Différences

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--- cabinets [2018/07/31 23:14] – ariane
+++ cabinets [2019/10/11 15:24] – [RÉGLEMENTATION] claude
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 **Au fédéral**\\
-Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région\\
+Réforme Copernic 2001 : Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région\\
 [[https://fedweb.belgium.be/fr/reglementation/20010719_ar_organes_strategiques_cabinets]]\\
-**En Wallonie (niveau communal)**\\
+La cour des comptes a pointé l'opacité budgétaire des cabinets ministériels \\
+[[https://www.rekenhof.be/Docs/2007_01_Personeelsbeleid_Communique.pdf| communiqué de la cour des comptes]]\\
+Plusieurs études universitaires ont montré que la réforme copernic a contrairement à son intention initiale, renforcé les cabinets ministériels,
+renommés cosmétiquement, "cellules stratégiques"\\
+[[https://www.researchgate.net/publication/272344714_Le_coup_dans_l'eau_de_Copernic_reforme_de_la_haute_fonction_publique_nouvelle_gestion_publique_et_particratie_en_Belgique| Publication UCL, De Visscher]]\\
+[[ http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1725-responsabilite-hauts-fonctionnaires-differents-nivepouvoir.html | Marie Goransson (ULB)]]
+**En Wallonie (niveau régional)**\\
+Le SePAC est la cellule de contrôle des cabinets ministériels à la région wallone \\
+https://www.wallonie.be/fr/acteurs-et-institutions/wallonie/services-du-gouvernement-wallon/secretariat-pour-laide-la-gestion-et-au-controle-internes-des-cabinets \\
+[[http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-14-septembre-2019_n2019030867.html | Arrêté du 14/09/2019 rêglementant les cabinets]]
+**En Wallonie (niveau communal)**\\
 https://wallex.wallonie.be/index.php?mod=voirdoc&script=wallex2&PAGEDYN=indexBelgiqueLex.html&MBID=2001027657