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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
transparencia:cadas:abelrgnbrucada:start [2019/10/09 17:37]
claude [Publications]
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claude [Publications]
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 ===== Publications ===== ===== Publications =====
 La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC) \\ La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC) \\
-Depuis septembre 2019 Elle a enfin un site web publiant une partie de sa jurisprudence (ce qui était le cas depuis plus de 20 ans dans les autres régions du pays)+Depuis septembre 2019 elle dispose ​enfin d'un site web publiant une partie de sa jurisprudence (ce qui était le cas depuis plus de 20 ans dans les autres régions du pays)
  
 voici l'​adresse de son nouveau site web avec ses avis et décisions depuis 2012 \\ voici l'​adresse de son nouveau site web avec ses avis et décisions depuis 2012 \\