CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 27 juin 2014
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
14/337 Procès-verbal de la séance du 22 mai 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Muncipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 22 mai
dernier.
14/338 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22 et
Le Conseil L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14/339 Conseil Municipal - Règlement intérieur - Adoption.
Adopté à
l’unanimité Aux termes de l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
demandé au Conseil Municipal d'adopter son règlement intérieur.
14/340 Conseils de quartier - Fixation de la composition des Conseils de quartier pour la
Adopté à période 2014-2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition des Conseils de quartier de
Lille pour la période 2014-2017.
14/341 Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur modifié des Conseils
de quartier.
14/342 Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres de la
Adopté à Commission.
l’unanimité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer la composition de la
commission consultative des services publics locaux de la Ville de Lille et de désigner ses
membres.
Ont été désignés :
Titulaires : Bernard CHARLES, Marc BODIOT, Véronique BACLE, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Lise DALEUX, Jean-René LECERF, Jacques DANZIN
Suppléants : Dominique PICAULT, Françoise ROUGERIE, Marion GAUTIER, Stanislas
DENDIEVEL, Julien DUBOIS, Sophie LE FLAMANC, Nathalie ACS.
14/343 Commission Communale des Impôts Directs - Proposition en vue de la désignation du
Adopté à Président et des commissaires.
l’unanimité
Aux termes de l'article 1650 du Code Général des Impôts, les pouvoirs de la Commission
Communale des Impôts Directs prennent fin lors du renouvellement général des Conseils
Municipaux. Il convient donc de désigner un nouveau Président et de nouveaux
commissaires.
14/344 Propriété Intellectuelle - Marque ''Pass Senior'' - Contrat de licence avec Monsieur
Adopté à Philippe DIETRICH.
l’unanimité
En 2006, la Ville de Lille a créé un nouveau dispositif destiné à favoriser l'accès des
personnes âgées de 60 ans et plus aux activités culturelles et sportives : le Pass Senior. Cette
carte permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour l'accès aux équipements municipaux.
Il est encore utilisé et remporte un vif succès (13 460 bénéficiaires). Ce signe n'a pas fait
l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. Un particulier, M. Philippe DIETRICH, a déposé le 18
mai 2009, la marque « Pass-Senior » auprès de l’Institut National de la Propriété
Intellectuelle. La Ville a souhaité bénéficier de la qualité de licencié, les parties ont décidé
de se rapprocher et de conclure un contrat de licence. En conséquence, il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver les termes du contrat de licence et d'autoriser sa signature.
14/345 Propriété Intellectuelle - Dépôt de marques à l'Institut National de la Propriété
Adopté à Intellectuelle
l’unanimité
La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner que pour des
manifestations d’envergures locale, nationale, européenne ou internationale. La Ville
possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
structures, images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève
de signes qui peuvent correspondre à des marques (article L711-1 du Code de Propriété
Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, la Ville de Lille
souhaite les déposer à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et ce, afin d’en assurer
une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les dix
prochaines années. Il st demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à
effectuer les démarches de protection juridique des marques et à signer tous les actes établis
en conséquence.
2
14/346 Établissements Publics de Coopération Intercommunale – Syndicats Intercommunaux et
Le Conseil Syndicat Mixte – Budgets primitifs 2014 – Communication.
Municipal
prend acte Les présidents des quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
suivants, le Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux
errants de Lille et ses environs, le Syndicat Intercommunal Lille-La Madeleine (SILILAM),
le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Camp Français et le Syndicat Mixte des
Gens du Voyage Lille Métropole, ont adressé à Madame le Maire leur budget primitif pour
l’année 2014. En conséquence, conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte
de ces documents.
14/472 Conseil Communal de Concertation – Règlement intérieur – Modification.
Adopté à
l’unanimité Aux termes de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
demandé au Conseil Municipal d’adopter son règlement intérieur.
14/473 Société Publique Locale Euralille – Représentation de la Ville dans les instances de l
Adopté à société – Modification.
l’unanimité
Par délibération n° 14/183 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation
des représentants de la Ville dans les instances de la SPL Euralille. Il est proposé de procéder
la désignation d'un nouveau représentant de la Ville au Conseil d'Administration de cette
société, en remplacement de Monsieur RICHIR.
A été désigné : David HUGOO
14/474 Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics
Adopté à sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
l’unanimité
3
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
14/347 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association Les
Adopté à Jardins dans la Ville dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir.
l’unanimité
Afin de soutenir le lancement du dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes
demandeurs d’emploi peu ou pas diplômés, la Commune propose de soutenir la création
d’une brigade verte, initiée par l'association Les Jardins dans la Ville, pour un montant de
23.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette
subvention.
14/348 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association En
Adopté à avant Hellemmes.
l’unanimité
L’association En avant Hellemmes organise de nombreuses actions et manifestations pour
la promotion de la pratique sportive sur le territoire communal, dont les foulées
hellemmoises. L'association ayant sollicité dans ce cadre un soutien financier de la
commune, il est demandé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de
11.500 €.
14/349 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à la CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains.
majorité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
existants. L’action proposée intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création
et de maintien durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de
la ville et entre les habitants/usagers. Dans la mesure où ce dispositif amène une plus value
certaine en termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre
de vie, l’association a proposé à la commune de le pérenniser en 2014. Dans ce cadre, il
est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de
100.000 € à cette association.
4
14/350 Commune associée d'Hellemmes - Projet Ecole Numérique - Demande de subvention
Adopté à
l’unanimité La Commune souhaite solliciter l'attribution d'une subvention de 15.000 € par l'Etat au
titre de la réserve parlementaire afin favoriser l’entrée de l’outil numérique dans les écoles
maternelles et élémentaires du territoire, dans le cadre du Projet Educatif Local.
5
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
14/351 Commune associée de Lomme - Subvention au Comité d'Animation de la Délivrance.
Adopté à
l’unanimité Le Comité d’Animation de la Délivrance organisera le 5 juillet 2014 une manifestation
s’intitulant «les 90 ans de la salle Beaulieu », en collaboration avec une quinzaine
d’associations, des commerçants et la maison Folie Beaulieu, et proposera des animations,
des spectacles et un repas. Afin de lui permettre d'organiser cet évènement, dont le budget
total s'élève à 11.750 €, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 3.000 € à cette association.
14/352 Commune associée de Lomme - Subvention à des associations.
Adopté à
l’unanimité Le Collectif Loisirs Animation de la Rénovation (CLAR) organise la fête dite de La
Mitterie au Parc Naturel Urbain créant ainsi une dynamique festive le 14 juillet, dont le
thème retenu est « les collectionneurs ». Afin de lui permettre d'organiser cet évènement,
dont le budget total s'élève à 12.000 €, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 8.000 € à cette association. Par ailleurs, il est également
demandé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de démarrage à l'association
SAMFRED SPORT AMITIE MITTERIE récemment créée.
14/353 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association Planète
Adopté à Jeunes.
l’unanimité
L’association Planète Jeunes organise le 21 juillet 2014 une manifestation « la fête des
fleurs », en collaboration avec les comités de quartier du Marais et de Mont à Camp,
plusieurs associations lommoises, un bailleur social et la commune. Cet après-midi festif
sera ponctué d’animations autour du thème retenu, de spectacles et se conclura par un
repas. Afin de lui permettre d'organiser cet évènement, dont le budget total s'élève à
10.100 €, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 3.000 € à cette association.
6
14/354 Commune associée de Lomme - Plan Local de Santé - Subvention au collège Guy
Adopté à Mollet.
l’unanimité
Un projet s’intitulant « Les jeunes du collège Guy Mollet de Lomme armés pour dire
«non» à la dépendance » s’inscrit dans l’axe 4 : Les conduites addictives, du Plan Local de
Santé et vise à sensibiliser les élèves de 3ème sur les conduites addictives. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 600 € au collège Guy
Mollet pour la mise en oeuvre de cette action.
14/355 Commune associée de Lomme - Actualisation de tarifs.
Adopté à
l’unanimité En 2013, le Conseil Communal de Lomme et le Conseil Municipal de Lille ont fixé les
tarifs de différents services municipaux lommois, en appliquant le coefficient de
revalorisation de 1,3 % en moyenne, correspondant à l’inflation prévisionnelle, au 1er
janvier 2014, ou au 1er septembre 2014 pour certains d’entre eux. Il convient d’appliquer
cette même actualisation aux derniers services municipaux concernés par une application
au 2 septembre 2014. Par ailleurs, dans le cadre de la Réforme des Rythmes Scolaires à
Lomme, en septembre 2014, avec l’école le mercredi matin, il est nécessaire de créer un
tarif Accueil de Loisirs Sans Hébergement « mercredi après-midi avec repas ». Enfin, le
service Animation des quartiers organise un mini-camp à Olhain en août pour lequel il
convient de fixer la participation des familles.
14/356 Commune associée de Lomme - Dénomination de l'Etablissement Régional
Adopté à d'Enseignement Adapté (EREA) de Lomme - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
Dans le cadre d’un projet pédagogique mené par des enseignants et des élèves de
l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) de Lomme, il a été décidé de
donner un nom à cet établissement. Le nom retenu ayant été validé à l’unanimité des
membres du Conseil d’Administration de l’établissement, il est demandé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la dénomination « Nelson MANDELA ».
