




                                                                                                       6
14/354      Commune associée de Lomme - Plan Local de Santé - Subvention au collège Guy
Adopté à    Mollet.
l’unanimité
            Un projet s’intitulant « Les jeunes du collège Guy Mollet de Lomme armés pour dire
            «non» à la dépendance » s’inscrit dans l’axe 4 : Les conduites addictives, du Plan Local de
            Santé et vise à sensibiliser les élèves de 3ème sur les conduites addictives. Il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 600 € au collège Guy
            Mollet pour la mise en oeuvre de cette action.

14/355      Commune associée de Lomme - Actualisation de tarifs.
Adopté à
l’unanimité En 2013, le Conseil Communal de Lomme et le Conseil Municipal de Lille ont fixé les
            tarifs de différents services municipaux lommois, en appliquant le coefficient de
            revalorisation de 1,3 % en moyenne, correspondant à l’inflation prévisionnelle, au 1er
            janvier 2014, ou au 1er septembre 2014 pour certains d’entre eux. Il convient d’appliquer
            cette même actualisation aux derniers services municipaux concernés par une application
            au 2 septembre 2014. Par ailleurs, dans le cadre de la Réforme des Rythmes Scolaires à
            Lomme, en septembre 2014, avec l’école le mercredi matin, il est nécessaire de créer un
            tarif Accueil de Loisirs Sans Hébergement « mercredi après-midi avec repas ». Enfin, le
            service Animation des quartiers organise un mini-camp à Olhain en août pour lequel il
            convient de fixer la participation des familles.

14/356      Commune associée de Lomme - Dénomination de l'Etablissement Régional
Adopté à    d'Enseignement Adapté (EREA) de Lomme - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
            Dans le cadre d’un projet pédagogique mené par des enseignants et des élèves de
            l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) de Lomme, il a été décidé de
            donner un nom à cet établissement. Le nom retenu ayant été validé à l’unanimité des
            membres du Conseil d’Administration de l’établissement, il est demandé au Conseil
            Municipal d’émettre un avis favorable à la dénomination « Nelson MANDELA ».

14/357      Commune associée de Lomme - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Adopté à    (P.L.U.) portant sur la suppression ou la réduction d'emplacements réservés et la
l’unanimité levée des périmètres d'attente de projet d'aménagement (P.A.P.A.) n° 3 et 4 sur
            Lomme

             Depuis le 1er janvier 2013, tout projet de modification du Plan Local d’Urbanisme peut
             faire l’objet d’une modification simplifiée, qui fait l’objet d’une simple mise à disposition
             du public des projets à modifier et de leurs motifs. La présente modification simplifiée
             concerne 20 communes de Lille Métropole Communauté Urbaine. Pour Lomme, la
             modification porte sur la suppression ou la réduction d’emplacements réservés et sur la
             levée des périmètres d’attente des projets d’aménagement (P.A.PA) n° 3 et 4. Il est
             demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la modification simplifiée du
             P.L.U pour Lomme.




                                                                                                         7
14/358      Commune associée de Lomme - Cession d'un terrain communal situé chemin du
Adopté à    Romarin - Rectification des numéros de parcelles
l’unanimité
            Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé la cession au
            Groupe Oxalia, qui projette d’aménager des logements, d'une emprise foncière sise à
            Lomme, chemin du Romarin. Or, une inversion de chiffres dans le numéro d’une parcelle
            a été constatée. De plus, les nouvelles matrices cadastrales font état d’une division.
            L’emprise cédée est donc constituée des parcelles A 4585 et pour partie A 5352. Il est
            demandé au Conseil Municipal d’acter ces modifications.

14/359      Commune associée de Lomme - Attribution du marché à procédure adaptée
Adopté à    n° 14S0068 - 2014/20 'organisation de séjours en classes de mer pour les écoles
l’unanimité maternelles de la commune associée de Lomme'

             Un marché a été lancé pour l’organisation de séjours en classes de mer des écoles de
             Lomme. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 12 juin dernier, ayant attribué ce
             marché à la société ARTES pour le site du « Domaine des Hellandes » situé à Angerville
             l’Orcher, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser sa signature.




                                                                                                  8
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                4
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON


                                       FINANCES

14/361      Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme -
Adopté à la Exercice 2013.
majorité
            Le Conseil Municipal délibère sur l'approbation du compte administratif de l'exercice 2013
            du budget des Villes de Lille, Hellemmes, Lomme.

14/362      Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de crédit pour l'exercice 2014.
Adopté à
l’unanimité En vertu de l'article 149 de la Loi n° 2004/809 du 13 août 2004, portant sur les libertés et
            responsabilités locales, qui complète l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
            Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant maximum des lignes
            de trésorerie à constituer au cours de l'année 2014 et d'en déléguer la réalisation au Maire.

14/363      Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur
Adopté à la pour l'année 2015.
majorité
            Depuis la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché
            de l’électricité (NOMÉ), un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité a
            été institué, créant, notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la
            consommation finale d’électricité qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures
            d’électricité. Comme chaque année, il est proposé d'actualiser, selon l'inflation, ce
            coefficient multiplicateur pour l'année 2015 à 8,50 (8,44 en 2014).

14/364      Actualisation des tarifs des services municipaux en 2014.
Adopté à la
majorité    Un grand nombre de tarifs municipaux ayant fait l'objet d'une actualisation au 1er janvier
            2014 sur la base de + 1.3 %, il convient d'appliquer cette même actualisation à certains
            tarifs en vigueur au 1er juillet ou 1er septembre 2014.




                                                                                                        9
                                        DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14/365      Soutien aux activités de la Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes -
Adopté à    Subvention 2014.
l’unanimité
            En 2014, la participation de la Ville dans le cadre du budget global de fonctionnement de
            l’association s’élève à 225.003 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une
            part, la signature par Madame le Maire ou l'élu délégué de la convention entre l'association
            Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes et la Ville et, d'autre part, le versement
            d'une subvention de 168.752,25 € sachant qu'un premier versement d'un montant de
            56.250,75 € a déjà été effectué conformément à la délibération n°13/854 du 20 décembre
            2013.

14/366      5ème PLIE (Plan Lillois pour l’Insertion et l’Emploi) – Subvention 2014 à la Maison
Adopté à    de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes.
l’unanimité
            Dans le cadre du partenariat au titre du PLIE, entre l'association Maison de l'Emploi de
            Lille-Lomme-Hellemmes et la Ville de Lille, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention de 567.188,06 € à la Maison de l'Emploi de
            Lille-Lomme-Hellemmes. Ce montant correspond à la participation financière de la Ville
            au titre de l'année 2014 et s'ajoute au versement de 190.000 € déjà effectué conformément
            à la délibération n° 13/855 du 20 décembre 2013 et à celui de l'adhésion 2014 à
            l'association Alliances Ville Emploi d'un montant de 2.811,94 €, assurée par la Ville de
            Lille et prélevée sur sa participation annuelle conformément à la convention pluriannuelle
            2013/2014.

14/367      Subvention à l'association REUSSIR- la Mission Locale de Lille au titre de l'année
Adopté à    2014 - Convention annuelle.
l’unanimité
            La Mission Locale assure le relais d’information et de mobilisation des jeunes qu’elle
            accompagne. Elle reçoit et inscrit dans son processus d’accompagnement tout jeune
            chercheur d’emploi qui ne serait pas encore identifié par ses services et organise le
            rapprochement offre/demande et son suivi. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention 2014 avec l’association Réussir la Mission Locale
            de Lille et, d'autre part, le versement d'une subvention globale de 1.526.088 € au titre de la
            participation de la Ville aux programmes de la convention pluriannuelle dont 1.445.088 €
            pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la Commune associée de Lomme. Le montant de la
            subvention restant à verser s’élève donc à 1.054.241 €, correspondant aux délégations
            lilloises Emploi Insertion et Jeunesse Animation respectivement de 1.021.341 € et de
            32.900 €, sachant qu’un versement de 340.447 € a déjà été effectué sur la subvention
            annuelle 2014 de 1.361.788 € de la délégation lilloise Emploi Insertion, conformément à la
            délibération n° 13/853 du 20 décembre 2014.




                                                                                                        10
                                      AFFAIRES MILITAIRES

14/368      Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association créée en
            1903, en vue de respecter et de transmettre le devoir de mémoire mais aussi de faciliter
            l’entraide militaire sous toutes ses formes. Pour l’accompagner dans ses actions, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à
            cette association au titre de l'année 2014.




                                                                                                  11
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 5
                                  Séance du 27 juin 2014




                                         Rapporteur : Walid HANNA


                                        POLITIQUES DES TERRITOIRES

14/369      Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité    La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
            six quartiers prioritaires que sont les Bois-Blancs, le Faubourg de Béthune, Fives, Lille-
            Sud, Moulins et Wazemmes ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la Ville, que
            sont Centre, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes et            Vieux-Lille. Pour
            poursuivre cet effort, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter un programme
            d’actions complémentaires pour un montant total de 84.242 €.

