Demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins.

PARLEMENT DE WALLONIE - COMMISSION DU LOGEMENT ET DES POUVOIRS LOCAUX

PROPOSITION DE DÉCRET modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis déposée par MM. Antoine, Dispa, Mme Schyns et M. Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) - N° 1) http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2019_2020/DECRET/224_1.pdf (Copie locale) (Wikification)
C.R.A.C. N° 115 (2020-2021) 3e session de la 11e législature (pg29-) Source copie locale (Wikification)

Commission parlementaire du 23 février 2021 à 9h30
- Convocation
Commission parlementaire du 10 février 2021
- Convocation Copie locale
- Enregistrement
Commission parlementaire du 09 février 2021 à 9h30
- Convocation
- Enregistrement
Commission parlementaire du 02 février 2021 à 9h30
- Convocation
- Enregistrement ??
Commission parlementaire du 26 janvier 2021 à 9h30
- Convocation
- Enregistrement point n° 4
Commission parlementaire du 19 janvier 2021 à 9h30
- Convocation
- Enregistrement ??
Commission parlementaire du 13 janvier 2021 à 9h30
- Convocation
- Enregisrement
Commission parlementaire du 12 janvier 2021 à 9h30
- Convocation
- Enregistrement