14/357 Commune associée de Lomme - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Adopté à (P.L.U.) portant sur la suppression ou la réduction d'emplacements réservés et la
l’unanimité levée des périmètres d'attente de projet d'aménagement (P.A.P.A.) n° 3 et 4 sur
Lomme
Depuis le 1er janvier 2013, tout projet de modification du Plan Local d’Urbanisme peut
faire l’objet d’une modification simplifiée, qui fait l’objet d’une simple mise à disposition
du public des projets à modifier et de leurs motifs. La présente modification simplifiée
concerne 20 communes de Lille Métropole Communauté Urbaine. Pour Lomme, la
modification porte sur la suppression ou la réduction d’emplacements réservés et sur la
levée des périmètres d’attente des projets d’aménagement (P.A.PA) n° 3 et 4. Il est
demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la modification simplifiée du
P.L.U pour Lomme.
7
14/358 Commune associée de Lomme - Cession d'un terrain communal situé chemin du
Adopté à Romarin - Rectification des numéros de parcelles
l’unanimité
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé la cession au
Groupe Oxalia, qui projette d’aménager des logements, d'une emprise foncière sise à
Lomme, chemin du Romarin. Or, une inversion de chiffres dans le numéro d’une parcelle
a été constatée. De plus, les nouvelles matrices cadastrales font état d’une division.
L’emprise cédée est donc constituée des parcelles A 4585 et pour partie A 5352. Il est
demandé au Conseil Municipal d’acter ces modifications.
14/359 Commune associée de Lomme - Attribution du marché à procédure adaptée
Adopté à n° 14S0068 - 2014/20 'organisation de séjours en classes de mer pour les écoles
l’unanimité maternelles de la commune associée de Lomme'
Un marché a été lancé pour l’organisation de séjours en classes de mer des écoles de
Lomme. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 12 juin dernier, ayant attribué ce
marché à la société ARTES pour le site du « Domaine des Hellandes » situé à Angerville
l’Orcher, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser sa signature.
8
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
14/361 Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme -
Adopté à la Exercice 2013.
majorité
Le Conseil Municipal délibère sur l'approbation du compte administratif de l'exercice 2013
du budget des Villes de Lille, Hellemmes, Lomme.
14/362 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de crédit pour l'exercice 2014.
Adopté à
l’unanimité En vertu de l'article 149 de la Loi n° 2004/809 du 13 août 2004, portant sur les libertés et
responsabilités locales, qui complète l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant maximum des lignes
de trésorerie à constituer au cours de l'année 2014 et d'en déléguer la réalisation au Maire.
14/363 Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur
Adopté à la pour l'année 2015.
majorité
Depuis la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché
de l’électricité (NOMÉ), un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité a
été institué, créant, notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la
consommation finale d’électricité qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures
d’électricité. Comme chaque année, il est proposé d'actualiser, selon l'inflation, ce
coefficient multiplicateur pour l'année 2015 à 8,50 (8,44 en 2014).
14/364 Actualisation des tarifs des services municipaux en 2014.
Adopté à la
majorité Un grand nombre de tarifs municipaux ayant fait l'objet d'une actualisation au 1er janvier
2014 sur la base de + 1.3 %, il convient d'appliquer cette même actualisation à certains
tarifs en vigueur au 1er juillet ou 1er septembre 2014.
9
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
14/365 Soutien aux activités de la Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes -
Adopté à Subvention 2014.
l’unanimité
En 2014, la participation de la Ville dans le cadre du budget global de fonctionnement de
l’association s’élève à 225.003 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une
part, la signature par Madame le Maire ou l'élu délégué de la convention entre l'association
Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes et la Ville et, d'autre part, le versement
d'une subvention de 168.752,25 € sachant qu'un premier versement d'un montant de
56.250,75 € a déjà été effectué conformément à la délibération n°13/854 du 20 décembre
2013.
14/366 5ème PLIE (Plan Lillois pour l’Insertion et l’Emploi) – Subvention 2014 à la Maison
Adopté à de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat au titre du PLIE, entre l'association Maison de l'Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes et la Ville de Lille, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 567.188,06 € à la Maison de l'Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes. Ce montant correspond à la participation financière de la Ville
au titre de l'année 2014 et s'ajoute au versement de 190.000 € déjà effectué conformément
à la délibération n° 13/855 du 20 décembre 2013 et à celui de l'adhésion 2014 à
l'association Alliances Ville Emploi d'un montant de 2.811,94 €, assurée par la Ville de
Lille et prélevée sur sa participation annuelle conformément à la convention pluriannuelle
2013/2014.
14/367 Subvention à l'association REUSSIR- la Mission Locale de Lille au titre de l'année
Adopté à 2014 - Convention annuelle.
l’unanimité
La Mission Locale assure le relais d’information et de mobilisation des jeunes qu’elle
accompagne. Elle reçoit et inscrit dans son processus d’accompagnement tout jeune
chercheur d’emploi qui ne serait pas encore identifié par ses services et organise le
rapprochement offre/demande et son suivi. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention 2014 avec l’association Réussir la Mission Locale
de Lille et, d'autre part, le versement d'une subvention globale de 1.526.088 € au titre de la
participation de la Ville aux programmes de la convention pluriannuelle dont 1.445.088 €
pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la Commune associée de Lomme. Le montant de la
subvention restant à verser s’élève donc à 1.054.241 €, correspondant aux délégations
lilloises Emploi Insertion et Jeunesse Animation respectivement de 1.021.341 € et de
32.900 €, sachant qu’un versement de 340.447 € a déjà été effectué sur la subvention
annuelle 2014 de 1.361.788 € de la délégation lilloise Emploi Insertion, conformément à la
délibération n° 13/853 du 20 décembre 2014.
10
AFFAIRES MILITAIRES
14/368 Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association créée en
1903, en vue de respecter et de transmettre le devoir de mémoire mais aussi de faciliter
l’entraide militaire sous toutes ses formes. Pour l’accompagner dans ses actions, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à
cette association au titre de l'année 2014.
11
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
14/369 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
six quartiers prioritaires que sont les Bois-Blancs, le Faubourg de Béthune, Fives, Lille-
Sud, Moulins et Wazemmes ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la Ville, que
sont Centre, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes et Vieux-Lille. Pour
poursuivre cet effort, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter un programme
d’actions complémentaires pour un montant total de 84.242 €.
14/370 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et des CAE-CUI - Subventions -
Adopté à Conventions.
l’unanimité
Afin de concrétiser l'engagement municipal dans le développement des dispositifs des
emplois d'avenir et CAE-CUI, la Ville souhaite apporter son soutien au renouvellement
d'un poste en CAE-CUI et d'un poste en emploi d'avenir, à la création de deux postes
d'emploi d'avenir. Le montant total des subventions s'élève à 25.008 € en 2014.
14/371 Balades de l'été - Modalités d'organisation et de tarification pour 2014.
Adopté à
l’unanimité Les Balades de l'été consistent à organiser 31 sorties par bus (3 pour 9 quartiers et 4 pour
Lille-Sud) pour un public familial. Elles se déroulent pendant les mois de juillet et août, à
destination des villes côtières de la région du Nord/Pas-de-Calais. Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer les limites de la participation des usagers à l'organisation de ces
balades, soit 2 € par personne (gratuité pour les enfants de moins de deux ans).
12
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
14/372 Jardin des Cultures - Animation des parcelles collectives du Jardin - Subventions aux
Adopté à partenaires associatifs.
l’unanimité
Le Jardin des Cultures se compose d’un ensemble de 34 jardins familiaux, d’un jardin
d’insertion, d’une parcelle de jardinage collectif au sein d’un verger et d’une promenade
publique. Les associations Entrelianes et Des Jardins et des Hommes proposent de mener
un programme d’animations sur le Jardin et sollicitent l’octroi d’une subvention
municipale d'un montant de 8.700 € par structure associative pour la réalisation de ces
actions, soit un montant total de 17.400 €. L'association Entrelianes organisera des
chantiers participatifs pour la réalisation de micro-habitats écologiques. Quant à
l'association Des Jardins et des Hommes, elle développera des actions autour de la notion
d’agriculture urbaine avec les habitants. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de ces aides financières.
14/373 Quartier de Moulins - Création d'un jardin partagé dans le secteur de Belfort -
Adopté à Demande de subventions auprès des partenaires institutionnels.
l’unanimité
Dans le cadre de la démarche de gestion urbaine de proximité mise en oeuvre sur Moulins,
la Ville s’engage sur différentes actions de mise en valeur du cadre de vie du quartier. A ce
titre, elle souhaite s'investir dans la création d'un jardin partagé à destination des habitants
du secteur de Belfort, entre la porte de Douai et celle de Valenciennes. Il s’agit de
convertir une pelouse de pied d’immeuble sur un foncier appartenant à Lille Métropole
Habitat, en un jardin partagé d’une surface de 1 100 m². Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la sollicitation de subventions auprès des partenaires institutionnels
pour la réalisation de ce projet.
13
14/374 Aménagement d’un jardin partagé multi générationnel, situé à l’angle des rues du
Adopté à Long Pot et de l’Amiral Courbet – Demande de subvention exceptionnelle au titre de
l’unanimité la réserve parlementaire auprès de l’Etat.
Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie, la Ville de Lille s’efforce de
proposer des espaces verts de qualité avec des usages diversifiés permettant la rencontre et
l’échange. Afin de poursuivre ses efforts, la Ville souhaite aménager un jardin partagé
multi générationnel sur un jardin de poche situé à l’angle des rues du Long Pot et de
l’Amiral Courbet, en face de la place Massenet à Fives. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la rénovation de l'aire de jeux et la sollicitation d'une subvention
exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de l'Etat pour la réalisation de ce
projet.
14/375 Requalification du Champ de Mars - Citadelle de Lille - Désignation des
Adopté à représentants de la Ville à la Commission d'Appel d'offres du groupement de
l’unanimité commandes avec Lille Métropole Communauté Urbaine pour l'attribution des
marchés de travaux.
Par délibération n° 13/719 du 25 novembre 2013, la Ville s'est associée avec Lille
Métropole afin de constituer un groupement de commandes désignant les opérateurs en
charge des travaux d'aménagement du Champ de Mars. Il convient de désigner les élus
représentant la Ville au sein de la Commission d'Appel d'Offres de ce groupement de
commandes.
PARC ZOOLOGIQUE
14/376 Travaux d'assainissement du zoo.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite réaliser les travaux nécessaires à la mise aux normes de l’assainissement
du zoo, conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture et améliorer la
situation du traitement des eaux résiduaires vis-à-vis de l'environnement, des visiteurs et
des animaux. Afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la sollicitation de financements publics ou privés.
14
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
14/377 Dénomination de rues, places et squares.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination d'une place située dans le
quartier de Wazemmes.
DÉPLACEMENTS
14/378 Fourniture de pièces détachées, prestations automobiles et maintenance de véhicules
Adopté à municipaux pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de
l’unanimité Lomme - Appel d'offres ouvert.
Le marché portant sur la fourniture de pièces détachées, les prestations automobiles et la
maintenance de véhicules municipaux pour la Ville de Lille et ses communes associées
arrivant à expiration en 2015, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement
d’une nouvelle consultation par voie d’appel d’offres ouvert ainsi que la signature des
marchés à intervenir.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
14/379 Marché de prestation liée à l’activité du stationnement payant public sur voirie –
Adopté à Avenant n° 3 au marché 09S0448 - Prolongation.
l’unanimité
La Ville souhaitait moderniser le parc d’horodateurs en le renouvelant. Ainsi, une
procédure de fourniture et pose d’horodateurs a été lancée et finalisée en mai dernier.
Compte tenu de la nécessité de connaître les caractéristiques des nouveaux appareils afin
de rédiger les pièces du marché de maintenance, des éventuels transferts de compétence
résultant de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles, crée une incertitude sur l’autorité compétente
dans ce domaine au 1er janvier 2015, qui ne sera levée qu’en octobre prochain.
Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service public, il est nécessaire de
recourir par voie d’avenant à la prolongation du marché 09S0448 relatif à la prestation liée
à l’activité du stationnement public payant sur voirie. En conséquence, il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’avenant n° 3 à ce marché.
15
RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
URBAINS
14/380 Convention conclue entre l'Etat et les Villes de Lille - Hellemmes et Lomme relative
Adopté à à l'installation ou au raccordement d'une sirène étatique au Système d'Alerte et
l’unanimité d'Information de la Population.
L'installation du Réseau National d'Alerte, qui date de l'après guerre, est devenu obsolète
et inadapté aux enjeux actuels de protection des populations. Le livre blanc sur la défense
et la sécurité civile a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme objectif
prioritaire. Il s'agit de doter les autorités de l'Etat et les communes d'un réseau d'alerte
performant et résistant, en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
bipartite entre l’Etat et la Ville de Lille et des 5 conventions tripartites entre l’Etat, la Ville
et les différents propriétaires/gestionnaires pour la rénovation de toutes les sirènes du
territoire lillois, hellemmois et lommois.
14/381 Nappes phréatiques - Suivi automatique des hauteurs de nappes - Nouvelle mise à
Adopté à disposition d'un piézomètre (convention n° 2) - Convention entre la Ville et le
l’unanimité Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est un établissement public
national qui a été désigné par le Ministère de l’Ecologie pour surveiller les niveaux de
profondeur des nappes phréatiques et gérer le réseau piézométrique national. Dans le
Nord, le BRGM a sélectionné la ville de Lille parmi les territoires sur lesquels il serait
pertinent de réaliser des mesures régulières des niveaux d’eau souterraines. La Ville a déjà
mis à disposition un piézomètre situé rue de l’Asie à Lille-Sud. Les données récoltées
apportent une meilleure connaissance des fluctuations de nappes dans ce quartier. Le
BRGM a sollicité la Ville pour équiper un second piézomètre situé dans l'enceinte de la
Gare Saint-Sauveur. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
d'une convention visant à permettre au BRGM d'équiper ledit piézomètre d’un système de
suivi automatique régulier des hauteurs de nappes phréatiques, par le biais d’une mise à
disposition de l’ouvrage. La Ville pourra ainsi bénéficier des résultats obtenus qui lui
seront mis à disposition gratuitement via une plateforme Internet dédiée, la totalité des
frais d’installation étant pris en charge par le BRGM.
16
14/382 Modalités de mise à disposition de données sur les cavités souterraines à la Direction
Adopté à Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTMN).
l’unanimité
La DDTMN étudie la prise en compte des risques liés aux cavités souterraines sur
l'aménagement du département. De plus, elle donne des avis techniques dans le cadre de
projets de construction, au stade du permis de construire. A ce titre, la DDTMN a sollicité
le service des Risques urbains et sanitaires de la Ville de Lille afin de collecter les données
nécessaires à l'exercice de leurs missions : zones de cavités connues, compte rendus de
visites, et tout document technique apportant une connaissance de l'état des risques. Le
service des Risques urbains et sanitaires est en mesure de proposer une mise à disposition
de ces données. Dans le but de s'assurer de la bonne gestion et administration de ces
données, de leur propriété et de leur usage, il est proposé au Conseil Municipal de valider
une note d'engagement du bénéficiaire. Ce contrat définit notamment les usages autorisés
des données par la DDTMN (expertise interne) et interdit les usages extérieurs, pour des
questions de responsabilité. Il s'agit donc ici d'un partage de données techniques entre
services publics. En aucun cas, la DDTMN ne pourra utiliser ces données à des fins
personnelles ou envers des tiers. Cette mise à disposition se fait sans compensation
financière.
17
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
14/383 Partenariat avec les universités et les écoles pour le recrutement d'intervenants
Adopté à qualifiés pour la mise en place de nouveaux rythmes scolaires à Lille.
l’unanimité
Pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Ville va recruter de nouveaux
intervenants et souhaite conclure avec les universités et écoles un partenariat innovant qui
permettra à des étudiants motivés disposant de spécialités thématiques de concilier une
expérience professionnelle enrichissante et leurs études. Ces étudiants recrutés et suivis
par la Ville et les universités partenaires seront particulièrement positionnés sur les
parcours éducatifs de l'axe 1 ''accompagner l'entrée dans les apprentissages''.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
14/384 Projet Educatif Global - Informatique dans les écoles - Demande de subvention au
Adopté à titre de la réserve parlementaire auprès de l'Etat.
l’unanimité
La Ville souhaite solliciter l'attribution d'une subvention de 10.000 € par l'Etat au titre de
la réserve parlementaire afin de permettre l'acquisition et l'installation de Tableaux Blancs
Interactifs au sein d'écoles élémentaires et des classes de grande section des écoles
maternelles.
14/385 Projet de réseau écoles/collège - Subvention au collège Louise Michel.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme annuel d'actions du Projet Educatif Global 2013/2014, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € au
collège Louise Michel afin de lui permettre de réaliser un projet de renforcement de la
dynamique de secteur pour favoriser l'excellence scolaire.
14/386 Projet Défi des Arts - Subvention au collège Verlaine.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme annuel d'actions 2013/2014 du Projet Educatif Global, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 900 € au
collègue Verlaine afin de lui permettre de réaliser le projet intitulé ''Défi des Arts'' visant à
favoriser la transition CM2 - 6ème.
18
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
MÉDIATION
14/387 Accès au droit - Maison de la Médiation et du Citoyen - Convention pour la mise en
Adopté à la place d'un partenariat avec le Comité pour la Reconnaissance Sociale des
majorité Homosexuel-les.
Dans le cadre du développement des activités liées à l’accès au droit, la Maison de la
Médiation et du Citoyen – Point d’Accès au Droit de Lille souhaite la mise en place d’un
partenariat avec le Comité pour la Reconnaissance Sociale des Homosexuel-les. Ce
partenariat se traduira par des missions de conseil, d’orientation et d’information des
usagers de la Maison de la Médiation et du Citoyen – Point d’Accès au Droit de Lille. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la
convention de partenariat entre la Ville et ce comité.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
14/388 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 3ème
Adopté à la répartition 2014.
majorité
La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter contre les
discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en particulier
développé des actions spécifiques dans le cadre de son Plan de lutte contre les
discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Une association a
présenté une demande de financement qui s'inscrit dans ces thématiques.