14/370      Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et des CAE-CUI - Subventions -
Adopté à    Conventions.
l’unanimité
            Afin de concrétiser l'engagement municipal dans le développement des dispositifs des
            emplois d'avenir et CAE-CUI, la Ville souhaite apporter son soutien au renouvellement
            d'un poste en CAE-CUI et d'un poste en emploi d'avenir, à la création de deux postes
            d'emploi d'avenir. Le montant total des subventions s'élève à 25.008 € en 2014.

14/371      Balades de l'été - Modalités d'organisation et de tarification pour 2014.
Adopté à
l’unanimité Les Balades de l'été consistent à organiser 31 sorties par bus (3 pour 9 quartiers et 4 pour
            Lille-Sud) pour un public familial. Elles se déroulent pendant les mois de juillet et août, à
            destination des villes côtières de la région du Nord/Pas-de-Calais. Il est demandé au
            Conseil Municipal de fixer les limites de la participation des usagers à l'organisation de ces
            balades, soit 2 € par personne (gratuité pour les enfants de moins de deux ans).




                                                                                                        12
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  6
                                  Séance du 27 juin 2014




                                          Rapporteur : Lise DALEUX


                                         ESPACES VERTS

14/372      Jardin des Cultures - Animation des parcelles collectives du Jardin - Subventions aux
Adopté à    partenaires associatifs.
l’unanimité
            Le Jardin des Cultures se compose d’un ensemble de 34 jardins familiaux, d’un jardin
            d’insertion, d’une parcelle de jardinage collectif au sein d’un verger et d’une promenade
            publique. Les associations Entrelianes et Des Jardins et des Hommes proposent de mener
            un programme d’animations sur le Jardin et sollicitent l’octroi d’une subvention
            municipale d'un montant de 8.700 € par structure associative pour la réalisation de ces
            actions, soit un montant total de 17.400 €. L'association Entrelianes organisera des
            chantiers participatifs pour la réalisation de micro-habitats écologiques. Quant à
            l'association Des Jardins et des Hommes, elle développera des actions autour de la notion
            d’agriculture urbaine avec les habitants. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de ces aides financières.

14/373      Quartier de Moulins - Création d'un jardin partagé dans le secteur de Belfort -
Adopté à    Demande de subventions auprès des partenaires institutionnels.
l’unanimité
            Dans le cadre de la démarche de gestion urbaine de proximité mise en oeuvre sur Moulins,
            la Ville s’engage sur différentes actions de mise en valeur du cadre de vie du quartier. A ce
            titre, elle souhaite s'investir dans la création d'un jardin partagé à destination des habitants
            du secteur de Belfort, entre la porte de Douai et celle de Valenciennes. Il s’agit de
            convertir une pelouse de pied d’immeuble sur un foncier appartenant à Lille Métropole
            Habitat, en un jardin partagé d’une surface de 1 100 m². Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la sollicitation de subventions auprès des partenaires institutionnels
            pour la réalisation de ce projet.




                                                                                                          13
14/374      Aménagement d’un jardin partagé multi générationnel, situé à l’angle des rues du
Adopté à    Long Pot et de l’Amiral Courbet – Demande de subvention exceptionnelle au titre de
l’unanimité la réserve parlementaire auprès de l’Etat.

             Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie, la Ville de Lille s’efforce de
             proposer des espaces verts de qualité avec des usages diversifiés permettant la rencontre et
             l’échange. Afin de poursuivre ses efforts, la Ville souhaite aménager un jardin partagé
             multi générationnel sur un jardin de poche situé à l’angle des rues du Long Pot et de
             l’Amiral Courbet, en face de la place Massenet à Fives. Il est demandé au Conseil
             Municipal d'autoriser la rénovation de l'aire de jeux et la sollicitation d'une subvention
             exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de l'Etat pour la réalisation de ce
             projet.

14/375      Requalification du Champ de Mars - Citadelle de Lille - Désignation des
Adopté à    représentants de la Ville à la Commission d'Appel d'offres du groupement de
l’unanimité commandes avec Lille Métropole Communauté Urbaine pour l'attribution des
            marchés de travaux.

             Par délibération n° 13/719 du 25 novembre 2013, la Ville s'est associée avec Lille
             Métropole afin de constituer un groupement de commandes désignant les opérateurs en
             charge des travaux d'aménagement du Champ de Mars. Il convient de désigner les élus
             représentant la Ville au sein de la Commission d'Appel d'Offres de ce groupement de
             commandes.


                                       PARC ZOOLOGIQUE

14/376      Travaux d'assainissement du zoo.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite réaliser les travaux nécessaires à la mise aux normes de l’assainissement
            du zoo, conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture et améliorer la
            situation du traitement des eaux résiduaires vis-à-vis de l'environnement, des visiteurs et
            des animaux. Afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la sollicitation de financements publics ou privés.




                                                                                                         14
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               7
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Jacques RICHIR

                                       GESTION DE LA VOIRIE

14/377      Dénomination de rues, places et squares.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination d'une place située dans le
            quartier de Wazemmes.


                                       DÉPLACEMENTS

14/378      Fourniture de pièces détachées, prestations automobiles et maintenance de véhicules
Adopté à    municipaux pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de
l’unanimité Lomme - Appel d'offres ouvert.

             Le marché portant sur la fourniture de pièces détachées, les prestations automobiles et la
             maintenance de véhicules municipaux pour la Ville de Lille et ses communes associées
             arrivant à expiration en 2015, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement
             d’une nouvelle consultation par voie d’appel d’offres ouvert ainsi que la signature des
             marchés à intervenir.


                                       POLITIQUE DU STATIONNEMENT

14/379      Marché de prestation liée à l’activité du stationnement payant public sur voirie –
Adopté à    Avenant n° 3 au marché 09S0448 - Prolongation.
l’unanimité
            La Ville souhaitait moderniser le parc d’horodateurs en le renouvelant. Ainsi, une
            procédure de fourniture et pose d’horodateurs a été lancée et finalisée en mai dernier.
            Compte tenu de la nécessité de connaître les caractéristiques des nouveaux appareils afin
            de rédiger les pièces du marché de maintenance, des éventuels transferts de compétence
            résultant de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
            territoriale et d’affirmation des métropoles, crée une incertitude sur l’autorité compétente
            dans ce domaine au 1er janvier 2015, qui ne sera levée qu’en octobre prochain.
            Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service public, il est nécessaire de
            recourir par voie d’avenant à la prolongation du marché 09S0448 relatif à la prestation liée
            à l’activité du stationnement public payant sur voirie. En conséquence, il est demandé au
            Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’avenant n° 3 à ce marché.


                                                                                                      15
                                        RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
                                        URBAINS

14/380      Convention conclue entre l'Etat et les Villes de Lille - Hellemmes et Lomme relative
Adopté à    à l'installation ou au raccordement d'une sirène étatique au Système d'Alerte et
l’unanimité d'Information de la Population.

            L'installation du Réseau National d'Alerte, qui date de l'après guerre, est devenu obsolète
            et inadapté aux enjeux actuels de protection des populations. Le livre blanc sur la défense
            et la sécurité civile a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme objectif
            prioritaire. Il s'agit de doter les autorités de l'Etat et les communes d'un réseau d'alerte
            performant et résistant, en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte. Dans ce
            cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
            bipartite entre l’Etat et la Ville de Lille et des 5 conventions tripartites entre l’Etat, la Ville
            et les différents propriétaires/gestionnaires pour la rénovation de toutes les sirènes du
            territoire lillois, hellemmois et lommois.

14/381      Nappes phréatiques - Suivi automatique des hauteurs de nappes - Nouvelle mise à
Adopté à    disposition d'un piézomètre (convention n° 2) - Convention entre la Ville et le
l’unanimité Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

            Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est un établissement public
            national qui a été désigné par le Ministère de l’Ecologie pour surveiller les niveaux de
            profondeur des nappes phréatiques et gérer le réseau piézométrique national. Dans le
            Nord, le BRGM a sélectionné la ville de Lille parmi les territoires sur lesquels il serait
            pertinent de réaliser des mesures régulières des niveaux d’eau souterraines. La Ville a déjà
            mis à disposition un piézomètre situé rue de l’Asie à Lille-Sud. Les données récoltées
            apportent une meilleure connaissance des fluctuations de nappes dans ce quartier. Le
            BRGM a sollicité la Ville pour équiper un second piézomètre situé dans l'enceinte de la
            Gare Saint-Sauveur. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
            d'une convention visant à permettre au BRGM d'équiper ledit piézomètre d’un système de
            suivi automatique régulier des hauteurs de nappes phréatiques, par le biais d’une mise à
            disposition de l’ouvrage. La Ville pourra ainsi bénéficier des résultats obtenus qui lui
            seront mis à disposition gratuitement via une plateforme Internet dédiée, la totalité des
            frais d’installation étant pris en charge par le BRGM.




                                                                                                             16
14/382      Modalités de mise à disposition de données sur les cavités souterraines à la Direction
Adopté à    Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTMN).
l’unanimité
            La DDTMN étudie la prise en compte des risques liés aux cavités souterraines sur
            l'aménagement du département. De plus, elle donne des avis techniques dans le cadre de
            projets de construction, au stade du permis de construire. A ce titre, la DDTMN a sollicité
            le service des Risques urbains et sanitaires de la Ville de Lille afin de collecter les données
            nécessaires à l'exercice de leurs missions : zones de cavités connues, compte rendus de
            visites, et tout document technique apportant une connaissance de l'état des risques. Le
            service des Risques urbains et sanitaires est en mesure de proposer une mise à disposition
            de ces données. Dans le but de s'assurer de la bonne gestion et administration de ces
            données, de leur propriété et de leur usage, il est proposé au Conseil Municipal de valider
            une note d'engagement du bénéficiaire. Ce contrat définit notamment les usages autorisés
            des données par la DDTMN (expertise interne) et interdit les usages extérieurs, pour des
            questions de responsabilité. Il s'agit donc ici d'un partage de données techniques entre
            services publics. En aucun cas, la DDTMN ne pourra utiliser ces données à des fins
            personnelles ou envers des tiers. Cette mise à disposition se fait sans compensation
            financière.




                                                                                                         17
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                   8
                                   Séance du 27 juin 2014




                                          Rapporteur : Charlotte BRUN


                                         POLITIQUES ÉDUCATIVES

14/383      Partenariat avec les universités et les écoles pour le recrutement d'intervenants
Adopté à    qualifiés pour la mise en place de nouveaux rythmes scolaires à Lille.
l’unanimité
            Pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Ville va recruter de nouveaux
            intervenants et souhaite conclure avec les universités et écoles un partenariat innovant qui
            permettra à des étudiants motivés disposant de spécialités thématiques de concilier une
            expérience professionnelle enrichissante et leurs études. Ces étudiants recrutés et suivis
            par la Ville et les universités partenaires seront particulièrement positionnés sur les
            parcours éducatifs de l'axe 1 ''accompagner l'entrée dans les apprentissages''.


                                         PROJET EDUCATIF GLOBAL

14/384      Projet Educatif Global - Informatique dans les écoles - Demande de subvention au
Adopté à    titre de la réserve parlementaire auprès de l'Etat.
l’unanimité
            La Ville souhaite solliciter l'attribution d'une subvention de 10.000 € par l'Etat au titre de
            la réserve parlementaire afin de permettre l'acquisition et l'installation de Tableaux Blancs
            Interactifs au sein d'écoles élémentaires et des classes de grande section des écoles
            maternelles.

14/385      Projet de réseau écoles/collège - Subvention au collège Louise Michel.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme annuel d'actions du Projet Educatif Global 2013/2014, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € au
            collège Louise Michel afin de lui permettre de réaliser un projet de renforcement de la
            dynamique de secteur pour favoriser l'excellence scolaire.

14/386      Projet Défi des Arts - Subvention au collège Verlaine.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme annuel d'actions 2013/2014 du Projet Educatif Global, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 900 € au
            collègue Verlaine afin de lui permettre de réaliser le projet intitulé ''Défi des Arts'' visant à
            favoriser la transition CM2 - 6ème.


                                                                                                           18
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                                  Séance du 27 juin 2014




                                          Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                         MÉDIATION

14/387      Accès au droit - Maison de la Médiation et du Citoyen - Convention pour la mise en
Adopté à la place d'un partenariat avec le Comité pour la Reconnaissance Sociale des
majorité    Homosexuel-les.

              Dans le cadre du développement des activités liées à l’accès au droit, la Maison de la
              Médiation et du Citoyen – Point d’Accès au Droit de Lille souhaite la mise en place d’un
              partenariat avec le Comité pour la Reconnaissance Sociale des Homosexuel-les. Ce
              partenariat se traduira par des missions de conseil, d’orientation et d’information des
              usagers de la Maison de la Médiation et du Citoyen – Point d’Accès au Droit de Lille. En
              conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la
              convention de partenariat entre la Ville et ce comité.


                                         LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

14/388      Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 3ème
Adopté à la répartition 2014.
majorité
            La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter contre les
            discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en particulier
            développé des actions spécifiques dans le cadre de son Plan de lutte contre les
            discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Une association a
            présenté une demande de financement qui s'inscrit dans ces thématiques.


                                         CONSEIL DES RÉSIDENTS ETRANGERS DE LILLE

14/389      Conseil des Résidents Étrangers de Lille (CRELi) - Modification du règlement
Adopté à la intérieur - Renouvellement pour la période 2014/2017.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur modifié du Conseil
            des Résidents Étrangers de Lille (CRELi) et d'autoriser le renouvellement ce cette instance
            pour la période 2014/2017.


                                                                                                          19
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            10
                                  Séance du 27 juin 2014




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                        PERSONNES ÂGÉES

14/390      Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Agées.
Adopté à
l’unanimité La Ville développe une politique volontariste en direction des seniors. L’hébergement,
            l’information, l’accompagnement social et le maintien de l’autonomie des personnes
            vivant à domicile ainsi que l’animation sont les axes privilégiés de cette politique. 43
            partenaires (association et/ou fondation) ont présenté une demande de subvention
            correspondant à une ou plusieurs actions d’animation destinée(s) aux seniors. Afin de leur
            permettre de réaliser leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi
            d'une aide financière à ces associations.


                                        HÉBERGEMENT D'URGENCE

14/391      Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
            son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
            fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à ses droits. Dans ce
            cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
            plusieurs associations pour un montant total de 64.000 €.




                                                                                                        20
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         11
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Franck HANOH


                                       POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
                                       STATIONNEMENT

14/392      Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à    frais.
l’unanimité
            A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, certains
            contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
            d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
            Trois de ces demandes répondant aux critères retenus, il est demandé au Conseil
            Municipal d’autoriser le remboursement des frais aux intéressés.




                                                                                                     21
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                       12
                                Séance du 27 juin 2014




                                      Rapporteur : Akim OURAL


                                      JEUNESSE

14/393      Projets Jeunesse 2014 – Subvention annuelle à l'association Union Française de la
Adopté à la Jeunesse.
majorité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l’association Union
            Française de la Jeunesse (UFJ) de la subvention municipale annuelle de 43.679,40 € (dont
            33.679,40 € pour les frais de location de l’immeuble occupé) afin de lui permettre de
            réaliser son activité liée à la formation et à l’accompagnement individuel de jeunes
            adultes. L’UFJ a touché, pour l’année 2012-2013, 790 auditeurs pour le pôle formation et
            éducation permanente, 657 pour le pôle éducation populaire, 169 pour le pôle studio
            espace vocal et 365 pour le pôle insertion.




                                                                                                  22
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         13
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Bernard CHARLES


                                       AGENDA 21

14/394      Contribution à l’Agenda 21 – Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son Agenda 21 et de sa démarche de développement durable, la Ville
            souhaite soutenir les associations qui mettent en œuvre des actions en faveur du
            développement durable sur son territoire. Un axe fort de l’Agenda 21 est le soutien aux
            actions vers les familles modestes, l’objectif étant de faire en sorte que le développement
            durable soit accessible à tous. Depuis le 1er Agenda 21, une quinzaine de projets
            associatifs sont ainsi soutenus chaque année, pour une somme globale d’environ 69.000 €.
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à trois
            associations pour un montant total de 11.000 €.




                                                                                                     23
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             14
                                  Séance du 27 juin 2014




                                          Rapporteur : Marion GAUTIER


                                         CULTURE

14/395      Subventions et soldes de subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité    La Ville accorde son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de sa politique
            culturelle. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
            d'une subvention à plusieurs associations.

14/396      Grand Sud - Convention de partenariat avec l'association ''Spectacles sans gravité -
Adopté à    l'Aéronef''.
l’unanimité
            La Ville de Lille et l'association « Spectacles sans gravité - l'Aéronef » souhaitent
            s’associer dans le cadre d’un partenariat autour du développement culturel sur le quartier
            de Lille Sud du 1er septembre au 31 décembre 2014. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention de partenariat établie à cet effet avec l'association.

14/397      Le Grand Sud - Fête de la Science - Participation et inscription de la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité Le Grand Sud souhaite souscrire à l'appel à projets lancé dans le cadre de la Fête de la
            science 2014, afin de labelliser les actions portées par la Ville qui se dérouleront du 6 au
            15 octobre 2014, et d'inscrire l'équipement comme étape du rallye lillois, qui se déroulera
            dans le cadre de parcours scientifique sur Lille et la métropole. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser cette inscription.

14/398      Exposition Format à l'Italienne 5 et résidence de l'artiste italien Danilo Correale à
Adopté à    Lille.
l’unanimité
            Du 18 septembre au 2 novembre 2014, la Ville accueillera à l'Espace le Carré, la 5ème
            édition de l'exposition ''Format à l'Italienne'' qui restitue les travaux des lauréats résidents
            de l'atelier Wicar de Rome pour la période septembre 2013/juin 2014, en l’occurrence :
            Richard Baron, Raphaële Duchange et Anthony Rousseau. Cette exposition, qui fait partie
            du partenariat avec le Talent Prize, et Inside Art, revue d'art contemporain italienne, sera
            l'occasion d'accueillir les partenaires du Talent Prize et l'artiste italien Danilo Correale,
            pour une résidence artistique à Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces
            dispositions.


                                                                                                          24
14/399      Financement des projets culturels internationaux - Convention de partenariat
Adopté à    2014/2016 avec l'Institut Français.
l’unanimité
            La Ville et l'Institut Français développent depuis 1999 un partenariat permettant aux
            porteurs de projets lillois de mener des projets culturels internationaux et de participer
            ainsi au rayonnement de la ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement d'une subvention à l'Institut Français et la signature d'une convention de
            partenariat pour la période 2014/2016.