CONSEIL DES RÉSIDENTS ETRANGERS DE LILLE
14/389 Conseil des Résidents Étrangers de Lille (CRELi) - Modification du règlement
Adopté à la intérieur - Renouvellement pour la période 2014/2017.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur modifié du Conseil
des Résidents Étrangers de Lille (CRELi) et d'autoriser le renouvellement ce cette instance
pour la période 2014/2017.
19
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
14/390 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Agées.
Adopté à
l’unanimité La Ville développe une politique volontariste en direction des seniors. L’hébergement,
l’information, l’accompagnement social et le maintien de l’autonomie des personnes
vivant à domicile ainsi que l’animation sont les axes privilégiés de cette politique. 43
partenaires (association et/ou fondation) ont présenté une demande de subvention
correspondant à une ou plusieurs actions d’animation destinée(s) aux seniors. Afin de leur
permettre de réaliser leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi
d'une aide financière à ces associations.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
14/391 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à ses droits. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
plusieurs associations pour un montant total de 64.000 €.
20
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Franck HANOH
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
14/392 Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, certains
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Trois de ces demandes répondant aux critères retenus, il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser le remboursement des frais aux intéressés.
21
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
14/393 Projets Jeunesse 2014 – Subvention annuelle à l'association Union Française de la
Adopté à la Jeunesse.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l’association Union
Française de la Jeunesse (UFJ) de la subvention municipale annuelle de 43.679,40 € (dont
33.679,40 € pour les frais de location de l’immeuble occupé) afin de lui permettre de
réaliser son activité liée à la formation et à l’accompagnement individuel de jeunes
adultes. L’UFJ a touché, pour l’année 2012-2013, 790 auditeurs pour le pôle formation et
éducation permanente, 657 pour le pôle éducation populaire, 169 pour le pôle studio
espace vocal et 365 pour le pôle insertion.
22
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Bernard CHARLES
AGENDA 21
14/394 Contribution à l’Agenda 21 – Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son Agenda 21 et de sa démarche de développement durable, la Ville
souhaite soutenir les associations qui mettent en œuvre des actions en faveur du
développement durable sur son territoire. Un axe fort de l’Agenda 21 est le soutien aux
actions vers les familles modestes, l’objectif étant de faire en sorte que le développement
durable soit accessible à tous. Depuis le 1er Agenda 21, une quinzaine de projets
associatifs sont ainsi soutenus chaque année, pour une somme globale d’environ 69.000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à trois
associations pour un montant total de 11.000 €.
23
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
14/395 Subventions et soldes de subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité La Ville accorde son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de sa politique
culturelle. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention à plusieurs associations.
14/396 Grand Sud - Convention de partenariat avec l'association ''Spectacles sans gravité -
Adopté à l'Aéronef''.
l’unanimité
La Ville de Lille et l'association « Spectacles sans gravité - l'Aéronef » souhaitent
s’associer dans le cadre d’un partenariat autour du développement culturel sur le quartier
de Lille Sud du 1er septembre au 31 décembre 2014. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat établie à cet effet avec l'association.
14/397 Le Grand Sud - Fête de la Science - Participation et inscription de la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité Le Grand Sud souhaite souscrire à l'appel à projets lancé dans le cadre de la Fête de la
science 2014, afin de labelliser les actions portées par la Ville qui se dérouleront du 6 au
15 octobre 2014, et d'inscrire l'équipement comme étape du rallye lillois, qui se déroulera
dans le cadre de parcours scientifique sur Lille et la métropole. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser cette inscription.
14/398 Exposition Format à l'Italienne 5 et résidence de l'artiste italien Danilo Correale à
Adopté à Lille.
l’unanimité
Du 18 septembre au 2 novembre 2014, la Ville accueillera à l'Espace le Carré, la 5ème
édition de l'exposition ''Format à l'Italienne'' qui restitue les travaux des lauréats résidents
de l'atelier Wicar de Rome pour la période septembre 2013/juin 2014, en l’occurrence :
Richard Baron, Raphaële Duchange et Anthony Rousseau. Cette exposition, qui fait partie
du partenariat avec le Talent Prize, et Inside Art, revue d'art contemporain italienne, sera
l'occasion d'accueillir les partenaires du Talent Prize et l'artiste italien Danilo Correale,
pour une résidence artistique à Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces
dispositions.
24
14/399 Financement des projets culturels internationaux - Convention de partenariat
Adopté à 2014/2016 avec l'Institut Français.
l’unanimité
La Ville et l'Institut Français développent depuis 1999 un partenariat permettant aux
porteurs de projets lillois de mener des projets culturels internationaux et de participer
ainsi au rayonnement de la ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention à l'Institut Français et la signature d'une convention de
partenariat pour la période 2014/2016.
14/400 Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Licence d'entrepreneur de spectacles
Adopté à de catégorie 1.
l’unanimité
Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être détenteur de la licence d'entrepreneur de
spectacles, qui permet de vérifier la régularité de l’activité au regard du droit du travail, de
la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique. La licence de 1ère catégorie
concerne les exploitants de lieux de spectacle aménagés pour les représentations
publiques, qui en assument l’entretien et l’aménagement pour les louer à un diffuseur et/ou
un producteur. Dans la perspective de l'ouverture du Centre Eurorégional des Cultures
Urbaines au dernier trimestre 2014, dans le quartier de Moulins, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter la délivrance de la
licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie au nom de Madame Laurie Szulc,
Directrice Générale Adjointe de la Culture par intérim.
14/401 Création du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Avenants aux marchés de
Adopté à travaux.
l’unanimité
Les travaux du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines se poursuivent et des
ajustements sont nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage. C'est pourquoi il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des avenants aux marchés de
travaux après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
14/402 Edition d’un ouvrage sur la Cathédrale Notre-Dame de la Treille – Exonération des
Adopté à droits de reproduction des sources iconographiques du Musée de l’Hospice
l’unanimité Comtesse.
La maison d'édition La Nuée Bleue, qui coordonne la collection de livres d'art « La grâce
d'une cathédrale », éditera en septembre 2014 un ouvrage sur la Cathédrale Notre-Dame de
la Treille, dirigé par Monseigneur Ulrich. Une quinzaine d'oeuvres du Musée de l'Hospice
Comtesse seront reproduites afin d'illustrer l'ouvrage. La Ville pré-achètera 200 ouvrages
au prix de 60 € TTC afin de l'intégrer dans les collections de la Bibliothèque Municipale et
de disposer de cadeaux de prestige. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l'exonération de la maison d'édition La Nuée Bleue des droits de reproduction des sources
iconographiques du Musée de l'Hospice Comtesse.
25
14/403 Sollicitation de prêts d 'oeuvres auprès des services culturels de la Ville -
Le Conseil Modification de la délibération n° 14/272 du 22 mai 2014 - Information.
Municipal
prend acte Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
demandes de prêts d’œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
communiquée pour information au Conseil Municipal.
14/404 Palais des Beaux-Arts - Exposition Sésostris - Partenariat avec J.C. Decaux.
Adopté à
l’unanimité Pour l'exposition « Sésostris III, un pharaon de légende », programmée au Palais des
Beaux-Arts du 9 octobre 2014 au 25 janvier 2015, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'une convention de partenariat établie avec l'entreprise Decaux,
pour la mise à disposition de panneaux d'affichage à tarif préférentiel.
14/405 Palais des Beaux-Arts - Mécénat GDF Suez pour l'exposition Sésostris.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'exposition « Sésostris III, un pharaon de légende », programmée au
Palais des Beaux-Arts du 9 octobre 2014 au 25 janvier 2015, GDF Suez souhaite participer
financièrement à la réalisation de l'exposition, par un mécénat d'un montant de 40.000 €. Il
est demandé au Conseil Municipal d'accepter ce mécénat et d'autoriser la signature de la
convention de mécénat afférente.
14/406 Palais des Beaux-Arts - Lille Piano(s) Festival - Partenariat avec l'Orchestre National
Adopté à de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat, valant co-réalisation, avec l'Orchestre National de Lille, pour l'organisation
d'un concert dans le cadre du Lille Piano(s) Festival, le 14 juin 2014, au Palais des Beaux-
Arts.
14/407 Palais des Beaux-Arts - Billet couplé Louvre Lens pour la saison égyptienne.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la création d’un billet commun au
Palais des Beaux-Arts de Lille et au Louvre Lens, d’un montant unitaire de 14 €, pour les
expositions respectives de ces musées constituant une saison égyptienne, programmées du
10 octobre 2014 au 26 janvier 2015 à Lille, et du 3 décembre 2014 au 9 mars 2015 à Lens,
et d'autoriser la signature de la convention de partenariat afférente et de tous actes
subséquents.
14/408 Palais des Beaux-Arts - Partenariats ferroviaires.
Adopté à
l’unanimité Le Palais des Beaux-Arts établit des partenariats avec la SNCF, la SNCB, Thalys
international et Eurostar afin de faire connaître sa programmation aux voyageurs de ces
opérateurs ferroviaires. En contrepartie d'une communication des opérateurs sur la
programmation du musée, le Palais des Beaux-Arts offre aux voyageurs munis de billets
des lignes allant de Lille à Bruxelles, Amsterdam, Namur et Liège une entrée gratuite pour
une entrée achetée. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions de partenariat établies dans ce cadre avec la SNCB, Thalys et Eurostar.