14/400      Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Licence d'entrepreneur de spectacles
Adopté à    de catégorie 1.
l’unanimité
            Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être détenteur de la licence d'entrepreneur de
            spectacles, qui permet de vérifier la régularité de l’activité au regard du droit du travail, de
            la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique. La licence de 1ère catégorie
            concerne les exploitants de lieux de spectacle aménagés pour les représentations
            publiques, qui en assument l’entretien et l’aménagement pour les louer à un diffuseur et/ou
            un producteur. Dans la perspective de l'ouverture du Centre Eurorégional des Cultures
            Urbaines au dernier trimestre 2014, dans le quartier de Moulins, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter la délivrance de la
            licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie au nom de Madame Laurie Szulc,
            Directrice Générale Adjointe de la Culture par intérim.

14/401      Création du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Avenants aux marchés de
Adopté à    travaux.
l’unanimité
            Les travaux du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines se poursuivent et des
            ajustements sont nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage. C'est pourquoi il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des avenants aux marchés de
            travaux après avis de la Commission d'Appel d'Offres.

14/402      Edition d’un ouvrage sur la Cathédrale Notre-Dame de la Treille – Exonération des
Adopté à    droits de reproduction des sources iconographiques du Musée de l’Hospice
l’unanimité Comtesse.

              La maison d'édition La Nuée Bleue, qui coordonne la collection de livres d'art « La grâce
              d'une cathédrale », éditera en septembre 2014 un ouvrage sur la Cathédrale Notre-Dame de
              la Treille, dirigé par Monseigneur Ulrich. Une quinzaine d'oeuvres du Musée de l'Hospice
              Comtesse seront reproduites afin d'illustrer l'ouvrage. La Ville pré-achètera 200 ouvrages
              au prix de 60 € TTC afin de l'intégrer dans les collections de la Bibliothèque Municipale et
              de disposer de cadeaux de prestige. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              l'exonération de la maison d'édition La Nuée Bleue des droits de reproduction des sources
              iconographiques du Musée de l'Hospice Comtesse.




                                                                                                          25
14/403       Sollicitation de prêts d 'oeuvres auprès des services culturels de              la Ville -
Le Conseil   Modification de la délibération n° 14/272 du 22 mai 2014 - Information.
Municipal
prend acte   Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
             demandes de prêts d’œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
             communiquée pour information au Conseil Municipal.

14/404      Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Partenariat avec J.C. Decaux.
Adopté à
l’unanimité Pour l'exposition « Sésostris III, un pharaon de légende », programmée au Palais des
            Beaux-Arts du 9 octobre 2014 au 25 janvier 2015, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature d'une convention de partenariat établie avec l'entreprise Decaux,
            pour la mise à disposition de panneaux d'affichage à tarif préférentiel.

14/405      Palais des Beaux-Arts - Mécénat GDF Suez pour l'exposition Sésostris.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'exposition « Sésostris III, un pharaon de légende », programmée au
            Palais des Beaux-Arts du 9 octobre 2014 au 25 janvier 2015, GDF Suez souhaite participer
            financièrement à la réalisation de l'exposition, par un mécénat d'un montant de 40.000 €. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'accepter ce mécénat et d'autoriser la signature de la
            convention de mécénat afférente.

14/406      Palais des Beaux-Arts - Lille Piano(s) Festival - Partenariat avec l'Orchestre National
Adopté à    de Lille.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
            partenariat, valant co-réalisation, avec l'Orchestre National de Lille, pour l'organisation
            d'un concert dans le cadre du Lille Piano(s) Festival, le 14 juin 2014, au Palais des Beaux-
            Arts.

14/407      Palais des Beaux-Arts - Billet couplé Louvre Lens pour la saison égyptienne.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la création d’un billet commun au
            Palais des Beaux-Arts de Lille et au Louvre Lens, d’un montant unitaire de 14 €, pour les
            expositions respectives de ces musées constituant une saison égyptienne, programmées du
            10 octobre 2014 au 26 janvier 2015 à Lille, et du 3 décembre 2014 au 9 mars 2015 à Lens,
            et d'autoriser la signature de la convention de partenariat afférente et de tous actes
            subséquents.

14/408      Palais des Beaux-Arts - Partenariats ferroviaires.
Adopté à
l’unanimité Le Palais des Beaux-Arts établit des partenariats avec la SNCF, la SNCB, Thalys
            international et Eurostar afin de faire connaître sa programmation aux voyageurs de ces
            opérateurs ferroviaires. En contrepartie d'une communication des opérateurs sur la
            programmation du musée, le Palais des Beaux-Arts offre aux voyageurs munis de billets
            des lignes allant de Lille à Bruxelles, Amsterdam, Namur et Liège une entrée gratuite pour
            une entrée achetée. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
            conventions de partenariat établies dans ce cadre avec la SNCB, Thalys et Eurostar.




                                                                                                      26
14/409      Palais des Beaux-Arts - Open Muséum - Convention de mécénat avec le Crédit du
Adopté à    Nord.
l’unanimité
            Dans le cadre des opérations Open Museum au Palais des Beaux-Arts, le Crédit du Nord
            propose un mécénat à hauteur de 40.000 € par an entre 2014 et 2016. Il est demandé au
            Conseil Municipal d'accepter ce mécénat et d'autoriser la signature de la convention de
            mécénat afférente.

14/410      Palais des Beaux-Arts - Avenant au contrat Muséo+.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant au contrat
            Museo+, signé le 10 juillet 2013 avec la société 2 Visu Production, pour l'utilisation par le
            Palais des Beaux-Arts de la marque ''Muséo+'' aux fins de communication sur l'opération
            ''Museo+ PBA Lille''.

14/411      Palais des Beaux-Arts - Coproduction de l'exposition intitulée ''La joie de vivre'' avec
Adopté à    la Réunion des Musées Nationaux.
l’unanimité
            Le Palais des Beaux-Arts programmera en 2015 une grande exposition intitulée ''La joie de
            vivre'', qui s'inscrira dans la saison ''Renaissance'' à venir de lille3000. Dans ce cadre, le
            Musée souhaite s'associer avec la Réunion des Musées Nationaux (RMN) pour produire
            l'exposition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de l'exposition,
            en coproduction avec la RMN, la signature de la convention établie à cet effet avec la
            RMN et la sollicitation de subventions et mécénats.

14/412      Palais des Beaux-Arts - Restauration d’œuvres d'art - Demande de subvention auprès
Adopté à    de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Nord/Pas-de-Calais).
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation d'une subvention auprès de
            l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais) pour la mise
            en œuvre de la campagne de restauration d’œuvres d’art du Palais des Beaux-Arts.

14/413      Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures -
Adopté à    Prise en charge des frais relatifs à la venue de stagiaires de l'Université Paris I.
l’unanimité
            Comme chaque année dans le cadre d’une campagne de dépoussiérage des collections de
            peintures du Palais des Beaux-Arts, plusieurs étudiants en sciences et techniques en
            conservation/restauration des biens culturels vont effectuer leur stage au sein du Musée. Il
            est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge par la Ville des frais de
            déplacement, nuitées et repas de ces étudiants, évalués à 2.000 €.

14/414      Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'Université de Lille 1.
Adopté à
l’unanimité L'Université de Lille 1 gère et enrichit une bibliothèque numérique en histoire des sciences
            et des techniques, dénommée IRIS. Pour enrichir ses collections, l'Université de Lille 1 fait
            aujourd'hui appel à la Ville de Lille, propriétaire de collections conservées au Musée
            d'Histoire Naturelle et signalées au catalogue de la Bibliothèque Municipale, aux fins de
            numérisation et de diffusion de celles-ci. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            la signature des conventions de prêt et de diffusion établies à cet effet avec les Universités
            de Lille 1 et de Lille 3.


                                                                                                        27
14/415      Musée de l'Hospice Comtesse - Avenant à la convention de partenariat avec la Cité
Adopté à    de la Musique.
l’unanimité
            Depuis 2009, la Cité de la Musique, en accord avec le Musée de l'Hospice Comtesse,
            détenteur de collections d'instruments de musique, met en ligne sur ses sites Internet des
            ressources numériques relatives à ses collections. Il a été décidé d'étendre cette diffusion
            au site du Ministère de la Culture. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de l'avenant à la convention établie à cet effet entre la Ville et la
            Cité de la Musique.

14/416      Maisons Folie Moulins, Wazemmes et Centre Eurorégional des Cultures Urbaines -
Adopté à    Conventions de partenariat média.
l’unanimité
            Les maisons Folie de Moulins et Wazemmes ainsi que le futur Centre Eurorégional des
            Cultures Urbaines souhaitent mettre en place des partenariats de communication autour de
            leur programmation pour la saison s’étendant de septembre 2014 à juin 2015. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
            afférentes.




                                                                                                        28
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          15
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                       COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

14/417      Coopération Internationale et Européenne - Subventions.
Adopté à la
majorité    Dans le cadre de politique municipale en matière de coopération internationale et
            européenne, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
            subvention à plusieurs associations pour la mise en oeuvre de projets.