26
14/409 Palais des Beaux-Arts - Open Muséum - Convention de mécénat avec le Crédit du
Adopté à Nord.
l’unanimité
Dans le cadre des opérations Open Museum au Palais des Beaux-Arts, le Crédit du Nord
propose un mécénat à hauteur de 40.000 € par an entre 2014 et 2016. Il est demandé au
Conseil Municipal d'accepter ce mécénat et d'autoriser la signature de la convention de
mécénat afférente.
14/410 Palais des Beaux-Arts - Avenant au contrat Muséo+.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant au contrat
Museo+, signé le 10 juillet 2013 avec la société 2 Visu Production, pour l'utilisation par le
Palais des Beaux-Arts de la marque ''Muséo+'' aux fins de communication sur l'opération
''Museo+ PBA Lille''.
14/411 Palais des Beaux-Arts - Coproduction de l'exposition intitulée ''La joie de vivre'' avec
Adopté à la Réunion des Musées Nationaux.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts programmera en 2015 une grande exposition intitulée ''La joie de
vivre'', qui s'inscrira dans la saison ''Renaissance'' à venir de lille3000. Dans ce cadre, le
Musée souhaite s'associer avec la Réunion des Musées Nationaux (RMN) pour produire
l'exposition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de l'exposition,
en coproduction avec la RMN, la signature de la convention établie à cet effet avec la
RMN et la sollicitation de subventions et mécénats.
14/412 Palais des Beaux-Arts - Restauration d’œuvres d'art - Demande de subvention auprès
Adopté à de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Nord/Pas-de-Calais).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation d'une subvention auprès de
l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais) pour la mise
en œuvre de la campagne de restauration d’œuvres d’art du Palais des Beaux-Arts.
14/413 Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures -
Adopté à Prise en charge des frais relatifs à la venue de stagiaires de l'Université Paris I.
l’unanimité
Comme chaque année dans le cadre d’une campagne de dépoussiérage des collections de
peintures du Palais des Beaux-Arts, plusieurs étudiants en sciences et techniques en
conservation/restauration des biens culturels vont effectuer leur stage au sein du Musée. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge par la Ville des frais de
déplacement, nuitées et repas de ces étudiants, évalués à 2.000 €.
14/414 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'Université de Lille 1.
Adopté à
l’unanimité L'Université de Lille 1 gère et enrichit une bibliothèque numérique en histoire des sciences
et des techniques, dénommée IRIS. Pour enrichir ses collections, l'Université de Lille 1 fait
aujourd'hui appel à la Ville de Lille, propriétaire de collections conservées au Musée
d'Histoire Naturelle et signalées au catalogue de la Bibliothèque Municipale, aux fins de
numérisation et de diffusion de celles-ci. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature des conventions de prêt et de diffusion établies à cet effet avec les Universités
de Lille 1 et de Lille 3.
27
14/415 Musée de l'Hospice Comtesse - Avenant à la convention de partenariat avec la Cité
Adopté à de la Musique.
l’unanimité
Depuis 2009, la Cité de la Musique, en accord avec le Musée de l'Hospice Comtesse,
détenteur de collections d'instruments de musique, met en ligne sur ses sites Internet des
ressources numériques relatives à ses collections. Il a été décidé d'étendre cette diffusion
au site du Ministère de la Culture. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l'avenant à la convention établie à cet effet entre la Ville et la
Cité de la Musique.
14/416 Maisons Folie Moulins, Wazemmes et Centre Eurorégional des Cultures Urbaines -
Adopté à Conventions de partenariat média.
l’unanimité
Les maisons Folie de Moulins et Wazemmes ainsi que le futur Centre Eurorégional des
Cultures Urbaines souhaitent mettre en place des partenariats de communication autour de
leur programmation pour la saison s’étendant de septembre 2014 à juin 2015. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
afférentes.
28
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
14/417 Coopération Internationale et Européenne - Subventions.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de politique municipale en matière de coopération internationale et
européenne, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention à plusieurs associations pour la mise en oeuvre de projets.
TOURISME
14/418 Organisation de congrès - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville est sollicitée par diverses associations pour l’octroi d'une aide financière
municipale en soutien à l’organisation de congrès, colloques ou séminaires ayant lieu sur
son territoire lorsque ces manifestations contribuent à valoriser son rayonnement. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.400 € au
Comité d'Entente des Formations Infirmières et Cadres, 20.000 € à European Materials
Research Society, 3.000 € à la Mutuelle Nationale Territoriale, 1.800 € à INRIA, 600 € à
l'Institut de Biochimie et Biologie Moléculaire et 6.000 € à la Société de l'Electricité, de
l'Electronique et des Technologies de l'Information et de la Communication.
14/419 Office de Tourisme et des Congrès de Lille - Versement du solde de taxe de séjour
Adopté à 2014 sur produit 2013.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l’Office de Tourisme et des
Congrès de Lille, de la somme de 603.798 €, son Compte Administratif de 2013, présenté
pour approbation lors de cette même séance, faisant apparaître une recette de taxe de
séjour de 1.304.747 €. Par délibération n° 13/888 du 20 décembre 2013, un acompte de
440.000 €, au titre de la taxe de séjour, a été attribué à l’Office. Par conséquent, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde, d'un montant de
603.798 €. Par ailleurs, un versement de 100.000 € à l'Office de Tourisme et des Congrès,
prélevés de la redevance acquittée par le Casino, à la Ville et dédiée à la Culture et au
Tourisme, est également proposé.
29
14/420 Création de la Maison du Tourisme - Subvention à l'Office de Tourisme et des
Adopté à Congrès de Lille.
l’unanimité
Depuis de longues années, la Région, le Département et la Ville de Lille se sont dotées de
structures spécifiques et complémentaires à l’accompagnement de ce développement :
Comité Régional de Tourisme, Agences de Développement et de Réservation Touristique
et Office de Tourisme et des Congrès. Soucieuses d’accroître la visibilité des atouts des
territoires et des ressources qu’elles mobilisent au service du développement touristique,
ces trois collectivités, à l’initiative du Département, ont choisi d’unir leurs réflexions en
une Maison du Tourisme qui rassemblera, en un même lieu, leurs équipes, leurs stratégies,
leurs moyens. Cette opération sera mené à coûts constants pour l’Office du Tourisme et
des Congrès de Lille, la Ville de Lille poursuivant le soutien sans faille qu’elle lui accorde
afin d’assurer un service public de qualité. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention tripartite avec le Conseil Général et le versement à
l’Office de Tourisme et des Congrès de Lille d'une subvention exceptionnelle de 50.000 €,
correspondant à la mise en place de nouveaux outils d’information, assortis de contenus
actualisés à la mesure du territoire.
30
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Marc BODIOT
RELATIONS AVEC LES UNIVERSITÉS
14/421 Accord relatif à la mise à disposition par la Ville de locaux de la Maison de
Adopté à l’Education Permanente pour l’implantation de la bibliothèque de l’Institut d’Etudes
l’unanimité Politiques.
L’Institut d’Etudes Politiques de Lille (IEP), actuellement implanté rue de Trévise, va
s’installer dans l’immeuble auparavant occupé par l’université de Lille III et situé rue
Auguste Angellier. Dans le cadre de sa nouvelle implantation, l’Institut demande à la Ville
de disposer d’une partie des locaux municipaux de la Maison de l’Education Permanente
(MEP) sise 1, place Georges Lyon afin d’y installer sa bibliothèque. En contrepartie de
cette mise à disposition, l’Institut d’Etudes Politiques s’engage à accorder à la Ville la
même capacité d’accueil qu’à la MEP, et l’accès gratuit à la bibliothèque aux personnes
abonnées des bibliothèques municipales, dans les conditions définies par la convention
annexée à la délibération.
31
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
14/422 Détermination des modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés
Adopté à pour l’organisation et l’encadrement des activités périscolaires, extra scolaires et des
l’unanimité nouvelles activités périscolaires (NAP).
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville a prévu la
mise en place d’un temps d’animation appelé Nouvelle activité périscolaire (NAP) à
compter de la rentrée de septembre 2014. Des animatrices et des animateurs dits «référents
éducatifs» seront recrutés selon les modalités prévues par la présente délibération. Ils
travailleront en binôme avec l’intervenant thématique et veilleront à répondre aux objectifs
pédagogiques du projet d’école. Ils seront les référents des enfants, les interlocuteurs des
enseignants et des parents tout au long de l’année scolaire. Ces nouvelles modalités
contractuelles nécessitent une harmonisation avec celles prévues pour l'organisation et
l'encadrement des activités périscolaires et extra scolaires de Lille, Lomme et Hellemmes.
14/423 Recrutement des intervenants thématiques en charge des nouvelles activités
Adopté à périscolaires.
l’unanimité
Pour mener à bien les nouvelles activités périscolaires, la Ville doit procéder au
recrutement d’intervenants thématiques qui, en respect du projet d’école, pourront
développer plusieurs types d’activités pour les enfants accueillis dès la rentrée de
septembre 2014. Ces nouvelles activités seront conduites selon un cycle hebdomadaire et
les intervenants seront rémunérés pour une vacation de 2 heures 15 (préparation comprise)
par session. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ces recrutements.