                                       TOURISME

14/418      Organisation de congrès - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville est sollicitée par diverses associations pour l’octroi d'une aide financière
            municipale en soutien à l’organisation de congrès, colloques ou séminaires ayant lieu sur
            son territoire lorsque ces manifestations contribuent à valoriser son rayonnement. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.400 € au
            Comité d'Entente des Formations Infirmières et Cadres, 20.000 € à European Materials
            Research Society, 3.000 € à la Mutuelle Nationale Territoriale, 1.800 € à INRIA, 600 € à
            l'Institut de Biochimie et Biologie Moléculaire et 6.000 € à la Société de l'Electricité, de
            l'Electronique et des Technologies de l'Information et de la Communication.

14/419      Office de Tourisme et des Congrès de Lille - Versement du solde de taxe de séjour
Adopté à    2014 sur produit 2013.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l’Office de Tourisme et des
            Congrès de Lille, de la somme de 603.798 €, son Compte Administratif de 2013, présenté
            pour approbation lors de cette même séance, faisant apparaître une recette de taxe de
            séjour de 1.304.747 €. Par délibération n° 13/888 du 20 décembre 2013, un acompte de
            440.000 €, au titre de la taxe de séjour, a été attribué à l’Office. Par conséquent, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde, d'un montant de
            603.798 €. Par ailleurs, un versement de 100.000 € à l'Office de Tourisme et des Congrès,
            prélevés de la redevance acquittée par le Casino, à la Ville et dédiée à la Culture et au
            Tourisme, est également proposé.




                                                                                                      29
14/420      Création de la Maison du Tourisme - Subvention à l'Office de Tourisme et des
Adopté à    Congrès de Lille.
l’unanimité
            Depuis de longues années, la Région, le Département et la Ville de Lille se sont dotées de
            structures spécifiques et complémentaires à l’accompagnement de ce développement :
            Comité Régional de Tourisme, Agences de Développement et de Réservation Touristique
            et Office de Tourisme et des Congrès. Soucieuses d’accroître la visibilité des atouts des
            territoires et des ressources qu’elles mobilisent au service du développement touristique,
            ces trois collectivités, à l’initiative du Département, ont choisi d’unir leurs réflexions en
            une Maison du Tourisme qui rassemblera, en un même lieu, leurs équipes, leurs stratégies,
            leurs moyens. Cette opération sera mené à coûts constants pour l’Office du Tourisme et
            des Congrès de Lille, la Ville de Lille poursuivant le soutien sans faille qu’elle lui accorde
            afin d’assurer un service public de qualité. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature de la convention tripartite avec le Conseil Général et le versement à
            l’Office de Tourisme et des Congrès de Lille d'une subvention exceptionnelle de 50.000 €,
            correspondant à la mise en place de nouveaux outils d’information, assortis de contenus
            actualisés à la mesure du territoire.




                                                                                                        30
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                           17
                               Séance du 27 juin 2014




                                      Rapporteur : Marc BODIOT


                                     RELATIONS AVEC LES UNIVERSITÉS

14/421      Accord relatif à la mise à disposition par la Ville de locaux de la Maison de
Adopté à    l’Education Permanente pour l’implantation de la bibliothèque de l’Institut d’Etudes
l’unanimité Politiques.

            L’Institut d’Etudes Politiques de Lille (IEP), actuellement implanté rue de Trévise, va
            s’installer dans l’immeuble auparavant occupé par l’université de Lille III et situé rue
            Auguste Angellier. Dans le cadre de sa nouvelle implantation, l’Institut demande à la Ville
            de disposer d’une partie des locaux municipaux de la Maison de l’Education Permanente
            (MEP) sise 1, place Georges Lyon afin d’y installer sa bibliothèque. En contrepartie de
            cette mise à disposition, l’Institut d’Etudes Politiques s’engage à accorder à la Ville la
            même capacité d’accueil qu’à la MEP, et l’accès gratuit à la bibliothèque aux personnes
            abonnées des bibliothèques municipales, dans les conditions définies par la convention
            annexée à la délibération.




                                                                                                     31
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                            18
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                       RESSOURCES HUMAINES

14/422      Détermination des modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés
Adopté à    pour l’organisation et l’encadrement des activités périscolaires, extra scolaires et des
l’unanimité nouvelles activités périscolaires (NAP).

             Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville a prévu la
             mise en place d’un temps d’animation appelé Nouvelle activité périscolaire (NAP) à
             compter de la rentrée de septembre 2014. Des animatrices et des animateurs dits «référents
             éducatifs» seront recrutés selon les modalités prévues par la présente délibération. Ils
             travailleront en binôme avec l’intervenant thématique et veilleront à répondre aux objectifs
             pédagogiques du projet d’école. Ils seront les référents des enfants, les interlocuteurs des
             enseignants et des parents tout au long de l’année scolaire. Ces nouvelles modalités
             contractuelles nécessitent une harmonisation avec celles prévues pour l'organisation et
             l'encadrement des activités périscolaires et extra scolaires de Lille, Lomme et Hellemmes.

14/423      Recrutement des intervenants thématiques en charge des nouvelles activités
Adopté à    périscolaires.
l’unanimité
            Pour mener à bien les nouvelles activités périscolaires, la Ville doit procéder au
            recrutement d’intervenants thématiques qui, en respect du projet d’école, pourront
            développer plusieurs types d’activités pour les enfants accueillis dès la rentrée de
            septembre 2014. Ces nouvelles activités seront conduites selon un cycle hebdomadaire et
            les intervenants seront rémunérés pour une vacation de 2 heures 15 (préparation comprise)
            par session. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ces recrutements.




                                                                                                       32
14/424      Personnel municipal - Ouverture de postes permanents au recrutement éventuel
Adopté à    d’agents contractuels compte tenu de la spécificité et de la technicité des profils.
l’unanimité
            Compte tenu de l’évolution de l’activité de certaines des directions de la Ville, il convient
            aujourd’hui d’ajuster les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services
            en demandant au Conseil Municipal d'ouvrir, après épuisement des voies de recrutement
            statutaire, le recrutement d'un emploi de catégorie A, à temps complet, aux candidats
            contractuels. En effet, compte tenu de la spécificité des missions, cet emploi est
            susceptible d’être occupé par un agent contractuel selon les modalités prévues à l’article 3-
            3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à durée déterminée pour une durée maximale de
            trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de
            six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat était reconduit, il le serait par décision
            expresse et pour une durée indéterminée.

14/425      Régime indemnitaire – Prime d’accord salarial pour l’année 2014 et ajustements.
Adopté à
l’unanimité La Ville a souhaité associer les partenaires sociaux à sa politique et à ses choix
            stratégiques en matière de ressources humaines, par le biais de protocoles d’accord
            triennaux. Le dernier protocole, signé le 17 décembre 2012, s’inscrit dans une démarche
            de responsabilité sociale de la collectivité vis-à-vis de ses agents et de ses usagers. En
            matière indemnitaire, dans un contexte financier contraint, la Ville a décidé de reconduire
            l’attribution d’une indemnité annuelle, mais également de produire un effort financier
            supplémentaire qui s’est traduit, à partir de 2013, par une augmentation de 45 € ciblée sur
            les agents de catégorie C, portant ainsi le montant de l’indemnité à 455 €. Il est ainsi
            proposé de fixer les modalités d’attribution du complément indemnitaire pour l’année
            2014. En outre, différents décrets ayant une incidence sur le dispositif indemnitaire de la
            Ville ont été publiés en 2013. Il convient donc d'adapter les dispositions applicables aux
            cadres d'emplois concernés.

14/426      Personnel Municipal - Compte Epargne Temps - Dispositions applicables en cas de
Adopté à    départ de la collectivité.
l’unanimité
            A l’occasion d’un départ en retraite ou d’une cessation d’activité, le nombre de jours
            accumulés sur son Compte Epargne-Temps oblige parfois l’agent à prévoir un départ très
            prématuré, afin de ne pas perdre les droits nés de l’alimentation de ce compte. Dans
            l’objectif de pallier cette difficulté, la collectivité peut, par délibération, proposer à ses
            agents le choix d’une compensation financière, d'un montant identique à celle dont
            peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur Compte
            Epargne-Temps. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les agents faisant l’objet
            d’un départ en retraite ou d’une cessation d’activité la mise en œuvre de ce droit d’option.




                                                                                                        33
14/427      Protocole d'accord transactionnel.
Adopté à
l’unanimité Mme Caroline THUNUS a été recrutée en qualité de rédacteur non titulaire à la maison
            Folie Moulins du 10 juin au 7 août 2004, puis à compter du 1er septembre 2004. Son
            engagement a, depuis cette date, fait l’objet de plusieurs renouvellements. Suite à un
            entretien en date du 27 février 2012, et par courrier en date du 28 février 2012, Mme
            THUNUS a été informée de la non-reconduction de son dernier acte d’engagement,
            arrivant à échéance le 30 avril 2012. Par courrier reçu le 5 juin 2012, Mme THUNUS a
            mis en cause les conditions dans lesquelles est intervenue cette fin de fonction. Compte
            tenu des aléas de la procédure, les parties ont décidé de se rapprocher et de conclure un
            accord transactionnel aux fins de mettre un terme au litige. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention de transaction.