32
14/424 Personnel municipal - Ouverture de postes permanents au recrutement éventuel
Adopté à d’agents contractuels compte tenu de la spécificité et de la technicité des profils.
l’unanimité
Compte tenu de l’évolution de l’activité de certaines des directions de la Ville, il convient
aujourd’hui d’ajuster les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services
en demandant au Conseil Municipal d'ouvrir, après épuisement des voies de recrutement
statutaire, le recrutement d'un emploi de catégorie A, à temps complet, aux candidats
contractuels. En effet, compte tenu de la spécificité des missions, cet emploi est
susceptible d’être occupé par un agent contractuel selon les modalités prévues à l’article 3-
3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à durée déterminée pour une durée maximale de
trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de
six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat était reconduit, il le serait par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
14/425 Régime indemnitaire – Prime d’accord salarial pour l’année 2014 et ajustements.
Adopté à
l’unanimité La Ville a souhaité associer les partenaires sociaux à sa politique et à ses choix
stratégiques en matière de ressources humaines, par le biais de protocoles d’accord
triennaux. Le dernier protocole, signé le 17 décembre 2012, s’inscrit dans une démarche
de responsabilité sociale de la collectivité vis-à-vis de ses agents et de ses usagers. En
matière indemnitaire, dans un contexte financier contraint, la Ville a décidé de reconduire
l’attribution d’une indemnité annuelle, mais également de produire un effort financier
supplémentaire qui s’est traduit, à partir de 2013, par une augmentation de 45 € ciblée sur
les agents de catégorie C, portant ainsi le montant de l’indemnité à 455 €. Il est ainsi
proposé de fixer les modalités d’attribution du complément indemnitaire pour l’année
2014. En outre, différents décrets ayant une incidence sur le dispositif indemnitaire de la
Ville ont été publiés en 2013. Il convient donc d'adapter les dispositions applicables aux
cadres d'emplois concernés.
14/426 Personnel Municipal - Compte Epargne Temps - Dispositions applicables en cas de
Adopté à départ de la collectivité.
l’unanimité
A l’occasion d’un départ en retraite ou d’une cessation d’activité, le nombre de jours
accumulés sur son Compte Epargne-Temps oblige parfois l’agent à prévoir un départ très
prématuré, afin de ne pas perdre les droits nés de l’alimentation de ce compte. Dans
l’objectif de pallier cette difficulté, la collectivité peut, par délibération, proposer à ses
agents le choix d’une compensation financière, d'un montant identique à celle dont
peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur Compte
Epargne-Temps. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les agents faisant l’objet
d’un départ en retraite ou d’une cessation d’activité la mise en œuvre de ce droit d’option.
33
14/427 Protocole d'accord transactionnel.
Adopté à
l’unanimité Mme Caroline THUNUS a été recrutée en qualité de rédacteur non titulaire à la maison
Folie Moulins du 10 juin au 7 août 2004, puis à compter du 1er septembre 2004. Son
engagement a, depuis cette date, fait l’objet de plusieurs renouvellements. Suite à un
entretien en date du 27 février 2012, et par courrier en date du 28 février 2012, Mme
THUNUS a été informée de la non-reconduction de son dernier acte d’engagement,
arrivant à échéance le 30 avril 2012. Par courrier reçu le 5 juin 2012, Mme THUNUS a
mis en cause les conditions dans lesquelles est intervenue cette fin de fonction. Compte
tenu des aléas de la procédure, les parties ont décidé de se rapprocher et de conclure un
accord transactionnel aux fins de mettre un terme au litige. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de transaction.
ACHATS TRANSVERSAUX
14/428 Marché public ''Prestations de restauration pour les services municipaux de la Ville
Adopté à la de Lille'' - Lot n° 5 Cocktails biologiques - Convention de transaction avec Madame
majorité Thaïs LOUGUET.
Le lot n° 5 ''Cocktails biologiques'' du marché de prestations de restauration pour les
services municipaux de la Ville de Lille et de ses communes associées a été attribué à la
société LA CANTINE, gérée par Madame Thaïs LOUGUET, et notifié le 5 février 2007.
La Ville a fait appel à cette société entre les années 2007 et 2009 pour la somme totale de
6.505,20 € HT. Or, des difficultés d’exécution du marché ont été rencontrées avec cette
société qui n’était pas en capacité de répondre aux demandes de la Ville (en étant souvent
indisponible et refusant d’exécuter certaines prestations). Par requête enregistrée au greffe
du Tribunal Administratif de Lille le 4 mai 2011, Madame LOUGUET sollicite une
indemnisation de la part de la Ville pour non-respect de ses engagements à hauteur de
57.748,75 €. Les parties ayant décidé de se rapprocher et de conclure une transaction aux
fins de mettre un terme au litige qui les oppose, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de cette convention de transaction.
14/429 Transaction entre la Ville de Lille et la Société Hygiène +.
Adopté à
l’unanimité Le marché de travaux n° 09S0217 relatif à l’enlèvement des sols plastiques et des
moquettes dans des bâtiments municipaux de grande qualité patrimoniale, et
principalement l’hôtel de ville, a été notifié à la société Hygiène + le 11 août 2010. A
l’issue de l’exécution de ce marché, il s’avère que les montants minima annuels n’ont pas
été atteints lors des trois premières périodes du marché. L’engagement du pouvoir
adjudicateur sur un montant minimum crée un droit à indemnisation au profit du titulaire
dans le cas où ce montant ne serait pas atteint. En conséquence, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature d'une transaction entre la Ville et la société réglant ce
différend.
34
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
14/430 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements de
l’unanimité sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subventions.
Au titre du PLA commerce, la Ville, avec le concours de l'Etat (FISAC), octroie des aides
municipales pour la rénovation de vitrines aux commerçants des périmètres définis
souhaitant faire appel à une entreprise afin d'améliorer leur vitrine, leurs équipements de
sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes
handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une aide d'un montant de 1.945 € à l'établissement
MOBILE HOUSE.
14/431 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services 2011/2014 - Subventions au Groupement des Acteurs Economiques de Lille-
l’unanimité Centre
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au
Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre (GAEL) à hauteur de 1.755,36 €,
dont une avance de 1.053,22 €, pour la mise en oeuvre de l'opération ''Lundi de Braderie
2014''.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
14/432 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services 2011/2014 - Subvention à l'association INTERFEL.
l’unanimité
L’association Interfel réalise une opération d’animation et de promotion des marchés de
plein air lillois dans le cadre de la semaine nationale de la Fraich’attitude du 13 au 22 juin
2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de
6.780,16 € à ladite association pour l’opération « Semaine Fraich’Attitude 2014 sur les
marchés lillois » dont une avance de 4.068,10 € versée après signature de la convention et
le solde, déterminé suivant le montant du budget réalisé, versé après réception des pièces
justifiant des dépenses réellement engagées.
35
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
14/433 Associations sportives - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à des
associations sportives lilloises pour la mise en oeuvre de manifestations sur le territoire
lillois.
14/434 Extension et réhabilitation du Tennis Club Lillois, rue du mal Assis à Lille -
Adopté à Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature.
l’unanimité
Les marchés de travaux portant sur l'extension et la réhabilitation du Tennis Club Lillois
ont été approuvés par délibération n° 11/540 du 27 juin 2011. En cours de travaux, des
ajustements étant rendus nécessaires afin de parfaire l'achèvement de l'ouvrage, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des avenants aux marchés de
travaux, après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
14/435 Fourniture et pose de mobilier et de matériels sportifs pour la Ville de Lille, les
Adopté à Communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et les CCAS de Lille et
l’unanimité d'Hellemmes.
Le marché portant sur la fourniture de matériel et la pose de mobiliers sportifs pour la
Ville de Lille et ses communes associées arrivera à échéance en août prochain. Afin de
permettre la continuité de l’offre sportive à destination du public et de répondre à la
diversité des demandes, il convient de procéder au lancement de la procédure d’appel
d’offres ouvert et de demander au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché
correspondant pour la Ville de Lille, ses communes associées et les CCAS de Lille et
d'Hellemmes.
36
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
14/436 Subventions destinées à des organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations oeuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de leur permettre de mener à bien leurs actions, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations pour
un montant total de 28.800 €.
14/437 Rapport annuel 2013 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Ce rapport .
est retiré de
l’ordre du
jour
37
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
14/438 Ville de Lille - Lomme - Hellemmes - Exercice 2013 - Affectation des résultats.
Adopté à la
majorité Le Conseil Municipal délibère sur l'affectation des résultats de l'exercice 2013 du budget
de la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes.
14/439 Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal - Exercice 2013 - Ville de
Adopté à Lille - Hellemmes - Lomme.
l’unanimité
Le comptable établit à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé ''Compte de gestion'' qui rassemble tous les comptes effectués au cours de
l'exercice.
14/440 Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité Supplémentaire 2014.
Les dotations ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
14/441 Exercice 2014 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Budget Supplémentaire 2014.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement
38
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
14/442 Patrimoine - Attribution de subventions au titre de l'année 2014 - 2ème trimestre.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
soutien de la Ville. Elles mettent en effet en place des actions qui nécessitent un travail de
longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et visant à faire
connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Dans ce cadre, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations
pour un montant total de 11.800 €.