                                       ACHATS TRANSVERSAUX

14/428      Marché public ''Prestations de restauration pour les services municipaux de la Ville
Adopté à la de Lille'' - Lot n° 5 Cocktails biologiques - Convention de transaction avec Madame
majorité    Thaïs LOUGUET.

             Le lot n° 5 ''Cocktails biologiques'' du marché de prestations de restauration pour les
             services municipaux de la Ville de Lille et de ses communes associées a été attribué à la
             société LA CANTINE, gérée par Madame Thaïs LOUGUET, et notifié le 5 février 2007.
             La Ville a fait appel à cette société entre les années 2007 et 2009 pour la somme totale de
             6.505,20 € HT. Or, des difficultés d’exécution du marché ont été rencontrées avec cette
             société qui n’était pas en capacité de répondre aux demandes de la Ville (en étant souvent
             indisponible et refusant d’exécuter certaines prestations). Par requête enregistrée au greffe
             du Tribunal Administratif de Lille le 4 mai 2011, Madame LOUGUET sollicite une
             indemnisation de la part de la Ville pour non-respect de ses engagements à hauteur de
             57.748,75 €. Les parties ayant décidé de se rapprocher et de conclure une transaction aux
             fins de mettre un terme au litige qui les oppose, il est demandé au Conseil Municipal
             d'autoriser la signature de cette convention de transaction.

14/429      Transaction entre la Ville de Lille et la Société Hygiène +.
Adopté à
l’unanimité Le marché de travaux n° 09S0217 relatif à l’enlèvement des sols plastiques et des
            moquettes dans des bâtiments municipaux de grande qualité patrimoniale, et
            principalement l’hôtel de ville, a été notifié à la société Hygiène + le 11 août 2010. A
            l’issue de l’exécution de ce marché, il s’avère que les montants minima annuels n’ont pas
            été atteints lors des trois premières périodes du marché. L’engagement du pouvoir
            adjudicateur sur un montant minimum crée un droit à indemnisation au profit du titulaire
            dans le cas où ce montant ne serait pas atteint. En conséquence, il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature d'une transaction entre la Ville et la société réglant ce
            différend.




                                                                                                        34
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            19
                                  Séance du 27 juin 2014




                                         Rapporteur : Xavier BONNET


                                        COMMERCE

14/430      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements de
l’unanimité sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subventions.

              Au titre du PLA commerce, la Ville, avec le concours de l'Etat (FISAC), octroie des aides
              municipales pour la rénovation de vitrines aux commerçants des périmètres définis
              souhaitant faire appel à une entreprise afin d'améliorer leur vitrine, leurs équipements de
              sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes
              handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement d'une aide d'un montant de 1.945 € à l'établissement
              MOBILE HOUSE.

14/431      Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services 2011/2014 - Subventions au Groupement des Acteurs Economiques de Lille-
l’unanimité Centre

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au
              Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre (GAEL) à hauteur de 1.755,36 €,
              dont une avance de 1.053,22 €, pour la mise en oeuvre de l'opération ''Lundi de Braderie
              2014''.


                                        HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

14/432      Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à    Services 2011/2014 - Subvention à l'association INTERFEL.
l’unanimité
            L’association Interfel réalise une opération d’animation et de promotion des marchés de
            plein air lillois dans le cadre de la semaine nationale de la Fraich’attitude du 13 au 22 juin
            2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de
            6.780,16 € à ladite association pour l’opération « Semaine Fraich’Attitude 2014 sur les
            marchés lillois » dont une avance de 4.068,10 € versée après signature de la convention et
            le solde, déterminé suivant le montant du budget réalisé, versé après réception des pièces
            justifiant des dépenses réellement engagées.



                                                                                                        35
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         20
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Antony GAUTIER


                                       SPORT

14/433      Associations sportives - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à des
            associations sportives lilloises pour la mise en oeuvre de manifestations sur le territoire
            lillois.

14/434      Extension et réhabilitation du Tennis Club Lillois, rue du mal Assis à Lille -
Adopté à    Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature.
l’unanimité
            Les marchés de travaux portant sur l'extension et la réhabilitation du Tennis Club Lillois
            ont été approuvés par délibération n° 11/540 du 27 juin 2011. En cours de travaux, des
            ajustements étant rendus nécessaires afin de parfaire l'achèvement de l'ouvrage, il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des avenants aux marchés de
            travaux, après avis de la Commission d'Appel d'Offres.

14/435      Fourniture et pose de mobilier et de matériels sportifs pour la Ville de Lille, les
Adopté à    Communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et les CCAS de Lille et
l’unanimité d'Hellemmes.

             Le marché portant sur la fourniture de matériel et la pose de mobiliers sportifs pour la
             Ville de Lille et ses communes associées arrivera à échéance en août prochain. Afin de
             permettre la continuité de l’offre sportive à destination du public et de répondre à la
             diversité des demandes, il convient de procéder au lancement de la procédure d’appel
             d’offres ouvert et de demander au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché
             correspondant pour la Ville de Lille, ses communes associées et les CCAS de Lille et
             d'Hellemmes.




                                                                                                     36
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                        21
                                Séance du 27 juin 2014




                                       Rapporteur : Marielle RENGOT


                                      PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

14/436      Subventions destinées à des organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations oeuvrant auprès de personnes en situation
            de handicap. Afin de leur permettre de mener à bien leurs actions, il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations pour
            un montant total de 28.800 €.

14/437        Rapport annuel 2013 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Ce rapport .
est retiré de
l’ordre du
jour




                                                                                                   37
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            23
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Dominique PICAULT


                                       BUDGET

14/438      Ville de Lille - Lomme - Hellemmes - Exercice 2013 - Affectation des résultats.
Adopté à la
majorité    Le Conseil Municipal délibère sur l'affectation des résultats de l'exercice 2013 du budget
            de la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes.

14/439      Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal - Exercice 2013 - Ville de
Adopté à    Lille - Hellemmes - Lomme.
l’unanimité
            Le comptable établit à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
            synthèse appelé ''Compte de gestion'' qui rassemble tous les comptes effectués au cours de
            l'exercice.

14/440      Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité    Supplémentaire 2014.

             Les dotations ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
             Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

14/441      Exercice 2014 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Budget Supplémentaire 2014.
majorité
            Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
            prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement




                                                                                                        38
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             24
                                  Séance du 27 juin 2014




                                         Rapporteur : Julien DUBOIS


                                        PATRIMOINE

14/442      Patrimoine - Attribution de subventions au titre de l'année 2014 - 2ème trimestre.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
            valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
            soutien de la Ville. Elles mettent en effet en place des actions qui nécessitent un travail de
            longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et visant à faire
            connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Dans ce cadre, il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations
            pour un montant total de 11.800 €.

14/443      Journées Européennes du Patrimoine 2014 - Programme et attribution de
Adopté à    subventions.
l’unanimité
            Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, qui se dérouleront les 20 et 21
            septembre prochains, la Ville propose un programme ambitieux et de qualité. Ce dernier
            vise à promouvoir les activités des associations culturelles de proximité œuvrant pour la
            promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
            ayant sollicité le soutien de la Ville. Elles mettent en effet en place des actions qui
            nécessitent un travail de longue haleine (visites, expositions, concerts, conférences, etc.) et
            visant à faire connaître au plus grand nombre le patrimoine lillois, à l’occasion des
            Journées Européennes du Patrimoine. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement de subventions, pour un montant global de 39.900 €, aux associations et la
            signature des conventions de mise à disposition temporaire de locaux et des conventions
            de partenariat qui seront établies dans le cadre de cette programmation.

14/444      Eglise Sainte Marie-Madeleine - Travaux complémentaires suite aux travaux de mise
Adopté à    en sécurité - Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
            Dans ce cadre de la réalisation des travaux de mise en sécurité et de restauration de l'église
            Sainte Marie-Madeleine, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation
            d'une subvention auprès de l'Etat (DRAC Nord/Pas-de-Calais).




                                                                                                         39
14/445      Eglise Saint Etienne, rue de l'Hôpital Militaire à Lille - Travaux de mise en sécurité -
Adopté à    Approbation de l'opération.
l’unanimité
            L'église Saint Etienne, bâtiment classé Monument historique, est la seule église lilloise
            n'ayant pas fait l'objet de travaux restauration importants depuis 1930. Aujourd'hui,
            l'édifice souffre de nombreux désordres et il convient de réaliser des travaux de
            confortation restructurelle et de restauration. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'approuver le lancement de cette opération et d'autoriser la sollicitation d'une subvention
            auprès de l’État (DRAC Nord/Pas-de-Calais).

14/446      Restauration du Monument aux Morts place Rihour - Demande de subvention
Adopté à    auprès du Ministère de la Défense, Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des
l’unanimité Archives, par l’intermédiaire de l’Office Nationale des Anciens Combattants.

             Dans le cadre des commémorations du centenaire du premier conflit mondial, la Ville a
             souhaité lancer un programme d'entretien et de restauration de la statuaire et des édifices
             monumentaux liés à la thématique. Dans cette optique, le Monument aux Morts adossé au
             Palais Rihour doit faire l'objet d'une restauration complète de son élévation. Il est demandé
             au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation d'une subvention auprès du Ministère de la
             Défense afin d'accompagner financièrement la restauration de cet édifice.

14/447      Prestations intellectuelles à portée architecturale et techniques relatives à la
Adopté à    maintenance du patrimoine de la Ville de Lille et de ses communes associées -
l’unanimité Renouvellement du marché à bons de commande.

             Le marché à bons de commande portant sur les prestations intellectuelles relatives à la
             maintenance du patrimoine communal arrive à échéance. Il convient donc de le renouveler
             afin de disposer de prestataires en charge des études préalables aux interventions de
             maintenance sur le patrimoine municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
             le lancement de la consultation ainsi que la signature des marchés à intervenir après
             décision de la Commission d'Appel d'Offres.


                                       ARCHIVES

14/448      Règlement de réutilisation des données publiques produites ou reçues par les
Adopté à    Archives municipales de Lille.
l’unanimité
            L'évolution des modes de reproduction des documents d'archives, la mise en oeuvre de
            campagnes de numérisation par les Archives municipales et la prochaine diffusion sur
            Internet des archives numérisées entraînent une évolution des prestations proposées par les
            Archives municipales concernant la reproduction et la réutilisation des informations
            publiques. Dans ce contexte, et en application de la réglementation relative à l'ordonnance
            2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
            réutilisation des informations publiques, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le
            règlement de réutilisation des données publiques conservées par les Archives municipales
            de Lille et ses pièces annexes (licences de réutilisation et redevances pour toute
            réutilisation à des fins commerciales).




                                                                                                        40
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         26
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                       DROITS DES FEMMES

14/449      Droits des Femmes - Programmation - 3ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à soutenir les
            associations à vocation féminine sur son territoire et à favoriser l’égalité hommes/femmes.
            Elle a également souhaité développer des actions spécifiques dans le cadre de la délégation
            Droits des Femmes. Pour ce faire, elle soutient et encourage les actions de diverses
            structures. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la 3ème
            répartition de la programmation 2014.




                                                                                                     41
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           30
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                       ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

14/450      Plan pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS
Adopté à    2011/2015) - Création d'une Accorderie sur le quartier de Fives - Aide au démarrage.
l’unanimité
            Une Accorderie est une structure de l’économie sociale et solidaire visant à lutter contre la
            pauvreté et favoriser l’inclusion sociale par le renforcement des solidarités et du pouvoir
            d’agir des habitants d’un territoire. Le centre social Mosaïque sera garant de la mise en
            œuvre du projet, de la recherche de financements complémentaires et du recrutement de la
            personne responsable de la coordination de l’Accorderie. La création de l’Accorderie à
            Fives répondant à deux des objectifs du Plan pluriannuel de Développement de l'Economie
            Sociale et Solidaire, il est demandé au Conseil Municipal de soutenir le démarrage de cette
            action dans le cadre du PLESS à hauteur de 12.000 €.




                                                                                                       42
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            31
                                  Séance du 27 juin 2014




                                         Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                        LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
                                        MÉDIATHÈQUES

14/451      Littérature et lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations culturelles s'inscrivant dans le cadre de sa
            politique relative à la littérature et à la lecture publique. Dans ce cadre, il est demandé au
            Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.




                                                                                                        43
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            32
                                  Séance du 27 juin 2014




                                         Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                        PROPRETÉ

14/452      Braderie de Lille - Animation sur la gestion des déchets menée par l'association Les
Adopté à    Connexions lors de la manifestation - Subvention.
l’unanimité
            La Ville souhaite contribuer financièrement aux actions mises en place par l'association
            Les Connexions lors de la Braderie 2014. En effet, en complément des opérations de
            propreté qui sont déjà menées par la collectivité, l'association propose des interventions de
            sensibilisation au geste de tri en direction des publics présents lors de cette manifestation.
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.284 €
            à cette association pour la réalisation de ces actions.

14/453      Frais d’enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à    présumée.
l’unanimité
            Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
            demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
            leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
            peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
            remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures
            nécessaires à l’exécution de la présente délibération.




                                                                                                        44
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           33
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Stéphane BALY


                                       ENERGIES

14/454      Résonor – Révisions des tarifs suite à l’évolution des sources énergétiques – Avenant
Adopté à    n° 7.
l’unanimité
            Depuis l’augmentation de tarif, due à l’arrêt de la cogénération actée lors de l’avenant 5 en
            juin 2013, la Ville et son délégataire recherche des opportunités de baisser le tarif et le
            recours au charbon. De nouvelles modalités réglementaires sur les cogénérations de moins
            de 12 méga Watt électriques (arrêté du 11 octobre 2013 NOR DEVR 1325451A) ont
            permis à Résonor de faire une proposition d’importation de chaleur pour faire baisser le
            tarif. Parallèlement, de nouvelles dispositions réglementaires viennent impacter
            l’économie de la concession de manière négative. Il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser la signature d'un avenant au cahier des charges de concession permettant de
            faire baisser le tarif de 1 % en moyenne.




                                                                                                       45
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          35
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Jérémie CREPEL


                                       SANTÉ

14/455      Enfance, famille et modes de vie - Appels à projets 2014.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme municipal, Madame le Maire a souhaité que la délégation
            Santé initie un projet « Alimentation Enfance – Famille et modes de vie ». Il s’intègre dans
            une cohérence politique de la Ville de Lille en matière de santé, nutrition et
            développement durable : Agenda 21 Santé. L’objectif général de ces actions est
            d’améliorer la qualité de vie et d’augmenter le bien être des personnes fréquentant les
            structures sociales de proximité en leur donnant envie d’adopter des comportements
            favorables à la santé et à l’environnement, en particulier dans les domaines de
            l’alimentation et l’activité physique. L'aide financière de la Ville est sollicitée par des
            associations pour la mise en oeuvre de projets entrant dans cette thématique. Il est donc
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces aides financières à hauteur
            de 49.440 €




                                                                                                      46
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                      38
                               Séance du 27 juin 2014




                                      Rapporteur : Yéléna TOMAVO


                                     MUSIQUE

14/456      Subventions aux associations musicales.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations du secteur musical s’inscrivant dans le
            cadre de sa politique culturelle. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
            d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations musicales.




                                                                                                 47
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          39
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                       EDUCATION ARTISTIQUE

14/457      Centre d'Arts Plastiques et Visuels Demande de subvention auprès du Centre
Adopté à    National du Livre - Admission en recettes.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation d'une subvention auprès du
            Centre National du Lille afin de permettre au Centre d'Arts Plastiques et Visuels d'acquérir
            un fond thématique d'ouvrages sur la bande dessinée.


                                       ETAT CIVIL

14/458      Adhésion au dispositif d'échange dématérialisé des données d'état civil.
Adopté à
l’unanimité L’Etat a engagé en juin 2012 un projet ambitieux d’échange dématérialisé des données
            d’état civil entre les communes et les administrations destinataires. Le dispositif dénommé
            COMEDEC, porté par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.) et le Ministère
            de la Justice, a vocation à simplifier les démarches pour les usagers, renforcer la
            sécurisation dans la transmission des données d’état civil et constituer une plateforme
            d’échange entre les mairies. A terme, l’ensemble des échanges de données d’état civil,
            entre mairies ou avec les organismes publics habilités, a vocation à transiter via
            COMEDEC. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une part, l’adhésion de la
            Ville de Lille au dispositif COMEDEC et, d'autre part, la signature des conventions entre
            la Ville et le Ministère de la Justice et l’ANTS établies dans ce cadre.




                                                                                                      48
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            40
                                  Séance du 27 juin 2014




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                        URBANISME

14/459      Réhabilitation de l’ancienne Bourse du Travail – Relocalisation du Tribunal
Adopté à    Administratif de Lille – Avenant au Bail Emphytéotique Administratif.
l’unanimité
            Par délibération n° 13/147 du 18 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion
            d'un bail emphytéotique administratif avec la société EXTERIMMO, pour la réalisation
            des travaux de réhabilitation de l’ancienne Bourse du Travail, sise 103 rue Barthélémy
            Delespaul, afin d’y accueillir le Tribunal Administratif de Lille. Suite à des difficultés
            imprévues rencontrées en cours de travaux, il convient d'intégrer des modifications dans le
            périmètre du contrat initial. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            la signature de l'avenant au bail emphytéotique administratif.

14/460      Secteur Pépinière - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à
Adopté à la la déclaration d'utilité publique - Avis favorable de la Ville de Lille.
majorité
            La ZAC pépinière, située à l'entrée de la rue du Faubourg de Roubaix, a fait l'objet, dans le
            cadre de sa mise en oeuvre d'une enquête d'utilité publique, d'une enquête parcellaire et de
            mise en compatibilité du PLU du 27 janvier au 28 février 2014 inclus. Le commissaire
            enquêteur, dans son rapport du 21 mai 2014, a émis un avis favorable sur l’enquête
            parcellaire et sur la mise en compatibilité du PLU. Sur la DUP, le commissaire enquêteur a
            émis un avis favorable avec une réserve : « limiter la hauteur des constructions à R+ 5
            pour diminuer ainsi sensiblement le nombre de logements » et une recommandation : il
            s’agit, pour répondre à la forte demande des riverains d'être associés au projet, de mettre
            en place au plus vite et de façon régulière les ateliers de conception prévus pour 2015.
            Conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Environnement, la présente délibération
            vise à exprimer la position de la Ville de Lille et Lille Métropole au regard de la réserve et
            de la recommandation émises par le commissaire enquêteur et se prononcer sur l’intérêt
            général du projet et acter la déclaration d’utilité publique.