14/443 Journées Européennes du Patrimoine 2014 - Programme et attribution de
Adopté à subventions.
l’unanimité
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, qui se dérouleront les 20 et 21
septembre prochains, la Ville propose un programme ambitieux et de qualité. Ce dernier
vise à promouvoir les activités des associations culturelles de proximité œuvrant pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Elles mettent en effet en place des actions qui
nécessitent un travail de longue haleine (visites, expositions, concerts, conférences, etc.) et
visant à faire connaître au plus grand nombre le patrimoine lillois, à l’occasion des
Journées Européennes du Patrimoine. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions, pour un montant global de 39.900 €, aux associations et la
signature des conventions de mise à disposition temporaire de locaux et des conventions
de partenariat qui seront établies dans le cadre de cette programmation.
14/444 Eglise Sainte Marie-Madeleine - Travaux complémentaires suite aux travaux de mise
Adopté à en sécurité - Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
Dans ce cadre de la réalisation des travaux de mise en sécurité et de restauration de l'église
Sainte Marie-Madeleine, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation
d'une subvention auprès de l'Etat (DRAC Nord/Pas-de-Calais).
39
14/445 Eglise Saint Etienne, rue de l'Hôpital Militaire à Lille - Travaux de mise en sécurité -
Adopté à Approbation de l'opération.
l’unanimité
L'église Saint Etienne, bâtiment classé Monument historique, est la seule église lilloise
n'ayant pas fait l'objet de travaux restauration importants depuis 1930. Aujourd'hui,
l'édifice souffre de nombreux désordres et il convient de réaliser des travaux de
confortation restructurelle et de restauration. Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver le lancement de cette opération et d'autoriser la sollicitation d'une subvention
auprès de l’État (DRAC Nord/Pas-de-Calais).
14/446 Restauration du Monument aux Morts place Rihour - Demande de subvention
Adopté à auprès du Ministère de la Défense, Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des
l’unanimité Archives, par l’intermédiaire de l’Office Nationale des Anciens Combattants.
Dans le cadre des commémorations du centenaire du premier conflit mondial, la Ville a
souhaité lancer un programme d'entretien et de restauration de la statuaire et des édifices
monumentaux liés à la thématique. Dans cette optique, le Monument aux Morts adossé au
Palais Rihour doit faire l'objet d'une restauration complète de son élévation. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation d'une subvention auprès du Ministère de la
Défense afin d'accompagner financièrement la restauration de cet édifice.
14/447 Prestations intellectuelles à portée architecturale et techniques relatives à la
Adopté à maintenance du patrimoine de la Ville de Lille et de ses communes associées -
l’unanimité Renouvellement du marché à bons de commande.
Le marché à bons de commande portant sur les prestations intellectuelles relatives à la
maintenance du patrimoine communal arrive à échéance. Il convient donc de le renouveler
afin de disposer de prestataires en charge des études préalables aux interventions de
maintenance sur le patrimoine municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le lancement de la consultation ainsi que la signature des marchés à intervenir après
décision de la Commission d'Appel d'Offres.
ARCHIVES
14/448 Règlement de réutilisation des données publiques produites ou reçues par les
Adopté à Archives municipales de Lille.
l’unanimité
L'évolution des modes de reproduction des documents d'archives, la mise en oeuvre de
campagnes de numérisation par les Archives municipales et la prochaine diffusion sur
Internet des archives numérisées entraînent une évolution des prestations proposées par les
Archives municipales concernant la reproduction et la réutilisation des informations
publiques. Dans ce contexte, et en application de la réglementation relative à l'ordonnance
2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
réutilisation des informations publiques, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le
règlement de réutilisation des données publiques conservées par les Archives municipales
de Lille et ses pièces annexes (licences de réutilisation et redevances pour toute
réutilisation à des fins commerciales).
40
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
14/449 Droits des Femmes - Programmation - 3ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à soutenir les
associations à vocation féminine sur son territoire et à favoriser l’égalité hommes/femmes.
Elle a également souhaité développer des actions spécifiques dans le cadre de la délégation
Droits des Femmes. Pour ce faire, elle soutient et encourage les actions de diverses
structures. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la 3ème
répartition de la programmation 2014.
41
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
14/450 Plan pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS
Adopté à 2011/2015) - Création d'une Accorderie sur le quartier de Fives - Aide au démarrage.
l’unanimité
Une Accorderie est une structure de l’économie sociale et solidaire visant à lutter contre la
pauvreté et favoriser l’inclusion sociale par le renforcement des solidarités et du pouvoir
d’agir des habitants d’un territoire. Le centre social Mosaïque sera garant de la mise en
œuvre du projet, de la recherche de financements complémentaires et du recrutement de la
personne responsable de la coordination de l’Accorderie. La création de l’Accorderie à
Fives répondant à deux des objectifs du Plan pluriannuel de Développement de l'Economie
Sociale et Solidaire, il est demandé au Conseil Municipal de soutenir le démarrage de cette
action dans le cadre du PLESS à hauteur de 12.000 €.
42
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
MÉDIATHÈQUES
14/451 Littérature et lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations culturelles s'inscrivant dans le cadre de sa
politique relative à la littérature et à la lecture publique. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
43
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
14/452 Braderie de Lille - Animation sur la gestion des déchets menée par l'association Les
Adopté à Connexions lors de la manifestation - Subvention.
l’unanimité
La Ville souhaite contribuer financièrement aux actions mises en place par l'association
Les Connexions lors de la Braderie 2014. En effet, en complément des opérations de
propreté qui sont déjà menées par la collectivité, l'association propose des interventions de
sensibilisation au geste de tri en direction des publics présents lors de cette manifestation.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.284 €
à cette association pour la réalisation de ces actions.
14/453 Frais d’enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
44
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
14/454 Résonor – Révisions des tarifs suite à l’évolution des sources énergétiques – Avenant
Adopté à n° 7.
l’unanimité
Depuis l’augmentation de tarif, due à l’arrêt de la cogénération actée lors de l’avenant 5 en
juin 2013, la Ville et son délégataire recherche des opportunités de baisser le tarif et le
recours au charbon. De nouvelles modalités réglementaires sur les cogénérations de moins
de 12 méga Watt électriques (arrêté du 11 octobre 2013 NOR DEVR 1325451A) ont
permis à Résonor de faire une proposition d’importation de chaleur pour faire baisser le
tarif. Parallèlement, de nouvelles dispositions réglementaires viennent impacter
l’économie de la concession de manière négative. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'un avenant au cahier des charges de concession permettant de
faire baisser le tarif de 1 % en moyenne.
45
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
14/455 Enfance, famille et modes de vie - Appels à projets 2014.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme municipal, Madame le Maire a souhaité que la délégation
Santé initie un projet « Alimentation Enfance – Famille et modes de vie ». Il s’intègre dans
une cohérence politique de la Ville de Lille en matière de santé, nutrition et
développement durable : Agenda 21 Santé. L’objectif général de ces actions est
d’améliorer la qualité de vie et d’augmenter le bien être des personnes fréquentant les
structures sociales de proximité en leur donnant envie d’adopter des comportements
favorables à la santé et à l’environnement, en particulier dans les domaines de
l’alimentation et l’activité physique. L'aide financière de la Ville est sollicitée par des
associations pour la mise en oeuvre de projets entrant dans cette thématique. Il est donc
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces aides financières à hauteur
de 49.440 €
46
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Yéléna TOMAVO
MUSIQUE
14/456 Subventions aux associations musicales.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations du secteur musical s’inscrivant dans le
cadre de sa politique culturelle. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations musicales.
47
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
14/457 Centre d'Arts Plastiques et Visuels Demande de subvention auprès du Centre
Adopté à National du Livre - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation d'une subvention auprès du
Centre National du Lille afin de permettre au Centre d'Arts Plastiques et Visuels d'acquérir
un fond thématique d'ouvrages sur la bande dessinée.
ETAT CIVIL
14/458 Adhésion au dispositif d'échange dématérialisé des données d'état civil.
Adopté à
l’unanimité L’Etat a engagé en juin 2012 un projet ambitieux d’échange dématérialisé des données
d’état civil entre les communes et les administrations destinataires. Le dispositif dénommé
COMEDEC, porté par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.) et le Ministère
de la Justice, a vocation à simplifier les démarches pour les usagers, renforcer la
sécurisation dans la transmission des données d’état civil et constituer une plateforme
d’échange entre les mairies. A terme, l’ensemble des échanges de données d’état civil,
entre mairies ou avec les organismes publics habilités, a vocation à transiter via
COMEDEC. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une part, l’adhésion de la
Ville de Lille au dispositif COMEDEC et, d'autre part, la signature des conventions entre
la Ville et le Ministère de la Justice et l’ANTS établies dans ce cadre.
48
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
14/459 Réhabilitation de l’ancienne Bourse du Travail – Relocalisation du Tribunal
Adopté à Administratif de Lille – Avenant au Bail Emphytéotique Administratif.
l’unanimité
Par délibération n° 13/147 du 18 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion
d'un bail emphytéotique administratif avec la société EXTERIMMO, pour la réalisation
des travaux de réhabilitation de l’ancienne Bourse du Travail, sise 103 rue Barthélémy
Delespaul, afin d’y accueillir le Tribunal Administratif de Lille. Suite à des difficultés
imprévues rencontrées en cours de travaux, il convient d'intégrer des modifications dans le
périmètre du contrat initial. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de l'avenant au bail emphytéotique administratif.
14/460 Secteur Pépinière - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à
Adopté à la la déclaration d'utilité publique - Avis favorable de la Ville de Lille.
majorité
La ZAC pépinière, située à l'entrée de la rue du Faubourg de Roubaix, a fait l'objet, dans le
cadre de sa mise en oeuvre d'une enquête d'utilité publique, d'une enquête parcellaire et de
mise en compatibilité du PLU du 27 janvier au 28 février 2014 inclus. Le commissaire
enquêteur, dans son rapport du 21 mai 2014, a émis un avis favorable sur l’enquête
parcellaire et sur la mise en compatibilité du PLU. Sur la DUP, le commissaire enquêteur a
émis un avis favorable avec une réserve : « limiter la hauteur des constructions à R+ 5
pour diminuer ainsi sensiblement le nombre de logements » et une recommandation : il
s’agit, pour répondre à la forte demande des riverains d'être associés au projet, de mettre
en place au plus vite et de façon régulière les ateliers de conception prévus pour 2015.
Conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Environnement, la présente délibération
vise à exprimer la position de la Ville de Lille et Lille Métropole au regard de la réserve et
de la recommandation émises par le commissaire enquêteur et se prononcer sur l’intérêt
général du projet et acter la déclaration d’utilité publique.
49
14/461 Euralille - Opération immobilière dans le secteur Souham - Lancement de la
Adopté à concertation préalable.
l’unanimité
Inscrit dans les enjeux de développement du secteur Euralille, la valorisation du parc
Matisse passe par la reconquête et la qualification de ses franges, le secteur Souham en
constituant la frange sud-ouest. Cette frange du parc Matisse nécessite une revitalisation
urbaine pour matérialiser le lien entre Euralille et le Vieux-Lille, et améliorer
l’accessibilité piétonne des deux gares TGV, Lille-Flandres et Lille–Europe, tout en
offrant une promenade paysagère entre les gares, promenade haute sur les remparts en
partie reconstitués. L’opération immobilière SOUHAM 4 vient s’inscrire sur cet
emplacement stratégique en développant un programme mixte singulier et symbolique
pour Euralille et la métropole. Compte tenu de l’importance de cette opération et de son
incidence sur le cadre de vie, Lille Métropole et la Ville de Lille souhaitent lancer la
concertation préalable en application de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme. A l'issue
de cette concertation, un bilan sera tiré et pourra donner lieu à de nouvelles procédures
relatives, notamment, à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
ACTION FONCIÈRE
14/462 Quartier de Fives - Acquisition de l'emprise du futur lycée hôtelier auprès de
Adopté à SORELI - Site FCB.
l’unanimité
Le site Fives Cail Babcock est l’un des secteurs majeurs de transformation de la ville de
Lille. Sa restructuration repose sur un programme validé par les collectivités concernées et
constitué d’une série d’ouvrages dont un lycée hôtelier et une salle de sport municipale. En
vertu de la convention tripartite de participation, il est prévu l’acquisition par la Ville
auprès de la SORELI, des emprises foncières relatives à ces aménagements. Ces surfaces
acquises par la Ville ne feront pas l’objet d’un règlement financier conformément à la
convention de participation.
14/463 Quartier de Lille-Sud - Site ''Arbrisseau II'' - Parcelles à Lille rue de l'Arbrisseau -
Adopté à Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
Dans le cadre du Grand Projet Urbain, le site ''ABRISSEAU II'' constitue l'un des sites de
construction sur lesquels l'Association Foncière Logement doit réaliser des logements
locatifs afin de contribuer à la diversification sociale des quartiers concernés par le
renouvellement urbain. Pour lui permettre d'obtenir la maîtrise foncière du site, situé à
l'angle des rues de l'Arbrisseau et du Vaisseau le Vengeur, sur lequel est programmée la
construction de 30 logements, la Ville et LMCU doivent lui céder plusieurs parcelles de
terrain. Il s'agit pour la Ville des parcelles cadastrées DL 5, 6 536, 537 et 881 pour une
surface de 717 m² environ. Ces parcelles faisant partie du domaine public communal, il a
donc été procédé à leur désaffectation matérielle. Il convient à présent de décider le
déclassement de ces emprises préalablement à la cession.
50
14/464 Quartier de Lille-Sud - Site ''Arbrisseau II'' - Parcelles à Lille rue de l'Arbrisseau -
Adopté à Vente au profit de l'Association Foncière Logement.
l’unanimité
Dans le cadre du Grand Projet Urbain, le site ''ABRISSEAU II'' constitue l'un des sites de
construction sur lesquels l'Association Foncière Logement (AFL) doit réaliser des
logements locatifs afin de contribuer à la diversification sociale des quartiers concernés
par le renouvellement urbain. Pour lui permettre d'obtenir la maîtrise foncière du site, situé
à l'angle des rues de l'Arbrisseau et du Vaisseau le Vengeur, sur lequel est programmée la
construction de 30 logements, la Ville et LMCU doivent lui céder plusieurs parcelles de
terrain. Il s'agit pour la Ville des parcelles cadastrées DL 5, 6 536, 537 et 881 pour une
surface de 717 m² environ. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider la cession
à l'euro symbolique de ces emprises au profit de l'AFL.
14/465 Quartier de Lille-Sud - Parcelle sise rue de l'Arbrisseau - Déclassement du domaine
Adopté à public communal.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de la parcelle sise à Lille rue de l’Arbrisseau cadastrée DM 01 sur
laquelle est érigé le complexe sportif Driss Berkani et ses abords. L’association El Houda
a fait connaître à la Ville son souhait de prendre à bail de longue durée une emprise
d’environ 540 m² afin d’y réaliser un parking attenant à la salle de prière existante.
Cependant, cette emprise, à extraire après de la parcelle cadastrée DM 01 d’une plus
grande surface, directement accessible au public, appartient au domaine public de la
Commune. En conséquence, le bail emphytéotique doit être précédé de la désaffectation et
du déclassement préalables de cette emprise du domaine public communal.
14/466 Quartier de Wazemmes - Régularisations foncières résidence Magenta Fombelle sise
Adopté à îlot Magenta, Austerlitz, Bailleul et Jules Guesde - Acquisition de parcelles auprès de
l’unanimité VILOGIA.
Dans le cadre du Grand Projet Urbain, la résidence Magenta Fombelle, située au coeur de
l'îlot Magenta, Austerlitz, Bailleul et Jules Guesde a fait l'objet d'une opération de
résidentialisation par VILOGIA. Dans ce cadre ont également été réalisés des travaux de
voirie par Lille Métropole Communauté Urbaine ainsi que la création d'espaces verts et
d'un terrain multisports par la Ville sur des emprises appartenant à VILOGIA. L'ensemble
des travaux étant achevé, il convient à présent de procéder à la régularisation des
différentes emprises foncières. Cette rétrocession foncière par VILOGIA au profit de la
Ville se fera à l'euro symbolique.
51
14/467 Quartier du Vieux-Lille - Mise en vente de l'Hôtel d'Avelin - Délibération
Adopté à modificative.
l’unanimité
Par délibération n° 14/38 du 10 février 2014, la Ville a mis en vente l’immeuble situé à
l’angle des rues Saint Jacques et des Jardins dit l’Hôtel d’Avelin, d'une contenance totale
de 2 423 m². Deux visites du bien ont eu lieu les 12 et 28 mars derniers. La première phase
s’est achevée le 30 avril, date à laquelle les candidats intéressés ont remis une offre
synthétique. Suite à cette offre, 3 à 5 équipes seront sélectionnées. S’en suivra une seconde
phase de dialogue à l’issue de laquelle les équipes sélectionnées devront remettre un
dossier définitif. Dans la délibération du 10 février 2014, il était prévu que les offres
définitives soient remises dans un délai de 3 mois suivant la parution de l’annonce sur
Internet, soit le 7 juin. En raison des difficultés techniques auxquelles sont confrontées les
candidats, les dossiers complets et définitifs ne pourront être remis à cette date aux équipes
de l’Urbanisme et de l’Habitat. Aussi il est proposé de prévoir un délai de six mois à partir
du 30 avril pour la remise des offres définitives.
RAVALEMENT DE FAÇADES
14/468 Primes à l'habitat durable - Ravalements de façades.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux termes de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable pour
ravalement de façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois. Cette
délibération concerne 23 dossiers de ravalement, représentant 85.498 € de subventions
pour un montant total de travaux de 810. 624 € HT.
52
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
14/469 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides.
l’unanimité
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité (remplacement de literie, d’électroménager défectueux, de
rangements ayant pris l’humidité etc.), plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne
seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production
du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et
à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit d'octroyer cette aide à neuf
ménages pour un montant total maximal de 5.900 €.
53
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 27 juin 2014
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
14/360 Vie associative - Maison des Associations - Subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association France Bénévolat Nord - Centre de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 €
a l'association France Bénévolat Nord - Centre de Lille afin de lui permettre de réaliser ses
actions visant à promouvoir le bénévolat et la gestion des bénévoles.
14/470 Vie Associative - Nuit du Bénévolat - Subventions à plusieurs associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la ''Nuit du Bénévolat'', il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations ayant répondu à l'appel à projet pour
l'animation de la soirée.
14/471 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations pour un montant total de 6.400 €.
54