                                                                                                        49
14/461      Euralille - Opération immobilière dans le secteur Souham - Lancement de la
Adopté à    concertation préalable.
l’unanimité
            Inscrit dans les enjeux de développement du secteur Euralille, la valorisation du parc
            Matisse passe par la reconquête et la qualification de ses franges, le secteur Souham en
            constituant la frange sud-ouest. Cette frange du parc Matisse nécessite une revitalisation
            urbaine pour matérialiser le lien entre Euralille et le Vieux-Lille, et améliorer
            l’accessibilité piétonne des deux gares TGV, Lille-Flandres et Lille–Europe, tout en
            offrant une promenade paysagère entre les gares, promenade haute sur les remparts en
            partie reconstitués. L’opération immobilière SOUHAM 4 vient s’inscrire sur cet
            emplacement stratégique en développant un programme mixte singulier et symbolique
            pour Euralille et la métropole. Compte tenu de l’importance de cette opération et de son
            incidence sur le cadre de vie, Lille Métropole et la Ville de Lille souhaitent lancer la
            concertation préalable en application de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme. A l'issue
            de cette concertation, un bilan sera tiré et pourra donner lieu à de nouvelles procédures
            relatives, notamment, à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.


                                       ACTION FONCIÈRE

14/462      Quartier de Fives - Acquisition de l'emprise du futur lycée hôtelier auprès de
Adopté à    SORELI - Site FCB.
l’unanimité
            Le site Fives Cail Babcock est l’un des secteurs majeurs de transformation de la ville de
            Lille. Sa restructuration repose sur un programme validé par les collectivités concernées et
            constitué d’une série d’ouvrages dont un lycée hôtelier et une salle de sport municipale. En
            vertu de la convention tripartite de participation, il est prévu l’acquisition par la Ville
            auprès de la SORELI, des emprises foncières relatives à ces aménagements. Ces surfaces
            acquises par la Ville ne feront pas l’objet d’un règlement financier conformément à la
            convention de participation.

14/463      Quartier de Lille-Sud - Site ''Arbrisseau II'' - Parcelles à Lille rue de l'Arbrisseau -
Adopté à    Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
            Dans le cadre du Grand Projet Urbain, le site ''ABRISSEAU II'' constitue l'un des sites de
            construction sur lesquels l'Association Foncière Logement doit réaliser des logements
            locatifs afin de contribuer à la diversification sociale des quartiers concernés par le
            renouvellement urbain. Pour lui permettre d'obtenir la maîtrise foncière du site, situé à
            l'angle des rues de l'Arbrisseau et du Vaisseau le Vengeur, sur lequel est programmée la
            construction de 30 logements, la Ville et LMCU doivent lui céder plusieurs parcelles de
            terrain. Il s'agit pour la Ville des parcelles cadastrées DL 5, 6 536, 537 et 881 pour une
            surface de 717 m² environ. Ces parcelles faisant partie du domaine public communal, il a
            donc été procédé à leur désaffectation matérielle. Il convient à présent de décider le
            déclassement de ces emprises préalablement à la cession.




                                                                                                      50
14/464      Quartier de Lille-Sud - Site ''Arbrisseau II'' - Parcelles à Lille rue de l'Arbrisseau -
Adopté à    Vente au profit de l'Association Foncière Logement.
l’unanimité
            Dans le cadre du Grand Projet Urbain, le site ''ABRISSEAU II'' constitue l'un des sites de
            construction sur lesquels l'Association Foncière Logement (AFL) doit réaliser des
            logements locatifs afin de contribuer à la diversification sociale des quartiers concernés
            par le renouvellement urbain. Pour lui permettre d'obtenir la maîtrise foncière du site, situé
            à l'angle des rues de l'Arbrisseau et du Vaisseau le Vengeur, sur lequel est programmée la
            construction de 30 logements, la Ville et LMCU doivent lui céder plusieurs parcelles de
            terrain. Il s'agit pour la Ville des parcelles cadastrées DL 5, 6 536, 537 et 881 pour une
            surface de 717 m² environ. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider la cession
            à l'euro symbolique de ces emprises au profit de l'AFL.

14/465      Quartier de Lille-Sud - Parcelle sise rue de l'Arbrisseau - Déclassement du domaine
Adopté à    public communal.
l’unanimité
            La Ville est propriétaire de la parcelle sise à Lille rue de l’Arbrisseau cadastrée DM 01 sur
            laquelle est érigé le complexe sportif Driss Berkani et ses abords. L’association El Houda
            a fait connaître à la Ville son souhait de prendre à bail de longue durée une emprise
            d’environ 540 m² afin d’y réaliser un parking attenant à la salle de prière existante.
            Cependant, cette emprise, à extraire après de la parcelle cadastrée DM 01 d’une plus
            grande surface, directement accessible au public, appartient au domaine public de la
            Commune. En conséquence, le bail emphytéotique doit être précédé de la désaffectation et
            du déclassement préalables de cette emprise du domaine public communal.

14/466      Quartier de Wazemmes - Régularisations foncières résidence Magenta Fombelle sise
Adopté à    îlot Magenta, Austerlitz, Bailleul et Jules Guesde - Acquisition de parcelles auprès de
l’unanimité VILOGIA.

              Dans le cadre du Grand Projet Urbain, la résidence Magenta Fombelle, située au coeur de
              l'îlot Magenta, Austerlitz, Bailleul et Jules Guesde a fait l'objet d'une opération de
              résidentialisation par VILOGIA. Dans ce cadre ont également été réalisés des travaux de
              voirie par Lille Métropole Communauté Urbaine ainsi que la création d'espaces verts et
              d'un terrain multisports par la Ville sur des emprises appartenant à VILOGIA. L'ensemble
              des travaux étant achevé, il convient à présent de procéder à la régularisation des
              différentes emprises foncières. Cette rétrocession foncière par VILOGIA au profit de la
              Ville se fera à l'euro symbolique.




                                                                                                        51
14/467      Quartier du Vieux-Lille - Mise en vente de l'Hôtel d'Avelin - Délibération
Adopté à    modificative.
l’unanimité
            Par délibération n° 14/38 du 10 février 2014, la Ville a mis en vente l’immeuble situé à
            l’angle des rues Saint Jacques et des Jardins dit l’Hôtel d’Avelin, d'une contenance totale
            de 2 423 m². Deux visites du bien ont eu lieu les 12 et 28 mars derniers. La première phase
            s’est achevée le 30 avril, date à laquelle les candidats intéressés ont remis une offre
            synthétique. Suite à cette offre, 3 à 5 équipes seront sélectionnées. S’en suivra une seconde
            phase de dialogue à l’issue de laquelle les équipes sélectionnées devront remettre un
            dossier définitif. Dans la délibération du 10 février 2014, il était prévu que les offres
            définitives soient remises dans un délai de 3 mois suivant la parution de l’annonce sur
            Internet, soit le 7 juin. En raison des difficultés techniques auxquelles sont confrontées les
            candidats, les dossiers complets et définitifs ne pourront être remis à cette date aux équipes
            de l’Urbanisme et de l’Habitat. Aussi il est proposé de prévoir un délai de six mois à partir
            du 30 avril pour la remise des offres définitives.


                                        RAVALEMENT DE FAÇADES

14/468      Primes à l'habitat durable - Ravalements de façades.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux termes de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est demandé
            au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable pour
            ravalement de façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois. Cette
            délibération concerne 23 dossiers de ravalement, représentant 85.498 € de subventions
            pour un montant total de travaux de 810. 624 € HT.




                                                                                                        52
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           41
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS

14/469      Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à    déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides.
l’unanimité
            Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
            d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
            parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
            proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
            modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
            dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
            aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
            soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
            de biens de première nécessité (remplacement de literie, d’électroménager défectueux, de
            rangements ayant pris l’humidité etc.), plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne
            seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production
            du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et
            à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit d'octroyer cette aide à neuf
            ménages pour un montant total maximal de 5.900 €.




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                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           42
                                 Séance du 27 juin 2014




                                        Rapporteur : Magalie HERLEM


                                       VIE ASSOCIATIVE

14/360      Vie associative - Maison des Associations - Subvention de fonctionnement à
Adopté à    l'association France Bénévolat Nord - Centre de Lille.
l’unanimité
            Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 €
            a l'association France Bénévolat Nord - Centre de Lille afin de lui permettre de réaliser ses
            actions visant à promouvoir le bénévolat et la gestion des bénévoles.

14/470      Vie Associative - Nuit du Bénévolat - Subventions à plusieurs associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la ''Nuit du Bénévolat'', il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
            versement d'une subvention à plusieurs associations ayant répondu à l'appel à projet pour
            l'animation de la soirée.

14/471      Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité    Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
            démarrage à plusieurs associations pour un montant total de 6.400 €.




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